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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 100
Le jeudi 23 novembre 2023, 8 h 19 à 9 h 50
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
• Liane Tanguay, analyste
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante
• Rachelle Frenette, avocate générale et sous-directrice exécutive, Services juridiques
• Scott Shortliffe, directeur exécutif, Radiodiffusion
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2023, le Comité entreprend une séance d’information de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Vicky Eatrides fait une déclaration et, avec Scott Shortliffe et Rachelle Frenette, répond aux questions.

Motion

Rachael Thomas propose, — Étant donné que, le ministère du Patrimoine canadien, sous la direction de l’honorable Pablo Rodriguez, a approuvé des subventions « antiracistes » de plus de 130 000 $ à Laith Marouf du Community Media Advocacy Centre (CMAC) le 21 octobre 2022, l’honorable Pablo Rodriguez a comparu devant le Comité du patrimoine lors d'une séance au cours de laquelle un certain nombre de députés l’ont interrogé sur la date à laquelle il a été mis au courant des remarques désobligeantes de Laith Marouf sur les juifs et les francophones, et le ministre a indiqué au Comité qu’il n’a été informé qu’après le 22 août 2022, et qu'un article du Globe and Mail et une demande d’accès à l’information ont révélé que des courriels de l’ancien ministre de la Diversité et de l’Inclusion, l’honorable Ahmed Hussein, de son ancien chef de cabinet, de l’ancien chef de cabinet du ministre Rodriguez et de la sous-ministre de Patrimoine canadien ont circulé entre le 17 et le 19 août 2022, y compris un courriel envoyé au compte personnel du ministre Rodriguez intitulé « Laith Marouf et les discours haineux antisémites,» , que le Comité invite l’ancien ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pablo Rodriguez, à comparaître devant le Comité dès que possible pendant au moins deux heures pour clarifier ses propos concernant Laith Marouf, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Peter Julian propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Lisa Hepfner, Peter Julian, Taleeb Noormohamed — 6;

CONTRE : Marilyn Gladu, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4.

À 9 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Desjardins