CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 6, la réunion est suspendue.
À 19 h 8, la réunion reprend.
Peter Julian propose, — Que, concernant le projet de loi C 11, la date limite pour les amendements soit fixée au vendredi 3 juin 2022 à 16 heures, et que le Comité accepte les amendements supplémentaires présentés après cette date par consentement unanime.
Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.
Peter Julian propose, — Que, concernant le projet de loi C-11, la date limite pour les amendements soit fixée au vendredi 3 juin 2022 à 16 heures HE.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Martin Champoux, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 19 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,