Il est convenu, — Que le Comité permette aux membres de citer les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de Hockey Canada, s'ils sont pertinents pour l'étude du comité, mais qu'ils ne divulguent pas les renseignements personnels de toute personne qui y figurent.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que David Andrews, Scott Smith et Tom Renney puissent être assistés d’un avocat lors de leur comparution le mercredi 27 juillet 2022 concernant l’implication de Hockey Canada dans une affaire d’allégations d’agressions sexuelles commises en 2018.
2. Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 juin 2022, relativement à l’étude sur l’implication de Hockey Canada dans une affaire d’allégations d’agressions sexuelles commises en 2018, le Comité accuse réception de la réponse de Nicole Mulligan indiquant que ce dernier n’est pas en mesure de témoigner présentement, et que le Comité convienne de ne pas l’assigner à comparaître 26 juillet 2022.
3. IL EST ORDONNÉ – Que la présidente écrive à Hockey Canada au nom du Comité pour lui ordonner de soumettre tous les documents précisés dans la motion du Comité du mercredi 22 juin 2022 concernant la production de documents, et que tous les documents soient fournis sous forme caviardée et non caviardée au Bureau du légiste et conseiller parlementaire pour qu’il évalue s’il est d’accord avec les caviardages proposés par Hockey Canada et qu’il en fasse rapport au Comité.
4. Que, le mardi 26 juillet 2022, en ce qui concerne l’étude sur l’implication de Hockey Canada dans une affaire d’allégations d’agressions sexuelles commises en 2018, le Comité se réunisse pendant une heure à huis clos avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire, puis qu’il y ait trois heures de témoignages publics.
5. Que, le mercredi 27 juillet 2022, dans le cadre de l’étude sur l’implication de Hockey Canada dans une affaire d’allégations d’agressions sexuelles commises en 2018, le Comité rencontre pendant trois heures des représentants de Hockey Canada ainsi que Glenn McCurdie, des représentants de la Ligue canadienne de hockey, de la Ligue de hockey de l’Ontario, de la Western Hockey League et de la Ligue de hockey junior majeur du Québec; et que Barry Lorenzetti et les responsables invités de la Compagnie d'assurance AIG du Canada témoignent pendant une heure.
6. Que le Comité accepte d’inviter des représentants de Henein Hutchinson le mardi 26 juillet 2022 lors d’une séance publique.
7. Que le budget supplémentaire proposé de 15 000 $ pour l’étude sur l’implication de Hockey Canada dans une affaire d’allégations d’agressions sexuelles commises en 2018 soit adopté.
8. Que seuls les documents publiés sur le site Web du Comité soient mis à la disposition du public.
9. Que les documents caviardés et non caviardés soumis par Hockey Canada soient seulement distribués aux membres du comité.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 15 000 $, pour l'étude de l'implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018, soit adopté.

À 10 h 59, la réunion est suspendue.

À 11 h 7, la réunion reprend en public.

Danielle Robitaille fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que la présidente somme le témoin de répondre à une question.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 10, la réunion reprend.

Michel Ruest fait une déclaration et, avec Isabelle Mondou, répond aux questions.

À 12 h 49, la réunion est suspendue.

À 12 h 51, la réunion reprend.

À 12 h 52, la réunion est suspendue.

À 12 h 52, la réunion reprend.

À 13 heures, la réunion est suspendue.

À 13 h 3, la réunion reprend.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.