:
Bonjour, tout le monde.
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la quarantième réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
Je tiens à souligner que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Traduction]
Conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 13 juin 2022, le Comité se réunit pour étudier l'implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride conformément à l'ordre du 23 juin 2022 de la Chambre des communes. Nous siégeons donc virtuellement et en personne.
J'ai quelques observations à faire. Veuillez attendre que je vous nomme avant de parler. Les personnes qui participent par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône de microphone pour activer leur microphone et le mettre en sourdine lorsqu'elles ne parlent pas.
Les participants sur Zoom ont accès à l'interprétation en anglais ou en français au bas de leur écran en cliquant sur ce qui ressemble à un petit globe. Les personnes dans la pièce savent déjà comment procéder.
Toutes les questions doivent être posées par l'entremise de la présidence.
Je mentionne aussi pour les membres du Comité que les témoins ont tous terminé les tests de connexion nécessaires avant la réunion, et j'aimerais maintenant leur souhaiter la bienvenue.
Nous allons d'abord accueillir Mme Danielle Robitaille de Henein Hutchison LLP.
Madame Robitaille, vous avez...
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Merci, madame la présidente.
Je m'appelle Danielle Robitaille. Je suis associée au cabinet d'avocats Henein Hutchison.
Le 19 juin 2018, Hockey Canada a communiqué avec Henein Hutchison à propos d'allégations d'agressions sexuelles commises par des membres de l'équipe masculine nationale de hockey junior lors d'une activité à London. Nous étions d'avis qu'il fallait contacter immédiatement la police de London. Hockey Canada a suivi notre conseil et a signalé l'affaire à la police.
Le 21 juin 2018, on nous a demandé de mener une enquête indépendante sur les allégations et de déterminer si des joueurs avaient enfreint le code de conduite et de haute performance de Hockey Canada. J'ai dirigé l'enquête du cabinet avec mon collègue et associé, Alex Smith.
Comme le sait le Comité, les cabinets d'avocats font souvent des enquêtes indépendantes pour des organisations qui font face à de graves allégations d'inconduite. Ces enquêtes sont menées de façon indépendante pour éviter une éventuelle partialité.
Lorsque nous aurons terminé l'enquête, nous allons remettre à un comité d'arbitrage un rapport qui contiendra nos conclusions factuelles et impartiales sur ce qui s'est produit à London.
Beaucoup d'hypothèses ont été formulées dans la presse et ailleurs sur les événements qui ont eu lieu à London et sur les personnes impliquées. Je ne vais pas parler de ce qui s'est produit ou non ni des personnes qui pourraient être responsables ou non. L'enquête se poursuit et nous ne savons pas encore ce qu'il en est. Le but de l'enquête est de découvrir la vérité, mais comme l'enquête est en cours, il serait inapproprié pour moi de me prononcer sur la question. Il est essentiel que je continue de faire preuve d'ouverture par rapport aux témoignages que nous recueillons et que je protège ceux recueillis jusqu'à maintenant afin de ne pas me prononcer prématurément sur notre enquête ou tout autre enquête.
Voici une chronologie des mesures prises jusqu'à maintenant dans le cadre de notre enquête.
Du 30 juin au 11 juillet 2018, nous nous sommes rendus à différents endroits au Canada et aux États-Unis, et nous avons discuté avec 10 des 19 joueurs qui ont participé à l'activité. Le 7 juillet 2018, nous avons appris que le service de police de London avait entrepris sa propre enquête. Nous avons poursuivi la nôtre puisque la police ne nous a pas demandé de l'interrompre ou de céder la place.
Le 13 juillet 2018, sept joueurs ont indiqué qu'ils ne répondraient pas aux questions de mon cabinet d'ici à ce que la police les ait questionnés. À peu près au même moment, deux joueurs ont catégoriquement refusé de participer à notre enquête. J'ai appris depuis qu'ils voulaient tout simplement attendre d'abord la conclusion de l'enquête criminelle.
Il est également essentiel de mentionner que le 13 juillet 2018, l'avocat de la plaignante nous a indiqué qu'elle ne participerait pas à notre enquête d'ici à ce que la police ait terminé la sienne. L'enquête sur le comportement des joueurs était interrompue, mais nous avons néanmoins questionné des entraîneurs et des membres du personnel pour présenter à Hockey Canada un rapport sur des questions stratégiques plus générales. Nous avons ensuite remis à Hockey Canada un rapport provisoire daté du 14 septembre 2018. Le rapport cernait des problèmes stratégiques auxquels Hockey Canada pouvait s'attaquer pendant l'interruption de l'enquête sur le comportement des joueurs.
Le 7 février 2019, la police a indiqué qu'elle mettait fin à son enquête criminelle et qu'aucune accusation ne serait portée. Nous avons ensuite communiqué avec la plaignante, par l'entremise de son avocat, afin de poursuivre notre enquête. En nous appuyant sur les faits recueillis au cours de l'été de 2018, nous avons conclu que les derniers interrogatoires avec les joueurs ne devraient pas être menés avant d'avoir reçu la déclaration de la plaignante.
Au cours des 18 mois qui ont suivi, mon cabinet a régulièrement communiqué avec l'avocat de la plaignante pour demander sa participation. Nous voulions obtenir sa déclaration pour nous permettre de poursuivre notre enquête et notre recherche de la vérité. Malgré les efforts déployés pour encourager la plaignante à participer, elle a refusé de nous faire part de sa version des faits. Nous nous sommes donc sentis obligés de mettre fin à l'enquête sans toutefois nous opposer à ce que le dossier soit rouvert advenant un changement de circonstances.
Les circonstances ont maintenant changé. En effet, le 9 juillet 2022, la plaignante a indiqué qu'elle était prête à participer. On nous a alors demandé de reprendre notre enquête. Nous avons maintenant la version détaillée des événements selon la plaignante, et je peux questionner les autres joueurs.
Je suis ici aujourd'hui pour répondre aux questions du Comité. Je souhaite attirer votre attention sur trois points qui méritent d'être commentés un peu.
Premièrement, les gens de Hockey Canada m'ont indiqué qu'ils invoquent le secret professionnel qui lie un avocat à son client pour une partie de nos discussions et de nos travaux. Ils m'ont également dit que je ne suis pas autorisée à lever le secret professionnel afin d'éviter, dans l'éventualité où le Comité m'obligerait à répondre, qu'on en vienne plus tard à la conclusion que Hockey Canada a renoncé à son privilège. Je vais attendre les directives du Comité avant de répondre. Je suis consciente que le Comité a le pouvoir de m'obliger à répondre et de rejeter les revendications de privilège. Je vais évidemment suivre les directives du Comité et de la présidente.
Deuxièmement, le Comité pourrait poser des questions qui demandent des réponses susceptibles de nuire à l'intégrité de l'enquête que nous menons. Il est également essentiel de maintenir l'anonymat des témoins. Si nous nous retrouvons dans des circonstances qui me préoccupent en tant qu'enquêtrice indépendante, je vais le signaler à la présidente et attendre les directives du Comité.
Troisièmement, je sais que le Comité a demandé à Hockey Canada de remettre des documents de l'organisation qui portent sur des échanges entre Henein Hutchison et les joueurs. Vous n'avez qu'une partie de ces échanges. Je précise que Hockey Canada n'a qu'une partie de nos échanges avec les joueurs. Une grande partie de ces échanges demeure exclusivement en la possession de Henein Hutchison.
Je suis impatiente d'aider le Comité et de répondre à vos questions.
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Je peux dire que les responsables de Hockey Canada ont collaboré ouvertement. J'ai pu rencontrer très facilement des entraîneurs et d'autres membres de l'organisation.
La plaignante, comme je l'ai expliqué dans ma déclaration liminaire, n'était pas disposée à nous donner sa version des événements pendant un certain temps, tout d'abord à cause de l'enquête criminelle. Ce n'est pas inhabituel. Ensuite, lorsque l'enquête a pris fin, comme je vous l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous avons cherché à obtenir sa participation pendant 18 mois. Dans nos échanges avec son avocat, nous avons indiqué que nous étions disposés à prendre des arrangements pour faciliter son témoignage dans le cadre de notre enquête. Elle n'était pas prête à ce moment‑là.
Je répète que ce n'est pas inhabituel. Il n'est effectivement pas inhabituel que le plaignant en pareil cas ait besoin de temps avant de participer à une enquête comme la nôtre.
Je pense que ce qui était déroutant pour beaucoup de monde, lorsque les représentants de Hockey Canada ont affirmé à la dernière réunion qu'ils ne connaissaient pas l'identité des huit personnes, c'est que c'était très surprenant pour beaucoup d'entre nous compte tenu des interrogatoires qui avaient été menés.
Permettez-moi de poser une question différente. L'une des choses qui ont rendu perplexes beaucoup de monde selon moi, c'est la raison pour laquelle les joueurs n'ont pas été obligés de coopérer à l'époque et pourquoi aucune sanction n'a été imposée à ceux qui refusent de le faire. Dans son témoignage du 20 juin, M. Smith a dit: « Sur l'avis de notre enquêteur indépendant, nous n'avons pas pu imposer de sanctions. » Il parle vraisemblablement des personnes qui n'ont pas participé. « On nous a dit que les exigences de la procédure régulière n'étaient pas remplies. »
Puisque M. Smith en a parlé et qu'il a manifestement renoncé au secret professionnel pour cette question, auriez-vous l'obligeance d'en dire plus là‑dessus? En avez-vous discuté avec eux et leur avez-vous dit qu'ils ne pouvaient pas les obliger à participer ou leur imposer des sanctions à cause des exigences de la procédure régulière?
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La réponse comprend deux volets, dont un qui est visé par le secret professionnel ou l'invocation du secret professionnel, mais je prends acte de ce que vous avez dit à propos du témoignage entendu lors d'une réunion précédente. Je ne suis pas ici pour donner mon avis juridique sur le bien-fondé de l'invocation du secret professionnel.
Il y a eu des discussions à ce sujet. Je ne suis pas autorisée à en divulguer le contenu devant le Comité, sans directive de la présidente et du Comité. Il y a donc une partie de la réponse que je ne peux pas donner à moins qu'on me donne l'ordre de le faire.
Pour ce qui est de la deuxième partie de la réponse, ce que je dirais et ce que le Comité doit comprendre selon moi, c'est que la question des refus ne s'est pas cristallisée au cours de mon enquête. C'est attribuable à la conclusion que j'ai tirée avec mon associé, Alex Smith, et que mes collègues du cabinet ont appuyée, à savoir que je ne devrais pas questionner les autres joueurs sans avoir préalablement obtenu la déclaration de la plaignante. J'avais besoin de sa version des événements pour faire progresser mon enquête.
Lorsque les procédures criminelles ont pris fin, j'ai centré mes efforts sur mes échanges avec l'avocat de la plaignante dans le but d'obtenir sa déclaration et d'être outillée pour faire progresser mon enquête. Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration liminaire, en septembre 2020, après 18 mois d'efforts qui n'ont pas donné les résultats que j'espérais, j'ai finalement mis fin à l'enquête sans m'opposer à la réouverture du dossier plus tard — et, comme je l'ai dit, nous en sommes maintenant là.
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Je vous remercie, madame la présidente.
Madame Robitaille, je vous remercie beaucoup d'être avec nous.
Évidemment, nous aurions aimé pouvoir obtenir le rapport préliminaire, mais nous comprenons les circonstances.
J'aimerais revenir à la base. Hockey Canada a mentionné au Comité qu'il n'avait pas retenu les services d'un avocat le 19 juin 2018 et que c'est seulement lorsque le résumé des allégations lui a été remis que des avocats ont été embauchés.
M. Glen McCurdie vous a donc contactée le 19 juin 2022. Quelle heure était-il?
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Je vous remercie beaucoup.
C'est donc ce que vous avez indiqué, à savoir que tant que vous n'aviez pas eu d'entretien avec la plaignante, vous avez décidé — ou il a été décidé — que mener une enquête ou poser des questions aux autres participants à l'affaire n'aurait aucun sens.
Pouvez-vous m'expliquer…? Une partie du problème, selon moi, c'est que nous savons que ces personnes sont là, mais qu'elles n'ont pas été interrogées. Vous avez décidé de ne pas les interroger. Puisque la jeune femme refuse de témoigner, vous avez décidé de ne pas entamer le processus avec ces jeunes hommes. Je présume que, dans le cadre de ma question, j'aimerais connaître les raisons de cette décision.
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Je comprends. Je présume que pour moi, la recherche de la vérité signifie que lorsqu'une porte est fermée, il faut chercher une fenêtre. Je suppose que si les intervenants de Hockey Canada souhaitaient réellement s'attaquer au fait qu'il y a eu une agression sexuelle présumée en juin 2018, ils auraient voulu tout faire pour veiller à ce que tous les joueurs qui auraient pu être responsables soient tenus responsables.
Je pense que ce sont là certaines de mes préoccupations.
L'une de mes autres préoccupations, c'est que certains de ces joueurs, ou quiconque a pu être impliqué dans cette affaire, sont peut-être maintenant entraîneurs. Ces jeunes hommes encadrent la prochaine génération de jeunes joueurs de hockey, et je suis donc très préoccupée par le fait que nous nous soyons en quelque sorte retirés de cette affaire. Puisque la femme ne s'est pas manifestée, ces jeunes hommes ne seront toujours pas tenus responsables, mais ils peuvent tout de même afficher la feuille d'érable sur leur chandail. Je ne pense pas que ce soit…
Personnellement, je pense que les bons joueurs de hockey ne sont pas tout ce dont nous avons besoin. Nous avons également besoin de gens formidables à l'extérieur de la patinoire, et j'espère vraiment que Hockey Canada en tiendra compte.
Lorsque vous avez communiqué avec les joueurs, je sais que certains d'entre eux ont dit qu'ils n'étaient pas… Combien de temps vous a‑t‑il fallu pour communiquer avec eux et pour obtenir des réponses au début de votre enquête?
Et qu'en est‑il des autres joueurs avec lesquels vous n'aviez pas communiqué? Pourquoi ne pas avoir communiqué avec tous les joueurs en même temps? Pourquoi étiez-vous en communication avec un certain nombre d'entre eux, mais pas avec les 19 joueurs?
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Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Madame Robitaille, je vous remercie de comparaître ici aujourd'hui.
Je suis préoccupée par le même enjeu que ma collègue, Mme Vecchio, à savoir que tout le processus s'est arrêté lorsque la plaignante ne s'est pas sentie à l'aise de parler à qui que ce soit. J'aimerais approfondir un peu cet enjeu.
Si un plaignant, pour de nombreuses bonnes raisons, ne se sent pas à l'aise ou en sécurité de parler à une enquêteuse comme vous ou à la police, à titre d'enquêteuse, que pensez-vous de cette situation? Est‑il acceptable que nous abandonnions toute enquête approfondie parce qu'il n'y a pas de plainte officielle?
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La séance reprend. Conformément aux recommandations du comité permanent, la présente réunion concerne l'implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018.
Au cours de la prochaine heure, nous entendrons Michel Ruest, directeur principal, Programmes, Direction générale de Sport Canada, et Mme Isabelle Mondou, du ministère.
Monsieur Ruest, on vous a expressément demandé de comparaître en remplacement de quelqu'un d'autre. Nous aimerions donc vous donner six minutes pour faire une déclaration préliminaire, et nous passerons ensuite aux questions.
Vous avez la parole.
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Je vous remercie, madame la présidente.
Bonjour, madame la présidente et estimés membres du Comité.
Je m'appelle Michel Ruest. Je suis le directeur principal de la division des programmes de la Direction générale de Sport Canada du ministère du Patrimoine canadien. J'occupe ce poste depuis l'automne 2017.
Aujourd'hui, je suis accompagné de Mme Isabelle Mondou, sous-ministre du Patrimoine canadien.
En tant que directeur de la division des programmes, je suis responsable de la gestion des trois programmes de financement de Sport Canada, soit le Programme d'aide aux athlètes, le Programme d'accueil et le Programme de soutien au sport. Mon équipe est responsable de l'interaction avec les organismes nationaux de sport financés par le gouvernement fédéral, dont Hockey Canada.
Tout d'abord, j'aimerais vous expliquer le processus par lequel Sport Canada reçoit le signalement d'incidents de harcèlement, d'abus et de discrimination et à quel moment il est devenu obligatoire pour les organismes nationaux de sport de divulguer les incidents à Sport Canada.
Le processus de divulgation est entré en vigueur en juin 2018 à la suite d'une annonce de la ministre des Sciences et des Sports de l'époque, Mme Kirsty Duncan, concernant des mesures plus strictes mises en place par Sport Canada visant à contrer les abus dans le sport.
À compter de cette date, les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral devaient donc prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un environnement exempt de harcèlement, d'abus ou de discrimination de quelque nature que ce soit.
Ils étaient notamment tenus de divulguer à Sport Canada tout incident de harcèlement, d'abus ou de discrimination. Ils devaient prendre, dans leur cadre de gouvernance, des dispositions visant à autoriser une tierce partie indépendante à traiter les cas de harcèlement et d'abus, et ils devaient fournir une formation obligatoire sur le harcèlement et les abus à leurs membres.
Les organismes sportifs désireux de recevoir des fonds fédéraux étaient également tenus de se doter d'une politique officielle de lutte contre le harcèlement et les abus.
Après l'annonce de ces exigences en 2018, les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral ont commencé à divulguer à Sport Canada les incidents de harcèlement, d'abus ou de discrimination à partir de juin 2018.
Je vais maintenant prendre un moment pour vous décrire le processus de divulgation à Sport Canada. L'analyste de programme de Sport Canada est informé par un organisme national de sport donné qu'un incident s'est produit. Cette information est ensuite transmise au gestionnaire dont relève l'analyste de programme, au directeur et au directeur général. Elle est ensuite saisie dans un répertoire confidentiel, et les statistiques relatives au nombre de cas et sports impliqués sont communiquées aux niveaux supérieurs.
À certaines occasions, il est arrivé que des allégations soient communiquées par d'autres intervenants et à différents représentants du ministère. L'analyste de programme a alors fait les vérifications nécessaires auprès de l'organisme visé afin de confirmer l'information.
Le rôle de l'analyste de programmes est de s'assurer que les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral ont mis en place les politiques appropriées et des processus indépendants. Lorsqu'un incident est divulgué, il doit s'assurer que les organismes appliquent leurs politiques internes et que les plaignants ont accès à une tierce partie indépendante pour examiner les plaintes et mener des enquêtes ou encore qu'ils soient dirigés vers les autorités compétentes, si cela est nécessaire.
Il est à noter que Sport Canada n'a ni le mandat ni l'autorité de mener des enquêtes sur les incidents. Les divulgations comprennent des renseignements minimaux et, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, elles ne comprennent pas les noms des personnes, à moins que ces dernières soient déjà connues du public.
Je vous remercie, madame la présidente.
Nous sommes maintenant prêts à répondre aux questions.
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Madame la présidente, puis‑je ajouter quelques points pour étoffer la réponse?
Le travail ne s'est pas arrêté après 2018. La ministre a pris d'autres mesures par la suite. L'une d'entre elles a été de soutenir financièrement l'Association canadienne des entraîneurs pour qu'elle élabore un code de conduite qui est devenu le code de conduite universel, et notre accord de contribution exige maintenant que chaque organisation adopte ce code. Ce code énonce clairement les attentes en matière de sécurité dans le sport pour chaque organisation. C'est donc une autre chose à laquelle la ministre a apporté un soutien financier.
Je tiens également à souligner qu'à l'époque, elle a eu une discussion avec les intervenants du secteur du sport à l'échelle nationale. Au cours de ces discussions, un autre élément a été jugé nécessaire et la ministre a donc lancé sa mise en oeuvre. Il s'agit de l'établissement d'une autre tierce partie indépendante. Mon collègue a parlé de la possibilité pour chaque organisation d'avoir recours à une tierce partie, mais à l'époque, la ministre a créé la possibilité d'ajouter un autre organisme qui agirait à titre de tierce partie indépendante de l'organisation, car les athlètes nous ont dit qu'ils ne faisaient pas toujours confiance à la tierce partie interne.
Cet organisme a donc été créé et le , le ministre à l'époque, en a fait l'annonce au cours de l'été 2021. Il est entré en fonction en juin de cette année à titre d'organisme auquel chaque organisation peut désormais soumettre les cas qui font appel à une tierce partie. La ministre actuelle a indiqué qu'elle voulait rendre cela obligatoire pour toutes les organisations. Cela fait donc partie d'un ensemble de mesures améliorées.
J'aimerais également mentionner que la ministre St‑Onge — et elle vous en parlera aussi — a annoncé en juin qu'elle allait examiner l'accord de contribution et voir ce que nous pourrions y ajouter afin d'augmenter les signalements. Cela comprendra la gouvernance, la reddition de comptes et un meilleur suivi en ce qui concerne la sécurité dans le sport.
Je vous remercie.
:
Monsieur Ruest et madame Mondou, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
J'ai bien écouté vos propos lors de vos remarques préliminaires et lorsque vous avez répondu aux questions posées lors des deux premiers tours de questions.
Ce qui m'avait frappée en juin dernier, lorsque les représentants de Hockey Canada ont comparu devant le Comité, c'était leur manque de compassion. Ils parlaient du viol comme quelque chose de banal, comme il y en a ailleurs dans la société, et cela m'avait vraiment frappée.
Dans vos témoignages, ce qui me frappe, c'est la lenteur à réagir de même que les coïncidences entre la publication d'information, qui n'a été faite que cette année, et les mesures qui commencent à être prises alors que nous avons été mis au courant de certaines choses.
Selon ce que vous dites, des mesures ont été mises en place depuis 2018. Vous dites que cela avance, mais je suis frappée par la lenteur de ces mesures.
Revenons aux cas d'agression dans la société et à la banalisation. Pourriez-vous me dire combien d'incidents de ce genre ont été signalés à Sport Canada en 2018, en 2019, en 2020, en 2021, et même cette année?
Lors de leurs remarques, en juin dernier, les représentants de Hockey Canada parlaient d'environ deux incidents par année.
Est-ce exact?
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En 2018, au cours des jours qui ont suivi l'incident, M. Tom Renney, de Hockey Canada, affirme avoir avisé Sport Canada des allégations qui visaient les joueurs de l'équipe nationale de hockey junior de 2017‑2018.
De son côté, la ministre des Sports, Mme Pascale St‑Onge, a affirmé qu'elle avait été informée pour la première fois le 24 mai 2022 des allégations sexuelles visant des joueurs de l'édition 2017‑2018.
Les allégations ont été faites en 2017‑2018. Vous dites que le ministère a été mis au courant. Cependant, la ministre nous dit qu'elle a été informée seulement le 24 mai 2022. Qu'est-ce que cela nous dit à propos de la transmission de l'information dans votre ministère et de sa réaction?
Tout à l'heure, madame Mondou, vous avez parlé du code de déontologie et du fait que cela n'était pas une exigence pour ce qui est du financement. Vous dites avoir resserré les exigences et vouloir davantage de règles et de sécurité dans le sport. Toutefois, malgré ce que vous saviez, il aura fallu la divulgation publique de l'incident au printemps dernier, en mai ou en juin, pour que, finalement, la ministre agisse et décide de suspendre le financement.
Qu'en est-il du sentiment de sécurité des parents? Dans ma circonscription, il y a un entraîneur de hockey qui est l'un de ceux qui ont élevé la voix pour dire l'inquiétude des parents après avoir pris connaissance de l'incident et de la chronologie de l'événement.
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Tout d'abord, je vais reprendre quelques éléments de votre question précédente.
Vous avez tout à fait raison de dire que les faits allégués sont absolument horribles. C'est comme cela que nous les ressentons à Sport Canada et c'est pour cela que des mesures ont été prises en 2018.
Ensuite, je voudrais revenir sur la rapidité à laquelle les choses avancent.
Nous voudrions évidemment toujours que les choses avancent plus rapidement. Cela ne semble peut-être pas être le cas, mais de gros morceaux se sont ajoutés au mécanisme de traitement des plaintes, notamment l'amélioration du code de déontologie et la mise en place d'un mécanisme de plainte indépendant depuis 2018.
J'en viens à votre question quant aux faits. Selon ceux qui ont été révélés en 2018, une enquête policière était en cours. Sport Canada n'a pas les moyens d'enquêter sur l'évolution de l'enquête policière et ce n'est pas son rôle. Nous nous attendons à ce que les organismes nous tiennent au courant des faits nouveaux, qui sont censés figurer dans les rapports annuels.
Cependant, la a récemment pris connaissance d'un nouvel élément. Hockey Canada a communiqué à Sport Canada, le 24 mai dernier, qu'il y avait eu d'autres faits nouveaux dont nous n'étions pas au courant. Il y a notamment eu un règlement hors cour et l'arrêt de l'enquête policière. Hockey Canada ne nous en avait pas fait part avant le 24 mai. C'était donc nouveau pour Sport Canada.
Sport Canada savait qu'une enquête policière était en cours. Les enquêtes policières peuvent parfois s'étendre sur quelques années, et il n'était donc pas surprenant pour Sport Canada que l'enquête soit toujours en cours. Toutefois, ce qui nous a surpris, c'est que nous n'avons aucunement eu vent des faits nouveaux depuis.
Je pense que c'est justement cela, le problème.
[Traduction]
Je pense qu'il est juste de dire que les Canadiens ont perdu confiance. Ils ne font plus confiance à Hockey Canada. Ils font de moins en moins confiance à Sport Canada, car nous ne voyons pas le type de suivi minutieux qui signifierait que ces politiques qui sont mises en place ne se limitent pas aux belles paroles. C'est la raison pour laquelle nous voyons le nombre de victimes qui se sont manifestées.
Nous le voyons certainement dans le cas des 300 gymnastes. Nous le constatons avec les deux douzaines d'universitaires qui ont écrit à notre comité aujourd'hui pour nous dire qu'il faut apporter des changements fondamentaux afin de protéger les athlètes et les autres victimes de violence et d'agressions sexuelles.
Nous observons une réaction de la part du public canadien, et je trouve profondément troublant de constater qu'on n'a pas effectué de suivi transparent dans une affaire d'agression sexuelle grave. Comme l'a dit M. Nater, Hockey Canada a continué de recevoir du financement.
Pourquoi n'avez vous pas mis en œuvre des politiques pour veiller à ce que le financement fasse obligatoirement l'objet de vérifications pour s'assurer que chacune des organisations sportives nationales adhère à ces pratiques?
:
Je vous remercie, madame la présidente.
J'aimerais d'abord parler de votre mécanisme « équitable pour tous ». Eh bien, il ne l'est pas.
Hockey Canada a beaucoup d'argent. L'organisation a probablement versé des centaines de milliers de dollars à Henein Hutchison LLP pour cette enquête. Je peux vous dire que lorsqu'il s'agit du judo, de la lutte et d'autres sports, les règles du jeu ne sont pas équitables.
Le mois dernier, on nous a informés que 47 plaintes avaient été déposées auprès des ONS en date de juin 2022. Lorsque Sport Canada examine ces recommandations, comment cela peut‑il être équitable? Hockey Canada, le soccer, le basket-ball, la natation et d'autres sports ont plus de réserves que tous les autres sports. Comment pouvez-vous comparaître ici et nous dire que ce sont des règles du jeu équitables? Ce n'est certainement pas le cas. Aucune tierce partie ne peut payer pour une enquête pour la balle molle ou la lutte. C'est une faille du gouvernement fédéral. Je peux le constater, et vous aussi.
Comment pouvons-nous protéger les autres sports qui ne font pas partie des huit ou neuf sports de premier plan au pays?
Glen McCurdie a écrit à Hockey Canada le jour où il a parlé à votre analyste principale des programmes, Nicole Mulligan. À la fin de son courriel à Hockey Canada, il a dit que Nicole Mulligan l'avait remercié d'avoir pris le temps de les informer et qu'elle avait affirmé avoir réglé tous les points avec les mesures qu'elles avaient prises à ce jour. Elle les également félicités pour leur diligence.
C'était le 26 juin 2018. C'est ridicule, car ces renseignements ont seulement été révélés quatre ans plus tard, et seulement parce qu'un journaliste les a découverts à la suite de ses recherches et les a publiés en avril 2022. Autrement, je pense que nous ne serions même pas réunis ici aujourd'hui.
Comment votre ministère peut‑il avoir réglé tous les éléments de ce qui s'est passé, comme nous le savons maintenant, avec Hockey Canada il y a quatre ans? Comment pouvez-vous me donner une réponse claire à ce sujet?
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Je ne vais pas commenter les souvenirs de l'individu qui a eu cette conversation. Manifestement, c'est ce dont il se souvient et c'est la façon dont il s'est senti à la suite de cette rencontre. Cependant, ce que je peux dire, c'est que la nouvelle mesure d'application de la ministre de l'époque, , exigeait qu'une enquête sérieuse soit menée par une tierce partie.
Dans ce cas‑là, on a informé Sport Canada que l'affaire avait été transmise à la GRC et que certains rapports seraient produits, ce qui a été fait. À l'époque, on a également mentionné qu'on allait fournir un soutien aux victimes et retenir les services d'une tierce partie indépendante en plus de l'enquête menée par la GRC.
Pour répondre à votre question — et à celle de M. Julian aussi, je pense — de savoir pourquoi le financement ne s'arrête pas pour le moment, on souhaite que ces organisations révèlent cette affaire. On veut que ces organisations prennent des mesures à cet égard. On veut éviter qu'elles tentent de cacher une affaire parce qu'elles ne veulent pas qu'on puisse établir leur responsabilité. Toutes les organisations qui disposent d'un mécanisme économique, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé, ont un mécanisme en place, car elles veulent que les gens, lorsqu'une affaire se produit — et on espère que cela n'arrivera jamais — signalent les faits. Ce n'est donc pas le moment de cesser le financement, car on veut que ces organisations fassent le nécessaire et qu'elles mènent des enquêtes au sujet de ces affaires.
Ce qui a été différent le 24 mai, c'est que nous avons appris que ce n'est pas vraiment ce qu'avait fait l'organisation en question, et c'est la raison pour laquelle la ministre de l'époque a cessé le financement et imposé trois conditions. La première était la vérification, mais elle a également dit qu'elle voulait que l'organisation accepte la participation de la tierce partie indépendante.
:
Je vous remercie, madame la présidente.
Je pense que ce temps aurait peut-être dû être utilisé à l'intérieur du temps de parole des libéraux et que le tour de parole aurait pu être cédé à quelqu'un d'autre.
Cela dit, j'aimerais savoir si Hockey Canada a adhéré au BCIS.
Monsieur Ruest, vous venez de dire que Hockey Canada ne l'a pas fait, mais comment l'avez-vous appris?
L'avez-vous appris par la lettre que l'organisation a envoyée aux médias ou des représentants de Hockey Canada vous ont-ils fait part de façon plus directe de l'intention de l'organisation quant à son adhésion?
:
Il serait utile pour ce comité de déterminer combien de fois, depuis le moment où Sheldon Kennedy a tristement partagé son expérience et où ces politiques étaient censées être mises en place pour protéger les victimes et les empêcher d'être la cible de nouvelles agressions, Sport Canada est intervenu pour dire à une organisation: « Vous ne respectez pas vos obligations. »
Près d'une douzaine d'organisations sportives nous ont fait part de leurs préoccupations concernant les violences sexuelles, comme l'a rapporté la CBC. Ces questions devraient nous préoccuper tous.
Je veux parler de la réponse de la à ma question du mois dernier, juste avant la séance de ce comité. Je lui ai demandé combien des plaintes signalées à Sport Canada étaient de nature criminelle, et elle m'a donné la réponse suivante: « Sport Canada n'a pas la capacité ou l'expertise pour déterminer si les incidents qui lui sont divulgués sont de nature criminelle ou non. »
Nous sommes tous d'accord pour dire que les agressions sexuelles commises par des gangs sont criminelles par nature. Nous sommes tous d'accord pour dire que les agressions sexuelles contre les enfants sont de nature criminelle. Ces renseignements sont‑ils conservés séparément, de sorte que lorsque ces statistiques sont communiquées, ces allégations d'activités criminelles graves sont également signalées à la ?
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Je déclare cette séance ouverte. Nous étudions actuellement le cas de l'implication de Hockey Canada dans des agressions sexuelles présumées de 2018.
Sont présents, l'honorable Pascale St‑Onge, ministre des Sports, et, du ministère du Patrimoine canadien, Isabelle Mondou, sous-ministre.
Nous allons maintenant commencer avec la ministre.
Merci, madame la ministre, d'avoir pris le temps de venir. Je sais que c'est très difficile pour vous avec tout ce qui se passe. Veuillez commencer vos observations. Allez‑y, vous avez six minutes.
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Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.
Je veux commencer par saluer les athlètes et les militants pour la sécurité dans le sport qui sont avec nous aujourd'hui.
Il y a un peu plus d'un mois, je me suis présentée devant votre Comité afin de vous faire part de ma profonde indignation et de contribuer à faire la lumière sur cette sordide histoire.
Ce qui nous a été révélé le 26 mai dernier était non seulement choquant, mais aussi symptomatique d'un problème social plus profond. Je parle de la culture du silence et de la banalisation des violences sexuelles envers les femmes.
Aujourd'hui, je continue de partager pleinement la colère de la population et des familles canadiennes, qui ont raison d'exiger des comptes de Hockey Canada afin que les choses changent pour de bon. Je dois le dire: notre confiance est au plus bas envers Hockey Canada et ses dirigeants.
Depuis la comparution de l'organisation le 20 juin dernier, des nouvelles troublantes nous ont encore été révélées. Des allégations révèlent une autre histoire de viol remontant à 2003 ainsi que l'existence de fonds consacrés à la gestion des cas d'inconduite sexuelle.
Ces révélations illustrent surtout l'enracinement d'une culture toxique, qui permet à des individus d'agir en toute impunité. Quel autre dossier accablant va-t-on découvrir la semaine prochaine ou le mois prochain? Je n'ai pas la réponse à cette question, mais je sais qu'elle est sur les lèvres de celles et ceux qui suivent cette histoire.
Nos attentes sont donc très élevées envers les dirigeants de l'organisation. Ils ont beaucoup de chemin à faire pour regagner notre confiance. Ils n'ont tout simplement plus le droit à l'erreur.
Dans les jours qui ont suivi la comparution des dirigeants de Hockey Canada, j'ai pris la décision de suspendre le financement de l'organisation et d'imposer de nouvelles conditions. Parmi celles-ci se trouve l'obligation de participer à un audit financier pour déterminer si des fonds publics ont été utilisés dans le cadre de l'entente à l'amiable. J'ai également exigé que Hockey Canada nous fasse part des recommandations formulées par le cabinet Henein Hutchison LLP ainsi que du plan d'amélioration s'appuyant sur ces recommandations. Enfin, j'ai aussi exigé que l'organisation accélère son processus d'adhésion au Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport.
J'ai agi de la sorte parce que, loin de me rassurer, le témoignage des dirigeants de Hockey Canada m'a convaincue qu'ils ne comprenaient pas la gravité de la situation. Je devais leur faire comprendre qu'ils avaient atteint un point de non-retour.
Hockey Canada a bien sûr pris des engagements publics il y a quelques semaines et dévoilé son plan d'action hier. Ce sont évidemment des pas dans la bonne direction. Au-delà des intentions, les dirigeants de l'organisation doivent démontrer, au cours des prochaines semaines et des prochains mois, que tout est mis en œuvre pour effectuer un réel changement de culture.
Bref, j'espère que nous n'assistons pas à un exercice de relations publiques par lequel les dirigeants cherchent d'abord et avant tout à redorer l'image de leur organisation. Cela serait tout simplement indécent.
[Traduction]
Hockey Canada ne devrait pas sous-estimer le travail à effectuer. Les membres du conseil d'administration et de la direction de cet organisme ont la responsabilité morale de réfléchir au rôle qu'ils devraient jouer dans celui‑ci. Ils doivent se demander s'ils sont les bonnes personnes pour opérer un changement de culture.
Ce groupe de dirigeants est‑il bien équipé pour mener à bien un changement à l'échelle du système ? Y a‑t‑il suffisamment de diversité dans les rôles décisionnels pour favoriser le changement? Les femmes occupant des postes de direction importants au sein de Hockey Canada sont-elles suffisamment nombreuses pour offrir les perspectives nécessaires sur la violence sexuelle et ses répercussions?
Toutes ces questions devraient être posées à Hockey Canada. La nature des réponses fournies déterminera la crédibilité de cet organisme et le niveau de sérieux avec lequel il se propose d'aborder les prochaines étapes.
Hockey Canada doit également profiter de la situation pour effectuer un changement fondamental en ce qui concerne la violence sous-jacente dans le sport, y compris en ce qui concerne des questions comme le racisme, les commotions cérébrales et les combats sur la glace. Les Canadiens souhaitent que Hockey Canada se comporte différemment, et il faut pour cela que les dirigeants soient capables de le faire.
Hockey Canada, tout le pays vous regarde.
[Français]
Le mois prochain se tiendra le Championnat mondial de hockey junior.
J'ai un message pour nos jeunes joueurs et leur entourage: ce qui s'est présumément passé en 2003 et en 2018, cela ne passe plus. S'il faut le dire ici pour que vous le compreniez, je vais profiter de cette tribune pour le faire.
En tant que ministre des Sports, je vous encourage à vous dépasser et à viser l'excellence, non pas seulement sur la patinoire, mais en dehors de la patinoire aussi.
[Traduction]
De jeunes joueurs de tout le pays vont vous observer et vous considérer comme une source d'inspiration lorsqu'ils pratiqueront leur sport. Des familles entières et des communautés passionnées par le hockey seront là pour vous soutenir et vous encourager. Rendez‑les fiers. Soyez les modèles qu'ils méritent. Par‑dessus tout, offrez au public, et surtout aux femmes, ce qu'ils attendent de vous: du respect.
Chers membres du Comité et madame la présidente, je vous remercie de votre attention.
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Il est faux de dire qu'il n'y a aucun programme au ministère permettant de s'attaquer à la situation.
Avant notre gouvernement, il y a eu du travail fait par mes prédécesseurs, dont Mme Kristie Duncan, qui a créé, en 2018, en collaboration avec tous les partenaires, un nouveau code de conduite sur lequel les organisations peuvent maintenant s'appuyer.
Un nouvel organisme, soit le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, pourra aussi s'y appuyer pour être en mesure de faire des évaluations sur la culture dans le sport ou pour étudier les plaintes des athlètes concernant des cas de violences ou de mauvais traitements.
Ces initiatives ont été lancées par mon gouvernement depuis 2018. Maintenant, il reste encore du travail à faire.
J'ai déjà annoncé que, dans la prochaine année, je vais revoir le système de financement au complet. Il s'agira aussi de rehausser les critères à satisfaire pour obtenir du financement fédéral. Les organisations devront notamment avoir de meilleurs modèles de gouvernance, faire preuve de transparence et adhérer au Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport.
C'est donc un travail en continu qui est fait depuis 2018 par mon gouvernement.
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Sport Canada n'est pas une agence de réglementation, et l'organisme n'a pas non plus de pouvoir d'enquête. Notre lien avec les organisations sportives est d'abord et avant tout financier. En effet, nous distribuons des fonds publics et nous avons des ententes de contribution. C'est au moyen de ces ententes de contribution que nous pouvons imposer certaines exigences.
Sport Canada n'a pas le mandat ni le pouvoir d'enquêter sur les cas qui lui sont révélés. Par contre, il s'assure de l'existence de mécanismes indépendants dans les organisations permettant d'enquêter sur les allégations.
Concernant ces mécanismes mis en place par les fédérations pour traiter les plaintes des athlètes, ces derniers nous ont mentionné, entre autres choses, qu'ils trouvaient que ces mécanismes n'étaient pas suffisamment indépendants, ces organisations et agences indépendantes étant payées par la fédération.
C'est pour cela que mon gouvernement a créé le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport. Dans le dernier budget, 16 millions de dollars ont été attribués au financement du Bureau pour qu'il y ait, d'une part, un vrai mécanisme indépendant auquel les athlètes peuvent avoir recours pour présenter leurs plaintes et, d'autre part, qu'il y ait un mécanisme qui soit géré par cet organisme pour faire enquête, établir des sanctions ou encore formuler des recommandations.
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Je vous remercie, madame la présidente.
Madame la ministre, je salue également cette sortie de l'équipe féminine.
Je partage votre opinion lorsque vous dites qu'elles ont bien fait de le faire et que davantage de place devrait être accordée aux femmes dans les hauts lieux décisionnels, particulièrement chez Hockey Canada.
Je vous remercie également du leadership dont vous faites preuve depuis le début de cette histoire. Nous vous en sommes reconnaissants.
J'aimerais savoir si vous êtes satisfaite de la façon dont Sport Canada, votre ministère, a géré les cas d'agression qui vous ont été rapportés ou révélés.
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Je pense que nous pouvons faire mieux.
Quand j'ai dit que tout le monde, dans le système sportif canadien, devait réévaluer ses façons de faire, cela inclut Sport Canada, à mon avis.
Nous avons entrepris ce travail avec la sous-ministre et les équipes de direction. Il y a une véritable volonté d'améliorer notre capacité à évaluer l'atteinte des objectifs que nous donnons aux fédérations sportives.
Il faut tout de même continuer de répéter que Sport Canada n'a aucun pouvoir d'enquête. Par contre, Sport Canada doit être mieux outillé pour être capable de faire les évaluations concernant l'atteinte des objectifs.
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Le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport a le mandat d'enquêter, mais il est certain que le Bureau ne remplacera pas les tribunaux traditionnels, qu'il s'agisse de la cour criminelle ou de tout autre tribunal.
Par contre, concernant les pratiques dans le sport et pour ce qui est d'infliger des sanctions en cas d'agression ou de mauvais traitements, le BCIS est tout à fait habilité à mener des enquêtes.
Par ailleurs, il s'agit d'un nouveau mécanisme, et rien de semblable n'a jamais existé au Canada. Son ouverture a eu lieu le 20 juin dernier. D'ailleurs, tout le monde a salué la nomination de Mme Sarah‑Ève Pelletier au poste de commissaire. Elle a beaucoup d'expérience, elle vient du milieu sportif et elle est avocate. Elle a acquis son expertise dans le domaine de la sécurité des athlètes. Il faut lui donner le temps de se familiariser avec le poste et de mener ses premières enquêtes. S'il y a lieu d'améliorer le mandat ou le processus, nous allons le faire.
Ma préoccupation, mais aussi la mission que je me suis donnée, est d'assurer que ce mécanisme est efficace et que les athlètes sentent que le Bureau est un lieu sécuritaire où ils peuvent aller quand ils sont victimes d'agression ou de maltraitance.
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Il y a des vérifications à faire sur le plan juridique relativement à cet aspect.
Comme je l'ai dit, la relation qui me lie avec les organisations sportives est avant tout financière. C'est un accord de contribution qui nous lie, un contrat qui est fait entre parties prenantes. Mes pouvoirs sont donc limités quant à ma capacité d'intervenir directement chez Hockey Canada.
Par contre, à la lumière de ce qui s'est produit lorsque j'ai suspendu le financement à l'égard de Hockey Canada, nous avons pu constater que les commanditaires ont suivi et que les membres du public ont exercé énormément de pressions.
Je pense que Hockey Canada est d'abord et avant tout redevable envers les membres du public, les joueurs, les athlètes, les parents et les jeunes qui pratiquent ce sport et qui ont des attentes très élevées pour ce qui est de Hockey Canada.
Je l'ai dit et je le répète: les dirigeants de Hockey Canada n'ont plus le droit à l'erreur. Ils n'ont plus le droit non plus de faire comme ils l'ont fait par le passé, c'est-à-dire recevoir un rapport et ne pas mettre en application les recommandations qui leur sont faites.
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Je vous remercie, madame la présidente.
Je remercie Mme la ministre de son témoignage qui, je pense, est très sincère.
Madame la ministre, je sais que vous répondez à nos questions avec beaucoup de sincérité. Or, cela prend plus que de la sincérité et des belles paroles pour mettre fin à cette crise, comme vous l'avez si bien dit, cette crise qui fait présentement de nouvelles victimes tous les jours.
Il est vrai que Hockey Canada a failli à sa tâche. Il est aussi vrai que Sport Canada a failli à sa tâche pour ce qui est de protéger les victimes dont nous a parlé Radio-Canada et que l'on retrouve dans une douzaine de sports, notamment le hockey, le soccer, la gymnastique, la lutte, les sports d'hiver, les sports d'été, et j'en passe.
La réalité, c'est que nous sommes en situation de crise. Il y a encore de nouvelles victimes d'agressions sexuelles et de mauvais traitements. Cela ne devrait pas être permis. Sport Canada aurait dû, depuis des années, passer à l'action et faire plus de vérifications pour faire en sorte que le financement soit toujours lié à des conditions très sévères.
Qu'avez-vous à dire à toutes ces victimes qui ont émergé pendant des années alors que Sport Canada n'était pas en train de vérifier des faits et d'insister sur la mise en place de processus afin que la soixantaine d'organismes existants prennent des mesures pour contrer les mauvais traitements, quels qu'ils soient, et appliquer la politique de tolérance zéro?
Nous avons discuté plus tôt avec des représentants de votre ministère des moyens à prendre pour contrer le harcèlement. Cette question a été soulevée relativement à la triste histoire de M. Sheldon Kennedy.
Depuis 25 ans, toutes les organisations sportives sont censées mettre en place un mécanisme indépendant pour contrer le harcèlement et une procédure indépendante pour que les personnes puissent faire rapport des allégations de harcèlement. Nous avons appris aujourd'hui que le ministère n'a jamais fait de vérifications.
Avez-vous désormais l'intention de vérifier l'information fournie par toutes les organisations nationales pour vous assurer que l'on ne se base plus sur un système d'honneur, mais plutôt sur des faits réels? Si elles ne répondent pas aux exigences, elles ne devraient pas recevoir de financement.
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Merci, madame la présidente. Je vais partager mon temps de parole avec M. Martel.
Madame la ministre, vous avez parlé de Hockey Canada, et je vais vous accorder ceci. Je pense que Sport Canada doit partager le blâme. La personne à votre droite savait ce qui s'était passé le 26 juin 2018 et n'a rien fait.
Vous pouvez pointer du doigt Hockey Canada autant que vous le souhaitez. Je pointe du doigt Sport Canada. Ils auraient pu arrêter ça. Oui, vous avez retiré le financement de 2022 en juin. Je pense que la personne à votre droite aurait dû demander à la ministre en 2018 de faire quelque chose, et cela n'a pas été fait. Sport Canada doit assumer sa responsabilité autant que Hockey Canada et autant que Gymnastique Canada.
Les Canadiens attendent de Sport Canada que cette organisation fasse preuve de leadership, et très franchement, d'après la note de service que j'ai lue de Glen McCurdie adressée à son personnel à Hockey Canada, aucun leadership n'a été exercé par Sport Canada.
J'aimerais que vous fassiez un commentaire à ce sujet.
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Hockey Canada a publié sa déclaration hier et ils auraient dû le faire depuis longtemps. Ils ont promis il y a des années qu'ils allaient changer leur culture.
En ce qui concerne leur plan d'action, que pensez-vous, en tant que ministre, du fait que Hockey Canada a commencé, il y a deux ans, un plan d'action qui n'a jamais été achevé, et que lorsque cet organisme se présente devant le comité du patrimoine en juin, soudainement, 30 jours plus tard, ils ont un plan d'action? Que dites-vous à Hockey Canada qui se réveille enfin, même si le rapport et le plan d'action auraient dû être terminés il y a deux ans, lorsqu'ils les ont commencés?
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Madame la ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre témoignage d'aujourd'hui et pour avoir reconnu la crise que connaît le sport dans tout le pays et les problèmes qui en découlent. En plus de la violence sexuelle, nous sommes confrontés à des problèmes de racisme et d'équité, mais nous savons aussi qu'il y a des problèmes de santé mentale dans le sport.
J'ai pu moi‑même avoir un aperçu de la complexité du secteur lorsque j'étais le ministre responsable du sport et de l'organisation des Jeux panaméricains en 2015. J'ai été étonné de constater l'étendue des responsabilités et la complexité des organisations sportives. Outre les problèmes de compétences, il faut aussi veiller à ce que les organisations respectent les règles, car une grande partie de leur financement provient de l'extérieur du gouvernement. Ces organisations reçoivent beaucoup d'argent provenant de différentes sources.
Ne vous y trompez pas: nous savons que les gouvernements et la ministre ont des outils à leur disposition pour s'assurer que les organisations prennent les meilleures mesures pour les personnes qu'elles servent.
Madame la ministre, quelle mesure comptez-vous prendre pour faire en sorte que les organisations sportives de notre pays soient transparentes et responsables, et qu'elles suivent ce que nous, Canadiens, considérons comme la meilleure voie à suivre pour former la prochaine génération d'athlètes d'une manière dont les Canadiens seraient fiers? Quelle est la prochaine étape?
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Je vous remercie, madame la présidente.
Madame la ministre, nous avons eu l'occasion de discuter à la suite de la comparution de Hockey Canada en juin dernier. Ce qui m'avait frappé, à l'époque, c'est que l'on avait parlé de façon banale de un ou deux cas de viols en disant que cela se produisait aussi dans la société. Le mot « banalisation » a aussi été utilisé par des parents et des entraîneurs, comme M. François Lemay, à Granby, qui a utilisé ce mot et qui remet en question la volonté de changement.
Ce qui me frappe aujourd'hui, après avoir entendu les représentants de Sport Canada, c'est le fossé qui existe entre la réaction de Sport Canada et la volonté qui vous anime. Vous me semblez déterminée à faire changer les choses. Vous avez gelé le financement de Hockey Canada, c'est sérieux. En revanche, c'est une tout autre chose de laisser traîner de telles accusations pendant quatre ans. Les représentants de Sport Canada ont même dit que le ministère aurait peut-être dû intervenir, les suivis n'ayant pas été faits. On parle au conditionnel, alors qu'il faudrait utiliser des verbes d'action.
Comment allez-vous faire pour mener à bien votre travail, vu le fossé qui existe entre votre volonté d'agir et la réaction de Sport Canada? De toute évidence, il y en a un, et cela a été démontré aujourd'hui.
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Merci, madame la présidente.
J'ai deux questions à vous poser, madame la ministre.
Tout d'abord, vous avez été tenue dans l'ignorance. Après être devenue ministre, vous n'avez pas été informée par Sport Canada de ces graves allégations.
Avez-vous demandé au personnel de Sport Canada de vous tenir informée de chaque allégation d'activité criminelle? Je parle d'agressions et de violences sexuelles. Avez-vous demandé que l'on vous tienne informée chaque fois que de tels cas sont signalés?
Ma deuxième question porte sur le fonds national d'équité. Savez-vous combien de ces organisations sportives nationales ont mis en place un financement pour indemniser les victimes au lieu de créer toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute nouvelle victime? Combien de ces 60 organisations l'ont fait?
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Ces renseignements seraient très utiles.
De plus, je crois savoir, madame la ministre, que vous allez désormais être directement informée. Aucun ministre ne sera plus tenu dans l'ignorance de graves allégations d'activités criminelles. Je suis heureux de l'entendre. C'est important.
Je pense que l'on peut dire que les victimes ont été déçues. Elles ont été abandonnées par Sport Canada ces dernières années, du moins ces deux dernières décennies. Vous êtes certainement du côté des victimes. C'est important, mais je pense qu'il est également important de reconnaître que Sport Canada n'a pas réussi à s'assurer que les sports sont sûrs et que les athlètes, qui pourraient être des victimes, sont en sécurité, mais également que le grand public, qui pourrait être victime, est en sécurité.
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Le discours relatif aux actes répréhensibles, aux mauvais traitements et aux agressions sexuelles, non seulement dans le milieu des sports, mais également dans la société en général, évolue avec le temps.
Aujourd'hui, en 2022, nous ne sommes plus à la même place que nous étions en 2010, en 2000 ou en 1990.
En 2018, le gouvernement a pris des mesures sérieuses pour commencer à avoir une meilleure idée de ce qui se passait dans le milieu des sports au Canada. Avant cela, nous n'avions aucune information.
Des mesures concrètes ont été mises en place depuis 2018, et je vais continuer de travailler pour outiller correctement Sport Canada. Nous aurons l'aide d'experts, qui vont nous guider dans cette transformation pour assurer que nous sommes en mesure de le faire.
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Merci, madame la ministre. Le temps est écoulé.
J'aimerais que le Comité sache qu'il nous reste cinq minutes pour cette heure. Nous pourrions les partager entre les conservateurs et les libéraux à raison de 2,5 et 2,5 minutes chacun, si vous le souhaitez, ou nous pouvons mettre fin à la séance dès maintenant.
Que les députés qui ne souhaitent pas prendre 2,5 minutes et 2,5 minutes lèvent la main.
Très bien. Je donne maintenant la parole à John Nater pour deux minutes et demie.
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Merci, madame la présidente.
Je veux reprendre exactement là où M. Julian s'est arrêté. Ma question concerne le concept de responsabilisation. J'ai été exceptionnellement contrarié par le fait que Hockey Canada n'avait pas mis en place de mesures de responsabilisation. Je suis tout aussi contrarié que Sport Canada n'ait pas été soumis à la même obligation de responsabilisation.
Madame la ministre, la personne à votre droite était au courant de ces allégations il y a quatre ans — juste deux semaines après que la ministre de l'époque, , ait fait une annonce majeure sur la sécurité dans le sport. Il n'a même pas jugé bon de s'assurer que la ministre, qui, à peine deux semaines plus tôt, avait fait cette annonce majeure, était informée de ces allégations très graves. Il a eu ces renseignements en sa possession pendant quatre ans et n'a pas informé le cabinet de la ministre et n'y a pas donné suite.
Vous avez mentionné que vous n'étiez pas sûre que la direction actuelle de Hockey Canada comptait les bonnes personnes pour continuer, mais je vous pose la question. Pensez-vous que la personne assise à côté de vous est compétente pour diriger le changement au sein de Sport Canada, alors que nous avons constaté son échec, et celui de son organisation, à donner suite à ces allégations?
Comment la responsabilisation est‑elle assurée au sein de Sport Canada? Avez-vous parlé aux responsables de Sport Canada, en particulier à M. Ruest, pour leur dire que ce qu'il a fait au cours des quatre dernières années n'était pas acceptable et que vous attendez davantage de cette organisation?
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Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier la ministre d'être présente aujourd'hui.
D'après les discussions que j'ai eues avec mes électeurs et des gens de tous les horizons, je sais que les parents souhaitent que les choses changent. Les Canadiens souhaitent que les choses changent. Nous constatons que la confiance en Hockey Canada a clairement été perdue.
Madame la ministre, comme vous l'avez mentionné à plusieurs reprises et nous le comprenons, Sport Canada n'est pas un organisme de réglementation. C'est par le biais des accords de financement que nous pouvons imposer ces conditions. Nous constatons également que la suspension du financement est un levier très solide pour appliquer ces conditions. Je ne pense pas — et personne ne le pense — qu'il s'agisse d'une coïncidence si, depuis que Sport Canada a cessé de financer Hockey Canada et que les entreprises privées ont retiré leurs fonds de commandite. Ils commencent seulement à prendre les devants et à faire davantage pour lutter contre cette culture toxique.
Si un gel des fonds fédéraux, un audit financier et le retrait des sociétés commanditaires sont nécessaires, êtes-vous prête à interrompre le financement d'autres organisations sportives si elles ne respectent pas les conditions de financement actuellement en vigueur?
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Merci beaucoup, madame la ministre.
Voilà qui conclut cette heure d'audience. Je tiens à remercier la ministre et ses fonctionnaires d'être venus.
Je tiens également à remercier mes collègues. Le chemin a été long, très long, avec le nombre d'heures que nous avons consacré à cette question, même si M. Housefather est assis au bord de la Méditerranée et à l'air magnifique. Je pense que ce qui est important est que nous devons vous revoir demain, prêts à travailler. Merci beaucoup.
Merci au greffier et à tous les interprètes, etc., d'avoir fait en sorte que nous puissions tenir cette réunion.
Êtes-vous tous d'accord pour ajourner cette séance? Oui?
Au revoir.