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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
44e législature, 1re session
Réunion 43
Le vendredi 23 septembre 2022, 13 h 12 à 14 h 55
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

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• Mel Arnold remplace l’hon. Tim Uppal (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada
À titre personnel
• M. Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Jen Gerson, cofondatrice de The Line et journaliste indépendante
• Rod Sims, professeur, Crawford School of Public Policy, The Australian National University
Hebdos Québec
• Benoit Chartier, président du conseil d'administration
• Sylvain Poisson, directeur général
The Logic Inc.
• David Skok, fondateur et président-directeur général
Médias d'Info Canada
• Paul Deegan, président et chef de la direction
• Jamie Irving, président du conseil
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 mai 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Michael Geist, Jen Gerson, Rod Sims, Benoit Chartier, Sylvain Poisson, Paul Deegan et David Skok font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 23, la réunion est suspendue.

À 13 h 23, la réunion reprend.

À 14 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore