CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Peter Menzies, Hugh Stephens, Monika Ille, Jason Kint, Jeanette Ageson et Chris Ashfield font des déclarations et, avec Steve Nixon, répondent aux questions.
À 11 h 57, la réunion est suspendue.
À 12 heures, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Kevin Waugh propose, — Que le ministre du Patrimoine canadien soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du financement fédéral accordé au Community Media Advocacy Centre (CMAC) par le ministère du Patrimoine canadien et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jacques Gourde, John Nater, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4;
CONTRE : Chris Bittle, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Sébastien Lemire, Tim Louis — 7.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière informe Andrea Skinner, présidente du conseil d’administration de Hockey Canada, et Michael Brind’Amour, ex-président du conseil d’administration de Hockey Canada, que le mardi 4 octobre 2022 demeure la date de leur assignation à comparaître devant le Comité.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière informe Hockey Canada que les versions préliminaires des comptes rendus de 2022 et toutes les notes prises lors des séances à huis clos par les membres du conseil d’administration ou le personnel de Hockey Canada concernant l’incident s’étant produit à London, Ontario, en 2018, exigées par le Comité le 20 septembre 2022, doivent parvenir au Comité d’ici le vendredi 30 septembre 2022.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,