CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 48, la réunion est suspendue.
À 13 h 49, la réunion reprend.
Rachael Thomas propose, — Que le ministre du Patrimoine canadien soit invité à comparaître devant le Comité le plus tôt possible au sujet du financement fédéral accordé au Community Media Advocacy Centre (CMAC) par le Ministère et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Il s'élève un débat.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidente déclare que le rappel au Règlement de Mme Sasks est un rappel au Règlement.
La question : « La décision de la présidente est-elle maintenue? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Anthony Housefather, Peter Julian, Ya'ara Saks, Tony Van Bynen, Anita Vandenbeld — 6;
CONTRE : Melissa Lantsman, John Nater, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4.
Le débat se poursuit.
Kevin Waugh propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ministre du Patrimoine canadien », de ce qui suit : « et Ian Scott, le président actuel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ».
Il s'élève un débat.
À 15 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,