CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité examine l'impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications inc. sur les nouvelles locales le mercredi 16 février 2022 et que la réunion consiste de deux panels d'une heure chacun.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Rachael Thomas propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les méfaits que cause aux enfants, aux femmes et aux hommes la facilité d’accès à du contenu illégal sexuellement explicite en ligne et le fait de consulter ce contenu, et sur la mesure dans laquelle l’accès à ce contenu contribue à la prévalence de la violence envers les femmes et les filles et à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle au Canada; que le Comité entende des organismes, des victimes et des spécialistes de l’application de la loi; qu’il tienne au moins quatre réunions à cette fin; qu’il examine les cadres juridiques visant à prévenir les méfaits causés par l’accès en ligne à du contenu illégal sexuellement explicite; et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Martin Champoux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « méfaits », du mot « torts » et substitution, au mot « quatre », du mot « deux » .
Après débat, l'amendement de Martin Champoux est mis aux voix et adopté avec dissidence.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Rachael Thomas, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les torts que cause aux enfants, aux femmes et aux hommes la facilité d’accès à du contenu illégal sexuellement explicite en ligne et le fait de consulter ce contenu, et sur la mesure dans laquelle l’accès à ce contenu contribue à la prévalence de la violence envers les femmes et les filles et à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle au Canada; que le Comité entende des organismes, des victimes et des spécialistes de l’application de la loi; qu’il tienne au moins deux réunions à cette fin; qu’il examine les cadres juridiques visant à prévenir les torts causés par l’accès en ligne à du contenu illégal sexuellement explicite; et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Lisa Marie Barron propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre », de ce qui suit : « ; et que le ministre du patrimoine et son département soit invité à témoigner dans le cadre de cette étude ».
Après débat, l'amendement de Lisa Marie Barron est mis aux voix et rejeté avec dissidence.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée.
Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les torts que cause aux enfants, aux femmes et aux hommes la facilité d’accès à du contenu illégal sexuellement explicite en ligne et le fait de consulter ce contenu, et sur la mesure dans laquelle l’accès à ce contenu contribue à la prévalence de la violence envers les femmes et les filles et à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle au Canada; que le Comité entende des organismes, des victimes et des spécialistes de l’application de la loi; qu’il tienne au moins deux réunions à cette fin; qu’il examine les cadres juridiques visant à prévenir les torts causés par l’accès en ligne à du contenu illégal sexuellement explicite; et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,