CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.

    Je souligne que la réunion a lieu sur le territoire traditionnel et non cédé des peuples algonquin et anishinabe.

    Avant de commencer, nous avons quelques points d'ordre administratif à régler. Le ministre du Patrimoine canadien a confirmé qu'il participera à la réunion du Comité du lundi 28 février, de 15 h 30 à 16 h 30, et que des membres de son équipe ministérielle lui succéderont pour l'heure suivante. La réunion du mercredi 16 février sera la seule que nous consacrerons à l'étude de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications. Si le Comité est d'accord, nous recevrons alors deux groupes de témoins qui auront chacun une heure.

    Conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, nous recevons aujourd'hui des témoins avec qui nous discuterons des défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID‑19.

    La réunion se déroulera selon une formule hybride, c'est‑à‑dire que des personnes sont présentes dans la salle et que d'autres y participent de façon virtuelle.

    En raison du contexte pandémique et suivant les recommandations de Santé Canada, de même que la directive du Bureau de régie interne du mardi 19 octobre en matière de santé et de sécurité, si vous vous trouvez dans la salle, vous êtes priés de maintenir une distance physique de deux mètres et de porter un masque non médical quand vous circulez. Cela dit, il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris quand vous êtes assis à votre siège, et j'aime ajouter « y compris quand vous parlez ». On vous demande aussi de vous désinfecter les mains avec le produit mis à disposition dans la salle. Il m'incombera, à titre de présidente, de veiller au respect de ces consignes pendant la réunion.

    J'ai maintenant quelques consignes qui s'adressent aux personnes qui participent à la réunion de manière virtuelle. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont offerts. Au bas de votre écran, vous pouvez sélectionner le parquet, l'anglais ou le français. Si vous n'entendez pas les interprètes, veuillez m'en informer aussitôt et j'attendrai que la connexion soit rétablie avant de reprendre les travaux. Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme, et assurez-vous que votre microphone est en mode sourdine quand vous ne parlez pas. Vous pourrez l'activer après que je vous aurai donné la parole.

    Sans plus tarder, nous allons entendre les représentants de l'Art Gallery of Hamilton, de l'Organisation des directeurs des musées d'art canadiens, de Femmes et sport au Canada, du Conseil québécois du théâtre, d'Indigenous Performing Arts Alliance et d'Olympiques spéciaux Canada.

    Chaque témoin disposera de cinq minutes pour nous présenter ses remarques liminaires. Je vous ferai un signe quand il restera seulement une minute. Je ne vous le ne le ferai pas pour vous interrompre, mais pour vous donner une idée du temps qu'il vous reste pour conclure. Si vous manquez de temps pour nous communiquer tout ce que vous trouvez important, vous pourrez le faire dans vos réponses aux questions des députés par la suite.

    Nous allons commencer avec Mme Shelley Falconer, qui représente l'Art Gallery of Hamilton. Vous avez cinq minutes.

    Madame Falconer, nous vous écoutons.

    Merci.

    Bonjour. Merci de l'occasion qui nous est offerte de nous adresser au Comité. C'est un honneur pour moi de vous rencontrer en compagnie de mes collègues du secteur, et notamment de mes collègues de l'Organisation des directeurs des musées d'art canadiens, l'ODMAC, M. Jean-François Bélisle et Mme Alexandra Badzak.

    Je vais vous parler aujourd'hui des répercussions qu'a eues la pandémie sur l'Art Gallery of Hamilton, ou AGH, puis je ferai des liens avec certains des besoins de l'ensemble du secteur.

    Tout d'abord, je dois faire une petite mise en contexte. L'Art Gallery of Hamilton a 108 ans, ce qui en fait le plus ancien musée d'art municipal en Ontario. Sa collection d'art publique, la troisième en importance dans la province, compte plus de 10 000 œuvres de grand intérêt d'artistes de la région ou d'ailleurs au Canada et dans le monde, y compris des artistes autochtones. Comme son nom l'indique, notre musée est situé à Hamilton, l'une des villes dont la croissance est la plus rapide en Ontario et au Canada.

    Nous faisons vraiment partie intégrante du secteur des arts, de la culture et du patrimoine en Ontario qui, avant la pandémie, représentait près de 28 milliards de dollars, ou 4,1 % du PIB de la province, et plus de 300 000 emplois. On sait que les touristes attirés par les arts et la culture dépensent plus d'argent, qu'ils font des séjours plus longs, qu'ils participent aux activités d'autres secteurs de l'économie et qu'ils contribuent au PIB annuel à hauteur de près de 4 milliards de dollars. Cela s'ajoute bien entendu à la valeur éducative annuelle de 3,1 milliards de dollars à l'échelle du Canada. Les retombées économiques réelles de l'AGH totalisent 18 millions de dollars pour la région et représentent près de 24 millions de dollars de l'économie provinciale.

    Je vous donne ces chiffres non seulement pour valider la nécessité des arts d'un point de vue économique, mais surtout parce qu'ils illustrent à merveille que les établissements culturels ne sont pas de simples dépôts d'objets recelant une valeur culturelle, éducative et sociale. Nous sommes des moteurs économiques à part entière. Nous générons des retombées économiques directes et indirectes, et nous constituons une ressource intellectuelle essentielle, qu'aucune autre activité ou institution ne peut remplacer.

    Actuellement, à l'instar de beaucoup d'établissements du domaine des arts, nous recevons un soutien formidable du secteur privé. Toutefois, l'AGH dépend davantage de ce soutien que d'autres établissements, ce qui se traduisait en 2019 par des revenus d'exploitation qui provenaient pour près de la moitié de particuliers et de sociétés. La proportion est en moyenne de 33 % des revenus pour les musées d'art canadiens, mais elle est plus souvent le double dans notre cas. Par exemple, elle a atteint 70 % de nos revenus en 2019.

    L'AGH reçoit certes une aide gouvernementale, mais comparativement à d'autres musées d'art d'envergure nationale, provinciale ou municipale, si on tient compte de la taille de notre collection et de la superficie de notre édifice, qui fait 88 000 pieds carrés environ, nous sommes l'un de ceux qui sont les moins subventionnés au Canada.

    Quelles ont été les répercussions de la pandémie de COVID‑19 pour nous? Les mêmes que pour tous les autres: elle perturbe les activités et les plans de l'AGH depuis deux ans, et je crois qu'elle se fera sentir pendant quelques années encore. Nos revenus d'exploitation ont connu une baisse qui se chiffre à plusieurs millions de dollars. Les commandites, les dons, les abonnements et les recettes au guichet ont fondu comme peau de chagrin. Ces revers n'ont toutefois pas eu raison de notre forte détermination à servir notre communauté. Nous avons été l'un des premiers musées à nous ressaisir pour offrir notre programmation en ligne et répondre à divers besoins inscrits aux programmes éducatifs grâce à notre collaboration étroite avec les commissions scolaires de notre région.

    Nous accordons également une très grande valeur à favoriser le bien-être par le truchement des arts en offrant des programmes qui ont été récompensés par des prix. Je ne vous apprendrai rien en disant qu'ils sont plus que jamais nécessaires et que les besoins en santé mentale ont connu une hausse impressionnante dans nos communautés. Nous saluons le Fonds stratégique pour la démence du gouvernement fédéral, un programme de soutien de portée nationale. Nous sommes aussi profondément reconnaissants au gouvernement d'avoir maintenu des programmes qui nous ont permis de retenir une bonne partie de notre personnel et de continuer d'offrir notre programmation.

    Malgré toute notre reconnaissance, la survie du secteur continue de nous préoccuper et j'aimerais attirer votre attention sur certains problèmes qui restent en suspens. Le soutien au fonctionnement à long terme n'a pas suivi la hausse des dépenses dans le secteur. Depuis des années, l'aide gouvernementale diminue. C'est préoccupant quand on considère les taux d'inflation actuels.

    Selon l'enquête sur les établissements du patrimoine menée en 2019, 43,6 % des organismes culturels canadiens déplorent le vieillissement de leurs infrastructures et estiment qu'elles sont moins qu'adéquates, qu'elles sont médiocres ou qu'elles ont besoin d'amélioration. Les préoccupations à cet égard, loin de disparaître, ont empiré au cours des dernières années.

    Nous gardons confiance. Votre gouvernement a renouvelé son engagement à l'égard du secteur et ne manquera certainement pas de reconnaître et de soutenir le rôle essentiel d'établissements comme l'AGH pour permettre au public d'avoir accès à des collections d'œuvres d'art et bâtir une économie forte et florissante dans les années à venir, favoriser le bien-être et l'affirmation identitaire, et faire sentir à tous les citoyens qu'ils ont leur place.

    Merci de m'avoir donné la possibilité de présenter ces quelques remarques.

    C'est nous qui vous remercions. C'était très concis et très efficace.

    Je vais maintenant donner la parole à l'Organisation des directeurs des musées d'art canadiens, représenté par sa présidente, Mme Alexandra Badzak, et son président, M. Jean-François Bélisle.

    Vous pouvez partager les cinq minutes qui vous sont allouées, si vous le désirez.

    C'est ce que nous avons prévu. Nous allons alterner.

    Bonjour, madame la présidente, et bonjour, distingués membres du Comité permanent.

     Je vous remercie de nous avoir invités ici aujourd'hui.

    C'est un privilège pour l'Organisation des directeurs des musées d'art canadiens, l'ODMAC, de pouvoir discuter avec vous d'un sujet aussi important.

    L'ODMAC existe depuis 1964, et son premier objectif est de renforcer la capacité des directeurs de musées d'art canadiens à défendre les arts et leur importance pour la société, et à aider les gens à imaginer et à créer un monde meilleur.

    Nos membres sont des leaders et des défenseurs du secteur des arts, comme Mme Falconer. L'ODMAC réunit plus de 80 directeurs responsables de musées d'arts visuels et de galeries d'art publiques un peu partout au pays. Ces établissements se trouvent sur des terres visées par un traité ou des territoires non cédés, y compris le Haida Gwaii Museum sur la côte Ouest, le Centre des arts du Yukon dans le Nord et The Rooms à St. John's, à Terre-Neuve.

    Nous exposons des œuvres d'art et nous participons à des activités artistiques dans les communautés du Canada, avec des budgets qui vont de 300 000 $ à 55 millions de dollars. Nos organismes peuvent avoir une renommée internationale, comme le Musée des beaux-arts de l'Ontario, être des établissements provinciaux ou des musées d'art municipaux, comme l'Art Gallery of Grande Prairie, ou des galeries rattachées à une université.

    L'ODMAC favorise un dialogue continu entre les pairs et l'offre d'activités aux membres. C'est pourquoi nous nous permettons d'affirmer que nous avons une très bonne idée de la manière dont la pandémie les a touchés, ce qui constitue le sujet de la présente réunion.

    Monsieur Bélisle.

    Bien que les musées d'art de partout au pays ont été gravement affectés par la pandémie, ils ont su se réinventer à de multiples occasions pour continuer à exercer leur rôle de leader artistique et communautaire partout au Canada. Ils ont apporté une contribution importante dans la vie des Canadiens tout au long de la crise. Le soutien fédéral, principalement par l'entremise des subventions salariales et des subventions d'appoint du Conseil des arts du Canada et de Patrimoine canadien, a été essentiel à la survie des musées canadiens. Nous en sommes extrêmement reconnaissants. Merci.

    Ce soutien financier nous a aidés, entres autres, à nous réinventer à de très nombreuses occasions au cours des 24 derniers mois. Nous avons transformé nos activités et fait migrer nos actions communautaires et éducatives vers le Web avec un très grand taux de succès. Toutefois, cela s'est fait à un coût financier et humain immense. Les leçons apprises au cours des deux dernières années façonneront positivement l'avenir des musées et des galeries au Canada.

    Malgré cela, madame la présidente, nos membres sont loin d'être sortis de l'auberge.

    La plupart des musées d'art ont été fermés pendant au moins sept mois l'année dernière. Certains le sont encore, comme la Galerie d'art d'Ottawa et un bon nombre de galeries universitaires.

    Comme vous le savez, le manque d'uniformité des directives provinciales et l'incapacité de prévoir l'arrivée de nouveaux variants de la COVID‑19 et les vagues de contagion ont eu des conséquences importantes pour tous nos membres. Leurs principales activités lucratives ont cessé en 2020 et n'ont jamais repris. Parmi celles‑ci se trouvent les activités éducatives et communautaires, la location de locaux pour la tenue d'événements, les activités philanthropiques, les commandites de sociétés et les abonnements.

    La pandémie a obligé tous les musées à remanier leur programmation. Plus concrètement, ils ont dû annuler des expositions, devancer la fin de certaines et annuler des tournées canadiennes ou à l'étranger. L'adaptation aux changements liés aux visiteurs, qui dorénavant venaient plutôt de la région ou avaient adopté le mode virtuel, s'est aussi avérée un défi de taille. Les répercussions sur les ressources humaines, bien que moins tangibles, n'en ont pas moins été très importantes, d'autant plus que c'est déjà un des grands défis du secteur même quand tout va bien. La pandémie n'a fait qu'exacerber les problèmes: des employés sont partis, le recrutement et le maintien en poste sont difficiles, le bien-être mental des employés et des communautés a été fragilisé et il a fallu s'adapter au télétravail et aux formules hybrides.

    L'avenir est loin d'être prometteur sur le plan financier. Il faudra des mois, voire des années, pour que les activités lucratives reviennent aux niveaux de 2019. Actuellement, nous envisageons un rétablissement dans un horizon de trois à cinq ans.

    Madame la présidente, cela nous amène à ce que peut faire le gouvernement fédéral pour aider nos membres à aller de l'avant.

    Nous avons quelques recommandations.

    Premièrement, nous recommandons que nos membres, les galeries et les musées d'art, qui sont des attractions touristiques majeures dans nos communautés, reçoivent une partie du milliard de dollars sur trois ans qui a été annoncé pour la relance du secteur du tourisme. Pour que ce soit possible, il faudra modifier certains critères financiers...

    Il vous reste une minute.

    ... pour que les organismes sans but lucratif du secteur culturel puissent y accéder.

    Notre deuxième recommandation porte sur la diversification des sources de revenus afin d'améliorer la résilience et la durabilité à long terme. Nous voulons être en mesure de bénéficier du Fonds du Canada pour l'investissement en culture. Il a été mis en place pour soutenir les arts de la scène, mais les arts visuels en ont besoin aussi.

    La troisième recommandation est liée au financement axé sur le numérique. Comme nous le savons, il s'agit d'investissements essentiels pour notre avenir, mais il faudra à partir de maintenant privilégier le renforcement de la capacité en interne plutôt que la planification stratégique.

    Quatrièmement, la Subvention salariale d'urgence du Canada a été d'une grande aide pour beaucoup de nos membres et il faut la prolonger. Nous sommes loin de voir la lumière au bout du tunnel.

    Le fonds de relance proposé pour les arts et la culture n'aidera pas les musées et les galeries où l'entrée est gratuite, comme la Galerie d'art d'Ottawa. Comme l'a mentionné Mme Falconer, beaucoup de nos sources de revenus importantes se sont taries durant la pandémie, et c'est pourquoi le fonds doit aussi être accessible aux musées et aux galeries.

    En conclusion, madame la présidente et distingués membres du Comité permanent, il est clair que les citoyens qui ont été éprouvés par les confinements durant la pandémie voudront profiter de nouveau de l'inspiration vitale des musées et des galeries d'art. Nos organismes racontent les histoires merveilleuses et complexes de nos communautés, et contribuent au bien-être des citoyens.

    Merci, madame Badzak.

    Nous passons maintenant à l'organisme Femmes et sport au Canada. Je crois que nous entendrons sa directrice générale, Mme Allison Sandmeyer-Graves.

    Bonjour.

     Bon après-midi, madame la présidente et membres du Comité.

    Je m'appelle Allison Sandmeyer-Graves, et je suis la directrice générale de Femmes et sport au Canada. Depuis 40 ans, notre organisme milite pour l'instauration d'un système sportif équitable et inclusif, qui renforce la confiance des femmes et des filles en elles-mêmes quand elles font du sport et dans les autres sphères de leur vie.

    Je voudrais vous parler aujourd'hui de la relance du secteur du sport après l'épidémie de COVID‑19, et soumettre quelques recommandations à votre réflexion.

    Pour résumer la situation en quelques mots, je dirai que la pandémie a eu des répercussions graves, et potentiellement durables, sur l'accès au sport dans toutes les communautés du Canada. Les enfants et leurs familles ont été affectés de manière très préoccupante. Le fait d'avoir été privés de sport pendant la pandémie fait dire aux enfants qu'ils ont eu de la difficulté à réduire leur stress et leur angoisse. Les parents ont quant à eux indiqué que la condition physique de leurs enfants s'est déjà détériorée. De surcroît, plus de 17 000 emplois ont été perdus dans le secteur au cours des deux dernières années. Nous sommes reconnaissants aux gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux d'avoir pris des mesures pour nous aider à traverser la crise. Toutefois, il est évident que l'aide gouvernementale devra être maintenue pour assurer la viabilité à long terme du secteur et sa capacité de soutenir les Canadiens.

    Je me concentrerai aujourd'hui sur le sport communautaire et l'équité dans le sport, deux éléments qui à notre avis devront faire partie des priorités du gouvernement.

    Je vais me fonder sur des rapports qui ont été transmis à la greffière. Dans le rapport intitulé Bon départ sur la situation du sport, qui a été publié en mars 021 par l'organisme caritatif Bon départ de Canadian Tire, on peut lire que 3 organismes sportifs communautaires sur 10 ont cessé leurs activités de façon temporaire ou indéfinie; que le tiers d'entre eux étaient en faillite ou près de la faillite, et que ceux qui continuaient leurs activités craignaient cette issue. Ces constats témoignent du défi extraordinaire que doit affronter le sport communautaire, ainsi que des effets potentiellement durables de la pandémie sur l'ensemble du secteur.

    Les difficultés sous-jacentes, multiples et complexes, comprennent le choc financier causé par la brusque diminution des revenus et la hausse des coûts concomitante; les interruptions de l'accès aux installations, ainsi que la défection des entraîneurs bénévoles à tous les niveaux, du personnel, tel qu'il a déjà été mentionné, et des participants. Nos propres recherches montrent qu'une fille sur quatre ne sait pas si elle reviendra au sport quand les activités auront repris.

    L'effritement de la capacité d'offrir des activités sportives au Canada se répercutera sur les enfants et leurs familles partout au pays, et plus gravement encore sur les enfants des communautés sous-représentées.

    La rareté entraîne une diminution des possibilités de faire du sport et une hausse des coûts de participation et, du même coup, de sérieux doutes quant à l'équité. À qui seront réservées les places restantes, que ce soit pour utiliser une patinoire ou pour faire partie d'une équipe? Trouvons-nous acceptable qu'un nombre croissant d'enfants ne puissent pas faire de sport parce que leur famille n'en a pas les moyens?

    Tous les enfants devraient avoir accès à des activités sportives de qualité au Canada. Or, si nous ne faisons pas de l'équité une priorité dans le cadre de la relance, il est fort probable que ceux qui en tireraient le plus de bénéfices soient laissés sur la touche, et ce serait très dommage.

    Cela étant dit, nous avons deux recommandations pour faire en sorte que le soutien continu au secteur du sport assure la transition entre les efforts de secours et la relance, et même au-delà.

    Premièrement, nous recommandons au gouvernement du Canada de renforcer et d'élargir les mécanismes de financement du sport communautaire, maintenant et à l'avenir. Le programme de financement Le sport communautaire pour tous annoncé dans le budget de 2021 est un très bon départ, mais les efforts ne peuvent pas s'arrêter là. Les activités de sport communautaire sont celles qui profitent au plus grand nombre de Canadiens et qui contribuent donc le plus à l'intérêt général. Pourtant, elles sont les moins bien financées par le gouvernement. Le secteur du sport communautaire doit être solide et durable pour préserver le système qu'il soutient. Une partie du financement pour la relance doit être dirigée vers le fonctionnement et les infrastructures. Il ne doit pas être limité aux programmes. Ce financement devrait aussi servir à établir un mécanisme durable de financement du sport communautaire par le gouvernement.

    Deuxièmement, nous recommandons au gouvernement du Canada de mettre en place une stratégie fondamentale axée sur l'équité, et d'en faire un critère d'admissibilité à toutes les mesures fédérales de financement du sport. L'accroissement du financement pour le sport communautaire permettra d'aplanir les inégalités créées par la COVID, mais ce ne sera pas suffisant. Les organismes sportifs n'ont généralement pas le savoir-faire nécessaire pour mettre en œuvre des politiques, des programmes et des activités qui visent à éliminer les inégalités et à favoriser l'inclusion. Pour les aider, il faut augmenter le financement ciblé pour les organismes sportifs dirigés par des Canadiens sous-représentés et qui s'adressent directement à eux, et investir sur une base permanente dans le renforcement de la capacité des organismes sportifs traditionnels...

    Il vous reste 35 secondes.

    ... à comprendre ce qu'est l'inclusion et à la favoriser.

    Il faut agir sur ces deux fronts pour assurer la relance et une viabilité à long terme d'un système sportif inclusif et bénéfique pour l'ensemble des Canadiens.

    Merci du temps et de l'attention que vous nous accordez aujourd'hui et, bien entendu, Allez Équipe Canada!

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour du Conseil québécois du théâtre. Sa porte-parole est Mme Rachel Morse.

     Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Aujourd'hui, je prends la parole à titre de coprésidente du Conseil québécois du théâtre. Cet organisme à but non lucratif réunit et représente les praticiens et praticiennes ainsi que les organismes professionnels de théâtre du Québec, afin de favoriser le développement et le rayonnement de l'art théâtral dans toute sa diversité.

    Au cours des deux dernières années, nous n'avons cessé d'accompagner notre milieu pendant cette crise historique, afin de soutenir au mieux un secteur d'activités qui était déjà extrêmement fragilisé. Nous étions peu armés afin d'affronter la tempête qui nous a frappés, et nous amorçons la relance avec des troupes épuisées, psychologiquement secouées et avec un sentiment de précarité de plus en plus grandissant.

    Au cours des derniers jours, le gouvernement québécois de François Legault a annoncé que la réouverture des salles de spectacles au maximum de leur capacité aura lieu le 28 février prochain. Bien que cette date, nous l'espérons, marque le début de la sortie de la crise, il apparaît inévitable que cette dernière nous afflige pendant de nombreuses années encore. Les défis qui nous attendent sont multiples, ils touchent à plusieurs pans de la pratique artistique, et nous souhaitons ardemment que le dialogue instauré avec les instances gouvernementales perdure.

    Il va sans dire que la cinquième vague a eu l'effet d'un véritable coup de massue sur les professionnels du milieu, qui croyaient pouvoir enfin commencer à penser à l'avenir. Cette malheureuse situation n'a fait qu'accentuer un sentiment qui s'était installé de façon permanente chez les individus du secteur, c'est-à-dire le fait que leur métier ne tenait qu'à un fil. C'est la raison pour laquelle je souhaite exprimer aux membres de ce comité la nécessité de percevoir la relance comme une reconstruction. Il nous faut impérativement utiliser les leçons tirées de la pandémie, afin que les arts et la culture puissent jouir d'un écosystème équilibré et prolifique. Ces changements majeurs ne pourront se faire sans la collaboration et la compréhension des décideurs devant la complexité du milieu du théâtre, mais aussi devant sa richesse.

    Depuis le début de la pandémie, une importante part du soutien public a été octroyée par l'intermédiaire des organismes et des institutions. Bien que nous saluions les programmes fédéraux d'aide d'urgence mis en place pour les individus, et plus particulièrement la Prestation canadienne d'urgence, nous devons mettre en lumière ceux pour qui la pente sera extrêmement difficile à remonter, c'est-à-dire les artistes, les créateurs et les artisans. Ces personnes, qui sont à la base de la chaîne de création, ont vu leurs spectacles annulés à de nombreuses reprises, et ont souffert du manque de prévisibilité, et ceux qui constituent la génération future n'ont parfois même pas eu la chance d'intégrer le marché du travail. À cet égard, j'encourage les membres de ce comité à bonifier le financement octroyé au Conseil des arts du Canada, afin qu'une attention particulière soit accordée aux artistes individuels et à la relève.

    En outre, si nous souhaitons conserver la riche expertise que possèdent nos créateurs et nos professionnels, il nous faut impérativement être en mesure d'offrir des conditions de travail saines et concurrentielles. Par ailleurs, nous tenons à saluer les consultations entourant la réforme du programme de l'assurance-emploi, qui prennent acte des particularités propres à la réalité des travailleurs autonomes du milieu culturel en vue du plan de modernisation. Cette mise à jour est un exemple de sujet à propos duquel les représentants et les associations de notre secteur ne cessent de tirer la sonnette d'alarme, et ce, depuis de nombreuses années.

    Nous sommes néanmoins soulagés de constater que la pandémie, en accentuant l'urgence de cette lacune systémique, en a favorisé les rajustements. En ce sens, j'espère que les membres de ce comité continueront de suivre ce dossier de près, tout en s'assurant que les modifications seront applicables le plus rapidement possible et que ces réformes tiendront compte des spécificités du secteur culturel.

    Pour la relance, nous espérons que les spectateurs retrouveront rapidement l'habitude d'aller au théâtre. Les plans de réouverture des diffuseurs auront besoin d'être soutenus. Les diffuseurs sont les mieux placés pour savoir comment rejoindre leur propre public. Après des mois de disette, la prise de risque peut être terrifiante, et il faut encourager tous les diffuseurs à oser présenter tous les types de spectacles.

    De plus, les annulations répétitives et l'absence de diffusion pendant de nombreux mois ont créé un effet d'entonnoir qui laisse peu d'espoir à certains producteurs, particulièrement à ceux de la relève. Il me faut donc insister auprès des membres de ce comité sur l'importance de développer des modes de présentation alternatifs tout en appuyant davantage les équipes qui coordonnent leur faisabilité.

    En résumé, nous croyons que nous devons soutenir durablement les carrières artistiques individuelles en permettant l'aide aux artistes au moyen des programmes du Conseil des arts du Canada et en reconnaissant leur statut de travail au regard du programme de l'assurance-emploi. Il faudra aussi soutenir la diffusion en permettant aux diffuseurs d'assumer plus que jamais la part de risque...

    Pouvez-vous...

    Pardon?

    Je vais conclure.

    Oui, merci.

    Il faudra aussi soutenir la diffusion en permettant aux diffuseurs d'assumer plus que jamais la part de risque, mettre en place des initiatives pour stimuler le retour et le développement du public et réfléchir à des modes alternatifs de diffusion pour contrer cet effet d'entonnoir.

    Je tiens à vous remercier de m'avoir offert l'occasion de témoigner devant les membres du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes. J'espère que les préoccupations et les pistes de solution qui ont été présentées trouveront écho lors de vos prochaines recommandations.

    Au nom du Conseil québécois du théâtre, je souhaite sincèrement que les prochains programmes et fonds gouvernementaux soient le gage d'une reprise durable et que cette reprise agisse comme un nouveau départ pour le secteur des arts vivants.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Morse.

    Je donne maintenant la parole à Mme Barbara Kaneratonni Diabo, de l'Indigenous Performing Arts Alliance.

    Madame Kaneratonni Diabo, allez‑y.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    [La témoin s'exprime en mohawk ainsi qu’il suit:]

    Shé:kon, Kanerahtón:ni ióntiats. Kanyen’kehá:ka niwakenakerahserò:ten. Kahnawà:ke nitiwaké:non tánon Tiohtià:ke nón:we kì:teron.

    [La témoin fournit une version en anglais dont voici la traduction:]

    Bonjour. Je m'appelle Barbara Kaneratonni Diabo. Je fais partie de la Nation Kanien'kehá:ka, ou mohawk. Je viens de Kahnawake, mais je vis actuellement à Montréal.

[Traduction]

    Je représente l'Indigenous Performing Arts Alliance, ou IPAA, un organisme sans but lucratif, d'envergure nationale et multisectoriel qui collabore avec des artistes de la scène et des organismes artistiques autochtones, ainsi que d'autres alliés.

    Dans l'expression « patrimoine canadien », que veut dire pour vous le mot « patrimoine »? Je m'adresse aux membres du Comité. Pour nous, il fait référence à des dizaines de milliers d'années de présence sur ce territoire, à notre évolution, à nos peuples, à notre lien avec le territoire, à nos ancêtres, à nos langues, à nos traditions, à notre résilience, à nos chants, à nos sculptures, à nos récits, à nos danses et à notre art millénaire. Comme vous le savez, bien avant la pandémie, il était très difficile de maintenir tout cela en vie et de recevoir de l'aide pour exercer notre art. C'est important de s'en souvenir pour avoir une meilleure idée des répercussions de la COVID sur notre communauté et de la peur que nous avons d'être oubliés à nouveau.

    Au printemps 2021, l'IPAA, avec l'aide d'Indigenuity Consulting Group Incorporated, a réalisé une étude des répercussions de la COVID‑19 pour les artistes autochtones à l'échelle du pays. L'information que je vais vous présenter découle de cette étude et d'autres études, de même que de mes propres observations en tant que membre de la communauté artistique autochtone depuis des années.

    Beaucoup de nos artistes ont rencontré les mêmes défis que les artistes non autochtones, y compris le manque de travail, les difficultés financières, la dépression, l'isolement et le sentiment d'inquiétude ou d'insécurité généralisé. Toutefois, d'autres défis se sont ajoutés pour nos artistes, y compris la perte du lien avec la communauté et la culture, le soutien, les ressources et les possibilités moindres dans les communautés autochtones isolées, la mécompréhension de notre art et de notre culture, ou carrément l'ignorance, qui se sont traduites par une diminution de l'aide et la difficulté de vivre et de se débrouiller dans un système colonial, avec la peur d'être oubliés.

    Ces points méritent quelques explications.

    Le premier a trait aux difficultés financières. Seulement 29 % des répondants ont indiqué qu'ils avaient reçu une aide du gouvernement ou d'un programme quelconque. Parmi les bénéficiaires, beaucoup ont estimé que l'aide du gouvernement était insuffisante pour bien vivre. Il est important de souligner qu'au départ, notre situation financière était déjà difficile sous plusieurs aspects. Une étude réalisée par le Conseil des arts du Canada a révélé qu'un artiste autochtone gagne 68 ¢ pour chaque dollar gagné par un artiste non autochtone.

    Le deuxième point concerne la perte de lien avec la communauté et la culture. Des artistes autochtones nous ont expliqué qu'une menace pèse sur leur culture et qu'il avait été difficile de continuer à bâtir des liens, à maintenir les pratiques traditionnelles et les liens culturels. Pour beaucoup d'entre nous, la communauté est l'élément central de notre bien-être. Ses influences sur notre art sont multidimensionnelles. On peut penser que pour beaucoup d'artistes autochtones, l'incapacité de voyager et de se rassembler a eu des effets multiples et beaucoup plus marqués que pour le reste de la population.

    Le troisième point est lié à la mécompréhension de notre art et de notre culture, de même qu'à l'ignorance, qui ont contribué à réduire l'aide accordée. Il faut faire très attention de ne pas instaurer des modèles d'aide aux artistes qui sont universels, autant en temps de COVID que par la suite. Dans un système qui s'inscrit dans le courant principal, il est plus difficile pour l'art autochtone de maintenir son identité.

     Quatrièmement, le soutien, les ressources et les possibilités étaient moindres dans les communautés autochtones plus isolées. Le manque de locaux, d'emplois et même de moyens technologiques de base comme les services Internet à haute vitesse ont compliqué la situation pour les artistes autochtones. Par exemple, ils étaient incapables de transmettre leur travail de façon virtuelle. En temps normal, faut-il le rappeler, beaucoup de communautés autochtones n'ont pas accès à des services de santé suffisants, à des logements convenables et à de l'eau courante propre, et la COVID a exacerbé ces problèmes. Comment voulez-vous que nos artistes s'épanouissent dans de telles conditions?

    En conclusion, comme vous le savez pour la plupart, pour aider les artistes à grandir, à créer, à se sentir en sécurité et à avoir la certitude qu'ils ont des chances égales dans notre société, il faut voir au-delà des problèmes liés à la COVID. Nous parlons aujourd'hui des répercussions de la COVID sur le secteur des arts, mais je vous demande de prendre le temps voulu et de bien réfléchir à ce qui sera nécessaire pour que les artistes autochtones se sentent en sécurité et puissent continuer de créer. Il faut rester à l'écoute. Les arts autochtones représentent un élément essentiel du patrimoine de ce territoire que nous appelons maintenant le Canada. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que nous ne...

    Il vous reste une minute.

    ... soyons plus jamais abandonnés ou oubliés. Nos artistes n'ont pas seulement perdu un emploi: ils ont eu peur de perdre leur identité et leur culture, déjà fortement précarisées depuis 500 ans. Ne permettez pas que la COVID vienne saper les progrès timides que nous avons réalisés depuis 10 ans.

    Malgré les dommages causés par la pandémie, j'espère que nous saisirons l'occasion qui nous est offerte pour revoir un système bancal, améliorer les processus, prendre des mesures concrètes afin d'en faire un outil sûr et assurer un accès aux soins et au soutien égal pour tous. Ces changements seraient dans l'intérêt de tous à l'échelle du Canada.

    Nia:wen Kowa. Merci.

    Merci beaucoup.

    La dernière témoin, Mme Sharon Bollenbach, représente Olympiques spéciaux Canada.

    Merci, madame la présidente.

    Excusez-moi, je suis en quelque sorte en train de lutter contre la lumière éblouissante de mère Nature ici.

     Je suis ravie d'être ici. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité. Je m'appelle Sharon Bollenbach et je suis la directrice générale d'Olympiques spéciaux Canada.

     Olympiques spéciaux Canada est un organisme national multisport qui offre toute l'année des possibilités d'entraînement et de compétition aux athlètes ayant une déficience intellectuelle. Oeuvrant dans le cadre d'un modèle de gouvernance fédéré et collaboratif, nous avons 12 sections provinciales et territoriales. Chaque jour de la semaine, dans les collectivités, petites et grandes, nous offrons aux athlètes ayant une déficience intellectuelle la possibilité de faire l'expérience du pouvoir de transformation et de la joie du sport par le truchement de programmes sportifs et de compétitions.

     Les répercussions de l'isolement causé par la COVID‑19 ont été exceptionnellement difficiles pour notre communauté. Aujourd'hui, je suis ravie d'avoir l'occasion de résumer plusieurs aspects des principales répercussions sur les Olympiques spéciaux à travers le Canada.

     Le premier concerne l'inscription des athlètes. Après une croissance précédant la COVID‑19, les inscriptions des athlètes ont diminué de 49 %. Pour le bien-être physique et mental de nos athlètes, espérons les récupérer lorsque nous pourrons reprendre nos programmes et activités en toute sécurité.

     Le deuxième aspect concerne l'inscription des bénévoles. Comme pour nos athlètes, les inscriptions de bénévoles ont diminué de 39 %. Nos programmes sont gérés par nos bénévoles. Ils sont nos entraîneurs et nos administrateurs. Ce sont vraiment eux qui sont le moteur de notre travail. Le réengagement, le recrutement et la formation des bénévoles seront essentiels à notre rétablissement.

    Le troisième concerne l'exécution des programmes à la base. Avant la COVID‑19, nous proposions 6 000 programmes sportifs de base dans 340 communautés. Ces programmes sont au cœur de ce que nous sommes. Tous ont été suspendus à un moment donné pendant la COVID. Certains commencent à revenir avec des restrictions et des protocoles très précis. L'accès aux installations telles que les écoles et les centres de loisirs est difficile et coûteux.

    Le quatrième aspect concerne les compétitions et les jeux nationaux. Toutes les compétitions locales, provinciales et territoriales ainsi que nos jeux nationaux ont été annulés. En l'absence d'entraînement et de possibilités de participation et de qualification dans le cadre de compétitions, notre organisation donne la priorité aux ressources financières et humaines pour relancer les programmes de base. Notre objectif est de reprendre les sports et de revenir à la compétition lorsqu'il sera sécuritaire de le faire et que nos athlètes pourront s'entraîner adéquatement.

    En cinquième lieu, la technologie. La pandémie a certes fait ressortir nos lacunes technologiques. Aujourd'hui plus que jamais, la nécessité de créer et de fournir des plateformes d'envergure nationale et capables de numériser notre mouvement est cruciale. Alors que la plupart des accords de financement donnent la priorité à l'exécution des programmes plutôt qu'à l'infrastructure, il est de plus en plus nécessaire d'investir dans la technologie qui nous permet de rester connectés et de travailler plus efficacement.

    En sixième lieu, la santé mentale. Comme tous les Canadiens l'ont vécu pendant la COVID‑19, et bien que nos sections aient fait un excellent travail en proposant des programmes et des activités virtuelles pour que les athlètes restent connectés et actifs pendant la pandémie, l'arrêt brutal et l'absence continue de routines quotidiennes, de programmes et de contacts en personne ont eu un impact considérable sur la santé mentale de nos athlètes, ce qui a mis davantage de pression sur leurs familles.

     Enfin, il y a l'aspect financier. Les répercussions financières de la COVID‑19 ont été importantes, et le rétablissement prendra beaucoup de temps. Avant la COVID, nos revenus pancanadiens pour l'exercice 2019‑2020 étaient de 40 millions de dollars. Au cours de l'exercice 2020‑2021, nous avons accusé une baisse de 30 % de nos revenus, et nous prévoyons la même chose pour l'exercice 2021‑2022.

    Il vous reste une minute.

    Nos collectes de fonds locales ont été les plus touchées. Nous avons puisé dans le fonds de relance de Sport Canada en 2021, et de nombreuses sections ont bénéficié des prestations salariales aux employés du gouvernement fédéral. Nous ferons appel au nouveau fonds lancé par Sport Canada.

    Nous avons connu une période difficile, mais notre objectif et notre priorité sont de nous rétablir, de reconstruire et de raviver notre mouvement.

    Merci beaucoup.

    Toutes ces présentations ont été très intéressantes. J'ai entendu aujourd'hui des choses que je n'avais pas entendues de la part d'autres témoins. Vous avez mis de nouveaux chapitres sur la table. Je vous remercie.

     Nous allons maintenant passer aux tours de questions.

     Nous passons au premier tour de questions de six minutes. Je tiens à vous préciser que les six minutes comprennent les questions et les réponses. Tout le monde va devoir bien travailler pour pouvoir poser le plus de questions possible. Les témoins pourraient peut-être faire en sorte que leurs réponses soient brèves afin que nous puissions obtenir le plus grand nombre possible de réponses.

     Le premier tour est pour les conservateurs avec Kevin Waugh.

    Monsieur Waugh, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue aux six groupes qui se sont joints à nous aujourd'hui.

    Je m'adresse à l'Organisation des directeurs des musées d'art canadiens. Madame Badzak, dans tout le pays, on peut constater que de nombreuses galeries d'art et musées en ont assez de voir la région d'Ottawa accaparer la plus grosse part de l'argent. Vous avez mentionné un large éventail de montants allant de 300 000 $ à 55 millions de dollars, mais l'animosité de nombreux musées au pays est provoquée par le fait que la région d'Ottawa, avec ses grands musées, engloutit la majeure partie de l'argent.

    J'aimerais entendre vos remarques sur le sujet.

    Merci beaucoup.

    Madame la présidente, c'est une question vraiment intéressante. Je viens de l'Ouest. J'ai vécu et travaillé à Saskatoon pendant de nombreuses années à ce qui était alors la Mendel Art Gallery, alors je comprends que l'on puisse percevoir Ottawa comme étant le siège de toutes les institutions nationales et que l'on imagine que les réserves de financement vont vers leur...

    La Galerie d'art d'Ottawa est une galerie d'art locale et régionale. Nous avons aménagé notre espace pour raconter l'histoire des perspectives municipales et régionales d'Ottawa. On a l'impression qu'il s'agit de sociétés d'État et qu'elles sont financées différemment du reste d'entre nous.

     En général, les galeries d'art et leurs dirigeants dans tout le Canada reçoivent un financement des gouvernements locaux, des gouvernements provinciaux et du Conseil des arts du Canada ou de Patrimoine Canada. Nous pensons que ce sont des programmes solides. Ils ont simplement besoin de meilleures réserves de financement pour nous permettre d'accéder à davantage de fonds, car avouons-le, nous sommes tous en difficulté. Cependant, je pense que les nationaux se tiennent à l'écart.

     Nous pourrions nous attaquer au fait que les entreprises et les mécènes, peut-être les donateurs potentiels, ne font pas souvent de distinction entre les institutions locales et les institutions nationales. C'est peut-être un domaine où nous pourrions encourager un soutien plus localisé ou régional, au niveau des entreprises et des donateurs individuels.

    Bien sûr, la famille Mendel était synonyme de notre ville de Saskatoon. Maintenant, c'est Ellen Remai et la galerie d'art moderne Remai. Je vois donc où vous voulez en venir lorsque vous dites que les particuliers comblent les lacunes des gouvernements provinciaux et municipaux ou même du fédéral.

     J'ai une question pour Mme Bollenbach d'Olympiques spéciaux Canada. Il n'y a pas plus d'un mois environ, j'ai reçu dans mon bureau Greg Donaldson, un raquetteur de ma ville dans les Olympiques spéciaux, ainsi que Faye Matt, la directrice générale d'Olympiques spéciaux Saskatchewan. Ils sont préoccupés par le financement fédéral, car en 2021, votre organisation a reçu 3,8 millions de dollars du gouvernement fédéral. À l'heure actuelle, ils estiment qu'elle ne recevra que 2 millions de dollars en 2022.

     Ils ont demandé si les 1,8 million de dollars constitueront le manque à gagner ou si le gouvernement fédéral comblera le vide en 2022, comme il l'a fait en 2021. Vous n'avez pas parlé du financement, et pourtant, il y a trois semaines, j'ai reçu dans mon bureau des athlètes olympiques spéciaux qui étaient très inquiets à ce sujet.

    Est‑ce une préoccupation pour Olympiques spéciaux Canada?

    Oui, c'est le cas. Nous avons eu ce que nous appelons notre journée sur la Colline, au cours de laquelle nous avons rencontré plus de 150 députés de tout le pays.

     Vous avez raison. Vous avez rencontré des gens de la Saskatchewan, mais dans tout le pays, nous avons parlé aux députés de l'écart de financement que nous aurons dans le financement supplémentaire qui nous a été accordé il y a quatre ans. À partir du 1^er avril, il y aura un écart négatif de 1,8 million de dollars. Nous avons parlé avec les députés de la possibilité de combler cet écart.

    Bonne chance avec ça. C'est dans deux mois à peine.

    M. Donaldson était très déprimé dans notre bureau, parlant des possibilités que le sport lui a données, mentalement et physiquement. C'est un grand raquetteur. Sa mère était présente, ainsi que Mme Faye Matt.

     Y a‑t‑il un espoir quelconque que le gouvernement fédéral comble cet écart de 1,8 million de dollars?

    Merci d'avoir soulevé cette question.

     Nous l'espérons certainement. Je l'avais dans mes notes et j'ai manqué de temps. J'avais prévu d'en parler aujourd'hui.

    Nous avons bon espoir. Nous avons fait la demande. Nous avons présenté un mémoire au Comité permanent des finances. Comme je l'ai dit, nous avons parlé à plus de 150 députés, qui ont dit qu'ils appuyaient notre demande. Je sais que beaucoup d'entre eux ont écrit des lettres à la ministre des Finances, à la ministre des Sports et au président du comité permanent des finances pour leur demander d'appuyer cette demande.

     Nous avons beaucoup d'espoir. Nous avons fait passer le mot sur la Colline au sujet de ce besoin de financement. Nous espérons figurer dans le budget lorsqu'il sera présenté.

    Il vous reste 36 secondes, monsieur Waugh.

    Merci.

     Si le 1,8 million de dollars n'est pas là, qu'arrive‑t‑il à votre organisation?

    Il y aura des compressions dans le financement. Nous avons déjà créé une autre version du budget sans les 1,8 million de dollars. Cela signifiera certainement que nous réduirons les programmes et les services que notre organisme offre aux athlètes ayant une déficience intellectuelle.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je crois que c'est tout, monsieur Waugh.

     Je vais maintenant donner la parole aux libéraux pour six minutes.

     Madame Hepfner.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur temps et de leurs déclarations liminaires aujourd'hui.

     J'aimerais poser mes questions à Mme Shelley Falconer, de la Art Gallery of Hamilton.

     Tout d'abord, je vous remercie pour le bon travail que vous faites. La galerie d'art est une institution clé dans notre ville. La visite de la galerie d'art par mon fils a été l'un de ses souvenirs préférés et les plus marquants de l'école primaire. Pour ma part, je pense que la dernière fois que j'y suis allée, c'était pour l'exposition célébrant la vie de Milli, l'une de nos icônes de la mode. Je ne pense pas que cette exposition aurait pu avoir lieu ailleurs. C'était vraiment important.

    J'ai entendu dire que les gens se sont bousculés pour entrer dans la galerie d'art lorsque vous étiez ouverts. Je pense que c'est ma première question pour vous, madame Falconer. Pensez-vous que la galerie d'art devra s'efforcer de surmonter la réticence des gens à se retrouver en foule ou pensez-vous qu'il y a une demande refoulée et que beaucoup de gens viendront visiter la galerie d'art quand ils le pourront?

    Merci madame Hepfner, pour les compliments et la question. C'est une excellente question.

     Nous avons ouvert nos portes le week-end dernier avec nos nouvelles expositions. J'aimerais souligner que notre exposition Margaret Watkins, comme beaucoup de choses en ce moment, est victime des problèmes de la chaîne d'approvisionnement. La moitié de l'exposition est dans des caisses à Istanbul. Elles n'ont pas pris l'avion. Il nous manque une de nos expositions. Dans notre histoire, cela n'est jamais arrivé auparavant.

    Nous avons ouvert le week-end dernier avec la plupart de nos nouvelles expositions et il y avait une file d'attente devant la porte. Ce n'est pas toujours le cas. Cela répond à une partie de votre question.

    Nous avons cependant remarqué, lors des dernières réouvertures — ,car nous savons tous que nous avons connu quelques confinements —, que notre jeune public est beaucoup plus prêt à revenir. Nous trouvons que c'est plus difficile — et mes collègues peuvent intervenir avec leurs observations à ce sujet — pour les publics plus âgés. Ils sont assez réticents à se mettre dans des foules. En fait, nous nous sommes adressés directement à un certain nombre d'entre eux et leur avons proposé de les faire venir lorsque la galerie est fermée au public, afin qu'ils se sentent en sécurité.

     Je ne dis pas que c'est dans tous les cas, mais il semble que les plus jeunes sont plus enclins à venir et que notre public plus âgé est beaucoup plus réticent.

    Ce sont des observations vraiment intéressantes. Je vous remercie.

     Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé du vieillissement des infrastructures. Je ne sais pas quel âge a le bâtiment dans lequel se trouve la galerie d'art, mais je sais qu'il a au moins plusieurs décennies. Je suis sûre que vous avez des défis à relever.

    Au ministère du Patrimoine canadien, il existe un fonds relativement nouveau appelé le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Il s'agit de subventions et de contributions pour des projets de construction et de rénovation, d'achat d'équipement spécialisé et d'études de faisabilité pour des projets d'infrastructures artistiques et patrimoniales professionnelles à but non lucratif.

    Je me demande si vous êtes au courant de l'existence de ce fonds. Est‑ce que c'est quelque chose qui pourrait vous aider à régler certains de ces problèmes d'infrastructure vieillissants?

    Oui. Je vous remercie d'avoir parlé du Fonds pour les espaces culturels. C'est un ami très cher pour nous. Il a financé notre étude de faisabilité.

     Vous êtes bien conscients de l'infrastructure vieillissante du centre-ville de Hamilton. La nouvelle revitalisation de ces bâtiments qui est sur le point de se produire est le fait d'un groupe de promoteurs qui vont reprendre ces bâtiments pour la ville. Nous sommes l'un de ces bâtiments. Cependant, nous n'avons pas été inclus dans les plans de la ville pour être repris. C'est une situation étrange. Il s'agit d'un bâtiment appartenant à la ville et dont l'infrastructure est vieillissante. Je dirais que la galerie, à ce jour, a investi des millions de dollars pour le maintenir en tant qu'institution publique.

    Le Fonds pour les espaces culturels a commencé à nous aider à réaliser l'étude de faisabilité très complète que nous avons maintenant terminée et soumise. Nous reviendrons vers le Fonds pour obtenir un soutien, mais comme vous le savez, ces projets sont très coûteux.

    L'un des points que j'ai soulevés en évoquant la question de l'infrastructure est qu'en Ontario seulement, le plafond pour les espaces culturels est de 10 à 15 millions de dollars. Pour rénover un bâtiment comme le nôtre...

    Excusez-moi une seconde, s'il vous plaît.

     Il y a un écho. Un interprète ou quelqu'un est en train de parler.

    Veuillez vous assurer que vos micros sont tous coupés. Ils semblent l'être, donc je ne sais pas d'où cela vient.

     Continuez, madame Falconer.

    Merci.

    Je vais vous ajouter le temps que je viens de vous prendre.

    Ce que je veux dire, c'est que ce programme est en place depuis quelques années déjà. Étant donné les problèmes que nous avons dans tout le pays avec nos infrastructures vieillissantes, je pense que, comme les fonds d'exploitation, il doit être examiné. J'essayais de soulever la question du fonctionnement et de l'infrastructure. Je pense que le Fonds doit être plus important si nous voulons faire quoi que ce soit pour renforcer ou rénover les infrastructures vieillissantes que nous avons. Nous abritons des collections qui valent des milliards de dollars ensemble; ce sont donc des actifs vraiment importants.

    Je vous remercie.

     Vous avez également mentionné dans votre déclaration liminaire que la galerie d'art de Hamilton a été l'une des premières à se mettre en ligne et à offrir des programmes. Pouvez-vous parler de la façon dont la pandémie a peut-être changé la façon dont les musées pourraient fonctionner à l'avenir? Pensez-vous que les programmes en ligne vont se poursuivre? Avez-vous des conseils à donner à ce sujet?

    Vous avez une minute.

    Je serai très brève.

     Je pense que c'est en grande partie dû à notre taille. À mon avis, étant une institution de taille moyenne, il est plus facile d'être un peu plus agile, mais je pense que notre problème est que des fonds ont été débloqués pour un grand nombre de stratégies : nous avons besoin d'infrastructures. Nous ne disposons pas tous de la technologie ou des employés qualifiés pour pouvoir gérer nos institutions comme un studio de télévision, ce que j'ai l'impression d'être devenue l'année dernière.

     Nous avons agi rapidement. Nous avons eu de la chance, mais je sais que nous, comme d'autres, sommes en difficulté parce que nous n'avons tout simplement pas ce genre de fonds dans notre budget de fonctionnement...

    S'il me reste quelques secondes, je vais...

    Non, madame Hepfner. Il ne vous reste plus de secondes. Merci beaucoup. Je suis désolée.

    Nous passons maintenant à la personne suivante, qui est du Bloc québécois.

    Nous avons M. Martin Champoux pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    D'abord, je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Encore une fois, c'est toujours très instructif et très intéressant de les entendre. Nous leur en sommes reconnaissants.

    Ma première question s'adresse à Mme Morse, du Conseil québécois du théâtre.

    Madame Morse, depuis que nous avons entrepris cette étude, ces dernières semaines, il a beaucoup été question de la reprise dans le milieu culturel. La semaine dernière, nous avons reçu Mme Prégent, la présidente de l'Union des artistes. Elle nous a parlé d'une campagne de séduction qu'on devra faire pour reconquérir les publics.

    Évidemment, le public type du théâtre est un public très fidèle — c'est du moins ce que je présume. Ce sont généralement des passionnés, les gens de théâtre. Avez-vous l'impression qu'une fois que les mesures sanitaires seront relâchées, ce sera un grand défi de reconquérir le cœur et la fidélité de la clientèle de théâtre?

    Pour ce qui est de reconquérir le cœur, je ne le sais pas. Je pense que le cœur de ce public demeure fidèle, comme vous l'avez bien dit.

    Des collègues ont parlé tout à l'heure du souci en ce qui concerne nos spectateurs plus âgés. Les mesures de prévention de la COVID‑19 ont instauré une peur chez les gens plus âgés. On leur disait que le virus était plus dangereux pour eux que pour les autres groupes d'âge, et on leur demandait de rester chez eux. C'est sûr qu'on devra faire un grand travail pour redonner confiance à ce groupe de spectateurs.

    Nos lieux sont évidemment adaptés et nous respectons les mesures de la CNESST et des différentes instances. Il n'en reste pas moins que cette confiance devra être regagnée, évidemment.

    Beaucoup de spectateurs du milieu culturel sont aussi des travailleurs culturels. En ce moment, ils sont plongés dans une précarité inévitable. Disons que notre milieu n'est pas très concurrentiel du point de vue des salaires. Plus on a avancé dans la pandémie, et compte tenu de la cinquième vague que nous venons de traverser, plus il a été difficile de maintenir les employés et les artistes dans le milieu et de les soutenir le mieux possible. Comme on a de la difficulté à les soutenir, ils n'iront pas voir de spectacles non plus parce qu'ils sont épuisés et qu'ils n'en ont pas nécessairement les moyens.

    Effectivement, ce sera un gros travail à faire.

    Madame Morse, je trouve cela magnifique que vous ayez réussi à faire dévier la première question vers la seconde. On dirait que nous avons répété un texte ensemble.

    Vous parlez justement de la précarité des travailleurs culturels, que ce soit les acteurs, les techniciens de scène, etc. Quand nous nous sommes rencontrés, il y a quelques mois, nous avions parlé notamment de revoir la Loi sur le statut de l'artiste au niveau fédéral. Nous avions aussi parlé de la révision du régime d'assurance-emploi pour trouver une façon d'y rendre admissibles les travailleurs du secteur culturel. Comme on le dit en France, ces travailleurs sont très souvent les « intermittents du spectacle. »

    Pouvez-vous nous expliquer quels seraient les avantages, pour ces travailleurs autonomes et pour l'industrie culturelle, de pouvoir bénéficier d'un filet de cette nature?

     Bien sûr. Cela permet d'assurer une certaine continuité dans le travail. Pour n'importe quel corps de métier, vivre de la façon dont les artistes le font, c'est-à-dire d'un contrat à l'autre et d'une étape à l'autre, serait un défi monumental. Le processus de création est extrêmement difficile. Nous sommes très reconnaissants des aides qui ont été fournies.

    Par exemple, bonifier les subventions au fonctionnement est d'une aide fondamentale pour les organismes qui sont subventionnés de cette façon, évidemment, mais les gens qui n'ont pas accès au financement au fonctionnement glissent entre les mailles du filet et ne semblent pas pouvoir se sortir de cette situation. Je parlais de la relève et de la diversité, tout à l'heure. Ce sont des artistes de ces groupes qui ont de la difficulté à accéder à du financement et à du soutien.

    Je saute d'un sujet à l'autre, mais nous allons faire une grande campagne de promotion pour rétablir un climat de confiance avec les spectateurs, entre autres, mais la situation des travailleurs demeure. Le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada a été annoncé, et c'est une excellente nouvelle, mais, encore une fois, cela passe par les institutions et les organismes de représentation. Alors, comment fait-on pour soutenir ces artistes à l'aide d'un filet social? C'est une immense question.

    La révision de la Loi sur le statut de l'artiste est évidemment une solution, et la réforme de l'assurance-emploi est d'une grande aide, mais il faut créer des programmes qui vont soutenir les artistes individuels. C'est à ce moment-là qu'on va pouvoir soutenir le mieux les artistes.

    Avez-vous l'impression que le désengagement qu'on voit de la part de plusieurs travailleurs culturels est un peu dû au fait que les artistes sont tannés de devoir littéralement quêter chaque fois qu'il y a un creux de vague?

    Oui, exactement, et cet épuisement devient d'autant plus lourd qu'on n'a pas les moyens de s'en sortir.

    Excusez-moi.

    Oui.

    Madame la greffière, il y a des échos qui rendent les choses difficiles. On dirait que nous entendons soit l'interprète soit quelque chose dans la pièce de Mme Morse qui semble être une conversation, mais j'entends quelqu'un d'autre qui parle rapidement.

    D'accord.

    Cet épuisement vient s'ajouter au fait que les conditions n'ont jamais été optimales. Maintenant, nous demandons des salaires plus concurrentiels et une nouvelle injection d'argent, surtout pour les artistes individuels, dans un nouveau programme de bourses artistiques, et non dans des programmes d'aide au fonctionnement.

    C'était d'ailleurs une des recommandations qui étaient ressorties de la précédente étude que nous avons faite sur le même sujet. Il s'agit de s'assurer que l'aide financière fournie par les gouvernements se rend jusqu'au bout de la chaîne, jusqu'aux artistes et aux travailleurs, qui sont souvent ceux qui n'ont pas accès à ces sommes-là.

    Merci, monsieur Champoux.

    Cela répond assez bien à ma question. Nous aurons l'occasion, madame Morse, au cours des prochaines semaines, de revenir sur une étude sur le statut de l'artiste. Nous nous reparlerons à ce moment-là.

    Merci, monsieur Champoux.

    Je vous remercie.

     Je pense que c'est lorsque Mme Morse parle que j'entends quelqu'un qui parle très rapidement.

     Les techniciens pourraient-ils regarder cela pendant ce temps pour voir s'il se passe quelque chose dans sa pièce? Il se peut que ce soit l'écho de sa voix ou autre chose, mais je peux certainement l'entendre. C'est très clair et cela ne se produit que lorsqu'elle parle.

    Merci beaucoup, monsieur Champoux.

     Je vais maintenant passer au Nouveau Parti démocratique.

     Monsieur Peter Julian, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Merci beaucoup à nos témoins. Nous savons que nous vivons des moments difficiles pendant la pandémie. Nous vous remercions de votre service et nous espérons que vous, vos familles et vos proches restez en sécurité et en bonne santé pendant cette pandémie.

    J'aimerais commencer par demander à Mme Sandmeyer-Graves dans quelle mesure il y a encore de la discrimination dans le financement des sports féminins? Quel est le financement par habitant des sports féminins au Canada aujourd'hui par rapport aux sports masculins?

    C'est une excellente question, et je vous en suis très reconnaissante.

     Franchement, c'est une chose difficile à évaluer. Le sport est un secteur très vaste et diversifié, où chacun travaille de façon autonome, de sorte que les chiffres ne sont pas toujours rassemblés. Ce que nous savons — quelques approximations, si vous voulez —, c'est que lorsque nous examinons, par exemple, le parrainage des athlètes féminines et des sports féminins par rapport aux athlètes masculins, les femmes ne reçoivent qu'environ 4 % des dollars de parrainage. Cela fait état d'une infusion importante de fonds privés dans le système...

    Désolé, c'est donc 4 % pour les femmes et 96 % pour les sports masculins?

    Oui, c'est un écart très important en ce qui concerne le financement des sports par le secteur privé. Au sein du gouvernement, il y a certainement eu des efforts pour augmenter le montant du financement ou des ressources allouées au sport féminin. Ces décisions se prennent en fin de compte au sein de chaque organisation. Par exemple, le gouvernement fédéral a annoncé en 2018, dans le cadre du budget 2018, un soutien de 30 millions de dollars pour l'équité entre les sexes, avec pour objectif d'atteindre l'égalité des sexes à tous les niveaux du sport d'ici 2035. Selon nous, c'était un excellent début, mais ce n'est certainement pas suffisant pour corriger les déséquilibres historiques en matière d'investissement et de soutien dans l'ensemble du système sportif. Nous plaidons actuellement pour un financement de suivi afin de soutenir les efforts continus en faveur de l'équité entre les sexes dans le système sportif.

    Merci pour ces chiffres. Je suis stupéfait de voir qu'en 2022, les sports féminins recevront encore 4 % des fonds de parrainage. Cela me stupéfie. Après toutes les réussites des sports d'équipe féminins et de nos athlètes féminines, c'est très surprenant, alors merci pour cela.

     J'ai beaucoup de questions, alors je vais passer à Mme Bollenbach au sujet des Jeux olympiques spéciaux. Je suis un fervent partisan et parrain des jeux olympiques spéciaux locaux.

    Vous avez parlé du budget d'urgence dans lequel vous ne recevez pas l'argent qui est absolument essentiel à vos opérations, et vous avez parlé d'annuler certains programmes. J'aimerais savoir dans quelle mesure cela aura un impact sur les jeux olympiques spéciaux.

    Ce que nous avons essayé de faire, pour qu'aucun programme ne soit entièrement coupé, faute d'un meilleur terme, c'est de raser en quelque sorte le sommet d'un certain nombre de programmes différents dans ce 1,8 million de dollars. Nous sommes toujours financés par Sport Canada. Ce 1,8 million de dollars était un financement supplémentaire qui nous a été accordé il y a quatre ans. Il a augmenté chaque année, et cette année, nous en sommes à 3,8 millions de dollars. À partir d'avril, ce financement supplémentaire passera à 2 millions de dollars. C'est ainsi que nous arrivons à cet écart de 1,8 million de dollars.

    Nous envisageons de retirer un peu d'argent à un certain nombre de programmes; j'ai donc parlé de la prestation directe des programmes à la base. Une petite partie serait prélevée sur les bénévoles et le perfectionnement des bénévoles, et une autre partie sur les compétitions. Il y a un certain nombre de domaines qui seraient touchés, et nous devrions simplement réduire une partie des fonds versés à nos sections provinciales et territoriales, où l'argent est vraiment utilisé au niveau de la communauté de base.

    Merci beaucoup pour cela.

     Comme j'ai beaucoup de questions, je vais passer à Mme Badzak et à Mme Falconer.

    Lorsque nous parlons de notre secteur des musées d'art, quelles sont les conséquences du fait de ne pas recevoir les soutiens qui sont si essentiels dans tout le pays? Prévoyez-vous des fermetures potentielles de certains de nos musées? Quelles sont les conséquences, selon vous?

    Dois‑je commencer, madame Falconer...

    Absolument.

    Très bien, merci.

    Je pense que nous pouvons affirmer sans risque que sans la Subvention salariale d'urgence du Canada et le montant que nous avons reçu du Conseil des arts du Canada, ainsi que de certains organismes de financement provinciaux, nous aurions eu très probablement des fermetures importantes de galeries d'art et de musées dans tout le pays. Je peux dire pour ma part que ces deux soutiens, celui du Conseil des arts du Canada et celui de la SSUC, nous ont permis de continuer à fonctionner alors que nous avons perdu plus d'un million de dollars dans notre unité génératrice de revenus pendant cette période. C'était essentiel, et nous avons besoin que cela continue.

    Madame Falconer.

    J'aimerais juste ajouter quelque chose qui se rapporte à une question qui a été posée plus tôt au sujet du financement, et j'espère que j'aurai le temps.

    C'est un peu compliqué. Différentes institutions — on a posé une question sur la Galerie d'art d'Ottawa — ont différents modèles de financement. Les galeries fédérales, provinciales et municipales qui reçoivent un financement de base important ressentent moins l'impact, par exemple, qu'une institution comme la galerie d'art de Hamilton ou comme la galerie de Jean-François à Joliette. Nous sommes à 17 % du financement de base, nous devons donc compenser le reste par des revenus gagnés et par des dons.

     Je dirais que pour ceux d'entre nous qui se trouvent dans cette situation, cela signifie non seulement des déficits structurels, mais peut-être aussi des fermetures. Pour les organisations gouvernementales les plus lourdement financées par un financement de base, je pense qu'elles s'en sortiront probablement mieux.

     Il est certain que nous ne sommes pas tous égaux. Je pense que c'est le point principal.

     Le financement gouvernemental et le financement par projet sont deux choses très différentes. L'un est appliqué et l'autre est un acquis.

    Madame Falconer, peut-être pourriez-vous compléter cela lorsque vous aurez une autre question et l'inclure dans votre réponse. Merci beaucoup.

     Nous allons maintenant passer au deuxième tour de cinq minutes, en commençant par le Parti conservateur.

    Madame Thomas, vous avez cinq minutes.

    Merci.

     Ma première question s'adresse à Femmes et sport au Canada.

     Madame Sandmeyer-Graves, vous avez parlé de vouloir passer de l'aide au rétablissement et au-delà, et de l'importance du sport et de la façon dont il contribue au bien public. Vous pourriez peut-être nous en dire plus sur la façon dont il crée contribue au bien public.

    Je pense que le sport est probablement mieux connu pour ses bienfaits physiques et mentaux. Le sport, bien sûr, vu dans une perspective de genre, est aussi un endroit où les filles et les femmes peuvent d'abord établir leur leadership, ce qui, selon les recherches, se traduit par de meilleurs résultats scolaires et même une meilleure réussite professionnelle. Du point de vue des nouveaux venus, le sport s'est révélé être un moyen fantastique pour eux de s'installer et de s'intégrer dans les communautés. Il constitue, en soi, une expérience culturelle importante dans notre pays, et il est essentiel que les gens puissent y avoir accès.

     Le sport est également utilisé comme vecteur de perfectionnement à bien des égards. Nous savons que c'est une activité attrayante pour les jeunes et qu'il devient une plateforme pour le perfectionnement des compétences de vie et de carrière et de nombreux autres aspects qui peuvent vraiment les aider bien au‑delà du terrain de jeu. C'est un moteur économique dans de nombreuses collectivités, une source d'emplois intéressants, et plus encore.

    Parfait.

    Alors que nous revenons à la normale dans ce pays, que nous nous remettons de la pandémie et que nous nous tournons vers ce que vous avez appelé l'« au‑delà », diriez-vous que ceux d'entre nous qui occupent des postes de direction ont un rôle à jouer dans le langage que nous utilisons? Je sais qu'il y a certainement un rôle à jouer sur le plan des lois et, bien sûr, le plan des modèles de financement. Je comprends cela. Mais une grande partie du langage que nous utilisons en tant que leaders a en fait un impact sur la société. Il normalise ou stigmatise certaines activités.

     Quel rôle pouvons-nous jouer pour ramener le sport à un niveau d'engagement normal?

    Je pense que c'est une question très intéressante. Comme l'ont décrit tant de témoins aujourd'hui, il y a eu une véritable saccade arrêt-départ. Franchement, d'une province ou d'un territoire à l'autre, il y a eu des règles très différentes et des attentes très différentes quant à la signification de l'engagement et à la façon dont cet engagement sera soutenu dans le sport et ailleurs.

    Ce que nous savons, c'est qu'autant le sport n'a pas été disponible parce que les organisations ne le fournissaient pas, autant les gens se sont retirés du sport parce qu'ils ne se sentaient pas à l'aise de se placer dans de tels scénarios. En fait, l'une des choses qui nous préoccupent le plus est le taux élevé d'abandon du sport chez les jeunes à l'adolescence, tant chez les filles que chez les garçons, mais certainement plus chez les filles. Il y a une génération d'enfants qui passent maintenant par la COVID, où c'est peut-être la chose qui les a forcés à partir, et ils ne reviendront pas. Cela représente une perte d'occasions de bien-être tout au long de leur vie.

     Donc, pour répondre à votre question sur la façon dont nous devrions envisager, en tant que leaders, le cadre de rétablissement et de relance, je pense qu'il faut encourager les gens à être actifs. Il faut encourager les gens à se réengager et à reprendre leur participation. Je pense que, dans la mesure du possible, le système sportif a fait un excellent travail pour répondre aux restrictions, s'adapter et garantir la sécurité. Nous devons maintenant inspirer confiance aux gens pour qu'ils reviennent.

    Il vous reste une minute, madame Thomas.

    D'accord.

    C'est excellent, madame Sandmeyer-Graves.

    Madame Sharon Bollenbach, d'Olympiques spéciaux, j'ai la même question pour vous. Comment pouvons-nous aider les athlètes à revenir et à s'engager pleinement?

    Merci d'avoir posé la question. Je vais simplement ajouter quelque chose à ce que Mme Sandmeyer-Graves a dit, parce que je suis certainement d'accord avec elle.

     Je pense qu'en tant que leaders, nous pouvons communiquer le retour et le réengagement dans la collectivité. C'est quelque chose que le sport fait si bien. Il crée et construit la collectivité. Du point de vue des Jeux olympiques spéciaux, je sais que les athlètes ayant une déficience intellectuelle ont le sentiment de faire partie de la collectivité en s'impliquant dans notre organisation. Ils acquièrent de la confiance sur le terrain de jeu et d'autres compétences, comme l'a mentionné Mme Sandmeyer-Graves, qui vont bien au‑delà du sport.

     Je pense que nous pouvons parler de retour dans la collectivité et de ce à quoi cela ressemble en ce qui concerne le sport, ses effets bénéfiques sur la santé physique et mentale et toutes les choses qui engendrent ce genre de pouvoir transformateur unique — nous utilisons toujours ce terme, mais il est vrai — du sport.

    Merci, madame Bollenbach. Vous pourrez nous en dire plus lors de la prochaine question.

    Je vous remercie.

    Je vais donner la parole à M. Tim Louis pour les libéraux.

     Monsieur Louis, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente; et merci à tous les témoins. Tout cela a été très instructif et je vous en remercie.

    Je vais commencer par poser mes questions à Mme Diabo. Vous avez dit quelque chose de très percutant que j'ai noté ici, à savoir que dans les communautés autochtones, il y a une définition différente du patrimoine et que la leur existe depuis des millénaires.

     Ce que nous espérons faire ici, c'est tirer des leçons de cette expérience de pandémie. En ce qui concerne les réponses d'urgence limitées dans le temps que nous avons fournies aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, que pouvons-nous apprendre d'elles?

     J'ai regardé votre site Web et vous avez proposé des idées et des programmes comme le programme des forfaits technologiques, les « tech bundles », qui semble incroyable et qui va aider les artistes à obtenir les outils dont ils ont besoin pour présenter numériquement leur travail: enregistrer et diffuser en direct des vidéos, enregistrer de la musique et monter des spectacles. Comment pouvons-nous prendre des idées comme les programmes des forfaits technologiques ou les subventions à la micro-innovation qui soutiennent cette création numérique? Comment pouvons-nous utiliser les soutiens actuels pour aller de l'avant et continuer à fournir ce soutien?

    Merci.

    En ce qui concerne les forfaits technologiques, je suis vraiment fière de ce bébé. Nous avons réussi à obtenir environ 20 forfaits technologiques qui iront à diverses communautés à travers le Canada, à des organisations autochtones qui permettront aux artistes autochtones de les utiliser pour pouvoir transformer leur travail en formes plus virtuelles.

    Comme je l'ai mentionné, dans de nombreuses collectivités du Nord, même Internet est un défi. Même cela, nous devons le découvrir petit à petit.

    J'en reviens toujours au fait que ce n'est pas une solution universelle. Bien que nos artistes aient les mêmes défis que tous les autres artistes, ce que mes pairs ici présents ont mentionné, il est important de se concentrer, de s'assurer qu'il y a peut-être un accent supplémentaire sur la communauté et les arts autochtones, car comme nous le savons, nous devons construire la confiance par la réconciliation. Nous sommes en train de construire la confiance des uns envers les autres.

    Par exemple, lorsque je vivais au Québec, je sais que lorsque le Conseil des arts du Canada et le Conseil des arts et des lettres du Québec ont lancé des programmes destinés spécifiquement aux artistes autochtones dans le cadre de leurs programmes plus vastes, davantage d'artistes se sont portés candidats.

     Par exemple, dans un comité comme celui d'aujourd'hui, il est vraiment important d'avoir ce temps supplémentaire pour continuer à construire la relation. Parlez-nous de l'Indigenous Performing Arts Alliance. Nous sommes nationaux et nous savons ce qui se passe. Organisez une réunion avec nous.

     Ces relations sont le seul moyen pour nous de prendre le temps d'avancer ensemble.

    Je vous remercie.

    Vous avez une minute et 45 secondes.

    Je vais devoir arrêter la plupart des questions que j'avais.

    Bâtir la confiance, établir cette relation, c'est tellement important. Pouvez-vous expliquer la résilience de l'écosystème des arts autochtones et comment nous pouvons renforcer ces liens par le dialogue à travers l'art?

    On me pose souvent cette question. Je donne beaucoup de conférences aux organisations sur la façon de construire des relations, et il s'agit vraiment de prendre le temps de construire des relations. Il ne s'agit pas de dire: « Hé, voilà ce que nous avons; venez dans notre espace et parlez-nous. » Non, il faut aller dans les communautés et construire une relation. On peut suivre un cours de langue ou un cours de perlage.

    C'est là que la confiance se construit à un niveau personnel, et non pas en lançant un programme et en attendant que les gens viennent. Il faut être capable de parler et de communiquer d'une manière qui inspire confiance. Sortir et apprendre; aller rencontrer certaines des organisations et des personnes concernées.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Louis, vous avez 30 secondes si vous voulez poursuivre.

    S'il vous plaît, en 30 secondes ou moins, expliquez l'importance de l'Internet à large bande et comment cela aidera à diffuser votre message.

    Absolument. Il y a certains endroits où je suis allée, par exemple, qui n'ont même pas d'électricité ou de service cellulaire.

     En ce qui concerne Internet, comment pouvons-nous être compétitifs? Comment pouvons-nous même commencer à nous engager dans cette transformation dans laquelle tant de gens vont virtuellement maintenant, quand tant de collectivités ne peuvent même pas avoir cet accès? Il serait tellement important d'avoir cet accès et d'être en mesure de l'apporter et d'avoir au moins cet avantage concurrentiel comme tout le monde.

     Oui, c'est très important.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    De bonnes questions, monsieur Louis.

    Monsieur Champoux, pour deux minutes et demie.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Mes questions s'adressent soit à M. Bélisle, soit à sa collègue de l'Organisation des directeurs des musées d'art canadiens.

    Les règles ne seraient-elles pas un peu strictes pour ce qui est de la certification des musées? Il y a ici, à Drummondville, un musée que je trouve magnifique, le Musée national de la photographie. Il n'a pourtant pas de certification muséale, ce qui lui donnerait probablement accès plus facilement à différentes formes d'aide.

    S'agit-il d'un cas isolé ou y en a-t-il plusieurs, à votre connaissance?

    Quelle est votre opinion à cet égard?

    Madame Badzak, est‑ce que cela vous dérange si je passe avant?

    Oui, allez‑y, absolument.

    Au Québec, la certification muséale à laquelle vous faites référence est gérée par le ministère de la Culture et des Communications du Québec. Cette certification pose peu de difficultés, mais elle implique beaucoup de paperasse.

    En fait, une des leçons apprises au regard de cette certification qui, je pense, est importante dans la transformation qui s'est opérée à la suite de la pandémie, c'est qu'elle a été créée, dans un premier temps, par des fonctionnaires de Québec qui n'étaient pas sur le terrain. En parlant avec des directeurs de musées d'un bout à l'autre du Québec, que l'on peut joindre facilement par l'entremise de l'Organisation des directeurs des musées d'art canadiens, ou ODMAC, à l'échelon fédéral, ces fonctionnaires ont constaté qu'ils pouvaient obtenir des informations leur indiquant que certaines de leurs conceptions de base n'étaient peut-être pas appropriées ou n'étaient peut-être pas justes.

    Je pense que l'ODMAC est vraiment un partenaire de choix, qui permet d'échanger des idées à la même table que les gens qui établiront les règles futures de ce genre d'établissement.

    En fait, c'est une relation assez essentielle dans ce cas-ci.

    Merci, monsieur Bélisle.

    Je vais maintenant adresser mes questions à Mme Sandmeyer‑Graves.

    Tout à l'heure, vous avez parlé d'un ratio qui m'a, moi aussi, fait dresser les cheveux sur la tête. Il s'applique au sport amateur féminin, qui récolterait seulement 4 % du financement.

    Ce ratio représente-t-il le taux de participation des filles par rapport à celui des garçons? Ce partage me semble être complètement démesuré.

    Je suis tout à fait d'accord avec votre remarque sur l'injustice.

    Je pense qu'il s'agit d'un parti pris historique pour le sport masculin. En fait, les femmes ont dû mener de nombreuses batailles pour obtenir la reconnaissance, le respect et le soutien de leur participation au sport également.

    Nous sommes certainement encouragés par le fait qu'il devient de plus en plus normal que les gens croient que les femmes devraient être soutenues dans le sport. Les dirigeants sportifs sont de plus en plus engagés dans la poursuite de l'équité entre les sexes, mais il y a une longue histoire de financement substantiel du sport masculin par rapport au sport féminin.

    Nous sommes en mode de rattrapage. Nous sommes en mode de rattrapage sur le plan financier. Nous sommes en mode de rattrapage pour ce qui est d'offrir un sport efficace aux femmes et aux filles. C'est un gros problème de capacité pour le système sportif. Nous sommes optimistes. Nous voyons des signes de progrès. L'investissement du gouvernement fédéral a certainement été utile. C'est un jeu à long terme, pas un jeu à court terme.

    Je vous remercie de vos réponses.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup, monsieur Champoux.

    Je vais maintenant donner la parole à Peter Julian pour deux minutes et demie.

    Monsieur Julian.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Mes questions s'adressent à Mme Morse.

    Madame Morse, je vous remercie de votre travail. Je vais vous poser deux questions.

    D'abord, on sait que, en ce moment, certains secteurs sont confrontés à des difficultés et à des défis. Existe-t-il, dans d'autres pays, des modèles qui seraient intéressants pour les artistes du Canada?

    Ensuite, le NPD a soulevé la question d'un revenu de base garanti. Cela permettrait aux artistes la possibilité de continuer à exercer leur métier et à cultiver leur talent sans avoir à s'inquiéter de ne pas pouvoir payer leur loyer. Un revenu de base leur apporterait donc plus de sécurité.

    Quelle est votre opinion concernant certains modèles internationaux, et que pensez-vous de l'idée d'un revenu de base garanti?

    En fait, plusieurs exemples sont apparus assez récemment ailleurs dans le monde, comme en Écosse, et l'« intermittence » que nous voyons en France, notamment, en est un excellent exemple.

    Vos deux sujets se croisent, alors je vais passer de l'un à l'autre. L'idée d'un filet social et d'un revenu de base garanti est évidemment un immense pas dans la bonne direction. En fait, cela va main dans la main avec la question de l'assurance-emploi. Étant donné l'instabilité et la nature très changeante de ces métiers, cela permettrait de procurer une certaine sécurité aux artistes, qui n'auraient pas à se préoccuper de pouvoir payer le loyer. C'est beaucoup cela que nous recherchons, en fait: pouvoir se permettre d'oublier les besoins fondamentaux de notre vie pour réellement créer des œuvres intéressantes.

    Il s'agit donc de soutenir les artistes, non pas seulement pour qu'ils accomplissent leurs projets, comme c'est le cas actuellement, ou non pas seulement pour soutenir les lieux, mais aussi pour leur procurer un certain niveau de vie minimal.

     Merci beaucoup.

    Je voulais passer à Mme Kaneratonni Diabo.

    Il vous reste 15 secondes. Voulez-vous continuer avec 13 secondes ou voulez-vous arrêter là?

    Non. Je suis toujours prêt à poser une question.

    Que pensez-vous du concept d'un revenu de base garanti et vivable pour les artistes, y compris les artistes autochtones?

    Vous avez deux secondes, Mme Morse. Je suppose que c'est une réponse par oui ou par non.

    C'était à Mme Kaneratonni Diabo.

    Je suis désolée.

     Allez‑y, madame Kaneratonni Diabo.

    Cela semble merveilleux.

     En tant qu'artiste, je suis consciente de la pression exercée pour produire et vendre des oeuvres. Même pour mes collègues du théâtre, s'ils ont cette pression pour vendre des sièges et s'assurer que la billetterie est toujours pleine, il est si important d'avoir ce temps pour respirer et créer. Cela fait partie du processus artistique.

     Absolument, un revenu garanti serait merveilleux.

    Merci, madame Kaneratonni Diabo.

    Maintenant, je vais passer à Mme Leslyn Lewis.

    Madame Lewis, vous avez cinq minutes pour les conservateurs.

    Merci, madame la présidente.

     Ma première question s'adresse à Mme Sandmeyer-Graves.

    Vous avez indiqué qu'il y a des collectivités qui ont peu de ressources. Pouvez-vous expliquer pourquoi vous avez déclaré que le coût des sports augmenterait ou pourrait augmenter au point d'avoir un impact négatif sur ces collectivités qui ont peu de ressources et sont et sous-représentées?

    Honnêtement, l'augmentation des coûts de la pratique sportive était une tendance avant la COVID. Je dirais que la COVID l'a gravement exacerbée. Par exemple, il y a les coûts liés au nettoyage des installations et les protocoles qui limitent le nombre de participants dans le local en raison des exigences de distanciation plus grandes, et ainsi de suite. Les coûts d'accès à ces locaux ont donc augmenté. Ce serait l'un des éléments très importants que nous observons.

     Ces coûts disparaîtront-ils une fois que les provinces et les territoires commenceront à lever ces restrictions? Peut-être un peu, mais les organisations sont toujours aux prises avec un énorme manque à gagner. Nous pensons que les frais augmenteront, car elles auront moins de participants et elles doivent continuer à faire leurs frais. Ces mêmes frais seront alors répartis sur des participants moins nombreux.

    Plusieurs éléments entrent en jeu. Au bout du compte, le risque que nous et les organisations sportives entrevoyons est que leur capacité à servir leur clientèle diminuera, surtout pour les organisations qui se trouvent dans des communautés à faible revenu, parce qu'elles n'auront tout simplement pas les moyens d'offrir des programmes à un coût accessible.

    Cela cadre avec ma prochaine question sur l'équité.

     Vous avez dit que l'équité devrait être un critère de financement. J'aimerais savoir comment vous définissez le mot « équité ». Selon vous, quels groupes sont sous-représentés et devraient vraiment être pris en compte dans le profil de l'équité?

    L'équité reconnaît vraiment que des groupes ont subi des désavantages de longue date, ou ont été historiquement défavorisés et ont fait face à de nombreux obstacles pour accéder à ce que le sport a à offrir. L'équité le reconnaît concrètement et cherche à y remédier. Elle vise à combler les besoins particuliers de participants afin qu'ils puissent accéder aux bienfaits du sport et en profiter de manière équitable et égale aux autres.

     De nombreuses communautés ont été mal servies en matière de pratique sportive. Elles présentent en fait des dynamiques similaires à travers le Canada. Par exemple, en l'absence des Jeux olympiques spéciaux du Canada, voire malgré leur présence, les personnes ayant une déficience intellectuelle et, plus largement, les personnes handicapées de nos communautés sont exclues de la pratique sportive. Historiquement, la communauté noire n'a pas joui d'un accès suffisant à la pratique sportive. Les participants autochtones sont absolument sous-représentés dans les sports. Les femmes constituent peut-être le groupe le plus important, mais le problème comporte une telle composante intersectionnelle. Ce ne sont pas toutes les femmes qui n'ont pas accès dans la même mesure à la pratique sportive; ce sont les femmes noires, les femmes autochtones, les femmes handicapées et les LGBTQI2S.

     Le sport a un long chemin à parcourir pour mieux servir nos communautés. Malheureusement, les difficultés que le système sportif a éprouvées dans le contexte de la COVID ont réduit sa capacité à donner la priorité à cette question et à y investir dans l'avenir. Voilà pourquoi nous pensons qu'une aide ciblée, dont nous savons qu'elle est destinée à élargir grâce au sport les possibilités pour les communautés sous-représentées est une approche importante pour nous.

    Je vous remercie.

     Ma prochaine question s'adresse à Mme Sharon Bollenbach.

    Il vous reste 41 secondes.

    Vous avez dit que si vous n'obtenez pas de financement, vous devrez faire des compressions. J'aimerais que vous me parliez de certains coûts supplémentaires que les Jeux olympiques spéciaux doivent supporter, comme l'équipement et les accompagnateurs, que les athlètes moyens n'ont pas.

    C'est une excellente question.

     Bon nombre de nos athlètes ont un statut socio-économique faible en tant que personnes ayant une déficience intellectuelle. Nous offrons les programmes à un coût minime, voire nul. Personne ne se voit refuser l'accès à l'un de nos programmes des Jeux olympiques spéciaux faute d'argent.

     En tant qu'organisation, nous ne tirons pas la majeure partie de nos revenus des inscriptions. Nous payons la location des installations, nous achetons l'équipement et, comme ma collègue Mme Sandmeyer-Graves l'a dit, nous constatons que la location des installations coûte plus cher après la COVID. Les coûts d'équipement sont plus élevés et tous ces éléments avec lesquels nous composons.

    Pouvez-vous conclure, madame Bollenbach, si vous voulez bien?

    Oui.

    Vous aurez peut-être l'occasion de répondre lorsque ce sera le tour de M. Housefather ou d'un autre membre.

    Bien sûr, d'accord.

    Merci beaucoup.

     Merci, madame Lewis.

     Nous donnons la parole à M. Housefather, pour les libéraux, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et merci à tous les témoins. J'apprécie vraiment votre contribution.

    Madame Sandmeyer-Graves, notre ami commun, Adam van Koeverden, tenait à vous saluer. Il est désolé de ne pas pouvoir être ici.

    En répondant aux questions de Mme Lewis, vous avez évoqué les groupes en quête d'équité et je tenais à souligner l'initiative Le sport communautaire pour tous, qui vise à aplanir les obstacles et à accroître la participation sportive pour ces groupes en quête l'équité, en particulier les Noirs, les Autochtones, les personnes racialisées, les LGBTQ2+ et les femmes, etc. Je crois que la date limite pour présenter les demandes de financement est le 4 avril 2022.

     Je voulais vérifier auprès de Mmes Sandmeyer-Graves et Bollenbach. Les organisations que vous connaissez ont-elles présenté une demande? Les Jeux olympiques spéciaux vont-ils présenter une demande?

    Madame Sandmeyer-Graves, vous pourriez peut-être commencer, puis Mme Bollenbach pourra poursuivre.

    Bien sûr. Il s'agit d'un programme qui était très attendu dans le système sportif. Je pense qu'il suscite beaucoup d'enthousiasme du fait qu'il visera le sport communautaire. Pour être honnête, c'était assez inusité d'entendre nos homologues des organismes sportifs nationaux parler de l'importance du sport communautaire et de leurs préoccupations en ce qui concerne la façon dont le sport communautaire avait été touché, parce qu'ils voient que cela a certainement des répercussions dans l'ensemble du système jusqu'à notre performance aux Jeux olympiques et paralympiques, bien entendu. C'est très stimulant.

     Je pense qu'il sera intéressant d'observer la suite parce que le gouvernement fédéral ne dispose pas de beaucoup de mécanismes pour verser des fonds au sport communautaire. Son champ d'action a toujours été le sport d'élite, c'est‑à‑dire les équipes nationales.

     Mon organisation et celle de Mme Bollenbach feraient partie des exceptions puisque nous travaillons dans l'ensemble du système. Dans le système sportif, nous n'avons pas beaucoup d'expérience des mécanismes permettant de garantir que les fonds parviennent aux communautés. C'est beaucoup d'argent. C'est un délai très court, donc je pense qu'il sera très intéressant de voir comment cela progresse et se déroule et quelle est l'efficacité du programme. Bien sûr, cela me rend très optimiste.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration, j'espère que ce n'est que le début et que nous verrons effectivement des mécanismes à l'échelle fédérale pour continuer à soutenir le sport communautaire, car il est sous-financé du point de vue du gouvernement.

     Madame Bollenbach, je suis curieux de connaître vos réflexions.

    Oui, je suis du même avis. Je peux dire que nous disposons de mécanismes qui nous permettent de nous rendre dans nos communautés par l'entremise des Jeux olympiques spéciaux. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos organisations sportives provinciales, qui sont directement engagées au sein des communautés.

     Pour répondre à votre question, les formulaires de demande viennent d'être publiés la semaine dernière ou la semaine précédente, alors mon équipe et moi les examinons. Nous collaborons avec nos homologues dans les différentes sections pour voir comment les Jeux olympiques spéciaux pourraient bénéficier de ce nouveau modèle de financement.

    C'est fantastique. Je pense que bien souvent, les gens ne connaissent pas les programmes disponibles. Je vais en citer un autre que je connais, l'Initiative d'innovation, qui vise à relever les défis de la participation et de la rétention des filles et des femmes dans les sports. Je n'ai aucun doute que vous connaissez très bien ce programme, madame Sandmeyer-Graves.

    L'un des points que je tenais à soulever, c'est que bien souvent, les gens ne connaissent pas ces programmes. Nous devons mieux communiquer leur existence, le fait qu'ils sont disponibles, pour que les gens puissent présenter des demandes.

    J'ai une dernière question avant que la présidente ne mette fin à mon temps de parole.

    Madame Sandmeyer-Graves...

    Il vous reste une minute et 35 secondes.

    Parfait. J'ai amplement le temps de vous poser une question et de vous laisser répondre.

    La promulgation du Title IX a été l'une des mesures les plus efficaces aux États-Unis pour favoriser la participation sportive des femmes au niveau secondaire et collégial. En tant qu'athlète d'élite ayant grandi à l'échelle nationale, j'ai constaté le traitement différent réservé à l'athlétisme féminin dans les universités américaines en raison de cette loi par rapport à ce qui se passait ici.

     Y a‑t‑il quelque chose à faire à l'échelle provinciale ou fédérale qui serait similaire au Title IX?

    Absolument. Nous sommes souvent très envieuses de nos homologues américaines par rapport au Title IX.

     Je pense qu'il a permis de créer un cadre juridique de même que des attentes très précises en matière d'équité dans l'espace éducatif au sens large, de sorte qu'il s'applique vraiment à la pratique sportive qui se déroule dans un contexte éducatif. Les attentes sont très claires à cet égard.

     Je pense que nous pouvons aussi beaucoup apprendre des échecs du Title IX. Très peu de collèges et d'universités s'y conforment à l'heure actuelle. Le Title IX a entraîné un effondrement du nombre d'entraîneures et une augmentation comparable des possibilités d'obtenir un poste d'entraîneur pour les hommes, ce qui est vraiment paradoxal.

    Je pense que les attentes sont claires, tout comme les comptes à rendre par rapport à ces attentes et j'espère que nous nous en tirerons mieux que les États-Unis en matière de mise en oeuvre et que nous profiterons de leur expérience des 40 dernières années.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, le minutage était parfait.

    Je pense que nous avons terminé les séances. Je tiens à remercier les témoins d'avoir pris le temps de venir nous voir.

     Je dois dire que j'ai été très troublée de constater que l'écart de 60 ¢ par dollar pour les artistes de la scène autochtones est toujours aussi grand. De plus, j'ai été absolument stupéfaite d'apprendre que le ratio du financement privé dans le sport est de 4 % pour les femmes contre 96 % pour les hommes. M. Housefather en avait peut-être une idée si je me fie à la question qu'il a posée, et nous pourrons peut-être aborder certains de ces points parce que c'est...

    J'ai aussi entendu à maintes reprises que si vous vouliez vivre dans une communauté résiliente, vous avez besoin de technologie, et c'est un élément très important.

    Je tiens à vous remercier encore une fois d'avoir pris le temps. Je ne sais pas ce que vous faites ce soir, mais je tiens à vous souhaiter à tous une bonne Saint-Valentin. Profitez‑en. Soyez aimés. Tout le monde vous aime, j'en suis sûre, même si vous êtes célibataire. Encore une fois, Joyeuse Saint-Valentin à tous.

     Je vais demander aux témoins de se retirer pour que nous puissions nous pencher sur la motion de Mme Thomas. Nous disposons de ressources pour nous rendre jusqu'à 17 h 45, mais nous devrons nous arrêter là.

     Je vous remercie.

    J'ai un rappel au Règlement, madame la présidente.

    Oui.

    Je voulais dire que je dois me retirer pour une entrevue avec les médias, mais l'extraordinaire nouvelle députée de Nanaimo—Ladysmith, Lisa Marie Barron, me remplace. Elle portera notre étendard tout au long du débat.

    Vous nous manquerez, monsieur Julian, de toute évidence.

    Tous les témoins se sont retirés, nous pouvons donc passer à autre chose.

    Madame Thomas, voulez-vous lire votre motion, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    J'espère que cela ne prendra pas trop de temps. J'aimerais présenter ma motion, dont avis a été donné la semaine dernière. La voici:

    Bien sûr, cette motion est disponible sur le site Web du Comité et la présidente l'a distribuée en français et en anglais.

    Je présente cette motion parce que je crois que c'est un sujet qui mérite d'être étudié et que le comité du patrimoine semble être l'endroit tout indiqué pour le faire, surtout parce que le sujet figure dans la lettre de mandat du ministre, qui comprend un mandat de lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne et de tenir les plateformes de médias sociaux et les autres services en ligne responsables du contenu qu'ils hébergent, ce qui, j'espère que vous en conviendrez avec moi, devrait inclure tout ce qui a trait à l'utilisation de mineurs d'une manière sexuellement explicite.

    Merci, madame Thomas.

    Je remarque que M. Champoux aimerait intervenir à ce sujet.

     Certainement, madame la présidente.

    J'aimerais poser quelques questions à Mme Thomas. Il est possible que l'esprit de la motion ait été quelque peu modifié dans la traduction en français.

    Je vais m'expliquer. Par exemple, la motion parle de « [...] une étude sur les méfaits que cause aux enfants, aux femmes et aux hommes la facilité d’accès [...] ». Un méfait est un acte qui est couvert par le Code criminel, et je pense que, dans la traduction française, on aurait plutôt dû parler d'une étude sur les torts causés aux enfants. Il est possible qu'une légère différence dans la traduction change le sens de la motion. Je souhaite donc apporter cette précision.

    J'aimerais poser une autre question, qui s'adresse peut-être à Mme Thomas, mais peut-être aussi aux légistes. La motion propose d'examiner les cadres juridiques. Dans la version anglaise, il est question de ceci: « consider legal frameworks ». Or je me demande s'il appartient au Comité permanent du patrimoine canadien d'étudier ce type de cadre, ou si cela appartient plutôt au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

    Je voudrais demander à Mme Thomas si elle souhaite que nous révisions plutôt le cadre réglementaire, comme la réglementation que le CRTC pourrait mettre en place, ou si elle souhaite que nous révisions le cadre juridique.

    Si c'est le cas, j'aimerais demander aux légistes s'il appartient au Comité permanent du patrimoine canadien d'entreprendre ce type d'étude. Autrement, je trouve que c'est une étude qui est tout à fait pertinente.

    Madame Ménard ou madame de Billy Brown, voulez-vous réagir?

    Monsieur Champoux, actuellement, il est écrit noir sur blanc sur le site du CRTC que ce dernier ne réglemente pas Internet. Cela pourrait changer éventuellement. Voilà donc ma réponse, et c'est aussi celle que le CRTC vous donnerait.

    Si vous me le permettez, madame la présidente, j'aimerais intervenir.

     Monsieur Ménard, je veux savoir si le Comité permanent du patrimoine canadien peut examiner les cadres juridiques. J'aimerais savoir si cela fait partie des mandats que le Comité permanent du patrimoine canadien peut se donner. Est-ce que nous pouvons le faire, ou est-ce une question qui relève exclusivement du Comité permanent de la justice et des droits de la personne?

    Vous savez, le mandat du ministère du Patrimoine canadien est très large. Après 20 ans d'expérience, je vous dirais qu'à peu près n'importe quoi peut être couvert par cette loi. Cela dit, je demanderais à la greffière si elle souhaite ajouter quelque chose à ce sujet.

    Merci beaucoup, madame Ménard.

     Je dirais qu'il revient à la présidence de déterminer la recevabilité en ce qui concerne les cadres législatifs. Si le Comité choisissait de les étudier, ce serait alors clairement un sujet qu'il pourrait étudier. Les préjudices sont mentionnés dans la lettre de mandat du ministre du ministère du Patrimoine canadien.

    Merci, madame la greffière.

    Madame Hepfner, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je veux être claire sur ce que nous espérons étudier précisément avec cette motion. Mme Thomas pourrait peut-être nous en dire un peu plus.

    Je ne siégeais pas à ce comité auparavant, mais je sais qu'il y a eu une étude dont l'objet semble être similaire. Je tiens à nous assurer que nous ne répétons pas des travaux que le Comité a déjà faits.

    Il y a eu l'étude sur la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes comme Pornhub, un sujet que le Comité a étudié en détail et sur lequel il a formulé des recommandations, je crois. Cette étude est toujours en cours.

    Je cherche simplement des précisions pour m'assurer que nous ne couvrons pas un terrain que le Comité a déjà couvert.

    Madame Thomas, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente. J'ai quelques observations à faire.

    Monsieur Champoux, j'accepterais volontiers un amendement amical en ce qui concerne la version française. Il se pourrait bien qu'il y ait eu une erreur d'interprétation à ce sujet, alors je serais heureuse de la modifier.

     En ce qui concerne la motion globale, l'objectif est d'examiner les préjudices causés à des personnes mineures dont les photos ou les vidéos sont téléchargées en ligne, ce qui s'inscrit directement dans la lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien. La motion à laquelle je crois que vous faites référence, madame Hepfner, a été étudiée par le comité de l'éthique. Il s'agissait d'une étude très brève sur la vie privée. Elle n'a pas accordé autant d'attention aux préjudices, elle a mis l'accent sur la vie privée.

    Cette étude se concentrerait explicitement sur les préjudices causés en ligne à ces personnes qui voient leurs images ou vidéos téléchargées et diffusées au grand public. Comme c'est là le point de mire, cela s'inscrit directement dans la lettre de mandat du ministre du Patrimoine.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole.

     Je vais profiter de la main tendue pour proposer un amendement favorable pour remplacer le mot « méfaits » par le mot « torts » qui colle beaucoup plus, à mon avis, à la définition que nous souhaitons donner dans la version originale.

    Je soulève un autre point à l'attention de Mme Thomas, qui propose de tenir au minimum quatre réunions sur ce sujet. Je ne doute pas que nous puissions passer un grand nombre de réunions à étudier ce sujet, mais je pense, en réalité, que si nous voulons avoir le temps, au cours de la session parlementaire, de glisser cette étude, je suggérerais à Mme Thomas de demander un minimum de deux réunions. Si nous constatons qu'il nous en faut davantage, nous pourrions nous ajuster. Il me semble qu'avec deux réunions, nous aurions plus de chance de placer cette étude à l'horaire du Comité au cours de la présente session.

    Merci.

    Pourriez-vous répondre à cette question, madame Thomas, je vous en prie, en ce qui concerne la proposition de M. Champoux?

    En fait, je n'ai pas bien entendu votre proposition, monsieur Champoux. S'agissait‑il de changer le mot « méfaits » dans la version française? Que proposez-vous qu'elle dise?

     Je propose de remplacer le mot « méfaits » par le mot « torts ». Je propose également de remplacer « au moins quatre réunions » par « au moins deux réunions ».

    Très bien.

    Madame Barron, aviez-vous levé la main?

    J'ai un amendement sur lequel nous pourrions vouloir voter rapidement. Il nous reste peu de temps.

    Mais allez‑y, madame Barron.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais être brève. Je suis heureuse d'être ici et de venir remplacer mon collègue au moment où cette importante motion est présentée. Merci à Mme Thomas.

    Si vous le voulez bien, madame Thomas, et par l'intermédiaire de la présidence, bien sûr, je voulais proposer un amendement favorable à la motion. Il s'agirait d'ajouter un élément d'information, à savoir que la motion propose que le ministre du Patrimoine et son ministère soient invités à témoigner pour expliquer le retard du gouvernement à obliger les plateformes en ligne à surveiller et à supprimer du contenu illégal.

    Je tiens à proposer cet amendement comme un éventuel amendement favorable pour préciser un peu la motion.

    Très bien.

    Merci, madame Barron. Il s'agirait d'un sous-amendement. Nous devrons d'abord nous occuper de l'amendement de M. Champoux. Je ne sais pas si la greffière peut me le lire, s'il vous plaît.

    Il remplace le nombre minimum de réunions à tenir, de quatre à deux réunions. De plus, il remplacerait le mot « méfaits » dans la version française.

    Voulez-vous le lire, madame la greffière, je vous en prie.

    Oui, madame la présidente.

    L'amendement de M. Champoux vise à modifier la version française comme suit.

« une étude sur les torts que cause aux enfants » et aussi plus loin, dans la motion, « qu'il examine les cadres juridiques visant à prévenir les torts causés par l'accès en ligne ».

    Il s'agirait aussi de changer

Il propose aussi de remplacer « au moins quatre réunions » par « au moins deux réunions ».

    Voulez-vous que je lise l'intégralité de la motion?

    Est‑ce que ça va si je le fais en français?

    Cela aurait donc pour effet de modifier la version anglaise, et la version française, en changeant quatre réunions pour deux.

    Oui.

    Je vais simplement la lire à haute voix:

    D'accord. Je vais maintenant mettre la question aux voix.

    Ceux qui sont en faveur des deux amendements de M. Champoux?

    Désolée, madame la présidente, j'avais levé la main. J'espérais pouvoir intervenir sur cet amendement.

    Je suis désolée. Comme votre main était restée levée depuis votre première intervention, je ne savais pas si elle était toujours levée ou baissée.

    Je vous remercie.

    Madame la présidente, je comprends l'amendement que M. Champoux propose. Nous avons déjà plusieurs études sur la table et je sais que ces études ont évidemment préséance puisque nous avons convenu de les faire avant celle‑ci, mais je ne vois pas en quoi la réduction du nombre de réunions à deux faciliterait les choses. L'étude reste dans la file d'attente après les autres études qui sont prioritaires avant celle‑ci. Je pense qu'il s'agit d'un sujet important et qu'il semble insuffisant de tenir deux réunions seulement.

    Je lui demande très respectueusement et très gentiment son aval pour maintenir le nombre de réunions à quatre.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole.

     Je suis d'accord sur l'esprit de la motion, madame Thomas. Ce que je crains, c'est qu'au moment où des réunions se libéreront et où nous ajouterons des études, par exemple après l'étude d'un projet de loi ou parce que des témoins ne pourront pas se présenter, nous reportions cette étude ou nous en choisissions une autre parce qu'elle nécessite quatre réunions.

    Je pense aussi que c'est une étude intéressante et que nous devrions la faire. En demandant un minimum de deux réunions, nous nous donnons quand même la liberté d'en tenir quatre si nous jugeons que c'est nécessaire. Croyez-moi, je serai tout à fait disposé à en ajouter si nous jugeons que c'est pertinent de le faire.

    Je vous propose cela, encore une fois, très respectueusement. Je pense qu'un minimum de deux rencontres nous donne plus de chances de pouvoir faire cette étude dans la situation actuelle.

    Merci.

    Monsieur Housefather, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Brièvement, dans l'espoir de parvenir assez rapidement à un consensus, M. Champoux a tout à fait raison de dire que le mot « méfaits » devrait être remplacé par « torts », parce que « méfaits » ne correspond pas à la version anglaise. Je crois que Mme Thomas a dit que cela lui convient.

    Ce n'est pas très grave d'appuyer cet amendement parce que nous disons qu'il y aurait au moins deux réunions. Nous pourrions aller jusqu'à quatre. Nous pourrions aller jusqu'à n'importe quel nombre et j'espère que nous pourrons nous entendre et passer à autre chose. Je vais voter pour l'amendement.

    J'aimerais aussi mentionner que je ne pense pas que l'amendement du NPD soit lié à cette motion et je demanderais à Mme Barron de le revoir, si elle le veut bien.

    Quoi qu'il en soit, merci beaucoup.

    Merci.

    Madame Thomas, le temps nous presse. J'aimerais conclure le débat avant de lever la séance.

    Monsieur Champoux, accepteriez-vous...?

    Écoutez, je vais mettre aux voix l'amendement de M. Champoux. D'accord?

    Madame la présidente, puis‑je demander une précision?

    Non, madame Barron. Veuillez attendre un instant. Nous sommes en train de compter les voix.

    (L'amendement est adopté.)

    La présidente: Il nous reste très peu de temps, madame Barron, et M. Housefather faisait...

    Puis‑je entendre votre sous-amendement à la motion amendée, s'il vous plaît?

    Merci, madame la présidente.

    En tant que remplaçante d'un député, je ne veux surtout pas nous faire dévier du sujet.

    Il s'agissait de rendre la motion plus précise. L'amendement que je proposais stipule que la motion devrait dire précisément « et que le ministre du Patrimoine et son ministère soient invités à témoigner dans le cadre de cette étude ».

    Vous demandez que le ministre comparaisse dans le cadre de cette étude qui s'étendra sur deux réunions. Est‑ce bien cela?

    Oui, je veux la rendre plus précise pour voir si nous pourrons demander au ministre de réagir aux détails énoncés dans ce sous-amendement.

    Cela ne semble pas changer l'intention de la motion, donc je la juge recevable.

    Je remarque que Mme Hepfner a levé la main. Procédons comme suit, car nous devons quitter la salle sous peu.

    Mme Hepfner est la première, puis M. Housefather, puis Mme Thomas si elle souhaite intervenir très brièvement.

    Merci, madame la présidente.

    Je dirais que je suis d'accord avec mon collègue, M. Housefather, que la motion modifierait l'objectif de la motion. Si cette motion vise à étudier les préjudices en ligne, cela n'a rien à voir avec la rapidité avec laquelle des mesures ont été mises en oeuvre au ministère du Patrimoine.

    C'est mon grain de sel. Je pense que cela modifie l'objet de la motion.

    Allez‑y, monsieur Housefather.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je veux simplement y faire écho. La motion que Mme Thomas a présentée est neutre. Elle dit essentiellement que nous étudions une composante de ce qui constituerait des préjudices en ligne, qui concerne l'exploitation d'enfants, et une utilisation illégale... Cela ne concerne pas le moment où un projet de loi serait ou ne serait pas déposé, ce qui dépasse nettement la portée de cette motion.

     Je pense que ce serait un amendement recevable si vous disiez que nous voulons inviter le ministre du Patrimoine à témoigner, sur la motion, mais pas dans son libellé actuel.

    D'accord.

    Je pense que cela crée une motion biaisée et je ne l'appuie pas.

    S'il s'agissait simplement de demander que le ministre témoigne, ce serait différent, mais dans son libellé actuel, non.

    Je pensais qu'elle demandait que le ministre témoigne, et rien de plus. Je suppose que je me suis trompée.

    Madame Barron, je pense que nous devrions mettre la question aux voix, si personne d'autre ne souhaite intervenir.

    Ceux qui sont en faveur du sous-amendement de Mme Barron...

    Madame la présidente...

    Je suis désolée. Qui parle?

    C'est Christ Bittle, du parquet.

    Désolée, monsieur Bittle. Allez‑y.

    J'aimerais reprendre à mon compte ce que M. Housefather a dit sur ce point.

    Je sais que la députée est nouvelle — elle a d'ailleurs été présentée ainsi — mais d'après ce que j'ai compris, ayant participé à une ou deux études de comité au fil des ans, le ministre est généralement invité. Je ne comprends pas vraiment la nature de ce sous-amendement, si ce n'est pour faire monter la tension au sein du Comité. Il ne permet pas d'atteindre les objectifs. Le Comité va inviter le ministre, que le sous-amendement soit adopté ou non. Je pense que nous avons plusieurs motions qui font que le ministre va comparaître de toute façon. Il finira par obtenir une carte de fidélité à cette motion... Je ne comprends donc pas vraiment l'intention de cette motion, sauf la petite pique à la fin.

    Encore une fois, le Comité a toujours le loisir d'inviter le ministre. Nous pouvons toujours continuer à le faire.

    Madame la présidente, je vois que Mme Barron a levé la main. Je vais lever la main tout de suite après, pour de vrai; je ne peux pas lever ma main virtuelle.

    Laissons Mme Barron intervenir et je réagirai.

    Je vais donner la parole à Mme Barron, en tant que présidente.

    Madame Barron, je pense que vous avez compris l'essentiel, que le Comité demande de toute façon la présence du ministre. Nous disons presque toujours: « Le ministre peut‑il venir et nous dire ce qu'il en pense? » Si votre objectif est de modifier complètement, comme M. Housefather le laisse entendre, l'objectif de la motion, je ne pourrais même pas permettre qu'elle soit mise aux voix, car elle serait irrecevable.

    Voulez-vous préciser très brièvement? Nous ne disposons que de six minutes.

    Oui. Je vous remercie, madame la présidente. Je serai très brève.

    Je comprends les commentaires qui ont été faits. Je prends ces suggestions très à coeur. L'objectif est que le ministre participe, ou pour être plus précise, qu'il soit invité à témoigner dans le cadre de cette étude. C'était l'objectif ultime.

    C'est ainsi que j'ai interprété votre intention.

    Puis‑je maintenant mettre la question aux voix, s'il vous plaît?

    Ceux qui sont en faveur de...

    Madame la présidente.

    Oui?

    Pouvez-vous nous dire sur quoi nous votons exactement? Est‑ce sur l'amendement, ou l'avez-vous jugé irrecevable?

    Non, non. Mme Barron l'a retiré, car elle voulait que l'amendement demande au ministre de comparaître. Elle suggère que nous ajoutions dans la motion que nous demandons au ministre de comparaître. C'est vraiment sur cela que nous votons.

    Donc, la motion actuelle est l'originale... Je veux dire, que nous votons sur l'amendement visant à faire comparaître le ministre, en plus de la motion originale.

    Pas l'originale, monsieur Coteau...

    Eh bien, c'est la motion amendée, non?

    Oui, c'est la motion amendée, pour ajouter que nous demandons au ministre de comparaître.

    Merci.

    C'est ce que Mme Barron propose.

    Madame la présidente, me permettez-vous?

    La présidente: Oui, madame Thomas

    Mme Rachael Thomas: Je suis désolée. Si vous pouviez vous entretenir avec la greffière, je ne pense pas que ce soit tout à fait exact. Nous ne votons pas sur la motion amendée. Nous ne votons que sur l'amendement.

    Nous votons sur le sous-amendement, qui va amender la motion amendée, ou la motion telle qu'amendée par les amendements de M. Champoux.

    À ce que j'ai compris...

    Il ne s'agit plus de la motion originale. Elle a été amendée par M. Champoux, un amendement que tous les membres ont accepté, donc c'est maintenant une motion amendée et nous ajoutons un sous-amendement à la motion amendée pour demander au ministre de comparaître. C'est exactement ce dont il s'agit, techniquement.

    Madame la présidente, je suis désolée, je ne pense pas que vous ayez clarifié la situation. Vous pourriez peut-être demander à la greffière de préciser ce sur quoi nous votons, pour que tous les membres sachent exactement de quoi il s'agit.

    Oui, madame Thomas.

    Merci.

    Allez‑y, madame la greffière.

    Madame Barron, avant de répondre à Mme Thomas, puis‑je savoir à quel endroit vous aimeriez que cela soit inséré dans la motion, s'il vous plaît?

    Oui, je vous remercie. Ce sera à la fin de la motion, pour préciser que le ministre du Patrimoine et son ministère soient invités à témoigner dans le cadre de cette étude.

    Je suis désolée, est‑ce le libellé exact? Je tiens simplement à m'assurer que j'ai bien compris.

    Après « qu'il fasse rapport à la Chambre », vous voulez aussi inclure « que le ministre et son ministère soient invités à témoigner dans le cadre de cette étude »?

    Oui, l'amendement stipule: « et que le ministre du Patrimoine et son ministère soient invités à témoigner dans le cadre de cette étude ».

    Merci beaucoup.

    Je vais simplement ajouter cela et je vous reviens, madame Thomas. Merci beaucoup.

    Il s'agit de l'amendement de Mme Barron à votre motion, qui a été amendée. Le vote portera sur l'amendement de Mme Barron, quelle que soit la décision du Comité.

    Je vais mettre aux voix cet amendement à la motion amendée que nous avons adoptée.

    Nous allons procéder au vote. Ceux qui sont en faveur de l'amendement à la motion amendée? Ceux qui sont pour? Je ne vois aucune main levée. Ceux qui sont contre? Je ne sais pas. Mon micro est fermé ou quoi?

    Ceux qui sont pour l'amendement de Mme Barron tel que lu par la greffière. Ceux en faveur, puis‑je voir vos mains? Je ne vois pas de mains...

    Pouvez-vous voir ma main?

    ... sauf celle de Mme Barron.

    Ceux qui sont contre? Puis‑je voir vos mains? Nous avons des abstentions.

    Il y a quatre mains dans la salle.

    Oui, je ne sais pas qui est dans la salle, mais il y a quatre mains dans la salle.

    (L'amendement est rejeté.)

    La présidente: La motion est rejetée, madame Barron. Je suis vraiment désolée.

    Merci beaucoup.

    Nous avons maintenant la motion de Mme Thomas qui a été amendée par M. Champoux, et c'est maintenant la motion que nous adoptons. C'est ce dont tous les membres ont convenu. Je pense que je suis prête à accepter une motion d'ajournement.

    Attendez, ne devrions-nous pas mettre officiellement cette question aux voix, madame la présidente? Je ne pense pas...

    Laquelle?

    La motion de Mme Thomas amendée afin que nous...

    Elle est amendée. Je pensais que nous l'avions fait. Je pensais que nous l'avions déjà fait.

    Non, madame la présidente, je pense que nous devons voter pour adopter la motion maintenant qu'elle a été modifiée.

    Telle que modifiée, d'accord, très bien. Quelqu'un va devoir la lire parce que les amendements touchent différentes parties.

    La greffière peut-elle la lire?

    Merci, madame la présidente.

    Elle est libellée comme suit: « Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les torts que cause aux enfants, aux femmes et aux hommes la facilité d’accès à du contenu illégal sexuellement explicite en ligne et le fait de consulter ce contenu, et sur la mesure dans laquelle l’accès à ce contenu contribue à la prévalence de la violence envers les femmes et les filles et à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle au Canada; que le Comité entende des organismes, des victimes et des spécialistes de l’application de la loi; qu’il tienne au moins deux réunions à cette fin; qu’il examine les cadres juridiques visant à prévenir les torts causés par l’accès en ligne à du contenu illégal sexuellement explicite; qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que le ministre du Patrimoine et son ministère soient invités à témoigner dans le cadre de cette étude ».

    Non, ce n'est pas cela...

    Oh, veuillez m'excuser, je suis vraiment désolée. Excusez-moi, vous avez raison. Elle n'a pas été adoptée.

    Elle s'arrête à « la Chambre ». Je pensais que nous avions déjà voté sur cette motion, mais je peux me tromper lourdement.

    Je vais procéder à un nouveau vote. Ceux qui sont pour la motion amendée conformément à l'amendement de M. Champoux sont priés de lever la main.

    Il y a cinq mains dans la salle.

    Je ne peux pas voir la salle, madame la greffière.

    Il y a cinq mains dans la salle.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    La motion est adoptée. Merci beaucoup.

    Puis‑je recevoir une motion d'ajournement?

    Je vais présenter une motion d'ajournement.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.