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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 67
Le mardi 28 février 2023, 11 h 3 à 11 h 56
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Fayçal El-Khoury remplace Michael Coteau (Libéral)
• Wilson Miao remplace Tim Louis (Libéral)
• Bob Zimmer remplace Martin Shields (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Lucie Lecomte, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par des membres du Comité pour étudier la censure des contenus des nouvelles par Google.

Motion

Chris Bittle propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les activités de Google en réaction au projet de loi C-18, y compris, mais sans s’y limiter, la décision de Google de tester le blocage de sites de nouvelles au Canada;

Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité convoque Kent Walker, président des Affaires mondiales et conseiller juridique principal d’Alphabet Inc., Richard Gingras, vice-président des Nouvelles de Google, et Sabrina Geremia, vice-présidente et directrice nationale de Google au Canada, pour témoigner pour une réunion de deux heures le lundi 6 mars 2023;

Que le Comité ordonne à Alphabet Inc. et à toutes ses filiales, y compris Google, de fournir :

a) toutes les communications internes ou externes (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages textes ou d’autres formes de messages) liées aux mesures qu’il a l’intention de prendre ou aux options qu’il a envisagées relativement au projet de loi C-18, y compris, mais sans s’y limiter, celles liées à la mise à l’essai du blocage de sites de nouvelles au Canada;

b) la liste de tous les organismes de nouvelles bloqués par Google, au Canada;

Que ces documents soit remis au Comité au plus tard à 17 h(HE) le jeudi 2 mars.

Il s'élève un débat.

Amendement

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « convoque », de ce qui suit : « Sundar Pichai, directeur general d’Alphabet Inc., ».

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et adopté.

Amendement

Rachael Thomas propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le lundi 6 mars 2023; », de ce qui suit : « Que le comité invite des hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien pour une heure immédiatement après la comparution des représentants d'Alphabet Inc.; ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Rachael Thomas est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Marilyn Gladu, Rachael Thomas, Kevin Waugh, Bob Zimmer — 4;

CONTRE : Chris Bittle, Fayçal El-Khoury, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Wilson Miao — 6.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les activités de Google en réaction au projet de loi C-18, y compris, mais sans s’y limiter, la décision de Google de tester le blocage de sites de nouvelles au Canada;

Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité convoque Sundar Pichai, directeur general d’Alphabet Inc., Kent Walker, président des Affaires mondiales et conseiller juridique principal d’Alphabet Inc., Richard Gingras, vice-président des Nouvelles de Google, et Sabrina Geremia, vice-présidente et directrice nationale de Google au Canada, pour témoigner pour une réunion de deux heures le lundi 6 mars 2023;

Que le Comité ordonne à Alphabet Inc. et à toutes ses filiales, y compris Google, de fournir :

a) toutes les communications internes ou externes (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages textes ou d’autres formes de messages) liées aux mesures qu’il a l’intention de prendre ou aux options qu’il a envisagées relativement au projet de loi C-18, y compris, mais sans s’y limiter, celles liées à la mise à l’essai du blocage de sites de nouvelles au Canada;

b) la liste de tous les organismes de nouvelles bloqués par Google, au Canada;

Que ces documents soit remis au Comité au plus tard à 17 h(HE) le jeudi 2 mars.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Anthony Housefather propose, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur la sécurité dans le sport, le Comité ordonne à Soccer Canada de produire une copie non expurgée de tous les contrats (y compris, mais sans s’y limiter, l’entente de représentation) qu’il l’a fait avec Canadian Soccer Business et que ces documents soient remis au greffier du Comité d’ici le vendredi 3 mars 2023 à midi (HNE).

Il s'élève un débat.

Amendement

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Canadian Soccer Business », de ce qui suit : « ; d'une copie des procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration qui ont eu lieu depuis le dimanche 1er janvier 2017 et le dimanche 31 décembre 2017, y compris les procès-verbaux à huis clos, qu'ils soient approuvés ou sous forme d'ébauche, de la part de Canada Soccer ; ».

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur la sécurité dans le sport, le Comité ordonne à Soccer Canada de produire une copie non expurgée de tous les contrats (y compris, mais sans s’y limiter, l’entente de représentation) qu’il l’a fait avec Canadian Soccer Business ; d'une copie des procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration qui ont eu lieu depuis le dimanche 1er janvier 2017 et le dimanche 31 décembre 2017, y compris les procès-verbaux à huis clos, qu'ils soient approuvés ou sous forme d'ébauche, de la part de Canada Soccer ; et que ces documents soient remis au greffier du Comité d’ici le vendredi 3 mars 2023 à midi (HNE).

Motion

Anthony Housefather propose, — Que la motion adoptée par le Comité le jeudi 16 février 2023 concernant l’étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada soit modifiée comme suit : Que, en ce qui concerne l’étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada, le comité prévoie une réunion en mars 2023 pour étudier les allégations de traitement inégal envers l'équipe de soccer féminin du Canada, ainsi que les allégations d'abus sexuels au sein des programmes de soccer et que le comité invite Dr. Nick Bontis et directeur général de Soccer Canada à témoigner; et dans le cas où l'invitation est refusée, que Dr. Nick Bontis et le directeur général de Soccer Canada soit convoqué à comparaitre devant le Comité à l'heure, date et endroit choisi par le président et le greffier du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson