CHPC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 67^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Je voudrais reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé des peuples algonquins anishinabes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 23 juin 2022.

    Même si les autorités de santé publique et le Bureau de régie interne n'exigent plus le port du masque à l'intérieur ou dans la Cité parlementaire, les masques et les respirateurs demeurent d'excellents outils pour prévenir la propagation de la COVID‑19 et d'autres maladies respiratoires. Le port du masque est donc fortement encouragé.

    Je profite de cette occasion pour rappeler à tous les participants à la réunion qu'il est interdit de prendre des captures d'écran et des photos de votre écran. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui est convoquée en vertu de l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la censure des contenus des nouvelles par Google. Comme il se doit, la demande en vertu de l'article 106(4) du Règlement a été signée par six membres du Comité.

    Je vais maintenant donner la parole aux membres du Comité qui ont demandé la tenue de cette réunion. Nous entendrons d'abord M. Bittle.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Après avoir lu l'article publié par la Presse canadienne, il est troublant de constater qu'au départ, Google a agi en secret, mais que la presse a découvert ses actions, c'est‑à‑dire que les journalistes ont posé des questions et que nous avons trouvé des réponses. C'est particulièrement troublant lorsqu'on tient compte de ce qu'a fait Facebook en Australie, c'est‑à‑dire que l'entreprise a employé une tactique d'intimidation à l'encontre du peuple australien et de son Parlement pour voir si elle pouvait invalider une mesure qui ressemblait à une mesure que nous avons aussi adoptée ici.

    Il est important que le Parlement examine ce que fait Google. Je n'aime pas particulièrement ses antécédents en la matière. C'est une entreprise qui n'agit pas nécessairement de façon responsable, mais qui, en même temps, ne veut être soumise à aucun règlement.

    J'ai une motion à cet égard. Nous l'avons envoyée aux autres partis, et je crois qu'elle a été envoyée par courriel à tout le monde. Je vais lire son libellé à haute voix:

    Encore une fois, je ne prendrai pas trop de temps. Je suis reconnaissant aux membres de l'opposition de leurs commentaires sur cette motion. C'est une question sur laquelle nous devons nous pencher, car c'est une situation troublante. Comme nous l'avons vu, des géants étrangers de la technologie ont fait ce genre de chose un peu partout dans le monde. Encore une fois, il est important que le Parlement canadien se penche sur la question et que nous défendions les intérêts des Canadiens.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bittle.

    Je vais maintenant ouvrir le débat sur cette question. Je vois que M. Champoux a levé la main.

    Vous avez la parole, monsieur Champoux.

    Merci, madame la présidente.

    Évidemment, je suis tout à fait d'accord sur la démarche proposée dans la motion. Cependant, j'aimerais apporter deux corrections mineures à la version française. Elles ne changent pas nécessairement le sens du texte, mais elles visent à parfaire la traduction.

    La première correction concerne le deuxième paragraphe, où l'on demande que « le Comité convoque Kent Walker » et les autres personnes « de témoigner pour une réunion ». On peut convoquer quelqu'un « à témoigner » ou « pour témoigner », mais pas « de témoigner ». Il faudrait donc apporter cette correction.

    L'autre petite correction est une précision. Là où la motion demande que soient fournies « toutes les communications internes ou externes (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les textes ou d'autres formes de messages) », je propose d'écrire plutôt « messages textes », afin de préciser qu'on parle de textos et non de messages en général.

    Pour le reste, j'appuie tout à fait la motion proposée par mes collègues.

    Vous avez la parole, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'appuie pleinement les précisions que M. Champoux veut apporter au texte français.

    J'appuie aussi la motion. Je trouve qu'elle va dans le sens de ce que nous devons faire en tant que Comité permanent du patrimoine canadien.

    Les actions de Google ont de quoi laisser perplexe. Lorsque l'entreprise a vu comment les choses se sont retournées contre les grandes entreprises de technologie en Australie…

    Il est déconcertant que Google fasse quelque chose…

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Monsieur Julian, je suis vraiment désolé de vous interrompre, mais on me dit que la séance n'est pas diffusée sur ParlVU.

    Monsieur le greffier, pouvez-vous vérifier si le problème est réglé?

    Attendez, on m'écrit que c'est réglé. Cela a pris un peu de temps avant de se régler, mais tout semble fonctionner maintenant. Merci, monsieur le greffier.

    Je suis vraiment désolé, monsieur Julian.

    Il n'y a pas de problème, monsieur Champoux.

    Cela dit, j'aimerais demander au greffier si la séance a été diffusée depuis le début.

    Oui, mais elle n'est pas diffusée tout à fait en direct. Il y a un petit décalage d'environ 90 secondes.

    Cela veut donc dire que la présentation de la motion de M. Bittle et ses propos à cet égard ont été diffusés. C'est bien, car il est important que le public soit au courant de ce que nous sommes en train de discuter.

    Je disais juste que la tentative d'intimidation de Google est déconcertante, car cela n'a pas fonctionné en Australie. Les grandes entreprises de technologie ont une responsabilité sociale, et elles doivent respecter les lois du pays dans lequel elles réalisent d'énormes profits.

    La tentative de Google d'essayer de censurer et de bloquer certains sites se retourne contre l'entreprise. J'ai entendu plus de commentaires négatifs sur Google ces derniers jours qu'au cours des dernières années. C'était un geste irresponsable, et il est temps qu'on demande aux représentants de Google de s'expliquer.

    Notre comité fonctionne par consensus et il a accompli un travail remarquable. Nous avons pu le constater dans l'affaire liée à Hockey Canada. C'était une situation semblable, car il s'agissait d'une institution qui n'était pas prête à agir de manière responsable. Cette affaire a eu certaines répercussions, par exemple lorsque nous avons assigné des représentants de Canada Soccer à comparaître devant le Comité. Selon moi, le Comité devrait envisager d'adopter, à l'unanimité, une motion pour faire en sorte que les représentants de Google viennent s'expliquer aux Canadiens. Cela démontrerait la détermination que possède le Comité, à titre de comité parlementaire, de s'assurer que les grandes entreprises comme Google soient tenues responsables de leurs actes.

    Je déplore le comportement de l'entreprise. Je pense que Google a agi de manière très irresponsable. J'appuie donc cette motion, car elle nous permet d'interroger, au nom des Canadiens, les représentants de l'entreprise sur le comportement qu'ils ont adopté au cours des dernières semaines.

    Je vous remercie, monsieur Julian.

    Je ne vois pas d'autre main levée.

    Je suis désolée, madame Thomas. Vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais seulement me manifester, car je veux proposer un amendement. Je me trompe peut-être, mais je crois que M. Champoux a également proposé quelques amendements mineurs. Est‑ce exact?

    Non, ce n'est pas ce qu'il a fait. Il a seulement corrigé la traduction.

    Il n'est donc pas nécessaire de voter sur les changements proposés par M. Champoux.

    Non, ce n'est pas nécessaire.

    D'accord. C'est très bien.

    J'aimerais simplement discuter du libellé de la motion avec mes collègues. À l'heure actuelle, elle stipule que nous assignerons ces personnes à comparaître devant le Comité. D'une certaine façon, je comprends l'urgence de la situation. Je pense qu'on souhaite que les représentants de Google comparaissent ce lundi.

    Toutefois, étant donné l'urgence de la situation, nous sautons en quelque sorte les deux premières étapes pour passer directement à la troisième, qui consiste à convoquer plutôt qu'à inviter des témoins, mais je ne sais pas si nous voulons que le Comité agisse de cette façon. En effet, cela donne l'impression que le Comité force ces gens à comparaître, mais je pense que les représentants de Google ont une motivation interne et même externe — en raison des activités de l'entreprise au Canada — pour comparaître devant le Comité. J'aimerais donc demander aux membres du Comité s'ils accepteraient de modifier le libellé, afin qu'il dise simplement que nous invitons des représentants de Google à comparaître à notre réunion de lundi.

    Y a‑t‑il des commentaires sur l'intervention de Mme Thomas?

    Monsieur Housefather, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je comprends très bien le commentaire de Mme Thomas. C'est ainsi que nous procéderions normalement — par une invitation — mais comme le temps presse et que nous voulons qu'ils viennent témoigner lundi prochain, je ne pense pas que nous ayons le temps de les inviter, et s'ils ne viennent pas, de tenir une autre réunion pour les convoquer à temps afin qu'ils soient ici lundi.

    De plus...

    Monsieur Housefather, est-ce possible de baisser un peu votre microphone?

    Je suis désolé, monsieur Champoux.

    J'espère que ce sera mieux maintenant.

    Je ne pense pas que nous aurons le temps de les convoquer plus tard, et c'est pourquoi je crois qu'il serait préférable de le faire tout de suite.

    De plus, comme nous avons précisé le nom de trois personnes de Google, si nous nous contentons de les « inviter », je crains, et je ne serais pas surpris, que Google n'envoie que des représentants canadiens, et personne du siège social où, à mon avis, les décisions sont prises.

    Je respecte tout à fait la demande de ma collègue, Mme Thomas, mais je pense que, faute de temps, et en raison de cette situation exceptionnelle, je préférerais qu'on les convoque dès le départ, car autrement, ils ne seront pas ici lundi, c'est certain. Je veux qu'on s'assure de leur présence lundi, mais je respecte la demande. En temps normal, je l'aurais appuyée.

    Je vous remercie, monsieur Housefather.

    Monsieur Champoux, avez-vous la main levée?

    Allez‑y, monsieur Champoux.

    Oui, mais M. Julian avait la main levée avant moi.

    Je suis désolée. Allez‑y, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur Champoux.

    Je pense aussi que Mme Thomas a soulevé un point important. Or, étant donné l'échéancier, je suis d'accord pour dire que nous n'avons d'autre choix que de convoquer les témoins tout de suite, pour les raisons que M. Housefather vient de donner. Il me semble que ce serait la façon logique de procéder, même si je sympathise énormément avec Mme Thomas au sujet de ce qu'elle vient de dire.

    Je veux soulever un point. M. Bittle pourrait vouloir en discuter ou il pourrait accepter ce qui suit comme un amendement favorable. Nous n'avons pas sur la liste Sundar Pichai, le président-directeur général de Google. Je me demande si M. Bittle accepterait d'ajouter un quatrième nom — comme il s'agit d'un membre important de l'équipe Google — dans la motion.

    Monsieur Bittle, allez‑y.

    Je ne vois pas d'inconvénients à accepter cela comme amendement favorable.

    L'amendement favorable n'existe pas, alors je crois que nous allons considérer qu'il s'agit d'un amendement et je sais qu'il sera adopté.

    Avant de procéder, M. Champoux veut prendre la parole.

    Merci, madame la présidente.

    D'abord, je tiens à dire que je suis d'accord sur l'amendement proposé par M. Julian, qu'on ne qualifiera pas d'amendement favorable puisqu'une telle chose n'existe pas.

    Je suis également d'accord sur les propos de Mme Thomas, c'est-à-dire qu'en temps normal, nous aurions effectivement commencé par inviter des représentants de Google. Cependant, dans le contexte actuel, vu l'apparence des manœuvres que Google a mises en place ces jours-ci, le temps presse et nous voulons obtenir des réponses rapidement. C'est assez préoccupant. Des questions assez inquiétantes se posent, à mon avis.

    Nous voyons Google utiliser des manœuvres qui rappellent l'épouvantail que ses représentants brandissaient lors de l'étude du projet de loi. Ils prétendaient par exemple que le gouvernement, par l'adoption du projet de loi C‑18, allait favoriser la désinformation. On avançait aussi l'argument selon lequel le gouvernement se donnait le droit de décider ce que les Canadiens pouvaient voir ou ne pouvaient pas voir. Cet argument est revenu souvent aussi lors de l'étude du projet de loi C‑11.

    Ce que fait Google présentement, c'est-à-dire limiter certains contenus, me fait extrêmement peur. Je trouve cela extrêmement préoccupant. Je veux savoir rapidement quelles sont les raisons réelles de cette opération. Cela me semble relever beaucoup plus de l'intimidation que d'une stratégie d'affaires. Je veux aussi savoir quels critères ont été utilisés pour sélectionner le contenu que Google entendait bloquer ou autoriser. Ce sont des questions que je trouve extrêmement préoccupantes.

    Cela ne ressemble pas à Google d'agir de cette façon. Je vous rappelle que, même si cette entreprise s'opposait à la mise en place d'une telle loi, elle a toujours dit qu'elle allait se conformer à la réglementation en vigueur, comme elle le faisait dans tous les pays du monde où elle faisait des affaires. Je trouve très préoccupant de voir Google agir ainsi.

    Je pense que nous devons convoquer le plus vite possible des représentants de Google pour qu'ils viennent justifier leurs actions. Pour moi, cela ne fait aucun doute.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Champoux.

    Oui, allez‑y, madame Thomas.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je comprends l'argument, alors je n'insisterai pas pour un vote officiel, mais j'aimerais présenter un autre amendement ou une proposition, soit que...

    Je m'excuse, madame Thomas.

    Nous avons l'amendement de M. Julian pour ajouter le dirigeant de Google, Sundar... Voudriez-vous qu'on s'en occupe, puis qu'on passe au vôtre?

    Toutes mes excuses.

    C'est bien.

    Monsieur Julian, pouvez-vous répéter votre amendement?

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je demande d'ajouter à la liste Sundar Pichai, le président-directeur général de Google.

    Très bien. Puis‑je passer au vote sur l'amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    La présidente: Nous avons maintenant la motion amendée.

    Madame Thomas, vous vouliez ajouter quelque chose.

    Oui. Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais proposer... Un des points qui ont été soulevés dans l'article initial — au sujet de la décision prise par Google — est que dans sa réponse, l'entreprise citait divers éléments du projet de loi pour justifier sa décision.

    Je me demandais si les membres seraient d'accord pour avoir des représentants du ministère présents également. Ce que cela nous permettrait de faire essentiellement... Les questions seront posées principalement aux gens de Google, bien entendu, mais cela nous permettrait de vérifier auprès des gens du ministère si ce qu'affirme Google est vrai.

    On pourrait faire d'une pierre deux coups. On obtient de l'information sur le point de vue, l'opinion, le processus décisionnel de Google, et sur ses raisons, et on peut aussi vérifier ce que le projet de loi fait vraiment et si, oui ou non, Google respecte le cadre comme elle prétend le faire.

    Je propose donc que des représentants du ministère du Patrimoine, qui pourraient parler des aspects légaux du projet de loi, soient aussi présents pendant la réunion.

    Je vous remercie de votre amendement qui est clair.

    Quelqu'un souhaite‑t‑il intervenir?

    Monsieur Bittle, allez‑y.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    La réunion concerne Google, les gestes que l'entreprise a posés et les mesures qu'elle a prises. Elle doit en rendre compte aux législateurs et à la société canadienne. Ses tentatives de se soustraire à la réglementation, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde, sont décevantes. Il n'est sans doute pas surprenant pour une grande entreprise comme elle de tenter de se soustraire à la réglementation, mais ce n'est pas le moment de brouiller les cartes en invitant des représentants du ministère. Google doit s'expliquer devant les députés sur ce qu'elle a fait, sur ce qu'elle prévoit faire et sur les mesures qu'elle prend.

    Je vous remercie.

     Je vous remercie.

    Monsieur Julian, allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Moi aussi, je pense que ce que Mme Thomas propose dans son amendement est prématuré. Il faut vraiment interroger Google sur ses actions irresponsables. Au Canada, personne n'appuie la censure. Les actions de Google semblent irresponsables, surtout lorsqu'on connaît l'échec de cette même stratégie en Australie. Cela démontre un manque de respect envers les Canadiens et les Canadiennes, dont certains se voient maintenant privés de l'information dont ils ont vraiment besoin.

    L'objectif de cette motion et de cette réunion d'urgence est de convoquer une séance où notre comité pourra interroger des représentants de Google. Si, plus tard, nous décidons de prolonger notre étude et de recevoir des représentants du ministère, je ne vais pas m'y opposer. Pour l'instant, cependant, je vais m'opposer à cet amendement, puisque l'objectif aujourd'hui est de convoquer une réunion spéciale consacrée à Google. Nous déciderons peut-être, au cours des discussions à venir, de tenir d'autres séances à ce sujet. Dans ce contexte, j'aurai peut-être une autre opinion.

    Madame Thomas, vous avez la main levée.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Encore une fois, je comprends les arguments qui sont avancés. Le but n'est pas de détourner l'attention de Google, de ce qui se passe. Le but est simplement d'avoir un complément d'information.

    J'aimerais savoir, dans ce cas, si les membres du Comité seraient d'accord pour faire témoigner les représentants de Google pendant deux heures complètes, et pour avoir ensuite une heure avec les représentants du ministère. Je crois qu'il serait très utile, après avoir entendu les représentants de Google, d'avoir une autorité en mesure de se prononcer sur la crédibilité des affirmations de Google et de dire si, oui ou non, certains éléments se trouvent dans le projet de loi.

    Quelqu'un d'autre a‑t‑il quelque chose à ajouter?

    Dans la négative, je vais mettre l'amendement de Mme Thomas aux voix pour ajouter des représentants du ministère du Patrimoine à la réunion que nous tiendrons avec Google.

     (L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)

    Quelqu'un s'oppose‑t‑il à la motion modifiée de M. Bittle?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Je pense que nous avons une autre motion à examiner.

    Je crois que M. Housefather est le suivant.

    Madame la présidente, j'avais la main levée.

    Je suis désolée, monsieur Waugh.

    C'est correct.

    J'ai une question. Comme la plupart des gens viennent des États-Unis, que se passera‑t‑il s'ils ne se présentent pas?

    Je crois comprendre que si nous les convoquons et qu'ils ne se présentent pas, ils sont coupables d'outrage au Parlement.

    Monsieur le greffier, est‑ce que je me trompe?

    Permettez-moi de préciser que la convocation n'aurait aucune force pour toute personne qui ne réside pas au Canada ou qui n'est pas présente au Canada. Les pouvoirs et les privilèges du Comité sont limités aux frontières physiques du Canada. Si quelqu'un se trouve ailleurs sur la planète, notre assignation à comparaître a peu ou pas de force.

    Par contre, si une personne se trouve au Canada, reçoit la convocation et ne comparaît pas, le Comité peut en faire rapport à la Chambre. Il reviendrait alors à la Chambre de décider s'il s'agit d'un outrage. Le cas échéant, quelqu'un pourrait proposer une mesure appropriée, par exemple convoquer la personne à la Chambre ou demander au sergent d'armes d'envoyer un huissier pour aller la chercher. Si une personne fait fi d'une citation à comparaître, il incombe à la Chambre de s'en occuper. Le Comité devrait d'abord en faire rapport, puis la Chambre s'en occuperait.

    Madame la présidente, concernant la comparution des représentants de Google — qui viennent tous des États-Unis, je crois —, je pense qu'il serait sage d'inclure un Canadien qui travaille pour Google. Nous aurions ainsi la certitude qu'un représentant de Google sera présent à la réunion de lundi.

    J'aimerais avoir votre avis à ce sujet.

    Monsieur Bittle, y a‑t‑il autre chose dont vous pensez avoir besoin et qui devrait être ajouté?

    M. Housefather a levé la main et va répondre à ce commentaire.

    Monsieur Housefather, la parole est à vous.

    Il y a une Canadienne sur la liste. Mme Sabrina Geremia est canadienne, et elle est directrice de Google Canada, donc c'est couvert. Il y a une présence canadienne.

    Merci de cette précision.

    Merci, monsieur Housefather.

    Monsieur Champoux, la parole est à vous.

    J'allais dire la même chose, madame la présidente. Je vois aussi sur la liste le nom de Richard Gingras, un nom francophone. J'imagine qu'il travaille pour Google au Canada. Pour ce qui est de Mme Geremia, elle travaille effectivement pour Google au Canada.

    J'ai une question en lien avec ce que M. Waugh demandait. Si nous convoquons par voie de sommation des gens qui ne sont pas établis au Canada ou qui ne sont pas au Canada au moment de la sommation et que ces gens ne répondent pas à cette sommation à comparaître en comité, vont-ils avoir des problèmes à entrer au Canada par la suite?

    M. Housefather me fait signe que oui, alors que le greffier me fait signe que non. Je vais donc laisser ces messieurs débattre de la question.

    Monsieur Housefather, la parole est à vous.

    Je pense que je vais laisser M. MacPherson donner des explications.

    S'ils viennent au Canada, le Comité peut alors chercher à faire appliquer l'assignation à comparaître, car le Comité conserve ce pouvoir lorsqu'une personne arrive en sol canadien. Quant à savoir s'ils accepteront l'invitation du Comité ou non, ils prendront certainement cela en considération s'ils viennent souvent au Canada.

    Encore une fois, comme M. MacPherson l'a indiqué, nous n'avons pas le pouvoir de les obliger à témoigner. Je pense que nous avons réussi à faire comparaître M. Zuckerberg lorsque nous avons procédé ainsi la dernière fois, et nous n'avions pas le pouvoir de l'obliger, mais si jamais ils venaient au Canada, nous pourrons alors essayer de faire appliquer l'assignation à comparaître. Évidemment, puisqu'il y a une Canadienne sur la liste, nous savons qu'elle est tenue de comparaître, et on verra alors comment les autres décideront de se comporter. Il est à espérer qu'ils se montreront coopératifs...

    Je suis désolé d'interrompre mon collègue M. Housefather, mais j'invoque le Règlement, madame la présidente. Je ne sais pas quel est le problème, mais nous n'avons pas accès à l'interprétation présentement.

    J'ai terminé mon intervention, monsieur Champoux.

    On nous dit que le son est inadéquat.

    C'est peut-être en raison de la position de votre micro, monsieur Housefather.

    Je vais donner la parole à M. Peter Julian, qui a levé la main. Pendant ce temps‑là, nous essayerons de régler cela avec M. Housefather.

    Madame la présidente, nous allons peut-être avoir le même problème d'interprétation.

    Non. Le problème est du côté de M. Housefather.

    D'accord.

    Je pense que pour le Comité, il est vraiment important... Nous devons en faire rapport à la Chambre, certes, mais il s'agit de quelque chose qui exige des réponses de ces dirigeants. Si on commence à dire qu'on va permettre à Google de remplacer les décideurs par des gens locaux, même si l'une des personnes que nous avons convoquées est au Canada, on envoie le mauvais message.

    Google a agi de façon irresponsable. Les actions de Google s'apparentent à de la censure. Les actions de Google sont irrespectueuses des Canadiens. Je pense que nous devrions être prêts, en tant que comité, à faire rapport à la Chambre si les dirigeants de Google se montrent encore plus irrespectueux en refusant la convocation d'un comité parlementaire. Cela n'a rien d'anodin.

    Je pense qu'il est important que nous allions de l'avant, comme il se doit, avec l'intention de pousser Google à respecter ce comité parlementaire et, en fin de compte, à respecter la Chambre des communes, le Parlement du Canada et la population canadienne.

    Merci, monsieur Julian.

    Avant de donner la parole à M. Champoux, j'aimerais clarifier quelque chose avec M. MacPherson, le greffier.

    La Chambre des communes peut-elle, en cas de rapport, convoquer des gens de l'extérieur du Canada? En a‑t‑elle toujours le pouvoir ou non?

    Nous pouvons essayer. Il s'agirait essentiellement de transmettre l'assignation à comparaître par huissier afin que le Comité ait une confirmation qu'elle a été reçue, mais la personne pourrait en faire fi complètement. Il n'existe aucun mécanisme d'application permettant au Parlement du Canada d'obliger quelqu'un à comparaître devant un comité dans un tel cas. La personne doit être au Canada, où s'étendent les privilèges et pouvoirs du Comité et du Parlement.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Champoux.

    Merci, madame la présidente.

    D'abord, la motion a été adoptée et nous allons convoquer les gens qui y figurent. Je propose au Comité d'attendre de voir quelle sera la réponse des gens de Google. Il est fort probable que nous ne recevions pas toutes les personnes que nous convoquons. Il est même très probable que nous ne recevions qu'une seule de ces personnes, ou peut-être deux, si nous sommes chanceux. Ce sera au Comité de voir si cela le satisfait, à ce moment-là. Après la réunion que nous aurons eue avec les témoins de Google qui se seront présentés, ce sera à nous de déterminer si nous en avons eu assez ou si nous pensons que nous devons convoquer plus officiellement le président de Google à nouveau.

    Comme le dit le greffier, nous n'avons pas le pouvoir de convoquer quelqu'un qui est à l'extérieur du Canada. Nous pouvons tenter notre chance et ce sera une question de bonne foi et de bonne volonté de la part de Google. Nous devrons décider si nous sommes satisfaits des gens qui se seront présentés à la suite de notre convocation.

    Personnellement, j'ai l'impression que Google va envoyer quelqu'un, mais les quatre personnes que nous convoquons ne seront probablement pas présentes lundi prochain.

    Merci.

    Monsieur Housefather, aviez-vous terminé? Est‑ce que votre microphone fonctionne, maintenant?

    J'aimerais vérifier encore une fois. L'interprétation fonctionne‑t‑elle?

    Espérons que oui, madame la présidente.

    Espérons‑le.

    Nous poursuivons.

    Monsieur Housefather, voulez-vous présenter votre motion, s'il vous plaît?

    Merci, madame la présidente.

    Je pense avoir obtenu le consentement unanime pour demander des documents à Canada Soccer. La motion se lit comme suit:

    Cela vise simplement à nous permettre d'obtenir ces documents très importants avant la comparution des représentants de Canada Soccer.

    Merci, madame la présidente.

    Merci.

    Y a‑t‑il des commentaires au sujet de la motion de M. Housefather?

    Allez‑y, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'appuie certainement la motion. Je voudrais peut-être y ajouter quelque chose. Je demanderais au greffier de me confirmer la date des plus anciens procès‑verbaux de Canada Soccer reçus par le Comité.

    Donnez-moi quelques instants pour vérifier. Je crois que cela remonte à 2018, mais je vais vérifier de nouveau.

    Pendant ce temps‑là...

    Avez-vous terminé, monsieur Julian? M. Waugh a levé la main.

    Je suis toujours heureux d'entendre le point de vue de M. Waugh, bien sûr.

    Madame la présidente, je remettrai mon nom sur la liste lorsque nous aurons la réponse concernant les procès-verbaux.

    Très bien.

    La parole est à vous, monsieur Waugh.

    Madame la présidente, je suis préoccupé par la traduction. Cela prend plus de temps pour obtenir la traduction des documents que nous recevons. Je propose donc de demander les documents dans les trois jours.

    On peut demander des documents, mais la traduction posera problème. Il y a un arriéré, comme nous le savons tous. Je tenais à souligner que nous pourrions obtenir les documents, mais nous n'aurons pas la traduction à temps. Donc, nous avons un problème.

    Monsieur le greffier, avez-vous un commentaire à ce sujet?

    Je crois que nous avons distribué les procès-verbaux de Canada Soccer. Cela remonte à janvier 2018, pas plus.

    Oui, monsieur MacPherson, vous avez raison.

    Si je puis intervenir, ce que M. Housefather demande, c'est une copie non caviardée de l'entente entre Canada Soccer et Canadian Soccer Business signée par Nick Bontis, qui, depuis hier, est l'ancien président de Canada Soccer.

    Je crois que M. Housefather veut voir la transaction ou l'entente conclue entre Canada Soccer et Canadian Soccer Business, car c'est là que le problème semble résider: les équipes nationales maintiennent qu'elles ne reçoivent pas suffisamment d'argent.

    M. Housefather peut me corriger si j'ai tort, mais je pense que le problème est là.

    Nous voulons voir les ententes conclues entre les deux parties. Voilà pourquoi je pensais que nous pourrions les recevoir d'ici vendredi, mais la traduction pourrait tarder.

    Merci, monsieur Waugh.

    Monsieur Julian, demandez-vous la parole ou avez-vous omis de baisser la main?

    Je demande la parole, madame la présidente. Je baisse toujours la main après mes interventions.

    Je remercie le greffier d'avoir confirmé que c'est janvier 2018.

    J'aimerais que nous ajoutions à la motion une demande pour une copie des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de Canada Soccer qui ont eu lieu en 2017. Je sais que vous ne permettez pas les amendements favorables, mais je regarde M. Housefather. J'espère qu'il sera d'accord.

    D'après moi, les procès-verbaux de 2017 nous aideraient à élucider l'affaire entourant Canada Soccer. Ces procès-verbaux sont sûrement déjà établis. Je ne vois aucune raison pour laquelle Canada Soccer ne serait pas en mesure de nous les fournir aussi d'ici le 3 mars.

    La remarque de M. Waugh concernant la traduction est juste. Nous avons environ une semaine — deux, en fait — pour les faire traduire et acheminer aux membres du Comité. Ce délai me semble tout à fait raisonnable.

    J'espère que M. Housefather acceptera d'ajouter à la motion une demande pour une copie des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration tenues en 2017, sous la forme d'un amendement favorable ou par adjonction.

    D'accord.

    La proposition n'est-elle pas redondante, monsieur Julian, puisque vous demandez déjà une copie « de tous les contrats »? Nous pouvons remonter aussi loin que nous le voulons, non?

    M. Julian demande une copie des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, madame la présidente; ce n'est pas la même chose.

    Vous demandez une copie des contrats. D'accord.

    Tout le monde a entendu l'amendement proposé par M. Julian, soit l'ajout des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration qui ont eu lieu en 2017.

    (L'amendement est adopté.)

    La présidente: Nous sommes maintenant saisis d'une motion modifiée.

    Y a‑t‑il d'autres interventions? Non.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Comme la réunion se passe bien aujourd'hui! Wow! Vous avancez à un bon rythme.

    Y a‑t‑il d'autres questions liées aux dossiers que nous examinons aujourd'hui? Non.

    Madame la présidente, sans vouloir être déplaisant, j'aimerais revenir sur la question de la qualité du son. C'est quand même très important. Nous avons des interprètes qui font un travail exceptionnel, dont nous avons besoin pour que chacun comprenne bien ce qui se dit et puisse suivre les travaux. Cela vaut pour les gens qui sont autour de la table, évidemment, mais aussi pour les autres personnes qui sont dans la salle et pour celles qui nous écoutent de façon virtuelle.

    La qualité du son provenant de l'équipement de M. Housefather aujourd'hui causait des difficultés aux interprètes. Or, je sais très bien que c'est une question qui lui tient à cœur, aussi.

    Ce serait important de se donner la peine de faire les tests de son quand les gens participent à une réunion de façon virtuelle. D'abord, cela permettrait à la réunion de se dérouler de manière plus fluide. Cela éviterait aussi aux interprètes d'avoir à intervenir ou à cesser l'interprétation en cours de route parce que la connexion des participants ou la qualité du son de leur équipement n'est pas adéquate. Cela prendrait cinq petites minutes au début de chaque réunion, mais ce serait important de le faire. Il en va de la qualité du travail des interprètes et aussi de leur santé et de leur sécurité. C'est également une question de fluidité pour notre comité: si des tests de son sont effectués au préalable, nous n'aurons pas besoin d'interrompre la réunion chaque fois qu'il y a un problème de qualité de son en raison de l'équipement des participants.

    Je voulais porter cela à votre attention, madame la présidente, et à celle de notre greffier. Il faudrait ajouter cela à notre routine et s'assurer de faire les tests de son de l'équipement, pour permettre aux interprètes de bien faire leur travail.

    Merci. La solution que vous proposez est très efficace et appropriée, monsieur Champoux.

    Je vois que Mme Thomas et M. Julian demandent la parole. Je ne sais pas qui a levé la main en premier parce que je regardais M. Champoux pendant qu'il parlait. C'est fascinant de regarder M. Champoux parler. Qui a levé la main en premier: Mme Thomas ou M. Julian?

    C'est Mme Thomas.

    D'accord.

    Madame Thomas, la parole est à vous.

    Excellent, merci beaucoup. J'aimerais juste demander une précision. Les membres du Comité voudront-ils recevoir les représentants de Canada Soccer, que les documents aient été traduits ou non, ou attendrons-nous les documents traduits avant de recueillir leurs témoignages? Je crains que le délai ne soit long.

    L'auteur de la motion peut‑il répondre?

    Monsieur Housefather, sommes-nous prêts à aller de l'avant sans les documents traduits?

    Madame la présidente, à ma connaissance, l'invitation a déjà été envoyée aux représentants de Canada Soccer, et le greffier a confirmé leur présence. Mon intention n'est pas de reporter leur comparution. Cela dit, j'espère que les contrats seront traduits en premier et qu'ils nous seront acheminés assez rapidement.

    Merci.

    La parole est à M. Julian.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que le délai de deux semaines devrait être suffisant pour faire la traduction.

    Par ailleurs, j'abonde dans le sens de M. Champoux. Nous avons des casques d'écoute Jabra, qui sont extrêmement efficaces et qui permettent aux interprètes de bien faire leur travail. Je voulais le répéter, parce que c'est important. Nous avons des casques Jabra et nous devons les utiliser. Si jamais les gens n'en ont pas, l'Administration de la Chambre des communes peut en commander.

    Il est d'une importance fondamentale d'assurer aux interprètes un lieu de travail sécuritaire. En tant que membres de ce comité, nous devrions convenir de ne pas participer à nos réunions si nous n'avons pas un casque d'écoute Jabra ou un autre casque d'écoute approuvé par l'Administration de la Chambre. C'est la même chose pour les témoins; il faut vraiment insister sur cela. Nous avons un Parlement hybride et, pour que cela fonctionne bien, il faut utiliser les casques d'écoute adaptés à ce contexte précis, dans le but de protéger les interprètes.

    Je voulais souligner les propos de M. Champoux, car je suis entièrement d'accord avec lui. Il faut accorder une grande importance à la santé et à la sécurité au travail pour les interprètes.

    Merci, monsieur Julian.

    M. Champoux a parlé de l'importance d'utiliser un casque d'écoute adéquat non seulement pour la sécurité des interprètes, mais aussi pour que la réunion se déroule de manière fluide. Si j'ai bien compris, il proposait de prendre les cinq minutes nécessaires, au début de la réunion, pour effectuer des tests de son auprès de tous les participants. Je pense que c'est ce qu'il demandait, et je trouve la proposition sage.

    Monsieur Waugh, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente, et merci à MM. Champoux et Julian d'avoir soulevé cet enjeu.

    J'aimerais suggérer une précision.

    Monsieur Housefather, je pense que votre motion fait référence au « président actuel » de Canada Soccer. En fait, M. Bontis a démissionné hier; dès lors, Canada Soccer n'a pas de « président actuel ». Est‑ce possible de tout simplement nommer la personne que nous voulons inviter?

    Je me trompe peut-être, mais je crois que vous avez parlé du « président actuel » de Canada Soccer. Or depuis hier, l'organisme n'a pas de président, et il pourrait falloir plusieurs mois avant qu'un nouveau président soit nommé. J'ai donc des réserves par rapport au libellé de la motion.

    Monsieur Housefather, voulez-vous répondre? Si je ne m'abuse, la motion que vous venez de déposer ne fait pas mention du « président actuel ».

    C'est une excellente observation. Elle concerne la motion déposée par M. Julian durant la dernière réunion. M. Julian voudrait peut-être la corriger en nommant M. Bontis, étant donné l'observation très juste de M. Waugh.

    Nous vous écoutons, monsieur Julian.

    M. Housefather pourrait proposer d'apporter cette précision à la motion que nous avons adoptée.

    Voulez-vous en faire la proposition, monsieur Housefather?

    Allez‑y. Je vous prie d'énoncer votre proposition pour que ce soit bien clair.

    Je propose que le Comité invite M. Nick Bontis à témoigner, et s'il refuse, qu'il soit convoqué à comparaître devant le Comité.

    Merci.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Est‑ce que cela répond à votre question, monsieur Waugh?

    Oui. Nous aurions pu avoir des ennuis à cause d'un détail technique.

    Merci, monsieur Julian, d'avoir donné la motion à M. Housefather, même si c'est moi qui l'ai soulevée. C'est probablement moi qui aurais dû la proposer, mais ce n'est pas important. C'est fait.

    C'est là que l'examen de l'affaire entourant Canada Soccer doit commencer: par une discussion avec l'ancien président, M. Bontis. Bon travail.

    Merci.

    Monsieur Julian, demandez-vous la parole à nouveau ou avez-vous omis de baisser la main?

    Je demande la parole à nouveau. Je veux simplement donner tout le mérite à M. Waugh: c'est lui qui a relevé la faute et qui est à l'origine de la motion que nous venons d'adopter.

    Merci.

    Je ne vois pas d'autres questions. Je tiens à féliciter les membres du Comité pour leur grand esprit de collaboration et de convivialité. C'est très plaisant. Je vous remercie.

    Notre prochaine réunion aura lieu lundi. La séance est levée.