CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Lisa Hepfner, il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude des activités de Google en réaction au projet de loi C-18, Sabrina Geremia et Jason J. Kee prêtent serment ou fassent une affirmation solennelle avant de témoigner.
Sabrina Geremia et Jason J. Kee, ayant fait des affirmations, répondent aux questions.
Gérard Deltell propose, — Étant donné que:
a) le Sénat a apporté des amendements substantiels au projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, et a renvoyé le projet de loi à la Chambre;
b) le gouvernement préparera sa réponse à ces amendements de façon imminente;
le comité entreprend une étude immédiat de l'objet des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-11 et présente ses recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Gérard Deltell, Marilyn Gladu, Kevin Waugh, Bob Zimmer — 4;
CONTRE : Chris Bittle, Martin Champoux, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Tim Louis, Lindsay Mathyssen — 7.
À 15 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,