CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Martin Shields propose, — Que, relativement à l’étude du Comité sur le sport sécuritaire au Canada, et compte tenu de l’envoi d’une lettre ouverte de Fencing for Change Canada à la ministre des Sports concernant des allégations d’abus au sein de la Fédération canadienne d’escrime, le Comité invite les membres du conseil d’administration de la Fédération canadienne d’escrime (FCE) à comparaître devant le Comité, y compris :
i) Yann Bernard, président de la FCE;
ii) John French, vice-président de la FCE;
iii) Brian Ward, Officiel Indépendant du Sport Sécuritaire de la FCE.
Il s'élève un débat.
Sébastien Lemire propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Sport Sécuritaire de la FCE », de ce qui suit : « que le Comité exige la production des procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration qui ont eu lieu depuis le lundi 1er janvier 2018, y compris les recouvrements financiers, y compris les procès-verbaux des réunions à huis clos, qu’ils soient approuvés ou sous forme préliminaire;
que l'adoption de cette motion n'interfère pas avec les réunions déjà prévues pour cette étude ».
Après débat, l'amendement de Sébastien Lemire est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, relativement à l’étude du Comité sur le sport sécuritaire au Canada, et compte tenu de l’envoi d’une lettre ouverte de Fencing for Change Canada à la ministre des Sports concernant des allégations d’abus au sein de la Fédération canadienne d’escrime, le Comité invite les membres du conseil d’administration de la Fédération canadienne d’escrime (FCE) à comparaître devant le Comité, y compris :
i) Yann Bernard, président de la FCE
ii) John French, vice-président de la FCE
iii) Brian Ward, Officiel Indépendant du Sport Sécuritaire de la FCE;
que le Comité exige la production des procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration qui ont eu lieu depuis le lundi 1er janvier 2018, y compris les recouvrements financiers, y compris les procès-verbaux des réunions à huis clos, qu’ils soient approuvés ou sous forme préliminaire;
que l'adoption de cette motion n'interfère pas avec les réunions déjà prévues pour cette étude.
À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,