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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 73
Le jeudi 30 mars 2023, 15 h 37 à 17 h 48
Télévisée
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Richard Martel remplace Marilyn Gladu (Conservateur)
• Sébastien Lemire remplace Martin Champoux (Bloc Québécois)
• Alex Ruff remplace Martin Shields (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
À titre personnel
• Nick Bontis, ancien président, Canada Soccer
• Vittorio Montagliani, président, Confédération des associations de football d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et des Caraïbes
Canada Soccer
• Sean Heffernan, directeur financier
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 13 juin 2022 et le mardi 20 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'implication de la pratique sécuritaire du sport au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Martin Champoux donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2), le comité entreprenne une étude de six (6) séances sur la protection de la liberté d’expression et sur les moyens que devrait avoir à sa disposition le gouvernement afin d’en assurer l’exercice.

À 17 h 14, la réunion est suspendue.

À 17 h 21, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'il soit ordonné à Hockey Canada de fournir au comité une copie du contrat entre Hockey Canada et la la ligue canadienne de hockey (LCH) qui détermine le statut et les droits des joueurs.

À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson