CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Martin Champoux donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2), le comité entreprenne une étude de six (6) séances sur la protection de la liberté d’expression et sur les moyens que devrait avoir à sa disposition le gouvernement afin d’en assurer l’exercice.
À 17 h 14, la réunion est suspendue.
À 17 h 21, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'il soit ordonné à Hockey Canada de fournir au comité une copie du contrat entre Hockey Canada et la la ligue canadienne de hockey (LCH) qui détermine le statut et les droits des joueurs.
À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,