CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Peter Julian propose, — Que, relativement à l’étude du Comité sur Google, Facebook et le projet de loi C-18, que Nicolas Clegg, président des affaires mondiales de Meta, soit assigné à comparaître devant le Comité pendant deux heures le 15 mai 2023.
Il s'élève un débat.
Marilyn Gladu propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Google, Facebook et le projet de loi C-18 », des mots « les activités de Meta Platforms, Inc. en réaction au projet de loi C-18 ».
Après débat, l'amendement de Marilyn Gladu est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, relativement à l'étude du Comité sur les activités de Meta Platforms, Inc. en réaction au projet de loi C-18, Nicolas Clegg, président des affaires mondiales de Meta, soit assigné à comparaître devant le Comité pendant deux heures le 15 mai 2023.
Kevin Chan et Rachel Curran, ayant fait des affirmations, font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 48, la réunion est suspendue.
À 12 h 49, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Rachael Thomas, — Que, compte tenu du rapport déposé le lundi 27 mars par la vérificatrice générale, intitulé Les progrès sur le plan de l’accès aux services Internet haute vitesse et de téléphonie mobile cellulaire sont lents pour les collectivités rurales, éloignées et réserves des Premières Nations, le Comité invite Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada, à témoigner le plus tôt possible pendant au moins deux heures.
Le débat se poursuit.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,