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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la santé (HESA)
44e législature, 1re session
Réunion 37
Le lundi 24 octobre 2022, 16 h 34 à 18 h 30
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

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• Dan Albas remplace Todd Doherty (Conservateur)
• Jean-Denis Garon remplace Luc Thériault (Bloc Québécois)
• Jenny Kwan remplace Don Davies (NPD)
• Martin Shields remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Matthew Blackshaw, analyste
• Sarah Dodsworth, analyste
• Kelly Farrah, analyste
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
• L’hon. Jean-Yves Duclos, C.P., député, ministre de la Santé
• L’hon. Ahmed Hussen, C.P., député, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Nadine Leblanc, première vice-présidente, Politiques
• Patricia Roset-Zuppa, vice-présidente, Élaboration des politiques
Agence du revenu du Canada
• Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
• Heather Daniels, directrice générale, Direction des programmes de prestations, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Ministère de la Santé
• Stephen Lucas, sous-ministre
• Lynne Tomson, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la politique stratégique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 octobre 2022 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 octobre 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif.

Les ministres font des déclarations et, avec Lynne Thomson, Stephen Lucas et Nadine Leblanc, répondent aux questions.

À 18 h 6, la réunion est suspendue.

À 18 h 8, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams