HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération l'article 1.
À 11 h 22, la réunion est suspendue.
À 11 h 25, la réunion reprend.
Le ministre fait une déclaration et, avec Sandra Hassan et Laurie Wright, répond aux questions.
À 12 h 29, la réunion est suspendue.
À 12 h 30, la réunion reprend.
Les témoins répondent aux questions.
Il est convenu, — Que, dans le contexte du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, la date limite de présentation de propositions d’amendements à la greffière du Comité soit fixée au mardi 14 décembre 2021, à 14 h 30 (HNE).
Il est convenu, — Que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, le mardi 14 décembre 2021, à 15 h 30 (HNE).
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,