CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 35)
LE MERCREDI 10 JUIN 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à huis clos, dans la salle 208 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Sophia Leung, Steve Mahoney, Grant McNally, Réal Ménard, Maria Minna, Deepak Obhrai, John Reynolds et Jacques Saada.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation, intitulé : "Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada", en particulier les questions de détention et d'ordonnances d'expulsion. (Voir le procès-verbal du mercredi 18 février 1998, séance no 10 ).
Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que l’ébauche de rapport, modifiée, soit adoptée.
Il est convenu, - Que le président apporte les changements d’ordre stylistique jugés nécessaires.
Il est convenu, - Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 200 exemplaires de son rapport.
Il est convenu, - Que le rapport soit imprimé en format tête-bêche.
Il est convenu, - Que le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président.
ORDONNÉ, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport comme étant le premier rapport à la Chambre.
À 16 h 20, il est convenu, - Que la séance se poursuive en public.
À 16 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
ELLEN SAVAGE