CITI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 27)
Le mercredi 6 mai 1998
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Stan Dromisky (président).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Sarmite Bulte, Norman Doyle, Stan Dromisky, Raymonde Folco, Jocelyne Girard-Bujold, Louise Hardy, Sophia Leung, John N. McKay, Grant McNally, Maria Minna, Deepak Obhrai et Jacques Saada.
Membre suppléant présente: Brenda Chamberlain pour Steve Mahoney.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la recommandation 155 du rapport du Groupe consultatif sur la révision de la législation intitulé : "Au-delà des chiffres : l'immigration de demain au Canada" traitant particulièrement de détention et d'ordonnances d'expulsion (Voir le Procès-verbal du mercredi 18 février 1998, séance no 10).
Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.
À 17 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
ROBERT NORMAND