HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 5 avril 2001

• 1207

[Traduction]

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): La séance est ouverte. Mesdames et messieurs, bonjour.

Deux questions figurent à l'ordre du jour d'aujourd'hui. Il y a d'abord le budget, qui n'a pu être adopté, hier, faute de quorum. Il y a ensuite l'objectif de la réunion d'aujourd'hui, qui consiste en une séance d'information sur la partie III du budget des dépenses, soit les plans et les priorités.

Nous avons plusieurs témoins, dirigés par...

M. Ian Shugart (sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de la santé et de la communication, Santé Canada): Ian Shugart.

La présidente: Ian Shugart est le sous-ministre adjoint de la direction générale de la protection de la santé et de la communication.

Avant de céder la parole à M. Shugart, je tiens à préciser que je vais interrompre la discussion dès que nous aurons atteint le quorum, pour que nous puissions examiner la motion sur le budget. Nous reprendrons ensuite la discussion.

Allez-y, monsieur Shugart.

[Français]

M. Ian Shugart: Merci, madame la présidente.

[Traduction]

Je vais vous présenter mes collègues, et vous en connaissez déjà plusieurs: Bob Lafleur, SMA principal; Orvel Marquardt, de la direction générale des services de gestion; Ian Potter, sous-ministre adjoint, santé des Premières nations et des Inuits; Dann Michols, sous-ministre adjoint, santé environnementale et sécurité des consommateurs.

Il y a d'autres collègues du ministère qui nous accompagnent. Je ne vous les présenterai pas, mais ils répondront volontiers à vos questions. Vous en avez déjà rencontré plusieurs.

[Français]

Nos trois objectifs, aujourd'hui, sont de vous donner un bref survol du rapport sur les plans et priorités du ministère, de répondre à vos questions et de maintenir de solides relations de travail avec le comité, afin de vous servir le mieux possible.

Comme vous le savez, notre ministre comparaîtra devant vous au cours des semaines à venir afin de vous expliquer le budget principal des dépenses ainsi que les priorités stratégiques qu'il a établies pour le ministère.

• 1210

[Traduction]

En bref, notre mission est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Cette mission cadre avec la vision décrite dans le rapport sur les plans et les priorités, soit celle d'un Canada dans lequel tous les citoyens jouiront de la meilleure santé possible durant leur longue vie. Nous nous engageons à mener cette mission à bien.

La présidente: Merci, monsieur Shugart, pour cet exposé. Je dois maintenant vous interrompre, car je constate que nous avons atteint le quorum.

Mesdames et messieurs, vous avez devant vous le budget qu'a préparé le greffier. Il s'agit d'un budget opérationnel qui a pour but de permettre au comité de se maintenir à flot. Il ne couvre pas l'ensemble des dépenses pour l'année.

Je voudrais que quelqu'un propose une motion portant adoption du budget présenté.

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brook, Lib): J'en fais la proposition.

La présidente: Appuyée par M. Ménard.

Y a-t-il des commentaires?

(La motion est adoptée)

La présidente: Merci beaucoup.

Je veux également remercier MM. Price et O'Reilly, qui ont accepté de remplacer les membres du comité qui ne pouvaient assister à la réunion d'aujourd'hui.

Je vous ai interrompu, monsieur Shugart, et je m'en excuse.

M. Ian Shugart: Je vous en prie, madame la présidente. Je comprends très bien, étant donné que nous devons nous aussi interrompre bon nombre de nos activités afin d'obtenir des fonds pour le ministère.

Le ministère, bien entendu, tire son mandat de diverses lois. Le comité connaît bien la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi canadienne sur la santé, ainsi de suite. Nos responsabilités, comme nous l'avons mentionné dans notre déclaration, englobent le leadership, l'élaboration de cadres d'action; le financement de diverses activités en partenariat avec d'autres; la réglementation, qui représente une bonne partie de notre travail, et la prestation de services.

[Français]

Comme vous l'a expliqué le sous-ministre il y a deux semaines, au cours de l'année passée, Santé Canada a entrepris un remaniement de sa structure organisationnelle. Essentiellement, ce remaniement garantira que Santé Canada possède, au XXI^e siècle, la structure interne requise pour traiter des facteurs influençant la santé des Canadiens et pour améliorer le plus possible l'état de santé des Canadiens.

Comme vous le savez, il y a sept nouvelles directions générales. En vous les nommant, on se trouve à faire une rapide revue des grandes lignes de notre structure. Nous avons les directions générales suivantes: des produits de santé et des aliments; de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; de la santé des premières nations et des Inuits; de la santé de la population et de la santé publique; de la politique de la santé et des communications; de l'information, de l'analyse et de la connectivité; et, finalement, des services de gestion. Il y a aussi les six régions et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

[Traduction]

Nous avons quatre grandes priorités qui regroupent plusieurs activités au sein du ministère. Celles-ci figurent à la page 12 du RPP. Elles consistent à soutenir le renouvellement du système de soins de santé du Canada; à élaborer de nouvelles stratégies pour protéger la sécurité des Canadiens et Canadiennes en réglementant les produits et les instruments qu'ils utilisent; à créer un cadre de santé qui aborde la totalité des facteurs qui influent sur la santé des Canadiens et des Canadiennes et qui traduisent l'engagement du Canada en matière de santé durable; enfin, à élaborer des stratégies de prévention et de protection de la santé des Premières nations et des Inuits.

Nous devons obligatoirement être sélectifs quand nous préparons le RPP. Nous nous attendons donc, mes collègues et moi, à ce que vous nous posiez, aujourd'hui et plus tard, des questions sur des points qui sont abordés dans le RPP, mais sans grand détail. Le RPP pourrait servir de fondement à d'autres discussions avec le comité.

• 1215

Le RPP présente des renseignements sur les secteurs d'activité. Je tiens à préciser que nous nous inspirons, pour notre rapport, de la formule de présentation établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui s'applique à tous les ministères et organismes gouvernementaux. M. Lafleur vous donnera d'autres précisions à ce sujet.

Donc, la nouvelle structure organisationnelle du ministère comporte cinq grands secteurs d'activité, comme le précise le RPP: la politique des soins de santé; la promotion et la protection de la santé; la santé des Premières nations et des Inuits; la gestion de l'information et du savoir; et la gestion et l'administration du ministère. Je vais vous dire quelques mots au sujet de chacun de ces secteurs.

Le secteur politique des soins de santé englobe toutes nos activités. Il consiste à fournir un leadership national et à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour renouveler le système de soins de santé au Canada.

Le secteur promotion et protection de la santé représente le travail proactif qu'effectue Santé Canada pour préserver et protéger la santé des Canadiens. Il compte quatre grands secteurs de service: la santé de la population et la santé publique; les produits de santé et les aliments; la santé environnementale et la sécurité des consommateurs; et la réglementation de la lutte antiparasitaire.

Je tiens à rappeler à ceux qui ont une expérience de ce domaine ou du ministère que, trop souvent dans le passé, nous avons adopté une approche qui était axée soit sur la réglementation, soit sur la protection et la promotion de la santé. Nous avons essayé, quand nous avons réorganisé nos activités, de regrouper les scientifiques, et aussi ceux qui utilisent la science, en vue de les amener à travailler en plus étroite collaboration et à prendre des décisions qui visent à la fois à protéger et à promouvoir la santé. Trop souvent, ces groupes travaillaient séparément.

En fait, même si cela semble très bureaucratique, l'établissement de secteurs d'activité peut contribuer à favoriser le regroupement, aux fins de la planification et de l'évaluation, les différents types d'activités qui existent au sein du ministère.

[Français]

On peut donner plus de détails sur n'importe lequel des points forts de chacun des secteurs d'activité.

[Traduction]

Le secteur d'activités suivant est la santé des Premières nations et des Inuits. Santé Canada s'efforce de collaborer avec les Premières nations et les Inuits en vue de les aider à atteindre un niveau de santé comparable à celui des autres Canadiens. Comme vous le savez, c'est un grand défi que d'aider ce segment de la population canadienne à bénéficier de services plus conformes à ceux de la population en général.

En collaboration avec les provinces et les territoires, nous assurons l'accès à des services et programmes de qualité qui visent à corriger les inégalités en matière de santé et de risques de maladies d'une façon favorisant l'autonomie et le contrôle des Premières nations et des Inuits.

Nous fournissons également, comme vous le savez, des services de santé dans les réserves ainsi que des services de soins primaires et d'urgence dans les réserves isolées où des services provinciaux ne sont pas facilement accessibles.

[Français]

Finalement, parlons de la gestion de l'information et du savoir. Ce secteur d'activité soutient les objectifs des autres secteurs, ainsi que le système de santé dans son ensemble. C'est le lieu, au ministère, où on repousse les frontières de la recherche, où on fournit un appui à la recherche académique au gouvernement fédéral, etc.

Enfin, ce qui est tout aussi important, c'est la gestion et l'administration du ministère. Ce secteur offre un soutien efficace à la prestation des programmes de Santé Canada.

[Traduction]

J'ajouterais que la direction générale de la protection de la santé et la direction générale des services de gestion préparent ensemble le rapport sur les plans et les priorités. En fait, tous les secteurs du ministère participent à cet exercice.

• 1220

Pour ce qui est du processus que nous suivons, la préparation du RPP comporte trois éléments de base. Le premier consiste à expliquer et à décrire, de façon plus efficace, espérons-le, au fil des ans, les activités permanentes du ministère.

Vous allez remarquer, si vous jetez un coup d'oeil sur l'ancienne partie III du budget des dépenses et le rapport sur les plans et les priorités, que bon nombre des activités se poursuivent d'une année à l'autre. En fait, c'est parce qu'il n'y a aucun changement majeur à signaler d'une année à l'autre, sauf qu'il est important de préciser quels sont nos plans et nos priorités. Par exemple, la réglementation applicable à la lutte antiparasitaire ou aux drogues—il y en a d'autres—constitue, en fait, une activité permanente. Nous ne faisons que la décrire et expliquer les progrès réalisés dans le RPP.

Le deuxième élément de base consiste à incorporer, dans ces activités permanentes, les approches nouvelles, les changements apportés au cadre de planification, qu'il s'agisse d'améliorations, de ressources nouvelles allouées par le Parlement ou de propositions venant des intervenants.

Prenons, par exemple, l'étiquetage des aliments, où la réglementation concernant les additifs alimentaires est une activité qui se poursuit d'une année à l'autre. Au cours des douze derniers mois—et même plus, en fait—nous avons, de concert avec les parties intéressées, établi une formule d'étiquetage des produits, et ces efforts commencent à porter fruit. C'est ce qu'on entend par l'idée d'incorporer les approches nouvelles dans les activités permanentes, et d'en informer le Parlement et la population.

Le troisième élément englobe les nouvelles initiatives entreprises par le gouvernement, ou les situations nouvelles à l'échelle nationale qui exigent l'adoption de nouvelles mesures. Prenons, par exemple, l'entente sur la santé que les premiers ministres ont entérinée en septembre dernier. Dans le rapport de cette année, vous allez retrouver des éléments qui ne figuraient pas dans les rapports antérieurs et qui découlent de cette entente.

Les membres du comité doivent bien comprendre que le RPP présente des renseignements sur les activités permanentes, les améliorations dont elles ont fait l'objet, et les nouvelles initiatives entreprises l'année précédente.

[Français]

M. Lafleur va ajouter quelques commentaires pour situer ce rapport sur les plans et les priorités dans le processus de planification dans l'ensemble du gouvernement.

M. Robert Lafleur (sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion, Santé Canada): Merci beaucoup.

Madame la présidente, en vue de permettre aux membres du comité de cerner un peu mieux la place de cet outil, je vous ramènerai à l'année fiscale qui a précédé celle qui est en cours. Je vous décrirai brièvement le processus qui a mené à l'établissement du rapport que vous avez devant vous. Cela commence au Conseil du Trésor

[Traduction]

Chaque année, le ministère et le Conseil du Trésor collaborent ensemble en vue d'établir le budget dont le ministère aura besoin l'année suivante, en se fondant sur les activités qui ont été approuvées jusqu'ici par le cabinet. Ce travail s'effectue à l'automne. Il consiste en une mise à jour annuelle du niveau de ressources, qui représente en fait le budget prévu pour l'année à venir.

Le Conseil du Trésor, toujours avec l'aide des ministères concernés, se fonde là-dessus pour préparer les prévisions budgétaires qui sont déposées au Parlement.

La partie III du budget, celle que vous avez devant vous, est un peu plus détaillée que la partie II, généralement connue sous le nom de «livre bleu». Elle ne fait état que des prévisions des dépenses pour l'exercice à venir, sans fournir de renseignements additionnels sur les nouvelles initiatives qui ont été approuvées par le cabinet, mais qui n'ont pas encore été entérinées par le Parlement. Ces initiatives sont habituellement financées au moyen des budgets supplémentaires.

• 1225

Deux budgets supplémentaires sont présentés au cours de l'exercice. Il y a le budget supplémentaire A, qui est déposé en décembre, et le budget supplémentaire B, qui est déposé en mars.

Donc, pour ce qui est des documents qui contiennent des renseignements financiers, et au sujet desquels le Parlement est invité à se prononcer, vous avez le budget principal des dépenses pour l'exercice à venir, qui englobe les parties I et II et qui est déposé au Parlement à la fin de février, et ensuite deux budgets supplémentaires qui sont déposés au Parlement au cours du nouvel exercice.

Le rapport sur les plans et les priorités, qui constitue la partie III du budget, est déposé en mars. Il contient non seulement tous les renseignements qui ont trait aux prévisions budgétaires déposées en février, mais également les renseignements concernant les dépenses que le cabinet a approuvées, mais qui ne seront officiellement adoptées par le Parlement que lors du dépôt des premiers budgets supplémentaires, en septembre.

Il s'agit donc essentiellement d'un document d'information qui s'ajoute aux renseignements dont disposera le Parlement quand le budget principal des dépenses et les deux budgets supplémentaires auront été adoptés. Il donne au Parlement une idée de ce que compte faire le ministère avec les crédits qui ont été alloués, les crédits qui ont été approuvés par le cabinet et qui seront attribués dans les budgets supplémentaires.

C'est un peu compliqué, mais c'est un processus qui consiste à fournir, régulièrement, des renseignements additionnels au Parlement, au fur et à mesure des décisions prises par le cabinet.

M. Ian Shugart: Voilà qui met fin à notre exposé, madame la présidente. Nous répondrons volontiers à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup.

Je tiens à rappeler au comité qu'il s'agit d'une réunion de 60 minutes. Il nous reste donc un peu plus d'une demi-heure. Chaque intervenant aura droit à cinq minutes environ.

Nous allons commencer par M. Merrifield.

M. Rob Merrifield (Yellowhead, AC): Merci. Je serai bref.

Si j'ai bien compris, vous aurez droit à un budget de 2,7 milliards pour le nouvel exercice. L'an dernier, ce budget était de 2,375 milliards. Pouvez-vous me dire à quoi serviront ces fonds? Je fais allusion aux dépenses supplémentaires.

M. Orvel Marquardt (directeur général, Planification ministérielle et administration financière, Direction générale des services de gestion, Santé Canada): Il est vrai que le rapport sur les plans et les priorités contient environ 344 millions de plus que les niveaux de référence auxquels M. Lafleur a fait allusion.

Plusieurs dépenses sont visées par ce montant. Mentionnons l'amélioration de la réglementation et du contrôle des résidus de drogues vétérinaires, qui totalise environ 8 millions de dollars, et la recherche de moyens pour augmenter l'engagement des citoyens à l'égard de soins de qualité, qui totalise environ 2 millions de dollars. Une somme importante, soit 71 millions de dollars, sera consacrée aux initiatives de rétrospection/retraçage qui permettent de retracer les personnes atteintes du virus de l'hépatite C, et aux transferts de paiements aux provinces et aux territoires pour la réévaluation des services de soins de santé reliés à l'hépatite C. On prévoit également améliorer le programme de surveillance de la sécurité du sang de Santé Canada, une initiative qui coûtera environ 2 millions de dollars.

Ces dépenses ont été soumises à l'approbation du cabinet. Leur financement a été approuvé dans la plupart des cas.

Les dépenses non encore approuvées par le cabinet englobent l'initiative Le Canada dans les Amériques, qui totalise 0,8 million de dollars; des fonds pour les Premières nations; des fonds pour la réparation d'immeubles, le remplacement de biens d'équipement, ainsi de suite; et une autre initiative importante annoncée dans le cadre de l'entente de septembre et qui porte sur les services de santé primaires. Il s'agit d'une dépense d'environ 200 millions de dollars.

Même si ces dépenses sont annoncées dans un budget, comme dans celui de février par exemple, les fonds ne nous sont pas alloués de façon automatique. Nous devons préparer des mémoires au cabinet, expliquer les programmes qui sous-tendent une initiative et préciser où et comment l'argent sera dépensé.

Une fois les mémoires approuvés par le cabinet, nous devons préparer une présentation au Conseil du Trésor dans le but de justifier et d'expliquer plus en détail l'utilisation qui sera faite des fonds. Ce n'est qu'à ce moment-là que les dépenses peuvent être ajoutées aux budgets supplémentaires auxquels M. Lafleur a fait allusion, budgets qui sont déposés à la Chambre en décembre et en mars. Ce n'est qu'à ce moment-là que nous obtenons l'argent pour financer ces programmes.

• 1230

La présidente: Il vous reste deux minutes, monsieur Merrifield.

M. Rob Merrifield: D'accord. Comme le temps presse, je vais être très bref.

L'entente sur l'union sociale, conclue en 1999, prévoit un cadre de rapport sur l'état de santé, les résultats pour la santé et la qualité de vie, qui a été établi, si je ne m'abuse, par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Pouvez-vous nous dire quand ce cadre sera arrêté définitivement?

M. Ian Shugart: Oui, l'entente-cadre sur l'union sociale enchâssait de façon plus explicite, dans le processus d'élaboration de politiques en matière de santé, le principe selon lequel nous devrions, ainsi que tous les autres gouvernements, mieux évaluer le rendement du système de soins de santé de manière générale.

Dans l'entente signée par les premiers ministres en septembre dernier, les gouvernements se sont engagés à prendre des mesures précises d'ici septembre 2002. À ce moment-là, les gouvernements vont commencer à renseigner régulièrement les Canadiens sur trois catégories d'indicateurs—l'état de santé de la population; les résultats des diverses interventions effectuées dans le domaine de la santé; et enfin, le rendement du système de soins de santé lui-même, y compris les délais d'attente et l'accès aux services de santé primaires.

Nous collaborons avec les provinces en vue d'établir les indicateurs, de recueillir des données, de les normaliser et de préparer des rapports.

M. Rob Merrifield: Vous avez parlé de septembre 2002. C'est la première date butoir.

M. Ian Shugart: Oui.

M. Rob Merrifield: D'accord.

La présidente: Merci, monsieur Merrifield.

Monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): J'ai quatre courtes questions que je vous pose en rafale pour que vous puissiez répondre à toutes par la suite.

Pouvez-vous nous indiquer les conditions d'admission et les dépenses qui ont été engagées pour le Québec, pour le Fonds pour l'adaptation des soins de santé et pour le Fonds pour l'adaptation des services de santé qui avaient été annoncés dans le budget précédent budget?

Deuxièmement, votre rapport commence sur une note pessimiste; il dit que le Canada pourrait manquer, au cours des prochaines années, de personnel qualifié dans le secteur des soins de la santé. Est-ce que vous pouvez communiquer au comité l'information que vous avez?

À la page 13, vous parlez également d'une conférence sur des indicateurs qui serait parrainée par l'OCDE et le Canada. J'espère, madame la présidente, que nous y serons invités. Peut-être pouvez-vous nous en parler plus en détail.

Et voici ma dernière question: à la page 40 de votre exposé, dans la version française, dans les activités connexes, vous parlez de consulter les provinces, les territoires et les intervenants en vue de cibler les enjeux prioritaires et d'élaborer les stratégies pour le renouvellement des systèmes de santé. J'aimerais savoir ce que cela veut dire plus concrètement.

M. Ian Shugart: Les initiatives indiquées par le premier ministre du Canada en septembre dernier, c'était le transfert général, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

Deuxièmement, le fonds pour les soins primaires est distribué à 70 p. 100 en fonction de la population. On peut vous fournir les chiffres exacts pour le Québec et pour chacune des provinces et la même chose pour le fonds qui a été établi pour appuyer le réinvestissement. Pour ce qui est des pièces d'équipement, c'est aussi basé sur la population, selon les formules définies dans l'accord conclu entre les premiers ministres, en septembre dernier.

Quant aux ressources en personnel, plusieurs études ont été faites sur la situation dans l'ensemble du pays.

[Traduction]

Nous faisons face, dans le secteur des soins infirmiers notamment, à des pénuries qui ont été mises en évidence par divers groupes professionnels et aussi par les médias. On pourrait, bien entendu, discuter longuement de cette question.

• 1235

Les ministres et les représentants de la Santé ont débattu à de nombreuses reprises de la nécessité de coordonner leurs efforts pour qu'une compétence ne recrute pas dans une autre le même nombre limité de professionnels. Les gouvernements ont commencé à mettre en place diverses stratégies en vue d'augmenter le nombre de professionnels dans le système.

Cela prend bien sûr du temps, mais les inscriptions dans certaines écoles professionnelles ont déjà été augmentées dans diverses compétences, y compris le Québec.

[Français]

Vous avez mentionné la conférence internationale coordonnée par l'OCDE qui est prévue en novembre de cette année, ici à Ottawa. C'est à notre initiative que l'idée de cette conférence a été discutée avec l'OCDE. C'est nous, en collaboration avec l'OCDE à Paris, qui avons fait les arrangements. C'est avec plaisir que je vois votre intérêt à participer à cette conférence. Le thème de la conférence, c'est le développement d'indicateurs de performance des systèmes de santé dans les pays.

Finalement, le processus de consultation avec les provinces pour le développement d'objectifs communs dans le système de santé

[Traduction]

a lieu essentiellement dans le cadre de la conférence des ministres et des sous-ministres de la Santé. Des comités consultatifs sont saisis de diverses questions, qu'il s'agisse des ressources humaines ou de l'information en matière de santé et les représentants des gouvernements qui siègent au sein de ces comités s'occupent essentiellement de l'élaboration de plans. Par exemple, dans le secteur de l'information en matière de santé, un plan directeur a été mis au point conjointement par les provinces et les territoires en vue de poursuivre des objectifs communs.

La présidente: Merci beaucoup.

Madame Parrish.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): Merci, madame la présidente.

J'ai quelques questions au sujet de l'approbation des médicaments. Vous avez dit en passant que vous vous occupez de l'approbation et des tests des médicaments. Cela m'intéresse de près et ce, pour deux raisons.

Premièrement, vous ne pouvez pas, de toute évidence, prévoir le nombre de médicaments qui vont vous être présentés à des fins d'approbation au cours d'une année. Quelles sont les répercussions budgétaires lorsque tout d'un coup, on vous présente un grand nombre de nouveaux médicaments que vous devez faire passer par le processus?

Deuxièmement, j'aimerais savoir combien de temps s'écoule entre le moment où vous recevez un médicament et celui où vous l'approuvez.

Par ailleurs, fixez-vous une limite, en fonction de vos budgets, qui vous permet de dire que vous n'allez pas dépasser tel nombre de médicaments dans une année donnée?

M. Ian Shugart: Je vais répondre à la première question et, s'il veut bien vous donner d'autres renseignements, je céderai la parole à mon collègue, M. Michols.

Le fait est que nous avons des objectifs en matière de délais d'approbation. Lorsque le volume des présentations est plus important et dépasse la capacité de ces ressources, nous décalons les délais d'approbation. Notre processus a fait l'objet d'une étude et d'avis de l'extérieur. Nous faisons beaucoup de comparaisons entre notre processus et celui d'autres pays avancés, par exemple.

Nous pensons donc avoir un système très moderne et à jour en matière de processus, mais à un moment donné, les fonds s'épuisent. Nous ne les répartissons pas pour uniquement respecter les délais, puisque nous voulons faire un examen de qualité. La seule souplesse que nous nous permettons dans une situation comme celle-ci consiste à rajuster les délais d'approbation.

La raison pour laquelle je souhaite céder la parole à Dann, c'est que même s'il est actuellement SMA à la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, il était auparavant chargé de la Direction générale des produits thérapeutiques du ministère. Par conséquent, Dann pourrait vous donner officieusement certains renseignements, même si cela ne relève plus de son champ de compétence.

• 1240

M. Dann Michols (sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada): Pour ce qui est du volume, le processus d'examen des médicaments au Canada fait l'objet d'un recouvrement des coûts. Les recettes de l'organisation augmentent au même rythme que les présentations. Comme l'a dit Ian, il n'y a pas de lien de cause à effet et il n'y a pas de rapport entre les recettes et l'examen proprement dit, mais il est certain qu'une augmentation des ressources facilite les choses.

Des objectifs sont fixés et la performance réelle du processus réglementaire par rapport à ces objectifs est publiée chaque trimestre. Ces données pourraient être mises à la disposition du comité si ce dernier le souhaite.

Le système canadien est tout à fait compétitif par rapport à ce que l'on retrouve aux États-Unis...

Mme Carolyn Parrish: Permettez-moi de vous interrompre, à quoi correspond le délai d'approbation en moyenne?

M. Dann Michols: Cette question est peut-être un peu plus simple que la réponse que je pourrais donner, car les présentations varient énormément. La présentation relative à un nouveau médicament, un médicament qui n'a jamais été mis sur le marché, comporterait beaucoup plus de données et son examen prendrait plus de temps.

Je travaille dans ce domaine depuis quelques mois, mais je dirais qu'il faut compter environ une année dans le cas des nouveaux produits les plus complexes. Par contre, les produits qui sont déjà sur le marché, pour lesquels le fabricant recherche une nouvelle indication, exigeraient beaucoup moins de temps, puisque nous les connaissons déjà.

Comme l'a dit Ian toutefois, ce sont des objectifs que nous essayons de viser. Ce sont des moyennes. Chaque présentation prend le temps qui s'impose selon la complexité et le produit visé.

Mme Carolyn Parrish: Pour comprendre clairement les choses, les sociétés vous paient pour faire les tests...

M. Dann Michols: Non.

Mme Carolyn Parrish: ...et par conséquent, si vous devez embaucher du personnel supplémentaire...

M. Dann Michols: Non, les sociétés versent des frais pour faire examiner leur présentation.

Mme Carolyn Parrish: C'est cela.

M. Dann Michols: Oui, c'est cela.

Mme Carolyn Parrish: Est-ce que les brevets sont maintenus pendant que vous êtes saisis de la présentation?

M. Dann Michols: Oui. En fait, le brevet est habituellement recherché bien avant la présentation, puisque les sociétés veulent breveter la substance dès qu'elles l'ont découverte. Le brevet est maintenu tout au long des tests et des essais cliniques effectués.

Mme Carolyn Parrish: Le brevet est maintenu tout au long de vos tests.

M. Dann Michols: Le brevet est ensuite maintenu tout au long de notre examen, si bien que les fabricants ont évidemment intérêt à ce que cela prenne le moins de temps possible. Cela les incite à nous transmettre la meilleure présentation possible pour que nous n'ayons pas constamment à revenir vers eux pour leur demander plus d'information.

Mme Carolyn Parrish: Très bien.

Merci, madame la présidente.

La présidente: Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente.

Avant de commencer à poser mes questions, madame la présidente, il me semble qu'une heure suffit à peine pour traiter de quelque chose d'aussi important que le budget des dépenses, les plans et les priorités du ministère et je me demande si l'on pourrait convenir, par consensus ou par suite de l'adoption d'une motion, d'inviter les témoins à revenir à notre première séance après les vacances.

La présidente: Nous pouvons le faire à 13 heures, après que j'ai consulté le comité à ce sujet.

Mme Judy Wasylycia-Leis: D'accord, merci.

La présidente: Vous avez déjà pris trente secondes, par conséquent...

Mme Judy Wasylycia-Leis: Ma première question porte sur les modifications ou le remplacement longuement promis et impatiemment attendus de la Loi sur les produits antiparasitaires. Je sais qu'il est indiqué ici que cela pourrait être présenté au Parlement cette année. Je me demande si la loi est prête et quand nous pourrons la voir.

Au chapitre de l'environnement et des enfants, je crois qu'un engagement a été pris à propos d'un règlement relatif à la présence de plomb et d'autres produits toxiques dans les jouets d'enfants. Je me demande où nous en sommes à ce sujet.

La question suivante porte sur la protection de la santé. J'espère qu'Ian sera en mesure d'y répondre, vu qu'il a dirigé, il y a quelques années, un long processus de consultation sur la transition de la direction de la Protection de la santé fondé sur le principe que toutes les lois—je crois qu'il y en a environ huit—devraient être examinées, renouvelées et de nouveau présentées au Parlement.

Où en est-on de ce processus et à quel délai peut-on s'attendre? Qu'est-il advenu du projet de loi C-80, qui a été présenté dans le cadre de cet ensemble, je suppose, avec des modifications en matière de salubrité des aliments? Il a été présenté au Parlement et ensuite retiré.

Qu'est-il advenu du projet de loi sur la qualité de l'eau, qui a été présenté au début de la dernière session et qui portait sur les normes de plomberie et de conduites d'adduction d'eau? Il a été déposé, a passé l'étape de la deuxième lecture et a ensuite été retiré. Va-t-il nous revenir sous une nouvelle forme? Quels sont les plans à propos de la qualité et des normes de l'eau?

Le règlement visant les médicaments qui sont approuvés en vertu d'un avis de conformité assorti de conditions n'est pas encore apparu. Pouvons-nous l'espérer? Il n'en est nullement fait mention ici.

Je vais en rester là, même si j'ai beaucoup plus de questions à poser.

• 1245

La présidente: Merci.

Le problème pour vous consiste à répondre à toutes les questions en deux minutes et demie.

M. Ian Shugart: Je vais essayer, madame la présidente, en regroupant tout d'abord les questions relatives aux mesures législatives; ensuite, je demanderai à Dann de répondre à celles qui relèvent de sa compétence.

Au sujet de la LPA et de la législation sur la protection de la santé, je dirais que la LPA a bien progressé. Comme Mme Wasylycia-Leis le sait bien, c'est le leader du gouvernement à la Chambre qui prend les décisions au sujet du moment de la présentation. Je ne peux donc pas en parler si ce n'est que pour indiquer que, sur le fond, le projet de loi sur les pesticides est bien avancé, compte tenu du travail qui a été fait par l'autre comité permanent.

Pour ce qui est de la législation sur la protection de la santé, l'engagement que nous avons pris subsiste. En fait, nous continuons de nous engager à passer à une seconde ronde de consultations, dans le cadre du processus législatif, ou avant celui-ci.

J'indiquerais que selon moi, nous sommes raisonnablement prêts à déposer ce projet de loi, même si plusieurs questions relatives aux répercussions politiques ne sont pas complètement réglées. Au bout du compte, le ministère attendra bien sûr les instructions du Parlement à cet égard.

Au chapitre du projet de loi sur les aliments, même s'il se rapporte à la législation sur la protection de la santé, il s'agissait en fait d'une mesure législative distincte et je dois dire que c'est au ministre de l'Agriculture, qui assumait cette responsabilité, d'en assurer le suivi.

Je ne suis personnellement pas au courant de la situation du projet de loi sur l'eau potable, mais peut-être que Dann pourrait répondre à cette question, ainsi qu'à la dernière. Je ne sais pas si l'un de mes collègues peut donner de l'information sur le règlement relatif à l'avis de conformité. Dans la négative, nous pourrions vous transmettre une réponse écrite à cette question.

M. Dann Michols: Nous sommes en train d'analyser la présence de plomb dans toute une gamme de produits et de mettre au point un règlement afférent à la Loi sur les produits dangereux. Cette loi, comme vous le savez sans doute, est une mesure législative particulièrement difficile. C'est une des lois qui est examinée dans le cadre des activités de la Protection de la santé dont vous avez parlé au chapitre de la transition. Nous allons élaborer un règlement sur le plomb qui pourra s'appliquer dans le cadre de l'une ou l'autre loi.

La Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable date d'avant mon temps, je crois, mais elle a en fait été présentée à la Chambre à deux reprises, mais n'a pas pu être adoptée. Plutôt que d'en saisir la Chambre une troisième fois, nous essayons de voir s'il ne serait pas possible de recourir là aussi à la Loi sur la protection de la santé.

Par conséquent, cela fait l'objet d'un examen dans l'attente de la mise au point de la Loi sur la protection de la santé.

La présidente: Merci beaucoup.

Madame Scherrer.

[Français]

Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Merci, madame la présidente.

Ma question va porter surtout sur la santé des premières nations et des Inuits. Je me rends compte, en lisant le document que vous nous avez fourni, que ce volet constitue 50 p. 100 du budget total de Santé Canada.

Je vois également, dans un encart quelques pages plus loin, qu'on dit simplement, sous le titre «Fait divers»:

Quoiqu'il y ait eu certains progrès récents, selon plusieurs mesures, l'état de santé des Premières nations est inférieur à celui de la moyenne de la population.

Cela représente encore 50 p. 100. Je voudrais d'abord vous demander si le budget a été augmenté cette année et sur quels critères on s'est basé. Avant d'accorder un montant aussi important à un volet spécifique, est-ce qu'on a fait une évaluation en profondeur des résultats et des services existants? Est-ce qu'on s'est fixé un échéancier pour l'obtention de résultats qui soient finalement acceptables afin que plus tard, on n'ait pas à lire dans un encart ou à entendre, comme c'est le cas actuellement, que la santé est toujours compromise? Pourra-t-on encore dire que la santé des premières nations est inférieure à la moyenne alors que le budget que leur affecte Santé Canada représente 50 p. 100 de son budget global?

• 1250

Ma deuxième question sera très rapide. Je vois qu'on mentionne le tabagisme à plusieurs reprises dans le document. À aucun moment on ne peut lire qu'on a décidé d'élaborer un programme spécifique et d'accorder un montant précis pour faire la lutte au tabagisme. J'aimerais savoir si vous l'avez prévu dans les prochains budgets.

M. Robert Lafleur: Je vais répondre à la première partie de votre question concernant les budgets. Depuis déjà deux ans, le budget de la direction générale responsable des services de santé aux premières nations et aux Inuits est revu en fonction de l'augmentation du nombre de personnes qui reçoivent ces services, de la demande pour certains services et des coûts afférents, par exemple ceux des produits pharmaceutiques. Nous avons entrepris une revue en profondeur du programme, laquelle doit être réalisée au cours des prochains mois. À ce moment-là, il devrait aussi y avoir, fort probablement, une revue générale du budget dans son ensemble.

Maintenant, quant à l'utilisation de ces sommes d'argent et au résultat qu'on veut tous obtenir, soit la bonne santé des personnes des premières nations, je vais céder la parole à Ian Potter, qui vous fournira plus de détails là-dessus.

[Traduction]

M. Ian Potter (sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada): Merci, madame la présidente.

Ces derniers temps, nous avons pris plusieurs nouvelles initiatives à l'intention des Premières nations et des Inuits: nous avons instauré un nouveau programme pour les soins à domicile et les soins communautaires; nous avons également mis sur pied un nouveau programme pour le diabète chez les Autochtones et avons augmenté le programme d'aide préscolaire autochtone sur les réserves; nous travaillons également avec les Premières nations pour améliorer les types de services que nous leur offrons.

Sur un plan plus général, nous travaillons avec les Premières nations et les Inuits sur ce que nous appelons un plan de renouvellement. Nous avons entamé des discussions avec eux sur la mise au point d'un programme durable et à long terme pour les Premières nations et les Inuits, programme qui permettrait d'atteindre les trois objectifs que nous nous sommes fixés.

Le premier objectif vise à améliorer les résultats globaux en matière de santé des Premières nations et des Inuits. Le deuxième vise à s'assurer qu'ils ont accès à des soins de qualité dans leurs communautés. Le dernier vise à appuyer un plus grand contrôle des programmes de santé par les Premières nations et les Inuits. Ce processus se poursuit et permettrait, nous l'espérons, de déterminer les changements qui s'imposent dans le domaine des programmes, des initiatives et de la gestion.

En même temps, nous avons pris des mesures pour améliorer l'administration et la gestion des programmes. En consultation avec les Premières nations et les Inuits, nous avons mis au point un cadre qui établit les caractéristiques d'une bonne administration et qui permet de présenter des rapports relatifs à la définition des critères des divers programmes au sein de la direction générale. Nous avons récemment conclu de nouveaux accords de contribution qui renforcent notre capacité de gérer ce domaine. Nous mettons également davantage l'accent sur la présentation de rapports et l'évaluation des programmes.

[Français]

Mme Hélène Scherrer: Ça fait quand même déjà très longtemps que le budget pour les premières nations est très élevé. Avez-vous pu constater des résultats positifs à la suite de l'application de vos programmes? Vous êtes-vous donné un échéancier pour vous assurer que ces programmes donnaient des résultats?

Quand on me dit qu'on doit investir davantage dans la santé ou les médicaments, cela peut également indiquer que la santé n'est pas nécessairement meilleure. Elle est peut-être pire s'il faut investir encore plus parce que les besoins sont encore plus importants. Est-ce qu'on réussit à combler certains besoins? Est-ce qu'on réussit à les cerner ou si on continue d'ajouter de l'argent dans le pot sans jamais arriver à un résultat?

• 1255

[Traduction]

M. Ian Potter: Le processus dont je viens de parler, le processus de renouvellement qui fait l'objet de discussions avec les Premières nations et les Inuits, vise à assurer l'efficacité de nos programmes et à véritablement améliorer les résultats en matière de santé des Premières nations et des Inuits au lieu de simplement dépenser des fonds, année après année, sans que la santé ne s'améliore.

Il faut toutefois souligner que les résultats en matière de santé ne découlent pas uniquement des mesures prises par Santé Canada ou des services de santé offerts. La santé de la population dépend entre autres choses de l'emploi, de la situation sociale, des appuis dans la communauté, du leadership, de la situation du logement et de bien des infrastructures sociales et économiques. Tout cela est très important pour les résultats en matière de santé.

Santé Canada travaille en partenariat avec d'autres ministères et avec des gouvernements provinciaux pour voir si nous ne pourrions pas traiter de ces problèmes de façon plus globale. Cela fait partie du programme de renouvellement de la santé qui met l'accent sur l'élément de service en matière de soins de santé, mais qui tente également d'obtenir la participation d'autres organismes et ministères, ainsi que du secteur privé, pour améliorer les conditions de vie des Premières nations et partant, d'améliorer à long terme les résultats en matière de santé.

La présidente: Merci beaucoup.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Madame la présidente, pourrais-je demander un éclaircissement?

La présidente: Non. Nous nous sommes engagés à terminer à 13 heures et j'aimerais saisir le comité de quelques questions au sujet des plans futurs.

Tout d'abord, c'est la deuxième séance des trois prévues pour l'examen du budget des dépenses. Dans mon esprit, pour la troisième, nous devrions recevoir le ministre et avoir le budget des dépenses sous les yeux. Bien sûr, vous avez également le livre bleu.

Ce n'est pas avant deux semaines que nous pourrons avoir une séance sur le budget des dépenses. Je vais proposer, comme nous l'avons déjà fait à un moment donné, que vous examiniez ce document et que peut-être, vous présentiez vos questions à l'avance. Cela permettrait aux témoins de savoir ce qui vous intéresse.

Mme Scherrer, par exemple, a indiqué qu'elle veut être informée, en détail, des nouvelles dépenses affectées aux Premières nations dans le cadre du budget.

Je vous invite donc à présenter vos questions à l'avance, mais j'ai besoin de votre approbation pour qui nous puissions donner suite à vos choix. Mme Wasylycia-Leis a proposé d'avoir une autre séance sur ce livre, avec les mêmes représentants. On pourrait sinon passer à la troisième séance, avec le ministre, et probablement certains de ces fonctionnaires, pour examiner les chiffres de plus près.

Quelqu'un est-il prêt à faire une motion en fonction de ces deux choix?

[Français]

M. Réal Ménard: Avant de présenter une motion, madame la présidente, je crois qu'un délai s'impose. Il est vrai qu'il y a beaucoup de matière et qu'il est important qu'on ait l'information. Le ministre doit comparaître avant la fin avril relativement au budget des dépenses de son ministère, si je ne me trompe. Avez-vous des nouvelles de ce qui se passe quant aux nouvelles technologies de la reproduction?

Si nous disposons de beaucoup de temps, on peut d'abord faire adopter les crédits budgétaires lors d'une rencontre avec le ministre et, par la suite, recevoir à nouveau les hauts fonctionnaires pour discuter de priorités.

Par contre, si on sait que, tout de suite après Pâques, le projet de loi sur les nouvelles technologies de la reproduction sera soumis au comité, nous disposons de moins de temps.

Avez-vous une idée du moment où le projet de loi sera prêt et nous sera présenté?

[Traduction]

La présidente: Je ne sais pas exactement quand l'avant-projet de loi sur les techniques de reproduction va être présenté, mais je suis assez sûre que nous disposerons d'au moins une semaine après les vacances. Si vous voulez, nous pourrions faire revenir ces fonctionnaires à la séance du mardi et demander au ministre de venir jeudi avec le budget des dépenses. Sinon, nous pourrions demander au ministre de venir en premier.

Une voix: Non, non.

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Les questions d'abord, le ministre ensuite—votre première proposition.

La présidente: Vous voulez que ces fonctionnaires reviennent mardi et que le ministre vienne jeudi?

[Français]

M. Réal Ménard: Oui. J'en fais la proposition.

Une voix: J'appuie.

[Traduction]

La présidente: M. Ménard propose de consacrer une autre journée à ce livre, puisqu'il semble qu'une heure n'ait pas été suffisante. Cela risque de ne pas nous prendre plus d'une autre heure—qui sait—mais nous commencerons par un exposé très rapide, juste un survol de la question.

En attendant, je vous demanderais de présenter vos questions au greffier, qui à son tour les transmettra à qui de droit, pour que nous tirions le meilleur parti de notre temps.

Je vais également demander au greffier d'inviter le ministre à comparaître le jeudi de la première semaine après notre retour.

Cela vous convient-il?

Des voix: D'accord.

La présidente: Merci beaucoup.

Je remercie mes collègues d'avoir posé des questions concises et nos invités d'avoir donné des réponses succinctes. Je crois que nous avons abordé beaucoup de points ce matin.

• 1300

M. Réal Ménard: Voulez-vous aussi parler de moi?

La présidente: Oui, vous avez été tout simplement excellent et je vous donne la note A.

Merci beaucoup et nous attendons avec impatience de vous revoir.

La séance est levée.