HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 3 octobre 2001

• 1536

[Traduction]

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bon après-midi, mesdames et messieurs. Nous ne sommes pas très nombreux, mais je pense que nous devrions néanmoins commencer.

En fait, nous n'avons pas de témoins à entendre. Les témoins sont des membres de notre propre équipe, ici, nos attachées de recherche, Nancy et Sonya.

Nous commencerons par le sommaire des témoignages, qui couvre la période du printemps dernier jusqu'à la dernière réunion de juin, mais pas les deux dernières semaines. Nous présenterons le sommaire des témoignages des premières semaines de l'automne après l'Action de grâce et nous répéterons la procédure.

Vous remarquerez dans ce sommaire des témoignages qu'il y a certaines sections où on lit «Aucun témoignage à ce jour», et vous verrez que ce sommaire commence à combler les trous, tandis qu'on continue d'ajouter des sections d'après les témoignages les plus récents.

Si nous ouvrons le document, vous verrez à la page 1 qu'il y a simplement une liste des dates des réunions, des témoins entendus et le plan d'organisation. Vous vous rappelez sûrement que certains des premiers témoins ont parlé de façon générale du sujet et n'ont pas fait de liens, dans leurs présentations, avec l'avant-projet de loi, mais c'est un peu plus facile pour nous de faire un examen d'après la façon dont le texte est présenté.

Je me demande si les nouveaux membres ont des copies de l'avant-projet de loi. Madame Chamberlain, avez-vous reçu un exemplaire de ce document dans une trousse?

Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.): Non.

La présidente: Je pense que cela pourrait vous être utile, parce que je vais passer en revue le sommaire des témoignages, avec l'avant-projet de loi à côté de moi.

Notre réunion a deux objectifs, soit l'examen du sommaire des témoignages et une discussion au sujet de notre plan de travail. Lorsque nous en serons là, je pense que nous nous entretiendrons à huis clos, parce que les noms de certains témoins pourraient être prononcés, et je n'aime pas parler en public des experts que nous avons convoqués et qui nous font part d'informations; je ne pense pas que ce soit juste pour eux. Alors pour l'instant, c'est une séance publique, un peu plus tard ce sera à huis clos. Êtes-vous d'accord? Puisqu'il n'y a pas d'objection, nous procéderons ainsi.

• 1540

À la page 2 du sommaire des témoignages, sous le A, nous avons le préambule, qui est la page 1 de l'avant-projet de loi. Ces dispositions nous ont été résumées par le représentant de Santé Canada, M. Shugart, et il y a les commentaires des témoins. Il y a eu trois principaux commentaires, ici, dont l'un de l'éthicienne Françoise Baylis, un autre de deux éthiciennes, Mmes Shanner et Sommerville, et un troisième de Mme Sommerville seulement, qui a mentionné la possibilité d'un ajout au préambule. Nous n'avons pas besoin de décider aujourd'hui si nous l'aimons ou pas. Nous ne sommes pas ici pour débattre de la substance du texte. Je suis ici pour vous demander si vous pensez qu'il y a quoi que ce soit dont a parlé un témoin qui n'a pas été intégré au texte, quelque chose qui, selon vous, est assez important pour devoir figurer dans le sommaire des témoignages.

Puisqu'il n'y a rien, je passe à la page 3, qui comporte trois points supplémentaires sur le préambule. Y a-t-il des commentaires là-dessus?

Bon. Toujours à la page 3, nous passons au sous-titre, ce que Santé Canada a dit et ce que les témoins ont dit. Y a-t-il des commentaires sur cette section, d'après votre lecture?

Il n'y en a pas, passons donc à la page 4, sous les définitions. Y a-t-il des définitions autres que celles dont ont parlé les témoins, qui vous semblent floues?

Madame Picard.

[Français]

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Merci, madame la présidente.

Je voudrais être très honnête avec vous. Je pense que pour la plupart d'entre nous, il est très difficile de vous apporter un soutien à ce moment-ci. Pour ma part, j'ai reçu la documentation aujourd'hui, et compte tenu du caucus ce matin et des autres activités qu'on avait, dont la période de questions, je n'ai pas lu tout le document. Et je pense ne pas être la seule. Je regarde mes collègues et ils semblent se demander, eux aussi, ce qu'on peut vous apporter à ce moment-ci. Je ne peux pas vous dire que je suis d'accord ou que je ne le suis pas. Que puis-je vous dire de plus?

[Traduction]

La présidente: Merci de votre franchise, madame Picard. Je comprends votre position. À la fin de la réunion d'hier, j'ai averti tout le monde que ce serait transmis par courriel avant la fin de la journée, et j'ai demandé aux destinataires d'emporter le texte chez eux pour l'examiner le soir. Mais vous n'étiez pas là, alors vous n'avez pas entendu ce message. Je suis vraiment désolée, j'aurais dû vous téléphoner, sachant que vous n'étiez pas là. C'est ma faute.

La présidente: Monsieur Merrifield.

M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): J'étais ici hier, et c'est vrai que vous en avez parlé, mais j'avais déjà d'autres obligations. Je l'ai lu.

La présidente: Mais superficiellement?

M. Rob Merrifield: Je l'ai lu très rapidement. Je pense que c'est un peu injuste. Hier, à la fin de l'après-midi, c'était la première fois que nous avions l'occasion de le voir, et aujourd'hui il n'y a pas eu de temps.

La présidente: Permettez-moi, alors, de m'y prendre autrement.

J'ai un commentaire ici. Monsieur Dromisky, vous avez la parole.

M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Eh bien, madame la présidente, vous savez, plus je lis... Tellement d'encre a coulé depuis quatre ou cinq mois sur le sujet, particulièrement au sujet des définitions dont nous devons traiter. Il nous faudra une espèce de série de paramètres définis et rigoureux pour formuler, peut-être, une ou deux définitions fondamentales. Quelle que soit la façon dont nous nous y prendrons, elles auront une incidence énorme sur toute autre définition que nous pourrions éventuellement vouloir ajouter au document. Il y a un effet de domino. Alors je pense qu'il nous faudra faire un examen sérieux et approfondi de ce domaine particulier.

La présidente: Je vous remercie.

Je le répète, ce document n'est réellement qu'une tentative des attachées de recherche de produire quelque chose qui ressemble au procès-verbal d'une réunion. Elles ne prennent pas position, ici. Elles disent seulement, c'est ce que nous avons entendu et, particulièrement, c'est ce que nous avons entendu lorsque les explications de Santé Canada étaient, soit déroutantes pour les témoins, soit pas assez claires, ou encore lorsque les témoins se montraient critiques à l'égard des propositions de Santé Canada. On n'y trouve pas chaque mot qui a été dit. Ce document renferme les explications des représentants du ministère sur une certaine section et indique que des témoins sont venus après dire ce n'est pas assez clair, voici les répercussions négatives possibles de ceci, etc.

• 1545

C'est donc presque comme une série de procès-verbaux. C'est pourquoi je ne voulais pas traiter de la substance, et ce dont vous parlez est effectivement une question de substance, bien que votre observation soit utile pour les attachées de recherche, parce que vous présentez un excellent argument. Les définitions ont une telle incidence à long terme qu'il nous faut examiner les définitions qui sont proposées, et peut-être même en discuter, avant de débattre de la substance du rapport.

M. Stan Dromisky: Je suis d'accord avec vous, madame la présidente.

La présidente: C'était donc un excellent commentaire.

Est-ce que je peux demander, s'il y en a qui ne l'ont pas lu ou qui n'ont pas eu le temps de le lire attentivement et de le comparer à leurs propres notes ou à d'autres choses, s'il y a quelqu'un qui pense qu'il manque quelque chose à ce document, soit dans le compte rendu d'une section ou le rapport sur ce qui est arrivé, ou encore s'il y a des éléments qui doivent être renforcés avec des commentaires additionnels de témoins, ou quelque chose d'autre? Si quelqu'un a vraiment examiné ce document, je ne voudrais pas l'empêcher d'intervenir maintenant.

Monsieur Castonguay, aviez-vous des suggestions au sujet d'éléments du sommaire qui vous ont paru inadéquats, ou préférez-vous que nous fassions cela un autre jour?

M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.): Personnellement, je préférerais un autre jour parce qu'il y a tellement d'information là-dedans—vous savez, il faut le lire, puis il faut l'assimiler. C'est le défi que nous devons relever, et je pense que nous voulons faire un bon travail, alors il vaudrait mieux prendre le temps nécessaire.

La présidente: D'accord.

Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): Il était, je crois, environ 19 heures lorsque nous avons reçu ce document hier soir. Je l'attendais depuis un moment sur le système. Alors je l'ai examiné rapidement.

Je pense qu'il reflète ce dont nous avons parlé. Mais c'est tellement important que, bien que j'aimerais régler la question rapidement, je pense que si nous y consacrions un peu plus temps pour nous assurer qu'il reflète tout ce que nous voulons, pour que tout soit bien clair, ce serait beaucoup plus utile que d'essayer de tout régler cet après-midi.

La présidente: Je vous en remercie. Je pense que ceci résume ce qui me semble être le point de vue de la plupart d'entre vous ici.

Alors j'ai deux suggestions à faire. Nous pourrions travailler là-dessus ce soir et essayer de trouver 15 ou 20 minutes pour vos suggestions si vous en avez, afin que les attachées de recherches puissent les entendre, ou nous pouvons attendre le retour de la relâche, lorsqu'elles auront fait une synthèse du sujet avec le nouveau sommaire des témoignages recueillis les premières semaines. À ce moment-là, je voudrais leur demander de signaler les nouveaux témoignages au moyen d'une autre police de caractères, pour que nous puissions voir la différence avec ce qu'on a déjà. Cela ne vous empêcherait pas de faire des travaux préparatoires avec ce que vous avez déjà, et lorsque vous recevrez le nouveau document, la semaine qui suit la relâche, de lire les parties signalées par une police de caractères différente pour vérifier que c'est bien ce que vous avez entendu des témoins. Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

La présidente: Monsieur Merrifield.

M. Rob Merrifield: C'est exactement ce que j'allais dire. Ceci est un procès-verbal. Ce n'est pas vraiment si important. Nous pouvons le vérifier. Si nous y trouvons quelque chose d'inexact, d'après les notes que nous avons prises, nous pouvons le signaler jeudi, si nous le voulons, ou peut-être après la relâche. Je suis d'accord avec vous, après la relâche, lorsque nous recevrons la suite du procès-verbal, elle nous amènera exactement au point où nous en sommes. Je pense que nous pourrons faire des observations très productives à partir de là.

La présidente: C'est bien. Alors, nous devrons probablement prévoir une réunion supplémentaire pour le mercredi après-midi qui suit la semaine de relâche pour cela. Eh bien, nous ne recevrons probablement pas le document avant la réunion du mardi. Il se peut que nous devions remettre les choses à un peu plus tard.

Tout ceci n'est néanmoins que le travail préparatoire à la rédaction du rapport par nos attachées de recherches. Je pense que plus nous leur donnons les directives d'avance, plus nous avons de chances de constater, lorsque nous recevrons le vrai rapport, qu'il reflète ce qui est arrivé à ce comité pendant cette période. Alors je pense qu'un peu de travail préparatoire, d'ici là, leur facilitera la rédaction d'un rapport qui reflète notre pensée et ce que nous avons entendu.

Le greffier me suggère que nous confirmions demain cette décision par une motion, pour dire que nous reportons l'examen de ce document et des documents supplémentaires d'information qui y seront ajoutés à une réunion qui se tiendra après la relâche, lorsque nous aurons eu le temps de procéder comme il se doit.

• 1550

Permettez-moi de vous faire une suggestion. S'il y a un article, ici, qui vous semble important et que vous voudriez voir étoffé, auquel il faudrait ajouter un peu d'information—dont vous pourriez dire, je pense que c'est important, et il n'y a que six lignes là-dessus—même ça, seulement, pourrait être utile pour les attachées de recherches. Peut-être voudriez-vous leur dire, je me rappelle un autre témoin qui en a parlé, mais je ne vois pas qu'il soit cité ici. C'est le genre de suggestion que vous pouvez faire. Ou peut-être direz-vous, il y a vraiment trop de détails ici, au sujet de cet article; il me semble que nous sommes plutôt d'accord là-dessus, alors il n'est pas nécessaire d'y consacrer autant de place.

C'est donc le genre de commentaires que nous attendons de vous—précision, accent, et ce genre de choses.

Je vous remercie de votre apport. Je regrette que vous ne l'ayez pas eu assez longtemps en main pour que nous puissions faire quelque chose de vraiment productif aujourd'hui.

Passons à la deuxième partie de la réunion, maintenant, mesdames et messieurs. Dans votre trousse d'aujourd'hui, vous trouverez un autre document qu'ont préparé nos dévouées attachées de recherche, intitulé «Plan de travail révisé».

J'aimerais que nous convenions de façon informelle de nous réunir à huis clos.

Y a-t-il ici des représentants des médias? Je ne vois que des membres du comité et du personnel de la Chambre, n'est-ce pas?

Le greffier me dit que nous ne pouvons pas vraiment nous réunir à huis clos et faire les choses en secret sans une motion. Mais je ne pense pas que nous allons inscrire au compte rendu quoi que ce soit qui doive rester secret.

Ne vous inquiétez-vous que de la transcription?

Permettez-moi seulement de dire que nous ne pouvons pas formellement nous réunir à huis clos sans le quorum. Prétendons, entre nous, que nous sommes à huis clos et que ce qui a été dit jusqu'ici reste entre nous. C'est le mieux que je puisse faire pour protéger les noms, si des noms sont prononcés.

Pouvons-nous interrompre l'enregistrement, sans motion de réunion à huis clos? Je ne pense pas.

M. Stan Dromisky: Nous ne pouvons pas déposer une motion pour l'interrompre, n'est-ce pas?

La présidente: Nous ne pouvons pas présenter de motion du tout, sans quorum.

M. Jeannot Castonguay: Il n'y a qu'à lever la séance et en parler hors de la réunion.

Mme Brenda Chamberlain: Oui, vous pourriez faire cela.

La présidente: D'accord, c'est vrai. Parce que nous n'allons voter là-dessus que demain.

D'accord, mesdames et messieurs, la réunion formelle est maintenant levée.

[Note de la rédaction—La séance se poursuit à huis clos]