HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 22 mars 2001

• 1110

[Traduction]

La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): La séance est ouverte.

Nous discutons ce matin des travaux futurs du comité. J'ai divisé ce sujet en trois parties. La première vise le court terme immédiat, soit la période avant Pâques et avant que l'on ne reçoive ce qui représenterait le projet à moyen terme, soit l'avant-projet de loi que le ministre ou le ministre et la Chambre devraient nous envoyer. Je ne sais pas exactement comment ils vont procéder, mais j'imagine que c'est le ministre qui nous l'enverra. Il nous faudra également penser, à un moment donné, à ce que nous aimerions faire en groupe après ce grand projet.

Comme je le dis donc, je m'attends à recevoir après Pâques un avant-projet de loi sur les techniques reliées à la reproduction et à la génétique. Ce sera la première fois qu'un comité parlementaire se penchera sur ce sujet et je crois que le ministre souhaite que nous rassemblions un large éventail de points de vue à cet égard. Je pense que nous avons de la chance, puisque nous ne recevons pas simplement un livre blanc traitant des avantages et des inconvénients; il s'agira plutôt d'un document qui, à tout le moins, indiquera l'orientation que le gouvernement souhaite prendre et qui prévoit une consultation avec notre comité et avec les Canadiens.

Il me semble que cela va être notre grand projet pour le prochain exercice et je le qualifie de projet à moyen terme; cela ne règle pas en effet le problème de ce que nous allons pouvoir faire au cours des cinq prochaines séances. Nous avons déjà une séance prévue avec le vérificateur général. Il nous en reste quatre. Que faire pour tirer le meilleur parti de ce temps dont nous disposons?

Monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Le Bloc québécois est très heureux de l'intention du ministre de déposer un projet de loi et de la possibilité que le comité se penche sur les technologies de reproduction. Il s'agit d'une question extrêmement importante, qui a même donné lieu à une commission d'enquête nationale, si vous vous rappelez. En ce sens, cela promet d'être très intéressant et occupera probablement le comité pendant plusieurs semaines parce que c'est une question qui est assez complexe.

Les membres les plus anciens de ce comité se souviendront que j'avais déposé une motion afin d'examiner toute la question de l'exclusion des personnes d'orientation homosexuelle des banques de sang. Comme c'est un sujet assez simple, on pourrait en disposer en deux ou trois séances. Je sais que le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur le VIH/sida, qu'avait formé Allan Rock en 1998, si je ne me trompe pas, souhaitait également que le Comité de la santé puisse faire le tour de cette question. Un certain nombre d'options sont possibles, mais finalement, il suffirait de rencontrer la Société canadienne du sida et des fonctionnaires de Santé Canada pour déterminer où en est la situation et s'il n'y aurait pas une solution pour mettre fin à cette discrimination, tout en sachant que le Canada est lui-même lié à ce qui se fait à la Food and Drug Administration aux États-Unis. Je pense qu'en trois séances on pourrait y arriver.

Ce qui serait intéressant, c'est que nos travaux puissent mener à des suggestions et à des conclusions qui soient concrètes. Nous devons éviter d'être évanescents et faire en sorte qu'on ne perde pas notre temps. Cela m'intéresserait beaucoup, mais je ne sais pas si c'est un point de vue qui est partagé par mes collègues. De toute façon, c'est une question qui sera probablement d'actualité et qui devrait retenir notre attention. Comme on est dans l'entre-deux, on pourrait prendre deux à trois séances avant le congé de Pâques, si c'est le voeu aussi du côté du gouvernement.

La présidente: Merci, monsieur Ménard.

Monsieur Charbonneau.

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Madame la présidente, j'aimerais demander à notre collègue Ménard d'être plus explicite sur l'enjeu qu'il y a derrière sa proposition. Il en a parlé en faisant allusion à un comité, à des débats antérieurs. Pourrait-il être plus explicite dans sa présentation? De quoi s'agit-il exactement? De certaines catégories qui sont exclues de la possibilité de donner du sang, etc.?

M. Réal Ménard: Selon la réglementation en vigueur, toute personne qui a eu une relation homosexuelle depuis 1977 au Canada ne peut pas donner du sang et est donc exclue des grandes banques de sang et des cliniques de sang qui ont cours à travers le Canada.

• 1115

C'est une réglementation de Santé Canada, qui s'inspire elle-même d'une politique en vigueur à la FDA, aux États-Unis.

Évidemment, on comprend pourquoi les personnes homosexuelles ont été exclues des dons de sang; cela a beaucoup à voir avec la Commission Krever. La Commission Krever nous a elle-même invités à revoir cela, mais il reste que ça n'a pas de bon sens qu'une personne qui a eu une relation homosexuelle depuis 1977 soit exclue d'un geste humanitaire qui consiste à donner du sang. Cette personne est exclue parce qu'on a dit que les tests n'étaient pas assez précis pour s'assurer qu'il n'y ait aucun facteur de risque et que la personne qui donne du sang ne soit pas séropositive.

Or, depuis trois ans, il existe de nouvelles technologies et il serait intéressant de trouver une proposition. Il est évident que le critère «depuis 1977» doit être revu, mais quel doit être le nouveau critère? C'est le Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques de Santé Canada qui est responsable de cette réglementation.

Cela ne nous mobiliserait pas pour 15 séances; je crois qu'après deux ou trois séances, on pourrait faire un rapport.

Il y a d'ailleurs une proposition qui a été déposée en ce sens dans le cahier de nos propositions antérieures.

[Traduction]

La présidente: Merci.

Madame Sgro.

Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): Juste pour que je comprenne bien les choses, il faudrait que cela passe par nous? Si le ministère de la Santé dispose maintenant d'un système qui permet un tri plus efficace, ne serait-il pas en mesure de le faire automatiquement ou bien cela exige-t-il une loi? Faudrait-il que nous en soyons de nouveau saisis?

La présidente: Rien ne nous empêche d'examiner cette question et de faire des recommandations au ministère, même si elle ne figure peut-être pas à son programme.

Mme Judy Sgro: Cela me préoccupe. Le ministère de la Santé qui maintenant dispose de mécanismes de tests plus pointus ne le ferait pas automatiquement?

La présidente: Non, il ne pourrait pas le faire automatiquement, car cette question a des ramifications politiques.

M. Ménard semble dire que nous suivons les règles américaines, grosso modo. Il pense que, en tant que Canadiens, nous devrions examiner nous-mêmes la question pour voir si nous voulons d'une telle politique ou si nous voulons simplement suivre automatiquement la politique de la Food and Drug Administration de Washington. Il aimerait revoir la question afin de peut-être faire des recommandations au ministre; c'est un sujet qu'il propose pour cette période à court terme et il pense que nous pourrions obtenir une évaluation.

Merci, monsieur Ménard.

Y a-t-il d'autres propositions pour le court terme, soit pour occuper nos trois séances en plus de celle consacrée au vérificateur général? Monsieur Merrifield.

M. Rob Merrifield (Yellowhead, AC): Oui, en ce qui concerne le court terme en particulier—et j'aime votre approche, s'agit-il du court, du moyen ou du long terme—l'une des questions qui revêt en fait beaucoup d'importance pour les électeurs auxquels j'ai parlé ainsi que pour tous les Canadiens, c'est celle de la poussée épidémique de la fièvre aphteuse, de l'effet qu'elle pourrait avoir sur la santé et de la façon dont nous allons y réagir ou dont nous allons devoir peut-être nous occuper.

La fièvre aphteuse est une chose, mais la maladie de la vache folle en est une autre, puisque son impact sur la vie humaine est encore plus important. Je pense qu'il s'agit d'un sujet qu'il faut aborder sous un angle plus préventif; par conséquent, si nous pouvions être mis au courant des derniers développements, je crois que ce serait une question à envisager immédiatement. Il serait sage d'être proactif.

La présidente: Merci, monsieur Merrifield.

Y a-t-il des commentaires au sujet de cette proposition? Non, nous allons donc l'ajouter à la liste.

Y a-t-il d'autres propositions que des membres du comité voudraient faire ce matin? Monsieur Lunney.

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, AC): À la lumière du rapport de la Société royale du Canada qui a été récemment présenté—en janvier, je crois—à propos des aliments génétiquement modifiés, je crois que ce sont des questions qui intéressent beaucoup de nos électeurs et beaucoup de Canadiens. Cela se rattache également à la biotechnologie ou, à tout le moins, aux techniques de reproduction, si bien qu'il serait utile de se pencher sur certaines des préoccupations qui se manifestent dans ce domaine.

La présidente: D'accord, merci beaucoup.

Y a-t-il des commentaires au sujet de cette proposition? Monsieur Charbonneau.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: Madame la présidente, je crois que nos collègues de l'Alliance proposent des questions qui ont beaucoup de mérite, mais qui ont aussi la caractéristique d'être très vastes. Ce sont des questions complexes, des questions qui, dans certains cas, chevauchent les compétences de plusieurs ministères, non seulement de la Santé, mais d'autres ministères.

On discute de la façon d'employer le temps de la manière la plus pertinente pour trois séances. Les questions proposées maintenant par l'Alliance sont des questions qui demanderaient des semaines de travail. Je n'ai rien contre le fondement des questions, mais on parle de trois séances.

• 1120

Je crois que le sujet de M. Ménard pourrait très bien nous occuper de manière utile, d'autant plus—je le dis pour les membres du comité qui n'étaient pas là il y a quelques années ou ces dernières années—que c'est une question qui est à l'ordre du jour du comité depuis des années. Nous cherchions toujours une occasion de l'examiner. Nous pourrions le faire à ce moment-ci et ce serait réglé.

Ces vastes questions sont toujours devant nous et pourraient occuper le travail d'un comité ou de plusieurs comités pendant des semaines et des semaines. C'est ce que j'essaie de faire ressortir. Elles chevauchent la juridiction de plusieurs ministères et de plusieurs comités. Ce sont de très bonnes questions. Là-dessus, je n'ai rien à dire, mais pas pour trois séances; ce sont des questions beaucoup plus vastes.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Charbonneau.

À mon avis, savoir ce que les gens aimeraient examiner et demander des propositions pour le court terme est une chose. Par contre, il me semble utile de connaître les questions qui intéressent les membres du comité et que, d'après eux, nous sommes tenus d'examiner. Nous pourrions décider plus tard si ces sujets conviennent pour ces séances, s'ils conviendraient à des sous-comités ou si nous devrions les examiner à plus long terme.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente.

Veuillez m'excuser de mon retard. Je dois siéger à deux comités en même temps et je suis donc désolée d'avoir manqué une partie de la discussion—mais j'imagine que c'est aussi le cas de bien d'autres députés.

Il me semble que nous parlons ici de trois séances possibles.

La présidente: Plus celle prévue avec le vérificateur général.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'aimerais intervenir et appuyer la proposition de M. Lunney. C'est un sujet que l'on pourrait aborder, au moins en partie, au cours d'une séance au moins. Non seulement avons-nous le rapport du vérificateur général qui traite, en partie, de la sécurité des aliments et des aliments génétiquement modifiés, mais nous avons également le rapport très complet de la Société royale.

Il me semble qu'il serait important que le comité de la santé consacre au moins une séance à ce sujet, en invitant peut-être des représentants du bureau du vérificateur général et de la Société royale, ainsi que peut-être des fonctionnaires du ministère. Je propose d'avoir une bonne séance où l'on se pencherait sur les préoccupations que nous avons ou qu'ont les Canadiens à propos d'incertitudes à l'égard de notre système de sécurité alimentaire.

Nous ne sommes pas uniquement saisis des rapports actuels du vérificateur général sur la Direction générale de la protection de la santé et la sécurité des aliments, mais aussi d'études découlant de la session précédente qui n'ont jamais été présentées à ce comité mais qui, je crois, pourraient être examinées. L'une d'entre elles traite de la pire poussée épidémique d'une intoxication d'origine alimentaire de toute l'histoire de notre pays et notre comité n'en a jamais été saisi.

Je me demande donc si nous ne pourrions pas avoir une ou deux bonnes séances sur ce thème, assorties de sous-thèmes relatifs aux aliments génétiquement modifiés et à la sécurité des aliments en général; nous pourrions aussi examiner avec les fonctionnaires du ministère les préoccupations découlant des questions que nous avons posées lors des deux dernières séances au sujet de la surveillance de l'industrie du boeuf et des produits carnés sur le marché. Beaucoup de questions sont sans réponse et nous devons au moins avoir le temps d'obtenir des garanties au sujet des méthodes actuelles.

La présidente: Vous élargissez la proposition de M. Merrifield qui voulait rapidement examiner les OGM; en effet, vous voulez que l'on se penche sur toutes sortes de questions reliées à la sécurité des aliments et à la surveillance de celle-ci. Vous avez commencé par dire ce que l'on pourrait faire en l'espace d'une séance, or, votre proposition correspondrait à près de trois mois de travail.

Une voix: Si pas plus.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui, sauf que si nous devons trouver des sujets pour quelques séances seulement, il me semble que la question de la sécurité des aliments dont les OGM sont un élément essentiel, est l'une des questions les plus urgentes. Si nous avions au moins une séance ou deux avec le vérificateur général, avec le personnel du ministère et avec la Société royale, je crois que nous passerions une ou deux journées intéressantes.

La présidente: Cela ferait trois séances, oui.

Avez-vous d'autres suggestions à faire pour cette courte période? Madame Ablonczy.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, AC): Non, ce sont toutes des études à long terme que j'ai à proposer, sauf pour ce qui est de ce dont je vous ai parlé après notre dernière réunion, madame la présidente. Nous pourrions peut-être inviter le sénateur Kirby, qui préside le comité sénatorial qui étudie l'état du système de soins de santé, à venir nous renseigner sur...

La présidente: Oui. J'avais oublié cela.

Mme Diane Ablonczy: ... la portée de cette étude. Le comité effectue une étude très ambitieuse et je pense que nous aurions tous intérêt à connaître son plan de travail et à suivre ce qu'il fait. Cette réunion pourrait être très intéressante.

• 1125

Je suis tout à fait d'accord pour que nous tenions une réunion sur les prévisions budgétaires et une autre sur les rapports du vérificateur général. Nous pourrions aussi aborder les questions dont M. Ménard et Mme Wasylycia-Leis ont parlé, parce que je sais que le vérificateur général s'est prononcé sur toutes ces questions.

La présidente: Bien. Merci.

Y a-t-il autre chose de ce côté-ci? Monsieur Dromisky.

M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Oui, madame la présidente.

Il y a plusieurs questions passionnantes qui pourraient nous occuper assez longtemps. Ce sont des sujets très très complexes. Il y a un ensemble de questions qui ont été énoncées, et il faudra compter un bon nombre de réunions pour en examiner quelques-unes.

Jusqu'ici, il y en a seulement deux, je pense, parmi celles qui ont été présentées dont on pourrait faire le tour en trois réunions. Il y a la question de l'introduction en Amérique du Nord de produits agricoles européens. On pourrait tenir seulement une séance d'information sur ce sujet—autrement dit, des informations seraient fournies au comité par des spécialistes, quels qu'ils soient, qui viendraient nous sensibiliser au problème. Il est difficile de dire si ces informations auraient des répercussions sur nos travaux futurs mais, à tout le moins, je pense que nous devrions bien connaître le dossier et être attentifs à ce qui se passe avant que le problème ne s'aggrave. J'espère que ce ne sera jamais le cas en Amérique du Nord, à cause des facteurs économiques, des problèmes de santé et de tout le reste.

L'autre question qui a été proposée par M. Ménard est celle du sang. Je ne sais pas à quoi il s'attend, s'il pense qu'en trois séances, ou même deux, on peut étudier les sujets dont il a parlé, et si cela doit donner lieu à une étude plus approfondie et à la rédaction d'un document, ou si c'est seulement pour nous sensibiliser au problème en vue de nous permettre de formuler des recommandations. Je ne sais pas ce qu'il a en tête quant à l'issue de cette étude de trois séances sur le sang.

La présidente: M. Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard: D'abord, je vous rappelle que par le passé, à ce comité, on a toujours considéré que la question des OGM ne relevait pas de notre mandat, mais de celui du Comité de l'agriculture. Il y a peut-être maintenant une nouvelle répartition des tâches, mais je crois comprendre que du côté du Comité de l'agriculture, on travaille également sur cette question-là. Il faut faire attention pour ne pas qu'il y ait de double emploi.

Je me dis qu'il y a un centre de réglementation, qui est Santé Canada, et qu'il y a un problème très circonscrit dont on peut faire le tour en deux ou trois séances en invitant les gens de la Société canadienne du sida, du Réseau juridique canadien VIH/sida et de Santé Canada, ainsi que deux ou trois experts. On fait le tour et on regarde ce que doit être le critère d'exclusion pour les personnes d'orientation homosexuelle, s'agissant des dons de sang.

En ce moment, la réglementation dont Santé Canada est responsable s'inspire de celle de la FDA, bien sûr, mais il y a un système de réglementation autonome à Santé Canada. On dit que toute personne qui a eu des relations homosexuelles depuis 1977 ne peut pas donner du sang. Évidemment, on convient que ce règlement n'a pas de bon sens. Cependant, il faut qu'il y ait un critère alternatif parce que la sûreté des produits sanguins doit demeurer notre préoccupation.

En deux ou trois séances, on pourrait faire le tour de cette question-là. Je sais que le Réseau juridique canadien VIH/sida et la Société canadienne du sida ont des recommandations à nous faire, et on pourra faire un rapport circonscrit au ministre.

Je suis aussi très préoccupé par la question de la fièvre aphteuse, par celle de l'étiquetage des OGM et ainsi de suite, mais ce n'est pas vrai qu'on peut faire le tour de ces questions en deux séances. Il n'est pas dit qu'une fois qu'on aura terminé l'étude des nouvelles technologies de reproduction, on ne pourra pas se pencher la-dessus, mais il faut avoir du temps.

Tout dépend de la façon dont on veut utiliser les travaux du comité. Je souhaite toujours que nos travaux en comité donnent des résultats et qu'on demande au gouvernement de poser des actions. La question de l'exclusion des personnes homosexuelles en est une qui fait périodiquement l'objet de l'actualité. Tôt ou tard, le gouvernement sera interpellé là-dessus. C'est une réglementation. D'ailleurs, on est passés très près d'étudier cette question-là. Pourquoi ne pas profiter du court espace de temps qui est le nôtre pour l'étudier? On peut le faire en deux ou trois séances. Il ne faut pas entendre 50 témoins.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Ménard.

Aucune de ces suggestions ne sera oubliée. Autrement dit, je vous remercie d'avoir réfléchi à la question et d'avoir formulé des propositions. Elles ne seront pas mises de côté. Ce sera à nous de décider ce que nous voulons faire à court terme.

• 1130

Je ne savais pas que vous seriez aussi créatifs. J'ai maintenant cinq possibilités ici.

Je craignais que nous n'ayons rien à proposer, et j'ai donc demandé aux attachées de recherche d'examiner les questions que vous aviez posées aux fonctionnaires qui ont comparu—c'est-à-dire celles que vous aviez soumises à l'avance et d'autres que vous avez posées durant les réunions. Je leur ai demandé de proposer un suivi possible. Le premier scénario prévoit l'étude des rapports du vérificateur général, le deuxième l'étude des prévisions budgétaires, et le troisième regroupe les deux études, celle des rapports du vérificateur général et des prévisions budgétaires. C'est sur papier. Pourriez-vous prendre quelques minutes pour examiner ce qu'elles nous suggèrent pour les prochaines réunions?

En ma qualité de présidente, je ne voudrais pas être oppressive. Je voudrais que vous nous disiez vos idées pour m'assurer que le comité travaille bien sur des choses qui intéressent ses membres. Je n'ai fait cela qu'à titre de police d'assurance, pour que nous ayons un sujet de discussion ce matin si personne n'avait rien à proposer. Ce n'est donc pas une tentative de vous imposer quoi que ce soit, mais plutôt une possibilité que je vous propose, et ma suggestion ne devrait pas avoir plus de poids que celle de quiconque d'autre.

Madame Ablonczy.

Mme Diane Ablonczy: Madame la présidente, tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter pour votre créativité, parce que c'est une marque de leadership, et je l'apprécie.

J'ai plusieurs choses à proposer à l'examen du comité, mais j'ai l'impression que nous allons nous engager dans un débat dont il ressortira qu'on ne peut pas faire tout cela en trois séances, donc il est inutile de l'envisager. Je peux proposer, si nous ne devons avoir que trois séances, que nous parlions de cela d'abord. Ensuite, si la loi proposée ne passe pas au moment où je m'y attends, nous pouvons passer au sujet suivant. Si je propose cinq nouveaux sujets de discussion, je pense que ça ne fera qu'accroître la confusion, et nous n'arriverons à rien.

C'est pourquoi je propose que nous en restions à la suggestion de nos attachés de recherche à propos du budget, que nous avons le devoir de régler, d'examiner les conclusions du vérificateur général, qui a traité d'un bon nombre de choses dont nous voulons discuter de toute façon et, s'il nous reste du temps, peut-être le sénateur Kirby pourrait-il venir nous éclairer sur ce que fait le Sénat. Tout cela prendra bien trois bonnes séances, et il ne nous restera plus qu'à attendre la prochaine série, je suppose.

La présidente: Je vous remercie, madame Ablonczy.

Si vous permettez que je réponde, en voyant cela, je pense que s'il y a ces quelques réunions, dont l'une est avec le vérificateur général, nous pourrions tout aussi bien envisager d'avoir aussi ce que j'appellerais des réunions d'exposé sur certains de ces autres sujets. Je sais que M. Ménard tient à traiter de sa question, et il est possible qu'à l'une de ces réunions, nous puissions en avoir un aperçu, de ce que sont les problèmes et, peut-être, décider ce que nous voulons faire à ce propos, le cas échéant. Il y a donc aussi cette possibilité d'avoir des réunions sur divers sujets jusqu'à ce que nous arrivions au bout de la session un peu plus renseignés.

C'est seulement que j'avais l'impression de mettre votre patience à l'épreuve avec deux réunions à écouter des représentants officiels parler interminablement, et que vous voudriez peut-être entrer dans quelque chose de plus stimulant.

Quoi qu'il en soit, pourriez-vous prendre une minute maintenant pour lire ce document qui vous a été remis?

Il y a trois options, puis un petit graphique pour expliquer le tout. Alors je vous propose de lire cette section qui décrit les trois options.

• 1133

• 1135

La présidente: À titre de rappel, c'est mardi prochain que nous sommes censés voir le vérificateur général, mais en fait ce sont trois vérificateurs adjoints qui viendront, parce que lui, il s'en va.

M. Rob Merrifield: J'allais seulement dire qu'étant donné l'envergure du sujet, le témoignage du vérificateur général devrait prendre toute une réunion.

La présidente: Oh oui, il n'y manquera pas.

M. Rob Merrifield: Je ne vois pas comment nous pourrions choisir la troisième solution et les combiner.

La présidente: Et bien, chacune des solutions porte sur trois réunions seulement. Dans les trois cas, la première des réunions est réservée au témoignage des représentants du vérificateur général, mardi prochain.

M. Rob Merrifield: C'est donc qu'il vient mardi prochain, n'est-ce pas?

La présidente: Oui.

Y a-t-il des questions à ce sujet? Monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard: Je sens le besoin de rappeler qu'à mon point de vue, il ne faut pas s'égarer et faire plein de choses dont on ne verra pas le fil conducteur. Notre responsabilité statutaire, comme comité, est d'accueillir le vérificateur général. Après cela, il y aura l'étude des crédits. Quant à moi, il faut attendre le retour du ministre. J'ai beaucoup de respect pour Herb Gray, dont on connaît les grandes qualités intellectuelles, mais c'est le ministre qui devrait ultimement venir défendre ses crédits. Il est en période de convalescence. Je ne sais pas quand il sera de retour. Encore une fois, il me semble qu'on devrait utiliser le temps qui nous est imparti à faire un travail constructif sur des problématiques circonscrites.

Par exemple, si on veut étudier le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, en soi, ça peut faire l'objet de trois séances parce qu'il y a tellement à dire là-dessus. C'est toute la question du lien entre l'industrie pharmaceutique et le contrôle du prix des médicaments.

Je crains qu'on s'égare et qu'on ait plein de suggestions, mais qu'il n'y ait finalement pas de fil conducteur et que ça ne nous mène pas à grand-chose. Retenons la séance du mardi pour le vérificateur général. C'est notre responsabilité comme parlementaires. Après cela, choisissons une problématique.

Pour ce qui est du sénateur Kirby, c'est intéressant, mais le Sénat est engagé dans une étude longitudinale sur les drogues. Je ne crois pas qu'elle soit terminée. Il me semble qu'on devrait attendre que le Sénat ait complété ses travaux et voir ensuite comment on souhaitera se positionner face à ça. Qu'est-ce que ça donnerait, à ce moment-ci, d'avoir une séance, à moins que le comité ait terminé ses travaux avec le sénateur Nolin? Que je sache, il ne le a pas terminés.

[Traduction]

La présidente: Je vous remercie, monsieur Ménard.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Avec tout le respect que je dois à mes collègues du Bloc, je ne vois pas en quoi la disponibilité du ministre est pertinente ici. Jusqu'ici, nous n'avons jamais eu tellement accès au ministre. Avec de la chance, nous pouvons voir le ministre de la Santé pendant une heure environ, une fois par année, et je ne suis même pas sûre que nous y soyons parvenus.

Je pense que ce que nous devons déterminer aujourd'hui, c'est ce que sont nos obligations en tant que Comité de la santé, relativement aux rapports qui ont été publiés et aux développements survenus qui se répercutent sur le domaine de la politique sur la santé. Il me semble que vous visez juste lorsque vous dites que nous avons certaine obligation de traiter des rapports du vérificateur général qui concernent Santé Canada.

Nous avons du retard avec les rapports. Il y en a trois ou quatre qui ont été publiés en décembre l'année dernière, ou qui viennent d'être diffusés—j'ai perdu le sens du temps—et il en reste encore deux ou trois de 1999 dont nous n'avons pas encore parlé en comité. Tous ces rapports touchent d'importants aspects du domaine de la politique sur la santé. Certains concernent la salubrité des aliments et la protection de la santé. Certains touchent à toute la question de l'application de la Loi canadienne sur la santé et de son observation, et aussi des développements survenus autour des questions d'applicabilité et de conformité. Je pense qu'il est notre devoir, en début de session, de traiter de ces rapports.

J'ai un peu de difficulté à parler des propositions spécifiques. Je recommanderais que, dans ces trois réunions dont nous disposons, nous veillions à fragmenter ces rapports et les principaux développements en trois groupes gérables, puis à avoir une opportunité d'exprimer nos préoccupations et de poser des questions.

• 1140

Je trouve assez gênant que nous, en tant que Comité de la santé, n'ayons pas encore traité de la question de la salubrité des aliments ou de celle des aliments génétiquement modifiés, sous quelque forme qu'ils soient. Le Comité de l'environnement a entendu le témoignage de la Société royale, et sur tous les aspects de la politique, c'est en fait celui de la santé qui est le plus débattu, la question de la sécurité pour la santé humaine.

C'est pourquoi je pense que nous devons prendre les rapports du vérificateur général comme point de départ, pour déterminer la structure des travaux de notre comité pendant les prochaines semaines, parce que ces rapports touchent aux principaux aspects.

Je vais ajouter quelque chose, dont il est question dans le rapport du vérificateur général sur la Loi canadienne sur la santé. Vous saurez, madame la présidente, que l'Association médicale canadienne, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et d'autres organisations professionnelles ont demandé depuis longtemps à comparaître devant notre comité pour faire le point sur la situation actuelle de leur profession au Canada. Elles aimeraient aussi commenter les développements découlant de l'accord de septembre, qui fait partie intégrante de ce thème et du rapport du vérificateur général.

Je pense donc qu'une journée sur la salubrité des aliments, le vérificateur général et la Société royale, une journée sur Santé Canada, avec certaines associations professionnelles, puis une journée sur un autre sujet feraient un programme sensé.

La présidente: Bon, me voilà confuse. Pendant quelques minutes, j'ai eu l'impression que vous étiez d'accord avec ce que j'appellerais le plan d'imputabilité.

Mme Judy Wasylycia-Leis: En effet, je pense l'être.

La présidente: Bon, puis-je vous dire ceci? Si vous adoptiez cette proposition, nous aurions toujours la possibilité de faire venir des gens ici pour nous parler, le mercredi après-midi à 15 h 30—si vous voulez ajouter deux ou trois réunions à celles-ci—pour en apprendre plus sur les rapports du vérificateur général et les documents sur les priorités.

Je pense vous avoir entendu parler en faveur de ce que les attachés de recherche ont, plus ou moins, structuré sous le thème de l'imputabilité. Permettez-moi d'expliquer d'où je tire cette conclusion. Tout d'abord, je l'ai déduite de vos propres questions, mais aussi, un mouvement est lancé des deux côtés de la Chambre, à propos de la réforme parlementaire, comme vous le savez.

À l'une des conférences auxquelles j'ai assisté, et je crois que Mme Ablonczy était membre du panel—c'était au printemps dernier—l'idée a été avancée que les comités jouissent de plus de pouvoirs qu'ils n'en usent. Ils ont une responsabilité sur le plan de la fonction d'imputabilité, mais peu s'en acquittent. Plusieurs comités, l'année dernière, n'ont même pas regardé le budget des dépenses. Ceux auxquels j'ai siégé l'ont fait, je pense, mais il y en a qui ne le font pas.

C'est pourquoi j'ai pensé que si c'est l'un de nos rôles les plus sérieux, nous devrions peut-être nous en acquitter au plus vite. Nous pourrons alors affirmer avoir rendu nos comptes à notre comité pour cette année. Cela ne veut pas dire que nous n'en parlerons plus à l'automne, mais il me semble que nous pourrions prendre...

Monsieur Owen.

M. Stephen Owen (Vancouver Quadra, Lib.): Excusez-moi, madame la présidente. Je voudrais m'assurer que personne ne pense qu'il y a un débrayage général des membres du comité. Trois de nous avons une obligation dont nous ne pouvons pas nous soustraire à midi—comme la présidente le sait—et nous devons y aller maintenant.

Pour ce que cela vaut, j'ai trouvé cette discussion très intéressante. Aussi intéressants et cruciaux puissent être les importants sujets qui ont été soulevés pour notre travail courant, il serait très utile, actuellement, avant le congé de Pâques, de régler la question des rapports antérieurs et de nous arranger pour mieux comprendre les questions qui sont cruciales pour nos travaux courants. Je sais que de telles séances d'information seraient très utiles à certains d'entre nous. Il serait peut-être un peu ambitieux, pour quelques-uns, et particulièrement pour les nouveaux membres du comité, de nous plonger directement dans une question de fond dans l'espoir, peut-être, de parvenir à une conclusion.

La présidente: Je vous remercie, monsieur Owen.

Nous avons déjà beaucoup parlé, et je pense que nous avons maintenant six ou sept questions qui ont été mises de l'avant. Je suis prête à recevoir une motion visant l'adoption d'une espèce de plan des travaux des deux ou trois prochaines séances.

Monsieur Charbonneau.

[Français]

M. Yvon Charbonneau: J'ai une petite question pour vous avant de proposer quelque chose. On parle du budget. Est-ce que le ministre pourra rencontrer le comité avant Pâques, puisque nous parlons du budget et que l'on veut le rencontrer?

[Traduction]

La présidente: Non, je n'en ai pas d'indication. Nous pouvons convoquer des représentants officiels, que nous pouvons interroger au sujet du Budget des dépenses. Nous n'avons pas besoin du ministre. Nous pouvons le réserver pour plus tard.

• 1145

En passant, à ce propos, je ne suis pas aussi pessimiste que Mme Wasylycia-Leis sur la fréquence des témoignages du ministre. Nous sommes un groupe si charmant, plaisant et courtois que je ne doute pas que nous puissions le convaincre de venir deux ou trois fois par année.

Comme me l'a rappelé le greffier, une motion doit être précédée d'un avis de motion. De toute évidence, aucune motion n'a été préparée à l'avance, alors je dois vous demander votre consentement unanime pour déroger à la règle du préavis de 48 heures, pour que nous puissions convenir d'un plan. Sommes-nous d'accord?

[Français]

M. Réal Ménard: Permettons à notre collègue de terminer ses propos. Laissons le secrétaire terminer ses propos.

M. Yvon Charbonneau: Je voudrais compléter, madame la présidente. Vous avez répondu à ma question. J'aurais une suggestion à faire. Nous n'en sommes pas à l'étape des motions, mais nous pouvons au moins échanger sur une hypothèse.

Pour répondre à la préoccupation exprimée par Mme Ablonczy quant à ce qui se fait au Sénat, il y a quelque chose qui se fait sur la drogue par le comité Nolin. Il y a aussi une étude à long terme qui a été confiée au sénateur Kirby. Je pense que cela pourrait se résoudre par une note. Il me semble que nos services pourraient entrer en communication avec le secrétariat des comités du Sénat pour leur demander de nous produire une note qui ferait le point sur les mandats et les travaux en cours. Déjà là, nous pourrions avoir une information suffisante. Quant au reste, je vais proposer un compromis entre l'imputabilité et les études.

Je pense que nous devons faire les deux. Nous avons quatre séances. Madame la présidente, nous pourrions nous entendre pour faire l'examen de l'imputabilité en deux séances. Il faudrait que l'on soit un peu plus sélectifs. On pourrait commencer avec le vérificateur général et choisir ensuite une ou deux autres cibles. On pourrait, si possible, réserver deux séances au budget. En deux séances, on pourrait régler le problème soulevé par M. Ménard, qui est un vrai problème. C'est un problème que nous rencontrons dans nos circonscriptions et au sujet duquel nous sommes sollicités. C'est un vieux problème qui traîne.

Je pense que le fait d'apporter au ministre un éclairage sous forme d'une mini-étude réalisée par notre comité serait une chose bien reçue, bien acceptée. Ce n'est pas quelque chose d'une immense envergure. C'est quelque chose d'important qui pourrait se faire en deux séances. C'est quelque chose aussi qui cadre bien avec les deux facettes de notre comité: l'imputabilité et une petite étude. Si cela pouvait se faire en quatre séances, madame la présidente, il me semble que ce serait une bonne approche.

[Traduction]

La présidente: Vous proposez d'entendre le vérificateur général à la première réunion, de parler du budget à la suivante, et d'entendre un exposé sur le problème qu'a soulevé M. Ménard à la troisième séance; et que proposez-vous pour la quatrième?

M. Yvon Charbonneau: La troisième et la quatrième...

La présidente: D'accord, nous avons maintenant une autre suggestion, qui comprend un exposé sur...

[Français]

M. Réal Ménard: Je me rallie à à la proposition d'Yvon Charbonneau. Je trouve que c'est bien équilibré: deux séances réservées à l'imputabilité... De toute façon, il y a peu d'espoir que le ministre vienne nous rencontrer avant Pâques. S'il y a consentement sur la question de mettre de côté la règle du préavis de 24 heures et que les collègues souhaitent voter, je fais mienne la motion d'Yvon Charbonneau.

[Traduction]

La présidente: Sommes-nous d'accord pour déroger à la règle du préavis de 48 heures?

Des voix: D'accord.

La présidente: Je vous remercie.

Monsieur Charbonneau, nous allons avoir un petit problème. Le budget ne sera pas présenté assez rapidement pour que nous puissions en parler à la deuxième réunion. Il faudra que ce soit à la fin. Nous devons recevoir le vérificateur général, et parler en partie de l'imputabilité. Ensuite, nous devrons passer au deuxième sujet, qui prendra deux réunions, et le budget serait à la fin. L'aspect positif de cela est qu'étant donné que c'est la dernière réunion avant Pâques, le ministre sera peut-être assez remis pour commencer à participer quelque peu, et je verrai s'il peut venir.

Madame Sgro.

Mme Judy Sgro: Une petite précision. Nous parlons de quatre séances. Est-ce nécessaire?

Je regarde les sujets de la liste, et il est très important que nous ayons la possibilité d'en traiter aussi. Mais j'aimerais que nous voyions aussi ce que nous pouvons faire avec la suggestion de M. Ménard. Pouvons-nous régler sa question en une séance?

• 1150

Je suis sûr que nous allons entendre des choses qui nécessiteront un suivi à un moment donné. J'aimerais bien que nous puissions vraiment obtenir toute l'information en une séance, puis fait des recommandations. À ce que je vois de la façon dont vont les choses, il faut pas mal de temps pour que certaines informations nous reviennent. Si nous devons avoir quatre séances, ne pourrions-nous avoir ces trois-là, puis consacrer une séance à la question de M. Ménard?

[Français]

M. Réal Ménard: Il faut que les hauts fonctionnaires viennent. Il faut que les groupes communautaires viennent. Je pense qu'en deux séances, on peut y arriver, mais une séance, ça risque d'être un peu juste.

[Traduction]

La présidente: Nous avons maintenant une suggestion combinée, et je pense que M. Charbonneau a proposé une motion.

M. Yvon Charbonneau: Je pense que se pourrait être un bon compromis pour nous tous...

La présidente: Oui. M. Merrifield voulait commenter cette motion.

M. Rob Merrifield: En fait, nous avons commencé toutes ces discussions en parlant de position immédiate, à moyen et à long terme, sur la santé, et il est indispensable que nous fassions tous que vous avez suggéré. Je n'ai rien à dire contre cette approche. Je suis d'accord avec M. Ménard. Je ne vois pas d'inconvénient à parler de ce sujet. Je ne la vois certainement pas comme une nouvelle question, comme quelque chose dont il faut parler et sur quoi il faut agir immédiatement. Je n'ai rien contre le fait d'en parler, peut-être, après le congé. Cependant, je pense que nous avons peu de temps maintenant alors qu'il y a un potentiel réel de situation d'urgence dans notre pays, et nous ne sommes même pas prêts à nous asseoir et à accorder un peu de réflexion à des mesures de défensive, de prévention, relativement à ce problème qui pourrait prendre des dimensions énormes.

Je propose que nous nous mettions à jour sur les questions des soucis pour la santé, relativement à la salubrité des aliments. Ce matin, aux portes de nos frontières, il y a le problème potentiellement grave de la maladie de la vache folle, et il pourrait se rendre ici. Je propose que nous en parlions très rapidement, parce que nous pourrions peut-être limiter l'ampleur du problème. C'est un problème énorme sur le plan de la santé et de la salubrité alimentaire, et je pense que nous passons à côté de lui. Je ne dis pas que les autres questions ne sont pas importantes; je dis seulement que c'est un problème immédiat, et nous devrions l'examiner.

La présidente: Voulez-vous dire que vous voudriez avoir une réunion pour recevoir de l'information?

M. Rob Merrifield: Nous devrions nous renseigner pour savoir ce que nous pouvons faire et ce qu'il faut faire. Nous nous montrons négligents en n'agissant pas.

La présidente: Il se passe quelque chose de logique. Certaines personnes défendent les sujets qui leur tiennent à coeur, mais le fait est que M. Charbonneau a déposé une motion, et je dois vous demander de limiter vos commentaires en indiquant si vous l'appuyez ou non. M. Merrifield ne l'appuie pas, parce qu'il pense que nous ratons le coche en ne traitant pas d'un nouveau problème important qui touche la santé.

Y a-t-il des commentaires? Madame Sgro.

Mme Judy Sgro: Madame la présidente, M. Merrifield soulève une question très importante. Je sais que le comité de l'agriculture, en principe, l'examine. Il est difficile de séparer le sujet des questions de santé aussi. Je suis un peu tiraillée, parce que, je suppose, si je peux m'adresser au comité de l'agriculture pour obtenir des réponses à mes questions et recevoir l'information qu'il me faut sur le sujet, cela me suffirait peut-être. Mais aurons-nous la possibilité de le faire?

La présidente: Puis-je proposer un compromis? Nous pourrions réserver l'un de ces mercredis, pour tous les membres du comité intéressés, et convoquer les personnes pertinentes afin qu'elles nous renseignent sur le sujet, les questions de prévision de la fièvre aphteuse et de la maladie de la vache folle.

Monsieur Dromisky.

M. Stan Dromisky: Oui, je suis bien d'accord avec la cause et les préoccupations de M. Merrifield, et je serais très intéressé par l'examen que vous ferez de tout le scénario. Cependant, en ce moment même, nous savons ce qui se passe au sud de nos frontières. Nous savons qu'il y a beaucoup de tests qui sont effectués. Les résultats ne seront pas concluants avant un certain temps. Nous ne savons rien de la situation au Canada. Nous ne savons pas quel genre de tests sont réalisés ici même.

Je ne dis pas de retarder à jamais mais d'attendre simplement de disposer d'autres éléments de preuve, de plus d'information provenant de diverses autorités et de différents ministères à tous les paliers afin de voir le genre de scénario qui émergera d'ici un mois, par exemple. Et alors nous pourrions agir. Ou nous pouvons tenir une réunion un mercredi.

La présidente: Madame Wasylycia-Leis. Je vais mettre la motion aux voix après que nous aurons entendu la députée.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je me surprend...

La présidente: Tiraillée.

Mme Judy Wasylycia-Leis: ... à appuyer l'Alliance.

M. Réal Ménard: Aimeriez-vous avoir mon siège?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Ce n'est pas pour diminuer l'importance de la question...

La présidente: Madame Wasylycia-Leis, essayez de vous adresser à la présidence.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je suis désolée, madame la présidente.

La présidente: Vous continuez de regarder votre collègue, monsieur Ménard, et les gens parleront.

• 1155

Mme Judy Wasylycia-Leis: Je ne veux certainement pas laisser l'impression que la question soulevée par M. Ménard n'est pas importante. Cependant, madame la présidente, il y a ici deux facteurs en cause: premièrement—comme l'a très bien relevé M. Merrifield de l'Alliance—qu'en fait la situation est critique en ce qui a trait aux questions concernant la salubrité des aliments en général et aux incertitudes que suscitent l'état des produits du boeuf dans le pays aujourd'hui. C'est à ce point important que nous ne pouvons nous permettre d'attendre un mois en nous croisant les bras, avec tout le respect que je dois à M. Dromisky.

En fait, certaines des questions sans réponse qui ont des répercussions sur notre santé devraient être pressantes pour nous tous. Il se peut qu'il s'agisse d'un problème de perception et non d'une réalité, mais nous devons l'examiner. Les Canadiens sont inquiets.

Il est de notre devoir à tout le moins de convoquer devant le comité le vérificateur général et les hauts fonctionnaires du ministère, afin de déterminer qui assume les responsabilités relativement à certaines questions générales. Qui est responsable? Quand le ministre de la Santé intervient-il? Quels scientifiques sont en cause?

Nous devons à tout le moins comprendre ces choses fondamentales afin de pouvoir prendre des mesures en ce qui a trait à la perte de confiance sans cesse plus grande de la population à l'égard du système.

La présidente: Merci.

Mme Judy Wasylycia-Leis: J'exhorterais le comité à faire quelque chose au sujet de la salubrité des aliments et de traiter la question de façon urgente.

La présidente: Monsieur Charbonneau, accepteriez-vous de modifier votre motion pour y inclure une séance d'information sur cette question qu'a fait ressortir M. Merrifield? Nous pourrions le faire un mercredi après-midi.

M. Yvon Charbonneau: Bien sûr.

La présidente: Il s'agit d'un amendement favorable.

M. Rob Merrifield: Je ne suis pas ici pour discuter du point... Eh bien, je suis ici pour discuter du point. Je propose simplement que nous ne devrions pas...

La présidente: Nous devrions avoir une séance d'information.

M. Rob Merrifield: Oui, tant qu'une séance suffira.

Ce que je recherche, s'est un entretien préventif en ce qui a trait à cette question. Je crois que cela s'impose absolument.

La présidente: Monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard: Je veux tout simplement vous rappeler que l'Agence canadienne d'inspection des aliments relève du ministère de l'Agriculture.

Je suis très conscient que c'est une question importante. Il faut peut-être avoir une séance conjointe avec le ministère de l'Agriculture et le ministère de la Santé. La division du travail, à ce moment-ci, est la suivante. L'Agence d'inspection des aliments est responsable de la salubrité des aliments et relève du ministère de l'Agriculture. Le seul rôle qu'a le ministère de la Santé réside dans l'élaboration des règlements. Je ne dis pas que ce n'est pas important. Toutefois, à ce moment-ci, selon la division du travail, c'est une responsabilité qui incombe surtout à l'Agriculture.

Je me rallierais sans aucun problème à la proposition d'Yvon Charbonneau. On aurait quatre séances comme on l'a prévu. Le mercredi, on pourrait tenir une séance conjointe. Quant à moi, ce n'est pas le vérificateur général qui doit répondre à ces questions-là. Il faut que ça soit des fonctionnaires du ministère de la Santé et des fonctionnaires du ministère de l'Agriculture.

Il faut d'abord bien comprendre le partage du travail. À la limite, après Pâques, si vraiment nos collègues de l'Alliance considèrent que c'est une question très importante, nous pourrions retarder l'étude du projet de loi et prendre une, deux ou trois séances qui porteraient spécifiquement là-dessus. Mais il faut d'abord comprendre la division du travail. Toutes les questions qui ont été posées par l'opposition n'ont jamais reçu de réponse de la part du ministre de la Santé. C'est toujours le ministre de l'Agriculture qui y a répondu.

[Traduction]

La présidente: M. Ménard a raison lorsqu'il parle du partage de la responsabilité. Mais il se prépare quelque chose en ce qui a trait à cette réforme parlementaire. Nous devons commencer à sortir de certains des carcans dans lesquels nos responsabilités ont été placées.

Bien sûr, notre greffier se retrouvera ainsi avec des problèmes dont il n'a pas besoin. D'autre part, cela commencera à créer, je crois, une partie de la pensée synthétisée, horizontale, dont nous avons besoin ici, d'après ce que j'entends dire des réformateurs parlementaires.

Plusieurs observations ont été faites à l'égard de cette motion, dans laquelle, si je comprends bien, on prévoit deux réunions sur la responsabilité avec le vérificateur général, peut-être sur les prévisions budgétaires, deux réunions au sujet de la très petite pièce de casse-tête de M. Ménard, mais une pièce à laquelle il accorde beaucoup d'importance et une cinquième réunion qui porterait sur la crise actuelle qui pourrait atteindre l'Amérique du Nord, d'après les dernières nouvelles. Il s'agirait de cinq séances structurées de cette manière.

Je vais mettre la motion aux voix. Quels sont ceux qui sont en faveur de la motion de M. Charbonneau?

(La motion est adoptée) [Voir le Procès-verbal]

La présidente: La motion est adoptée, ce qui règle notre problème à court terme.

• 1200

Je répète qu'à moyen terme, nous attendons un avant-projet de loi. Si je comprends bien il ne sera pas présenté à la Chambre, mais je me trompe peut-être. On nous le renverra plutôt parce que le ministre veut sonder l'opinion des Canadiens au sujet de l'idée maîtresse de son projet de loi avant d'y apporter des améliorations. Cela nous donne une très bonne occasion d'aller au fond de cette étude et de faire valoir publiquement nos points de vue.

À long terme, nous ne perdrions aucune des idées qui ont été proposées aujourd'hui. Comme l'a fait ressortir Mme Ablonczy, il est possible qu'il y ait un peu de retard entre Pâques et l'arrivée de l'avant-projet de loi, ce qui permettrait la tenue de quelques autres réunions sur certains de ces sujets.

Je vous remercie de votre créativité.

Monsieur Ménard.

[Français]

M. Réal Ménard: Par rapport aux séances à venir, je suggère que d'ici lundi ou mardi, nous fassions parvenir au greffier ou à votre bureau la liste des témoins que l'on souhaite voir. À titre d'exemple, j'ai quatre ou cinq noms à vous proposer pour les deux séances. Je peux les faire parvenir au greffier ainsi qu'à Yvon, s'il le souhaite, pour que tout cela puisse se mettre en branle assez rapidement.

[Traduction]

La présidente: J'espérais, monsieur Ménard, que vous réfléchiriez jusqu'au point de savoir qui vous aimeriez entendre, ainsi c'est bien; et j'invite n'importe qui à faire la même chose.

Nous n'avons pas abordé la question du calendrier de comparution des témoins. Je vais essayer d'obtenir une proposition sur papier pour vous. Je ne veux pas faire obstacle à la séance avec le vérificateur général.

Je pense que nous travaillons assez bien. Êtes-vous satisfait du débit des questions jusqu'à maintenant?

[Français]

M. Réal Ménard: Oui, je le suis.

[Traduction]

La présidente: Peut-être avons-nous besoin d'un peu de liberté. Voyons voir comment les choses se passeront à la prochaine réunion. Je vais essayer d'être le plus juste possible et surveiller le petit cadran qu'a fourni le greffier.

Y a-t-il autre chose dont nous devons traiter ce matin? Comme il n'y a rien, la séance est levée.

Je vous remercie.