HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la santé
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 6 juin 2002
| Á | 1115 |
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La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)) |
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La présidente |
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M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ) |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD) |
| Á | 1120 |
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La présidente |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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La présidente |
|
Mme Judy Wasylycia-Leis |
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La présidente |
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M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.) |
| Á | 1125 |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.) |
| Á | 1130 |
| Á | 1135 |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, Alliance canadienne) |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. James Lunney |
| Á | 1140 |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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M. James Lunney |
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M. Réal Ménard |
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M. James Lunney |
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M. Réal Ménard |
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M. James Lunney |
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M. Réal Ménard |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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M. James Lunney |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.) |
| Á | 1145 |
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La présidente |
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Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.) |
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La présidente |
| Á | 1150 |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
| Á | 1155 |
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M. Jeannot Castonguay |
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M. Castonguay |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
| Â | 1200 |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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Le greffier du comité |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
| Â | 1205 |
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M. Szabo |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
|
M. Rob Merrifield |
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La présidente |
|
M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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Mme Judy Sgro |
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La présidente |
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Mme Judy Sgro |
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La présidente |
|
Mme Judy Sgro |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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M. Reg Alcock |
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La présidente |
|
M. Reg Alcock |
| Â | 1210 |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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Mme Judy Sgro |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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M. Reg Alcock |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
|
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La présidente |
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Mme Judy Sgro |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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Mme Judy Sgro |
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La présidente |
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Mme Judy Sgro |
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La présidente |
| Â | 1215 |
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Mme Judy Sgro |
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La présidente |
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Mme Judy Sgro |
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La présidente |
|
Mme Judy Sgro |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
|
Une voix |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
| Â | 1220 |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
| Â | 1225 |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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M. Paul Szabo |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
|
M. Rob Merrifield |
|
La présidente |
|
M. Rob Merrifield |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent de la santé |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 6 juin 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1115)
[Traduction]
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): [Note de la rédaction: difficultés techniques]...les travaux futurs, et j'ai vraiment horreur de ça lorsque M. Ménard est fâché après moi.
Mais ce n'est pas le seul but de notre réunion. En effet, même si nous en avons discuté, il ne s'agissait pas d'une réunion dûment convoquée et enregistrée. Il n'existe donc en fait aucun compte rendu de la séance de planification de notre comité et c'est la deuxième raison de la réunion d'aujourd'hui.
La présidente: Merci.
Monsieur Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): J'aimerais vous poser une question, madame la présidente.
À votre avis, est-ce que le gouvernement souhaite que nous déposions notre rapport avant la fin de la session?
[Traduction]
La présidente: Nous n'allons pas déposer de rapport, monsieur Ménard, nous allons renvoyer le projet de loi modifié.
En fait, oui, de façon officielle il s'agit d'un rapport, me dit le greffier—comme dans le cas du projet de loi sur les pesticides, dont j'ai fait rapport lundi.
La ministre estime que même si elle assume ses fonctions depuis peu de temps, elle a entendu bon nombre de membres du comité, tant du parti ministériel que de l'opposition, lui demander instamment de se hâter de nous renvoyer le projet de loi. Nous lui avons fait comprendre, d'une certaine façon, que nous souhaitions recevoir le projet de loi et que nous pourrions en terminer l'étude avant l'ajournement de la Chambre. Elle a donc agi dans les plus brefs délais. Nous n'avons pas pu entreprendre l'étude sur-le-champ car nous devions terminer celle sur les pesticides. En fait, nous avons perdu une semaine. Toutefois, je pense que la ministre désire vraiment que nous essayions de terminer l'étude du projet de loi, tout en étant consciente du fait que ce ne sera peut-être pas possible.
Par exemple, la Chambre est censée ajourner le 21. Selon certaines rumeurs, nous pourrions même ajourner plus tôt que cela. La ministre estime toutefois qu'elle a fait tout son possible pour saisir le comité du projet de loi dans les plus brefs délais, et elle aimerait que nous essayions d'en terminer l'étude.
Voilà ce que je pense.
[Français]
M. Réal Ménard: Si on part de l'hypothèse, très vraisemblable, que la semaine prochaine sera la dernière semaine où on siègera, cela revient à dire qu'on ne pourra ni entendre des témoins ni adopter le projet de loi. J'aurais pour ma part souhaité qu'on l'adopte avant la fin de la session, pour qu'on recommence ensuite avec les pesticides. Après cela, je pensais faire une proposition sur l'étude du coût des médicaments. Il ne me semble pas nécessaire d'entendre beaucoup de témoins, étant donné qu'on n'a pas beaucoup d'éléments nouveaux. Le projet de loi est le même à 75 ou 80 p. 100. On pourrait entendre huit, neuf témoins, et je serais même d'accord pour qu'on concentre les témoins dans une même journée.
Si on peut, je suis prêt à ce qu'on travaille la semaine prochaine. On pourrait essayer, mardi, par exemple, le matin, le midi et le soir, d'entendre les témoins. Mercredi et jeudi, on pourrait essayer d'adopter le projet de loi. On est dans ce genre de disposition d'esprit. Je ne souhaite pas qu'on retarde le processus. On demande ce projet de loi depuis 10 ans. On a l'information; je n'ai pas besoin de beaucoup d'information supplémentaire. On est donc prêts à l'adopter assez rapidement. Je ne crois pas qu'on reviendra la semaine suivante. Notre leader nous a dit qu'on terminerait probablement la semaine prochaine.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Madame Wasylycia-Leis.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente.
Comme je l'ai dit en d'autres occasions, mes collègues du Nouveau Parti démocratique et moi-même désirons ardemment que cette loi soit adoptée dès que possible, car la situation évolue rapidement, même à l'heure où nous nous parlons. Lorsque la Chambre reprendra ses travaux à l'automne, bien des choses auront changé, et il nous sera impossible de réagir à ces changements par un cadre législatif ou moral.
J'ai toujours souhaité essayer d'accélérer le processus, à condition que les intéressés puissent exprimer leurs préoccupations et que nous en tenions compte, et que le gouvernement soit prêt à accepter des propositions d'amendement pouvant faire l'objet d'un consensus, à mon avis. Je n'ai pas changé de position. Toutefois, le temps ayant passé, cela répond aux questions que je me posais quant à ce qu'il serait possible de faire avant l'ajournement de la Chambre; sachant que même si nous siégeons jusqu'au 21 juin, il sera impossible, selon toute vraisemblance, d'étudier le projet de loi article par article au comité et d'en faire ensuite l'étude à l'étape du rapport et de la troisième lecture à la Chambre, de façon satisfaisante. Je pense que c'est carrément impossible. Il nous faudrait travailler 24 heures sur 24 pour faire cette étude, proposer nos amendements et les faire traduire, et faire un bon travail.
C'est pourquoi j'estime, à moins que vous ne prouviez le contraire, que si j'ai raison, il est pratiquement impossible de faire du bon travail avant l'ajournement de la Chambre. La seule autre solution consistera de toute évidence à reprendre cette étude à l'automne. D'ici là, nous aurons eu le temps d'entendre certains témoins importants, et la proposition dont le comité est saisi nous permet de le faire, mais même dans ce cas, cela se fera de façon restreinte—nous procédons à l'étude article par article et renvoyons le projet de loi à la Chambre pour qu'elle l'adopte le plus rapidement possible.
Á (1120)
La présidente: Puis-je vous poser une question? C'est en rapport avec notre façon de procéder. À supposer que nous fassions ce qu'a proposé M. Ménard et que nous entendions une série de témoins pendant un, deux ou trois jours, et que nous passions ensuite à l'étude article par article. Est-ce que vous ou vos attachés de recherche pourriez rédiger vos amendements, au moins en anglais?
Mme Judy Wasylycia-Leis: Nous nous en occupons. N'oubliez pas, madame la présidente, que je n'ai qu'un seul attaché de recherche pour les quatre domaines dont je suis la porte-parole, et il y a un rapport sur l'immigration dont le comité est saisi sans oublier, évidemment, le projet de loi sur les pesticides. Malgré toutes ces difficultés, nous avons réfléchi à certains amendements et ils sont sur le point d'être finalisés en anglais, si nous pouvions en fait accélérer les choses.
La présidente: Vous pourriez donc nous les présenter, si nous décidions d'accélérer les choses. Je suppose que M. Ménard pourrait faire de même. Il a dit qu'il en avait très peu. Je sais que M. Bachand a déclaré hier que son parti a quelques amendements à proposer. Ce n'est pas comme dans le cas du projet de loi sur les pesticides, qui a fait l'objet de 220 amendements.
En effet, c'est le nombre d'amendements qui nous donne une idée de la durée de l'étude article par article. Les députés libéraux membres du comité auront également quelques amendements à proposer, et le gouvernement proposera peut-être un amendement explicatif ou d'ordre grammatical. Il le fait souvent par le biais des députés libéraux, à ce stade de l'étude.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Avant d'aller plus loin, je tiens à présenter mes excuses car je dois vous quitter maintenant. Si un consensus se dégage de cette réunion, sachez que je suis d'accord pour essayer de terminer cette étude, si le temps le permet et que c'est du domaine des possibilités.
La présidente: Aussi rapidement que possible.
Puis-je répondre à une autre remarque que vous avez faite, madame Wasylycia-Leis? Vous avez parlé de renvoyer le projet de loi à la Chambre pour l'étude à l'étape du rapport, etc. Je ne m'inquiète pas à ce sujet car ce n'est pas notre tâche. Nous sommes là pour terminer l'étude en comité. Nous n'avons pas à nous préoccuper de ce qui sera décidé aux réunions des leaders parlementaires et des ententes qui seront conclues. Je ne peux pas vous donner de garantie à ce sujet.
Je donne la parole à M. Castonguay, du parti libéral.
[Français]
M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, madame la présidente.
J'ai entendu diverses opinions et j'en ai compris qu'on sera probablement ici jusqu'au 21. Compte tenu de cela, j'aimerais faire une proposition. Je suggère simplement que le comité fasse tout son possible pour entendre un nombre suffisant de témoins sur les sujets qui font l'objet d'incohérences entre le projet de loi et le rapport du comité, tout en visant à procéder à l'étude article par article le plus rapidement possible.
Á (1125)
[Traduction]
La présidente: C'est donc l'avis de M. Castonguay. Il semble aller dans le même sens que celui de M. Ménard et de Mme Wasylycia-Leis.
Quelqu'un veut-il ajouter quelque chose?
Monsieur Ménard, suivi de M. Szabo.
[Français]
M. Réal Ménard: Je ne pense pas non plus qu'on puisse l'adopter en troisième lecture d'ici la fin de la session, mais dans l'optique de notre travail, est-ce qu'on peut essayer de s'organiser pour que lundi et mardi, on entende des témoins, ce qui impliquerait qu'on demande tout de suite au greffier de convoquer des gens? On pourrait les entendre lundi et mardi de 10 heures à 20 heures, par exemple; après 20 heures, quand on a commencé à 10 heures, on en a assez. Est-ce qu'on peut convenir que lundi et mardi, on entendra des témoins et que mercredi, jeudi et vendredi, on essayera de passer à travers l'étude article par article? On essaierait d'entendre des témoins à plein temps pendant deux jours. On est jeudi, ce qui donne l'occasion au greffier... On commencerait avec les témoins qui vivent près d'Ottawa: ça ne serait pas un problème pour la Conférence des évêques catholiques. Beaucoup de témoins pourraient venir dès lundi. On essayerait de condenser les témoignages sur deux jours et de consacrer trois jours à l'étude article par article. On a quatre amendements, ce qui n'est pas la fin du monde. Par contre, on veut qu'ils soient adoptés. Ce n'est pas une menace, mais un statement viril.
Une voix: Comment traduit-on cela en anglais? Strong?
[Traduction]
La présidente: Je crois que M. Szabo voulait intervenir.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, j'ai discuté avec la ministre au sujet des secteurs où des modifications seront possibles. Ces discussions se poursuivent. Il y a deux secteurs visés et j'espère savoir sous peu ce que le gouvernement est disposé à envisager.
Il serait utile que le comité sache dans quel secteur la ministre est prête à recevoir des amendements. N'oublions pas qu'elle a déclaré très clairement à certaines personnes que le comité est maître de ses décisions et qu'elle ne lui donne aucune directive. Malgré tout, toute personne raisonnable dira que puisqu'il ne reste que deux semaines et demie de séances avant que le Parlement ne s'ajourne pendant trois ou quatre mois—qui sait?—il serait formidable de pouvoir terminer tout ce qui a été entrepris. Je pense que c'est effectivement une conclusion logique.
Toutefois, à l'avant-dernière réunion, où il y a une semaine aujourd'hui sauf erreur, Mme Wasylycia-Leis a fait une remarque en disant qu'elle craignait que, si la Chambre était prorogée, tout notre travail disparaisse et qu'il nous faille recommencer avec vous. J'ai signalé lors de la dernière séance que, comme le projet de loi a été adopté en deuxième lecture, aux termes du Règlement de la Chambre, il sera possible d'en reprendre l'étude, quoique sous un nouveau numéro de projet de loi, à la même étape du processus législatif où il en était au moment de la prorogation. Il n'y a donc pas lieu de craindre que tout ce que nous avons fait ne soit perdu.
Par ailleurs, certaines questions ont été soulevées et mes collègues ont tous reçu la documentation que j'ai envoyée le 3 juin qui comportait une trentaine de questions. Nous avons eu l'occasion de parler de deux ou trois d'entres elles avec les fonctionnaires.
La première question me tient très à coeur car, lors du discours qu'elle a fait à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture, la ministre a parlé du principe de «nécessité», c'est-à-dire des cas où la recherche sur les cellules souches embryonnaires, ou leur utilisation, était nécessaire. Elle a dit que les organismes de déontologie indépendants prendraient cette décision, et non l'agence, tandis qu'il est stipulé clairement dans le projet de loi que c'est l'agence qui prendra cette décision.
Cette distinction est très importante. Elle est en fait au coeur du problème. La question de la nécessité est en fait d'une importance primordiale car dans son rapport de décembre 2001, le Comité de la santé faisait une recommandation importante selon laquelle aucun permis ne devrait être accordé pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires à moins qu'il ne soit prouvé que l'on ne pouvait pas atteindre le même objectif de recherche au moyen d'une source non embryonnaire. Ce n'est pas une citation exacte, mais c'est l'idée principale de cette recommandation.
C'est là qu'intervient le terme «nécessaire». Ce terme n'est pas défini dans le projet de loi, car ce serait sans doute difficile à faire, mais je pense qu'il devrait tenir compte de façon plus exhaustive... En fait, lors de discours à la Chambre, la ministre a utilisé ces termes, en parlant des cas où il était «nécessaire» d'utiliser des embryons. Cela n'est pas clair dans le projet de loi sous sa forme actuelle. Il y a donc une contradiction entre la déclaration de la ministre et son objectif, et le contenu du projet de loi.
La deuxième question qui a suscité mon intérêt, lors de la dernière séance avec les hauts fonctionnaires, est en rapport avec les cliniques spécialisées dans le traitement de la stérilité. On a posé la question suivante: «Quel rapport existe-t-il entre une clinique de traitement de la stérilité qui disposerait sans doute de certains embryons excédentaires, et les chercheurs?» J'ai posé précisément la question suivante: «Ces cliniques vendent-elles les embryons aux chercheurs?» Au terme du projet de loi actuel, cette activité serait interdite.
Á (1130)
Les fonctionnaires ont répondu qu'ils n'en savaient rien. Cela me préoccupe, car c'est de cette façon que l'on s'approvisionne pour la recherche...et que l'on obtient ce genre de choses.
Or, le projet de loi comporte une partie importante sur la vie privée. Les questions relatives à la vie privée sont pertinentes, à mon avis, car il y a de nombreuses dispositions à ce sujet. Je suis convaincu que le Commissaire à la protection de la vie privée devra donner son avis à ce sujet ainsi que sur la question de la divulgation de l'identité uniquement avec le consentement du donneur. C'est un point important qu'il faudra tirer au clair.
Je pourrais ajouter bien d'autres choses, madame la présidente. Il y a toute une liste de points relatifs aux conflits d'intérêts, la commercialisation, aux questions de comodification et au consentement libre et éclairé.
Nous savons que le consentement libre et éclairé procède d'un texte de loi qui porte sur le consentement, mais pas éclairé. Les cliniques de traitement de la stérilité ont leur propre documentation et nous ne savons pas ce que l'on entend par éclairé. Je ne sais pas si le comité a reçu des conseils ou des suggestions ou encore des instances quant à ce qui constitue un consentement éclairé, libre et entier, volontaire—et je ne sais pas comment en arriver là—mais on nous dit également que nous importons des gamettes, sous la forme de sperme. En vertu de l'ébauche de projet de loi, cela serait impossible à moins de prouver que, dès le premier point de contact avec le donneur, on a satisfait toutes les conditions préalables prévues dans les directives des IRSC, lesquelles, je suppose, se trouveront plus tard dans le projet de loi ou dans les règlements en découlant.
Je pourrais sans doute énumérer une liste d'autres questions, mais je ne veux pas abuser de votre temps, madame la présidente. Pour éviter que le comité perde du temps, je suggère humblement que toutes les questions que se posent les membres du comité au sujet du projet de loi soient abordées en comité plénier, pour établir s'il est utile d'obtenir un complément d'information de Santé Canada ou d'autres témoins pour s'assurer que nous avons en main tous les renseignements voulus. Les collègues pourront alors proposer des amendements au comité aux fins d'étude, mais ils le feront en pleine connaissance de cause plutôt qu'en tâtant le terrain dans l'espoir qu'on discutera du bien-fondé de leurs amendements.
Je pense qu'il faut éviter que l'un des membres du comité propose une cinquantaine d'amendements car on dira simplement: telle ou telle chose me préoccupe et je veux abroger telle disposition ou y rattacher certaines conditions. Si l'on tranche cette question au préalable, le comité saura alors quels sont les secteurs où des amendements sont envisageables.
Enfin, lors de la dernière réunion, j'ai parlé du Dr Dianne Nancy Irving, qui a fait une analyse article par article du projet de loi, accompagnée de commentaires. Hier, cette analyse a été remise au greffier. Elle est en cours de traduction. Cette personne propose un grand nombre d'amendements au projet de loi.
Je ne propose pas que l'on dépose ces amendements, mais si un médecin qui a une formation de biochimiste, de biologiste et un doctorat et nous dit qu'il faut sérieusement envisager certains de ces amendements, je crois que le comité devrait faire en sorte de passer au peigne fin les questions soulevées par cette personne très compétente, et apparemment spécialiste du domaine.
Qui sait ce qui va se produire au cours des prochains jours? Nous serons peut-être tous partis dans une semaine. Je souhaite sincèrement que le comité renvoie à la Chambre un projet de loi qui reflète finalement le rapport de décembre 2002 dans la mesure où il s'applique à ce projet de loi, lequel est légèrement différent de l'ébauche que vous avez étudiée, même si ses principes restent les mêmes.
Á (1135)
J'espère également que le moment venu, les membres du comité ne seront pas à ce point exaspérés qu'il leur faille proposer des amendements à l'étape du rapport, ce qui grugererait encore davantage l'excellent travail du comité.
En fait, essayons d'établir nos besoins en matière d'information, d'envisager des modifications, et allons de l'avant. Ne commençons pas par l'audition des témoins. Déterminons quels sont les renseignements que souhaitent obtenir les membres du comité et voyons ensuite s'il faut entendre des témoins pour obtenir ce complément d'information.
[Français]
M. Réal Ménard: Madame la présidente, je voudrais faire une mise en garde au comité.
[Traduction]
La présidente: M. Lunney avait la main levée.
M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, vous avez dit plus tôt que notre tâche consiste à terminer l'étude en comité de ce projet de loi. Votre parole a certainement dépassé votre pensée.
La présidente: Non, non. Je voulais dire que, si l'on pense à ce que décideront les leaders parlementaires quant au moment où le projet de loi en sera à l'étape du rapport, le nombre d'heures de débat, etc., tout cela échappe à notre portée. Notre discussion ne porte donc pas sur l'éventualité de promulguer ce projet de loi avant l'ajournement de la Chambre. Je dois définir la discussion dans les limites de notre responsabilité juridique—c'est-à-dire examiner ce projet de loi comme nous le jugeons bon, et en faire éventuellement rapport à la Chambre, ce qui constitue la dernière étape.
Quant à savoir ce qui se passera ensuite, nous n'en avons pas la moindre idée et cela n'est pas de notre ressort, en vérité.
M. James Lunney: Je comprends. Ce qui m'inquiète, c'est que nous perdions de vue la tâche qui nous incombe, en tout cas aux yeux de certains d'entre nous, à savoir renvoyer à la Chambre un projet de loi avec des propositions d'amendements qui répondront au mieux aux besoins des Canadiens et prépareront le terrain pour les dix prochaines années de réglementation utile et positive.
La présidente: Vous avez tout à fait raison. Nous sommes d'accord.
M. James Lunney: Je tiens simplement à m'assurer que, dans notre hâte, étant donné les limites de temps qui nous sont imposées, nous ne perdions de vue notre objectif premier, en tout cas tel que la plupart d'entre nous le conçoivent.
Il continue d'y avoir dans ce projet de loi certains points très problématiques; et notamment, à mon avis en tout cas, l'importation et l'exportation de gamettes. C'est une grosse source de préoccupations. Il y a des médicaments comme le Propulsid qui sont commandés par correspondance dans notre pays, et il y a eu aussi le décès d'une jeune femme, Vanessa Young. Nous fixons des conditions à la vente du Propulsid au Canada, mais on peut en faire venir par correspondance, en passant une commande sur Internet, comme pour beaucoup d'autres médicaments qui échappent à notre réglementation.
Je me demande où nous voulons en venir, en réalité. J'ai posé l'autre jour une question aux fonctionnaires en leur demandant comment nous pourrions contrôler l'importation de gamettes en provenance de Dieu seul sait où. Allons-nous envoyer au Nicaragua, en Slovaquie ou ailleurs, une équipe de spécialistes de Santé Canada, parce qu'une clinique quelconque importe certaines choses de n'importe quel pays qui applique n'importe quelle réglementation? Il va ensuite falloir envoyer sur place des interprètes. Nous avons déjà assez de problèmes avec l'interprétation ici. Si nous examinons des documents qui ne sont même pas rédigés dans notre langue, dans un laboratoire d'un pays quelconque du tiers monde, en essayant d'établir si les renseignements relatifs à un donneur de sperme sont exacts, nous allons ouvrir une boîte de pandore cauchemardesque dans un dossier comme celui-ci.
Cela n'est qu'un seul problème. Il y a aussi, bien entendu, les questions d'anonymat. Les questions soulevées par M. Szabo, au sujet de la définition précise d'un terme dans le projet de loi, sont très importantes. Si l'on ne définit pas un terme avec exactitude, on ne peut pas considérer que la question est réglée dans la loi. Nous sommes très préoccupés par certaines échappatoires et nous savons ce que les avocats et le système font des échappatoires.
Bon nombre de procédures de reproduction ne sont pas signalées et échappent donc à la portée de ce projet de loi. Si c'est exact, je pense que nous devons vraiment examiner cela de près et veiller à bien prévoir dans le projet de loi tout ce que nous souhaitons vraiment réglementer grâce à cette mesure. Nous voulons nous assurer de ne pas faire les choses à moitié après tout le travail assidu réalisé par le comité.
Faire tout cela en si peu de temps, sans oublier les témoins qu'il nous faut entendre... Je me souviens d'un témoin qui a parlé de l'importation et de l'exportation et des forces de l'ordre. Il faudrait peut-être l'inviter à comparaître à nouveau car il a fait des recommandations au sujet du contrôle des commandes passées sur Internet et autres choses du même genre.
Á (1140)
La présidente: Merci, monsieur Lunney.
Monsieur Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard: Madame la présidente, je veux faire une mise en garde au comité. Je pense qu'on peut décider de faire un débat idéologique et entendre encore 75 témoins. Je sais très bien qu'il y a des gens autour de cette table qui ont des préoccupations idéologiques et je peux respecter ça, comme député. Cela a à voir avec la notion du début de la vie, avec la notion de la conception et avec la notion des cellules souches.
Mais, quand bien même on entendrait 50 témoins, je ne crois pas que M. Szabo va changer d'idée sur les prises de position qui sont les siennes. Je suis capable de respecter cela, mais je ne crois pas que l'audition de témoins... Par exemple, la notion de consentement éclairé est très clairement définie dans le droit canadien. Il y a de la jurisprudence. Le projet de loi s'inspire de ce qui existe et de ce qui a été statué par les tribunaux. Je ne vois pas en quoi le commissaire à la protection de la vie privée va apporter un éclairage nouveau, d'autant plus que c'est de l'information qui est protégée dans le projet de loi. Ce n'est pas de l'information destinée à un large usage public.
Deuxièmement, moi, ce que j'ai compris--et peut-être qu'on peut mandater la recherche pour éclairer notre lanterne là-dessus--, c'est que l'importation de gamètes est interdite. Je n'ai jamais entendu dire... C'est clairement interdit dans le Code criminel et c'est clairement interdit dans le projet de loi. Si des gens le font, ils le font illégalement, et il appartient aux organismes responsables de faire appliquer la loi.
Pourquoi a-t-on besoin de témoins pour venir nous dire cela? Alors, on peut faire un...
[Traduction]
M. James Lunney: Ce n'est pas interdit dans le projet de loi.
[Français]
M. Réal Ménard: Pour l'importation, tout le matériel biologique doit faire l'objet d'un contrôle réglementaire par Santé Canada. Cela vaut pour l'ensemble du matériel biologique, et les gamètes se situent là-dedans. Cela ne veut pas dire qu'il n'y en a pas, mais en quoi les forces de l'ordre viendront-elles nous dire quelque chose de différent?
[Traduction]
M. James Lunney: Cela n'est pas interdit, toutefois.
[Français]
M. Réal Ménard: Peut-on faire venir des gamètes des États-Unis sans aucune réglementation?
[Traduction]
M. James Lunney: Oui.
[Français]
M. Réal Ménard: Ce qu'on va retrouver dans les cliniques ne fera pas l'objet d'une réglementation fédérale.
[Traduction]
M. James Lunney: C'est réglementé, mais pas interdit. Il faudrait entendre un ou deux témoins à ce sujet, Réal.
La présidente: C'est réglementé, mais ce n'est pas interdit.
[Français]
M. Réal Ménard: C'est réglementé; c'est ce que je dis. Je dis que c'est réglementé et que c'est Santé Canada qui est responsable.
[Traduction]
M. James Lunney: De toute évidence, vous ne comprenez pas très bien le projet de loi.
La présidente: À l'ordre.
[Français]
M. Réal Ménard: Ma crainte, madame la présidente, c'est qu'on prenne prétexte d'un débat idéologique. Quantité de témoins ne vont pas faire changer d'avis les gens qui ont des avis contraires.
Je veux aussi rappeler à M. Szabo qu'on a travaillé pendant huit mois. Ce n'est pas le rôle de l'opposition de ne pas entendre les témoins. Si on n'avait pas travaillé pendant huit mois... Vous savez à quel point je peux être fatigant, madame la présidente, mais on a travaillé pendant huit mois là-dessus.
Dix-huit témoins nous sont proposés maintenant. On peut les entendre en trois jours au maximum, si on a trois séances. Alors, ne faisons pas de débats idéologiques. M. Szabo doit s'asseoir avec la ministre, qui doit régler un certain nombre de choses, mais il ne peut pas transporter en comité un débat qui doit se faire au caucus, parce que cela n'a pas de bon sens. Si des éclaircissements doivent être apportés, je suis tout à fait d'accord qu'on les fasse, mais je ne veux pas que le comité devienne l'otage de gens qui veulent faire des croisades pro-vie et qui veulent intervenir au nom de considérations idéologiques.
Les Canadiens, les Québécois et les députés s'attendent à ce qu'il y ait une loi le plus rapidement possible. L'Alliance canadienne, dans sa recommandation, madame la présidente, avait demandé qu'on dépose un projet de loi le plus rapidement possible. Eh bien, c'est à cela qu'il faut travailler. Si la semaine prochaine on travaille tous les jours, disons de 10 heures à 20 heures, on peut faire un sacré bout de chemin, mais j'espère qu'on peut compter sur tous les députés autour de cette table pour ne pas prendre le comité en otage en vertu de considérations idéologiques.
[Traduction]
La présidente: Madame Scherrer.
[Français]
Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je voudrais un peu revenir, d'ailleurs, sur certains propos que vous avez déjà tenus d'entrée de jeu et que M. Ménard a répétés, madame la présidente. C'est au sujet du mandat qui nous avait été donné par le ministre de l'époque et par la ministre actuelle. Je pense que, comme comité, on s'était tous mis d'accord qu'il fallait se dépêcher d'étudier ce projet de loi. On voulait qu'il soit étudié le plus rapidement possible et remis à la ministre. Je pense qu'on a obtenu ce qu'on souhaitait et qu'on a une responsabilité maintenant de s'assurer qu'on ne reprend pas tous les témoins.
J'abonde tout à fait dans le sens des propos de M. Ménard qu'il y a des débats moraux là-dedans et je pense qu'à notre âge, compte tenu de notre expérience, de notre vécu personnel, notre idée est faite depuis très longtemps sur ce débat. Je regardais la liste des témoins et j'ai vu qu'on voulait convoquer la Conférence des évêques pour nous parler d'un débat moral. Je pense qu'on ne doit pas repasser par là. Personnellement, mon idée est faite et j'imagine que l'idée des gens est faite et que ce n'est pas une présentation d'une dizaine de minutes des évêques qui va faire la différence.
La seule chose qu'on a entendue hier--et je pense qu'il y avait un consensus autour de la table--, c'était au niveau de la difficulté de scinder le processus, c'est-à-dire d'entendre les témoins et de revenir à l'automne pour refaire l'étude article par article. Cela devenait très compliqué et il fallait probablement reprendre. J'abonde tout à fait dans le sens des propos de Jeannot et de M. Ménard: pourquoi ne pas accélérer le processus? Si nous entendons les témoins, donnons-nous comme responsabilité de faire l'étude article par article ensuite, afin que les mêmes gens qui ont entendu les témoins, qui ont participé aux discussions des huit derniers mois soient ceux qui décident du projet de loi, plutôt que de le remettre à une autre équipe qui devra entendre de nouveau des...
Qu'on fasse une sélection parmi la liste des témoins qui nous a été donnée. On n'a pas besoin d'entendre tous ceux qui sont là non plus. Je pense qu'on n'a pas besoin de revoir tous ceux qui soulèvent un débat moral. En tout cas, personnellement, je ne sens pas le besoin de tout remettre en question: ça ne changera pas mon idée.
Je vais tout à fait dans le sens de mon collègue: qu'on expédie un peu ce processus d'audition de témoins, s'il y a vraiment des domaines sur lesquels on se pose encore des questions, et qu'on se dépêche de passer le plus rapidement possible à l'étude article par article.
Si vraiment cela ne fonctionne pas, on verra à prendre une décision, mais je pense que si on s'entendait pour dire qu'on accélère le processus afin que ce soit le même groupe qui a entendu les témoins qui décide des amendements, ça pourrait être assez rapide.
Á (1145)
[Traduction]
La présidente: Madame Sgro.
Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): Je n'ai pas l'intention de recommencer le projet de loi à zéro, après ce que nous avons déjà entendu. Nous avons entendu un grand nombre de témoins. S'il faut en entendre d'autres, nous devrions nous concentrer toutefois sur les questions où, d'après la liste établie par le greffier, nous avons nettement changé d'avis depuis la version initiale de ce projet de loi.
De même, M. Szabo a soulevé des questions dans deux ou trois domaines qui méritent réflexion, en toute justice, si nous voulons nous assurer de bien les comprendre. Décidons des témoins que nous allons inviter à comparaître, et essayons de les entendre la semaine prochaine. Je prévois être ici jusqu'au 21 juin—malheureusement. Ce serait formidable de ne pas y être, mais...
La présidente: Voulez-vous dire que vous en avez assez de nous voir, madame Sgro?
Mme Judy Sgro: Oui, madame la présidente. Je vous aime tous beaucoup, mais j'aimerais vraiment mieux être chez moi.
Je souhaite que nous établissions un plan et obtenions les renseignements requis. L'adoption de ce projet de loi par la Chambre revêt un caractère d'urgence, au bout de dix ans d'efforts, et nous en sommes tous conscients. Je tiens toutefois à veiller à ce que nous ne fassions pas d'erreur, et à faire de notre mieux. J'aimerais entendre les personnes qui sont sur la liste nous parler des questions qui nous préoccupent, et éventuellement un ou deux autres témoins qui sont tout particulièrement pertinents et dont a parlé M. Szabo.
Essayons d'avancer. Qui sait, un miracle peut toujours se produire et la Chambre pourrait s'ajourner plus tôt que prévu. Au cas contraire, planifions nos travaux jusqu'au 21 juin. Si nous pouvions entendre tous ces témoignages et avancer, un miracle est toujours possible. Si c'est possible, nous sommes ici pour travailler. Essayons au moins d'obtenir un maximum d'information et préparons-nous à entreprendre l'étude article par article si, par hasard, nous obtenons tous les renseignements nécessaires et sommes prêts à passer à l'étape suivante.
La présidente: Il y a deux camps assez nets, ici. M. Merrifield est dans un camp et M. Ménard dans un autre. Je ne sais pas exactement de quel côté penchent les libéraux, mais je vais donner une dernière fois la parole à M. Merrifield, après quoi nous mettrons la question aux voix.
M. Paul Szabo: Deux députés ont mentionné mon nom. J'aimerais vraiment pouvoir leur répondre.
La présidente: Pour être juste, monsieur Szabo, je dois dire que c'est vous qui avez parlé le plus longtemps. Vous avez parlé pendant huit minutes environ, mais vous pourrez justifier votre position.
Toutefois, je dois dire qu'après avoir reçu les questions de M. Szabo en anglais—il me les a transmises avec courtoisie l'autre jour—je les ai communiquées à la ministre en disant que j'aimerais obtenir des réponses à ces questions par écrit avant la poursuite de nos travaux, en tout cas pour ce qui est des réponses en provenance de Santé Canada.
Vous trouverez peut-être ces réponses incomplètes—et vous pourrez dans ce cas nous en faire part—mais il n'en demeure pas moins que j'essaie d'obtenir des réponses. Vous avez posé 30 questions. À mon avis, les fonctionnaires pourront sans doute répondre à 25 d'entre elles de façon assez détaillée et s'il en reste 5, nous pourrons peut-être entendre un autre témoignage pour y trouver une réponse. En tout cas, j'essaie d'obtenir toute l'information requise.
Á (1150)
M. Paul Szabo: Soit dit en passant, ce document a été traduit et distribué à tous les membres du comité de la santé.
La présidente: C'est exact, tout le monde en a reçu une copie. Je vous remercie. Permettez-moi de vous parler de l'étape suivante.
Monsieur Merrifield.
M. Rob Merrifield: Je crois qu'il y a deux enjeux. D'abord, il y a notre travail et la tâche que nous devons accomplir comme comité. Depuis un an, nous travaillons très fort et dans l'harmonie comme comité pour traiter cette question délicate. Le contenu de ce projet de loi est sensiblement différent à bien des égards de ce sur quoi nous travaillions comme groupe.
Je suis un peu perplexe devant cette volonté de ne pas se pencher sur les modifications qui ont été apportées à ce projet de loi. Il n'y a qu'une façon de s'y prendre. Comme M. Ménard et d'autres l'ont dit, nous avons tous notre opinion. C'est tant mieux. C'est une chose. Il faut le reconnaître. Mais nous devons nous en remettre à l'expertise des témoins qui nous renseignent sur ces domaines précis pour que nous puissions ou changer d'avis ou asseoir notre opinion pour en arriver à une décision consensuelle.
À mon avis, c'est pour ainsi dire impossible d'y arriver en deux semaines. Je ne crois pas que l'on puisse recevoir tous les témoins ici pendant cette période. Si on veut mettre tout le travail que nous avons accompli l'année dernière à la poubelle, c'est le moyen d'y arriver.
Un autre facteur mérite d'être pris en considération: le grand public n'a pu prendre connaissance de ce projet de loi que le 9 mai dernier, lorsqu'il a été déposé. C'est la première fois que la population le voyait, la première fois qu'elle avait l'occasion d'en parler. Il s'agit d'enjeux délicats et épineux et la population vient à peine d'avoir l'occasion de réfléchir au contenu de ce projet de loi. Si on fait mal notre travail, nous serons responsables des erreurs qui se retrouveront dans ce projet de loi.
Je ne suis pas prêt à laisser aller les choses et à dire que nous n'avons fait le travail qui nous a été demandé et que nous ne l'avons pas fait de notre mieux. Je ne suis pas prêt à faire adopter ce projet de loi en vitesse. Comme tout le monde, je souhaite qu'il soit adopté. D'ailleurs, je voulais séparer l'étude de ce projet de loi en deux parties de sorte que l'on traite les éléments controversés dans un contexte différent et que les éléments consensuels puissent être adoptés. Je crois que ça aurait été une bonne façon de procéder. On a jugé qu'il valait mieux procéder autrement, et nous avons donc tout le projet de loi. Ne commettons pas l'erreur de démolir tout ce que nous avons construit et ainsi de rendre un bien mauvais service à la population canadienne en faisant adopter un projet de loi en vitesse parce que c'est la volonté de quelqu'un d'autre. Je crois que ce serait une erreur.
En gros, ce que vous tentez de faire, c'est de rapidement clore le débat sur une question épineuse. Je crois que ce n'est pas acceptable et je ne participerai pas à votre entreprise.
La présidente: Je vous rappellerais que nous sommes les cobayes de cette nouvelle méthode. Tout ce que M. Merrifield a dit serait absolument juste si l'on nous avait confié l'étude d'un projet de loi après la deuxième lecture, comme c'est d'habitude le cas, ce qui explique que le comité de l'environnement entende parfois des témoins pendant un an pour faire des études article par article dans certains cas, ou peut-être même pendant 18 mois pour des projets de loi très volumineux comme celui sur la LCPE.
Toutefois, vous vous rappellerez que lorsque le ministre Rock nous a rendu visite, il nous a dit qu'il voulait que les parlementaires participent à l'élaboration des politiques, mais qu'il avait pensé qu'il serait préférable que nous nous occupions du langage juridique; au lieu de nous demander de réagir à un livre blanc, il préférait que nous étudions un avant-projet de loi.
À mon avis, si l'on revenait à ce que j'appelle «l'ancien système», c'est-à-dire d'étudier un projet de loi pour la première fois après son dépôt en Chambre, cela ferait double emploi avec les témoignages entendus et les audiences tenues sur l'avant-projet de loi. Certes, nous avons procédé de façon inhabituelle. Personne ne peut dire que le sujet n'est pas débattu publiquement depuis un an. Le nombre d'appels que j'ai reçus des médias, le nombre de fois que vous, monsieur Merrifield, en avez parlé à la radio et à la télévision... Le sujet est de notoriété publique. Il n'est pas tout nouveau pour la population.
Ce qui est nouveau pour la population, c'est la différence entre le contenu du projet de loi C-56 et le contenu de l'avant-projet de loi et de notre rapport.
Certaines personnes se sont tenues au courant de la question. Elles ont vu un avant-projet de loi et sont venues nous en parler. Nous avons rédigé un rapport et envoyé des exemplaires de ce rapport à quiconque le souhaitait. Je crois que tous les témoins en ont reçu un, ainsi que d'autres personnes qui s'y sont montrées intéressées.
Donc, à mon avis, les seules questions toujours controversées sont essentiellement celles d'ordre moral sur lesquelles les gens ne changeront pas d'idée après avoir entendu les témoignages, et les aspects les plus pointus où le nouveau projet de loi diffère de notre rapport, et que nous devons étudier. Allons-nous insister pour qu'elles figurent dans notre rapport; allons-nous insister pour qu'une, deux ou toutes soient incluses dans notre rapport? C'est le genre de questions auxquelles il faut répondre chacun pour soi.
Il y a un troisième élément—il s'agit des aspects dont le projet de loi ne traite pas, dont l'avant-projet de loi ne traitait pas non plus, mais sur lesquels notre rapport insistait. Entre autres, la question des brevets. J'ai envoyé une lettre au ministre Rock à ce sujet et je lui ai demandé une réaction immédiatement. De plus, il y a l'autre question connexe, qui n'est mentionnée nulle part, à savoir la protection des renseignements personnels. Je serais prête à étudier la question de la vie privée lors d'une rencontre avec le Commissaire à la protection de la vie privée si c'est une préoccupation.
Je ne crois pas que l'on puisse dire que la population n'est pas au courant du sujet ou qu'elle n'en discute pas. Je reçois des messages de partout au pays à ce sujet. Je dois admettre qu'ils concernent davantage les subtilités du projet de loi; c'est au sujet de l'utilisation des cellules souches embryonnaires. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des messages traitent de ce thème, et en tant que comité de la santé, nous devrons un jour prendre position sur la question. Je ne crois donc pas qu'il soit nécessaire d'entendre de nouveaux témoignages à ce sujet, à moins que ce ne soit pour un rappel du pour et du contre.
De toute façon, au sujet des opinions sur la lenteur ou la rapidité de nos délibérations, de la convocation de plus de témoins, de quelques-uns de plus, je crois qu'il faut tirer cela au clair ce matin.
Monsieur Castonguay, vous ai-je vu écrire quelque chose? Je vous ai vu le stylo à la main. Êtes-vous en train d'écrire?
Á (1155)
M. Jeannot Castonguay: C'est la motion que j'avais proposée un peu plus tôt.
La présidente: Très bien.
M. Jeannot Castonguay: Voulez-vous que je la relise?
La présidente: Oui, s'il vous plaît.
M. Réal Ménard: J'ai une question.
La présidente: Lorsque la motion sera lue, vous pourrez en discuter. Écoutons-la d'abord.
[Français]
M. Jeannot Castonguay: Je propose que le Comité fasse son grand possible pour entendre un nombre suffisant de témoins sur les sujets identifiés où il y a une différence entre le projet de loi et le rapport du Comité, avec l'objectif de se rendre à l'exercice de la revue article par article.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard: Je suis d'accord sur la motion de Jeannot, mais pour parler de faits concrets, je précise qu'on nous a fait parvenir une analyse comparative entre le projet de loi, l'avant-projet de loi et le nouveau projet de loi, et que selon cette étude, 75 p. 100, si ce n'est 80 p. 100 du contenu du projet de loi est le même. En réalité, ce n'est pas un projet de loi substantiellement différent.
Deuxièmement, est-ce qu'on peut s'entendre sur la liste des témoins? Si tout le monde dit vouloir entendre d'autres témoins, j'aimerais qu'avant de se quitter à 13 heures... Pour ma part, j'ai soumis le nom de quatre témoins, qui, à une exception près, sont sur la liste. Grosso modo, la liste des témoins me convient. Si j'exclus Santé Canada, il y a 18 témoins. Au rythme de trois séances par jour, c'est faisable d'ici mercredi. Est-ce qu'on peut regarder la liste des témoins? Est-ce que toutes les parties autour de la table, madame la présidente, sont d'accord sur le contenu de la liste que les recherchistes nous ont fournie? On peut se parler dans le vide, mais parlons plutôt de choses concrètes. Est-ce qu'on est à l'aise avec cette liste-là?
[Traduction]
La présidente: Attendez un instant. Avant d'aborder la liste des témoins, qui serait essentiellement la deuxième partie de cette discussion, je crois que nous devrions décider comme comité de ce que la majorité des membres veulent faire. Souhaitez-vous que l'on suive la suggestion de M. Castonguay, c'est-à-dire de recevoir autant de témoins que l'on peut aussi vite que possible? Cela ne garantit pas que nous aurions une étude article par article, mais à tout le moins, nous nous entendrions sur un objectif.
Monsieur Szabo.
 (1200)
M. Paul Szabo: Madame la présidente, en ce qui concerne la motion, l'objectif final est de procéder à une étude article par article.
La présidente: L'objectif est d'avoir une étude article par article.
M. Paul Szabo: Oui, c'est l'objectif. Cela va de soi. Je crois qu'il faut préciser la finalité. Si l'examen des différences entre l'avant-projet de loi, le rapport et le projet de loi soulève des interrogations, ce comité ne devrait-il pas alors déterminer si de nouveaux témoins doivent être entendus? Ou va-t-on procéder à cet examen et peu importe si l'on a des préoccupations par la suite, nous procéderons de toute façon à l'étude article par article?
La présidente: Ce n'est pas notre façon de procéder, monsieur Szabo. Si l'on entendait un témoin au sujet d'une des différences entre notre rapport et le nouveau projet de loi et que cela déclenchait un tollé de protestations, nous étudierions le problème en profondeur.
M. Paul Szabo: D'accord, merci. Je comprends que c'est en quelque sorte un début et une fin. On ne sait pas trop bien ce qui se passera entre les deux.
Vous dites que vous avez écrit au ministre Rock au sujet des brevets.
La présidente: Oui.
M. Paul Szabo: J'imagine qu'on ne passera pas à l'étude article par article avant que M. Rock ne réagisse.
La présidente: Ce n'est pas garanti parce que les témoins des ministères de la Santé et de la Justice nous ont dit que cela débordait le cadre de ce projet de loi. C'est sans doute une question de droit qui serait mieux abordée par d'autres, mais il n'en demeure pas moins que les experts nous ont dit que cela débordait la portée de ce projet de loi. Ce qu'on essaie de faire, à mon avis, c'est exercer des pressions auprès du ministre Rock pour qu'il agisse.
M. Paul Szabo: Au sujet de la ministre McLellan, elle nous a dit qu'elle tenterait de répondre aux 30 questions que je lui ai soumises. L'étude article par article pourrait-elle être conditionnelle à la réception de ces réponses?
La présidente: Je crois que je pourrais vous accorder cette condition.
M. Paul Szabo: Très bien.
Au sujet du Dr Irving, ce comité m'avait demandé de déposer une analyse du projet de loi C-56 pour qu'elle soit distribuée à tous les membres. On me dit que le greffier l'a et qu'elle est à l'étape de la traduction. Peut-on nous garantir que les membres du comité l'auront en main avant que nous procédions à l'étude article par article?
La présidente: J'hésite à garantir quoi que ce soit au sujet de la traduction.
Le greffier du comité: Le document auquel vous faites référence a été divisé. La partie la moins technique a été envoyée aux traducteurs pour qu'ils la traduisent et nous la renvoient rapidement. La deuxième partie a été envoyée à des spécialistes puisqu'elle est beaucoup plus technique et cela nécessitera davantage de temps.
M. Paul Szabo: Il faudrait peut-être simplifier le langage pour les éléments à considérer.
Et enfin, le Commissaire à la protection de la vie privée fera-t-il partie de cette liste?
La présidente: Si telle est la volonté du comité, je ne crois pas que cela soit une mauvaise idée.
M. Paul Szabo: Madame la présidente, permettez-moi de rassurer le comité, que cela a déjà été soulevé et que tout le monde connaît mon appréciation des questions morales et déontologiques, qu'aucune de mes questions ne visait quelqu'un en particulier. Je n'ai pas l'intention de changer mon fusil d'épaule et je sais que c'est le cas de tout le monde. Je n'ai absolument aucune intention de faire convoquer un témoin pour avoir un débat exhaustif à ce sujet, mais j'ai de très sérieuses préoccupations que j'ai résumées sur 30 questions qui n'ont rien à voir avec ce sujet en particulier.
Mme Freda Miller a assisté à une réunion spéciale convoquée par Mme Bennett il y a quelques jours—je crois que c'était mardi matin dernier—et cette Mme Miller a beaucoup travaillé pour transformer des cellules de la peau en cellules coronariennes. Elle souhaitait que l'Université McGill l'aide à défendre trois brevets. McGill a refusé et à présent elle se tourne vers l'Université de Toronto.
La présidente: Oui, très bien, mais ce domaine déborde le cadre du projet de loi qui nous préoccupe. Ce n'est pas un de nos champs d'intérêt. Cela étant dit, nous y sommes intéressés. Nous tentons tout simplement d'établir par quel moyen on se penchera sur ce projet de loi. Mme Freda Miller, qui est une personne extraordinaire et une chercheure hors pair, et ses problèmes de brevet débordent véritablement la portée de ce projet de loi.
 (1205)
M. Paul Szabo: Je comprends bien votre situation. Je suis désolé. Je veux que nos collègues comprennent que je ne souhaite pas avoir un débat sur des questions morales.
La présidente: Monsieur Szabo, nous sommes bien heureux de savoir que quelqu'un d'autre que nous qui avons assisté à des heures de témoignages s'intéresse au même sujet que nous, je vous en assure, mais je devrai vous rappeler à l'ordre si vous continuez de déborder notre cadre. Nous sommes saisis d'une motion. M. Castonguay l'a expliquée. Elle reflète bien la position de M. Ménard. M. Merrifield a déclaré qu'il s'opposait à cette motion.
Je trancherai.
Soit dit en passant, j'ai demandé au greffier il y a quelques minutes, étant donné que M. Castonguay a déposé cette idée sous forme de motion, si sans les 48 heures d'avis nous pourrions débattre d'une motion semblable dans le cadre d'une réunion prévue pour les travaux futurs, si cette motion concernait les travaux futurs, et il m'a assurée que oui.
M. Rob Merrifield: Pourriez-vous répéter la motion?
La présidente: En gros, on veut que l'on se dépêche et que l'on convoque le plus de témoins possible dans le but de passer à l'étude article par article. Ça ne nous engage toutefois à rien.
M. Rob Merrifield: Dans la mesure du possible.
La présidente: Oui, dans la mesure du possible.
M. Rob Merrifield: Nous devrions donc ajouter «dans la mesure du possible».
Peut-être comprenez-vous mal ce que je dis. Je suis bien prêt à passer à l'étude article par article aussitôt que possible, mais pas aux dépens de la qualité de notre travail. C'est tout ce que je dis.
La présidente: Je suis d'accord.
M. Rob Merrifield: C'est tout ce que je dis. Je ne m'oppose pas nécessairement à la motion. Je suis vexé que la présidente dise que je sois contre cette motion.
La présidente: Je suis désolée.
M. Rob Merrifield: En fait, c'est une interprétation de la motion que je souhaite.
La présidente: En privé, vous m'avez dit que vous croyez qu'il aurait été préférable d'étudier ce projet de loi l'automne prochain.
M. Rob Merrifield: Je ne vois vraiment pas comment on pourra mener nos travaux à bien en une semaine.
La présidente: Selon le libellé de cette motion, ce serait peut-être possible, et nous ferons de notre mieux pour y arriver. Je croyais donc que vous vous y opposeriez.
M. Rob Merrifield: Je souhaite tout simplement avoir une intention claire. Nous ne disons pas que nous restreindrons notre étude à deux semaines peu importe les circonstances, que nous n'entendrons pas plus de témoins et voilà tout.
Ce n'est pas l'intention de cette motion, n'est-ce pas?
La présidente: Non, mais cela établit une série de paramètres qui ne nous permettront pas de convoquer 45 témoins. Je propose que l'on se concentre sur ces sept éléments et sur la liste courante des témoins avec un ou deux ajouts possibles... ceux qui pourront venir, ce qui est un autre problème. Notre liste de témoins risque de diminuer s'ils ne peuvent venir.
M. Rob Merrifield: Oui, mais la formulation actuelle me rend mal à l'aise. On dit, d'accord, nous avons une liste de témoins et nous souhaitons en ajouter quelques autres, mais s'ils ne peuvent venir, alors quoi? On enchaîne.
Cela ne me rend pas très à l'aise non plus. Je crois qu'il faudra faire de notre mieux pour faire venir ces témoins, et si nous ne pouvons tous les entendre au cours des deux prochaines semaines--
La présidente: Et qu'arrive-t-il s'ils disent ne pas pouvoir venir avant le 15 juillet prochain?
M. Rob Merrifield: Eh bien alors je suppose qu'il faudra attendre à l'automne prochain pour compléter notre étude adéquatement.
La présidente: D'accord.
La motion est présentée. Je vais demander la mise aux voix de la motion de M. Castonguay.
(La motion est adoptée à 7 voix contre 3)
La présidente: Nous passerons maintenant à la liste des témoins et si l'un d'entre eux vous semble inutile ou s'il y a quelqu'un que vous souhaitez ajouter, veuillez en faire part.
Madame Sgro.
Mme Judy Sgro: Je veux être certaine que nous convoquions le Commissaire à la protection de la vie privée pour l'une de nos séances.
La présidente: Lorsqu'on a soulevé la question il y a quelques minutes, l'attaché de recherche m'a chuchoté que lorsqu'on l'avait invitée la dernière fois, cette personne avait refusé.
Mme Judy Sgro: Elle ne voulait pas venir?
La présidente: Cette personne ne fait pas preuve d'un esprit de coopération exemplaire.
Mme Judy Sgro: N'a-t-on aucune autorité en la matière? Ne peut-on pas la sommer de comparaître?
La présidente: Je ne sais pas.
Qu'en pensez-vous, monsieur Alcock?
M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Je crois...[Note de la rédaction: Difficultés techniques]
Mme Judy Sgro: Ne peut-on pas le sommer de comparaître? Nous avons une certaine autorité. Proposons une motion pour l'obliger à venir.
La présidente: Eh bien, à ce sujet, je tends à abonder dans le même sens que M. Alcock, à savoir si quelqu'un qui travaille pour lui pourrait venir à sa place. Je préférerais en fait recevoir quelqu'un d'autre.
M. Paul Szabo: Oui, un sous-ministre ou quelqu'un de ce niveau.
La présidente: Tout à fait parce qu'en fait cette personne est un m'as-tu-vu—du moins je crois, si c'est la personne à qui je pense.
M. Paul Szabo: Ce serait préférable de recevoir un expert dans le domaine de protection de la vie privée qui connaît bien la loi en vigueur.
M. Reg Alcock: Puis-je ajouter quelque chose? J'ai tenté de travailler avec cet étrange personnage depuis son entrée en fonction. Je le déclare publiquement et je l'ai dit ouvertement partout au pays, cet homme est tout à fait irresponsable. Il passe son temps à tyranniser les fonctionnaires. Il ne sait pas ce qu'il fait—et c'est un domaine d'une importance capitale. Il fait du tort à son poste.
Je trouve que c'est vraiment dommage qu'il ne veuille pas comparaître devant notre comité pour parler de questions relatives à la vie privée étant donné la gravité de la question. Je crois qu'il faut prendre bonne note de son refus et je crois que nous devrions inviter quelqu'un à prendre sa place, un expert en matière de vie privée qui pourrait nous entretenir de la question.
Je crois toutefois que cela relève de son bureau. Il relève de la Chambre des communes, et tous les membres de la Chambre devraient se préoccuper de son comportement.
La présidente: À votre avis, monsieur Alcock, devrions-nous demander à quelqu'un d'autre de nous renseigner sur cette question?
M. Reg Alcock: Je crois que la question de la vie privée est un élément central dans ce domaine. Je crois que son bureau dispose d'une expertise considérable dans ce domaine.
La présidente: Donc, quelqu'un de son bureau pourrait venir.
M. Reg Alcock: Mais s'il se comporte comme il le fait depuis le début—et ce comité n'y est pas étranger, c'est sa façon de se comporter—alors nous devrions inviter d'autres spécialistes.
La présidente: Peut-être l'association du barreau a-t-elle quelques avocats à nous proposer.
M. Reg Alcock: Je suis certain que nos attachés de recherche pourraient recommander un spécialiste pour nous entretenir de la question de la vie privée.
 (1210)
La présidente: D'accord.
Monsieur Ménard, la question est-elle réglée ou est-ce autre chose?
[Français]
M. Réal Ménard: Non, c'est au sujet des témoins. J'aimerais suggérer qu'il y ait quelqu'un du Barreau; ça m'apparaît important.
Par contre, je retrancherais la Conférence des évêques catholiques parce que je ne crois pas que leur point de vue soit très différent de celui qu'on connaît déjà. Vous rappelez-vous le témoin de l'Université de Montréal, Mme Knoppers, qui connaît très bien toute la question de l'éthique et des cellules souches? Elle pourrait être un bon témoin. Je crois que je l'avais incluse dans ma liste.
[Traduction]
La présidente: Quand souhaiteriez-vous que nous la convoquions?
[Français]
M. Réal Ménard: Elle pourrait venir nous parler des cellules souches. Pour ma part, je retrancherais la Conférence des évêques catholiques.
[Traduction]
La présidente: Mais alors, nous nous retrouverions avec quatre témoins du même avis. Il faut déterminer si l'on veut reprendre le débat ou si votre idée est déjà faite. Nul besoin de convoquer des nouveaux témoins au sujet des cellules souches embryonnaires si--
Une voix: Pourquoi ne pas faire un tour de table et poser la question? C'est une excellente question.
La présidente: D'accord.
Avez-vous déjà pris une décision sur la question ou souhaitez-vous en parler davantage?
Monsieur Merrifield, oui ou non.
M. Rob Merrifield: Oui.
La présidente: Vous voudriez en parler davantage.
M. Rob Merrifield: Souhaitez-vous que je vous explique pourquoi?
La présidente: Non.
Oui du côté de Mme Skelton.
Monsieur Lunney.
M. James Lunney: Oui.
La présidente: Monsieur Ménard.
M. Réal Ménard: Non.
La présidente: Madame Chamberlain.
Mme Brenda Chamberlain (Guelph—Wellington, Lib.): Non.
La présidente: Non du côté de Mme Scherrer.
Madame Thibeault.
Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Non.
La présidente: Monsieur Castonguay.
M. Jeannot Castonguay: Non.
La présidente: Madame Sgro.
Mme Judy Sgro: Je crois qu'on a fait le tour de la question.
La présidente: Eh bien quel est votre sentiment? Nos votes ne s'expriment pas toujours dans le même sens.
D'accord. Vous ne souhaitez pas en parler davantage.
Monsieur Szabo.
M. Paul Szabo: Oui
La présidente: Je crois que votre idée est déjà faite.
M. Paul Szabo: Mais c'est issu de--
La présidente: Ces nouveaux témoins ne convaincront personne de changer d'idée.
M. Paul Szabo: Non, mais M. Ménard a recommandé Mme Bartha Knoppers qui est--
La présidente: Non, non, il a proposé de l'ajouter à la deuxième table ronde au sujet de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
M. Paul Szabo: Mais ce n'est pas son champ de compétence.
La présidente: Attendez un instant. Cela n'a aucune importance. Ma question est la suivante: La deuxième table ronde est-elle nécessaire? Si notre idée est déjà faite, pourquoi perdre deux heures?
M. Reg Alcock: Est-ce oui?
M. Paul Szabo: Eh bien, évidemment, parce que même le groupe de jeunes diabétiques a préparé un véritable--
La présidente: N'entrons pas dans les détails. Vous voudrez entendre davantage parler de la recherche sur les cellules souches embryonnaires; cela vous fera peut-être changer d'avis. Est-ce bien ce que vous dites? C'est la question que je vous pose.
Une voix: Dites tout simplement oui Paul.
M. Paul Szabo: Oui. Des modifications ont été apportées.
La question dont nous sommes saisis ne concerne pas la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il est plutôt question des différences entre le libellé de notre rapport majoritaire et ce projet de loi. C'est la formulation qu'il faut préciser.
D'accord, la question centrale que vous avez posée concerne notre opinion sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires et si l'on souhaite entendre davantage de témoins?
La présidente: C'est ce que cette table ronde nous apporterait. Si vous voulez de plus amples détails, comme une démonstration qu'il n'y a pas de solutions de rechange, nous pouvons en discuter entre nous, si nous voulons vraiment insister sur cela.
Quoi qu'il en soit, sept personnes ne veulent plus que l'on reçoive de nouveaux témoins sur cette question en particulier, à savoir le pour et le contre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, parce qu'elles ont déjà arrêté leur décision en fonction des témoignages entendus.
Mme Judy Sgro: Madame la présidente, je souhaite toujours entendre le point de vue du personnel de Santé Canada sur les raisons pour lesquelles ils ont proposé autre chose que ce que nous leur avions envoyé. Je ne veux pas rouvrir le débat, mais je veux savoir pourquoi ils ont choisi ces sujets-là pour apporter des changements au lieu de retenir ceux que nous leur avions soumis.
La présidente: Bien, vous voulez donc les entendre.
M. Réal Ménard: Il y a eu deux séances avec les fonctionnaires de Santé Canada.
La présidente: Oui, il y a eu deux séances pendant lesquelles nous aurions pu le leur demander.
Mme Judy Sgro: Je croyais qu'il allait y en avoir une troisième. Ils n'en ont parlé que pendant quelques secondes. Ils en ont donné rapidement lecture en disant que c'était les thèmes qu'ils avaient retenus.
La présidente: Dans la situation actuelle, nous pouvons considérer que notre équipe représente le gouvernement, tandis que Santé Canada, qui a rédigé le projet de loi, constitue l'opposition sur ces thèmes-là. Ils ne sont pas là pour nous aider. Ils sont là pour justifier leurs décisions. Ils ont considéré nos propositions et en ont rejeté certaines. Ils ont leur façon de procéder.
Pourquoi leur demander de s'expliquer? Ils ne pourront que défendre leur façon de faire.
Mme Judy Sgro: Ce serait quand même préférable à la situation actuelle, où je n'ai aucun moyen de défense, un point c'est tout. Je ne sais pas pourquoi ils ont apporté ces changements. Je voudrais leur exposer mon point de vue pour tirer les choses au clair. Je croyais que c'était ce que nous allions faire, c'est-à-dire trouver pourquoi ils ont apporté des changements?
La présidente: En fait, il s'agit d'obtenir des points de vue sur notre rapport concernant le nouveau projet de loi.
Mme Judy Sgro: C'est cela.
La présidente: Mais je ne pense pas qu'ils puissent nous être très utiles. Nous les avons eus pendant deux séances et nous leur avons posé plusieurs questions. Sur certaines d'entre elles, ils se sont très bien défendus, et je me suis rangée à leur point de vue. Sur d'autres, ce ne fut pas le cas et je considère que c'est sur ces points-là qu'il faut se battre, parce qu'à mon avis, ils ne se sont pas bien justifiés.
Voyez-vous ce que je veux dire? C'est le temps de prendre la décision strictement entre nous.
 (1215)
Mme Judy Sgro: Si c'est de cela qu'il s'est agi pendant cette session, ils ne m'ont rien apporté de convaincant sur les raisons pour lesquelles ils ont modifié le projet de loi.
Une voix: Et ils n'ont pas répondu à nos questions.
La présidente: C'est pourquoi je pense que M. Ménard, qui est l'un des plus expérimentés d'entre nous et qui a plus d'expérience que moi, parce que j'ai toujours fait partie--
Mme Judy Sgro: Vous m'en direz tant!
La présidente: --d'un ou de deux comités... M. Ménard a fait partie de deux ou trois comités pendant neuf ans, et son expérience du travail des comités et de l'étude des projets de loi est supérieure à celle des Libéraux que nous sommes.
Mme Judy Sgro: Voilà un très bon argument.
La présidente: Comme il l'a dit, il arrive un moment où nous devons prendre une décision. Si nous rencontrons un sujet dont nous ne savons trop que penser, comme l'ont dit M. Szabo et M. Merrifield, nous pouvons ralentir et inviter un autre témoin à nous donner des explications, comme nous le faisons en matière de protection de la vie privée.
Est-ce que cela vous satisfait?
M. James Lunney: Cela ressemble fort à la clôture.
M. Paul Szabo: Mais non, voyons, Jim. C'est tout à fait raisonnable.
La présidente: Nous avons reçu quatre missions cette année: un rapport sur la procréatique, une étude sur les organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation, le projet de loi C-53 et le projet de loi C-56. Nous avons amorcé notre étude, mais c'était pendant les six premiers mois de l'année.
Nous avons accompli l'une des trois missions qui nous ont été confiées pour la deuxième moitié de l'année. Il en reste donc deux.
Une voix: L'année n'est pas terminée.
La présidente: Pour moi qui suis enseignante, l'année se termine en juin. Nous avons commencé en septembre, nous finissons en juin. Pour moi, c'est une année. En tout cas, c'est une année de travail.
J'aimerais au moins que nous fassions un effort, et c'est du reste ce que le comité a accepté par son vote. Le comité a dit également qu'il ne souhaitait plus entendre d'autres arguments pour ou contre la recherche sur les cellules embryonnaires, car la plupart des membres du comité, à sept contre trois, se sont déjà fait une opinion.
Une voix: Ce n'est pas la réponse que je vous ai donnée.
La présidente: Non, je sais que vous n'aviez pas compris--
M. Paul Szabo: Ce n'est pas ce que je veux. Je ne veux pas d'un débat sur les avantages et les inconvénients de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Je ne pensais pas que c'était de ça qu'il était question.
M. Rob Merrifield: C'est pourquoi j'ai demandé une explication, et vous avez refusé.
La présidente: C'était pourtant bien la question.
M. Paul Szabo: J'avais mal compris. Vous pouvez me compter parmi les votes négatifs. Je ne veux pas de cela.
M. Rob Merrifield: Non, il est inutile d'en débattre. C'est pourquoi je vous ai demandé une explication sur ce que vous faites, et c'est pourquoi j'estime que vous n'aviez pas à demander--
La présidente: J'étais sur le point de supprimer ce groupe, mais Mme Sgro m'a fait remarquer qu'il reste des détails à régler sur cette question--
M. Rob Merrifield: C'est exact. Enfin, nous sommes d'accord.
La présidente: --par exemple, les chercheurs devraient-ils être tenus de prouver qu'ils ne peuvent utiliser aucun autre matériel biologique, car les opinions divergent sur ce point.
Une voix: Comment trancher cette question?
La présidente: Il va falloir y consacrer encore une séance, mais nous n'avons pas à débattre du bien-fondé de la question.
Des voix: C'est d'accord.
La présidente: Vous voyez, voici un point de vue unanime.
[Français]
M. Réal Ménard: Madame la présidente, pour ma part, mon opinion est faite, mais pour que tout le monde ait le sentiment d'être respecté comme membre du comité, pourquoi ne laisserait-on pas le soin à M. Szabo et M. Merrifield de nous suggérer quatre témoins pour ce panel? En ce qui me concerne, je me rendrais à leur choix.
[Traduction]
La présidente: Proposez-moi des témoins.
 (1220)
[Français]
M. Réal Ménard: Si chacun des deux veut nous suggérer deux témoins, on les écoutera. Ça fait quand même partie du projet de loi et de cette façon, tout le monde aura le sentiment que tous les points de vue auront été entendus. En ce qui me concerne, ma requête était d'entendre les témoins lundi et mardi.
[Traduction]
La présidente: Depuis la séance de mardi dernier, le greffier essaie de convoquer certaines personnes, qui se montrent réticentes, parce qu'elles n'ont pas eu le temps d'analyser vraiment le nouveau projet de loi et qu'elles ont d'autres obligations. Ce sont des personnes très importantes, qui ont besoin de temps pour se préparer. Le greffier a retenu deux sujets et a téléphoné aux spécialistes de ces deux sujets dont le nom figure sur cette liste.
Je vais maintenant inviter le greffier à appeler ceux qui figurent sur cette liste-ci, ainsi que les personnes que vous voulez y ajouter, et certaines d'entre elles accepteront sans doute de venir. Si elles ne peuvent pas, il y en a d'autres, qui sont venues pendant la première ronde de consultations, et qui pourraient revenir. Autrement dit, nos attachés de recherche ont choisi les meilleurs spécialistes et les meilleurs communicateurs sur la question. Nous avons, par exemple, Abby Lippman et Madeline Boscoe que nous devons rencontrer jeudi prochain. Elles nous ont déjà donné un excellent aperçu.
Voulez-vous ajouter d'autres témoins? Pouvez-vous m'indiquer les personnes dont le nom ne figure pas sur cette liste et que vous aimeriez pouvoir consulter?
À vous, monsieur Szabo.
M. Paul Szabo: Je suis d'accord avec M. Ménard en ce qui concerne Bartha Knoppers. Elle enseigne à l'Université de Montréal et dirige également le comité international de bioéthique du projet international du génome humain. Elle se consacre essentiellement à l'importance de la recherche, ainsi qu'aux questions de commercialisation et de brevet. Elle connaît le projet de loi mieux que personne.
La présidente: Nous n'allons pas lui demander de nous dire tout ce qu'elle sait. Nous voulons simplement qu'elle commente le projet de loi et qu'elle nous signale les problèmes à traiter.
M. Paul Szabo: Elle est disposée à le faire.
M. Rob Merrifield: Je propose Suzanne Scorsone.
La présidente: Suzanne Scorsone. C'est curieux, j'ai moi-même proposé son nom au greffier il y a cinq minutes.
M. Rob Merrifield: Il faudrait aussi ajouter David Prentice.
La présidente: Il va venir nous faire une critique de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
M. Rob Merrifield: Non, il nous donnera une information qui devrait nous permettre de comprendre la formulation de la disposition sur le biomatériau essentiel.
La présidente: Pourrait-il aborder le sujet des importations?
M. Rob Merrifield: Je ne sais pas. Il est Américain.
La présidente: Nous l'avons déjà entendu. Il s'est opposé à la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour un tas de raisons morales et religieuses.
Une voix: Et biologiques.
La présidente: Et biologiques, oui, mais les membres du comité ont déjà dit qu'ils ne veulent pas rouvrir le débat sur l'opposition entre cellules adultes et cellules embryonnaires.
M. James Lunney: Mais on ne peut pas éviter de parler des raisons pour lesquelles il convient de choisir tel ou tel biomatériau.
La présidente: Vous avez le droit de demander à le faire venir. C'est donc une proposition.
Y en a-t-il d'autres?
M. Rob Merrifield: Nous avons d'autres noms de personnes qui devraient siéger au sein de l'organisme de réglementation, car je pense que c'est l'élément le plus important de ce projet de loi.
La présidente: Ce serait sans doute utile--est-ce qu'on a déjà quelqu'un?
M. Rob Merrifield: Nous allons essayer d'obtenir quelques témoins.
La présidente: Bien.
Monsieur Lunney, avez-vous quelqu'un à proposer?
M. James Lunney: Oui. L'Alliance évangélique du Canada a fait une analyse comparative du projet de loi et des modifications proposées dans notre rapport. Il serait utile d'entendre son point de vue.
La présidente: D'accord, à condition qu'elle ne passe pas tout son temps à critiquer la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Une voix: L'analyse est très complète. C'est un excellent travail.
La présidente: D'accord.
Et de ce côté-ci? M. Szabo, qui n'est pas membre du comité.
M. Paul Szabo: Je ne veux pas m'en servir comme si j'en étais membre, mais je pense qu'il serait sans doute utile d'entendre les IRSC, puisqu'ils ont publié des lignes directrices à l'intention de Santé Canada; il serait bon de les consulter sur la réglementation et pour savoir s'il y a dans le projet de loi des éléments qui nécessiteraient des changements par rapport à ce que les instituts ont proposé à notre comité, et qui devraient être apportés par la voie réglementaire.
Je remarque que nous avons parlé de l'avant-projet de loi, du rapport et du projet de loi, mais l'un des principaux sujets des lignes directrices proposées par les instituts—leur financement a été reporté jusqu'en avril 2003—concernait les questions de commercialisation. Les IRSC interdisent les transactions commerciales entre le donneur et l'autre personne, mais à partir de cette autre personne, il n'y a plus d'interdiction.
 (1225)
La présidente: Non, il n'y a plus d'interdiction dans leurs lignes directrices, mais il y en a une dans les nôtres.
Je ne veux pas qu'ils viennent ici se plaindre. Nous les en avons avisés. Le comité a pris sa décision, et nous n'allons pas la remettre en cause.
Nous essayons ici d'en venir à des conclusions, Paul. Il ne s'agit pas de rouvrir le débat et de donner une deuxième fois la parole à tout le monde.
M. Paul Szabo: Je comprends, mais je considère que comme les instituts constituent un intervenant essentiel...
La présidente: Non. Ils ne nous ont pas fait de cadeau en publiant leurs lignes directrices.
M. Paul Szabo: J'en conviens. Dans ce cas, je recommande Timothy Caulfield sur la question de la commercialisation. Il a écrit un ouvrage intitulé The Commercialization of Genetic Research.
La présidente: Bien. Tim Caulfied. C'est d'accord.
Il faudrait terminer cette séance. Tout le monde commence à s'énerver.
M. Paul Szabo: Excusez-moi.
La présidente: Oui, monsieur Lunney.
M. James Lunney: Madame la présidente, j'ai soulevé la question de l'importation des gamètes...
La présidente: Oui. Il faudrait trouver quelqu'un pour nous en parler.
M. James Lunney: Un officier de police a témoigné sur la question. Je ne sais pas s'il aurait quelqu'un d'autre qui puisse nous aider.
La présidente: Je peux demander à nos attachés de recherche de noter les thèmes de l'importation, de l'exportation et de la commercialisation et d'essayer de trouver des personnes qui pourraient nous en parler.
M. Rob Merrifield: Il y a aussi la question de l'équivalence, sur laquelle les témoins n'ont pas pu répondre la dernière fois à propos du Québec...
La présidente: Si, c'est fait. L'Institut Pembina a beaucoup travaillé sur la question des accords d'équivalence. Nous allons faire venir Santé Canada qui défendra son point de vue et l'Institut Pembina pourra leur donner la réplique sur la question de l'équivalence.
Nous essaierons d'avoir le pour et le contre sur ces questions qui restent en suspens.
M. Rob Merrifield: Je ne suis pas certain que l'Institut Pembina...
Une voix: Qu'entendez-vous par équivalence, madame la présidente?
Une voix: L'équivalence entre les provinces.
La présidente: Puis-je lever la séance? Nous pourrons en parler en privé.
Ce qui m'inquiète le plus... Je suis contente que nous sachions ce que nous allons faire, mais je me demande si le greffier et son personnel vont pouvoir faire venir tous ces témoins. C'est un travail considérable, mais s'il peut en faire venir, quelle que soit la date, je vais lui demander de les convoquer et de nous faire parvenir sans délai l'avis de convocation.
Je vous demande donc de faire pression sur vos collaborateurs d'ici la semaine prochaine, car si nous pouvons obtenir certains de ces témoins, même à des heures indues, il va falloir distribuer les avis de convocation. Ils vont devoir faire diligence, et je n'accepterai aucune absence. Je suppose que nous n'aurons pas besoin de plus de sept ou huit séances. Mon objectif est de boucler l'opération avant la fin de la semaine prochaine.
Je ne pense pas que nous puissions obtenir de témoins d'ici lundi prochain, malgré votre proposition, monsieur Ménard. Les témoins sont réticents et veulent avoir le temps de se préparer. Mais si nous pouvons les faire venir, ils auront la fin de semaine pour se préparer.
Je vous remercie tous de votre attention. Vous n'avez pas ménagé votre peine.
La séance est levée.