Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2000-2001, 597 (8560-371-768-01)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2001-2002, 1636-7 (8560-371-768-02)

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2000-2001, 596 (8560-371-665-01)
>>>2001-2002, 1445 (8560-371-665-02)

Office d'investissement du régime de pensions du Canada, inscription à la liste des sociétés d'état relativement à l'application d'une loi, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Budget de 1997, exécution, Loi et la Loi sur la gestion des finances publiques (modification) (projet de loi C-17)

Office d'investissement du régime de pensions du Canada (modification), Loi (modification) (projet de loi C-58). Voir plutôt Pensions du Canada, Régime, Loi et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (modification) (projet de loi C-58)

Office national de l'énergie

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Ressources naturelles
>>>Crédit 30, dépenses du programme, adoption, motion no 146 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-51)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-143)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2000, 316 (8560-371-188-01)
>>>2001, 1319 (8560-371-188-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-47)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-134)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Office national de l'énergie, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Office national de l'énergie, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Office national du film (ONF)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Patrimoine canadien
>>>Crédit 85, Fonds renouvelable, adoption, motion no 177 (Robillard), adoptée avec dissidence, 569
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-52)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-144)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 39 (8560-371-189-01)
>>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 699 (8560-371-189-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-48)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-135)
>>Voir aussi Emploi, équité, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Oiseaux migrateurs

>>Intoxication, pesées et leurres de pêche en plomb, utilisation, substitution, m. (Venne) (M-414), 1353, 1582. Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1353, 1582

Okanagan--Coquihalla, circonscription. Voir Élections fédérales--Partielles

Oléagineux. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--2e

Oliver, rapport. Voir plutôt Milliken-Oliver, rapport

Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

>>Rapports
>>>2000-2001, 464 (8560-371-150-01)
>>>2001-2002, 1597 (8560-371-150-02)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Ombudsman des pensions, établissement du poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales concernant de telles prestations et d'examiner les politiques et les pratiques utilisées pour administrer de telles prestations ou obligations et statuer sur celles-ci, Loi (projet de loi C-227). Voir plutôt Pensions, ombudsman, Loi (projet de loi C-227)

Ombudsman des premières nations, Loi (projet de loi C-399). Voir plutôt Premières nations, gouvernance, examen, Loi (projet de loi C-399)

Ombudsman des régimes privés d'assurance-invalidité. Voir plutôt Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman

Ombudsman des victimes d'actes criminels, Bureau, création, Loi (projet de loi C-457). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: Bureau de l'ombudsman canadien des victimes) (projet de loi C-457)

Ombudsman du crédit financier, établissement du poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entreprises par les institutions financières selon les localités et les industries, afin d'assurer une répartition équitable des ressources en matière de crédit, Loi (projet de loi C-231). Voir plutôt Crédit, ombudsman, Loi (projet de loi C-231)

Ombudsman du pétrole et du gaz, Loi (projet de loi C-359). Voir plutôt Pétrole et gaz, ombudsman, Loi (projet de loi C-359)

ONF. Voir Office national du film

ONU. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Opération Apollo. Voir Terrorisme--Lutte antiterroriste

Opérations des enquêtes statistiques. Voir Emploi, équité, Loi

Opérations gouvernementales, comité. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent; Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent

Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

>>(Note: en vertu d'un ordre de la Chambre émis le 27 mai 2002, le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales est remplacé par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et le Comité permanent des transports.)
>>Composition, 1432, 1477
>>>Membres associés, 1477
>>Création, désignation, mandat et nombre de députés, m. adoptée, 1431-2
>>Mandat - renvoi d'une question pour étude
>>>Administration des biens saisis, Loi, dispositions, examen, m. adoptée, 1470
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Commissaire à l'information; Construction de Défense (1951) Limitée; Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public; Renseignements personnels, protection--Lois provinciales; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
>>Voir aussi Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent

Opinion publique, sondage. Voir Régime politique fédéral--Corruption

Or

>>Minerai, extraction. Voir plutôt Mines d'or
>>Quantités produites, questions connexes, dd. (Q-71) (St-Julien), 774 (8555-371-71)

Ordonnances de sursis, conditions, manquement, Loi (projet de loi C-424). Voir plutôt Code criminel (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis) (projet de loi C-424)

Ordonnances d'interdiction aux contrevenants coupables d'infraction sexuelle à l'endroit de personnes de moins de quatorze ans, Loi (projet de loi C-274). Voir plutôt Code criminel (modification: ordonnances d'interdiction) (projet de loi C-274)

Ordre de priorité établi, modification. Voir Procédure--Affaires émanant des députés

Ordres de dépôt de documents - Questions au Feuilleton transformées en ordres de dépôt de documents (dd.)

>>Q-4.\ Fondation canadienne pour l'innovation et son conseil d'administration, dd. (Q-4) (Pankiw), 302 (8555-371-4)
>>Q-12.\ Diplomates étrangers, infractions aux lois locales, provinciales et nationales, dd. (Q-12) (Robinson), 419 (8555-371-12)
>>Q-18.\ Subventions et contributions, ministères et organismes gouvernementaux, montants versés au Québec, assurance-emploi et sécurité de la vieillesse, prestations notées séparément, dd. (Q-18) (Girard-Bujold), 760 (8555-371-18)
>>Q-21.\ Développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministère, subventions accordées au Québec, dd. (Q-21) (Girard-Bujold), 386-7 (8555-371-21)
>>Q-32.\ Alphabétisation, amélioration, gouvernement fédéral, efforts, dd. (Q-32) (Martin, Pat), 577 (8555-371-32)
>>Q-34.\ Ministères et organismes gouvernementaux, articles divers, achat, dd. (Q-34) (Williams), 842 (8555-371-34)
>>Q-37.\ Fonctionnaires, rémunération au rendement, dd. (Q-37) (Williams), 419-20 (8555-371-37)
>>Q-40.\ Ministères et organismes gouvernementaux, sites Internet, visiteurs, dépistage et vie privée, protection, dd. (Q-40) (Penson), 739 (8555-371-40)
>>Q-42.\ Bombardier Inc., subventions, contributions et garanties de prêt accordées par une société d'État, une agence ou un ministère depuis 1996, dd. (Q-42) (Schmidt), 749 (8555-371-42)
>>Q-44.\ Ministères et organismes gouvernementaux, campagnes de publicité, de promotion et d'information diffusées à la radio et à la télévision depuis le 1er janvier 2001, dd. (Q-44) (Gagnon, C.), 624 (8555-371-44)
>>Q-50.\ Ministères et organismes gouvernementaux, avocats, services, McMillan Binch, société, sommes versées depuis 1991, dd. (Q-50) (Benoit), 624 (8555-371-50)
>>Q-54.\ Pensions du Canada, régime, invalidité, prestations, demandes, dd. (Q-54), (Proctor), 880 (8555-371-54)
>>Q-55.\ Développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministère, subventions accordées au Québec, dd. (Q-55) (Girard-Bujold), 624 (8555-371-55)
>>Q-57.\ Logements, définitions de termes ou d'expressions - logement abordable, pauvreté, sans-abri, dd. (Q-57) (Goldring), 625 (8555-371-57)
>>Q-61.\ Pêche, industrie et infrastructure de soutien, fonds accordés dans le cadre du programme des ports pour petits bateaux et la valeur des débarquements de poisson, dd. (Q-61) (Cummins), 625 (8555-371-61)
>>Q-62.\ Autochtones, Delta--South Richmond, circonscription, dépenses à l'intention des autochtones aux cours des exercices financiers 1996-1997 à 2000-2001, dd. (Q-62) (Cummins), 644 (8555-371-62)
>>Q-64.\ Pêches de la rivière Skeena, prises, données, dd. (Q-64) (Cummins), 1061 (8555-371-64)
>>Q-71.\ Or, quantités produites, questions connexes, dd. (Q-71) (St-Julien), 774 (8555-371-71)
>>Q-75.\ Défense nationale, ministère, pertes attribuables à une infraction, un acte illégal ou un accident, dd. (Q-75) (Williams), 842 (8555-371-75)
>>Q-81.\ Ressources naturelles, ministère, Budget principal des dépenses 2001-2002, Ressources naturelles, crédits, répartition selon certains critères, dd. (Q-81) (St-Julien), 982 (8555-371-81)
>>Q-82.\ Ressources naturelles, ministère, Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Ressources naturelles, crédits, répartition selon certains critères, dd. (Q-82) (St-Julien), 982 (8555-371-82)
>>Q-84.\ Victimes de crimes, procès intentés par des victimes contre le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles, nombre, dd. (Q-84) (MacKay), 1048 (8555-371-84)
>>Q-94.\ Société immobilière du Canada Limitée, biens excédentaires, aliénation, modalités, dd. (Q-94) (Goldring), 982-3 (8555-371-94)
>>Q-97.\ Mine Tulsequah Chief, saumon et autres poissons, aires de frai et d'alevinage, risques, dd. (Q-97) (Stoffer), 993-4 (8555-371-97)
>>Q-99.\ Ministères et organismes gouvernementaux, employés à contrat, dd. (Q-99) (Skelton), 1062 (8555-371-99)
>>Q-102.\ Armes à feu, utilisation lors de suicides, d'homicides, de meurtres et d'autres types crimes contre la personne, données pour 1994 et les années suivantes, dd. (Q-102) (Pankiw), 1073 (8555-371-102)
>>Q-104.\ Fonctionnaires, rémunération au rendement, dd. (Q-104) (Williams), 1172-3 (8555-371-104)
>>Q-105.\ Ministères et organismes gouvernementaux, vins, achat, dd. (Q-105) (Schmidt), 1188 (8555-371-105)
>>Q-117.\ Cité parlementaire, tourisme, été 2002, dd. (Q-117) (MacKay), 1318 (8555-371-117)
>>Q-118.\ Bibliothèque nationale du Canada, sinistres environnementaux et autres, dd. (Q-118) (McNally), 1343 (8555-371-118)
>>Q-132.\ Défense nationale, ministre, Mexique, voyage, janvier 2002, frais et accompagnement, dd. (Q-132) (Benoit), 1408 (8555-371-132)
>>Q-144.\ Stratégie Emploi Jeunesse, programme, données diverses, ventilation, dd. (Q-144) (Crête), 1444 (8555-371-144)
>>Q-149.\ Armes à feu, programme canadien, questions connexes et diversifiées afférentes au programme, dd. (Q-149) (Breitkreuz), 1461 (8555-371-149)
>>Q-165.\ Immigration, demandes et visas de visite, frais exigés par les ambassades canadiennes, règlement en devises canadiennes ou autres, dd. (Q-165) (Bélanger), 1612 (8555-371-165)
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Organisation des Nations Unies (ONU). Voir Afghanistan; Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, législation fédérale, harmonisation, Loi (projet de loi C-384); Éthiopie et Érythrée; Irak--Sanctions; Libéria; Sierra Leone; Terrorisme--Lutte--Décrets et Résolution

Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires extérieures et du commerce internationa
>>>2000-2001 - rapport sur les activités du Canada -, 1034 (8560-371-559-01)

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Voir OTAN

Organisation mondiale du commerce, institution, Accord, République populaire de Chine, accession, certaines lois en conséquence (modification). Loi (projet de loi C-50). Ministre du Commerce international (Pettigrew)

>>1re l., 1005-6
>>2e l., m. (Pettigrew), 1135, 1249, adoptée avec dissidence, 1251
>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
>>>Renvoi, 1251
>>>Rapport, 1318 (8510-371-143)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Pettigrew), adoptée, 1343
>>3e l., m. (Pettigrew), 1343, adoptée, 1349
>>Sénat, adoption, 1574
>>S.r. (Chap. 19, L.C. 2002), 1581

Organisation mondiale du commerce (OMC)

>>Réunion à Doha, Qatar, «Que le comité (plénier) prenne note», m. (Boudria) (Affaires émanant du gouvernement no 19 - débat exploratoire), 793
>>>Délibérations, tenue, m. adoptées, 781, 792
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--19e; Médicaments et produits pharmaceutiques, OMC, décisions touchant la Loi sur les brevets relativement aux médicaments brevetés et aux médicaments génériques, mise en oeuvre, Loi (projet de loi S-17)

Organismes de bienfaisance, enregistrement et les renseignements de sécurité, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-16). Voir plutôt Organismes de bienfaisance, enregistrement (renseignements de sécurité), Loi (projet de loi C-16)

Organismes de bienfaisance, enregistrement, mesures en vue de combattre le terrorisme, Loi (projet de loi C-36). Voir plutôt Loi antiterroriste (projet de loi C-36)

Organismes de bienfaisance, enregistrement (renseignements de sécurité), Loi (projet de loi C-16). Solliciteur général (MacAulay)

>>1re l., 176
>>Comité, renvoi pour étude avant 2e l., m. (MacAulay), 339, vote différé, 330, 339, adoptée par vote par appel nominal (vote no 83), 349-50
>>>Finances, Comité permanent au lieu d'un autre comité - Justice et des droits de la personne, Comité permanent -, m. adoptée, 342
>>Finances, Comité permanent, renvoi, 350, ordre révoqué et projet de loi retiré, m. adoptée, 705
>>Retrait, 705
>>Voir aussi Organismes de bienfaisance, enregistrement, mesures en vue de combattre le terrorisme, Loi (projet de loi C-36)

Organismes de bienfaisance, financement public et activités politiques partisanes, incompatibilité, Loi (projet de loi C-323). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État) (projet de loi C-323)

OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord). Voir Association parlementaire canadienne de l'OTAN

Ouest canadien. Voir Diversification économique de l'Ouest, ministère

Outils. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi) (projet de loi C-225); Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien) (projet de loi C-244); Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi) (projet de loi C-222); Taxes de vente

P

Pacetti, Massimo (L--Saint-Léonard--Saint-Michel; élection partielle du 13 mai 2002)

>>Présentation à la Chambre, 1409

Pacifique. Voir Administration de pilotage du Pacifique

Pagtakhan, l'hon. Rey (Lib.--Winnipeg-Nord--St. Paul; secrétaire d'État (Asie-Pacifique); ministre des Anciens Combattants à compter du 15 janvier 2002; ministre des Anciens Combattants et secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) à compter du 26 mai 2002)

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Anciens combattants

Paiements, compensation et le règlement, Loi (modification) (projet de loi S-40). Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Sénat, adoption, 1197
>>1re l., 1205
>>2e l., m. (Martin, Paul), 1317, adoptée, 1319
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1319
>>>Rapport, 1372 (8510-371-152)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Martin, Paul), adoptée, 1399
>>3e l., m. (Martin, Paul), adoptée, 1399
>>S.r., 1471 (Chap. 14, L.C. 2002)

Paiements excédentaires fédéraux

>>Provinces, non-remboursement, justification, m. subsides (Penson), 1483, rejetée par vote par appel nominal (vote no 295), 1485-6
>>>Am. (Loubier), 1483; vote différé, 1483; rejeté par vote par appel nominal (vote no 294), 1484-5

Paix, maintien. Voir Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi (projet de loi C-356)

Pallister, Brian (AC--Portage--Lisgar)

>>Allusions. Voir Questions de privilège

Parasites, lutte, produits, homologation, Loi (projet de loi C-53). Voir plutôt Produits antiparasitaires, Loi (projet de loi C-53)

Parc international Roosevelt. Voir Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Parc Ipperwash. Voir George, Dudley--Mort tragique

Parcs Canada. Voir Agence Parcs Canada; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Parcs nationaux. Voir Agence Parcs Canada

Parents, droits

>>Pétitions
>>>(Breitkreuz), (371-0396), 698, rg, 817 (8545-371-9-02)
>>>(Hanger), (371-0019), 59, rg, 207 (8545-371-9-01)
>>>(Hill, Jay), (371-0788), 1508; (371-0804), 1563

Parents, responsabilités, partage, Loi (projet de loi C-469). Voir Divorce, Loi (modification: partage des responsabilités parentales) (projet de loi C-469)

Parité salariale. Voir Salaires

Parlement

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, Sénat, dépenses du programme, adoption, motion no 63 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>>Crédit 5, Chambre des communes, dépenses du programme, adoption, motion no 8 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>>Crédit 10, Bibliothèque du Parlement, dépenses du programme, adoption, motion no 64 (Robillard), adoptée avec dissidence, 549
>>>Rapport (17e) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 418 (8510-371-35)
>>>Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 137, au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 137 et au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 138
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Rapport (10e) du Comité permanent des transports, 1442 (8510-371-166)
>>>Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1140, au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1140, au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement et Comité mixte permanent des langues officielles, 1141
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 778, au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 778 et au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 779
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1138 et au Comité permanent de la Bibliothèque du Parlement, 1139
>>Calendrier parlementaire. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--11e et 16e
>>Débats et travaux, disponibilité et diffusion dans les deux langues officielles. Voir Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--2e
>>Ouverture de la 1re session de la 37e législature
>>>1re séance, 1
>>>Discours du Trône, 11
>>>>Réponse. Voir plutôt Discours du Trône--Adresse en réponse
>>>Messages relatifs à l'ouverture officielle, 7, 9, 11
>>Sécurité de l'enceinte parlementaire. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--67e
>>Voir aussi Agence d'évaluation environnementale--Rapport; Bibliothèque du Parlement; Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Libre-échange des Amériques, Zone--Négociations; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--67e; Projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, sanction royale, Loi (projet de loi S-34); Qualité de vie des Canadiens--Améliorer; Relations de travail au Parlement, Loi; Vérificateur général du Canada--Rapports--Le point sur une décennie au service du Parlement