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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Mills, Bob (PCC--Red Deer)

Mills, Tracy. Voir Impôt sur le revenu--Actions

Milton, Ont. Voir Canadien National (CN)--Terminal intermodal, construction; Community Awards de Milton, Ont.; Krantz, Gordon, maire; Marché des producteurs de Milton

Mines antipersonnel

    >>Convention. Voir Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
    >>Grenades autodestructrices non explosées, forces canadiennes, utilisation, q.o., 8612(135:1450)
    >>Nairobi, sommet, délégation canadienne, coût, q.o., 1334(24:1500)
    >>Voir aussi Afghanistan--Canada; Fonds canadien contre les mines terrestres; Légion royale canadienne--Mount Pleasant-177

Mines, industrie

    >>Actions accréditives. Voir Impôt sur le revenu des sociétés
    >>Colombie-Britannique, mines abandonnées, pollution, répercussions, 7047(114:2305)
    >>Compagnies canadiennes à l'étranger
    >>>Droit canadien, application, 9911(154:1350-5)
    >>>Normes, 9912(154:1355)
    >>>Responsabilité sociale, q.o., 8802(138:1455), 9588(149:1455-1500)
    >>Exploration, 9036(141:1620-5)
    >>>Financement, 9037(141:1630)
    >>>>Déc. art. 31, 9989(155:1410)
    >>Fermeture, nettoyage des lieux, financement, 6756(110:1705)
    >>Main-d'oeuvre, formation, 9038-9(141:1645-50)
    >>Nord canadien, fermeture, nettoyage, 7728(122:1530)
    >>Nunavut, Territoire, investissements, déc. art. 31, 3223(52:1405)
    >>Ontario, Nord, région, dépendance, déc. art. 31, 9735(151:1415)
    >>Travailleurs âgés, embauche trop risquée, 6888(112:1340-5)
    >>Travailleurs qualifiés, pénurie, embauche, déc. art. 31, 9987(155:1400)
    >>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--14e; Alice Arm, C.-B.--Kitsault; Anvil Mining--Massacre; Bell-Allard, mine, Matagami, Qué.; Impôt sur le revenu des sociétés; Island Copper Mine, Port Hardy, C.-B.; Jeffrey, mine d'amiante, Asbestos, Qué.; Lac d'Amiante, mine d'amiante, Thetford Mines, Qué.; Red Lake, mine d'or (Goldcorp Inc.); Sciences de la terre; Semaine minière du Québec; Tlicho, peuple--Entreprises, partenariats--Diamant, mines; Tlingit de Taku River, première nation; Uranium City, Sask.

Mines terrestres. Voir Fonds canadien contre les mines terrestres

Minguy, Jean, agent, GRC

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 6891(112:1400)

Miniota, Man. Voir Poste, bureau, Isabella, Miniota, Makinak et Inglis, Man.

    >>Hôpital Queensway-Carleton, m. (Poilievre),

Ministères et organismes gouvernementaux

    >>Comptes, reddition, gestion
    >>>Et vérification interne, procédure, règles, répercussions, q.o., 9481-2(147:1435-40)
    >>>Par résultats et équité entre sexes, évaluation, q.o., 2665(44:1440)
    >>>Vérificatrice générale, position, 804(15:1715)
    >>Dépenses
    >>>Et résultats, vue d'ensemble, développement, 2561(42:1840)
    >>>Gaspillage, élimination, q.o., 8269(129:1135)
    >>>Réaffectation aux priorités, 9349(145:1725)
    >>>Réduction, 877(17:1100), 7150(115:2145)
    >>Documents, destruction, exercices financiers 2002-2003, dd., 5352(86:1725)
    >>Orientation et apprentissage continu, programme, application, 5818-9(94:1530-5), 5827(94:1640-5)
    >>Rendement, rapports, 2561(42:1845)
    >>>Dépôt
    >>>>2003, 869(17:1000)
    >>>>2004-2005 (144:1510)
    >>>Voir aussi Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique
    >>Vérification interne
    >>>Comités, ressources et indépendance, insuffisance, vérificatrice générale, rapport, q.o., 1728-9(30:1435)
    >>>Renforcement, q.o., 9254(144:1500)
    >>Voir aussi Fonction publique--Divulgateurs; Information, accès--Loi--Organismes; Internationaux du Sport de Montréal; Passeports--Initiative--Gouvernement

Ministre flip-flop. Voir Brison--Allusions

Ministres

    >>Bureaux, députés, appels, enregistrement, 683(13:1505-10)
    >>Challenger, avions, utilisation. Voir Challenger, avions militaires; Goodale--Allusions; Martin, Paul--Allusions; McLellan--Allusions; Robillard--Allusions; Scherrer, Hélène, ancienne ministre du Patrimoine canadien--Voyage
    >>Déclarations de ministres. Voir plutôt Déclarations de ministres
    >>Indécision, déc. art. 31, 4621(75:1420)
    >>Nombre, augmentation, 8599(135:1330)
    >>Première femme. Voir Fairclough, la très hon. Ellen Louks, première femme au Cabinet
    >>Responsabilités, chevauchements, 466(10:1205)
    >>Traitements et indemnités. Voir plutôt Parlementaires
    >>Voir aussi Aéroports; Antiaméricanisme; Cabinet; Commandites, programme; CRTC; Fonction publique--Hauts--Personnel; Greffier du Conseil privé--Sous-ministres, préoccupations

Minna, l'hon. Maria (Lib.--Beaches--East York)

Minorités. Voir Pakistan

Minorités linguistiques. Voir Langues officielles

Minorités visibles

    >>Population, pourcentage, 1460(25:2110)
    >>Voir aussi Fonction publique

Minute de silence. Voir Débats à la Chambre

Mirabel, Qué. Voir Aéroports de Montréal; Bell Helicopter

Miramichi, circonscription. Voir Acadie--Bathurst, circonscription--Limites, révision; Acadie--Bathurst et Miramichi

Miriam Child and Family Support Group

    >>Burlington, Ont., SIDA, victimes, soutien, déc. art. 31, 1593(28:1105)

Mise en quarantaine (projet de loi C-12). Ministre de la Santé (Dosanjh)

    >>1re l., 190(5:1210)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de la santé, m. (Dosanjh), 736-46(14:1310-1425), 748-51(15:1010-20), adoptée, 751(15:1025)
    >>>Rapport, 2670(44:1515)
    >>Étape du rapport, 3282-6(53:1525-55)
    >>>Adoption, 3286(53:1555)
    >>>M. d'am. (Dosanjh), 3282-6(53:1525-55), adoptées, 3286(53:1555)
    >>2e l., adoption, 3286(53:1555)
    >>3e l., 3329-38(54:1155-1310)
    >>>Adoption, 3339(54:1315)
    >>Sénat, am., étude, m. (Dosanjh), 5737-43(92:1700-50), 5753-9(93:1000-55), adoptée sur vote par appel nominal, 5903-4(95:1730-1800)
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Bakopanos), 5740(92:1720), adoptée, 5778(93:1255)
    >>S.r. (Chap. 20, L.C. 2005), 5957(98:1005)
    >>Voir aussi Maladies transmissibles--Propagation et introduction, prévention--Projet de loi C-12

Misick, Michael, ministre en chef, Turks et Caicos, îles. Voir Turks et Caicos--Union avec le Canada

Miss Canada Galaxy. Voir Butt, Sherylynn, Miss Canada Galaxy

Miss Monde Canada

    >>Paniyuk-Dean, Ashley, participation, déc. art. 31, 598(12:1405)

Missions à l'étranger

    >>Affaires étrangères, ministère, gestion, 3370(54:1700), 3404(55:1220)
    >>Langues officielles, services, prestation, commissaire aux langues officielles, rapport, q.o., 1974(33:1155)

Missions économiques. Voir Alsace, France; Mexique

Mississauga--Brampton-Sud, circonscription. Voir Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire; Infrastructure, Programme--Financement

Mississauga, Ont. Voir Dheer, Jake, citoyen de l'année, Mississauga; Effet de serre--Fonds éco-net; Transports publics--Toronto, Ont.

Mitchell, l'hon. Andy (Lib.--Parry Sound--Muskoka; ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) à compter du 28 juin 2005)

Mitchell, Margaret. Voir Canadiens d'origine chinoise--Impôt de capitation et immigration chinoise--Indemnisation

Mitterling, Matthew

    >>Prix des jeunes bénévoles, lauréat, déc. art. 31, 3147-8(51:1410)

MMT (méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle). Voir Essence

Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada: il est temps d'agir. Voir Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--12e

Modification constitutionnelle de 2005. Voir Constitution, modification de 2005

Mohawks. Voir Collège Mohawk; Jeunes--Châteauguay

Mois de la déficience auditive

Mois de la jonquille

Mois de la maison neuve

Mois de la rénovation

Mois de la sclérose latérale amyotrophique (maladie de Lou Gehrig)

    >>Désignation
    >>>Déc. art. 31, 6478(106:1420)
    >>>Projet de loi C-384, présentation, 5936-7(96:1530)

Mois de la sensibilisation à la maladie de Crohn et à la colite au Canada

Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaque

Mois de la sensibilisation à l'hépatite

Mois de la sensibilisation au cancer

    >>Journées de la jonquille, déc. art. 31, 4620(75:1415)

Mois de la sensibilisation au cancer colorectal

Mois de la sensibilisation au diabète

Mois de la SLA (projet de loi C-384). Tilson

    >>1re l., 5936-7(96:1530)
    >>Voir aussi Mois de la sclérose latérale amyotrophique--Désignation--Projet de loi C-384

Mois de l'arbre et des forêts

Mois de l'épilepsie

Mois de l'histoire des femmes

Mois de l'histoire des Noirs

Mois de l'ostéoporose

Mois de sensibilisation à la fraude

Mois de sensibilisation à la maladie d'Alzheimer

    >>Janvier, désignation, 3596(58:1825)

Mois de sensibilisation au lupus

Mois des aînés

Mois des personnes âgées

Mois du coeur

Mois du patrimoine asiatique

Mois national du cancer ovarien

    >>Septembre, désignation, projet de loi C-358, présentation, 4632-3(75:1530)

Mois national du cancer ovarien (projet de loi C-358). Skelton

    >>1re l., 4632-3(75:1530)
    >>Voir aussi Mois national du cancer ovarien--Septembre, désignation, projet de loi C-358

Mois national du spina-bifida et de l'hydrocéphalie

Molybdène, mine. Voir Alice Arm, C.-B.

Monchaux, Paul De, sculpteur

    >>Westminster Hall, Londres, Angleterre, sculpture en l'honneur de Sir Winston Churchill, déc. art. 31, 3692(60:1100)

Mondial des cultures

    >>Drummondville, Qué., déc. art. 31, 7810(123:1410)

Mondial des métiers. Voir Faucher, Caroline, infographiste

Mondialisation

    >>Dumping social, relation, 6913(112:1620)
    >>Institutions et politiques culturelles, assistance, 11(2:1630)

Mongrain-Samson, Françoise, agricultrice

    >>Abitibi--Témiscamingue, circonscription, agricultrice de l'année, lauréate, déc. art. 31, 9989(155:1410)

Monkey Trial. Voir Conjoints de même sexe--Mariage--Religion--Affaire Scopes

Monnaie

    >>Pièce de 5 ¢. Voir Année de l'ancien combattant--2005
    >>Pièce de 25 ¢, émission commémorative avec coquelicot, 1161(21:1510)
    >>>Distribution, exclusivité, Tim Horton, beigneries, chaîne, q.o., 3453(56:1450)
    >>Voir aussi Contrefaçon de monnaie

Monnaie royale canadienne

Monsanto

    >>Blé transgénique. Voir plutôt Semences Terminator génétiquement modifiées

Mont Everest. Voir Filippe, Gabriel

Mont-Garceau, Saint-Donat, Qué.

    >>Glissades, 40e anniversaire, déc. art. 31, 3694(60:1110)

Mont-Laurier, Qué. Voir Festival international de théâtre de Mont-Laurier

Mont-Mégantic, parc national. Voir Astrolab, parc national du Mont-Mégantic

Mont Sainte-Anne, Qué. Voir Prémont, Marie-Hélène, cycliste--Coupe

Mont Sutton, parc réserve

Mont-Tremblant. Voir Intrawest

Montagnard des Rocheuses

    >>Train touristique, propriété de Great Canadian Railtour Company, VIA Rail, concurrence, 10189(159:1235)
    >>>Déc. art. 31, 8849(139:1100)

Montmagny, Qué. Voir Whirlpool

Montmorency--Charlevoix--Haute-Côte-Nord, circonscription. Voir Placement carrière-été, programme--Financement

Montpetit, Camille. Voir Députés--Rôle--La procédure et les usages de la Chambre des communes

Montréal, Qué. Voir Aéroports; Air Canada--Restructuration--Centre d'entretien et Siège social; Association coopérative d'économie familiale du Nord de Montréal; Caftan Montréal; Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM); Chambre de commerce de l'Est de Montréal; Championnats du monde de sports aquatiques; Conférence de Montréal sur le climat, 16 et 20 mai 2005; Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, Montréal, Qué.; Conférence internationale de Montréal sur Haïti; Congrès mondial contre la peine de mort; Convention sur la diversité biologique; Grand Prix de Montréal; Hôpital de Montréal pour enfants; Hôpital Sainte-Justine, Montréal, Qué.; Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence à l'égard des femmes--École polytechnique; Métro de Montréal; Port de Montréal; Routes et autoroutes; Salon du livre de Montréal; Santé, soins, régime--Cliniques privées; Société du Vieux-Port de Montréal inc.; Textile et vêtement, industrie--Importations; Train rapide--Québec; Université du Québec à Montréal; VIA RAIL--Train Montréal--Percé--Gaspé

Montréal, sous-marin. Voir Leblanc, Robert, matelot de première classe

Monts-Torngat, parc national, Lab.

    >>Création, O'brien, Lawrence, rôle, 7193(116:1530)
    >>Superficie, 7198(116:1615)

Monument commémoratif de guerre du Canada. Voir plutôt Monuments de guerre

Monuments de guerre

    >>Canadiens d'origine juive, projet
    >>>Fonds, collecte, déc. art. 31, 7922-3(124:1400)
    >>>Inauguration, déc. art. 31, 9246(144:1410)
    >>Cape Breton, circonscription, projet, financement, 3858(62:1830)
    >>Commonwealth, cimetières militaires, entretien, 3857(62:3857)
    >>Déménagement, Pickering, Ont., 3858(62:1835)
    >>Entretien et préservation
    >>>Fonds, établissement, m. (Savoy), 2285-92(39:1100-1205), 3854-60(62:1800-50), adoptée, 3860(62:1850)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2293(39:1205)
    >>>Responsables, hommage, 3855(62:1805)
    >>Voir aussi Beaumont--Hamel, bataille; Guerre de Corée

Mooney, Leah, étudiante

    >>École secondaire Colonel By, Orléans, Ont., Réseau A&E, concours, lauréate, déc. art. 31, 5500(89:1400)

Moore, James (PCC--Port Moody--Westwood--Port Coquitlam)

Moore, Rob (PCC--Fundy Royal)

    >>Agressions sexuelles, 8786(138:1315), 8788(138:1330)
    >>Anciens combattants, prestations et allocations, déc. art. 31, 7366-7(118:1100)
    >>Chauffage, prix, augmentation, q.o., 8556(134:1130)
    >>Code criminel et autre loi en conséquence (modification: courses de rue) (projet de loi C-65), 8786-8(138:1315-30), 8808(138:1540)
    >>Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13), 1029-30(19:1715-20)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet de loi C-2), 324-5(7:1525-30)
    >>Colombie, pétition, 3995(65:1225)
    >>Commandites, programme, q.o., 10160(158:1130)
    >>Commission nationale des libérations conditionnelles, q.o., 2317(39:1455)
    >>Conduite avec facultés affaiblies par la drogue, 8787(138:1325)
    >>Conjoints de même sexe, 3717(60:1340), 3722(60:1420), 3764-8(61:1530-1600), 5494-5(89:1310-20), 7821-3(123:1515-25)
    >>>Q.o., 2612(43:1135), 6935-6(113:1135-40)
    >>Courses de rue, 8786-8(138:1315-25)
    >>Crime organisé, 4261(69:1330)
    >>Criminalité, m. subsides (Marceau), 4261-3(69:1330-45)
    >>Défoliants (Agents Orange, Pourpre et Blanc), déc. art. 31, 7366-7(118:1100)
    >>Encéphalopathie bovine spongiforme
    >>>M. subsides (Gaudet), 2199-200(37:1350), 2213(37:1510)
    >>>M. (Valeri), 299-301(6:2430-40)
    >>>Q.o., 4116(67:1440)
    >>Essence, q.o., 8556(134:1130)
    >>Fairweather, Gordon, ancien député, déc. art. 31, 1221-2(22:1415)
    >>Finances, ministre, versements, autorisation (projet de loi C-48), 7351-2(117:2315-30)
    >>Garderies, 7352(117:2330)
    >>>M. subsides (Ambrose), 7115-7(115:1725-45)
    >>Gestion de l'offre, 10099(157:1325)
    >>>M. (Gaudet), 5173-4(83:1330-5)
    >>Gouvernement, 10099-100(157:1325-35)
    >>>M. subsides (Harper), 10098-101(157:1325-40)
    >>Head Harbour, passage, pétitions, 9111(142:1520), 9748(151:1530)
    >>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 9654(150:1405)
    >>Juges, q.o., 9106(142:1455)
    >>Mariage, 5495(89:1320)
    >>>Q.o., 2612(43:1135), 5158(83:1155)
    >>Mariage civil (projet de loi C-38), 3764-8(61:1530-1600), 5494-5(89:1310-20), 7821-3(123:1515-25)
    >>Mariage, définition (projet de loi C-268), 1279(23:1205), 3715-7(60:1330-40), 3722-3(60:1420)
    >>NCSM Chicoutimi, sous-marin, déc. art. 31, 94-5(4:1410)
    >>Pension de vieillesse, 7351(117:2320)
    >>Péréquation, paiements
    >>>M. subsides (Lukiwski), 4454-5(72:1515-25)
    >>>Q.o., 3397(55:1140), 5768(93:1145)
    >>Pompiers, déc. art. 31, 3345(54:1405)
    >>Pornographie infantile, 8788(138:1330)
    >>>Q.o., 319(7:1450-5)
    >>Prix de distinction Turnaround, déc. art. 31, 7274(117:1400)
    >>Procédure, votes, 3717(60:1340-5)
    >>Tlicho, peuple, revendications territoriales et autonomie gouvernementale (projet de loi C-14), 997-8(19:1340-5)
    >>Victimes d'actes criminels, 8808(138:1540)
    >>Wanamaker, famille, déc. art. 31, 5277(85:1405)

Moose Jaw, Sask., base militaire

    >>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, élimination, q.o., 2667(44:1450)

Moraine d'Oak Ridges

    >>Oak Ridges--Markham, circonscription, Toronto métropolitain, préservation, 1834(31:1705)
    >>>Déc. art. 31, 1473(26:1405)
    >>>Propriété, droits, répercussions, 8425(131:1800)

Moreau, Gilles, policier

    >>Laval, Qué., hommages, déc. art. 31, 5203-4(84:1400)

Morgan, Gwyn. Voir EnCana Corporation

Morgan, John

    >>Royal Canadian Air Farce, émission de télévision, comédien, décès, déc. art. 31, 1594(28:1110)

Morguard Corp.

    >>Sahi, Rai, P.d.g. Voir Radio-Canada--Sahi

Morin, Nancy, Joly, Pierre et Huot, Benoît, athlètes

    >>Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2004, Athènes, Grèce, hommage, déc. art. 31, 1001(19:1405)

Morin, l'hon. sénateur Yves. Voir Acides gras trans--Interdiction

Morris, James. Voir ACDI

Morris, Michael, ski de fond

    >>Jeux olympiques spéciaux d'hiver de 2005, Nagano, Japon, médailles, déc. art. 31, 4313(70:1100)

Morrow Communications

    >>Commandites, programme, contrats, Frulla, mari, favoritisme, q.o., 1923(32:1445)

Morselli, Joe. Voir Commandites, programme--Fraude--Corbeil

Morton, Ross, athlète

    >>Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2004, Athènes, Grèce, réalisations, déc. art. 31, 829-30(16:1415)

Morue

    >>Morue de Terre-Neuve et morue du Nord laurentien, espèces menacées, liste, inscription
    >>>Q.o., 389(8:1450-5)
    >>>Voir aussi Pêches et Océans, Comité--Rapports--4e
    >>Pêche
    >>>Moratoire, 2516-7(42:1335-45)
    >>>Vivrière, Terre-Neuve, droit culturel, déc. art. 31, 5924(96:1405)
    >>Stocks, destruction, pressions politiques, Crosbie, John, position, 2546(42:1700)

Morue charbonnière

    >>Aquaculture, évaluation environnementale, dd., 2460(41:1515)

Morue du Nord (La): un échec de la gestion canadienne des pêches. Voir Pêches et Océans, Comité--Rapports--4e

Mosaïque, La. Voir plutôt La Mosaïque

Motards

    >>Guerre de gangs, Desrochers, Daniel, victime, 4259(69:1315)

Motions d'ajournement, art. 38 (late show)

    >>Débat, tenue, Nouvelle-Zélande et Australie, modèle, 4860(79:1255)
    >>Voir aussi Procédure

Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence). Voir Procédure

Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence) (liste)

    >>Automobile, industrie, politique fédérale (Carrie), permission refusée, 7191(116:1520)
    >>Bétail, industrie, crise (Ritz), permission accordée, 4074(67:1010), 4149-90(67:1855-2355)
    >>Devils Lake, Dakota du Nord, eaux, détournement, Manitoba, Lac Winnipeg et rivière Rouge, répercussions, Commission mixte internationale, examen (Smith, Joy), 7511-2(120:1135), décision différée, 7512(120:1140), permission accordée, 7543(120:1510), 7583-611(120:2000-2400)
    >>Essence, prix, augmentation
    >>>(Crête), 8047-50(125:1825-2355)
    >>>>Tenue, m. (Crête) adoptée, 8024(125:1535)
    >>>(White), permission refusée, 8023-4(125:1530-5)
    >>Gagetown, N.-B., base militaire, défoliants, utilisation (Thompson, Greg), permission refusée, 7821(123:1510-5)
    >>Grèves et conflits de travail, Colombie-Britannique et Alberta (Davies), permission refusée, 8730-1(137:1520)
    >>Inondations, Alberta, aide, mesures (Casson), décision différée, 7626-7(121:1520), permission refusée, 7647(121:1855)
    >>Lait et produits laitiers, industrie, produits dérivés, importation (Poirier-Rivard), permission refusée, 5568(90:1325)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, approvisionnement (Ménard, Réal), permission refusée, 6045(100:1015)
    >>Passeports, Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (Thompson, Greg), permission refusée, 8645-6(136:1000-5)
    >>Radio-Canada, lock-out, différend, règlement, négociations, (Angus), permission refusée, 8024(125:1535-40), 8153(127:1540)
    >>Textile et vêtement, industrie, situation (Gauthier), 2730-1(45:1010), décision différée, 2731(45:1015)
    >>Ukraine, élections démocratiques, tenue, résultats, fraude, reconnaissance, crise (Wrzesnewskyj), permission accordée, 1821(31:1520), 1847-83(31:1830-2330)

Motions de production de documents

    >>Agence de santé publique, députés, personnel, inscription et demandes (Skelton) adoptée et dépôt de la réponse, 7626(121:1520)
    >>Anciens combattants, prestations et allocations, invalidité, prestations, versement, Défoliants, agent Orange, agent Pourpre et agent Blanc, exposition, Gagetown, N.-B., base militaire, Sellar, Gordon ou veuve et gouvernement, correspondance (Thompson, Greg), 8730(137:1520), 9413(146:1535)
    >>>Reportée aux Avis de motions (documents), 8730(137:1520)
    >>Commission canadienne des grains, administration, fonctionnement, rapports (Ritz), adoptée, 8101(126:1515)
    >>Commandites, programme, Lunn, subventions, demande, appels téléphoniques (Lunn) adoptée, 6132(101:1530)
    >>Défense nationale, ministère, Marshall, David, lettre du 14 juillet 2004, envoi au sous-ministre (Poilievre), adoptée, 7190(116:1515)
    >>Essence, taxes, infrastructure, projets, financement, Winnipeg, Man. (Smith, Joy), reportée aux Avis de motions (documents), 10048(156:1635)
    >>Head Harbour, passage, navires-citernes, interdiction, gouvernements Canada et États-Unis, échanges (Thompson, Greg), adoptée, 8730(137:1520), 9413(146:1535-40)
    >>Institutions financières, prêts sur salaires et à court terme (Wasylycia-Leis) adoptée, 9748(151:1530)
    >>NCSM Chicoutimi, sous-marin, incendie, rapports (Casey) adoptée, 6132(101:1525-30)
    >>Pêches autochtones, Stratégie (SRAPA), Savoie, Donald, études et rapports (Thompson, Greg) adoptée, 6132(101:1530)
    >>Société canadienne des postes, Ouellet, André, contrats, adjudication et règles d'embauche, vérification, Deloitte & Touche, rapport (Pallister), adoptée, 4206(68:1525)
    >>Transports ferroviaires, employés, horaire, changements, sécurité, répercussions, études (Desjarlais), adoptée, 8101(126:1515)

Motions de subsides

Motions de subsides (motions de l'opposition) (liste)

    >>Acides gras trans, nuisibles, reconnaissance, développement de substituts et interdiction (Martin, Pat), 1512-41(27:1010-1355), 1555-79(27:1510-1815), adoptée sur vote par appel nominal, 1754-5(30:1730-1800)
    >>Aéroports de Montréal (ADM), Mirabel, Qué., fermeture, terres expropriées, rétrocession (Harper), 1885-1914(32:1010-1400), 1926-1944(32:1505-1720), adoptée sur vote par appel nominal, 2111-2(35:1515)
    >>Agriculteurs, revenu agricole, Programme canadien (PCRA) et PCSRA, dépôt exigé, suppression et engagements d'aide, respect (Finley), 3011-43(49:1005-1400), 3055-72(49:1505-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 3252-3(52:1805)
    >>Air India, vol 182, explosion en 1985, connaissance des faits, allégations, enquête publique (Grewal, Gurmant), 4781-807(78:1015-1355), 4818-34(78:1505-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 4973-4(80:1830)
    >>Assurance-emploi, régime, heures de travail, critère de douze meilleures semaines (Godin), 6521-52(107:1005-1355), 6567-82(107:1525-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 6759-60(110:1800)
    >>Cancer et maladies mentales et maladies cardiaques, prévention, stratégie nationale (Fletcher), 6696-726(110:1015-1355), 6741-57(110:1525), adoptée sur vote par appel nominal, 6758-9(110:1750)
    >>>Am. (Crowder), 6711(110:1200), adopté sur vote par appel nominal, 6757-8(110:1750)
    >>Commandites, programme
    >>>Commission Gomery, mandat, responsables, noms, désignation, restriction, levée (Lunn), 6372-6402(105:1010-1355), 6418-30(105:1535-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 6505-7(106:1800-10)
    >>>Fonds, recouvrement, fiducie, création (Duceppe), 5071-98(82:1035-1355), 5111-28(82:1515-1720), adoptée sur vote par appel nominal, 5307-8(85:1800)
    >>>>Amendement, présentation, refus, 5078(82:1120)
    >>Criminalité, produits, preuve, fardeau, renversement (Marceau), 4237-64(69:1015-1350), 4276-92(69:1505-1715), adoptée, 4472(72:1755)
    >>>Am. (Marceau) adopté, 4238(69:1015)
    >>Déséquilibre fiscal, provinces et gouvernement fédéral, sous-comité spécial, création (Loubier), 870-98(17:1015-1355), 910-34(17:1505-1810), adoptée sur vote par appel nominal, 1110-1(20:1815-50)
    >>Effet de serre, gaz, émissions, réduction, automobiles et autres véhicules à moteur, efficacité, accroissement, mesures obligatoires, m. subsides (Cullen, Nathan), 3610-39(59:1025-1355), 3654-69(59:1525-1715)
    >>Élections générales, déclenchement, 13 février 2006, tenue demandée (Layton), 9781-810(152:1015-1355), 9824-41(152:1515-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 9951-2(154:1830-1900)
    >>Encéphalopathie bovine spongiforme, aide, mesures (Gaudet), 2170-98(37:1035-1355), 2210-28(37:1505-1730), adoptée sur vote par appel nominal, 2391(40:1500-15)
    >>Fondations, comptes, reddition, vérificatrice générale, examen (Solberg), 3792-82(62:1010-1355), 3837-53(62:1525-1745), adoptée sur vote par appel nominal, 3852-3(62:1745-50)
    >>Forces canadiennes, financement, augmentation (O'Connor), 641-70(13:1015-1355), 684-707(13:1520-1815), rejetée sur vote par appel nominal, 812(15:1810-45)
    >>Garderies, programme national, gouvernement, engagement (Ambrose), 7076-84(115:1305-55), 7097-7123(115:1510-1830), rejetée sur vote par appel nominal, 7152-3(115:2245)
    >>Garderies, programme national, gouvernement, engagement (Harper), 3484-514(57:1010-1355), 3526-43(57:1505-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 3544(57:1750)
    >>Gestion de l'offre, OMC, négociations, Canada, position (Bellavance), 9958-86(155:1010-1355), 9999-16(155:1510-1715), adoptée sur vote par appel nominal, 10017-8(155:1750)
    >>>Am. (Desrochers), 10015(155:1700), adopté, 10016(155:1715)
    >>Gouvernement, Chambre, perte de confiance (Harper), 10073-103(157:1020-1355), 10116-32(157:1515-1710)
    >>Information, accès, Loi, organismes gouvernementaux, sociétés d'États, assujettissement (Lukiwski), 9623-52(150:1010-1355), 9665-81(150:1515-1715), adoptée sur vote par appel nominal, 9681-2(150:1745)
    >>Juges, nominations politiques, processus, élimination (Marceau), 6614-22(108:1215-1310), adoptée sur vote par appel nominal, 6760-1(110:1815)
    >>Péréquation, paiements
    >>>Accord atlantique, provinces canadiennes en entier, application (Lukiwski), 4410-40(72:1010-1355), 4453-70(72:1510-1715), rejetée sur vote par appel nominal, 4471-2(72:1755)
    >>>>Am. (Fitzpatrick), 4412(72:1025), rejeté sur vote par appel nominal, 4470-1(72:1715)
    >>>Entente, 26 octobre 2004, promesses, tenue (Harper), 1192-218(22:1025-1355), 1230-55(22:1510-1815), rejetée sur vote par appel nominal, 1362-4(24:1825-30)
    >>Saumon du Pacifique, rouge, Fraser, fleuve, stocks, réduction, gestion mise en cause, enquêtes indépendantes, tenue, enquête judiciaire (Kamp), 2491-518(42:1015-1355), 2532-58(42:1510-30), rejetée sur vote par appel nominal, 2588-9(42:2225-35)
    >>Textile et vêtement, industrie, Huntingdon, Qué., Cleyn & Tinker et Huntingdon Mills, usines, fermeture, aide, plan, insuffisance, mesures, ajout (Paquette), 3189-222(52:1005-1400), 3234-43(52:1510-1615), 3245-50(52:1630-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 3251-2(52:1755)
    >>Travailleurs âgés, aide, stratégie (Lessard), 6863-90(112:1015-1355), 6903-20(112:1510-1715), adoptée sur vote par appel nominal, 7151-2(115:2230)
    >>Voir aussi Procédure

Motions émanant des députés

    >>M-135. Hôpital Queensway-Carleton, Commission de la capitale nationale, terrain, cession pour 1 $ (Poilievre), 8117-24(126:1730-1830), 8873-80(139:1330-1425), rejetée sur vote par appel nominal, 9132-3(142:1825-35)
    >>>Am. (Reid), 8124(126:1820), rejeté sur vote par appel nominal, 9131-2(142:1815-25)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 8124(126:1830)
    >>M-153. Pompiers, tués dans l'exercice de leurs fonctions, reconnaissance, Colline du Parlement, monument (Julian), 6952-9(113:1330-1425), 8829-40(138:1830-1950), adoptée sur vote par appel nominal, 9130-1(142:1805-15)
    >>>>Am. (Broadbent), 8832(138:1845), adopté sur vote par appel nominal, 9129-30(142:1730-1805)
    >>>>Amendement, présentation, refus, 6952(113:1335)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6259(113:1430)
    >>M-156. Ukraine, élections démocratiques, tenue, Canada, observateurs, envoi (Wrzesnewskyj) adoptée, 807-8(15:1740)
    >>M-162. Protocole de Kyoto, ratification et mise en oeuvre, accord, compétence, retrait avec pleine compensation (Faille), 5477-85(89:1100-1200), 7390-5(118:1330-1400), rejetée sur vote par appel nominal, 7643-4(121:1825)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5485(89:1205)
    >>M-163. Gestion de l'offre, OMC, négociations, Canada, position, concession, aucune (Gaudet), 1759-67(30:1820-1915)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1767(30:1920)
    >>M-164. Textile et vêtement, industrie, aide, programme (Crête), 6508-17(106:1815-1915), 8246-53(128:1730-1825), adoptée sur vote par appel nominal, 8467-8(132:1845)
    >>>Am. (Paquette), 6516(106:1910); irrecevable, 8230-1(128:1525-35)
    >>>Am. (Paquette), 8246(128:1735), adopté sur vote par appel nominal, 8466-7(132:1830-5)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6517(106:1920)
    >>M-165. Essence, prix, augmentation, Office de surveillance du secteur pétrolier, création (Lévesque), 3412-20(55:1330-1425), 5308-16(85:1805-1900), rejetée sur vote par appel nominal, 5355-6(86:1825)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3420(55:1430)
    >>M-170. Maladie d'Alzheimer, stratégie nationale (Kadis), 3593-602(58:1805-1905), adoptée, 5475(88:1405)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3602(58:1905)
    >>M-190. Monuments de guerre, entretien et préservation, fonds, établissement (Savoy), 2285-92(39:1100-1205), adoptée, 3860(62:1850)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2293(39:1205)
    >>M-193. Anciens combattants, autochtones, métis et inuits, indemnisation et traitement, inégalité (Harrison), 2624-33(43:1255-1350), 4726-34(76:1730-1830), adoptée sur vote par appel nominal, 4752-3(77:1545)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2633(43:1355)
    >>M-194. Constitution, modification de 2005, réserve ou désaveu, pouvoirs (Reid), 3548-56(57:1815-1910)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3556(57:1915)
    >>M-195. Immigrants, titres de compétences étrangers, reconnaissance, programme (Dhalla), 4292-301(69:1715-1820), 6633-8(109:1100-45), adoptée sur vote par appel nominal, 6762-3(110:1825)
    >>>Am. (Kadis), 4299(69:1805), rejeté sur vote par appel nominal, 4521-2(73:1825)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 4522(73:1825)
    >>M-221. Enfants, âge de consentement à un acte sexuel, 16 ans, (Grewal, Nina), 6260-8(1815-1915), 7785-92(123:1100-200), rejetée sur vote par appel nominal, 8170-1(127:1825)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6268(102:1920)
    >>M-225. Fermes familiales, transfert aux enfants plutôt que démantèlement, mesures, (Poirier-Rivard), 8822-9(138:1730-1830), 10174-81(158:1300-50)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 8829(138:1830)
    >>M-227. Propriété, droits, expropriation du gouvernement, indemnisation (Breitkreuz), 5431-9(87:1730-1830), 8421-8(131:1730-1820), rejetée sur vote par appel nominal, 8470-1(132:1910-5)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5439(87:1830)
    >>M-228. Chambre des communes, symbole institutionnel, adoption (Lee), 6305-12(104:1100-1205), 7561-3(120:1730-45), rejetée sur vote par appel nominal (égalité tranchée par la présidence), 7645-6(121:1840-50)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6312(104:1210)
    >>M-253. Rat des sables (spermophile de Richardson), élimination, strychnine, utilisation, distribution (Benoit), 7979-87(125:1105-1200), 9349-57(145:1730-1830), rejetée sur vote par appel nominal, 9429(146:1800)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7987(125:1205)
    >>M-273. Impôt sur le revenu, conventions avec divers pays, paradis fiscaux, Barbade, annulation (Côté), 8534-42(133:1730-825)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 8542(133:1830)

Motions émanant du gouvernement (liste)

    >>Pêches, Ontario, règlement de 1989, abrogation, réglementation, examen, Comité mixte permanent, rapport, rejet demandé (Regan), 6807-14(111:1305-55), adoptée sur vote par appel nominal, 6846-7(111:1800)
    >>Procédure, ajournements de la Chambre, 2005, 23 juin jusqu'au 27 juin, autre motion, présentation pour ajournement à un temps spécifié au plus 95 jours plus tard et immédiatement réputée adoptée (Valeri), 7627-41(121:1525-1725), 7696-713(122:1155-1355), 7726-44(122:1520-1725), adoptée sur vote par appel nominal, 7766-7(122:2045)
    >>>Am. (Hill), 7641(121:1725), rejeté sur vote par appel nominal, 7765-6(122:2035)
    >>>Clôture, m. art. 57, m. (Valeri), 7688-93(122:1015-45), adoptée sur vote par appel nominal, 7693-4(122:1135)
    >>>>Avis, 7646(121:1855)
    >>Règlement de la Chambre, modifications diverses
    >>>Et pratiques habituelles, Procédure et affaires de la Chambre, Comité, rapport, dépôt, (Valeri), 13-4(2:1630)
    >>>Février 2005, (Valeri), 3683-4(60:1000)
    >>>Prise en considération (Valeri), 4852-68(79:1200-1355), 4902-4(79:1820-5)

Motions (résolutions)

    >>Devils Lake, Dakota du Nord, eaux, détournement, Manitoba, Lac Winnipeg et rivière Rouge, répercussions, Commission mixte internationale, examen, évaluation scientifique binationale indépendante (Blaikie) adoptée, 7767(122:2045)
    >>Iran, antisémitisme, président Mahmoud Ahmadinejad, propos, Chambre, consternation (Jennings) adoptée, 9257(144:1510-5)
    >>Jour commémoratif de l'Holocauste (Yom ha-Choah), camps de concentration, libération, 60e anniversaire, commémoration solennelle (Neville) adoptée, 5681(92:1000)
    >>Ukraine, élections démocratiques, tenue, résultats, reconnaissance, crise, Canada, mesures (Wrzesnewskyj) adoptée, 1934(32:1605)

Motomarines

    >>Utilisation, interdiction ou restrictions, autorité locale, résolution, projet de loi S-12, présentation, 10215(159:1530)

Motomarines (projet de loi S-12). Moore, James

    >>Sénat, adoption, 10060(156:1835)
    >>1e l., 10215(159:1530)
    >>Voir aussi Motomarines--Utilisation, interdiction ou restrictions, autorité locale, résolution, projet de loi S-12

Motoneige, sentiers. Voir Aires marines nationales de conservation du Canada--Création

Mount Pleasant-177, Vancouver-Est, C.-B.. Voir Légion royale canadienne

Mourmansk, Russie. Voir Guerre mondiale (1939-1945)--Jour J

Mouton. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme--Aide

Mouvement des caisses Desjardins. Voir plutôt Desjardins, Alphonse--Caisses populaires; Petro-Canada--Gouvernement fédéral, actions--Valeurs mobilières Desjardins

Mouvement d'implication francophone d'Orléans

    >>Prix Grandmaître, déc. art. 31, 10105(157:1405)

Mouvement estrien pour le français. Voir Caza, Gérald Guy, Éditions GGC

Mouvement Harmonie, prix. Voir Jaffari Islamic Centre, Ont.--Prix; Temple Har Zion, Ont.--Prix

Mouvement populaire pur la libération du Soudan (MPLS). Voir Soudan--Paix

Moyen-Orient

    >>Formation, Canada, rôle, 3910(64:1155)
    >>Paix
    >>>Canada, position. Voir plutôt Israël--Territoires occupés--Paix
    >>>Projet Liberté, Gingras, Alexandre, Gatineau, Qué., 19(2:1705)

MPLS. Voir Soudan--Paix, accord

MPOC. Voir Maladies pulmonaires obstructives chroniques

Mucopolysaccharidose de type I. Voir Maladie de Hurler

Mukasarasi, Godeliève

    >>Prix John Humphrey pour la liberté, lauréate, déc. art. 31, 2759(45:1405)

Mukash, Matthew. Voir Cris de la Baie James

Mulcair, Thomas. Voir Protocole de Kyoto--Ratification--Québec

Mulroney, le très hon. Brian. Voir Affaire Airbus; Dette publique--Gouvernements; Impôt sur le revenu--Gains en capital--Exemption

Multiculturalisme

    >>Bloc québécois, position, déc. art. 31, 6282(103:1115)
    >>Canadiens d'origine européenne, application, 1460(25:2115)
    >>Etobikoke-Nord, circonscription, groupe de personnes âgées d'origine italienne et sud-asiatique, contribution, hommage, déc. art. 31, 1150(21:1405)
    >>Financement, budget, 23 février 2005, mesure, 3944(64:1535)
    >>ONU, rapport, 1460(25:2110)
    >>Patrimoine canadien, ministère, rôle, 1445(25:1920), 3727(61:1120)
    >>Politique, engagement, valorisation, 11(2:1630), 171-5(5:1000-5), 195(5:1240), 2415(40:1750), 3726-7(61:1115)
    >>Programme
    >>>Priorités, 1459(25:2105-10), 3727(61:1120)
    >>>Projets, exemples, 3727-8(61:1120-5)
    >>>>Financement, 3728(61:1120)
    >>>Rôle, 3727(61:1115)
    >>Trudeau, le très hon. Pierre Elliot, rôle, 1460(25:2115-20)
    >>Voir aussi Conjoints de même sexe--Mariage; Festival multiculturel, Dartmouth--Cole Harbour, circonscription; Journée canadienne du multiculturalisme; Parti conservateur du Canada--Femmes

Municipal Finance Authority of British Columbia. Voir Premières nations--Gestion financière et statistique--Institutions, création,

Municipalités

    >>Aqueducs et égouts
    >>>Infrastructure, Programme, Pacte pour les collectivités, mesures, 10(2:1630)
    >>>>Projets, exemples, 1419(25:1555)
    >>>Québec, financement, besoin, 4091(67:1155)
    >>>Simcoe--Grey, circonscription, financement, besoin, 4212(68:1600)
    >>>Voir aussi Bathurst, N.-B.
    >>Dette, augmentation, q.o., 384(8:1425)
    >>Développement durable, étalement urbain, prévention, 534(11:1130)
    >>>Budget, 23 février 2005, mesures, 3891(63:1700)
    >>Diversité, défis, 173(5:1020)
    >>Espaces verts, création, 10(2:1630)
    >>Expansion urbaine, lutte, 10(2:1630), 3091(50:1040)
    >>Gouvernement fédéral, engagement, 171(5:1000), 201(5:1320), 477-8(10:1340)
    >>>Financement, q.o., 1278(23:1200)
    >>Infrastructures, Pacte pour les collectivités, financement, contribution fédérale, 10(2:1630), 44(3:1620-5), 173(5:1020), 201(5:1320), 204(5:1340), 227(6:1530), 237(6:1650), 2840(46:1350), 4097(67:1240), 6104-5(100:1720-5), 9208(143:1725-30), 9282(144:1820), 9297(145:1115)
    >>>Ajax et Pickering, Ont., projet, 6199-201(102:1025-40)
    >>>Appuis, 5468(86:1310)
    >>>Budget, 23 mars 2004, mesure, 3883(63:1545)
    >>>Budget, 23 février 2005, mesures, 3887(63:1620), 3890(63:1640), 3958(64:1720), 6359-60(104:1730-5)
    >>>>Q.o., 3932(64:1425), 5334(86:1505)
    >>>Colombie-Britannique, 9243(144:1355)
    >>>Déc. art. 31, 3094(50:1100), 4490(73:1420)
    >>>Grandes villes et municipalités rurales, répartition, 7303(117:1720)
    >>>Ontario, 4970(80:1725), 5468(86:1310)
    >>>>Northern Ontario Municipal Association (NOMA), position, 6104-5(100:1725)
    >>>Parti conservateur du Canada, position, déc. art. 31, 4621(75:1420), 6655-6(109:1405)
    >>>Provinces de l'Atlantique, financement, 6091(100:1540)
    >>>Q.o., 1480-1(26:1445), 5583(90:1455), 6662-3(109:1445)
    >>>Québec, compétence, respect, 6835(111:1605), 6838(111:1625)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Aqueducs et égouts,
    >>Ontario, initiatives, contribution fédérale, 237(6:1650)
    >>Provinces, compétence, gouvernement fédéral, empiétement, 48(3:1650), 201(5:1320), 208(5:1410), 553(11:1345), 4091-2(67:1155-1200)
    >>>Q.o., 8607(135:1420-5)
    >>Quartiers, sécurité. Voir plutôt Sécurité publique--Municipalités
    >>Québec, financement, transfert, 3977-8(65:1035)
    >>Réaménagement urbain, partenariat fédéral, Vancouver, C.-B. et Winnipeg, Man., 11(2:1630)
    >>Scène internationale, rôle, Notre place dans le monde--Les administrations municipales et les politiques et programmes internationaux du Canada, document, production, Fédération canadienne des municipalités, déc. art. 31, 2199(37:1405)
    >>Voir aussi Air, qualité--Collectivités; Brampton, Ont.; Budget--Consultations prébudgétaires; Déséquilibre fiscal; Effet de serre--Gaz; Essence--Taxes; Infrastructure, Programme; Fédération canadienne; Fonds d'habilitation municipal vert; Fonds pour l'infrastructure stratégique--Petites municipalités; Sécurité publique; TPS

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