Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Conseil privé (crédit 15), 59
>>>Parlement (crédit 5), 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Conseil privé (crédit 15), 1073
>>>Parlement (crédit 5), 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Parlement (crédit 5a), 596
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Parlement (crédit 5b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 14, 940
>>>Membres associés, 89-90, 106, 174, 439-40, 539
>>>Modification, motion adoptée, 940
>>Constitution, composition et mandat relatif à la sélection des membres des comités permanents et mixtes permanents, m. (Nicholson), 14, adoptée, 14
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projet de loi, report conformément à l'art 94(1) du Règlement
>>>Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-295), reporté par décision du Président pour permettre au Comité de proposer une solution à la députée motionnaire et d'examiner l'application de l'art. 86(4) du Règlement - affaires semblables -, 643
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rapports--23e
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31), 660
>>>Loi électorale du Canada (modification: possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (projet de loi C-55), 1461
>>>Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-16), 394
>>>Loi électorale du Canada (modification: responsabilité en matière de prêts) (projet de loi C-54), 1430
>>Rapports
>>>1er - Comités, composition, 64-92. Adoption, m. adoptée, 93
>>>2e - Radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre, 99 (8510-391-01). Adoption, m. adoptée, 99
>>>3e - Comités, composition, 104-7. Adoption, m. adoptée, 107
>>>4e - Comité législatif chargé du projet de loi C-2, composition, 107. Adoption, 107
>>>5e - Budget principal des dépenses 2006-2007, Parlement (crédit 5), 170 (8510-391-04)
>>>6e - Comités, composition, 174. Adoption, m. adoptée, 175
>>>7e - Code régissant les conflits d'intérêts des députés, 200 (8510-391-13). Adoption, m. (Goodyear), adoptée, 209
>>>8e - Affaires votables, 207 (8510-391-20). Adoption, 208
>>>9e - Comités, composition, 208; Adoption, m. adoptée, 209
>>>10e - Affaire non votable - projet de loi C-291 -, 244; adoption, rapport réputé adopté, 275
>>>11e - Comité, composition, 244. Adoption, m. adoptée, 245
>>>12e - Comités, composition, 255-8. Adoption, m. adoptée, 258
>>>13e - Améliorer l'intégrité du processus électoral: recommandations de modifications législatives, 344-5 (8510-391-52), rg, 558 (8512-391-52)
>>>14e - Comités, composition, dépôt et adoption, m. adoptée, 414; 414-43
>>>15e - Comités, composition, 512. Adoption, m. adoptée, 513
>>>16e - Comités, composition, 538. Adoption, m. adoptée, 539
>>>17e - Règlement de la Chambre, 556 (8510-391-79). Adoption, m. (Redman) (Adoption de rapports de comités no 11), 564; am. (Hill), 564; vote différé, 564; am. (Hill), rejeté par vote par appel nominal (vote no 49), 577-9; m. (Redman), adoptée à l'unanimité, 579
>>>18e - Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-16), 573 (8510-391-84)
>>>19e - Comité, composition, 639. Adoption, m. adoptée, 639
>>>20e - Comités, composition, 658-9. Adoption, m. adoptée, 670
>>>21e - Comité législatif chargé du projet de loi C-27, composition, 669. Adoption, 669
>>>22e - Affaires votables, 799 (8510-391-109). Adoption, 799
>>>23e - Affaires émanant des députés - projet de loi C-295, 810 (8510-391-111). Adoption, m. adoptée, 810
>>>24e - Affaires qui demeurent votables, 880 (8510-391-121). Adoption, 880
>>>25e - Comité législatif chargé du projet de loi C-30, composition, 898. Adoption, 898
>>>26e - Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31), 910 (8510-391-134)
>>>27e - Comités, composition, dépôt et adoption, m. adoptée, 928; 928-33
>>>28e - Comité, composition, 946. Adoption, m. adoptée, 946
>>>29e - Comités, composition, 949-50. Adoption, m. adoptée, 950
>>>30e - Comités, composition, 955. Adoption, m. adoptée, 955
>>>31e - Délimitation des circonscriptions électorales, 978 (8510-391-149); rg, 1477 (8512-391-150)
>>>32e - Comités, composition, 978-9. Adoption, m. adoptée, 980
>>>33e - Affaires qui demeurent votables, 988 (8510-391-155). Adoption, 988
>>>34e - Comités, composition, 1020. Adoption, m. adoptée, 1020
>>>35e - Candidature de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada, 1042 (8510-391-165)
>>>36e - Comité législatif chargé du projet de loi C-35, composition, 1059
>>>37e - Décorum à la Chambre des communes, 1092 (8510-391-182)
>>>38e - Comité, composition, 1115. Adoption, m. adoptée, 1115
>>>39e - Affaire qui demeure votable, 1188 (8510-391-200). Adoption, 1188
>>>40e - Radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre, 1197 (8510-391-205). Adoption, m. adoptée, 1198
>>>41e - Comités, composition, 1197. Adoption, m. adoptée, 1198
>>>42e - Comités, composition, 1204. Adoption, m. adoptée, 1208
>>>43e - Comités, composition, 1242. Adoption, m. adoptée, 1242
>>>44e - Budget principal des dépenses 2007-2008, Conseil privé (crédit 15), 1260 (8510-391-219)
>>>45e - Budget principal des dépenses 2007-2008, Parlement (crédit 5), 1260 (8510-391-219)
>>>46e - Comités, composition, 1273-4. Adoption, m. adoptée, 1274
>>>47e - Affaires qui demeurent votables, 1331 (8510-391-231). Adoption, 1331
>>>48e - Modification à l'article 115 du Règlement - suspension de la réunion d'un comité pour un vote par appel nominal -, 1376-7 (8510-391-234). Adoption, m. adoptée, 1378
>>>49e - Affaires émanant des députés et ajout du nouvel article 92.1 du Règlement, 1377 (8510-391-235). Adoption, m. adoptée, 1378
>>>50e - Affaire non votable - motion M-322 -, 1377, réputé adopté, 1390
>>>51e - Affaire qui demeure votable - projet de loi C-415 -, 1446-7 (8510-391-259)
>>>52e - Comité, composition, 1447. Adoption, m. adoptée, 1447
>>>53e - Modifications au Règlement de la Chambre, ajout des nouveaux articles 31.1 et 37.1 - au sujet du droit de parole ou de la reconnaissance par le Président des députés indépendants pour les déclarations de députés et les questions orales -, 1480 (8510-391-267)
>>>54e - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés, 1503 (8510-391-277). Adoption, m. adoptée, 1503
>>>55e - Comité, composition, 1511. Adoption, m. adoptée, 1511
>>>56e - Loi électorale du Canada (modification: responsabilité en matière de prêts) (projet de loi C-54), 1558 (8510-391-289)
>>Rapports, renvois. Voir Députés--Activités; Directeur général des élections--Mayrand; Élections fédérales--Rapports; Partis politiques

Procréation assistée. Voir Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée; Règlement sur la procréation assistée

Procréation assistée Canada. Voir plutôt Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Procureur général du Canada. Voir Dingwall, David C.; Justice, ministre et procureur général du Canada; Toews, l'hon. Vic

Producteurs agricoles. Voir plutôt Agriculteurs

Producteurs artistiques. Voir Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Producteurs de poulet du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 54 (8560-391-42-01)
>>>2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 1349 (8560-391-42-02)

Produits agricoles. Voir Gestion de l'offre de produits agricoles, la reconnaissance et la promotion, Loi (projet de loi C-218); Programmes de commercialisation agricole, Loi (modification) (projet de loi C-15)

Produits antiparasitaires, Loi (modification: interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) (projet de loi C-225). Martin, Pat

>>1re l., 53

Produits antiparasitaires, Loi (modification: interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) (projet de loi C-302). Savoie

>>1re l., 188

Produits Chimiques Industriels Dorset. Voir Flaherty, l'hon. Jim--Allusions

Produits contrefaits. Voir plutôt Produits de contrefaçon

Produits dangereux. Voir Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Produits dangereux, Loi (modification: casques pour sports de neige) (projet de loi C-412). Fry

>>1re l., 1106-7

Produits dangereux, Loi (modification: produits composés de poil de chien ou de chat) (projet de loi C-273). Kadis

>>1re l., 157

Produits de contrefaçon. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--10e

Produits de phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: produits de phytothérapie) (projet de loi C-255)

Produits de santé naturels. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: produits de santé naturels), Loi (projet de loi C-404)

Produits d'hygiène féminine. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-275)

Produits du tabac

>>Taxes de vente et d'accise, perception incomplète, fabrication illégale et contrebande, élimination, résultats, dd. (Q-137) (Wasylycia-Leis), 1108 (8555-391-137)

Produits importés

>>Pétition
>>>(Siksay), (391-0284), 347, rg, 387 (8545-391-48-01)

Produits naturels. Voir Produits de santé naturels

Produits promotionnels patrimoniaux

>>Fabrication à l'étranger, pourcentage, valeur, détails et initiatives d'accroissement de la fabrication nationale, dd. (Q-40) (Angus), 361 (8555-391-40)

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

>>Dépenses et évaluations, dd. (Q-2) (Easter), 204-5 (8555-391-2)
>>Évaluations, m. documents (Easter) (P-1), report aux Avis de motions - documents, 405
>>Voir aussi Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Programme canadien des armes à feu. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--10e

Programme canadien d'options pour les familles agricoles. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--13e

Programme d'aide aux musées. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--7e

Programme d'aide aux publications

>>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>Instruction à la Société canadienne des postes (C.P. 2006-1531), copie, 1023 (8560-391-930-01)
>>>>Évaluation de l'application d'une instruction, copie, 1023 (8560-391-931-01)
>>Voir aussi Langues officielles, Comité permanent--Rapports--4e

Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA)

>>Dépenses fédérales, attribution par programme, répartition par provinces et organisations récipiendaires, dd. (Q-114) (Bonsant), 913 (8555-391-114)

Programme d'apprentissage et d'alphabétisation pour les adultes. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--4e

Programme de cession des ports

>>Québec, ports restant à céder et ports cédés, état de la situation pour chacun, entretien, rénovation et négociations, dd. (Q-200) (Laframboise), 1504 (8555-391-200)

Programme de contestation judiciaire

>>Rétablissement afin de permettre à tous de jouir en toute équité des droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, m. (Dion) (M-322), affaire désignée non votable, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 50e rapport, 1377, réputé adopté, 1390
>>Voir aussi Condition féminine, Comité permanent--Rapports--16e; Frais d'administration--Et efficience; Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--5e; Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--8e et 14e

Programme de multiculturalisme

>>Plans et priorités du ministère du Patrimoine canadien, dépenses réelles et prévues, Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme et le « champion du multiculturalisme », mandat, membres et activités, détails, dd. (Q-207) (Beaumier), 1558-9 (8555-391-207)

Programme de paiement anticipé

>>Élargissement. Voir Programmes de commercialisation agricole, Loi (modification) (projet de loi C-15)

Programme de paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux

>>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>Copie du décret (C.P. 2006-1), en date du 19 janvier 2006, accord fédéral-provincial avec le Québec, 378 (8560-391-719-01)
>>>Copie du décret (C.P. 2006-19), en date du 19 janvier 2006, subventions et contributions, 378 (8560-391-719-02)

Programme de partenariat mondial: un rôle déterminant. Voir Armes de destruction massive

Programme de prix du Commonwealth

>>Étudiants étrangers titulaires d'un visa d'étudiant fréquentant une université canadienne, nombre et détails connexes, dd. (Q-54) (Folco), 364 (8555-391-54)

Programme de protection des salariés

>>Modification, Lois du Canada de 2005, chapitre 47 (projet de loi C-55 - 1re sess., 38e lég.)
>>Voir aussi Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (projet de loi C-62)

Programme de protection des salariés, Loi. Voir Voies et moyens--No 13 et No 21

Programme de protection des témoins

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2005-2006 - rapport sur les activités du programme par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada -, 383 (8560-391-7-01)

Programme de protection des témoins, Loi (modification: protection des conjoints en danger) (projet de loi C-286). Blaney

>>1re l., 177
>>2e l., m. (Blaney), 254; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 254; renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale plutôt qu'au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, m. adoptée, 556; 557, adoptée, 558
>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent
>>>Renvoi, 558
>>>Rapport avec am., 1122 (8510-391-189)
>>Étape du rapport, ordre portant prise en considération, révocation et retrait du projet de loi, m. adoptée, 1123

Programme de soutien aux expositions et aux festivals. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--19e

Programme de travail hors campus

>>Groupes d'étudiants exclus, motifs, dd. (Q-52) (Folco), 364 (8555-391-52)

Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne. Voir Ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--2e

Programme des soins de santé non assurés (SSNA)

>>Coûts et résultats des vérifications du programme destiné aux peuples des Premières nations et des Inuits et questions connexes, dd. (Q-165) (Valley), 1124 (8555-391-165)

Programme du remboursement de la taxe sur les produits et services aux visiteurs. Voir Voies et moyens--No 7

Programme Encouragement éconergétique EnerGuide pour les maisons. Voir plutôt Programme EnerGuide pour les maisons

Programme EnerGuide pour les maisons. Voir Ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--1er

Programme international pour les jeunes. Voir Affaires étrangères et commerce international, ministère--Frais d'utilisation

Programme national de garderies

>>Pétitions
>>>(Abbott), (391-0115), 218, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(Allen), (391-0195), 282, rg, 386 (8545-391-5-06)
>>>(Atamanenko), (391-0169), 259, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(Bains), (391-0250), 339, rg, 386 (8545-391-5-06)
>>>(Bélanger), (391-0207), 291, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0208), 291, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0209), 291, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(Bell), (391-0649), 782, rg, 936 (8545-391-5-11)
>>>(Bennett), (391-0068), 135, rg, 244 (8545-391-5-03); (391-0387), 483, rg, 634 (8545-391-5-08)
>>>(Bezan), (391-0111), 204, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(Black, D.), (391-1274), 1124, rg, 1293 (8545-391-5-13); (391-1361), 1208, rg, 1394 (8545-391-5-14); (391-1698), 1521, rg, 1604 (8545-391-5-17); (391-1699), 1521, rg, 1604 (8545-391-5-17)
>>>(Boshcoff), (391-0036), 100, rg, 221 (8545-391-5-02); (391-0086), 158, rg, 244 (8545-391-5-03); (391-0120), 218, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0129), 226, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(Byrne), (391-0764), 876, rg, 936 (8545-391-5-11)
>>>(Chan), (391-0306), 352, rg, 386 (8545-391-5-06)
>>>(Charlton), (391-1295), 1156, rg, 1293 (8545-391-5-13)
>>>(Chow), (391-0080), 157, rg, 244 (8545-391-5-03); (391-0081), 157; (391-0102), 189, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0116), 218, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0117), 218, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0466), 561, rg, 839 (8545-391-5-10); (391-0653), 782, rg, 936 (8545-391-5-11); (391-1308), 1172, rg, 1293 (8545-391-5-13); (391-1607), 1467, rg, 1596 (8545-391-5-16); (391-1776), 1558, rg, 1604 (8545-391-5-17)
>>>(Crowder), (391-0399), 496, rg, 657 (8545-391-5-09)
>>>(Cullen, N.), (391-0218), 297, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-1448), 1300, rg, 1445 (8545-391-5-15)
>>>(Cuzner), (391-0122), 218, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(D'Amours), (391-1307), 1172, rg, 1293 (8545-391-5-13)
>>>(Dewar), (391-0059), 123, rg, 221 (8545-391-5-02); (391-0655), 782, rg, 936 (8545-391-5-11)
>>>(Dykstra), (391-0135), 231, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0204), 289, rg, 386 (8545-391-5-06); (391-0288), 347, rg, 386 (8545-391-5-06)
>>>(Eyking), (391-0049), 113, rg, 244 (8545-391-5-03)
>>>(Fletcher), (391-0107), 204, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(Goodale), (391-0125), 225, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0197), 283, rg, 386 (8545-391-5-06); (391-0643), 782, rg, 936 (8545-391-5-11); (391-0704), 840, rg, 936 (8545-391-5-11); (931-1746), 1544, rg, 1604 (8545-391-5-17)
>>>(Kadis), (391-0030), 93, rg, 203 (8545-391-5-01)
>>>(Keeper), (391-0267), 339, rg, 386 (8545-391-5-06); (391-0441), 557, rg, 839 (8545-391-5-10); (391-0582), 634, rg, 839 (8545-391-5-10); (391-0583), 634, rg, 839 (8545-391-5-10)
>>>(Leblanc), (391-0174), 259, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(Lunn), (391-1246), 1119, rg, 1293 (8545-391-5-13)
>>>(Maloney), (391-0198), 283, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0199), 283, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(Martin, K.), (391-0051), 117, rg, 244 (8545-391-5-03)
>>>(Mathyssen), (391-1190), 1066, rg, 1203 (8545-391-5-12)
>>>(Mayes), (391-0385), 483, rg, 657 (8545-391-5-09)
>>>(McDonough), (391-0222), 297, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(McKay), (391-0119), 218, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(Moore), (391-0358), 463, rg, 634 (8545-391-5-08)
>>>(Nash), (391-0636), 715, rg, 936 (8545-391-5-11); (391-0637), 715, rg, 936 (8545-391-5-11); (391-0638), 715, rg, 936 (8545-391-5-11)
>>>(Neville), (391-0031), 93, rg, 203 (8545-391-5-01); (391-0053), 117, rg, 244 (8545-391-5-03); (391-0054), 117, rg, 244 (8545-391-5-03); (391-0307), 359, rg, 555 (8545-391-5-07)
>>>(Priddy), (391-0651), 782, rg, 936 (8545-391-5-11)
>>>(Regan), (391-0055), 123, rg, 244 (8545-391-5-03); (391-0090), 175, rg, 244 (8545-391-5-03)
>>>(Rota), (391-0082), 157, rg, 244 (8545-391-5-03)
>>>(Savage), (391-0001), 21, rg, 203 (8545-391-5-01); (391-0005), 32; (391-0009), 41, rg, 203 (8545-391-5-01); (391-0016), 46, rg, 203 (8545-391-5-01); (391-0021), 53, rg, 203 (8545-391-5-01); (391-0027), 93, rg, 203 (8545-391-5-01); (391-0047), 113, rg, 244 (8545-391-5-03); (391-0056), 123, rg, 244 (8545-391-5-03); (391-0069), 139, rg, 251 (8545-391-5-04); (391-0074), 149, rg, 244 (8545-391-5-03); (391-0077), 157, rg, 244 (8545-391-5-03); (391-0092), 175, rg, 244 (8545-391-5-03); (391-0104), 201, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0113), 204, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0131), 231, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0132), 231, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0133), 231, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0145), 234, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0146), 234, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0147), 234, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0158), 245, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0159), 245, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0179), 259, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0180), 259, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0200), 283, rg, 386 (8545-391-5-06); (391-0201), 283, rg, 386 (8545-391-5-06); (391-0212), 296, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0213), 296, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0214), 296, rg, 376 (8545-391-5-05); (391-0262), 339, rg, 386 (8545-391-5-06); (391-0263), 339, rg, 386 (8545-391-5-06); (391-0264), 339, rg, 386 (8545-391-5-06); (391-0265), 339, rg, 386 (8545-391-5-06); (391-0266), 339, rg, 386 (8545-391-5-06)
>>>(Scott), (391-0202), 289, rg, 386 (8545-391-5-06)
>>>(Sgro), (391-0211), 296, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(Siksay), (391-0285), 347, rg, 386 (8545-391-5-06); (391-0495), 575, rg, 839 (8545-391-5-10); (391-0690), 832, rg, 936 (8545-391-5-11); (391-0726), 840, rg, 936 (8545-391-5-11)
>>>(Silva), (391-0061), 130, rg, 251 (8545-391-5-04)
>>>(Skelton), (391-0233), 320, rg, 376 (8545-391-5-05)
>>>(Szabo), (391-0065), 131, rg, 251 (8545-391-5-04)
>>>(Telegdi), (391-0276), 347, rg, 386 (8545-391-5-06)
>>>(Thibault, R.), (391-0057), 123, rg, 244 (8545-391-5-03); (391-0062), 130
>>>(Tonks), (391-0035), 100, rg, 221 (8545-391-5-02)
>>>(Vellacott), (391-0332), 446, rg, 634 (8545-391-5-08)
>>>(Wasylycia-Leis), (391-0274), 347, rg, 386 (8545-391-5-06)
>>>(Wilson), (391-0063), 131, rg, 251 (8545-391-5-04)
>>>(Yelich), (391-0302), 352, rg, 386 (8545-391-5-06)

Programme Partenaires du milieu de travail. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--6e

Programme Placement carrière-été. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--1er, 5e, 8e, 13e et 19e

Programme Un avenir en art. Voir plutôt Un avenir en art

Programmes d'aide financière aux étudiants

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2003-2004 - pour l'année de prêt 2003-2004 -, 384 (8560-391-773-01)