Ponts fédéraux. Voir Société des ponts fédéraux Limitée et le nom particulier de ponts ou d'ouvrages de franchissement

Ponts internationaux. Voir Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3)

Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Pornographie

>>Pétitions
>>>(Breitkreuz), (391-1400), 1237, rg, 1451 (8545-391-50-05)
>>>(Hanger), (391-1177), 1043, rg, 1106 (8545-391-50-04)
>>>(Redman), (391-0295), 352, rg, 387 (8545-391-50-01)
>>>(Vellacott), (391-0333), 446, rg, 607 (8545-391-50-02)
>>>(Warkentin), (391-1063), 912, rg, 924 (8545-391-50-03)

Pornographie juvénile

>>Accès, empêchement. Voir Code criminel (modification: défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile) (projet de loi C-347); Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de la pornographie juvénile) (projet de loi C-388)
>>Moyens de défense basés sur un but lié à l'éducation ou aux arts, élimination. Voir Code criminel (modification: pornographie juvénile) (projet de loi C-430)
>>Voir aussi Assainissement d'Internet, Loi (projet de loi C-427)

Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-214). Stoffer)

>>1re l., 27

Port de Digby, N.-É.

>>Différend entre la Maritime Harbours Society et le ministère des Transports, arbitre, rapport, recommandations, suivi, dd. (Q-23) (Thibault, R.), 290 (8555-391-23)

Port de Vancouver

>>Roberts Bank, secteur, développement, Deltaport, troisième poste de mouillage, évaluation environnementale, m. documents (Cummins) (P-23), dépôt de la réponse, 1571 (8550-391-23); m. documents (Cummins) (P-24), dépôt de la réponse, 1571 (8550-391-24)

Ports. Voir Ports pour petits bateaux; Programme de cession des ports--Québec; Quais et ports; Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U. et le nom particulier de chaque administration portuaire (par exemple: Administration portuaire de Belledune)

Ports pour petits bateaux. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--2e

Portugal. Voir Journée Canada-Portugal, Loi (projet de loi C-449)

Postes. Voir Service des postes; Société canadienne des postes

Postes Canada. Voir plutôt Société canadienne des postes

Postes de fonctionnaire de direction. Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports

Poulet. Voir Producteurs de poulet du Canada

Poulet à chair. Voir Office de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair

Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--4e

Poursuites pénales. Voir Bureau du directeur des poursuites pénales; Directeur des poursuites pénales, Loi; Service des poursuites pénales du Canada

Prédateurs sexuels d'enfants. Voir Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-337)

Premier ministre. Voir Déclarations de ministres--Premier ministre; Harper, le très hon. Stephen; Péréquation--Engagements; Secrétaire du cabinet du Premier ministre

Première Guerre mondiale (1914-1918). Voir Anciens combattants--De la Première Guerre mondiale; Bataille de la crête de Vimy--90e anniversaire

Première nation de Carcross/Tagish

>>Décret, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>Copie du décret C.P. 2005-2229, en date du 28 novembre 2005 - au sujet de l'accord sur le règlement des renvendications territoriales - Yukon -, 391 (8560-391-785-06)

Première nation de Kluane

>>Décret, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>Copie du décret C.P. 2004-29, en date du 27 janvier 2004 - au sujet de l'accord sur le règlement des renvendications territoriales - Yukon -, 391 (8560-391-785-04)

Première nation de Kwanlin Dun

>>Décret, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>Copie du décret C.P. 2005-394, en date du 22 mars 2005 - au sujet de l'accord sur le règlement des renvendications territoriales - Yukon -, 391 (8560-391-785-05)

Première nation de Little Salmon/Carmacks

>>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>Copies des décrets C.P. 1997-1419 et C.P. 1997-1420, en date du 1er octobre 1997 - au sujet de l'accord sur le règlement des renvendications territoriales - Yukon -, 390 (8560-391-785-01)

Première nation de Selkirk

>>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>Copies des décrets C.P. 1997-1369 et C.P. 1997-1370, en date du 25 septembre 1997 - au sujet de l'accord sur le règlement des renvendications territoriales - Yukon -, 391 (8560-391-785-02)

Première nation de Tr'ondëk Hwëch'in

>>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>Copies des décrets C.P. 1998-1468 et C.P. 1998-1469, en date du 26 août 1998 - au sujet de l'accord sur le règlement des renvendications territoriales - Yukon -, 391 (8560-391-785-03)

Première nation Tsawwassen. Voir Accord définitif de la première nation Tsawwassen

Premières nations. Voir Accord Canada - Première Nation sur la compétence en matière d'éducation; Compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique, Loi (projet de loi C-34); Comptes publics, Comité permanent--Rapports--6e; Conseil de gestion financière des premières nations; Eau potable--Plan d'action et Rapport d'experts; Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Ententes; Indemnisation des anciens combattants des premières nations, Loi (projet de loi C-334); Programme des soins de santé non assurés--Coûts; Santé, Comité permanent--Rapports--4e; Services aux enfants des Premières nations; Terres des premières nations; Zonolite--Isolant thermique amiantifère

Premiers ministres et dirigeants autochtones nationaux - Renforcer les relations et combler l'écart. Voir Accord de Kelowna--Documents, dépôt--Document intitulé

Prentice, l'hon. Jim (PCC--Calgary-Centre-Nord; ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits; ministre de l'Industrie à compter du 14 août 2007)

>>Allusions. Voir Déclarations de ministres--Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre

Président de la Chambre des communes

>>Absence inévitable, 195, 255, 475, 589, 633, 1095, 1195, 1245, 1273, 1393, 1497
>>Bureau de régie interne, composition, 12, 921, 957
>>Chambre des communes, vacances de siège, 355, 405-6, 921, 1065
>>Comité des présidents, composition, 108, 869
>>Comité législatif chargé du projet de loi C-2
>>>Président, nomination de Tilson, 115
>>Comité législatif chargé du projet de loi C-27
>>>Président, nomination de Patry, 704
>>Discours du trône
>>>Copie, dépôt, 12 (8525-391-01)
>>>Rapport, 11
>>Documents, dépôt
>>>Accès à l'information, Loi, 103 (8560-391-734-01)
>>>Bureau de régie interne
>>>>Comptes rendus des délibérations, 136 (8527-391-07); 320 (8527-391-08); 702 (8527-391-15); 1098 (8527-391-18); 1462 (8527-391-21); 1530 (8527-391-22)
>>>>Règlements administratifs, modifications, 341 (8527-391-10); 592 (8527-391-14); 1304 (8527-391-20); 1530 (8527-391-24)
>>>Calendrier parlementaire 2007, dépôt, 469 (8527-391-13)
>>>Chambre des communes, administration, 262 (8520-391-02); 262 (8563-391-01); 1518 (8563-391-91)
>>>Comités de la Chambre, dépenses et activités, rapports, 136 (8527-391-06); 1530 (8527-391-23)
>>>Commissaire à la protection de la vie privée, rapport 2005-2006, 299 (8560-391-626-01)
>>>Commissaire à l'environnement et au développement durable, rapport 2006, 469 (8560-391-521-01)
>>>Commissaire à l'information, rapports, 103 (8560-391-734-01); 265 (8560-391-734-02); 1433 (8560-391-734-03)
>>>Commissaire aux langues officielles, rapports, 149 (8560-391-301-01); 1401 (8560-391-301-02)
>>>Commission des droits de la personne, rapport 2006 et le rapport sur l'équité en matière d'emploi, 121 (8560-391-123-01), 1170 (8560-391-123-02)
>>>Conflits d'intérêts des députés, rapports d'enquête, 15 (8527-391-03); 15 (8527-391-04); 15 (8527-391-05); 335 (8527-391-09); 370 (8527-391-11)
>>>Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports, 45 (8565-391-75-01); 607 (8565-391-75-02); 861 (8565-391-75-03); 1161 (8565-391-75-04); 1307 (8565-391-75-05); 1331 (8565-391-75-06)
>>>Déplacements parrainés des députés, 15 (8527-391-02); 945 (8527-391-16)
>>>Députés
>>>>Activités, rapports du commissaire à l'éthique, 370 (8560-391-890-01); 1565 (8560-391-890-02)
>>>>Dépenses par député 2005-2006, 469 (8527-391-13)
>>>Discours du trône, copie, 12 (8525-391-01)
>>>Élections fédérales, rapports du DGE, 19 (8560-391-4-01); 169 (8560-391-4-02); 965 (8527-391-17); 1105 (8560-391-4-03); 1169 (8560-391-4-03-01)
>>>Lettre du leader du gouvernement à la Chambre (Nicholson), en date du 30 mars 2006, au sujet de deux avis de motions émanant du gouvernement, 11 (8527-391-01)
>>>Partis politiques, formulaires, 1026 (8560-391-844-01)
>>>Protection des renseignements personnels, Loi
>>>>Bureau du vérificateur général du Canada, 343 (8561-391-627-01); 1489 (8561-391-627-02)
>>>>Directeur général des élections, 547 (8561-391-645-01)
>>>Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi, rapports, 207 (8560-391-789-01); 1451 (8560-391-789-02)
>>>Titulaires de charge publique, activités, rapports du commissaire à l'éthique,370 (8560-391-891-01); 1565 (8560-391-891-02)
>>>Tribunal canadien des droits de la personne, 19 (8560-391-661-01); 1246 (8560-391-661-02)
>>>Vérificateur général du Canada, rapports, 179 (8560-391-64-01); 820 (8560-391-64-02); 996 (8560-391-64-03); 1300 (8560-391-64-04)
>>Élection
>>>Blaikie, président d'élection, 8
>>>Candidats au premier tour, discours, 8
>>>Liste des candidats, 8
>>>Milliken, Peter, députe de Kingston et les Îles, élu, 8
>>>Scrutin secret, premier tour, dépouillement 8
>>>Séance, suspensions et reprises, 8
>>Élections fédérales
>>>Certificats d'élection de députés, 882, 900
>>>Mandats d'émission d'un bref, 355, 406, 921, 1065
>>Fontana, Joe, député, démission, 405-6
>>Gouverneur général, messages relatifs aux crédits, 57, 594, 1057, 1071
>>Lapierre, Jean, député, démission, 921
>>Loubier, Yvan, député, démission, 1065
>>Milliken, Peter, député de Kingston et les Îles
>>>Élu au poste de Président, 8
>>>Remerciements à ses pairs, 9
>>Sauvageau, Benoît, député, décès, 355
>>Vice-président adjoint des comités pléniers
>>>Scheer, nomination, m. (Milliken), 22, adoptée, 22
>>Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers
>>>Blaikie, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 21
>>Vice-président des comités pléniers
>>>Galipeau, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 22

Président, décisions et déclarations

>>Débats d'urgence, motions d'ajournement conformément à l'art. 52
>>>Décisions différées, 895; 1523
>>>Demande rejetée, 899
>>>Permission accordée, 1523
>>Motion pour affaire courante proposée par un ministre conformément à l'art. 56.1
>>>Irrecevable, 1453 (voir le projet de loi C-44, l'étude du comité permanent)
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public
>>>Affaire votable, report d'un projet de loi pour permettre au comité compétent de décider si l'affaire sera choisie pour un vote, C-415, 1439
>>>Affaires semblables, report d'un projet de loi pour permettre au comité compétent de proposer une solution, C-295, 643, 873
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--rapports
>>>Avec amendements d'un comité permanent particulier dont certains irrecevables, déclarés nuls et non avenus, C-257, 1075
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport--motions
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat conformément à l'art. 76.1(5) du Règlement, C-257, 1088; C-288, 956; C-293, 1037; C-294, 1067; C-307, 1563
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport, réimpression, C-257, 1075
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Étape du rapport--motions
>>>Aucune motion choisie par le Président pour débat, C-16, 637
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat conformément à l'art. 76.1(5) du Règlement, C-2, 300; C-3, 297; C-6, 1559; C-10, 1278; C-11, 966; C-14, 1461; C-24, 753; C-31, 946; C-52, 1463
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Sénat, amendements
>>>Amendement à plus d'une proposition, division, pouvoir du Président, 715
>>Questions inscrites au Feuilleton, division d'une question écrite (Q-90) en trois questions distinctes (Q-106, Q-107 et Q-108) et maintien de la période de réponse allouée de 45 jours, 537
>>Rapport d'un comité permanent, ajout d'un paragraphe - s'agissant d'une demande de réponse globale du gouvernement à un rapport de comité -, 1375

Président du Conseil du Trésor. Voir Baird, l'hon. John; Carburants de remplacement, Loi--Conseil du Trésor; Déclarations de ministres; Langues officielles; Toews, l'hon. Vic

Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Voir Chong, l'hon. Michael; Déclarations de ministres

Presse. Voir Tribune de la presse

Prestations de convalescence (modification de la Loi sur l'assurance-emploi) (projet de loi C-281). Kramp

>>1re l., 174

Prestations de décès. Voir Compte de prestations de décès de la fonction publique; Compte des prestations de décès des Forces régulières

Prestations de décès des agents de police et des pompiers

>>Pétition
>>>(Szabo), (391-1110), 946, rg, 1096 (8545-391-82-01)

Prestations de grossesse. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de grossesse) (projet de loi C-366)

Prestations de maladie. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) (projet de loi C-278); Assurance-emploi, Loi (modification: prestations spéciales) (projet de loi C-420)

Prestations de maternité. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--5e

Prestations de retraite supplémentaires, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2004-2005 - rapport sur l'application de la Loi -, 15 (8560-391-366-01)
>>>2005-2006 - rapport sur l'application de la Loi -, 1200 (8560-391-366-02)

Prestations de soignant. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de soignant) (projet de loi C-240)

Prestations d'éducation, Loi (projet de loi C-264). Wrzesnewskyj

>>1re l., 139

Prestations parentales. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prolongation de la période de prestations pour le congé parental) (projet de loi C-206); Condition féminine, Comité permanent--Rapports--5e

Prêts. Voir Partis politiques; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

Prêts aux entreprises de pêche, Loi

>>Abrogation. Voir Pêches, Loi de 2007 (projet de loi C-45)

Prêts aux étudiants, Loi fédérale. Voir Banque de développement du Canada, Loi et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (modification: régime de prêts d'études) (projet de loi C-310)

Prêts d'études. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études) (projet de loi C-228); Régime de prêts d'études

Prêts sur salaire, taux d'intérêt usuraire, Loi (projet de loi C-26). Voir plutôt Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-26)

Preuve au Canada, Loi. Voir Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (modification: obtention frauduleuse de renseignements personnels) (projet de loi C-299)

Preuve au Canada, Loi (modification: interprétation des dates numériques) (projet de loi C-310). Epp

>>1re l., 201

Preuve au Canada, Loi (modification: protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) (projet de loi C-426). Ménard, S.

>>1re l., 1215
>>2e l., m. (Ménard, S.), 1412; report conformément à l'art. 93(1), 1413

Preuve pénale, renversement. Voir Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) (projet de loi C-35)

Prévention de la pollution. Voir Protection de l'habitat du poisson

Prévention du suicide

>>Pétitions
>>>(Poilievre), (391-1646), 1498, rg, 1604 (8545-391-110-01); (391-1647), 1498, rg, 1604 (8545-391-110-01); (391-1648), 1498, rg, 1046 (8545-391-110-01);(391-1649), 1498, rg, 1604 (8545-391-110-01); (391-1650), 1498, rg, 1604 (8545-391-110-01)

Prévisions budgétaires, comité permanent. Voir plutôt Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

Principe de l'enfant d'abord - Principe de Jordan. Voir Services aux enfants des Premières nations

Priorités. Voir Plans et priorités, rapports

Prisonniers de guerre. Voir Afghanistan--Détenus

Prisons. Voir plutôt Établissements correctionnels

Privilège parlementaire

>>Droits et privilèges incontestables, reconnaissance, Président, porte-parole des députés et défenseur de ses pairs, 11
>>Renonciation, opportunité. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--20e
>>Voir aussi Questions de privilège

Prix intérieurs. Voir Commerce international

Prix Nobel de la paix. Voir Aung San Suu Kyi

Procédure

>>(Note: sous ce titre, les numéros d'articles expressément mentionnés réfèrent à ceux du Règlement de la Chambre des communes - règles écrites permanentes ou provisoires que la Chambre a adoptées afin de régir ses travaux.)
>>Adresses de dignitaires étrangers. Voir plutôt sous le titre susmentionné Allocutions
>>Affaire non votable--désignation
>>>Projet de loi C-291, 244, 275
>>Affaires courantes. Voir sous le titre susmentionné Motions pour affaire courante proposée par un ministre conformément à l'art. 56.1
>>Affaires émanant des députés
>>>Appels pour l'étude de ces affaires, consentement unanime, 254, 284, 471, 509, 552, 635, 673, 868, 951, 985, 1061, 1270, 1389, 1543
>>>>Conformément à l'ordre adopté précédemment, 702
>>>Annulation de la période dédiée à ces affaires
>>>>29 novembre 2006, consentement unanime, 806
>>>>1er mai 2007, consentement unanime, 1274
>>>Étude de ces affaires non autorisée durant l'étude d'un projet de loi particulier, 1065, 1217
>>>Remplacement de la période dédiée à ces affaires par les Ordres émanant du gouvernement, consentement unanime, 1517, 1580
>>>Semblables. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi émanant des députés--2e l.--Report au bas de l'ordre de priorité par décision du Président
>>Affaires émanant du gouvernement
>>>Amendement à une motion particulière, présentation, abstention, consentement unanime, 868
>>>Avis de motions, Feuilleton spécial, 11
>>>Délibérations, interruption à minuit, consentement unanime, 868
>>>Mise aux voix d'une motion particulière sur-le-champ, sans autre débat n'y amendement, consentement unanime, 868
>>>Ordres émanant du gouvernement en remplacement de la période prévue pour les affaires émanant des députés, consentement unanime, 1517
>>Affaires semblables. Voir sous le titre susmentionné Affaires émanant des députés--Semblables
>>Ajournement de la Chambre aux fins de débats d'urgence. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débats d'urgence - motions d'ajournement conformément à l'art. 52
>>Ajournement de la Chambre, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>(Nicholson), adoptée, 15
>>>(Van Loan), adoptée, 1224
>>Ajournement de la Chambre, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant» - art. 38(1), délibérations sur la motion d'ajournement - présentation. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat d'ajournement conformément à l'art. 38(1)
>>Ajournements de la Chambre - suspension des séances pour un certain temps au cours de la session
>>>2006, 11 au 24 avril, 13
>>>2006, 19 au 29 mai, 202
>>>2006, 22 juin au 18 septembre - pourvu qu'aux fins de l'art. 28, la Chambre soit réputée avoir siégé le vendredi 23 juin -, consentement unanime, 340
>>>2006, 6 au 16 octobre, 519
>>>2006, 29 novembre au 4 décembre, consentement unanime, 673
>>>2006, 13 décembre au 29 janvier 2007, consentement unanime, 914
>>>2007, 2 au 19 mars, 1099
>>>2007, 30 mars au 16 avril, 1200
>>>2007, 18 mai au 28 mai, 1426
>>>2007, 21 juin au 17 septembre, 1582, 1585
>>>>Consentement unanime, 1581
>>Ajournements quotidiens
>>>Art. 27(1), 259, 1503
>>>Art. 28(2), 13, 49, 202, 340, 342
>>>Art. 81(4)a), 626
>>>Art. 83(2), 120
>>>Consentement unanime, 55, 202, 519, 558, 835
>>>Heure habituelle d'ajournement
>>>>29 novembre 2006, mercredi, heure ordinaire d'ajournement, 17 h 30, consentement unanime, 806
>>>>14 juin 2007, jeudi, heure d'ajournement, consentement unanime, 1521, 1536-7
>>>>15 juin 2007, vendredi, heure d'ajournement, consentement unanime, 1543
>>>>18 juin 2007, lundi, heure d'ajournement, consentement unanime, 1550
>>>>Dépassement et poursuite de la séance, consentement unanime, 118, 868
>>>>Dépassement et poursuite de la séance pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture d'un projet de loi particulier, 488
>>>>Retardée, consentement unanime, 164
>>>Immédiatement après avoir disposé d'une affaire jusqu'au prochain jour de séance, consentement unanime, 118, 178, 340
>>>Le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, 15 heures, 9
>>>Motion proposée par un ministre, 488
>>>Ordre adopté antérieurement, 38, 43, 49, 127, 193, 197, 298, 342, 444, 835, 878, 918
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Séances et travaux--Prolongation au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien
>>Allocutions d'un dignitaire étranger aux sénateurs et députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes
>>>Consentement unanime, 134-5
>>>M. (Nicholson), adoptée, 358
>>Appendices au compte rendu officiel des Débats--impression
>>>Allocutions d'un dignitaire étranger devant les sénateurs et les députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes
>>>>Consentement unanime, 134-5
>>>>M. (Nicholson), adoptée, 358
>>Attribution de temps
>>>Projet de loi d'intérêt public à une étape donnée conformément à l'art. 78(3), motions
>>>>>Avis, 1505; m. (Van Loan), 1509, adoptée par vote par appel nominal (vote no 200), 1509-10 (Voir Budget de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-52)--3e l.)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Clôture
>>Avis lors d'une période d'ajournement
>>>Heure de tombée, consentement unanime, 673
>>Budget principal des dépenses
>>>Avis et préavis, 13-4
>>>Crédits, étude par un comité permanent, prolongation - motion conformément à l'art. 81(4)b) -, (Dion), réputée adoptée, 1447
>>>Crédits, renvoi à des comités pléniers - et retrait en conséquence de comités permanents -, motion conformément à l'art. 81(4)a)
>>>>(Dion), réputée adoptée, 1348
>>>>(Graham), réputée adoptée, 503
>>>Et motion de l'opposition, prise en considération, mise aux voix, disposition de l'art. 81(18)c), modification pour cette séance seulement, consentement unanime, 820
>>>Tenue du débat et délibérations en comité plénier, modalités, consentement unanime, 609, 644, 1399
>>Budget supplémentaire des dépenses
>>>Avis et préavis, 13-4
>>Clôture du débat - «Que le débat ne soit plus ajourné», motions - conformément à l'art. 57
>>>M. (Nicholson), avis, 803; 808, adoptée avec dissidence, 808 (Voir Nation québécoise--Reconnaissance--M.(Harper)(Affaires émanant du gouvernement no 11))
>>>M. (Van Loan), avis, 1209; 1216, adoptée par vote par appel nominal (vote no 152), 1216-7 (Voir Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 (projet de loi C-46--Délibérations--Procédure (Affaires émanant du gouvernement no 15))
>>Comités législatifs--composition
>>>C-2, 107; C-27, 669; C-30, 898; C-35, 1059
>>Comités mixtes permanents--composition
>>>Députés, 90-2, 441-2, 659, 933, 1511
>>>Sénateurs, 29
>>Comités mixtes permanents--rapports - conformément à l'art. 123
>>>Résolution d'abrogation d'un paragraphe d'un règlement particulier, 979; réputée retirée conformément à l'art. 125(1), 1048 (Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Rapports--4e--Règlement de pêche de l'Ontario de 1989)
>>Comités permanents
>>>Composition, 64-92, 104-7, 174, 208, 244, 255-8, 414-43, 512, 538-9, 639, 658-9, 928-33, 940, 945-6, 949-50, 978-9, 1020, 1115, 1197, 1204-7, 1242, 1274, 1447
>>>>Modification
>>>>>D'un comité particulier, m. adoptée, 940
>>>>>Entrée en vigueur un jour spécifique, consentement unanime, 928
>>>Délai pour conduire les délibérations sur un objet d'étude, consentement unanime, 349, 911, 1066
>>>Déplacements et voyages, autorisation. Voir le nom de comités particuliers
>>>Habilité à participer à un colloque, une conférence ou une consultation, consentement unanime, 413, 476, 557, 591, 965, 1521
>>>Ordre demandant la production de documents par un ministère. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--19e
>>>Ordres de renvoi
>>>>Conduite de l'examen prévu par un article d'une loi, consentement unanime, 911
>>>>Révocation d'un ordre spécial à l'intention d'un autre comité permanent, consentement unanime, 358-9 (Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Ordre de renvoi--Protection et Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Ordre de renvoi--Protection)
>>>Témoin, invitation à comparaître à un sénateur. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--5e
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
>>Comités permanents--rapports
>>>Ajout d'un paragraphe au rapport d'un comité - s'agissant d'une demande de réponse globale du gouvernement au rapport du Comité - par ordre du Président, suite au rappel au Règlement du président du Comité, 1375
>>>Délai pour produire un rapport conformément à l'art. 97.1, 523, 1015, 1188
>>>Délai pour produire un rapport, consentement unanime, 349, 911
>>>Déposés, consentement unanime, 1107, 1536
>>>Déposés et adoptés, consentement unanime, 414, 928
>>>Divulgation - rapports de comités sur la divulgation de rapports de comités particuliers -. Voir sous le titre susmentionné Questions de privilège
>>>Réputé avoir fait rapport d'un projet de loi, consentement unanime, 609
>>>Réputés présentés à la Chambre même si déposé auprès de la greffière en juin et juillet 2007, consentement unanime, 1581
>>>Réputés présentés par des comités particuliers, 558, 1394-5
>>Comités permanents--rapports--adoption, motions
>>>Adoptée, 296
>>>Art. 91.1(2), 208, 799, 880, 988, 1188, 1331
>>>Art. 92(4), 275
>>>Art. 113(1), 107, 669, 898
>>>Consentement unanime, 93, 99, 107, 164, 174, 209, 258, 338, 346, 414, 513, 539, 639, 670, 810, 832, 928, 946, 950, 955, 980, 1020, 1052, 1115, 1198, 1208, 1231, 1242, 1274, 1378, 1447, 1503, 1511, 1536, 1543
>>>Réputées proposées, art. 97.1(3), 523, 1015
>>Comités permanents--rapports--adoption, motions - Adoption de rapports de comités (Voir le rapport d'un comité permanent particulier, le cas échéant. La liste ci-après présente la première et la dernière occurrence de l'adoption d'un rapport particulier.)
>>>(Adoption de rapports de comités) - délibérations, modalités, consentement unanime, 413, 539, 551, 603-4, 894, 1172, 1191
>>>(Adoption de rapports de comités no 7), prolongation du délai d'étude conformément à l'art. 97.1, 523; adoption, consentement unanime, 539
>>>(Adoption de rapports de comités no 19), prolongation du délai d'étude conformément à l'art. 97.1, 1015; adoption, consentement unanime, 1052
>>>(Adoption de rapports de comités no 20), prolongation du délai d'étude conformément à l'art. 97.1, 1015; adoption, consentement unanime, 1052
>>>(Adoption de rapports de comités no 25), prolongation du délai d'étude conformément à l'art. 97.1, 1188; adoption, consentement unanime, 1231
>>>(Adoption de rapports de comités no 26), prolongation du délai d'étude conformément à l'art. 97.1, 1188; adoption, consentement unanime, 1231
>>>(Adoption de rapports de comités no 27), prolongation du délai d'étude conformément à l'art. 97.1, 1226, consentement unanime, 1261-2
>>>(Adoption de rapports de comités no 28), prolongation du délai d'étude conformément à l'art. 97.1, 1226, consentement unanime, 1262
>>>(Adoption de rapports de comités no 30), prolongation du délai d'étude conformément à l'art. 97.1, 1260, consentement unanime, 1324
>>>(Adoption de rapports de comités no 35), prolongation du délai d'étude conformément à l'art. 97.1, 1502; adoption, m. (Hanger), adoptée par vote par appel nominal (vote no 204), 1526-7
>>>(Bélanger) (Adoption de rapports de comités no 3), 265-6, adoptée (vote no 17), 270-1
>>>(Bélanger) (Adoption de rapports de comités no 8), 531, adoptée (vote no 42), 540-1
>>>(Bellavance) (Adoption de rapports de comités no 2), 263, adoptée (vote no 19), 273-5
>>>(Cardin) (Adoption de rapports de comités no 34), 1453, adoptée (vote no 194), 1468-70)
>>>(Chow) (Adoption de rapports de comités no 33), 1394; débat prévu réputé avoir eu lieu et vote réputé demandé et différé, consentement unanime, 1454; adoptée (vote no 197), 1483-5
>>>(Crowder) (Adoption de rapports de comités no 36), 1550, adoptée (vote no 209), 1561-2
>>>(Easter) (Adoption de rapports de comités no 9), 540, adoptée (vote no 52), 615-7
>>>(Easter) (Adoption de rapports de comités no 15), 898, adoptée (vote no 96), 902-3
>>>(Easter) (Adoption de rapports de comités no 23), 1097, adoptée (vote no 156), 1228-9
>>>(Goldring) (Adoption de rapports de comités no 5), adoptée, 296
>>>(Jennings) (Adoption de rapports de comités no 29), 1243; débat prévu réputé avoir eu lieu et le rapport adopté, consentement unanime, 1351
>>>(Julian) (Adoption de rapports de comités no 21), 1027, adoptée (vote no 118), 1035-7
>>>(Kotto) (Adoption de rapports de comités no 10), 560, adoptée (vote no 47), 567-9
>>>(MacAulay) (Adoption de rapports de comités no 1), 229-31, adoptée (vote no 14), 239-41
>>>(Mathyssen) (Adoption de rapports de comités no 13), 644, adoptée (vote no 55), 646-7
>>>(Mathyssen) (Adoption de rapports de comités no 17), 993, adoptée par vote par appel nominal (vote no 106), 999-1000
>>>(Ménard) (Adoption de rapports de comités no 16), 959, adoptée par vote par appel nominal (vote no 102), 972-4
>>>(Merasty) (Adoption de rapports de comités no 6), 477; débat prévu réputé avoir eu lieu et vote réputé demandé et différé, consentement unanime, 551; adoptée (vote no 48), 575-7
>>>(Proulx) (Adoption de rapports de comités no 4), 278, adoptée (vote no 35), 465-6
>>>(Ratansi) (Adoption de rapports de comités no 32), 1295, adoptée (vote no 168), 1302-4
>>>(Redman) (Adoption de rapports de comités no 11), 564, adoptée à l'unanimité, 579
>>>(Scarpaleggia) (Adoption de rapports de comités no 22), 1074, adoptée (vote no 127), 1079-81
>>>(Sgro) (Adoption de rapports de comités no 31), 1274; débat prévu, réputé avoir eu lieu et vote différé, motion adoptée, 1389; adoptée (vote no 188), 1409-10
>>>(Siksay) (Adoption de rapports de comités no 14), 894, adoptée (vote no 95), 900-1
>>>(Siksay) (Adoption de rapports de comités no 18), 995, adoptée (vote no 107), 1000-2
>>>(Stoffer) (Adoption de rapports de comités no 12), 602, adoptée avec dissidence, 603
>>>(Szabo) (Adoption de rapports de comités no 24), 1107, rejetée (vote no 157), 1229-31
>>Comités permanents--rapports--réponses globales - art. 109
>>>Demandes de réponse à certains rapports, 170 (8510-391-03); 185-6 (8510-391-07); 186 (8510-391-08); 186 (8510-391-11); 200 (8510-391-15); 200 (8510-391-16); 200 (8510-391-17); 200-1 (8510-391-18); 201 (8510-391-19); 216 (8510-391-21); 216-7 (8510-391-22); 222 (8510-391-27); 222 (8510-391-28); 282 (8510-391-38); 289 (8510-391-40); 289 (8510-391-41); 294 (8510-391-42); 336 (8510-391-45); 337 (8510-391-50); 337 (8510-391-51); 344-5 (8510-391-52); 345 (8510-391-55); 357 (8510-391-58); 357 (8510-391-59); 404 (8510-391-60); 487 (8510-391-65); 596 (8510-391-88); 781 (8510-391-108); 809 (8510-391-110); 862 (8510-391-114); 880 (8510-391-118); 880 (8510-391-119); 880 (8510-391-120); 909 (8510-391-128); 909 (8510-391-130); 910 (8510-391-139); 965 (8510-391-148); 978 (8510-391-149); 988 (8510-391-156); 992 (8510-391-157); 1074 (8510-391-171); 1084 (8510-391-174); 1122 (8510-391-192); 1156 (8510-391-195); 1161 (8510-391-196); 1162 (8510-391-198); 1197 (8510-391-206); 11207 (8510-391-209); 1294 (8510-391-223); 1294 (8510-391-224); 1299 (8510-391-227); 1308 (8510-391-228); 1308 (8510-391-229); 1308 (8510-391-230); 1376 (8510-391-236); 1401 (8510-391-240); 1433-4 (8510-391-250); 1434 (8510-391-251); 1446 (8510-391-254); 1466 (8510-391-264); 1480 (8510-391-270); 1480 (8510-391-271); 1532 (8510-391-282); 1549 (8510-391-288); 1569 (8510-391-292); 1587 (8510-391-294); 1587 (8510-391-295)
>>>>Ajout d'un paragraphe au rapport d'un comité à cette fin, 1375
>>>>Retrait d'une demande de réponse globale, 345 (8510-391-54), 346
>>>Dépôt d'une réponse du gouvernement à des rapports de la session en cours, 390 (8512-391-03); 379 (8512-391-07); 384 (8512-391-08); 384 (8512-391-11); 390 (8512-391-15); 390 (8512-391-16); 389 (8512-391-18); 389 (8512-391-19); 472 (8512-391-21); 472 (8512-391-22); 479 (8512-391-28); 522 (8512-391-38); 529 (8512-391-40); 529 (8512-391-41); 529-30 (8512-391-42); 530 (8512-391-45); 553-4 (8512-391-50); 479 (8512-391-51); 558 (8512-391-52); 518 (8512-391-55); 934 (8512-391-58); 934 (8512-391-59); 934 (8512-391-60); 945 (8512-391-65); 1081 (8512-391-88); 1141 (8512-391-108); 1157 (8512-391-110); 1203 (8512-391-114); 1196 (8512-391-118); 1213 (8512-391-119); 1214 (8512-391-120); 1196 (8512-391-128); 1213-4 (8510-391-130); 1213 (8512-391-139); 1430 (8512-391-148); 1477 (8512-391-149); 1500 (8512-391-156); 1516 (8512-391-157); 1542 (8512-391-171); 1540 (8512-391-192); 1566 (8512-391-223); 1591 (8512-391-174); 1592 (8512-391-198); 1601 (8512-391-196); 1601 (8512-391-206) 1601 (8512-391-209); 1602 (8512-391-195); 1602 (8512-391-224); 1602 (8512-391-227); 1603 (8512-391-240)
>>Comités pléniers. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
>>Consentement unanime
>>>Demandes, abstention, consentement unanime, 32, 113, 118, 178, 492, 609, 868, 914, 1172, 1399, 1517, 1581
>>Crédits--Adoption ou opposition
>>>Avis et préavis, 13-4
>>Crédits--Renvoi à des comités pléniers. Voir sous le titre susmentionné Budget principal des dépenses--Crédits, renvoi à des comités pléniers
>>Crédits provisoires--Adoption ou opposition
>>>Avis et préavis, 13
>>Débat, ajournement, motions «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>>(Graham), adoptée, 14
>>Débat, ajournement, motions «Que le débat soit maintenant ajourné» conformément à l'art. 83(2)
>>>M. (McCallum), 119, réputée adoptée, 119
>>>M. (McCallum), 1111, réputée adoptée, 1112
>>Débat, clôture. Voir sous le titre susmentionné Clôture du débat - «Que le débat ne soit plus ajourné», motions - conformément à l'art. 57
>>Débat d'ajournement, motions conformément à l'art. 38(1)
>>>Prise en considération à la place des Affaires émanant des députés, le 1er mai 2007, consentement unanime, 1274
>>>Remplacement par l'étude d'une motion sur une affaire émanant du gouvernement, consentement unanime, 118, 178
>>>Réputées présentées, consentement unanime, 102, 132, 320, 462, 534, 587, 644, 896
>>>Réputées présentées et après débat, réputées adoptées, 61-2, 102, 132, 147, 153, 161, 167, 176, 184, 205, 213, 219, 224, 242, 250, 264, 275, 279, 285, 320, 342, 392, 400-1, 453, 462, 468, 485, 510, 530, 534-5, 548, 570, 587, 598, 606, 631, 641, 655, 698, 725, 778, 793, 802, 858, 887, 896, 906, 938, 941, 948, 952, 963, 985, 993, 1013, 1028, 1039, 1070, 1089, 1094, 1119, 1139, 1149, 1160, 1167, 1182, 1194, 1214, 1236, 1240, 1248, 1258, 1267, 1271, 1298, 1305, 1330, 1349, 1368, 1374, 1384, 1400, 1413, 1431, 1440, 1457, 1470, 1477, 1488, 1495, 1506, 1516, 1530, 1555
>>Débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'art. 51(1)
>>>Réputé avoir eu lieu, consentement unanime, 673
>>Débats d'urgence - motions d'ajournement conformément à l'art. 52
>>>Décision différée, 1523
>>>>Consentement unanime, 895
>>>Demande rejetée, 899
>>>Permission accordée, 1523
>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Wasylycia-Leis), 1537-8, adoptée, 1538
>>>Voir aussi le titre-sujet Débats d'urgence, le cas échéant
>>Débats exploratoires - motions conformément à l'art. 53.1 - «Que le comité prenne note», motions - ci-après, la première occurence du débat - consultez le titre-sujet Débats exploratoires, le cas échéant
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 3), 29
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 4), 42
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 5), 115
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 8), 235
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 10), 492
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 13), 899
>>>Tenue
>>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 23, 28, 32, 113, 483, 492
>>>>M. (Nicholson), adoptée, 100
>>>>M. (Nicholson, adoptée, 471
>>Débats particuliers - ci-après, la première occurence du débat - consultez le titre-sujet Affaires émanant du gouvernement, le cas échéant
>>>(Harper) (Affaires émanant du gouvernement no 7), 189-90
>>>(Harper) (Affaires émanant du gouvernement no 11), 803
>>>(MacKay) (Affaires émanant du gouvernement no 6), 125
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 8), 235
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 9), 259
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 12), 877
>>>(Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 13), 899
>>>Tenue
>>>>Consentement unanime, 259, 893
>>>>Et délibérations, modalités, consentement unanime, 118, 122-3, 177-8, 235
>>>>Période d'avis de 24 heures, consentement unanime, 893
>>Débats prescrits par la loi. Voir sous le titre susmentionné Débats spéciaux
>>Débats spéciaux
>>>Débats prescrits par la loi - ordre légal, 987 (Voir Code criminel--Art. 83.32(1) - Loi antiterroriste - prorogation de certains articles par résolution en raison d'une disposition de temporisation.)
>>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 1060
>>Déclarations de ministres conformément à l'art. 33
>>>À une heure précise d'une séance particulière, consentement unanime, 340, 615
>>Députés, interventions
>>>Au plus un député par parti reconnu, consentement unanime, 889
>>>Durée, consentement unanime, 118, 178, 235, 609, 868, 889
>>>Ordre d'intervention, consentement unanime, 1399
>>>Partage de son temps de parole, consentement unanime, 113, 118, 178, 235, 483, 609, 1399, 1520
>>>Période de commentaires, questions et réponses
>>>>Abstention, consentement unanime, 889
>>>>Durée, consentement unanime, 118, 178, 235, 1399
>>Discours d'un député. Voir pluôt sous le titre susmentionné Députés, interventions
>>Discours d'un dignitaire. Voir plutôt sous le titre susmentionné Allocutions d'un dignitaire
>>Documents, dépôt
>>>Consentement unanime, 104, 151, 223-4, 251, 349, 509, 589
>>>Enregistrement sonore en anglais seulement, 509
>>>Réputés déposés à une date spécifique pendant une période d'ajournement
>>>>2006, 19 juillet, 369
>>>>2006, 16 août, 378
>>>>2006, 20 décembre, 933
>>>>2007, 17 janvier, 934
>>>>2007, 18 juillet, 1587
>>>>2007, 22 août, 1597
>>>>2007, 14 septembre, 1587
>>>Texte anglais seulement, 104, 151, 215, 251, 349, 411, 445, 571, 587, 589, 871
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Comités permanents--Ordre demandant la production de documents; Motions de production de documents et Ordres de dépôt de documents
>>Feuilleton spécial
>>>Publication conformément à l'art. 55(1), 11
>>Jours de séance. Voir sous le titre susmentionné Séances et travaux de la Chambre
>>Jours désignés. Voir sous le titre susmentionné Motions de subsides - motions de l'opposition
>>Médias, enregistrement et diffusion de l'allocution d'un dignitaire étranger devant les sénateurs et les députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes
>>>Consentement unanime, 134-5
>>>M. (Nicholson), adoptée, 358
>>Motions
>>>Adoptées à l'unanimité, 579, 1088, 1235
>>>Amendement, proposition, présentation, abstention, consentement unanime, 118, 178, 296
>>>Présentation et adoption, consentement unanime. Voir plutôt sous le titre susmentionné Motions, présentation et adoption--consentement unanime
>>>Réputée adoptée telle que modifiée, consentement unanime, 48
>>>Réputée adoptée - conformément à l'art. 83(2) -, 119
>>>Réputée proposée et appuyée - conformément à l'art. 7(1.1) -, 21
>>>Réputée retirée, consentement unanime, 235
>>>Réputés retirée - conformément à l'art. 125(1), 1048
>>>Réputées proposées et appuyées - conformément à l'art. 8(2) -, 21-2
>>Motions - résolutions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Résolutions - motions
>>Motions d'ajournement conformément à l'art. 52. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débats d'urgence - motions d'ajournement conformément à l'art. 52
>>Motions de production de documents
>>>Appel et retrait - conformément à l'art. 97(1) -, 1483
>>>Report aux Avis de motions (documents) - conformément à l'art. 97(1) -, 405
>>Motions de remplacement. Voir sous le titre susmentionné Motions dilatoires
>>Motions de subsides - motions de l'opposition
>>>Avis et préavis, 13
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 296, 820
>>>Jours désignés
>>>>Nombre restant pendant la présente période et répartition entre partis, consentement unanime, 673
>>>>Nombre et périodes, 13
>>>Prolongation de la période prévue pour l'étude d'une telle motion, consentement unanime, 1425
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Budget principal des dépenses--Et motion de l'opposition, prise en considération
>>Motions dilatoires - motions de remplacement
>>>Présentation, abstention, consentement unanime, 23, 32, 113, 118, 178, 296, 316, 492, 609, 868, 914, 1172, 1220, 1399, 1517, 1581
>>>«Que cette question soit maintenant mise aux voix». Voir sous le titre susmentionné Question préalable
>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour». Voir sous le titre susmentionné Ordre du jour, motions
>>Motions émanant des députés
>>>Affaires semblables, motion (M-262) remplaçant une autre affaire (C-295), 643, 873
>>>Report conformément à l'art. 93(1), M-153, 891; M-158, 985; M-161, 261; M-170, 259; M-172, 592; M-235, 905; M-242, 952; M-243, 1056; M-244, 893; M-296, 1426; M-311, 1355; M-321, 1417
>>Motions pour affaire courante proposée par un ministre conformément à l'art. 56.1
>>>(Nicholson), 487-8, adoptée, 488 (Voir le projet de loi C-24--2e l.--Délibérations)
>>>(Van Loam), 1452-3, adoptée, 1453, irrecevable, 1453 (Voir le projet de loi C-44--Affaires autochtones (...), Comité permanent--Séances et travaux)
>>Motions, présentation et adoption--consentement unanime, 19, 23, 28-9, 32, 41, 47-8, 60, 93, 97, 99, 102, 104, 107, 113-4, 118, 122, 131-2, 134, 151, 157, 164, 174, 177, 201-2, 209, 222-4, 228, 235, 251-2, 254, 258, 263, 284, 296, 302, 315-6, 320, 333, 338, 340, 346-7, 349-51, 358-9, 403-4, 413, 462, 470-1, 476, 483, 492, 496, 508-9, 513, 519, 534, 539, 558, 533-4, 539, 551-2, 556-7, 581, 587, 589-91, 603, 609, 615, 625, 630, 635, 639, 644, 670-1, 673-4, 715, 727, 744, 805-6, 810, 820, 832, 837-8, 867, 881, 889, 893-6, 911, 914, 928, 940, 946, 949, 951, 953, 955, 965, 980, 983, 985, 988, 992, 1005, 1016-7, 1020, 1022, 1027, 1041, 1043, 1052, 1060-1, 1066, 1092, 1097, 1107-8, 1115, 1123, 1152, 1158, 1169, 1171-2, 1189, 1191, 1198, 1208, 1220, 1227, 1231, 1238-9, 1242, 1261-2, 1270, 1274, 1278, 1295, 1308, 1324, 1351-2, 1377-8, 1388-9, 1402, 1420, 1423, 1425, 1447, 1454, 1461, 1467, 1481, 1490, 1498-9, 1503, 1511, 1517, 1520-1, 1535-7, 1543, 1549-50, 1568, 1573, 1580-1
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Résolutions
>>Motions, présentation, consentement unanime, mais adoption avec dissidence, 201
>>Motions - résolutions. Voir sous le titre susmentionné Résolutions
>>Ordre du jour, motions «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour»
>>>(Kamp), 229, rejetée (vote no 11), 229-31
>>Ordre légal. Voir sous le titre susmentionné Débats spéciaux--Débats prescrits par la loi
>>Ordre spécial particulier. Voir sous le titre susmentionné Comités permanents--Ordres de renvoi--Révocation; Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Délibérations; Travaux des subsides
>>Ordre demandant la production de documents par un ministère, refus d'optempérer, possibilité d'une telle question, évocation. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--19e
>>Ordres de dépôt de documents. Voir sous le titre susmentionné Questions inscrites au Feuilleton--Réponses--Transformées
>>Période des Ordres émanant du gouvernement--modifications
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 178, 296, 316
>>>Fin de la période à 18 h 30, consentement unanime, 114
>>>Prise en considération d'un motion du gouvernement, consentement unanime, 177-8
>>>Prolongation de la période, consentement unanime, 164, 223
>>Pétitions
>>>Dépôt auprès du greffier et réponses du gouvernement. Voir Pétitions
>>>Introductive d'un projet de loi d'intérêt privé. Voir Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé
>>>Ordres de renvoi portant sur l'absence de réponse du gouvernement aux pétitions, révocation, consentement unanime, 1227
>>>Présentation à la Chambre
>>>>Consentement unanime, 1027
>>>>Voir aussi le sujet de pétitions particulières
>>>Renvoi à un comité. Voir Pétitions
>>>Titre-sujet d'une pétition différent à la présentation de celui donné au moment de la réponse du gouvernement (rg) (voir ci-après dans l'ordre, le nom du député présentateur, le no de la pétition, la page de la présentation d'abord et la page de la réponse du gouvernement ensuite): (Blais), (391-0121), 218, 288
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--2e l.
>>>Amendement à un article d'un projet de loi, consentement unanime, 533
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), C-291, 278
>>>Ordre révoqué et projet de loi retiré, consentement unanime, C-348, 1481
>>>Réimpression tel que modifié, consentement unanime, 534
>>>Renvoi à un comité permanent particulier plutôt qu'à un autre, consentement unanime, 556, 674
>>>Renvoi à un comité permanent particulier plutôt qu'à un comité législatif, consentement unanime, 551
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), C-207, 948; C-222, 408; C-251, 1397; C-252, 227; C-253, 340; C-257, 241; C-265, 981; C-269, 443; C-277, 218; C-278, 552; C-279, 461; C-280, 922; C-283, 355; C-284, 481; C-285, 492; C-286, 254; C-287, 509; C-288, 291; C-289, 793; C-290, 471; C-292, 226; C-293, 248; C-295, 446; C-298, 285; C-299, 275; C-300, 293; C-303, 449; C-304, 885; C-305, 593; C-307, 315; C-327, 941; C-343, 1081; C-357, 1384; C-362, 1394; C-376, 976; C-377, 957; C-378, 1487; C-423, 1477; C-428, 1450S-202, 868; S-211, 877; S-214, 1256; S-213, 1069; S-220, 1167
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, consentement unanime, C-376, 1274
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton par décision du Président afin de permettre au comité compétent d'étudier l'affaire conformément à l'art. 86(4) - affaires semblables -, C-295, 643, 873
>>>Réputée adoptée et le projet de loi réputé renvoyé à un comité permanent particulier, consentement unanime, 1499
>>>Réputée adoptée avec dissidence, consentement unanime, 837
>>>Révocation de l'ordre de 2e l. et retrait du projet de loi (C-295), 873
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--rapports
>>>Au sujet de l'objet du projet de loi, C-279, 1293
>>>Avec amendements d'un comité permanent particulier, C-252, 924; C-253, 1122; C-257, 1043;C-269, 1106; C-277, 1026; C-279, 1293; C-284, 1519; C-286, 1122; C-287, 1331; C-288, 891; C-293, 949; C-294, 995; C-298, 1398; C-299, 1085; C-303, 1428-9; C-307, 1376
>>>Avec amendements d'un comité permanent particulier dont certains irrecevables, C-257, 1075
>>>Prolongation du délai d'étude conformément à l'art. 97.1, C-253, 1015; C-284, 1226; C-287, 1260; C-294, 523; C-298, 1188; C-303, 1226; C-305, 1015; C-307, 1188
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport--motions
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat conformément à l'art. 76.1(5), C-257, 1088; C-288, 956; C-293, 1037; C-294, 1067; C-307, 1563
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport--prise en considération
>>>Déclaration du député motionnaire, consentement unanime, C-279, 1517, 1524
>>>Ordre, révocation et retrait du projet de loi, consentement unanime, C-279, 1517, 1524; C-286, 1123
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport--réimpression, C-257, 1075
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport--report, ordre de priorité
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 94(2)c), C-279, 1463
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 98(2), C-257, 1089; C-288, 956; C-293, 1038
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--3e l.
>>>Non mise aux voix, ordre révoqué et projet de loi rayé du Feuilleton en l'absence de recommandation royale conformément à l'art. 79, 1461
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 98(2), C-307, 1564
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public
>>>Adoption à toutes les étapes, délibérations, modalités, ordre spécial, 1065 (Voir Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 (projet de loi C-46)--Délibérations, modalités, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 15))
>>>Attribution de temps. Voir sous le titre susmentionné Attribution de temps
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Adoption à plus d'une étape à la même séance
>>>Réputés lus et adoptés à plusieurs étapes, consentement unanime, C-4, 101; C-8, 118, 125; C-15, 228; C-18, 1171; C-19, 609; C-34, 838, 868; C-48, 1278; C-51, 1520; C-59, 1520; C-61, 1520; C-62, 1535; S-3, 1171-2, 1190; S-5, 838, 882; S-6, 1520
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--2e l.
>>>Aucun amendement possible à cette étape pour un projet de loi particulier, 488
>>>Aucun sous-amendement possible à cette étape pour un projet de loi particulier, 488
>>>Débat réputé ajourné, consentement unanime, 235
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 1580-1
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--renvoi à un comité législatif
>>>Avant 2e l., C-30, 841
>>>C-2, 101; C-27, 1353; C-35, 1166
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--renvoi à un comité permanent
>>>Avant 2e l., C-17, 319
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--renvoi à un comité plénier
>>>C-4, 101; C-8, 125; C-15, 228; C-34, 838, 868; C-38, 826; C-39, 827; C-46, 1065, 1218, 1220; C-48, 1278; C-49, 1145; C-50, 1147; C-51, 1520; C-59, 1520; C-60, 1493; C-61, 1520; C-62, 1535
>>>S-3, 1172, 1190; S-5, 838, 882; S-6, 1520
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--rapports
>>>Avec amendements de comités permaments particuliers, C-3, 262; C-6, 1520; C-9, 563; C-10, 1042; C-11, 911; C-14, 482; C-17, 609; C-23, 1467; C-24, 670; C-25, 659; C-31, 910; C-33, 1519; C-36, 1084; C-37, 1042-3; C-42, 1471; C-47, 1480; C-52, 1452; C-54, 1558
>>>Avec amendements d'un comité législatif, C-2, 289; C-30, 1197
>>>Avec amendements, ceux énoncés et autorisés en comité plénier seulement, à l'exclusion de tout autre, consentement unanime, 1220
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Étape du rapport
>>>Article, modification, consentement unanime, 319, 672-3
>>>Prise en considération et délibérations, modalités, consentement unanime, 296, 316, 673, 881, 1171
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Étape du rapport--motions
>>>Adoptées, consentement unanime, 315
>>>Adoptées avec dissidence, consentement unanime, 1220
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat conformément à l'art. 76.1(5), C-2, 300; C-3, 297; C-6, 1559; C-10, 1278; C-11, 966; C-14, 1461; C-24, 753; C-31, 946; C-52, 1463
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 316, 673, 1220
>>>Modifiée, consentement unanime, 302
>>>Présentées, consentement unanime, 302, 315
>>>Réputée proposée et adoptée, consentement unanime, 673
>>>Retirées, consentement unanime, 302, 315, 318, 1573
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--3e l.
>>>Am. à la 3e l., retrait, consentement unanime, 350-1
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 316, 673, 1171, 1220
>>>Prise en considération et délibérations, modalités, consentement unanime, 296, 316, 673
>>>Réputé lu et adopté tel que modifié de nouveau, consentement unanime, 351
>>>Réputés lus et adoptés avec dissidence, consentement unanime, 316, 340, 1107, 1352
>>>Réputés lus et adoptés, consentement unanime, 673, 1171, 1461
>>>Tenue d'un débat exploratoire après l'adoption en 3e l. d'un projet de loi, consentement unanime, 235
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Sénat, amendements
>>>Amendement à plus d'une proposition, division et mise aux voix, Président, pouvoir, consentement unanime, 715
>>>C-2, 675-98, 886; C-3, 914-5; C-11, 1455; C-16, 1181; C-31, 1538-40
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 715, 886, 1517-8, 1550
>>>Mise aux voix, modalités, consentement unanime, 715, 1518, 1550
>>>Modification à la version française, consentement unanime, 744
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt privé parrainés par un député--2e l.
>>>Réputé lu et adopté à toutes les étapes, consentement unanime, S-1001, 953
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt privé--renvoi à un comité plénier, S-1001, 953
>>Questions de nature urgente - suspension d'articles du Règlement conformément à l'art. 53(1), motions
>>>(Hill), 1499, réputée retirée, 1499 (Voir Budget de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-52)--3e l.)
>>Questions de privilège
>>>Divulgation de rapports confidentiels de comités particuliers, 1073 (8510-391-170); 1096 (8510-391-184); 1171 (8510-391-199)
>>Questions inscrites au Feuilleton
>>>Division d'une question écrite (Q-90) en trois questions distinctes (Q-106, Q-107 et Q-108) et maintien de la période de réponse allouée de 45 jours, 537
>>>Réponses
>>>>Présentation, consentement unanime, 1108
>>>>Transformées en ordre de dépôt de documents, présentation, consentement unanime, 1108
>>Question préalable - «Que cette question soit maintenant mise aux voix», motions
>>>(Bélanger), 803, adoptée avec dissidence, 811
>>>(Cardin), 1019, adoptée par vote par appel nominal (vote no 116), 1033-5
>>>(Epp), 1199, adoptée par vote par appel nominal (vote no 186), 1406-7
>>>(Epp), 1497, adoptée par vote par appel nominal (vote no 201), 1512-3
>>>(Jaffer), 171, adoptée avec dissidence, 202
>>>(Keddy), 1473
>>Questions inscrites au Feuilleton
>>>Renvoi au comité compétent en l'absence de réponse du gouvernement conformément à l'art. 39(5), Q-71, 392
>>Quorum, appels
>>>Abstention, consentement unanime, 23, 32, 113, 118, 178, 296, 316, 492, 609, 868, 914, 1172, 1220, 1399, 1517, 1581
>>Recommandation royale du gouverneur général - absence. Voir sous le titre susmentionné Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--3e l.
>>Recommandations royales du gouverneur général - mentions
>>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, C-2, 46; C-3, 52; C-4, 53; C-6, 97; C-7, 98; C-12, 138; C-13, 163; C-15, 195; C-17, 216; C-20, 282; C-24, 404; C-25, 507; C-28, 538; C-31, 563; C-33, 780; C-34, 780; C-36, 809; C-40, 861; C-43, 908; C-45, 908; C-46, 1066; C-51, 1170-1; C-52, 1187, 1464-6; C-55, 1376; C-56, 1394; C-62, 1518-9; C-63, 1542
>>Résolutions
>>>Abrogation d'un paragraphe d'un règlement, rapport d'un comité particulier conformément à l'art. 123. Voir sous le titre susmentionné Comités mixtes permanents--rapports
>>>Ordre légal visant la prorogation de certains articles d'une loi particulière en raison d'une disposition de temporisation. Voir sous le titre susmentionné Débats spéciaux--Débats prescrits par la loi - ordre légal
>>>Retrait, résolution réputée retirée conformément à l'art. 125(1). Voir sous le titre susmentionné Comités mixtes permanents--rapports
>>Résolutions - motions
>>>Adoption, consentement unanime, 47, 351, 403, 727, 1005, 1017, 1152, 1308-9, 1481, 1498, 1537-8, 1569
>>Séances et travaux de la Chambre
>>>Interruptions ou suspensions momentanées
>>>>Alarme d'incendie, 551
>>>>Attente de l'heure du prochain point à l'ordre du jour, 1201, 1464, 1547
>>>>>Consentement unanime, 1239
>>>>Élection du Président, premier tour de scrutin et dépouillement, 8
>>>Jours de séance aux fins de l'art. 28 - que la Chambre soit réputée avoir siégé
>>>>23 juin 2006 - vendredi -, consentement unanime, 340
>>>>14 et 15 décembre 2006 - jeudi et vendredi -, consentement unanime, 914
>>>>21 et 22 juin 2007 - jeudi et vendredi -, consentement unanime, 1581
>>>Jours de séance, modification, m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 1), 12-3, adoptée, 13
>>>>Avis, lettre du leader du gouvernement à la Chambre (Nicholson), en date du 30 mars 2006, 11 (8527-391-01)
>>>>Feuilleton spécial, 11
>>>Ordre des travaux, modifications
>>>>Consentement unanime, 118, 134-5, 340, 644, 673, 805-6
>>>>M. (Nicholson), adoptée, 358
>>>Prolongation au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien
>>>>Art. 26(1), m. (Reid), 1021, adoptée, 1021
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ajournements quotidiens--Heure--Dépassement
>>>Prolongation des heures de séance en juin 2006, m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 9), 259, adoptée, 259
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné certains titres-sujets particuliers (par exemple: Période des Ordres émanant du gouvernement--modifications; Travaux des subsides--Ordre spécial)
>>Sénateur, invitation à comparaître devant un comité. Voir sous le titre susmentionné Comités permanents--Témoins
>>Travaux des subsides
>>>Avis et préavis, 13
>>>Débats des 16 et 17 mai 2007, conformément à l'art. 81(4), délibérations, modalités, consentement unanime, 1399
>>>Dernier jour désigné d'une période des subsides, 14
>>>Étude, art. 81(18)c), modification pour une séance particulière, consentement unanime, 820
>>>Mise aux voix durant certaines périodes, 14
>>>Ordre spécial, m. (Nicholson), 13-4, adoptée, 14
>>Voies et moyens, motions
>>>Adoptées, 754
>>>>Avec dissidence, 159, 532, 841, 1169
>>>>Réputée adoptée, consentement unanime, 1517
>>>>Votes par appel nominal (vote no 6), 158-9; (vote no 33), 395-6; (vote no 57), 649-51
>>>Mise aux voix d'une motion particulière, moment opportun, désignation, consentement unanime, 157, 1158
>>>Ordre du jour pour l'étude de chaque motion, désignation, 52, 119, 151, 356, 450, 523, 604, 631, 672, 809, 890, 1030, 1111, 1163, 1507
>>>Prise en considération d'une telle motion, consentement unanime, 1169
>>Votes par appel nominal
>>>Appliqués - c.-à-d. l'application d'une liste de votes particulière à un autre vote -, 850-1 (votes nos 84, 85 et 86); 970 (vote no 100); 998 (vote no 105); 1009 (votes no 109, 110 et 111); 1035(vote no 117); 1050 (vote no 121); 1175-7 (votes nos 142 à 149); 1358-62 (votes nos 173 à 178); 1368 (vote no 179); 1372-3 (vote no 181)
>>>Aucune voix contre, 239-40 (vote no 14); 270-1 (vote no 17); 334 (vote no 32); 543-5 (vote no 44); 972 (vote no 102); 1129 (vote no 131); 1179-80 (vote no 151); 1235 (vote no 159); 1251-2 (vote no 160); 1301-2 (vote no 167); 1324-5 (vote no 169); 1473-5 (vote no 195); 1526-7 (vote no 204); 1575-7 (votes no 211 à 217)
>>>Mise aux voix sur-le-champ d'une motion particulière, consentement unanime, 178
>>>Une voix contre, 1485-7 (vote no 198)
>>>Tenue, modalités, consentement unanime, 1220, 1402
>>Votes par appel nominal différés
>>>À un moment particulier d'une séance subséquente, consentement unanime, 868
>>>Art. 45, 135, 227, 231, 263, 266, 489, 514, 532, 560, 615, 644-5, 753, 835, 867, 899, 941, 959-60, 966, 993, 995, 1027, 1046, 1074, 1245, 1295, 1347, 1351, 1397, 1403, 1429, 1435, 1453, 1468, 1533, 1550
>>>Art. 76.1(8), 303, 316, 318-9, 783, 835, 958, 989, 1046, 1048, 1105, 1346, 1573
>>>Art. 81(18), 1491
>>>Art. 93(1), 224, 397, 467, 521, 547, 559, 569, 583, 587, 625, 631, 635, 637, 667, 702, 705, 778, 991, 1013, 1022, 1097, 1153, 1155, 1193, 1201, 1236, 1243, 1275, 1329, 1501, 1515, 1544
>>>Art. 97.1(3), 523, 1015, 1188, 1226, 1277, 1502
>>>Art. 98(4), 1067, 1093, 1105, 1271, 1348, 1427, 1455
>>>Consentement unanime, 118, 123, 126, 131, 164, 222, 252, 284, 296, 316, 413, 470, 508, 551, 603-4, 630, 644-5, 671, 868, 894, 951, 983, 1016, 1022, 1060, 1092, 1152, 1172, 1238, 1270, 1388-9, 1402, 1423, 1454, 1518, 1550, 1549
>>>De nouveau différés, 319
>>>>Art. 98(4), 989, 1149
>>>>Consentement unanime, 727-8, 805-6
>>>Non autorisés pendant l'étude d'un projet de loi particulier, 1065, 1218
>>>Ordres adoptés antérieurement, 166, 224, 254, 284, 471, 605, 806, 808, 821, 895, 1018, 1093, 1152, 1181, 1550-1
>>>Ordres révoqués, consentement unanime, 581, 625, 1352
>>Voir aussi Règlement et procédure--Débat conformément à l'art. 51(1)