CIMM Réunion de comité

    Bonjour à tous. En ce mercredi 15 décembre 2010, je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons faire le suivi de la séance d'information donnée par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration concernant le rôle qu'il a joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti.

    Je sais, madame Deschênes, que vous avez une déclaration écrite. Comme les membres du comité en ont déjà pris connaissance, il a été suggéré que nous passions directement aux questions.

    Est-ce que tout le monde est d'accord? Il semble bien que oui.

    J'avais tellement hâte de vous en faire lecture.

    Je sais, madame, mais je dois respecter la volonté du comité.

    Monsieur Trudeau.

    Si mon collègue veut bien partir le bal, je lui laisse la parole.

    Le président: Monsieur Bélanger, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Gilbert et madame Deschênes. Je voudrais s'il vous plaît revoir les chiffres que nous avons reçus relativement aux programmes spéciaux mis en oeuvre à la suite du séisme du 12 janvier. Par exemple, on me dit qu'avant le séisme, il y avait 1 700 demandes en attente de traitement dans la catégorie du regroupement familial et qu'elles auraient toutes été traitées depuis.

    C'est faux. Il y a encore 12 personnes qui sont en attente, 4 d'entre elles pour des raisons sécuritaires, et les autres pour des raisons médicales.

    Pouvez-vous nous donner les détails entourant ces 1 700 demandes? Est-ce qu'elles ont toutes été acceptées?

    Non. Il y en a un certain nombre qui ont été refusées. On va vous fournir les détails.

    Je vais poser la même question en ce qui concerne les autres catégories. On nous donne des chiffres dans l'ensemble, mais on ne nous dit pas combien de demandes ont été acceptées, combien ont été refusées, pour quelle raison elles ont été refusées, et ce qui arrive à la suite de ces refus. C'est ce que je cherche à savoir.

    Je ne sais pas si on va être capables de vous donner tous les détails en ce qui concerne les raisons des refus, mais on peut vous donner... Vous vous rappellerez, quand on a voulu s'assurer de traiter des cas le plus rapidement possible, qu'on s'était fixé un délai pour les nouvelles demandes. On voulait essayer de les traiter en dedans de 12 semaines parce qu'on savait qu'il y avait des urgences de ce côté. On a eu un problème, entre autres: souvent, les requérants ne nous donnaient pas toujours toute l'information.

    On a cherché à être flexibles dans la façon de demander de l'information. Alors, on a été plus flexibles que par le passé. On a communiqué assez régulièrement avec les clients ou avec les parrains au Canada, et si, après tout ça, les gens ne répondaient pas, on fermait des dossiers.

    On a choisi de fermer des dossiers tout en promettant qu'on les rouvrirait si la famille pouvait trouver des documents ou répondre à nos questions. On voulait être capables de démontrer qu'on avait fait tous les efforts nécessaires. Ensuite, un certain nombre de cas ont été refusés. Je vais vérifier auprès de M. Gilbert s'il a trouvé des données entretemps.

    Je n'ai pas les données par rapport aux 1 700 demandes, mais j'ai les données concernant toutes les demandes au sujet desquelles une décision a été prise depuis ce temps, en ce qui a trait à cette catégorie de clientèle. Nous avons étudié 4 525 cas. De ce nombre, 2 229 ont été approuvés, 1 404 ont été refusés, et 892 dossiers ont été fermés, comme le mentionnait Mme Deschênes. Plusieurs d'entre eux...

    Ils ont été fermés en attendant d'en savoir davantage.

    Oui. Dans plusieurs cas, nous avons rouvert le dossier lorsque la personne a communiqué avec nous de nouveau.

    Les 4 525 cas, ce sont des cas soumis après le 12 janvier, ou ce sont tous les cas?

    C'est un mélange. Ce sont tous les cas au sujet desquels on a pris une décision. Il s'agit des cas soumis avant le tremblement de terre et de ceux qu'on a reçus depuis ce temps.

    De toutes les catégories?

    Seulement de la catégorie de classe famille.

     Alors, le chiffre de 1 700 correspondrait à 4 500 moins 1 700, n'est-ce pas?

    Effectivement. Si vous voulez...

    Donc, 2 800 nouveaux cas.

    Oui.

     Maintenant, qu'en est-il des autres catégories? Pouvez-vous nous donner des détails également?

    On va juste s'assurer qu'on trouve les données dont on a besoin.

    Par exemple, il y a eu 650 demandes de résidence permanente.

    J'ai le total, mais je ne l'ai pas divisé en sous-catégories.

    D'accord. Ce sont des demandes de résidence permanente?

    Des demandes de résidence permanente, oui.

    Je peux vous donner l'information en ce qui concerne les cas de catégorie spéciale, les mesures spéciales du Québec.

    Peut-on s'occuper d'abord des demandes de résidence permanente?

    Toutes les demandes de résidence permanente ont été traitées: il y en a 5 850.

    D'accord.

    De ce nombre, 3 241 ont été acceptées. Je parle du nombre de personnes et non du nombre de cas.

    De personnes, d'accord.

    Il y a 1 596 demandes qui ont été refusées. En ce qui concerne les demandes retirées, c'est la même chose que tout à l'heure, il y a 1 013 personnes.

     Et dans l'autre catégorie, madame? La catégorie des demandes spéciales pour le Québec?

    En ce qui concerne le Québec, jusqu'au 11 décembre, tous les cas traités ont été acceptés. Il n'y a pas eu de refus. Cependant, les dossiers de 26 personnes ont été fermés.

    Combien ont été acceptées en tout?

    Jusqu'à présent, 464 personnes.

    Des personnes acceptées. Aucun refus?

    Aucun refus.

    Combien y a-t-il de dossiers en suspens?

    Vingt-six d'entre eux ont été withdrawn. Quel est le mot?

    Retirés. Avez-vous les statistiques en ce qui concerne les raisons dans les cas de refus?

    Par catégorie, non. Les raisons principales sont habituellement les mariages de convenance ou les relations de convenance, les raisons médicales, sécuritaires et criminelles. On ne les a pas divisées par catégories. En tout cas, on n'a pas ces chiffres avec nous.

    Il me reste seulement une minute, monsieur Gilbert. Ma dernière question concerne les frais. Premièrement, avez-vous les chiffres, à savoir combien d'argent le gouvernement a reçu à la suite de toutes ces demandes? Deuxièmement, dans le cas d'un refus, est-il indiqué de rembourser l'argent qui a été remis au gouvernement pour traiter les demandes? J'ai eu connaissance de familles qui ont donné de 1 000 $ à 1 200 $ pour faire traiter des demandes qui ont été refusées. On pouvait presque deviner qu'elles seraient refusées, car c'était pour l'Ontario et non pour le Québec, et le Canada n'a pas élargi les catégories. On savait donc à l'avance qu'elles seraient refusées, mais ces familles se faisaient dire de faire leur demande, de l'accompagner de la somme d'argent nécessaire et qu'on verrait par la suite.

    A-t-on considéré de quelque façon que ce soit, que le ministre rembourse les sommes reçues puisqu'on savait, d'ores et déjà, qu'à moins d'élargir le cadre, elles seraient refusées?

    Une voix: C'est la faute du Québec.

    L'hon. Mauril Bélanger: J'allais le dire.

    Ce sont des frais de traitement de dossier. Alors, qu'il s'agisse des cas dont on parle présentement, en Haïti, ou des cas de demandes de toutes les catégories qu'on reçoit de partout au monde, il n'y a pas de remboursement pour des frais de traitement de dossier.

    Même si on sait... Je trouve ça tellement frustrant.

    Vous n'avez plus de temps.

    I'm done?

    J'y reviendrai peut-être.

    Je voudrais seulement ajouter que durant la crise, lorsqu'il y avait le programme spécial, on ne demandait pas de frais de traitement de dossier. On va quand même vérifier.

    Parlons justement du programme spécial dont le gouvernement a annoncé discrètement, le 31 août, la fin à compter du 1^er septembre à minuit. Je conçois que même si ça a été fait discrètement, ce n'était pas une surprise puisque c'était la date prévue, à l'origine, de la fin de ce programme spécial. Il incluait des garanties de délai de traitement et, entre autres, l'annulation des frais de traitement et ce genre de choses.

    Qu'est-ce qui a poussé le gouvernement à ne pas renouveler le programme spécial? Est-ce parce qu'il jugeait que, finalement, la situation s'était assez améliorée en Haïti et que ce programme n'était plus nécessaire?

    La recommandation s'appuyait sur le fait qu'on avait traité de façon urgente la plupart des demandes qu'on pensait être consécutives au séisme. Alors, on avait donné assez de temps aux gens pour faire leur demande.

    Vous avez donc estimé, par exemple, que les délais de traitement, les objectifs que vous vous étiez fixés de restreindre les délais n'étaient plus nécessaires, que les gens qui n'avaient pas les moyens de payer avaient déjà fait leur demande et que les nouveaux cas seraient ceux de personnes qui auraient les moyens de payer. C'est un peu l'évaluation que vous avez faite?

    Pour le côté opérationnel, on trouvait que l'objectif des 12 semaines nous obligeait à travailler de façon non productive. On courait après des dossiers et des réponses qui, souvent, seraient arrivés une semaine plus tard si on avait laissé plus de temps aux gens. Les conséquences de ce genre de prise de décision et de cet objectif de 12 semaines nous ont amenés à conclure que ce n'était pas d'une grande utilité. On ne faisait pas ce qu'on voulait faire, soit du travail productif sur les dossiers.

    Pour ce qui est de la question des frais, vous avez estimé que la chance avait été donnée à ceux qui pouvaient le faire, et que ça devait redevenir comme avant.

    On estimait qu'on avait accordé une bonne période de temps.

    Relativement à la fin des mesures spéciales, je suis surtout préoccupé par le fait qu'il n'y aura plus de dispense d'avis relatif au marché du travail — encore une fois, je connais le terme en anglais, labor market opinion, LMO, mais je l'ai oublié en français. Peut-être m'avez-vous entendu en parler cette semaine lors du débat d'urgence. Pourtant, les gens qui sont déjà ici sont pris ici, en quelque sorte. En effet, je crois savoir qu'on a maintenu le moratoire sur les renvois vers Haïti.

    Est-ce bien le cas? On ne renvoie toujours personne en Haïti, n'est-ce pas? Cependant, il pourrait arriver que ces personnes ne puissent pas renouveler leur visa de travail temporaire, ou en acquérir un. Ils pourraient avoir de la difficulté à subsister. Quelle est la logique de maintenir le moratoire sur les renvois, tout en privant potentiellement un certain nombre de personnes des revenus nécessaires à leur subsistance pendant qu'elles sont au Canada?

    Le problème est qu'on doit faire face à une loi qu'il nous faut respecter. Présentement, on observe la loi telle qu'elle est, tout en essayant de trouver ce qu'on pourrait faire d'autre.

    Le moratoire sur les renvois est lié à autre chose, à mon avis. On ne dit pas que les gens ne peuvent pas chercher du travail. On dit plutôt qu'avec le programme qui existe aujourd'hui, ce sont les mécanismes dont on dispose.

    Il reste que si les gens n'ont pas de visa pour travailler, ils ne peuvent rien chercher. Ça leur prend un visa de travail.

    Aussi, vous parlez de la loi. Or, pendant les huit mois qui ont suivi le tremblement de terre, jusqu'au 1^er septembre, il y avait une dispense d'avis relatif au marché du travail pour les ressortissants haïtiens qui étaient au Canada au moment du tremblement de terre et qui demandaient un nouveau permis de travail ou un renouvellement de permis temporaire. Puisque ça s'est fait pendant huit mois, ce doit être faisable. Est-ce que c'était légal?

    On a pu accorder une dispense grâce à un programme spécial.

    Monsieur le président, je ne sais pas trop si je peux répondre à cette question de façon plus détaillée. Il s'agit d'une décision politique, d'une décision ministérielle.

    Je veux comprendre pourquoi vous avez accordé une dispense ministérielle pendant huit mois, alors que maintenant, vous ne le faites plus. Est-ce que ça ne devient pas illégal? Ça devient une question politique. Vous vous êtes donc contentés d'appliquer cette mesure selon laquelle il n'y aurait plus de dispense, selon laquelle les gens devraient maintenant demander un avis relatif au marché du travail.

    Malgré tout, y a-t-il une certaine flexibilité à l'égard de cette mesure, ou est-ce que vous suivez le processus régulier, soit le même que pour un travailleur mexicain qui arrive ici ou un travailleur haïtien qui est déjà ici? Est-ce le même traitement, ou y a-t-il quand même une certaine flexibilité?

    Je répondrai qu'on voudrait démontrer une certaine flexibilité pour ce qui est de l'aspect opérationnel. Cependant, je ne peux pas vous dire que c'est nécessairement ce qui se passe pour chaque cas.

    Je voudrais ajouter que plusieurs des permis de travail qu'on a émis sont toujours valides. Étant donné que la validité des permis de travail était plus longue, il y a toujours beaucoup de gens qui ont des permis de travail valides. De plus, il est toujours possible d'obtenir un labor market opinion — je cherche aussi le terme français —, comme c'est le cas pour les gens d'autres nationalités, dont plusieurs font l'objet de mesures de renvoi.

    L'obligation d'obtenir un avis relatif au marché du travail, AMT — je l'ai retrouvé dans le texte —, est-elle uniquement réservée aux nouveaux demandeurs de visas de travail temporaire haïtiens, ou s'applique-t-elle aussi à ceux qui ont déjà un permis de travail temporaire et qui veulent le faire renouveler?

    Mme Claudette Deschênes: Ça s'applique seulement au renouvellement.

    M. Thierry St-Cyr: D'accord. Certains peuvent donc présentement avoir les moyens de subsister au Canada, sachant qu'ils sont prisonniers, en quelque sorte. Ils ne peuvent pas retourner en Haïti. En tous cas, ils font l'objet d'un moratoire sur leur renvoi. Actuellement, ils sont en mesure de travailler, mais plus tard, ils pourraient ne plus l'être.

    Je devrais juste préciser que les gens ne sont pas obligés de rester ici.

    Je comprends très bien. Par contre, si on impose un moratoire sur les renvois vers Haïti, c'est qu'on pense qu'il est difficile de retourner les gens dans ce pays étant donné le contexte actuel. On comprend donc qu'ils veuillent rester ici pour une période prolongée. On ne veut pas empirer la situation en Haïti. Je suis d'accord avec vous: ils peuvent y retourner. Malgré tout, on s'entend pour dire qu'on devrait les garder, le temps que la situation se stabilise un peu. Pourtant, on les met dans une situation où ils pourraient ne plus être en mesure de subsister. On leur dit qu'ils peuvent rester, mais qu'ils ne pourront peut-être pas subvenir à leurs besoins.

    La plupart d'entre eux sont peut-être venus parce qu'ils avaient de la famille au Canada.

    C'est donc la famille qui va les accueillir pendant cette période.

    Bienvenue au comité de l'immigration, monsieur Dewar.

    Je suis heureux de vous voir, monsieur le président.

    Le président: Avez-vous des questions?

    M. Paul Dewar: Je crois bien que oui.

    Le président: D'accord. Vous avez la parole.

    M. Paul Dewar: Merci beaucoup.

    Merci à nos témoins.

    Bien des gens se demandaient si nous allions être capables de réagir assez rapidement à la suite du séisme. Bien évidemment, il a fallu d'abord s'occuper des enfants, ce qui a été fait dans le cadre de l'Opération cigogne. Mais, je ne vous apprends rien, il y avait déjà un arriéré de cas considérable avant même le tremblement de terre.

    D'une certaine manière, la nécessité de démarches parallèles a semblé s'imposer. D'une part, il fallait bien sûr éliminer l'arriéré de demandes, dans un contexte où il n'était pas envisageable de renvoyer des gens là-bas, et alors même que l'on devait rassurer les Haïtiens dont la demande était déjà en attente avant même le séisme.

    Depuis lors, il a fallu bien évidemment se préoccuper des demandes présentées en raison du séisme. Et voilà que s'ajoute à tout cela l'épidémie de choléra. Je peux vous assurer qu'il y a des gens ici  — et je sais que c'est la même chose à Montréal et ailleurs — qui pourraient vous dire que la communauté dans son ensemble bénéficierait d'une prolongation des dispositions spéciales prises juste après le séisme.

    Alors pourriez-vous m'indiquer combien de cas étaient en attente avant le séisme et où on en est rendu à ce chapitre? Qu'en est-il d'une possible prolongation des mesures spéciales? Est-ce que des demandes ont été formulées au ministre en ce sens?

    Si vous avez déjà répondu à ces questions, je vous prie d'excuser mon retard, mais pourriez-vous quand même nous donner une indication de l'ampleur de l'arriéré de cas depuis le tremblement de terre? Par ailleurs, est-ce que l'épidémie de choléra a entraîné un nouvel afflux de demandes?

    Je peux répondre à la première partie de vos questions et laisser Claudette compléter.

    J'allais faire exactement le contraire...

    Des voix: Oh, oh!

    Je vais d'abord régler les questions faciles.

    En date du 12 janvier, nous avions un arriéré de 1 700 demandes dans la catégorie du regroupement familial. De ce nombre, 12 personnes sont toujours en attente d'une décision.

    Toutes les demandes présentées entre les mois de janvier et d'avril ont déjà été traitées. Nous avons réglé définitivement 97 p. 100 des demandes présentées en mai; 96 p. 100 de celles de juin; 94 p. 100 pour juillet; et 90 p. 100 pour le mois d'août. À peu près toutes les demandes en cours de traitement ont été soumises depuis septembre. Comme vous pouvez le constater, les choses vont bon train. Je vous parle ici des demandes dans la catégorie du regroupement familial, car c'est là que nous avons concentré tous nos efforts.

    Pour ce qui est du choléra, le gouvernement canadien a réagi en offrant des mesures de soutien au coût de plus de 7 millions de dollars directement en Haïti. Nous croyons maintenant, à la lumière des demandes de parrainage reçues... Je vous rappelle que nous concentrons nos efforts sur les personnes qui ont de la famille au Canada dans le but de réunir ces familles. Nous avons reçu très peu de demandes de parrainage à la suite des derniers événements. Nous avons réussi à traiter le flot initial de demandes présentées par les gens qui souhaitaient s'installer ici. Nous continuons à y consacrer des ressources beaucoup plus considérables qu'auparavant.

    Nous avons maintenant 23 décideurs qui s'occupent de la charge de travail en provenance d'Haïti et de St-Domingue, alors qu'il n'y en avait que six avant le séisme. Nous maintenons ces ressources en place. Nous nous efforçons ainsi de continuer à traiter les demandes au fur et à mesure. Nous avons renoncé au délai de 12 semaines pour des raisons d'efficience; nous nous intéressions davantage aux objectifs quantitatifs qu'à la fermeture des dossiers. Quoi qu'il en soit, les dossiers sont traités à l'intérieur d'un délai moyen de quatre mois, ce qui est déjà une réussite.

    Concernant les suites de l'épidémie de choléra... mais il s'agit bien évidemment d'une situation qui demeure assez fluide. Y a-t-il, comme ce fut le cas à la suite du séisme, des connexions entre le ministère et la communauté qui...? Autrement dit, intervenons-nous directement auprès de la communauté pour faire savoir aux gens qu'il est encore possible d'effectuer des parrainages?

    Je ne crois pas que nous le fassions de manière aussi proactive qu'après le séisme, mais je peux vous assurer que l'on maintient des liens très étroits avec les communautés, par exemple, à Montréal et au CIC d'Ottawa.

    A-t-il été question d'intervenir dans le même sens que nous l'avons fait à la suite du séisme? Lorsque j'ai parlé au ministre Cannon tout de suite après le tremblement de terre, je lui ai notamment dit qu'il ne fallait pas attendre, qu'il fallait agir sans tarder, et plusieurs étaient du même avis. Certaines de ces dispositions spéciales ont alors été mises en place. A-t-on discuté de la possibilité de prendre des mesures semblables?

    Il y a certes eu des discussions visant à s'assurer que l'on fasse bien le nécessaire, à l'approche de l'anniversaire du séisme et compte tenu de toutes ces autres circonstances, mais il est maintenant surtout question d'un effort direct de soutien en Haïti pour les victimes du choléra, et pas nécessairement d'immigration au Canada.

    Je crois que c'est important sous deux aspects. Nous savons que la diaspora au Canada a pu apporter une aide considérable, souvent simplement sous forme de ressources et de sommes d'argent envoyées là-bas, mais également en pouvant nous mettre au fait de préoccupations dont nous n'aurions normalement pas été saisis. Il arrive qu'on vienne nous en parler dans nos bureaux de circonscription, mais bien souvent les gens ne savent pas à qui s'adresser. L'un des éléments clés des mesures de suivi prises à la suite du séisme a été l'intégration des ressources gouvernementales au sein même de la communauté. C'est le cas non seulement du point de vue de l'immigration, mais aussi pour la mise en commun de l'information, ce que j'estime essentiel. Alors ce n'est effectivement pas toujours dans un objectif d'immigration, mais c'est tout de même relié.

    Du point de vue de l'immigration, bien des gens d'origine haïtienne travaillant dans la fonction publique sont entrés immédiatement en contact avec notre ministère, et ce réseau est toujours en place. On peut donc s'attendre à ce que ces gens nous transmettent les informations qui leur proviennent de leur communauté, car ils savent exactement à qui s'adresser au sein de notre administration.

    Merci, monsieur Dewar.

    Madame Wong.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de comparaître à nouveau devant notre comité. J'ai plusieurs questions à vous poser.

    D'abord et avant tout, j'aimerais parler des visas de résident permanent. Depuis le séisme, combien d'Haïtiens ont obtenu un tel visa pour s'installer au Canada?

    Je dirais que le nombre de visas que nous avons émis...

    Les visas de résident permanent.

    ... depuis le 1^er janvier — c'est la date que j'ai, mais on est très près du séisme lui-même — nous avons émis 3 080 visas. C'est le grand total, mais la vaste majorité entre dans la catégorie du regroupement familial.

    Comment ces chiffres se comparent-ils à ceux de 2009, par exemple?

    Nous avons émis un peu plus de 2 000 visas l'an dernier. Alors, même si nos services n'étaient pas vraiment fonctionnels pendant les deux premiers mois qui ont suivi le séisme, c'est une augmentation d'environ 54 p. 100. Je crois que ce sont les chiffres que nous avons.

    Je vous remercie.

    Par ailleurs, certains ont fait valoir que les mesures spéciales prises par CIC, votre ministère, dans le cas d'Haïti n'étaient pas suffisantes. Certains ont dit par exemple que l'on aurait pu élargir la définition de membre de la famille aux fins du parrainage. Que répondez-vous à ces critiques?

    Nous avons pris dans le cas d'Haïti des mesures que nous n'avions jamais prises auparavant ailleurs dans le monde. Je crois donc que nous avons réagi de manière tout à fait appropriée. Nous avons fait montre du maximum de souplesse possible. Il fallait tenir compte de la nature de l'émigration à partir d'Haïti, étant donné notamment les risques de mariages et autres arrangements de complaisance. Je crois toutefois que nous en sommes arrivés à un taux d'acceptation tout à fait convenable. Nous avons demandé aux gens de la mission d'être aussi souples que possible en tenant compte de la situation générale pour venir en aide aux personnes directement touchées par le séisme. Pour ma part, je suis fière de ce que nous avons accompli dans ce dossier.

    Qu'en est-il par exemple de la définition de membre de la famille? Est-ce qu'on l'a élargie aux fins de ces mesures spéciales?

    Le gouvernement canadien n'a pas changé la définition utilisée pour la catégorie du regroupement familial.

    Allez-vous être capables de respecter vos engagements relativement aux demandes reçues dans le cadre des mesures spéciales instaurées pour Haïti? Je crois que vous en avez parlé dans une réponse précédente. Qu'en est-il de la situation présente... Je présume qu'il n'y a pas de nouvelles dispositions spéciales. Quels sont à l'heure actuelle les processus mis en place et les engagements pris par CIC?

    Comme je l'ai déjà indiqué, nous pouvons maintenant compter sur 23 décideurs, comparativement à 6 auparavant. Nous maintenons cet effectif. Nous continuons de traiter les cas le plus rapidement possible. Nous déployons pour ce faire des ressources au Canada, à Saint-Domingue et à Port-au-Prince. Dans ce dernier endroit où la situation demeure fluide, nous avons des gens mandatés pour assurer l'intégrité du programme, ce qui nous permet d'acquiescer à la demande de certaines personnes en cas de doute pour ensuite procéder aux vérifications requises, au moyen de tests d'ADN notamment.

    Nos priorités demeurent la catégorie du regroupement familial, les demandes soumises en vertu des mesures spéciales du Québec et les cas d'adoption.

    Vous avez parlé brièvement des mesures spéciales prises par CIC comparativement à d'autres situations de crise que vous avez vécues. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Règle générale, nous essayons d'abord et avant tout d'évaluer l'ampleur de la crise. Il arrive souvent que nous mettions en place un programme spécial, mais il est rare que nous déployons des ressources additionnelles pour composer avec la situation. Mais comme nous nous préparions en vue de la mise en oeuvre de notre système mondial de gestion des cas qui fonctionnera bien davantage comme un réseau virtuel permettant d'orienter les ressources en fonction des besoins, nous avons été en mesure de mobiliser beaucoup de gens ayant des liens familiaux en Haïti ou capables de s'exprimer en créole, par exemple. De nombreuses personnes du centre d'appels nous ont aidés à ce chapitre. Dans l'ensemble de notre réseau, nous pouvions compter sur bien des intervenants ayant déjà travaillé en Haïti qui sont venus nous donner un coup de main à Ottawa.

    Rénald, voulez-vous...?

    J'ajouterais simplement que je ne suis pas certain que nous ayons déjà eu une crise de cette ampleur auparavant. Nous en avons pourtant eu quelques-unes. La plus récente d'une ampleur comparable serait celle causée par le tsunami, mais les secteurs touchés étaient beaucoup plus étendus. Nous avions des clients dans différents pays qui vivaient des situations différentes.

    Mais dans un cas comme celui d'Haïti, nous avons ciblé nos efforts sur l'augmentation du nombre de décideurs, l'apport de ressources supplémentaires et le traitement des demandes. Lorsque nous visions un délai de traitement de 12 semaines, cela nous obligeait dans bien des cas non seulement à demander aux gens de remplir des formulaires médicaux, mais aussi à leur téléphoner à tous les deux jours pour nous assurer qu'ils l'avaient fait ou leur offrir de l'aide.

    Nous avons également eu recours à de nouveaux outils technologiques. Il n'est pas rare que nous envoyions des messages texte pour communiquer avec des clients. Nous l'avons fait dans d'autres circonstances mais, à Haïti, c'était parfois la seule façon de communiquer avec certaines personnes.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Une minute.

    Monsieur Young.

    Merci.

    Pourriez-vous nous expliquer en détail les raisons pour lesquelles si peu de demandes présentées en vertu des mesures spéciales du Québec ont été traitées? Comment le processus est-il censé fonctionner et pourquoi les demandes traitées ont-elles été si peu nombreuses? Que prévoyez-vous pour l'avenir?

    Je vais peut-être vous étonner, mais je vous dirais que les mesures spéciales du Québec constituent pour nous une approche efficace.

    Je vous rappelle que les demandes sont d'abord traitées par le gouvernement du Québec qui décide d'entrée de jeu s'il les approuve et émet, le cas échéant, un certificat de sélection du Québec. On fait parvenir ce certificat au demandeur ou au membre de la famille qui doit le remplir et nous le transmettre.

    Dans environ 80 p. 100 des cas, nous avons calculé un délai de 75 jours entre l'approbation du Québec et le moment où nous recevons le formulaire de demande.

    Quand je regarde ce que nous avons réussi à faire, la vaste majorité des cas qui nous ont été soumis avant septembre... Nous n'avons malheureusement été saisis d'aucun cas avant mai, mois au cours duquel nous en avons reçu 28. En juin, nous en recevions 74 et les chiffres ont commencé à grimper à ce moment-là pour atteindre 336 en août et 338 en septembre. Et je constate qu'au début septembre, nous avions quelque 80 cas pour lesquels une décision de sélection n'avait pas encore été rendue. Tous les autres dossiers étaient en cours de traitement — examens médicaux, préparation des visas — ou avaient été réglés.

    Ainsi, nous devons maintenant traiter les dossiers qui nous sont parvenus en octobre ou en novembre. J'estime que nous avons travaillé de façon très efficace pour traiter toutes ces demandes. Nous avons été chanceux que les cas en provenance du Québec ne nous arrivent pas au moment où nous nous efforcions d'éliminer l'arriéré de dossiers dans la catégorie du regroupement familial, mais je crois que je parle trop.

    Non. J'essaie simplement de faire respecter les règles et je n'y arrive pas, plus souvent qu'autrement. Merci beaucoup.

    M. Young, nous avons largement dépassé le temps alloué.

    Monsieur Bélanger, nous en sommes aux interventions de cinq minutes.

    Je veux revenir à cette question des droits qui ont été exigés. Voici ce qui me cause problème.

    J'ai assisté à une rencontre tenue au Patro, ici même à Ottawa. Pas moins de 700 familles haïtiennes y étaient représentées. On leur a essentiellement dit de présenter une demande de parrainage, même si les personnes à parrainer n'entraient pas dans les catégories prévues. Comme le Québec avait élargi ses propres catégories et assoupli ses règles, on espérait qu'il pourrait en être de même ici, ce qui fait que des gens ont présenté leur demande en payant tous les droits prévus.

    C'est à ces gens-là que je pense. Mettez-vous à leur place. Ils vivent dans le même pays que leurs soeurs et leurs frères de l'autre côté de la rivière qui peuvent parrainer des proches, pendant que cela leur est impossible. La situation est même devenue problématique. Bien des gens ont songé à déménager à Gatineau. C'est bien sûr une perspective qui vous enchante.

    Quoi qu'il en soit, je présume que ces demandes ont été rejetées d'emblée.

     Je pensais — et c'est peut-être une erreur de notre part — qu'au départ, on ne demandait pas de frais relativement au processus.

    Des frais suivaient bel et bien, madame. J'ai rencontré une foule de gens qui ont dû remettre un chèque. Certains ont même fait un emprunt à la banque pour être en mesure de payer ces frais

    J'aimerais savoir une chose. Les frais de manutention sont minimes, dans une telle situation. Dans le cas où les demandes vont être rejetées automatiquement, est-ce que le gouvernement serait prêt à rembourser ces frais?

    Vu que c'est une question politique, je ne pense pas pouvoir y répondre.

    Je l'ai déjà posée à M. Dykstra à la Chambre, et il n'a pas semblé vouloir accepter. Je pose de nouveau la question.

    Dans les cas où, de bonne foi, les gens soumettent des demandes et le paiement des frais en question, mais où ces demandes sont rejetées ipso facto parce que le gouvernement du Canada choisit de ne pas assouplir les règles de parrainage pour les citoyens, notamment en Ontario, est-on prêt à envisager de rembourser les frais déboursés par ces demandeurs? Je laisse cette question en suspens.

    Dernière question — brièvement.

    Si quelqu'un en appelle de la décision du ministère, je crois que celui-ci a en général 120 jours pour exprimer sa position et soumettre les documents. Or ce n'est pas la façon dont les choses se passent maintenant dans le cas d'Haïti. Les appels sont reportés indéfiniment. C'est parce que le personnel est débordé, j'imagine. C'est du moins ce qu'on m'a dit. Pour le moment, tout est en suspens. Savez-vous quand le ministère va s'attaquer à ce problème?

    C'est la première fois que j'entends dire qu'on ne traite pas les appels relatifs à Haïti. Je ne vois pas pourquoi ce serait le cas, mais... Il va falloir faire un suivi sur cette question.

     J'ai quelques dossiers de gens qui vivent cette situation. Le délai de 120 jours a été dépassé, mais on leur dit que les appels sont reportés indéfiniment parce qu'on est occupé à autre chose.

     Merci, monsieur le président.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste deux minutes.

    C'est bien.

    Il reste en fait une minute et demie.

     Je veux revenir sur la sélection du Québec. Pour ce qui est des demandes reçues avant le 21 juillet, en vertu du délai de 75 jours dont vous avez parlé, on est quand même en train de les traiter, même si le programme a pris fin le 1^er septembre.

    Si les demandes ont été soumises auprès du gouvernement du Québec...

    Avant sa date de cut off.

    Quand il les aura approuvées, il va nous les faire suivre.

    D'accord.

    Ce n'est pas notre règle. C'est le Québec qui a déterminé la date de cut off.

    Oui, il a imposé une date de cut off. De notre côté, nos mesures spéciales finissent le 1^er septembre, mais ça ne comprend pas les demandes qui vous sont envoyées par le gouvernement du Québec et qu'il a déjà approuvées.

    Exactement.

    Par ailleurs, j'ai reçu des chiffres du ministère québécois. On parle de presque 3 000 certificats de sélection du Québec acceptés en date du 3 décembre. Or vous avez parlé de 464 visas acceptés en date du 26 novembre. Vous attendiez-vous à recevoir 2 500 autres demandes? Est-ce que le système est en mesure de faire face à cela?

    Oui. Lorsque Québec émet un CSQ... Les chiffres diffèrent légèrement, à quelques centaines près, parce qu'on n'a pas la même date de cut off. Sur 2 700 CSQ émis, nous n'en avons reçu que 1 600. Lorsque le Québec émet un CSQ, il l'envoie au requérant. Ce dernier peut attendre quelques jours, quelques semaines, quelques mois, avant de faire une demande chez nous. Donc, il y a un laps de temps, ce sont les 75 jours dont on parlait.

    Pourquoi ce laps de temps? Est-ce qu'il faut beaucoup de fonds pour faire une demande, y a-t-il des barrières à l'intérieur de ces 75 jours ou des visites à effectuer à l'ambassade en Haïti?

    Non. Ça se fait avant que la personne fasse sa demande. Donc, elle reçoit l'acceptation du Québec. Si la personne est acceptée le 1er septembre, le CSQ lui est envoyé et la personne le reçoit le 8, ou je ne sais. Par la suite, la personne peut remplir son formulaire — c'est le même formulaire d'immigration que pour tous les autres candidats — et le soumettre à notre bureau ici, à Ottawa. Pourquoi les gens prennent-ils 75 jours en moyenne pour ce faire? Je ne pourrais pas vous le dire. Ce n'est pas parce qu'il y a des demandes spécifiques à ce groupe.

    Merci.

    C'est tout, monsieur Trudeau.

    La présidence doit faire appel au comité pour régler deux questions. Si nous voulons que les notes d'allocution de Mme Deschênes figurent au compte rendu, il faut que quelqu'un présente une motion en ce sens.

    M. St-Cyr en fait la proposition.

    (La motion est adoptée)

    Le président: Si nous souhaitons poursuivre la séance après 16 h 30, il faut que la majorité des membres du comité soient d'accord. Quelqu'un veut présenter une motion à cet effet?

    Pourrions-nous en discuter un instant? Il me reste une intervention de cinq minutes et j'aurais encore quelques questions à poser, mais tout dépend de ce que les gens...

    J'aurais besoin de trois minutes — donc trois plus cinq.

    On s'arrêterait à moins le quart?

    La majorité des membres semblent d'accord.

    Pouvez-vous témoigner pendant encore 15 minutes, monsieur Gilbert?

    Oui.

    J'aurais dû vous poser la question d'abord. Je tiens également à m'excuser de ne pas vous avoir présentés, mais comme vous faites pour ainsi dire partie du comité, je n'en ressens plus le besoin.

    La majorité des membres du comité semblent d'accord pour que nous poursuivions la séance jusqu'à 16 h 45.

    Enfin, je veux rappeler aux membres que notre comité siégera à compter de janvier prochain les mardis et jeudis de 8 h 45 à 10 h 45. Vous devrez donc vous lever tôt.

    Oui, on parle bien du matin, monsieur Dykstra.

    Puis-je demander que l'on change cet horaire?

    Le premier mardi, il n'y aura pas de séance. Je vais suggérer que le comité directeur se réunisse ce jour-là à une heure déterminée par la présidence pour discuter de la suite des choses.

    Monsieur Trudeau, vous avez...

    D'accord.

    Pour revenir au sujet abordé plus tôt par M. Trudeau, si je comprends bien, une fois que la personne a reçu le CSQ, elle pourrait poster sa demande le jour même. C'est la personne qui décide, pour des raisons x, d'attendre.

    Exactement.

    D'accord. On a parlé justement du programme québécois, un programme de réunification familiale sur une base élargie, plus large que celle couverte par la définition actuelle. Selon ce que vous dites, ce programme a bien fonctionné globalement, le Québec a été en mesure de gérer cela correctement?

    Les demandes qui ont été approuvées par le Québec semblent...

    Je comprends que vous ne parliez pas de l'aspect politique des choses. Au Bloc québécois, cela fait longtemps qu'on dit que la réunification familiale devrait être transférée au gouvernement du Québec, comme l'immigration en première instance. C'est une question politique; ce n'est pas à vous de commenter le sujet. Simplement en matière de capacité et de fonctionnement, selon l'expérience qu'on a eue, il n'y a pas eu de problème particulier en ce qui concerne le Québec, à votre connaissance, dans le traitement des cas et l'interface avec le gouvernement fédéral?

    Je devrais peut-être préciser que les cas du Québec ne sont pas considérés comme des regroupements familiaux, donc il n'y a pas de vérification de la part du fédéral, à savoir si les personnes sont membres de la famille.

    Mais le gouvernement du Québec fait cette vérification?

    Ah! si vous le dites.

    Non, mais...

    Des voix: Ah, ah!

    M. Thierry St-Cyr: À votre connaissance? De votre coté, vous ne vous êtes pas préoccupés de ça?

    De notre côté, comme dans tous les cas acceptés par le Québec comme indépendants — littéralement, c'est la catégorie dans laquelle ils sont —, nous ne faisons pas de vérification, à savoir s'il y a un lien familial au Québec.

     De façon plus générale, au sujet des mesures d'urgence, quand on réagit à une circonstance exceptionnelle, comme ce qui s'est produit en Haïti, au Kosovo, et dans différentes régions du monde, c'est un peu toujours taillé à la pièce. C'est l'impression que ça nous donne, comme élus, et que ça donne à la population.

    Est-ce qu'il existe une politique générale de réponse aux urgences, un modèle prêt à utiliser, qu'on pourrait utiliser lors une prochaine catastrophe? À ma connaissance, il n'y en a pas, mais peut-être que je me trompe.

    Je suppose que vous êtes très occupés en raison de la situation en Haïti. Mais fait-on part de réflexions au ministère en vue d'avoir éventuellement un plan d'urgence qui permettrait de réagir dès le lendemain d'une catastrophe, pour savoir quoi faire dans ce cas et quelles mesures mettre en oeuvre, comment procéder?

    Je vais faire quelques commentaires, puis je vais inviter M. Gilbert à en faire aussi.

    On a des critères en fonction du genre de situations et de nos interventions, que ce soit en ce qui concerne les renvois de l'Agence des services frontaliers, les gens qui sont ici au Canada, et l'immigration.

    Cette ébauche existe, mais c'est évident que chaque situation doit être évaluée en fonction de la responsabilité du Canada envers la communauté. Il y a donc un aspect politique entourant tout cela.

    Il y a un autre aspect que je voudrais souligner. La responsabilité de nos agents à l'étranger — quoiqu'ils soient là pour s'occuper de l'immigration —, en cas de crise, est initialement de soutenir les Canadiens et les Affaires étrangères.

     Je pense que c'est très important de comprendre qu'en cas de crise, les 36 premières heures ou la première semaine sont consacrées d'abord à l'aide aux Canadiens. Après, on met en oeuvre d'autres interventions.

    Si vous demandez pourquoi ça prend plus de 24 heures pour répondre, je vous dirai que c'est parce que notre première responsabilité à l'étranger, en cas de crise, n'est pas de nous occuper d'immigration, mais de faire du travail consulaire et de nous occuper des citoyens canadiens.

    Ma question ne touchait pas au délai d'intervention. Je demandais s'il existait un plan de réaction en cas d'urgence. Tout ce que vous me dites là, est-ce que c'est planifié et documenté?

    Oui, avec une certaine discussion après...

    Vous êtes en mesure de vous présenter devant le ministre et de lui dire ce qui a été fait par le passé, ce qu'on peut faire, ce qui est difficile à faire, et ainsi de suite.

    Oui, exactement.

    Merci.

    Monsieur Trudeau.

    Je poursuivrai sur le même sujet. Parmi les leçons qu'Immigration Canada a apprises de cette crise, vous avez dit qu'il y a des choses que vous n'aviez jamais faites dans le passé et que certaines choses avaient très bien fonctionné.

    Est-ce qu'il y a des principes que vous allez essayer de maintenir, comme l'idée de Haïti Nord? Allez-vous essayer d'établir des processus ici?

    Est-ce qu'il y a des réussites qui vont servir à mieux réagir lors de prochaines situations?

    Pour ce qui est de Haïti Nord, on y avait déjà pensé, non pas en temps de crise mais plutôt, par exemple, quand il y a une augmentation subite du fardeau de travail et qu'il n'y a pas moyen d'envoyer des agents à cause de places insuffisantes dans la mission. On parlait déjà de faire ça. Il a déjà été démontré que ça fonctionne.

    Je pense que l'idée d'utiliser des ressources au Canada pour soutenir le programme à l'étranger, en ce qui concerne l'outreach dans les communautés, c'est une autre best practice qu'on a découverte, évidemment.

    Au sujet du bureau qui a été créé pour Haïti, s'il advenait une crise, demain matin, ailleurs — comme potentiellement en Côte d'Ivoire, par exemple —, on pourrait sans doute utiliser la même structure pour pouvoir apporter de l'aide dans une autre situation.

    C'est un peu pourquoi le bureau a été créé comme surge capacity non seulement dans le cas de crises, mais quand des surplus de travail se présentent pour différentes raisons.

    Parlons brièvement des ressources précises à l'ambassade d'Haïti, qui n'étaient pas énormes. On a constaté un surge des ressources depuis. En fait, le ministre l'a dit bien souvent, et nous l'avions tous dit lors du débat d'urgence: on parle d'un projet de 10 ans pour ce qui est de la reconstruction d'Haïti.

    Comptez-vous maintenir les ressources consulaires en Haïti à un plus haut niveau, en ce qui concerne l'immigration en particulier?

    En fait, on veut s'assurer de pouvoir traiter la surge capacity. On croit qu'en raison de l'histoire de Haïti, comme de celle de plusieurs autres endroits, telle la Côte d'Ivoire, il nous faut une façon de répondre aux besoins. Alors, présentement, il s'agit de voir comment on peut mieux utiliser les ressources existantes en les déplaçant au besoin.

    Le nouveau système — je vais utiliser l'anglais —

    le système mondial de gestion des cas,

va nous permettre de dire, par exemple, que s'il y a une action qui est plus prioritaire, l'agent pourra peut-être traiter une partie du dossier. Les agents à Port-au-Prince en font moins, mais ils traitent les cas critiques.

    Merci.

    Je laisse ce qui reste de temps à M. Wrzesnewskyj.

    Merci.

    Quelque 6 000 visas ont été émis, ce nombre se divisant à parts égales entre visas de résident permanent et de résident temporaire. En considérant qu'à peu près 95 p. 100 de la communauté haïtienne au Canada vit au Québec, si les mêmes règles élargissant la catégorie de la famille avaient été appliquées dans le reste du pays et si les proportions étaient demeurées les mêmes, on aurait émis 300 visas de plus.

    Est-ce que le traitement de ces 300 dossiers supplémentaires posait des problèmes administratifs alors même que vous en traitiez déjà 6 000 de plus que normalement?

    Notre priorité était la catégorie du regroupement familial, et c'est là que nous voulions cibler nos efforts.

    Ce n'est pas ce que je vous demande. Vous indiquez ici que 6 000 visas ont été émis. On a élargi la définition utilisée pour la catégorie du regroupement familial au Québec, province où l'on retrouve 95 p. 100 de la communauté haïtienne au Canada.

    Ainsi donc, si l'on avait atteint le maximum prévu pour cette catégorie — car nous ne savons pas comment ces dossiers ont pu tourner et combien de ces cas étaient effectivement... Il y aurait pu y avoir 300 demandes supplémentaires si l'on avait utilisé dans le reste du Canada la définition élargie aux fins du regroupement familial. Je voulais savoir si certaines complications administratives auraient pu empêcher le gouvernement fédéral d'élargir l'accès à cette catégorie comme l'a fait le Québec.

    Je dois vous répondre que, dans mon rôle de fonctionnaire, j'applique les lois en vigueur et j'exécute les programmes en place. Il serait préférable que vous posiez cette question au ministre.

    Nous avons donc pu offrir cette possibilité à 95 p. 100 des Canadiens d'origine haïtienne, ceux résidant au Québec, mais pas à ceux habitant à l'extérieur de cette province.

    Dès le départ, notre priorité a été le regroupement des familles. Au Québec comme ailleurs, c'était notre principal objectif.

    Il n'y a plus de temps.

    Nous avons encore le temps pour un autre tour.

    Non.

    J'ai encore M. Dewar sur ma liste.

    Je n'ai pas de préambule, et ma question n'est pas très longue.

    Monsieur Dewar, avant de vous laisser la parole, puis-je vous demander d'informer Mme Chow du nouvel horaire de nos séances?

    Je verrai à lui transmettre la bonne nouvelle, soyez-en assuré. Merci, monsieur le président.

    J'aurais une question au sujet de l'établissement de ces personnes et de ce qui survient lorsqu'elles arrivent au Canada. Il faut bien sûr s'interroger — peut-être davantage dans des endroits comme Montréal, mais je sais que c'est le cas ici également à Ottawa — sur le genre de soutien que ces personnes reçoivent lorsqu'elles viennent s'installer ici. À ce titre, une des mesures efficaces est le programme des candidats à l'immigration dont on a pu constater les bons résultats dans des provinces comme le Manitoba. Il s'agit d'offrir aux gens les liens nécessaires pour passer au palier suivant en trouvant un emploi leur permettant de subvenir à leurs besoins.

    Peut-être en avez-vous déjà traité, et je vous prie encore une fois de m'excuser si c'est le cas, mais est-ce que des mesures ont été prises pour s'assurer que les Haïtiens qui émigrent au Canada ont accès à un soutien semblable? Je sais qu'il y a un programme général pour les immigrants; je suis au courant de tout cela. J'ai déjà fait partie ici même à Ottawa d'un conseil responsable des programmes d'établissement des immigrants.

    A-t-on mis en place des mesures destinées spécifiquement aux nouveaux arrivants haïtiens pour les aider, comme le fait le programme des candidats à l'immigration, à avoir accès à tous les services nécessaires au-delà du créneau habituel de la première année? Y a-t-il des mesures semblables qui sont appliquées ou envisagées pour offrir ces connexions très utiles, à l'instar du programme des candidats à l'immigration?

    Je peux vous dire que le programme et les mesures spéciales visaient à réunir les familles, lesquelles servent de réseau de soutien au Canada. Pour l'instant, je ne crois pas que d'autres programmes spéciaux soient envisagés.

    Merci.

    Vous avez encore deux minutes.

    J'aurais dû prendre plus de temps pour vous répondre.

    Oui. Je pourrais vous en poser une autre. Non, je plaisante.

    S'il y avait eu 100 ou 200 demandes de plus, dans l'éventualité où le gouvernement fédéral aurait élargi la catégorie de la famille comme l'a fait le Québec, est-ce que, oui ou non, d'importants problèmes de traitement en auraient résulté?

    Eh bien, nous traitons les demandes que nous recevons.

    Ce n'était pas la question.

    Je ne suis pas certaine de pouvoir répondre à cette question en ma qualité de fonctionnaire.

    Si le Québec n'avait pas assoupli sa définition pour le regroupement des familles, le gouvernement fédéral avait-il l'intention de le faire? Cette possibilité a été offerte à 95 p. 100 des Canadiens d'origine haïtienne uniquement grâce à l'initiative d'un gouvernement provincial. Avait-on l'intention d'en faire autant à l'échelon fédéral?

    Nous estimions que le programme en place était efficace pour la réunification des familles.

    On peut lire dans vos notes d'allocution que vous n'avez pas eu de bureau à Port-au-Prince pendant une période de deux mois, mais on précise également un peu plus loin qu'en vertu de ces mesures spéciales, les demandes reçues avant le 31 mars allaient être traitées avant le mois de juin. Si votre bureau a été fermé pendant deux mois, au plus fort de la crise à Port-au-Prince, les gens ne pouvaient certes pas y présenter leur demande et il leur était également à peu près impossible de se rendre en République dominicaine pour ce faire. Alors, combien de demandes avez-vous reçu à Port-au-Prince avant le 31 mars?

    Je dois préciser que les demandes étaient reçues dans nos bureaux canadiens, d'abord à Mississauga pour le parrainage, puis au bureau d'Ottawa. Quant au nombre exact...

    Je n'ai pas ces chiffres, mais l'ambassade n'était pas fermée. Nous étions en mesure de fonctionner. Nous avons ainsi pu servir les gens là-bas, à peu près à toute heure du jour au début de la crise.

    Alors combien...

    J'ai bien peur que vous n'ayez plus de temps.

    Mais nous n'étions pas entièrement fonctionnels.

    Mais pouvez-vous seulement m'indiquer le chiffre; combien de demandes ont été traitées là-bas ou reçues?

    Combien de demandes — voulez-vous dire reçues ou traitées?

    Combien de demandes ont été reçues?

    Quant au traitement, cela se faisait au Canada. Pour ce qui est du nombre de demandes reçues, vous voulez les chiffres pour les mois de janvier, février et mars? Nous vous ferons parvenir ces renseignements. Nous avons quelques vérifications à faire.

    Voilà qui montre bien que les membres du comité ont bel et bien pris connaissance de votre déclaration.

    Cela montre surtout que nous aurions aimé pouvoir nous prononcer au sujet des 15 minutes supplémentaires.

    Des voix: Oh, oh!

    Je tiens à vous remercier, non seulement pour votre présence aujourd'hui, mais aussi pour toutes vos comparutions devant notre comité depuis l'été dernier. Nous vous sommes reconnaissants pour vos observations. Merci d'avoir répondu à notre invitation.

    Je souhaite à tous un très joyeux Noël et une bonne année 2011; nous nous reverrons en janvier.

    La séance est levée.