CIMM Réunion de comité

    Bonjour. Bienvenue à la réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous reprenons notre étude du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants.

    Mme Chow m'a avisé du fait qu'elle souhaite parler.

    Oui, depuis 15 minutes — à 10 h 30 — j'ai une motion à présenter pour un débat.

    Madame Chow, nous en avons discuté, mais on vient de m'indiquer qu'il y a un problème. Il y aura une téléconférence pour chacune des deux parties de la séance. La deuxième téléconférence ne sera en ligne qu'à 9 h 45. Il n'y a aucun moyen de le faire avant cela.

    Nous avons donc le choix. Nous pouvons le faire — je ne sais pas — à 9 h 30 — ou nous pouvons le faire à 10 h 30.

    Ça va aller  — 10 h 30.

    Cela veut dire que le deuxième groupe n'aura pas autant de temps. Est-ce que ça vous convient?

    Je voudrais tout simplement m'assurer que tout le monde est d'accord. Mme Chow nous a avisés du fait qu'elle a une motion à nous présenter. Elle l'a fait dans les 48 heures, et il s'agit d'une motion sur les services d'établissement et d'adaptation pour les immigrants. J'autorise donc la présentation de cette motion. Mme Chow nous la présentera à 10 h 30.

    Pour le premier tour, nous avons un certain nombre d'invités — un certain nombre de témoins — aujourd’hui. Il y a trois groupes. L’un d’entre eux est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. Il s’agit de l’Association for New Canadians. Ces témoins comparaîtront par téléconférence. Il y a Bridget Foster, directrice générale, et Megan Morris, directrice des programmes.

    Êtes-vous là?

    Oui. Nous sommes là.

    Nous sommes avec vous.

    D'accord. Nous vous entendons. Comme vous n'êtes pas à l'écran — vous êtes au téléphone — je vous demanderais, madame Foster et madame Morris, de vous identifier lorsque vous parlez, puisque vous êtes deux. Chaque fois que vous prenez la parole, pouvez-vous nous dire qui parle? Comprenez-vous?

    Oui.

    Oui.

    Merci.

    Nos autres invités nous viennent de l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants. Bonjour. Nous accueillons Debbie Douglas, qui est directrice générale, et Amy Casipullai, qui est coordonnatrice de la politique et de l'éducation publique. Bonjour.

    Nous recevons Jamal Kakar, directeur général de l'Afghan Association of Toronto, Saber Fermand, vice-président, et Dost Yar, trésorier. Bonjour à tous.

    Chaque groupe aura sept minutes pour parler. Puis, les membres du comité poseront des questions.

    Ce matin, nous commencerons avec l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants.

    Madame Douglas.

    Bonjour.

    Depuis le début de décembre 2010, l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, l'OCASI, travaille avec ses membres financés par CIC et avec d'autres bailleurs de fonds en vue d'élaborer des stratégies pour atténuer, dans la mesure du possible, les répercussions de la réduction importante des fonds affectés à la région de l'Ontario.

    La direction du conseil croit que, dans cette situation, sa priorité doit être de composer avec les impacts financiers et de répondre aux demandes de soutien des membres; de fournir de l'information exacte aux membres, aux médias, aux bailleurs de fonds et aux autres parties intéressées, et d'élaborer des stratégies pratiques pour appuyer les responsabilités juridiques et autres de nos membres qui constatent qu'ils ont été placés dans cette situation difficile.

    Nous vous remercions donc de nous permettre de vous présenter les nombreux enjeux qui touchent le secteur et de vous faire part de certaines des revendications qui, si on y donne suite, pourraient permettre de réduire de manière considérable les retombées négatives de cette situation inattendue.

    L'exposé de l'OCASI est fondé sur l'expérience qu'ont vécue nos organismes membres au cours des derniers mois.

    Durant plus d’une décennie, c’est-à-dire de 1993 à 2005, le financement des services d’établissement pour des immigrants, y compris en Ontario, est demeuré stagnant. Ce sous-financement chronique a été particulièrement difficile pour le secteur ontarien, qui a vu le nombre de demandes de services augmenter et la complexité des services nécessaires croître. Le gouvernement fédéral a reconnu cette situation injuste et y a remédié par le truchement de négociations, qui ont mené au premier Accord Canada-Ontario sur l’immigration, l’ACOI.

    L’augmentation du financement global du programme national et la somme importante de 920 millions de dollars qui a été versée au cours de la durée de vie de l’accord avec l’Ontario montrent qu’on a reconnu l’importance des services d’établissement et d’intégration pour les immigrants, le fait que le secteur des services aux immigrants et aux réfugiés manquait cruellement de ressources depuis plus d’une décennie, le fait que l’intégration dans le marché du travail est une partie importante du processus d’établissement et la tendance traditionnelle à sous-financer ces services, particulièrement en ce qui concerne les coûts réels de l'exécution de programmes, compte tenu des coûts indirects, des coûts des programmes et des salaires des travailleurs.

    Cela a également montré qu'on reconnaissait la nécessité de garantir une plus grande responsabilisation en renforçant la capacité du secteur. Un secteur plus fort et plus stable serait en mesure d'offrir des programmes d'une plus grande qualité, d'être plus responsable et d'améliorer les extrants et les résultats.

    À fin d'août 2010, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a informé les ministres provinciaux de l'Immigration et l'OCASI, parmi d'autres, de l'examen stratégique qu'il avait entrepris. L'examen a donné lieu à une réduction de 5 p. 100 du budget national des services d'établissement et d'intégration. Il y aurait une réduction de 53 millions de dollars en 2011-2012 et une réduction additionnelle de 6 millions de dollars en 2012-2013. Nous savons maintenant que 80 p. 100 de cette réduction, à savoir plus de 43 millions de dollars, touchaient l'Ontario. En même temps, on a pris la décision d'appliquer le nouveau modèle d'affectation des fonds pour l'établissement, qui est fondé sur le nombre de résidents permanents établis et qui reflète aussi, dans une certaine mesure, le nombre de réfugiés.

    La direction de l'OCASI a discuté des répercussions potentielles des réductions sur le secteur et a indiqué à CIC qu'il était important de déployer tous les efforts possibles pour réduire les répercussions sur les service directs. CIC admettait cette approche. Le conseil réalisait ses activités en fonction des hypothèses qui suivent.

    La somme affectée à l'Ontario pour 2010-2011 serait de 428 millions de dollars. Cela comprend les 320 millions de dollars à verser durant la dernière année de l'ACOI, en plus de la somme de 108 millions de dollars, qui représente la base du montant alloué à l'Ontario pour l'établissement et l'intégration. Nous présumions que les réductions s'appliqueraient à ce total, et, comme la région de l'Ontario avait accumulé un surplus d'environ 200 millions de dollars, le conseil prévoyait que les répercussions des restrictions budgétaires seraient minimes.

    Toutefois, Citoyenneté et Immigration Canada a appliqué les réductions non pas à la somme de 428 millions de dollars, mais à celle de 388 millions de dollars, ce qui est une différence de 40 millions de dollars. L’application de réduction à une enveloppe budgétaire plus petite a fait en sorte que les répercussions sur les programmes et les organismes ont été beaucoup plus importantes, particulièrement dans la région de Toronto. Nous comprenons que le ministère, comme tous les autres ministères fédéraux, a été appelé à réaliser des économies équivalant à 5 p. 100 dans le cadre du plan de réduction du déficit du gouvernement. Cependant, nous croyions que le gouvernement allait tenir son engagement en matière de financement pour la cinquième année de l’ACOI.

    Le secteur ontarien des services aux immigrants et aux réfugiés ne s’attendait pas du tout à des réductions de cette ampleur. Nous n’étions pas au courant des effets de la récession sur le budget national, notre économie et nos collectivités. En fait, nos organismes membres subissaient d’autres types de répercussions dans le cadre de leur travail. Et ils essayaient d’aider les immigrants et les réfugiés à composer avec des problèmes comme la perte d’emploi, la réduction des heures de travail et la réduction des salaires.

    En mars de l’an dernier, CIC lançait son premier appel de propositions dans le cadre de la nouvelle approche de modernisation en Ontario. Au cours des trois années précédentes, le secteur et le ministère avaient tenu des consultations sur la nécessité d’adopter une nouvelle approche pour mieux répondre à la diversité et à la complexité croissantes des besoins en matière d’établissement et d’intégration des immigrants et pour satisfaire aux exigences accrues du gouvernement en matière de responsabilisation.

    Dans l’appel de propositions, on encourageait les soumissionnaires à soumettre des approches nouvelles et novatrices pour les programmes d’établissement. L’objectif était d’éliminer les cloisonnements de programmes, d’améliorer la responsabilisation et d'adopter une approche globale face aux programmes. L’appel d’offres montrait qu’on reconnaissait la portée et l’envergure d’un travail efficace dans le domaine de l’établissement qui met l’accent sur des thèmes précis, dont les liens communautaires et les services de soutien. Ces services comprenaient un appui pour la garde d’enfants et une aide pour les clients handicapés, entre autres choses, et ils ont malheureusement été parmi les premiers à disparaître par suite des réductions budgétaires.

    Selon le message de CIC à l’époque, le ministère était attentif aux expériences et aux défis réels de l’établissement. Il s’est dit prêt à travailler avec les organismes pour atteindre l’objectif commun souhaitable de parvenir à des résultats satisfaisants en matière d'établissement des immigrants.

    Nous travaillons de concert avec la région de l’Ontario de CIC pour faciliter les séances d'information sur l’appel de propositions, au cours desquelles les soumissionnaires ont pu poser des questions et recevoir des réponses sur l’approche modernisée. Ils ont été appelés à rêver grand et à sortir des sentiers battus.

    En somme, les soumissionnaires potentiels, y compris les signataires d’entente actuels, ont quitté ces séances avec la certitude que l’établissement et l’intégration des immigrants demeuraient une priorité importante pour le gouvernement, et ils ont passé d'innombrables heures à planifier et à coordonner des projets avec leurs partenaires, ainsi qu’à rédiger et à présenter leurs propositions. Ils avaient véritablement l’impression de travailler en partenariat avec le ministère. Nous pensions que nous travaillions tous ensemble pour renforcer la capacité du secteur, et pour améliorer la responsabilisation et l'exécution des programmes.

    Je dois dire que nous n'avons pas perdu espoir que cette relation se poursuivra, malgré les événements récents. Le secteur ne prévoit pas du tout de restrictions imminentes du financement, et nous croyons que les représentants du ministère...

    Peut-être pourriez-vous conclure, madame Douglas, s'il vous plaît.

    Permettez-moi de passer aux répercussions sur les clients.

    Les clients qui bénéficient le plus du soutien individuel, comme ceux qui font partie de populations stigmatisées, seraient les plus durement touchés. Les clients aiguillés vers l’organisme le plus près ne recevront peut-être pas des services dans leur langue, puisque chaque organisme a ses propres capacités linguistiques et culturelles. Les clients perdent certaines formes de soutien, comme l’aide au transport pour se rendre à leurs cours, le soutien pour la garde d’enfants, les ressources pour le matériel de classe et l’enrichissement de l’apprentissage.

    Les clients, et plus particulièrement les femmes, à faible revenu, seront aussi parmi les plus durement touchés. Les membres de communautés raciales sont habituellement surreprésentés au sein de ces populations. Les clients ne pourront pas bénéficier de certains des services très spécialisés qui sont actuellement disponibles dans le secteur. Par exemple, au moins un des organismes qui n’a pas d’entente de contribution pour 2011-2012, ce qui représente une réduction de 100 p. 100, fournissait des services d’établissement principalement aux aides familiaux résidents et à une portion très stigmatisée de la population d’immigrants, y compris aux minorités sexuelles et aux immigrants séropositifs, ainsi qu’à leur famille.

    La perte de ce service, qui est offert dans l'un des quartiers les plus pauvres de Toronto, touchera 150 clients...

    Vous avez écoulé tout votre temps, madame Douglas.

    Je vais devoir...

    Permettez-moi de passer à la conclusion.

    Nous vous remercions de cette occasion, mais nous voulons conclure en vous faisant part de nos revendications, qui, nous le croyons, permettront de réduire les répercussions des restrictions. Nous demandons à CIC de réviser les décisions et le processus décisionnel relatifs aux sommes affectées aux services d’établissement locaux pour 2011-2012 et 2012-2013, dans les cas où des décisions ont été prises.

    Nous demandons que CIC, à tout le moins, retarde la mise en oeuvre du modèle d'affectation des fonds pour l'établissement en Ontario, en 2012-2013, compte tenu des réductions additionnelles importantes qui en découleront.

    Enfin, nous demandons une prolongation d’un an des ententes en cours pour les organismes qui sont actuellement financés et qui ne seront pas financés l’an prochain, au sujet desquels il n’y a pas de préoccupations relatives aux programmes et à la responsabilisation et qui demanderont une telle prolongation. Cela permettrait à ces organismes ainsi qu’aux personnes touchées d’avoir plus de temps pour se préparer à la transition de l’organisation...

    Je suis désolé, madame Douglas, de vous presser. Nous avons votre exposé par écrit, et je vous en remercie, mais nous devons passer au prochain témoin.

    Y a-t-il un exemplaire en français?

    Monsieur Kennedy, vous avez soulevé un point pertinent. J'en ai un exemplaire, mais il n'est qu'en anglais. Nous le ferons donc traduire et le remettrons aux membres du comité.

    Merci, madame Douglas.

    Nous recevons maintenant l'Afghan Association of Ontario.

    Monsieur Karar.

    Merci.

    Tout d’abord, au nom du conseil d’administration et des membres de l’Afghan Association of Ontario, j’aimerais remercier les membres du comité de nous donner l’occasion d’exprimer nos préoccupations et de faire part de nos pensées au sujet des réductions de fonds annoncées par CIC.

    L’Afghan Association of Ontario a été fondée par un petit nombre de bénévoles, en 1982. L’objectif était d’offrir des services et de permettre une meilleure intégration du nombre croissant de nouveaux Canadiens afghans dans la société canadienne. Cette association a entamé son partenariat avec Citoyenneté et Immigration Canada en 1985. Depuis, elle fournit des services d’établissement et d’intégration subventionnés par CIC à des milliers de nouveaux immigrants. Ces services sont d’une très grande qualité, et les personnes qui les offrent, d’un très grand professionnalisme.

    En plus d’offrir des services de soutien aux nouveaux arrivants, l’Afghan Association of Ontario est signataire d’une entente de parrainage depuis 1985. Cela a permis à des milliers d’Afghans qui souhaitaient s’établir dans notre pays pacifique d’immigrer au Canada.

    L’Afghan Association of Ontario fournit des services d’établissement à Toronto depuis 1986. Depuis, elle s’est bâti une réputation pour la prestation de services de qualité, une gestion saine de ses finances et une direction forte. L’Afghan Association of Ontario a joué un rôle positif dans la vie d’Afghans, et d’autres immigrants et réfugiés en répondant à leurs besoins de base en matière d’établissement.

    J’aimerais souligner, pour le compte rendu, que, depuis 1999-2000, l’Afghan Association of Ontario a fourni des services à plus de 1 000 nouveaux arrivants de l’Afghanistan. La plupart d’entre eux sont bien établis et contribuent à l’économie.

    La communauté afghane de Toronto est en expansion et elle est toujours considérée comme une nouvelle communauté par rapport à d’autres communautés d’immigrants. La majorité des nouveaux arrivants se sont établis dans la région du Grand Toronto au cours des dix dernières années. La communauté afghane à Toronto et dans les régions environnantes compte maintenant près de 80 000 personnes. De plus, selon des lettres de CIC communiquées à l’Afghan Association of Ontario, le Canada accueille environ 2 000 nouveaux Afghans chaque année. La plupart d’entre eux s'établissent en Ontario, particulièrement dans la région du Grand Toronto.

    Il vaut la peine de souligner que l’Afghan Association of Ontario a joué un rôle important dans l’établissement de nouveaux arrivants qui sont ultérieurement devenus des professionnels et qui ont beaucoup contribué à la société canadienne. Nous sommes venus en aide à des avocats, des médecins, des professeurs d'université, des enseignants, des policiers et des hommes d'affaires.

    Comme il n’est pas possible de signer un bail commercial récurrent d’une année à l’autre, l’Afghan Association of Ontario a signé un contrat qui expirera après la période de financement. Devant l’insistance de CIC, l’Afghan Association of Ontario a signé le bail pour cinq ans, à partir d’avril 2008. CIC a payé le premier et les deux derniers mois de loyer. En vertu de l’entente, l’Afghan Association of Ontario doit continuer de payer le loyer mensuel jusqu’à la fin du bail, montant qui s’élèvera à plus de 300 000 $. À notre avis, CIC nous a abandonnés avec une dette de plus de 300 000 $, et nous n’avons ni les moyens, ni la possibilité de rembourser cette dette.

    L’Afghan Association of Ontario devra mettre immédiatement fin à l’emploi de tout son personnel et priver plus de 4 000 clients afghans de services d’établissement fournis en temps opportun. Ces clients comprennent des immigrants afghans récemment arrivés de Kandahar, dont le dossier est traité en priorité par le gouvernement dans le cadre de ses mesures d’immigration spéciales afin de pouvoir commencer, en toute sécurité, une nouvelle vie au Canada. Nous sommes heureux de ce programme d’immigration spécial qui vise 1 500 Afghans et leur famille. Ces Afghans ont risqué leur vie et ont servi aux côtés de nos soldats, à Kandahar. L’Afghan Association of Ontario joue et jouera un rôle essentiel dans leur adaptation socioculturelle, leur intégration et leur établissement au Canada.

    Par conséquent, il y aura des répercussions immédiates sur leur établissement et leur futur bien-être au Canada.

    Il y a plus de 120 000 Canadiens afghans dans tout le pays, dont les parents choisiront probablement l'Ontario en tant que domicile permanent ou en tant que point de départ de leur future résidence au Canada.

    La nouvelle des réductions et de la fermeture de l’Afghan Association of Ontario a déjà suscité des répercussions et des réactions négatives très variées. Nous aimerions voir le financement actuel de l’Afghan Association of Ontario rétabli pleinement afin qu’il n’y ait pas de perte de services pour les nouveaux immigrants au sein de notre communauté afghane.

    Ensuite, CIC doit consulter avec le gouvernement provincial et le secteur pour veiller à ce que les changements de cette importance tiennent compte de toutes les perspectives et de tous les facteurs pertinents, et il doit assurer une planification et des communications claires à l'avance.

    En conclusion, j’aimerais mentionner que, outre nos services d’établissement, nous avons toujours, en tant qu’organisation représentant la diaspora afghane au Canada, appuyé l’engagement du Canada en Afghanistan et les efforts déployés pour assurer la paix et la stabilité pour le peuple afghan et dans la région. Nous avons soutenu la mission du Canada, non seulement au sein de la communauté afghane, mais également au sein de la population dans son ensemble, ici et à l’étranger. Les représentants de notre communauté se sont engagés auprès du gouvernement du Canada, des ministres fédéraux et d’autres représentants du gouvernement, y compris des membres des Forces armées canadiennes.

    Merci.

    Monsieur Kakar, vous avez terminé juste à temps. Merci beaucoup.

    Nous passerons maintenant à l'Association for New Canadians, à St. John's. Madame Foster ou madame Morris, m'entendez-vous?

    Oui, je suis ici.

    Les autres ont quitté la pièce. Je ne sais pas si vous avez vu Le Discours du roi, mais j'ai un peu l'impression d'être ici avec un microphone et de m'adresser à vous tous.

    Je ne sais pas qui parle, mais nous n'avons pas de discours.

    C'est Bridget Foster.

    Le film Le Discours du roi?

    Oui. Je veux dire...

    Eh bien, le président ne l'a pas encore vu, mais j'ai entendu dire que c'est un très bon film.

    C'est très bon. Le pauvre roi a été laissé dans une salle...

    Êtes-vous en train de dire que je bégaie? Est-ce que c'est ce que vous voulez dire?

    Des voix: Oh, oh!

    Je suis trop loin. Vous ne pouvez rien me faire!

    Merci de nous avoir donné cette occasion.

    Je m'appelle Bridget Foster et je suis directrice générale de l'Association for New Canadians, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je fais ce travail depuis 30 ans, alors je pense que je ne suis ici que pour des motifs historiques. Heureusement, vous ne pouvez pas me voir.

     Nous sommes les plus importants fournisseurs de services d’établissement pour les immigrants et les réfugiés dans la province. Nos services comprennent aussi bien l'exécution d’un programme d’aide au réétablissement que des services d’établissement et d’orientation visant à appuyer l’intégration, comme des cours d'anglais langue seconde, des programmes de bénévolat et une aide pour l’intégration dans le marché du travail. De plus, l’organisation travaille beaucoup dans le domaine de l’enseignement public pour faire valoir l'importance de l’immigration, sensibiliser la population au pluralisme culturel et combattre les obstacle à l’accès.

    Tout comme d'autres organismes d'établissement dans tout le pays, nous faisons tout notre possible pour fournir un éventail complet de programmes et de services, malgré nos budgets limités, et pour offrir un soutien important aux immigrants et aux réfugiés.

    Comme nous sommes le seul organisme d'établissement de la province qui est financé par le gouvernement fédéral, notre situation est assez unique par rapport aux organismes dans certaines autres provinces du Canada. Nous avons longtemps travaillé dans le cadre d'un modèle de prestation de services intégrés. À mon avis, cela s'est avéré efficace et efficient, et nous a permis de garantir que le plus grand nombre de ressources possible soient consacrées à la prestation de services.

    Nous nous plaisons à croire que nous avons une longueur d'avance sur CIC en ce qui concerne les programmes d'établissement modernisés, puisque nous fournissons depuis longtemps une gamme de services intégrés. Je me demande bien sûr si notre approche est davantage le résultat d'un besoin de survie que d'un talent pour la planification ingénieuse.

    Les organisations qui fournissent des services d'établissement ont un rôle essentiel à jouer, car elles garantissent que l'expérience d'établissement des nouveaux arrivants est positive. Je crois qu'il est essentiel pour les organismes d'être en mesure de maintenir une infrastructure et un personnel qualifié malgré les fluctuations du nombre de nouveaux arrivants qui arrivent dans chaque province.

    Cela m’amène à souligner certains des défis associés au secteur en général. En bref, nous devons de plus en plus souvent composer avec des plafonds administratifs, des réductions de fonds et une incertitude à cet égard. Par conséquent, il est de plus en plus difficile pour les organisations de couvrir leurs dépenses administratives et opérationnelles. Cela nuit à leur capacité de satisfaire aux exigences de plus en plus strictes en matière de responsabilisation et de reddition de comptes. Par ailleurs, il est plus difficile de recruter et de maintenir en poste du personnel administratif qualifié, et d’établir des plans solides pour l’avenir.

    Au bout du compte, les organismes passent énormément de temps à établir des rapports et à remplir d'autres types de paperasse administrative. Il est grand temps que ces processus de financement soient simplifiés, tel que l'a recommandé, dans son rapport, le Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions.

    Au-delà des préoccupations relatives à l'infrastructure et au maintien en poste du personnel, il y a d'autres problèmes qui, à mon avis, influent sur l'exécution efficace de programmes.

    L'établissement des immigrants et des réfugiés peut être un processus complexe et long, qui exige un suivi et un soutien importants pendant de nombreuses années. Certaines personnes s'adaptent et s'intègrent rapidement, tandis que d'autres ont besoin d'un temps plus long que celui qui leur est alloué dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation (PAR).

    L’une des options qu’il faut envisager sérieusement est l’augmentation du financement accordé dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation et la prolongation de la période de soutien initiale de quatre à six semaines. Je crois que cela permettrait des résultats plus positifs pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement. À mon avis, il y a longtemps que le financement du PAR aurait dû être augmenté.

    En ce qui concerne les sommes affectées pour 2011-2012, je crois que nous avons été plus chanceux que certaines autres provinces. Néanmoins, nous aussi avons connu des années de vaches maigres. L’an dernier, nous avons dû réduire notre budget de 15 p. 100. Pour un petit organisme comme le nôtre, cette réduction a eu des répercussions importantes et a donné lieu à l’élimination de postes clés et à des réductions dans les dépenses administratives et opérationnelles. Au bout du compte, il n’y a jamais assez de fonds, et nous devons tirer profit de nos talents de créateurs ainsi que de notre travail en collaboration avec nos partenaires et bailleurs de fonds fédéraux et provinciaux pour maintenir nos programmes clés.

    Je crois que nous avons reconnu l’importance de travailler en partenariat avec tous les autres gouvernements. En 1998, notre province a créé le Coordinating Committee on Newcomer Integration (CCNI), et ce comité a adopté un rôle de premier plan dans la mobilisation de parties intéressées pour aborder les questions de l’immigration et de l’inclusion, ainsi que les politiques, les questions et les pratiques d’intégration. Il y a maintenant 13 ans que ce comité remplit son mandat, et il s’est révélé un groupe de travail crédible et influent. Nous croyons qu’il s’agit d’une très grande valeur.

    Une autre de nos alliances clés est celle que nous entretenons avec l’Alliance canadienne du secteur de l’établissement des immigrants, la CISSA-ACSEI. Il s’agit d’une organisation pancanadienne qui travaille en vue de faire avancer les politiques et les programmes publics. En fait, en 2010, avec l’appui de CIC, nous avons mené une recherche intitulée « La réorganisation de l’établissement et de l’intégration: une stratégie axée sur les fournisseurs de services, à l’appui de l’innovation et des résultats ». C’est le groupe de consultants Meyer Burstein qui a effectué cette recherche. Il s’agit d’un travail très intéressant et, à mon avis, d’un pas important.

    Nous avons également une alliance utile avec le CMPPMEI. Il s’agit d’un groupe de travail. C’est le Conseil mixte des politiques et du programme en matière d’établissement et d’intégration. Ce groupe compte des représentants des organisations et des gouvernements fédéraux et provinciaux. Il est appuyé par CIC, et nous rencontrons, en personne, les représentants du CMPPMEI deux fois par année.

    Je crois que ces organisations, qui comprennent des organismes-cadres, sont d'une grande importance pour la planification et l'innovation. En fait, je crois que les occasions de réseautage, comme celles fournies par la conférence nationale sur l'établissement...

    Madame Foster, pourriez-vous bientôt conclure, s'il vous plaît?

    Bien sûr.

    La dernière conférence nationale sur l'établissement a eu lieu en 2003. Je crois qu'il serait très utile d'envisager la possibilité d'en tenir une autre.

    Le gouvernement de Terre-Neuve a actuellement une stratégie d'immigration qui se révèle utile.

    Sur ce, je vous remercie de votre temps.

    Merci beaucoup, madame Foster. Le comité a des questions.

    Monsieur Oliphant.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous du travail que vous faites. Je sais que ce travail dépend souvent d'un budget restreint et d'un personnel qui travaille dur. Je vous remercie également de faire le meilleur usage de vos dollars en tirant profit de bénévoles.

    Je me rends dans les organismes régulièrement, et, selon mon expérience, il y a une très belle interaction entre la communauté de Canadiens établis et les nouveaux arrivants. Il s'agit d'un avantage additionnel du travail que vous faites. Non seulement vous aidez les nouveaux arrivants à s'établir au Canada, mais vous aidez ceux d'entre nous qui sommes ici depuis plus longtemps à comprendre ce qui se passe dans leur vie. Merci de ce travail.

    Madame Douglas, je voulais vous poser quelques questions. Premièrement, compilez-vous des statistiques ou des données sur les organismes qui sont membres de votre association?

    Oui. Chaque année, durant le processus de renouvellement, on pose un certain nombre de questions aux organismes sur le nombre de clients servis, le nombre d'employés, et les niveaux et les sources de financement.

    Avez-vous l'impression que le nombre de clients servis par vos organisations diminue?

    Pas du tout. L'un des secteurs que j'aimerais voir votre comité explorer est le lien direct entre le nombre de clients et les résultats positifs. Je ne crois pas que le ministère ait lui-même annoncé que les organismes qui doivent présenter des rapports mensuellement ont vu leurs services diminuer.

    Je crois qu'il faut reconnaître — et je pense que Bridget l'a mentionné — que certains clients s'intègrent ou s'établissent plus rapidement que d'autres, mais il y a toujours des besoins. Le fait que le nombre d'immigrants qui s'établissent en Ontario a diminué au cours des cinq dernières années ne veut pas nécessairement dire qu'il y a une diminution des services.

    C’est exact. Les statistiques que nous recevons de CIC sont fondées sur le nombre absolu de nouveaux arrivants, et non pas sur le nombre de personnes qui reçoivent des services. Nous avons donc besoin de connaître le nombre de personnes qui reçoivent des services, qui pourrait bien être en hausse, puisque les nouveaux arrivants au Canada ne reçoivent pas tous des services. De mon bureau, nous les envoyons souvent à des organismes de ce genre. Certains s’y rendent, et d’autres non. Je crois que ce serait utile. Nous pourrions vous demander de fournir le nombre exact de personnes qui reçoivent des services.

    Je suggère que nous obtenions ces chiffres de Citoyenneté et Immigration Canada, qui en a un aperçu plus exact.

    D'accord. Nous lui demanderons.

    Mon deuxième point, c'est que mardi, j'ai demandé aux représentants de CIC de nous fournir de l'information sur les déplacements interprovinciaux des nouveaux arrivants au Canada, qui s'établissent dans une région, mais qui, après un certain nombre d'années, s'installent dans une autre région. Les représentants de CIC ont affirmé que la migration se faisait généralement de l'est vers l'ouest.

    Toutefois, depuis mardi, j'ai fait des recherches. Je ne le savais pas — j'ai découvert que ces chiffres sont fondés sur les dossiers fiscaux. Les seules données qu'ils utilisent sont celles sur les personnes qui font une déclaration de revenus. Ils ne tiennent pas compte de l'endroit où vivent les gens, ni du fait qu'ils paient un loyer ou qu'ils vivent avec des amis sans payer de loyer.

    J’essaie maintenant de comprendre cela subjectivement. Croyez-vous que la migration de l’est vers l’ouest est attribuable au boum économique en Alberta? Tous les Canadiens et tous les nouveaux arrivants ont déjà déménagé, bien sûr. Les nouveaux arrivants, à mon avis, s’établissent parfois dans une région, mais se réinstallent plus tard dans une autre région où il y a une communauté afghane importante ou un nombre considérable de leurs compatriotes, de manière à bénéficier d’autres ressources. Est-ce que votre expérience confirme cela?

    J'adresserais d'abord ma question à vous, puis à M. Kakar.

    Oui. C'est ce que nous montrent notre expérience et la recherche sur la migration secondaire dont vous parlez. Il s’agit d’un rapport de recherche qui a été commandé par Citoyenneté et Immigration. C’est un rapport interne du ministère. Ce que nous apprenons, dans ce rapport, c’est que, en Ontario, plus de 90 p. 100 de nos immigrants restent dans la province. Il y a un peu de mouvement. Malheureusement, ce que cette recherche ne montre pas, et ce phénomène touche particulièrement Toronto, c’est le mouvement interprovincial.

    Vous avez raison, la recherche est fondée sur les déclarations de revenus et rien d'autre.

    Les déclarations de revenus de 2000 à 2006. Les représentants ne me l'ont pas dit, mardi, alors je suis un peu préoccupé du fait qu'ils ont fourni de l'information qui ne se rapportait pas vraiment à la question.

    Monsieur Oliphant, je vais vous permettre de poser une autre question. Je vais permettre à chaque caucus de se réunir pendant cinq minutes pour examiner cette motion. Vous avez le temps pour une autre question.

    Monsieur Kakar, votre expérience révèle-t-elle la même chose au sujet de la migration interprovinciale?

    Tout à fait. Ce n'est pas qu'à l'échelle interprovinciale, monsieur. Les membres de notre communauté arrivent également d'autres régions du pays. Nous accueillons, par exemple, des gens du Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Nous accueillons donc tous ces Afghans parce qu'ils connaissaient bien quelqu'un à Toronto ou en Ontario, particulièrement...

    Particulièrement dans ma circonscription, ce qui me fait beaucoup plaisir.

    Tout à fait. Oui. C'est donc ce que nous voyons depuis plusieurs années.

    Merci.

    Monsieur St-Cyr, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends dans cette question qu'il y a plusieurs problèmes distincts. Le premier étant que, globalement, il y a une coupe faite au niveau des budgets et ensuite que, en plus de cette coupe, il y a une redistribution des montants qui fait que certaines villes qui avaient l'habitude d'avoir plus de fonds en reçoivent moins alors que d'autres vont en recevoir davantage. C'est là-dessus que je voudrais avoir votre opinion. Même M. Oliphant a bien souligné que les chiffres utilisés par le ministère ne sont peut-être pas très représentatifs des endroits où sont les besoins, parce qu'un immigrant peut arriver à un endroit et ensuite se déplacer ailleurs. Il peut également y avoir des catégories d'immigrants qui ont plus de besoins que d'autres. Toutefois, de façon générale, je pense qu'on peut quand même concevoir que, dans le temps, les besoins peuvent se déplacer géographiquement au Canada et qu'il faut réajuster la situation.

    Ce qui m'étonne dans la méthode mise de l'avant par le gouvernement, c'est le caractère assez brutal de ces changements. Quand les fonctionnaires ont comparu à Ottawa, je leur ai demandé tout simplement s'ils auraient pu opérer une transition aussi brutale au sein de la fonction publique. Auraient-ils pu dire: « On n'a plus besoin de 55 personnes à Toronto, on va donc les déplacer en Alberta ou ailleurs »? Ils ne m'ont pas vraiment répondu, mais on comprendra que c'est absolument impossible. J'ai l'impression qu'on prend un peu des groupes comme les vôtres comme de la main-d'oeuvre facile à se débarrasser quand on n'en a plus besoin et on décide qu'on va les envoyer ailleurs. La réalité, ce n'est pas cela. Il faut du temps pour former les gens dans vos organismes, les rendre efficaces pour pouvoir rendre un service et, bien sûr, une fois que les coupures sont faites, tous ces gens se retrouvent un peu devant rien. Ce n'est pas dit qu'ils vont vouloir déménager dans d'autres villes en Ontario ou en Alberta pour continuer à travailler.

    Souvent, dans la fonction publique, on va procéder par attrition ou on va arrêter de subventionner de nouveaux projets à un endroit pour consacrer de nouvelles énergies ailleurs. Est-ce que vous pensez que cela aurait pu être une méthode plus appropriée à transposer pour répondre à cette nouvelle demande d'immigrants ailleurs que, par exemple, à Toronto? On aurait pu dire qu'on va continuer ce qu'on fait déjà, qu'on ne va pas augmenter le rythme et l'offre de services, mais qu'on va au moins la maintenir et que les nouvelles offres de services iront dans de nouveaux endroits. On aurait donc pu essayer de concilier le besoin de déplacer l'offre de services tout en prévoyant qu'il y a une certaine transition à assurer.

    J'essaie de décider par où je devrais commencer pour répondre à vos questions parce que vous avez soulevé un certain nombre de points.

    Permettez-moi de commencer par votre dernière question. Comme je l'ai dit au début de mon exposé, nous savons que la mise en œuvre de l'ACOI a été retardée en raison du changement énorme qu'il y a eu en 2005-2006. Il y avait une nécessité de renforcer la capacité aussi bien au sein du ministère que dans le secteur, ce qui a fait en sorte que certaines sommes n'ont pas été utilisées.

    Malgré la réduction de 5 p. 100 découlant de l'examen stratégique, nous croyons qu'il aurait été possible de composer avec cette réduction, n'eût été des restrictions marquées qui ont touché la province. Les clients subiront assurément les répercussions de ces réductions de services, mais les organismes sont également des employeurs. Leur responsabilité juridique à l'égard de leurs employés est identique à celle qu'assume le gouvernement fédéral en tant qu'employeur de la fonction publique ou à celle du secteur privé. C'est là l'une des préoccupations; compte tenu de la relation entre les organismes sans but lucratif et le gouvernement — et plus particulièrement avec le gouvernement fédéral, avec qui nous concluons des ententes de contribution au lieu de toucher des subventions — souvent, les organismes ne peuvent pas élaborer de plans d'urgence sur de nombreuses années.

    Lorsque vous entendez l'Afghan Association parler de son passif, il s'agit de coûts très réels. Nous travaillons à cela avec Citoyenneté et Immigration pour trouver comment le ministère peut appuyer les organismes durant ce genre de transitions, puisqu'il y a un lien avec ses responsabilités juridiques concernant les questions de cessation d'emploi, d'avis de travail, de baux et autres.

    Nous examinons l'une de vos suggestions et nous portons particulièrement attention à l'exercice financier 2012-2013, au cours duquel le modèle d'affectation des fonds pour l'établissement est censé être mis en œuvre. Si nous utilisons le nombre de personnes qui se sont établies en Ontario en 2009 pour l'année 2010 — c'est-à-dire 118 à 120 personnes si nous tenons compte du nombre de réfugiés et de résidents permanents établis —, nous devrons faire face à une réduction additionnelle de 20 millions de dollars. Il est tout simplement impossible que la province puisse assumer une réduction supplémentaire de 20 millions de dollars en 2012-2013, particulièrement avant de connaître les répercussions réelles de la réduction de 43 millions de dollars que nous aurons subie.

    Merci, madame Douglas.

    Madame Chow.

    Madame Douglas, vous aviez encore quelques pages à parcourir. Je me demandais si vous pourriez nous parler brièvement des autres thèmes que vous aviez préparés et dont vous n'avez pas eu le temps de parler, et de présenter certaines de vos recommandations. Pouvez-vous nous parler un peu plus de la manière dont nous devrions procéder à la transition?

    Je vais tout simplement vous poser un tas de questions. Pour ce qui est de l'Afghan Association, vous aviez appris la nouvelle des réductions juste avant Noël. Je présume que les gens ont recommencé à travailler en janvier. Cela donne environ 28 jours ouvrables. Le ministère vous a-t-il abordée pour vous dire comment il vous aiderait à fournir des services à tous vos clients — vous n'en avez plus de 1 000 — et comment ils pourront continuer de recevoir des services ultérieurement? A-t-il fait cela? A-t-il pris une quelconque mesure d'atténuation à l'égard de votre dette de 300 000 $? Vous n'avez même pas besoin de répondre. Vous secouez la tête.

    Il reste 35 jours ouvrables avant la fin de mars et avant l'épuisement de vos fonds. Ce n'est pas beaucoup de temps. Que prévoyez-vous faire?

    Peut-être Mme Douglas peut-elle répondre d'abord, puis céder la parole à l'Afghan Association.

    L'une des choses que je voulais faire comprendre au comité, c'est l'esprit de partenariat qui a pris forme au cours des cinq dernières années en Ontario, non seulement avec le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, mais également avec les bailleurs de fonds comme la Ville de Toronto, qui a un protocole d'entente dans le cadre de l'ACOI, ainsi qu'avec nos organisations caritatives comme Centraide du Grand Toronto. Tous ces organismes et les fondations privées se sont souvent mobilisés pour miser sur le financement de CIC afin que les organismes soient en mesure de fournir une gamme complète de programmes dans un cadre de prise charge des cas.

    Le fait que 43 millions de dollars aient été retirés du système nuit au partenariat qui a été construit. Cela oblige les bailleurs de fonds à déterminer ce qu'ils peuvent faire dans la mesure où l'intégrité de l'infrastructure de certains de nos organismes a été compromise. Cela est également un enjeu sur lequel nous demanderons à CIC de se pencher pour mobiliser ces autres bailleurs de fonds pendant qu'il réfléchit au meilleur moyen de composer avec cette nouvelle réalité financière en Ontario.

    Je crois qu'il est très important que nous tenions compte des répercussions qu'auraient sur l'Ontario d'autres réductions budgétaires au cours du prochain exercice financier. Nous croyons que le report de la mise en œuvre du modèle d'affectation des fonds pour l'établissement est possible. Le Québec a une entente très spéciale, et nous ne lui en voulons pas, mais nous voulons le même genre d'entente en Ontario. Nous comprenons tout à fait la nécessité d'un modèle d'affectation des fonds pour l'établissement. Nous croyons que l'argent devrait suivre les immigrants. Mais nous savons également qu'il n'est pas possible d'évaluer les programmes et les résultats en se fiant seulement aux chiffres. Il faut également tenir compte de la qualité et de l'efficacité des services. Ces facteurs sont également des résultats positifs.

    Comme Jamal l'a mentionné dans sa déclaration préliminaire, les répercussions immédiates touchent principalement notre bail.

    Le bail a été signé pour cinq ans, devant l'insistance de CIC. Avant 2008, nous avions d'autres locaux. On nous a dit de quitter ces locaux et qu'on nous trouverait un meilleur emplacement, de plus beaux meubles, etc. C'est parfait. Ça nous est égal. Si vous payez, nous allons le faire; sinon, nous ne déménagerons pas.

    Selon la nouvelle exigence en matière d'emplacement, nous devions signer le bail pour cinq ans. Nous avons communiqué avec CIC pour parler du problème du bail. On nous a dit qu'il n'y avait pas de problème et que nous pouvions signer le bail; le ministère allait payer le premier et les deux derniers mois de loyer; c'est ce qu'il a fait.

    Quand nous avons appris qu'il n'y aurait plus de financement à partir du 1^er avril de cette année, nous ne savions pas quoi faire. Le bail allait expirer que dans deux ans. En fait, la semaine dernière, nous avons informé le propriétaire du fait que nous pourrions faire usage des deux derniers mois de loyer. Le propriétaire nous a dit que nous ne pouvions pas les récupérer; nous avons signé le bail et nous avons une obligation légale.

    Par ailleurs, nous ne savions pas quoi faire. Nous avons envoyé un courriel aux représentants de CIC pour leur demander quoi faire: ils nous ont conseillé de signer le bail avec le propriétaire, ils ont payé le loyer pour les deux derniers mois, ils ont accepté et ont donné leur approbation. Et maintenant, ils ne veulent pas nous répondre.

    D'autre part, le propriétaire continue de nous poser des questions... et nous avons peur. Le conseil croit que si le propriétaire vient demain et ferme à clé, nos employés de bureau ne...

    Nous ne savons pas ce qui va se passer lundi prochain. Avant-hier, le propriétaire nous a laissé une autre lettre pour dire que nous avons jusqu'au 14 février pour payer le loyer pour ce mois. Nous ne l'avons pas encore payé.

     Qu'en est-il de vos clients? Que vont-ils faire? Il y a aussi votre personnel.

    Eh bien, nous fournissons toujours des services à nos clients. Certains d'entre eux ont été informés de la situation. Nous avons une émission de télévision où nous parlons des services et d'autres choses. Essentiellement, ils ne sont pas contents. Nous tirons le diable par la queue dans les programmes et dans d'autres services. Ils sont donc touchés, à coup sûr.

    Les bénévoles sont touchés émotivement; il y a tant de bénévoles qui viennent...

    Merci.

    Monsieur Shory, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Monsieur le président, comme je suis un nouveau Canadien de la première génération, j'apprécie vivement la valeur des fonds pour l'établissement et les services fournis par ces organismes. En fait, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le Canada et les organismes qui fournissent ces services.

    J'ai plusieurs questions, alors j'apprécierais beaucoup que tout le monde fournisse des réponses directes et courtes.

    Tout d'abord, madame Douglas, pendant combien de temps, au maximum, une personne peut-elle participer au programme?

    Les critères d'admissibilité aux programmes de Citoyenneté et Immigration sont fondés sur le statut. Toutefois, le ministère a une politique officieuse selon laquelle les fonds devraient servir à l'établissement initial, c'est-à-dire aux trois premières années. Mais pour être admissible, il faut être résident permanent plutôt que citoyen ou résident temporaire.

    Connaissez-vous des gens qui ont continué de participer au programme après avoir commencé à travailler?

    Certainement — et non seulement après avoir commencé à travailler, mais parfois pendant de nombreuses années. Nous savons que les immigrantes en particulier participent souvent au programme d'établissement à une date plus tardive en raison de leurs obligations familiales. Nous savons également que les nouveaux immigrants, quel que soit leur niveau de scolarité, acceptent souvent des emplois pour assurer leur survie et sont incapables d'accéder aux services...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais j'ai également des questions pour d'autres témoins. Le président ne nous a donné que cinq minutes.

    Enfin, madame Douglas, les gens qui sont inscrits au programme après avoir commencé à travailler paient-ils pour le programme ou continuent-ils d'utiliser le programme alors qu'ils reçoivent un salaire dans le cadre de leur emploi régulier?

    Les programmes financés par le gouvernement sont gratuits pour les clients. Si les organismes exigent des frais, ils vont à l'encontre des conditions du programme fédéral.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Foster et Mme Morris de l'Association for New Canadians. Savez-vous que le nombre de résidents permanents qui s'établissent à Terre-Neuve a augmenté de 40 p. 100 depuis 2003, tandis que ce même taux a diminué de manière considérable en Ontario au cours de la même période?

    Premièrement, croyez-vous qu'il est raisonnable que nous ayons augmenté le financement accordé à Terre-Neuve et diminué les fonds affectés à l'Ontario; et deuxièmement — très rapidement — les fonds devraient-ils suivre les immigrants ou demeurer au même endroit de manière à ce que les immigrants soient obligés de courir après?

    C'est une question très difficile.

    En réalité, les fonds que nous recevons ont très peu augmenté, mais c'est également le cas du nombre de personnes qui viennent ici. Je crois que, ce qui est plus important, c'est que les gens qui restent dans la province sont de plus en plus nombreux.

    À votre avis, les immigrants dans une province ont-ils moins de valeur que ceux dans une autre province?

    Bien sûr que non. Ce n'est pas le cas.

    Nous devons nous assurer de maintenir une infrastructure importante. Cela doit être pris en considération lorsqu'il y a des réductions.

    Aimeriez-vous commenter ceci? L'Ontario devait recevoir 1 000 $ pour chaque immigrant, ce qui est une somme plus importante que celle accordée aux immigrants dans d'autres provinces, comme Terre-Neuve. Quel est votre avis au sujet de la demande des organismes de l'Ontario qui veulent continuer de bénéficier d'un traitement spécial et qui en demandent toujours plus? Croyez-vous que certaines provinces devraient bénéficier d'un traitement spécial?

    Je ne crois pas vraiment que nous devrions commenter cela. C'est très difficile. La situation en Ontario est très différente de celle dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Ce qui est intéressant, c'est que dernièrement...

    C'est votre dernière question, monsieur Shory. Je suis désolé.

    Allez-y.

    Dernièrement, nous avons été accusés de prendre des décisions pour des motifs politiques. Je ne sais pas si vous connaissez un député conservateur à Terre-Neuve?

    Je suis désolée. Nous ne vous avons pas bien compris. Pouvez-vous répéter la question?

    Oui. Nous sommes accusés de prendre des décisions pour des motifs politiques. Connaissez-vous un député conservateur à Terre-Neuve?

    Non. Mais je dois dire que je porte, selon les jours, une veste bleue et une veste rouge. Que je sache, nous n'avons pas été touchés.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Je ne crois pas que vous pouvez faire mieux, monsieur Shory. Nous allons devoir mettre un terme à notre séance.

    J'aimerais remercier tous nos invités pour leurs exposés, aussi bien ceux à St. John's que ceux qui sont ici, à Ottawa. Vos commentaires ont été très utiles. Merci beaucoup.

    Le comité suspend ses travaux.

    La séance est ouverte.

    Nous avons un petit problème technique. Nous allons commencer par les invités qui sont disponibles. Les groupes de Vancouver et de Calgary, qui participeront par téléconférence, ne seront peut-être en ligne que dans quelques minutes. Nous allons donc commencer avec nos deux autres groupes en espérant que les autres se joindront à nous.

    Nous avons quatre témoins au total. La séance durera 45 minutes.

    Nous recevons des représentants d'Asian Community AIDS Services, qui sont ici, à Ottawa. Nous entendrons Andre Goh, le président du conseil — bonjour — et Riz Quiaoit, coordonnateur du Programme d'adaptation — bonjour, monsieur. Nous recevons Mme Jamila Aman — bonjour — de Northwood Neighbourhood Services. Je crois qu'ils viennent de Toronto, et ils sont ici, à Ottawa, avec nous.

    Les deux autres groupes ne sont pas encore en ligne. Nous allons donc commencer avec ces deux groupes.

    Nous commencerons par M. Goh.

    Vous allez présenter un exposé. Vous avez sept minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Je voulais vous parler un peu des défis auxquels nous faisons face dans notre communauté, en particulier dans les communautés GLBT de l'Asie du Sud-Est.

    Notre organisation a été fondée parce qu'il y avait un besoin et parce qu'aucune organisation comme elle n'existait, à l'époque. C'est en affrontant de nombreux défis au fil des ans que nous avons pu la mettre sur pied. Par le passé, il y avait deux autres organisations comme la nôtre, à Vancouver et à Montréal. Ces organisations n'existent plus. Nous continuons d'exister. Officiellement, nous existons depuis 15 ans, mais, en fait, cela fait plus de 27 ans.

    Les groupes auxquels nous offrons actuellement des services comprennent les gens du Vietnam, de la Thaïlande, des Philippines, du Myanmar, du Laos et, bien sûr de l'Extrême-Orient — le Japon, la Chine et la Corée. Ils parlent plusieurs langues et ont plusieurs cultures, et leurs besoins sont uniques. L'un des défis avec lesquels nous avons toujours dû composer est le fait que nous n'offrons pas nos services dans une seule langue et sous une seule forme. Cela dit, CIC nous fournit un financement pour un travailleur de programme, et nous avons réussi à fonctionner de manière efficace avec ces fonds.

    Les problèmes continus concernant l'approche et l'intégration communautaire sont nos principaux défis. Nos objectifs définis ont toujours été d'accueillir les nouveaux arrivants, qui ne trouvent pas de services dans le système traditionnel, qu'il s'agisse d'organisations et d'organismes canadiens traditionnels ou des communautés et des organismes GLBT traditionnels. C'est notre objectif fondamental. Dans le contexte canadien plus large, nous avons un créneau.

    Nous occupons ce créneau, et, au bout du compte, notre objectif est le même que celui de toutes les organisations, c'est-à-dire que nous visons à intégrer les nouveaux arrivants et à leur fournir des ressources suffisantes pour qu'ils deviennent des Canadiens productifs. Notre défi supplémentaire, comme je l'ai dit, c'est la multiplicité des cultures et des langues, ainsi que les problèmes de l'homophobie, du racisme... et j'en passe.

    Essentiellement, l'un des besoins que nous avons essayé de combler grâce au financement de CIC, c'est celui des ressources dont les nouveaux arrivants ont besoin pour devenir des Canadiens qui participent pleinement à la vie civique.

    J'aimerais que notre travailleur social vous parle un peu du contexte que j'ai abordé.

    Je suis le seul travailleur d'ACAS, et notre organisme est relativement petit par rapport à d'autres organismes d'établissement. Nous avons été mandatés pour fournir des services de prévention du VIH, d'éducation et de soutien aux personnes séropositives ou qui sont touchées par le VIH/sida.

    Le programme d'établissement existe depuis trois ans, et nous avons eu des répercussions positives non seulement sur la communauté, mais également sur nos clients. Un bon nombre de nos clients ont dit se sentir les bienvenus dans notre organisme et ressentir un sentiment d'appartenance à la communauté.

    L'organisme est situé au centre-ville de Toronto, et nous avons créé des liens forts avec nos partenaires communautaires — les centres de santé communautaires, les hôpitaux, les écoles, les collèges et les universités, et les églises. Nous mettons nos clients en rapport avec des personnes, des lieux et des événements communautaires qui acceptent et respectent les GLBT.

    ACAS a également offert des services à d'autres groupes. Il y a un nombre croissant de clients, particulièrement chez les travailleurs temporaires, comme ceux qui sont venus au Canada dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, qui ont respecté leur obligation de résidence et qui ont déterminé qu'ils veulent s'établir au Canada. Lorsque mon programme aura pris fin, ils ne pourront plus prendre appui sur ces services. De la même façon, il y a des étudiants étrangers qui ont obtenu leur diplôme universitaire ou collégial et qui sont admissibles pour demander la résidence permanente en raison de leur expérience canadienne, et ils...

    Monsieur, pourriez-vous conclure, s'il vous plaît?

    Comme Andre l'a dit, nous avons comblé ces lacunes et offert des services à d'autres communautés qui en avaient besoin.

    Monsieur le président, si vous le permettez, nous avons deux suggestions qui, nous le croyons, seront utiles. S'il y avait plus de transparence dans les processus d'évaluation pour le financement, les organismes individuels comme le nôtre comprendraient mieux la manière dont les fonds sont affectés et la manière de les utiliser. De plus, si le financement devait prendre fin, un délai plus long permettrait aux organismes de prendre des mesures appropriées et de régler certains problèmes en matière d'établissement. Un délai de 6 à 12 mois est plus réaliste qu'un délai de 3 à 4 mois.

    Merci.

    Merci.

    Madame Aman, avez-vous un exposé à nous présenter?

    Bonjour à tous.

    Je vais vous parler brièvement de Northwood Neighbourhood Services, puis j'aborderai cinq thèmes: les répercussions sur l'organisme, les répercussions sur la communauté, les répercussions des réductions sur nos clients, le prix à payer et les statistiques fondées sur la recherche.

    Northwood Neighbourhood Services est un centre communautaire qui offre de nombreux services. Bien sûr, le programme qui a été touché par les réductions budgétaires de CIC est celui des services d'établissement. Nous avons huit conseillers en établissement qui parlent plus de 28 langues, et ils fournissent bien sûr des services à ces clients. L'an dernier, nous avons servi 1 800 clients. Certains sont venus nous voir pour la première fois, et d'autres, étaient déjà venus.

    Nous avons deux programmes parents-enfants dans le secteur, à Toronto. L'un d'entre eux a été mis sur pied pour les quartiers 7 et 8, et l'autre, pour les quartiers 9 et 10. Ces programmes sont pour les parents et les enfants de zéro à six ans. Nous avons des programmes pour les personnes âgées. Nous fournissons des services à sept groupes ethniques — individuellement, bien sûr. Beaucoup de personnes âgées font face à une barrière linguistique. Nous ne pouvons donc pas tous les rassembler, dans un programme, car il est offert dans une résidence pour personnes âgées. Nous fournissons des services aux personnes âgées albanaises et latino-américaines. Il y a aussi le programme que j'ai mentionné, à savoir le programme multiculturel pour les personnes âgées, qui est offert dans une résidence pour personnes âgées à l'angle Arleta et avenue Sheppard. Nous fournissons aussi des services aux personnes âgées soudanaises, chinoises, vietnamiennes et de l'Asie du Sud. Ces programmes sont offerts un jour par semaine.

    Nous avons deux programmes de lutte contre la violence envers les femmes — nous les appelons « popote et papotage ». Nous avons un programme écologique pour sensibiliser le public; nous tenons des ateliers et des séminaires ainsi que des séances individuelles pour promouvoir un virage vert. Nous sommes également les signataires d'une entente de parrainage. Nous avons un programme de littératie financière qui est également financé par un autre ministère, RHDCC. Nous avons des programmes d'emploi et de travail autonome, des formations et des services de placement pour les bénévoles. Nous avons beaucoup de bénévoles du quartier, d'Ontario au travail, et des collèges et des universités. Nous avons des cours de conversation en langue anglaise. Il y a beaucoup de cours d'anglais langue seconde, mais certaines personnes ne font partie d'aucune catégorie, alors nous avons des groupes de conversation. Nous avons actuellement cinq groupes.

    Je vais vous parler des répercussions de la lettre du 10 décembre sur l'organisme. Nous avons une obligation, puisque nous avons signé un bail de cinq ans et que nous en sommes à la troisième année. Il y a des membres du personnel qui travaillent à Northwood depuis au moins quatre ans et il y en a quelques-uns qui sont là depuis 10 ans.

    En ce qui concerne les répercussions sur la collectivité, en tant qu'organisation qui fournit des services et qui est financée par CIC depuis 1986, que pouvons-nous dire à nos clients — ne venez plus, nos portes sont fermées?

    Pour un bon nombre de ces gens — les petites choses que nous tenons pour acquises, qu'il s'agisse de nouveaux arrivants ou de Canadiens... certains de ces gens... vous ne pouvez pas savoir — ils viennent et ils sont si heureux lorsqu'on leur offre une tasse de thé et qu'on leur dit bonjour. Ils nous disent parfois que nous sommes des anges gardiens parce qu'il n'y a personne pour leur parler, pour les guider et pour leur montrer où aller et où trouver des services, pour les aiguiller vers les services conventionnels disponibles. Voilà donc les répercussions sur notre collectivité.

    Je voulais également parler des répercussions sur nos partenariats. Nous avons des partenariats avec le secteur privé. Il y a d'autres ONG avec qui nous sommes partenaires. Les réductions de CIC ont, à elles seules, paralysé l'organisation. Ces réductions représentent 30 p. 100 de notre budget, qui est de 400 000 $. Les services d'établissement disparaîtront, mais ce n'est pas tout. CIC finançait notre infrastructure de base, ce qui nous permettait d'établir des partenariats avec des collèges et des universités, et avec d'autres organisations sans but lucratif pour offrir des services qui n'ont rien à voir avec les nouveaux arrivants, comme l'Association canadienne des troubles d'apprentissage et la Margaret Frazer House. Nous devions utiliser une partie des fonds versés par CIC cette année pour établir un partenariat avec le ministère en vue d'examiner les problèmes de santé mentale chez les femmes.

    J'aimerais mentionner une recherche qui a été réalisée par les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques en 2002. Le document s'intitule Mapping the Non-profit Sector--Human Resources in the Non-profit Sector. Le secteur sans but lucratif contribue 102 milliards de dollars à l'économie canadienne. Il arrive au deuxième rang en importance à l'échelle mondiale. Le secteur sans but lucratif emploie deux millions de personnes au Canada, dont un million sont en Ontario. Alors, que va-t-il advenir du secteur? Le sort du tiers secteur, celui des organisations sans but lucratif, m'inquiète. J'ai l'impression que ce secteur n'est pas reconnu, puisque CIC peut décider, de façon aléatoire, de nous envoyer une lettre, après nous avoir financés depuis 1986, pour dire que nous ne recevrons plus de fonds du Ministère.

    Est-ce que trois mois, c'est assez? Étions-nous préparés? Le secteur était-il préparé? Et quel sera le prix à payer pour le Canada? Qu'adviendra-t-il de ces clients?

    Eh bien, je n'ai pas besoin de vous informer du message que le Canada communique partout dans le monde et de ce qu'il semble être. Est-ce que nous prêchons par l'exemple?

    Pourriez-vous conclure bientôt?

    D'accord.

    Il serait formidable d'annuler la décision de CIC. Sinon, toutes ces choses que j'ai mentionnées n'existeront plus, et les organisations comme Northwood et d'autres seront paralysées. Mais ce qui est encore plus important, c'est ce qu'il adviendra des clients.

    Comme on l'a mentionné plus tôt, il nous faut trois à six mois pour tout régler et pouvoir mettre un terme à nos programmes. Nous n'avons même pas reçu d'appel téléphonique de CIC. Lorsque nous avons reçu la lettre, le 10 décembre, j'ai fait un appel, j'ai écrit une lettre et j'ai envoyé un courriel. Lundi, j'ai enfin eu une réponse: « Vous avez demandé à nous rencontrer. Nous aimerions vous voir et vous parler. » À mon avis, il s'agit d'un manque de respect absolu, compte tenu du travail que ces organisations ont fait. Ce n'est acceptable ni pour moi ni pour vous.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Aman.

    Monsieur Tam, de la Colombie-Britannique, êtes-vous là? Il semblerait qu'il n'est pas là.

    Monsieur Sindhu. Bonjour, monsieur.

    Bonjour. M'entendez-vous?

    Oui, monsieur.

    Monsieur Sindhu, vous êtes le directeur général de la Calgary Immigrant Educational Society, et vous êtes accompagné d'une autre personne.

    Oui, Noureddine. Il est l'un de mes gestionnaires principaux.

    Vous allez nous présenter un bref exposé?

    Oui, monsieur.

    Vous pouvez commencer, monsieur. Je vous souhaite la bienvenue au comité.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Salim Sindhu. Je suis le directeur général de la Calgary Immigrant Educational Society. Je suis également accompagné de mon gestionnaire principal, Noureddine.

    Merci beaucoup de m'avoir donné cette occasion de vous parler du programme d'établissement et d'adaptation pour les immigrants.

    L'annonce de l'honorable Jason Kenney, ministre de l'Immigration, au sujet des changements apportés au financement du programme d'établissement pour les immigrants aurait dû être faite il y a longtemps, puisque l'Alberta accueille un certain nombre d'immigrants secondaires qui arrivent de l'Ontario. De plus, comme les nouvelles statistiques sur l'immigration le montrent, il y a plus de nouveaux immigrants qui s'établissement directement en Alberta qu'en Ontario.

    Ces changements ont des répercussions importantes sur la prestation des services d'établissement. Ils nous permettront d'améliorer nos services d'établissement ou d'en augmenter le nombre dans le Sud-Est de la ville de Calgary.

    La Calgary Immigrant Educational Society a mis sur pied un programme de CLIC en 1990. Le programme de CLIC était indépendant; il n'a été intégré aux services d'établissement qu'en 2008, lorsque le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a annoncé que les CLIC feraient partie des services d'établissement.

    L'honorable ministre a annoncé l'augmentation du financement pour les CLIC, et notre société exécute ce programme en offrant 30 cours à temps plein et à temps partiel. En 2010, dans le cadre des services d'établissement, nous avons ajouté un programme, qui faisait suite aux CLIC. C'est une formation axée sur les compétences relatives à l'emploi qui vise à aider les immigrants à terminer le programme CLIC et à apprendre des techniques de recherche d'emploi. Ce programme a eu beaucoup de succès et est très demandé. Lorsque j'aurai terminé, je vais demander au directeur du programme de formation axée sur les compétences relatives à l'emploi de vous le présenter brièvement.

    Au cours des 20 dernières années, nous n'avons pas pu fournir de prétendus services d'établissement, puisque ces services ne sont offerts que par quelques organisations choisies dans la ville de Calgary. Les services d'établissement sont fournis dans différentes parties de la ville. La plupart des organisations qui les offrent sont situées au centre-ville.

    Toutefois, l'emplacement ne semble pas être pris en considération dans l'évaluation des demandes relatives au programme d'établissement. La Calgary Immigrant Educational Society est située dans le Sud-Est de Calgary, où bon nombre de nouveaux immigrants résident en raison du coût modeste des loyers. Mais les services de soutien à l'établissement ne sont pas disponibles dans ce quartier; les nouveaux arrivants doivent se rendre au centre-ville pour accéder à ces services.

    Par ailleurs, dans le cadre du programme de CLIC, environ 450 clients reçoivent quotidiennement des services de notre organisation. Nous devons faire face à toutes sortes de problèmes tous les jours. Certains clients nous demandent un soutien, et nous devons les aiguiller vers d'autres organisations. Cela leur crée beaucoup de problèmes. Nous devons répondre aux mêmes questions tous les jours. Nos clients nous demandent constamment pourquoi nous ne pouvons pas les aider: « Je suis déjà ici. Pourquoi voulez-vous m'envoyer à un autre endroit, qui est si loin? »

    Nous croyons que les changements apportés au financement auront des répercussions positives sur notre organisation. Nous espérons que l'Alberta recevra des fonds supplémentaires dans un avenir rapproché et que CIC répondra favorablement à la demande de notre organisation d'offrir des services de soutien et d'établissement. Grâce au plus grand soutien financier que nous offre CIC, le nombre de clients inscrits à notre programme de CLIC a augmenté de 64 p. 100, et le nombre d'enfants inscrits à nos services de garde ont augmenté de 70 p. 100, de 2007 à 2008. Cela n'a été possible que grâce au financement additionnel affecté au programme.

    Nous avons bien confiance que les changements apportés au financement répondront mieux à nos besoins. Comme l'honorable Kenney l'a dit, les changements représentent non pas des réductions budgétaires importantes, mais plutôt une redistribution de l'argent vers les régions qui en ont le plus besoin. Ces fonds sont réaffectés à d'autres régions, dont les besoins plus importants ont été avérés.

    À notre avis, il est évident que notre organisation doit offrir des services de soutien à l'établissement aux nouveaux immigrants, surtout dans le Sud-Est de Calgary. Nous avons hâte de voir les fonds réaffectés là où les besoins sont grands, aussi bien au sein de la ville de Calgary qu'au Canada.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à Noureddine.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Noureddine Bouissoukrane. Je suis le directeur des services d'emploi de la Calgary Immigrant Educational Society.

    Aujourd'hui, je suis heureux de vous parler du programme de formation axé sur les compétences relatives à l'emploi, à savoir le programme FACRE. Depuis avril 2010, notre organisation offre le programme FACRE, qui est financé par Citoyenneté et Immigration Canada. Ce programme aide les nouveaux arrivants sans emploi à acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi au Canada. Le programme d'enseignement comprend une formation en informatique, la communication dans le monde des affaires et des techniques de recherche d'emploi. Il comprend une formation de trois mois en salle de classe et un mois de formation pratique.

    Le programme FACRE compte quatre composantes. La première partie est axée sur les compétences en informatique. Nous enseignons à nos élèves à utiliser Microsoft Office 2007, du matériel informatique et des logiciels, Internet et les outils de recherche d'emploi en ligne.

    La deuxième partie porte sur la communication dans le monde des affaires canadien. Nous enseignons à nos citoyens les termes utilisés dans le monde des affaires, nous leur montrons comment renforcer leur estime de soi, nous leur enseignons à écrire des rapports et d'autres documents administratifs, à présenter des exposés oraux et à parler en public.

    La troisième partie du programme est axée sur les techniques de recherche d'emploi. Cela comprend la rédaction du curriculum vitae et de la lettre de présentation, les techniques d'entrevue d'embauche, la planification de carrière, les stratégies de recherche d'emploi et les salons de l'emploi.

    La quatrième composante est la plus importante. Il s'agit de séminaires. Nous invitons des représentants de l'industrie et du secteur des affaires à venir s'adresser aux participants.

    Monsieur, je vous demanderais de conclure, s'il vous plaît.

    Les changements apportés au financement en Alberta devraient nous permettre d'offrir plus de programmes d'établissement.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur.

    Bonjour.

    Bonjour. Est-ce que c'est M. Tam?

    Oui. Je suis Thomas Tam, de SUCCESS, à Vancouver.

    J'étais inquiet. Je croyais que vous n'alliez pas nous parler, monsieur. Il est 7 heures là-bas. Venez-vous de vous lever?

    Non. J'écoutais tous les exposés.

    C'est bien.

    Monsieur Tam, vous êtes de l'organisation SUCCESS.

    Oui.

    Vous en êtes le directeur général.

    Exact. Est-ce que je devrais commencer mon exposé?

    Je vous souhaite la bienvenue à Ottawa. Si vous pouviez nous présenter un bref exposé, ce serait apprécié.

    Bonjour, mesdames et messieurs membres du comité. Je m'appelle Thomas Tam et je suis directeur général de S.U.C.C.E.S.S., organisme qui dispense des services sociaux aux nouveaux Canadiens de toutes origines depuis 1974. Nous avons pour mission de jeter des ponts, de récolter les fruits de la diversité et de favoriser l'intégration.

    L'an dernier, nous avons dispensé des services à plus de 200 000 clients d'origines culturelles diverses qui parlaient plus de 20 langues différentes, dont le chinois, le pendjabi, le coréen, le vietnamien, le farsi, ainsi que d'autres.

    Plus de la moitié de nos clients sont de nouveaux immigrants.

    Notre organisme compte 26 points de service dans la région du Grand Vancouver, la vallée du Fraser et le Nord de la Colombie-Britannique, et nous avons des bureaux à l'étranger en Corée, à Taïwan et en Chine.

    Aujourd'hui, je suis heureux d'informer votre comité de ce qui se passe en Colombie-Britannique en ce qui a trait à vos préoccupations au sujet des répercussions sociales des récentes réductions de financement annoncées par CIC.

    Le modèle de financement de la Colombie-Britannique est un peu différent de celui d'autres provinces. En vertu de l'entente entre le Canada et la Colombie-Britannique, CIC a délégué la plupart des services d'établissement et d'adaptation au gouvernement de la province, par le truchement de paiements de transfert. Autrement dit, le gouvernement de la Colombie-Britannique est le bailleur de fonds direct de la plupart des services offerts en Colombie-Britannique.

    Même si le gouvernement de la Colombie-Britannique dispense la plupart des services, CIC conserve toujours le financement direct de certains projets dans la province, pour la plupart des programmes interprovinciaux ou à l'échelle nationale. À titre d'exemple, S.U.C.C.E.S.S., notre organisme, compte deux projets d'un caractère très unique financés directement par CIC. Le premier projet, qui porte sur l'intégration et l'engagement actifs, est un projet à l'étranger en Corée et à Taïwan destiné à d'éventuels immigrants qui prévoient s'établir au Canada.

    Le deuxième est un projet de réception à l'aéroport, qui se déroule à l'aéroport international de Vancouver. Nous accueillons plus de 40 000 nouveaux arrivants à l'aéroport, et leur fournissons une orientation. La moitié d'entre eux iront dans d'autres provinces, surtout dans l'Ouest.

    CIC finance directement ces deux projets. Pour l'instant, CIC ne nous a envoyé aucun signal ni message ayant trait à une réduction de financement; nous sommes donc convaincus que CIC examinera également ces deux projets particulièrement uniques et innovateurs. Nous sommes très optimistes quant au fait que CIC continuera à appuyer ces deux projets.

    Pour conclure mon exposé, en tant que fournisseur de services en Colombie-Britannique, notre organisme n'a pas reçu de signal récemment au sujet de compressions majeures du financement en raison du modèle de financement unique entre le Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique.

    Je me ferai un plaisir de répondre à toute question des membres du comité.

    Monsieur Tam, merci de votre exposé. Le comité va maintenant poser des questions à tous les témoins.

    Monsieur Kennedy, vous avez jusqu'à cinq minutes.

    Merci. J'adresserais mes questions aux premières personnes qui ont pris la parole.

    Avez-vous entendu parler du moindre plan d'urgence? Les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration sont-ils sur le terrain? Sont-ils à pied d'oeuvre pour vous indiquer vers quels autres organismes vos clients peuvent se tourner, quand ils cherchent à mettre fin aux programmes dont ils éliminent le financement? Avez-vous eu des indications à ce sujet?

    De notre point de vue, non, il n'y a rien eu de tout cela. Le caractère unique de la collectivité à laquelle nous offrons des services, c'est que les gens qui arrivent de partout au pays ont tendance à migrer vers Toronto, en partie parce que c'est là que la communauté GLBT est la plus importante.

    D'accord. Il n'y a plus que 45 jours avant les réductions de financement, et il n'y a pas le moindre service de remplacement en vue. Est-ce exact?

    Oui.

    C'est juste. Il n'y a pas de plan d'urgence. Ils ne nous parlent même pas.

    Comme je l'ai dit plus tôt, ce n'est que lundi dernier qu'ils nous ont téléphoné pour nous dire qu'ils aimeraient venir nous parler pour nous expliquer la raison pour laquelle ils ont éliminé notre financement. Il n'est même pas question d'un plan d'urgence.

    D'après moi, cette initiative n'a pas été réfléchie. Comme je le disais plus tôt, cela fait montre d'un manque complet de respect à l'égard du travail que fait le secteur sans but lucratif. On ne nous traite pas comme des partenaires à part entière, on nous traite comme si on nous faisait une faveur. Nous vous l'avons donné, et nous allons maintenant le reprendre. Voilà ce que c'est. Il n'y a pas eu de dialogue.

    Si c'était la direction que CIC voulait prendre, je pense que les fonctionnaires auraient dû nous parler davantage pour nous dire ce qu'ils allaient faire pour que nous puissions nous préparer et parler avec eux de ce qu'il fallait faire.

    Nous avons recueilli des chiffres auprès des organismes — nous avons parlé à 70 d'entre eux jusqu'ici —, et quelque 78 000 personnes auront accès à moins de services, voire aucun.

    Pensez-vous que vos collègues qui ont subi des compressions moindres seront en mesure d'absorber ces gens? J'aimerais simplement connaître votre opinion.

    Selon vous, où ces gens vont-ils se retrouver? Que se passera-t-il quand ils commenceront à cogner aux portes des autres organismes? Je comprends l'argument qui a été présenté un peu plus tôt au sujet du caractère unique des organismes, mais même si les clients tentent d'obtenir des services, que va-t-il se passer aux autres organismes?

    Puis-je intervenir en premier?

    On nous dit qu'il y a des services et des organismes, et que les gens peuvent accéder à ces services.

    Tout d'abord, bon nombre des gens qui accèdent à nos services ont un faible revenu. Ils n'ont pas les moyens de se payer le transport en commun à Toronto, dont les prix ont augmenté. Ces gens n'ont même pas l'argent pour se déplacer et accéder aux services. Même s'il y a des endroits où aller, ils ne sont pas au courant. Nous offrons des services de liaison uniques par porte-à-porte, là où les clients nous connaissent. Si les clients ne savent pas où aller, comment sauront-ils où aller? C'est la question à un million de dollars.

    Même s'il y a des services en ville, ce sera impossible pour les clients d'y accéder. Ce ne sont pas les compressions qui me font dire cela: c'est la réalité. Je vais vous raconter que, l'an dernier, CIC a éliminé le financement, quelle qu'en soit la raison, du centre pour les hispanophones. C'était bien avant toutes ces compressions majeures. À York Ouest, dans le quartier immédiat, dans le quartier de Jane and Finch et de Mount  Dennis, nous sommes le seul organisme qui a absorbé... Quand le centre pour les hispanophones a fermé ses portes...

    Donc, il n'y a pas...

    Non, il n'y a pas de service dans la région immédiate. De fait, les gens de Northwood allaient à Jane and Finch, et envoyaient un conseiller, parce que nous fournissons beaucoup de services itinérants. Ce quartier serait privé de beaucoup de ces services. Les quartiers où nous allions, là où étaient les clients, seront privés de ces services.

    Madame Aman, je tiens à vous dire que, aujourd'hui, nous allons publier des chiffres qui montrent que, de fait, plusieurs importants secteurs de l'Ontario sont effectivement gravement sous-financés. Les endroits mêmes qui font l'objet de compressions recevaient déjà moins d'argent que d'autres endroits au pays.

    Je suis désolé pour la personne de l'Alberta, qui dit à juste titre avoir reçu un peu plus d'argent... Ce qui est arrivé dans différents endroits en Ontario, c'est que l'argent a été promis avant la dernière élection; maintenant, on leur retire beaucoup de ces nouveaux services qui vont malheureusement prendre fin. Je voulais vraiment insister sur ce point.

    CIC affirme que le financement devrait être fonction des admissions. Maintenant, je sais que le fait de se fier seulement sur les admissions constitue un gros problème, mais si vous tentez d'établir une corrélation entre les admissions partout au pays et les compressions budgétaires annoncées, vous n'en trouverez pas. Je tiens donc à vous assurer que, franchement, ce genre de tromperie de la part du gouvernement, ou cette manière de manipuler les données factuelles, va faire long feu. Ces chiffres seront diffusés auprès du grand public, les choses mêmes dont le gouvernement a tenté de s'emparer. Fondamentalement, CIC affirme que la capacité de l'Ontario dépasse les besoins et que, par conséquent, il peut reprendre l'argent.

    Le ministère essaie de provoquer un conflit avec d'autres provinces ou territoires autour des dollars qui sont éliminés: pour chaque dollar redistribué, 53 millions de dollars vont disparaître pour de bon. Ce n'est donc pas une question de rééquilibre: c'est beaucoup d'argent qui sort du système.

    Selon moi, c'est très important, parce que je sais que vous êtes convaincu que vous êtes dans une position inconfortable. Vous êtes obligé de vous justifier après des années de prestation de services — c'est vous qui travaillez avec les gens tous les jours —, mais je veux que vous sachiez que tout cela est motivé par des considérations politiques, qu'il s'agit d'une allocation politique.

    Merci, monsieur Kennedy.

    Monsieur St-Cyr.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    La discussion sur le suivi au niveau des besoins et l'allocation des ressources en fonction des besoins est assez intéressante. Je pense que, de façon générale, la plupart des personnes vont s'entendre sur le fait qu'il faut que l'argent corresponde aux besoins. Maintenant, comment établissons-nous ces besoins? Aussi, comment dans le temps allons-nous nous adapter à ces changements? Nous ne pouvons pas instantanément faire des changements draconiens pour correspondre à ces besoins.

    M. Kennedy vient de parler d'aspects comme l'endroit où s'installent initialement les immigrants. C'est une mesure assez approximative pour établir où sont les besoins géographiques à travers le Canada. J'aimerais savoir ceci. Si vous aviez à aider le comité et à nous suggérer une façon d'établir où sont les besoins à long terme et où nous devons investir, comment feriez-vous cela? Sur quelle base établiriez-vous ce calcul?

    Merci beaucoup.

    Si vous le permettez, l'une des choses que nous avons constatées en ce qui a trait à l'allocation des sommes... Comme chacun le sait, les statistiques peuvent être utilisées de bien des manières, et la difficulté, c'est que les admissions ne présentent pas un portrait exact. Pour bien faire, il faudrait offrir les services là où se trouvent les immigrants. En général, nous avons constaté qu'une personne qui s'établit ne cherchera peut-être pas immédiatement à obtenir des services. Il lui faudra un certain temps pour s'habituer à l'environnement, quel que soit l'endroit, puis à comprendre le pays et la manière dont les services et les besoins sont distribués. Nous avons constaté que certaines des personnes à qui nous dispensons des services sont ici depuis cinq, huit, dix ans, et que, en réalité, ils n'ont pas vraiment compris qu'ils ont droit à certains services, qu'ils peuvent y accéder, et ce, en partie en raison de la présence d'obstacles. De nombreux intervenants ont déjà soulevé cette question.

    Nous avons toujours dit que, si vous vous fiez aux admissions, le portrait de la situation sera inexact, et vous allez accorder du financement en fonction d'un phénomène qui évolue presque tous les trimestres.

    Mais par quoi remplace-t-on cela? Est-ce qu'on remplace cela tout simplement par les statistiques qui définissent où se trouvent physiquement les immigrants?

    Au sujet des immigrants et de l'endroit où ils s'établissent, il est assez simple de trouver ces statistiques, elles existent déjà. Nous savons que tant CIC que Statistique Canada font le suivi de ce genre d'information.

    Je vais revenir à vous, madame Aman.

    Pour poursuivre sur ces questions, est-ce que selon vous les besoins des immigrants sont les mêmes peu importe leur provenance? Par exemple, un nouveau travailleur qui vient d'un pays européen est-il susceptible d'avoir besoin d'autant, de plus ou de moins d'aide qu'un réfugié afghan?

    Je vous remercie de cette question. C'est vraiment pertinent pour notre discussion, en partie parce que l’une des choses dont vous avez déjà entendu parler porte sur la complexité d’offrir des services pour répondre à des besoins multiples au moyen de, dans notre cas, un seul travailleur. Pour nous, la difficulté, c'est qu’il nous faut nous adapter. Quand nous avons des travailleurs, nous sommes en mesure d’accéder aux ressources qui sont déjà disponibles. Cependant, si c’est le client qui doit le faire, ce sera difficile, cela lui prendra du temps, et, comme nous l’avons constaté, il est probable que des clients passent entre les mailles du filet.

    Madame Aman?

    Je voulais dire que les chiffres relatifs à l’admission, comme l’a dit mon collègue, sont inexacts parce que bon nombre des clients, à leur arrivée au Canada, vont là où se trouve leur parenté. Il semble que beaucoup d’immigrants s’établissent en Ontario. C’est plus facile de s’adapter. Il y a une énorme composante multiculturelle en Ontario, surtout à Toronto, et cela attire beaucoup de gens. Donc, même si vous les envoyez en Alberta ou dans de petites villes, ils finissent par se retrouver à Toronto.

    En réponse à votre deuxième question sur la différence entre les besoins des immigrants européens et ceux des immigrants afghans, l’immigration est caractérisée par tant de facteurs. Tout d’abord, il y a la question de la langue. Quand un réfugié ou un immigrant européen arrive à Toronto, il n’a pas de barrière linguistique. Il lui faut quand même surmonter tous les autres obstacles — le fait d’être un nouvel arrivant au Canada, d’apprendre où se rendre pour obtenir des services, de savoir quels sont les services disponibles, et tout ce genre de choses.

    L’autre aspect, c'est qu’il y a une différence entre le professionnel formé à l’étranger et l’immigrant analphabète qui provient d’un camp de réfugiés. Il y a un écart énorme entre ces deux types d’immigrants. L’immigrant qui possède des titres de compétence et parle la langue n’aura peut-être besoin que d’un peu d’orientation pour savoir où s’adresser pour obtenir des services, alors que la personne qui doit surmonter des barrières linguistiques, qui est traumatisée par son passage dans un camp de réfugiés et qui n’a pas de métier pourrait devenir une étude de cas dont nous conservons le dossier pendant deux ou trois ans, comparativement au professionnel formé à l’étranger.

    Merci.

    Je crois que madame Chow a quelques questions.

    Merci.

    Notre comité a entendu beaucoup de témoignages. L’année dernière, nous avons mené une étude sur les pratiques exemplaires en matière de services d’établissement pour les immigrants. Nous avons fait une recommandation à laquelle CIC souscrivait, de manière générale. Elle portait sur la manière dont CIC devrait soutenir davantage les plus petits organismes et l’offre de services comme les services de soins de santé mentale. Il n’y a pas que les chiffres à prendre en considération. Il y a également différents types de besoins, de sorte qu’il faut adopter une approche holistique globale. Nous avons mené cette étude.

    Pendant cette période, on n'avait pas la moindre idée qu'il y aurait des compresssions. On n'a pas parlé de ce qui se produirait si le bas de laine était percé. Cette annonce a pris tout le monde de court.

    Êtes-vous au courant de discussions entre CIC et ses homologues provinciaux et municipaux? Je sais que bon nombre de ces organismes reçoivent également l'appui du provincial, des administrations municipales... et de Centraide du Grand Toronto, par exemple. Ils semblent avoir été complètement pris de court.

    Êtes-vous au courant de discussions internes, ou est-ce que tout le monde l'a appris pour la première fois au moyen de cette lettre envoyée juste avant Noël?

    Si vous le permettez, madame Chow, nous sommes allés voir la Ville de Toronto ainsi que le gouvernement de l’Ontario pour savoir si nous pourrions obtenir du financement pour continuer nos activités, et pour savoir s’il y avait peut-être eu des discussions. D’après ce que nous avons compris, la réponse à ces deux questions est non. Non pour du financement supplémentaire, non pour les discussions. Il n'y a donc pas de mesures pour combler le manque à gagner, et il n'y a pas de continuation.

    C'est ce qui vous est arrivé également, n'est-ce pas?

    Oui. Je crois que, quand nous avons téléphoné au ministère provincial de la citoyenneté, les représentants étaient complètement pris de court, et ils n'étaient pas au courant du tout. Pour autant que je sache, il n'y a pas eu de discussion au sujet de cette réduction du financement.

    J'aimerais poser la question suivante: CIC a procédé à une réorganisation complète qu'il a appelée l'Initiative de développement de collectivités accueillantes, et, l'année passée, il nous a dit: faites preuve de créativité...

    Avec les cinq piliers et tout le reste.

    Les cinq piliers et tout le reste. Le ministère a organisé une conférence où il a amené plus de 50 employés afin qu’ils suivent une formation à la conférence de l’OCASI. Nous avons consacré beaucoup de temps et d’énergie pour faire preuve de créativité et présenter notre proposition. Pourquoi le ministère a-t-il gaspillé tout son temps et son argent pour former son personnel s’il se préparait à réduire notre financement?

    Quand nous étudiions les pratiques exemplaires, nous avons également dit que l’établissement de partenariats avec différentes organisations pour favoriser leur collaboration est un excellent modèle. Cela permet d’éliminer les chevauchements et aide les clients en leur offrant un guichet unique plutôt que de les obliger à s’adresser à différents organismes. Il a fallu mettre beaucoup de travail pour tout organiser et faire travailler les organismes ensemble. Je sais que c’est ce qui se passait, mais, une fois de plus, nous n’avions pas la moindre idée de ce qui se tramait. Je suppose donc que maints organismes se sont retrouvés à gaspiller beaucoup de temps et d’énergie à s'imaginer ce qu'il leur serait possible de réaliser, puis, ils ont eu droit à une douche glaciale. Est-ce bien ainsi que cela s'est passé?

    Oui. Pour nous, certainement, on nous avait indiqué que l'OCASI... Certes l'ACAS continue à collaborer avec l'OCASI, le réseau ontarien, comme elle l'a toujours fait, pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de chevauchement des services. Quand nous constatons que des personnes ne correspondent pas aux critères des besoins auxquels nous répondons, nous tentons de les aiguiller vers d'autres services, et vice-versa. C'est ce que nous faisons. Nous tentons de poursuivre dans cette veine, parce qu'il s'agit de fonds publics, et il n'y a pas de raison de les gaspiller. Nous tentons de les utiliser de façon aussi efficace et efficiente que possible.

    Merci.

    Pourrais-je poser une question à M. Tam, qui est à Vancouver? Êtes-vous au courant de réductions de financement dans différents organismes à Vancouver?

    Pas pour l’instant. Une fois de plus, comme je le disais, l’entente entre le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique est pluriannuelle. Notre contrat actuel avec le gouvernement de la Colombie-Britannique prend fin en septembre de cette année, et il y aura une autre ronde de demandes de propositions pour la prestation des services des prochaines années. À l’heure actuelle, nous n’avons pas subi de réductions de financement de la part du gouvernement provincial. Nous savons que les paiements de transfert sont effectués conformément à l’entente Canada-Colombie-Britannique, qui, je crois, a été signée l’an dernier. Ainsi, à titre de fournisseurs de services, on ne nous a rien dit relativement à des réductions ou des compressions de notre financement.

    Madame Wong

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Tam de prendre le temps de nous parler si tôt ce matin. C'est formidable de vous accueillir parmi nous.

    J'apprécie sincèrement tout ce que S.U.C.C.E.S.S. et vous-même faites pour la collectivité, non seulement pour la collectivité chinoise, mais également pour d'autres collectivités.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les programmes que vous offrez en vertu des paiements de transfert? Ensuite, pourriez-vous également nous expliquer en quoi consiste le processus pour obtenir du financement du gouvernement?

    Tout d'abord, le financement provient du PEAI, le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants. CIC et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont convenu de ce cadre, en consultation avec les fournisseurs de services.

    En ce moment, nous offrons trois volets de services. Le premier volet porte sur les services d’information générale et d’orientation pour les nouveaux arrivants. Le deuxième volet porte sur les programmes d’information, comme le programme d’accueil, le programme de mentorat et l’intégration au marché du travail. Le troisième volet est l’ELSA, c’est-à-dire la formation linguistique. En Ontario et ailleurs au Canada, cette initiative porte le nom de CLIC, mais, en Colombie-Britannique, nous l’appelons l’ELSA. Il reçoit également du financement indirect de CIC.

    Au cours du dernier cycle, nous avons participé à une importante consultation publique en Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral a décidé d’intégrer le premier et le deuxième volets. Par conséquent, au cours de la prochaine série de demandes de propositions, il ne sera pas question d’information, d’orientation ou de mentorat. Les organismes devront adopter un modèle intégré et global, et offrir des services tant aux personnes qu’aux familles immigrantes. C'est une bonne initiative. Elle est conforme à la politique de modernisation de CIC selon laquelle il faut passer à une approche plus intégrée et globale de services aux nouvelles familles immigrantes.

    En Colombie-Britannique, à tout le moins dans la région du Vancouver métropolitain, nous travaillons sous forme de consortium ou en tant que grand partenariat pour offrir nos programmes. Par exemple, dans le Vancouver métropolitain — une agglomération composée de Vancouver, Burnany et New Westminster —, trois organismes principaux se regroupent en consortium pour obtenir les contrats de service. Nous travaillerons ensemble pour réunir nos capacités et nous compléter de façon à offrir les services de chaque volet, afin de diviser...

    Monsieur, je crois que Mme Grewal aimerait poser une question.

    Monsieur Tam, j'aimerais également vous remercier de tout le travail que vous faites pour S.U.C.C.E.S.S. Je sais qu'il est bien tôt en Colombie-Britannique.

    J'ai eu la chance de travailler avec S.U.C.C.E.S.S. par le passé, et je sais toutes les choses fantastiques que votre organisme fait pour les collectivités d'immigrants en Colombie-Britannique. Les contribuables ont toujours pu compter sur votre organisation pour en avoir pour leur argent.

    Pourriez-vous parler de l'importance de vérifier les activités des organismes qui offrent des services afin de s'assurer que les contribuables en ont vraiment pour leur argent?

    Pardon, pourriez-vous répéter la dernière partie de votre question?

    J'ai fait quelques annonces à votre organisme, et vous faites de l'excellent travail. Nous voulons seulement savoir dans quelle mesure l'argent qui a été remis à votre organisme est bien utilisé.

    Tout d'abord, nous faisions déjà partie intégrante d'une importante structure de partenariat de notre collectivité. Nous étions en partenariat avec d'autres fournisseurs de services, ainsi qu'avec divers ministères et ONG. Nous faisons également beaucoup appel à des bénévoles. Nous disons toujours au gouvernement de la Colombie-Britannique que chaque dollar qu'il nous donne lui rapporte 3 ou 4 $ en services parce que nous tirons parti de la participation des membres de notre collectivité, de la participation des bénévoles et que nous collaborons avec les autres organismes.

    Merci.

    Je suis désolé, nous allons traiter de cette motion. Monsieur Shory, toutes mes excuses, mais il ne reste plus de temps pour poser des questions.

    Chers témoins, merci de votre présence parmi nous. Vos exposés ont suscité beaucoup de questions de la part des membres du comité. Je remercie l'Asian Community Aids Services, la Calgary Immigrant Educational Society et les Northwood Neighbourhood Services d'avoir participé ce matin et d'avoir apporté leur contribution aux travaux de notre comité.

    Madame Chow, vous aimeriez proposer une motion. Pourriez-vous la déposer?

    Merci, monsieur le président.

    Je propose:

    Monsieur le président, je suis un peu abasourdie par ces compressions. Il ne semble pas y avoir eu d'analyse des répercussions. S'il y en a eu, on ne nous a rien communiqué. Nous ignorons le nombre de personnes qui en souffriront, le nombre de nouveaux arrivants qui en souffriront, et nous ignorons le nombre d'employés dont les postes seront supprimés. Nous ne connaissons que le gros chiffre.

    Il ne semble pas y avoir de plan d'ensemble sur la manière d'aider ces organismes au cours de leur période de transition et sur la manière de s'assurer que ces nouveaux arrivants continueront d'obtenir des services. On dirait qu'on a manigancé en vue de susciter des espoirs chez bon nombre de ces organismes, pour les anéantir aussitôt. Je suis inquiète de ce qui va arriver, non seulement à ces nouveaux arrivants, mais aux employés qui verront leur poste éliminé; d'une certaine manière, cela a des répercussions sur l'économie de la région du Grand Toronto. Pour moi, c'est une mauvaise pratique de gestion que de faire en sorte que, d'un coup, un si grand nombre de personnes perdent leur emploi ou leurs services.

    J'exhorte le comité, et j'exhorte également le ministre et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, à appuyer la présente motion visant à annuler les réductions de financement.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Wrzesnewskyj, allez-y.

    J'aimerais appuyer cette motion.

    Monsieur le président, mardi prochain, nous disposons d’une journée supplémentaire pour les travaux du comité, dont le programme n’a pas été défini. J’aimerais faire une suggestion. Nous avons entendu des informations importantes de la part des témoins sur les conséquences de ces compressions inattendues, et il nous faut également obtenir des précisions supplémentaires. Les fonctionnaires du ministère nous ont dit qu’ils allaient nous fournir la formule utilisée pour établir ces compressions. Nous n’avons toujours pas obtenu cette formule exacte afin de comprendre, peut-être, ce qui a guidé leur décision. Cela nous permettrait peut-être de mieux saisir s’il y a une véritable justification ou si les allégations selon lesquelles ces compressions sont motivées par des raisons politiques sont effectivement justes.

    J'aimerais donc proposer que nous saisissions l'occasion d'entendre d'autres témoins mardi, quand notre comité reprendra ses travaux.

    Monsieur, cela me convient, je suis au service du comité. J’avais prévu la comparution de témoins pour les travaux de mardi matin. Nous pouvons annuler ces comparutions s’il y a unanimité autour du fait que vous souhaitez tous entendre d’autres témoins. Il y a plein de témoins sur la liste, et nous n’en avons entendu que quelques-uns.

    Vous avez toujours la parole, mais y a-t-il consensus relativement à ce que nous allons faire mardi?

    Je suis désolé, nous interrompons le traitement de votre motion, mais j'estime que c'est pertinent.

    Monsieur Dykstra.

    Nous accueillons trois chefs de mission, qui seront effectivement ici mardi en provenance de pays qui font l'objet de notre étude sur les délais d'attente. C'est particulièrement utile qu'ils soient effectivement ici mardi. Si nous n'allions pas de l'avant sur la question des délais d'attente, alors nous perdrions l'occasion d'entendre ces gens qui se trouvent effectivement ici, en ce moment, pour d'autres raisons. C'était donc particulièrement opportun que nous ayons prévu d'étudier les délais d'attente mardi. Ces gens sont ici maintenant. Il y a longtemps que nous tentons d'étudier cette question des délais d'attente. Nous avons l'occasion de parler à des experts que nous avions d'abord prévu de faire venir par avion, à grands frais. Nous n'avons pas besoin de faire cela maintenant; ils sont déjà ici.

    Je ne vais donc pas être d'accord avec la proposition de consacrer mardi prochain à tenir davantage d'audiences. Je propose que nous nous en tenions à ce que nous avions dit que nous allions faire, et que nous étudiions les délais d'attente mardi prochain.

    Sans vouloir prendre position, ce n'est pas ce que je cherche à faire, mais aux fins de précision, les trois témoins viennent de New Delhi, de Beijing et de Manille. Cependant, si les membres du comité souhaitent traiter les services d'établissement mardi, nous n'irions pas de l'avant. Cependant, nous entendrions probablement ces témoins à une date ultérieure.

    M. Dykstra: Non.

    Le président: Monsieur Dykstra, veuillez me laisser terminer. Je me trompe peut-être, mais nous pourrions probablement entendre ces témoins à une date ultérieure, et il faudrait que cela se fasse par téléconférence, à partir de leurs pays respectifs.

    Monsieur Wrzesnewskyj, vous avez toujours la parole.

    Il me semble que, en tant que comité, nous souhaiterions travailler d’une manière raisonnable et consensuelle, étant donné que nous aurons l’occasion de parler à ces experts à une date ultérieure, et tout en convenant que, une fois que les membres du comité reviendront du congé... Cette étude est en cours depuis longtemps; il faudra y consacrer encore beaucoup de travail.

    Par ailleurs, la question des services d’établissement est particulièrement urgente. Ce n’est qu’une question de semaines avant que ces groupes ne subissent ces compressions. Comme nous l’avons mentionné, des dizaines de milliers de personnes sont touchées. Nous sommes terriblement inquiets de ce qui va se passer dans quelques semaines. Je pense qu’il est approprié que nous procédions de manière consensuelle. Comme vous l’avez dit, des témoins dans la liste ont soumis leur mémoire, et seule une petite proportion... et, bien entendu, nos collègues conservateurs ont également des témoins à faire entendre. Ce serait donc une combinaison appropriée de témoins qui représenteraient des points de vue de chacun des membres du comité.

    Monsieur Kennedy.

    Merci, monsieur le président

    J’aimerais appuyer la motion. À mon avis, ce qui s’est produit avec le ministère pose de graves problèmes. Nous avons des documents provenant de dizaines d’organismes qui ont été, parlons franchement, maltraités en ce qui a trait au fait de ne pas être en mesure de protéger leurs clients. Personne du côté du gouvernement n’a d’explications à donner pour expliquer ce qui va arriver à des milliers de clients le 31 mars.

    Aujourd’hui, nous allons publier des données qui démontreront qu'une très grande partie des endroits où ont lieu les compressions sont en réalité aux prises avec un sous-financement, en fonction du nombre de personnes qui reçoivent des services. Même si nous devrions tous nous réjouir pour qui que ce soit qui a obtenu plus d’argent, ça a tout l’air d’un brassage de cartes à des fins partisanes. Assurément, on semble avoir détourné l’intention du gouvernement précédent qui souhaitait combler l’écart dont nous avons entendu parler aujourd’hui et compenser un manque à gagner. Il est très important que ces compressions n’aillent pas de l’avant jusqu’à ce que toute l’information soit divulguée.

    Si le gouvernement a une réponse, selon moi, c'est à notre comité qu’il incombe de l’obtenir. J’aimerais inviter les membres du gouvernement à appuyer cette motion, sans quoi une ombre immense planera sur les actions du gouvernement. Tout d’abord, nous n’avons jusqu’ici entendu aucune source nous présenter de l’information objective selon laquelle ces compressions ne causaient pas de tort. Par conséquent, des milliers de personnes en plein processus de recherche d’aide vont la voir disparaître. Cette aide, c’est de la débrouillardise, c’est de la prise en charge, c’est de l’autonomie, et les actes du gouvernement vont les en priver.

    C’est une question vraiment importante, et je crois que ce serait formidable s’il y avait unanimité de la part de notre comité pour envoyer un message clair au gouvernement qui doit mettre fin à cette mesure, y mettre le holà, et fournir la justification. Si les membres du gouvernement sont convaincus qu’il existe une explication rationnelle, s’ils croient vraiment que cela peut être justifié, alors il ne devrait pas y avoir de raison d’agir précipitamment.

    À mon avis, il nous faut faire preuve de respect à l’égard des gens que nous avons entendus. Vous opposer à la motion revient à dire: « Vos 25 ans... Vous êtes ici depuis 1986; ces interprètes afghans ne comptent pas ». Vous vous êtes engagés à protéger des interprètes afghans et à les amener au Canada, et pourtant, dans les faits, vous fermez les portes du seul organisme qui peut s’en occuper dans un grand centre, qui constitue une ressource pour tous partout au pays. Cela ne peut-il pas attendre? Ne pouvez-vous pas dire: « Attendez un instant, ce n’est peut-être pas une bonne idée. » Il ne s’agit pas d’engager qui que ce soit à faire quoi que ce soit d’autre, sauf de dire que vous voulez effectivement bien gouverner. Que vous ne voulez pas manipuler le gouvernement à des fins politiques. Et que même les apparences seront suffisantes pour nous faire arrêter et faire mieux.

    Si l'Afghan Association met la clé sous la porte, où vont aller ces interprètes? Où vont aller leur famille? Personne de CIC n’a répondu à cette question. Nous avons parlé au dirigeant régional; nous avons parlé au dirigeant national. Il n’y a pas de plan d’urgence pour maintenir des services. Pourquoi voudriez-vous mettre des gens sur l’aide sociale? Pourquoi les pelletez-vous dans la cour des municipalités?

    Nous allons montrer que Toronto reçoit moins de financement par nouvel immigrant que presque tout autre endroit au pays. On va demander à son conseil municipal de prendre le relais. Est-ce là ce que veut ce gouvernement, que ce soit Toronto et d’autres endroits qui s’en occupent? À l’heure actuelle, la Colombie-Britannique prend déjà le relais à hauteur de huit millions de dollars. Sinon, des gens en Colombie-Britannique en souffriraient en ce moment. J’affirme aux membres de l’autre côté que le gouvernement ne devrait pas être fier de cela. À ma connaissance, la Colombie-Britannique n’a pas de surplus budgétaire.

    C’est vraiment important. Je pense que c’est important pour notre comité. Je pense que c’est important que notre Parlement d’affirmer qu’il est temps de réexaminer cette question. C’est ce que dit la motion. Nous n’enlevons rien au pouvoir exécutif. Il s’agit simplement de lui dire que des motifs sont suffisants pour revoir la situation. Nous ne savons pas si c'est officiel. Cela a toute l’apparence d’une question politique, mais si ce n’est pas le cas et qu’il y a une justification, il faut faire comparaître les fonctionnaires et découvrir ce qui se passe, parce que les motifs évoqués par le ministre ne justifient pas cette mesure. Elle ne correspond pas aux chiffres, et, très bientôt, cette information deviendra publique.

    J'espère que le comité trouvera le moyen d'aller au-delà de ces questions et de contribuer à régler le problème d'une manière qui ne cause pas de tort aux gens, parce que c'est ce qui va se produire. Dans 45 jours, au moins 78 000 personnes en Ontario en subiront les conséquences si notre comité n'agit pas comme l'a proposé Mme Chow.

    Merci, monsieur Kennedy.

    M. Uppal a la parole.

    Pour remettre les pendules à l'heure, manifestement, nous sommes en train de traiter de deux choses distinctes: l'une est la motion et l'autre est la suggestion.

    Une seule chose, monsieur Uppal; nous traitons la motion.

    La motion, certes, mais il y a eu une suggestion pour que...

    Une suggestion a été faite, mais le comité est saisi de la motion de Mme Chow.

    Nous l'avons déjà reçue.

    Bon, d'accord, ça va. Je n'insisterai pas plus. Je me posais des questions sur la réunion de mardi.

    La présidence adopte la position suivante: sauf instructions contraires du comité — là où nous en sommes, il faudrait que ce soit par voie de motion —, mardi prochain, nous étudierons les délais d'attente. Si le comité me demande d'agir autrement, nous ferons ce que le comité souhaite faire.

    Avez-vous terminé, monsieur?

    Monsieur St-Cyr.

    Pour ce qui est de la motion qui est devant nous, mon opinion est faite. Je vais l'appuyer. La question reste tout simplement de savoir si on doit la traiter maintenant ou non. Je ne pense pas qu'il est pertinent d'entendre d'autres témoins sur cette question. Sincèrement, je ne pense pas qu'il y ait un témoin qui ferait changer l'opinion d'un des 12 membres du comité. Il est important de rencontrer mardi prochain les fonctionnaires qui séjournent présentement au Canada.

    J'avais aussi une préoccupation des pharmaciens sur la question des médicaments. J'avais proposé cela au départ et on pourrait y revenir mardi. Il y a encore des problèmes. Je comprends que CIC n'a pas encore eu l'occasion de rencontrer l'Association des pharmaciens, alors cela ne va peut-être pas aussi rapidement qu'on l'aurait souhaité. Les pharmaciens ont de la difficulté à obtenir de la part de Medavie l'information sur la couverture s'ils n'ont pas conclu une entente individuelle, ce qui n'était pas l'objectif de l'entente.

    Laissons un peu de temps, adoptons cette motion aujourd'hui et procédons mardi avec les fonctionnaires de l'étranger. J'aurai par la suite l'occasion jeudi de poser d'autres questions au ministre si la situation n'a pas encore progressé. Je pense que ce serait raisonnable.

    Monsieur Dykstra a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Moi aussi, je suis préoccupé. De toute évidence, nous avons passé quelques jours à écouter ce que les gens avaient à dire sur ceux qui étaient touchés par les changements en cours. Mais je pense qu'il est important de ne pas placer ceci dans la perspective d'une vérité commode ou très franchement, une perspective politique. Je peux parfois comprendre certains des arguments de M. Kennedy, mais il demande au gouvernement de se ranger de son côté sur une question précise ou d'appuyer la motion de Mme Chow, alors qu'il a passé toute la séance, à tout le moins quand il posait des questions, à confirmer sa conviction qu'il s'agissait de décisions politiques. Je ne sais pas comment vous pouvez tendre la main à vos collègues de l'autre côté de la table quand vous faites des déclarations qui...

    Je vais y arriver, parce que les faits que vous donnez ne sont pas vraiment exacts. Vous semez à tout vent ce chiffre de 78 000 d'après des recherches que vous avez effectuées. Allez-y, faites votre conférence de presse, et nous verrons où iront ces chiffres. Comme vous le savez Gerard, vous pouvez aller faire votre conférence de presse et tenter de faire passer un message, mais c'est strictement politique. Ce n'est pas vous qui avez à traiter avec les véritables personnes qui sont touchées par ces mesures, pas plus que c'est vous qui êtes responsable des décisions d'ensemble qui doivent être prises partout au pays en ce qui a trait à l'immigration.

    Monsieur le président, c'est assez simple. Il y a un diagramme très clair qui montre que, en 2005 et en 2006, il y avait 140 000 résidents permanents — des résidents permanents, et non pas des personnes qui avaient obtenu leur droit d'établissement — en Ontario. La province a obtenu des fonds de 111 millions de dollars. Si nous survolons le processus, en 2006 et 2007, on constate un déclin du nombre de résidents permanents...

    La présidence n'a pas ce diagramme entre les mains, monsieur Dykstra.

    Je serai heureux de la lui remettre par la suite.

    En 2007 et en 2008, il y a eu un déclin du nombre de résidents permanents, qui est passé à 111 000. En 2008 et 2009, leur nombre est passé à 110 000. En 2009 et 2010, il est passé à 106 000.

    Arrêtez l'horloge.

    On invoque le Règlement.

    J'invoque le Règlement.

    Si M. Dykstra nous parle à titre officiel, il dispose d'un avantage sur les autres membres du comité. Je vais déposer les chiffres et les résultats de la recherche que nous avons menée devant le comité, par votre entremise, monsieur le président. J'inviterais M. Dykstra, — s'il est d'accord ou par votre entremise —, s'il croit en ses chiffres, à les déposer et à les mettre à la disposition de tous les autres membres du comité.

    J'aimerais également mentionner qu'en ce qui a trait à l'autre discussion, il y a des gens ici qui sont partis de Toronto ce matin et qui ont conduit tout l'avant-midi...

    Un instant. Il s'agit d'un rappel au Règlement, pas d'un débat.

    Eh bien, je voulais simplement faire connaître...

    Quand je cogne avec ce marteau, ça veut dire que je veux parler, d'accord?

    Monsieur Kennedy, M. Dykstra a dit qu'il allait remettre son diagramme à la présidence, et la présidence la remettre aux autres membres du comité.

    Monsieur Dykstra, la parole est à vous.

    D'accord, pas de problème.

    Si M. Kennedy effectue le genre de recherches détaillées comme il nous le laisse entendre, il ne lui suffirait que d'aller sur le site Web du ministère, parce que c'est là que ces données se trouvent et que je les ai prises.

    Monsieur Dykstra, veuillez dire ce que vous avez à dire en évitant de chercher querelle.

    Eh bien, ce n'est pas toujours facile quand quelqu'un...

    De plus, si vous regardez jusqu'où nous en sommes en matière de financement — si vous me permettiez de conclure sur cet aspect, monsieur le président —, nous sommes passés de 111 millions de dollars en Ontario pour l'exercice 2005-2006, à au-delà de 400 millions de dollars. Par conséquent, le fait de laisser entendre que nous ne nous préoccupons pas d'assurer la prestation des services aux gens qui viennent dans notre pays et qui deviennent des résidents permanents de l'Ontario non seulement n'est pas fondé, mais, en réalité, c'est absurde et c'est faux.

    Si vous examinez les efforts qui ont été déployés — et je parle non seulement de la question de l'immigration, mais de tous les aspects du gouvernement —, à titre de gouvernement, nous avons la responsabilité de nous assurer d'avoir des programmes robustes, d'assurer une reddition de comptes, de mesurer nos résultats, de réagir aux besoins locaux des collectivités auxquelles ces organismes dispensent des services et de garantir que le rendement continu de ces derniers répond à ces critères. Ces critères ont été fixés ou établis il y a 10 ans, quand le vérificateur général a effectué un examen.

    À mon avis, nous sommes chargés de donner suite aux recommandations du vérificateur général — ce qu'a fait notre gouvernement — et, c'est encore plus vrai à l'égard des contribuables de l'Ontario, parce que, manifestement, c'est ce sur quoi ces audiences mettent l'accent, de nous assurer que chaque dollar dépensé est bien dépensé. Il faut nous en assurer non seulement pour aider les immigrants et les réfugiés qui viennent dans notre pays, mais pour veiller, dans une perspective globale, à ce que les résidents canadiens, les citoyens canadiens, constatent que l'argent de leurs impôts est dépensé et d'une manière judicieuse et fructueuse.

    Monsieur le président, nous avons fait valoir notre argument au sujet de Toronto. Toronto va recevoir environ 92 p. 100 de son financement. Il y a eu une réduction de 8 p. 100 du financement de la Ville de Toronto. La région de York — la dernière fois que j'ai vérifié, c'est en Ontario, juste à côté de Toronto — profitera d'une augmentation de 30 p. 100. Et pourquoi? Ce n'est pas parce que les immigrants s'installent initialement dans la région de York, mais parce qu'ils s'y établissent. C'est vrai de la ville de London, de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et du Québec. Nous constatons un changement où nos immigrants, qui sont d'éventuels Canadiens, des résidents permanents, arrivent et s'installent pour de bon.

    Monsieur le président, des provinces dans notre pays ont augmenté leur nombre de candidats à l'immigration — c'est une décision qui relève de leur compétence. Si vous comparez les chiffres de 2004-2005 et ceux de 2009-2010, je peux vous dire que la distribution est beaucoup plus équitable qu'elle ne l'était auparavant.

    Est-ce que cela signifie que nous avons établi que nous n'allions pas financer l'Ontario? Je pense que si vous vous penchez sur le financement des cinq dernières années, vous constaterez très clairement que notre gouvernement a mis en oeuvre une stratégie dans le cadre de laquelle certains des organismes de l'Ontario ont vu leur financement doubler, tripler, même quadrupler au cours des cinq dernières années. Et pourquoi? Parce qu'ils offrent des services remarquables, parce que le nombre de leurs clients est plus élevé qu'ailleurs et parce qu'il y avait un manque de financement ou un manque de services offerts avant 2005-2006.

    Excusez-moi, monsieur Dykstra.

    M. Kennedy invoque le Règlement.

    M. Dykstra ne mentionne pas que cette somme provient d'une entente qui a été conclue avant l'arrivée de son gouvernement. C'est le gouvernement libéral précédent qui l'a accordée. Je me demande s'il a l'intention de déposer des documents prouvant le contraire.

    Monsieur Kennedy, vous êtes ici depuis suffisamment longtemps pour savoir que ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Monsieur Dykstra, vous avez toujours la parole.

    Très bien. Merci.

    Eh bien, c'est un peu...

    Non, monsieur Dykstra, ça suffit.

    En effet. Vous avez raison, monsieur le président, il n'est pas nécessaire que je réponde à cela.

    Au bout du compte, ce sont des décisions difficiles à prendre. Ces décisions sont prises parce que nous voulons nous assurer que nous offrons des services de première classe, et que les organismes qui les dispensent au nom de notre gouvernement et au nom des Canadiens le font d'une manière logique et raisonnable.

    Je comprends que, pour des motifs politiques, l'opposition souhaite appuyer cette motion. Si notre comité souhaite en débattre davantage, je suis disposé à voir comment nous pourrions procéder. Mais on ne peut pas se contenter de dire qu'il nous faut remettre le financement que nous allions réduire, parce que cela ne répond pas à toutes les questions que j'ai soulevées, à toutes les choses dont le ministère est responsable en matière de prestation de services et de vérification que ces derniers atteignent les objectifs et répondent aux normes.

    Le simple fait de déposer une motion ne fait que souligner l'évidence: cette motion déclare qu'il s'agit d'une décision politique. Elle ne renvoie à rien relativement à l'avenir de ces organismes ou de ce qu'ils doivent offrir comme service au cours des prochaines années.

    D'accord. Nous sommes confrontés à un problème, ou peut-être pas. Nous avons déjà dépassé le temps qui nous est alloué de 10 minutes. La seule personne du comité suivant que je vois est le greffier, alors je suis disposé à discuter un peu plus longtemps, à moins qu'il n'y ait plus rien à discuter. Sinon, il nous faudra peut-être reporter cela à mardi.

    Monsieur Oliphant, faites vite, sinon nous devrons ajourner la séance.

    Je pense que je viens d'entrevoir la possibilité que le secrétaire parlementaire fasse montre d'une certaine ouverture et qu'il soit prêt à en discuter un peu plus. Je n'ai pas eu l'occasion de prendre le pouls de mes collègues sur cette question. J'ai simplement cru comprendre qu'il y a une ouverture pour en parler, ce qui signifie que nous pouvons essayer d'y travailler encore un peu, puis mettre cette motion aux voix après avoir entendu encore quelques témoins.

    C'est ce que j'ai cru comprendre dans vos propos, que nous n'y sommes pas encore, mais j'ai peut-être mal interprété ce que vous avez dit.

    Oui. Je ne parlais pas des témoins. Je parlais des détails que vous avez demandés sur les critères qui ont servi au processus de décision. Les fonctionnaires du ministère vont nous les remettre. Selon moi, il est un peu trop tôt pour prendre ce genre de décisions sur des motions.

    Demain, je soumettrai au comité une motion au sujet des renseignements que j'aimerais également obtenir, d'après ma question sur le privilège de l'autre jour. J'ai eu l'occasion de faire des recherches avec les gens du côté législatif, et j'ai appris que, oui, je peux effectivement demander certaines des informations qui doivent appuyer ce que le secrétaire parlementaire a avancé l'autre jour.

    Je vais donc déposer cette motion demain afin qu'elle soit débattue mardi, alors je pense que nous allons devoir traiter un peu plus de cette question.

    Je ne prévois pas être ici demain.

    Madame Chow.

    Monsieur le président, vous savez que j'ai essayé, à titre personnel et en tant que membre du comité, tant au niveau du comité que du sous-comité, de prolonger les audiences à mardi prochain. Je n'ai pas obtenu consensus sur cette question.

    Oui, je préférerais qu'il y ait davantage d'audiences, d'autres études. Je me suis adressée directement à vous pour voir si... parce que nous n'avons pas reçu l'information de CIC et vous m'avez convaincue... parce que les représentants d'une mission viennent et que nous devrions travailler sur les délais d'attente. C'est la raison pour laquelle le comité est présentement saisi de ma motion.

    D'une certaine manière, je pense qu'il est opportun de se servir de cette motion pour transmettre un message selon lequel on ne peut tout simplement faire des compressions de financement comme cela sans même proposer de plan de transition... Si tout ce que M. Dykstra a dit est juste, et que le nombre d'immigrants au cours de la moyenne de trois ans en Ontario a effectivement chuté de 4 p. 100, alors d'accord. Mais il faut qu'il y ait une sorte de plan de transition en place. Si vous avez l'intention de supprimer le financement d'un coup, on ne peut pas tout simplement laisser les gens en plan comme ça.

    Je n'étais pas d'accord avec cette approche, mais je m'inquiète du fait que, si nous ne traitons pas la motion aujourd'hui et que nous passons ensuite aux délais d'attente mardi, nous n'avons pas vraiment pris une décision. Donc, à moins qu'il n'y ait une motion...

    Madame Chow, le problème, c'est que nous avons depuis longtemps dépassé le temps qui nous est alloué. Je vois quelques députés...

    Je pense que nous devrions tout simplement mettre la motion aux voix, étant donné que nous allons continuer, à moins qu'il y ait une motion à traiter mardi...

    La position de la présidence est la suivante: si l'on suppose que personne ne nous jette dehors, mettons cette motion aux voix. Sauf indication contraire, il ne semble pas y avoir d'unanimité pour changer les activités prévues pour mardi. Il nous faudrait voter sur cette question.

    Tout d'abord, nous allons traiter votre motion, et nous allons faire cela tout de suite.

    Nous n'allons pas faire cela tout de suite.

    Y a-t-il d'autres choses dont il faut débattre? Monsieur Wrzesnewskyj, avez-vous quelque chose à dire au sujet de cette motion?

    Oui, monsieur le président.

    Pas sur ce que nous allons faire mardi; sur cette motion?

    C'est exact.

    Monsieur Wrzesnewskyj.

    Puisqu'il n'y a plus personne sur la liste, j'aimerais mettre la motion aux voix.

    J'allais le faire de toute manière.

    (La motion est adoptée)

    La séance est levée.