CIMM Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration tient aujourd'hui sa 47^e séance, qui est télévisée. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions les délais de traitement des demandes d'immigration.

     Notre programme d'aujourd'hui n'est pas différent de celui de la dernière réunion. Étant donné que nous accueillons trois groupes de témoins, la réunion sera divisée en trois parties. Le premier groupe témoignera jusqu'à 9 h 25 et le deuxième, jusqu'à 10 h 5, comme on peut le voir dans l'ordre du jour.

    Nous recevons aujourd'hui M. Gilbert, directeur général de la Région internationale; encore une fois, monsieur, soyez la bienvenue. Il nous présentera les témoins du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration à Buffalo.

    Monsieur, je vous cède la parole pour nous présenter vos collègues.

    Tout d'abord, monsieur le président, merci infiniment de m'avoir invité.

    J'aimerais vous présenter Burke Thornton et Catherine Bailey, qui travaillent à notre bureau de Buffalo. Burke est le directeur régional chargé de la mission dans l'ensemble des États-Unis. Il s'occupe aussi du bureau dans la région des Caraïbes. Il est donc le directeur régional du premier groupe de témoins que vous avez entendus il y a deux semaines. Le bureau à Buffalo produit le plus grand nombre de visas de tous les bureaux du ministère. Burke nous décrira comment son équipe s'y prend.

    Bonjour, monsieur Thornton et madame Bailey. Nous entendez-vous?

    Oui, parfaitement.

    Très bien.

    Monsieur Thornton, je suppose que c'est vous qui prendrez la parole, mais sachez qu'un de vous deux dispose d'un maximum de sept minutes pour faire une déclaration. Nous vous remercions de prendre le temps de nous parler ce matin.

    Vous pouvez commencer.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le comité de nous avoir invités à témoigner.

    Comme M. Gilbert l'a mentionné, je m'appelle Burke Thornton, et je suis gestionnaire du programme d'immigration à Buffalo. Je suis accompagné de Catherine Bailey, qui est la gestionnaire adjointe du programme.

    J'aimerais présenter un bref aperçu du programme à Buffalo en mettant l'accent sur les aspects qui sont, je crois, les plus pertinents pour le comité.

    Notre bureau compte un effectif de 51 personnes, qui comprend aussi bien des agents canadiens que des employés locaux. Environ la moitié de notre personnel se compose de citoyens et de résidents canadiens des collectivités environnantes de Fort Erie, de St. Catharines et de la région de Niagara qui, tous les jours, traversent le pont pour venir travailler à notre consulat à Buffalo.

    Je vais commencer par décrire le programme de résidence temporaire.

    Les demandes de résidence temporaire sont incroyablement variées. Les demandeurs au consulat à Buffalo proviennent de plus de 160 pays. Seul un très petit pourcentage de ces demandes sont présentées par des citoyens des États-Unis, puisque ceux-ci sont exemptés du visa, et la plupart des étudiants et des travailleurs des États-Unis présentent leur demande directement au point d'entrée au Canada.

    Depuis quelques années, notre Programme des résidents temporaires connaît une hausse soutenue des demandes. Chaque année depuis 2005, nous battons notre record du nombre de demandes reçues; en effet, le nombre de demandes présentées a augmenté de 64 p. 100 depuis 2005, et de 25 p. 100 depuis les deux dernières années.

    Nous avons maintenant surpassé nos collègues à New York: Buffalo est maintenant la mission des États-Unis qui reçoit le plus de demandes de non-immigrants, et il se trouve dans la liste des 10 bureaux les plus importants au monde.

    Les taux d'acceptation, qui sont de 94 ou 95 p. 100, sont beaucoup plus élevés que les normes mondiales, étant donné que la plupart des demandeurs ont déjà été admis au Canada ou aux États-Unis. Alors, nous avons l'avantage, pour ainsi dire, d'avoir des demandeurs qui ont déjà été présélectionnés.

    Bien que nous offrions le service en personne quatre matins par semaine, environ 80 p. 100 des demandes sont présentées par la poste. Nous avons établi une case postale à Fort Erie, en Ontario, tout juste de l'autre côté du pont, pour que nos clients canadiens puissent soumettre leurs demandes en utilisant entièrement le système postal canadien. À cause du pourcentage élevé de demandes par la poste, les temps de traitement sont plus longs que dans la plupart des autres bureaux où le service en personne est la norme, mais environ 67 p. 100 des demandes font l'objet d'une décision dans un délai de 14 jours ou moins.

    Voici quelques faits sur notre clientèle étudiante. Le nombre de demandes présentées par des étudiants a augmenté de 54 p. 100 ces deux dernières années. La plupart des demandeurs vivent au Canada. Nous recevons le plus de demandes de la Corée, qui compte pour 18 p. 100 des demandeurs étudiants, suivie des États-Unis, à environ 12 p. 100.

    En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, une fois de plus, la plupart de nos demandeurs temporaires résident au Canada et ont été admis comme visiteurs. En 2010, le bureau de Buffalo a reçu 2 800 demandes de travailleurs étrangers temporaires, ce qui représente une hausse de 80 p. 100 au cours des cinq dernières années.

    Pour ce qui est des résidents permanents, le bureau de Buffalo reçoit toutes les demandes de résidence permanente présentées par des personnes qui ont été admises légalement au Canada ou aux États-Unis pour une période d'au moins un an.

    Le bureau de Buffalo représente le centre régional de programmes et le centre du réseau de prestation de services des États-Unis. Les bureaux partenaires se trouvent à Detroit, à New York, à Seattle, à Los Angeles et à Washington.

    Notre bureau est responsable de l'examen initial des demandes, notamment de la création du dossier papier et du dossier électronique, ainsi que du début des vérifications de la sécurité et de la criminalité. Le bureau de Buffalo garde environ la moitié des demandes et envoie l'autre moitié aux quatre autres bureaux des États-Unis aux fins de traitement.

    En 2010, parmi l'ensemble des bureaux de visas et des centres régionaux de programmes, le réseau de prestation des États-Unis a reçu le plus grand nombre de demandes de résidence permanente, soit environ 20 400, et délivré la majorité des visas, soit environ 38 500.

    En 2010, le réseau de prestation des États-Unis a délivré environ 15 p. 100 de tous les visas délivrés à l'étranger, c'est-à-dire un sur six. Nous prévoyons des résultats semblables en 2011.

    Un pourcentage élevé de demandeurs viennent du Canada ou résident au Canada, en grande partie à cause du nombre grandissant de demandeurs au titre du Programme des candidats des provinces et de la catégorie de l'expérience canadienne.

    J'aimerais maintenant parler un peu des candidats des provinces et des travailleurs qualifiés. Nous avons reçu le plus grand nombre de demandes présentées par des candidats des provinces, soit plus de 6 000, et délivré la majorité des visas dans cette catégorie, soit environ 13 000.

     Au cours des dernières années, on a observé une modification notable du volume des demandes reçues. En 2010, pour la première fois de notre histoire, le nombre de visas délivrés aux candidats des provinces a dépassé le nombre de visas délivrés aux travailleurs qualifiés. N'empêche qu'en 2010, nous avons délivré un grand nombre de visas de travailleurs qualifiés — presque 17 000 —, et cela comprend un nombre assez important de cas au Québec.

    Par ailleurs, nous sommes chargés de traiter toutes les demandes présentées au titre de la catégorie de l'expérience canadienne, qui connaît une hausse. En 2010, nous avons délivré 3 900 visas dans cette catégorie et nous nous attendons à en attribuer 5 000 en 2011. Pour ce qui est des cas prioritaires de la catégorie du regroupement familial, nous avons délivré 3 700 visas dans cette catégorie en 2010, ce qui comprend une fois de plus des cas au Québec. Notre bureau est le deuxième en importance au monde.

     Un grand nombre de cas sont simples, mais il peut y avoir des obstacles — un nombre élevé de condamnations au pénal, des difficultés à obtenir les résultats des examens médicaux des enfants qui n'accompagnent pas le demandeur et des difficultés à inciter certains demandeurs à répondre rapidement aux exigences en matière de traitement. Dans la plupart des cas, ces demandes prioritaires au titre de la catégorie du regroupement familial sont traitées en moins d'un an. Et nous avons pu traiter 50 p. 100 de nos cas concernant des conjoints dans un délai de moins de six mois suivant leur réception.

    En 2010, nous avons délivré près de 450 visas à des parents et à des grands-parents. Le délai de traitement pour ce groupe s'élève actuellement à environ 19 mois. Nous prévoyons délivrer à peu près le même nombre de visas dans cette catégorie en 2011.

    Nous estimons être bien placés pour respecter nos engagements cette année et nous continuerons d'encourager notre personnel à faire en sorte que notre bureau soit le bureau des visas le plus efficace du réseau international.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Nous passons maintenant à la période des questions. Chaque parti disposera de six minutes.

    Monsieur Wrzesnewskyj.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par nos témoins à Buffalo. Vous avez dit qu'un pourcentage élevé de demandes proviennent du Canada. De quel pourcentage parle-t-on réellement?

    On parle probablement d'environ 80 p. 100. Tant du côté des résidents permanents que du côté des non-immigrants, les demandeurs résident déjà temporairement au Canada.

    Alors, en chiffres réels, le pourcentage de 80 p. 100 signifie environ...

    Je vais faire un petit calcul: le bureau de Buffalo délivre, à lui seul, environ 16 000 visas de résidence permanente et environ 24 000 visas de résidence temporaire par année.

    Il s'agit de demandes faites par des gens qui résident au Canada?

    Oui, ils résident actuellement de façon temporaire au Canada.

    Pouvez-vous répéter ces chiffres approximatifs?

    Je crois que c'était 16 000 — et on parle du bureau de Buffalo seulement...

    Oui.

    ... donc, 16 000 résidents permanents et 24 000 résidents temporaires au Canada.

    Alors, environ 40 000 demandes proviennent de gens qui résident au Canada.

    C'est ça.

    Vous avez dit qu'une bonne partie des demandes se font par la poste, mais il y a aussi un grand nombre de demandes en personne. Quel pourcentage des demandes de visas canadiens se font en personne à Buffalo?

    Nous offrons un service en personne à l'intention des non-immigrants et, encore une fois, je dirais qu'environ 20 p. 100 des demandeurs canadiens optent pour le service en personne. Il s'agit d'un service le jour même; alors si des clients vivent à une distance raisonnable du bureau de Buffalo, ils préfèrent profiter de ce service. Ils se présentent en personne, font une demande et obtiennent leur visa le jour même, à Buffalo.

    Pour ce qui est de la résidence permanente, nous interrogeons probablement entre 5 et 10 p. 100 de nos demandeurs; autrement dit, nous dirigeons le processus entièrement par correspondance, à moins que nous ayons une bonne raison de mener une entrevue en personne.

    En somme, le gouvernement du Canada a un bureau à Buffalo, de l'autre côté de la frontière, aux États-Unis, qui exige que des gens au Canada traversent la frontière s'ils veulent obtenir un service rapide le jour même. Mon collègue affirme que c'est largement connu sous le nom de « Buffalo Shuffle ». Ces gens se rendent à des bureaux du gouvernement du Canada situés aux États-Unis, puis retournent au Canada. Ne serait-ce pas logique de trouver un moyen d'éviter cette bureaucratie — cette petite boucle, cet aller-retour —, de rendre les choses un peu plus efficaces et peut-être de relocaliser les bureaux au Canada?

     Il y a deux ou trois raisons pour lesquelles nous procédons ainsi. Premièrement, la loi exige que les demandeurs, sauf dans certaines catégories très précises, fassent leur demande à l'extérieur du Canada.

    Deuxièmement, je me permets de dire que notre bureau fonctionne de façon très efficace. Nos agents comptent une expérience combinée de plus de 300 ans. Lorsque nous sommes — entre guillemets — « en concurrence » avec nos collègues situés au Canada, nous traitons les demandes plus rapidement et plus efficacement qu'eux.

    Pour vous donner un exemple, si vous avez un conjoint ou une conjointe au Canada et que vous souhaitez qu'il ou elle obtienne un statut d'immigrant, vous avez le choix de faire une demande par l'entremise du bureau à Vegreville, en Alberta, ou du consulat à Buffalo. En général, nous traitons ce type de demandes beaucoup plus rapidement que le bureau canadien.

    J'aimerais en fait vous féliciter de votre efficacité. Nous aimerions voir ce genre d'efficacité dans nos bureaux du gouvernement du Canada situés au Canada.

    Vous savez, c'est un peu une façade. Oui, il y a une exigence législative, mais le processus ne semble être qu'une façon étrange de maintenir une partie de la loi qui, en fait, n'est pas pertinente dans ces cas.

    Un grand nombre des demandes se font par la poste; alors, en principe, on satisfait à la loi du seul fait que le courrier arrive à Buffalo. Or, les gens qui envoient les demandes par la poste vivent au Canada. Alors, je crois qu'il y a lieu d'apporter un petit ajustement pour mettre un terme à ce va-et-vient bureaucratique.

    Juste par curiosité, vous avez dit que votre personnel est superefficace et extrêmement chevronné; combien y a-t-il d'employés embauchés localement par rapport au nombre d'employés canadiens?

    Nous avons six employés qui viennent du Canada et 45 employés embauchés localement.

    M. Borys Wrzesnewskyj: Merci.

    Merci.

    Chers collègues, il est maintenant 9 heures et quelques minutes. Je tiens à vous rappeler que la réunion a commencé à neuf heures moins quart.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci, monsieur le président, pour ce rappel fort judicieux.

    Je trouve les questions de M. Wrzesnewskyj intéressantes. Nous faisons tous face à ce problème dans nos circonscriptions. Il faut traiter les dossiers de gens qui sont déjà au Canada, mais qui doivent se rendre à l'étranger en raison d'une quelconque procédure d'immigration. Dans ma circonscription, il y a eu des cas assez célèbres, notamment des personnes qui ont dû aller jusqu'en Algérie ou en France pour ensuite revenir au Canada. Ma question s'adresse à M. Gilbert. Elle ne porte pas nécessairement spécifiquement sur le cas de Buffalo, mais plutôt sur le programme dans son ensemble.

    J'ai compris la réponse qu'on nous a donnée au sujet de Buffalo. Dans les conditions actuelles, les choses se font plus rapidement quand la procédure se fait à l'étranger, entre autres parce qu'on y envoie les gens pour le faire. On a dit que c'était prévu dans la loi et qu'il fallait bien respecter cette dernière.

    Savez-vous sur quoi s'est fondé le législateur quand il a inclus ces restrictions dans la loi? En définitive, ce sont des restrictions très théoriques. Les gens vont aux États-Unis et reviennent. Cette obligation inscrite dans la loi est-elle toujours pertinente?

    Je dois avouer qu'il s'agit là d'une question qui touche davantage la politique que les opérations. Lorsque la loi a été changée en 2001, on a essentiellement suivi ce qui avait été fait dans le cadre de la loi précédente. À ce moment-là, toutes les demandes devaient être faites à l'étranger, sauf celles des réfugiés. Les exceptions dont parle M. Thornton ont été créées au fil des ans. Dans les cas de conjoints dont parlait M. Thornton, les gens ont le choix, mais ils préfèrent très souvent faire leur demande à Buffalo. C'est une modification qui a été faite après coup. Pour ce qui est de la raison de cet état de chose, ce n'est pas nécessairement moi qui peux répondre à cette question.

    Souvent, quand les projets de loi sont présentés, on nous donne des briefings techniques en matière d'immigration. On nous explique les motifs qui sont à l'origine du projet de loi. Je sais qu'au final, c'est le ministre et le Parlement qui décident, mais vous avez des recommandations. Ne vous rappelez-vous pas la raison qui se trouve derrière ça et l'avantage que ça représente pour le Canada?

    Je ne pourrais pas vous dire. La loi originale, qui a modifié cela, remonte à 1976. Or je n'étais pas ici à cette époque.

    Je comprends.

    Si je comprends bien, en tant que personne participant à la mise en application de ce système, vous considérez que l'avantage de ce dernier, outre le fait de suivre la loi, est ce qui a été expliqué par votre collègue de Buffalo, c'est-à-dire que c'est plus efficace du fait que les gens là-bas sont habitués de traiter ces demandes. C'est exact?

    Je ne pourrais pas vraiment vous donner d'autres raisons logiques. Il y a les résidents permanents et les résidents temporaires. En ce qui concerne les résidents temporaires, toutes les demandes des gens qui n'avaient pas soumis de demande à ce moment-là doivent normalement être faites à l'étranger. Cette disposition est encore dans la loi. Par contre, le statut peut être renouvelé au Canada. C'est ce que fait notre bureau de Vegreville. Il traite près de 300 000 demandes par année. Par contre, les gens qui viennent ici en tant que visiteurs mais changent d'idée en cours de route, par exemple pour étudier, doivent faire leur demande à l'étranger. Là encore, c'est dans la loi. Essentiellement, nous fonctionnons selon les dispositions de la loi actuelle.

     Je pose la question parce que je fais face à ces situations fréquemment, dans le cadre de mes fonctions de député, et que ça m'embête sérieusement. C'est une embûche qui me semble uniquement bureaucratique. Avant de la dénoncer bêtement, j'aurais aimé savoir si une raison qui m'échappe est à l'origine de cette politique incluse dans la loi.

    Je vais aborder de nouveau la question de Buffalo. Dans votre présentation, vous parlez des candidatures des provinces et du fait qu'elles ont dépassé le nombre de demandes de visas délivrés pour les travailleurs qualifiés. Comment le Québec se positionne-t-il à cet égard? Quel pourcentage de ces candidatures provient du Québec?

    En 2011, nous prévoyons délivrer environ 3 000 visas aux travailleurs qualifiés du Québec et 7 500 autres visas aux candidats fédéraux, ce qui représente environ 30 p. 100.

    Nos demandes du Québec sont si nombreuses parce que le Québec, à l'instar d'autres provinces, a de plus en plus adopté un système qui consiste à faire entrer des gens avec un statut temporaire pour voir comment ils s'en sortent, s'ils sont employables, s'ils vont... Avec un peu de chance, ces gens s'enracineront dans la province pendant qu'ils ont un statut temporaire, sur une période de un à trois ans, et ils pourront ensuite remplir les critères de sélection du Québec et présenter une demande à notre bureau à Buffalo.

    Encore une fois, ils ont l'option de présenter la demande dans leur pays d'origine, mais la plupart d'entre eux choisissent de la présenter à Buffalo parce que nous la traiterons très rapidement.

    Merci.

    Monsieur Allen, bienvenue au Comité de l'immigration. Vous avez un maximum de six minutes pour poser des questions ou faire des observations.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être des nôtres. Olivia Chow vous envoie ses excuses de ne pas avoir pu être ici ce matin. Je vous remercie de me donner cette occasion.

    J'apprécie le travail de mes amis à Buffalo. Je vis à Welland, qui se trouve seulement à deux pas du bureau de Buffalo. Je crois que ceux d'entre nous qui vivent dans la région de Niagara comprennent les difficultés et les statistiques. Je reconnais que vous êtes ici aujourd'hui pour nous en informer, mais je pense que ceux d'entre nous qui vivent à Niagara en sont déjà au courant, surtout ceux du côté de Fort Erie.

    Dans votre déclaration, vous avez mentionné les différentes catégories — je suis désolé d'être arrivé un peu en retard et d'avoir manqué ce que vous avez dit à ce sujet, mais j'ai lu votre mémoire. Vous avez dit qu'un grand nombre de gens résident au pays, peu importe la catégorie dans laquelle ils se trouvent.

    Je regarde, par exemple, la catégorie de résidence temporaire. Vous dites que 75 p. 100 des demandes de résidence temporaire proviennent de ressortissants étrangers au Canada qui se rendent à Buffalo pour faire une demande et qui reviennent ensuite au pays. D'après vous, est-ce une façon efficace de traiter les demandes dans certaines catégories? Je suppose que la vaste majorité ou un bon nombre des 75 p. 100 de demandeurs ne vivent pas à Niagara ni à Fort Erie et ils se rendent jusqu'à Buffalo — je présume dans la majorité des cas — à partir de l'Ontario, mais même de plus loin, pour faire traiter leur demande. Est-ce logique et est-ce une façon efficace d'utiliser nos ressources, ou y a-t-il une autre façon de procéder?

     Je ne veux certes pas dénigrer mes collègues au Canada, mais nous sommes en concurrence avec eux dans un sens parce que, comme certains membres du comité permanent l'ont signalé, il n'y a aucune nécessité d'avoir un bureau à Buffalo, mis à part les dispositions législatives que Rénald a décrites. Toutefois, comme notre bureau existe, nous voulons nous assurer de faire le meilleur travail possible.

     À notre humble avis, l'efficacité est une question essentielle pour les clients. Pour autant que je sache, il n'y a pas un seul bureau au pays qui offre un service le jour même: on peut venir au bureau à 8 heures et sortir de là à 10 heures, avec un visa de résident temporaire en main. Je pense que les clients sont disposés, pour ainsi dire, à faire un compromis: ils se rendent à Buffalo pour présenter une demande en échange du service efficace qu'ils y reçoivent.

    Nous savons que nous sommes de l'autre côté de la frontière, mais nous ne ménageons aucun effort pour permettre à notre clientèle située au Canada de faire une demande par l'entremise de notre bureau, comme la création d'une case postale à Fort Erie où nous déposons et ramassons leurs demandes. Même s'ils envoient une demande par la poste pour le statut de non-immigrant, ils vont obtenir une réponse au bout de deux semaines dans les cas réguliers. Il faut, je crois, entre quatre et cinq fois plus de temps pour obtenir une prolongation du statut si la demande est envoyée par la poste à Vegreville

    Alors, nous misons sur l'efficacité.

    Je peux comprendre le fait que votre bureau veuille être efficace. Mais à mon avis, nous demandons aux gens de... Et vous savez aussi bien que moi que les gens du milieu se parlent; les gens qui ont besoin de ces services ne manquent pas de communiquer entre eux d'un bout à l'autre du pays ou dans l'ensemble de la province, pour trouver un bureau où ils peuvent faire traiter leur demande rapidement. Autrement dit, à un moment donné, lorsque les gens apprendront que vous excellez dans votre domaine et que votre délai de traitement est très rapide... Nous le savons à Niagara depuis un certain temps. Je ne dis pas que nous avons gardé cela secret, mais il ne faudra pas longtemps avant que les gens commencent à s'en rendre compte. Si je me fie à votre mémoire, votre bureau connaît une croissance hors de l'ordinaire. Il s'agit d'une courbe ascendante. À un moment donné, votre bureau sera inondé de demandes comme les autres bureaux. C'est sans compter le va-et-vient à la frontière puisque, dans bien des cas, il est préférable de se présenter en personne à votre bureau parce que c'est plus rapide. Et un jour, les clients vont peut-être se rendre compte que votre bureau n'est peut-être plus aussi efficace qu'avant.

    À mon sens, nous devons examiner les pratiques au bureau de Buffalo et peut-être les déployer à l'échelle du pays. Si nous pouvons le faire à Buffalo, je serais heureux de vous voir répéter le même exploit à Niagara ou ailleurs au pays, me semble-t-il.

    Parlons maintenant des difficultés auxquelles vous faites face lorsque vous travaillez avec les différentes catégories de clients... J'ai remarqué dans votre mémoire que vous vous occupez de presque toute la gamme de demandes. Y a-t-il une catégorie en particulier, selon vos estimations, qui est un peu plus difficile que d'autres? À tout le moins, à Niagara, d'après ce que j'entends dire, nous avons certaines difficultés avec la situation des étudiants, surtout à cause de la prépondérance des collèges et des universités dans le Sud de l'Ontario.

    Voyez-vous une catégorie qui présente plus de difficultés que d'autres, peut-être sur le plan des dates limites à respecter pour s'assurer que les gens maintiennent régulièrement leur statut à jour?

    Notre clientèle étudiante et même notre clientèle en général sont relativement intègres; bien que la fraude touche tous les programmes partout dans le monde, ce n'est pas aussi fréquent chez notre clientèle comparativement à certains pays où nous avons de grands bureaux.

    Je ne pense pas qu'il y ait de cas particulier... Comme je l'ai dit, dans chaque catégorie, il y a des zones grises et des demandeurs très marginaux. Nos clients ont déjà eu affaire à des questions d'immigration; c'est ainsi qu'ils ont réussi à entrer au Canada ou aux États-Unis. Alors, relativement parlant, je pense que c'est un groupe assez avisé et cultivé. Cela dit, il y a bien entendu l'occasionnel étudiant qui ne se rend pas compte qu'il aurait dû renouveler son visa il y a deux ans, et on doit fournir un peu d'aide dans ces situations. Mais du point de vue des pourcentages, nous estimons avoir une bonne clientèle.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'assister à notre réunion ce matin.

    En tant qu'habitant de la région de Niagara, je tiens à vous exprimer mes félicitations pour tout le travail que vous faites. Ce n'est pas souvent qu'un député a l'occasion de travailler avec un consulat de façon si régulière, et je vous suis certainement reconnaissant de tous les efforts que vous déployez.

    Je sais qu'il existe une relation de travail très solide entre mon bureau et le vôtre, comme en témoigne notamment notre récent voyage à Albany, à New York, pour rencontrer des législateurs. Je tiens à vous remercier pour le travail que vous faites. Veuillez transmettre mes salutations au consul général. Ce serait bien aimable de votre part.

    J'ai deux ou trois questions à vous poser sur la proximité de votre bureau au Canada. Supposons que nous visitions votre bureau et que nous observions la façon dont vous traitez les demandes; en fait, j'ai été vraiment surpris de voir la quantité de dossiers qui sont si facilement transférables entre les centres de traitement et les consulats.

    Je me demande si vous pourriez nous donner quelques précisions là-dessus dans une perspective mondiale. Notre travail est de savoir pourquoi les délais d'attente sont meilleurs dans certaines régions ou dans certains pays plutôt que dans d'autres, mais bon nombre d'entre nous ne sont pas au courant du volume de dossiers qui sont transférés et du travail qui se fait non seulement à votre bureau, évidemment, mais aussi dans l'ensemble de l'Amérique du Nord.

    Pourriez-vous nous décrire comment ce processus fonctionne et peut-être nous indiquer le nombre de transferts entre votre centre et ceux dans l'ensemble de l'Amérique du Nord?

    Oui. Environ 50 p. 100 de nos demandes d'immigration sont distribuées à nos quatre bureaux partenaires à New York, à Detroit, à Seattle et à Los Angeles. Ces bureaux sont plus petits que celui de Buffalo, mais ils offrent des services complets. Comme il s'agit d'un processus juste-à-temps, nous voulons nous assurer que les demandes sont traitées par les bureaux partenaires en même temps que celles présentées plus ou moins à la même période. Autrement dit, nous ne voulons pas qu'une demande dorme sur une tablette à New York pendant quatre mois parce que les employés du bureau là-bas n'ont pas eu le temps de s'en occuper.

    Nous avons donc recours aux ressources de ces bureaux plus modestes. Nous donnons ainsi aux agents des visas dans ces bureaux l'occasion de traiter toutes sortes de cas. Nous estimons également qu'une telle approche est plus favorable aux clients parce que si vous vivez à Vancouver ou à San Francisco, votre demande sera traitée à Seattle plutôt qu'à Buffalo; alors, la communication est beaucoup plus facile.

    Bref, comme je l'ai dit, ce réseau nous aide à faire preuve de souplesse dans la façon dont nous traitons les cas. Nous communiquons régulièrement avec les gestionnaires de programmes dans ces bureaux. Ils nous demandent parfois de leur donner plus de demandes parce qu'ils peuvent s'en occuper tout de suite, et c'est ce que nous faisons; d'autres fois, ils nous disent de ne plus leur transférer de dossiers. Le cas échéant, nous distribuons ces dossiers ailleurs.

    Excellent. Merci.

    Le président Obama et le premier ministre Harper se sont récemment rencontrés pour prendre des engagements plus sérieux relativement au périmètre de sécurité. Une des préoccupations exprimées par l'opposition et que nous partageons tous, selon moi, concerne la protection des renseignements personnels, c'est-à-dire l'importance de faire en sorte que le dossier d'une personne reste confidentiel. Mais en réalité, un périmètre de sécurité permettra tant aux États-Unis qu'au Canada d'établir des relations plus étroites pour assurer notre sécurité à la frontière. Je me demande si vous pourriez nous expliquer comment le processus va fonctionner du point de vue de la protection des renseignements personnels.

     Mais peut-être, à toutes fins pratiques, pourriez-vous nous expliquer comment vous vous y prenez pour offrir des services, tout en assurant la confidentialité des dossiers afin d'assurer aux gens que leurs renseignements personnels demeureront confidentiels, notamment en ce qui concerne l'emploi qu'ils souhaitent occuper ou l'école qu'ils souhaitent fréquenter?

    Sur le plan de la sécurité, le fait que notre bureau soit à proximité du Canada nous permet d'entretenir des relations très étroites avec ce que nous appelons les organismes partenaires. Il n'est pas rare que des représentants de ces organismes se rendent à Buffalo pour examiner des dossiers et parfois pour mener des entrevues, ce qui les aide à remplir leur mandat.

    En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, il s'agit évidemment d'un aspect très important de notre travail. Nous avons de bonnes relations avec nos collègues américains pour ce qui est des questions d'application de la loi, etc. Tous les échanges de renseignements doivent se faire conformément à un protocole d'entente avec les États-Unis, signé il y a plusieurs années.

    Encore une fois, comme vous l'avez probablement observé, chacun de ces bureaux s'adapte aux pratiques et aux normes de la région. Pour vous dire franchement, notre bureau ne s'occupe pas tellement des questions de sécurité à la frontière parce que c'est le mandat de l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Merci.

    Monsieur Thornton, voilà qui met fin à notre temps avec vous et avec Mme Bailey ce matin. Au nom du comité, je tiens à vous remercier d'avoir témoigné devant nous et d'avoir répondu aux questions des différents partis. Merci beaucoup, à tous les deux.

    Le comité va suspendre ses travaux pendant quelques instants.

    Bien, nous reprenons nos travaux.

    Nous éprouvons quelques difficultés techniques du côté de la Colombie-Britannique, mais nous pouvons entendre par vidéoconférence les représentants de l'organisme Sponsor our Parents, à Toronto. Une fois qu'ils auront terminé, nous espérons pouvoir entendre M. Kurland de la Colombie-Britannique.

    Il y a trois témoins qui représentent l'organisme Sponsor our Parents. Est-ce que vous nous entendez?

    Une voix: Oui, nous vous entendons.

    Le président: J'ai trois noms: Felix Zhang, coordinateur; Fan Gu, coordinateur; Qun Li, coordinatrice.

    Aux fins du compte rendu, pouvez-vous vous identifier à tour de rôle, en levant la main?

    Monsieur le président, je m'appelle Felix Zhang.

    Oui, monsieur.

    Moi, c'est Fan Gu.

    Et la dernière, mais non la moindre...

     Je m'appelle Qun Li.

    Merci beaucoup.

    Un de vous trois aura un maximum de cinq minutes pour nous faire un exposé. Qui prendra la parole?

     Felix Zhang. Monsieur, vous pouvez commencer. Nous vous serions reconnaissants de respecter la limite de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le comité de m'avoir invité à témoigner au nom du groupe Sponsor our Parents.

    Je m'appelle Felix Zhang, je suis coordinateur pour le groupe Sponsor our Parents, qui représente plus de 1 300 membres qui parrainent leurs parents ou grand-parents afin qu'ils puissent immigrer au Canada.

    J'aimerais porter à l'attention du comité les préoccupations de nos membres et les difficultés que nous éprouvons en attendant qu'une famille soit réunie.

    Premièrement, le délai de traitement des demandes d'immigration de parents et de grands-parents est beaucoup plus long qu'il y a quelques années. La première étape — le traitement de la demande de parrainage au bureau de Mississauga — prend actuellement plus de 41 mois. Ensuite, la deuxième étape — le traitement de la demande d'immigration aux bureaux de CIC à l'étranger — prend quelques années de plus.

    Compte tenu de l'inventaire actuel et de l'objectif à atteindre en matière de visas à émettre, ceux qui soumettent une demande devront attendre de 10 à 15 ans, voire plus, pour se réunir avec leurs parents au Canada. Nos membres trouvent que ce délai d'attente est beaucoup trop long et s'avère irréaliste lorsque les parents ou grands-parents concernés sont vieux. Beaucoup d'entre eux pensent que leurs parents mourront avant que leur demande ne soit traitée. D'ailleurs, je connais personnellement au moins quatre cas dans lesquels des parents sont morts en attendant que la demande soit traitée.

    Un membre du groupe a dit que son père, qui attendait de revoir sa famille, est mort sans même avoir pu tenir son petit-enfant dans les bras. Il a demandé qu'on ne fasse pas attendre trop longtemps les Canadiens travailleurs et respectueux des lois qui, comme lui, cherchent à se réunir avec leurs parents seuls et deviennent déprimés et accablés par la culpabilité. Ce n'est pas triste, ça?

    Deuxièmement, les délais de traitement des demandes d'immigration dans les bureaux de CIC à l'étranger sont très inégaux. Comme le dit le site Internet de CIC, le délai de traitement des catégories de parents et de grands-parents dans le monde peut prendre de 11 à 44 mois. D'après les données des sondages que nous avons effectués, la plupart des demandes faites à Buffalo dans les six derniers mois ont été traitées en quatre ou cinq mois. Cependant, les demandes soumises au bureau de Beijing en 2007 sont toujours en instance.

    Nos membres estiment qu'il est tout à fait injuste que certains parrains doivent attendre beaucoup plus longtemps que d'autres tout simplement parce que leurs parents vivent dans un autre pays, ou encore dans une autre province au sein d'un même pays.

    Troisièmement, le délai d'attente du processus d'immigration dans son ensemble est très imprévisible. CIC n'adhère à aucune norme de service et ne donne aucune estimation du délai de traitement. L'ampleur de l'arriéré et le nombre de visas qui seront délivrés dans une année ne sont pas clairs. Nos membres éprouvent un stress lorsque leurs parents leur demandent combien de temps prendra le processus d'immigration. Ils n'ont aucune réponse à donner et n'ont aucune idée combien de temps cela prendra.

    Les pratiques en vigueur relativement au parrainage des parents et grands-parents exaspèrent nos membres, qui encouragent instamment CIC d'assurer un délai d'attente raisonnable, d'uniformiser les délais de traitement dans les services des visas, d'assurer un niveau de service équitable à l'échelle mondiale et de rendre le processus plus transparent.

    Merci.

    Merci monsieur.

    Membres du comité, nous n'avons toujours pas pu rejoindre M. Kurland, nous allons donc devoir continuer et espérer pouvoir lui parler plus tard.

    Passons à M. Oliphant.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Merci de votre travail. Je connais bien le travail que vous faisez. Je sais que vous défendez et appuyez bien l'intérêt des personnes qui subissent ces délais d'attente.

    Je n'ai pas eu l'occasion de poser la question suivante au dernier tour. J'essaye de comprendre le lien entre les inventaires, soit le nombre de personnes qui attendent, et les objectifs concrets pour l'année — j'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne à ce sujet.

    Je remarque qu'à Buffalo, par exemple, en octobre, l'inventaire de la catégorie du regroupement familial était de 300 personnes, soit des parents et des grands-parents. Pourtant, l'objectif pour l'année est de 415. Il y avait 300 personnes qui attendaient en octobre, mais l'objectif pour 2011 est de 415, alors qu'à New Delhi l'inventaire est de 5 229 mais l'objectif représente moins de la moitié de ce chiffre, soit 2 300. À Beijing, il y a 3 767 personnes en attente, et l'objectif pour l'année est de 2 500. À Singapour, l'inventaire est de 1 019 mais l'objectif est de 795.

    Il semble que les gens qui ont fait demande à Buffalo ont de bonnes chances d'être acceptés puisque l'inventaire est inférieur à l'objectif. À Singapour, ces deux données sont égales. À Beijing, l'objectif représente deux tiers de l'inventaire et à New Delhi, il représente la moitié de celui-ci. Je ne décèle aucun lien entre le nombre de personnes qui ont fait demande et l'objectif.

    Je me demandais si vous pouviez m'expliquer comment les objectifs sont fixés, s'ils ont un lien avec le nombre de demandeurs et s'il vous arrive d'avoir à référer certaines personnes à d'autres bureaux.

    Cette question nous est-elle adressée?

    Oui, elle vous est adressée.

    Il semble n'y avoir aucun lien entre les inventaires et les objectifs pour l'année suivante. Avez-vous constaté la même chose?

    Oui, est qui plus est, nous reconnaissons que l'âge de l'inventaire joue un rôle. Par exemple, l'inventaire de Buffalo date d'il y a six mois, mais l'inventaire de Beijing date de plus de trois ans. Les personnes qui ont fait demande au bureau de Beijing attendent donc depuis plus de trois ans déjà.

    C'est cela que nous avons un peu de mal à saisir, parce que les délais d'attente sont liés à l'inventaire. Normalement, plus le délai d'attente est long, plus l'inventaire est supérieur au quota.

    Vous a-t-on suggéré des raisons qui expliqueraient pourquoi ces deux chiffres ne se ressemblent pas du tout?

    Les quotas dont vous avez parlé sont les quotas de l'année en cours, mais celui de l'année précédente était de seulement 1 000. L'inventaire était plus important l'année dernière.

    Finalement, les inventaires s'accumulent d'année en année. D'après les chiffres, de 2005 à 2009, au bureau de Beijing, seulement 52 p. 100 des demandes ont été traitées.

    À New Delhi, 100 p. 100 des demandes ont été traitées au cours des cinq dernières années. CIC est capable de traiter les demandes à mesure qu'elles sont soumises. L'inventaire fluctue. Il n'est pas toujours le même.

    Il augmente et il diminue. Merci.

    Pouvez-vous recommander au comité des façons dont le Parlement pourrait contribuer à la réduction des délais d'attente? Avez-vous quelque chose à suggérer?

    Oui. D'ailleurs, nos membres parlent d'éventuelles recommandations à formuler à l'intention du Parlement afin de rendre plus raisonnables les délais d'attente pour les parents âgés. La première consiste à augmenter le quota dans la catégorie de regroupement familial. L'autre consiste à établir...

    Je m'excuse, pourriez-vous répéter ce que vous avez dit? Je n'ai pas bien compris.

    Il y a de l'interférence, monsieur. Pourriez-vous répéter ce que vous avez dit? Nous n'avons pas bien compris votre recommandation.

    M. Felix Zhang: D'accord.

    Le président: On ne s'ennuie jamais ici.

    Nous recommandons que la demande des parents dont tous les enfants vivent au Canada soit traitée en priorité, parce que ces gens n'ont aucun enfant près d'eux. C'est eux qui ont le plus besoin d'aide.

    Mais ce n'est pas tout. Les parents sont beaucoup plus près de leurs enfants que les frères et soeurs et les grands-parents. Les parents, plutôt que les frères et soeurs et les grands-parents, devraient être sur une liste de priorité. Les parents sans enfant à charge devraient être sur une liste de priorité.

    Merci monsieur.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci.

    Merci.

    Il est intéressant que quelqu'un faisant partie des demandeurs vienne nous parler des délais d'attente. Il y a plus de trois ans que je siège à ce comité et que je m'intéresse au sujet de l'immigration. J'ai acquis la conviction que le délai d'attente en immigration, contrairement à ce qu'il peut être dans d'autres systèmes, n'est pas la conséquence d'un manque de ressources, mais d'un mode de gestion. Il me semble assez évident que le moyen que les gouvernements, actuel ou précédents, utilise pour contrôler le nombre d'immigrants est d'imposer des délais d'attente plus ou moins longs. La démonstration a aussi été faite indirectement par M. Oliphant qu'on n'a pas de quotas régionaux, officiellement, mais que, dans les faits, par l'affectation des ressources dans différentes missions au monde, on se trouve de facto à contrôler le nombre d'immigrants provenant d'un endroit en particulier.

     Dans le cas du système de santé, le problème est tout simplement que nous n'avons pas assez de moyens pour traiter toutes les demandes et qu'on essaie de faire le mieux possible. Il me semble qu'en immigration, ce devrait être différent, surtout que les gens paient lorsqu'ils font une demande; ils en couvrent les frais. Ce n'est pas une question d'argent, c'est vraiment une question de contrôle. En conséquence, il y a des gens qui vivent des drames humains, car ils doivent attendre plusieurs années pour faire venir un parent ou pour faire une demande d'immigration, de visa temporaire, etc. Le système n'arrive pas à répondre à leurs besoins.

    Que doit-on faire pour régler ce problème? Selon moi, si on veut traiter les demandes plus rapidement, c'est facile, on n'a qu'à augmenter les ressources. De toute manière, les gens paient pour le traitement de leur demande. Mais évidemment, si on fait cela, on se trouvera à défoncer complètement nos objectifs d'immigration au Canada. Alors que fait-on? Doit-on augmenter les quotas et ouvrir la porte plus grande afin de réduire les délais d'attente? Posera-t-on plutôt des conditions beaucoup plus serrées afin que moins de gens se retrouvent dans la file d'attente et que ça aille plus rapidement? Doit-on maintenir le statu quo et se servir du délai d'attente comme frein à la venue d'immigrants au Canada?

    Il est très difficile de répondre à cette question parce que nous n'avons pas beaucoup de données sur lesquelles étayer nos suggestions, par exemple combien cela coûtera aux Canadiens de parrainer un parent âgé. Nous n'avons pas ces données.

    Nous estimons néanmoins que les parents devraient être autorisés à immigrer. Le programme devrait être pratique. On ne devrait pas obliger les parents à attendre 10 ou 15 ans. Il est arrivé que des parents meurent en attendant que leur demande soit traitée. Ce n'est pas conforme aux valeurs canadiennes.

    J'aimerais également que le gouvernement réduise le nombre ou augmente le nombre afin de traiter les parents de la même manière, d'où qu'ils viennent.

    J'ignore s'il est possible, dans l'optique de l'équité, de mettre tous les demandeurs sur une même liste au lieu d'imposer différents quotas aux différents bureaux, ce qui crée toujours un déséquilibre à l'échelle mondiale.

    Merci.

    Il vous reste une minute, mais nous avons M. Kurland à l'appareil.

    Bonjour à vous, M. Kurland. Vous m'entendez?

    Oh oui, heureusement, monsieur le président.

    Il est 6 h 30 du matin, et vous avez l'air d'être dans une salle de rangement.

    Voilà qui résume bien la situation; un matin typique sur la côte ouest.

    Je suis désolé, nous avons eu des problèmes techniques, mais nous sommes heureux de vous avoir à l'appareil. Vous avez déjà comparu devant nous je pense, dans le cadre de notre examen du projet de loi C-11. Nous vous remercions encore une fois d'avoir pris le temps de témoigner à ce sujet.

    Vous avez au plus cinq minutes, monsieur, pour nous présenter votre exposé.

    Je vais m'en tenir à l'essentiel.

    Merci, monsieur St-Cyr.

    Je pense que la meilleure façon d'aborder la question, sur le plan pratique, est d'obtenir deux types de renseignement d'Immigration Canada. Présentement, on dispose de données historiques. Dans combien de temps vais-je obtenir mon visa si j'ai présenté ma demande il y a un an, deux ans, cinq ans? Voilà le premier type. Le type manquant, et le plus important en ce qui concerne la protection et le niveau d'information du consommateur, est de savoir dans combien de temps j'obtiendrai mon visa si j'ai fait ma demande aujourd'hui. Si le comité...

    Je vous vois gesticuler, monsieur le président. M'entendez-vous?

    Tout à fait monsieur. Faites comme si je n'étais pas là; il m'arrive de radoter. Ne vous arrêtez pas pour moi.

    Impossible de faire comme si vous n'étiez pas là, monsieur le Président, mais je m'efforcerai de continuer.

    La création d'un nouvel élément d'information qui répondrait à la simple question: « Si je présente ma demande aujourd'hui, dans combien de temps aurais-je mon visa? » — soit un délai d'attente possible — tairait beaucoup de plaintes du public quant aux délais d'attente. Les gens sauront d'entrée de jeu, par exemple, que cela prendra au moins dix ans pour qu'un parent ou un grand-parent obtienne un visa. Les investisseurs sauront dans combien de temps les visas seront délivrés et pourront prendre des décisions d'affaires en conséquence.

    On n'aurait plus à déterminer les niveaux d'après les chiffres — par exemple, il n'y pas 12 000 parents, mais bien 18 000. Les mesures clés sont là. Quel est l'inventaire? Autour du 21 octobre 2010, il y avait un inventaire de 150 000 parents. Et combien de parents essaye-t-on d'admettre par année? En 2011, ce chiffre atteindra apparemment 18 000. Quand on compare ce chiffre-là à l'inventaire de 150 000 — en octobre dernier, pas en janvier 2011 — on peut évaluer le délai d'attente à plus ou moins dix ans.

    Ma première recommandation est de donner l'information fondamentale aux consommateurs avant qu'ils payent les frais. Ils ont le droit de connaître le délai de traitement lorsqu'ils présentent leur demande. Lorsque les fonctionnaires d'Immigration Canada répondent à ce genre de question, il faut s'imaginer qu'il s'agit d'un élève du primaire qui ne veut pas faire ses devoir. Ils sont capables de vous donner 10 000 raisons pour lesquelles il est impossible de fixer un objectif et préférable de ne pas en fixer un, dans l'espoir de ne pas avoir à s'engager à le respecter. Mais si on peut convaincre les fonctionnaires d'Immigration Canada de s'engager à respecter un délai, les députés s'en porteront beaucoup mieux parce qu'on peut toujours signaler le délai qu'Immigration Canada s'est engagé à respecter lorsque la demande a été faite. Cela rendrait la vie plus facile à tout le monde.

    Mon dernier point se rapporte à l'argent des parents et des grands-parents et au traitement des dossiers d'investisseurs . Comment se fait-il qu'Immigration Canada peut percevoir, d'avance, 50 millions de dollars en frais liés à l'établissement à titre de résident permanent alors qu'il sait très bien que, du point de vue légal, une demande de résidence permanente pourra seulement être soumise dans dix ans si la demande est faite aujourd'hui?

    Quand un couple débourse 1 040 $ lorsqu'il fait une demande de résident permanent et doit attendre une décennie pour qu'une décision soit prise quant au parrainage, c'est comme s'il accordait un prêt sans intérêt en prévision d'une demande qu'il ne peut légalement soumettre pour au moins dix ans — au total, ces frais totalisent 50 millions de dollars. Immigration Canada devrait exiger les frais lorsqu'il est prêt à traiter une demande de résident permanent. Il faut de toute façon renvoyer des documents à l'appui de la demande de résident permanent dix ans plus tard. Pourquoi ne pas percevoir les frais à ce moment-là?

    C'est parce qu'Immigration Canada ne veut pas modifier le règlement régissant les frais d'immigration, dissocier les frais de parrainage et les frais associés à la demande de résident permanent. C'est là mon point principal.

    Le deuxième porte sur les investisseurs...

    Je vous demanderais de bien vouloir conclure, monsieur.

    J'en venais justement à ma conclusion.

    Si vous voulez réduire les délais de traitement des dossiers de l'immigration des investisseurs, augmentez le prix. Il est trop bas. J'y viendrai sous peu.

    Merci, monsieur.

    Monsieur St-Cyr, vous avez au plus deux minutes.

     Vous suggérez que les délais d'attente soient déterminés au préalable, c'est-à-dire qu'une fois une demande déposée, on puisse dire à la personne dans combien de temps elle recevra une réponse. Au moins, de cette façon, elle saurait à quoi s'en tenir.

    Si je comprends bien, quand les demandes sont reçues, elles ne sont pas immédiatement consultées et traitées. Elles sont plutôt mises de côté et parfois, ce n'est que plusieurs années plus tard que l'enveloppe sera ouverte, qu'un accusé de réception sera envoyé et qu'on se rendra compte qu'il manque tel document ou telle information.

    Comment est-ce que, techniquement, une date pourrait être avancée, alors que Citoyenneté et immigration Canada ne fait même pas un traitement initial des demandes reçues?

     C'est très faisable, car les personnes paient les frais à l'avance directement à Citoyenneté et Immigration Canada. C'est donc une simple question de comptabilité. Le ministère sait très bien qu'il est en possession de 50 millions de dollars.

    On peut également déterminer la carte de crédit utilisée pour chaque paiement. Dans le même ordre d'idées, si quelqu'un décide d'annuler une demande de parrainage, il obtient un remboursement; on sait où est l'argent.

    Immigration Canada sait combien de dossiers sont dans le système. Il sait quels dossiers portent sur une demande de parrainage de parents ou de grands-parents, la catégorie FC4. Ces données figurent dans le rapport trimestriel soumis à l'intention des députés et du public.

    S'il n'y avait aucune trace des 150 000 paiements reçus, la vérificatrice générale en aurait eu vent.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Trudeau, vous disposez de deux minutes avec ce témoin.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais revenir en arrière. Je pense que tous les membres du comité sont plutôt surpris de la clarté de vos calculs. Il y a 150 000 personnes sur la liste d'attente qui ont tous payé environ 1 400 $. Ça fait beaucoup d'argent.

    D'après vous, le gouvernement se sert-il des délais d'attente pour se faire de l'argent? Est-ce à cela que vous faisiez allusion lorsque vous avez parlé de prêts sans intérêt?

    On ne peut nier qu'il y a un intérêt financier à prolonger les délais de traitement. Cela ne fait aucun doute. Plus on remet le traitement d'une demande, plus on peut garder les sommes versées pour des services non encore rendus.

    Si un commerçant exigeait un paiement anticipé pour une voiture qui sera livrée dans dix ans, il fermerait boutique ou se retrouverait en cour.

    D'accord. Vous avez également soulevé la question du délai d'attente pour les investisseurs. Le gouvernement a récemment doublé les frais imposés à la classe des investisseurs. Pensez-vous que c'est suffisant ou qu'il faudrait les augmenter davantage?

    C'est un excellent premier pas. S'il y a une catégorie d'immigrants qui suit vraiment toutes les règles du laisser-faire économique, c'est celle des gens d'affaires. On croyait qu'en augmentant les montants, le nombre de demandes reçues diminuerait, ce qui aurait accélérer l'émission des visas. Eh bien, devinez quoi? Le système est encore congestionné.

    Nous ne devrions pas hésiter à continuer d'augmenter régulièrement le montant des investissements, et ce, jusqu'à ce que le nombre de demandes reçues dans la catégorie des investisseurs devienne gérable. Tout ce que cela signifie, c'est que la demande dépasse l'offre et que nous devons hausser le prix pour réduire l'offre.

    Ce n'est pas pour rien que le Canada est classé au premier rang et qu'il attire tellement les millionnaires et les milliardaires. C'est un pays sûr et un excellent endroit où verser des fonds étrangers.

    Merci.

    Nous devons revoir et augmenter régulièrement le montant qui doit être investi.

    Merci.

    Monsieur Allen, la parole est à vous. Vous avez six minutes pour interroger l'un ou l'autre des témoins, M. Kurland ou les représentants de Sponsor our Parents.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais m'adresser à nouveau à M. Zhang. J'ai trouvé intéressant ce que M. Kurland a dit au sujet du parrainage de parents, des délais et du nombre de gens qui attendent. Je voudrais vous poser une question sur la décision concernant le choix de l'endroit où immigrer.

    Je sais que mon père a été confronté à ce choix lorsqu'il a décidé de venir s'installer ici. Trois possibilités s'offraient à lui. En raison des compétences qu'il possédait à l'époque, les trois pays étaient prêts à lui permettre d'amener sa famille avec lui. J'ai vécu la situation inverse. Je suis venu avec mes parents, et non nécessairement en tant que travailleur.

    Disons que ce choix s'offre à vous et que vous avez une donnée en main, comme M. Kurland l'a dit, selon laquelle il vous faudra x nombre d'années pour faire venir vos parents. Que M. Kurland ait le chiffre exact ou non, et je le crois sur parole, il faut environ 10 ans. Le deuxième pays vous dit que vous pourrez faire venir vos parents en 5 ans, et le troisième, en 18 mois. Cela aurait-il une incidence sur le pays où vous décideriez d'immigrer?

    Oui, certainement. Lorsque nous avons déposé notre demande d'immigration au Canada, nous connaissions le programme de parrainage de parents. À l'époque, le délai de traitement était d'environ deux ou trois ans, et nous avons fait le choix. Nous avons immigré au Canada, nous nous sommes trouvé un emploi et nous payons de l'impôt.

    Aujourd'hui, le délai pour que nos parents immigrent au Canada est de cinq, dix, voire quinze ans. Avoir su que ce serait aussi long, nous aurions choisi d'autres pays. Ainsi, selon nous, pour recruter les personnes les plus compétentes au monde, il faut une politique en matière d'immigration cohérente et attrayante.

    Je vous vois hocher la tête, monsieur Kurland. À votre avis, en raison de la situation actuelle, risquons-nous de perdre des personnes qui veulent venir s'installer ici, des personnes qui comptent parmi les meilleures et les plus brillantes? Les familles ne se réunissent pas toujours — la mienne en est un excellent exemple. Personne n'est venu nous retrouver. Il y a une séparation entre nous.

    Perdrions-nous certaines personnes que nous voudrions voir s'installer ici, des gens qui joueraient un rôle de chef de file dans notre société, si nous étions incapables de regrouper les familles dans un délai raisonnable? Bien sûr, le regroupement ne peut pas se faire immédiatement, mais il doit être fait à l'intérieur d'une période raisonnable.

    Absolument. Il en ainsi dans plusieurs pays, et non seulement au Canada. Si vous voulez attirer les meilleurs et les plus brillants pour bâtir un pays fort, vous devez faire passer la famille en premier et vous ne pouvez pas trier les gens sur le volet. Les êtres humains ont des valeurs familiales, ce qui comprend une cellule familiale, et l'aspect économique de la question est clair. En faisant venir les parents, on libère un des conjoints canadiens, qui peut ainsi entrer sur le marché du travail, payer de l'impôt et s'occuper des enfants.

    L'une des préoccupations principales des meilleures et des plus brillantes personnes de partout dans le monde est de savoir que leurs parents pourront venir les rejoindre, et ce, pas dans 10 ans. Il est normal de devoir attendre cinq ans. La situation dans laquelle nous nous trouvons en ce moment est due précisément au fait qu'Immigration Canada a caché les données.

    On peut naturellement s'attendre à ce que 20 000 parents ou grands-parents demandent d'immigrer au Canada chaque année. Si l'on sous-estime le quota, il est inévitable que les demandes s'accumulent. Aujourd'hui, la solution — j'ai consulté des intervenants externes à ce sujet — serait que les parents qui veulent venir s'installer ici payent d'avance, en un seul versement, les frais relatifs au régime d'assurance-maladie. Les familles sont prêtes à payer d'avance et d'un seul coup l'équivalent de 15 ans de cotisations. Il existe donc un moyen de réduire l'arriéré et d'éviter la situation tragique dans laquelle les parents reçoivent leur cercueil avant leur visa.

    Monsieur Kurland, vous avez parlé tout à l'heure de la catégorie des investisseurs et de l'augmentation continue du montant y afférent. Selon vous, devrait-on établir un plafond, ou le montant devrait-il être haussé progressivement jusqu'à ce que, pour reprendre un peu votre expression, le système soit décongestionné?

    Le facteur déterminant serait les investissements faits au Canada, le capital étranger qui entre au pays. À l'heure actuelle, on donne, d'avance, 800 000 $ en argent comptant à une institution financière canadienne, et la somme est ensuite transférée aux gouvernements. On devrait continuer à augmenter ce niveau d'investissement. En même temps, si les délais de traitement deviennent trop rapides, il faudrait diminuer le montant pour attirer un plus grand nombre de demandes. Cela va dans les deux sens, et il faut réviser le montant chaque année pour indiquer au marché s'il nous faut plus ou moins d'investissements. C'est aussi simple que cela.

    Madame Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse tant à M. Kurland qu'aux représentants de Sponsor our Parents. La semaine dernière, des fonctionnaires de Hong Kong, de Taipei et de Nairobi nous ont parlé des défis que leurs missions affrontent et des répercussions de ces défis sur les délais de traitement des demandes. Le défi principal semblait être la fraude, plus précisément l'authenticité des documents. Pour tenter de régler ce problème, les missions ont augmenté le nombre d'entrevues et de visites des lieux qu'elles mènent, et elles ont renforcé la vérification des documents.

    Ces stratégies emploient beaucoup de ressources et elles ont des répercussions négatives sur les délais de traitement. À votre avis, comment les missions pourraient-elles régler ce problème?

    Merci de la question.

    Nous savons que beaucoup de pays connaissent des difficultés sur le plan de la vérification des documents liés aux demandes. Pour nous, le défi principal à l'heure actuelle, c'est le temps d'attente. On n'a même pas commencé à examiner le dossier, et une fois le dossier ouvert, il faudra probablement 12 mois pour en finaliser le traitement. Ce qui pose problème pour nous, c'est le fait que le dossier accumulera de la poussière pendant quatre, cinq, voire dix ans avant qu'on commence à le traiter.

    À notre avis, le délai réel de traitement des dossiers est raisonnable; c'est le temps qu'il faut attendre avant que les dossiers soient ouverts qui pose problème. Comme M. Kurland l'a dit, en ce moment, on ignore combien de temps cela peut prendre. Notre meilleure estimation approximative, fondée sur l'accumulation actuelle de demandes et sur les quotas, est environ 10 à 15 ans.

    C'est une excellente question, et il y a peut-être une solution. Par exemple, à Surrey, en Colombie-Britannique, ce qui manque, c'est un service de vérification géré par l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Il pourrait y avoir un agent de l'ASFC sur le terrain à Vancouver qui serait habilité à recevoir des formulaires de vérification — par exemple, pour des mariages ou des funérailles. La famille ferait demande auprès de l'agent de l'ASFC et lui expliquerait sa situation. L'agent de l'ASFC communiquerait avec l'établissement religieux, il vérifierait que la cérémonie religieuse a bien été célébrée, par exemple, et il enverrait un message électronique au bureau des visas à l'étranger pour l'informer que l'événement a vraiment eu lieu. L'agent des visas pourrait se fier à ce renseignement et appliquer ensuite les facteurs habituels pour décider ou non d'octroyer un VRT, un visa de résident temporaire.

    Cela vient des agents des visas mêmes, de l'étranger. S'ils ont des difficultés, c'est parce qu'ils n'ont ni les ressources ni le temps nécessaires pour vérifier qu'un mariage ou des funérailles ont bel et bien eu lieu. Ce chaînon manquant de vérification résoudrait le problème et allégerait la charge des bureaux à l'étranger.

    C'est une solution originale qui pourrait être très avantageuse pour bien des gens.

    Monsieur le président, je vais donner le reste de mon temps de parole à M. Uppal.

    Merci beaucoup.

    Mes questions s'adressent aux représentants de Sponsor our Parents. Merci de votre présence.

    Vous avez dit que le gouvernement du Canada devrait augmenter le nombre de parents et de grands-parents qu'il reçoit. Comme vous le savez, les limites sont fixées, et pour des raisons diverses, nous pouvons seulement accueillir un certain nombre de personnes dans une catégorie donnée.

    Afin de faire venir un plus grand nombre de parents et de grands-parents, devrions-nous réduire le nombre de conjoints que nous accueillons? Selon les personnes à qui j'ai parlé, les conjoints et les enfants à charge sont certainement prioritaires. Pour faire venir des parents et des grands-parents, est-ce le nombre de conjoints que nous devrions réduire?

    C'est très difficile pour nous de répondre à une telle question. Pour comparer, les priorités des conjoints et des parents varient d'une culture à l'autre. Au Canada, selon nos valeurs, les parents sont plus près de leurs enfants, et les conjoints aussi.

    En effet, c'est très difficile de décider si on devrait réduire le nombre de conjoints pour faire venir plus de parents.

    Je suis d'accord avec vous qu'il est important pour les enfants de pouvoir voir leurs parents et leurs grands-parents, surtout lorsque leur santé est fragile et qu'ils sont malades.

    Est-ce que quelque chose empêche les Canadiens de rendre visite à leurs parents et à leurs grands-parents dans d'autres pays? Je sais que chaque année, des milliers de Canadiens se rendent en Inde, en Chine, aux Philippines et ailleurs pour voir leur famille. Y a-t-il quelque chose qui les empêche de rendre visite aux parents qui ont déposé une demande et qui attendent d'être parrainés?

    Évidemment, les parents ne peuvent pas venir au Canada pour voir les parrains. Les parrains peuvent rentrer à la maison pour rendre visite à leurs parents, mais le problème, c'est que nous devons tous travailler. Nous sommes des familles de travailleurs et nous ne pouvons pas rester longtemps auprès de nos parents.

    Vous avez raison, mais les gens le font durant le temps des Fêtes et les vacances d'été. Toutefois, je suis d'accord avec vous: c'est important de rendre visite à ses parents.

    Merci.

    Merci, monsieur Uppal.

    Malheureusement, notre temps est écoulé.

    Monsieur Kurland, je tiens à m'excuser encore une fois des problèmes techniques que nous avons eus. Nous remercions les représentants de Lexbase et de Sponsor our Parents d'avoir comparus devant le comité ce matin.

    Nous remercions les deux groupes, à Toronto et à Vancouver. Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance.

    Nous allons reprendre notre étude sur les délais de traitement.

    Je voudrais informer les membres du comité que la séance se terminera à 10 h 35. Nous poursuivrons ensuite à huis clos pour traiter des travaux du comité.

    Monsieur Leckey, vous avez jusqu'à sept minutes pour faire une déclaration, après quoi chaque parti aura cinq minutes pour poser des questions ou présenter des observations.

    Nous accueillons ce matin des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada: Geoffrey Leckey, directeur général, Opérations relatives au renseignement et au ciblage, ainsi qu'Arianne Reza, directrice générale, Opérations internationales. Je vous souhaite la bienvenue.

    Monsieur Leckey, c'est vous qui ferez la déclaration. Je vous remercie de votre présence.

    En effet. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci au comité de m'avoir donné la possibilité d'être ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Geoff Leckey. Je suis le directeur général de la Direction des opérations du renseignement et du ciblage de I'Agence des services frontaliers du Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de ma collègue Arianne Reza, directrice générale des opérations internationales.

    Comme les membres du comité le savent, l'agence a pour mandat de fournir des services frontaliers intégrés afin de soutenir les priorités en matière de sécurité nationale et de sûreté, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes.

    Cette responsabilité est complexe et de grande envergure. Les agents des services frontaliers sont des agents de la paix désignés qui veillent principalement à l'application des lois régissant les douanes et l'immigration, notamment la Loi sur les douanes et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la LIPR, et à l'application de plus de 90 autres lois du Parlement.

    Depuis 2003, l’ASFC joue un rôle clé dans l’immigration au Canada, car elle a pris en charge les mandats relatifs aux points d'entrée et à l’application de la loi qui étaient auparavant remplis par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada.

    L'agence collabore de près avec ses partenaires de Citoyenneté et Immigration Canada et de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour administrer et mettre en application la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la LIPR, son objectif étant l’application régulière de la loi à l’égard des personnes et le respect des priorités du gouvernement du Canada en matière d'immigration.

    Les agents de l'ASFC travaillent en première ligne, contrôlant les personnes qui entrent au Canada et expulsant celles qui s'y trouvent illégalement. En outre, l'agence a un réseau d'agents travaillant à l'étranger qui aident à protéger les frontières du Canada et l'intégrité du système d'immigration canadien en filtrant efficacement les voyageurs le plus tôt possible et en interceptant les personnes qui sont interdites de territoire aussi loin que possible du territoire canadien.

    Étant donné que le travail de l’agence se rapporte à l’étude que le comité a entreprise sur les délais de traitement des demandes d'immigration, j'aimerais d'abord clarifier le rôle que joue l’agence dans le processus d'immigration.

    L'expression « services frontaliers intégrés » signifie que l’agence doit établir un équilibre entre le passage des voyageurs et des marchandises aux frontières et le respect des priorités fixées pour le pays en matière de sûreté et de sécurité.

    Le rôle de l’ASFC est bien précis. Nous sommes chargés en vertu de la LIPR de laisser entrer au Canada les personnes qui satisfont aux exigences fixées dans la loi, de transmettre les demandes d'asile faites aux points d'entrée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, de détenir les personnes qui présentent un risque pour la sécurité ou un danger pour le public, ainsi que d'expulser les personnes qui sont interdites de territoire au Canada une fois qu'elles ont épuisé tous les recours juridiques possibles et qu'une mesure de renvoi a été prise.

    Pour déterminer si une personne est admissible, l'agence se sert des renseignements qu'elle possède et de la collecte d'information pour effectuer le filtrage et pour identifier les personnes qui pourraient être impliquées dans des activités telles que le terrorisme, l'espionnage, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le crime organisé, la traite des personnes et le blanchiment d'argent.

    La responsabilité de l'examen des dossiers d'immigration relève de CIC, Citoyenneté et Immigration Canada. Lorsque CIC considère, selon des indicateurs de sécurité, qu'une demande peut susciter des intérêts ou des préoccupations, celle-ci est référée à l'ASFC pour un examen plus approfondi. Lorsque l'agence reçoit la demande en cause, elle est en mesure de faire des recommandations à CIC en vertu de son évaluation de sécurité. C'est de CIC que la décision d'accepter ou de refuser le dossier relève ultimement.

    Fondamentalement, le but est de faire en sorte que les personnes qui sont autorisées à entrer au Canada puissent le faire, et que les personnes interdites de territoire et qui sont une menace pour la sécurité du Canada ne soient pas autorisées à y entrer, ou qu'elles en soient expulsées le plus rapidement possible.

    Comme je l'ai indiqué, l'ASFC a un réseau d'agents d'intégrité des mouvements migratoires, ou AIMM, qui appuie son travail à l'étranger. À l'heure actuelle, l'agence a 57 AIMM dans 47 endroits clés dans le monde.

    Les AIMM collaborent étroitement avec d'autres ministères du gouvernement canadien, des représentants des missions étrangères, des employés des compagnies aériennes et des fonctionnaires des pays hôtes et ils participent à toute une gamme d'activités, notamment l'interdiction, la communication avec les compagnies aériennes, la lutte contre la fraude, la collecte de renseignements, la formation et les renvois.

    Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents communiquent régulièrement avec les gestionnaires du programme de Citoyenneté et Immigration, les agents des visas et le personnel des consulats. Les AIMM maintiennent des relations étroites avec les compagnies aériennes pour s'assurer que ces dernières veillent à ce que les voyageurs aient les documents de voyage demandés. Cela permet de réduire les frais qu'il en coûte aux compagnies aériennes pour le rapatriement des personnes interdites de territoire et d'alléger le fardeau qui pèse sur le système canadien de protection des réfugiés.

    Le programme des AIMM, agents d'intégrité des mouvements migratoires, est une réussite sur le plan de l'atténuation des risques comme sur le plan du service. Chaque année, environ 20 millions de passagers arrivent au Canada. Parmi eux, les AIMM interceptent près de 5 000 personnes qui n'ont pas les documents nécessaires, et aident 3 000 voyageurs légitimes, la majorité étant des Canadiens qui rentrent chez eux.

    Dans le monde, le réseau d'AIMM de l'ASFC est considéré comme un exemple à suivre. D'autres pays, comme par exemple les Pays-Bas, mettent sur pied leur réseau à l'image du modèle canadien.

    J'aimerais terminer en soulignant la relation qui existe entre CIC et l'ASFC. Pour atteindre les objectifs fixés pour le programme d'immigration du Canada, CIC et l'ASFC sont déterminés à collaborer pour continuer à offrir de manière intégrée nos programmes aux Canadiens, aux nouveaux arrivants et aux visiteurs.

    J'aimerais vous remercier une fois de plus de m'avoir donné la possibilité de vous faire mieux connaître l'agence. Ma collègue et moi-même nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

     Merci.

    Vous avez respecté votre temps de parole à la minute près, monsieur Leckey. Merci beaucoup.

    M. Trudeau dispose de cinq minutes tout au plus.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Leckey, d'être ici. L'ASFC joue un rôle extrêmement important, et il est toujours merveilleux de voir combien l'agence déploie d'énormes efforts pour l'accomplir.

    J'aimerais tout d'abord vous questionner au sujet du budget de l'ASFC. A-t-il été augmenté récemment ou demeure-t-il plus ou moins stable?

    Compte tenu du contexte actuel, je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de ministères qui ont vu leur budget augmenter récemment. Je ne suis pas contrôleur ni expert en la matière, mais, pour autant que je sache, notre budget est demeuré relativement stable au cours des dernières années.

    Je me rappelle avoir vu une annonce du gouvernement selon laquelle l'ASFC allait embaucher 100 agents et que de nouveaux fonds avaient été débloqués expressément à cette fin. Les agents ont-ils été embauchés?

    Si je ne m'abuse, vous faites référence au financement pour la réforme du système d'octroi de l'asile. Dans le cadre de cette réforme, notre budget a bénéficié d'importants fonds supplémentaires. Je crois que les 100 agents dont vous parlez seront des agents d'application de la loi à l'intérieur du pays, dont le travail consiste à accélérer le renvoi des personnes interdites de territoire au Canada.

    D'accord. Ils ne sont donc pas encore en service?

    Non, ces 100 agents ne sont pas encore en service.

    Combien de temps faut-il, à partir du moment où vous recevez le financement, pour former un agent ordinaire?

    Vous me posez une très bonne question. Le processus d'embauche des AIMM s'échelonnera sur toute une année, et, bien entendu, une formation leur sera donnée en milieu de travail. Je répondrai donc à cela que ces agents seront entièrement fonctionnels d'ici deux à trois ans.

    Avez-vous déjà commencé la formation ou vous n'en êtes encore qu'à recevoir les candidatures?

    Je le répète: cela ne relève pas de ma responsabilité, mais je veux vous donner la meilleure réponse. Si je ne m'abuse, nous en sommes à l'étape de l'appel de candidatures et du recrutement.

    Je vous remercie, monsieur.

    Pour ce qui est des préoccupations concernant les délais de rapatriement des réfugiés, vous avez mentionné que ces agents allaient être principalement affectés à ces personnes. À l'heure actuelle, combien de temps vous faut-il, en moyenne, pour procéder à un renvoi à partir du moment où la demande d'asile est rejetée?

    Le délai varie d'un an à cinq ans.

    Amorcez-vous le processus avant ou pendant que les demandeurs interjettent appel de la décision? S'ils sont en appel, cela retarde-t-il le moment où vous prenez en charge l'affaire?

    Non, nous n'amorçons pas un processus de renvoi avant que le client ait épuisé tous les recours juridiques à sa disposition pour rester au Canada. Une mesure de renvoi est prise lorsque tous les recours juridiques possibles ont été épuisés.

    Vous dites que le processus de renvoi, qui peut prendre d'un à cinq ans, s'amorce après que toutes les formes d'appel ont été épuisées.

    Le délai est d'un à cinq ans, mais, en fait, nous procédons en priorité au renvoi des personnes ayant commis des crimes graves et ayant des antécédents de violence.

    Merci beaucoup.

    Vous avez fait allusion aux demandes d'asile présentées à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié aux points d'entrée. Ces demandes représentent un volet important de votre travail. Combien de demandes d'asile présentées aux points d'entrée traitez-vous environ chaque année?

    Nous recevons quelque 30 000 demandes d'asile par année. Je crois que le nombre de demandes a légèrement diminué au cours des dernières années. Il était de 35 000 il y a quelques années. Cette année, si je ne m'abuse, il est d'environ 30 000.

    Vous avez également mentionné le fait que vous travaillez de concert avec les compagnies aériennes afin de garantir qu'elles contrôlent tous les documents exigés et qu'elles s'assurent que les visas et les passeports sont conformes aux exigences. Comment ces 30 000 personnes échappent-elles au contrôle de documents que vous effectuez dans les aéroports, par exemple?

    Eh bien, il existe deux processus. Le processus auquel sont soumis les réfugiés ne vise pas uniquement ceux qui tentent de monter à bord d'un avion à destination du Canada. Les statistiques sur ce programme sont en fait très encourageantes, et, si vous me le permettez, je vais prendre un moment pour les présenter.

    Je ne crois pas que nous ayons le temps.

    D'accord.

    Monsieur St-Cyr.

     Il y a quelque temps, la vérificatrice générale du Canada a rapporté que plusieurs dizaines de milliers de personnes, si je ne me trompe pas, étaient interdites de séjour au Canada. Elle a ajouté que l'agence ne les recherchait pas ou ne pouvait pas les rechercher parce qu'elle ne savait tout simplement pas si ces personnes avaient quitté le Canada ou s'y trouvaient encore. Elle a souligné que c'était dû au fait qu'il n'y avait pas de contrôle à la sortie. Il n'y a donc aucune façon de savoir si les gens ont quitté ou non le pays.

    Vous vous limitez à appliquer à la loi, mais au Bloc québécois, on pense que cette question de contrôle à la sortie devrait à tout le moins être étudiée. Le fait qu'aucun autre pays occidental ne le fait n'est peut-être pas une raison suffisante pour déterminer que ce ne serait pas pertinent.

    Compte tenu que votre agence est responsable de l'application de la loi, est-ce que votre travail serait facilité si le Canada étudiait cette question et choisissait d'imposer un contrôle à la sortie, entre autres pour les non-citoyens? Dans quelle mesure est-ce que ça pourrait vous être utile?

    Vous voulez savoir si notre travail serait plus facile s'il y avait des contrôles à la sortie?

    Oui, vous serait-il utile de savoir, par rapport à la liste de personnes interdites de séjour, lesquelles sont encore au pays et lesquelles sont déjà parties?

    Oui. Si vous le permettez, monsieur St-Cyr, je vais répondre dans ma langue maternelle, les mots vont me venir plus facilement.

    Nous n'avons pas de mécanisme de contrôle à la sortie. Savons-nous combien de personnes entrées au Canada avec un visa de résident temporaire sont par la suite expulsées? Non, puisque nous ne recueillons pas de telles statistiques.

    Vous avez également demandé combien de personnes font l'objet d'une mesure de renvoi. Il y en a des milliers. Ce n'est pas mon domaine — je parle au nom d'une collègue qui n'est pas présente en ce moment. Nous avons mis en place un programme intensif afin d'identifier, de retracer et de renvoyer ces personnes, ce qui est en lien avec le contrôle des sorties. Étant donné que la plupart des gens qui entrent au Canada viennent des États-Unis et que la plupart de ceux qui quittent le Canada se rendent aux États-Unis, nous sommes en cours de négociation avec les États-Unis en vue d'établir un mécanisme de contrôle des entrées et des sorties aux termes duquel les sorties d'un pays seraient considérées comme des entrées dans l'autre pays. Je ne peux vous dire exactement à quel stade en sont les négociations.

    En sachant qui entre aux États-Unis, vous savez nécessairement qui a quitté le Canada. Il s'agit là d'une information utile pour vous.

    C'est une information extrêmement utile pour nous.

    Une personne interdite de séjour qui quitte le Canada est-elle tenue par la loi d'en informer l'agence? Si elle prend l'avion et se présente à la frontière, doit-elle préciser qu'elle quitte le Canada pour se conformer à un ordre d'expulsion ou peut-elle simplement prendre l'avion et partir?

    Il n'y a aucune obligation en vertu de la loi.

     Vous ne savez pas s'il faut vous mettre à la recherche des personnes interdites de séjour, tenter de les expulser, parce que vous ne savez même pas si elles sont parties ou non. C'est le dilemme auquel vous faites face, n'est-ce pas?

    Oui, c'est exactement cela.

    Le fait de savoir qui est entré aux États-Unis et qui a quitté le Canada vous permettrait d'écarter un bon nombre de personnes et de concentrer vos efforts sur celles qui risquent fort d'être encore au Canada illégalement.

    Exactement. Évidemment, nous ne disposons pas encore de données provenant de ce programme, mais nous nous attendons à pouvoir éliminer de cette catégorie un grand nombre de personnes que nous recherchons.

    D'accord.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être ici.

    Dans votre exposé, vous avez dit que lorsque CIC craint qu'un demandeur pose un risque pour la sécurité, il se tourne vers l'ASFC afin que cette dernière prenne des mesures supplémentaires. Lorsque l'on vous soumet une demande au titre d'un regroupement familial à la suite d'un contrôle de sécurité, combien de temps mettez-vous, en moyenne, pour la traiter?

    Nous ne traitons pas les catégories de demande, comme celles de la catégorie du regroupement familial, par exemple, différemment. Nous ne faisons aucune distinction entre une catégorie et une autre. Les demandes qui nous sont soumises aux fins d'un examen plus approfondi sont traitées dans l'ordre d'arrivée. Les demandes de la catégorie du regroupement familial, par exemple, ne se retrouvent pas sous la pile. Elles sont traitées de la même façon que tous les autres types de demandes.

    Dès que nous recevons une demande, nous la classons en fonction des difficultés qu'elle comporte selon nous. Nous examinons une demande qui nous est soumise et déterminons si elle semble relativement simple et si la collecte de renseignements ne paraît pas trop compliquée. Si c'est le cas, nous veillons à ce que la demande soit traitée le plus rapidement possible.

    Nous classons également les demandes dans un second groupe, à savoir les demandes compliquées pour lesquelles il faut recueillir des renseignements supplémentaires qui, d'après notre expérience, sont difficiles, voire impossibles, à obtenir. Dans de tels cas, nous veillons à ce que les requêtes visant à obtenir les renseignements additionnels nécessaires soient transmises sans délai, car nous savons qu'il faudra du temps avant qu'on nous transmette ces renseignements.

    Juste pour que les choses soient claires, les demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée, mais classées selon leur degré de simplicité ou de difficulté. Traitez-vous les demandes simples d'abord, puis les moins simples ensuite ou dites-vous simplement que vous les classez selon ces deux catégories?

    Un oui ou un non suffiront. Je veux juste être certain que je comprends bien et m'assurer que vous ne dites pas que les demandes difficiles sont reléguées au bas de la liste.

    Non, ce n'est pas ce que je dis.

    Parfait. C'est bon. Je veux juste m'assurer que ne ce n'est pas ce que vous avez dit. Notre cerveau nous joue parfois des tours, n'est-ce pas?

    Comme vous ne semblez pas établir de distinction entre les catégories de demandes, par exemple la catégorie du regroupement familiale, celle des investisseurs, et cetera, combien de temps faut-il pour faire un contrôle de sécurité?

    Jusqu'à tout récemment, nous appliquions ce que nous appelons une norme de service de 18 mois pour répondre à CIC. Récemment, nous avons commencé à envisager de très près cette norme sous l'angle de la gestion du risque, car nous nous sommes rendu compte que de nombreuses demandes peuvent être traitées dans un délai beaucoup plus court que 18 mois.

    Je ne peux pas dire que nous avons établi une nouvelle norme de service, mais si nous le faisons, je suis convaincu que le délai sera beaucoup plus court que 18 mois.

    D'après votre expérience, vous croyez que, en adoptant la nouvelle stratégie de gestion du risque, vous pouvez en fait réduire le délai moyen de traitement des demandes, bien qu'on s'entende pour dire que, dans certains cas, la collecte de renseignements est plus difficile. Ce n'est pas de rendre la décision qui prend tout ce temps. Je comprends cela. Ce qui prend du temps et qui est indépendant de votre volonté, dans une certaine mesure, c'est d'obtenir des renseignements auprès de diverses sources. Je comprends tout à fait.

    Si vraiment nous allons dans cette voie, quand, selon vous, pourrez-vous procéder ainsi?

    Oui, vous avez très bien compris. Nous sommes en plein milieu d'une étude à ce sujet. Nous devrions être en mesure d'établir une nouvelle norme de service d'ici quelques mois.

    Merci.

    Monsieur Shory.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais parler de l'application des dispositions législatives canadiennes en matière d'expulsion, en particulier dans le cas des criminels qui sont en liberté des années et des années après qu'une ordonnance d'expulsion a été émise contre eux. En fait, j'ai vu de tels cas et je sais que certaines personnes qui risquent l'expulsion vivent dans la clandestinité une fois qu'une ordonnance d'expulsion a été lancée contre elles.

    Vous avez également parlé du fait que le processus qui s'applique aux termes de la loi est double et du fait que vous intervenez à partir du moment où tous les recours ont été épuisés.

    Ce que vous avez dit préalablement au sujet du processus de contrôle, surtout relativement aux fraudes, qu'appliquent les agents d'intégrité des mouvements migratoires m'a intéressé. Que voulez-vous dire exactement? Parlez-vous de documents frauduleux? De quoi est-il question?

    Ma collègue, Mme Reza, va répondre à cette question.

    Il y a 57 agents d'intégrité des mouvements migratoires postés dans le monde entier. Ces derniers sont responsables de l'interdiction d'entrée, de la facilitation des déplacements, des techniques d'enquête et des activités de liaison. Ils assument des fonctions diverses. Ils collaborent également avec les compagnies aériennes afin de les sensibiliser aux types de documents que doivent présenter les passagers désireux de venir au Canada afin qu'elles puissent faire la distinction entre les voyageurs légitimes et ceux qui tentent d'entrer frauduleusement au Canada. Le contrôle de documents représente une grande part de leur travail.

    Nous voyons à quoi ressemblent les documents de voyage. Nous sommes souvent aux prises avec des documents authentiques obtenus frauduleusement. Nous formons les compagnies aériennes afin de leur montrer à quoi ressemblent ces documents.

    Dans le cadre de leur rôle élargi, les agents aident CIC, à sa demande, dans le cadre de ses activités antifraude. Si CIC veut faire faire une enquête approfondie, des visites sur place et un examen des documents de voyage ou financiers ou des certificats d'études, les agents se rendront sur les lieux.

    Dans le cadre des cas que nous traitons par l'entremise de notre bureau de circonscription, j'ai également remarqué qu'il faut beaucoup de temps pour vérifier les documents, surtout ceux du pays étranger. J'espère que vous avez trouvé des solutions afin de mettre fin au problème des documents frauduleux à tout le moins. Le cas échéant, comment remédiez-vous à la situation?

    Comme le président va bientôt m'interrompre, j'aimerais vraiment que vous me disiez du même coup ce que vous pensez des mesures d'application. Comme beaucoup de Canadiens, je crains que, lorsque la mesure d'expulsion est émise, on ne puisse ensuite... J'aimerais que vous fassiez part au comité de ce que vous pensez à cet égard. Comment, selon vous, peut-on accélérer le processus d'expulsion?

    Je vais répondre à cette question.

    Après qu'une mesure d'expulsion est lancée, il est prioritaire d'expulser la personne visée du Canada, mais nous ne disposons pas de toutes les ressources pour expulser demain matin tous ceux qui font l'objet d'une telle mesure. Nous y allons donc par ordre de priorité, et la priorité, c'est d'expulser les criminels et les gens qui ont eu des comportements violents. Vous avez raison de dire qu'un grand nombre de personnes visées par une mesure d'expulsion vivent dans la clandestinité. C'est pour cette raison que nous avons besoin de quelque chose comme 100 agents de plus pour mener des enquêtes et faire le travail élémentaire des policiers, soit recueillir des renseignements afin de tenter de retrouver ces personnes.

    Monsieur le président, si le temps le permet, Mme Wong voudrait poser une question.

    Soyez brève, madame Wong.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venus au comité.

    J'ai une question très simple. Comment les agents d'intégrité des mouvements migratoires, ou AIMM, peuvent-ils aider les agents d'immigration à s'attaquer au crime organisé et autres problèmes liés à la criminalité?

    Pour ce qui est du traitement des visas, les AIMM mènent une partie de l'enquête. Pour ce qui est du crime organisé, ils interviennent souvent au deuxième niveau, qui consiste à examiner les cas où la demande de visa est faite au nom d'un groupe, à tenter de voir s'il y a une tendance et à déterminer si le demandeur essaie de frauder le programme d'immigration. Les AIMM fournissent donc du soutien à cet égard. Douze agents sont affectés à l'étranger expressément pour fournir ce genre de soutien à CIC.

    Merci.

    Monsieur Leckey, madame Reza, je vous remercie beaucoup d'être venus. Malheureusement, nous avons manqué de temps, mais vos témoignages sont grandement appréciés.

    Nous allons maintenant suspendre la séance et passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]