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Bonjour et bienvenue à la 19
e séance du Comité permanent de la défense nationale.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur le rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011.
Avant de céder la parole à nos témoins, j'ai devant moi une motion que j'aimerais soumettre au vote des membres du comité. Elle est fort simple:
[Français]
Que le Comité permanent de la défense nationale soit autorisé à dépenser jusqu'a 100 dollars pour acheter des cadeaux qu'il offrira à ses hôtes lors de son voyage à Yellowknife, dans les Territoires-du-Nord-Ouest et à Iqaluit au Nunavut, du 6 au 9 juin 2010.
[Traduction]
Sommes-nous d'accord avec cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons maintenant à nos témoins.
Nous avons parmi nous, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international,
[Français]
Mme Elissa Golberg, directrice générale du Secrétariat du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction et ancienne représentante du Canada à Kandahar.
[Traduction]
Nous avons également deux témoins de New York.
[Français]
Nous recevons John McNee, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies. Bienvenue, monsieur.
[Traduction]
Nous recevrons aussi par vidéoconférence
[Français]
le colonel Simonds, conseiller militaire à la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies.
[Traduction]
Nous allons commencer par Mme Golberg.
Après vous, madame, ce sera le tour de John McNee de faire une déclaration. Vous disposez de cinq à sept minutes à cette fin, et M. McNee aussi.
Nous vous écoutons.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais faire quelques commentaires et ensuite passer la parole à l'ambassadeur McNee.
[Traduction]
Ainsi que vous l'avez précisé, je suis l'actuelle directrice générale du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, ou GTSR, du MAECI. Notre bureau, parmi bien d'autres responsabilités, est chargé d'élaborer des politiques canadiennes en matière de prévention des conflits, d'affaires humanitaires et de maintien et de consolidation de la paix, ainsi que de constituer une capacité pangouvernementale de gestion des interventions du Canada dans des situations de crise.
Mon personnel et moi avons eu l'occasion d'observer un large éventail d'activités canadiennes, voire d'y participer, dans des pays maintenant reconnus comme extrêmement fragiles et en proie à des conflits, notamment l'Afghanistan, Haïti et le Soudan.
J'aimerais mettre l'accent sur ces États fragiles et en proie à des conflits, parce qu'ils font partie intégrante du contexte international actuel et qu'ils sont le théâtre d'un bon nombre d'opérations de paix aujourd'hui.
À l'heure actuelle, environ 30 pays peuvent être considérés comme fragiles. Ils représentent une population de quelque 1 milliard d'habitants et des coûts estimés à 270 milliards de dollars pour le système international.
Du point de vue de la politique étrangère et d'une intervention du Canada, les situations de ces pays sont aussi les plus compliquées et les plus difficiles qui soient; elles nécessitent de l'humilité et une perspective à long terme, ce qui n'est pas toujours évident dans notre monde toujours en mouvement. Ces pays sont aussi parmi les plus exposés et les plus vulnérables aux bouleversements externes et internes, et se caractérisent souvent par un mélange complexe de violence, de criminalité, de corruption, de pauvreté et de vulnérabilité —des facteurs qui se propagent souvent à l'extérieur des frontières nationales, en entraînant des conséquences régionales et internationales.
Dans de telles circonstances, notre engagement est non seulement l'expression de valeurs canadiennes telles que la démocratie, les droits humains et la primauté du droit, mais aussi un moyen de poursuivre nos intérêts nationaux.
[Français]
À l'heure où nous nous penchons sur la participation aux opérations de paix internationales après 2011, c'est là le contexte auquel le Canada est confronté.
Sous l'effet de cette dynamique complexe, les opérations de paix ont subi de profonds changements au cours des 15 dernières années. Aujourd'hui, ces opérations revêtent de multiples aspects et nécessitent la mise à contribution d'un large éventail de compétences, y compris les capacités et le savoir-faire des civils, outre ceux des acteurs militaires.
Comme d'autres témoins l'ont déjà noté, de nos jours, il est demandé aux opérations de paix de diriger plusieurs tâches, y compris protéger les civils, assurer la sécurité des installations, aider au processus de paix et faire appliquer les accords de paix, encourager la réconciliation, enquêter sur les violations des droits de la personne, contrer la circulation illicite des armes et des ressources naturelles, désarmer et démobiliser les anciens combattants, etc.
[Traduction]
Les opérations de paix évoluent, et les responsables du Canada ici et à l'étranger examinent attentivement les principaux enseignements à tirer de notre expérience en Afghanistan, en Haïti, au Soudan et ailleurs.
Aujourd'hui, je vous citerai quatre points particuliers. Premièrement, pour bien relever ces défis, nous devons adopter une approche évoluée qui tienne compte de l'interaction entre la sécurité, la gouvernance et le développement. À ce titre, nous devons inscrire notre réflexion, notre planification et notre action dans une perspective globale.
Les opérations de soutien de la paix modernes, que ce soit sous les auspices des Nations Unies, de l'OTAN ou d'une autre instance, sont multiformes en constante évolution, ce qui requiert une approche cohérente, concertée et complémentaire des acteurs internationaux, des pays partenaires et des pays hôtes.
Deuxièmement, nous avons appris que chaque intervention nécessite une approche adaptée à des conditions régionales, nationales et locales précises. Les besoins et les différents protagonistes varient, et il en va de même pour les outils à utiliser. Cela nécessite un recours judicieux aux compétences, selon chaque cas particulier.
Troisièmement, et dans le même ordre d'idées, nous devons veiller à ce que les opérations de paix participent d'une approche intégrée, ce qui implique un important volet civil en plus de l'apport professionnel des Forces canadiennes. Afin d'agir efficacement dans ce contexte, les Forces canadiennes et leurs collègues des organismes et ministères à vocation civile doivent définir des priorités communes, bien comprendre leurs capacités respectives, mettre en convergence leurs activités et poser des jalons pour mesurer et communiquer les progrès.
Quatrièmement, nous devons disposer des autorisations requises au niveau ministériel, d'une certaine marge de manoeuvre en ce qui concerne les ressources humaines et d'un processus de planification intégré. Aucun ministère ni aucun organisme n'a, à lui seul, tous les outils nécessaires à une action efficace dans de tels environnements. Nous devons donc coordonner notre action dès le départ pour obtenir les résultats souhaités sur le terrain. Cette évolution nous force à adapter nos politiques, nos programmes de formation et les activités relatives aux opérations de paix. Le personnel militaire, policier et civil que nous déployons doit donc maîtriser un plus grand nombre de connaissances et de compétences.
[Français]
Face à ces enjeux et conscient des leçons apprises au cours des dernières années, le ministère des Affaires étrangères et nos partenaires fédéraux réalisent des progrès impressionnants sur le plan de la mise en place d'un mécanisme pangouvernemental pour planifier et gérer ces interventions en cas de crise internationale.
En ce domaine, nos efforts portent sur l'orientation stratégique mise au point par un comité pangouvernemental des sous-ministres chargés des États fragiles et en conflit. Cela s'est traduit, entre autres, par l'approbation d'une série de points à considérer qui nous aident à faire une analyse collective des crises existantes et émergentes, et optimisent l'efficacité de nos efforts.
Sur le plan opérationnel, nous avons établi le Conseil consultatif du GTSR, qui est formé des directeurs généraux de neuf ministères et organismes gouvernementaux. Ce conseil se réunit régulièrement pour établir une structure de gouvernance intégrée pour les interventions en cas de crise, ainsi que pour la planification de la stabilisation et de la reconstruction, pour évaluer ensemble les progrès et favoriser la mise en commun de l'information entre les différents ministères.
Nous essayons aussi d'appliquer davantage les leçons apprises pour qu'on puisse s'adapter à de nouvelles crises internationales.
[Traduction]
À cet égard, monsieur le président, le GTSR élabore également, en collaboration avec ses collègues et partenaires, des stratégies et des politiques interministérielles concernant différentes tâches communes à toutes les opérations de soutien de la paix — par exemple en ce qui concerne les discussions sur les stratégies d'entrée et de retrait, la réforme du système de sécurité ou les efforts de stabilisation — qui guideront le personnel, aussi bien à Ottawa que sur le terrain.
Nous aidons également les Nations Unies et les organismes régionaux à accroître l'efficience et l'efficacité des opérations de maintien et de consolidation de la paix à l'échelle internationale, notamment en effectuant des investissements importants dans des domaines tels que la médiation et la formation de soldats de la paix africains et latino-américains.
Pour terminer, monsieur le président, on ne peut déterminer en vase clos le rôle des Forces canadiennes sur la scène internationale au-delà de 2011. Au contraire, nous devons tenir compte du contexte élargi dans lequel s'inscrivent les priorités de politique étrangère de notre pays et les capacités canadiennes nécessaires à la conduite d'opérations de paix modernes.
L'expérience de la communauté internationale dans des endroits tels que les Balkans, l'Irak, le Soudan, Haïti et l'Afghanistan montre que, outre le déploiement de contingents militaires, la participation rapide, importante et soutenue d'experts civils s'avère essentielle. Grâce à la transmission du savoir et de la technologie, au mentorat et à la formation, ces experts s'attachent à aider les pays hôtes à consolider leurs capacités sur le plan de la sécurité, de la gouvernance et du développement économique, de même qu'à instaurer un état de droit.
Alors que l'intégration institutionnelle des leçons apprises se poursuit, le GTSR, de concert avec ses partenaires pangouvernementaux, est bien placé pour conseiller le gouvernement sur une participation canadienne éventuelle aux efforts déployés dans des États fragiles et en proie à des conflits, et pour mettre en oeuvre les décisions lorsque le gouvernement du Canada lui demande d'agir.
Merci beaucoup.
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Merci bien, monsieur le président. Merci beaucoup de m'avoir invité à comparaître devant votre comité pour discuter des aspects de votre étude qui concernent les Nations Unies.
L'Organisation des Nations Unies est, bien entendu, la tribune où le monde se rencontre, et dont l'ordre du jour couvre tout le spectre des activités humaines dans toutes les régions de la planète. Grâce au consensus et à la diplomatie, elle est I'endroit où se règlent les problèmes de l’humanité. Voilà pourquoi elle est un élément indispensable à la réalisation des objectifs internationaux du Canada.
Sur une base quotidienne, l'ONU examine les menaces à la paix et à la sécurité mondiales, en mesure les implications et s'efforce de les neutraliser. Ces menaces vont des conflits entre États, comme on l'a vu en Géorgie à l'été 2008, à la piraterie maritime, en passant par les problèmes de paix et de sécurité à l'intérieur même d'un État. Malheureusement, c'est cette dernière menace qui caractérise de plus en plus l'environnement international de sécurité aujourd'hui.
Dans la plupart des cas, les menaces sont représentées par la présence prolongée des forces militaires lors d'un conflit civil interne, par la hausse des activités criminelles organisées, qui contribuent à perpétuer l'instabilité, et par les groupes armés étrangers qui s'installent sur le territoire d'un État pour mener des opérations contre leur propre pays. Cela signifie donc que le maintien de la paix se fait dans un environnement où la stabilité est extrêmement fragile. Il arrive souvent aussi que la capacité interne d'un État touché par un conflit à assurer sa propre sécurité soit sérieusement limitée.
Ces circonstances ont complexifié les missions de maintien de la paix menées de nos jours. Il s'ensuit que la notion traditionnelle du « maintien de la paix » entretenue par beaucoup — c'est-à-dire une force qui s'interpose entre deux groupes précédemment en guerre l'un contre l'autre, qui fait de l'observation, assure un suivi et prépare des rapports — ne correspond plus au paradigme opérationnel actuel. Bien sûr, il y a des missions où c'est encore le cas, comme celles des forces de l'ONU déployées à Chypre et sur le plateau du Golan, mais ce sont là vraiment des vestiges des opérations de maintien de la paix traditionnelles.
Par contraste, la notion multidimensionnelle contemporaine de ces opérations exige maintenant un engagement sur un spectre d'activités beaucoup plus large, qui englobe le désarmement, la démobilisation, la réinsertion sociale et souvent le rapatriement des anciens combattants, une contribution active à la réforme du secteur de la sécurité par le renforcement des capacités, la protection des civils, y compris les femmes et les enfants, ainsi que la sécurisation des frontières, tout cela dans le contexte et à l'appui d'une dynamique politique axée sur l'avancement du processus de la paix.
La publication Opérations de maintien de la paix des Nations Unies 2009 — Revue de l'année indique également que les opérations de paix des Nations Unies constituent aujourd'hui une entreprise réellement globale, avec 120 000 hommes et femmes provenant de 116 pays différents qui servent sous le drapeau bleu des Nations Unies dans 15 missions de maintien de la paix. Du côté militaire, quelque 85 000 soldats, experts en mission et observateurs étaient déployés à la fin de 2009. Au-delà de 13 000 policiers assurent en ce moment le maintien de l'ordre et soutiennent le développement des capacités policières nationales dans les régions touchées par un conflit, et plus de 21 000 civils nationaux, étrangers et bénévoles mettent leurs compétences au service des processus de paix et apportent un soutien administratif et logistique aux membres des missions.
La demande en gardiens de la paix s'est indubitablement accrue. Cela a créé un fardeau de taille pour l'ONU tout comme pour la communauté internationale dans son ensemble. Cette pression a un effet sur la capacité de l'ONU à bien gérer les mandats de maintien de la paix qui lui sont confiés, et ralentit le rythme de rassemblement des troupes nécessaires. Mais le système s'améliore, selon nous. Il y maintenant une analyse plus minutieuse des circonstances avant le déclenchement d'une mission; les liens entre les ressources et les mandats sont examinés de plus près; il y a une meilleure orientation en ce qui concerne tant la préparation des troupes en instance de déploiement que l'accomplissement des principales tâches. Fait tout aussi important, l'ONU a commencé à réformer son système de soutien sur le terrain, afin d'accroître ses capacités de déploiement rapide et d'appui aux missions. Ces initiatives, jumelées à de nombreuses autres, ont toutes pour effet d'améliorer la capacité à mener les opérations de maintien de la paix.
Normalement, l'ONU intervient là où il faut maintenir la paix, et elle est guidée en cela par trois principes fondamentaux, à savoir le consentement de la ou des parties en cause, l'impartialité et l'usage de la force uniquement en cas d'autodéfense ou de défense du mandat.
L'ampleur de ces missions peut varier considérablement, et couvrir un large éventail d'activités, depuis la stabilisation, par exemple dans le cas de la MINUSTAH en Haïti, jusqu'à la supervision d'un accord de paix plus global, comme dans le Sud du Soudan, avec la MINUS. En dernière analyse, et compte tenu des circonstances sur le terrain, l'objectif est d'assurer la progression entre le maintien de la paix, un environnement stabilisé et le renforcement de la paix.
[Français]
Monsieur le président, je ferai remarquer qu'on s'en remet maintenant de plus en plus aux organisations régionales, avec qui les relations se sont resserrées, pour répondre à la hausse de la demande en forces de maintien de paix. L'Opération hybride UA-ONU au Darfour est un exemple montrant comment l'ONU a fait appel à la capacité des États africains à combler les besoins en troupes. Dans la même veine, la mission de l'Union Africaine en Somalie a reçu un important soutien direct de l'ONU.
Malgré notre engagement profond en Afghanistan, le Canada continue de participer activement aux opérations onusiennes de maintien de paix. Si notre engagement militaire est limité aux rôles clés, notre contribution policière s'est accrue. Nous nous attachons aussi beaucoup à développer la capacité des autres pays à assumer des rôles complexes dans le domaine du maintien de la paix, à la fois par des programmes de formation et par la fourniture d'équipement, surtout au bénéfice des États d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes. En outre, nous contribuons de très près au programme de réforme du maintien de la paix mené par l'ONU. Le Canada continue bien sûr de présider le Groupe de travail du Comité spécial des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et d'y jouer un rôle directeur. Enfin, il ne faut pas oublier que le Canada assume plus de 3 p. 100 du budget annuel total des opérations de maintien de paix, qui s'établit à environ 8 milliards de dollars.
En conclusion, monsieur le président, il importe de souligner que le casque bleu n'est plus, comme il l'a déjà été, le gage d'une immunité relative aux attaques. Les militaires, les policiers et les experts civils sont maintenant exposés à de constantes menaces de la part des belligérants qui veulent saper l'avancement des processus de paix. Les pertes de vie et les blessures, tout comme les prises d'otages, sont maintenant plus courantes dans les opérations onusiennes. Cela a obligé l'ONU à plus de robustesse dans ses déploiements, tant au chapitre des capacités sur le terrain qu'en ce qui concerne la formation des forces de maintien de la paix. En fait, au niveau tactique, il est de plus en plus nécessaire de recourir à la force pour protéger les troupes elles-mêmes, ou encore les civils exposés à un danger immédiat.
Merci beaucoup, monsieur le président. Nous sommes prêts à répondre à vos questions. J'ai avec moi le colonel Simonds.
C'est exactement ce que je me disais, mais dans l'esprit des Canadiens, au cours des 10 dernières années, peut-être, nous nous sommes éloignés de ce que la population croit être le rôle du Canada en tant qu'agent de maintien de la paix, avec les Casques bleus et tout le reste, en raison de notre travail en Afghanistan, qui tient davantage de l'imposition ou de la consolidation de la paix que du maintien de celle-ci.
Au cours d'un témoignage, on nous a laissé entendre que l'ONU, si elle n'est pas totalement impuissante, est sur le point de l'être, et qu'en raison des nombreuses inefficacités administratives qui la minent et de l'absence de volonté politique des acteurs autour de la table, l'ONU a, dans les faits, accompli bien peu de choses ces derniers temps. Les difficultés qu'éprouve l'organisation au Congo oriental le démontreraient clairement.
On avance donc le raisonnement suivant: pourquoi le Canada voudrait-il participer à de telles opérations alors que d'entrée de jeu, il a très peu voix au chapitre? On a fait valoir cet argument ici. J'aimerais que vous commentiez cela brièvement, et ensuite, j'aimerais faire un suivi de ce qui s'est passé à l'Union européenne et en ce qui a trait au Liban.
Donc, par votre entremise, monsieur le président, je demanderais peut-être à Mme Goldberg de bien vouloir me répondre en premier, et nous suivrons le même ordre.
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Merci, monsieur Wilfert.
Pour ce qui est de votre dernier point concernant le fait que nous ayons plus ou moins notre mot à dire dans ces opérations, tout d'abord, en ce qui touche la politique et la doctrine de maintien de la paix de l'ONU, le Canada a longtemps joué un rôle de taille pour donner forme à cette doctrine fondamentale, et continue de donner le ton sur cette question aujourd'hui. La population ne voit peut-être pas les choses ainsi, mais j'estime qu'il s'agit d'une contribution importante.
Ensuite, sur le plan du processus décisionnel, le Canada est bien sûr maintenant candidat à l'élection au Conseil de sécurité de l'ONU pour 2011-2012. S'il est élu, comme il devrait l'être, à mon avis, le Canada participera à la prise de décisions, notamment en ce qui a trait à la fixation des mandats de toutes les nouvelles opérations de maintien de la paix et aux modifications des mandats de celles qui existent déjà.
Quant aux deux autres points, les faiblesses administratives et l'absence de volonté politique, je vous dirai deux choses. L'ONU fonctionne dans un environnement international de plus en plus instable et difficile. J'ai parlé du fait que les missions de maintien de la paix traditionnelles auxquelles le Canada a participé pendant de nombreuses années étaient plus statiques, comme dans le cas des missions actuelles dans les monts du Golan ou à Chypre. Mais les objectifs de l'ONU — c'est-à-dire en grande partie les ambitions du Conseil de sécurité —, qui consistent par exemple à trouver des solutions pour les pays déchirés par des conflits internes, ont fait en sorte que les Casques bleus soient confrontés à des difficultés plus complexes. Le système onusien tente d'y faire face, mais nous ne saurions prétendre que les choses sont parfaites d'un point de vue administratif. Elles ne le sont en aucun cas; mais le Canada et notre mission, ici, travaillent fort pour améliorer les choses.
Pour ce qui est de la volonté politique, c'est une excellente question. Bien sûr, au Conseil de sécurité, il est essentiel de bénéficier tant d'un soutien politique des pays qui envoient des soldats que de l'approbation d'une mission par le pays hôte. Ces conditions ne sont pas toujours réunies à 100 p. 100 — le Congo oriental en est un bon exemple — mais je pense que nous devrions réagir en examinant bien les circonstances et en tâchant d'améliorer le système.