NDDN Réunion de comité

    Nous entamons maintenant la portion publique de cette séance dans le cadre de laquelle nous allons étudier la réponse du gouvernement au rapport du comité sur la souveraineté dans l'Arctique.

    Tous les membres du comité ont devant eux le rapport que nous avons reçu le 15 octobre 2010.

    Si vous avez des commentaires, vous pouvez intervenir.

    Laurie.

    Monsieur le président, nous l'adorons.

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord. C'est un commentaire? Je ne sais pas, mais...

    Monsieur Wilfert, vous vouliez ajouter quelque chose.

    Monsieur le président, étant donné que j'ai siégé des deux côtés de la Chambre, je comprends le commentaire du secrétaire parlementaire.

    Soit dit en passant, monsieur le président, je tiens à indiquer au secrétaire parlementaire que lorsqu'un projet de loi allait être présenté devant un comité, j'en faisais toujours ma priorité parce que je voulais régler la question pour que le ministre cesse de me tracasser.

    Je voudrais faire un commentaire d'ordre général avant de passer à quelques points précis. Dans le cadre de la préparation de ces rapports, nous passons beaucoup de temps avec des témoins. Nous préparons ces rapports et nous les envoyons. Ensuite, nous recevons la réponse du gouvernement et parfois, rien ne se produit. En fait, je pourrais vous donner des exemples de rapports qui ont été terminés et pour lesquels, cinq ans plus tard, nous parlons essentiellement de la même chose.

    Je crois que je suis toujours préoccupé par le fait que lorsque l'on consacre autant de temps et d'argent à un rapport, on aime savoir qu'il contient des mesures concrètes et savoir ce qui a été fait. Et si rien ne peut être fait, nous voulons qu'on nous explique très bien pourquoi il en est ainsi. En notre qualité de parlementaires, nous devons exiger que le gouvernement rende des comptes, peu importe de quel côté de la Chambre nous sommes.

    En ce qui concerne la première recommandation, le gouvernement a répondu que la création d'un comité du Cabinet sur des affaires arctiques — auxquelles nous avons consacré du temps — n'est pas nécessaire. On nous a dit que la structure du comité actuel fonctionne grâce aux lignes directrices transversales, etc.

    Nous pouvons faire des commentaires à ce sujet, à savoir si nous pensons que... mais en somme, tout ce que nous faisons, je suppose, c'est de renvoyer au gouvernement des réponses auxquelles il pourra dire « Eh bien, vous savez, c'est très bien... »

    J'aimerais simplement qu'il y ait — tant pour nous que pour le gouvernement — un moyen d'améliorer la reddition de comptes en ce qui concerne les rapports, parce que s'ils restent sur les tablettes, ils ne sont guère utiles.

    La deuxième recommandation, c'était qu'un comité du Cabinet sur les affaires arctiques s'assure la participation des autres intervenants pour l'élaboration de politiques. Le gouvernement a indiqué que de toute façon, il était contre la création d'un tel comité et que d'autres comités faisaient déjà ce travail. Il n'y avait pas vraiment d'arguments pour expliquer cette prise de position.

    Prenez la recommandation numéro six, que le Conseil de l'Arctique prenne en compte les intérêts des autres États. En fait, la recommandation dit qu'il faut que le gouvernement « incite le Conseil de l'Arctique à prendre en compte les intérêts... », etc. Nous étions d'avis que la recommandation n'était pas assez inclusive et, en réalité, le gouvernement a réduit le nombre de groupes, mais encore une fois, on n'expliquait pas clairement pour quelles raisons.

    Je pourrais continuer. Il y a toute une gamme de recommandations dans le rapport. Je ne sais pas si quelqu'un — Wolfgang, peut-être — peut me rafraîchir la mémoire et me dire quelle a été la réponse, en général. Une fois qu'elles seront mises en oeuvre et après le délai réglementaire...

    En général, je dirais que bien peu de choses ont été faites au fil des années, comme nous le savons tous. La seule fois où nous avons obtenu une réaction rapide et efficace, c'est lorsque nous avons fait l'importante étude sur la qualité de vie. Nous avions demandé que le gouvernement nous revienne à ce sujet une fois par année pour nous donner un rapport d'étape sur tout ce qui avait été fait et, en toute franchise, il l'a fait régulièrement pendant environ cinq ans. Puis, on nous a demandé si nous avions besoin de plus de renseignements et nous avons répondu que nous n'en avions pas besoin, que tout était très bien ainsi.

    Il s'agissait de recommandations très précises en ce qui concerne la rémunération, le logement et toute une gamme de questions incluses dans le rapport. Les recommandations étaient libellées de façon à ce que le gouvernement soit dans l'obligation d'adopter des mesures précises.

    Ce que nous pouvons faire dans ce cas-ci serait de convoquer à nouveau certains fonctionnaires dans un an et de leur dire « très bien, voici la réponse que vous nous avez donnée et maintenant, nous avons des questions. » Vous savez, on peut d'abord en parler avec les divers intervenants puis demander aux fonctionnaires de nous dire quels progrès ont été réalisés.

    C'est, pour ainsi dire, la seule option qui s'offre à nous. Il faut préparer le rapport et les recommandations d'avance, de façon à pousser le gouvernement, en quelque sorte, mais cela signifie qu'il faut aussi savoir ce qui se passe sur le terrain, aux endroits où nous devrions être au courant de ce qui se passe. Je n'entrerai pas dans l'historique de l'autre rapport, mais je dirais qu'il s'agit de la meilleure marche à suivre, les convoquer à nouveau.

    Monsieur le président, je pense qu'il est important d'indiquer d'avance comment nous procéderions à ce moment-là. En même temps, je pense qu'en notre qualité de parlementaires, nous avons une responsabilité envers les intervenants qui sont venus nous voir pour nous demander ce que nous avons fait de ce qu'ils ont dit.

    Manifestement — et c'est mon droit —, le rapport contient des choses avec lesquelles je ne suis pas d'accord, mais j'essayais seulement de savoir de quelle façon nous allons mettre en place une meilleure structure pour que nous puissions avoir davantage de reddition de comptes et de surveillance.

    Vous proposez un an, mais nous l'organiserions de façon telle que pendant que nous rédigerons le rapport, les membres garderaient cela à l'esprit, ce qui nous permettrait d'avoir ce genre de garantie et aussi une certaine flexibilité.

    Eh bien, je pense que ce que l'on voulait faire, en plus des recommandations, c'était de dire au gouvernement que nous voulons une réponse dans tant de temps pour savoir comment la situation a évolué, s'il s'agit du genre de recommandation pour laquelle on s'attend à un certain progrès. La construction navale est un exemple classique: où en êtes-vous en ce moment, et que se passe-t-il?

    Pour l'avenir, je pense que c'est une très bonne idée. Nous devrions le refaire.

    Un autre commentaire, c'est que le rapport sur le trouble de stress post-traumatique était un exemple d'une situation où, à mon avis, le comité avait établi des priorités très claires. Dans un an, nous devrions convoquer de nouveau les personnes concernées pour leur demander ce qu'elles ont fait en ce qui concerne le nombre de x, ou...

    Il me semble que c'est tout simplement une honte de constater que nous faisons tout ce travail puis qu'on nous renvoie le rapport en nous disant « Bonne journée. » J'aimerais vraiment qu'il y ait plus de reddition de comptes, peu importe de quel côté on se trouve.

    Merci.

    Monsieur Harris.

    J'aimerais seulement dire à M. Wilfert, bienvenue dans l'opposition.

    Cela fait trop longtemps que je suis ici, peut-être.

    Des voix: Oh, oh!

    Vous savez, nous avons dit qu'il devrait y avoir un comité du Cabinet. Le gouvernement a dit non, nous n'allons pas le faire. Nous avons dit qu'il devrait nommer un ambassadeur de l'Arctique; il a dit non, nous avons un haut fonctionnaire responsable de l'Arctique. Nous faisons des recommandations; le gouvernement dit non.

    Ce que je veux dire, c'est qu'il s'agit du gouvernement. Si nous n'aimons pas la situation et que nous voulons nous montrer particulièrement récalcitrants — si nous sommes particulièrement en colère par rapport à quelque chose —, nous pouvons alors faire un autre commentaire à ce sujet, je suppose, et présenter une motion contre laquelle voteront ces personnes et en faveur de laquelle nous voterons.

    En toute franchise, je suis très déçu que la réponse du gouvernement  au sujet des peuples autochtones soit si faible et insensible au genre de renseignements que nous avons entendus au comité de la part des dirigeants autochtones. Ils ont parlé du non-respect de l'entente signée en 1993, l'entente sur les revendications territoriales, et de l'épineux problème du manque de financement de l'éducation et du manque de contrôle sur l'éducation. Voilà sur quoi portaient les renseignements qu'ils nous ont donnés et dont ils parlaient avec passion.

    Maintenant, je dirais que ce que le gouvernement fait, c'est de parler de pouvoir de gouvernance du bout des lèvres. Il y a des progrès — je ne le nie pas — et l'argent consacré au logement dans le Nord est une bonne chose. Cependant, il ne semble pas y avoir de réaction importante quant au non-respect, par le gouvernement — et pas seulement celui-ci —, de l'entente de 1993 sur les revendications territoriales, ce qui empêche les Inuits de progresser et d'exercer un certain contrôle sur leur milieu, de créer des emplois pour leur peuple, pour éviter les horreurs en matière de dépendance aux drogues, et toutes ces choses. On semble ignorer complètement tout cela.

    Si nous avions l'intention de faire quelque chose, j'aimerais que nous parlions de ces sujets. Il est possible que nos propos ne soient pas entendus, mais le rôle du comité, le rôle de l'opposition, c'est de souligner que nous avons fait ces recommandations, que le gouvernement en a été informé, et que le gouvernement n'a pas adopté les mesures nécessaires pour y répondre.

    Je serais favorable à l'idée de proposer une motion en ce sens, s'il s'agit de quelque chose que le comité est prêt à appuyer.

    Oui, monsieur Hawn.

    Je pense qu'il est raisonnable que n'importe lequel de ces rapports fasse l'objet d'un suivi à un moment donné. Les arguments de Bryon sont valables, peu importe...

    Je présume que ceci n'a pas beaucoup changé au cours des 50 dernières années; je n'en ai aucune idée.

    Une voix: Il ne s'agit pas seulement du gouvernement actuel.

    L'hon. Laurie Hawn: Non, non.

    Je pense qu'il devrait y avoir un mécanisme pour ramener la question à l'avant-scène, dans un an, peu importe, pour qu'on puisse convoquer des témoins et leur rappeler que le gouvernement s'était engagé à faire quelque chose — peu importe ce que c'est — et de leur dire: « Eh bien, l'avez-vous fait? Où en sommes-nous? »

    Je pense que c'est un processus tout à fait valable.

    Monsieur Bachand.

    Monsieur le président, avant de siéger au Comité permanent de la défense nationale, je siégeais au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Pour ceux qui ne le savent pas, il existe à Ottawa un immense cimetière pour les rapports. Une fois que la réponse du gouvernement nous parvient et qu'aucune discussion n'a lieu, le rapport est mis sur une tablette à un endroit quelconque du Parlement ou de la Bibliothèque du Parlement. On y inscrit « En mémoire du comité » et on indique la date, puis ça se termine malheureusement là. Pour ma part, je serais d'accord pour qu'on exige plus de responsabilité de la part du gouvernement lorsqu'il nous fournit ces réponses.

    C'est peut-être une question de procédure. Est-ce qu'on doit adopter la réponse du gouvernement? On n'a pas à le faire. Par contre, on pourrait préciser qu'on n'en est pas satisfaits et qu'on lui demande de reprendre certains aspects du rapport.

    En ce qui me concerne, je ne suis pas satisfait de ce rapport-ci. J'ai passé deux heures à le lire hier. On y traite d'enjeux importants, notamment des six ou sept villages du Nord du Québec qui, je vous le rappelle, ne sont pas inclus dans la politique sur le Nord. Il y en a un également dans le comté de Jack Harris. Je trouve que c'est inacceptable. Dans ces circonstances, le comité peut dire qu'il n'est pas satisfait de la réponse du gouvernement et peut lui demander de refaire le travail. On ne peut pas se contenter de demander un suivi l'année suivante. Ça voudrait dire ressusciter le rapport et le garder en vie pendant des années, ce qui serait difficile.

     Je pense que la motion pourrait indiquer que le comité considère la réponse du gouvernement inadéquate et insuffisante, qu'il demande à ce dernier de porter une attention plus particulière au rapport et de nous soumettre un autre genre de réponse. Vous l'avez dit, le comité est maître de sa destinée.

    J'aimerais connaître l'opinion de mes collègues à ce sujet et savoir s'ils pensent que je vais trop loin. Dans le cadre de ce rapport, on a accompli un travail important. On nous répond que certains aspects sont bons parce qu'ils font partie de la politique, mais que d'autres ne le sont pas et ne seront pas appliqués parce qu'ils n'en font pas partie. Selon moi, il s'agit de réponses un peu trop expéditives. On est en mesure de dire au gouvernement que l'on n'accepte pas ses réponses.

    Monsieur Hawn.

    Ce processus n'a pas changé depuis je ne sais combien de décennies. Si vous voulez poser la même question, ne vous surprenez pas d'obtenir la même réponse.

    Maintenant, si le comité — ou quiconque — est en désaccord, je suppose que vous pouvez... Le comité peut faire ce qu'il veut. Mais simplement recommencer et dire, « Nous n'aimons pas vos réponses, donnez-nous en de nouvelles », eh bien, vous savez quoi? On vous donnera les mêmes réponses.

    Donc, je ne suis pas certain de ce que vous proposez.

    Le président: Wolfgang.

    J'allais dire que dans les cas où les rapports des comités ont fonctionné, il y avait, jusqu'à un certain point, un dénominateur commun entre les ministères et les comités; ils ne poursuivaient pas des objectifs opposés. En toute franchise, trop de rapports de comités sont préparés dans le seul but de présenter un rapport, à mon avis. Le rapport sur la qualité de vie était un de ceux où il y avait un dénominateur commun.

    Il y a quelques années, il y a aussi eu une étude, sur le cancer du sein, cette fois, faite par le sous-comité de la condition féminine. Ce rapport avait beaucoup attiré l'attention, parce que ce qui s'est produit, c'est que de nombreux groupes avaient fait front commun sur la question et avaient fait pression sur le gouvernement, qui a fini par y consacrer de l'argent. Il se peut que le gouvernement ait été surpris, dans une certaine mesure, mais c'était un sujet qui n'avait pas vraiment fait l'objet d'une étude d'un comité parlementaire.

    Rendre les choses vraiment efficaces dans un système comme le nôtre n'est pas aussi facile que l'on croit. Je préférerais emprunter la voie qui consiste à faire des fonctionnaires mes amis plutôt que de continuellement essayer de leur frapper la tête avec un bâton de baseball. Bon, parfois ils en ont besoin, mais pas tout le temps.

    D'accord. Nous allons maintenant passer à Mme Gallant, suivie de M. Wilfert.

    J'allais aussi parler du rapport sur la qualité de vie. Il incombe au comité de retourner en arrière et d'examiner la liste des recommandations, d'en faire le suivi et de chercher à savoir combien de recommandations ont été mises en oeuvre. Il en a été ainsi pour le rapport sur la qualité de vie, et nous pourrions le faire avec notre étude du trouble de stress post-traumatique, c'est-à-dire voir combien de recommandations...

    Le gouvernement ne nous dira pas quoi faire. Nous sommes les maîtres de notre propre comité; nous devrions donc enclencher ce processus.

    En ce qui concerne la partie dont Jack a parlé, nous avions eu des témoins fantastiques dans la collectivité du Nord. Écouter les plaintes était intéressant, mais pour ce qui est de la pertinence par rapport au comité de la défense... Je ne voyais pas en quoi cela était lié aux aspects de la défense et de la souveraineté dans l'Arctique.

    Donc, je ne suis pas certaine de ce que Jack veut voir dans le rapport présenté au gouvernement, du point de vue de la défense.

    Merci.

    Monsieur Wilfert.

    Je serai très bref, monsieur le président. Le point que j'essayais de soulever ici, c'est que de toute évidence certains sous-estiment et en fait diminuent souvent la valeur des députés. À mon avis, si nous prenons le temps de rédiger un rapport de cette nature, nous avons une très bonne suggestion de Wolf, à savoir de nous en souvenir lorsque nous structurerons les prochains rapports pour inclure ce genre de mécanismes.

    Je suis d'accord avec Mme Gallant que nous devrions élaborer un mécanisme qui permettrait de décider si nous leur demanderons où ils en sont dans six mois. Il y a 17 recommandations dans le rapport. Je crois que nous devrions relancer le gouvernement sur l'une ou deux de ces recommandations, mais au-delà de celles-là, assurons un suivi. Quels sont les progrès? Quel est l'état de la situation? Pour nous assurer que nous sommes responsables devant nos témoins et la population, peu importe notre allégeance, nous voulons être en mesure de dire que nous avons vraiment accompli quelque chose. Nous pourrons en être fiers, comme pour le rapport sur la qualité de la vie. J'étais présent à l'époque lorsque ce rapport a été déposé, et nous pouvons effectivement le regarder et affirmer que nous avons accompli quelque chose. La mise en place de ces mécanismes s'avère visiblement le seul moyen pour que le gouvernement rende des comptes.

    J'aimerais donc voir cela — pas un programme ponctuel de création d'emplois — et en même temps... Vous savez, je ne vais pas m'opposer à tout ce qui se trouve dans ce document. Je ne suis pas contre tout ce qui s'y trouve. Toutefois, il y a peut-être un ou deux éléments pour lesquels nous n'avons pas été assez précis; nous devons fournir plus de renseignements ou le gouvernement doit nous fournir de plus amples précisions. Nous pourrions donc faire cela, mais aussi dans l'avenir, c'est ce que j'aimerais. Selon moi, de cette manière, nous remplirons nos fonctions plus efficacement.

    Monsieur Boughen.

    Merci, monsieur le président.

    Si nous voulons que le rapport soit important et que ces recommandations aient une chance d'être mises en place, je crois que nous devrions demander aux rédacteurs d'y rattacher un calendrier et de concevoir un plan d'action. Par exemple, la recommandation 12 demande:

    Eh bien, la garde côtière s'occupe déjà d'une bonne partie de ces éléments. À mon avis, cela doit être mentionné.

    Les gens qui ont rédigé le rapport ont également écrit une réponse aux recommandations, et bon nombre de réponses sont assez simples. Selon moi, si nous voulons mettre en oeuvre le rapport, nous avons besoin d'un calendrier et d'un plan d'action. En ce qui concerne la mise en oeuvre, nous pourrions tout simplement dire que nous sommes d'accord avec la recommandation, parce qu'elle est, à toutes fins pratiques, déjà en place. De cette manière, je crois que nous nous assurons que le rapport fait aussi participer un peu plus les autres personnes et non seulement les gens du comité. Le rapport deviendra en fait un document de travail.

    Monsieur Harris.

    Merci.

    J'aimerais répondre brièvement à Mme Gallant, qui pose une question légitime, à mon avis. J'imagine qu'elle demande: « Quel est le lien avec la défense de l'Arctique? »

    Notre étude portait sur la souveraineté de l'Arctique, et les Inuits nous ont laissé entendre que cette souveraineté passait par les gens qui y vivent et que le meilleur moyen d'exercer notre souveraineté s'avère d'avoir des collectivités dynamiques, autosuffisantes et engagées. C'est à partir de ce contexte que les témoins nous ont dit que le gouvernement canadien n'avait pas respecté sa partie de l'entente conclue en 1993: lorsque nous avons remis notre souveraineté acquise par notre occupation de ce territoire depuis des temps immémoriaux, nous avons rempli notre part de l'entente conclue avec le gouvernement canadien; l'autre partie de l'entente stipulait que le gouvernement devait remplir ses obligations en vertu de...

    Donc, que le gouvernement remplisse ses obligations envers ces collectivités concerne la souveraineté de l'Arctique. Nous sommes loin de parler d'armement et d'équipement; on traite de la défense au sens de la souveraineté et des moyens d'y arriver. Voilà pourquoi c'est important.

    D'autres recommandations semblent avoir été ignorées. Nous avons demandé un rôle accru de la garde côtière et des pilotes ayant obligatoirement une expérience de la navigation dans les glaces pour avoir une présence dans le passage du Nord-Ouest. Nous avons entendu des témoignages pertinents à cet égard.

    Le gouvernement a essentiellement ignoré tout cela et a répondu en expliquant le mandat de la Garde côtière. D'accord, mais ce n'est pas ce dont nous parlions. Nous demandions d'augmenter les ressources pour que nous exercions notre souveraineté dans le passage du Nord-Ouest. Dans certains cas, le gouvernement n'a tout simplement pas répondu aux recommandations.

    J'appuierais au moins une motion générale du comité. Je crois que nous n'avons pas le temps de le faire aujourd'hui et je n'ai rien préparé à ce sujet, mais nous en avons discuté et, si les membres du comité veulent débattre d'une motion du genre, nous pourrions adopter une motion générale, pour le compte rendu, pour dire ce que nous pensons de la réponse du gouvernement. Que cela fasse une différence ou non...

    Je suis d'accord avec Laurie; si nous posons la même question, nous obtiendrons la même réponse. Nous pouvons leur dire que nous ne sommes pas heureux que le gouvernement ait décidé de ne pas nommer un ambassadeur, mais on nous répondra: « Eh bien, nous ne croyons pas que c'est nécessaire. » Cela ne nous mènera nulle part, si nous voulons une réponse du gouvernement. Toutefois, en tant que comité, si nous croyons fermement que cette réponse est inadéquate en raison des témoignages et de la solidité du rapport, il n'y a aucun mal à ce que nous le disions par l'entremise d'une motion omnibus, une motion qui inclurait ce que nous pensons de la réponse, ou ses éléments adéquats et inadéquats.

    Cette réponse contient beaucoup de bons éléments; ne vous méprenez pas à mon sujet. Je n'essaye pas de faire de la politique partisane. Je dis seulement qu'à bien des égards je suis franchement déçu que le gouvernement n'ait pas retenu les recommandations qui ont nécessité beaucoup de réflexion et le temps de nombreux témoins très compétents et qui s'expriment très bien.

    C'est tout ce que je peux dire.

    Merci.

    Monsieur Hawn.

    Je ne suis pas contre la philosophie exprimée, mais le fait demeure que tous ces gens, aussi professionnels, bien intentionnés et sincères soient-ils, n'ont pas à faire face aux réalités que le gouvernement doit affronter. La réponse en fait quelque peu état, et c'est ce que tout gouvernement ferait.

    Naturellement, le comité est libre de s'y opposer. Les comités peuvent le faire. Le comité choisit évidemment la forme qu'il utilisera pour l'exprimer. Toutefois, dans un an, par exemple, je crois qu'il serait bon de questionner à ce sujet le gouvernement en poste: « D'accord, qu'a-t-on accompli? Avons-nous progressé dans les différents domaines? Si ce n'est pas le cas, comment cela se fait-il? »

    Monsieur Bachand.

    En ce qui concerne le progrès accompli, j'aimerais connaître l'opinion de mes collègues. À mon avis, si le gouvernement nous dit qu'il n'y aura pas de comité du Cabinet sur les affaires de l'Arctique, même si je reviens dans un ou deux mois pour demander où en sont les choses, on va me dire que la réponse a déjà été donnée et que c'était non. C'est ce qui va se produire. Je peux bien faire le reste, mais je n'ai pas de prise sur les points litigieux. Comme vous l'avez dit vous-mêmes, vous allez dire non encore une fois.

    Il y a d'autres enjeux extrêmement importants. J'ai parlé plus tôt de la stratégie qui s'adresse aux gens vivant au nord du 60^e parallèle. On a poliment exclu les habitants du Nunatsiavut et les personnes qui vivent au nord du Nunavik. Je ne suis pas d'accord. On a demandé que le poste d'ambassadeur pour l'Arctique soit rétabli, et encore là, la réponse a été non. Bien sûr, le gouvernement acquiesce à des demandes qui concernent des enjeux mineurs, dont la portée n'est pas très importante, mais pour les enjeux qui sont fondamentaux pour nous, il dit non. Une recommandation qui était très importante pour moi était formulée comme suit: « Le Comité recommande que le gouvernement, afin de renforcer le Conseil de l’Arctique, l’incite à élargir son mandat et à y inclure les questions de sécurité. » Le gouvernement a refusé en ces termes: « Lors de la création du Conseil de l’Arctique en 1996, les États de l’Arctique ont explicitement déclaré que la sécurité militaire ne devrait pas faire partie du mandat du Conseil de l’Arctique. »

    Il peut se reporter à un traité qui date de 1867 pour justifier son refus, mais ce n'est pas parce qu'une décision a été prise en 1996, lors de la création du Conseil de l'Arctique, qu'elle est toujours valable. Je ne sais pas ce que le comité va faire, mais pour ma part, j'ai l'intention de prendre position publiquement et de contester certains points. Je pense que c'est mon droit. Je crois que si l'opposition avait fait front commun, ça nous aurait permis de bien nous positionner face au gouvernement. Nous aurions pu lui dire que dans le cas de certains enjeux majeurs, il n'a pas fait ce qu'il avait à faire.

    Monsieur Hawn.

    Tout le monde est libre d'écrire et de dire ce qu'il veut. Donc, en gros, cela n'a pas d'importance. À la base, le gouvernement prend les décisions et cela fait partie de ses compétences. Si le gouvernement change, si vous renversez le gouvernement ou autre chose, c'est correct; nous tiendrons une élection, et un autre gouvernement sera élu, et il prendra ses décisions, et nous nous y opposerons probablement. Cela fait partie du processus: le gouvernement a le pouvoir de prendre des décisions. Notre gouvernement l'a fait. Les décisions ne font pas l'unanimité. C'est la politique, et c'est correct. Les gens peuvent dire ou faire ce qu'ils veulent, mais ils doivent être conscients que le gouvernement a le pouvoir de répondre et de prendre des décisions, et c'est ce que le gouvernement a fait.

    Je ne dis pas cela pour vous provoquer, mais un jour l'opposition renversera notre gouvernement; une élection aura lieu, et la population décidera. C'est correct. Je doute que ce soit une question sur laquelle vous nous ferez tomber, mais faites-vous plaisir. À mon avis, vous en choisirez d'autres, mais... Je ne vous en suggérerai pas.

    Monsieur Wilfert.

    Selon moi, comme parlementaires, notre première responsabilité est de nous assurer d'établir un processus, étant donné que nous sommes maîtres de notre propre destinée, en tant que comité, sans nous soucier de ce que les autres font, un processus qui donne des moyens d'action aux membres, qui tient responsable le gouvernement, qui inclut un mécanisme pour assurer un suivi et aussi expliquer ce que nous faisons. Si les parties concernées reviennent nous voir et nous demandent ce qui s'est passé, pourquoi la recommandation a été...

    J'ai déjà été de l'autre côté. Je suis d'accord avec Laurie, à savoir qu'effectivement le gouvernement doit prendre des décisions. Cependant, à un moment donné, l'opposition peut également dire: « Selon nous, c'est une importante recommandation. Elle a été mal comprise, et nous voulons le souligner. » À savoir quel moyen sera utilisé pour le faire, j'imagine qu'on peut s'y prendre de la manière dont on l'entend. Toutefois, au cours de nos travaux, je crois que nous devrions discuter en particulier de la manière de formuler le tout pour finalement en tirer le maximum.

    Si certains d'entre nous s'étaient réunis et avaient dit: « Voici une recommandation qui selon nous... », vous ne pourriez pas dire que tout est mauvais, parce que nous dirions: « Cet élément est très important, et nous aimerions le souligner d'une autre façon. » C'est correct; vous pourriez même vous ranger de notre côté, probablement, parce que vous faites tous partie de l'étude. Au bout du compte, je ne regarde pas dans mon rétroviseur tout le temps lorsque je conduis, mais je me plais à croire que nous pourrions mettre quelques suggestions par écrit. Wolf pourrait nous revenir sur le sujet et nous dire ce qui serait utile... et ce serait aussi utile pour vous de savoir de quelle manière le formuler dans l'avenir, parce que nous en ferons d'autres, j'imagine.

    Il devrait y avoir une méthode fixe pour...

    Oui, une méthodologie qui nous aiderait.

    Monsieur Harris.

    J'ai juste quelques commentaires au sujet de la discussion générale. Puis-je proposer d'utiliser une feuille de route? En passant, il y en a une. Il suffit de présenter un rapport à la Chambre et nous débattons ensuite de ce rapport. Si une question doit absolument être débattue à la Chambre, on peut y parvenir à l'aide de simples mécanismes déjà en place.

    Je suis un peu dérouté par notre discussion. Si je comprends bien, nous sommes en train de dire que le gouvernement ne fera pas ce que le comité lui a demandé.

    Je suis donc d'accord avec vous Bryon; si une question nous préoccupe vraiment, si quelqu'un veut présenter une motion selon laquelle nous en fassions rapport à la Chambre et que nous en débattions, alors comme le dit M. Hawn, faites-vous plaisir. Il y a des façons de procéder au Parlement. S'il existe de meilleurs moyens, faites-le moi savoir. La présentation d'une motion à propos d'une question par le comité est une bonne façon, et un débat à la Chambre des communes en est une autre.

    Monsieur Hawn.

    Vous pouvez faire ce qui vous plaît. Je veux dire par là que le rapport est le rapport. Vous pouvez présenter une motion d'adoption ou ce que vous voulez. Il y a des procédures en place. Mais à part cela, en ce qui concerne l'intervention de Bryon, je pense qu'il devrait exister un processus général qui permettrait un suivi des rapports que nous présentons et des rapports qui nous sont retournés par le gouvernement. C'est peut-être une chose différente.

    De toute façon, je pense que nous avons terminé.

    Wolf, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non, non.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Wolfgang Koerner: Nous essaierons de faire mieux la prochaine fois et nous verrons où cela nous mènera.

    Monsieur Harris

    Je veux juste faire un dernier commentaire. Pour ce qui est des intervenants, notre responsabilité consistait à les écouter et à rédiger le rapport. Si quelque chose n'est pas fait par le gouvernement, eh bien, ma réponse est simple: le blâme en revient au gouvernement.

    Mais en ce qui concerne notre travail ici en tant que comité, je pense que si nous ne sommes pas pour poursuivre la discussion à propos du rapport, peut-être que nous pouvons laisser les membres en décider. S'ils veulent présenter une motion sur ce rapport, alors nous suivrons le processus habituel et nous laisserons le comité s'en occuper.

    Est-ce acceptable?

    Je suis d'accord; une motion d'adoption est...

    M. Jack Harris: C'est une autre façon d'avoir un suivi sur cette question, bien sûr.

    Une voix: C'est un moyen que vous pouvez employer.

    L'hon. Bryon Wilfert: Je pense également à l'avenir.

    À propos d'une motion d'adoption, je n'ai aucune idée de ce que vous voulez dire.

    Je vous expliquerai plus tard.

    Si j'ai bien compris, nous avons un consensus, à savoir que notre analyste fera... [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    Laurie.

    En avons-nous terminé avec ce sujet?

    Pouvons-nous reparler brièvement de la visite chez Lockheed?

    Oui.

    Est-ce que nous présentons une motion d'adoption pour la Chambre?

    Non, non, nous disons seulement qu'il s'agit d'un des choix possibles.

    Mme Cheryl Gallant: D'accord. C'est très bien.

    L'hon. Laurie Hawn: Pour revenir brièvement sur le sujet de Lockheed, le président de la compagnie est libre le 29 ou le 30 novembre, donc un lundi ou un mardi. Nous avons ainsi le choix de prendre l'avion le dimanche, rencontrer le président le lundi et revenir le mardi, ou de voyager le lundi, le rencontrer le mardi et revenir le mercredi.

    Préférez-vous du dimanche au mardi et revenir à temps pour le caucus, ou du lundi au mercredi, ce qui signifie manquer le caucus?

    Manquer le caucus.

    Cela ne me dérangerait pas du tout.

    Oups! Nous ne sommes pas à huis clos, n'est-ce pas?

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Cheryl Gallant: C'est une réunion publique.

    Une voix: Laissez-le au compte rendu.

    L'hon. Laurie Hawn: Nous disons donc lundi, mardi et mercredi?

    Une voix: Oui.

    Cette proposition fait-elle l'unanimité?

    L'hon. Laurie Hawn: Est-ce que cela vous convient, Claude?

    Le 29, le 30 et le...?

    Nous partons le lundi 29 novembre, accomplissons notre travail le 30 et revenons le 1^er décembre.

    Oui, cela me convient.

    D'accord.

    Jean-François, est-ce tout fonctionne pour ce voyage?

    Oui.

    D'accord.

    Est-ce que revenir le 1^er décembre pose un problème, étant donné que le déplacement doit être effectué en novembre?

    Je vais vérifier, mais à première vue...

    Si nous parlons de 31 jours en novembre, c'est correct.

    Si nous partons en novembre nous devrions être couverts, mais je vais m'en assurer.

    Quelle est votre prochaine question, Jean-François?

    Puisque nous avons réglé la question du voyage à Fort Worth, nous devons encore répondre à la requête de M. Harris pour les Maritimes. Y a-t-il des préférences quant aux dates du déplacement?

    D'après ce que je comprends, le voyage sur la recherche et le sauvetage n'aurait pas lieu en novembre, mais plutôt en décembre.

    Voilà qui met fin à la 29^e séance du Comité permanent de la défense nationale.

    Merci à tous. Je vous souhaite une bonne journée.

    La séance est levée.