NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Bienvenue à la 54^e séance du Comité permanent de la défense nationale.

    Aujourd'hui, l'ordre du jour indique que nous allons commencer par les travaux du comité. Nous avons une motion de l'hon. Bryon Wilfert.

    Monsieur Wilfert, je vous laisse présenter votre motion.

    Merci, monsieur le président.

    Voici ma motion:

    Lorsque nous aurons fini d'en discuter, pourrai-je vous poser une question, monsieur le président?

    Oui.

    L'hon. Bryon Wilfert: Merci.

    Le président: Monsieur Hawn.

    Merci, monsieur le président.

    Nous ne voyons pas fondamentalement d'inconvénient à cette motion.

    Toutefois, je ne sais pas s'il est possible d'obtenir l'information en cinq jours civils. C'est probablement l'escadron qui garde les listes de passagers. Vous pourriez le demander à l'amiral Donaldson. Le temps requis dépend de l'endroit où se trouvent les listes de passagers et les registres. La Défense pourrait assurément viser cinq jours civils, mais j'ignore comment ces données sont entreposées et s'il est facile de les retracer pour les quatre dernières années.

    Mais nous n'avons pas fondamentalement d'objection à la motion.

    Merci.

    Allez-y, monsieur le ministre MacKay.

    Merci, monsieur le président.

    Pour répondre à M. Wilfert, nous conservons naturellement le registre détaillé des listes de passagers de tous les vols des Challengers. Nous nous chargerons de vous transmettre l'information le plus tôt possible.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Wilfert.

    J'aimerais poser une petite question, puisque le ministre est avec nous.

    Lorsque nous aurons terminé d'étudier le projet de loi C-41 — mercredi, si tout va bien —, je me demandais si quelqu'un pourrait nous informer sur les opérations actuelles en Libye, compte tenu de la situation. Je pense que cela pourrait nous être utile.

    Je ne demande pas que ce soit le ministre, mais nous serions heureux d'entendre un témoignage à ce sujet, j'en suis convaincu.

    D'accord. Nous reviendrons là-dessus.

    L'hon. Bryon Wilfert: Merci.

    Le président: Voulez-vous ajouter quelque chose à votre motion?

    Non, ma proposition reste telle quelle.

    Très bien.

    (La motion est adoptée.)

    Nous aborderons maintenant la deuxième partie de notre ordre du jour.

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous abordons le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011. Nous allons faire l'étude des crédits 1c et 5c, sous la rubrique Défense nationale, renvoyés au comité le mardi 8 février 2011.

    Nous recevons aujourd'hui l'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale.

Nous avons également M. Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances.

    Bienvenue.

    Nous accueillons M. Robert Fonberg, sous-ministre, et le vice-amiral Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense.

    Je vous remercie de votre présence.

    Monsieur le ministre, je vais vous laisser la parole 10 minutes. Merci beaucoup de comparaître cet après-midi devant le comité.

    Merci beaucoup, monsieur le président, chers collègues. Je suis heureux d'être de nouveau parmi vous, en compagnie de représentants civils et militaires de la Défense nationale.

    Comme vous le savez, je suis ici à votre demande pour vous entretenir du Budget supplémentaire des dépenses (C) de la Défense nationale pour l'exercice 2010-2011.

    Vous savez tous que l'année qui s'achève a sans doute été l'une des plus mouvementées qu'ont vécues les Forces canadiennes depuis des décennies. Nous avons été le centre de l'attention mondiale à deux reprises en 2010: lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver et pendant les sommets du G8 et du G20 en Ontario. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ces évènements majeurs ont exigé un déploiement important de forces militaires et de sécurité. Nous avons collaboré étroitement avec d'autres organismes, surtout la GRC et les services de police civile et provinciale.

    À l'étranger, les membres des Forces canadiennes ont continué de consacrer des efforts considérables aux opérations en Afghanistan.

    En outre, nous avons réussi à intervenir rapidement et efficacement à la suite du séisme survenu en Haïti. Nous avons mené des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre les actes de piraterie, ainsi qu'à contribuer à plusieurs autres missions à l'échelle de la planète.

    Monsieur le président, les Forces canadiennes ont accompli leurs tâches de manière exemplaire tout au long de la dernière année. Elles ont fait preuve d'excellence dans la défense de notre pays et, en fait, elles ont même personnifié le leadership canadien sur la scène internationale à bien des occasions. Les autorisations de dépenser demandées par la Défense nationale dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) en 2009-2010 correspondaient au rythme opérationnel élevé de nos forces militaires.

    Quand je suis venu vous rencontrer, il y a presque exactement un an, je vous ai parlé de demandes de fonds destinés aux opérations visant à assurer la sécurité sur les sites des Jeux de Vancouver, aux opérations menées en prévision des sommets du G8 et du G20, dont je viens de parler et, bien sûr, aux opérations indispensables de secours en Haïti, qui n'étaient ni pressenties ni prévues dans le budget à ce moment-là.

    Les ajustements nécessaires dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses ne sont pas aussi considérables cette année pour ce qui est du montant des fonds demandés. Toutefois, ces ajustements sont importants et je voudrais vous expliquer brièvement en quoi ils consistent.

    Monsieur le président, chers collègues, la Défense nationale demande 422 000 $ pour améliorer l'efficacité de ses opérations maritimes en cours en Asie du Sud-Est. Les efforts consentis dans cette région du monde visent à prévenir et à empêcher le passage de clandestins susceptibles de se diriger vers le Canada. Les fonds proviendront des crédits de la Défense, compte tenu des autorisations de dépenser déjà accordées.

    Deuxièmement, une série de transferts entre ministères en vue d'appuyer diverses initiatives se traduiront par une diminution nette — je dis bien une diminution nette — de 294 000 $ des autorisations de dépenser pour la défense. Ces transferts s'expliquent par un certain nombre d'initiatives importantes relatives à la défense et à la sécurité entreprises par la Défense nationale, de concert avec d'autres ministères. Parmi ces initiatives, mentionnons les centres des opérations de la sûreté maritime, qui servent à renforcer la capacité d'intervention du Canada face aux menaces venant de la mer; une initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radionucléaire et explosive, fruit d'une collaboration avec d'autres organismes tels que la Gendarmerie royale du Canada, Santé Canada et Environnement Canada; ainsi que le Forum sur la sécurité internationale d'Halifax, organisé avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou l'APECA. Ce forum réunit des chefs de file de tous les coins du monde qui se penchent sur des questions de défense et de sécurité d'intérêt commun.

    Monsieur le président et chers collègues, il est possible de tirer de nombreuses leçons du rythme opérationnel élevé imposé à la Défense nationale et aux Forces canadiennes durant la dernière année. Nous avons notamment compris que nos militaires seront vraisemblablement fort sollicités pendant un certain temps encore. Les événements qui se sont produits en Libye et au Japon montrent encore une fois que les Forces canadiennes doivent toujours être prêtes à toute éventualité.

    Monsieur le président, les événements inattendus, tragiques et parfois horrifiants qui se sont déroulés sous nos yeux dans les bulletins de nouvelles ont été une surprise. Compte tenu du rôle du Canada à l'échelle mondiale, on s'attend en quelque sorte à ce nous intervenions pour aider les gens dans le besoin.

    Dans le cas de la Libye, nos Forces sont de nouveau intervenues avec une rapidité et une souplesse remarquables. Dès le début des agitations, les avions de la Force aérienne du Canada ont contribué à l'évacuation de ressortissants canadiens et étrangers qui se trouvaient dans une situation dangereuse. Par ailleurs, la Marine canadienne a envoyé à partir d'Halifax une frégate qui joue un rôle important dans les efforts de l'OTAN visant à surveiller les derniers développements dans la mer Méditerranée et en Afrique du Nord.

    Vendredi dernier, nous avons déployé six chasseurs CF-18 pour contribuer à l'imposition de la zone d'exclusion aérienne au-dessus de l'espace aérien de la Libye en conformité avec la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce déploiement comprend 140 membres des Forces qui s'ajoutent aux 240 membres à bord du NCSM Charlottetown, qui est aussi dans la région de la Méditerranée.

    De plus, nous avons veillé à ce que des ressources des Forces canadiennes soient en disponibilité en prévision d'une participation aux opérations de secours au Japon, et nous avons déjà fouillé l'ensemble du ministère pour aider le ministère des Affaires étrangères à mettre toutes les ressources possibles à la disposition des Japonais. Il s'agit entre autres de spécialistes des technologies chimiques, biologiques et radionucléaires, de capacités médicales et techniques d'urgence, de capacités de transport aérien stratégique et de renforts, tous prêts à intervenir pour aider nos amis japonais.

    De plus, le gouvernement demeure naturellement résolu à fournir aux Forces canadiennes les capacités dont elles ont besoin pour composer avec le contexte de sécurité très complexe du XXI^e siècle.

    En conclusion, monsieur le président, étant donné la situation financière actuelle, nous travaillons sans relâche pour en accomplir le plus possible, tout en nous assurant de dépenser l'argent de manière responsable, transparente et efficace. Nous nous sommes dotés d'un plan de modernisation à long terme des Forces canadiennes, soit la stratégie de défense Le Canada d'abord, que vous connaissez et qui a été la source de bien des discussions et des débats au sein du comité et ailleurs. Nous allons continuer à démontrer notre engagement à cet égard et, surtout, nous veillerons sans cesse, avec votre aide, à ce que les hommes et les femmes des Forces canadiennes, leurs familles et leurs confrères, possèdent les outils nécessaires pour accomplir leurs tâches importantes au pays comme à l'étranger.

    Je vous remercie de m'avoir invité. J'ai hâte d'entendre vos questions.

    Merci bien, monsieur le ministre.

    Je vais maintenant soumettre au comité les crédits budgétaires 1c et 5c pour délibérations.

    Je cède la parole à M. LeBlanc.

    Merci, monsieur le président.

    Je poserai d'abord une question au ministre. Ensuite, je crois que mon collègue Bryon Wilfert va continuer, s'il nous reste du temps.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre témoignage. Je tiens également à vous remercier pour ce que vous avez dit devant la Chambre. J'ai écouté votre discours il y a une demi-heure. J'ai trouvé que vos propos reflétaient grandement ce que bon nombre d'entre nous ont pensé en voyant ce qui se passe en Libye. Je vous félicite donc pour le discours que vous avez prononcé il y a une demi-heure devant la Chambre.

    Monsieur le ministre, sans surprise, ma question ne portera pas sur l'achat des F-35. J'aimerais plutôt vous parler d'un sujet qui vous tient à coeur autant qu'à moi: la construction navale. J'ai remarqué que votre gouvernement a fait une série d'annonces, dont une plutôt importante l'été dernier, entourant la stratégie colossale d'approvisionnement visant à moderniser la Marine canadienne.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Hawn.

    Je ne veux pas être pointilleux, et le ministre est capable de se défendre — non pas qu’on s’attaque à lui —, mais nous sommes ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (C). C’est la raison pour laquelle le ministre est venu témoigner. Je demanderais simplement aux membres du comité de ne pas l’oublier.

    Je retiens ce recours au Règlement.

    En effet, Monsieur LeBlanc, je vous demande de poser vos questions seulement sur les crédits budgétaires.

    Monsieur le président, je savais que Laurie allait me corriger sur un point, car c’est son habitude. Et il a réussi, dans une certaine mesure. Habituellement, lorsqu’il est question des dépenses, le comité fait preuve de souplesse. Ma question porte sur une dépense qui se veut une bonne nouvelle — ce l’est certainement pour notre marine et les travailleurs et travailleuses dans les chantiers navals au pays. Je voulais simplement donner la chance au ministre de faire une sorte d'infopub pour l’investissement du gouvernement dans la construction navale.

    Trêve de plaisanteries, monsieur le président, le ministre pourrait nous donner une idée de l’échéancier. Les travailleurs du secteur de la construction navale partout au pays veulent savoir quand l’annonce concernant la désignation des chantiers navals va être faite. Le ministre peut-il nous rassurer que l’échéancier sera respecté et qu’il ne s’attend à aucun retard dans le processus d’acquisition?

    Finalement, le ministre peut-il nous rassurer que le rapport selon lequel certains achats pourraient être faits en coentreprise ou en vertu d’un accord avec un autre pays — par exemple, le Royaume-Uni — ne fait qu’avancer des hypothèses et que ces navires vont être construits dans des chantiers navals canadiens, par des travailleurs canadiens?

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue de Beauséjour pour cette question. Je sais qu’il s’intéresse depuis longtemps à ce dossier et à tout ce qui touche la défense.

    Dès le début, la stratégie de défense Le Canada d’abord donne certains détails quant au nombre de navires que nous prévoyons construire. Je m’empresse d’ajouter que ces nouveaux navires seront construits dans des chantiers navals canadiens selon la liste prioritaire établie, en commençant par les navires de soutien interarmées. Comme vous le savez, au début, l’acquisition de ces navires a connu certaines difficultés qui ont causé des retards, mais tout est rentré dans l’ordre.

    Je m’empresse, aussi, d’ajouter que nous avons déjà amorcé le FELEX, soit le Projet de prolongation de la vie de l’équipement des frégates. Les travaux vont bon train dans le chantier naval d’Irving — une entreprise que mon collègue connaît très bien —, principalement dans ceux d’Halifax. Si je ne m’abuse, trois frégates ont déjà été modernisées grâce à ce projet.

    Est-ce que je me trompe, Amiral?

    Un navire est déjà en chantier. Si ma mémoire est bonne, les travaux pour l’autre sont sur le point de commencer.

    Un autre est sur le point d’arriver.

    Il y a, également, le projet de modernisation des sous-marins qui vise à assurer la durabilité et la viabilité à long terme de ces bâtiments.

    Ensuite, il y a la construction de nouveaux navires, dont des frégates, des contre-torpilleurs et les navires de soutien auxquels j’ai fait référence plus tôt, sans oublier plusieurs navires de patrouille de l’Arctique, dont des brise-glaces. Aussi, le plan national de construction navale prévoit la construction de navires destinés au ministère des Pêches et des Océans.

    Donc, le plan de construction navale est, pour ainsi dire, dans le sillage de la stratégie de défense Le Canada d’abord. Il s’agit de la plus grande affection de ressources, tant humaines que financières, depuis des décennies dans le secteur de la construction navale. Selon moi, cette initiative revitalisera la construction navale, du nord au sud et d’est en ouest. Qu’ils soient petits ou grands, les chantiers navals auront du travail.

    Pour expliquer le processus, je propose de demander à Dan Ross, sous-ministre adjoint aux matériels, de nous en parler.

    Le ministère des Travaux publics et le ministère de l’Industrie participeront au processus. Celui-ci sera concurrentiel et fondé sur le mérite. Il permettra aux chantiers navals de soumettre leur candidature. On invitera ensuite ceux qui remplissent les critères de sélection à présenter une proposition.

    Mon collègue a souligné que cette initiative est très importante pour les employés des chantiers navals et les syndicats du secteur de partout au pays. Les choses progressent bien et le processus est bien amorcé. Nous en sommes convaincus. Sans faire de jeu de mots, il a été lancé.

    Nous avons amorcé un processus de six à neuf mois visant à déterminer quels chantiers seront désignés comme centres d’excellence, c’est-à-dire, lesquels construiront les gros navires, les bâtiments de combat de surface, et lesquels construiront les petits navires, dont ceux de la Garde côtière et ceux destinés au ministère des Pêches et des Océans auxquels j’ai fait référence plus tôt.

    En tout, nous prévoyons investir entre 35 et 40 millions de dollars dans la construction de plus de 100 navires, petits et grands. Selon la capacité des chantiers navals et le temps qu’il faudra pour achever ce processus de façon transparente et équitable, j’ai la certitude que nous assisterons bientôt à la revitalisation de la Marine canadienne et au maintien de sa fière tradition qui se perpétue depuis près de 100 ans. De plus, cette initiative permettra à la Marine de mieux protéger nos côtes et les intérêts canadiens pour encore bien des années.

    Merci, monsieur le président.

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Il vous reste une seconde, c’est tout.

    Vous vouliez une infopub.

    L'hon. Dominic LeBlanc: Eh voilà.

    Je crois que vous avez eu ce que vous avez demandé.

    En effet, nous avons eu une infopub. Peut-être que, lors de la prochaine série…

    Je crois que Byron a des questions plus inquisitrices et plus redoutables, alors peut-être qu’il…

    Des voix: Oh, oh!

    Je vais céder la parole à M. Bachand.

    Avez-vous une question aussi plaisante à poser?

    Aussi plaisante?

    Le président: Oui.

    M. Claude Bachand: Mes questions sont toujours plaisantes.

    Monsieur le président, ma question porte sur le crédit 10b relativement à la fermeture du camp Mirage. Dans le crédit 10b, on se rend compte que des sommes peuvent être accordées à des bénéficiaires, à des personnes pour des...

    Monsieur Bachand, je vous rappelle que nous discutons des crédits 1c et 5c.

    Est-ce tout?

    Je pourrais l'interpréter très largement. Si vous pouviez poser des questions plus générales sans vous référez à ce crédit, ce serait peut-être acceptable.

     On me signale d'ailleurs que ce crédit a déjà été adopté.

    Le crédit 10b?

    Oui.

    Bon. Puis-je alors procéder comme M. LeBlanc et poser une question d'information au ministre?

    Oui.

     C'est bien gentil, je vous remercie.

    Monsieur le ministre, on fait mention de biens, de services et de l'utilisation d'installations.

    Les dépenses relatives au déménagement et à la fermeture du camp Mirage se retrouvent-elles dans le crédit 10b? Sinon, où puis-je trouver cette information?

    Vous avez raison. Elles se trouvent dans le crédit 10b. Mais, nous sommes ici pour parler du crédit 10c. Alors, je vous renvoie au document que vous avez entre les mains où vous trouverez les coûts associés à la fermeture du camp Mirage.

    C’est le 10b ou le 10c?

    Quelle est votre question exactement — où trouver…

    Sous le crédit 10b, on peut lire « l'utilisation d'installations ». Je croyais qu'on pourrait retrouver les dépenses associées à la fermeture du camp Mirage dans ce montant.

    Sinon, à quel endroit puis-je trouver les coûts?

    Je vais laisser mon collègue vous répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bachand, je peux vous assurer qu'il n'y a aucune autorité ni aucun montant inclus dans ces prévisions qui soit axé sur la fermeture du camp Mirage.

    Où puis-je trouver les montants? Je pensais que c'étaient des crédits supplémentaires, puisque la fermeture du camp Mirage n'était pas prévue jusqu'à ce que survienne l'imbroglio avec les Émirats arabes unis.

    Je pensais qu'il fallait avoir un crédit supplémentaire pour déménager le camp Mirage. Est-ce que je me trompe?

    Vous avez une réponse? Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Les frais ont été absorbés par une autre approbation existante, monsieur Bachand. Le ministère ne cherchait aucun montant supplémentaire pour la fermeture du camp Mirage.

    Le président: Avez-vous une autre question?

    Oui, vous allez m'éclairer un peu plus. Êtes-vous en train de me dire que je n'ai pas le droit non plus d'aborder des questions relatives au Comité des griefs ou au Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications?

    C'est parce que les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) ont été votés en décembre. Nous étudions maintenant les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Comme je ne suis pas tout à fait prêt, je vais m'arrêter ici et revenir au deuxième tour. Mais peut-être M. Bouchard veut-il continuer.

    Je vais continuer, oui. Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. Merci de votre présence. Merci également aux personnes qui vous accompagnent.

    Monsieur le ministre, depuis 2006, vous-même ainsi que votre prédécesseur avez fait beaucoup d'annonces à propos de projets à la base de Bagotville, entre autres l'escadron expéditionnaire, le hangar 2 et les radars. Cependant, dans tout cela, il y a peu d'implantation d'infrastructures concrètes.

    Y a-t-il des crédits qui sont prévus? Quelque chose de concret va-t-il se réaliser, dans les prochains mois, en ce qui concerne la base de Bagotville et un certain nombre de projets que vous avez avancés?

    Comme on vient de le mentionner, on a fait beaucoup d'investissements à la base des Forces canadiennes Bagotville, notamment pour les nouveaux hangars pour les chasseurs et pour les autres infrastructures nécessaires, comme les pistes de la base.

    C'est toujours une question de priorités pour toutes les bases dans notre pays. Il est nécessaire de bien comprendre quels sont les investissements les plus urgents pour la défense du Canada et pour l'appui à notre personnel. C'est la priorité pour notre ministère. C'est ma priorité personnelle.

    On a continué à suivre les plans que j'ai mentionnés il y a un instant, soit la Stratégie de défense Le Canada d'abord, pour déterminer la priorité pour chaque investissement.

    Monsieur le ministre, j'ai encore une petite question à poser. L'examen...

    Vous avez encore une minute pour poser votre question, mais je vous demande, s'il vous plaît, de vous en tenir au crédit 1c, monsieur Bouchard.

    Oui, je sais. Je vais peut-être déborder un peu, mais pas beaucoup.

    L'examen stratégique devait être réalisé à la Défense nationale à la fin de 2010, et le document devait être déposé. J'ai vu ça dans des courriels et je pense que vous en êtes bien informé. Cela amenait un moratoire sur l'escadron expéditionnaire à Bagotville.

    Ce moratoire est-il levé? Cet examen stratégique a-t-il été réalisé?

    Il n'y a pas de moratoire.

    L’examen stratégique a été réalisé, mais il n’y a aucun moratoire. Comme je l’ai dit, nous suivons la stratégie de défense Le Canada d’abord…

    Il y avait un moratoire avant que l'examen stratégique ne soit déposé.

    Laissez-moi terminer, s’il vous plaît. Nous examinons nos infrastructures partout au pays afin de déterminer lesquelles nécessitent les investissements stratégiques les plus substantiels. Certaines de ces infrastructures ont plus de 50 ou 60 ans.

    Comme vous le savez, nous avons investi des sommes considérables à Bagotville, des investissements que vous avez appuyés — et je vous en remercie. Nous continuerons d’investir dans tous les piliers de la défense: l’infrastructure, le personnel, surtout, l’équipement, et la disponibilité opérationnelle. C’est toujours une question d’équilibre.

    Le ministère de la Défense nationale a été chanceux de pouvoir compter sur un investissement considérable de la part du gouvernement, mais aussi d’avoir pu inclure, dans la stratégie de défense, une clause d’indexation. En vertu de cette clause, le budget de cette année proposera un investissement plus considérable pour le ministère que celui proposé dans le budget précédent. C’est ainsi depuis que nous sommes au pouvoir.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Allen.

    Je vous rappelle que nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (C), à la page 37, ainsi que les crédits 1c à 5c.

    Vous avez la parole, monsieur Allen.

    Merci.

    Monsieur le président. Je vais tenter de m’en tenir au crédit 1c, comme vous le recommandez, mais je suis nouveau ici, alors, on verra.

    Merci, monsieur le ministre, d’être venu.

    Parlons du crédit 1c et des fonds inutilisés — une somme de 60 830 $ — remboursés par le ministère de l’Environnement au ministère de la Défense nationale en tant que « remboursement de fonds inutilisés liés aux investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada ».

    Comme vous le savez très bien, monsieur le ministre, le comité a entrepris une étude sur les délais d’intervention en recherche et sauvetage. Nous savons que plusieurs ministères assurent la prestation des services de recherche et sauvetage. Bien entendu, cela demande la participation de beaucoup de gens, et nous apprécions tout le travail qu’ils font, mais en fin de compte, la responsabilité de ces services revient à votre ministère.

    Donc, à la lumière des faits qui nous ont été soulignés, notamment au sujet de nos côtes, concernant la recherche et sauvetage et compte tenu de la nature de l’étude menée par le comité, ce remboursement soulève trois questions: À quoi devaient servir les fonds affectés à l’origine au ministère de l’Environnement? Pourquoi reste-t-il des fonds? Quelle portion des fonds affectés à l’origine a été utilisée? Si vous pouviez répondre à ces questions, je vous en serais reconnaissant.

    Merci, monsieur Allen.

    Vous avez tout à fait raison de dire que la responsabilité relative à la recherche et sauvetage au Canada revient au ministère de la Défense nationale. Vous avez également raison lorsque vous dites que, dans de nombreux cas, nous partageons cette responsabilité et travaillons en étroite collaboration avec d’autres ministères.

    Concernant le remboursement, il s’agit essentiellement d’un transfert de fonds inutilisés par le ministère de l’Environnement qu’il devait employer dans le cadre de sa participation à un fonds de nouvelles initiatives de recherche et sauvetage. Il s’agissait d’une affectation de crédits.

    Depuis 1988, le gouvernement fédéral investit dans ce fonds qui assure un budget annuel de 8,1 millions de dollars pour de nouveaux projets liés au Programme national de recherche et de sauvetage et aux responsabilités des activités de recherche et sauvetage. Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage gère ce programme et est responsable de ces activités.

    Essentiellement, les niveaux de référence du MDN en matière de financement — soit le budget annuel du programme de recherche et de sauvetage, en collaboration avec tous nos partenaires, y compris le ministère de l’Environnement — sont partagés, dans certains, avec des organismes provinciaux et territoriaux.

    Par exemple, en 2007-2008, en vertu du niveau de référence annuel, le ministère de l’Environnement a reçu 475 000 $ pour de nouvelles initiatives en recherche et sauvetage. Tout cet argent a été investi pour améliorer la mesure du taux d’humidité et de la température pour les prévisions météorologiques. Il a permis d’élargir notre capacité à ce chapitre. Ces fonds ont permis d’améliorer la qualité de l’information recueillie et transmise aux ministères afin de les aider à déterminer aussi précisément que possible les régimes climatiques de façon à choisir le type d’équipement et le genre d’intervention nécessaires pour chaque mission de recherche et sauvetage.

    Ce remboursement d’environ 60 000 $ constitue la portion inutilisée par le ministère de l’Environnement dans ce projet. En raison du ralentissement économique qui a sérieusement affecté les services aériens et mécaniques qu’il offre, le ministère a été incapable de produire des instruments de détection météorologiques complets, autonomes et abordables pour les petits appareils qui se déplacent dans des régions éloignées. C’était l’objectif de son projet, mais il a été incapable de l’atteindre. Par conséquent, il a remboursé les fonds inutilisés au ministère de la Défense nationale.

    Je vous remercie pour cette réponse détaillée, mais compte tenu du caractère sensible des témoignages devant le comité — je n’étais pas ici pour les entendre de vive voix, mais j’ai lu quelques comptes-rendus. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes originaire de ce coin de pays et que vous connaissez très bien l’opinion des citoyens de cette région au sujet des activités de recherche et sauvetage sur la côte Est.

    Le comité a entendu le témoignage d’un des membres de l’équipage du Melina Keith. Il a raconté ce qu’ils avaient vécu, lui et deux de ses compagnons qui ont péri en mer. Il savait très bien que les autorités avaient la capacité de les trouver. Il savait que le ministère des Pêches et des Océans savait où ils étaient. Mais l’équipe de recherche et sauvetage n’avait pas accès à cette information. C’est pourquoi elle a mis trop de temps à intervenir. Pendant qu’il regardait ses compagnons se noyer, le témoin se demandait: « Mais où est l’équipe de recherche et sauvetage? ».

    Ces fonds inutilisés étaient destinés à la recherche et sauvetage. À la lumière de ce témoignage, les gens se disent que, si cette information avait été disponible, quelqu’un aurait pu faire ceci, ou cela…

    Dans ce cas-ci, il y a eu un manque. Le ministère des Pêches et des Océans savait où trouver ces gens, mais malheureusement, l’équipe de recherche et sauvetage n’avait pas accès à cette information qui lui airait permis de trouver les naufragés plus rapidement. Personne ne sait si les victimes auraient survécu. Peut-être que, si l’équipe de recherche et sauvetage était arrivée sur les lieux 30 minutes, 20 minutes ou même 15 minutes plus tôt, l’incident aurait connu un dénouement différent.

    Au lieu de rembourser ces fonds, ne pourrait-on pas les utiliser pour la mise en commun de l’information afin d’éviter d’autres tragédies semblables?

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur le président, chers collègues, les fonds remboursés en question étaient affectés à un projet de système météorologique et de prévisions des régimes climatiques. Ce système devait permettre la transmission de données météorologiques dans les régions éloignées du pays.

    Monsieur Allen, je comprends parfaitement que notre ministère — ainsi que tous les ministères qui participent aux activités de recherche et sauvetage — a la lourde tâche de sauver des vies chaque jour. Vous savez sûrement que nos services de recherche et sauvetage couvrent une ligne de côte plus longue et une superficie plus grande que n’importe quels autres services de recherche et sauvetage au monde. Chaque année, nous répondons à des milliers d’appels de détresse et nous sauvons des milliers de vies grâce aux efforts héroïques de nos techniciens en recherche et sauvetage, de nos pilotes, de notre personnel de piste, bref, de tous ceux qui collaborent pour offrir ces services. Il est clair que nous devons absolument trouver une façon de communiquer cette information et de la transmettre rapidement et correctement, et ce, en tout temps. C’est notre objectif quotidien.

    Sincèrement, ces fonds remboursés étaient destinés à un système de prévisions météorologiques. Ce n’est pas une question de transférer ces fonds aux secteurs responsables de l’équipement, des communications ou autres. Chacun de ces secteurs dispose d’un budget, et celui de la recherche et sauvetage est plus élevé que les autres. Il s’agit simplement ici de fonds inutilisés remboursés au ministère de la Défense. Il n’est donc pas raisonnable de prétendre que ces fonds auraient permis de sauver des vies.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Allen.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Hawn, et je sais que vous allez partager votre temps avec M. Braid.

    Merci, monsieur le président. Oui, je vais partager mon temps avec M. Braid.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    J'aimerais dire une chose pour commencer. Cela arrive toujours, bien sûr, nous nous écartons toujours un peu, mais cette séance a été prévue pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses, des crédits 1c et 5c. C'est ce qui est à l'ordre du jour.

    Je sais que nous finissons toujours par nous écarter un peu, mais je voudrais rappeler à tous que cela rend la discussion parfois un peu difficile, parce que les gens posent des questions hors sujet. J'aimerais demander à toutes les personnes qui posent des questions au ministre de ne pas l'oublier.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je veux seulement préciser à M. Hawn qu'on a attendu le ministre lorsqu'il a été question de la période couverte par le Budget supplémentaire des dépenses (B), c'est-à-dire de septembre à décembre. Il n'est pas venu nous rencontrer. Y a-t-il moyen qu'on pose des questions sur la période couverte par le Budget supplémentaire des dépenses (B), étant donné que le ministre ne s'est pas présenté devant nous?

    Il aurait dû normalement comparaître devant nous. Malheureusement, il était trop occupé.

    C'est impossible puisque ces crédits ont été votés. C'est déjà fait. On doit vraiment se concentrer sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    C'est bien.

    Vous m'ajouterez une minute, s'il vous plaît.

    Je n'en fais pas tout un plat. Je dis seulement que cela cause des problèmes. C'est tout. Il faut en prendre conscience.

    À propos de ce dont nous venons de parler, monsieur le ministre, abstraction faite de la façon dont ce montant a été utilisé ou non, il représente 0,75 p. 100 des 8,1 millions de dollars qui ont été versés à Environnement Canada à l'origine. Combien de ministères à votre connaissance, selon votre expérience du gouvernement, peuvent élaborer des plans et exécuter des programmes avec autant de tolérance? Franchement, je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de quoi redire sur ces 0,75 p. 100.

    J'en connais très peu. Je ne dis pas que 60 000 $ n'est rien. C'est beaucoup d'argent pour n'importe quel travailleur canadien, pour n'importe quel Canadien. Mais d'arriver à faire des prévisions avec une marge d'erreur de seulement 60 000 $, comme vous l'avez dit, c'est une attente très exigeante et très pointue. Ce serait comme d'essayer de faire atterrir un jet sur un 10 ¢, comme vous l'avez peut-être déjà fait.

    On ne peut pas y arriver deux fois.

    Je vais céder la parole à M. Braid.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les fonctionnaires, d'être parmi nous cet après-midi.

    J'ai quelques questions à vous poser sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), si vous me le permettez.

    Pour commencer, monsieur le ministre, le Canada a été l'hôte des sommets du G8 et du G20 l'année dernière. Jamais dans l'histoire canadienne nous n'avions tenu des événements d'une telle importance et qui nécessitaient des mesures de sécurité aussi approfondies. Comme nous le savons, les dirigeants du G8 et G20 ainsi que leurs délégations plutôt considérables ont ainsi pu se rendre au Canada pour y faire des affaires dans un environnement sécuritaire. Ce n'était certainement pas une mince affaire.

    Quelle a été la contribution du ministère de la Défense nationale à l'effort global du gouvernement pour assurer la sécurité à ces événements?

    C'est une très bonne question, et je vous en remercie. Elle me permet de souligner ce que beaucoup de Canadiens ne voient pas, c'est-à-dire le travail du ministère de la Défense nationale en coulisses.

    À beaucoup d'évènements à Vancouver et à Whistler, la plupart des Canadiens, la plupart des athlètes et la plupart des participants à l'entraînement ne savaient pas qu'il y avait littéralement des milliers de membres des Forces canadiennes travaillant de concert avec la police — des services municipaux et de la GRC — afin d'assurer discrètement la sécurité. Beaucoup d'entre eux ont campé dehors dans les bois, ils ont participé à des patrouilles à skis ou en motoneige, selon les conditions météorologiques du moment, et ont mené beaucoup de patrouilles marines autour du port de Vancouver, ainsi que des patrouilles aériennes en CF-18, en appareils de ravitaillement ou avec d'autres aéronefs.

    C'est vraiment un exemple classique d'effort pangouvernemental dans lequel le ministère de la Défense nationale a joué un rôle d'appui à la police et au ministère de la Sécurité publique, qui est le principal responsable de la sécurité. Nous avons appris beaucoup de choses de cette expérience. Beaucoup de nouvelles initiatives en sont ressorties pour la formation hivernale, et je dirais que cela nous a même permis de nous réveiller et de prendre connaissance de la nécessité d'organiser plus d'activités de ce type pour la protection de l'Arctique.

    Nous en retenons donc déjà des leçons. Cet hiver déjà, nous avons participé à de nombreux exercices avec les Rangers canadiens au nord du 60 ^e  parallèle dans divers villages de l'Arctique. Nous tirons extrêmement avantage de l'expérience des Rangers et de leur programme. Nous avons aussi la capacité de travailler de concert avec d'autres ministères, non seulement pour assurer la sécurité publique, mais aussi pour appuyer des activités de recherche et de sauvetage, dont nous avons parlé un peu plus tôt, et afin de permettre la tenue de grands évènements internationaux.

    Si l'on jette un coup d'oeil au calendrier, on voit que nous sommes littéralement passés directement des Jeux de Vancouver (les Jeux olympiques d'hiver et les Jeux paralympiques) à la préparation et la tenue des sommets du G8 et du G20. Là encore, il y avait des activités à divers endroits, qui ont nécessité un grand effort des Forces canadiennes. Il y a des milliers de militaires qui ont joué un rôle dans l'ombre afin d'appuyer la police. Beaucoup d'entre eux ont vécu dehors, dans les tentes autour des sites des évènements, où ils travaillaient de concert avec la police afin d'assurer la sécurité des participants et des dirigeants du monde qui étaient présents. Ils ont travaillé très fort à dissuader quiconque voulait causer du tort aux gens ou nuire à la tenue de ces évènements internationaux importants que notre pays a accueillis.

    Vous avez mentionné aussi dans votre exposé les efforts importants que le gouvernement canadien et le ministère de la Défense nationale ont déployés pour combattre le passage de clandestins en Asie du Sud-Est. Pouvez-vous nous parler un peu du financement alloué à ces efforts importants et nous les décrire un peu?

    Bien sûr, je vous remercie beaucoup de cette question.

    Comme nous le savons tous, le passage de clandestins fait beaucoup les manchettes depuis quelque temps et représente un défi considérable pour beaucoup de ministères. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) à l'ordre du jour ici, on voit une attribution de 422 000 $ pour un régime d'avantages sociaux nets pour les employés, ainsi que des coûts de 36 000 $ pour le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada.

    Comme vous le savez, tous les détails concernant les activités du CSTC sont très sensibles et de nature confidentielle. Nous ne voudrions surtout pas aider les adversaires du Canada en en parlant trop ouvertement, mais c'est une demande ponctuelle visant à couvrir les coûts de fin d'exercice engagés afin d'augmenter la capacité opérationnelle du centre, c'est-à-dire pour surveiller certaines communications afin de bien protéger les intérêts du Canada, ce qui s'inscrit dans le cadre de cet effort. Ces améliorations se traduisent surtout par des coûts d'entretien à l'appui de nos efforts visant à combattre le passage de clandestins et l'arrivée d'immigrants illégaux sur nos côtes.

    Merci, monsieur Braid et merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant donner la parole à l'honorable Bryon Wilfert, du Parti libéral.

    Merci, monsieur le président, et merci, messieurs, d'avoir répondu à notre invitation.

    Monsieur le ministre, concernant les dépenses en capital, il semble que nous ayons peut-être prévu trop de choses à certains égards et que nous mettions la pédale douce, ce qui crée un petit surplus qui pourrait se perdre cette année. J'aimerais savoir ce qui va arriver si nous ne transférons pas l'argent du crédit 5 au crédit 1?

    L'argent qui n'est pas dépensé ou attribué pendant l'exercice revient à la Couronne, c'est donc du budget inutilisé. Nous pouvons reporter un certain montant au prochain exercice, mais pour répondre à votre question, toute somme excédant ce report revient à la Couronne. Il ne peut en être autrement.

    Monsieur le ministre, je crois qu'il y a environ 12 000 personnes en train de suivre la formation de base et que le ministère a besoin d'argent pour les former et bien sûr, pour acheter des munitions et le reste. En avons-nous assez pour couvrir ces dépenses?

    Absolument.

    Monsieur le ministre, je crois que le nombre de civils à l'emploi du MDN a augmenté de 5 000 personnes. Évidemment, c'est inquiétant, compte tenu du fait que nous semblons multiplier le nombre de SMA, entre autres. Pouvez-vous nous expliquer brièvement pourquoi ces postes ont été créés, puisqu'ils enlèvent de l'argent au personnel en uniforme, qui doit être et qui est notre priorité ultime, je le sais?

    Eh bien, monsieur Wilfert, vous savez que selon la stratégie de défense Le Canada d'abord, nous planifions de porter l'effectif des Forces canadiennes à 100 000 personnes: 70 000 dans la force régulière et 30 000 dans les réserves. Nous dépassons nos objectifs de recrutement des deux côtés en ce moment.

    Grâce au changement de rythme en Afghanistan, nous avons désormais suffisamment de réservistes, dont beaucoup vont bientôt rentrer de mission en Afghanistan. Certains vont maintenant devoir changer de statut dans les réserves ou se joindre à la force régulière.

    Tous ces efforts visent à atteindre le juste équilibre, c'est-à-dire que les piliers du recrutement et du perfectionnement du personnel évoluent parallèlement à nos capacités sur le plan de l'équipement et de l'infrastructure ainsi qu'à notre état de préparation. C'est ce qui détermine où vivent les militaires, où ils sont formés, où leur famille est établie.

    Pour ce qui est de l'augmentation du bassin de civils, du nombre de SMA, que vous avez souligné, c'est à part. C'est un autre budget. Cela ne mine en rien les efforts que nous déployons pour augmenter le nombre d'employés en uniforme. Comme je l'ai dit, nous sommes synchronisés. En fait, nous sommes même un peu en avance dans l'augmentation du nombre de membres des Forces canadiennes.

    Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

    En 1998, nous avons mené une étude sur la qualité de vie. Il est très important à mes yeux que notre comité réexamine la question de la qualité de vie, afin que notre personnel ne perde aucun avantage. Dix ans plus tard, nous devons réévaluer la situation afin d'investir l'argent nécessaire là où il le faut, c'est-à-dire dans la qualité de vie de notre personnel en service.

    J'aimerais que vous nous en parliez un peu, puisque nous devrions nous attaquer à cette révision à un moment donné.

    Monsieur Wilfert, j'encourage votre comité à mener toutes les études pertinentes et je serai heureux d'en prendre connaissance. Je suis d'accord que les hommes et les femmes en uniforme doivent rester notre priorité, ainsi que les services qui leur sont offerts.

    J'ai été bien fier cette semaine d'annoncer la création d'une autre unité interarmées de soutien au personnel, que vous connaissez déjà. Ces unités sont conçues pour rassembler les divers services et programmes d'aide qui s'adressent aux hommes et aux femmes en uniforme, aux anciens combattants et à leurs familles, pour améliorer l'accessibilité et la compréhension de ces services, de même que le nombre de professionnels de la santé mentale qui leur offrent des services. Nous avons toujours pour objectif de doubler notre nombre de professionnels de la santé mentale. C'est tout un défi, vous pouvez le comprendre, dans certaines régions éloignées où les bases des forces canadiennes sont plus petites. Nous voulons essayer d'établir une norme de soins applicable à tous.

    Nous investissons beaucoup dans les soins et les traitements offerts aux anciens combattants gravement blessés aussi. Cela reste une priorité centrale au ministère des Anciens Combattants, mais naturellement, nous travaillons en très étroite collaboration avec ce ministère.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour vous faire part d'une autre initiative que nous espérons mettre en place très bientôt. Elle vise à permettre et même à favoriser le maintien en service des personnes qui ont été blessées au combat dans l'exercice de leurs fonctions. J'ai déjà discuté abondamment de la question avec le sous-ministre adjoint du personnel, de même qu'avec le chef d'état-major de la Défense, entre autres.

    J'aimerais partager avec les membres du comité l'histoire très poignante de deux soldats blessés que j'ai rencontrés à leur retour de l'Afghanistan avec le régiment Van Doos. Ils nous donnent toute une leçon d'humilité. Les deux ont subi de très graves blessures, mais continuent leur service actif au sein des forces en Afghanistan. Le chef d'état-major de la Défense et l'adjudant-chef des Forces canadiennes les ont promus pendant qu'ils étaient en Afghanistan, la semaine dernière. L'expérience a indéniablement été très émotive et très motivante pour les troupes sur place, qui ont pu voir le courage absolu et la conviction de ces soldats à leur retour d'Afghanistan après avoir subi de très graves blessures là-bas lors de missions précédentes.

    Nous espérons institutionnaliser cet exemple, soit dit en passant, afin d'accueillir et d'encourager les membres qui choisissent de continuer de porter l'uniforme après avoir subi de telles blessures.

    Nous savons que vous avez très bien reçu notre étude sur les troubles de stress post-traumatique. Je vous en suis reconnaissant, parce qu'avec le nombre croissant d'anciens combattants qui rentrent au pays, je crois que c'est un autre besoin auquel il faudra consacrer de plus en plus de ressources.

    Merci.

    Merci.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Gallant. Ce sera ensuite le tour de M. Bachand. Nous devrons ensuite clore le débat.

    Madame Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question porte sur l'explication du besoin de transfert. Il est question de transferts d'Environnement Canada, pour le remboursement des fonds inutilisés relativement à l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire; de même que d'un transfert, sous la même rubrique, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, etc.

    Pouvez-vous expliquer au comité en quoi consistaient ces initiatives et pourquoi ces transferts figurent là?

    Au départ, Environnement Canada a reçu la somme de 630 000 $ pour mener des initiatives de recherche chimique, biologique et radiologique. Cet argent devait être utilisé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses du même exercice, et Environnement Canada retourne les 136 000 $ qu'elle n'a pas utilisés. Cela découle du transfert d'autres ministères dans le budget de 2010-2011. Pour demander du financement pour ces autres ministères, l'argent a été retourné aux participants au programme, c'est-à-dire la GRC, Ressources naturelles Canada, le Conseil national de recherches du Canada et Santé Canada.

    Les fonds ont servi à élaborer et à offrir des services de laboratoire au sein de ces ministères partenaires. Le but était d'améliorer notre capacité d'intervention en cas d'urgences, de déversements dans l'environnement, de propagation d'un agent biologique et notre capacité de recherche chimique, explosive et radionucléaire. Compte tenu de la situation au Japon, plus nous pouvons acquérir des connaissances et mener des expériences et des travaux de laboratoire au sein des divers ministères, mieux nous arriverons à collaborer et à partager de l'information. Ce programme est une initiative pangouvernementale. On lui avait confié un mandat de cinq ans en 2002. Il a été reconduit en 2006, dès la première année de notre gouvernement. Il a pour but de renforcer la capacité du Canada à collaborer avec d'autres ministères dans le cas d'un incident chimique ou biologique ou d'une explosion nucléaire. Nous devons investir dans ce secteur à des fins de collaboration et de recherche. Au bout du compte, un financement de cinq millions de dollars par année représente une petite partie du budget et n'aura aucune incidence sur le financement qui sera alloué l'an prochain pour la recherche.

    Cela n'avait rien à voir avec le Programme de reconnaissance des anciens combattants en matière atomique?

    Pas du tout.

    Très bien.

    Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet du Fonds pour lutter contre le passage de clandestins?

    Le passage de clandestins est une question qui touche plusieurs ministères, dont celui de l'Immigration. De concert avec d'autres pays, nous essayons de découvrir d'où viennent les migrants clandestins et d'envisager les mesures qu'il faut prendre. Nous devons composer avec l'arrivée de nombreux migrants clandestins à bord du Sun Sea sur la côte Ouest du Canada. Nous voulons nous assurer de couvrir les coûts d'exploitation et d'entretien de tous ces ministères. Nous devons notamment recueillir de l'information sur la provenance de ces migrants illégaux si nous voulons régler le problème à la source.

    Par conséquent, le financement octroyé dans ce cas sert à la collecte de renseignements. Il s'agit d'un processus délicat que l'on peut comprendre en recueillant cette information.

     Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. Bachand.

    Merci, monsieur le président.

     En ce qui a trait au crédit 1c, il est question de virement de crédits, notamment en ce qui concerne le transport et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Le montant s'élève à 482 000 $. Ma question concerne l'Atlantique. Est-ce pour le Forum international sur la sécurité de Halifax?

    Il y a également un autre crédit de 60 830 $ pour l'environnement. Pouvez-vous me dire quels sont les programmes touchés par cela?

    Pour répondre à votre première question...

    Premièrement, les fonds pour l'APECA sont en effet destinés au Forum international sur la sécurité de Halifax. Ils serviront particulièrement à la promotion et à la publicité de ce forum. Les fonds ne seront donc pas utilisés cette année.

    L'argent a donc été récupéré par le ministère de la Défense nationale. En fait, il s'agissait d'un remboursement. Par conséquent, à l'APECA et au ministère de la Défense nationale, il y a un budget prévu pour ce forum. L'argent provient de l'APECA. C'est pourquoi il peut paraître inhabituel de voir un transfert d'argent d'une source comme l'APECA, mais l'argent a servi à financer la publicité, la promotion et la documentation du forum sur la sécurité internationale d'Halifax.

    Le deuxième montant dont vous parlez — si vous voulez bien m'accorder une minute —, c'est-à-dire les 60 830 $, si je ne me trompe pas, est ce qui avait été accordé à Environnement Canada pour la collecte de données météorologiques en région éloignée, mais qui n'a pas été utilisé. Au cours de l'exercice, on avait prévu 8,1 millions de dollars pour la mise en oeuvre de nouveaux projets, mais les fonds inutilisés ont été retournés au ministère de la Défense nationale.

    Pour ce qui est du transport, avez-vous répondu 482 800 dollars?

    Le montant de 475 000 $.

    Oui. Les 482 800 $ affectés au transport.

    En avez-vous parlé?

    C'est la même chose. Cet argent a été transféré de Transports Canada. Cette somme de 482 000 $ constitue un remboursement de fonds inutilisés pour des initiatives de sécurité publiques liées aux Centres d'opérations de la sécurité maritime. Transports Canada n'a pas été en mesure de doter plusieurs postes à l'un de ces centres au cours de l'exercice, ce qui a donné lieu à des fonds excédentaires. Cela représente 10 p. 100 du financement de 4,4 millions de dollars qu'a reçu Transports Canada à cette fin.

    Parfait. Merci beaucoup, monsieur Bachand.

    Maintenant, si les membres du comité me le permettent, je vais mettre aux voix le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011.

    Le crédit 1c est-il adopté?

    DÉFENSE NATIONALE

    Ministère

    Vote 1c--Pour autoriser le virement au présent crédit de 482 800 $ du crédit 1 des Transports et de 327 685 $ du crédit 5 de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et de 60 830 $ du crédit 1 d'Environnement............1$

    (Le crédit 1c est adopté.)

    Le président: Le crédit 5c est-il adopté?

    DÉFENSE NATIONALE

    Ministère

    Crédit 5c — Dépenses en capital — Pour autoriser le virement au présent crédit de 136 692 $ du crédit 5 (Environnement).................1 $

    (Le crédit 5c est adopté.)

    Le président: Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2010-2011 à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le président: Merci beaucoup. Nous allons faire une pause de deux minutes, après quoi nous reprendrons à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]