NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Bienvenue à la troisième séance du Comité permanent de la défense nationale. Conformément à l'article 81(5) du Règlement, nous allons faire l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 des crédits 1c et 5c, sous la rubrique « Défense nationale », renvoyés au comité le mercredi 3 mars 2010.

    Nous avons l'honneur d'avoir avec nous le ministre de la Défense nationale L'hon. Peter MacKay.

    Avant de commencer, je demanderais aux membres d'utiliser leur temps de façon efficace. Je vais gérer les délais de façon très stricte. Je veux être juste pour veiller à ce que tout le monde ait le temps de poser des questions. Alors si vos questions traînent en longueur, je vais vous interrompre pour vous demander d'être plus précis.

    La même chose s'applique au ministre.

    C'est un privilège pour nous de vous accueillir. Vous avez 12 minutes pour faire votre présentation et je serai bien heureux de vous entendre. Merci d'être avec nous et bienvenue à notre comité. Je vous laisse la parole.

    Merci, monsieur le président et chers collègues.

    Il s'agit de ma septième comparution devant votre comité. Mes deux premières comparutions étaient à titre de ministre des Affaires étrangères et, les subséquentes, à titre de ministre de la Défense nationale. C'est un plaisir de vous rencontrer de nouveau.

    Cette fois-ci, je suis accompagné par M. Robert Fonberg, sous-ministre de la Défense nationale; M. William F. Pentney, sous-ministre délégué au ministère de la Défense nationale; le vice-amiral Denis Rouleau, vice-chef d'état-major de la Défense; M. Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint (finances et services ministériels) au ministère de la Défense nationale et M. David Jacobson, sous-ministre adjoint par intérim pour le matériel au ministère de la Défense nationale.

    Je suis heureux de venir discuter du Budget supplémentaire des dépenses car je sais combien votre travail est important pour assurer aux contribuables canadiens que leur argent est utilisé à bon escient.

    L'établissement initial du financement annuel nécessaire dans Ie cadre du Budget principal des dépenses exige bien des réflexions et bien du travail de planification. Cependant, les Forces canadiennes évoluent dans un monde incertain et imprévisible. Nous planifions nos activités, mais nous devons faire preuve de flexibilité dans Ie cadre de la réalisation de notre mandat.

    Le ministère de la Défense nationale a été extrêmement occupé depuis la discussion au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) en décembre. Nous assumons en effet d'importantes responsabilités au Canada comme à I'étranger. En plus de ces responsabilités, nous avons entrepris des tâches bien particulières ces derniers mois. Je suis donc ici aujourd'hui pour discuter des coûts engendrés par ces tâches et des autres besoins financiers imprévus.

    Voici les principaux points en question.

    Comme vous le savez tous, le mois dernier, le Canada a été l'hôte de Jeux olympiques fort réussis à Vancouver et Whistler (C.-B.). Des gens de partout dans le monde ont alors eu les yeux rivés sur les compétitions et les exploits extraordinaires d'athlètes du plus haut niveau qui soit. Ce fut une grande fierté pour notre pays.

    Toutefois, la plupart des gens ne sont pas au fait du travail que les militaires canadiens ont accompli en prêtant main-forte à la GRC et à leurs autres partenaires à l'échelle municipale, provinciale et fédérale afin de s'assurer que tout se déroule en sécurité. Les coûts de la contribution de la Défense nationale à la sécurité des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques, maintenant en cours, nécessitent un budget supplémentaire des dépenses de 17,4 millions de dollars.

    Nous avons permis aux Canadiens ainsi qu'à nos visiteurs de partout dans le monde d'assister en toute sécurité aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques, qui se sont avérés fort spectaculaires. Et ils nous en ont remerciés. Brian Williams de NBC — pas le communicateur canadien, mais un communicateur américain du même nom — a vu juste lorsqu'il a dit ceci: « Félicitations au Canada [...] d'avoir réussi à assurer la sécurité lors d'un événement de si grande envergure sans mesures de sécurité exagérées et sans qu'aucune arme automatique ne soit aperçue en public. »

    Tout comme nos athlètes olympiques, nos militaires s’entraînent toute l’année. Ils ont passé une longue période éloignés de leurs familles en préparation pour ces Jeux. Ils portent un uniforme canadien et un drapeau national sur l’épaule. Ils sont fiers et patriotes. En effet, nous avons bien raison d’être fiers lorsqu’il est question du service extraordinaire qu’ils rendent au public.

    Cet été, le Canada sera de nouveau sous les feux de la rampe alors qu'il sera l'hôte de deux conférences internationales de grande envergure: les sommets du G-8 et du G-20 à Toronto et Muskoka. Comme dans le cas des Jeux olympiques, les Forces canadiennes collaboreront de nouveau avec la GRC et d'autres ministères et organisations gouvernementales au sein d'une unité de sécurité intégrée. Les 11,7 millions de dollars que nous demandons pour cette année financière nous aideront à nous préparer à ces deux sommets qui se tiendront cet été.

    Monsieur le président et chers collègues, j'aimerais conclure en parlant d'un pays proche et cher aux cœurs des Canadiens: il s'agit bien sûr d'Haïti. À l'heure actuelle, les Forces canadiennes achèvent notre contribution militaire à l'intervention du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre survenue à Haïti. Lorsque le tremblement de terre a secoué Haïti, le gouvernement du Canada est intervenu dans un temps record tout comme les Forces canadiennes.

    Nous sommes intervenus rapidement et avec efficacité: le jour après le tremblement de terre, nous étions sur place dans les 20 premières heures. En l'espace de deux semaines, nous disposions d'une force opérationnelle complète et fonctionnelle de 2000 militaires qui pouvait compter sur sept hélicoptères, deux navires de combat, un hôpital de campagne, des pompiers, des techniciens en recherche et sauvetage et naturellement sur l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe.

    Nos troupes ont accompli leur mission et sont maintenant en route vers le Canada après avoir préparé le terrain afin que leurs partenaires des organisations civiles et non gouvernementales puissent poursuivre avec la reconstruction à long terme d’Haïti. Nous demandons maintenant les 62,3 millions de dollars indiqués dans ce Budget supplémentaire des dépenses « C » afin de financer cette intervention imprévue, à laquelle aucun budget n'avait été alloué.

    En conclusion, les Forces canadiennes ont fait preuve, à maintes et maintes reprises, de souplesse, de polyvalence et de compétence pour intervenir dans une vaste gamme de situations. En plus d’assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques et d’avoir participé à la mission en Haïti dont j’ai parlé plus tôt, ils participent, bien entendu, à une autre mission importante en Afghanistan, dirigée par l’OTAN et mandatée par l’ONU, pour laquelle ils s’entraînent.

    Les militaires canadiens assurent la sécurité des Canadiens, et leur dévouement, leur détermination et leurs compétences font honneur au Canada. Le gouvernement reconnaît leur excellence et s'efforce de leur fournir le soutien dont ils ont besoin.

    Parallèlement, nous faisons de notre mieux pour utiliser l'argent des contribuables de façon responsable et nous planifions nos activités en conséquence. Toutefois, malgré l'importance que revêt la prudence dans le cadre de toute planification, celle-ci ne permet pas de parer tous les coups. Comme je l’ai mentionné, nous devons en effet faire preuve de suffisamment de souplesse afin d'apporter les ajustements nécessaires pour que les militaires canadiens disposent des outils et des moyens dont ils ont besoin pour accomplir le travail que nous attendons d'eux.

    Sur ce, je termine ma déclaration. Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons débuter avec les questions des membres du comité. Avant de commencer, j'aimerais rappeler que le ministre sera avec nous jusqu'à 12 h 00 et que nous faisons l'étude des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'année 2009-2010. J'invite les membres du comité à préciser leurs questions par rapport à un poste budgétaire afin d'avoir une discussion constructive. Pour le premier tour de table, chaque membre du comité va disposer de 10 minutes. Je donne la parole à M. Dosanjh, du Parti libéral. Je comprends que vous allez partager votre temps avec M. Wilfert.

    Monsieur Dosanjh.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné notre mission en Afghanistan. J'ai remarqué que dans le budget, on avait réduit le financement accordé à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Nous notons qu'aucun président n'a été nommé. Le président intérimaire s'est maintenant nommé lui-même pour donner suite aux audiences.

    S'il l'on se fie à l'historique de cette situation, le fait est que divers ministères ont fait entrave aux activités de cette institution particulière — du moins de mon point de vue. Pourquoi cette réduction du financement? Pourquoi n'y a-t-il pas de nouveau président, et pourquoi ces mesures ne sont-elles pas prises rapidement?

    Je ne suis pas d'accord avec votre évaluation selon laquelle on a entravé les activités de la commission. En fait, nous avons coopéré en leur fournissant des documents et des témoins.

    Les décisions quant aux postes ou aux réductions auxquelles vous faites allusion ont été prises en consultation avec le président précédent, M. Tinsley, que vous connaissez, je crois. Son poste, bien sûr, est arrivé à échéance. Il sera remplacé par un membre actuel du conseil, et tout semble indiquer que la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire reprendra ses délibérations dans quelques jours, voire quelques semaines.

    Je crois savoir que le nouveau président auquel vous faites allusion n'a aucune formation juridique — pas que cela ait toujours empêché de traiter les dossiers, mais il s'agit de dossiers complexes. Ensuite, toute une panoplie d'avocats du ministère de la Justice sont présents, ce qui a fait obstruction, je dirais; votre point de vue est différent.

    Pour ce qui est des préoccupations au sujet des détenus qui sont ressorties de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et qui se répandent au sujet de notre mission en Afghanistan, vous avez dit en novembre 2009:

    Vous faisiez allusion à de graves allégations de torture.

    Après qu'on lui a rappelé qu'il était possible qu'il ait mal parlé au sujet d'un incident particulier, le général Natynczyk est retourné voir s'il avait témoigné de façon correcte et appropriée devant le comité.

    Avez-vous déjà songé à revoir des documents des quatre ou cinq dernières années dans vos ministères passés et présent, pour voir le nombre d'échanges à ce sujet? Et si vous ne l'avez pas fait, pouvez-vous expliquer pourquoi?

    Monsieur Dosanjh, pour vous citer au sujet de la question des ententes de transfert, je me reporte au débat du 10 avril 2006 à la Chambre. À cette occasion, vous aviez parlé de l'entente de transfert de 2005, que votre gouvernement a mise en place. Il y a, en fait, 12 personnes actuellement membres de votre parti qui étaient au gouvernement lorsque l'entente de transfert a d'abord été mise en oeuvre en 2005. Bien entendu, votre gouvernement a été au pouvoir pendant quatre ans au début de la mission en Afghanistan.

    Voilà ce que vous aviez à dire au sujet de l'entente de transfert de 2005:

    Vous avez ensuite parlé de la supervision de la Société de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en tant que parti indépendant, et du fait qu'elle est très importante, car elle peut suivre les prisonniers et veiller à ce qu'ils soient bien et adéquatement traités conformément aux Conventions de Genève.

    Alors je vous inviterais à en faire autant; j'ai, en fait, étudié bon nombre de documents à diverses occasions. J'ai examiné les ententes de transfert, tant la précédente que celle que notre gouvernement a mise en place en mai 2007 en conséquence des lacunes qui ont été relevées, notamment des préoccupations au sujet de la surveillance, dont vous avez parlé à la Chambre des communes.

    Par ailleurs, je vous rappelle que des diplomates de haut niveau ont également témoigné, des gens comme David Mulroney, et des membres des forces armées qui auraient également eu une connaissance intime des conditions de l'époque et de l'évolution constante de ces conditions.

    Vous avez raison de laisser entendre que certaines circonstances en Afghanistan nous ont préoccupés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des prisons, et nous avons fait des investissements considérables pour tenter d'accroître le respect des droits de la personne dans les deux milieux.

    De toute évidence, nous disposons maintenant d'une entente plus solide pour permettre un meilleur accès aux prisons ainsi que des visites régulières à l'improviste. En fait, je crois que vous apprendrez qu'il y a eu plus de 210 visites, dont la dernière date d'il y a une dizaine de jours, qui ont permis aux fonctionnaires canadiens du ministère de la Sécurité publique ou du ministère des Affaires étrangères de se trouver à l'intérieur d'un centre de détention afghan — ce qui leur a permis de voir eux-mêmes de près les prisonniers talibans transférés par des Canadiens. En fait, c'est la question à laquelle nous nous intéressons principalement.

    Oui, nous avons eu vent de préoccupations générales au sujet des conditions par le truchement de rapports et de diverses autres sources, mais je vous rappelle, monsieur, que nous sommes principalement responsables des prisonniers qui ont été capturés par les Forces canadiennes — bon nombre au lendemain d'une bataille, ou à qui on a fait passer des tests pour déceler des résidus d'explosifs sur les vêtements ou les mains — et qui ont ensuite été remis aux autorités afghanes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous disposez toujours de cinq minutes, et vous voulez partager votre temps de parole, monsieur Dosanjh...

    J'ai une question rapide.

    Monsieur le ministre, vous avez peut-être pris connaissance des commentaires du général McChrystal. Il a dit que les forces spéciales relevaient directement de lui. Pouvez-vous éclaircir la structure de commandement des forces spéciales? De qui relèvent-elles?

    Elles relèvent du Chef d'état-major de la Défense.

    Est-ce que ces rapports finissent par être remis au ministre?

    Quels rapports?

    Tout rapport des forces spéciales; vous arrive-t-il de les voir?

    Je prends connaissance de certains rapports, mais nous ne discutons généralement pas des rapports des forces spéciales canadiennes.

    Je ne vous demande pas d'en discuter; je ne fais que poser une question.

    Le général McChrystal a, en fait, modifié la structure hiérarchique parce qu'il s'inquiète que des meurtres extrajudiciaires soient commis dans le contexte de leurs opérations.

    Cela pourrait être votre interprétation.

    C'est en fait ce qu'on lit dans les journaux.

    Dans ce cas, ce doit forcément être vrai.

    Des voix: Oh, oh!

    Parfois ce l'est. Lorsque les gouvernements ne vous donnent pas la bonne information, vous devez alors fonder vos allégations ou vos points de vue sur ce que vous entendez. Si vous voulez que nous sachions la vérité, peut-être que vous devriez nous dire si des Canadiens ont eu ou non des préoccupations semblables.

    Le général McChrystal aurait fait cela parce qu'il craignait qu'ils aient perdu le contrôle.

    Encore une fois, c'est l'évaluation que vous faites de l'évaluation de quelqu'un d'autre, mais comme je l'ai indiqué, nous ne discutons pas des forces spéciales devant des comités publics.

    Je vous demande simplement si vous avez modifié la structure hiérarchique.

    Non, je ne l'ai pas fait.

    Merci.

    Je vais devoir donner la parole à M. Wilfert.

    Vous ne disposez que de 2 minutes et 30 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, il est possible que je demande ensuite d'avoir ces réponses par écrit, si possible.

    Monsieur le ministre, je reviens au sujet que j'ai soulevé tout à l'heure au sujet de la marine. On a rapporté que le MDN tente d'économiser environ 423 millions de dollars à la fin du mois en vue de dégager du financement pour des achats d'équipement. Entre-temps, on a indiqué que la marine a réduit l'entraînement dans ses réserves ainsi que l'entretien et les réparations des infrastructures. La force aérienne a aussi des problèmes.

    Il me semble que la marine canadienne a grandement besoin d'appui. Il y a plus d'un an, j'ai demandé au vice-amiral quel était l'état du NSI. Il a déclaré à cette époque qu'il redéfinissait les exigences et que d'ici l'été, nous aurions un nouveau plan. En octobre, je lui ai de nouveau posé la question, et l'amiral a réaffirmé qu'il avait consulté l'industrie et présentait leurs rapports.

    Il y a déjà 4 ans de cela, et nous ne connaissons toujours pas l'état de ces navires. C'était une priorité pour le gouvernement en 2006. J'aimerais savoir où nous en sommes dans ce dossier.

    J'aimerais également soulever un autre sujet. Qu'en est-il des patrouilleurs océaniques dans l'Arctique? Vous savez que nous en avons discuté en rapport avec la souveraineté dans l'Arctique. Je crois savoir qu'il y a eu une réduction des capacités et des nombres, ce qui, manifestement, nous préoccuperait.

    Ma dernière question est de savoir si les NSI sont toujours une priorité. En juillet dernier, nous avons eu ce qu'on appelle un sommet sur la construction navale avec l'industrie au cours duquel nous avons discuté des exigences. Le dossier des NSI avance en parallèle avec les résultats de ce sommet. En fait, l'industrie vient de répondre, à la mi-septembre, aux quatre ministères responsables de ce sommet. C'est évidemment très récent. J'aimerais vraiment savoir où nous en sommes dans ce projet, car nous devions les obtenir en 2012, et maintenant, cela pourrait prendre 5 ou 6 ans.

    Les réponses devront probablement être par écrit, monsieur le président, mais je voulais poser ces questions.

    Oui.

    Je crois qu'elles vont devoir être par écrit, monsieur le ministre. Vous ne disposez que de 30 secondes.

    Bien sûr.

    Monsieur Wilfert, je peux vous assurer que la marine et les projets de construction navale demeurent une priorité très importante pour le ministère de la Défense nationale. Les NIS seraient au sommet de cette liste. Nous avons vu l'utilité de posséder ce type de navire comme navire de ravitaillement conjoint à Haïti, par exemple, et dans les Amériques.

    Nous espérons que ce contrat pourra être conclu dans un avenir très proche. Nous avions envisagé d'élaborer une stratégie complète qui, comme vous le savez, englobe non seulement les navires des Forces canadiennes, mais également ceux qui relèvent du ministère des Pêches et des Océans, comme les caboteurs et les brise-glaces. Nous avions donc espéré présenter un ensemble de navires.

    Comme vous l'avez indiqué, nous avons bien eu des discussions en août dernier avec l'industrie, et tous les ministères y étaient comme jamais auparavant. Les fonctionnaires de Travaux publics, d'Industrie Canada, de Pêches et Océans et de notre propre ministère ont tenu une rencontre directe avec l'industrie pour définir de façon très systématique le nombre de navires, qui peut s'élever à 50. Notre ministère a dégagé du financement. Nous avons le montant nécessaire.

    Nous croyons aussi savoir — et ce sera mon dernier point, monsieur le président — qu'il y a eu des problèmes, comme vous le savez, avec une des installations de construction navale qui serait l'un des principaux entrepreneurs, un soumissionnaire principal, dans le cadre de ces projets. Le chantier naval Davie, à Lévis, a connu des difficultés. Nous en avons aussi tenu compte alors que nous nous tournons vers l'avenir.

    Je ne sais pas si le vice-chef veut ajouter quelque chose d'autre, mais notre intention est de procéder le plus rapidement possible. Des soumissions qui ne respectaient pas les critères établis sont revenues. Je vous dirais que c'est ce qui explique en partie le retard. Mais il s'agit d'un programme national de construction navale qui touchera chaque installation de construction navale au pays. Il y a suffisamment de travail pour que les constructeurs, qu'ils soient grands ou petits, puissent présenter une soumission et obtenir des contrats à cet égard.

    Ce qui se rapporte à la nécessité d'avoir une stratégie nationale de construction navale.

    L’hon. Peter MacKay: C'est exact.

    L’hon. Bryon Wilfert: Enfin, j’aimerais vous faire la remarque suivante: certains de ces navires sont plus vieux que les marins qui y travaillent, ce qui me préoccupe, bien entendu.

    Oui, vous avez tout à fait raison.

    Je vous remercie, monsieur Wilfert.

    Je crois comprendre que le ministère et le ministre vont répondre par écrit à votre question. Je veux seulement être juste envers tous les membres.

    Je cède maintenant la parole à M. Paillé pour 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux vous informer que je vais laisser les dernières minutes de notre temps de parole à mon collègue, M. Plamondon.

    Je remercie le ministre de sa présence. J'aimerais commencer par une question assez pointue. Dans votre sommaire de portefeuille, dans une section, on parle de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Selon mes informations, il n'y a toujours pas de président nommé à la commission.

    Pourriez-vous me dire si vous avez planifié d'avoir un nouveau président? Dans les budgets qui ont été autorisés à ce jour, on voit qu'il n'y a pas de rajustements. Le salaire du président est toujours maintenu. J'aimerais obtenir des informations par rapport à la présidence du Comité d'examen des plaintes concernant la police militaire.

    Oui, tout à fait.

    Oui, nous avons l'intention de nommer un nouveau président. En fait, il y a une personne qui préside les comités présentement. C'est une bonne chose pour assurer la continuité. J'espère que nous aurons l'occasion d'entendre les délibérations de ce comité d'ici deux ou trois semaines.

    Donc, selon vous, d'ici deux ou trois semaines, il y aura une nouvelle nomination.

    Oui.

    Me permettez-vous d'ajouter que le salaire du président est établi par le Bureau du Conseil privé, indépendamment de notre ministère.

    Donc, le salaire n'est pas inclus dans les montants qui sont déjà préautorisés?

    Oui.

    Je tiens à apporter une précision. Lorsque la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire va reprendre ses activités, elle aura un président intérimaire qui est déjà membre de la commission. Nous n’allons pas en nommer un nouveau. Il ne s’agit donc pas d’une personne étrangère à l'organisme existant.

    Prévoyez-vous qu'il pourrait y avoir un président officiel d'ici un délai raisonnable? Vous parlez d'un président intérimaire. À quel moment prévoyez-vous avoir un président officiel pour le comité?

    Le président intérimaire sera le président officiel, mais il aura un mandat d’un an contrairement au mandat de la nomination permanente, qui est d'une durée de trois ans, si je ne m’abuse.

    Ainsi, au lieu de nommer une personne étrangère à l'organisme existant, nous avons choisi de confier la présidence à un membre actuel de la commission.

    Merci.

    Sur un autre sujet, j'ai interpellé un haut gradé de l'armée lors de la séance du 8 décembre dernier concernant les réservistes qui ont été coupés. J'ai reçu de l'information à cet égard. Au milieu de l'année financière, le ministère de la Défense nationale a réaffecté 80 millions de dollars du budget de l'armée de terre pour financer d'autres priorités. On mentionne à la fin dans la réponse qu'entre-temps, l'armée de terre continue de s'occuper des pressions financières actuelles.

    Dans le document relatif aux budgets supplémentaires, il n'y a rien qui m'indique qu'il y a un réajustement au niveau de l'armée de terre. Rien ne m'indique non plus qu'il y aura, à long terme, une correction pour ne pas s'engager à donner des contrats à des réservistes et, par la suite, les remercier temporairement pour les réembaucher.

    Alors, j'aimerais avoir un peu d'information par rapport aux réservistes qui ont été temporairement suspendus.

    Avec plaisir. En fait, ils n'ont pas été suspendus ou supprimés.

    Je suis ravi que vous posiez cette question, car les réservistes font partie intégrante des Forces canadiennes. Ils font un travail extraordinaire et, comme vous le savez, la plupart d’entre eux occupent d’autres postes à temps plein et travaillent dans les capacités les plus diverses au sein de nos collectivités. Ils sont vos voisins, vos entraîneurs de hockey, vos enseignants et vos pompiers. Ces personnes constituent une partie intégrante des opérations et des plans des Forces canadiennes. Dans certains cas, lors des déploiements comme ceux en Haïti et en Afghanistan, de 20 à 30 p. 100 des participants sont issus de réserves.

    Cela dit, comme il faut s’y attendre, en fonction du rythme des opérations, nous investissons dans la formation des réservistes pour nous adapter au besoin. Ainsi, quand le rythme est élevé, nous avons besoin de plus de réservistes. Lorsque les choses commencent à ralentir, il y a aussi une incidence sur le nombre de réservistes et les heures de formation.

    En outre, les ajustements sont fonction du nombre des forces régulières dont nous disposons. Les Forces canadiennes sont actuellement dans une période de croissance et d'expansion. Dans le cadre de la stratégie de la Défense nationale, Le Canada d’abord, nous nous sommes engagés à porter notre force entière à 100 000 militaires — 30 000 réservistes et 70 000 forces régulières.

    Je suis heureux d’annoncer à votre comité — et je sais que vous seriez intéressé de savoir — que nous avons connu une année record en ce qui concerne le recrutement et le maintien de l’effectif. De fait, actuellement, en raison de l’engagement et de l’intérêt envers les Forces canadiennes — et il existe une formule qui est appliquée — l’érosion des effectifs est à la baisse, la conservation du personnel est à la hausse et un nombre record de personnes s’enrôlent dans les forces. Cette situation influe beaucoup sur le nombre de réservistes et les budgets de formation. Tout cela est calculé par nos cadres dirigeants au sein des Forces canadiennes pour satisfaire les besoins.

    À titre indicatif, chers collègues, cette année seulement, nous avons connu une croissance de 2 000. Autrement dit, notre effectif a augmenté de 2 000 personnes, ce qui constitue une année record pour nous.

    Je tiens à ce que ce soit très clair: il n'y a aucun impact sur la formation lorsqu’il s’agit de réservistes déployés en Afghanistan. Ils reçoivent la même formation que les forces régulières, car nous attendons la même chose d'eux quand ils sont au cœur des opérations.

    De temps à autre, il y a des répercussions lorsque des incidences financières se présentent, comme c’est le cas à chaque exercice budgétaire. Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour qu’il n’y ait pas de répercussions à cet égard sur la préparation de nos soldats, leur formation et leur participation à des opérations. Je peux donc vous assurer que nos réservistes demeurent une partie intégrante de l'ensemble de cette planification. Leur service à la nation est remarquable et admirable, et nous les soutenons de notre mieux.

    D'accord.

    Combien de temps me reste-il? Trois minutes?

    Oui.

    J'ai une partie de l'information. Il y a la traduction et même si je comprends l'anglais, compte tenu des circonstances, j'utilise la traduction même s'il y a un certain délai. Toutefois, je ne veux pas non plus qu'on s'éternise sur le sujet.

    Selon mes informations, il y a vraiment eu une réduction du nombre de réservistes embauchés à temps plein. J'aimerais peut-être que, par écrit, vous nous donniez plus d'informations sur le nombre de réservistes qui seront réembauchés en comparant le nombre à temps partiel par rapport nombre à temps plein.

    Je peux comprendre que des réservistes à temps partiel ont d'autres emplois, mais certains réservistes qui ont été engagés à temps plein ont été temporairement suspendus et c'est ce volet qui m'inquiète et que je ne voudrais pas revoir dans les prochaines années.

    Je vais passer la parole à mon collègue, M. Plamondon.

    Bien sûr, je vais donner l'information.

    Merci monsieur le ministre de comparaître devant le comité.

    J'aurais une question sur les chars d'assaut que avons achetés des Pays-Bas. Nous en avons acheté 100 pour les utiliser en Afghanistan. Nous avons emprunté temporairement 20 chars d'assaut à l'Allemagne le temps qu'on adapte ceux qu'on avait achetés des Pays-Bas.

    À l'heure actuelle, 20 d'entre eux sont en train d'être adaptés en Allemagne en vertu d'un contrat sans soumission donné à une firme allemande. Ils seront prêts en 2012, mais nous devrons les remettre à l'Allemagne puisque ceux que l'Allemagne nous a prêtés ne sont plus en état de fonctionner.

    Les autres sont entreposés dans 25 entrepôts à Montréal ou sont restés aux Pays-Bas. Alors, ils seront adaptés plus tard. Il semble qu'on ira en soumission. Avouez que les Allemands auront une longueur d'avance puisqu'ils auront déjà adapté les 20 premiers lorsqu'ils soumissionneront.

    Trouvez-vous que c'est une bonne idée d'avoir acheté ces 100 chars d'assaut qui devaient servir en Afghanistan et qui seront prêts vers 2015?

    Les chars qui ont été utilisés en Afghanistan ont sauvé des vies. Ce sont les équipements de protection les plus aptes au combat sur le terrain. Vous me demandez si j’estime que c'était un bon achat. Oui, c’est ce que je crois.

    Nous avons été en mesure de commercer efficacement avec l’Allemagne, ce qui nous a permis d'obtenir ces chars…

    Ceux utilisés en Afghanistan sont les chars que vous avez empruntés de l'Allemagne.

    Si vous me le permettez, monsieur, je vais terminer…

    Mais vous ne saisissez pas ma question. Vous parlez de…

    Je crois que je comprends.

    Monsieur Plamondon, le ministre va répondre à votre question.

    Nous avons pu conclure une entente avec l’Allemagne, ce qui nous a permis de recevoir des chars d’assaut qui étaient déjà à niveau et dotés de l’équipement de protection. Ainsi, ces chars étaient en mesure de se rendre dans le théâtre d'opérations. En échange, nous avons donné aux Allemands des chars qui nécessitaient une mise à niveau. Nous avons ramené au Canada 40 chars d’assaut au total. Nous allons les utiliser pour la formation. Il faudra également un certain investissement pour les améliorer, car ils n’ont pas été utilisés pendant un certain temps.

    Nous avons agi ainsi de manière à accélérer notre capacité d'envoyer cet équipement sur le terrain. C’était évidemment complexe dans la mesure où trois pays prenaient part à cette manœuvre, et il fallait déplacer cet équipement au Canada. Certains chars ont été envoyés directement en Afghanistan à partir de l'Allemagne, puis nous avons pris d’autres chars des Pays-Bas pour remplacer ceux que les Allemands nous avaient donnés.

    Merci, monsieur le ministre. Je cède maintenant la parole à M. Davies pour 10 minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais peut-être partager mon temps avec M. Harris, s'il revient de la Chambre. J’ignore s’il reviendra.

    Monsieur le ministre, d’après les analystes du comité et le budget, les dépenses prévues du ministère de la Défense nationale diminueront de 2,5 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, et les dépenses militaires, se chiffrant à 20 milliards de dollars environ, vont diminuer dans deux exercices financiers.

    J’aimerais attirer particulièrement votre attention sur les capacités de recherche et de sauvetage du Canada. Pouvez-vous confirmer qu'aucun de ces ralentissements budgétaires n'aura une incidence sur les dépenses du Canada en matière de recherche et de sauvetage ou notre besoin d'étendre nos capacités de recherche et de sauvetage?

    Nous ne prévoyons pas de compressions dans le domaine de la recherche et du sauvetage. En fait, comme vous le savez, nous avons des plans pour remplacer une flotte vieillissante d’aéronefs Buffalo sur la côte Ouest. Nous espérons entamer prochainement le processus pour ce faire. Il faudra donc investir davantage dans la recherche et le sauvetage.

    Nous avons des techniciens en recherche et sauvetage très compétents. Tout à l’heure, j'ai fait allusion au fait que les Forces canadiennes sont en quelque sorte comme nos athlètes olympiques. Dans cette même veine, les Tech SAR sont comme nos médaillés d'or. Ils s’acquittent de leurs fonctions de manière très efficace et grâce à de la formation approfondie. Tous les jours, ils accomplissent littéralement des exploits héroïques par leurs efforts pour sauver des personnes de situations extrêmement désastreuses, que ce soit dans des avalanches ou sur des navires en mer, là où nous savons que les conditions météorologiques et l’environnement sont instables.

    Pour répondre directement à votre question, il n'est pas prévu de faire quoi que ce soit d’autre que d'investir dans le domaine de la recherche et du sauvetage.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous avez peut-être deviné où je m’en vais ensuite, c’est-à-dire le projet de trois milliards de dollars concernant l’aéronef de recherche. Comme vous le savez, il y a eu des allégations que l'armée de l'air… Ce ne sont pas mes mots; je reprends les paroles qui ont été prononcées. La force aérienne a été accusée d'avoir fixé les exigences du projet de trois milliards de dollars pour favoriser l’appareil C-27J, construit en Italie. Par conséquent, votre gouvernement a demandé au Conseil national de recherches du Canada, le CNRC, d’examiner les exigences et de faire des recommandations. Cette étude a été publiée et elle révèle que la plupart des exigences pour le nouvel aéronef de recherche et de sauvetage de l'armée sont inadmissibles.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de cette étude.

    Je suis en désaccord. Vous dites que la plupart des exigences se sont révélées inadmissibles. En fait, dans certains cas, il s’agit du contraire. Par exemple, le CNRC a dit que l’exigence de la présence d’une porte arrière sur un appareil, ce que le ministère de la Défense nationale et particulièrement l'armée de l'air estimaient être souhaitable, était non seulement souhaitable, mais absolument essentielle et nécessaire.

    En fait, dans certains cas, ce rapport a renforcé l’importance des normes minimales nécessaires à l'armée de l'air pour effectuer ses activités de recherche et de sauvetage, notamment en ce qui concerne l'atterrissage sur des pistes en gravier, le type de radar à bord de certains appareils, la fenêtre et la visibilité dans le poste de pilotage. Ce sont là les normes minimales que nous avions demandées collectivement, et le ministère de la Défense nationale, Travaux publics et Industrie Canada ont demandé d’avoir une opinion indépendante de ce que devaient être ces normes minimales.

    Hier, j'ai discuté avec mes collègues, les ministres Ambrose et Clement, de la nécessité d’aller de l'avant avec les recommandations de ce rapport et d’élaborer un plan d’approvisionnement. En ce qui concerne la vérification des normes minimales que vous mentionnez, c'est ce que nous voulions.

    Monsieur le ministre, je crois que vous conviendrez que nous ne parlons pas seulement d’exigences mineures telles que la taille des fenêtres. Je crois que l'étude a révélé que des aspects tels que le rayon d’action étaient inadmissibles. Maintenant, vous ne diriez sûrement pas que le rayon d’action d'un aéronef servant à la recherche et au sauvetage constitue un élément mineur, n’est-ce pas?

    Aucunement. En fait, nous avons toujours soutenu qu’il faut au minimum l'équivalent de ce qu’ont actuellement les aéronefs Buffalo et Hercules et la flotte de Cormorant. Je précise que nous avons une flotte combinée. En ce moment, nous exploitons trois types d’appareils différents. Dans un monde idéal, nous espérons élaborer une stratégie d'approvisionnement qui nous permettra d'acheter des aéronefs qui satisfont ces normes minimales.

    Dans le meilleur des mondes, certaines de ces recommandations entraîneraient la construction de plus de bases, mais il faut évidemment engager des fonds pour l'équipement. Il y a également l’entretien de la flotte. Bien sûr, il faut également tenir des endroits où les appareils vont se rendre et de notre capacité de ravitaillement en carburant.

    Quand nous parlons des normes minimales, ce n'est pas pour diminuer leur importance, c'est tout simplement pour dire que les aéronefs doivent atteindre le seuil minimum ou le dépasser, ce qui serait mieux. Si les fonds ne posaient pas problème, nous pourrions construire des bases dans de nombreuses régions du pays et utiliser des équipements différents.

    Merci, monsieur le ministre.

    Dans son étude, le CNRC a entre autres conclu que l’échéancier était déraisonnable quant à la date prévue de livraison du nouvel appareil. Je souligne qu'en décembre 2008, vous avez annoncé qu’il était prévu de procéder rapidement à l’approvisionnement pour la recherche et le sauvetage, en précisant que vous vouliez faire l’acquisition d’aéronefs au début de 2009. Or, cette annonce ne s’est jamais concrétisée. Nous sommes en 2010, et aucune activité d’approvisionnement acceptable n’a eu lieu jusqu’à présent. Je me demande simplement, maintenant que plus d'un an s’est écoulé, si c’est ce que vous entendiez par votre annonce d’agir rapidement.

    Vous savez, j'ai entendu des déclarations semblables par rapport au remplacement du programme des Sea King, dans le cadre duquel nous attendons toujours la dernière livraison d’aéronefs, comme vous le savez. Cela dépend beaucoup des entreprises et de leur capacité de réagir et de fabriquer ces appareils. On ne peut pas tout simplement se procurer des hélicoptères ou des navires dans un magasin Canadian Tire.

    Comme vous le savez, ces contrats sont très complexes. Par ailleurs, dans certains cas, l'équipement à bord a changé entre le début du processus d'approvisionnement et le moment de la livraison. Nous avons de nombreux exemples de stratégies d'approvisionnement qui ont pris une quantité exponentielle de temps.

    Dans un monde idéal, j'aimerais pouvoir acheter facilement ces appareils pour les obtenir rapidement. J’estime que nous en avons besoin. Je vous témoigne ma frustration personnelle par rapport au fait que l’on a mis le processus sur la touche par moments.

    Nous devons également tenir compte du fait que plusieurs ministères sont concernés, comme vous pouvez le comprendre. Le MDN ne peut pas négocier lui-même le contrat pour l'équipement. C'est au ministère des Travaux publics que revient cette tâche. Industrie Canada, évidemment, est l’acteur qui est le plus en contact avec les industries qui participent à la construction des aéronefs à voilure fixe de recherche et sauvetage.

    Il y a toujours la toile de fond qu’il faut maximiser les avantages pour les entreprises canadiennes et tenir compte de l'élément très complexe, mais important, des retombées industrielles régionales. Cela signifie que lorsque nous octroyons un gros contrat à une entreprise étrangère, nous devons examiner comment répartir la richesse, en quelque sorte, pour que toutes les régions du pays profitent de l'approvisionnement, de la construction et de la livraison des contrats.

    Monsieur le ministre, étant donné que vous avez déjà dit espérer un approvisionnement des appareils au début de 2009, pouvez-vous nous dire, à cet instant même, quand les Canadiens peuvent s'attendre à ce que de nouveaux aéronefs de recherche et sauvetage soient acquis?

    J’espère bien que ce sera dans un avenir prochain, mais nous pourrions très bien me poser la même question dans un an ou deux. Nous avons reçu cette recommandation issue d’un avis indépendant quant aux normes minimales, et j’espère que cela va permettre d'accélérer le processus. J'espère que nous saurons plus clairement quel genre d'appareils de recherche et sauvetage il nous faut.

    Manifestement, tous les ministères se concentrent actuellement sur l'urgence. Entretemps, nous avons indiqué très clairement qu’il s’agit d’une priorité pour tout le monde. Je sais que la force aérienne a d'autres projets en vue, y compris l'avion de combat interarmées. À mon avis, ce projet particulier doit avancer rapidement.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, vous n’êtes pas sans savoir que les entreprises aérospatiales canadiennes et même certaines entreprises étrangères ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que l'armée de l'air voulait acquérir le C-27J. Bien sûr, la société Viking Air, située à Victoria, en Colombie-Britannique, a fait valoir qu'elle pourrait construire le nouvel aéronef Buffalo sur les chaînes de montage de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Les dirigeants des entreprises ont mis en doute la raison pour laquelle votre gouvernement voudrait octroyer des contrats de recherche et sauvetage à une entreprise étrangère alors que nous aurions pu construire cet appareil au Canada. Pouvez-vous nous en toucher un mot?

    Eh bien, vous présumez que j'ai un quelconque parti pris dans tout cela. Je veux que nous achetions le meilleur aéronef qui soit, un aéronef en mesure de parcourir un pays ayant le littoral le plus vaste dans le monde et des conditions atmosphériques extrêmes, un aéronef capable de desservir le Nord qui représente une immense part de notre pays. Comme vous pouvez l'imaginer, ces aéronefs passent beaucoup de temps à voler au-dessus de l'eau. Ils passent beaucoup de temps à survoler des endroits comme des vallées de régions montagneuses, des lieux qui, en raison de la complexité de leur terrain, font peser de graves menaces sur les pilotes.

    Je veux simplement que nous possédions le meilleur aéronef qui soit. Je suis conseillé par le chef d'état-major de la Force aérienne, des techniciens, des personnes qui connaissent les limites de ces aéronefs. Nous nous préoccupons également des techniciens en recherche et en sauvetage — c'est-à-dire les hommes et les femmes qui sautent de ces aéronefs, souvent avec beaucoup de matériel sur le dos, comme des fournitures médicales, et qui doivent être en mesure de se rendre rapidement sur les lieux d'une urgence —, et nous tenons compte de leurs besoins.

    Donc, la grille d'évaluation complexe que nous utilisons pour choisir le meilleur aéronef qui soit tient compte de tous ces importants facteurs. L'industrie aérospatiale canadienne en bénéficiera assurément, mais c'est le processus de sélection qui déterminera l'étendue de ces bénéfices et l'entreprise qui fabriquera cet aéronef.

    Eh bien, nous avons hâte que vous collaboriez avec le comité dans le cadre de son étude de cette question.

    Ce sera avec plaisir et merci de votre question.

    Merci.

    Vous n'avez plus suffisamment de temps, monsieur Davies.

    Monsieur Payne, vous avez la parole pour dix minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre, l'amiral Rouleau, et les représentants d'être venus aujourd'hui. Votre visite est importante, car elle permet au comité de mieux comprendre le Budget supplémentaire des dépenses.

    Tout d'abord, je veux parler un peu d'Haïti, monsieur le ministre. Je veux, en particulier, dire à tout le monde, ici présent, combien j'étais fier d'être Canadien quand j'ai constaté la manière dont nous avions réagi au séisme dévastateur qui a secoué Haïti. J'aimerais en remercier nos Forces canadiennes et vous aussi, monsieur le ministre.

    En ce qui concerne cette situation, notre intervention en Haïti a manifestement occasionné des dépenses assez importantes, de l'ordre de 62 millions de dollars. Je me demande si vous pourriez nous exposer brièvement où ces fonds ont été dépensés. Si l'amiral Rouleau veut ajouter quelque chose, je n'ai aucune objection à ce qu'il le fasse.

    Merci beaucoup, monsieur Payne.

    Tout comme vous, j'ai ressenti énormément de fierté en voyant le travail que nous accomplissions. J'ai eu le plaisir de visiter Haïti il y a à peine deux semaines, et j'ai vu de mes propres yeux le genre de travail extraordinaire que nos hommes et nos femmes en uniforme effectuent là-bas. Comme vous le savez, ils travaillent en collaboration avec d'autres ministères — avec l'ACDI, bien sûr, et le ministère des Affaires étrangères — mais, soyons clairs, ce sont les membres des Forces canadiennes qui ont fait de cette mission une réalité. Ils étaient là-bas en moins de 20 heures et ont immédiatement dépêché une équipe de reconnaissance sur le terrain.

    Le moins que je puisse dire, c'est qu'ils ont sauvé des vies. Au cours du dernier mois, ils ont soigné plus de 20 000 personnes, dont certaines étaient grièvement blessées. Ils ont pratiqué des accouchements. Ils ont continué de soigner les personnes blessées à la suite du séisme extrêmement dévastateur.

    Ils ont également participé à d'autres activités salvatrices. Par exemple, pendant leur mission là-bas, ils ont fourni aux survivants près de trois millions de litres d'eau. C'est un volume d'eau potable supérieur à la capacité d'une piscine olympique.

    Évidemment, pendant les premiers jours, ils ont aidé à dégager les gens des décombres et à repérer ceux enfouis sous les bâtiments écroulés. Lorsque j'ai visité des villes comme Jacmel, Léogane et Port-au-Prince, la capitale, j'ai été frappé par l'étendue des dégâts et j'ai eu l'impression qu'un géant avait piétiné ces collectivités. Les bâtiments étaient anéantis, aplatis comme des galettes en raison de la mauvaise qualité du béton et du manque de solidité de nombreux édifices. Leur écroulement a entraîné de graves blessures.

    L'arrivée rapide des Forces canadiennes est due en grande partie au C-17 que notre gouvernement a acheté. L'utilité de cet aéronef a été clairement démontrée. Nous avons été en mesure d'installer le matériel et de déployer le personnel très rapidement afin de maximiser notre efficacité.

    Grâce à l'aide du personnel du NCSM Halifax et du NCSM Athabaskan, nous avons pu intervenir rapidement et fournir à ce pays du matériel et du personnel pour sauver la vie de ses habitants au moment où il en avait le plus besoin.

    Nous intervenons ainsi depuis de nombreuses années et nous continuerons de le faire pendant encore longtemps. Toutefois, selon moi, les Forces canadiennes ont agi admirablement et en un temps record. Comme je l'ai mentionné, à mesure que nous nous retirons, nous assurons la transition et passons le flambeau à d'autres organismes, y compris l'ACDI, mais également à d'autres organisations non gouvernementales.

    L'autre partie étonnante de cette histoire, c'est l'interopérabilité dont nous avons fait preuve, notre capacité de collaborer avec la communauté internationale. Avant la catastrophe, nous n'avions qu'un petit nombre d'employés en Haïti, affectés à MINUSTAH, la mission des Nations Unies sur l'île. Nous avons maintenant doublé notre effectif là-bas, et ce, de manière permanente. Dans la foulée de cette catastrophe, nous aurons plus de personnel des Forces canadiennes sur place.

    Mais ce que vous avez dit est très vrai. Ils sont arrivés sur les lieux très rapidement et ont eu un effet immédiat. De plus, en raison de leurs compétences linguistiques et de leur connaissance de la culture haïtienne — bon nombre des membres du Royal 22^e Régiment de la base militaire de Valcartier ayant déjà été postés là-bas —, ils ont agi avec compassion et politesse. Ils ont d'abord demandé ce qu'ils pouvaient faire pour venir en aide aux habitants, et cela a grandement contribué à la bonne entente.

    Nous nous sommes employés à satisfaire expressément les besoins que le gouvernement haïtien avait signalés. D'après les discussions que j'ai eues avec le premier ministre, le président d'Haïti et d'autres hauts fonctionnaires de là-bas, ils sont pleins d'admiration, de respect et de gratitude à l'égard du Canada et de sa contribution à cette mission pangouvernementale.

    Peut-être vais-je demander à l'amiral de parler brièvement du rôle de la marine, parce qu'à mon sens, elle a été l'un des principaux éléments moteurs de notre capacité d'intervention en Haïti.

     En fait, ce qui s’est déroulé en Haïti est le fruit d’un élément clé que vous appelleriez un effort tripartite complet. L’utilisation du mot « mixte » ou « conjoint » exprime exactement ce qui s’est produit là-bas. Deux de nos navires se sont rendus là-bas enfin d’apporter d’abord une structure de commandement et de contrôle jusqu’à ce que celle à terre soit rétablie. C’est ce qu’ils ont fait lorsqu’ils sont arrivés sur les lieux. Ils ont dépêché des équipes à terre. Pendant ce temps, des unités de la force terrestre étaient déjà sur place ou en route grâce à la capacité de la force aérienne de les transporter rapidement là-bas. Nous avons tous travaillé de concert.

     Pour soulager l’aéroport de Port-au-Prince qui était bondé et incapable de fonctionner, la force aérienne a trouvé une piste d’atterrissage à Jacmel et l’a essentiellement transformé en un aéroport opérationnel sous son contrôle. C’est ce que la force aérienne canadienne a accompli en travaillant, bien entendu, en collaboration avec les navires au large et les forces terrestres. C’est un merveilleux exemple d’opération interarmées se déroulant très rapidement. Comme le ministre l’a dit, le lendemain du tremblement de terre, un aéronef canadien était déjà à Port-au-Prince, et les opérations se sont poursuivies à partir de là.

    Je vous remercie de votre témoignage, amiral.

     Je dois dire que les Forces canadiennes ont fait un travail exceptionnel. Je me demande simplement combien de leurs membres ont été envoyés là-bas et combien y sont toujours. Quand les derniers militaires reviendront-ils?

     Il y en avait à peu près 2 000 tout au long de la mission. Ils sont maintenant environ 236, je crois. Nous nous retirons progressivement. C’est ce qu’il reste à ce jour.

     Les deux navires sont maintenant de retour, et les derniers membres de l’équipe continuent de déléguer leurs diverses responsabilités. Je dirais qu’une des dernières tâches auxquelles ils se sont consacrés a été la construction d’abris et de latrines en raison des préoccupations sanitaires. C’est l’une des dernières choses qu’ils ont accomplies avant de partir. Ils ont transféré ces tâches à des organismes privés ou non gouvernementaux, je devrais dire. Avec la saison des pluies qui approche, le plus grand défi que le pays devra relever consistera à fournir des abris à tout le monde.

     Il était urgent de bâtir des abris. Dans certains cas, les militaires construisaient 15 charpentes de maison par jour, ce qui est très impressionnant. Bon nombre d’entre eux ont fourni des efforts herculéens.

     À mon avis, ils ont dépassé nos attentes parce qu’ils se sentaient très solidaires des gens là-bas. Ils voulaient vraiment donner à Haïti le nouveau départ qu’il mérite. Comme vous le savez, les Canadiens ont admirablement réagi à la situation en faisant de nombreux dons.

     Certains de nos soldats, de nos marins, de nos hommes et femmes de l’air ont contribué de leurs poches aux campagnes de financement, en plus d’avoir apporté là-bas des articles comme les vêtements pour enfants, les couches et les produits qu’ils ont été en mesure de rassembler avant de quitter le port d’Halifax. Il y a aussi les histoires touchantes de membres des Forces canadiennes qui retournaient en Haïti pour la première fois. Ils étaient partis de là-bas durant leur enfance, après avoir été adoptés par des familles canadiennes. Certains d’entre eux — je l’ai appris — s’apprêtent eux-mêmes à adopter des enfants haïtiens.

    Merci.

    Il vous reste une minute.

     Je pense que je vais laisser tomber ma dernière minute.

     Merci encore, monsieur le ministre, d’être venu, et merci, amiral, pour tous les membres des Forces canadiennes.

     Merci.

     Maintenant, je vais donner la parole à M. Martin qui sera le dernier membre de notre comité à poser une question au ministre étant donné que nous allons interrompre la séance à midi pour ensuite entendre les témoins du ministère de la Défense nationale.

    Monsieur Martin, vous disposez de cinq minutes.

     Merci beaucoup.

     Monsieur MacKay, vice-amiral Rouleau, messieurs, merci beaucoup d’être venus aujourd’hui. J’aimerais également remercier les membres des Forces canadiennes de leur travail en Haïti et, en ma qualité de député de la Colombie-Britannique, de leur formidable contribution aux Jeux olympiques de Vancouver.

     Je vais formuler quelques observations, monsieur le ministre, et je vous poserai ensuite des questions. Si vous aviez l’amabilité d’y répondre par écrit, j’en serais ravi.

     En ce qui concerne Haïti, ce serait bien si le Canada profitait de cette occasion pour faire progresser l’idée d’un système international d’intervention 911. Nous éviterions ainsi le genre de cauchemar logistique qui suit toujours une catastrophe, que ce soit un tsunami, un séisme comme en Haïti, etc. Ce serait formidable d’avoir un système intégré qui nous permettrait de répondre aux catastrophes sur le plan logistique.

     Ma première question concerne l’avenir du navire de soutien interarmées et de l’aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe. Nous savons qu’ils sont essentiels à la capacité opérationnelle de nos Forces canadiennes. Quand pouvons-nous nous attendre à ce que la demande de propositions soit lancée, et quand prévoyez-vous que le processus sera terminé?

     Deuxièmement, avez-vous une stratégie à long terme pour l’acquisition des ressources des FC? Si c’est le cas, pourrions-nous la voir? Sinon, quand cette stratégie d’approvisionnement sera-t-elle rendue publique, afin que notre approche cesse de fluctuer chaque fois que nous devons nous approvisionner en biens? Ensuite, les membres seront certains de les recevoir quand ils les voudront.

     Dans le Budget principal des dépenses de 2010-2011, vous demandez trois milliards de dollars pour l’acquisition de matériel. De quel matériel s’agit-il?

     Mes deux dernières questions ont trait à l’armée et la police nationales afghanes. Combien de leurs membres sont actuellement en formation, et combien sont opérationnels aujourd’hui? Quels sont les objectifs ultimes? Des mesures ont-elles été prises pour résoudre les problèmes que connaissent l’armée et la police nationales afghanes, dont le commandement est assuré principalement par des gens d’origine non pachtoune, ce qui cause des problèmes hiérarchiques en leur sein?

     Enfin, combien des chars d’assaut Leopard que nous avons achetés se trouvent sur le terrain, et combien sont encore au Canada?

     C’est une longue liste, je m’en excuse. Si vous pouviez répondre à ces questions à un moment donné dans l’avenir, je vous en serais reconnaissant.

     Merci beaucoup.

    Je vais tenter de répondre brièvement à quelques-unes de vos questions.

    Au sujet de la stratégie d'acquisition à long terme, nous avons les grandes lignes de la stratégie de défense Le Canada d'abord, qui vise à renforcer tous les piliers des Forces canadiennes, ce qui comprend les investissements dans l'équipement; l'infrastructure, c'est-à-dire les lieux où nous entreposons l'équipement et où nous formons les membres; et, surtout, les questions relatives au personnel.

    Vous trouverez dans la stratégie des fonds consacrés précisément à l'approvisionnement, ce qui comprend la réorganisation de tous les secteurs importants, comme la construction navale, les NSI, mais aussi la remise à neuf des navires de guerre de surface employés pour le déglaçage et la patrouille du large. Ces activités ne relèvent pas directement de notre compétence, mais elles influent évidemment sur la stratégie globale du Canada en matière de construction navale.

    En ce qui concerne la force aérienne, des fonds prioritaires ont été affectés au remplacement des CF-18 et à nos aéronefs à voilure fixe de recherche et de sauvetage. Nous avons conclu les contrats de remplacement pour les aéronefs C-130 Hercules, c'est-à-dire pour la prochaine génération de cette flotte. En outre, nous avons déjà acheté et reçu les C-17, les véhicules lourds de transport. Nous avons également acquis des aéronefs Chinook usagés, qui sont utilisés actuellement en Afghanistan. Ce point comptait parmi les recommandations indépendantes du comité. Nous allons aussi nous procurer de nouveaux aéronefs Chinook, de modèle F, pour les opérations que nous ferons après la mission en Afghanistan.

    Pour ce qui est de la famille des véhicules de combat terrestre, il s'agissait d'une acquisition d'une valeur de cinq milliards de dollars. Nous travaillons à cela, mais les fonds ont été mis de côté précisément aux fins des ressources en matière de combat terrestre. Il y a déjà eu de nombreuses annonces au sujet de véhicules de patrouille, de chars et de camions, et il y en aura d'autres qui porteront sur l'infrastructure de plusieurs bases partout au pays.

    Le programme de prolongation de la durée de vie des frégates est entamé depuis quelque temps déjà. Vous trouverez beaucoup de renseignements à ce sujet dans la stratégie de défense Le Canada d'abord, mais nous pouvons vous fournir plus de détails sur les montants en dollars et les délais.

    Aussi, nous jouons un rôle important dans la formation des soldats afghans depuis le début du projet, au moyen des ELMO et des ELMOP — les équipes de mentorat opérationnel. Nous avons consacré des efforts à cette initiative.

    En ce qui a trait aux décisions concernant les dirigeants de l'armée nationale afghane, je ne vais pas contester ce que vous avez dit au sujet de certains des défis qu'ils affrontent. Toutefois, je tiens à souligner, monsieur Martin, qu'il s'agit d'un pays souverain. Lorsqu'il est question des décisions que les dirigeants doivent prendre, des personnes qui se trouvent dans la chaîne de commandement et de leur bagage culturel ou linguistique, nous pouvons offrir des conseils, l'OTAN peut donner des conseils — et elle le fait souvent —, mais en réalité, ces décisions reviennent aux dirigeants, étant donné leur souveraineté, comme c'est le cas dans tous les ministères de l'Afghanistan.

    Les chiffres sont très ambitieux. Ils dépassent 300 000, je crois, lorsque l'on combine les forces de sécurité de l'armée et de la police. Le général McChrystal a présenté ces données dans son rapport l'automne dernier. Nous avons fixé des objectifs relatifs à la formation des kandaks ou des bataillons, et nous les avons atteints et même dépassés. Or, encore une fois, nous dépendons quelque peu de la capacité de l'armée afghane de nous fournir des soldats à former. Une grande difficulté dont vous êtes sûrement conscients touche les niveaux d'alphabétisation. Il ne suffit pas d'identifier simplement les personnes admises dans les forces de sécurité; or, les capacités de lecture et d'écriture de base freinent souvent le rythme accéléré auquel nous tentons de former les recrues.

    Il est évident que nous visons ultimement à confier la sécurité aux Afghans. C'est un des buts principaux que nous nous sommes donnés tout au long de la mission. Tous les pays, tous ceux qui participent à l'OTAN — dont le nombre s'élève à plus de 60 lorsque l'on inclut les pays non-membres, comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande — reconnaissent que nous voulons donner aux forces afghanes les moyens de faire ce que nos soldats font et de fournir la sécurité nécessaire pour empêcher les talibans d'entrer au pays, ainsi que pour protéger les collectivités que nous sommes actuellement chargés de protéger.

    Merci, monsieur le ministre. Je tiens également à remercier les membres. Merci de votre disponibilité et de votre éloquence. Vous avez su répondre aux questions des membres du comité.

    Nous poursuivrons notre séance avec les fonctionnaire du ministère de la Défense nationale. Je suspends les travaux pour cinq minutes.

     Nous allons continuer nos travaux de la troisième séance du Comité permanent de la défense nationale. Nous recevons des témoins du ministère de la Défense nationale dont le sous-ministre, M. Robert Fonberg. Nous recevons également le vice-chef d'état-major à la défense, M. Denis Rouleau, et le sous-ministre adjoint aux finances et aux services du ministère, M. Kevin Lindsey. Nous recevons également le sous-ministre adjoint par intérim pour le matériel, M. David Jacobson, et le sous-ministre délégué, M. William F. Pentney .

    Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. Nous allons continuer nos travaux jusqu'à 13 h 00. Je vais laisser la parole à M. Boughen, du Parti conservateur, pour une période de cinq minutes

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, permettez-nous de vous remercier de prendre le temps d'être ici aujourd'hui, malgré votre horaire chargé, pour répondre à nos questions. Nous vous en sommes reconnaissants.

    J'ai deux ou trois questions. La première s'adresse à M. Fonberg.

    Dans quelle mesure la réduction des dépenses est-elle fondée sur le fait que les dépenses dans le domaine de la défense diminueront de beaucoup en raison du retrait des troupes et de l'équipement de l'Afghanistan en 2011? Pouvez-vous nous dire quelque chose à ce sujet?

    Oui, seulement pour souligner, monsieur le président, que les coûts supplémentaires du déploiement en Afghanistan sont gérés comme une allocation distincte depuis le début de la mission. Ainsi, nous n'aurons plus à débourser les frais de la mission même une fois que nous nous retirerons, mais nous cesserons aussi de recevoir l'allocation destinée à cette fin. En réalité, c'est donc le gouvernement du Canada qui économisera, et non les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale même.

    J'ai une autre question, monsieur le président, si vous me le permettez.

    Quelles ressources particulières qui seront modifiées par le retrait de l'équipement risquent d'avoir des conséquences sur nos Forces canadiennes? Je sais que nous nous inquiétons tous de la sécurité des hommes et des femmes qui font partie des FC. La réduction de l'équipement aura-t-elle une incidence néfaste sur nos forces? La question nous préoccupe. La réduction de l'équipement nous empêchera-t-elle d'offrir la meilleure protection possible — la protection qu'ils méritent — aux membres de nos forces?

    En ce qui concerne le plan de retrait et la façon dont nous allons mettre fin à la mission en Afghanistan, nous procéderons d'une manière qui ne nuira pas aux besoins en équipement et qui ne réduira pas la protection dont nos soldats jouissent ou dont ils ont besoin là-bas, jusqu'au moment où les opérations de combat cesseront. Nous ne leur enlèverons pas d'équipement. Nous ne leur enlèverons rien dans le seul but de pouvoir dire que nous commençons à nous retirer. Nous commencerons seulement à retirer l'équipement nécessaire lorsque nous aurons mis fin aux opérations de combat et lorsque les troupes resteront, comme on dit, à l'intérieur du périmètre de sécurité.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais ajouter un peu à la réponse. En fait, avec le temps, il y aura une augmentation nette de l'équipement disponible. Nous avons parlé tout à l'heure de la disponibilité des chars. Nous remettrons à neuf et nous moderniserons des chars Leopard légèrement usagés qui serviront dans le cadre de missions subséquentes lorsque le gouvernement déploiera les Forces canadiennes. Nous aurons de nouveaux hélicoptères Chinook. Nous améliorerons la capacité de nos UAV, notamment sur le plan tactique. Ces projets se poursuivront.

    Au fur et à mesure que nous nous retirerons de l'Afghanistan, nous moderniserons et nous remettrons à neuf les véhicules blindés légers qui ont si bien servi les troupes, de façon à ce que, à l'avenir, des VBL modernisés soient aussi disponibles après la rotation.

    Ainsi, comme le vice-amiral l'a dit, les troupes obtiendront l'équipement et la protection dont elles auront besoin jusqu'à la fin de la mission; or, si l'on se tourne vers les 5 ou 10 prochaines années, on peut soutenir que les investissements permettront en fait une nette augmentation de la disponibilité de l'équipement pour les troupes, et je suppose également — ce n'est pas à moi de le dire — de tirer des leçons de la mission en Afghanistan. Avant l'Afghanistan, de nombreuses forces armées opéraient avec peu d'équipement et rapidement, car on présumait que c'était ce qu'il fallait faire. Je crois qu'on a probablement ajusté la doctrine militaire au fil des missions en Irak, en Afghanistan et ailleurs, puisque les dispositifs explosifs de circonstance sont malheureusement devenus l'arme de prédilection.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Paillé, pour cinq minutes.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps avec M. Bachand. Ma question porte plus spécifiquement sur le Manège militaire de Québec.

     J'ai regardé attentivement les budgets supplémentaires que vous nous avez remis de même que le budget principal des dépenses de la Défense nationale. Le 8 décembre dernier, j'avais posé une question sur le manège militaire. On m'a répondu que dans le budget 2009, le gouvernement avait octroyé un montant de 2 millions de dollars pour mettre sur pied un plan d'avenir pour le manège militaire. Dans le budget 2010, on trouve à la page 259 des indications concernant le manège militaire. On nous dit qu'un plan d'action économique prévoit également 2 millions de dollars.

     Est-ce que les mêmes 2 millions de dollars se retrouvent dans deux budget différents ou est-ce qu'il s'agit d'une nouvelle somme? Ça m'apparaît comme une annonce qu'on a répétée.

    Par ailleurs, selon mes estimations, 2 millions de dollars pour reconstruire un manège militaire, c'est nettement insuffisant. Selon des rumeurs qui circulent dans la région de Québec, 100 millions de dollars seraient consacrés à la reconstruction. J'ai beau chercher dans toutes les informations dont je dispose, je ne trouve pas le montant octroyé pour la reconstruction du manège militaire. Voici donc ma deuxième question: avez-vous prévu un montant, dans le budget autant que dans les dépenses, pour la reconstruction du Manège militaire de Québec?

    Merci, monsieur le président.

    Le gouvernement a octroyé 2 millions de dollars pour une consultation publique qui a eu lieu l'année dernière, je crois. Le gouvernement est maintenant en train de faire le suivi de cette étude et d'élaborer des options pour la reconstruction. Il est vrai que c'est impossible de reconstruire un manège militaire avec 2 millions de dollars. On a vécu une crise économique, mais ça n'a pas diminué les coûts pour autant. Il faut en effet qu'il y ait un plan au niveau gouvernemental, mais notre ministère n'est pas le seul à être impliqué dans la planification: il y a aussi Travaux publics et Services gouvernementaux ainsi que Patrimoine canadien. En effet, c'est un site assez important pour le Canada et le gouvernement fédéral.

    Merci beaucoup. Ça répond à ma question.

    Monsieur Bachand.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question sur les fameuses enveloppes protégées. On me dit que le contrat pour le projet Fixed Wing Search and Rescue n'a pas encore été octroyé. Il semble cependant que 3 milliards de dollars aient été mis de côté dans une enveloppe, en attendant la mise en oeuvre du projet. Pourriez-vous me le confirmer? Si c'est le cas, qu'est-ce qu'on attend pour lancer des appels d'offres?

    Par ailleurs, monsieur Pentney, vous avez parlé de remettre à niveau les Leopard lorsqu'ils reviendront de l'Afghanistan. Or il y en a déjà 40 à Montréal qui doivent servir à la formation des conducteurs, notamment. Pourriez-vous me dire quand ce sera fait? J'ai beaucoup de questions à ce sujet. Je suis même allé les voir à Montréal, ces Leopard. Vous avez aussi dit qu'il faudrait mettre les véhicules à niveau à la fin de la mission en Afghanistan, mais n'y a-t-il pas une pratique courante selon laquelle les véhicules ou la flotte, s'ils sont trop endommagés, pourraient tout simplement être laissés aux forces armées afghanes? Je me demandais si, dans le cadre de votre planification, vous aviez déjà déterminé quels types de véhicules seraient laissés aux forces afghanes.

    Merci des questions.

    Monsieur le président, permettez-moi de débuter par les aéronefs à voilure fixe de recherche et de sauvetage et les trois milliards de dollars.

    Nous n'avons pas nécessairement recours à la méthode de l'enveloppe fixe, monsieur le président. Lorsque nous avons établi les coûts, nous avons présumé, dans le contexte de notre budget annuel de 21 milliards de dollars, que nous finirions par acquérir une nouvelle flotte d'aéronefs à voilure fixe de recherche et de sauvetage au coût d'environ 1,5 milliard de dollars. La différence de 1,5 milliard de dollars servirait au soutien en service pour les aéronefs. Ces fonds font partie de notre budget et ils sont fongibles d'une année à l'autre. Si nous ne les utilisons pas cette année pour conclure un contrat, nous les aurons toujours à notre disposition l'an prochain. Ils sont inclus dans notre plan d'investissement en tant que poste reporté.

    Jake, voulez-vous nous renseigner sur ce qu'il en est de la DP visant la réparation et la révision des chars Leopard 2 ici au Canada?

    Monsieur le président, le contrat pour les chars Leopard 2 n'a pas encore été octroyé. Le processus d'appel d'offres est en cours. Nous devrions recevoir les réponses à la demande de proposition d'ici le 15 avril.

    Merci beaucoup.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Braid.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'être ici aujourd'hui, messieurs.

    J'aimerais aborder deux sujets. D'abord, je voudrais revenir brièvement sur la question d'Haïti; je passerai ensuite aux rencontres du G8 et du G20.

    En ce qui a trait à notre réponse très réussie et efficace à la situation tragique causée par le tremblement de terre en Haïti, je me demandais si vous pouviez expliquer comment nos décisions antérieures de faire des investissements précis dans l'équipement et dans les Forces canadiennes ont contribué à la réaction très efficace de notre gouvernement et de nos FC, tant sur le plan de la rapidité que de la coordination.

    D'abord, comme je l'ai déjà dit, dès le lendemain, un de nos aéronefs avait atterri sur la piste à Port-au-Prince. Le seul moyen que nous avions de maintenir le pont aérien, que nous maintenons avec Haïti depuis le début de la situation, c'était d'employer les aéronefs C-17 Globemaster dont nous disposons en ce moment. Ils font continuellement la navette entre Trenton et Port-au-Prince; c'est ainsi que nous avons expédié la grande majorité de notre équipement. Nous avons ensuite utilisé notre porte-conteneurs pour transporter une partie des cargaisons lourdes. Finalement, nous avons même pu mettre des hélicoptères dans le C-17 pour les amener à Haïti. Certains ont aussi été pilotés deux par deux pour se joindre aux efforts.

    On disposait de tout l'équipement que notre armée a employé en Afghanistan; de nos nouveaux camions, qui font partie du SQFT; et de tout le reste de notre nouveau matériel. L'équipement perfectionné de l'EICC qui a aussi été utilisé est également le fruit de l'initiative qui vise l'amélioration continue de nos appareils. Tout cet équipement était disponible, et ce, malgré notre mission en Afghanistan, malgré l'opération Podium et malgré le fait qu'une brigade entière, celle qui sera envoyée prochainement en Afghanistan, est en formation aux États-Unis.

    Très bien.

    Si le comité le veut bien, j'aimerais partager une brève anecdote avec vous.

    Certains électeurs de ma circonscription de Kitchener—Waterloo, un groupe de 10 personnes appartenant à une église, se trouvaient en Haïti. Ils sont arrivés environ une semaine avant le tremblement de terre. Évidemment, ils se sont rendus dans ce pays en ignorant tout à fait ce qui les attendait. Avec l'aide d'agents des Affaires étrangères et de personnel des Forces canadiennes, ils ont été évacués avec succès d'Haïti. Je sais qu'ils en seront éternellement reconnaissants; je vous remercie donc en leur nom.

    Passons maintenant aux prochaines rencontres du G8 et du G20; j'ai remarqué qu'on avait alloué 11,7 millions de dollars aux opérations de sécurité et au maintien de l'ordre pour ces événements dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Pourriez-vous — par votre entremise, monsieur le président — nous donner des détails sur le rôle que les Forces canadiennes joueront sur le plan de la sécurité dans le cadre de ces deux importantes rencontres internationales? Pourriez-vous aussi nous expliquer certaines des dépenses et à quoi servira l'argent?

    Merci de la question.

    Monsieur le président, le rôle que les Forces canadiennes joueront dans le cadre des rencontres du G8 et du G20 est inspiré du modèle employé pour les Jeux olympiques. La GRC sera en charge des opérations à titre de service de police fédéral. En tant que président du G8 et du G20, le Canada est tenu de fournir aux dirigeants internationaux des mesures de sécurité et de protection adéquates. Nous prenons cette obligation très au sérieux.

    Les Forces canadiennes fourniront le même genre d'appui pendant le G8 que lors des Jeux olympiques. Je dirais que la GRC et les autres services de police recueillent la gloire et sont placés plus en vue que les FC. Les Forces canadiennes seront dissimulées autour du site et elles veilleront au périmètre de sécurité.

    Quelque 2 500 employés des Forces canadiennes seront déployés. Ils travailleront surtout au périmètre de sécurité; ils fourniront les ressources que l'armée, par l'entremise des réservistes et des membres de la Force régulière, est en mesure de fournir.

    Ensuite, nous nous chargerons de la sécurité aérienne. Nous faisons partie du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord; ainsi, par l'entremise de NORAD, qui est un commandement mixte, nous assurerons la sécurité aérienne en créant une bulle au-dessus de l'événement, et nous fournirons certaines ressources spécialisées, notamment sur le plan chimique, biologique et radiologique. S'il devait se produire quelque chose, les Forces canadiennes jouissent de ressources uniques et spécialisées, qui font partie d'un plan pangouvernemental. Le déploiement se ferait d'abord dans la zone touchée.

    Ainsi, je le répète, nous jouerons un rôle d'appui. On nous verra très peu. On m'a promis que l'armée serait envoyée là où se trouvent les maringouins. Nous fournirons du personnel qui veillera à la sécurité du périmètre, ainsi que certaines ressources spécialisées, dans les airs et sur la terre, pour offrir la sécurité nécessaire.

    Me reste-t-il du temps?

    Non.

    M. Peter Braid: D'accord. Merci.

    Le président: Nous avons assez de temps pour que M. Wilfert prenne la parole. Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, messieurs, je reviens au sujet dont j'ai parlé précédemment, c'est-à-dire la question des acquisitions d'ordre militaire et notre façon de procéder à cet égard. Ma question n'est pas politique; c'est réellement une question pour le gouvernement. Mais votre réponse m'intéresse, surtout celle du sous-ministre, en ce qui concerne le rapport qui a été publié par l'AICDS et qui fait état d'un certain nombre de préoccupations quant à la façon de faire en matière d'acquisitions d'ordre militaire et du coût relié à ce que nous faisons actuellement, particulièrement en matière d'effets sur l'économie nationale. Il y a eu des préoccupations, et j'ai soulevé cette question auparavant, monsieur le sous-ministre, concernant le manque d'administrateurs de projet. J'aimerais savoir où nous en sommes rendus sur cette question.

    Des gens se sont dit préoccupés de l'existence de luttes de pouvoir entre le Bureau du premier ministre, le Conseil Privé, les Affaires étrangères, les Finances, etc., concernant la façon de procéder. La création d'une stratégie de défense industrielle pour l'amélioration de la gouvernance globale du processus d'acquisition est l'une des grandes recommandations qui m'ont frappé. En fait, elle permettrait de traiter plus efficacement bon nombre des questions soulevées par mes collègues.

    J'aimerais entendre vos commentaires, que vous adresserez au président.

    Merci pour la question.

    Il se peut que je me tourne vers M. Jacobson pour la question sur les administrateurs de projet en particulier.

    À mes yeux, le rapport de l'AICDS comporte en réalité trois recommandations essentielles. L'une d'entre elles concerne, je pense, la notion de politique de défense industrielle dont vous venez de parler. La deuxième concerne essentiellement la rationalisation du processus existant, étant donné la variété et le nombre d'intervenants dans le processus. La troisième qui, je pense, dépasse nettement mon champ de compétence concerne la question du matériel et les problèmes des décisions relevant d'une seule personne d'échelon élevé. Je suis certain que vous connaissez bien le rapport.

    Concernant la question de la politique industrielle, je pense que l'AICDS, avec laquelle nous avons travaillé en étroite collaboration, a saisi une occasion en or. La stratégie de défense Le Canada d'abord présente des acquisitions qui s'élèveront probablement à environ 240 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.

    Plus tôt, quelqu'un a posé une question au sujet de la clarté des besoins en investissements futurs. Notre capacité de déterminer avec une plus grande précision quelles acquisitions seront nécessaires et à quel moment; notre capacité de travailler, dès le début, avec des entreprises canadiennes dans les domaines de la recherche et développement et de la science et technologie pour leur permettre de se préparer en vue des plus grandes acquisitions dont les appels d'offres auront lieu dans trois, quatre ou cinq ans; notre capacité d'établir des partenariats avec d'autres pour saisir les occasions qui se présentent dans la chaîne d'approvisionnement: nous avons regardé tout cela de très près. Je pense que nous sommes prêts à engager des pourparlers très sérieux au sujet d'une politique de défense industrielle.

    Politique de défense industrielle n'est pas une appellation très esthétique, mais c'est essentiellement l'occasion de renforcer la base d'approvisionnement du Canada. Nous appuyons l'AICDS sans réserve sur cette question. Honnêtement, je pense que nous pouvons pousser cela un peu plus loin.

    Concernant la rationalisation — puis je céderai rapidement la parole à Jake Jacobson pour qu'il vous parle de la question des administrateurs de projet, parce que c'est une question importante —, c'est un procédé complexe. J'en suis conscient. Je pense que nous en sommes tous conscients. Les responsabilités sont les responsabilités. Jamais, au cours de mes deux années et demie à ce poste, je n'ai vu quoi que ce soit que je pourrais qualifier de rivalités de clocher. Nous avons des relations exceptionnellement solides avec nos collègues de Travaux publics et du Conseil du Trésor.

    Vous savez, c'est parfois un peu difficile. Le Bureau du Conseil privé s'occupe de tellement de choses entourant le processus de prise de décision. Il est parfois assez difficile de capter leur attention, mais nous réussissons à le faire quand il le faut. Mais je n'irais pas jusqu'à dire que nous avons été retardés par quelque chose que l'on qualifierait de rivalité de clocher.

    Il y a beaucoup de questions. Il y a de grands projets pour le Canada. Souvent, ce sont des projets où vous devez prévoir l'acquisition de choses qui ont une durée de vie de 20, 30 ou 40 ans. Je pense que, si nous retardons le tout d'une année afin de prendre la bonne décision, cette période de temps représente une année fort valable de réflexion et d'élaboration.

    Concernant le matériel, il y a divers modèles. En fait, le prédécesseur de Jake au poste de sous-ministre adjoint, Matériels, a écrit un livre sur les options en matière d'acquisition de matériel, qui est toujours du ressort du premier ministre. Je pense que tous les modèles présentent des avantages et des coûts qui leur sont propres. Nous travaillons avec ce que nous avons, et je dirais que nous faisons probablement un travail exceptionnel.

    Jake, avez-vous quelque chose à dire au sujet des administrateurs de projet?

    Oui, s'il vous plaît. Merci, monsieur le sous-ministre.

    Monsieur le président, vous avez déjà entendu l'expression qui dit qu'il faut 20 ans pour former un sergent de 20 ans d'expérience, et c'est la même chose pour les administrateurs de projet. Nous avons fait de grands progrès. Cela dit, nous avons fait de grands progrès, particulièrement au cours des trois dernières années, dans l'amélioration de notre capacité non seulement en ce qui concerne les administrateurs de projet, mais aussi pour nos officiers ingénieurs et nos officiers d'approvisionnement. En fait, au cours des deux ou trois dernières années, nous avons augmenté le nombre d'ingénieurs d'environ 57 p. 100, et nous avons augmenté le nombre d'officiers d'approvisionnement de plus de 50 p. 100.

    Concernant la question des administrateurs de projets eux-mêmes, nous avons travaillé à définir les compétences requises. Quelles sont les connaissances dont ils ont besoin? Quel genre d'expérience doivent-ils acquérir au cours de leur carrière? Quel genre d'habiletés en gestion et en direction devrions-nous développer?

    Nous établissons ces compétences et nous appliquons les stratégies d'apprentissage et de formation. Aussi, parce que ce n'est pas tout le monde qui peut devenir un excellent administrateur de projet, la gestion de la relève est très active au sein du groupe; nous recherchons les personnes qui possèdent les aptitudes et l'expérience appropriées, et nous les formons complètement. Nous pouvons former des gens pour les projets de 10, 50 et 100 millions de dollars et les projets d'un milliard de dollars. C'est une très bonne question.

    Merci pour ces réponses.

    Mon dernier commentaire, monsieur le président, c'est que je suis, de toute évidence, préoccupé. Je ne veux pas voir notre infrastructure industrielle de défense décliner au point où nous devenions dépendants des acquisitions à l'étranger. Certains de vos commentaires me réconfortent. Ceci sera manifestement une décision politique, mais je félicite au moins trois ministres d'avoir lancé cette stratégie. Nous allons assurer un suivi sur cette question, évidemment.

    Merci.

    Merci.

    J'accorde la parole à Mme Gallant pour 5 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons parlé du travail fantastique que nos forces ont réalisé en Haïti et aux Jeux olympiques. Même si nous ne les avons pas vus, nous savons qu'ils ont fait leur travail, et qu'ils l'ont bien fait. Nous avons parlé des progrès que nous faisons en Afghanistan et de la planification de la sécurité pour le G8 et le G20. nous avons parlé d'acquisition de matériel, de même que de matériel rapatrié d'Afghanistan.

    Ce qui m'intéresse, ce sont les gens, à savoir les gens qui reviennent d'Afghanistan et ceux qui en sont déjà revenus. Il est peut-être préférable de poser cette question au général Semianiw.

    J'aimerais particulièrement savoir quel genre de ressources sont prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'Unité interarmées de soutien au personnel. Pouvez-vous nous expliquer comment cela fonctionne à partir du moment où ces gens interviennent dans la vie d'un soldat qui revient blessé d'un déploiement ou qui pourrait avoir été blessé au cours d'un déploiement précédent? Comment l'UISP les aide-t-elle à retourner à leur rôle de soldat?

     Merci, monsieur le président.

    Excusez-moi, mais on aurait peut-être besoin de 25 minutes pour répondre aux questions.

    Je pense qu'il y a deux volets à cette question: le premier est le retour au Canada, et le deuxième, ce qui se passe après le retour.

    Monsieur le président, permettez-moi encore une fois de m'assurer que le comité sait qu'il y a de nombreux programmes, de nombreuses politiques et de nombreuses structures en place pour nous assurer qu'avant leur déploiement, nos militaires font l'objet d'une évaluation —c'est un terme positif — qui nous permet de vérifier qu'ils sont aptes à être déployés.

    Pour ce faire, un certain nombre de méthodes sont utilisées, tant en fonction de l'entraînement militaire qu'en fonction des personnes, afin de nous assurer qu'ils sont en santé et en forme. Nous rencontrons aussi leurs familles pour nous assurer qu'elles y sont préparées, parce que c'est difficile pour les familles. Nous en sommes conscients. Nous en avons discuté, vous et moi. C'est ce qui se produit.

    Ils font aussi l'objet d'une évaluation psychologique, jusqu'à un certain point, avant leur déploiement. Une fois sur le théâtre d'opérations, ils reçoivent l'appui des nouvelles équipes de santé mentale. Et encore, ils accomplissent leur travail, ils reviennent à la maison pour une permission de deux semaines, puis ils retournent au théâtre d'opérations, puis il est temps de revenir au pays. Je pense que c'est là que commence véritablement la question.

    Avant leur retour, ils sont de nouveau soumis à une évaluation très intensive. La chaîne de commandement et les équipes médicales s'assurent en fait que ceux qui ont connu des difficultés, qu'elles soient de nature physique ou mentale, sont évalués et que c'est noté au dossier. La clé est de nous assurer d'entretenir un lien avec le soldat, le marin, l'aviateur ou l'aviatrice entre le moment où ils quittent le théâtre d'opérations et le moment où ils arrivent au pays. Vous retournez auprès de quelqu'un qui vous connaît d'une façon différente que lorsque vous étiez sur place. Il est donc possible qu'une personne passe entre les mailles du filet. Nous en avons discuté par le passé.

    Afin de nous assurer que cela ne se produit pas, les dossiers médicaux sont mis à jour sur place et ils sont renvoyés au Canada, à l'endroit où le soldat est basé. Disons, à tout hasard, qu'il s'agit de Petawawa. Les dossiers seraient envoyés à Petawawa et, du point de vue de la santé mentale, cela fonctionne ainsi: l'évaluation psychologique a lieu à leur retour au pays.

    Deuxièmement, nous avons ajouté ceci: avant leur retour en sol canadien, les soldats, les marins, les aviateurs ou les aviatrices, dans le cadre de leur mission sur le terrain en Afghanistan, sont envoyés en décompression dans un tiers lieu, soit à Chypre, où ils assistent à des séances d'information, à des exposés sur la réunion avec la famille. Revenir est un défi. Pendant que vous êtes à l'étranger, vous pensez toujours que vous êtes en contrôle, mais la réalité est tout autre. À la maison, c'est le conjoint qui est vraiment en contrôle.

    Comment cela se traduit-il au retour? Nous n'avons jamais fait cela auparavant, mais nous savions que nous devions le faire, et c'est donc en place, maintenant.

    Au retour, nous procédons à une évaluation psychologique. En fait, la chaîne de commandement travaille avec vous.

    L'autre chose que nous avons ajoutée est ceci: nous exigeons de tous les médecins généralistes des Forces canadiennes — nous les tenons responsables et ils doivent rendre des comptes à ce sujet — qu'ils soumettent à un questionnaire psychologique tous ceux qui se présentent à leur clinique . Donc, si d'aventure je me trouve à Petawawa et que je ne me sens pas bien quand je me lève un dimanche matin, j'irais en fait à ma clinique médicale à Petawawa. Mon médecin déterminerait s'il s'agit d'un problème de santé physique ou de santé mentale, et se concentrerait sur le problème de santé mentale, parce que c'est là la question qui nous préoccupe. Je pourrais alors être dirigé vers la clinique pour TSO que nous avons mise en place récemment partout au pays — nous avons ajouté un certain nombre de cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel pour les TSPT — ou recevoir une autre forme d'aide.

    Une fois qu'on a établi le niveau de soutien qu'il vous faut, vous êtes dirigé vers l'UISP ou vers les CISP, qui sont, je suis fier de le dire, les seules unités des Forces canadiennes dont la seule tâche est de s'occuper des militaires blessés ou malades. C'est tout ce qu'ils font. Ils travaillent. Au sein de l'UISP et des CISP, on retrouve des membres du personnel du ministère des Anciens Combattants ainsi que des coordonnateurs du programme de retour au travail. Il y a des équipes en place spécifiquement pour aider les soldats qui veulent se perfectionner pendant la période de réadaptation, pendant la convalescence. Pour leur éducation, que ce soit de niveau collégial ou universitaire, nous allons ajouter sous peu à ce programme une petite composante universitaire. Les soldats restent à l'UISP jusqu'à ce qu'ils soient rendus au point où, du point de vue médical, ils sont aptes à retourner au sein de leur unité, ou au point où nous devrons déterminer ce qui arrivera par la suite en ce qui les concerne.

    Il ne fait pas de doute que, dans mon esprit, tous les Canadiens s'attendent à ce que nos militaires — Haïti est un exemple probant — soient prêts à être déployés lorsqu'on le leur demande. Cela devient une question fondamentale. Mais en même temps, nous devons nous assurer qu'en tant que meneurs, en tant que Canadiens, ce pays, apporte son aide aux hommes et aux femmes qui ont tant donné au pays. C'est la raison d'être de l'UISP. Vous l'avez vu. Vous y êtes allés. J'y suis allé avec vous il n'y a pas si longtemps. L'UISP en prend soin et leur offre toute une gamme de services. Par exemple, elle s'occupe de l'aide en éducation dont ils ont besoin, tant au niveau collégial qu'universitaire.

     Deuxièmement, nous avons établi des partenariats avec l'industrie. Par exemple, la Banque TD nous a proposé d’offrir de nombreux postes aux soldats blessés. Certains d'entre eux travaillent maintenant pour la banque.

    Je vais m'arrêter là-dessus. Je crois que cela répond à votre question.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Hawn, vous disposez de quatre ou cinq minutes.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Le ministère a déjà entrepris un examen stratégique exhaustif pour veiller à ce que ses ressources soient conformes aux priorités énoncées dans la stratégie de défense Le Canada d'abord, et tout ce qui s'ensuit. Je me demande si le sous-ministre ou l'amiral, ou les deux, peuvent nous fournir des précisions sur ce que recouvre l'examen stratégique et combien de temps on entend consacrer à cet examen.

    L'examen stratégique fait partie du système de gestion des dépenses du Conseil du Trésor. Tous les quatre ans, chaque ministère et organisme du gouvernement doit faire l'objet d'un examen stratégique. L'année 2010-2011, qui arrive à grands pas, marquera le quatrième tour. À la fin de ce cycle, tous les ministères auront effectué un examen stratégique.

    Le Conseil du Trésor ne nous a pas avisés officiellement par l'entremise du premier ministre et du cabinet que nous allions faire partie de cette série, même si c’est ce que nous avions prévu. Notre ministère est si grand et complexe que nous avons en réalité commencé les préparatifs il y a peut-être huit ou neuf mois. Nous avons déjà créé une équipe au sein de l'organisation.

    L'examen vise essentiellement à passer en revue l’ensemble de nos dépenses de programmes et à s'assurer que nous pouvons répondre à un certain nombre de questions clés, notamment que chaque dollar est dépensé conformément aux grandes priorités du gouvernement et au principe de l’optimisation des ressources, c'est-à-dire que chaque dollar est dépensé de façon efficace et efficiente.

    Dans le cadre des examens stratégiques, le gouvernement a demandé à chaque ministère de déterminer 5 p. 100 des dépenses les moins prioritaires. Chaque ministère ayant participé au processus a dû se livrer à cet exercice. Nous sommes sur le point de terminer l'examen de l’ensemble de nos programmes, et nous entamerons un exercice, probablement au cours des prochaines semaines, pour déterminer 5 p. 100 de nos dépenses les moins prioritaires.

    Comme prochaine étape du processus, nous aurons à présenter un rapport préliminaire au Conseil du Trésor, probablement à la mi-juin si le processus demeure le même, puis un rapport final au Conseil du Trésor sur la tranche de 5 p. 100 à l'automne prochain. Tel est l’échéancier. Il s’agit d’un examen approfondi. Nous avons consacré une grande équipe à ce dossier et, pour tout dire, d’après mon expérience au ministère des Finances, au Conseil du Trésor et au BCP, il est juste que les ministères se livrent à un tel exercice. Ils ont tous 5 p. 100 de dépenses moins prioritaires, et c'est dans leur intérêt. Bien entendu, nous en sommes venus à cette conclusion collectivement, avec nos dirigeants politiques.

    Merci.

    Encore une fois, par votre entremise, monsieur le président, je vais probablement m'adresser au général Semianiw. J'étais récemment à Shilo pour assister à une cérémonie d'ouverture d'un nouveau centre de loisirs doté d’un important composant de réadaptation. C'était vraiment très impressionnant. Le but, bien entendu, consiste à venir en aide aux soldats, aux marins, aux aviateurs, bref à toute personne qui revient de l'Afghanistan ou d’ailleurs et qui a subi des dommages corporels. Est-ce que ce modèle sera suivi pour les centres de loisirs dans l’ensemble des Forces canadiennes?

    Conscients de ce défi, nous avons créé, il y a environ deux ans, un poste de directeur en réadaptation aux Forces canadiennes. Pour reprendre les paroles du sous-ministre délégué, l’IED est l'arme de prédilection, ce qui fait que de nombreux militaires se retrouvent amputés d’un membre. Ce phénomène se produit partout dans le monde, et non pas uniquement en Afghanistan.

    Conscients de cette réalité, nous avons établi un poste de directeur en réadaptation. Nous nous sommes ensuite associés à sept centres de réadaptation civils à la grandeur du pays. Ce sont des centres civils qui étaient déjà là; nous n'avons donc pas dû les bâtir. En fait, nous avons placé nos spécialistes militaires en réadaptation dans ces centres pour y accueillir les soldats qui reviennent et qui ont besoin de leurs services. Par ailleurs, nous accordons des fonds, au besoin, pour permettre à ces spécialistes de fournir un soutien supplémentaire.

    Dans le cas de Shilo, encore une fois, le centre s'adresse aux militaires qui en sont rendus à l'étape du rétablissement. Nous voulons favoriser leur rétablissement grâce aux sports. C'est simple: nous allons maintenant nous concentrer sur un élément particulier dans l’ensemble du pays, notamment le fait de s'assurer que tous les vestiaires sont assez grands pour permettre à nos militaires qui ont besoin d'un peu plus d'espace de se rendre à ces centres pour obtenir l’entraînement dont ils ont besoin. Alors oui, c'est le modèle que nous envisageons d’appliquer à la grandeur du pays dans le cadre de notre stratégie en matière de santé et de condition physique, annoncée il y a environ un an et demi. Tous ces éléments s’imbriquent les uns dans les autres.

    Comme vous l'avez vu, le ministre était au lancement du programme Soldat en mouvement, à l’occasion des Jeux paralympiques, où nous avions un contingent militaire, ce qui témoigne encore une fois de notre soutien pour les hommes et les femmes en uniforme quand ils traversent des moments difficiles.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse par votre entremise au major-général Semianiw. Des choses excitantes se passent actuellement, entre autres, dans le domaine de la réadaptation. Un projet est en cours à Edmonton, au Glenrose Rehabilitation Hospital, de concert avec une organisation d’ici. Je me demande si vous pouviez nous en parler un peu plus, surtout en ce qui concerne les activités de recherche et de développement et la capacité clinique.

    Glenrose est l'un des sept sites auxquels nous nous sommes associés parce que ce centre se démarque sur le plan de ses normes très élevées en matière de politiques, de processus et de structure. Personnellement, j’ai déjà été à ce centre. En fait, j'y suis allé pour qu’on me montre les prothèses fabriquées à l’intention des soldats. Ce sont des produits de calibre mondial.

    Nous envisageons d’autres formes de soutien. C’est ce qu'on voit ici, à Ottawa. Peut-être que, dans un proche avenir, nous pourrions étendre les activités que nous réalisons ici, à Ottawa dans le cadre d'un système CAREN. Il s'agit d'un système tridimensionnel qui aide les militaires à mieux porter ces prothèses. Nous examinons la question à Edmonton et nous verrons si nous pouvons en étendre l'application à l'Ouest canadien — en tout cas, c’est ce que nous espérons faire dans l’avenir.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Wilfert, d'après ce que je comprends, vous allez partager votre temps avec M. Martin.

    On vous écoute.

    Monsieur le président, j'ai deux questions très brèves à poser.

    Tout d'abord, quels sont les coûts estimatifs liés aux économies réalisées lorsque la mission en Afghanistan prendra fin en 2011?

    Monsieur le président, je crois que le total des coûts différentiels liés à la mission en Afghanistan s’élève jusqu'à présent à environ 9 milliards de dollars pour la Défense nationale et les Forces canadiennes. Je ne connais pas le chiffre exact pour 2009-2010 et 2010-2011. Quoi qu’il en soit, ce montant ne sera plus mis à la disposition du ministère et des Forces canadiennes. Il ne nous sera plus alloué. C'est de l'ordre de 1 milliard de dollars par année.

    J'aimerais juste obtenir une petite précision. C'est à la page 18-7 du Budget principal des dépenses, sous « Programme par activités »... Je crois connaître la réponse, mais j'aimerais quand même poser une petite question à ce sujet. Pour 2009-2010, le budget s'élevait à 1 milliard de dollars, puis pour 2010-2011, c'est zéro.

    À quoi ce montant était-il destiné?

    C'est sous quel poste?

    C'est sous la rubrique « Programme par activités », à la page 18-7 du Budget principal des dépenses. C'était 1 milliard de dollars pour 2009-2010, puis pour 2010-2011, c'est zéro. À quoi ce montant sert-il?

    Je ne sais pas.

    Savez-vous de quoi il s'agit, Kevin?

    Je crois, monsieur le président, que le député fait référence au poste intitulé « Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada ».

    L'hon. Bryon Wilfert: Oui.

    M. Kevin Lindsey: Je crois, monsieur, que cela reflète simplement un rajustement de l'architecture des activités de programmes sur laquelle on s'appuie pour préparer le Budget principal des dépenses. Ce montant aura été redistribué entre les autres postes dans le Budget principal des dépenses.

    Le vice-amiral pourrait peut-être faire la lumière là-dessus.

    Le budget passe de 1 milliard de dollars à zéro.

    Si je comprends l'argument de Kevin, étant donné que nous avons rajusté notre architecture des activités de programmes, le budget de 1 milliard de dollars sous ce poste a en fait été transféré à d'autres activités de programmes.

    Le montant serait divisé entre plusieurs sous-activités dans le même poste.

    Nous pouvons certainement vous transmettre l'information plus tard.

    Ce serait bien aimable.

    Le président: Monsieur Martin.

    Major-général Semianiw, j'ai une petite question à vous poser. À mon avis, le fait d'exposer nos gens à des traumatismes avant un déploiement pourrait les aider à réduire les blessures de stress opérationnel. Mis à part Wainwright, où d'excellents progrès ont été réalisés, y a-t-il des efforts pour essayer d'exposer nos membres des Forces canadiennes à des traumatismes éventuels, mais dans des contextes contrôlés, comme dans des salles d'opération ou des salles d'urgence au Canada?

    Deuxièmement, il a été proposé de créer un centre d'excellence à l'Université Royal Roads, dont le mandat serait d'effectuer de la recherche et de compiler des pratiques exemplaires sur les services de soins prodigués à nos membres des Forces canadiennes et à leur famille. Ce ne serait pas un centre de traitement.

    Enfin, je recommande vivement qu’on répète le modèle de Bagotville — c’est-à-dire l’intégration de garderies aux unités de soins primaires — dans les autres bases à la grandeur du Canada. Selon moi, un tel modèle réglerait vraiment la question des soins primaires pour nos militaires et leur famille qui, comme vous le savez mieux que moi, pèse lourd sur leur conscience, surtout lorsqu'ils sont déployés à l'étranger. Les services de garde sont un besoin criant lorsqu'un des parents se trouve à l'étranger.

    Merci, monsieur le président.

    Pour répondre à la première question, je vais m'appuyer sur mon expérience.

    Quand j'ai été déployé en Afghanistan en 2005, à titre de commandant du contingent canadien, de février à août, tous les médecins de ma mission ont été affectés à des salles d'urgence, juste avant notre déploiement, afin de nous assurer qu'ils disposaient alors des compétences nécessaires pour faire face aux problèmes du point de vue médical.

    Nous avons continué de procéder ainsi jusqu'à aujourd'hui et nous continuerons de le faire dans l'avenir. Nous offrons également une formation à Wainwright.

    Au niveau de l'individu — et je crois que c'est là où vous voulez en venir —, on fournit un entraînement à la résistance.

    Ils ont moins d'exposition au type de... [Note de la rédaction: inaudible] ... au lieu du personnel médical?

    D'accord, et cela revient à...

    Je dois vous avouer que la question reste toujours de savoir quel type d'entraînement à la résistance on devrait fournir pour s'assurer qu'une personne est bien préparée. Une chose est claire pour nous. Avons-nous besoin d'une certaine forme d'entraînement à la résistance? Oui. C'est d'ailleurs ce que nous examinons à l'heure actuelle. Nous offrons déjà quelque chose d'apparenté. Nous l'avons mis en oeuvre au cours de la dernière année.

    Mais pour ce qui est de l'institutionnaliser, nous étudions toujours la question parce que ce n'est pas aussi simple que cela du point de vue des praticiens; rien ne nous dit qu'un tel entraînement permettra réellement de diminuer l'intensité des traumatismes auxquels une personne sera exposée. Si nous nous livrons à cet exercice, c'est pour nous assurer que notre entraînement est aussi réaliste que possible, ce qui est le cas à Wainwright. Je crois que c'est l'un des aspects.

    Mais la partie la plus difficile du combat, c'est quand quelqu'un est blessé ou tué.

    L'hon. Keith Martin: C'est vrai.

    Mgén W. Semianiw: C'est là que le bât blesse. Nous avons fourni une certaine forme d'entraînement à la résistance, mais nous examinons la question du point de vue institutionnel, à l'échelle des Forces canadiennes.

    Quant au deuxième...

    Le président: Brièvement, s'il vous plaît.

    Mgén W. Semianiw: D'accord.

    Quant au deuxième point, je serai ravi de parler avec les représentants. Au moins sept ou huit universités ont exprimé leur intérêt à travailler avec nous pour la recherche et le partage de l'information.

    Enfin, je me contenterai de vous dire qu'il y a un danger à utiliser le modèle de Bagotville à la grandeur du pays. N'oubliez pas: la normalisation étouffe l'innovation. Le secret de notre réussite au cours des dernières années a été le fait que nous avons permis aux commandants locaux d'innover en fonction de leurs besoins.

    Je comprends votre argument, et je crois qu'il y a une certaine logique, mais de là à affirmer que le modèle de Bagotville fonctionnera à Trenton — voilà le seul danger. Selon moi, il est risqué de procéder ainsi, mais c'est quelque chose que nous avons mis en pratique; nous avons appliqué des pratiques exemplaires dans l'ensemble du pays, particulièrement sur le plan de la famille. C’est ce que nous avons fait au sommet et que nous continuons de faire.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Paillé.

    Merci. Je voulais partager mon temps avec M. Bachand, mais vu qu'il s'est sauvé, je vais continuer à prendre le relais.

    Je suis peut-être un peu insistant, mais j'aimerais revenir sur l'histoire du manège militaire. Il y a quelque chose que je ne comprends toujours pas.

     On peut lire dans le texte que 2 millions de dollars sont prévus sur deux ans. Cependant, selon mes informations et ce que j'ai pu voir, l'étude sur le manège militaire a déjà été faite, le rapport est déjà déposé et la consultation publique a eu lieu. Dans le budget, on parle d'un million de dollars, et ce budget est sur deux ans. Il reste donc un million de dollars, mais il semble que tout soit déjà fait. Il ne reste que l'analyse à l'interne.

    Je voudrais savoir, d'une part, ce qu'on va faire avec le million de dollars restant, pourquoi ce million de dollars n'est toujours pas engagé et si autre chose est impliqué. D'autre part, est-ce que les mêmes 2 millions de dollars se retrouvent dans deux budget différents? D'après ce que je comprends, c'était 2 millions de dollars sur deux ans. Je suppose qu'il s'agit des mêmes 2 millions de dollars. Quoi qu'il en soit, un million de dollars n'est toujours pas utilisé.

    Monsieur le président, je vous remercie.

     Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cela parce que ces 2 millions de dollars n'ont pas été alloués au ministère de la Défense nationale. Si j'ai bien compris, le gouvernement a octroyé cette somme à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour la réalisation de l'étude, des consultations et du suivi.

    Je ne veux pas éviter la question, mais...

ce n'est pas à nous de répondre. Il faudrait plutôt poser cette question à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

    Je vous remercie. C'est ce que je vais faire.

    J'aimerais revenir aux Jeux olympiques et paralympiques. Je vais citer une partie du discours du ministre. Je sais que j'aurais pu lui poser la question, mais vous pourrez peut-être m'aider. Il a dit ceci: « Nous avons réussi à faire en sorte que les coûts engendrés ne dépassent pas les limites établies au préalable. » Selon un article du journal Le Devoir daté du 24 novembre 2008, les coûts de sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques seraient passés de 175 millions de dollars à 500 millions de dollars. Un peu moins d'un an plus tard, La Presse nous apprenait que les coûts passeraient de 700 millions de dollars à plus de 1 milliard de dollars, surtout si le code d'alerte était haussé au Canada.

    Les Jeux paralympiques ne sont pas terminés, et dans le cadre du budget supplémentaire, vous demandez une augmentation d'un peu plus de 17 millions de dollars pour la sécurité. Je ne prétends pas qu'il s'agit d'une alerte, mais certaines rumeurs, certains médias laissent croire que le Canada pourrait devenir une nouvelle cible du terrorisme. En tenant compte de cette information et du fait que les Jeux paralympiques ne sont pas terminés, j'aimerais savoir si, selon vous, le montant de 17 millions de dollars devrait couvrir l'ensemble de la sécurité. Je sais que vous n'êtes pas les seuls impliqués, que la GRC et la police locale de la Colombie-Britannique le sont également, mais je voudrais savoir si, à votre avis, d'autres demandes seront faites pour continuer à assurer la sécurité. On passe de 175 millions de dollars à plus de 1 milliard de dollars. Il y a une divergence entre les chiffres et les propos du ministre.

    Merci pour la question.

    À titre de précision, monsieur le président, les coûts prévus pour le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes relativement à la sécurité aux Jeux olympiques, ont été évalués et alloués il y a presque un an. Je crois que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), les coûts s’élevaient à 212 millions de dollars. L'été dernier, alors que nous nous apprêtions à terminer la planification, nous nous sommes rendu compte que nous aurions besoin de certaines choses, comme des barrières de protection marines pour 3 millions de dollars. Voilà pourquoi notre budget des dépenses est passé de 212 millions de dollars à un total de 229 millions de dollars. Ce n'était pas un dépassement de crédit. Nous avons simplement aiguisé nos crayons et finalisé la planification, et le tout était terminé l'automne dernier.

    En ce qui concerne les 17 millions de dollars pour le ministère et les Forces canadiennes, nous ne dépenserons probablement pas tout le montant. Nos dépenses seront peut-être moins que prévu, mais nous le saurons peu après les Jeux paralympiques. Nous sommes très bons pour planifier ce genre de choses, puis prévoir les dépenses qui s’y rattachent.

    En ce qui a trait au budget qui est passé de 175 à 500 millions de dollars, je crois qu'il serait préférable de s'adresser au coordonnateur de la sécurité générale, Ward Elcock, au Bureau du Conseil privé.

    Merci, monsieur le président.

     Merci bien.

    Notre dernier intervenant est M. Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier d'être des nôtres.

    Je m’excuse d’avoir manqué l'occasion de parler au ministre. J'espérais lui transmettre mes félicitations pour le travail de votre ministère et des Forces canadiennes, particulièrement en Haïti. Je sais qu'Haïti et les Haïtiens occupent une place spéciale dans le coeur des Canadiens, et nous avons beaucoup de compassion pour eux devant ce qui s'est passé là-bas. Évidemment, il y a plein de raisons qui expliquent ce lien d'affection, notamment le respect et l'estime dont jouit la gouverneure générale de notre pays et la grande communauté haïtienne qui existe au Canada. Nous sommes très heureux que notre pays et nos forces aient pu intervenir si rapidement et si efficacement.

    J'aimerais vous poser une question, vice-amiral Rouleau... et vous êtes justement la bonne personne, puisque vous êtes vice-amiral de la marine. Il y a eu une certaine confusion. J'utilise ce terme parce que je ne connais pas les détails; j'espère que vous pourrez préciser, de votre point de vue, le rôle des navires à destination d’Haïti. On ne sait pas s'ils étaient censés fournir de l'aide humanitaire et s'ils en avaient les moyens.

    Dans ce contexte, j'aimerais vous poser une question sur le navire de ravitaillement conjoint, qui est un projet en cours. Du point de vue naval, je suppose que c’est l'équivalent du C-17 sur le plan de la capacité de livrer des fournitures et d’accueillir des troupes, entre autres.

    Pourriez-vous nous dire si le navire de ravitaillement conjoint, à supposer que vous en aviez un, aurait été utile dans l'opération haïtienne et nous expliquer à quoi était attribuable cette confusion? L’utilisation des navires canadiens dans cette mission a quelque peu attiré l’attention des médias, particulièrement dans la région d'Halifax.

    Premièrement, en ce qui concerne... vous pouvez l'appeler confusion ou non, mais les navires comme le Halifax et l'Athabaskan, qui ont été utilisés pour cette opération, étaient chargés à pleine capacité pour subvenir à leurs propres besoins et contribuer aux efforts à terre. Cela comprenait des équipements pour les troupes débarquées ainsi que tout ce qu'on peut apporter à bord d'un navire de combat sur le plan du matériel, de l'aide humanitaire et du soutien.

    S'il y a eu une confusion, c'est en fait la pratique générale pour ce type de navires de combat, malgré le fait qu'ils ne sont pas conçus à cette fin. On peut transporter beaucoup d'équipements à bord de ces navires. On a donc maximisé l'utilisation de l'espace pour descendre là-bas et s'occuper d'une telle opération. Ces navires ont permis de transporter non seulement des équipements, mais aussi l'équipage. Ils ont amené sur les lieux des équipes de travail qui ont vraiment joué un grand rôle.

    En ce qui concerne la deuxième partie de la question, quand le ministre était ici tout à l'heure, il a soulevé le même point. Si c'était disponible, on utiliserait à coup sûr un navire de ravitaillement conjoint pour appuyer les opérations déployées à terre. C'est ce que les Américains ont fait lorsqu'ils ont envoyé leurs troupes. Voilà pourquoi, de notre point de vue, le navire de ravitaillement conjoint est toujours un projet auquel nous travaillons très activement. Il se trouve en tête de notre liste, et nous voulons faire avancer le dossier.

    Merci. Je suis très heureux d'entendre cela.

    J'ai une autre question, et peut-être que M. Fonberg pourra y répondre. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais notre comité va entreprendre une étude sur le délai d'intervention des équipes de recherche et de sauvetage.

    Une des difficultés que j'ai éprouvées ces six ou huit derniers mois dans le cadre des recherches sur ce dossier, c'est en fait la difficulté à obtenir de l'information auprès du ministère sur des questions comme les rapports sur les opérations de recherche et de sauvetage. En effet, lorsque nous sommes allés à la Bibliothèque du Parlement pour chercher de l'information, on nous a dit que la seule façon d'y avoir accès — même pour savoir s'il existe une liste de rapports sur les opérations SAR ou si une telle liste aurait été dressée — était de passer par le processus d'accès à l'information. Je crois que c'est plutôt inutile.

    Nous allons entreprendre cette étude, et je demanderai un certain engagement de votre part. Nous avons deux analystes ici qui vont faire une recherche pour notre comité sur la question du délai d'intervention des équipes de recherche et de sauvetage. Pouvez-vous nous donner l'assurance que nous aurons votre entière collaboration et celle de votre ministère, sans que nous ayons à inscrire des questions au Feuilleton ou à faire des demandes d'accès à l'information, pour obtenir les renseignements nécessaires dans le cadre de notre étude?

    Absolument, monsieur le président, mais je ne suis pas tout à fait sûr de quels rapports il s'agit. Nous allons certainement y jeter un coup d'oeil. Vous pouvez compter sur notre entière collaboration.

    J'aimerais remercier l'ensemble des témoins de leur participation.

     Vos témoignages sont très utiles pour notre comité.

    Avant de terminer, nous devons procéder au vote concernant les crédits.

    Je demanderais aux membres d'appuyer ces motions; c'est votre privilège.

    Nous allons maintenant mettre aux voix le Budget supplémentaire des dépenses (C), crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE.

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci bien.

    Cela termine la troisième séance du Comité permanent de la défense nationale. Merci à tous et bonne journée.

    La séance est levée.