PACP Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 18^e séance du Comité permanent des comptes publics.

    Je laisserai la parole aux membres du gouvernement en premier. C'est vous qui l'emportez.

    Permettez-moi de vous expliquer exactement ce que nous allons faire et pourquoi nous ne faisons pas ce qui était prévu. Nous avons tenté de nous conformer aux instructions du comité et d'organiser une audience aujourd'hui. Mais comme nous étions à la dernière minute, nous n'avons pas pu convoquer le sous-ministre. Il était, selon moi, raisonnable qu'une personne comme le sous-ministre ne puisse venir avec un si court préavis. D'autres dates rapprochées nous ont été proposées, et je n'ai vraiment pas eu l'impression qu'il essayait de s'esquiver. Ce n'est qu'une question de conflit d'horaire. Nous ne nous étions cependant pas entendus sur le 7, la date qu'il ou qu'elle nous a proposée. Si j'avais accepté, j'aurais pris sur moi de changer la date de l'audience. Mais nous ne nous étions pas entendus à cet égard, et je crois qu'il ne m'appartenait pas de décider de notre horaire. Ce n'est pas de mon ressort.

    J'ai donc décidé de maintenir la séance — même si j'étais fort tenté de l'éviter — pour que nous puissions examiner nos travaux. Nous devons prendre une décision dans un sens ou dans l'autre, que ce soit en s'entendant ou par d'autres moyens. Nous devons déterminer ce que nous ferons d'ici la fin de l'année pour que la question soit réglée une fois pour toute. Notre pire crainte, c'était que nous manquions de temps, que les gens ne puissent venir, que nous perdions la séance. Nous voulons éviter cela. En toute justice, M. Kramp a fait ce qu'il peut dans sa position pour y parvenir.

    Je nous ai donc réunis pour que nous examinions les travaux qui nous attendent, ainsi que quelques questions dont nous n'avons pas discuté, je crois. J'aimerais bien avoir vos commentaires sur ces réunions. Voilà pourquoi nous sommes ici. Au lieu de tenir une audience, nous étudierons les travaux du comité.

    Je me doute bien que le gouvernement m'attend avec une motion pour poursuivre la séance à huis clos. Comme vous le savez, je m'en tiens strictement aux règles. J'ai vu que les membres du gouvernement avaient levé la main en premier; je laisserai donc la parole au chef de la délégation du gouvernement.

    Monsieur Saxton.

    Merci, monsieur le président.

    Conformément aux procédures courantes, je propose que nous poursuivions la séance à huis clos pour examiner les travaux du comité.

    Merci beaucoup.

    Comme vous le savez tous, la motion est recevable et non sujette à débat. Je la mettrai donc immédiatement aux voix.

    (La motion est adopté.)

    Le président: Nous poursuivrons maintenant à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]