:
Monsieur le président, membres du Comité, je suis honorée de comparaître aujourd'hui devant vous, et je me sens extrêmement privilégiée de voir ma candidature prise en considération pour le poste de commissaire à l'information du Canada.
[Traduction]
Je suis tout particulièrement honorée d'être la candidate proposée, compte tenu de l'importance pour les Canadiens du rôle de la commissaire à l'information en vue de protéger l'accès à l'information et d'en faire la promotion, soit un droit qui a été reconnu comme un principe fondamental dans une démocratie qui se respecte.
Nous ne devons pas sous-estimer les défis et les changements à venir. Cependant, à titre d'avocate avec 20 ans d'expérience dans des organismes de surveillance, je n'arrive pas à cacher mon enthousiasme à l'idée que ma candidature soit considérée pour le poste de commissaire chargée de superviser la mise en oeuvre de la nouvelle mesure législative, soit le projet de loi .
En misant sur les 34 années de connaissances et d'expérience du Commissariat à l'information, j'utiliserai pleinement les pouvoirs actuels et proposés en vue de réaliser un examen indépendant, efficace et juste des décisions gouvernementales sur les demandes d'accès à l'information pour renforcer la transparence et la reddition de comptes.
Avant de discuter plus en détail de la manière dont j'envisage de m'acquitter pleinement de mes tâches à titre de haute fonctionnaire du Parlement, j'aimerais me présenter.
[Français]
Tout d'abord, je suis née et j'ai grandi à Saint-Hyacinthe, dans la province de Québec. J'ai ensuite complété mes études en droit civil à l'Université de Sherbrooke. Au cours de ma dernière année d'études, j'ai rencontré mon conjoint, qui, à l'époque, étudiait également le droit, mais en Alberta. En 1993, nous sommes déménagés en Outaouais, et nous sommes maintenant mariés depuis 20 ans. Je suis également la maman de trois garçons, qui ont entre 13 et 18 ans. Quand on me demande quels sont mes passe-temps après le travail, je réponds que je suis une chauffeuse attitrée, une épicière sur commande et une hockey mom.
[Traduction]
Après une brève période dans le secteur privé, j'ai décroché un emploi au gouvernement fédéral. J'ai largement passé ma carrière dans la fonction publique dans des organismes chargés de fournir un examen indépendant des griefs présentés par des membres de la GRC ou des Forces armées canadiennes. Que j'occupe le poste de conseillère juridique, de directrice générale, d'avocate générale ou récemment de présidente du Comité externe d'examen des griefs militaires, j'ai toujours été guidée par les mêmes valeurs: l'intégrité, l'excellence, l'équité et un traitement rapide.
Mon style de leadership se fonde sur les mêmes principes. Mes employés vous diraient que je suis une personne très ouverte et très raisonnable qui sait reconnaître un travail bien fait et qui encourage l'innovation et l'efficacité.
Lorsque j'ai débuté au Comité externe d'examen en 2006, il s'agissait d'un tribunal relativement nouveau. Le mandat de ce comité est de réaliser un examen indépendant des griefs militaires qui lui sont renvoyés par les Forces armées canadiennes. Cet organisme soumet des conclusions et des recommandations au chef d'état-major de la Défense, qui est l'autorité de dernière instance en matière de griefs.
Comme il s'agit d'un organisme de surveillance civil des griefs militaires, le comité a dû travailler avec acharnement pour établir sa crédibilité. De concert avec les gestionnaires et en consultation avec les employés, nous avons travaillé avec diligence pour trouver des manières d'améliorer notre processus interne. Grâce au travail d'équipe, à l'innovation et à notre détermination, nous avons réduit le temps moyen consacré aux dossiers de neuf à quatre mois, tout en améliorant la qualité de nos conclusions et de nos recommandations. Nous avons prouvé qu'un organisme de surveillance civil peut offrir une importante valeur ajoutée à l'administration des affaires militaires.
Par conséquent, je suis fière de dire que ce comité s'est vu confier plus de travail; au lieu de recevoir 40 % des griefs en dernière instance, soit principalement des renvois obligatoires, ce comité reçoit maintenant 95 % des griefs, parce que cela inclut des dossiers qui lui sont confiés sur une base discrétionnaire.
[Français]
Je travaille dans le domaine de la résolution de plaintes depuis près de deux décennies parce que je suis consciente que nous pouvons changer les choses. Je suis motivée par le fait que mon organisation est constituée de fonctionnaires compétents, qui se soucient de leur travail et de l'impact qu'ils ont sur les Canadiens et les Canadiennes. J'ai consacré toute ma carrière à veiller à ce que les droits des personnes non représentées soient respectés et à m'assurer que les décisions qui les touchent soient justifiées et raisonnables.
[Traduction]
Si je deviens la prochaine commissaire à l'information, c'est l'esprit avec lequel je m'acquitterai de mes tâches. Je vois cette occasion comme une progression logique dans ma carrière au sein de la fonction publique. Je suis plus que prête à faire rapport au Parlement de la manière dont j'entends exercer une surveillance sur le régime d'accès à l'information.
[Français]
Cela m'amène à vous expliquer mon intérêt particulier pour le poste de commissaire à l'information, mais également ma vision et ce que je crois être les grands défis auxquels je devrai faire face advenant le cas où vous approuveriez ma candidature.
Au Canada, l'accès à l'information relative à la prise de décision gouvernementale est un droit quasi constitutionnel bien connu et établi. Cet énoncé est appuyé par le nombre croissant de demandes déposées chaque année et rapportées par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le site Internet du Commissariat m'apprend également que le nombre de plaintes augmente chaque année. De plus, compte tenu des nouvelles modifications à Loi et du lancement récent du formulaire électronique, il est raisonnable de présumer que le nombre de plaintes continuera de croître.
[Traduction]
Si je suis nommée à ce poste, je peux vous assurer que mon premier engagement à l'égard du Parlement et de tous les Canadiens sera de m'attaquer à l'arriéré de plaintes. Selon le rapport soumis par la commissaire actuelle, je crois comprendre que cet aspect a également été l'une de ses principales préoccupations et que le Commissariat a notamment comme priorité d'obtenir des ressources additionnelles. À cet égard, je sais que le président du Conseil du Trésor s'est engagé à fournir du financement additionnel pour la mise en oeuvre du projet de loi , ce qui est très encourageant. Par ailleurs, grâce aux leçons que j'ai tirées de la simplification du processus d'examen des griefs du comité, je suis convaincue d'être en mesure d'apporter un regard critique qui pourrait contribuer à optimiser l'efficience des processus internes du Commissariat. Le traitement de l'arriéré de plaintes est une nécessité, parce que je crois fermement que les Canadiens méritent que leurs plaintes soient traitées en temps opportun. Un retard dans l'accès signifie un accès refusé.
Cela étant dit, la réussite dépend d'un changement de culture par rapport aux droits d'accès au sein des organismes fédéraux assujettis à la loi. Mon expérience me permet de dire que, même si la Loi sur l'accès à l'information a été adoptée il y a 34 ans, le réflexe semble encore être les exemptions ou les exclusions plutôt que la transparence.
Nous devons donner un sens au concept de gouvernement ouvert. Cet aspect doit faire partie des pratiques et des démarches quotidiennes des institutions fédérales. Ce n'est qu'une fois que le droit à l'accès devient un droit et un principe fondamental, comme le respect de nos langues officielles l'est maintenant dans notre société, que le Canada redeviendra un chef de file en matière de gouvernement ouvert et transparent qui sert de modèle à tous les pays démocratiques.
En consultation avec les intervenants du Commissariat, je crois que nous devons axer nos efforts sur la promotion de la divulgation et de la transparence. Je suis ravie de constater que ces efforts pourront s'appuyer sur le nouveau libellé de l'objet de la Loi que propose le projet de loi ; le libellé affirme clairement que l'objectif est « d'accroître la responsabilité et la transparence [...] afin de favoriser une société ouverte et démocratique ». C'est un message clair qu'il y a une volonté de nous assurer que les institutions fédérales s'acquittent de leurs responsabilités non seulement en ce qui a trait à leurs décisions, mais aussi à leurs obligations en vertu de la Loi. Cette volonté exprimée, en plus des nouveaux pouvoirs accordés au Commissariat qui lui permet de rendre et de publier des ordonnances, laisse entendre qu'il faut prendre très au sérieux la reddition de comptes et la transparence.
[Français]
Avant de terminer, je tiens à souligner le travail important et le dévouement indéniable de la commissaire Legault et de ses employés dans la défense et la promotion du droit en matière d'accès au Canada. L'expertise acquise par le commissariat au cours des 34 dernières années constitue une solide fondation sur laquelle je m'engage aujourd'hui à exécuter mon mandat, et ce, advenant le cas où le Parlement me confierait l'honneur d'être la prochaine commissaire à l'information.
[Traduction]
Je m'engage aussi à faire preuve d'intégrité, à agir au mieux de mes capacités et à servir les Canadiens et le Parlement en exerçant le plus haut degré d'indépendance.
Je vous remercie, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de prendre en considération ma nomination.
[Français]
Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.
:
C'est un site Web privé. Quelqu'un est venu me voir parce qu'il voulait savoir comment j'avais voté sur quelque chose, et il avait consulté ce site Web, plutôt que le site Web du gouvernement. C'était un francophone.
[Français]
Cela m'a un peu surpris. Je me suis demandé pourquoi il n'y avait pas de français, puis j'ai constaté que c'était un site privé.
[Traduction]
Il m'a dit que le site a vait été créé en 2010, et qu'il voulait savoir ce que son député avait fait à la Chambre, mais qu'il était trop laborieux de fouiller dans les volumineuses transcriptions à la main, et que les données du Parlement étaient difficiles à consulter et qu'il n'arrivait pas à y trouver ce qu'il cherchait. Il n'arrivait pas à y accéder.
Il m'a dit que depuis 2010, le site Web du gouvernement lui-même, soit noscommunes.ca, s'est beaucoup amélioré. C'est un exemple en moins de sept ans qui... Il affirme que le site du gouvernement utilise beaucoup sa présentation des données, mais qu'il ne suffit pas de publier des données, qu'il faut les rendre accessibles. C'est un exemple de citoyen qui utilise openparliament.ca, qui peut avoir l'air d'un site gouvernemental plus que noscommunes.ca, mais c'est le nom du site, openparliament.ca.
Dans ce contexte, seriez-vous ouverte à l'idée d'appeler cette personne, de la rencontrer et de lui demander comment elle collige ses données, comment elle les prélève et les présente au public pour qu'il ait accès aux données?