HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
Le jeudi 25 octobre 2001
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité
présents: Bonnie
Brown, Reg Alcock, Colleen Beaumier, James Lunney, Rob Merrifield, Judy Sgro,
Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.
Membres substituts présents: Pauline Picard pour Diane Bourgeois, Bob Speller pour Stan Dromisky.
Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement:
Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins: De l’Institut canadien
d'information sur la santé: John Millar, Vice-président, Recherche et
population; Joan Rock, « Privacy Secretariat ». De la « New
Reproductive Alternatives Society »: Shirley Pratten, Membre
fondateur; Olivia Pratten. De la « Coalition for an Open
Model in Assisted Reproduction »: Catherine Clute; Rona Achilles. À titre individuel: Barry Stevens.
Le Comité reprend l’examen
de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le
procès-verbal du jeudi, 3 mai 2001, séance no 13).
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 58, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk