NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 13 mars 2001

• 1530

[Traduction]

Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)): La séance du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants est ouverte.

Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui le ministre de la Défense nationale, qui va nous parler du budget. Un certain nombre de hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale, soit le vice-amiral Gary Garnett et MM. Bob Emond et Alan Williams, l'accompagnent.

Messieurs, nous sommes très heureux de vous avoir parmi nous aujourd'hui. Je suis sûr que nous aurons une foule de questions à poser au ministre et à ses collaborateurs une fois que le ministre aura prononcé son allocution. Donc, sans plus attendre, nous allons entendre la déclaration du ministre.

Il nous faudrait régler certaines questions d'ordre pratique à la fin de la séance. Nous pourrions y consacrer quelques minutes.

Monsieur le ministre, vous avez la parole.

L'hon. Art Eggleton (ministre de la Défense nationale): Merci, monsieur le président.

C'est ma première comparution lors de cette nouvelle législature. Cela me donne l'occasion de féliciter le nouveau président, les vice-présidents qui vont l'aider dans ses travaux ainsi que, bien entendu, les nouveaux membres du comité. J'ai aussi le plaisir de revoir des têtes que je connais bien.

[Français]

Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont beaucoup accompli au cours des dernières années.

[Traduction]

À cet égard, votre comité a largement contribué à faciliter le changement et à apporter des améliorations au sein des Forces canadiennes. Vous ne manquerez pas de continuer à jouer un rôle important au cours des mois et des années à venir. J'insiste sur le mot «important» parce que la Défense nationale et les Forces canadiennes ont plus que jamais un rôle à jouer. Il s'agit là d'une institution nationale fondamentale. Elle reflète nos valeurs, elle défend nos intérêts et elle exerce une influence positive sur les collectivités du Canada et du monde entier.

C'est pourquoi notre gouvernement a réinvesti plus de 3 milliards de dollars dans le secteur de la défense ces deux dernières années. Cette somme comprend les 624 millions de dollars de nouveaux crédits annoncés au début du mois dans le budget supplémentaire des dépenses. Quarante pour cent de ces 624 millions de dollars seront affectés à des mesures améliorant la qualité de la vie, notamment au titre de la rémunération et des avantages sociaux, qui doivent bientôt être annoncées. Le reste sera consacré à l'équipement et aux infrastructures. Nous avons d'ailleurs augmenté nos dépenses d'équipement—c'est important—qui sont passées de 17 p. 100 du budget de la défense en 1998-1999 à quelque 19 p. 100 aujourd'hui, et nous nous rapprochons rapidement de notre objectif de 23 p. 100 de notre budget de la défense qui doivent être consacrés aux dépenses d'équipement.

Le budget annuel de la défense pour l'exercice à venir sera de plus de 11,4 milliards de dollars avant les correctifs... autrement dit, avant que l'on prenne en compte ces 624 millions de dollars, qui viennent s'y rajouter. De plus, nous avons instauré les mesures de réforme institutionnelle les plus exhaustives qu'ait connues notre ministère ainsi que l'ensemble des Forces canadiennes. Nous avons amélioré le leadership et l'administration, nous avons accentué l'ouverture, la transparence et la responsabilité de nos services et, vous le savez, nous avons fait de gros progrès pour améliorer la qualité de vie des hommes et des femmes au sein des Forces canadiennes, opération qui doit beaucoup à votre comité.

Nous avons aussi redoublé d'efforts pour moderniser les Forces canadiennes afin qu'elles disposent des outils leur permettant de faire leur travail. Les nouveaux hélicoptères Cormorant seront disponibles à la fin de cette année pour les opérations de recherche et de sauvetage. Les nouveaux sous-marins commencent à nous arriver. Nos véhicules blindés de transport de troupes, le VBL III utilisé à l'heure actuelle en Éritrée, ainsi que nos véhicules de reconnaissance Coyote font tous l'envie des autres armées qui participent à nos côtés à ces opérations de maintien de la paix. Il y a aussi, bien entendu, l'opération d'acquisition du nouvel hélicoptère de la marine, qui est déjà bien avancée. Grâce à ces nouveaux projets, la totalité du matériel répertorié en 1994 dans le livre blanc de la défense aura été remplacé ou rénové comme promis.

Il est tout aussi important de signaler que les Canadiens ont bien fait savoir qu'ils appuyaient les Forces canadiennes. Notre population veut que notre pays joue un rôle actif et positif en contribuant à la paix et à la sécurité internationales et elle souhaite que les Forces canadiennes apportent par ailleurs une importante contribution sur le territoire national, conformément à ce qui a été fait lors de différentes catastrophes naturelles ainsi que dans le cadre de nos opérations de recherche et de sauvetage.

Nous avons pu par ailleurs constater depuis un certain nombre d'années que les principes fondamentaux de la politique de défense de 1994 pour le Canada restent solides. Il est bien évident que l'on continue à bien servir le Canada et les intérêts nationaux de notre pays en entretenant des forces de combat polyvalentes en mesure de protéger nos frontières, d'intervenir en cas de catastrophe naturelle, d'appuyer les opérations de paix, de jouer un rôle au sein de NORAD, de l'OTAN et des Nations Unies et de combattre aux côtés de nos alliés en cas de besoin. En résumé, jamais au cours de la dernière décennie, les Forces canadiennes ne se sont insérées dans un cadre plus solide et ne se sont trouvées dans une meilleure situation financière.

• 1535

Cela ne veut pas dire, toutefois, qu'elles ne doivent pas relever d'importants défis: les opérations en faveur de la paix sont de plus en plus complexes et de plus en plus exigeantes; les Forces canadiennes font face à d'importants problèmes de recrutement et de maintien des effectifs... nos effectifs diminuent; les progrès de l'armement, des techniques d'information, de la doctrine et de la formation sont causes d'un phénomène que l'on peut qualifier de révolution des questions militaires, dont nous prenons acte avec nos alliés.

Nos alliés progressent aussi sur d'autres fronts. Ainsi, l'Union européenne cherche à améliorer ses capacités de gestion des crises et de maintien de la paix, ce qui pourrait avoir d'importantes répercussions pour le Canada, l'OTAN et les liaisons transatlantiques de celle-ci.

La nouvelle administration des États-Unis a clairement fait savoir qu'elle avait l'intention de se lancer dans la défense antimissiles balistiques, mais seulement après avoir pleinement consulté ses alliés et en collaborant entièrement avec ceux-ci. Bien entendu, on se préoccupe par ailleurs de plus en plus, chez nous comme chez nos alliés, de la protection des infrastructures essentielles.

Le gouvernement du Canada, le ministère et les Forces canadiennes doivent relever tous ces défis. Je vous garantis que c'est ce que nous faisons. Nous avons une stratégie, nous avançons, nous avons des priorités claires.

Nous planifions en prévision de l'avenir. Cela signifie que nous avons une vision claire de ce que doivent être les Forces canadiennes dans les années à venir.

[Français]

Dans cette optique, le ministère de la Défense nationale a élaboré un cadre d'activités baptisé Stratégie 2020.

[Traduction]

Dans le cadre de ce projet, nous avons établi plusieurs priorités. Avant tout, il nous faut veiller au bien-être de nos troupes. Les hommes et les femmes qui composent les Forces canadiennes sont notre bien le plus important. À cet égard, nous mettons au premier plan nos projets liés à la qualité de la vie et aux soins de santé.

[Français]

Les initiatives ayant trait à la qualité de la vie doivent s'inscrire dans un processus continu.

[Traduction]

Au moment où je vous parle, nous faisons des projets pour intensifier nos efforts de recrutement et conserver nos effectifs. Nous cherchons aussi à améliorer le réseau de soins de santé des Forces canadiennes dans le cadre de nos initiatives Rx2000. Nous envisageons aussi d'assouplir nos politiques en matière de ressources humaines pour tenir compte de l'évolution des modes de vie de nos membres. Nous envisageons aussi d'accorder plus de latitude au Bureau de logement des Forces canadiennes pour qu'il puisse mieux répondre aux besoins de notre personnel en matière de logement.

Nous respectons aussi notre engagement de renforcer à l'avenir le leadership au sein des Forces canadiennes. Nous poursuivons nos efforts en vue de moderniser la structure de nos forces. Il s'agit par là d'optimiser la structure de la force militaire, de faire en sorte que les Forces canadiennes soient mieux à même de se déployer et d'assurer le maintien des opérations, ainsi que d'investir dans l'équipement et les moyens de défense exigés à l'avenir.

Pour conserver leur raison d'être, les Forces canadiennes doivent pouvoir répondre rapidement aux crises, se déployer partout dans le monde et intervenir dans toute une gamme de conflits, depuis le maintien et l'imposition de la paix jusqu'à la guerre.

Nous devons aussi mieux donner à nos forces la possibilité d'appuyer les opérations en plusieurs lieux. Pour atteindre ces objectifs, nous devons intervenir sur plusieurs fronts. Nous devons nous doter de meilleurs moyens d'intervenir rapidement en cas de crise en améliorant nos possibilités de transport de troupes et de matériel, ce que l'on qualifie couramment de transport stratégique.

Nous devons être mieux à même de soutenir les opérations en mettant en place le projet que j'ai annoncé l'automne dernier, qui vise à renforcer la réserve au sein des forces terrestres, notamment à augmenter le personnel de la milice. Ce projet s'appuie sur l'ensemble des travaux effectués au sujet de la force de réserve, notamment de ceux de votre comité lors de la dernière législature, ainsi que ceux de mon propre comité de surveillance ministériel, dirigé par John Fraser.

• 1540

Notre but est de faire passer les effectifs de la milice à 18 500 personnes, alors qu'ils sont actuellement de 13 500. Grâce à cette augmentation, les forces de réserve de notre armée continueront à venir s'ajouter à la force régulière lors des opérations et à maintenir par ailleurs des liens étroits avec l'ensemble des collectivités du pays. C'est un aspect important de leur mission.

Comme je l'ai dit précédemment, nous devons aussi augmenter nos dépenses d'équipement. Je vous garantis que dans cette optique nous nous efforçons d'acquérir dans les meilleurs délais le nouvel hélicoptère de la marine.

Nous avons aussi d'autres grands projets. Nous allons consacrer plus d'un milliard de dollars à des projets de d'améliorations progressives des CF-18. Nous faisons la même chose pour l'aéronef Aurora. Le projet d'améliorations Aurora représente à lui seul un investissement de près d'un milliard de dollars pour renforcer les capacités de surveillance, de navigation et de communication de cet aéronef.

Cela m'amène à notre troisième priorité: les projets de modernisation de l'administration de la Défense nationale. Notre gouvernement a l'obligation d'investir avec un maximum de sagesse et de prudence l'argent du contribuable canadien. Nous continuerons donc à simplifier et à rationaliser nos opérations. Nous passerons des contrats à l'extérieur chaque fois que nous le jugerons utile. Nous devons nous dégager des activités non essentielles et nous débarrasser du matériel excédentaire pour pouvoir consacrer en priorité nos ressources à ce qui est au coeur de notre mission. Cela doit nous amener à rationaliser nos opérations d'approvisionnement et à instaurer de nouveaux modes de partenariat avec l'industrie, notamment à l'appui de nos opérations et de notre formation.

Nous chercherons des moyens de réduire nos infrastructures de 10 p. 100 en 2005 comme nous l'avons déclaré dans Stratégie 2020. Nous parviendrons à regrouper certaines de nos installations de façon à pouvoir utiliser plus efficacement et plus judicieusement nos infrastructures actuelles.

Finalement, nous devons prouver aux Canadiens qu'ils tirent le maximum de profit de leurs investissements en matière de défense. Il ne s'agit pas simplement d'injecter des crédits supplémentaires; il faut aussi utiliser au mieux les crédits actuels. En investissant avec prudence, en consultant l'industrie et nos alliés et en collaborant avec leurs services, nous pouvons atteindre un certain nombre d'objectifs et multiplier les avantages tirés de nos investissements.

Cela m'amène à la quatrième priorité, qui est de renforcer les relations de défense du Canada avec nos alliés, avec nos partenaires. Quant à nos relations avec les États-Unis, nous collaborerons étroitement avec ces derniers pour protéger les infrastructures essentielles que nous avons en commun.

[Français]

Comme vous le savez, le premier ministre a annoncé récemment la création du Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence.

[Traduction]

Étant le ministre chargé de cette nouvelle organisation, ma nouvelle sous-ministre associée, Margaret Purdy, va oeuvrer avec le solliciteur général et d'autres ministères du gouvernement, les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé ainsi que d'autres pays, notamment les États-Unis, en vue de concevoir et de mettre en oeuvre un projet global de protection de nos infrastructures essentielles, aussi bien en cas de catastrophe naturelle que d'attaque éventuelle de nos réseaux d'information et de nos systèmes électroniques.

Les discussions et les consultations avec les États-Unis vont aussi se poursuivre au sujet de la défense antimissiles balistiques. Dans cette perspective, nous sommes en voie de déléguer un agent de liaison des Forces canadiennes au sein de l'organisation de défense antimissiles balistiques des États-Unis à Washington. Cela contribuera à faciliter les consultations sur les questions de défense antimissiles et permettra au Canada de se tenir au courant des progrès effectués aux États-Unis dans ce domaine.

Nous continuerons par ailleurs à entretenir la collaboration des deux côtés de l'Atlantique avec nos alliés de l'OTAN et nos partenaires européens. Nous redoublerons d'effort pour renforcer la coordination entre nos alliés de l'OTAN dans le cadre du projet sur les capacités de défense de l'OTAN, et je continuerai à préconiser une planification plus étroite entre l'OTAN et l'UE en matière de défense. C'est fondamental pour l'avenir de la coordination transatlantique qui nous lie.

Enfin, nous devons nous assurer que la Défense nationale contribue à la réalisation des objectifs nationaux plus larges. Figurant parmi les plus grosses organisations du gouvernement qui relèvent uniquement de la compétence fédérale, les Forces canadiennes et la Défense nationale ont de toute évidence un rôle fondamental à jouer en favorisant la R-D, l'acquisition de compétences et l'apprentissage, l'aide aux familles, les projets pour la jeunesse et le soutien des collectivités. En 2001 et lors des années qui vont suivre, la Défense nationale et les Forces canadiennes continueront à apporter une contribution utile dans le cadre de la plupart, sinon de la totalité, de ces priorités nationales essentielles.

• 1545

Je conclurai, monsieur le président, en soulignant avec fierté tout le chemin parcouru ces quatre dernières années par la Défense nationale et les Forces canadiennes.

[Français]

Nous misons sur ces réalisations et nous nous préparons pour l'avenir.

[Traduction]

Nous avons réalisé de grandes choses, mais la Défense nationale a toujours de gros défis à relever. Je considère que votre comité a un rôle à jouer pour l'aider à les relever. Savoir comment répondre aux besoins de notre personnel en instaurant des mesures améliorant la qualité de la vie, comment renforcer notre capacité d'intervention ou comment faire en sorte que la défense nationale et ses forces contribuent à la réalisation des priorités nationales, voilà les différents domaines dans lesquels votre comité peut intervenir avec profit. Votre apport est essentiel si nous voulons progresser.

Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur le ministre. Nous sommes plusieurs à souhaiter vous poser des questions, à commencer par M. Bailey.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, AC): Monsieur le ministre, je souhaite vous poser rapidement deux questions que je vais regrouper parce qu'elles appellent toutes deux de courtes réponses.

Je m'intéresse à la privatisation de la base aérienne de Moose Jaw. D'après les rapports militaires que j'ai pu lire, tout s'est bien passé. Est-ce que le ministre a l'intention à l'avenir de privatiser d'autres bases d'entraînement militaire au Canada?

En second lieu, le ministre peut-il me dire combien de manèges militaires ou d'autres anciennes installations de la défense vont fermer au Canada cette année ou lors des deux prochaines années? Je parle des édifices du gouvernement abritant des manèges militaires ou d'anciens centres de formation qui vont fermer lors de l'année qui vient.

M. Art Eggleton: Nous sommes toujours propriétaires de la base de Moose Jaw. Nous en restons propriétaires; nous ne privatisons que certaines de ses fonctions. C'est ce que nous faisons depuis plusieurs années maintenant. Les services de formation de notre force aérienne à Moose Jaw et à Cold Lake, notamment par l'intermédiaire de l'école de pilotage de l'OTAN, ont été englobés dans le projet le plus récent d'administration conjointe entre la fonction publique et le secteur privé.

Grâce à ce genre d'initiatives, nous contribuons à économiser les crédits, que nous pouvons ainsi affecter à nos opérations essentielles en nous assurant que nous disposons du personnel, de l'équipement, de la formation et de tout ce qui est indispensable à une véritable armée. Si c'est possible—soit continuer à nous dégager de nos activités non essentielles, mais en respectant cependant intégralement les normes que nous nous devons de respecter—nous continuerons alors à agir ainsi. Nous continuerons à opérer cas par cas.

Vous me parlez aussi des manèges militaires. Je vous l'ai dit, nous nous sommes dotés d'un projet d'expansion de notre milice. Tant que nous n'aurons pas examiné toutes ses ramifications, nous ne nous précipiterons pas pour prendre des décisions concernant nos manèges militaires. Autrement dit, nous ne voulons pas hâter nos décisions. Nous voulons être sûrs de disposer des moyens de former notre personnel et de le faire défiler au sein des différentes unités qui occupent ces manèges.

Nous allons donc examiner de très près toutes ces questions. Lorsque nous en viendrons à l'expansion de notre milice, nous examinerons avec un grand soin nos besoins concernant ces installations et nous nous efforcerons par ailleurs de garantir à ces gens la formation et le matériel dont ils ont besoin.

Le président: D'autres questions, monsieur Bailey?

M. Roy Bailey: Non, c'est tout.

Le président: Monsieur Hanger.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, AC): Monsieur le ministre, je vous remercie tout d'abord d'être venu nous présenter cet exposé.

• 1550

À quelques reprises lors de votre intervention, vous avez fait allusion à quelque 600 millions de dollars de crédits affectés au budget militaire et je pense que bien des gens estiment qu'il s'agit là d'une nouvelle augmentation des salaires dans l'armée. Un certain nombre de militaires ont appelé mon bureau pour nous informer qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle augmentation mais plutôt de crédits affectés dans le cadre d'un engagement antérieur—l'année dernière, je crois, autour d'octobre 2000. J'aimerais cependant que vous nous précisiez à quoi ont été consacrés ces 600 millions de dollars ou ce que l'on va en faire.

M. Art Eggleton: Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, 40 p. 100 de cette somme va être affectée à la rémunération et aux avantages sociaux. Je ne peux vous donner davantage de précisions pour l'instant, mais c'est environ 40 p. 100. Le reste, comme je vous l'ai dit, sera consacré à l'équipement et aux infrastructures.

Il y aura une nouvelle augmentation; de nouveaux crédits seront affectés à ce personnel, mais ce sera en fonction d'une politique existante. C'est peut-être effectivement de cela dont vous parlez. Notre politique actuelle consiste en fait à suivre le barème de la fonction publique en matière de salaires. Si nous sommes en retard par rapport au barème, il nous faut faire un rattrapage, et je pense que c'est en partie ce dont il s'agit, mais il y aura aussi un certain nombre d'augmentations nouvelles par rapport à ce barème. Toutefois, dans les deux cas, quelle que soit la politique en cause, ce sont de nouveaux crédits. Nos troupes vont bénéficier de nouveaux crédits.

J'ajouterais que l'année dernière nous avons déjà accordé une augmentation de 2,5 p. 100 et que l'année antérieure, pour donner suite au rapport sur la qualité de la vie qu'a rédigé votre comité, nous avons dépassé les 10 p. 100. Il ne faut pas l'oublier. Alors que personne d'autre dans notre pays n'obtenait ce genre d'augmentation, nous avons atteint ces chiffres—14 p. 100 d'augmentation aux soldats et différents pourcentages s'en rapprochant pour les autres rangs, les plus faibles échelons bénéficiant dans l'ensemble des plus fortes augmentations. C'est ce que nous avons fait il y a deux ans.

Il y aura cependant encore d'autres augmentations, qui seront annoncées bientôt. Je vous le répète, 40 p. 100 de ces 624 millions de dollars seront consacrés à la rémunération et aux avantages sociaux.

M. Art Hanger: Vous nous parlez donc des augmentations progressives recommandées l'année dernière ou l'année antérieure. C'est donc en partie le rattrapage qui se fait.

M. Art Eggleton: Non, il ne s'agit pas d'augmentations précises. Il y a une politique générale et nous suivons cette politique générale. Il ne s'agit pas d'une deuxième annonce d'une même augmentation. Il s'agit d'argent frais qui va se retrouver dans leurs poches.

M. Art Hanger: Le budget fait état par ailleurs de certains projets d'équipement et vous avez mentionné à nouveau certaines des améliorations apportées aux CC-130 et aux CF-18.

Je crois savoir qu'il y a eu par exemple quelque six contrats distincts pour améliorer les CC-130. Il y a ainsi le contrat pour le cockpit, le sonar, le radar, le FLIR et le MSE. Pourquoi tenez-vous à procéder de cette manière? Pourquoi ne pas simplement tout regrouper et tout traiter d'un bloc au lieu de passer différents contrats?

M. Art Eggleton: C'est une question d'argent, de disponibilité des crédits. De toute façon, on ne peut pas faire tout le travail d'un coup et nous avons besoin de le répartir, pour des raisons pratiques comme pour des raisons financières.

Nous améliorons progressivement, non seulement les avions Hercules, les CC-130, comme vous l'avez mentionné, mais aussi les Aurora et les CF-18. Une répartition sur plusieurs années est donc plus pratique, plus facile à gérer et plus abordable financièrement.

M. Art Hanger: Je n'ai pas d'autres questions à poser.

Le président: Très bien.

Monsieur Benoit, vous disposez de dix secondes.

M. Leon Benoit (Lakeland, AC): Je crois que je vais attendre le prochain tour.

Le président: Très bien. C'est maintenant le tour de M. Bachand, du Bloc.

[Français]

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Merci, monsieur le président.

Je suis un peu déçu de voir que le ministre va m'écouter par l'entremise d'un interprète puisque j'allais justement le féliciter pour son français, étant donné que le beau Collège militaire royal de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans mon comté, comprend une école d'immersion française.

• 1555

Je vais le lui dire en français, alors probablement qu'on lui traduira tout ça en anglais. Et peut-être la prochaine fois pourra-t-on avoir une discussion ouverte sans interprète entre nous.

Cela m'amène à dire que cet ancien collège militaire est encore un lieu absolument exceptionnel. D'ailleurs, le ministre le visite assez régulièrement pour constater à quel point le site est imprégné du patrimoine militaire, et ce, depuis très longtemps. Je ne veux pas me lancer dans un cours d'histoire, mais l'histoire de l'Amérique du Nord a probablement été écrite dans le comté de Saint-Jean, avec les envahissements américains d'un côté et les envahissements britanniques de l'autre, ce qui fait en sorte qu'il y a vraiment une tradition militaire à Saint-Jean. Ce n'est pas pour rien qu'on y trouve cet ancien collège et une base militaire.

Je voudrais établir ici un lien avec la présentation du ministre, parce que le ministre nous a dit qu'il y avait un problème de recrutement. Je ne voudrais pas trahir des secrets de généraux puisque des généraux m'ont parlé. Disons simplement qu'on veut hausser le recrutement de 3 000 à environ 5 000 recrues par année pour rattraper un peu le temps perdu. Les Forces armées canadiennes comptent maintenant, si je ne m'abuse, moins de 70 000 militaires. On veut donc hausser ce nombre de façon substantielle.

Donc, sans trahir les secrets de généraux, ma première question est la suivante: le recrutement se fera-t-il par le biais de la base militaire de Saint-Jean, comme c'est le cas actuellement? Car actuellement, 3 000 militaires par année passent par la base. Si on hausse ce nombre à 5 000, ces gens-là seront-ils également recrutés par l'entremise de la base militaire de Saint-Jean?

Ma deuxième question concerne l'avenir du collège militaire. J'ai posé la question en Chambre hier, mais j'en profite aujourd'hui pour la poser de nouveau puisque nous sommes entre nous et que nous pouvons peut-être nous parler un peu plus longuement que 30 secondes. Dans le cadre du modèle rehaussé, envisage-t-on de donner ce cours au Collège militaire de Saint-Jean? On m'avait dit, après la campagne électorale, qu'il ne se donnerait plus à Saint-Jean, mais plutôt dans différentes écoles du pays. Est-il envisageable, au moment où on se parle, que cette augmentation de 3 000 à 5 000 recrues s'effectue par le biais de la base militaire et est-il possible que ce modèle rehaussé, ce que tout le monde attend depuis longtemps, se donne à Saint-Jean?

[Traduction]

M. Art Eggleton: C'est avec plaisir que je me rends à Saint-Jean-sur-Richelieu le plus souvent possible et il est évident que j'ai besoin d'améliorer mon français. C'est en quelque sorte un projet à long terme, mais je fais des progrès.

Je suis bien d'accord avec vous, monsieur Bachand, j'espère qu'un jour je serai en mesure de venir dialoguer avec vous ici en français sans l'intermédiaire de l'interprétation.

Pour ce qui est de l'augmentation du personnel recruté, je ne peux pas vérifier les chiffres pour l'instant. Vous nous dites que l'on passe de 3 000 à 5 000 personnes. Ce chiffre de 3 000 est fixe; je ne peux pas vérifier celui de 5 000 pour le moment étant donné que nous continuons à avoir des discussions à ce sujet. Quant à savoir si davantage de gens vont passer par Saint-Jean-sur-Richelieu, je vous réponds sans ambiguïté en français «oui».

M. Claude Bachand: Pouvez-vous aussi nous le dire en anglais?

M. Art Eggleton: C'est «yes», bien sûr, parce que Saint-Jean-sur-Richelieu est tout à fait essentiel pour ce qui est de la formation des recrues.

Vous n'ignorez pas qu'il n'y a pas qu'une seule installation à Saint-Jean-sur-Richelieu. Il y a le grand complexe où a lieu la majeure partie de la formation des recrues, mais il y a aussi le site de l'ancien Collège militaire royal de Saint-Jean, un magnifique site historique, et c'est là aussi que je suis mes cours de français.

Pour ce qui est du programme de renforcement du leadership, je suis allé en août dernier à Saint-Jean-sur-Richelieu annoncer la signature d'un bail de 25 ans. Voilà qui indique clairement, à mon avis, que nous voulons que le Conseil économique du Haut-Richelieu et la Corporation de Fort Saint-Jean réussissent. Ils disposent ainsi de 25 ans pour emprunter de l'argent et trouver des clients en s'appuyant sur ce bail à long terme. Bien entendu, nous avons injecté pas mal d'argent. Nous avons affecté quelque 10,8 millions de dollars à cette installation, comme nous l'avons fait dans l'Ouest, pour aider le collège militaire lors de cette étape de transition, qui en fait une nouvelle entreprise communautaire.

Toutefois, nous allons continuer à nous servir du Collège militaire royal de Saint-Jean à des fins militaires. Nous avons effectivement des programmes militaires qui s'y déroulent à l'heure actuelle. On y fait de la formation en langue seconde à l'intention des militaires comme des députés.

• 1600

Nous envisageons d'utiliser davantage les locaux du CMR. Lorsque j'y suis allé en août, j'ai mentionné que nous étions en train de mettre en oeuvre un programme, un modèle de renforcement du leadership. En dernière analyse la politique reste la même qu'auparavant; il s'agit d'augmenter l'utilisation des locaux.

Nous avons décidé depuis lors de mettre en oeuvre différemment le programme de renforcement du leadership. Cela signifie que nous allons établir d'autres programmes dans les locaux du CMR pour nous acquitter de notre obligation d'accroître leur utilisation.

Nous envisageons d'autres programmes. L'un ou deux d'entre eux pourront en fait provenir du grand complexe. Si l'on a affaire à d'autres recrues, il nous faudra déplacer une ou deux activités—nous aurons même éventuellement besoin d'élargir le grand complexe. Quoi qu'il en soit, cependant, qu'il s'agisse du grand complexe ou des locaux du CMR, il en résultera davantage de débouchés économiques, un plus grand nombre d'emplois et une utilisation accrue des installations de St-Jacques-sur-Richelieu, qui se trouvent dans votre circonscription.

M. Claude Bachand: Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur Bachand.

Avant que nous passions à d'autres questions, si les membres du comité le veulent bien, je vais vous présenter un certain nombre d'invités spéciaux qui sont parmi nous aujourd'hui, certains représentants des cadets du Royal Hamilton Light Infantry. Ils sont encore plus nombreux à l'extérieur, mais malheureusement nous n'avons pas pu les faire entrer tous dans cette salle du comité.

Je saisis ici l'occasion de vous présenter quelques-uns d'entre eux. Je vous demanderai éventuellement de vous lever lorsque je vais prononcer votre nom: l'adjudant-maître Weston, le sergent Harris, le cadet Lacroix, le caporal Maylor, le cadet Scrivo, le caporal-chef Lazier. Nous avons aussi un capitaine. Capitaine, je regrette, mais je n'ai pas votre nom.

Le capitaine John Steve Sari (Cadet Instructor Cadre, 237 Cadets Burlington): Je suis le capitaine Sari. Je commande le 237 RHLI des cadets de Burlington.

Le président: Merci d'être venus ici aujourd'hui. J'espère que ces délibérations vous intéressent et qu'il y a parmi vous de futurs membres des Forces canadiennes ou des réserves.

Des voix: Bravo!

Le président: Nous allons maintenant passer aux libéraux. La parole est à Mme Longfield.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Merci, monsieur le président.

Nous vous revoyons avec plaisir, monsieur le ministre.

J'ai quelques questions à vous poser. La première a trait à la création du Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence, qui vient d'être annoncée. Je pense que c'est un bon programme et j'ai hâte qu'il soit mis en oeuvre. Comment va-t-il être financé? Va-t-on prélever les crédits sur le budget de fonctionnement actuel de la défense ou va-t-on lui affecter des crédits spéciaux?

M. Art Eggleton: Disons que pour l'instant c'est un sous-ministre associé qui reçoit les crédits. Il y a aussi Protection civile Canada, qui dispose déjà d'un budget en propre.

Je ne peux pas vous dire aujourd'hui quels sont les crédits supplémentaires dont il nous faudra disposer. Nous préparons cependant un plan. Comment allons-nous participer à la protection de cette infrastructure essentielle? Nous savons que c'est une chose fondamentale pour le Canada et qu'il est indispensable d'agir de concert avec nos voisins, les États-Unis, parce qu'une grande partie de notre infrastructure essentielle, nos systèmes d'information, nos réseaux d'énergie, etc., sont étroitement liés. Par conséquent, nous avons entamé sur cette question des discussions approfondies avec ce pays, et cela va se poursuivre.

Je présenterai alors un plan au cabinet sur ce sujet et nous nous occuperons à ce moment-là du financement.

Mme Judi Longfield: Nous devons donc nous préparer à ce que vous interveniez le moment venu.

M. Art Eggleton: Je crois savoir, d'ailleurs, que 2,7 millions de dollars de crédits figurent déjà dans le budget supplémentaire de cette année.

Mme Judi Longfield: Très bien.

L'un des projets qui est venu s'ajouter au budget est celui du système d'information sur la santé des Forces canadiennes. En quoi va-t-il contribuer à améliorer la qualité de la vie de nos troupes? Vous nous parlez du projet Rx2000, pourriez-vous nous donner davantage de détails?

M. Art Eggleton: Je vais commencer et mes collaborateurs compléteront.

• 1605

Le projet Rx2000 vise à remettre à niveau le système de soins de santé. Je pense qu'il s'était un peu trop dégradé, qu'il avait besoin d'être rénové, et nous sommes en train de le faire. Nous avons largement restructuré l'organisation. Nous voulons nous assurer que notre personnel reçoit en temps utile l'aide médicale nécessaire. Nous sommes en pleine rénovation.

Je demanderai à l'amiral Garnett ou à un autre collaborateur d'ajouter quelque chose s'il le désire.

Le vice-amiral Gary L. Garnett (vice-chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale): J'ajouterai que le général Mathieu, directrice générale des services de santé, a monté une équipe chargée du projet et collabore avec divers organismes civils à la mise en oeuvre de Rx2000.

Elle a reçu les premiers crédits de stabilisation du programme et doit recevoir de nombreux autres crédits de programme pour financer le projet lors de l'année à venir. L'objectif est de mettre en place le programme de soins de santé dans les garnisons ainsi que d'appuyer les opérations outre-mer. Pour ce faire, elle a obtenu l'agrément du programme à l'extérieur.

Mme Judi Longfield: Si je pose la question, c'est parce que nous avons beaucoup entendu parler de la santé de nos femmes et de nos hommes de troupe ainsi que de leurs familles. J'espère que certaines des recommandations et des observations qui sont faites dans ce rapport seront prises en considération et que nous tiendrons compte de ces questions précises lors de la mise en oeuvre de Rx2000.

M. Art Eggleton: Nous n'y manquerons pas. C'est une question que je tiens à suivre personnellement parce qu'elle s'insère dans les mesures visant à améliorer la qualité de la vie. Il s'agit de veiller sur notre personnel et de s'assurer qu'il peut compter sur un système de santé aussi bon que partout ailleurs au pays. Espérons que l'on pourra apporter des améliorations dans les deux cas.

Mme Judi Longfield: Ma dernière question a trait à la surveillance de l'espace et aux crédits qui sont prévus à ce titre dans le budget. Nous essayons d'améliorer nos capacités de surveillance. Est-ce que cela a un lien quelconque avec la surveillance Aurora? Est-ce que cela va renforcer ce programme ou est-ce que les deux choses sont distinctes?

M. Art Eggleton: C'est un programme distinct. Le vice-amiral Garnett pourra peut-être... Je ne sais pas vraiment en quoi ce programme pourrait en être amélioré.

Vam Gary Garnett: L'objectif, finalement, c'est de pouvoir être en mesure de faire ce que nous appelons une reconnaissance de l'ensemble des activités, non seulement sur terre, mais aussi en mer et dans l'air. Il faut un certain temps pour y parvenir. Toutefois, la surveillance exercée à partir de l'espace est un élément clé du programme. On se servira par ailleurs des données tirées d'éléments tels que les appareils Aurora, les navires, les sous-marins, la défense aérienne de NORAD, etc. L'objectif est donc, éventuellement dans un délai de cinq ans à peu près, de centraliser tous ces renseignements.

Le programme visant à améliorer les capacités d'Aurora comprend un nouvel élément correspondant aux aéronefs de la marine, ce que nous appelons un indicateur de cible mouvante au sol intégré au radar. Autrement dit, nous serons en mesure de visualiser les cibles ou les mouvements sur terre. Nous en avons ressenti le besoin du fait de notre expérience dans l'Afrique centrale. Souvenez-vous, d'importants mouvements de population se sont produits dans la République démocratique du Congo, au Rwanda, etc., et nous n'avions pas les moyens de les suivre.

Nous dotons donc le radar Aurora de cette capacité. Nous considérons qu'elle aurait eu son utilité, par exemple, lors des inondations de Winnipeg. Nous nous sommes servis des images RADARSAT pour surveiller le niveau des eaux autour de Winnipeg, mais nous aurions pu le faire en temps réel à partir d'un Aurora avec les nouvelles capacités du radar.

Mme Judi Longfield: Bien, je vous remercie.

M. Art Eggleton: J'ajouterai que sur toutes ces questions précises—Rx2000 ou surveillance—les fonctionnaires du ministère se feront un plaisir de venir vous donner davantage de détails. Je pense que le sujet de la santé serait tout indiqué.

Le président: Merci, monsieur le ministre. Merci, madame Longfield. La parole est à M. Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président. Je remercie le ministre et son personnel d'être venus parmi nous.

Vous avez dit l'année dernière à mon ex-collègue à la Chambre des communes, Gordon Earle, que les effectifs réguliers des forces armées ne tomberaient pas au-dessous de 60 000. Quel est le chiffre actuel?

M. Art Eggleton: Notre politique reste la même: un effectif de 60 000 personnes. Toutefois, du fait des réductions naturelles de l'effectif, nous sommes tombés au-dessous de ce niveau; nous en sommes actuellement à 58 000 personne. C'est pourquoi nous intensifions par ailleurs le recrutement, de façon à pouvoir revenir à ce niveau.

M. Peter Stoffer: Nous sommes donc en dessous de 60 000?

• 1610

M. Art Eggleton: C'est inférieur à 60 000, mais cela ne résulte pas d'un changement de politique. Ce que je réponds souvent lorsqu'on me pose la question... Est-ce que notre politique va changer et va-t-on réduire davantage les effectifs par rapport aux niveaux autorisés, comme on l'a fait effectivement les années précédentes? Nous n'envisageons aucunement de le faire pour l'instant. Les effectifs autorisés pour ce qui est de la force régulière restent fixés à 60 000 personnes. Nous avons dans la pratique un problème—nous sommes tombés au-dessous de ce niveau—mais nous allons intensifier notre recrutement, tant pour ce qui est de la force régulière que pour ce qui est de la réserve, comme je l'ai indiqué précédemment.

M. Peter Stoffer: Lors des débats qui ont eu lieu la semaine dernière à la Chambre des communes, lundi dernier, mon collègue de Saint-Jean a évoqué la question des hélicoptères. Vous avez annoncé l'année dernière que les hélicoptères seraient remplacés en 2005. Le colonel Brian Aitchison de Shearwater a d'ailleurs déclaré que c'était là un jour à marquer d'une pierre blanche. Travaux publics Canada laisse entendre maintenant que ce délai pourrait être reporté à 2007. J'aimerais que vous dissipiez ce malentendu. Est-ce que ces hélicoptères seront remplacés en 2005 ou est-ce que les Sea Kings vont devoir être utilisés plus longtemps?

M. Art Eggleton: Je ne peux pas vous dire pour l'instant quelle sera la date exacte, si l'on va dépasser 2005. Toutefois, ce ne sera pas 2007—c'est bien trop loin. Je m'efforce d'obtenir ces 28 nouveaux hélicoptères le plus vite possible. Je cherche aussi les moyens d'accélérer la procédure.

M. Peter Stoffer: Lorsque vous parlez de consolidation des infrastructures, cela se ramène généralement à fermer des bases. Un comité a été constitué en secret. Je n'étais absolument pas au courant. Je suis allé à Shearwater, à l'aéroport d'Halifax et à Greenwood pour discuter de la question que vous venez d'évoquer. Je me suis demandé pourquoi on n'a pas fait savoir aux députés locaux, qui représentent ces régions, que le comité allait faire cette tournée. Les gens de Shearwater, de Greenwood et de l'aéroport d'Halifax aimeraient bien savoir s'il existe effectivement un projet visant à fermer à l'avenir Greenwood ou Shearwater en Nouvelle-Écosse.

M. Art Eggleton: Je ne connais aucun plan dans l'immédiat. Je vais le demander au vice-amiral Garnett. Je ne sais pas de quel comité vous parlez. L'amiral est peut-être au courant.

Vam Gary Garnett: Je pense qu'il s'agissait d'un groupe de travail de l'armée de l'air chargé d'examiner toutes les infrastructures des forces aériennes. Vous savez que nous nous sommes fixés un plan de réduction sur cinq ans de 10 p. 100 de nos infrastructures. Cela vient du fait qu'il nous faut faire des paiements tenant lieu d'impôt aux collectivités locales, payer le chauffage, l'éclairage, etc. Nous estimons avoir trop d'infrastructures en ce moment compte tenu de notre taille. C'est pourquoi un comité des forces aérienne a fait la tournée des bases et s'est penché sur les différentes options les concernant. Ce n'était pas autre chose qu'un groupe de travail. Dans le cadre d'une gestion moderne, que le ministre a qualifié de prioritaire, c'est le genre de chose que l'on doit faire, essayer tout simplement de cerner les différentes possibilités. Toutefois, ce n'était absolument pas un comité chargé de prendre les décisions. Il s'agissait simplement de recueillir des informations.

M. Peter Stoffer: Ne convenait-il pas d'avertir les députés représentants ces régions de la venue de ce comité?

Le président: Monsieur Stoffer, puis-je vous demander d'adresser vos observations au président?

M. Peter Stoffer: Excusez-moi, monsieur le président.

Ne convenait-il pas que le ministère de la Défense ou que quelqu'un d'autre informe les députés représentant ces régions de cette venue?

M. Art Eggleton: Je considère qu'il doit y avoir un niveau intermédiaire ou inférieur de gestion. Ce n'est pas parce que quelqu'un va vérifier ce genre de choses que n'importe quelle recommandation aura une quelconque validité. Personnellement, je n'ai pas été mis au courant. Si ce groupe vient à me faire une recommandation, je prendrai bien soin alors de m'assurer que tous les députés locaux sont informés de ce qui se prépare. Je n'y manquerai pas.

J'ajouterai, au sujet de la réduction de 10 p. 100 des infrastructures, que cela n'implique pas la fermeture des bases. Il peut en résulter une consolidation à l'intérieur des bases. Ainsi, à Esquimalt, nous regroupons nos activités d'entretien dans deux bâtiments alors que nous en avions davantage. Cela fait partie de la nécessité de nous débarrasser des infrastructures inutiles ou excédentaires pour améliorer l'efficacité de l'ensemble.

M. Peter Stoffer: J'ai simplement deux choses à ajouter.

Est-il possible, pas maintenant... mais pourriez-vous donner une réponse par écrit à notre comité pour l'informer de ce que fait le ministère de la Défense ou le gouvernement, en collaboration avec ses alliés de l'OTAN et pour apaiser certaines craintes, au sujet de l'uranium appauvri?

Vous nous parlez des services essentiels et de ce qui est au coeur de la fonction militaire, mais il y a une autre branche des forces armées, celle des civils qui travaillent dans des secteurs comme celui de l'approvisionnement et qui sont très fiers de ce qu'ils font. De leur côté, monsieur le président, ils s'inquiètent fortement pour leur avenir professionnel. Les ouvriers des chantiers navals d'Halifax, par exemple, ne pourraient-ils pas être considérés comme des membres de l'Union des employés de la Défense nationale?

Par ailleurs, à l'intention de mon collègue d'Halifax-Ouest, dont la circonscription abrite de nombreux membres des forces armées... Ces derniers sont très inquiets pour leur avenir professionnel alors qu'on leur parle de regroupements, de services de remplacement, etc. Est-ce que je peux aller leur dire aujourd'hui que l'avenir de leur emploi est assuré?

• 1615

M. Art Eggleton: Lorsque nous rationalisons nos opérations et que nous contractons d'autres services à l'extérieur, nous tenons compte du personnel concerné, qu'il soit militaire ou civil. Nous avons évoqué les capacités et les fonctions essentielles. Des civils comme des militaires y participent. Les fonctions logistiques font appel à des civils et à des militaires, qui ont tous leur importance. Je me souviens qu'à Goose Bay nous n'avons pas ménagé notre peine pour nous assurer que notre personnel soit traité raisonnablement et équitablement. La question des ressources humaines dans ce genre de situation revêt une importance fondamentale et nous en prenons bien soin dans cette affaire, qui englobe aussi le secteur de l'approvisionnement.

M. Williams a quelque chose à ajouter.

M. Alan Williams (sous-ministre adjoint, Matériel, ministère de la Défense nationale): En ce qui concerne plus particulièrement la chaîne d'approvisionnement, je pense qu'il faut signaler que les syndicats ont été associés de près à toute la procédure menant à l'évaluation en cours—qui a lieu en ce moment même—et qu'ils ont joué un grand rôle dans la prise en compte de l'élément correspondant aux ressources humaines dans le cadre de cette évaluation.

Cette évaluation a lieu dès à présent et je suis tout à fait persuadé que l'importance que nous accordons aux ressources humaines transparaîtra dans les propositions qui seront faites en définitive. De plus, nous avons écrit à tous les employés pour les persuader que nous ferons tout notre possible pour traiter chaque cas individuellement, tenir compte de chacun des plans de carrière et prendre toutes les précautions les concernant.

Nous n'avons pas pu écarter toutes les craintes, mais je pense que nous leur avons bien montré que nous prenons soin de chacun d'eux. Lorsque les évaluations seront terminées, nous prendrons des mesures énergiques pour nous assurer que chacun soit consulté et pris en compte.

Le président: Madame Wayne.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Merci, monsieur le président.

Monsieur le président, je dois vous avouer que si je ne posais pas la question, le ministre, je le sais, en serait très marri, et c'est pourquoi je vais donc le faire. Je ne voudrais pas lui faire de peine.

La cour d'appel a rendu son arrêt concernant le remplacement des Cormorant ou des Sea Kings ainsi que l'envoi de la lettre d'intention. Selon la cour, les éléments de preuve présentés pourraient «démontrer que la procédure d'approvisionnement a souffert d'une politisation flagrante au sein du ministère de la Défense nationale». On a dit ensuite...

Pourquoi pensez-vous que la cour a mentionné plus particulièrement dans sa décision qu'un haut fonctionnaire avait risqué sa carrière en écrivant à l'officier responsable de l'état-major des forces aériennes pour lui demander pour quelle raison il avait laissé entendre que le choix du Cormorant en tant qu'hélicoptère de la marine serait politiquement inacceptable?

J'aimerais que le ministre me dise quels sont les fonctionnaires en cause, qui ont laissé s'établir cette atmosphère d'intervention politique? Sans vouloir parler de «politisation», je me demande simplement qui a mis la politique dans tout cela, monsieur le ministre. Comment faire pour écarter la politique? La politique ne doit pas intervenir dans les questions militaires, qu'il s'agisse de remplacer les Sea Kings ou de fournir à notre armée l'équipement dont elle a besoin. Nous devons lui donner les moyens de faire son travail, et c'est là la mission de notre comité: faire les choses dans les règles.

M. Art Eggleton: Il y a une ou deux choses qu'il ne faut pas oublier. La première, c'est que la cour et que le TCCE ont rejeté les affaires qui leur ont été présentées.

En second lieu, l'énoncé des exigences a été établi par les militaires et par le ministère. Le vice-amiral Garnett et M. Williams pourront vous en parler. Ni moi, ni le cabinet n'avons modifié l'énoncé des exigences. Il correspond en fait à ce que veulent les militaires et à ce qu'ils nous ont recommandé. Ils pourront vous parler longuement de ces exigences et du fait que nous agissons maintenant pour répondre aux besoins, pour nous assurer que nous obtenons un meilleur équipement en mesure de répondre à nos exigences. Il appartient aussi au gouvernement de veiller, lorsqu'il établit un mode d'approvisionnement, à faire bénéficier la population canadienne du meilleur prix possible, ce que nous sommes en train de réaliser.

Mme Elsie Wayne: Pour que tout soit bien compris, j'aimerais ajouter une chose. Supposons que l'hélicoptère européen soit présenté et que la soumission soit inférieure d'un dollar à celle du Cormorant, du Sikorsky ou de tout autre appareil. Il se pourrait que les hélicoptères Cormorant ou Sikorsky répondent mieux aux exigences de notre armée mais que l'hélicoptère européen coûte un dollar de moins. Ainsi, si l'on en croit cette lettre d'intention, il vous faudrait choisir l'hélicoptère européen. C'est ce que nous disons. Comment se fait-il...

• 1620

M. Art Eggleton: Vous avez toutefois donné la réponse lorsque vous nous avez dit qu'il fallait qu'il réponde aux exigences. L'appareil retenu sera en fait celui qui répond le mieux aux exigences et qui est facturé au meilleur prix. Les exigences vont être établies, comme cela a été prévu, dans l'énoncé des exigences. Nous allons les préciser davantage tout au long de la procédure pour être sûrs d'obtenir ce que nous voulons.

Je vais demander au vice-amiral Garnett et à M. Williams de vous donner d'autres précisions.

M. Alan Williams: Je dois vous avouer que toute autre façon de procéder que celle que nous avons choisie serait irresponsable. Nous n'avons pas besoin de dépenser un dollar de plus de l'argent des contribuables pour obtenir ce que nous voulons.

Ce n'est pas parce que quelqu'un va nous vendre très cher quelque chose dont nous n'avons pas besoin qu'il nous faut automatiquement l'acheter. Si nous devions acheter un véhicule dans le Grand Nord, là où la température ne s'élève jamais au-dessus de zéro, et si quelqu'un nous offrait l'équipement d'air conditionné à 500 $ plutôt qu'à 1 000 $, ce serait une bonne affaire, mais totalement inutile.

Nous avons déterminé exactement ce que nous voulions. Nous avons beaucoup collaboré avec l'industrie pour y parvenir. Tout est sur la table, et l'industrie le sait, de sorte que nous n'avons pas besoin de payer un seul dollar supplémentaire. Si l'hélicoptère européen nous est proposé à un dollar de moins, il mérite de l'emporter. C'est cela la concurrence. Elle doit être juste, ouverte et transparente. Toutes les entreprises auront leur chance et j'espère qu'elles feront leurs comptes au plus juste et que les contribuables canadiens en profiteront.

En fait, selon mes calculs, si vous ajoutez finalement le coût du Cormorant à celui de l'hélicoptère de la marine en tenant compte des améliorations que nous avons apportées aux parcs existants et en rajoutant les frais d'annulation de 478 millions de dollars, le contribuable y gagnera encore de 1 à 1,5 milliard de dollars. Je pense que c'est très significatif, et c'est la réalité.

Mme Elsie Wayne: Nous pourrions en débattre, je vous le dis dès maintenant. C'est bien certain.

J'ai une autre question à poser. Combien de minutes me reste-t-il?

Le président: Il vous reste environ deux minutes et demie.

Mme Elsie Wayne: Six minutes? Je dirai donc...

Le président: J'ai dit deux minutes et demie, madame Wayne. Je ne sais pas d'où vous tirez ces six minutes.

M. Art Eggleton: Nous savons qu'il s'agit là d'un hélicoptère dont les militaires ont besoin et je veux donc être sûr qu'ils nous donnent leur point de vue.

Mme Elsie Wayne: Oui, en effet, et nous ne voulons pas que la politique intervienne. Par conséquent, amiral, dites-nous ce qui se passe vraiment sans tenir compte de la politique.

Des voix: oh, oh!

Mme Elsie Wayne: Vous allez conserver votre emploi, c'est garanti.

Vam Gary Garnett: Tous mes amis d'Hamilton sont partis. J'allais dire que si j'ai quitté Hamilton pour entrer à l'armée c'est entre autres parce que je ne voulais pas faire de la politique contre le maire, un ancien ami à moi. Toutefois ils sont partis aussi, de sorte que...

L'un des problèmes—et la question a été évoquée précédemment, mais je n'étais pas là pour y répondre—a trait à l'énoncé des exigences de l'hélicoptère de la marine. Lorsque je suis revenu à Ottawa après avoir été posté à Halifax, le ministère mettait en oeuvre ou commençait à remettre en oeuvre un programme de remplacement des hélicoptères. Il est apparu évident aux yeux de différents membres du personnel de mes services—le personnel de l'administration centrale et non pas celui des forces terrestres, navales ou aériennes—que l'énoncé des exigences était toujours celui de l'hélicoptère EH-101.

Cet énoncé des exigences avait été rédigé en 1987, 1988 et 1989. On pourrait toujours épiloguer au sujet d'un hélicoptère conçu pour la haute mer ou pour ce que l'on a appelé une troisième zone de convergence—autrement dit à trois types de portées des sous-marins nucléaires soviétiques de l'époque. Selon ces caractéristiques, l'hélicoptère devait pouvoir emporter un certain nombre d'armements, voler sur de très longues distances, rester sur place, faire son travail et rentrer.

Parmi toutes mes prérogatives, j'ai aussi l'insigne honneur de rendre compte au vérificateur général—et je le dis au cas où le Comité des comptes publics nous écouterait. Lorsqu'on examine les questions soulevées par le vérificateur général au sujet de notre programme d'équipement, on constate cependant qu'il a reproché à celui-ci de ne pas avoir été revu à l'issue de la guerre froide et de la rédaction du livre blanc de 1994. On nous disait d'ailleurs dans ce rapport qu'il manquait environ un milliard de dollars à notre programme d'équipement à long terme, si vous vous souvenez bien. Cela a été présenté à votre comité et nous avons bénéficié de votre appui avant le budget de l'an 2000.

• 1625

Le vérificateur a signalé par ailleurs qu'il nous pressait depuis longtemps déjà d'élaborer ce qu'il a appelé un ensemble de scénarios. Vous constaterez que nous avons bien élaboré une série de scénarios pour la recherche et le sauvetage, d'une part, et pour un type de guerre froide relevant de l'article 5 de l'OTAN, d'autre part. Vous pouvez le voir en détail sur mon site Web.

Dans le cadre de cette série de scénarios et de l'ensemble des opérations effectuées depuis 1990 par nos forces navales et leurs hélicoptères embarqués—et vous pouvez voir en annexe de l'énoncé des exigences où se trouvaient les hélicoptères ou les navires—en Haïti, dans l'Adriatique, dans le Golfe persique, dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage en pleine mer du NCSM Calgary, ou pour les besoins de la protection des pêches; et dans toute cette série de scénarios, nous avons décomposé chacune de nos opérations depuis la fin de la guerre froide. C'est en tenant compte de cette série de scénarios, incorporant la recherche opérationnelle et le soutien apporté aux activités scientifiques, s'attachant à des opérations dans des mers peu profondes ou fermées comme le Golfe persique ou l'Adriatique, que l'on a conçu l'énoncé des exigences.

Mme Elsie Wayne: Mais je dois dire...

Le président: Vice-amiral, madame Wayne, il me faut mettre fin à cet échange. Il y a d'autres députés de l'opposition qui veulent poser des questions, et vous avez dépassé d'une minute le temps qui vous était imparti.

Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Je remercie monsieur le président et je souhaite le bonjour à monsieur le ministre et à ses collaborateurs.

Tout paraît tellement beau en vous écoutant aujourd'hui, monsieur le ministre, que je me demande pour quelle raison nous avons besoin de ce comité. Apparemment, il semble qu'il n'y ait pas grand-chose à faire. De même, on n'en croyait pas ses oreilles il y a deux semaines en vous entendant dire lors de la réunion du CAD que tout allait tellement mieux aujourd'hui dans les Forces canadiennes qu'il y a dix ans.

Je voudrais simplement soulever un point en particulier. C'est un problème tout à fait terre à terre, celui de l'habillement. Nous avons entendu le vice-président de la Légion, Ron Scriven, nous dire, à son retour de Bosnie et de Croatie:

... l'habillement donne une image négative de notre personnel. On observe des vêtements déchirés, usés jusqu'à la corde, tachés et rapiécés, ainsi qu'un manque d'uniformité parmi les soldats canadiens.

Ce sont là des critiques bien sévères dans la lettre qu'il vous a envoyée. Si tout se passe tellement bien, pourquoi y a-t-il de telles lacunes au sein de nos forces armées sur une question aussi fondamentale que celle de l'habillement?

M. Art Eggleton: Je suis heureux que vous me disiez que je peins tout en rose. Il y a tellement de gens qui font le contraire que j'essaie ici de maintenir un certain équilibre. Il y a ceux qui choisissent de dire que le verre est à moitié vide. Je préfère dire qu'il est à moitié plein. Nous avons accompli bien des choses, mais il reste évidemment beaucoup à faire.

Sur la question de l'habillement, j'ai relevé avec intérêt les commentaires de ce membre de la Légion. J'ai demandé au général Jeffery, le chef de notre armée, de vérifier la chose et de me faire savoir ce qu'il en était. Il venait justement de visiter ces régions. Lorsque j'ai voyagé en Bosnie et, plus récemment, en Éritrée, je n'ai certainement pas constaté une telle situation, et le général Jeffery non plus. Il a bien voulu reconnaître que dans certains cas isolés l'habillement pourrait être meilleur mais, de manière générale, il n'a constaté aucun problème. C'est l'exception et non pas la règle.

Je dois vous signaler que nous sommes en train de changer les uniformes et que nous n'avons donc pas commandé de nouveaux vêtements de combat. Il n'en reste pas moins, selon mes propres observations et celles du général Jeffery, qu'il ne faut certainement pas généraliser.

M. Leon Benoit: Mais selon vous...

M. Art Eggleton: Il peut y avoir des cas isolés, mais ce n'est pas une généralité.

M. Leon Benoit: Selon vous, monsieur le ministre, ce membre de la Légion, qui à mon avis n'a certainement aucun compte personnel à régler, s'est tout simplement trompé dans ses observations? Il s'est exprimé très clairement.

Ce qui est stupéfiant, monsieur le ministre, c'est que l'annonce suivante a paru dans le journal d'une base—je vais vous la lire:

Il est demandé à tous les membres du personnel militaire de la 15e escadre qui détiennent à l'heure actuelle des chemises et des pantalons de combat qu'ils n'utilisent pas à des fins opérationnelles de bien vouloir les retourner aux magasins d'habillement pour qu'ils soient remis en circulation et puissent équiper selon les normes le 2e contingent de l'opération Palladium.

C'était en 1998...

M. Art Eggleton: La 2e contingent, c'était il y a bien longtemps.

M. Leon Benoit: C'est daté de 1998, monsieur le ministre.

• 1630

M. Art Eggleton: Oui.

M. Leon Benoit: En 1998. Vous avez alors répondu ce qui suit à une question qui vous a été posée à l'époque à la Chambre des communes:

La pénurie tire à sa fin et nos troupes vont recevoir l'habillement adéquat sans avoir à recourir à cette façon de procéder.

Voilà ce que vous avez déclaré il y a trois ans, monsieur le ministre, et pourtant nous recevons encore ce genre de rapports. Je ne peux pas croire qu'on n'ait pas fait plus de progrès en trois ans.

M. Art Eggleton: Je pense que vous mélangez ici plusieurs choses.

Tout d'abord, si je me souviens bien, il y avait à l'époque une pénurie en raison de ruptures de fabrication, de grèves ou autres, qui ne nous permettait pas de nous approvisionner comme nous l'aurions voulu. Nous parlons ici cependant d'une modification de l'habillement. Nous mettons en oeuvre le Programme d'habillement du soldat, un programme de 200 millions de dollars. Nous changeons quelque chose comme 24 pièces de l'équipement, y compris en ce qui a trait à l'habillement. Lorsque ce sera fait, nous aurons une armée dotée de l'équipement le plus moderne au monde.

M. Leon Benoit: Mais tout a commencé...

M. Art Eggleton: Laissez-moi finir.

M. Leon Benoit: ...en 1996...

M. Art Eggleton: Laissez-moi finir.

M. Leon Benoit: ...monsieur le ministre.

M. Art Eggleton: Laissez-moi finir.

M. Leon Benoit: Tout a commencé en 1996.

M. Art Eggleton: Je vous dis, cependant...

M. Leon Benoit: Monsieur le ministre, en répondant à une question, vous avez déclaré...

M. Art Eggleton: Je vous dis...

Le président: Monsieur Benoit, je demande un peu d'ordre.

M. Art Eggleton: Pour en revenir à l'observation faite par le membre...

Le président: Le ministre s'efforce de vous répondre.

M. Art Eggleton: ...de la Légion, il est bien certain qu'il a probablement fait cette observation. Je répondrai que c'était l'exception et non pas la règle. En règle générale, l'habillement est en bon état.

M. Leon Benoit: Vous avez déclaré, monsieur le ministre, en réponse à...

Le président: Monsieur Benoit, votre temps est écoulé. Je rappelle aux membres du comité que ce sont des séries d'intervention de cinq minutes...

M. Art Eggleton: Et cela émane du général Jeffery, et non pas simplement...

Le président: ...et vous avez dépassé le temps qui vous était imparti.

M. Art Eggleton: C'est une simple observation très rapide.

Le président: Monsieur Bachand.

M. Leon Benoit: Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais ici faire appel au Règlement.

Monsieur le président, à partir du moment où les témoins se perdent en digressions, il faut bien que les députés puissent les interrompre à un moment donné pour préciser leurs questions. Cinq minutes, ce n'est pas beaucoup et l'opposition officielle, qui dispose de si peu de temps, n'a pas vraiment la possibilité de bien interroger le ministre, ce qui n'est pas normal à mon avis.

Le président: Monsieur Benoit—et je le dis à l'intention de tous les députés—il faut que vous fassiez preuve d'un maximum de concision dans vos questions, et nous demanderons aux témoins d'en faire de même dans leurs réponses. Nous pourrons ainsi poser davantage de questions et obtenir davantage de réponses.

M. Leon Benoit: Il faut toutefois que nous ayons le loisir de nous interposer.

Le président: Je m'efforce de donner un maximum de latitude aux députés en tenant compte du fait qu'il y a de nombreuses personnes autour de cette table qui veulent intervenir et qui ont le droit de le faire.

M. Leon Benoit: Je ne demande pas à intervenir à tout propos. Je veux simplement que nous utilisions au mieux le temps qui nous est imparti.

M. Art Hanger: Poursuivons.

M. Leon Benoit: Nous avons aussi besoin de plus de temps.

Le président: Je vais donner maintenant la parole à M. Bachand.

[Français]

M. Claude Bachand: J'ai deux questions dont une assez technique et à laquelle on pourrait répondre rapidement.

Dans les prévisions budgétaires de cette année, au titre des contributions aux provinces pour l'aide financière en cas de catastrophe naturelle, on a décidé de réduire le montant à 250 millions de dollars alors que dans le dernier budget, on avait octroyé 441 millions de dollars. Si on regarde les rapports des organismes internationaux comme la Croix-Rouge, on constate que ces organismes sont en train de nous dire que le nombre de catastrophes naturelles dans le monde va certainement augmenter. Alors, je m'explique mal qu'on passe de 441 millions de dollars dans le dernier budget, à 250 millions de dollars dans ce budget-ci. C'est peut-être une question technique, mais si vous n'êtes pas capables d'y répondre, vous pourrez y revenir et je comprendrai cela.

L'autre chose, c'est que ma formation de syndicaliste me permet toujours de comprendre la signification d'un budget. Au-delà des chiffres, il y a des intentions et il y a des politiques qui peuvent être arrêtées. Cette année, ce qui nous a frappés dans le budget, c'est le fait que le budget de la Force aérienne a augmenté, alors que les budgets des Forces maritimes et de terre ont diminué. Je me demande si le ministère est en train de changer sa politique pour que, dans un contexte futur, on mette l'accent sur la politique de défense aérienne.

Là-dessus, je vous dis que j'ai lu des articles sur le fameux chasseur furtif, dont personne n'a encore parlé, et il y a eu des articles dans les journaux cette semaine qui ont fait mention d'un investissement possible de 500 millions de dollars du gouvernement canadien. Alors, est-ce qu'on est en train de dire que dorénavant, la politique du Canada va être axée davantage sur la défense aérienne que sur la défense maritime et la défense terrestre? C'est une politique qui a du sens aussi, mais je voudrais juste savoir si ma lecture des chiffres correspond à ce que je viens d'exposer.

• 1635

[Traduction]

M. Art Eggleton: Tout d'abord, en ce qui a trait aux catastrophes naturelles, tout dépend du type de catastrophe. Les années ne se ressemblent pas et l'on fait des estimations pour savoir ce que nous devons d'ores et déjà aux provinces en nous fondant en grande partie sur les catastrophes du passé. Par conséquent, tout cela fluctue selon les situations. Bien évidemment, nous avons encouru de très fortes dépenses lors de la tempête de glace et des inondations du Saguenay ainsi que de la rivière Rouge.

Quant à savoir si les forces aériennes sont à la hausse et les autres à la baisse, tout dépend des dépenses d'équipement. Cela peut varier. Une autre année, si l'on entreprend de construire des navires, c'est la marine qui pourra être à la hausse, par exemple. Tout dépend, par conséquent, des priorités que l'on s'est donné au moment considéré en matière de dépenses d'équipement. Je vous ai déjà indiqué que nous allions procéder à 1 milliard de dollars d'améliorations sur les CF-18 et à un autre milliard sur les Aurora. On enregistre des fluctuations de ce genre d'une année sur l'autre sans que cela provienne d'un changement de politique.

Nous nous sommes d'ores et déjà engagés dans le programme d'avion de combat interarmées. Je vais demander à M. Williams de bien vouloir dire quelques mots. Je vais lui laisser ici la parole. Oui, allez-y.

[Français]

M. Alan Williams: Merci bien.

Les faits concernant le Joint Strike Fighter n'étaient pas corrects.

[Traduction]

Comme l'a déclaré le ministre, nous avons pris part au troisième palier à la première étape de mise en oeuvre, à concurrence de 10 millions de dollars. Les États-Unis envisagent maintenant de passer à l'étape suivante, pour un montant de 250 milliards de dollars. Nous ne nous sommes pas encore décidés. Le Royaume-Uni, à titre d'exemple, a souscrit au premier palier, versant 2,5 milliards de dollars. Si nous y prenons part, nous estimons à l'heure actuelle que nous nous retrouverons probablement au troisième palier, avec un plafond de 250 millions de dollars et non pas de 500 millions. Nous en paierons éventuellement une partie, mais la plus grosse part proviendra de l'industrie, parce que c'est elle qui va le plus bénéficier de ce projet. Il est susceptible de cadrer avec notre planification à long terme étant donné que les améliorations dont a parlé le ministre vont nous mener à peu près en 2017-2018. C'est à ce moment-là que cet appareil doit être mis sur le marché.

Nous n'avons pas encore décidé quel appareil nous allions utiliser à l'avenir et, si nous participons à ce projet, ce sera pour avoir des indications précieuses sur des études de grande envergure auxquelles nous n'aurions pas accès autrement, et ce sera aussi pour donner à notre industrie la chance d'y participer. Rien ne garantit que notre industrie obtiendra des contrats si nous participons, mais vous pouvez être sûr qu'elle n'en obtiendra pas si le secteur aérospatial canadien reste à l'écart de ce projet. Il s'agit ici probablement du grand projet des 40 ou des 50 prochaines années.

Cela dit, vous le savez, les États-Unis sont eux-mêmes en train de réexaminer leurs priorités et, par conséquent, nous devons nous assurer, avant de prendre une décision précipitée, que ce programme est bien mis en oeuvre, que nous en comprenons tous les éléments et que notre industrie intervient dans l'équation. Il faut que ces éléments soient tous rassemblés avant que nous puissions faire une proposition à notre ministre pour qu'il en discute avec ses collègues au sein du cabinet.

Le président: Je vous remercie.

Monsieur Price.

M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, nous nous réjouissons de vous voir ici aujourd'hui, surtout lorsque l'on sait qu'il s'agit de notre première séance et que vous êtes notre premier témoin de cette nouvelle législature. Je pense que c'est de bonne augure.

J'aimerais que vous nous parliez de nos réserves. Vous avez indiqué que nous visions un effectif de 18 500 personnes et je pense que c'est très important étant donné que nos forces de réserve font le lien avec nos collectivités et donnent l'occasion à ces dernières de voir notre armée. C'est très important, surtout en cas de catastrophe naturelle. L'une des difficultés que nous éprouvons depuis un certain temps au sujet des réserves, vous l'avez dit, c'est que les effectifs augmentent mais que le nombre d'heures de service a été réduit au fil des années. Vous avez relevé les salaires dans ce budget supplémentaire des dépenses. Est-ce que ces augmentations vont être consacrées en partie aux réserves? Va-t-on augmenter le nombre des effectifs ou le nombre d'heures de travail?

M. Art Eggleton: Nous avons une formule d'indexation des salaires des forces de réserve qui équivaut à 85 p. 100 de la solde du personnel régulier. Par conséquent, si la solde du personnel régulier augmente, celle des forces de réserve aussi.

Notre programme de restructuration des forces terrestres a été élaboré en deux étapes. La première étape prévoit un budget supplémentaire de 42 millions de dollars pour financer la stabilisation et la croissance, ce qui nous fera passer d'un effectif de 14 500 personnes à 15 500 personnes en 2003, puis à 18 500 personnes à partir de 2006.

• 1640

Je vais peut-être demander à l'amiral Garnett de vous donner d'autres précisions concernant les forces de réserve.

Vam Gary Garnett: Je vous remercie.

On a mis en place un bureau de gestion du projet de restructuration des forces terrestres de réserve, sous la responsabilité du général Jeffery. Le général Jeffery a un plan stratégique de mise en oeuvre du programme que le sous-ministre et le chef ont fait entériner par le ministre. Il serait donc peut-être bon de le faire venir en compagnie des responsables de son équipe de projet pour vous en parler et vous dire comment ils entendent mettre en oeuvre les deux étapes de ce programme.

Des crédits supplémentaires seront toutefois redistribués au niveau interne dans le cadre de la première étape et vous le verrez dans ce que nous appelons chaque année le guide de planification de la défense, qui sortira probablement entre le début et la fin mai pour ce qui est de l'exercice en cours. Il y aura donc une certaine réaffectation interne des crédits pour obtenir davantage de munitions, par exemple, pour les besoins de ce programme.

M. Art Eggleton: Il est important que dans toute cette opération de restructuration des forces terrestres nous nous assurions que le matériel et que les activités de formation soient conformes à l'augmentation des effectifs. Il y aura donc tout un ensemble de changements pour ce qui est des forces de réserve.

M. David Price: J'ai rapidement deux autres questions à poser. Je relève les indications suivantes dans les postes budgétaires: «Munitions de chars d'assaut. Remplacement des unités d'observations au laser infra-rouge. Blindage d'appoint de la tourelle». Est-ce que cela fait partie du projet original de rénovation des tourelles des tanks ou est-ce que vient s'y ajouter? S'agit-il plutôt d'accélérer le projet?

Vam Gary Garnett: C'est un ajout au programme parce que celui-ci consistait à l'origine à nous doter d'une vision de nuit, la solution consistant à aménager la nouvelle tourelle et tout ce qui l'entoure étant cependant la façon la moins chère d'y parvenir. Nous avons donc obtenu ces aménagements supplémentaires à un prix réduit. Voilà qui s'appelle en avoir pour son argent. C'est bien ça, Al?

M. David Price: Toutefois, il s'agit là du budget supplémentaire des dépenses. Est-ce que cela signifie que l'on va injecter l'argent plus rapidement et, par conséquent, que le projet avance plus vite?

Vam Gary Garnett: Votre hypothèse est probablement juste. Je pense que cela contribue à accélérer le projet.

M. Art Eggleton: De manière générale, c'est dans l'intention d'accélérer les choses que l'on injecte de nouveaux crédits dans l'équipement et l'infrastructure.

Le président: Il vous reste 45 secondes.

M. David Price: Passez à quelqu'un d'autre. J'aurais besoin de plus de temps.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président. Excusez-moi de devoir partir après avoir posé cette question, mais je dois assister à un autre comité.

Les propos de M. Benoit me rappellent cette blague sur les soldats de retour du Timor oriental, qui avaient fait un si bon travail que le ministre de la Défense les a félicités en ces termes: «Messieurs, vous allez maintenant pouvoir changer de vêtements. Pierre, tu prends les vêtements de Jean. Jean, tu prends ceux de Jacques.»

Des voix: Oh, oh!

M. Peter Stoffer: Revenons à des choses plus sérieuses. Je voudrais vous citer avant de partir les paroles d'un éminent responsable qui a déclaré:

... nous avons de plus en plus de mal à conserver nos capacités de fonctionnement compte tenu des restrictions budgétaires actuelles. Nous ne sommes plus à la hauteur, à mon avis, de notre réputation et de ce que les gens attendent de notre armée. J'estime d'ailleurs que bien d'autres nations en pensent probablement autant.

Je n'ai pas inventé cette citation, elle nous vient de John de Chastelain lui-même et a été recueillie par les médias.

Je tiens à ajouter, sur un plan personnel, que mes parents ainsi que mon frère aîné ont été libérés en Hollande en 1945 par l'armée canadienne. Rencontrant un jeune soldat canadien, mon père lui a demandé pour quelle raison il était venu jusque-là, et ce dernier lui a répondu que c'est parce qu'il avait un travail à faire. Cela a incité mon père à émigrer au Canada en 1956 lorsque les mines hollandaises ont fermé. S'il était en vie aujourd'hui, il serait très déçu de l'état dans lequel se trouve notre armée.

Vous avez déclaré l'année dernière que les effectifs de notre armée ne passeraient pas au-dessous de 60 000 personnes. Nous sommes au-dessous de ce chiffre. M. Williams nous a dit qu'il ne pouvait garantir que les emplois du personnel civil—ainsi, dans le secteur de l'approvisionnement—seraient protégés. Une foule de militaires ont un moral très faible ou même n'ont pas du tout le moral. La façon dont on a traité M. Riordon avant sa mort est déplorable, et c'est aussi le cas pour d'autres anciens combattants.

Je tiens à vous donner ici la possibilité, monsieur le ministre, de nous dire une fois pour toutes pour quelle raison des jeunes comme ceux qui étaient dans cette salle tout à l'heure devraient envisager une carrière militaire au Canada.

M. Art Eggleton: Je pense que c'est une grande chance qui s'offre à eux, que ce soit sur un plan personnel ou en tant que moyen de contribuer à faire rayonner le Canada dans le monde et, à mon avis, il s'agit là d'une carrière pleine de défis et très gratifiante pour les jeunes.

• 1645

Nos capacités sont meilleures aujourd'hui qu'il y a dix ans. Lors de la campagne du golfe, nous avions joué un rôle plus secondaire dans les opérations aériennes tandis que lors de la campagne aérienne du Kosovo, nous avons été en première ligne. Nous avons joué un rôle de premier plan lors de cette campagne. En dix ans, cela témoigne de l'évolution de nos capacités d'utilisation de nos CF-18. Notre personnel est constamment demandé par l'ONU et par l'OTAN, qui veulent leur faire jouer des rôles de leader. Nous avons un général qui commande des troupes dans la force multinationale du Sinai. Nous avons pris le commandement de la division du sud-est en Bosnie. Le général Hillier est à sa tête. Je pense que cela vous montre à quel point nos alliés respectent nos leaders et nos forces.

Nous travaillons actuellement de concert avec les Danois pour démontrer très clairement qu'une coopération interarmées porte ses fruits et que nous sommes en mesure de nous doter d'un bon cadre d'appui à la paix en Éritrée. Je pense d'ailleurs que nous avons bien des raisons d'être fiers de nos capacités. Bien souvent, cela vient de nos gens, je suis d'accord, et je pense que c'était aussi votre avis lorsque vous nous avez parlé de votre père et d'autres responsables. Notre personnel ne ménage jamais ses efforts et a toujours montré qu'il savait bien servir notre pays. Je pense que notre potentiel humain est exceptionnel.

Toutefois, nos capacités sur le plan de l'équipement, de la formation, du leadership, de la façon dont je viens de vous l'indiquer, ont par ailleurs largement progressé au cours de cette période. Le VBL III que nous avons mis en service en Éritrée fait l'envie de bien d'autres armées. N'oubliez pas que les États-Unis veulent aujourd'hui en commander. Nous disposons déjà de ce véhicule et les États-Unis en parlent. La plus grande puissance militaire mondiale va nous commander de l'équipement que nous avons été les premiers à concevoir. La participation du véhicule de reconnaissance Coyote à la campagne du Kosovo a été bien accueillie.

Je répète qu'effectivement il y a bien des défis à relever. Tout n'est pas exactement comme nous le voudrions, mais je pense que nous disposons du personnel en mesure de relever ces défis et de s'assurer que nous redistribuons nos crédits actuels de manière à pouvoir financer nos activités de base et faire ce que nous avons à faire afin de contribuer utilement à la défense de notre pays et à la paix et à la sécurité internationales.

Non, nous n'avons pas modifié notre politique pour faire baisser nos effectifs au-dessous de 60 000 personnes. Je vous l'ai dit, nous avons des difficultés dans la pratique mais à la question qui m'a été constamment posée, j'ai constamment répondu que nous n'avions aucune politique visant à modifier ce seuil de 60 000.

Oui, nous avons des difficultés dans la pratique et nous cherchons à y remédier en revenant au seuil fixé de manière à pouvoir faire ce qui nous est demandé dans le livre blanc. Nous mettons en oeuvre le livre blanc. Nous faisons ce que l'on attend de nous. Je pense qu'il nous faut cesser d'opérer des ponctions sur les Forces canadiennes. Elles font pour nous un magnifique travail et nous leur donnons les outils dont elles ont besoin pour le faire aussi rapidement que nous le pouvons avec les crédits dont nous disposons. Nous avons obtenu des fonds supplémentaires de notre gouvernement.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, personne au sein de notre comité ne veut opérer de ponction sur notre armée—absolument personne. C'est le manque d'intérêt de votre gouvernement pour les questions militaires qui entraîne cette baisse de moral. Ce n'est pas la faute du NPD, des conservateurs, de l'Alliance ou du Bloc. C'est le gouvernement libéral qui a agi ainsi vis-à-vis de notre armée.

Vous avez déclaré dans le hansard...

M. Art Eggleton: Je vérifierai les termes employés.

Le président: Votre temps est écoulé...

M. Peter Stoffer: Le ministre peut toujours vérifier les termes employés. Il a déclaré que les effectifs de nos troupes ne passeraient pas au-dessous de 60 000 personnes. Il n'a pas parlé de politique. Il a déclaré que les effectifs ne tomberaient pas au-dessous de 60 000 et le chiffre actuel est inférieur à 60 000. C'est un fait, monsieur le ministre.

M. Art Eggleton: On se référait à une politique.

M. Peter Stoffer: Non. Vous avez déclaré...

Le président: Pour être juste envers les autres membres du comité qui attendent leur tour pour poser des questions, je pense qu'il nous faut donner la parole à Mme Wayne.

Quant à vous, monsieur Stoffer, si vous ne réussissez pas à limiter le champ de vos questions, vous allez obtenir un champ de réponses illimité.

Madame Wayne.

M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

Mme Elsie Wayne: Je vais revenir très rapidement sur la question des hélicoptères. Si l'hélicoptère de la marine est acheté au plus bas prix parce que c'est la seule façon responsable de faire les choses, pour quelle raison a-t-on acheté l'hélicoptère de recherche et de sauvetage en fonction du rapport qualité-prix et pourquoi devons-nous aujourd'hui enfreindre les directives 9.1.1 et 9.1.2 du Conseil du Trésor? Monsieur le président, le ministre peut-il nous confirmer qu'un comité du cabinet a été mandaté, sous la direction du vice-premier ministre, pour superviser le remplacement des Sea King? Le ministre ou l'amiral peuvent-ils aussi nous confirmer que l'annonce de la construction d'un nouveau navire de transport logistique est imminente et que le contrat sera donné à une entreprise implantée au Québec, les autres chantiers navals de ce pays n'étant pas autorisés à soumissionner sur ce contrat?

• 1650

M. Alan Williams: Je vais répondre aux deux premières parties de la question.

Si nous avons modifié notre stratégie d'approvisionnement par rapport à la recherche et au sauvetage, c'est parce que le monde est aujourd'hui totalement différent de ce qu'il était alors. Lorsque nous avons acheté l'hélicoptère de recherche et de sauvetage, nous ne pouvions pas définir précisément ce que nous voulions. Aujourd'hui, c'est tout à fait différent. Nous savons exactement ce que nous voulons. À l'époque, ce que nous offrait l'industrie pouvait varier plus largement.

Mme Elsie Wayne: Vous n'en avez pas moins tout simplement acheté les hélicoptères de recherche et de sauvetage.

M. Alan Williams: C'est vrai. Étant donné toutefois que l'industrie offrait une telle diversité, nous avons choisi en fait l'équipement offrant le meilleur rapport qualité-prix pour tirer parti des différentes possibilités. Il se trouve que l'entreprise qui a proposé l'équipement offrant le meilleur rapport qualité-prix a aussi obtenu le contrat parce qu'elle était la moins chère.

Nous n'enfreignons pas la directive 9.1. Cette dernière précise bien que l'on doit retenir le matériel offrant le meilleur rapport qualité-prix ou, le cas échéant, selon d'autres critères répondant au mieux aux intérêts de l'État et du contribuable canadien. Elle autorise cette latitude. Nous l'exerçons car c'est la chose à faire. Plutôt que d'économiser un dollar, le risque est bien plus grand que nous dépensions inutilement des millions de dollars de l'argent du contribuable si nous recourions à cette autre méthode. Je ne pense pas que ce soit l'intérêt des contribuables.

M. Art Eggleton: N'oubliez pas non plus que l'opération d'achat des hélicoptères de recherche et de sauvetage a débuté il y a sept ans. Les connaissances et l'information mise à jour dont nous disposons aujourd'hui ont changé au cours de cette période, comme vient de le faire remarquer mon collègue.

Quant au projet de transport logistique par mer, je dois vous dire qu'il n'en est qu'à ses tout débuts et qu'il n'a pas été présenté au cabinet. Aucune décision d'achat n'a été faite en la matière. Cela fait bien évidemment partie de nos plans, de notre Stratégie 2020. Nous en avons besoin. Je vous ai indiqué tout à l'heure que nous avions besoin d'améliorer nos capacités de transport stratégique de nos troupes et de notre matériel pour pouvoir nous déployer partout dans le monde. Cela vaut aussi bien pour le transport aérien que pour le transport maritime. Nous ne sommes pas encore prêts à commander des navires et encore moins à faire le genre de chose que vous mentionnez et dont je n'avais encore jamais entendu parler auparavant.

Mme Elsie Wayne: Y a-t-il sur ce point un comité spécial?

M. Art Eggleton: Lorsque des approvisionnements se situent dans la fourchette des 3 milliards de dollars, comme c'est le cas ici, il faut que le cabinet prenne une décision. Le cabinet a discuté de la question au sein d'un comité présidé par M. Gray.

Ce genre de discussion doit avoir lieu constamment au sein du cabinet. Lorsqu'on parle d'un tel montant de dépenses, il faut que les ministres du cabinet soient informés au maximum. C'est exactement ce qui se produit en l'espèce. Ce n'est pas une nouvelle structure. Tout s'insère dans le mécanisme de décision du cabinet. Trois milliards de dollars d'argent du contribuable, c'est beaucoup d'argent. Le cabinet doit s'assurer d'être bien informé et d'agir comme il se doit.

Mme Elsie Wayne: Vous nous parlez de l'argent des contribuables, mais l'intérêt du contribuable, ce n'est pas simplement d'économiser de l'argent aujourd'hui pour en payer davantage demain. L'objectif devrait être de minimiser les coûts pour le budget sur toute la durée de vie du produit et en tenant compte des avantages obtenus. Il se peut que l'équipement soit le meilleur marché aujourd'hui mais qu'il soit bien plus cher à entretenir par la suite. En payant un peu plus au départ, les coûts auraient été moindres et l'armée comme les contribuables y auraient gagné. Je dois vous dire que pour moi c'est ce qui compte avant tout.

M. Alan Williams: Laissez-moi vous dire que ce n'est pas ce que nous faisons. Nous ne nous contentons pas de nous procurer un hélicoptère bon marché pour payer davantage plus tard. Nous allons en fait fonder notre décision sur le coût de l'équipement pendant toute sa durée de vie. Celui qui va emporter le marché va devoir nous fournir les hélicoptères et 20 ans d'entretien au meilleur prix. Pour nous protéger contre ce risque, nous avons en fait innové en combinant l'achat initial avec un contrat d'entretien sur 20 ans à la charge du soumissionnaire retenu. Il n'y a pas de risque.

Mme Elsie Wayne: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, madame Wayne.

Monsieur Goldring.

M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, AC): Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur le ministre.

J'ai une question dans la même veine que la précédente. J'ai assisté dernièrement à l'ouverture du manège brigadier Jefferson à Edmonton, une magnifique installation devant abriter les organisations de cadets ainsi que les régiments locaux. Le bâtiment a été loué. Je vois que l'on a prévu au budget une affectation de crédits d'équipement de 18 millions de dollars au titre de la construction d'un bâtiment du quartier général interarmées.

• 1655

Je me suis entretenu avec les gens sur place. J'appartiens au monde des affaires et je n'ai pas vraiment réussi à me faire expliquer pour quelle raison nous allions louer un bâtiment d'un côté et affecter des crédits d'équipement à la construction d'un autre bâtiment ailleurs. Pourquoi louer un bâtiment que l'on utilise à plein et constamment pendant 25, 50 ou 75 ans? Autrement dit, les manèges militaires sont là pour toujours. Nous avons d'autres types... ou il devrait y en avoir, ou encore il pourrait y en avoir.

Cela dit, je reconnais que nous louons effectivement d'autres types de matériel. C'est éventuellement à court terme, mais pouvez-vous m'expliquer pour quelle raison nous louons des bâtiments à long terme?

Vam Gary Garnett: Je ne sais pas ce qu'il en est pour ce bâtiment précis. Nous n'avons pas ici le SMA chargé des infrastructures. Il est évident que l'on se penche sur les questions de partenariat, de location et de construction chaque fois que l'on a un projet d'équipement. Le quartier général dont vous parlez se situe sur la base de Kingston et il relève des opérations logistiques, où l'on a aussi besoin de nouveaux bâtiments. C'est donc établi, si vous voulez; il regroupe aussi certaines installations de formation, par exemple.

Je ne peux pas vous répondre sur ces manèges bien déterminés, mais il y en a eu d'autres auparavant qui ont fait l'objet de partenariats avec l'industrie et que nous n'avons pas utilisés 24 heures sur 24 de sorte que l'industrie a pu s'en servir là aussi à temps partiel. Je ne sais pas s'il en est ainsi dans ce cas précis, mais je tiens à préciser que les manèges militaires ne sont pas là pour l'éternité. Rien n'est éternel. Nous essaierons d'être plus novateur à l'avenir et de réduire nos coûts lorsqu'il n'est pas nécessaire de dépenser des sommes énormes.

M. Peter Goldring: En fait, le Régiment royal d'Edmonton a depuis un siècle son propre manège militaire. C'est fini maintenant, mais il aura bien servi. La durée de vie des manèges est donc relativement longue, à mon avis.

Y a-t-il d'autres exemples ici dans le budget? Je considère qu'il pourrait s'agir là d'un moyen de se décharger des coûts initiaux sur les générations futures. Y a-t-il d'autres projets de construction pour lesquels on envisage ce genre de solution? A-t-on bien tenu compte du fait que les générations futures vont devoir payer la facture? Rien n'est gratuit et tous ceux qui font de la location de bâtiments réalisent d'énormes profits.

M. Robert M. (Bob) Emond (sous-ministre adjoint, Finances et Services du ministère, ministère de la Défense nationale): Nous examinons chaque cas particulier, mais l'intention n'est pas de répercuter des coûts sur les générations futures, ni de lisser les comptes pour optimiser nos liquidités, selon la méthode éprouvée. Ces cinq dernières années, nous avons exploré des modes de financement novateurs, notamment dans le cadre des partenariats. Toutefois, non, ce n'est pas ce que nous faisons.

M. Peter Goldring: Il me reste combien de temps?

Le président: Une minute et demie.

M. Peter Goldring: Si vous me le permettez, je vais donc poser une autre question au ministre.

Alors qu'on se réfère aux projets de la qualité de la vie, à la fierté de servir et au recrutement dans les forces armées, je signale que lorsque nous nous sommes entretenus antérieurement avec les anciens combattants de la guerre du Golfe et avec les préposés au maintien de la paix des missions du présent et du passé, ces derniers n'ont pas manqué de s'inquiéter du fait que nous ne tenions pas compte de nos anciens combattants des missions de la paix lors des commémorations militaires. Ils sont assis entre deux chaises. Ce n'est pas très confortable et ce n'est certainement pas le même statut que les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale, de la guerre de Corée et de la Première Guerre mondiale.

A-t-on envisagé de reconnaître leur statut? Est-ce pour des raisons financières qu'il y a des blocages, qu'on se fait tirer l'oreille ou qu'on tarde à envisager la chose? Est-ce que cela aurait des incidences sur le budget? Sinon, pourquoi ne pas le faire?

M. Art Eggleton: Bien des préoccupations auxquelles vous faites allusion, et qui sont celles des anciens combattants, relèvent des compétences d'Anciens combattants Canada. Nous nous penchons actuellement avec ce ministère sur la question de la définition d'un ancien combattant.

M. Peter Goldring: Il s'agit ici en fait d'une question de recrutement, de faire en sorte que de nouveaux candidats s'engagent dans l'armée, qu'ils soient fiers de leurs réalisations et que leur travail soit respecté. Cela vaut aussi bien pour le personnel du service actif que pour ceux qui ont quitté le service.

M. Art Eggleton: Je vous le répète, nous nous penchons sur la question. Les temps changent et un certain examen est nécessaire. Nous cherchons à définir ce qu'est un ancien combattant et comment reconnaître ses états de service.

• 1700

Selon Anciens combattants Canada, s'ils ont été blessés ou s'ils sont tombés malades pendant leur service...

M. Peter Goldring: Ne pensez-vous pas que cela faciliterait le recrutement?

M. Art Eggleton: ...ils sont alors couverts. J'espère que c'est le cas parce que nous voulons veiller sur leur santé.

M. Peter Goldring: Est-ce que cela ne faciliterait pas le recrutement?

M. Art Eggleton: Je vais demander à l'amiral Garnett de compléter la réponse.

Vam Gary Garnett: Laissez-moi vous dire qu'après en avoir discuté avec Anciens combattants Canada et avec les groupes d'anciens combattants, notamment la Légion et M. Chadderton, nous sommes venus tout près de moderniser, disons, le terme «d'ancien combattant». Toutefois, lorsqu'on traite avec cette catégorie de gens, il faut que tout se passe de manière très collégiale, de sorte que...

M. Peter Goldring: Que veut dire «tout près»? Est-ce que vous avez une date limite? Voilà dix ans que ça dure.

Vam Gary Garnett: J'ai vu en fait un document le mois dernier...

M. Peter Goldring: Vraiment?

Vam Gary Garnett: ...sur lequel à mon avis tout le monde va pouvoir s'entendre, de sorte que le terme «ancien combattant» va avoir une acception plus moderne.

M. Peter Goldring: C'est donc imminent.

Vam Gary Garnett: C'est imminent.

Il est important que la Légion prenne part à cela...

M. Peter Goldring: Oui.

Vam Gary Garnett: ...et je pense que nous sommes maintenant tout près d'aboutir.

Le président: Messieurs, je vais maintenant mettre fin aux questions lors de ce tour et je vais donner la parole à M. Regan.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président. Si j'en juge par la durée de cette minute et demie, je peux espérer que mes cinq minutes seront très longues.

Le président: Nous seront conciliants.

M. Geoff Regan: Je vous remercie.

Monsieur le ministre, il y a un certain nombre de questions préoccupantes. J'en ai une longue liste, mais je ne peux pas, bien entendu, toutes les passer en revue. Certaines d'entre elles ont déjà été évoquées par mes collègues. Ainsi, M. Stoffer a parlé de la substitution des services, question dont j'ai évidemment beaucoup entendu parlé dans la région d'Halifax. Je suis préoccupé en particulier par le chantier naval.

Nous avons entendu parler des hélicoptères. Je tiens à vous dire que les gens de ma circonscription et de ma région me reprocheraient de ne pas me faire l'écho de leurs préoccupations et de ne pas vous inciter à faire l'acquisition le plus rapidement possible d'un appareil en mesure de faire le travail. Il vous faut agir le plus vite possible et ne pas renoncer, en espérant que l'on pourra respecter le délai de 2005. Je vous invite instamment à essayer de respecter ce délai. J'aimerais savoir ce que nous devrions faire, selon vous, pour accélérer la chose.

En second lieu, je constate dans le budget qu'il va y avoir une augmentation pour la force aérienne alors que la marine et que l'armée de terre vont enregistrer cette année une légère diminution de leurs crédits. Mes préoccupations portent surtout sur la marine et je me demande pourquoi elle va faire l'objet de restrictions cette année. Je sais que vous êtes très partisan d'une augmentation des crédits dans ces secteurs et j'invite vos collègues, au sein du cabinet, à vous appuyer bien entendu le plus souvent possible, mais ces réductions m'inquiètent. Je souhaiterais évidemment des augmentations dans ces secteurs.

Enfin, vous avez évoqué le programme d'habillement de 200 millions de dollars. Je sais que dans son rapport, le vérificateur général du Canada nous a dit à quel point nombre de ministères donnaient l'impression de mesurer l'efficacité et le succès de leurs programmes en faisant état des sommes qu'ils dépensaient plutôt que d'en évaluer les résultats. J'aimerais savoir de quelle façon votre ministère va mesurer les résultats découlant de ce genre de dépenses.

M. Art Eggleton: Je vais demander à M. Williams de vous répondre pour 2005. Vous nous demandez précisément ce que nous pourrions faire pour accélérer les choses. En plus du portefeuille de travaux publics, il est chargé de la procédure d'approvisionnement, de sorte qu'il devrait être en mesure de commenter la situation.

M. Alan Williams: Il n'y a aucune garantie mais le mieux à faire, c'est de veiller à ce que la concurrence soit vraiment forte. L'industrie sait ce que nous voulons et nous avons tout à gagner à mon avis à veiller à ce qu'elle respecte strictement nos exigences. J'ai la conviction que si ce sont des entreprises responsables qui s'imposent, elles feront tout leur possible pour respecter l'engagement du ministre.

M. Art Eggleton: Pour ce qui est du budget, je crois vous avoir déjà répondu. Il y a des fluctuations selon les projets d'équipement engagés d'une année sur l'autre. Dans le budget lui-même, du fait des dépenses d'équipement, une année on va dépenser davantage pour les forces aériennes et l'année suivante pour la marine. Grâce à l'amiral Garnett et à d'autres responsables, pendant de nombreuses années nous avons dépensé davantage dans le secteur de la marine.

Avez-vous d'autres commentaires à faire?

Des voix: Oh, oh!

Vam Gary Garnett: Je peux vous garantir que depuis que je suis le vice-chef d'état-major, nous avons dépensé davantage d'argent que quiconque pour l'armée de terre.

M. Art Eggleton: Pour ce qui est de l'habillement...

Vam Gary Garnett: Je pense que la question se rapporte plus généralement à la mesure des rendements. Lorsque le ministre entérinera le rapport sur les plans et les priorités au cours de l'année—je pense que le gouvernement va le déposer très bientôt devant le Parlement—vous verrez apparaître un programme de mesure des rendements axé, selon notre terminologie, sur des capacités. Nous voulons faire état des capacités dont nous avons besoin et mesurer alors nos réalisations en conséquence. Le vérificateur général comme le Conseil du Trésor sont très favorables à cette façon de procéder, que vous verrez apparaître pour la première fois dans le document sur les plans et les priorités.

• 1705

M. Geoff Regan: Pouvons-nous nous référer plus précisément au programme d'habillement? Comment s'assurer que ces 200 millions de dollars permettent de se procurer à bon prix des vêtements de qualité et en quantité suffisante pour que le personnel puisse en bénéficier lorsqu'il en a besoin?

M. Art Eggleton: Dans le cadre de cette opération d'habillement du soldat, ce qui s'est révélé, entre autres, particulièrement utile, c'est que l'on a procédé à de nombreuses consultations avec les soldats eux-mêmes pour déterminer quels étaient leurs besoins, et que l'on a procédé à de nombreux essais sur telle ou telle pièce de l'habillement. C'est pourquoi je suis tout à fait convaincu que lorsque nous en aurons fini, bien des militaires dans le monde copieront notre programme.

Alan.

M. Alan Williams: Je n'aurais pas pu mieux dire.

M. Geoff Regan: Quel est le temps qu'il me reste?

Le président: Il vous reste une quinzaine de secondes

M. Geoff Regan: Quinze secondes... Je pense que je vais laisser faire.

Le président: Comme nous voulons ici faire preuve d'une certaine souplesse, je vais éventuellement vous laisser poser une dernière question, si vous en avez une, à laquelle nos témoins devront répondre rapidement.

M. Geoff Regan: Très bien.

J'ai rapidement une question à poser au sujet des attaques terroristes. Nous avons beaucoup entendu parler dernièrement du système de défense antimissiles et j'ai fortement l'impression que ce qui doit, entre autres, nous inquiéter, ce ne sont pas les attaques aériennes et l'envoi de missiles, mais celles qui sont le fait de terroristes, par exemple, qu'il s'agisse d'anthrax ou d'autres choses de cette nature. Je vois qu'il y a un projet d'achat d'un système de décontamination NBC pour contrer ce genre de menace. Je pense que c'est contre ce type de menace qu'il est conçu, mais que font les militaires pour remédier à ce genre de chose? À mes yeux, il est évident que le système de défense antimissiles n'y peux rien.

M. Art Eggleton: Comme je vous l'ai indiqué, nous avons créé un Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la planification d'urgence chargé de faire face aux menaces touchant éventuellement nos infrastructures, que ce soit le fait des pirates de l'informatique ou le résultat de toute autre intervention, qu'elle porte ou non sur l'électronique. Parallèlement, toutefois, il y a dans le service du solliciteur général—et nous y participons à titre consultatif—un plan antiterroriste et il est évident que notre section NBC, chargée de la lutte nucléaire, biologique et chimique, contribue à remédier aux difficultés susceptibles d'être soulevées dans ce domaine. Donc, tant au niveau du personnel, qui est en grande partie coordonné par le solliciteur général, que de l'infrastructure elle-même, que nous prenons nous-mêmes en charge, nous nous dirigeons dans cette voie.

Le président: Pour être juste envers le député de l'opposition, la parole est à Mme Wayne.

Mme Elsie Wayne: Il me reste à demander pour quelle raison le ministère n'a pas envisagé d'appliquer la règle de la reprise des éléments communs au projet d'hélicoptères de la marine. Il n'en a pas été question.

Vous vous souviendrez aussi que lors de la dernière séance de notre comité avant l'élection, nous avons tous signé un rapport soumis par l'ancien président, M. O'Brien, au ministre et à ses services, et que nous étions tous d'accord. Un certain nombre de questions y étaient évoquées. L'une d'entre elles portait sur la nécessité de doter notre marine de nouveaux navires qui devaient être construits au Canada. Je ne sais pas si l'on a des échos de ce rapport, mais je vous pose les questions suivantes: tout d'abord, j'aimerais savoir si vous avez abordé la question et, en second lieu, si l'énoncé des exigences a été rédigé pour ces nouveaux navires de transport logistique?

Le président: C'est là une des questions pratiques que je tiens à aborder à la fin de notre séance.

Mme Elsie Wayne: Je vous remercie.

Le président: Toutefois, si le ministre veut répondre à la question...

M. Art Eggleton: Oui.

Je crois comprendre que les recommandations que vous avez faites au sujet de cet approvisionnement devront être présentées à nouveau et suivre ensuite la filière habituelle. C'est une question pratique que le président doit régler, comme il vient de l'indiquer, mais nous avons certainement hâte de recevoir ces recommandations.

Pour ce qui est des navires, j'ai mentionné en partie les capacités de transport maritime stratégiques. Nous considérons que c'est quelque chose dont nous aurons besoin, mais l'énoncé des exigences n'est pas encore prêt. Nous en sommes encore au stade préliminaire, bien loin des questions que vous venez d'évoquer. Toutefois, nous faisons avancer le dossier. Il s'agirait par là de remplacer nos navires AOR actuels.

• 1710

Pour ce qui est des éléments mis en commun concernant l'hélicoptère, M. Williams va vous répondre.

M. Alan Williams: La reprise des éléments mis en commun va se faire. J'imagine qu'en réalité toutes les entreprises vont tirer parti des éléments mis en communs de concert avec notre ministère lors des approvisionnements antérieurs de manière à être plus concurrentielles.

Donc, les entreprises qui ont déjà eu des contrats avec nous et qui, par conséquent, ont déjà mis en place une formation, une documentation et des cours qu'elles n'auront plus besoin de remettre sur pied en tiendront compte dans leurs soumissions. C'est ce qui est particulièrement intéressant dans ce libre jeu de la concurrence. Il y a bien une mise en commun de certains éléments. Il appartient aux soumissionnaires d'en tirer parti et de baisser leurs prix du fait des économies qu'ils sont eux-mêmes en mesure de réaliser.

Le président: Monsieur Bailey.

M. Roy Bailey: Monsieur le ministre, voilà trois ans que nous avons été tous deux invités devant le même comité. Vous avez témoigné en qualité de ministre de la Défense nationale et, pour ma part, j'étais invité à vous aider dans votre travail sur les questions autres que celles de la Défense nationale. J'aimerais revenir rapidement sur cette expérience.

À l'époque, je vous ai expliqué que le seul ministère en mesure de déclencher un fonds d'intervention en cas d'inondation était celui de la Défense nationale. C'est toujours vrai. Si je vous pose la question, monsieur le ministre, c'est parce que j'ai procédé à une enquête et que je peux vous dire dès maintenant que la superficie des terres inondées ce printemps dans une partie de ma circonscription va être supérieure à celle de tous les champs de pommes de terre endommagés à l'I.-P.-E.

Il est temps qu'on paie les gens. J'ai besoin de votre aide. Dans la situation actuelle, il se peut que la superficie des terres inondées soit trois fois plus grande que lors des inondations de la rivière Rouge—et l'on ne peut pas prétendre dans ce cas à être indemnisé au titre de l'inondation. Je vous pose la question—je ne veux pas retirer à votre ministère le droit de déclencher l'application d'un fonds d'intervention en cas d'inondation. Il n'en reste pas moins que tant que ce fonds continue à relever de votre ministère, il faut que des milliers et des milliers d'acres soient concernés. La chose va se reproduire au printemps—les barrières, les routes, les récoltes, tout va être perdu. Toutefois, je ne peux pas demander au gouvernement des crédits au titre des catastrophes liées aux inondations parce que cela relève de votre ministère.

Je veux pouvoir rentrer ce soir. Je veux pouvoir entrer chez moi et me dire: finalement, j'ai reposé la question au ministre. J'aurai alors fait mon devoir. J'ai cependant besoin de votre aide pour que les inondations qui ne proviennent pas d'un cours d'eau puissent elles aussi faire l'objet d'une intervention du gouvernement. Dans ma province, le Manitoba, il est probable que ce printemps, une fois encore, une superficie comparable à celle de l'Île-du-Prince-Édouard va être inondée, sans que l'on puisse obtenir nulle part de crédits.

M. Art Eggleton: Nous administrons l'accord d'évaluation financière en cas de catastrophe et nous traitons à ce sujet avec les provinces. Ce sont les provinces qui établissent le programme s'appliquant aux gens des différentes collectivités. Elles ont le choix du programme qu'elles établissent. Nous avons une forme de remboursement les concernant, mais il leur appartient d'établir le programme d'aide en cas de catastrophe.

Nous administrons ce programme selon des critères types qui existent depuis un bon nombre d'années et nous procédons de manière juste et équitable à l'échelle du pays. Nous ne disons pas: «Nous allons rembourser telle chose dans une province et ne pas la rembourser dans une autre.» Cela relève des AAFC. Les AAFC visent à remédier aux grandes catastrophes en cherchant à remettre en place les infrastructures, qu'il s'agisse des routes, des machines agricoles ou des bâtiments. Voilà quel est leur but.

Vous nous parlez d'une situation due aux pluies—il ne s'agit pas d'un orage ayant causé une catastrophe, mais d'une accumulation de pluies. Il est normal qu'il y ait des pluies, mais il en est tombé une grande quantité qui s'est accumulée sur une certaine période et le gonflement des cours d'eau s'y est ajouté. Toutefois, ce genre de situation, dont de nombreux agriculteurs veulent être indemnisés, ne relève pas des AAFC. Cela ne veut pas dire que le gouvernement ne fait rien; il va procéder autrement. Il y a le CSRN, l'ACRA, l'assurance-récolte. Il y a les crédits supplémentaires qui ont été versés à la Saskatchewan et au Manitoba l'année dernière...

• 1715

M. Roy Bailey: Monsieur le ministre, je sais tout cela.

M. Art Eggleton: Les AAFC ne doivent pas cependant faire double emploi avec ces programmes. Par conséquent, lorsqu'il y a un autre programme d'indemnisation, les AAFC...

M. Roy Bailey: Les inondations de la rivière Rouge ont été le résultat des fortes pluies et de l'importante fonte des neiges.

La chose s'est reproduite deux années de suite dans ma circonscription—de fortes pluies à l'automne suivies de grosses chutes de neige, comme cela s'est produit cette année dans l'est de ma région, et nous allons encore subir des inondations. Toutefois, lorsque nous demandons à bénéficier du même appui que le Manitoba et que le Saguenay pour ce qui est des routes publiques, des barrières, des sols et autres, on nous répond que c'est bien dommage et que cela relève uniquement de votre ministère, sans que nous puissions bénéficier de cette indemnisation parce que l'on ne peut pas faire intervenir le fonds. La superficie inondée pourrait être supérieure à celle des inondations de la rivière Rouge, mais nous ne pourrons pas prétendre à être indemnisés.

M. Art Eggleton: Je vous le répète, nous avons des critères qui s'appliquent de manière juste et équitable à l'échelle du pays.

Nous avons examiné les critères s'appliquant aux AAFC, mais nous allons avoir d'autres discussions avec les provinces à ce sujet. Ce sont des questions qui pourront être évoquées à ce moment-là.

Mme Elsie Wayne: Monsieur le président, j'invoque le Règlement pour demander au ministre de nous donner des précisions concernant ce qui est susceptible d'être indemnisé. J'habite une plaine inondable et j'ignorais totalement que l'on pouvait être indemnisé. J'ai déjà perdu des quantités de choses. C'est pourquoi vous me voyez ici aujourd'hui, parce que j'habite une plaine inondable.

M. Art Eggleton: Nous avons accordé des crédits supplémentaires...

Le président: Monsieur le ministre, est-ce que ces renseignements figurent sur le site Internet du MDN?

M. Art Eggleton: C'est probable, à mon avis, mais il faudra que je précise la chose.

M. Roy Bailey: Il faut que ce soit la province qui fasse intervenir le fonds.

M. Art Eggleton: Oui, c'est bien vrai.

M. Roy Bailey: Notre province l'a fait intervenir...

M. Art Eggleton: J'imagine que lorsqu'on procède ainsi...

M. Roy Bailey: ...auparavant, mais pas encore cette année.

Le président: Monsieur Bailey, votre temps est écoulé et nous avons ici un membre de notre comité qui n'a pas encore pu de poser de questions aujourd'hui.

Monsieur Bagnell.

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'ai rapidement une question à poser. Elle est peut-être trop technique. Si c'est le cas, n'hésitez pas à me répondre par écrit à une date ultérieure.

Est-ce que ces chiffres ou tout autre élément intervenant à court terme ont des incidences importantes pour le Nord, que ce soit sur le plan de la réaffectation des ressources ou de l'augmentation ou de la diminution de ces dernières?

M. Art Eggleton: Lorsque nos budgets augmentent, ce qui est le cas depuis deux ans et demi à concurrence de 3 milliards de dollars, toutes les régions du pays en profitent.

Une bonne partie de cet argent va servir à améliorer la qualité de la vie—rémunération, avantages sociaux, etc. Nous avons du personnel dans je ne sais combien de localités, mais nous sommes présents partout... Nous avons des activités, un quartier général de la division nord, à Yellowknife, bien entendu, ainsi que dans nombre de localités du Nord. J'en ai visité un grand nombre.

Il y a un autre élément. Nous avons décidé il y a un an de doubler tout simplement, si je me souviens bien, la taille de nos programmes de francs-tireurs et de jeunes francs-tireurs. Ces programmes s'appliquent précisément au Nord, de sorte que nous allons faire d'importants investissements dans cette région.

Je ne sais pas si l'amiral Garnett veut ajouter quelque chose.

Vam Gary Garnett: L'étude à laquelle se réfère le ministre a pour objectif de multiplier par deux le programme des jeunes francs-tireurs. Pour multiplier par deux ce programme, il faut que les guides et que les patrouilles de francs-tireurs soient implantés dans la même collectivité et que l'on bénéficie par ailleurs d'un soutien communautaire. Nous avons un programme sur sept ans visant à augmenter le nombre des patrouilles de francs-tireurs, qui se font au Nord et tout autour des localités côtières ainsi que dans la partie sud de la baie d'Hudson, ce qui nous permettrait alors de doubler le nombre des jeunes francs-tireurs.

Nous avons aussi examiné différentes questions dans l'Arctique. Nous avons qualifié la chose d'étude de l'Arctique. Ce n'est pas en soi une étude, c'est un certain nombre de programmes. Nous allons disposer d'un programme de construction qui permettra de construire un centre opérationnel, disons plus polyvalent, plus durable, au quartier général de la région nord, un centre qui permettra de recevoir l'information qui n'est pas aujourd'hui disponible.

• 1720

Nous allons aussi affecter des crédits à un plus grand nombre de patrouilles de francs-tireurs dans le Nord, ou dans la région de l'Arctique, pour permettre aux francs-tireurs de faire un plus grand nombre de patrouilles, tant au sein de leurs collectivités que dans des régions plus éloignées du Nord qu'ils ne peuvent pas sillonner aujourd'hui.

Comme le ministre l'a déclaré, un certain nombre d'activités vont être intensifiées dans le Nord, notamment en ce qui a trait aux francs-tireurs et au programme les concernant.

Le président: Monsieur Price.

M. David Price: Merci, monsieur le président.

J'ai une ou deux questions à poser au sujet du poste budgétaire des radios multibandes des Sea King qui figure dans le budget supplémentaire des dépenses. Tout d'abord, pour quelle raison installons-nous à l'heure actuelle des radios multibandes sur les Sea King? Est-ce que nous en avons dans tous les Griffons à l'heure actuelle?

Vam Gary Garnett: Je ne connais pas ce programme précis mais je vous dirais que si nous le faisons, c'est vraisemblablement parce que l'on a besoin d'une meilleure sécurité en disposant d'un type de fréquences que l'on n'a pas autrement. Nous pourrons cependant vous donner plus de détails au sujet de ce programme.

M. David Price: Y en a-t-il sur tous les Griffons à l'heure actuelle?

Vam Gary Garnett: Je n'en sais rien.

M. David Price: Est-ce que les Griffons sont équipés de radio multibandes? Il n'y en avait pas auparavant. Sur certains d'entre eux, oui, mais pas sur tous.

Vam Gary Garnett: Il faudra que nous vous donnions plus tard ces précisions.

M. David Price: J'ai une dernière question à poser.

Le plus gros poste ici est la proposition de modification technique des CF-18. Est-ce qu'il s'agit là des perfectionnements apportés aux CF-18?

M. Art Eggleton: Oui.

Vam Gary Garnett: C'est indéniable.

Cette proposition de modification technique a précisément été faite parce que l'U.S. Marine Corps possède le même appareil. Boeing a donc élaboré sur un certain nombre de points un document unique, qualifié de proposition de modification technique.

Nous avions déjà acheté, dans le cadre de nos achats militaires à l'étranger, de nouveaux ordinateurs équipant les CF-18 ainsi que de nouveaux logiciels. Donc, lorsqu'on tient compte de l'ensemble, de la PMT et des deux gros autres postes de dépenses, nous allons livrer maintenant au total de 80 à 90 p. 100 et plus de l'ensemble du programme d'améliorations en une seule opération.

M. Williams pourra vous donner d'autres précisions, mais nous sommes tout près de signer un contrat pour ce faire.

M. David Price: Je vous remercie.

Le président: Nous devons voter à 17 h 30 et ma montre, qui n'est pas très précise, je l'avoue, indique environ 17 h 23.

Nous avons peut-être le temps de poser rapidement une dernière question, en n'oubliant pas que nous avons quelques questions pratiques à régler après ça.

Madame Wayne, voulez-vous poser rapidement une dernière question, qui sera suivie d'une courte réponse?

Mme Elsie Wayne: Monsieur le président, je voudrais demander au ministre à quelle étape de la procédure d'approvisionnement en sont exactement les navires de transport logistique. Est-ce que le ministre a déjà vu une première mouture de l'énoncé des exigences? Quels sont les délais?

M. Art Eggleton: Non.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Puisqu'il en est ainsi, nous avons peut-être encore le temps de poser une autre question.

Monsieur Goldring.

M. Peter Goldring: Monsieur le ministre, je vais poser très rapidement une dernière question.

On nous parle ici d'approvisionnement en munitions de char d'assaut. Pouvez-vous nous dire si oui ou non notre armée a installé ou envisage d'installer des obus en uranium appauvri dans les systèmes Phalanx à bord de nos navires ou sur les chars d'assaut Leopard?

M. Art Eggleton: Non.

Vam Gary Garnett: Nous en avions dans le système Phalanx à bord des navires, mais nous les avons mis hors service il y a trois ou quatre ans, je crois.

Le président: Je tiens à remercier le ministre et ses fonctionnaires d'être venus ici aujourd'hui. L'éventail des questions posées a été très large. J'apprécie l'exhaustivité de certaines réponses ainsi que la qualité de certaines questions.

M. Art Eggleton: Je vous remercie.

Le président: Si le comité veut bien m'accorder encore quelques minutes, je précise que nous avons une séance de comité jeudi après-midi sur la question de l'uranium appauvri. Le comité va entendre, si possible, le colonel Ken Scott, le directeur de la politique médicale. S'il n'est pas disponible, nous envisageons de déposer le rapport d'approvisionnement devant notre comité parce qu'en vertu du Règlement de la Chambre, vous devez être nombreux à le savoir, le gouvernement a 150 jours pour donner suite à un rapport.

Du fait de l'élection, ce délai a été dépassé et il nous faut donc représenter ce rapport devant le comité. Je propose là encore, à l'intention des nouveaux membres du comité, si nous ne réussissons pas à faire venir M. Scott, de leur donner un rapide aperçu de ce document pour qu'ils n'aient pas à adopter un texte dont ils ne savent rien et pour que ce rapport puisse être redéposé à la Chambre et que l'on reprenne toute la procédure. On peut penser qu'il faudra moins de 150 jours pour obtenir des résultats, une réponse du gouvernement.

• 1725

En second lieu, je tiens aussi à signaler qu'il semble que le ministre des Anciens combattants soit disponible le jeudi 29 mars. La séance devrait commencer à 15 h 15 et non pas à 15 h 30, parce que le ministre a d'autres engagements, et elle se terminerait à 17 heures. Ce serait à la salle 237 de l'édifice du Centre.

La semaine prochaine, notre comité a été invité à visiter le Centre de commandement de la Défense nationale et à assister à une séance d'information. La proposition—la visite débuterait à 15 h 30—est la suivante: visite du bureau du ministre et rencontre avec le personnel, environ 30 minutes; visite du Centre de commandement de la Défense nationale, 30 minutes; enfin, séance d'information, qui pourrait durer deux heures. Le transport serait assuré.

Mme Elsie Wayne: C'est à quelle date?

Le président: Mardi prochain, le 20 mars.

Enfin, à la suite de la réunion du comité directeur, qui a eu lieu avant que le Parlement n'ajourne ses travaux, j'ai rencontré le personnel, et nous sommes en train d'essayer de mettre sur pied un plan de travail du comité directeur sur la question de la planification d'urgence. Nous devrions pouvoir vous en parler la semaine prochaine. Le comité directeur pourra se pencher sur la question et nous prendrons des décisions concernant les témoins que nous voulons entendre et la façon de procéder.

Bien, y a-t-il d'autres questions? Qui propose de lever la séance?

M. David Price: Je propose qu'on lève la séance.

Le président: La séance est levée.