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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Témoignages du comité

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 28 février 2002

1530

Le président (M. David Pratt (Nepean--Carleton, Lib.))

Contre-amiral Raymond Zuliani (Chef des Réserves et des Cadets, ministère de la Défense nationale)

1535

1540

Le président

Brigadier général Paul R. Hussey (directeur général des Réserves et Cadets, ministère de la Défense nationale)

1545

Le président

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Alliance canadienne)

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

1550

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

Le président

M. Rob Anders

Le président

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

Le président

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ)

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

1555

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

Le président

M. Claude Bachand

1600

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

Le président

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.)

Cam Raymond Zuliani

M. Bob Wood

Cam Raymond Zuliani

1605

M. Bob Wood

Cam Raymond Zuliani

M. Bob Wood

Cam Raymond Zuliani

M. Bob Wood

Cam Raymond Zuliani

Le président

M. Rob Anders

Bgén Paul R. Hussey

Le président

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

1610

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Le président

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

Le président

1615

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

M. Bachand

Le président

M. John O'Reilly (Haliburton--Victoria--Brock, Lib.)

1620

Cam Raymond Zuliani

M. John O'Reilly

Cam Raymond Zuliani

M. John O'Reilly

Cam Raymond Zuliani

Bgén Paul R. Hussey

1625

Le président

M. John O'Reilly

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Le président

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Cam Raymond Zuliani

M. Rob Anders

Le président

M. Rob Anders

Capitaine Jennifer J. Bennett (directrice des Réserves, ministère de la Défense nationale)

M. Rob Anders

1630

Capv Jennifer Bennett

M. Rob Anders

Capv Jennifer Bennett

M. Rob Anders

Capv Jennifer Bennett

M. Rob Anders

Capv Jennifer Bennett

M. Rob Anders

Capv Jennifer Bennett

Le président

M. Rob Anders

Le président

M. John O'Reilly

1635

Capv Jennifer Bennett

M. John O'Reilly

Capv Jennifer Bennett

M. John O'Reilly

Le président

M. Claude Bachand

1640

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

Capv Jennifer Bennett

M. Claude Bachand

Capv Jennifer J. Bennett

M. Bachand

Cam Raymond Zuliani

Capv Jennifer Bennett

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

1645

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

M. Claude Bachand

Cam Raymond Zuliani

Le président

M. John O'Reilly

Cam Raymond Zuliani

M. John O'Reilly

Cam Raymond Zuliani

M. John O'Reilly

Cam Raymond Zuliani

M. John O'Reilly

1650

Cam Raymond Zuliani

Bgén Paul Hussey

M. John O'Reilly

Cam Raymond Zuliani

M. John O'Reilly

Cam Raymond Zuliani

Le président

Cam Raymond Zuliani

1655

Le président

M. Bachand

Le président

CANADA

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

FASCICULE 045

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

Témoignages du comité

Le jeudi 28 février 2002

[Enregistrement électronique]

¹ (1530)

[Traduction]

Le président (M. David Pratt (Nepean--Carleton, Lib.)): Je rappelle à l'ordre cette réunion du comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, alors que nous continuons notre étude sur l'état de préparation opérationnelle des forces canadiennes.

Nous sommes heureux d'accueillir le contre-amiral Raymond Zuliani, chef des Réserve et Cadets, le brigadier général Paul Hussey, directeur général des Réserves et Cadets et le capitaine de vaisseau Jennifer Bennett, directeur des Réserves.

Nous sommes heureux que vous puissiez être ici aujourd'hui. Habituellement, nous vous laissons la parole et passons ensuite aux questions des députés de l'opposition et des députés ministériels.

Vous avez la parole.

Contre-amiral Raymond Zuliani (Chef des Réserves et des Cadets, ministère de la Défense nationale) : Merci beaucoup.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs du comité, je vous remercie de m'offrir cette occasion pour m'adresser au comité sur la Force de réserve canadienne. Comme mentionné, je me nomme contre-amiral Zuliani, Chef des Réserves et Cadets et je suis réserviste en classe A à temps partiel. Je suis membre de la Force de réserve depuis 37 ans tout en travaillant, au civil, comme éducateur à Thunder Bay.

À titre de Chef des Réserves et cadets, je dois spécifier que la Force de réserve ne «m'appartient» pas et que je ne produis pas des réservistes. Mon personnel et moi sommes des conseillers du chef d'état-major de la Défense en ce qui concerne la politique ou question ayant trait à la Réserve. Nous nous occupons aussi de la planification stratégique ainsi que le développement des programmes des Cadets du Canada et des Rangers Junior canadiens.

Je ne suis pas directement responsable de la Force de réserve, étant donné que je ne suis pas impliqué dans production de personnel, de leur formation ou de leur déploiement. Ces responsabilités primaires reviennent à chacun des commandants des armées. Quelques-uns d'entre eux se sont déjà adressé à vous avant moi.

Néanmoins, j'ai cru comprendre que vous n'avez pas encore eu de discussions spécifiques au sujet de la Réserve et je voudrais profiter de cette occasion pour vous parler de la Force de réserve de 2002 et vous mentionner quelques changements et innovations apportées récemment.

Le travail que le Chef des Réserves et Cadets fournit en coulisse, au sujet des politiques et des processus «pan-Réserve», a un impact indirect sur le recrutement et la conservation du personnel de Réserve, ce qui affecte donc l'état de préparation opérationnelle. L'emploi d'un réserviste a évolué et les rôles, les missions et l'entraînement de la Réserve sont déterminés selon les besoins spécifiques de l'environnement. Chaque élément de la Réserve est lié aux Forces canadiennes par un entraînement commun, mais chacun est aussi unique par son affiliation environnementale ; il y a donc des différences en ce qui concerne l'intégration, l'instruction, l'emploi et la composition.

Avant de continuer, il est important que vous notiez que, lorsque j'utilise le terme «Force de réserve», j'inclus tous les membres de ce groupe, y compris la première Réserve--Réserve terrestre, navale, aérienne, communications, légale et services de santé--la Réserve supplémentaire, le Cadre des Instructeurs de Cadets et les Rangers canadiens. Ce groupe représente plus de 80 000 membres des Forces canadiennes.

Deux membres de mon équipe se trouvent avec moi aujourd'hui. Le brigadier général Paul Hussey, directeur général des Réserves et Cadets, qui est un officier de la Force régulière. Il gère la division du Chef des Réserves et Cadets ici à Ottawa, sur une base quotidienne. Le Capitaine de vaisseau Jennifer Bennett, Directeur des Réserves, elle-même réserviste. A nous trois, nous ne représentons qu'une petite partie de cette division qui est composée de trois directions : la Direction des Cadets, la Direction des Réserves et le Conseil de liaison des Forces canadiennes.

Les membres de la Force de réserve sont souvent surnommés «soldats citoyens» ou «double citoyens». Ce sont des membres de notre société qui ont volontairement choisi de servir le Canada, en effectuant du service militaire à temps partiel. Il proviennent de toutes les couches de la société et ils apportent aux Forces un vaste éventail d'habiletés, d'éducation et de connaissances en plus de celles développées par l'entraînement militaire.

Il est important de noter que pour la majorité des réservistes, le service militaire constitue principalement une activité à temps partiel. Les réservistes contribuent de façon significative à l'équipe de la Défense, tout en s'accommodant des exigences d'une carrière civile ou de leur éducation et de leur vie familiale, en plus de leurs exigences militaires.

Je devrais également souligner l'importance de la diversité, de l'égalité des sexes ainsi que de la distribution géographique chez les réservistes. Les unités de Réserve sont situées dans 342 communautés d'un océan à l'autre et jusqu'à Grise Fjord dans le Grand Nord. Ajoutez à cela les 1,131 unités de cadets et vous comprendrez certainement qu'avec une étendue géographique aussi grande, nous contribuons à promouvoir directement les Forces canadiennes au sein des divers segments démographiques de ce pays.

La manque de personnel au sein de la Force régulière a eu pour effet de voir un plus grand nombre de réservistes occuper des emplois à temps plein, pour le soutien direct de tous les jours. La fréquence actuelle des opérations a eu un impact spectaculaire sur le nombre de déploiements qui peuvent être demandés à un membre.

Par le biais de leurs habiletés professionnelles et civiles et de leur entraînement militaire, les réservistes sont une source d'augmentation subite inestimable pour les Forces canadiennes. Actuellement, 857 réservistes servent dans des opérations et des milliers d'autres travaillent à temps plein dans des positions de soutien, d'entraînement et de surnuméraires. Nous avons plus de volontaires pour nos missions opérationnelles que ce qui est requis et les possibilités de participer à des missions de maintien de la paix motivent les réservistes, améliorent leurs qualifications et capacités et contribuent à la mise en place d'un cadre de réservistes d'expérience au sein des unités locales.

La politique actuelle dicte qu'au maximum 20% des forces déployées peuvent être composés de personnel de la Réserve, ce qui permet plus de déploiements de la Force régulière. Normalement, les réservistes sont utilisés en tant que force d'augmentation subite. Néanmoins, nous enverrons une compagnie, composée uniquement de réservistes du Secteur de l'ouest de la Force terrestre, en Bosnie en septembre. Nous avions déjà procédé de la même manière auparavant, jusqu'à un certain point, avec des groupés composés d'un grand nombre de réservistes à Chypre et en Yougoslavie.

¹ (1535)

Bien sûr, notre expérience opérationnelle ne se restreint pas uniquement aux opérations internationales. Les réservistes ont joué un rôle encore plus grand au sein d'opérations domestiques. Comme le Canada a pu le constater, les réservistes ont répondu à l'appel lors des inondations de Winnipeg et du Saguenay, lors de la tempête du verglas et du vol Swissair 111. Les réservistes étaient aussi aux aguets en grand nombre à la veille de l'an 2000. En fait, plus de la moitié du personnel de la Réserve des Communications a été employée durant un mois dans un état de haute alerte. Grâce au Conseil de liaison des Forces canadiennes, tous ces réservistes on réussi à obtenir le soutien volontaire de leur employeur, leur permettant ainsi de prendre congé, sans pénalité, pour effectuer leur entraînement et d'être employé plus spécifiquement lors de cette opération.

Plus que jamais, notre climat est propice aux changements au sein de la Réserve et je peux certainement confirmer que les choses ont changé de façon significative depuis que je fais partie de la Réserve. Les événements mondiaux récents ont propulsé les capacités et les contributions de la Réserve aux premières lignes et il a même été question de rappel obligatoire et de service actif pour des membres spécifiques de la Réserve. L'un des changements majeurs des derniers mois a été la préparation du Projet de loi C-42 (Loi sur la sécurité publique) qui inclut des mesures de protection de l'emploi pour la Force de réserve. Des modifications suggérées à la Loi sur la défense nationale pourraient fournir des mesures de protection d'emploi pour les réservistes appelés par le gouvernement à servir lors d'une situation d'urgence. Ceci rassurera les réservistes de la Force totale qui se verraient obligés de servir par un ordre en Conseil.

Le rapport de la Commission spéciale sur la Restructuration des Réserves, publié en octobre 1995, soulignait un certain nombre de carences dans l'administration et la gestion de la Réserve et a fait un certain nombre de recommandations visant à faire de la Réserve une institution plus viable et plus efficace. En réponse à ce rapport, l'Armée a, entre autres, débuté le processus de Restructuration de la Réserve de la force terrestre, ayant comme but de revitaliser la Réserve terrestre.

En novembre 1999, la Directive sur la structure de la Force stratégique du vice-chef d'état-major de la Défense a déterminé une mission pour la Réserve, comprenant trois tâches : augmenter le nombre de membres individuels et d'unités formées aux différents niveaux de préparation opérationnelle pour les opérations comportant des niveaux variés de conflit, afin de permettre aux Forces canadiennes de monter et de maintenir leurs opérations; établir et maintenir des liens entre les Forces canadiennes et les communautés locales; se développer comme prévu, pour répondre aux objectifs de mobilisation nationale.

Cette directive a été utilisée pour définir la force établie, les rôles et les missions potentielles spécifiques à chaque environnement. Comme je l'ai mentionné plus tôt, notre travail quotidien au sein de la division vise plus particulièrement les politiques «pan-Réserve» ainsi que le projet de ressources humaines créé pour rendre service à nos membres à temps partiel des Forces canadiennes. Nous sommes directement impliqués dans plusieurs projets majeurs de ressources humaines qui visent l'amélioration du recrutement et la conservation du personnel dans les Forces canadiennes. La clé du succès pour ces projets majeurs est la synergie et le lien direct existant entre les deux composantes des Forces canadiennes. C'est essentiel, car tout changement proposé aux politiques des ressources humaines, au sein de la Force régulière, peut avoir un impact direct sur la Réserve.

Le défi le plus urgent que les employeurs doivent relever dans tous les secteurs, est le recrutement de nouveaux employés et la conservation des membres qualifiés. Dès le départ, les défis et les inquiétudes de la Réserve ont été inclus dans le projet de recrutement et de conservation du personnel des Forces canadiennes et ils le sont encore aujourd'hui. La publicité récente projette une nouvelle image des Forces canadiennes, une image qui met l'accent sur la technologie de pointe, les défis, la fierté et le professionnalisme. Les emplois de la Réserve sont affichés côte à côte avec les occasions et les options de carrière de la Force régulière.

Depuis toujours, la Réserve a été en mesure d'attirer du personnel et nous dépasserons nos objectifs pour l'exercice financier qui se termine, grâce à cette campagne de recrutement plus énergique, l'augmentation significative du personnel militaire employé au sein de l'organisation responsable pour le recrutement des Forces canadiennes et par l'ajout d'un éventail de ressources supplémentaires. Cependant, des retards importants se sont produits dans le traitement des demandes d'enrôlement, nous avons donc dû remédier à la situation pour améliorer le processus d'enrôlement dans la Réserve ou les transferts de catégorie de service.

Nous avons mis en place une plan complet pour attirer, recruter, traiter et entraîner un plus grand nombre de nouveaux officiers et membres non brevetés, afin de rétablir la force de la Réserve à son niveau maximum autorisé. Les Forces canadiennes ont travaillé assidûment, pour simplifier la gestion des procédures de recrutement et ont ainsi réduit les attentes et les retards. Certaines de ces procédures ont été transférées aux unités de Réserve. Nous avons pu constater que cela a réduit les retards et que des progrès ont été faits en ce qui concerne l'enrôlements de réservistes et de membres de la Force régulière.

¹ (1540)

De plus, les transferts de catégorie de service sont actuellement revus et seront améliorés, afin de permettre une transition harmonieuse entre la première Réserve et la Force régulière et vice versa. Les membres qualifiés des Forces canadiennes sont indispensables pour les deux composantes et nous devrons assurer l'efficacité maximale de ce processus de transfert.

Le remboursement des frais de scolarité pour un programme initial de baccalauréat d'un collège ou d'une université pour les officiers et les membres non brevetés a été introduit, afin de favoriser l'enrôlement et la conservation du personnel de la Réserve. Aussi, des partenariats ont été établis avec les collèges, afin de reconnaître et de permettre la reconnaissance des niveaux de compétence et des équivalences d'éducation civile.

Même si le recrutement est un défi pour la Force régulière et la Réserve, la conservation du personnel est un souci bien plus grand pour la Réserve. Les taux d'attrition actuels varient par élément, mais est de 20%, en moyenne, au cours des cinq premières années. Ce taux, cinq fois plus élevé que pour la Force régulière, est un problème pour lequel la Réserve se doit de trouver une solution.

L'attrition est à son taux le plus élevé au cours des trois premières années de service avec la Réserve. Les raisons qui poussent les membres à quitter la Réserve incluent le manque d'entraînement significatif avec l'unité, le peu d'occasions d'emploi et d'avancement, les conflits avec leurs engagements civils et le besoin de pouvoir compter sur un emploi à temps partiel qui offre plus de sécurité de travail et d'heures de travail.

Nous continuerons à collaborer avec les différents services pour résoudre les problèmes de restriction et de déception liés à l'entraînement d'unité, l'incertitude en ce qui concerne l'emploi et l'entraînement et les demandes grandissantes sur le partage du temps. Au cours des deux dernières années, nous avons révisé les politiques de ressources humaines de la Réserve en profondeur, en ayant comme objectif d'améliorer l'enrôlement, l'emploi, la qualité de vie et la conservation des membres de la Réserve. Parmi les initiatives les plus importantes se trouve le remboursement des frais de scolarité, jusqu'à concurrence de 8 000 $ pour l'obtention d'un premier diplôme, pour les membres de la première Réserve, l'ajustement des salaires et des avantages sociaux pour tout le personnel de la Réserve engagé dans des opérations au Canada et à l'étranger, l'amélioration de l'accès aux avantages sociaux et aux programmes de soutien du personnel offerts aux réservistes engagés à temps partiel et un plan de pension (actuellement en cours d'élaboration et la mise en place est prévue pour 2005) inscrit dans le livre blanc des Forces canadiennes, qui facilitera le transfert entre un emploi à temps plein et un emploi à temps partiel au sein de la Force régulière et la Réserve, tout en respectant la spécificité du service de la Réserve.

La Réserve est de mieux en mieux intégrée dans l'équipe de la Défense et elle est très bien représentée lors des réunions et des groupes de travail importants. Les réservistes ont prouvé qu'ils sont capables de relever les défis, qu'ils sont capables de renforcer la Force régulière en travaillant côte à côte avec eux lors de l'exécution des missions remplies par la Réserve. Bien sûr, cela implique une demande grandissante de ressources.

Honorés membres du CPDNAC, je viens de vous informer sur une petite partie des activités pour lesquelles nous sommes responsables. J'espère avoir suscité votre intérêt et vous avoir démontré que nous sommes dans une période très excitante, intéressante et qui comporte des défis à relever pour la Division des Réserves et Cadets et tout le personnel de la Réserve. Nous avons beaucoup de choses à partager avec un groupe tel que le vôtre. Je suis prêt à répondre à vos questions, vos commentaires et à vos suggestions.

Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui.

Le président: Merci beaucoup, amiral.

Mon général ou capitaine, avez vous des commentaires à faire? Je suppose que vous êtes ici en tant que personne ressource pour l'amiral.

Brigadier général Paul R. Hussey (directeur général des Réserves et Cadets, ministère de la Défense nationale): En tant que support moral.

¹ (1545)

Le président: En tant que support moral. D'accord. C'est tout aussi important.

Alors nous passons aux questions. M. Anders, vous avez sept minutes.

M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président.

Vous avez mentionné que 80 000 membres des Forces canadiennes sont engagées dans la Réserve. Considérez-vous ce nombre comme étant la force actuelle de la Réserve ? De plus, quelle est plus particulièrement la force de la milice ou de la Réserve de la force terrestre, de la Réserve aérienne et de la Réserve navale ? Pourriez-vous diviser les composantes, s'il vous plaît ?

Cam Raymond Zuliani: Tout d'abord, le chiffre de 80 000 personnes ne représente pas la force de la Réserve. Ce chiffre inclut toutes les composantes, donc les Rangers, les Cadets, la première Réserve et la Réserve supplémentaire.

En ce qui concerne le fractionnement du travail spécifique, la Réserve compte environ 23 000 membres. En ce qui concerne la force permanente de la première Réserve, elle compte environ 26 000 membres. C'est organisé selon les éléments. La Réserve navale a le droit à 5 400 membres et elle en compte actuellement 3 750. La Réserve de la force terrestre a le droit à 18 500 membres et en compte actuellement 15 300. La Réserve aérienne a le droit à 3 000 membres et elle en compte actuellement 2 100 ou 2 200. La Réserve des communications a le droit à 2 000 membres et en a actuellement 2 010. La Réserve des services de santé a le droit à 1 500 membres et en compte actuellement 822.

M. Rob Anders: D'accord. C'est bien. Merci.

On m'a informé que la force de la milice fluctue pendant l'année. Je me demandais si c'est vrai. Y a-t-il une différence selon les périodes de l'année ? On m'a informé, par exemple, que la milice est moins nombreuse en hiver qu'en été. Est-ce vrai ?

Cam Raymond Zuliani: Il y a une fluctuation en ce qui concerne le nombre de personnes dans toutes les Forces de réserve, pas seulement au sein de la milice, en raison des nouvelles recrues et de leur entraînement. Le taux d'attrition, comme je l'ai mentionné dans mon introduction, est d'environ 20 %. Puisque certains membres nous quittent et d'autres se joignent à nous, il y a certainement une fluctuation du nombre de membres.

M. Rob Anders: Ainsi vous le corps des Forces terrestres compte actuellement 15 300 membres. Est-ce le niveau le plus haut ou le niveau le plus bas de la fluctuation ?

Cam Raymond Zuliani: Actuellement, il s'agit du niveau le plus haut de la fluctuation.

M. Rob Anders: Quel serait le niveau le plus bas de la fluctuation ?

Cam Raymond Zuliani: Cela dépend, probablement autour des 13 000.

M. Rob Anders: D'accord. Si la milice devait être appelée, dans quelle mesure un soldat de la Réserve est-il obligé de répondre à cet appel ? Autrement dit, dans quelles circonstances un soldat de la Réserve est-il obligé de répondre ?

Cam Raymond Zuliani: Tout d'abord, le service au sein de la Réserve est volontaire. En ce qui concerne leur obligation légale de répondre, nous avons besoin d'un décret ministériel pour mandater l'appel la Réserve. Ce décret les obligerait à répondre à l'appel au service. Néanmoins, nous constatons que, lorsque nous avons besoin de la Réserve pour des opérations au Canada ou des opérations de maintien de la paix, il y a plus de réservistes que nécessaire qui répondent volontairement à l'appel. La proportion est d'environ 3 réservistes pour 1 place disponible, tout dépend des opérations.

M. Rob Anders: D'accord. D'après ce que j'ai compris, il y aurait 51 bataillons d'infanterie au sein de la milice et la force normale d'un bataillon d'infanterie se situe entre 700 et 900 soldats. Est-ce correct ?

Cam Raymond Zuliani: [Inaudible--Éditeur].

M. Rob Anders: D'accord. Quelle est la force moyenne de ces 51 bataillons ?

Cam Raymond Zuliani: Je ne connais pas les chiffres par coeur, mais je peux certainement les obtenir pour vous. Je sais que la Force terrestre est actuellement en restructuration, alors nous ne possédons pas toutes les informations, mais je peux les obtenir pour vous.

M. Rob Anders: Avez-vous une idée du nombre de soldats que peut compter le plus petit bataillon d'infanterie de milice actuellement ?

Cam Raymond Zuliani: Non, désolé, je ne possède pas cette information.

M. Rob Anders: Quel est le pourcentage de nos bataillons d'infanterie de milice qui ont eu un entraînement complet ? Autrement dit, qui ont suivi tous les cours de formations exigés.

Cam Raymond Zuliani: Je ne peux pas vous répondre en ce qui concerne la milice en particulier, mais nous avons environ 1000 réservistes qui se joignent à nous chaque année et ce sont ces réservistes qui suivent une formation. Concrètement, si vous vous attendez à ce que les réservistes soient.... Cela dépend de ce que vous entendez par entraînement complet, car il existe quelques différences en ce qui concerne les normes de formation. Les officiers et le MR de la Réserve sont formés selon les exigences militaires fondamentales. Néanmoins, avant d'être déployés, ils doivent suivre une formation supplémentaire pour se conformer aux normes exigées pour un déploiement spécifique. Ainsi, lorsque vous parlez de la Réserve formée, vous devez tenir compte de l'état de préparation.

¹ (1550)

M. Rob Anders: Combien de ces bataillons d'infanterie une compagnie pourrait-elle réunir? Environ 150 soldats formés ?

Cam Raymond Zuliani: Je suis désolé, je ne connais pas ces informations par coeur.

M. Rob Anders: Je suppose que vous ne pourriez pas non plus répondre à celle-ci : combien de soldats pourrait réunir un peloton ? Disons 32 hommes formés ?

Cam Raymond Zuliani: Je ne possède pas ces détails, mais le capitaine Bennett vient de m'indiquer que le Général Jeffrey et le Général Fitch viendront vous parler au mois de Mars. Ils sont en possession de ces chiffres précis pour l'armée de Réserve.

Le président: Si cela peut vous aider, M. Anders, ils seront ici le 19 mars. Si vous avez une liste avec des questions spécifiques, vous pourriez peut être les déposer chez le greffier. Je suis sur que nous pourrions vous obtenir des réponses.

M. Rob Anders: Bien, je vais passer à autre chose. J'ai toujours du temps à disposition, n'est-ce pas ?

Le président: Vous avez 45 secondes, alors dépêchez-vous.

M. Rob Anders: D'accord.

Combien de nos navires de défense côtière sont actuellement en état de préparation total ?

Cam Raymond Zuliani: Ceci est également du ressort du Commandant de la Marine, mais il y en a 12 au total et 10 sont déployés et en d'état de préparation. Cela dépend de ce que vous entendez par état de préparation total. Lorsque les NDC sont déployés ou employés, ils sont dans l'état de préparation requis par la mission qu'ils doivent accomplir. Le Commandant de la Marine peut vous en parler.

M. Rob Anders: Est-ce en raison du manque de réservistes formés de la Marine qui savent faire fonctionner les vaisseaux ?

Cam Raymond Zuliani: Non. Je pense que c'est en raison du cycle de carénage. Un des vaisseaux doit aller en révision planifiée, alors sur les 12 vaisseaux disponibles 10 sont constamment en service.

Le président: M. Anders, je suis désolé de vous interrompre, mais comme l'a mentionné M. O'Reilly, nous manquerons certainement de questionneurs cet après-midi et vous aurez alors de nouveau l'occasion de vous exprimer.

M. Bachand.

[Français]

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Merci, monsieur le président.

Pour commencer, je vous félicite de votre présentation. Je ne suis pas membre de ce comité depuis des années, et la réserve demeure encore pour moi, sinon un mystère, du moins une zone grise. J'apprécie donc votre présence ici aujourd'hui, parce qu'on pourra peut-être arriver à démêler ça ensemble.

Vous avez dit plus tôt que la capitaine Bennett faisait partie de la réserve. Vous, monsieur Zuliani et monsieur Hussey, êtes-vous aussi membres de la réserve ou si vous faites partie de la force régulière?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Le capitaine Bennett et moi-même faisons partie de la Réserve. Le brigadier général Hussey fait partie de la Force régulière.

[Français]

M. Claude Bachand: Lequel d'entre vous est hiérarchiquement le plus élevé dans la réserve? On dit, monsieur Zuliani, que vous êtes le chef; êtes-vous en charge de la réserve et des cadets au Canada?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Oui, je suis responsable pour la Réserve et les Cadets.

[Français]

M. Claude Bachand: Dans la ligne hiérarchique militaire, qui sont vos supérieurs? Le général Henault est tout en haut de l'échelle. Y a-t-il quelqu'un entre vous et lui ou si vous vous rapportez à lui?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Je présente mon rapport directement au vice-chef d'état-major de la Défense, le général Macdonald, et je suis responsable de conseiller le chef d'état-major de la Défense, le général Henault, sur des questions touchant à la Réserve. Je le fais en tant que membre du Conseil des Forces armées.

[Français]

M. Claude Bachand: Cela suffit pour ce qui est de la ligne hiérarchique.

Maintenant, parlons de la réserve elle-même. Je me suis entraîné à Valcartier avec le Royal 22^e Régiment l'été passé, en vue d'un déploiement en Bosnie. Il y avait effectivement des miliciens ou des réservistes. Est-ce que je me trompe quand j'ai l'impression qu'à l'intérieur de l'armée, on semble considérer la réserve comme des soldats de deuxième ordre? Là-dessus, je veux m'expliquer car je ne voudrais pas dévaloriser votre rôle.

Disons d'abord qu'il me semble avoir vu des sections ou des pelotons composés uniquement de réservistes. Par ailleurs, il me semble avoir vu des sections ou des pelotons composés uniquement de membres de la force régulière. Est-ce qu'on a l'habitude de mêler les membres des deux corps dans les pelotons ou dans les sections, soit pour l'entraînement, soit sur le théâtre des opérations ou sur le champ de bataille d'opérations, ou si on considère que les deux groupes ont chacun leurs sections ou leurs pelotons respectifs?

¹ (1555)

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: En fait, la formation de la Réserve et de la Force régulière dépend de l'environnement dans lequel ils évoluent. Dernièrement, on a mis l'accent sur l'intégration de la formation et des exigences. Cela a été introduit dans le but de former les deux Forces selon les mêmes normes en leur dispensant les mêmes cours, pour les rendre interchangeables. Avant une opération, ils s'entraînent ensemble. Soit on les enchevêtre soit, comme nous le faisons actuellement pour Roto 11, on envoie l'ensemble d'une unité de Réserve au théâtre d'opérations. Il peut donc y avoir un mélange des deux, cela dépend de l'environnement.

[Français]

M. Claude Bachand: Monsieur le président, je voudrais seulement mentionner un détail très important que je veux communiquer parce que nous sommes tous des collègues ici. Je viens de me faire aviser de la nouvelle suivante: un avion d'Air India qui relie Londres à New York est actuellement escorté par des chasseurs F-18. Il y aurait un passager suspect à bord. Aussitôt qu'ils auront franchi l'océan Atlantique, les chasseurs F-18 américains vont prendre la relève pour l'escorter jusqu'à New York, où le FBI attendrait l'avion. Je n'ai pas plus de détails, mais je tenais quand même à vous en faire part. Je pense que c'est un événement dont on doit s'informer mutuellement quand il est porté à notre connaissance.

Maintenant, à propos des dispositions législatives, est-ce que je me trompe ou si elles pourraient favoriser le recrutement de la réserve si nous, députés, pouvions voter une loi qui non seulement permette aux réservistes de quitter leur emploi quand ils sont sollicités par l'armée, mais qui leur garantisse aussi la protection de leur emploi en vue de leur retour au travail? C'est que souvent, l'employeur accepte de laisser aller un employé, mais ne se sent pas obligé de le reprendre.

Pensez-vous qu'une disposition législative obligeant les employeurs à reprendre les miliciens ou les réservistes qui se sont engagés à faire du service pourrait être utile au recrutement de la milice?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Actuellement, nous avons le Conseil de liaison des Forces canadiennes, qui travaille de manière coopérative. Il s'agit d'un comité d'hommes d'affaires nommé par le ministère et qui travaille de concert avec les entreprises et les employeurs canadiens, pour créer ou recueillir du soutien volontaire pour la Réserve. De notre point de vue, cela fonctionne bien. En effet, les réservistes ont l'occasion de compléter leur formation ou de participer à des opérations, sans que des questions juridiques ou législatives leur rendent la tâche difficile.

Ce conseil, qui travaille directement pour moi, a également examiné le cas d'autres nations qui ont une protection imposée par la loi pour les réservistes. Parfois, c'est une arme à double tranchant. Même si une protection imposée par la loi existe (et il est interdit de discriminer les réservistes lorsqu'il postulent pour un emploi), cela fonctionne bien avec les grandes entreprises, mais avec les petites entreprises on rencontre plus de difficultés.

Dès lors, nous pensons que le soutien volontaire des employeurs canadiens est à la hauteur, en ce qui concerne le service volontaire. En effet, nous avons plus de réservistes qu'il n'en faut lorsque nous les appelons pour des opérations.

Le président: Vous avez une autre minute à disposition M. Bachand.

[Français]

M. Claude Bachand: Monsieur Zuliani, je reviens à l'importance de mêler les forces régulières et les forces de la milice parce que j'ai cru voir que dans des assauts de pelotons--et je suis un peu néophyte en la matière--, du côté des miliciens, la performance était un petit peu moins bonne que du côté de la force régulière. Je suis capable de comprendre cela parce que dans la force régulière, ce sont quand même des professionnels. Ce sont des gens qui sont toujours en train de s'entraîner, etc.

Est-ce que je me trompe? Est-ce que vous réfuteriez l'argument selon lequel les gens de la réserve ou les miliciens sont une force de deuxième ordre comparativement à la force régulière? Est-ce que vous êtes d'accord sur cette affirmation, ou si vous rejetez cela?

º (1600)

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Je ne dirais pas qu'ils sont des soldats de deuxième classe. Je les classerais en tant que soldats qui en sont à un état de préparation différent et qui font la formation qui est nécessaire, selon les opérations, pour pouvoir participer à ces opérations. A maintes reprises, nous avons eu la preuve que les réservistes sont capables de relever les défis que nous leur soumettons et qu'ils possèdent ou dépassent le niveau de compétence requis pour les différentes opérations. Chaque fois que nous avons déployé les réservistes côte à côte avec la Force régulière, ils ont prouvé qu'ils sont tout aussi efficaces, si ce n'est plus.

[Français]

M. Claude Bachand: Merci.

[Traduction]

Le président: Merci M. Bachand.

M. Wood.

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Merci monsieur le président.

Amiral, en examinant certains dossiers, j'ai cru comprendre que vous venez de terminer une révision des règlements de service qui commandent la Réserve. Les classes de service seront rationalisées pour s'assurer qu'elles s'appuient sur des principes équitables. Est-ce qu'il n'en résultera pas une baisse de salaire pour certains employés de la Réserve ? Quelques personnes inquiètes nous en ont parlé. Ne pensez-vous pas que cela soit interprété comme une réduction de salaire non justifiée?

Cam Raymond Zuliani: Pas du tout. Ce que nous essayons de faire, en ce qui concerne la rationalisation de la Force de réserve, c'est de rémunérer les réservistes en fonction des emplois qu'ils occupent. Actuellement, nous avons plusieurs niveaux de classe de service et les personnes qui occupent des emplois dans la Forces régulières sont considérés comme Service de réserve de classe C. Ils ont droit au barème de rémunération de la Force régulière pour cette activité spécifique.

Il y a environ 780 ou 790 réservistes qui sont actuellement dans cette situation (rémunérés selon un taux de salaire de la Force régulière). Mais il y a une différence entre la Réserve et la Force régulière, en ce qui concerne l'obligation de servir. Nous avons essayé de rationaliser cela et de faire avancer les propositions concernant la rémunération des réservistes lorsqu'ils sont utilisés pour des opérations (autrement dit, lorsqu'ils sont employés selon les mêmes conditions que leurs homologues de la Force régulière). Si cela était le cas, ils recevraient le même salaire et les mêmes avantages sociaux que leurs homologues de la Force régulière. Lorsqu'ils accomplissent des engagements spécifiques, ils reçoivent un taux de salaire basé sur la Réserve, qui a été fixé à 85 % en 1997. Ceci est actuellement révisé et c'est là que le taux de salaire basé sur la Réserve entre en jeu.

Prenons l'exemple des réservistes engagés à temps plein. Actuellement, il y en a environ 1000 qui reçoivent taux de salaire basé sur la Réserve. Avec la réforme proposée, ils auraient droit au statut d'employé de classe C, lorsqu'ils sont appelés pour participer à une opération (par exemple, les membres de navires de défense côtière) et ils recevraient le salaire et les avantages sociaux dans leur totalité, comme leurs homologues de la Force régulière, parce qu'il sont déployés pour une opération.

Il ne s'agit donc pas d'une mesure de réduction des coûts. Il s'agit de la rationalisation des emplois que nous occupons et que nous utilisons en qualité de réservistes.

M. Bob Wood: Je voudrais vous poser une question au sujet d'autre chose que vous avez mentionné. Apparemment, le salaire et les avantages sociaux ne sont pas les mêmes que pour la Force régulière. A votre avis, quelle influence cela peut-il avoir sur la conservation du personnel de la Réserve quant on sait qu'il n'y a pas vraiment de plan de pension à disposition pour eux. Lors de votre introduction, vous avez mentionné, je crois, la mise en place d'un plan. Je voudrais en savoir davantage. Qu'est-ce qui est à disposition actuellement ? De quoi aura l'air le plan de pension dans le futur ?

Cam Raymond Zuliani: Qu'en est-il du plan de pension? Depuis que le dernier rapport du CPDNAC a recommandé la mise en place d'un plan de pension, nous nous sommes conformés à cette recommandation en collaboration avec le SMA (RH-Mil). Nous ne sommes pas d'accord d'introduire un plan de pension autonome pour la Réserve. Dès lors, nous collaborons avec le groupe de réflexion du SMA (RH-Mil), pour que les employés à temps partiel et à temps plein aient accès au plan de pension des Forces canadiennes. Ceci nous facilitera également le transfert du personnel dans les services à temps plein et les services à temps partiel.

Si vous êtes réserviste lorsque ce plan de pension entre en vigueur (nous avons une période législative prévue en 2004 et nous essayerons de le mettre en place en 2005), vous aurez droit aux avantages sociaux que vous soyez réserviste ou membre de la Force régulière. Ainsi tout sera repris par un seul plan de pension.

Lorsque vous parlez de la conservation de personnel, nous avons actuellement mis en place une solution temporaire qui prend en compte les longs états de service: la gratification de retraite de la Force de réserve. Un réserviste qui était incorporé pendant 10 ans y a droit lorsqu'il a accompli entre 10 et 30 ans de service. Il recevra un paiement unique à la fin de ses 30 ans de service au sein de la Réserve.

º (1605)

M. Bob Wood: Je vois. Pensez-vous que la Réserve est capable d'atteindre les objectifs qui lui ont été fixés ?

Cam Raymond Zuliani: Dans l'ensemble, je pense que la Réserve est en bonne position. Mais là encore, ils sont élémentaires, car la Réserve de la force terrestre est en train de redéfinir, en ce qui concerne la restructuration de la force terrestre, les rôles et les missions qui seront attribués à la milice après la restructuration de la Force terrestre. Il ne s'agit pas d'un programme uniformisé, car la Réserve navale a défini et a une approche différente de l'armée, de la Force aérienne ou des communications, quant à l'enrôlement de ses membres. Tout en tenant compte de l'environnement, la Réserve est certainement en mesure d'atteindre les objectifs qui lui ont été fixés, lorsqu'elle est appelée à remplir des missions et des rôles spécifiques ou lorsqu'elle doit occuper un emploi au sein de la Force régulière qui correspond à ses capacités.

M. Bob Wood: Alors, selon vous amiral, la Réserve assurera des fonctions qui lui conviennent mieux? Là je pense à la défense intérieure ou quelque chose du genre.

Cam Raymond Zuliani: Certainement, dans une perspective plus large, la Réserve sera postée à travers le pays, comme vous l'avez mentionné, afin d'être prête pour la défense du territoire. Je suis sûr que la restructuration de la Force terrestre tient compte des rôles et de missions spécifiques qu'elle aura à assumer.

M. Bob Wood: Vous avez mentionné le projet de loi C-42 (Projet de loi sur la sécurité publique), et nous savons que cela inclut la législation relative à la protection de l'emploi pour les réservistes qui sont astreint au service en cas d'urgence. Je voudrais vous demander si cela complète le travail que vous avez effectué jusqu'à maintenant en ce qui concerne le soutien volontaire. Je voudrais également en savoir davantage sur le Conseil de liaison des Forces canadiennes. Qui est-il et que fait-il?

Cam Raymond Zuliani: Le Conseil de liaison des Forces canadiennes est une organisation qui a deux membres. L'un est une affecté par le ministère, il s'agit de John Eaton. John Eaton est le président du Conseil de liaison, qui est en fait un groupe de gens d'affaires influents qui veut obtenir le soutien des employeurs. Le directeur général, Léo Desmarteau, travaille dans ma division et s'occupe des affaires quotidiennes du Conseil. Ils sont responsables du programme ExécuTrek qui a pour but de renseigner les employeurs civils et les dirigeants communautaires civils sur l'entraînement subi par les réservistes. L'employeur civil peut ainsi en savoir davantage sur les réservistes et se rendre compte que certaines des compétences que possèdent les réservistes pourraient être utiles à son entreprise. Ils peuvent faire le lien entre la formation que nous offrons aux réservistes et la possibilité de transférer ces compétences à leurs entreprises. Cela fonctionne très bien.

Le projet de loi C-42 (Projet de loi sur la sécurité publique) remplit une lacune pour les réservistes. Il leur assure que le gouvernement les appuiera s'ils sont mandatés pour le service. Ceci leur permet d'avoir l'esprit tranquille lorsqu'ils quittent leurs emplois, car ils savent que leur emploi leur sera assuré à leur retour. Ainsi, le gouvernement, les employeurs et les réservistes travaillent main dans la main.

Le président: Merci.

M. Anders.

M. Rob Anders: Possédez-vous de la documentation au sujet du Conseil de liaison que nous pouvons mettre à disposition du CPDNAC ?

Bgén Paul R. Hussey: Bien sûr.

Le président: Merci.

M. Rob Anders: Je vais continuer avec des questions plus spécifiques. Si vous ne pouvez pas y répondre, tant pis, je continuerai avec d'autres.

Je crois savoir qu'il existe 18 régiments blindés au sein de la milice et que lorsque l'effectif est complet un régiment blindé est composé d'environ 500 à 700 soldats. Est-ce que c'est juste ?

Cam Raymond Zuliani: Je crois, mais comme je vous l'ai déjà dit, ce n'est pas de mon ressort.

M. Rob Anders: D'accord, c'est bien.

Quelle est l'effectif moyen de ces 18 régiments blindés ?

Cam Raymond Zuliani: Encore une fois, je suis désolé, je ne possède pas ce genre d'informations.

M. Rob Anders: D'accord. Je vais vous poser ces quatre autres questions et si vous ne pouvez pas y répondre, tant pis, je les rends publiques, car c'est pour cela que je suis ici.

Quel pourcentage du personnel des régiments blindés ont suivi tous les cours de formation requis et possèdent une formation complète ?

Numéro deux, combien de ces 18 régiments sont complètement équipés en véhicules blindés ?

Numéro trois, combien d'entre eux peuvent réunir un escadron complet de véhicules blindés ? Combien d'entre eux peuvent réunir une troupe de véhicules blindés et combien d'entre eux ne peuvent même pas réunir une troupe de véhicules blindés ?

º (1610)

Cam Raymond Zuliani: Vraiment, ce n'est pas de mon ressort, car il s'agit d'une Réserve de l'armée... il s'agit d'un besoin en matière de préparation opérationnelle et c'est le Commandant de l'armée qui doit pouvoir vous répondre.

M. Rob Anders: D'accord, cela me convient.

Dans quelle mesure la Force aérienne dépend-elle des réservistes, qui occupent des emplois de personnel de piste ou d'autres emplois, pour accomplir ses missions?

Cam Raymond Zuliani: Là encore, je ne peux pas vous indiquer le nombre exact de personnes requises, mais je peux vous parler des structures dont la Force aérienne se sert pour l'emploi des réservistes. C'est un mélange de Réserve et de Force régulière dans un environnement de force totale. Mais je ne peux pas vous donner le pourcentage de chacun des....

M. Rob Anders: D'accord.

Les problèmes concernant le délai de paiement des réservistes ont-ils été résolus?

Cam Raymond Zuliani: Pour la plupart d'entre eux oui, les problèmes ont été résolus.

Une voix: Ils semblent s'être asséchés.

Cam Raymond Zuliani: Oui, il y a quelques années, j'avais reçu un certain nombre de plaintes au sujet des salaires des réservistes, mais nous n'avons pas eu ce genre de problème avec les transactions pour nos réservistes.

M. Rob Anders: Vous dites «années». Pensez-vous à années ou à mois?

Cam Raymond Zuliani: Nous avons eu ces plaintes il y a quelques années. Nous n'en avons plus entendu parler.

M. Rob Anders: D'accord, c'est intéressant.

Le président: Ainsi, le problème est résolu depuis quelques années?

Cam Raymond Zuliani: En ce qui me concerne, oui.

M. Rob Anders: D'accord. Je crois que nous avons un autre membre du comité qui se ferait un plaisir de vous soumettre une opinion différente, mais elle n'est pas là aujourd'hui.

Des voix: Oh, oh!

M. Rob Anders: En ce qui concerne le programme des Rangers canadiens qui est de votre ressort, quel est le pourcentage représentent les Inuit?

Cam Raymond Zuliani: En fait, il y en a beaucoup. Nous vous communiquerons les chiffres exacts, mais le nombre est assez élevé.

M. Rob Anders: Assez élevé.

Cam Raymond Zuliani: Environ 80% sont autochtones.

M. Rob Anders: Quatre-vingt pour cent d'autochtones. Ce n'est pas entièrement Inuit, mais --

Cam Raymond Zuliani: C'est juste.

M. Rob Anders: D'accord.

Je suppose que c'est une question facile pour vous, étant donné que nous n'avons pas l'information à disposition pour les autres. Vous avez été à Rome et à Bruxelles au Collège de défense de l'OTAN et vous avez également été au Collège de la Défense nationale à Kingston. Pouvez vous comparer les deux et nous informer sur ce que vous avez étudié à Rome ou à Bruxelles et que vous n'avez pas étudié à Kingston. Pensez-vous que le Canada pourrait utiliser certains éléments pour améliorer ses programmes?

Cam Raymond Zuliani: Les cours que j'ai suivis avec l'OTAN à Bruxelles et à Rome étaient des cours de deux semaines et portaient sur des cas spécifiques. Le programme que j'ai suivi au CDN était un cours annuel. Dès lors, il est difficile de faire des comparaisons. Ce sont deux expériences pédagogiques très différentes.

Le général vient juste de me rappeler que nous collaborons toujours avec l'OTAN, en parlant de cela, je fais partie des commandants de la Force de réserve de l'OTAN. Nous nous réunissions deux fois par année et nous envoyons également des réservistes à des cours organisés par l'OTAN.

M. Rob Anders: D'accord.

Pensez-vous que la Réserve et la Force régulière devraient avoir des budgets séparés?

Cam Raymond Zuliani: En fait, la question du financement de la Réserve devrait être posée aux responsables du personnel de la Force de réserve, parce qu'elle fait partie de l'armée. Nous parlons de la Réserve comme d'une politique. Les personnes qui sont responsables pour l'engagement, la formation et le déploiement de la Réserve sont des commandants d'armée. Dès lors, je m'en remets à eux pour répondre à cette question.

Le président: M. Anders, votre temps est écoulé, mais je suis sûr que vous aurez largement le temps de poser d'autres questions.

Monsieur Bachand.

º (1615)

[Français]

M. Claude Bachand: Merci.

Monsieur Zuliani, je suis en train de regarder le rapport du Comité de surveillance des changements au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. C'est un rapport final qui est sorti en 1999. J'aimerais qu'on se mette à jour ensemble sur les modifications qui avaient été demandées et j'aimerais aussi qu'on tire au clair les différents termes qu'on trouve là-dedans parce que j'ai un peu de difficulté à m'y retrouver.

Il y a ici une résolution qui dit, concernant la réserve et les cadets: «Que les districts soient éliminés et remplacés par des groupes-brigades de la Milice.» On dit aussi dans le même document: «En 1997, 14 districts ont été remplacés par 10 groupes-brigades, nombre qui passera à 9 en nov. 1999.»

Premièrement, pouvez-vous me dire si c'est fait, et pouvez-vous m'illustrer cela en termes concrets? Quel changement représente le fait de passer de 14 districts à 9 groupes-brigades?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Le travail qu'ils font est vraiment un structurant des forces terrestres. Je pense que vous faites allusion à leur première révision. Je ne sais pas exactement où ils en sont maintenant, mais je sais que le major-général Fitch est responsable de la restructuration des forces terrestres. Il pourra certainement clarifier cela pour vous, lorsqu'il se présentera devant vous.

[Français]

M. Claude Bachand: D'accord, mais est-ce que ce que vous me dites s'applique uniquement à l'armée de terre? Est-ce bien ce que je dois comprendre?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Cela s'applique à la Réserve de l'armée.

[Français]

M. Claude Bachand: Parfait. Qui va venir nous renseigner là-dessus? Est-ce le général Fitch?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Ce sont le général Fitch et le général Jeffrey. Le général Jeffrey est le commandant de l'armée et le général Fitch est le gestionnaire de projet pour la restructuration des Forces terrestres.

[Français]

M. Claude Bachand: D'accord. Dans le même document, on recommande: «Qu'à chaque unité de Milice soient garantis des fonds équivalents à quatre jours par mois pour chaque membre effectif, durant la période allant de septembre à mai.»

Est-ce que ces fonds pour la milice ont été accordés, c'est-à-dire quatre jours par mois pour chaque membre effectif? Est-ce le ratio actuel?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Je ne sais pas si oui ou non ils l'ont reçu. Cela fait partie de leur examen de la structure et de leur examen de financement de l'élément spécifique qu'est la Réserve. La marine, l'armée de terre et la Force aérienne ont chacun leur manière de procéder.

[Français]

M. Claude Bachand: Encore une fois, c'est probablement à M. Fitch et à M. Jeffrey qu'il faudrait que je pose la question, n'est-ce pas?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: C'est vrai.

[Français]

M. Claude Bachand: Je n'ai pas d'autres questions pour tout de suite. Je vais laisser la parole à mon collègue O'Reilly.

[Traduction]

Le président: D'accord.

M. O'Reilly.

M. John O'Reilly (Haliburton--Victoria--Brock, Lib.): Merci beaucoup.

Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Je vais profiter de cette occasion pour vous dire que notre comité se présente normalement dans sa totalité, mais demain les relâches commencent, alors vous avez choisi le mauvais jour pour venir ici. Les meilleurs sont ici, les personnes ici présentes sont les meilleures. Normalement nous sommes au complet, mais c'est la même chose lors des vacances d'été.

À propos, j'ai été réserviste durant une courte période de ma vie et j'ai été cadet encore moins longtemps. Après le changement du programme de Réserve, je faisais partie de la 45^e batterie moyenne, Artillerie royale canadienne, nous avons tout vu du tir d'obusier jusqu'aux communications radios. Lorsque la troupe a été dissoute, je me suis joint à la fanfare en tant que joueur de tambour et j'y ai joué pendant dix ans. Je ne possède pas beaucoup d'expérience avec l'armée (je ne considère même pas cela comme de l'expérience dans l'armée), mais j'ai participé à deux camps d'entraînement, alors je sais de quoi ils ont l'air.

Je voulais parler plus précisément du rôle que joue la Réserve 2000. Je crois qu'ils jouent un rôle dans l'élaboration de la politique. Plus spécialement en ce qui concerne la restructuration, certains d'entre nous ont rencontré un colonel honoraire, qui a été bien reçu. J'ai appris qu'un certain nombre de réservistes se trouvent actuellement en Bosnie. Ils sont très bien entraînés, très efficaces et bien intégrés. Vous ne sauriez même pas que ce sont des réservistes à moins qu'ils vous le disent. Je sais qu'ils jouent actuellement un rôle actif et je sais qu'ils joueront de plus en plus un rôle actif.

Je m'intéresse aux améliorations qui ont été apportées après la parution du rapport sur la qualité de vie. Il semblerait que le salaire et les avantages sociaux ne soient plus un problème et j'en suis content. Je n'ai jamais reçu mon dernier chèque de paye. Je ne suis pas en train de vous le demander, mais....

M. Rob Anders: Il est dans votre boîte aux lettres.

M. John O'Reilly: Oui, il y est. Merci Rob.

Que pouvez-vous faire ou quelle est la solution en ce qui concerne la longue attente qui précède l'enrôlement? Existe-t-il une solution pour cela?

º (1620)

Cam Raymond Zuliani: Vous parlez de la procédure de recrutement, . Nous collaborons assidûment avec les responsables du recrutement pour simplifier cette procédure. Nous avons éliminé quelques obstacles et nous essayons de la simplifier encore plus. Nous avons attribué ou délégué certaines responsabilités à la Réserve et il semblerait que cela améliore un peu les choses. La mise en place d'une application efficace ne devrait pas prendre plus de sept jours et c'est notre objectif actuellement.

M. John O'Reilly: Pour le projet de loi C-42, la Loi sur la sécurité publique, il y a certaines conséquences auxquelles je pensais lorsque le comité, dont je faisais partie, a procédé à la restructuration de la Réserve.... Le personnel de la Réserve nous avait alors avisé qu'ils n'avaient pas besoin de la sécurité de l'emploi. Ils ne voulaient pas que leurs employeurs soient obligés d'assurer leurs emplois, car ils pensaient que cela aurait des conséquences sur les procédures d'embauche pour les employeurs. Ils pensaient que si une personne a le choix entre un réserviste et une autre personne qui ne fait pas partie de la Réserve, on ne tiendrait pas compte des compétences du réservistes parce qu'il pourrait être appelé pour faire du service et que l'employeur devrait garantir leur emploi. Cela pénaliserait spécialement les petits employeurs. Vous pouvez facilement vous intégrer dans une grande entreprise, mais pas dans une petite entreprise. Je me demandais ce que vous en pensez.

Cam Raymond Zuliani: Le soutien des employeur est un sujet de discussion perpétuel. Notre Conseil de liaison des Forces canadiennes y a travaillé assidûment. Nous avons maintenant 3 000 employeurs qui sont d'accord de soutenir les réservistes.

En fait, nous n'avons pas vraiment mandaté des réservistes pour répondre à un appel aux armes depuis 1939. La loi qui leur permettrait d'être mandaté pour le service est celle reprise par le projet de Loi C-42, la Loi sur la sécurité publique. Elle les protège lors de leur retour à l'emploi, lorsque ou si le décret ministériel est évoqué.

M. John O'Reilly: Je sais que vous avez parlé du plan de pension, mais à quel moment un réserviste aurait-il droit à un plan? Pour chaque plan de pension, vous devez avoir un minimum d'année de service avant d'y avoir droit. Au parlement, il faut six ans. Pour d'autres, même avec des REER autogérées, la position de l'employé et l'employeur est différente et, parfois, les employés doivent avoir un minimum de cinq ou six ans de service avant d'avoir droit au plan de pension, sans tenir compte du montant payé par l'employeur ou par l'employé.

Je voulais savoir jusqu'à quel point ce sujet a été étudié. Lorsque vous parlez d'un réserviste qui aurait dix à trente ans de service et qui aurait droit au payement intégral à la fin, y a-t-il des dispositions pour qu'il puisse avoir droit rétroactivement à un plan de pension? Cela est-il prévu?

Si vous prenez un réserviste qui a été appelé à servir sur appel, dans des rotations de six mois, aurait-il automatiquement droit au plan de pension? Je sais qu'ils ont droit aux avantages sociaux, etc, mais cette question est-elle trop technique?

Cam Raymond Zuliani: Ce n'est pas trop technique. En fait, le général Hussey est membre du comité qui étudie le plan de pension et possède bon nombre de détails que vous aimeriez connaître. Je lui demanderais donc de bien vouloir répondre à cette question.

Bgén Paul R. Hussey: Nous avons droit au plan de pension au bout de deux ans de service individuel, cela peut se faire à temps partiel, par cumul, selon une formule qui équivaut à deux ans ou à temps plein.

Le plan de pension sera différent pour les employés à temps plein et pour les employés à temps partiel. Le calcul de la pension est différent et dépend dans quelle catégorie vous vous classez d'un bout à l'autre de votre carrière. Une fois que vous avez droit au plan, vous pouvez accumuler du temps qui donne droit à une retraite, selon deux formules différentes. Cela dépend, de votre occupation, si vous êtes appelé à servir pendant six mois ou si vous êtes appelé à servir à temps plein.

Les choix disponibles à la fin seront déterminés d'après la Loi de l'impôt sur le revenu et d'après toutes les autres lois qui gouvernent les pensions de l'État.

º (1625)

Le président: Merci M. O'Reilly.

M. Anders.

M. John O'Reilly: Je vous reparlerai lors de la prochaine série.

M. Rob Anders: Je me demande si vous avez eu l'occasion de lire Réserve 2000, qui a été publié par M. Mannix à Calgary et qu'en pensez-vous, si vous l'avez lu.

Cam Raymond Zuliani: Je ne l'ai pas lu.

M. Rob Anders: De combien d'unités proviennent les soldats si vous devez former une compagnie de réservistes pour une rotation de six mois en Bosnie?

Cam Raymond Zuliani: Là encore, je ne peux pas répondre aux questions de nature opérationnelle, parce que c'est du ressort du commandant de l'armée. Au mieux, je spéculerais pour vous donner une réponse.

M. Rob Anders: Alors spéculons.

Cam Raymond Zuliani: Ce sont toujours des volontaires, étant donné que la Réserve est du service volontaire par définition. Cela peut varier selon la conjoncture, selon les personnes qui occupent un emploi ou qui sont disponibles. Il faut tenir compte de tellement de variables qu'il est difficile de vous donner une réponse définitive à ce sujet.

M. Rob Anders: Lorsque je --

Le président: Je pense que nous allons obtenir des informations supplémentaires.

Amiral.

Cam Raymond Zuliani: Le directeur de la Réserve vient de me rappeler que le groupe Roto 11 que nous envoyons en Bosnie en septembre est spécialement formé de Forces terrestres de l'Ouest. Ainsi, les réservistes qui viendraient grossir les rangs de cette compagnie proviendraient uniquement des Forces terrestres de l'Ouest et ceci volontairement. Le Roto 15 est le groupe de Forces terrestres du milieu. Pour être honnête, nous avons besoin de ce genre de délai, car nous mettons cela en place pour que les personnes puissent planifier leurs carrières au sein de la Réserve et leur disponibilité sur une plus longue période.

M. Rob Anders: Et vous savez combien d'unités ils ont du extraire des Forces terrestres de l'Ouest pour cette mission?

Cam Raymond Zuliani: Environ onze.

M. Rob Anders: Lorsque j'étais à Utrecht, aux Pays-Bas, j'ai passé devant une station de recrutement et là j'ai été impressionné. Je m'intéresse aux affaires militaires, comme tous les membres de ce comité, et je pense que je n'ai jamais vu une stations de recrutement au Canada qui ressemble à celle que j'ai vu aux Pays-Bas. Selon vous, où se trouvent nos meilleurs stations de recrutement, j'aimerais le savoir pour pouvoir aller y faire un tour. Et que pensez-vous des stations de recrutement?

Le président: À l'intention du comité, vous pourriez peut être nous en dire davantage sur les stations de recrutement, M. Anders.

M. Rob Anders: Pas maintenant.

Le président: D'accord.

Capitaine Jennifer J. Bennett (directrice des Réserves, ministère de la Défense nationale): Au Canada, on tient compte des bureaux de recrutement au niveau national. Nous sommes actuellement en train de renforcer le processus de recrutement au niveau national. Chaque bureau de recrutement est équipé avec le même genre d'équipement. Selon les intérêts traditionnels ou le rapport d'intérêt de la région, il y a un nombre plus de ressources ou un plus grand nombre de personnel dans les bureaux. Comme l'économie évolue dans certaines régions, il y a des bureaux plus occupés que d'autres. Nous avons également un mélange de bureaux de recrutement et de détachements de recrutement. Les deux sont différents. Pour certains, c'est la population de leur lieu d'établissement qui détermine leur statut. Certains grands centres ont des bureaux satellites, pour être plus mobiles.

Le recrutement n'est pas confiné aux bureaux de recrutement seulement, mais nous essayons de le faire connaître aux communautés. Nous possédons maintenant des étalages mobiles que nous pouvons déplacer. Nous sommes également liés au système canadien des expositions et nous possédons un système d'attraction en ligne. Nous améliorons notre infrastructure au niveau national, au lieu de nous concentrer sur des centres en particulier, afin d'avoir une vue d'ensemble sur les différentes régions.

M. Rob Anders: Ou se trouve votre station de recrutement la plus efficace? Je vais définir cela pour vous. Où obtenez vous le plus grand nombre de recrues? Quelle station a le plus de succès?

º (1630)

Capv Jennifer Bennett: Cela dépend de la communauté. Halifax et Victoria rencontrent beaucoup de succès en ce qui concerne la marine. Le Groupe du recrutement des Forces canadiennes détient toutes ces statistiques et je peux certainement vous obtenir une copie du rapport sur le rendement des bureaux de recrutement. Vous devez également prendre en compte la différence entre un bureau de recrutement et un détachement. Un détachement est un groupe bien plus petit. Il y a certains centres qui rencontrent beaucoup de succès et Halifax a rencontré vraiment beaucoup de succès l'an passé, en ce qui concerne le recrutement de personnel de la marine.

M. Rob Anders: Bien. C'est quelque chose que je vais vérifier.

Lorsque j'étais aux États-Unis, il y avait plus de recrutement qui se faisait, par exemple, lors des journées d'orientation dans les collèges et les universités, ce genre de choses. Je me rappelle m'être perdu sur le terrain de rassemblement de l'Université de l'Oklahoma, lorsque je recrutais des Républicains au collège. Au cours de toutes les années où j'ai été à l'université au Canada et où j'ai recruté des membres sur le campus pour mon parti, je n'ai jamais rencontré un seul agent de recrutement des Forces armées.

Capv Jennifer Bennett: L'année dernière, nous avons également renforcé ce programme en le présentant dans des universités.

Je compare l'approche américaine et canadienne et il existe des différences au niveau des ressources et du nombre de personnes disponibles.

M. Rob Anders: Je comprends cela, mais même les Néerlandais font du meilleur travail que nous.

Capv Jennifer Bennett: Nous avons vraiment amélioré le programme au cours de l'année passé et nous en voyons maintenant les résultats. Le programme universitaire et scolaire est le centre de notre attention. Tout en fournissant un premier point de contact sur place, nous utilisons Internet pour fournir de plus amples renseignements aux personnes pour qu'elles puissent s'inscrire en ligne. Dès lors, même si nous n'avons pas de bureau de recrutement dans les universités, nous rendons visite aux universités et aux établissements d'enseignement.

M. Rob Anders: Vous me dites que vous faites toutes ces choses, mais je n'ai jamais vu un agent de recrutement sur un campus. Étant donné que je n'en ai jamais vu, ne pensez-vous pas qu'il faudrait attribuer plus de ressources à cela?

Capv Jennifer Bennett: Oui, nous nous sommes rendus compte qu'il faut plus de ressources pour le recrutement.

M. Rob Anders: Je vous avais demandé de me citer un emplacement fixe qui fonctionne bien. Que vous l'appeliez bureau ou détachement, ça m'est égal. Ce que je veux, ce sont des chiffres. Vous avez dit Halifax. Je veux bien. Avez-vous un agent de recrutement mobile qui utilise l'étalage mobile sur les campus?

Capv Jennifer Bennett: Ce n'est pas de notre ressort. La Réserve elle-même s'occupe d'attirer les personnes. Nous sommes responsables d'attirer les personnes et les bureaux de recrutement s'occupent ensuite des procédures.

En ce qui me concerne, je ne peux pas vous dire s'il y a un membre de la Force régulière ou de la Réserve qui est le principal agent de recrutement au pays.

Le président: M. Anders, votre temps est écoulé.

Je reviens à ce que j'ai dit tout à l'heure. Afin de faire avancer la discussion en présentant des faits, nous serions heureux que vous partagiez avec nous ce que vous avez remarqué de spécial dans les stations de recrutement néerlandaises.

M. Rob Anders: Peut-être, mais je n'ai pas de témoins à qui poser des questions.

Le président: Certaines choses que vous avez mentionnées pourraient nous éclairer sur ce que nous faisons. Peut-être faisons-nous certaines de ces choses ou peut-être pas. Vous pourriez peut-être nous renseigner sur ce que vous avez vu, mais je ne vais pas vous forcer la main.

M. O'Reilly, poursuivez.

M. John O'Reilly: Merci beaucoup.

Je voulais continuer au sujet du recrutement. Il y avait une station de recrutement mobile de la région de Toronto qui est venue à Lindsay il y a deux semaines. Ils ont amené un étalage mobile et ils avaient un expert sur place qui a montré certaines choses au sujet de simulateurs. Je pense que cela a été un succès pour la Force régulière et la Réserve. Beaucoup de sujets ont été abordés. Les programmes que vous montrez aux foires et aux expositions rencontrent beaucoup de succès. La foire de Lindsay avait une station de recrutement équipée de simulateurs que les visiteurs pouvaient essayer et cela a attiré beaucoup de personnes.

Ainsi, à l'extérieur de ma ville natale... même si la Réserve ne s'y trouve plus, nous avons un corps de cadets. La Réserve est maintenant installée à 50 milles terrestres dans la ville d'Oshawa. Mais il y a toujours des personnes qui sont attirées par la Réserve et je pense que lorsque vous n'avez pas de manège militaire sur place c'est difficile de se rendre au recrutement. Lorsque quelqu'un doit faire 50 milles terrestres pour aller suivre une formation cela peut s'avérer difficile parfois.

J'aimerais inviter M. Anders à se rendre au bureau de recrutement à Toronto ou Saint-Jean, par exemple. Je pense qu'il serait étonné de voir le nombre d'installations à disposition là-bas. Il y a beaucoup d'information à disposition sur le recrutement et on peut y apprendre beaucoup de choses. Donc, j'étais en train de complimenter le recrutement qui se faisait par divers moyens, je pense donc que nous avons fait le tour de la question.

Le centre d'information du gouvernement de l'Ontario, qui se trouve à Lindsay, a mis à disposition un emplacement pour la mise sur pied un centre d'information d'une journée et ils étaient très occupés. Je pense donc que notre programme de recrutement est bon.

Mon ami Néerlandais.... Oh, il ne parle pas le néerlandais. Je pensais que oui.

J'aimerais en revenir aux pensions, car cela peut s'avérer un bon outil pour le recrutement. Je vais vous donner un exemple. Je connais un ambulancier qui est un ambulancier paramédical, il est autorisé à administrer la défibrillation et il est également maquilleur de blessés. À propos, j'étais instructeur en premier soins et j'étais maquilleur de blessés pour les hôpitaux de l'Ontario, etc. C'est peut-être quelque chose que vous ne préféreriez pas savoir David, car je peux vraiment vous amocher.

Cette personne est très bien formée en tant qu'ambulancier, ambulancier paramédical, etc. Il cotise pour le plan de pension OMERS. De temps en temps, il travaille en rotation, car beaucoup d'ambulanciers travaillent à contrat ce qui leur permet de travailler plus d'heures. Il doit faire les 50 milles terrestres de Lindsay à Oshawa, une fois par mois je pense, afin de renouveler ses compétences. Alors qu'il exerce son métier à temps plein, il va également à l'armée. Je me demande comment il pourrait avoir droit à un plan de pension, tout en gardant son plan de pension OMERS, en étant réserviste actif qui participe aux rotations en Bosnie ou à Kandahar. Je me demandais si quelqu'un y avait pensé.

º (1635)

Capv Jennifer Bennett: J'en suis un exemple. Je suis enseignante de métier, alors j'ai un plan de pension pour enseignants. Le plan de pension est prévu pour prendre en considération les réservistes qui cotisent déjà pour des plans de pension, tout en respectant les Lois et des règlements de l'impôt sur le revenu qui s'appliquent aux déductions salariales et aux montants gagnés.

C'est pris en considération et c'est un des avantages que présente le fait de cotiser sous la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Ce programme s'adresse à la Force régulière et à la Réserve, donc tout le contraire d'un plan de pension autonome pour la Réserve. Cela réduit les coûts du plan pour le gouvernement et le plan est plus efficace et plus efficient.

Pour les membres de la Réserve qui travaillent à temps partiel, la déduction sera d'environ 4 % ou 5% et elle sera complétée par les cotisations de l'employeur. Ainsi le réserviste n'aura pas de problèmes, car il touche un salaire de base de classe A ou d'employé à temps partiel. Cela ne pénalisera en rien son autre pension. Lorsqu'il effectue des périodes de travail à temps plein d'au moins six mois, ou entre une année et trois ans, ça ne pose pas de problème.

Là où cela risque de se compliquer c'est s'il travaille à temps plein pendant plus de cinq ans. À partir de cinq ans, on est repris par le plan de pension à temps plein qui correspond au plan de pension de la Force régulière. Il est un peu plus complet. Mais, normalement, on ne cotise plus pour les deux plans de pension à ce stade-ci. Le réserviste aurait déjà demandé une absence autorisée à son employeur civil.

Alors, nous y pensons. C'est un plan efficace qui sera compatible avec les plans de pensions civils ou les plans qui ne font pas partie des Forces canadiennes.

M. John O'Reilly: Et j'aurais droit aux clauses usuelles de prestation aux survivants, etc, que contient un plan de pension normal?

Capv Jennifer Bennett: C'est un plan très complet et il a été élaboré de cette façon parce qu'il est soumis à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

Pour ceux cotisent pour le plan de pension destiné aux employés à temps partiel, les avantages sociaux correspondent à leur emploi à temps partiel. Mais il est certainement plus complet que tout autre plan de pension d'employé à temps partiel ou d'employeurs occasionnels.

M. John O'Reilly: Merci.

Le président: Merci M. O'Reilly. Nous vous redonnerons la parole lors de la prochaine série. Nous y reviendrons peut-être.

Des voix: Oh, oh!

Le président: M. Bachand.

[Français]

M. Claude Bachand: Merci, monsieur le président.

Monsieur Zuliani, j'ai compris tout à l'heure que vous vous rapportiez au général Campbell, mais que vous étiez aussi un des conseillers du général Henault pour tout ce qui concerne la réserve. Est-ce bien cela?

º (1640)

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: C'est vrai.

[Français]

M. Claude Bachand: D'accord. Moi aussi, je veux en arriver au recrutement. Si je comprends bien, le recrutement peut se faire dans les centres de recrutement de l'armée canadienne. Est-ce que vous avez dit tout à l'heure, capitaine Bennett, qu'il pouvait aussi se faire par Internet?

Capv Jennifer Bennett: Oui.

M. Claude Bachand: Ce sont les deux seuls endroits actuellement où on peut s'inscrire. Le centre de recrutement recrute deux types de personnes. Je ne veux pas parler de la marine, de l'armée de l'air ou de l'armée de terre, mais il recrute des gens qui veulent être dans l'armée régulière et aussi des gens qui arrivent en disant qu'ils veulent devenir réservistes. Est-ce bien ce qu'il fait?

[Traduction]

Capv Jennifer J. Bennett: Oui, de même que le Cadre des instructeurs de cadets.

[Français]

M. Claude Bachand: Bien. Maintenant, dites-moi si vous avez un mot à dire à propos de la promotion. Je veux faire allusion à la campagne de publicité qui bat son plein actuellement, où on voit des gens des Forces armées courir sur un bateau et faire toutes sortes de choses. Avez-vous votre mot à dire, parce qu'il me semble n'avoir vu aucune différence entre l'armée régulière et les réservistes? Autrement dit, on fait la même publicité pour tout le monde.

Serait-ce une bonne idée de dire, à la fin du message publicitaire, que dans ce qu'on vient de voir, il existe deux options: celle de s'engager comme professionnel, mais aussi celle de s'engager à temps partiel dans la réserve? Est-ce qu'on a pensé à ce type de promotion à deux volets?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Il est vrai que j'ai demandé au capitaine Bennett d'aborder la question du recrutement, parce qu'elle sait comment la Réserve a procédé pour l'initiative sur le recrutement de la force totale. Elle a participé à cette initiative, alors elle pourra certainement vous donner une meilleure réponse.

Capv Jennifer Bennett: Dès le départ, nous avons pris part aux consultations. Nous en sommes à la première phase en ce qui concerne la publicité pour le recrutement, ce qui inclut les messages publicitaires de base. Nous avons ciblé les communautés qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi vous verrez une publicité distincte pour la marine et l'armée de Réserve, mais aucune autre publicité. Nous avons deux publicités qui regroupent tout, une comporte un message publicitaire un peu plus long, 90 secondes, mais très peu de discours. À la fin, la Réserve et la Force régulière sont montrées ensemble, comme sur les affiches.

De plus, pour les publicités imprimées et lors de la deuxième phase de la campagne de publicité, qui inclura la radio, la télévision et les cinémas, les messages incluront du matériel plus spécifique à la Réserve et à l'armée de métier pour attirer des personnes dans l'armée de métier. La première campagne publicitaire était plus une campagne destinée à la Réserve et elle montrait les tâches accomplies par la Réserve. Il a fallu réfléchir comment inclure la Force régulière et la Réserve dans les publicités. Nous faisons donc la promotions du concept de force totale et de l'engagement conjoint de la Force régulière et de la Réserve.

Les métiers ou les groupes spéciaux de l'armée auront droit à une publicité à part, c'est déjà prévu.

[Français]

M. Claude Bachand: Merci beaucoup. Cela m'aide énormément dans ma réflexion.

Parlons maintenant de la formation. Quand ils s'inscrivent dans l'armée régulière, dans la marine ou dans l'aviation, les gens sont tous acheminés vers une très belle place qui est la région de Saint-Jean, parce qu'il y a une base militaire de recrutement à Saint-Jean. Tout le monde passe par là, et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'on a une armée si efficace aujourd'hui. Ils ont une formation de base absolument extraordinaire à Saint-Jean-sur-Richelieu.

La formation dont je vous parle dure 10 semaines. C'est toute l'initiation aux techniques de l'armée, l'entraînement et tout ça. Est-ce que les réservistes ont une période de formation de la même durée que les membres de la force régulière? Est-ce que cela se passe aussi à Saint-Jean?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Oui. Ce qui importe, c'est que l'entraînement des recrues de la Réserve et de la Force régulière est le même. Les deux cours sont en fait interchangeables.

Ce n'est pas l'entier de la formation qui se donne à Saint-Jean, mais la plus grosse partie. Nous les formons également à BFC Borden, à Albert Head sur la côte ouest et à Halifax. Nous la décentralisons. Avec le nombre de recrues attirées et engagées, Saint-Jean ne peut pas s'occuper de toutes ces recrues, alors nous décentralisons un peu plus. Néanmoins, les exigences de base pour l'instruction des recrues sont les mêmes pour la Réserve, la Force régulière -- ou la milice, oui.

La milice a tendance à dispenser une instruction de base des recrues un peu différente. C'est la même chose pour la Réserve aérienne, la Réserve navale et la Réserve des communications. Ils suivent tous les programmes d'instruction de base.

Pour la Réserve terrestre, c'est un peu différent. Elle n'a plus Kingston et les quatre régions. Puisque l'armée de terre se trouve dans les quatre régions, ils dispensent leur instruction de base à travers ces quatre régions.

º (1645)

[Français]

M. Claude Bachand: Je sais que dans l'armée régulière, ils doivent faire un cours complet. Ils sont à la base pendant 10 semaines consécutives. Est-ce qu'on demande aussi aux réservistes d'être à la base pendant 10 semaines consécutives? Vous dites oui. Cela n'est-il pas un empêchement pour certaines personnes? N'y aurait-il pas moyen de faire une formation par module dans le cadre de laquelle on leur donnerait un an pour compléter leur formation de 10 semaines? Est-ce que cette approche a été envisagée?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Cela a été examiné. L'instruction de base se donne par modules, ainsi, ils ne doivent pas la faire en une fois, c'est à dire 10 semaines d'affilée. Par exemple, la Réserve navale donne deux modules d'une semaine à la division de la Réserve navale. La Réserve suit ces cours là-bas et fait ensuite les 8 semaines restantes.

L'enseignement du programme est pas mal flexible. Par contre, il n'y a pas de compromis possible en ce qui concerne la qualité de l'instruction qui est dispensée. La qualité est la même partout, même si la manière dont l'enseignement est donné peut différer.

[Français]

M. Claude Bachand: Est-ce que j'ai encore du temps?

[Traduction]

Étant donné qu'il ne me reste plus que deux questions à poser, je vais en finir. J'en aurai terminé ensuite.

Le président: Bien sûr, allez-y.

[Français]

M. Claude Bachand: Merci.

C'est vous qui êtes responsable du programme des cadets. Quand je parle des cadets, je parle des cadets de l'armée, des cadets de l'air et des cadets de mer. Tout ça, c'est vous autres. Autrement dit, si je veux faire venir la personne qui a la plus haute autorité chez les cadets, c'est vous que je fais venir, monsieur Zuliani. Est-ce bien cela?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: Oui, par le vice-chef d'état-major de la Défense pour qui je travaille.

[Français]

M. Claude Bachand: D'accord. J'ai vu aussi, dans votre document de présentation de tout à l'heure, que vous étiez en charge du développement des programmes des rangers juniors canadiens. Est-ce que cela veut dire que les rangers seniors ne relèvent pas de votre compétence?

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: En ce qui concerne le déploiement et l'utilisation des Rangers supérieurs, ils font partie de l'armée de terre et de la région du Nord. Le mouvement jeunesse et les Rangers junior canadiens sont de notre ressort.

[Français]

M. Claude Bachand: Les seniors, ce n'est pas vous qui vous en occupez. Vous ne touchez pas aux seniors.

[Traduction]

Cam Raymond Zuliani: En ce qui concerne la politique, nous le faisons, mais en ce qui concerne le déploiement et l'instruction, c'est du ressort de l'armée de terre et des régions du Nord.

Il y a un autre lien que me mentionne le général. En fait, les instructeurs supérieurs des Rangers forment les Rangers canadiens junior. C'est le lien entre les deux groupes. Il y a un lien au niveau de la communauté.

Le président: Merci monsieur Bachand.

M. O'Reilly.

M. John O'Reilly: Merci monsieur le président.

Avant, la Réserve avait un programme d'été d'une durée de sept semaines ou sept semaines et demi. Cela a été ramené à cinq semaines, d'après ce que je sais. Donc, vous avez seulement cinqu semaines d'emploi garanti au lieu de sept. Est-ce une rumeur, un mythe, une réalité, ou...?

Cam Raymond Zuliani: Je n'ai pas été mis au courant de cela. Je pensais que vous mentionniez l'ancien programme d'emploi d'été pour la jeunesse, le précurseur de l'instruction de base des recrues que nous donnions dans les divisions de la Réserve navale locales. Mais nous ne le faisons plus.

M. John O'Reilly: Est-il possible que cela soit utilisé comme outil de recrutement pour les personnes qui assument des frais de scolarité collégiales ou universitaires, etc? Étant donné votre niveau d'instruction, je sais que vous voudriez....

Cam Raymond Zuliani: Faites-vous allusion au programme d'emploi d'été?

M. John O'Reilly: Oui.

Cam Raymond Zuliani: Nous réfléchissons comment l'intégrer.

M. John O'Reilly: D'accord, car je pense que c'est un bon outil pour attirer les jeunes pour les programmes des Cadets et de la Réserve, en leur offrant un emploi d'été rémunéré, que ce soit pour une formation de base ou autre chose. Ce serait certainement mieux pour eux que de griller des hamburgers dans un restaurant quelconque et cela les motiverait pour rester et revenir l'été suivant.

º (1650)

Cam Raymond Zuliani: Il en est de même pour les possibilités d'instruction pour les jeunes.

M. John O'Reilly: Oui.

Cam Raymond Zuliani: C'est juste.

Bgén Paul Hussey: Je peux vous dire que les anciens cadets qui s'intéressent à un emploi d'été peuvent postuler pour travailler comme instructeur de cadet dans nos centres de formation d'été -- nous en avons 23 à travers le pays -- pendant six ou huit semaines durant l'été. Ils n'ont pas besoin d'être d'ancien cadets, mais généralement c'est le cas.

Vous avez parlé des cadets. Nous nous occupons toujours de l'initiative pour l'occupation des jeunes. Ils sont obligés de quitter les cadets à l'âge de 18 ans, mais nous les encourageons à revenir travailler dans le programme.

M. John O'Reilly: Cela s'applique peut être à certaines régions, mais j'aimerais parler de certaines régions du Nord qui font partie de ma circonscription. J'ai la deuxième plus grande circonscription en Ontario du Sud et elle couvre une grande zone géographique. En fait, si vous prenez la circonscription de Larry McCormick, en plus de la mienne et que vous les additionnez, cela vous donne le tiers du territoire de l'Ontario du Sud. Alors vous voyez, c'est une grande région qui compte 44 municipalités, dont certaines sont très petites.

La ville de Coboconk a un programme des cadets. Je pense que c'est du ressort du NCSM Hood. À l'âge de 18 ans, ils s'en vont et ils n'ont pas la possibilité de revenir. De plus, ils ne peuvent pas tous devenir instructeurs. Je me demandais si vous envisagez la possibilité de faire passer la durée d'engagement dans les cadet de 18 à 20 ans pour certaines petites communautés. Ceci permettrait aux personnes de revenir et d'aider l'organismes qui leur a permis de devenir ce qu'ils sont. Ils pourraient peut-être continuer ce programme tout en allant au collège ou à l'université.

Cam Raymond Zuliani: En fait, c'est possible, pas en tant que cadet mais par le biais du Cadre des instructeurs de cadets. Ceux qui ont plus de 18 ans et qui veulent encore s'engager dans le mouvement des cadet peuvent se joindre au Cadre des instructeurs de cadets, car ceux-ci ont toujours besoin de monde. En effet, nous avons besoin d'un plus grand nombre d'instructeurs, étant donné que notre mandat est d'augmenter le nombre de cadets à 70 000 (actuellement nous en avons 57 ou 58 000). En fait, le programme des cadets et le Cadre des instructeurs de cadets connaissent une forte augmentation et ils sont accessibles aux étudiants qui ont entre 18 et 20 ans.

M. John O'Reilly: Mais le problème est qu'il n'y a pas de perspectives pour les petites communautés si vous avez trop d'instructeurs. Ils devront aller ailleurs et ce n'est peut-être pas ce qu'ils souhaitent. Pendant l'été, ils souhaiteraient peut-être revenir dans leur communauté et y travailler sans être dépendants de leurs parents. S'il n'y a pas de perspective dans leur région, ils vont travailler dans des lieux de villégiature ou font griller des hamburgers ou ce genre de choses. À propos, c'est un secteur d'activité important dans ma région, car une grande partie du secteur des services tire ses ressources du tourisme torontois.

Quoi qu'il en soit, je pense que c'est une restriction pour cette unité en particulier. De nombreux instructeurs étaient disponibles, mais il n'y avait pas de travail pour eux. Il y avait trop d'instructeurs mais ils n'avaient nulle part où aller. C'est quelque chose dont vous devriez tenir compte pour ce programme.

Cela étant dit, j'en ai fini avec mes questions, M. le président.

J'aimerais profiter de l'occasion pour vous remercier sincèrement. Cela a été très instructif. Je sais que vos écoles vous soutiennent beaucoup et je suis sûr qu'ils profitent de votre expérience en tant qu'instructeurs. Je vous remercie d'être venus.

Cam Raymond Zuliani: Merci.

Le président: J'aimerais vous poser une question amiral. Cela concerne des commentaires que nous avons entendus, il y a quelque temps, de la part du directeur général des services de santé. C'est au sujet du problème de disponibilité des traitements pour les réservistes, spécialement après leur retour de Bosnie ou d'autres points chauds de la planète. Il semblerait qu'ils ne reçoivent pas les mêmes traitements que la Force régulière, en ce qui concerne le SSPT. Je me demande si cela vous préoccupe et si vous êtes satisfait avec les services de santé qui existent pour les réservistes.

Cam Raymond Zuliani: Il s'agit d'un problème, en effet, car lorsqu'ils reviennent de ces déploiements, ils retournent à leurs emplois civils et ils habitent parfois dans des régions où les services que nous offrons à la Force régulière ne sont pas disponibles. Mais nous connaissons le problème et essayons de le résoudre. Nous collaborons avec les services de santé pour fournir les meilleurs services possibles aux réservistes dans le plus grand nombre de régions possibles.

º (1655)

Le président: Merci beaucoup.

M. Bachand, vous avez indiqué que vous aviez travaillé à Saint-Jean. Étant donné que M. Stoffer est absent, êtes vous sûr de ne pas vouloir poser de questions au sujet de Shearwater?

M. Claude Bachand: Je ne vais pas abuser.

Le président: Au nom de tous les membres du comité, j'aimerais tous vous remercier d'être venus aujourd'hui. Cela nous a beaucoup aidé. Il n'y avait pas beaucoup de membres présents et nous nous en excusons. Comme l'a indiqué M. O'Reilly, certains jours sont plus problématiques que d'autres et aujourd'hui c'en était un. Encore une fois merci, au nom de tous les membres.

La séance est levée.

NDVA Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Témoignages du comité

Le jeudi 28 février 2002

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Témoignages du comité

Le jeudi 28 février 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION