NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 29 mars 2001

• 1607

[Traduction]

Le président (M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.)): La séance du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants est ouverte.

Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui pour l'examen de son budget, l'honorable Ronald Duhamel, le ministre des Anciens combattants. Il est accompagné d'un certain nombre de collaborateurs.

Monsieur Duhamel, vous voudrez peut-être nous présenter ceux qui vous accompagnent puis faire votre déclaration si vous en avez une. La parole est à vous.

L'hon. Ronald Duhamel (ministre des Anciens combattants): Merci. Je suis accompagné de Larry Murray, mon sous-ministre et Darragh Mogan, la directrice générale des services de santé. J'aimerais également vous présenter Brian Chambers, le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ainsi que Keith Hillier, le sous-ministre adjoint responsable des services ministériels.

[Français]

C'est avec plaisir que je me joins à vous aujourd'hui pour discuter des questions concernant notre population d'anciens combattants, ces hommes et ces femmes qui ont combattu avec tant de courage lors des conflits passés et ces valeureux hommes et femmes qui, plus récemment, ont contribué à préserver la paix dans divers points névralgiques de la planète.

[Traduction]

J'aimerais remercier mes collaborateurs, ceux qui m'accompagnent ici aujourd'hui et ceux qui sont au ministère, les remercier des efforts inépuisables et du dévouement qu'ils manifestent dans leur travail non seulement pour moi mais tout particulièrement pour les anciens combattants que nous servons. Je dois avouer qu'ils me facilitent grandement la tâche.

Je tiens également à remercier votre comité de l'énorme travail qu'il a fait pour les anciens combattants. Vous nous avez aussi aidés à mieux faire notre travail.

J'aimerais faire un rapide tour d'horizon de ce que nous avons fait au cours de la dernière année. Cela fait déjà presque un an que mon prédécesseur, George Baker, est venu témoigner devant vous, et depuis un certain nombre de choses notables se sont produites. Le ministère des Anciens combattants a fait tout ce qu'il a pu pour améliorer la qualité des services offerts à nos estimés clients. Cependant, je ne peux m'attribuer pas plus que je ne m'attribuerais le crédit de toutes les initiatives engagées depuis les 12 derniers mois, puisque c'est M. Baker qui est à l'origine du lancement d'un grand nombre de ces programmes.

Je n'ai pas l'intention de passer en revue toutes les activités du ministère. Vous trouverez tous ces détails dans un texte beaucoup plus complet que je mets aujourd'hui à votre disposition. Je me contenterai d'énumérer un certain nombre d'exemples importants.

• 1610

[Français]

Mai 2000, la Tombe du Soldat inconnu,

[Traduction]

un pèlerinage en France pour rapatrier les restes du soldat inconnu. C'était une initiative de partenariat entre la Légion royale canadienne et le gouvernement du Canada.

La création de ce Tombeau national du soldat inconnu du Canada a été un événement historique.

[Français]

Mai 2000, cérémonie d'inauguration des travaux à Beaumont Hamel.

[Traduction]

La construction se poursuit et l'inauguration officielle du nouveau centre d'interprétation aura lieu le 1er juillet 2001, commémorant le 85e anniversaire de la Bataille de la Somme pendant laquelle le régiment de Terre-Neuve a été pratiquement anéanti.

[Français]

Juin 2000, 2 600 nouveaux lits pour soins de longue durée.

[Traduction]

2 600 lits supplémentaires seront mis à la disposition des anciens combattants.

[Français]

Août 2000, octroi de 10 millions de dollars à l'égard de stratégies de prévention des chutes.

[Traduction]

Sur une période de quatre ans, mon ministère pilotera dans le Canada atlantique, en Ontario et en Colombie-Britannique un certain nombre de projets de mise en place d'une nouvelle initiative communautaire en matière de santé visant à trouver des stratégies efficaces de prévention des chutes pour les anciens combattants et les personnes âgées.

[Français]

Octobre 2000, sanction royale du projet de loi C-41.

[Traduction]

Ce projet de loi modifie la loi pour permettre à Anciens combattants Canada d'étendre les prestations destinées aux anciens combattants aux groupes de civils qui ont servi outre-mer en temps de guerre. Il nous permet également d'offrir des prestations de retraite aux membres toujours en service pour des invalidités liées au service. Cette nouvelle prestation est une composante importante de l'amélioration de la qualité de vie des membres des Forces canadiennes.

[Français]

Octobre 2000, octroi de 14 millions de dollars pour l'amélioration des établissements pour anciens combattants de l'Atlantique et un certains nombre de projets que je ne mentionnerai pas.

Octobre 2000, affectation de 20 millions de dollars supplémentaires à l'égard des anciens combattants de la Marine marchande.

[Traduction]

Au cours des dernières années, comme vous le savez, le ministère a traité près de 14 000 demandes de prestations spéciales pour la marine marchande. À la date du 22 mars, des chèques d'une valeur approximative de 50,4 millions de dollars représentant 60 p. 100 du total ont été envoyés à 7 046 demandeurs. Environ 2 600 demandes de révision de décision originale ont été reçues. Le travail est pratiquement terminé. Comme je ne cesse de le dire, une fois ces révisions terminées, je me rendrai devant mes collègues du cabinet, je l'espère d'ici le 30 avril 2001. J'ai besoin d'avoir toutes les données. Il me les faut pour faire ma présentation.

[Français]

Novembre 2000, inauguration du Mémorial virtuel de guerre du Canada.

[Traduction]

Certains d'entre vous savent que ce site est une banque de données accessible et un hommage permanent à plus de 116 000 Canadiens, y compris des Terre-Neuviens, qui ont perdu la vie dans des conflits majeurs depuis 1884.

[Français]

Mai 2000, pèlerinage aux Pays-Bas pour marquer le 55^e anniversaire de la libération des Pays-Bas.

Décembre 2000, pèlerinage à Hong-Kong pour marquer la libération des anciens prisonniers de guerre.

Janvier 2001, Table ronde nationale sur les autochtones.

[Traduction]

Nous examinons les questions relatives aux anciens combattants des Premières nations et ce rapport est prévu pour le 30 avril.

[Français]

Février 2001, projet-pilote de coordination de la transition.

[Traduction]

Nous avons lancé un projet pilote d'implantation d'Anciens combattants Canada sur un certain nombre de bases sélectionnées pour offrir à nos clients la possibilité d'une transition sans interruption de la vie militaire à la vie civile. Pour tous ceux que cela intéresse, j'en tiens des détails à votre disposition.

[Français]

Février 2001, les anciens combattants du camp de concentration de Buchenwald à Ottawa.

[Traduction]

Beaucoup d'entre vous savent que nous nous efforçons de mener à sa conclusion la question de l'indemnisation des anciens combattants emprisonnés à Buchenwald.

[Français]

Rénovations au foyer pour anciens combattants de Laval, au Québec, au coût total de 984 000 $, en vue d'augmenter le nombre de chambres privées et d'améliorer la pharmacie, la cour intérieure ainsi que diverses aires publiques et de service. De nouvelles installations familiales seront construites, notamment une salle à manger, un salon et une salle familiale.

31 mars 2001, révision de la table des invalidités.

[Traduction]

Nous avons fait une révision complète de la table des invalidités fondée sur un modèle de déficience corporelle totale. Ce document inclura une évaluation révisée et un guide des droits. Un plan national d'application et des analyses de systèmes suivront, et c'est la première étape dans la révision promise de la procédure des pensions d'invalidité.

• 1615

[Français]

Avril 2001, service d'assistance téléphonique.

[Traduction]

Un service d'assistance téléphonique 1-800 sera mis en place pour les anciens membres des Forces canadiennes qui, conséquence de leur service militaire, ont besoin d'orientation professionnelle.

[Français]

Avril 2001, Commission de secours de Halifax.

[Traduction]

J'ai demandé à mes collaborateurs d'examiner les options permettant d'offrir une augmentation économique aux retraités âgés qui restent.

[Français]

Nous avons accompli beaucoup de choses en un court laps de temps. Quand je dis «on», ça veut dire M. Baker, mon prédécesseur. Évidemment, j'y ai un peu contribué, mais je ne suis ministre que depuis cinq mois. Je parle aussi évidemment du comité, de ce comité-ci, et d'autres.

Et je suis fier de dire que ce n'est pas tout. Outre ces réalisations, je suis heureux de faire les annonces suivantes.

[Traduction]

Nous avons créé un poste de directeur de soins de qualité pour l'Ontario. J'ai autorisé la création d'un poste de directeur de soins de qualité pour le Sunnybrook Health Science Centre et au Women's College Hospital de Toronto. Ce directeur aura pour tâche de défendre la qualité des soins offerts aux clients d'Anciens combattants Canada en Ontario, d'abord comme projet pilote dans l'espoir de l'étendre par la suite à l'ensemble du pays.

Je voudrais maintenant consacrer quelques instants à vous parler de l'évolution démographique de notre clientèle qui nous dicte l'évolution de nos priorités.

Il y a environ 107 000 anciens combattants qui continuent à percevoir des prestations. D'ici 2006, ce chiffre aura diminué de 22 p. 100 pour descendre à 83 300. Les chiffres pour nos autres groupes de clients, eux, ne connaîtront pas un tel déclin. Les chiffres correspondant aux membres des familles, pour la plupart des veuves et des enfants à charge percevant des prestations, resteront relativement inchangés, aux alentours de 68 000. Nous nous attendons également à constater une augmentation du nombre de membres des Forces canadiennes que nous servirons, nombre qui passera d'environ 28 600 à l'heure actuelle à environ 31 700 d'ici cinq ans.

Anciens combattants Canada est à l'origine de plusieurs initiatives pour mieux servir ces clients. J'ai en mentionné une ou deux, mais nous avons tout dernièrement aussi mis en place un conseil consultatif des Forces canadiennes d'Anciens combattants Canada qui aura pour tâche de guider et de conseiller mon ministère sur les questions auxquelles doivent faire face nos clients des Forces canadiennes et leurs familles.

Ce conseil se compose de spécialistes dont M. Peter Neary, le doyen du département des sciences sociales de l'université Western Ontario, qui en sera le président, du lieutenant-général Roméo Dallaire, qui connaît, très bien et personnellement, nombre de ces questions, et de hauts représentants de nos principaux organismes traditionnels d'anciens combattants des forces de maintien de la paix, d'universitaires réputés et de spécialistes médicaux.

Le conseil se réunira ici à Ottawa dans une ou deux semaines. J'attends avec impatience de pouvoir compter sur lui pour améliorer les services que nous offrons à nos anciens combattants les plus récents.

Monsieur le président, si j'ai parlé de nos anciens combattants les plus récents, ce n'est pas par hasard. Aujourd'hui, je suis heureux d'avoir bénéficié d'une certaine aide à ce sujet. C'est avec plaisir que je vous annonce qu'Anciens combattants Canada et le ministère de la Défense nationale étendront désormais l'expression «anciens combattants» pour englober tous les anciens membres des Forces canadiennes répondant aux critères de classification professionnelle du ministère de la Défense et ayant obtenu une libération honorable des Forces. Ces critères s'appliquent également aux membres des Forces canadiennes ayant servi dans la réserve. C'est reconnaître le risque potentiel auquel tous les membres des Forces canadiennes sont exposés lorsqu'ils prêtent leur serment d'allégeance et qu'ils endossent l'uniforme canadien.

En faisant cette annonce, j'aimerais insister sur le fait que l'accès aux prestations et aux services d'Anciens combattants Canada est fondé sur le besoin ou sur une autre forme d'admissibilité définie, et non pas parce que quelqu'un se voit reconnaître le statut d'ancien combattant ou est qualifié d'ancien combattant. Nous savons que l'expression «ancien combattant», et la reconnaissance qui y est associée, est personnellement très importante pour les anciens membres des forces armées.

J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les membres de nos Forces canadiennes qui ont si bien servi leur pays et avec fierté. Je suis personnellement extrêmement fier de leur donner le nom d'ancien combattant. Je l'ai déjà fait dans le passé mais je le fais aujourd'hui au sens juridique du terme.

[Français]

Voilà, j'ai suffisamment parlé. De grands défis nous attendent; il nous faut fixer des priorités et établir un équilibre. Il y a encore beaucoup à accomplir. Les réalisations de nos anciens combattants sont intemporelles mais leurs besoins ne le sont pas.

• 1620

[Traduction]

Grâce à votre soutien et à vos conseils éclairés, nous relèverons ensemble les défis futurs, et nous veillerons à ce que les besoins de nos anciens combattants soient satisfaits avec compassion, sensibilité, efficacité et rapidité. Comme toujours c'est la moindre des choses.

Merci. Je me ferais un plaisir de répondre à vos questions.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Monsieur Goldring, vous avez dix minutes pour le premier tour.

M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, AC): Merci, monsieur le président, et merci beaucoup monsieur le ministre, de cet exposé.

J'aimerais que vous ajoutiez quelques petites explications aux annonces que vous venez de faire. Je trouve intéressant que vous parliez de reconnaissance du statut d'ancien combattant. Cependant, vous avez dit que cela concernait tous les membres du corps militaire. Est-ce que cela s'applique également aux unités de réserve? Quelles autres entités militaires se voient reconnues le statut d'ancien combattant?

M. Ronald Duhamel: Sauf erreur, cela englobe tout le monde. Je tiens cependant à le faire confirmer par mon sous-ministre afin de ne pas vous induire involontairement en erreur.

M. Larry Murray (sous-ministre, Anciens combattants): Absolument, monsieur le président. Cela s'applique à tous. C'est le résultat de consultations avec les Forces canadiennes, la Défense nationale et toutes les organisations d'anciens combattants. Cela s'applique aux membres des forces régulières et des forces de réserve qui ont atteint leur qualification professionnelle en tant que professionnels dans leurs classifications et qui ont obtenu une libération honorable des forces armées.

M. Peter Goldring: Cela s'appliquerait-il alors également aux rangers ou aux cadets? Sont-ils considérés comme faisant partie des forces armées? Cela s'applique-t-il à ces autres services?

M. Larry Murray: Les rangers sont membres de la réserve et cela s'applique très clairement à eux. Mais les cadets ne sont pas membres des forces armées et cela ne s'applique pas à eux.

M. Peter Goldring: Qu'est-ce que le statut d'ancien combattant apporte à tous ces gens? Est-ce que cela leur donne un accès différent aux programmes d'autonomie ou aux programmes et aux services destinés aux anciens combattants ayant servi pendant la guerre? Est-ce que cela leur donne accès aux services ou aux programmes supplémentaires que peuvent réclamer ceux et celles qui ont servi en temps de guerre?

M. Ronald Duhamel: Jusqu'à aujourd'hui, je crois que la majorité d'entre nous, sinon nous tous, qualifient probablement ces anciens soldats d'anciens combattants. À compter d'aujourd'hui, ils ont un statut légal. C'est une première étape, si vous voulez. Mais comme je l'ai déjà mentionné, il y a des critères d'admissibilité qui doivent être satisfaits—fondés sur l'invalidité ou les problèmes vécus. Cela ne change pas. Si cela devait changer, ce serait une deuxième étape.

M. Peter Goldring: Étant donné que cette première étape est un tout petit pas vers la pleine reconnaissance des anciens combattants de temps de guerre, pourriez-vous nous expliquer la raison de la difficulté à reconnaître aux soldats qui ont servi pendant le conflit du Golfe le statut d'anciens combattants de temps de guerre? Ces gens ont servi pendant la guerre du Golfe, tout comme les soldats britanniques et les soldats américains et ces pays ont donné à leurs soldats le statut d'anciens combattants de temps de guerre. Quelle différence cela ferait-il au niveau de leurs droits?

M. Ronald Duhamel: La question est actuellement à l'étude. Nous en avons parlé et il reste encore du travail d'analyse à faire. Je sais que la majorité des Canadiens qualifient ces zones de difficulté dans le monde de zones de «conflit» et de «guerre», et je crois que c'est ainsi que la majorité des gens les qualifient. Mais il y a une distinction très nette à faire comme je viens de vous le dire.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il faudra que cela fasse l'objet d'une autre étape. C'est actuellement à l'étude. Je ne peux pas vous en dire plus aujourd'hui.

M. Peter Goldring: Seriez-vous prêt à convenir que ce statut d'ancien combattant est en vérité à moitié symbolique? Il n'a pas d'impact réel, il n'offre pas d'accès ou de privilèges supplémentaires—c'est purement symbolique, seulement un mot?

M. Ronald Duhamel: Vous le qualifiez de petit pas, de pas symbolique et peut-être tout cela à la fois. Je ne sais pas. Vous êtes membre de l'opposition. Je le considère comme une première étape positive tout comme les anciens combattants qui vont en profiter. Ceux à qui j'en ai parlé le considèrent comme une première étape positive sur la bonne voie.

Permettez-moi de vous signaler que nombre d'anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale qui n'ont pas été blessés et qui n'ont pas souffert d'invalidité à la suite de leur service en temps de guerre n'ont reçu rien de plus que notre reconnaissance. Ils sont donc, si vous voulez, dans la même catégorie. Ils auront droit à des prestations en fonction de leurs difficultés personnelles. Nous voulons que tous y aient droit.

Nous voulons également améliorer la qualité des services. Ils sont déjà de qualité mais nous continuerons à les améliorer.

• 1625

M. Peter Goldring: Pourriez-vous nous préciser le calendrier pour l'étape suivante: la reconnaissance des anciens combattants de la guerre du Golfe, de la Bosnie et d'autres conflits où ils se sont retrouvés dans des conditions très analogues à la guerre? Quand cela se fera-t-il?

M. Ronald Duhamel: Vous essayez de me faire prendre des engagements dans le temps avant que les études ne soient terminées. Je m'y refuse tout simplement. Tout ce que je peux vous dire c'est que je m'engage à améliorer ces services. Je m'engage à faire tout ce que nous pouvons pour tous les anciens combattants, aussitôt que possible.

M. Peter Goldring: Mais envisagez-vous activement de leur accorder ce statut? Y songez-vous sérieusement ou est-ce remis à plus tard? En d'autres termes, est-ce que c'est l'objet de la deuxième étape?

M. Ronald Duhamel: Non, ce n'est pas remis à plus tard. Le comité consultatif que j'ai mentionné a pour tâche d'étudier cette question et de me conseiller, de conseiller mon sous-ministre et mes autres collaborateurs. C'est ce qui va arriver. Nous avons décidé de mener cette procédure jusqu'au bout et nous prendrons notre décision en temps opportun.

M. Peter Goldring: Oui, parce que j'espère que vous pouvez comprendre la déception de ceux qui s'attendaient à ce que cette annonce inclue l'expression «ancien combattant de temps de guerre». Je suis certain qu'ils voudraient avoir une petite idée de quand cette question sera étudiée sérieusement afin de pouvoir un peu organiser leur avenir.

M. Ronald Duhamel: Quand j'aurai plus d'information, je me ferai un plaisir de les partager avec vous.

M. Peter Goldring: Merci.

Il me reste encore du temps?

Le président: Il vous reste environ quatre minutes.

M. Peter Goldring: Oh, je croyais que nous n'avions que sept minutes.

J'aimerais poser une question sur la situation de la marine marchande. Est-ce que tous les concernés ont fait leur demande ou bien en reste-t-il encore? Attendez-vous encore d'autres demandes?

M. Ronald Duhamel: Non. Il y avait une date limite et je crois que nous l'avons dépassée. En fait, j'en suis sûr. Comme je l'ai indiqué, nous avons reçu environ 2 600 appels. Nous sommes en train d'en finir le traitement et je veux que les décisions soient rendues aussi vite que possible. Je sais qu'un certain nombre de membres de votre comité se sont vigoureusement exprimés à ce sujet—ils veulent que cette question soit résolue, tout comme moi. J'ai aussi répondu à des questions qui m'ont été posées à la Chambre sur ce sujet et j'aimerais vivement pouvoir vous donner une réponse du gouvernement—d'ici la fin avril. C'est ce que j'espère.

Le président: Monsieur Goldring, je m'excuse, je faisais erreur. Vous aviez bien sept minutes et vous les avez dépassées.

M. Peter Goldring: Eh bien, c'était gentil, merci quand même.

Le président: Monsieur Bachand.

[Français]

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Merci, monsieur le président.

Je veux d'abord remercier le ministre pour sa présentation. Je constate, par ailleurs, que le document qui m'a été remis contient beaucoup de choses que le ministre n'a pas mentionnées. Il l'a probablement fait parce que le temps qui lui était dévolu avait été réduit étant donné que nous devions tous aller voter.

Pourtant, le document contient d'autres choses intéressantes qui me touchent particulièrement, entre autres toute la question du syndrome de la guerre du Golfe et de l'uranium. Je suis d'ailleurs un peu surpris que vous l'abordiez dans votre document. C'est une preuve que vous n'avez pas peur des embûches et des enjeux.

Je veux parler en particulier de la définition que vous donnez de l'expression «anciens combattants». Je lis ici que vous travaillez en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale, les représentants des associations d'anciens combattants au sens traditionnel du terme et les organisations qui représentent les gardiens de la paix pour convenir d'une définition de l'expression «anciens combattants».

J'en déduis que, comme nous, membres de l'opposition et peut-être aussi mes autres collègues, vous avez reçu plusieurs délégations, entre autres de gens qui ont combattu dans les Balkans. Je me rappelle très bien que, lorsqu'ils s'étaient présentés chez vous, vous aviez dit que s'ils vous en démontraient le bien-fondé, vous seriez prêt à les inclure dans la définition d'«anciens combattants».

Pouvez-vous simplement me dire si, quand vous dites travailler en étroite collaboration avec le ministère de la Défense, des rencontres ont eu lieu avec les représentants et aussi avec ceux qui sont allés dans certains pays comme gardiens de la paix? Y a-t-il déjà eu des réunions où on a essayé de cerner et de mieux définir la notion d'«anciens combattants».

M. Ronald Duhamel: Oui, il y a eu des discussions et, évidemment, des réunions. Mais il y a deux choses que je voulais dire, cher collègue.

La première, c'est que vous avez tout à fait raison de dire que j'ai dû écourter ma présentation en fonction du temps. Si j'avais utilisé le premier discours, on serait restés ici jusqu'après 17 heures.

• 1630

La deuxième, c'est que je veux être sûr de vous avoir bien compris. J'ai annoncé aujourd'hui la nouvelle définition d'«anciens combattants». Traditionnellement, c'étaient les soldats de la Première Guerre mondiale, de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Ceci est maintenant modifié; nous considérons comme faisant partie de la définition les autres soldats qui ont pris leur retraite des Forces armées, pourvu qu'ils soient partis en bons termes et qu'ils aient satisfait à certaines exigences militaires. Les réservistes sont également inclus dans la définition. Donc, on a a élargi la définition d'«anciens combattants». Ça comprend tout ce groupe.

Il faut ajouter que le projet de loi... Et mon sous-ministre ne se gênera aucunement pour m'interrompre si je fais des erreurs. J'accepterais volontiers d'être corrigé. Lorsqu'on a présenté le projet de loi C-41, il incluait un certain nombre d'autres groupes qui avaient été laissés de côté auparavant. Par exemple, il y avait des garde-malades qui avaient servi et qui n'en avaient jamais fait partie. Il y avait quatre ou cinq groupes qui sont mentionnés dans mes notes, si vous les voulez.

C'est ce que je voulais dire pour le moment.

M. Claude Bachand: D'accord. Mais vous avez dit, monsieur le ministre, que dorénavant en feront partie ceux qui vont répondre à deux exigences: celle du code du groupe professionnel militaire du MDN et celle de la libération honorable des Forces armées. Cela veut dire, bien sûr, que ceux qui sont cités devant un tribunal militaire et ceux qui sont congédiés n'ont pas droit aux bénéfices.

Ce que je veux savoir, c'est si les soldats qui sont allés à la guerre du Golfe et ceux qui sont allés dans les Balkans, qui en sont revenus malades, très malades, et attribuent leur maladie au conflit, sont considérés maintenant comme d'anciens combattants.

M. Ronald Duhamel: Oui, ce sont d'anciens combattants selon la définition, mais je disait plus tôt à mon collègue qu'on peut être un ancien combattant sans avoir droit à certains services. Il faut que ce soit rattaché aux critères d'admissibilité.

Donc, les avantages auxquels ils avaient droit auparavant, ils les ont toujours. Il y a une différence entre les deux groupes, celui des traditionnels et celui des nouveaux. Ce que je disais tout à l'heure, c'est qu'on est en train d'étudier cette situation. Je ne veux rien promettre parce que les choses sont quelquefois un peu plus difficiles qu'on l'avait anticipé. Mais est-ce qu'on peut faire un autre pas?

M. Claude Bachand: D'accord. Donc, un militaire qui est allé dans les Balkans et qui s'estime malade à cause de cela ne peut pas être reconnu, au moment où l'on se parle, comme étant couvert par le régime des anciens combattants.

M. Ronald Duhamel: Non. Il sera reconnu comme tel si des médecins, après l'avoir examiné évidement, diagnostiquent que sont état requiert des soins. Ce ne sera pas à cause du fait qu'il soit allé dans les Balkans ou ailleurs, ou encore qu'il soit désigné comme ancien combattant. Cela dépendra de son état.

M. Claude Bachand: D'accord. Mais quel médecin a le dernier mot là-dessus? Je cite à nouveau l'exemple des gens qui sont venus me rencontrer. Ils sont quatre ou cinq à être allés dans les Balkans, ils sont tous malades et leurs médecins disent qu'ils croient que leur état découle de leurs services dans les Balkans. Est-ce qu'à ce moment-là c'est reconnu dans le régime des anciens combattants?

Est-ce vous qui déterminez qu'ils sont couverts ou si vous vous fiez aux rapports de leurs propres médecins?

M. Ronald Duhamel: Évidement, on considère le rapport de leur propre médecin. C'est un premier pas. C'est un professionnel qualifié et compétent, mais il y a une certaine procédure qu'il lui faut suivre.

Ce que je veux souligner davantage, parce que je ne veux pas induire qui que ce soit en erreur, c'est qu'aujourd'hui, on les a reconnus comme anciens combattants. Selon ce que vous dites, vous essayez—et je le dis sans arrière-pensée—de relier les avantages avec la désignation d'«ancien combattant». Ce n'est pas le cas. Tout dépend du diagnostic établi par les médecins.

Je vous ai dit aussi que nous sommes à examiner ces cas. J'ai aussi annoncé la mise sur pied d'un comité consultatif aujourd'hui, à qui j'ai demandé de se pencher sur ces questions. Évidemment, je ne suis pas médecin, mais ces gens sont sans doute parfois très malades. Oui, nous voulons répondre à leurs besoins. Oui, nous avons engagé certaines actions. Oui, nous avons encore beaucoup de chemin à faire. Cependant, nous ne voulons pas parcourir ce chemin avant d'avoir reçu l'avis de gens compétents. Voilà le processus qui a été entrepris.

M. Claude Bachand: Est-ce que vous avez donné un délai au comité consultatif? De combien de temps dispose-t-il?

M. Ronald Duhamel: Je vais vous dire honnêtement qu'il doit y avoir une rencontre d'ici peu. Si vous voulez en savoir la date exacte, je devrai la demander à quelqu'un. C'est au mois d'avril, à la mi-avril. Comme je ne connais pas encore la complexité de la demande que j'ai faite, je ne veux pas m'aventurer.

• 1635

Je suis sensible au fait que ces personnes veulent des solutions le plus tôt possible. Je me suis engagé, et mon sous-ministre et notre équipe le sont aussi, mais il est très difficile de vous donner une date précise comme l'a demandé votre collègue.

M. Claude Bachand: Monsieur le président, c'est très important.

[Traduction]

Le président: Monsieur Bachand, votre temps est écoulé depuis longtemps déjà, d'ailleurs.

Monsieur Price.

M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je suis content de vous voir. Je ne vous poserai aucune question sur la marine marchande, puisque je suis convaincu qu'elles viendront de l'autre côté.

M. Ronald Duhamel: Vous ne voulez pas lui couper l'herbe sous le pied.

M. David Price: Certainement pas.

Mais pour poursuivre dans la même veine que M. Bachand, si j'ai bien compris, pour tout ce qui est écrit se rapportant aux «anciens combattants», vous avez élargi le nombre de personnes touchées, au sens de la loi.

M. Ronald Duhamel: C'est exact.

M. David Price: J'aimerais avoir une autre clarification. Au sujet de l'hôpital pour anciens combattants de Sainte-Anne-de- Bellevue, beaucoup de gens que nous appelons des anciens combattants mais qui ne sont jamais allés outre-mer, par exemple des anciens combattants de la Première ou de la Deuxième Guerre mondiale qui sont encore des nôtres et qui ont passé le gros de leur vie chez les militaires, aimeraient finir leurs jours dans un endroit comme Sainte-Anne-de-Bellevue. Ils ne sont pas en très bonne forme et aimeraient être entourés de gens comme eux, mais n'y ont pas accès. Est-ce que vos nouvelles orientations prévoient quelque chose pour eux? Est-ce envisagé?

M. Ronald Duhamel: Oui. Je vais essayer de vous fournir quelques détails, mais il est clair que c'est un problème.

Dans mes notes d'exposé, je parlais de l'annonce faite par mon prédécesseur au sujet de 2 600 lits supplémentaires. Ce n'était peut-être pas dans la version écourtée que je vous ai livrée, mais c'était dans le texte.

Si je ne m'abuse, la raison pour laquelle certains d'entre eux ne sont pas dans ces établissements, c'est que les places y sont occupées par les pensionnés qui ont priorité. Mais si j'avais 80 ans et que je n'étais pas en bonne santé, je ne verrais peut-être pas bien la distinction entre les pensionnés et moi-même. J'aurais un problème.

C'est une question délicate et je vais demander à mon sous-ministre de vous fournir des détails. Si j'ai bien compris, il y a moins de pression, le problème est moins grave qu'il l'était. C'était un problème assez grave. Nous avons réduit substantiellement le nombre, mais nous avons encore des problèmes dans certaines régions.

Mon sous-ministre pourrait peut-être vous fournir des détails, en présumant que je ne lui ai pas rendu la tâche impossible.

M. Larry Murray: Mais pas du tout.

Au sujet plus particulièrement des anciens combattants ayant servi au Canada, c'est un problème de longue date. L'ajout de 2 600 lits à accès prioritaire dans diverses collectivités du pays a été assorti de changements à la réglementation qui offriront aux combattants ayant servi au Canada l'accès à ces lits, quand les règlements seront adoptés, sous peu, nous l'espérons.

Pour l'instant, ils n'ont pas accès au 4 100 lits de soins de longue durée dans des endroits comme Sunnybrook, Perley-Rideau, ici, à Ottawa, Camp Hill, à Halifax. Ils auront tout de même accès à la grande majorité des lits, autrement dit, aux 6 000 lits communautaires d'une sorte ou d'une autre, dans l'ensemble du pays. Dans bien des cas, c'est ce que préfèrent les anciens combattants, parce qu'ils restent dans leur collectivité et n'ont pas à déménager à Toronto ou...

M. David Price: Mais avec des gens comme eux...

M. Larry Murray: Ce n'est peut-être pas la meilleure solution, mais pour cette question, nous travaillons à une solution.

M. David Price: Bien.

Passons à un autre sujet, monsieur le ministre. Comme vous le savez, les cérémonies du jour du Souvenir sont extrêmement importantes dans nos collectivités. Dans ma propre circonscription, par exemple, il y en 17. Nous avons un grave problème, puisque nous recourons habituellement aux réservistes comme gardes d'honneur pour différentes cérémonies, et quand nous en avons, nous y faisons aussi participer des cadets.

Le problème actuel c'est que, comme vous le savez, les jours de formation des réservistes sont limités. Il faut compter environ six jours pour la formation, les préparatifs et le jour même du défilé. Ils ne disposent pas de tant de jours. Ils peuvent donc se présenter à un ou deux défilés, mais les autres sont laissés de côté.

• 1640

Nous comprenons qu'il s'agit des intérêts de la Défense nationale, d'une part, mais d'autre part, il s'agit du respect dû à nos anciens combattants, de moins en moins nombreux.

Je me demande s'il serait possible que le ministère des Anciens combattants facilite les choses, en collaborant avec la Défense nationale pour augmenter le nombre de jours de formation, afin que les réservistes puissent se présenter à ces cérémonies du jour du Souvenir.

M. Ronald Duhamel: Vous m'avez déjà parlé de cette question, et nous avons commencé à y travailler, comme d'autres d'ailleurs. En fait, il y a un citoyen de votre circonscription, je crois, avec qui vous vous entretenez à l'occasion, qui m'en a parlé. Je sais de quoi vous parlez, bien franchement, puisque je vis la même situation dans ma propre circonscription, comme tous nos collègues dans la leur, quand des réservistes et des cadets prêtent main-forte aux cérémonies.

Quant aux activités commémoratives, on se concentre sur les principaux événements. Nous avons des ressources limitées, et pour répondre à la demande... ce n'est pas seulement 17. Je ne sais pas combien il y en a dans ma circonscription. Je ne pense pas en avoir 17, mais c'est un bon nombre. Si vous multipliez cela par plus de 300 circonscriptions, cela fait une somme considérable.

Mais je suis pris entre l'arbre et l'écorce. Évidemment, d'un point de vue moral, j'aimerais pouvoir faire quelque chose. Mais mes ressources sont limitées et je ne suis pas convaincu de pouvoir faire davantage. Je suis prêt à explorer la situation, mais je ne peux pas faire de promesses. Ce serait extrêmement difficile et je doute de pouvoir agir comme vous le souhaitez, non pas parce que ce ne serait pas une bonne chose, mais parce que nous n'avons pas les ressources nécessaires.

M. David Price: Il suffit peut-être que le ministre des Affaires des anciens combattants fasse pression sur le ministre de la Défense nationale. Ce n'est pas trop demandé, n'est-ce pas?

M. Ronald Duhamel: Non, ce n'est pas trop demandé.

M. David Price: Comme nous sommes ici pour parler du budget des dépenses, j'ai une question qui s'y rapporte directement. Je vois les coûts supplémentaires pour le Tribunal des anciens combattants, (révision et appel). Je me demande pourquoi des sommes supplémentaires sont demandées dans le budget supplémentaire des dépenses, alors que le nombre d'anciens combattants baisse.

Le président: Comme votre temps est écoulé, nous pourrions peut-être accepter une très brève intervention.

M. Brian Chambers (président, Tribunal des anciens combattants, ministère des Anciens combattants): Pour vous répondre rapidement, les fonds supplémentaires se rapportent au projet de qualité de vie des Forces canadiennes. Nous participons très intensivement à cette mesure. En fait, nous avons un programme de recherche assez important, en collaboration avec la Défense nationale, dans le cadre d'un programme sur la perte de l'ouïe. C'est pourquoi nous avons ensemble fait une contribution supplémentaire. En fait, la plupart des fonds nous viennent de la Défense nationale, pour nous aider dans cette activité. Voilà d'où vient cette différence.

M. David Price: Merci.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le président, Elsie doit prendre un avion et comme je reste ici ce soir, j'aimerais lui donner mon temps d'intervention, pour commencer. Je reprendrai après.

Le président: Bien.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Merci beaucoup.

Je sais que le ministre est vraiment ravi qu'Elsie ait le temps de lui parler.

M. Ronald Duhamel: Mais absolument, vous êtes le soleil de ma journée.

Des voix: Oh, Oh!

Mme Elsie Wayne: Monsieur le président, le ministre a déclaré que le 30 avril était la date à laquelle les marins de la marine marchande, l'autre 40 p. 100, et tous les autres l'obtiendraient, et qu'il en parlerait au cabinet, etc. Je suis convaincue que votre sous-ministre est au courant et qu'il reçoit les mêmes coups de fil que moi. Je dois dire, bien entendu, monsieur le ministre, et monsieur le sous-ministre, que vous savez sans doute de qui j'ai reçu un coup de fil hier soir.

M. Ronald Duhamel: Pas de moi.

Mme Elsie Wayne: Non, en effet. C'était Ossie, Dieu le bénisse.

Il semblerait qu'il y ait eu une rencontre à Montréal ou à Québec, quelque part, et qu'ils croyaient savoir, et aussi M. Ferlatte—j'ai eu des téléphones de ce côté-là aussi—qu'une décision finale serait rendue le 30 mars. Peut-être ont-ils mal compris, mais ils croyaient bien que c'était le 30 mars. Je retourne chez moi. Je veux que vous vous penchiez là-dessus, c'est certain. Mais est-ce le 30 mars? Est-ce bien ce qui était convenu, monsieur le ministre?

M. Ronald Duhamel: Il y a deux dates. Nous avons dit le 31 mars, en fait—même si en théorie cela importe peu—pour terminer l'étape de l'information sur les appels. J'ai dit qu'il me faudrait environ 30 jours pour préparer les documents. Vous vous souviendrez que nous avions évalué le besoin à 50 millions de dollars.

• 1645

Mme Elsie Wayne: Oui, en effet.

M. Ronald Duhamel: Vous vous souviendrez qu'il me fallait demander 20 millions de dollars de plus et vous vous souviendrez que quelqu'un a déclaré qu'il faudrait probablement plutôt 35 millions de dollars. Je ne veux donc pas retourner demander 35 millions de dollars, s'il s'agit en fait de 31 millions de dollars, ou 38 millions de dollars...

Mme Elsie Wayne: Je comprends.

M. Ronald Duhamel: Je n'ai pas non plus de garantie, je tiens à le dire.

Mme Elsie Wayne: Oui, je sais.

M. Ronald Duhamel: Mais nous travaillerons très fort pour essayer de...

Mme Elsie Wayne: De régler le problème.

M. Larry Murray: J'aimerais ajouter une chose. Les réunions dont vous avez parlé étaient avec les dirigeants des deux principales organisations, pour s'entendre sur les règles de base du processus d'examen. Je comprends certes leur frustration, mais j'avais cru comprendre que les dirigeants avaient accepté les critères et compris qu'il faudrait 30 jours supplémentaires pour mener à bien le processus. C'est du moins ce que j'avais compris.

Mme Elsie Wayne: Très bien.

M. Ronald Duhamel: Il y a donc deux activités: terminer les appels et recueillir les données pour savoir exactement ce que nous demandons, d'une part, et d'autre part, la demande officielle.

Mme Elsie Wayne: J'ai reçu une lettre et je ne sais pas, monsieur le ministre, si vous et votre ministère êtes au courant. Avez-vous entendu parler de deux articles qui viennent d'être publiés, au sujet des cimetières militaires de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, en Normandie, qui ont été profanés, pillés, et vandalisés? Étiez-vous au courant?

M. Ronald Duhamel: Non, je ne me souviens pas qu'on m'en ait parlé. Quand avez-vous obtenu cette information?

Mme Elsie Wayne: On m'en a parlé hier, à mon caucus. On a bien envoyé une lettre à votre bureau, elle doit y être. C'est incroyable ce qu'on a fait là-bas. Beaucoup de ces tombes sont inondées. Mais des pilleurs sont allés voler des alliances, par exemple. Certains articles sont envoyés à des musées, mais d'autres sont vendus. Il s'agit pourtant de nos anciens combattants.

Je ne pensais pas que vous étiez au courant, mais je vais vous en préparer une copie. On m'a remis cela hier. Je la transmettrai à tous mes collègues et, le plus important, au ministre pour qu'il s'en occupe, puisque c'est une situation très grave.

Le président: Madame Wayne, vous pourriez peut-être en fournir une copie à la greffière du comité, qui prendra les arrangements nécessaires pour faire traduire ce texte et le distribuer. Cette information est certainement très troublante.

Mme Elsie Wayne: Bien.

M. Ronald Duhamel: Oui, j'aimerais répondre. J'apprécie certainement que vous me faisiez part du problème. Nous ferons un suivi immédiat, pour savoir ce qui s'est passé et comment corriger la situation.

Mme Elsie Wayne: J'ai une dernière question, mais je ne prendrai pas trop de temps, puisque mon collègue a eu la bonté de partager son temps avec moi.

Hier, dans le Sun, on disait qu'on n'a jamais fait une étude pancanadienne des hôpitaux pour anciens combattants, malgré que votre prédécesseur, et non pas vous, ait déclaré que cette étude allait avoir lieu. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous parler de ce sujet, et particulièrement de l'engagement pris par votre prédécesseur?

M. Ronald Duhamel: L'engagement a été pris et tenu. On a fait un contrôle de chacun des établissements et l'information dont vous disposez est erronée. En fait, nous le faisons même régulièrement, mais en raison des préoccupations de mon prédécesseur, nous avons accéléré et intensifié les choses. Le travail a été fait et les résultats sont extrêmement positifs.

Cela étant dit, je ne veux pas dire qu'il n'y a pas place à amélioration, mais c'est extrêmement positif.

Mme Elsie Wayne: J'ai parlé au ministre en passant, l'autre jour, parce qu'on agrandit l'hôpital pour anciens combattants de Saint John et parce que dans une tribune téléphonique, une dame m'a parlé de la chapelle en me demandant: «Comment pensez-vous que les anciens combattants en fauteuil roulant iront à la chapelle, madame Wayne, elle va n'avoir que 11 pieds de largeur?» J'ai vérifié, et la chapelle mesure 16 pieds sur 25, ou quelque chose comme ça. Par conséquent, monsieur le ministre, tout va bien et je vous remercie beaucoup.

J'appellerai aussi Ossie dès mon retour à la maison.

M. Ronald Duhamel: Mais bien sûr, faites.

Mme Elsie Wayne: Merci.

Le président: Monsieur Stoffer, vous avez sept minutes.

M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, merci à vous et à vos collaborateurs.

Pour commencer, je tiens à féliciter votre ministère, particulièrement les employés de la région de Charlottetown. Nous traitons avec eux depuis maintenant trois ans et demi et nous n'avons jamais eu de raison de nous plaindre de quoi que ce soit. Ils font leur travail de manière très professionnelle, particulièrement lorsqu'ils traitent avec des personnes âgées et les nombreuses veuves qui restent. Et l'information est donnée très rapidement. Vous pouvez transmettre mes félicitations à tous, pour l'excellent travail qu'ils font.

Ma question, monsieur, se rapporte à un commentaire qui a été fait par la leader du gouvernement, en réponse à la question d'un sénateur de la Nouvelle-Écosse. La leader du gouvernement a déclaré que 35 millions de dollars seraient affectés, ou l'étaient déjà, pour le règlement de la question des marins de la marine marchande.

• 1650

Bien entendu, vous avez dit que ce n'était pas exact, qu'il faut encore terminer le processus d'examen puis s'adresser au cabinet. Je présume que ce que vous dites est absolument exact, mais voici ma question: en avez-vous discuté avec la leader du gouvernement au Sénat, pour savoir où elle a pêché ce commentaire et ce chiffre?

M. Ronald Duhamel: Merci pour les félicitations au personnel. Comme beaucoup d'autres, je partage avec vous cette opinion sur leurs compétences, leur dévouement et leur engagement.

Au sujet des déclarations de la leader du gouvernement au Sénat, l'information était inexacte. Une valeur estimative a été donnée, à ce sujet, et elle a malheureusement été communiquée de manière à sembler être un fait accompli. Ma version est la bonne. Et si vous examinez le compte rendu des délibérations du Sénat, vous verrez que le lendemain, la leader du gouvernement a corrigé son erreur.

M. Peter Stoffer: Très bien. Merci, monsieur.

J'ai une autre question pour vous, monsieur: si un projet de loi d'initiative parlementaire est déposé par le député de Gulf Islands, je crois, au sujet du port des médailles...

M. Ronald Duhamel: Oui.

M. Peter Stoffer: ... par un parent, après le décès de l'ancien combattant, à droite, sur la poitrine, et seulement le jour du Souvenir. D'après des lettres que nous avons reçues, la légion canadienne s'y oppose. Je me demande si le ministère a adopté une position à cet égard?

M. Ronald Duhamel: Je crois qu'il en a une et je crois que c'est la mienne depuis déjà un certain temps.

C'est un collègue de Thunder Bay, que je connais depuis très longtemps. Nous en avons discuté. J'ai dit que je me rangerais à la position des anciens combattants, c'est évident. Ils considèrent que c'est une distinction qu'ils ont gagnée, qu'ils ont.

Il y a un certain nombre d'autres problèmes que je pourrais vous mentionner. Beaucoup de gens ne comprennent pas la différence entre porter ces médailles à droite ou à gauche et il pourrait y avoir des abus. Notre position n'a donc pas changé. Elle restera la même. Cela se fait dans un certain nombre d'autres pays.

Nous n'avons pas été persuadés. Je n'ai pas été persuadé de la nécessité d'un changement et ce n'est pas mon intention pour le moment.

M. Peter Stoffer: Très bien.

Monsieur, la majorité des légions dans le pays, la majorité des chapitres de la légion dans le pays, surtout dans les petites communautés, ont d'énormes problèmes de trésorerie et n'ont plus les moyens de maintenir honorablement leur présence dans la collectivité. Je n'ai rien vu dans le budget, mais le ministère aurait-il l'intention d'aider les chapitres de la légion soit à reconstruire leurs cénotaphes ou à leur accorder des prêts sans intérêt ou de petites subventions pour les aider à remettre en état leurs légions?

M. Ronald Duhamel: C'est une observation intéressante. À ma connaissance, non. La raison à cela... voyons voir si mon sous-ministre est d'un avis différent. S'il a de l'argent, je suis prêt à faire quelque chose. C'est inclus dans l'examen des activités commémoratives. C'est la bonne réponse.

M. Peter Stoffer: Merci.

Pour finir, monsieur, Elsie a réussi à glisser une dernière question et j'aimerais y revenir.

M. Ronald Duhamel: Ce n'est pas étonnant.

M. Peter Stoffer: Certains anciens combattants réclament du ministère qu'il augmente ses prestations pour les services funéraires et les enterrements pour prendre en compte les augmentations du coût de la vie depuis 1993. Le ministère songe-t-il à augmenter ces prestations dans un proche avenir?

M. Ronald Duhamel: La question a été examinée. Je crois que j'ai une recommandation et qu'il y en a d'autres à venir. C'est quelque chose qui va se faire.

M. Peter Stoffer: Enfin, monsieur, j'ai une déclaration à faire. Avec le prince hollandais, nous étions là pour le cinquante-cinquième anniversaire devant le nouveau monument commémoratif en face de l'hôpital Halifax Camp Hill à Halifax. Je tiens à féliciter tous les responsables du ministère qui ont prêté la main à cet événement. Le succès a été extraordinaire et les anciens combattants qui sont encore parmi nous l'ont vraiment apprécié à sa juste valeur. Je vous en remercie.

M. Ronald Duhamel: Merci. Le sous-ministre veut ajouter quelque chose.

M. Larry Murray: J'aimerais ajouter quelque chose. En plus de l'examen des activités commémoratives, incluant entre autres la construction de nouveaux monuments et la réfection d'anciens, en relation avec la légion canadienne, nous travaillons avec les légions sur toutes sortes de projets en partenariat. Nous travaillons en partenariat sur un projet pilote de logements à propos duquel nous pouvons vous fournir de plus amples détails. Nous travaillons aussi sur un projet d'achat d'ordinateurs pour faciliter l'accès à l'information sur les services de santé. C'est un franc succès. Je crois que 18 sites sont sur le point d'être équipés en Ontario et qu'il y en aura 26 autres dans le reste du pays. Nous entretenons donc un dialogue permanent et très actif avec la légion qui nous permet de profiter de son organisation et de ses ramifications et nous prenons en compte ces problèmes financiers.

M. Peter Stoffer: Merci.

Je viens de me souvenir d'une dernière question à votre intention. Quand un ancien combattant décède et qu'il laisse, dans la majorité des cas une veuve, les services dont il bénéficiait comme le déneigement, tout ce genre de petites choses, semble disparaître à sa mort. Est-ce exact?

M. Ronald Duhamel: Ils continuent à être offerts pendant un an, je crois.

M. Peter Stoffer: Oui. Il n'y a pas d'incidence sur le niveau de vie pendant un an mais après, tout d'un coup, c'est autre chose. Le ministère envisage-t-il de se pencher sur cette question?

• 1655

M. Ronald Duhamel: Nous en discutons. Nous en discutons. C'est une des priorités des organisations d'anciens combattants. Vous avez soulevé tout un tas de points intéressants. Si nous avions plus de ressources, nous agirions avec beaucoup plus d'audace et de célérité.

Ce sont des problèmes délicats. J'ai connu des gens dans cette situation. Il est clair que si nous pouvons faire quelque chose nous le ferons.

M. Peter Stoffer: Merci, monsieur.

Le président: Merci, monsieur Stoffer.

Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit (Lakeland, AC): Oui, merci monsieur le président.

Le président: Vous avez cinq minutes.

M. Leon Benoit: Avant que je ne passe à mes questions, monsieur le président, la semaine dernière j'ai demandé le consentement unanime du comité afin de permettre à un témoin—la mère du caporal Christian McEachern, Paula Richmond—de comparaître devant le comité. Ce n'était pas quelque chose de prévu, j'ai donc conformément à la règle demandé au comité son consentement unanime pour entendre ce témoin. J'aimerais donc...

Le président: Monsieur Benoit, notre temps avec le ministre est très limité. Il doit nous quitter dans environ cinq minutes. J'aimerais traiter de cette question à la fin de la réunion, si c'est possible, et utiliser au mieux le temps du ministre tant qu'il est là.

M. Leon Benoit: Si vous me donnez l'assurance que nous pourrons le faire à la fin de la réunion.

Le président: Absolument.

M. Leon Benoit: Très bien.

J'ai une question à poser au ministre à propos du Musée canadien de la guerre. Le Musée canadien de la guerre relève du Musée canadien des civilisations. C'est malheureux parce que les deux musées s'adressent à deux clientèles tout à fait différentes, selon moi, et ont très peu de choses en commun.

Pour que le Musée de la guerre puisse défendre plus efficacement ses intérêts, il faut, selon moi, qu'il ait ses propres administrateurs. Tous les musées, pratiquement tous, reçoivent 100 p. 100 de leur financement du gouvernement. Comment se fait-il que pour nos anciens combattants, après qu'ils aient risqué leur vie outre-mer et qui veulent perpétuer la mémoire de leurs exploits, ils doivent trouver ailleurs 15 millions de dollars pour leur musée quand la majorité des autres musées sont financés à 100 p. 100? Par exemple, il y a un nouveau musée du portrait qui va s'installer dans l'ancienne ambassade des États-Unis et qui sera entièrement financé par le gouvernement.

Les anciens combattants ont jusqu'à présent trouvé 10 millions de dollars. Pendant qu'ils recueillaient ces fonds, ils disaient aux donateurs que le nouveau musée serait installé à Rockliffe, à côté du Musée national de l'aviation et près du cimetière militaire. Or, tout d'un coup, le gouvernement nous apprend que le nouveau musée sera construit sur les plaines LeBreton, sur un petit terrain et probablement à un coût beaucoup plus élevé parce qu'il faudra nettoyer le site.

Le ministre des Anciens combattants a-t-il si peu d'influence au cabinet qu'il ne peut persuader ses collègues d'embrasser la cause des anciens combattants? Combien l'aménagement de ce nouveau site va-t-il coûter et quel est le calendrier des travaux?

Le ministre est-il personnellement plus en faveur du site de Rockliffe?

M. Ronald Duhamel: Pour commencer, je peux certes communiquer vos commentaires au gouvernement, et je le ferai, ainsi qu'aux ministres qui sont directement concernés.

Je ne peux confirmer—et je ne le dis pas pour éluder la question—si oui ou non l'information que vous venez de nous donner est exacte car je ne suis pas directement impliqué dans le dossier. Il est évident que j'en ai entendu parler. J'en parlerai à d'autres pour voir ce qui peut être fait. Je suis tout à fait sensible à vos commentaires.

M. Leon Benoit: Notre réunion d'aujourd'hui porte sur le budget, et, concernant cette question de coût, je comprends que le ministère du Patrimoine ait un rôle à jouer. Il y a peut-être d'autres ministères impliqués. Mais il reste que les anciens combattants veulent certainement que ce musée soit sous leur contrôle, sous le contrôle du ministère des Anciens combattants.

À titre de ministre des Affaires des anciens combattants, êtes-vous pour l'emplacement de Rockcliffe?

M. Ronald Duhamel: À titre de ministre qui n'est pas responsable de ce dossier, je ne me prononcerai pas là-dessus.

M. Leon Benoit: Vous n'avez donc vraiment pas d'information à ce sujet, ou vous ne vous êtes pas penché sur la question du musée? La question est toutefois importante pour beaucoup d'anciens combattants.

M. Ronald Duhamel: Non. C'est une question importante. Je sais que certains des points ont été soulevés de même que d'autres points, mais ce n'est pas à moi de prendre la décision à cet égard.

J'en ai assez à faire pour m'acquitter de mon mandat sans aller m'occuper de questions qui ne sont pas de ma compétence.

Le président: Monsieur Benoit, cette question ne relève manifestement pas non plus des attributions administratives du ministre. Il a bien voulu nous en dire quelques mots, mais je vous demanderais de ne pas vous écarter du sujet et de vous en tenir aux questions qui relèvent de sa compétence.

M. Leon Benoit: Je sais, monsieur le président, que ce dossier relève sans doute du ministère du Patrimoine canadien.

Le président: En effet.

M. Leon Benoit: C'est toutefois là un des aspects qui préoccupent les anciens combattants. Ils estiment que le musée devrait être soustrait à la compétence du ministère du Patrimoine canadien et que, à tout le moins, la gestion en soit confiée au ministère des Affaires des anciens combattants.

M. Ronald Duhamel: Je transmettrai vos propos, et je vous encouragerais à en parler à la ministre responsable de Patrimoine Canada.

• 1700

M. Leon Benoit: Il n'y a donc pas de fonds pour cela? Je peux obtenir de vous la confirmation qu'il n'y a pas de fonds dans votre budget, monsieur le ministre—que le tout est imputé au budget de Patrimoine Canada et figure donc dans les prévisions budgétaires de ce ministère?

M. Ronald Duhamel: Je n'ai pas de fonds pour ce projet en particulier.

M. Leon Benoit: D'accord.

Le président: Monsieur Bachand.

[Français]

M. Claude Bachand: J'ai seulement deux courtes questions. Je voudrais revenir au comité consultatif. J'ai bien compris que le comité va vous conseiller sur l'étendue et sur l'éventail des services qu'on pourra fournir. Je comprends le mandat de ce comité.

Maintenant, serait-il possible que nous sachions qui fait partie de ce comité consultatif? Serait-il possible d'adresser nos représentations directement au comité consultatif ou si vous voulez que nous vous les adressions directement à vous?

M. Ronald Duhamel: Au premier abord, je vous dirais que oui, nous pouvons vous donner les noms et que nous le ferons avec plaisir. J'en ai déjà mentionné quelques-uns aujourd'hui, en passant; cela ne pose aucune difficulté.

Quant à votre deuxième question, j'aimerais la prendre en considération. Je vous dirai que je prends très au sérieux les recommandations que fait ce comité. Vous êtes, me dit-on, un comité efficace qui a à coeur le sort des anciens combattants. Donc, ce que vous préparerez ici, en comité, ou ailleurs, je le ferai parvenir. J'ai l'impression qu'il serait peut-être sage de faire vos recommandations au nom du comité dans son ensemble et de me les faire à moi. De mon côté, je pourrai partager l'information pertinente avec vous. Je vais examiner la question.

M. Claude Bachand: D'accord. Si je comprends bien, monsieur le ministre, le mandat que vous avez donné ne comportait pas d'échéance.

M. Ronald Duhamel: Non, et je veux que vous compreniez pourquoi. C'est parce que cette situation-ci est très complexe, selon ce que j'en comprends. Je ne la comprends pas suffisamment bien. Si c'était le cas, je ne demanderais pas à un comité consultatif de me conseiller. Donc, je veux être prudent. Je ne veux pas leur imposer une tâche impossible.

Voulez-vous les noms des membres du comité consultatif ou si vous préférez que je vous les fasse tenir plus tard?

M. Claude Bachand: Oui, passez-les moi plus tard, parce que j'ai une deuxième question. Je veux le faire rapidement.

À propos de vos contributions au transfert aux provinces, dont le niveau a tombé énormément à ce que j'ai vu, il y aurait eu des ententes ou des accords pour céder des hôpitaux, aux provinces probablement. Je sais que votre contribution est passée de 1,3 million de dollars à seulement 17 000 $. J'imagine que les ententes comportaient des sommes d'argent pour que ces ententes justifient...

M. Ronald Duhamel: Des projets de construction, de gros projets engageant des capitaux.

M. Claude Bachand: D'accord. Y a-t-il moyen d'avoir accès à ces ententes ou si elles sont sous le couvert...

M. Ronald Duhamel: Vous voulez savoir à quoi a été affectée la différence entre les 1,3 million de dollars et les 17 000 $?

M. Claude Bachand: Vous lisez dans ma pensée.

M. Ronald Duhamel: Il n'y a pas de difficulté du tout.

M. Claude Bachand: Il n'y a pas de problèmes?

M. Ronald Duhamel: Non. On vous donnera les projets. Il y en a un surtout en Colombie-Britannique qui est très élevé.

M. Claude Bachand: Est-ce qu'il y en a un au Québec?

M. Ronald Duhamel: Est-ce qu'il y en a un au Québec?

M. Larry Murray: Seulement ce qui doit être fait à l'hôpital de Sainte-Anne. Les grandes rénovations de cet hôpital doivent être entreprises incessamment.

M. Claude Bachand: Bientôt?

M. Larry Murray: Bientôt.

M. Claude Bachand: Et c'est ça qui justifie la baisse de 1,3 million de dollars à 17 000 $, cette année?

M. Larry Murray: Oui.

M. Claude Bachand: Merci, monsieur le président.

M. Ronald Duhamel: Mais ce sont surtout des projets de construction, des projets majeurs. Si vous voulez les avoir, il n'y a pas de difficulté.

M. Claude Bachand: Merci.

[Traduction]

Le président: Vous n'avez pas d'autres questions, monsieur Bachand?

M. Claude Bachand: Non.

Le président: Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci beaucoup, à vous, monsieur le ministre, et à vos collaborateurs pour votre présence ici aujourd'hui. Nous sommes reconnaissants de votre franchise. Je sais qu'il y a eu des manigances à la Chambre des communes qui nous obligeront à siéger samedi et dimanche, mais je suppose que ce ne sera pas un gros inconvénient.

J'ai des questions à vous poser sur trois sujets. La première concerne l'admissibilité à des prestations de retraite des anciens combattants de la guerre du Golfe. Le taux qui s'applique aux prestations d'invalidité est de 55 p. 100. Je me demande simplement pourquoi il est aussi bas. Voilà ma première question.

Deuxièmement, je me suis rendu à Vimy et j'ai pu constater que le monument se détériore rapidement. J'estime qu'il est temps de le reconstruire, et je sais que vous vous penchez là-dessus. Je me demande simplement quel est l'échéancier qui est prévu pour les travaux de reconstruction, combien cela coûtera et d'où viendront les ouvriers, car il faudra des artisans très habiles pour pouvoir remettre le monument en état.

• 1705

Le troisième sujet est d'un intérêt particulier pour moi; il s'agit du projet de la plage Juno qui est en cours. Il y a cinq points de débarquement qui constituent les plages de Normandie, et les Canadiens sont débarqués à Juno.

Il y a un groupe qui a été créé sous l'égide de l'association des enfants des membres du 14e régiment d'artillerie de campagne en vue de la construction d'un monument commémoratif. Le groupe reçoit des fonds des associations d'anciens combattants, et il vient de recevoir un coup de pouce important de Wal-Mart. J'encourage tous les députés ici présents, quelle que soit leur formation politique, à communiquer avec les magasins Wal-Mart de leur localité pour les inviter à participer à la campagne de financement.

J'ai participé à quelques cérémonies d'inauguration. Tous les 6 juin, il y a une cérémonie commémorative sur la plage Juno, mais à chaque année il semble que nous ayons du mal à recruter suffisamment de participants. Le 6 juin 2002 marquera l'inauguration de ce monument commémoratif.

Le projet bénéficie de fonds publics. Je n'aime guère à être d'accord avec M. Benoit, mais il y a des conflits entre les groupes d'intérêts et je ne suis pas sûr de la façon de les régler. Il y a le groupe de Patrimoine Canada, puis celui des Affaires des anciens combattants, et celui du ministère de la Défense et enfin il y a les conseils d'administration des musées. Quand on cherche à organiser quelque chose et qu'il faut faire le tour pour savoir qui est responsable de quoi, bien souvent on décide que le prix n'en vaut pas la chandelle.

Je sais comme il peut être frustrant d'essayer de savoir qui est le groupe responsable pour pouvoir lui présenter une demande. Aussi on s'adresse à tout un chacun et on n'arrive parfois pas à obtenir de réponse.

Je sais que ce dossier ne relève pas de votre compétence, mais il me semble que le ministère des Affaires des anciens combattants devrait être prêt à appuyer les groupes ou les associations d'anciens combattants qui lui présentent des demandes. On me dit que le dossier relève de Patrimoine Canada, mais que le monument commémoratif de Vimy relève en fait de Parcs Canada. Vous pourriez peut-être m'éclairer à ce sujet.

M. Ronald Duhamel: Je ne sais pas si je peux vraiment vous éclairer. Il y a manifestement des complexités et il arrive sûrement qu'on hésite à s'engager à cause des dépenses et des décisions que cela entraînerait. Je suis aussi coupable d'hésitation que d'autres ministres s'il y en a qui ont hésité à s'engager.

En ce qui concerne Juno, je suis heureux que Wal-Mart ait fait une contribution, de même que d'autres organisations, mais j'aimerais pouvoir examiner la chose, puisqu'il s'agit encore là de dépenses qui doivent être engagées. Je serai extrêmement prudent. Nous allons peut-être contribuer quelque chose pour l'inauguration officielle, qui, comme vous l'avez dit, aura lieu en juin 2002.

M. John O'Reilly: Le 6 juin.

M. Ronald Duhamel: Le 6 juin, bien sûr.

M. John O'Reilly: Nous aimerions qu'il y ait quelqu'un là-bas le 6 juin cette année aussi.

M. Ronald Duhamel: Chaque chose en son temps. Peut-être que vous seriez prêt à m'accompagner...

M. John O'Reilly: Nous sommes volontaires, c'est sûr.

M. Ronald Duhamel: ... pour aller rencontrer Paul Martin demain matin. Nous allons tout de suite prendre les dispositions voulues.

En ce qui a trait à la crête de Vimy et aux monuments, je vais demander au sous-ministre de vous donner plus d'information à ce sujet; nous avons réussi à trouver la pierre qu'il fallait, car il s'agit d'une pierre spéciale. Je crois que la pierre est en route si elle n'est pas déjà arrivée. Nous avons aussi trouvé des artisans, du moins un certain nombre d'artisans.

Il me semble, monsieur le sous-ministre, que j'ai vu un chiffre de 29,6 millions de dollars pour tous les efforts relatifs à Vimy et à d'autres monuments à l'égard desquels nous avons pris des engagements. Je vais répondre à l'autre question, puis vous pourrez peut-être compléter en donnant plus de détails.

Pour ce qui est du taux de 55 p. 100, d'après ce que j'en sais, et je tiens à ce que ce soit bien compris, nous avions une formule qui évaluait le degré de déficience corporelle de la personne, de l'ancien combattant, et qui prévoyait tant pour telle ou telle déficience. Nous envisageons l'introduction d'un nouveau tableau de handicaps qui permettra de juger de la déficience globale plutôt que... Je ne dis pas que le taux va dépasser 55 p. 100, mais je crois qu'il s'agit là d'un chiffre cumulatif.

Il y a donc trois questions, monsieur le sous-ministre, pour lesquelles je vous demanderais de nous donner un complément d'information: y a-t-il quelque chose de nouveau du côté de Juno, y a-t-il autre chose en ce qui concerne Vimy et les autres monuments, et qu'en est-il du taux de prestations de 55 p. 100, du nouveau classement des anciens combattants?

Le président: Nous pourrions peut-être revenir à tout cela plus tard, monsieur O'Reilly, parce que vous avez déjà largement dépassé votre temps de parole.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Si vous le permettez, monsieur le président, je demanderais qu'on réponde à la question de M. O'Reilly. Ma question est très courte.

Le président: Vous avez la parole, amiral Murray.

M. Larry Murray: Monsieur le président, j'essaierai d'être bref.

En ce qui concerne le monument commémoratif de la plage Juno, après la Seconde Guerre mondiale, les gouvernements en cause, les gouvernements alliés, ont décidé, contrairement à ce qui s'était fait après la Première Guerre mondiale, qu'ils ne construiraient pas de monuments commémoratifs sur les champs de bataille en Europe. Ils s'étaient entendus là-dessus. C'est pourquoi le Canada, contrairement à ce qui s'est passé à Vimy et aux autres lieux où il y a des monuments en Europe, ne s'occupe pas d'ériger des monuments. Nous offrons toutefois notre soutien à des projets de ce genre, notamment à des fins d'éducation.

• 1710

Et si le ministre a entrepris cet examen des activités commémoratives, c'est aussi pour qu'on puisse savoir qui fait quoi à qui, pour que les demandeurs sachent à qui s'adresser. C'est là un des résultats escomptés de cet examen.

Pour ce qui est de Vimy, nous y avons consacré 800 000 $ environ jusqu'à maintenant. Comme l'a indiqué le ministre, il s'agit d'un projet très complexe. Nous avons dû trouver de la pierre en Croatie. S'il y a eu des problèmes par le passé à la suite de travaux de réparation, c'est en partie à cause de l'interaction avec la pierre originale qui venait de Croatie. Nous avons d'excellents artisans, comme l'a dit le ministre, et nous avons un des spécialistes canadiens les plus réputés qui s'occupe du projet. Il s'agit toutefois d'un travail de longue haleine, qui se fera sur quatre ou cinq ans.

La facture, comme l'a dit le ministre, s'élève à quelque 30 millions de dollars pour tous les monuments européens. Le montant réservé à Vimy se situe entre 11 millions et 17 millions de dollars. Le montant varie selon les estimations pour les travaux de réparation. Nous ne savons pas quel est le montant exact, mais je peux vous le faire parvenir.

Pour ce qui est des prestations à 55 p. 100, j'avoue que je n'ai pas bien saisi la question. Nous prévoyons mettre en place un tableau des handicaps à cause des affections de plus en plus complexes que présentent les nouveaux anciens combattants; nous voulons faire en sorte d'englober tous les problèmes dont ils peuvent souffrir pour qu'ils n'aient pas à revenir huit fois pour huit problèmes différents. Je suis désolé, mais je n'ai pas bien saisi la question.

M. Ronald Duhamel: Vous pourriez peut-être répéter la question? C'est quelque chose d'important, monsieur le président.

M. John O'Reilly: Il s'agissait de l'admissibilité aux prestations d'invalidité pour lesquelles le taux d'approbation est de 55 p. 100.

M. Ronald Duhamel: Ah, j'avais mal compris. Excusez-moi. J'avais l'impression qu'il s'agissait des formules comptables.

M. Larry Murray: Pour l'ensemble du processus, je crois que le taux d'approbation des demandes est d'environ 87 p. 100. Il dépasse donc maintenant les 55 p. 100—nous pourrons vous faire parvenir cette information. Le véritable défi, à mon sens, est de donner la réponse qui convient dès le départ étant donné le stress et les difficultés qui en découlent pour ceux qui doivent s'y prendre à trois fois. Le taux d'approbation au bout du compte est toutefois d'environ 87 p. 100.

Une des réalisations dont nous sommes très fiers est la mise en place d'un nouveau protocole SSPT. Depuis la mise en place de ce protocole, le taux d'approbation des demandes initiales dépasse 80 p. 100. La tâche est donc bien plus facile pour les demandeurs.

M. John O'Reilly: Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

Monsieur le président, à sa dernière réunion, le comité a entendu le témoignage d'un médecin traitant qui s'inquiétait des problèmes causés par l'uranium appauvri. Il a dit souhaiter—et corrigez-moi si je me trompe, monsieur le président—qu'on entreprenne une étude à long terme où l'on suivrait les anciens combattants afin de vérifier les effets à long terme de l'uranium appauvri ou d'autres problèmes. Est-ce que ces gens-là continuent à relever de votre ministère même après qu'ils ont quitté les forces armées? Dans l'affirmative, votre ministère a-t-il les moyens ou les ressources nécessaires pour effectuer ces études médicales à long terme?

M. Ronald Duhamel: Divers ministères pourraient être en cause. Il y aurait notamment le ministère des Affaires des anciens combattants, de même que le ministère de la Défense nationale, et il pourrait aussi y en avoir d'autres. Nous avons toutefois entrepris des démarches à cet égard. Permettez-moi de vous en signaler deux ou trois. Là encore, je vais demander au sous-ministre de compléter.

C'est là quelque chose qui nous préoccupe, bien sûr, comme cela préoccupe beaucoup d'entre vous. Nous suivons de très près les recherches internationales qui se font sur ces problèmes. Nous avons mis sur pied un projet qui nous permet de nous tenir au courant de ce qui se passe grâce à des contacts avec les universités et avec d'autres experts. Je crois d'ailleurs que nous demandons des ressources supplémentaires pour pouvoir approfondir cette question.

M. Larry Murray: Tout à fait. Par le passé, nous nous en remettions presque entièrement à la Défense nationale, qui avait l'expertise médicale voulue, et le ministère s'occupe toujours de cette question. C'est une question qui nous préoccupe tous énormément. Nous cherchons aussi à accroître notre capacité de recherche. Nous croyons pouvoir contribuer à faire mieux comprendre ce problème. Les deux ministères suivent de très près tout ce qui passe dans ce domaine à l'échelle internationale, à l'OTAN, aux États-Unis, en Grande-Bretagne et partout ailleurs. Nous sommes toutefois en train d'accroître notre capacité de recherche et de multiplier nos travaux de recherche sur ce problème.

M. Peter Stoffer: Enfin, monsieur, dans le cas des anciens combattants de Buchenwald, comme il est peu probable que certains d'entre eux soient toujours vivants à l'automne et qu'ils pourront toucher une indemnisation, est-ce que leurs veuves et leurs successions auront droit à une indemnisation?

M. Ronald Duhamel: La veuve ou le veuf y aura droit, je crois.

M. Peter Stoffer: Mais pas la succession.

M. Ronald Duhamel: C'est effectivement ce que je crois comprendre.

• 1715

M. Larry Murray: Il s'agit d'une situation unique en ce moment. S'il s'agissait d'une situation canadienne, comme pour la marine marchande, la succession pourrait certainement être indemnisée. C'est une chose que nous devrons examiner le moment venu. Quoi qu'il en soit, nous devrons faire preuve d'un peu d'imagination dans cette affaire. J'ai confirmé que le ministre avait le pouvoir de faire preuve d'imagination.

M. Peter Stoffer: Merci.

Le président: Merci, monsieur Stoffer.

Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: J'ai une question concernant le recours collectif Authorson et le Budget des dépenses pour cette année. Je voudrais savoir si des fonds ont été réservés au cas où le gouvernement perdrait sa cause. Le gouvernement devra alors verser énormément d'argent aux anciens combattants en intérêts s'il perd sa cause.

Les anciens combattants craignent que si le gouvernement doit verser un montant important à la suite de ce recours, le financement d'autres programmes risque d'être réduit. J'aimerais que le ministre nous dise si, dans l'éventualité où le gouvernement devrait verser ces intérêts, cela aura une incidence sur les programmes du ministère des Affaires des anciens combattants à l'avenir. Si ce n'est pas le cas, d'où viendra l'argent? Le gouvernement a-t-il fait une provision dans l'éventualité où il perdrait sa cause?

M. Ronald Duhamel: Comme vous le savez, il y a un recours collectif. Le gouvernement du Canada a décidé de le contester car il estime que la décision n'était pas appropriée et que c'était une ingérence dans les affaires du gouvernement. Sachez que le gouvernement verse des intérêts depuis 1990.

En théorie, la réponse à votre question est oui, s'il s'agissait d'un versement important, cela pourrait avoir des conséquences, mais il n'y a pas de lien direct. En ce qui concerne les fonds, ce n'est pas mon ministère qui ferait ces versements, ce serait le gouvernement du Canada, si j'ai bien compris. Je ne peux en dire plus, car l'affaire est devant les tribunaux. Je ne veux pas tomber dans un véritable bourbier.

M. Leon Benoit: Si c'est le cas, cependant, si l'argent ne vient pas de votre ministère, pouvez-vous m'assurer et assurer les anciens combattants que cela n'aura aucune conséquence sur le budget du ministère des Anciens combattants?

M. Ronald Duhamel: Je ne peux vous assurer une telle chose, mais je peux vous dire que je ne veux pas que cela ait une telle conséquence. Nous savons tous que les montants que nous pouvons dépenser sont limités. Nous savons également quelles sont les priorités des anciens combattants et nous tentons de faire de notre mieux pour y répondre le plus rapidement possible. Il serait cependant malhonnête de ma part de répondre oui ou non à cette question. Personne ne connaît la réponse à la question que vous avez posée.

M. Leon Benoit: Donc, est-ce que le ministère fait quoi que ce soit au cas où le gouvernement perdrait sa cause? Vous dites simplement qu'il y a beaucoup d'incertitude et que cela pourrait avoir une incidence sur le ministère et ses programmes. Si c'est le cas, quel plan avez-vous alors mis en place pour faire face à une telle éventualité?

M. Ronald Duhamel: Non, je n'ai pas dit que cela aurait une incidence sur notre ministère, j'ai dit qu'à mon avis, il n'y a pas de lien direct. Nous connaissons les priorités des anciens combattants. Nous tentons d'y répondre. J'ai souligné cependant qu'en toute honnêteté, notre budget des dépenses est limité. Donc, je ne sais pas si on peut en tirer une telle conclusion. Le gouvernement a cependant pris les précautions nécessaires, peu importe ce qui peut arriver.

M. Leon Benoit: Mais l'argent pourrait provenir du ministère des Anciens combattants?

M. Ronald Duhamel: Non, je ne le crois pas.

M. Leon Benoit: Ils verseront cet argent?

M. Ronald Duhamel: Je ne le crois pas.

M. Leon Benoit: Mais cela est possible?

M. Ronald Duhamel: Non, je ne le crois pas.

M. Leon Benoit: Je reçois des messages contradictoires, monsieur le ministre.

M. Ronald Duhamel: Nous avons un budget de deux milliards de dollars qui va surtout aux versements des pensions et des prestations de maladie. Je ne sais pas quelle pourrait être la contribution, à moins que le tribunal n'ordonne qu'un très petit paiement.

M. Leon Benoit: Merci.

M. Ronald Duhamel: Monsieur le président, je dois vous dire que j'ai dépassé la limite—non pas ma limite émotionnelle ou physique, mais je dois vraiment partir car j'ai d'autres obligations. J'ai prolongé de 20 minutes. Je m'excuse, mais je dois partir.

Le président: Monsieur le ministre, j'ai été surpris que vous restiez, car j'avais compris que vous deviez partir à 17 heures. Les membres du comité vous remercient certainement d'être resté et d'avoir répondu à d'autres questions. Dois-je comprendre que vos hauts fonctionnaires pourront peut-être...

M. Ronald Duhamel: Je crois qu'ils pourraient sans doute répondre aux dernières questions. Il y a peut-être des questions urgentes, et mes hauts fonctionnaires sont prêts à y répondre.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

M. Ronald Duhamel: Merci.

• 1720

M. Leon Benoit: Allons-nous aborder la motion maintenant?

Le président: Nous le ferons si nous n'avons plus d'autres questions à poser aux hauts fonctionnaires.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Monsieur le président, je demande tout simplement qu'on investisse davantage d'argent dans des activités commémoratives. Nous sommes en train de perdre notre mémoire ministérielle. C'est ce qu'on me dit dans les écoles. Nos anciens combattants n'ont tout simplement plus la capacité de faire les choses qu'ils doivent faire dans les écoles. L'information produite par les anciens combattants est excellente. Puisque nous sommes en train de perdre cette mémoire de première bouche, je pense que nous devons investir davantage dans ces activités.

Je présenterai cette demande au ministre également.

M. Larry Murray: Vous ne serez pas surprise de savoir qu'au cours de notre examen, nous avons eu 5 500 contacts à l'extérieur du ministère. Nous n'avons pas seulement communiqué avec les organisations d'anciens combattants, mais aussi avec les Canadiens en général et différentes personnes. Quatre-vingt-sept pour cent des personnes avec qui nous avons communiqué ont dit que nous devrions faire davantage dans ce domaine. C'est le message que nous recevions constamment, sur toute la ligne.

Mme Judi Longfield: Je suis surprise que le pourcentage ait été aussi peu élevé.

Le président: Les membres du comité ont-ils d'autres questions à poser?

Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Merci beaucoup, monsieur le président.

Comme j'ai commencé à expliquer tout à l'heure...

Le président: Avant que vous ne continuiez, je voudrais remercier les hauts fonctionnaires d'être ici.

Monsieur Hillier, monsieur Chambers, amiral Murray et monsieur Morgan, nous vous remercions beaucoup des réponses que vous nous avez données.

M. Larry Murray: Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: Monsieur le président, à la séance de jeudi dernier, j'ai amené au comité, sans préavis, un témoin qui, je croyais, devait être entendu par le comité. Ce témoin était Paula Richmond, la mère du caporal Christian McEachern qui, au cours d'une tentative de suicide, est rentré avec sa voiture dans le mur d'un édifice militaire d'Edmonton.

Ce jour-là, le colonel Ken Scott témoignait devant notre comité. Il parlait de l'uranium appauvri. Il a dit dans ses observations que bon nombre des problèmes que l'on attribue à l'uranium appauvri sont en réalité causés par certains types de stress, notamment le syndrome de stress post-traumatique.

Or, il y a deux ans et demi, le caporal McEachern a été diagnostiqué comme étant atteint du syndrome de stress post-traumatique. Pour cette raison, j'ai pensé qu'il convenait d'amener devant le comité la mère du caporal qui est désespérée à l'heure actuelle.

J'avais suivi la procédure appropriée. J'ai demandé le consentement unanime du comité. Dans les circonstances, c'est tout ce que je pouvais faire. On a refusé le consentement unanime. L'avis de motion que j'ai envoyé hier a été reçu. Je crois comprendre que la motion est irrecevable car je suis membre associé du comité. C'est une chose que j'avais oubliée.

Mon seul recours, encore une fois, est de demander le consentement unanime du comité afin que je puisse proposer cette motion maintenant et avoir l'appui du comité.

Je propose, monsieur le président, que Paula Richmond soit invitée à comparaître devant le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants au cours des quatre prochaines semaines pour exposer la situation de son fils, le caporal Christian McEachern, et pour discuter de ses inquiétudes concernant le syndrome de stress post-traumatique qui affecte des membres des Forces canadiennes.

Je demande votre consentement unanime.

M. John O'Reilly: Je voudrais faire un rappel au Règlement, monsieur le président, je crois que la motion est irrecevable étant donné le statut de M. Benoit. J'aimerais cependant que la motion soit proposée, et je peux certainement le faire pour lui, sans incitation, pourvu que l'auteur de la motion reconnaisse tout d'abord que nous parlons ici du dossier médical d'une personne, de renseignements personnels. Ensuite, il est clair qu'il s'agit d'un cas où des accusations pourraient être portées, d'une affaire qui pourrait être portée devant les tribunaux et par conséquent, nous pourrions ainsi nuire à l'application régulière de la loi. Je ne voudrais pas que le comité fasse une telle chose.

• 1725

Si M. Benoit est d'accord pour que cette question soit renvoyée devant le comité de direction étant donné les circonstances, je pense qu'il serait tout à fait approprié que le comité de direction s'occupe d'organiser une séance sur la question. Je proposerais également que le comité de direction tienne cette séance à huis clos tant que ces deux questions juridiques n'auront pas été réglées.

Au fait, c'est pour cette raison que les membres du comité s'opposaient à la motion.

Je ne vois donc rien de mal à ce que la question soit renvoyée devant le comité de direction.

Le président: La bonne façon de procéder, je crois, c'est qu'un député propose la motion et qu'on la mette aux voix, et qu'ensuite une autre motion soit présentée en vue de renvoyer la question devant le comité de direction.

M. John O'Reilly: J'en fais la proposition.

M. Leon Benoit: Oui, je propose que la motion...

Le président: Monsieur Benoit, vous n'avez pas la permission de présenter la motion.

M. Leon Benoit: Non, et pour cette raison je demande le consentement unanime du comité d'adopter cette motion sans le préavis habituel.

M. John O'Reilly: Vous ne pouvez pas la présenter.

Le président: Je ne pense pas que nous ayons le consentement unanime pour adopter cette motion.

M. Leon Benoit: Eh bien, je demanderais au président de demander un consentement unanime. Le comité est maître de sa propre destinée.

Le président: Strictement parlant—et je croyais qu'il y avait peut-être une façon de contourner le problème—vous ne pouvez même pas présenter la motion, monsieur Benoit. Vous ne pouvez même pas proposer que la motion soit présentée.

M. Leon Benoit: Je ne peux demander le consentement unanime du comité? Je croyais comprendre que le comité contrôlait sa propre destinée et que je pouvais demander le consentement unanime du comité pour faire ce qu'il choisit de faire.

Le président: Monsieur Benoit, le Règlement dit que vous ne pouvez pas faire indirectement ce que vous ne pouvez pas faire directement et que vous tentez ici de faire quelque chose indirectement.

Or, M. O'Reilly a offert de mettre la question aux voix. Sauf votre respect, je pense que c'est une solution raisonnable. Cette solution n'est-elle pas raisonnable à votre avis? Car M. O'Reilly peut proposer cette motion...

M. John O'Reilly: J'ai proposé la motion, donc...

Le président: En fait, on vient tout juste de me dire qu'il s'agit d'une motion secondaire, donc la motion de M. O'Reilly est recevable.

M. Leon Benoit: J'invoque le Règlement.

Mme Judi Longfield: Ce ne peut être une motion secondaire si la première n'était pas une motion.

M. Leon Benoit: Je demandais le consentement unanime du comité. En attendant que le président demande le consentement unanime...

Désolé. Avez-vous rendu une décision?

Le président: Je demande conseil à la greffière.

M. Leon Benoit: Monsieur le président, peut-être que vous pouvez trancher cette question. J'ai demandé le consentement unanime du comité afin que Paula Richmond puisse comparaître devant le comité.

Le président: Monsieur Benoit, la greffière vient de me dire que votre demande pour obtenir le consentement unanime du comité est en fait une motion et qu'elle ne peut être présentée pour cette raison, étant donné que vous n'êtes pas membre à part entière du comité. Vous aviez la possibilité, par l'intermédiaire de votre whip, de nous fournir les documents nécessaires pour être membre substitut du comité, mais nous n'avons reçu aucun document de votre part à cet égard.

M. Leon Benoit: Monsieur le président, vous devriez savoir que notre parti d'opposition a fourni tous les documents qu'il devait fournir, de sorte que n'importe quel membre de notre caucus peut assister aux séances de ce comité à titre de substitut et être reconnu comme un membre à part entière sans avoir à présenter de documents. Nous avons effectivement fait ce travail. Je vous demanderais de vérifier.

Le président: Monsieur Benoit, la greffière me dit qu'elle n'a pas reçu de formulaires de remplacement. Nous avons reçu un formulaire de remplacement plus tôt aujourd'hui de M. Breitkreuz, ce qui lui aurait permis de présenter la motion. Nous avions besoin de recevoir ce document pour vous également et nous ne l'avons pas reçu.

M. Leon Benoit: Je n'ai donc pas besoin du document pour venir au comité, prendre la parole et poser des questions?

Le président: Vous pouvez prendre la parole au comité, vous ne pouvez tout simplement pas proposer de motions.

La procédure est très claire à cet effet. Permettez-moi de citer ce que dit le guide Marleau et Montpetit à la page 858, au sujet des membres du comité ou des membres associés: «n'ont pas le droit de proposer des motions, ni de voter, ni de faire compter leur présence aux fins du quorum.» C'est très clair.

M. Leon Benoit: Qui n'a pas le droit, les membres du comité ou les membres associés?

Le président: On dit: «Les députés qui assistent aux séances d'un comité sans être membres ni membres associés», et vous n'êtes pas membre du comité ni membre associé, étant donné que vous n'avez pas fourni vos formulaires. Ils peuvent, à la discrétion du comité, participer aux délibérations. Cependant, ils n'ont pas le droit de proposer des motions, ni de voter, ni de faire compter leur présence aux fins du quorum.

• 1730

M. Leon Benoit: Monsieur le président, si je comprends mal la procédure ici, je m'en excuse. Je vais certainement parler à notre whip et à notre leader à la Chambre pour savoir ce qu'ils en pensent. Je crois comprendre que tout a été fait dans les règles pour que je puisse proposer une motion, et si j'ai mal compris, alors...

Le président: Monsieur Benoit, je crains que vous soyez mal informé. Un de vos collègues a clairement compris le Règlement et nous a fourni la documentation, et je suis plutôt surpris, franchement, que vous ne l'ayez pas fait. Nous pensions que les documents allaient arriver au cours de la séance, mais nous ne les avons jamais reçus.

Nous avons donc une motion de M. O'Reilly relativement à cette affaire.

Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly: Je veux m'assurer que le comité aborde cette question. Je propose la motion que M. Benoit a présentée afin qu'elle puisse être appuyée et mise aux voix.

Le président: Très bien. Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Pardonnez mon ignorance au sujet de la question que je vais poser. M. Benoit a demandé si je pouvais proposer la motion, alors je suppose que je pourrais le faire, n'est-ce pas?

Le président: Eh bien, je crains que M. O'Reilly ne l'ait déjà fait.

M. Peter Stoffer: Je sais, mais la raison pour laquelle je pose la question, c'est que si la motion de M. O'Reilly est adoptée, cela va-t-il alors annuler celle-ci?

Le président: Eh bien, il s'agit de la même motion. Deux membres du comité ne peuvent pas proposer la même motion. On a dûment donné la parole à M. O'Reilly.

M. Peter Stoffer: Oui, je posais tout simplement une question.

Le président: Le comité est donc ainsi saisi de la motion.

M. Leon Benoit: Monsieur le président, quelle motion exactement a été proposée par M. O'Reilly?

M. John O'Reilly: La motion que vous venez de lire.

Le président: Elle est versée au compte rendu des délibérations du comité, et M. O'Reilly...

M. Leon Benoit: Je croyais... Je me trompe peut-être. Est-ce qu'il a présenté une motion demandant que Paula Richmond comparaisse devant le comité permanent?

M. John O'Reilly: Oui.

M. Leon Benoit: Une précision, monsieur le président. Est-ce que M. O'Reilly a renoncé à l'idée de soumettre ce sujet au comité de direction, où il serait traité à huis clos?

M. John O'Reilly: Monsieur Benoit, j'ai présenté cette motion, qui est donc en délibération.

Mme Judi Longfield: Elle est en délibération et nous en discutons actuellement.

M. Leon Benoit: Voilà un beau changement d'humeur, monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly: Je n'ai pas changé d'humeur, monsieur Benoit.

Le président: Je demande aux membres du comité de formuler leurs commentaires par l'intermédiaire de la présidence. Nous pouvons débattre de cette motion.

Monsieur O'Reilly, voulez-vous la commenter?

M. John O'Reilly: Oui, merci, monsieur le président.

J'ai toujours tenu à ce que le comité étudie comme il l'a fait le cas particulier du stress post-traumatique et du syndrome de la guerre du Golfe, de façon que ceux qui en sont victimes... Si M. Benoit avait lu le procès-verbal de la dernière réunion, il saurait que j'en ai fait personnellement l'expérience. Je tiens à ce que cette question soit soumise au comité dans les formes et que chacun puisse s'exprimer. Je tiens donc à ce qu'elle soit étudiée par le comité et qu'on fasse venir ces témoins.

Rendez-vous compte qu'il s'agit du dossier médical d'un homme de plus de 18 ans, qui a droit à la protection de ses renseignements personnels aux termes de la loi. On ne peut donc pas faire venir de but en blanc quelqu'un qui va devoir tout révéler à son insu. Et comme des accusations ont été portées dans cette affaire, il y a une enquête de police, et nous ne pouvons pas nous ingérer dans le cours de la justice.

Est-ce que le comité va donc traiter de cette affaire devant les caméras, ou ne faut-il pas en parler à huis clos, tout d'abord au comité de direction, puis ensuite, en comité? Voilà les questions auxquelles ce comité doit répondre.

• 1735

Personne, ici, n'essaye de cacher quoi que ce soit. Il nous incombe d'entendre le plus grand nombre de témoins, et je l'ai dit d'emblée. Mais il faut le faire dans les formes, et nous ne saurions porter atteinte ni à la protection de la vie privée, ni à la législation applicable.

Voilà mon point de vue, dont je voulais faire état à propos de cette motion.

Le président: Bien.

Monsieur Stoffer, puis monsieur Benoit.

M. Peter Stoffer: Encore une fois, je fonde mes commentaires sur mon ignorance des règles et de la procédure. Je crois—et vous corrigerez si je me trompe—que cette femme voulait simplement—je m'en suis rendu compte à la dernière seconde—présenter le dossier au nom de son fils. Elle ne nous a pas demandé de poser la moindre question. Je ne pense pas qu'elle nous ait demandé quoi que ce soit.

Je comprends les scrupules de M. O'Reilly au plan juridique, puisqu'il faut éviter toutes questions actuellement soumises à un tribunal, et j'avais moi-même tendance à l'oublier. Je comprends que le Parlement et les comités ne doivent pas s'ingérer dans le cours de la justice, et il fait preuve sur ce point d'une grande sagesse. Mais cette femme voulait seulement présenter le dossier au nom de son fils. Elle voulait simplement qu'on l'écoute. Je me trompe peut-être, mais je crois que c'est ce qu'elle voulait.

Comme elle est venue de très loin, sans doute à ses frais et que nous sommes ici pour écouter les citoyens et les aider dans la mesure de nos possibilités, ou du moins nous faire l'écho de leurs préoccupations... Par ailleurs, je suppose qu'elle s'inquiète beaucoup du sort de son fils, qui n'était sans doute pas en grande forme mentale au moment du prétendu incident.

Je sollicite votre avis, monsieur le président. Je ne sais pas si le cas s'est déjà produit. Je n'ai en tout cas rien vu de tel dans les comités auxquels j'ai participé. Dans une telle situation, à moins d'un problème juridique qui m'aurait échappé, ne pourrait-on pas tout simplement écouter cette femme, la remercier et la laisser repartir? Nous pourrions ensuite décider des suites à donner.

Le président: Monsieur Stoffer, si vous me permettez de reprendre les propos de M. O'Reilly, ce que l'on craint, de ce côté-ci de la salle, c'est que Mme Richmond révèle des choses préjudiciables à la cause de son fils. L'affaire fait actuellement, je crois, l'objet d'une enquête de la police militaire. Mme Richmond risque de révéler délibérément ou par inadvertance des éléments qui pourraient être préjudiciables à son fils s'il est accusé de quoi que ce soit.

Je considère en tant que président que les députés du parti ministériel ont voulu faire preuve de prudence, car ils ne veulent pas s'ingérer dans une enquête; ils ne veulent pas porter préjudice aux droits d'un justifiable qui peut être accusé d'un crime et ils ne veulent pas porter délibérément ou par inadvertance atteinte à la législation sur la protection des renseignements personnels. Vous savez certainement que quand quelqu'un se retrouve dans une situation—et je ne parle de personne en particulier—où il peut être question de santé mentale, nous devons éviter tout risque d'atteinte à son droit à la protection des renseignements personnels dans le cadre des travaux du comité.

J'ajouterais—et ce point me semble important, car le comité a toujours montré beaucoup de compassion et de sensibilité sur les questions du SSPT—qu'à l'occasion des audiences sur la qualité de la vie, nous avons entendu une bonne trentaine de témoins. C'est du moins mon impression, et j'ai consulté notre attaché de recherche.

Nous avons entendu le lieutenant-général Roméo Dallaire. Nous avons entendu le lieutenant-colonel Jim Calvin, de la Princess Patricia's Canadian Light Infantry et nous avons entendu des soldats présents lors de l'incident dans l'enclave de Medak, questions que nous avons étudiées de fond en comble. Mais je pense aussi—si vous me permettez de terminer, monsieur Benoit—que ce travail se poursuit, et les membres du comité en conviennent. Nous nous attendons à ce qu'il se poursuive.

Pour les nouveaux membres du comité qui n'ont pas eu l'avantage d'entendre ces témoignages, il me semble essentiel de les informer de ces questions du SSPT.

Monsieur Benoit, vous avez la parole.

M. Leon Benoit: Monsieur le président, je trouve un peu gênant que la présidence intervienne dans le débat comme vous venez de le faire sur cette question...

Le président: Monsieur Benoit, M. Stoffer m'a demandé un avis, et je le lui ai donné.

M. Leon Benoit: Je crois que vous êtes allé au-delà du simple avis, mais ce n'est pas bien grave, monsieur le président.

• 1740

Je voudrais rectifier certaines choses dont M. O'Reilly a parlé. Tout d'abord, il a dit que le caporal Christian McEachern n'avait pas accordé d'autorisation à sa mère...

M. David Price: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous sommes en train de lancer le débat. Ce débat devrait se tenir en comité de direction, et pas ici. Nous parlons de la possibilité de faire venir un témoin. Nous avons toujours fait preuve d'une grande ouverture au sein de ce comité, et vous le savez parfaitement, Leon. Quand j'étais dans l'opposition et que j'ai demandé...

Le président: Monsieur Price, je vous demande de vous adresser à la présidence.

M. David Price: Excusez-moi.

Lorsque j'étais dans l'opposition et que j'ai demandé qu'on entende feu le juge en chef Dickson, le comité a accepté. Nous avons fait venir des témoins qui ont pu s'exprimer librement sur les cas qui nous étaient soumis. Je crois que cette question doit être confiée au comité de direction, qui verra s'il convient de faire venir ce témoin. Nous sommes ici en train d'évoquer publiquement certains motifs. Nous sommes déjà allés plus loin qu'on ne peut le faire au cours d'une séance ordinaire; ce sont là des sujets qui relèvent du comité de direction.

Le président: Monsieur Price, je vais devoir vous interrompre car officiellement, je n'ai pas de motion pour renvoyer la question au...

M. David Price: Je propose que cette question soit renvoyée au comité de direction.

Le président: Bien. M. Benoit a la parole. Monsieur Benoit.

M. Leon Benoit: La présidence a affirmé que cette question pouvait être débattue, et j'aimerais pouvoir dire ce que j'en pense.

Monsieur O'Reilly, le caporal Christian McEachern a donné à sa mère, Paula Richmond, son consentement pour qu'elle vienne ici et présente son dossier au comité. C'est aussi ce qu'il a dit à Scott Taylor, de la revue Esprit de Corps. Il a donc indiscutablement donné son consentement.

Deuxièmement, en ce qui concerne la question des accusations—je sais que le député n'a pas dit que des accusations avaient été portées. En fait, il n'y en a pas eu jusqu'à maintenant.

Troisièmement... Excusez-moi, monsieur le président, j'ai perdu mon troisième argument—nous sommes jeudi soir, et il se fait tard. Comme il y a eu consentement, nous pouvons parfaitement en débattre. Dans la motion, on dit que nous allons en débattre au cours des quatre prochaines semaines. Je m'étonne que M. O'Reilly présente une telle motion s'il n'est pas d'accord sur le principe.

Le président: Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly: Je ne veux pas en débattre parce que je considère que ce n'est pas l'endroit pour le faire. Mais nous n'avions pas ces renseignements, monsieur Benoit. Vous ne nous en aviez pas fait part. Vous arrivez à la dernière minute pour essayer de tirer parti du désespoir de quelqu'un. Vous devriez avoir honte de faire une telle chose et d'essayer ensuite d'en accuser quelqu'un d'autre. Vous êtes méprisable. Je trouve honteux de vous voir agir ainsi.

M. Regan veut proposer que la question soit renvoyée au comité permanent. Je crois que c'est la meilleure chose à faire, monsieur le président.

Le président: Nous avons une motion de M. Price à cet effet. Y a-t-il d'autres interventions?

Dans les circonstances, il faut donner un droit de réponse à M. Benoit.

M. Leon Benoit: Monsieur O'Reilly, ce qui est méprisable, c'est que vous ayez refusé le consentement unanime qui aurait permis à cette femme de s'exprimer, alors qu'elle a pris la peine de venir jusqu'ici. Ne m'accusez pas...

Le président: Monsieur Benoit, je vous demande de vous exprimer par l'intermédiaire de la présidence.

M. Leon Benoit: ... de quelque méfait que ce soit pour ce que j'ai fait.

Le président: Monsieur Benoit. Je signale également qu'il est irrecevable de faire des réflexions sur les décisions prises par ce comité.

Y a-t-il d'autres interventions?

(La motion est adoptée)

Le président: La décision est unanime.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, faut-il que j'attende pour présenter la motion sur mes deux témoins? Est-ce que c'est remis à la prochaine séance?

Le président: Monsieur Stoffer, votre motion a été portée à l'attention du comité et je crois qu'elle nous a été soumise avec le préavis requis. Elle a été traduite, et la greffière va la distribuer.

M. Peter Stoffer: Après ce que nous avons fait à la Chambre aujourd'hui, je suis sûr qu'elle va remporter l'approbation massive des députés du Parti libéral.

M. John O'Reilly: Vous avez droit à un jour de congé.

• 1745

M. Peter Stoffer: Vous allez la trouver bonne, Geoff.

Le président: Monsieur Stoffer, la motion a été distribuée. Voulez-vous l'expliquer?

M. Peter Stoffer: Oui, merci, monsieur le président.

Pour l'essentiel, mesdames et messieurs, il s'agit de la préparation opérationnelle de notre étude. L'emplacement futur des Sea King, ces hélicoptères embarqués, est essentiel pour la région d'Halifax et de Greenwood. Un journal a publié les commentaires du colonel Hanley, de Greenwood, avec qui je me suis entretenu, et qui affirme avoir été cité hors contexte. Il a fait un discours devant un groupe d'officiers pour dire que les Sea King pourraient être installés à Greenwood. Évidemment, nous sommes tous très inquiets de l'avenir de la base aérienne de Shearwater, et le but de cette motion, c'est de demander qu'aux fins de la préparation opérationnelle—je ne suis même pas certain que le ministre donne son accord... Oui?

Mme Judi Longfield: Voulez-vous apporter un amendement à votre motion? Il faudrait la renvoyer au comité de direction. Les motions où il est question de témoins doivent être soumises au comité de direction.

Une voix: Automatiquement.

M. Peter Stoffer: Bien.

Mme Judi Longfield: Allez-y.

M. Peter Stoffer: Si vous voulez présenter l'aimable amendement, je l'accepterai.

Mme Judi Longfield: Je propose l'aimable amendement portant que la question soit renvoyée au comité de direction.

M. Peter Stoffer: Je l'accepte, monsieur le président.

Le président: Y a-t-il autre chose, monsieur Stoffer?

M. Peter Stoffer: Non, le débat est clos.

Le président: Bien. D'autres commentaires?

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le président, à titre de renseignement, je suppose que tout cela est recevable.

Le président: Oui.

M. Peter Adams: La motion a-t-elle fait l'objet d'un préavis?

Le président: Oui, nous avons eu le préavis. Le comité en est saisi dans les formes.

M. Peter Adams: Bien. Merci beaucoup.

(La motion amendée est acceptée)

M. David Price: J'ai un commentaire à faire, monsieur le président.

À l'avenir, monsieur Stoffer, soumettez-le directement au comité de direction. Toute cette procédure est inutile. Au comité de direction, nous sommes prêts à accueillir toutes les propositions concernant les témoins. C'est toujours ainsi que l'on procède au sein de ce comité.

M. Peter Stoffer: Bien. Monsieur Price—par votre intermédiaire, monsieur le président—, j'ai annoncé à la dernière réunion que j'allais présenter une motion demandant à ce qu'on fasse comparaître les deux colonels devant le comité. Je l'ai annoncé oralement, et je voulais faire les choses dans les formes.

Le président: Oui. Mais lorsqu'on donne un avis, il faut le remettre à la greffière par écrit.

M. Peter Stoffer: C'est ce que j'ai fait.

Le président: Il ne suffit pas d'en donner avis par oral.

M. Peter Stoffer: Bien. Je voulais seulement que tout le monde en soit informé.

Le président: Merci de votre courtoisie.

S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.