GES. Voir Gaz à effet de serre

Gestion. Voir Centre canadien de gestion

Gestion des ressources humaines, régime, évaluation. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--12e

Gestion gouvernementale, questions de portée horizontale, une vision commune de deux sous-comités parlementaires. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--4e - Une vision commune: rapport intérimaire

Gestion gouvernementale, rendement, rapports. Voir plutôt Ministères et organismes gouvernementaux--Gestion et Rendement, rapports

Golf Grand-Mère. Voir plutôt Club de golf Grand-Mère

Goodale, l'hon. Ralph (Lib.--Wascana; ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé; leader du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits à compter du 15 janvier 2002; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits à compter du 26 mai 2002)

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Leader du gouvernement à la Chambre; Questions de privilège

Gouverne des ministres et des secrétaires d'État, lignes directrices. Voir plutôt Ministres et secrétaires d'État

Gouvernement, contrats

>>Commandite d'activités par l'intermédiaire de Groupaction Marketing. Voir plutôt Groupaction Marketing--Commandite
>>Pétitions
>>>(Lebel), (371-0760), 1460; (371-0762), 1466; (371-0769), 1482; (371-0800), 1562
>>Voir aussi Avion Challenger 604--Acquisition, document

Gouvernement, emprunts, Parlement, autorisation, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Budget de 1997, exécution, Loi et la Loi sur la gestion des finances publiques (modification) (projet de loi C-17)

Gouvernement, gestion, rendement, rapports. Voir plutôt Ministères et organismes gouvernementaux--Rendement, rapports

Gouvernement, pouvoirs. Voir Kanesatake--Entente;

Gouvernement, pouvoirs, entente d'exercice avec les Mohawks de Kanesatake sur le territoire provisoire, Loi (projet de loi S-24). Voir plutôt Kanesatake, gouvernement du territoire provisoire, Loi (projet de loi S-24)

Gouvernement, publicité. Voir plutôt Publicité gouvernementale

Gouverneur général

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, dépenses du programme, adoption, motion no 88 (Robillard), adoptée avec dissidence, 553
>>>Renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Rapport (10e) du Comité permanent des transports, 1442 (8510-371-166)
>>>Renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 778
>>Mandats spéciaux
>>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>>2000-2001, 64 (8560-371-743-01)
>>Messages relatifs
>>>À la sanction royale de projets de loi. Voir plutôt Sanction royale
>>>À l'ouverture officielle de la 1re session de la 37e législature, 7, 9, 11
>>>Aux crédits, 135, 151, 777, 1137, 1139
>>Voir aussi Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson

Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson

>>Parlement, ouverture de la 1re session de la 37e législature, 11

Graham Bell. Voir plutôt Bell, Alexander Graham

Graham, l'hon. Bill (Lib.--Toronto-Centre--Rosedale; ministre des Affaires étrangères à compter du 15 janvier 2002)

>>Allusions. Voir Ministres, déclaration--Affaires étrangères

Grains. Voir Commission canadienne des grains; Transport du grain

Grand-Mère, Club de golf. Voir plutôt Club de golf Grand-Mère

Grand prévôt des Forces armées canadiennes. Voir Forces canadiennes

Grands Lacs. Voir Administration de pilotage des Grands Lacs

Grands-parents, droit de garde de leurs petits enfants, Loi (projet de loi C-406). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: garde des petits-enfants) (projet de loi C-406)

Grands-parents, droit de garde ou d'accès auprès de leurs petits-enfants, Loi (projet de loi C-383). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux) (projet de loi C-383)

Gray, le très hon. Herb (Lib.--Windsor-Ouest; vice-premier ministre; démission le 14 janvier 2002)

>>Allusions, hommages à Gray - comparution à la barre de la Chambre, le mercredi 13 mars 2002 à 15 heures -, m. adoptée, 1149
>>Démission, 963

GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Grèce

>>Pétitions
>>>(Adams), (371-0821), 1573, rg, 1625 (8545-371-100-02)
>>>(Assadourian), (371-0840), 1603
>>>(Bakopanos), (371-0649), 1318, rg, 1407 (8545-371-100-01)
>>>(Binet), (371-0809), 1563, rg, 1625 (8545-371-100-02)

Greffe de la Cour fédérale du Canada

>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-73)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-167)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-71)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-157)

Greffier de la Chambre. Voir Procédure

Greffier des pétitions

>>Rapports
>>>1er - pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-25, 390
>>>2e - pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-27, 495
>>>3e - pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-28, 495

Greffier du Conseil privé. Voir Fonction publique; Questions posées à la Chambre des communes--Réponses à donner

Grève. Voir Briseurs de grève

Grosse-Île et le Mémorial des Irlandais. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Grossesse. Voir Alcool, consommation--En cours de grossesse; Femmes enceintes, infraction de nature pénale du fait de consommer une substance nocive pour un foetus qu'elle n'a pas l'intention arrêtée de faire avorter, Loi (projet de loi C-445); Santé et sécurité au travail des femmes enceintes ou allaitantes, retrait préventif, recours à la législation provinciale, possibilité, Loi (projet de loi C-340)

Groupaction Marketing

>>Affidavit de Diane Donnelly, copie, dépôt, 1189 (8530-371-9)
>>Commandite par le gouvernement d'activités de chasse, de pêche et de loisirs, efficacité, étude, m. documents (Burton) (P-25), adoptée, dépôt de la réponse, 1173 (8550-371-25)
>>Vérificateur général - Rapport du vérificateur général au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur trois contrats attribués à Groupaction -, 1387 (8525-371-35)

Groupe Action Marketing. Voir plutôt Groupaction Marketing

Groupe canadien de l'Union interparlementaire. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe d'amitié parlementaire Canada-Taïwan. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe des Huit (G8), Sommet du Groupe des Huit (Kananaskis, Alb., 26-28 juin 2002). Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--21e

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe interparlementaire Canada-Japon. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Gwich'in. Voir Revendications territoriales autochtones

H

Haine. Voir Propagande haineuse

Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées

Hansard, appendice. Voir Procédure--Adresse d'un dignitaire et Débats, compte rendu officiel (hansard), appendice

Harcèlement criminel, peine maximale, Loi (projet de loi C-15). Voir plutôt Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15)

Harper, Stephen (AC--Calgary-Sud-Ouest; élection partielle du 13 mai 2002; chef de l'opposition à compter du 21 mai 2002)

>>Présentation à la Chambre, 1410

Hélicoptères maritimes

>>Acquisition, processus, équité et transparence, mise en doute, m. subsides (Wayne), 154-5
>>>Am. (Hearn), 154-5
>>Voir aussi Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--1er et 2e

Hépatite, mois de la sensibilisation, Loi (projet de loi C-243). Voir plutôt Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite, Loi (projet de loi C-243)

Heures de service des véhicules commerciaux. Voir Transports, Comité permanent--Rapports--1er

Hibernia. Voir Société de gestion Canada-Hibernia

Holocauste, commémoration, Loi (projet de loi C-214). Voir plutôt Jour commémoratif de l'Holocauste, Loi (projet de loi C-214)

Homicides. Voir Armes à feu--Utilisation

Hôpitaux privés. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lutte contre les hôpitaux privés) (projet de loi C-216)

Hydrocarbures. Voir Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Pétrole et gaz du Nord

Hydrocarbures, déversement en milieu marin, Régime de préparation et d'intervention

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>1998, 15 août - 2000, 15 août, 159 (8560-371-747-01)

Hydrocarbures, Loi fédérale

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2000, 613 (8560-371-455-03)
>>>2001, 1633 (8560-371-455-05)

Hygiène et sécurité au travail. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Hymne national

>>Modification d'un passage de la version anglaise, m. (Lill) (M-411), retrait, m. adoptée, 836

Hypothèque, reboursement avant échéance, intérêts payables, Loi (projet de loi C-223). Voir plutôt Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance) (projet de loi C-223)

I

Île-du-Prince-Édouard. Voir Assurance-récolte; Pêches et des océans, Comité permanent --Rapports--7e et 9e

Immigrants

>>Droit d'établissement, abolition, m. (Martin, Pat) (M-231), 158. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 158
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
>>>2000-2001 - prêts consentis aux immigrants -, 639 (8560-371-159-01)
>>Reçus, droit de vote, m. (Hill, J.) (M-122), 1173. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 1173
>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité parmanent--Rapports--4e; Gagliano, l'hon. Alfonso--Allusions; Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: demandeurs d'asile ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation) (projet de loi C-431)

Immigrants, identité, preuve, présentation, obligation, Loi (projet de loi C-345). Voir Immigration, Loi (modification: production obligatoire d'une preuve d'identité) (projet de loi C-345)

Immigrants, trafic, responsables, biens acquis de ce type d'activités criminelles, confiscation, Loi (projet de loi C-303). Voir plutôt Code criminel (modification: produit de la criminalité) (projet de loi C-303)

Immigration

>>Demandes et visas de visite , frais exigés par les ambassades canadiennes, règlement en devises canadiennes ou autres, dd. (Q-165) (Bélanger), 1612 (8555-371-165)
>>Pétitions
>>>(Grey), (371-0594), 1141, rg, 1281 (8545-371-24-05)
>>>(Hilstrom), (371-0176), 339, rg, 533 (8545-371-24-02)
>>>(Lalonde), (371-0815), 1573, rg, 1631 (8545-371-24-06)
>>>(Martin, Pat), (371-0263), 467, rg, 575 (8545-371-24-03)
>>>(Mills, B.), (371-0356), 576, rg, 592 (8545-371-24-04)
>>>(Patry), (371-0071), 172, rg, 325 (8545-371-24-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
>>>2000, permis délivrés par le ministre, 316 (8560-371-158-01)
>>>2001, permis délivrés par le ministre, 1362 (8560-371-158-02)
>>>2001, plan en matière d'immigration, 55 (8560-371-598-01)
>>>2002, plan en matière d'immigration, 775 (8560-371-598-02)
>>>Projet de Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 1561 (8560-371-790-01)
>>>Règles de la Section de la protection des réfugiés, Règles de la Section de l'immigration, Règles de la Section d'appel de l'immigration et Règles sur le serment professionnel ou la déclaration, 1568 (8560-371-155-01)
>>Voir aussi Citoyenneté et immigration; Citoyenneté et Immigration, ministère; Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Immigration, agents. Voir Sécurité frontalière--Périmètre continental de protection

Immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, Loi (projet de loi C-11). Voir plutôt Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11)

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: demandeurs d'asile ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation) (projet de loi C-431). White, T.

>>1re l., 1061

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-434). Cadman

>>1re l., 1134

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-11). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Caplan)

>>1re l., 120
>>Recommandation royale, 120
>>2e l., m. (Caplan), 133-4, 138, vote différé, 138, 140, adoptée par vote par appel nominal (vote no 16), 145-6
>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
>>>Renvoi, 146
>>>Rapport avec am., 436 (8510-371-42)
>>>>Modification, m. adoptée, 448-9
>>Étape du rapport, 454, 467-9, 472-3, 476, 480-6, adoption, tel que modifié, m. (Caplan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 120), 486
>>>Motion no 1 (art. 3) (Caplan), 454, 467, 468, vote différé, 468, adoptée par vote par appel nominal (vote no 111), 481-2
>>>Motion no 2 (art. 5) (Dalphond-Guiral), 454, 467, vote différé, 468, rejetée par vote par appel nominal (vote no 112), 482-3
>>>Motion no 3 (art. 19) (Dalphond-Guiral), 454, vote différé, 468, rejetée par vote par appel nominal (vote no 113), 483
>>>Motion no 4 (art. 30) (Caplan), 454, adoptée, 468
>>>Motion no 5 (art. 34) (Grewal), 468, 472, vote différé, 473, rejetée par vote par appel nominal (vote no 114), 483
>>>>Présentation, m. adoptée, 468
>>>Motion no 6 (art. 50) (Grewal), 468, 472, vote différé, 473, rejetée par vote par appel nominal (vote no 115), 483-4
>>>>Présentation, m. adoptée, 468
>>>Motion no 7 (art. 64) (Dalphond-Guiral), 468, 472, vote différé, 473, rejetée par vote par appel nominal (vote no 116), 485
>>>Motion no 8 (art. 64) (Herron), 469, 472-3, rejetée par vote par appel nominal (vote no 117), 485
>>>Motion no 9 (nouvel art. 95.1) (Dalphond-Guiral), 473, vote différé, 476, rejetée par vote par appel nominal (vote no 118), 485
>>>Motion no 10 (art. 101) (Herron), 473, vote différé, 476, rejetée par vote par appel nominal (vote no 119), 485
>>>Motion no 12 (art. 112) (Dalphond-Guiral), 473, adoptée, 476
>>3e l., m. (Caplan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 136), 577-8
>>>Délibérations, modalités, m. (Boudria), adoptée, 535-6
>>Sénat, adoption, 775
>>S.r. (Chap. 27, L.C. 2001), 782
>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--1er et 3e

Immigration, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique), Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Immigration, Loi (modification: production obligatoire d'une preuve d'identité) (projet de loi C-345). Martin, K.

>>1re l., 366

Immigration, visas de visiteur, délivrance, conditions, Loi (projet de loi C-434. Voir plutôt Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-434)

Importations. Voir Armes à feu--Rapports; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Acier

Impôt sur le revenu

>>Pétitions
>>>(Bachand, A.), (371-0329), 528, rg, 638 (8545-371-26-02); (371-0330), 528, rg, 638 (8545-371-26-02); (371-0331), 528; (371-0332), 528, rg, 638 (8545-371-26-02); (371-0333), 528, rg, 638 (8545-371-26-02); (371-0334), 528, rg, 638 (8545-371-26-02)
>>>(Dromisky), (371-0605), 1180, rg, 1307 (8545-371-26-08)
>>>(Keddy), (371-0389), 686, rg, 797 (8545-371-26-03)
>>>(Kenney), (371-0064), 172, rg, 338 (8545-371-26-01)
>>>(Maloney), (371-0532), 956, rg, 1175 (8545-371-26-07)
>>>(Proctor), (371-0492), 879, rg, 975 (8545-371-26-04); (371-0536), 956, rg, 992 (8545-371-26-05); (371-0539), 965, rg, 1154 (8545-371-26-06),
>>Prêts étudiants, remboursement, crédit d'impôt. Voir plutôt Prêts étudiants--Remboursement
>>Sociétés et entreprises
>>>Amendes, prélèvements ou pénalités, déduction, m. documents (Martin, Pat) (P-41), retrait, 1173
>>Voir aussi Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2001 (projet de loi S-31); Comptes publics, Comité permanent--Rapports--23e; Cour canadienne de l'impôt; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--7e

Impôt sur le revenu, Loi et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise

>>Voies et moyens no 3, avis, dépôt, 181 (8570-371-3). Prise en considération, ordre, motion d'adoption, mise aux voix et vote différé, m. adoptée, 191. Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 35), 204-5
>>Voir aussi Impôt sur le revenu (modification), Loi de 2000 (projet de loi C-22)

Impôt sur le revenu, Loi, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: bénéficiaires à charge) (projet de loi C-378). Harb

>>1re l., 519

Impôt sur le revenu, Loi (modification)

>>Voies et moyens no 6, avis, dépôt, 610 (8570-371-6)
>>Voies et moyens no 12, avis, dépôt, 939 (8570-371-17)
>>Voir aussi Voies et moyens--No 3 et No 8

Impôt sur le revenu, Loi (modification: activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État) (projet de loi C-323). White, T.

>>1re l., 268

Impôt sur le revenu, Loi (modification: amendes, prélèvements ou pénalités à l'endroit d'un contribuable, sociétés et entreprises, non-déductibilité) (projet de loi C-447). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification) (projet de loi C-447)