Impôt sur le revenu, Loi (modification: bénévoles) (projet de loi C-342). Stoffer

>>1re l., 358

Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale) (projet de loi C-360). Harb

>>1re l., 465

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi) (projet de loi C-225). Nystrom

>>1re l., 41

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien) (projet de loi C-244). Benoit

>>1re l., 50
>>2e l., m. (Benoit), 131. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 131

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi) (projet de loi C-222). Guimond

>>1re l., 38
>>2e l., m. (Guimond), 285, 402, 421, vote différé, 431-3, 435, rejetée par vote par appel nominal (vote no 106), 447-8
>>Ordre de priorité établi, modification, m. adoptée, 421
>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 285, 402

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais funéraires) (projet de loi C-361). Harb

>>1re l., 466

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale) (projet de loi C-282). Voir plutôt Double imposition du propriétaire d'une résidence principale, élimination, Loi (projet de loi C-282)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels) (projet de loi C-320). Stoffer

>>1re l., 235

Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation) (projet de loi C-369). Harb

>>1re l., 474

Impôt sur le revenu, Loi (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-306). Voir plutôt Radiodiffusion, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-306)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada) (projet de loi C-298). Kenney

>>1re l., 171

Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption pour les volontaires) (projet de loi C-410). Sorenson

>>1re l., 792

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants) (projet de loi C-430). St-Hilaire

>>1re l., 1017

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun) (projet de loi C-209). Girard-Bujold

>>1re l., 33
>>2e l., m. (Girard-Bujold), 140, 293, 455, vote différé, 697, 699, adoptée par vote par appel nominal (vote no 150), 715-6
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 293, 455
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 716
>>>>Après 2e l., au Comité permanent des finances au lieu du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, m. adoptée, 140
>>>Rapport - recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi -, 1155 (8510-271-135)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'un sport amateur) (projet de loi C-477). Stoffer

>>1re l., 1572

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-272). Hill, J.

>>1re l., 109
>>2e l., m. (Hill, J.), 355-6. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 356.

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-461). Hill, J.

>>1re l., 1378

Impôt sur le revenu, Loi (modification: indemnités payées à certains représentants élus) (projet de loi C-296). Kenney

>>1re l., 171

Impôt sur le revenu, Loi (modification: mesures annoncées dans le budget 2001, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-49). Voir plutôt Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: organismes de bienfaisance, enregistrement - renseignements en matière de sécurité et de criminalité) (projet de loi C-16). Voir plutôt Organismes de bienfaisance, enregistrement (renseignements de sécurité), Loi (projet de loi C-16)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: pension alimentaire) (projet de loi C-397). Perron

>>1re l., 631
>>2e l., m. (Perron), 922. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 922

Impôt sur le revenu, Loi (modification: produits de phytothérapie) (projet de loi C-211). Stoffer

>>1re l., 37

Impôt sur le revenu, Loi (modification) (projet de loi C-447). Martin, Pat

>>1re l., 1327

Impôt sur le revenu, Loi (modification: tabac) (projet de loi C-26). Voir plutôt Taxe sur le tabac (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-26)

Impôt sur le revenu (modification), Loi de 2000 (projet de loi C-22). Ministre des Finances (Martin, Paul)

>>Voies et moyens no 3, avis, dépôt, 181 (8570-371-3). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 35), 204-5
>>1re l., 207-8
>>Recommandation royale, 208
>>2e l., m. (Martin, Paul), 230-1, 297, 298-9, vote différé, 299, adoptée par vote par appel nominal (vote no 73), 312
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 312
>>>Rapport avec am., 386 (8510-371-27)
>>Étape du rapport, adoption, tel que modifié, m. (Martin, Paul), adoptée, 399
>>3e l., m. (Martin, Paul), 399, 401-4, adoptée par vote par appel nominal (vote no 96), 408-9
>>>Am. (Kenney), 403-4, vote différé, 404, ordre relatif au vote révoqué et am. retiré, m. adoptée, 408
>>Sénat, adoption, 572
>>S.r. (Chap. 17, L.C. 2001), 584

Impôts fonciers payés sur une résidence principale, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-282). Voir plutôt Double imposition du propriétaire d'une résidence principale, élimination, Loi (projet de loi C-282)

Impôts, utilisation à des fins militaires, Loi (projet de loi C-232). Voir plutôt Objection de conscience, Loi (projet de loi C-232)

Incapacité mentale d'un électeur et le vote par procuration, Loi (projet de loi C-418). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: vote par procuration au nom d'un électeur frappé d'incapacité mentale) (projet de loi C-418)

Incendie. Voir Pompiers--Mort

Indemnités des parlementaires. Voir Commission d'étude des indemnités des parlementaires

Indiens. Voir plutôt Autochtones

Indiens, Loi (modification: élections des chefs et des conseils) (projet de loi C-307). Benoit

>>1re l., 208

Indiens, Loi (modification) (projet de loi C-61). Voir plutôt Premières nations, gouvernance, Loi (projet de loi C-61)

Industrie

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère de l'Industrie, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 26 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit 5, ministère de l'Industrie, subventions et contributions, adoption, motion no 27 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit L10, ministère de l'Industrie, paiements, adoption, motion no 28 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit L15, ministère de l'Industrie, prêts, adoption, motion no 29 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit 20, Agence de promotion économique du Canada atlantique, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 30 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit 25, Agence de promotion économique du Canada atlantique, subventions et contributions, adoption, motion no 31 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 30, Agence spatiale canadienne, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 32 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 35, Agence spatiale canadienne, dépenses en capital, adoption, motion no 33 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 40, Agence spatiale canadienne, subventions et contributions, adoption, motion no 34 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 45, Commission canadienne du tourisme, dépenses du programme, adoption, motion no 35 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 50, Tribunal de la concurrence, dépenses du programme, adoption, motion no 36 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>>Crédit 55, Commission du droit d'auteur, dépenses du programme, adoption, motion no 37 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 60, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 38 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 65, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, subventions et contributions, adoption, motion no 39 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 70, Société d'expansion du Cap-Breton, paiements, adoption, motion no 40 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 75, Conseil national de recherches du Canada, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 41 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 80, Conseil national de recherches du Canada, dépenses en capital, adoption, motion no 42 (Robillard), adoptée avec dissidence, 545
>>>Crédit 85, Conseil national de recherches du Canada, subventions et contributions, adoption, motion no 43 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 90, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 44 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 95, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, subventions, adoption, motion no 45 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 100, Conseil de recherches en sciences humaines, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 46 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 105, Conseil de recherches en sciences humaines, subventions, adoption, motion no 47 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 110, Conseil canadien des normes, paiements, adoption, motion no 48 (Robillard), adoptée avec dissidence, 546
>>>Crédit 115, Statistique Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 49 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Crédit 120, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 50 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Crédit 125, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, subventions et contributions, adoption, motion no 51 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Rapport (2e) du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 452 (8510-371-48)
>>>Renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 1140
>>>Rapport (9e) du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 1454 (8510-371-168)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002
>>>Crédit 5b, ministère, subventions et contributions, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 250), 1192-3
>>>Renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 1138

Industrie aérienne. Voir plutôt Tranport aérien

Industrie agricole. Voir plutôt Agriculture, industrie

Industrie, comité. Voir plutôt Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie, crédits, étude, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Industrie, crédits, étude, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Industrie, crédits, étude, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Industrie, crédits, étude, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Industrie, crédits, étude, 1138
>>Composition, 76, 655, 675, 1061, 1301, 1325, 1396, 1571
>>>Membres associés, 76, 136, 656, 720, 1326, 1396, 1571
>>Désignation - appellation -, modification, m. adoptée, 101
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Brevets, Loi (modification) (projet de loi S-17), 408
>>>Concurrence, Loi et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (modification) (projet de loi C-23), 359
>>>Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-248), 1065
>>>Sociétés par actions, Loi canadienne et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi S-11), 394
>>Rapports
>>>1er - Brevets, Loi (modification) (projet de loi S-17), 452 (8510-371-47)
>>>2e - Budget principal des dépenses 2001-2002 - crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120 et 125 sous la rubrique Industrie -, 452 (8510-371-48)
>>>3e - Sociétés par actions, Loi canadienne et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi S-11), 498 (8510-371-58)
>>>4e - La transparence à l'ère de l'information: la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle -, 534 (8510-371-67), rg, 822 (8512-371-67)
>>>5e - Plan d'action du Canada pour l'innovation au vingt et unième siècle, 534 (8510-371-68), rg, 821 (8512-371-68)
>>>6e - Reprendre les affaires -, 855-6 (8510-371-97), rg, 1352 (8512-371-97)
>>>7e - Concurrence, Loi et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (modification) (projet de loi C-23), 920 (8510-371-111)
>>>8e - Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien, 1329 (8510-371-144)
>>>9e - Budget principal des dépenses 2002-2003, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120 et 125 sous la rubrique Industrie, 1454 (8510-371-168)
>>>10e - La stratégie d'innovation du Canada: L'évaluation par les pairs et l'affection de fonds de recherche fédéraux, 1572 (8510-371-185)
>>>11e - Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-248, 1572 (8510-371-186)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Banque de développement du Canada; Banque de développement du Canada, Loi, examen quinquennal; Commissaire de la concurrence; Commission canadienne du tourisme; Commission du droit d'auteur; Conseil canadien des normes; Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; Conseil national de recherches du Canada; Fonctionnaires publics, commissions émises, liste; Fondation canadienne pour l'innovation; Lobbystes, enregistrement, Loi; Office de la propriété intellectuelle du Canada; Petites entreprises du Canada, financement, Loi; Société d'expansion du Cap-Breton; Société du fonds d'investissement du Cap-Breton; Sociétés
>>Voir aussi Questions inscrites au Feuilleton--Renvois

Industrie minière. Voir plutôt Mines, industrie

Industrie, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 26 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit 5, subventions et contributions, adoption, motion no 27 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit L10, paiements, adoption, motion no 28 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>>Crédit L15, prêts, adoption, motion no 29 (Robillard), adoptée avec dissidence, 543
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 5b, subventions et contributions, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 250), 1192-3
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 259 (8520-371-44)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-136)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 23 (8563-371-38)
>>>2000-2001, dépôt, 815 (8563-371-126)
>>Voir aussi 161341 Canada inc.--Copies de lettres--Pouliot Mercure Avocats; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Industrie, ministre. Voir Ministres, déclarations

Industries Majestic (Canada) Ltée. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Information. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--4e; Ministères et organismes gouvernementaux; Stratégie d'information financière

Information, accès, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Administration de pilotage de l'Atlantique
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-713-01)
>>>>2001-2002, 1394 (8561-371-713-02)
>>>Administration de pilotage des Grands lacs
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-714-01)
>>>>2001-2002, 1462 (8561-371-714-02)
>>>Administration de pilotage des Laurentides
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-715-01)
>>>>2001-2002, 1558 (8561-371-715-02)
>>>Administration de pilotage du Pacifique
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-716-01)
>>>Administration du pipe-line du Nord
>>>>1999-2000, 64 (8561-371-720-01)
>>>>2000-2001, 641 (8561-371-720-02)
>>>Administration portuaire du fleuve Fraser
>>>>2000-2001, 599 (8561-371-854-01)
>>>>2001-2002, 1626 (8561-371-854-02)
>>>Administrations portuaires canadiennes
>>>>2000, 496 (8561-371-611-01)
>>>>2001, 1298 (8561-371-611-02)
>>>Affaires étrangères et Commerce international, ministère
>>>>1999-2000, 14 (8561-371-638-01)
>>>>2000-2001, 793 (8561-371-638-02)
>>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère
>>>>2000-2001, 702 (8561-371-648-01)
>>>Agence canadienne de développement international
>>>>2000-2001, 604 (8561-371-631-01)
>>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
>>>>1999-2000, 14 (8561-371-693-01)
>>>>2000-2001, 581 (8561-371-693-02)
>>>>2001-2002, 1575 (8561-371-693-03)
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2000-2001, 605 (8561-371-855-01)
>>>>2001-2002, 1629 (8561-371-855-02)
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
>>>>1999-2000, 14 (8561-371-328-01)
>>>>2000-2001, 672 (8561-371-328-02)
>>>Agence de la consommation en matière financière du Canada
>>>>2001-2002, 1424 (8561-371-862-01)
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
>>>>2000-2001, 954 (8561-371-323-01)
>>>Agence des douanes et du revenu du Canada
>>>>2000-2001, 581 (8561-371-646-01)
>>>>2001-2002, 1587 (8561-371-646-02)
>>>Agence spatiale canadienne
>>>>2000-2001, 597 (8561-371-502-01)
>>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère
>>>>2000-2001, 605 (8561-371-705-01)
>>>>2001-2002, 1637 (8561-371-705-02)
>>>Anciens combattants, ministère
>>>>2000-2001, 769 (8561-371-708-01)
>>>Archives nationales du Canada
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-667-01)
>>>Banque de développement du Canada
>>>>2000-2001, 597 (8561-371-686-01)
>>>Banque du Canada
>>>>2000-2001, 625 (8561-371-684-01)
>>>Bibliothèque nationale du Canada
>>>>2000-2001, 702 (8561-371-729-01)
>>>Bureau de la sécurité des transports du Canada
>>>>1999-2000, 603-4 (8561-371-604-01)
>>>>2000-2001, 683 (8561-371-604-02)
>>>>2001-2002, 1603 (8561-371-604-03)
>>>Bureau d'information du Canada
>>>>2000-2001, 702 (8561-371-605-01)
>>>Bureau du Canada pour le millénaire
>>>>2000-2001, 717 (8561-371-709-01)
>>>Bureau du Conseil privé
>>>>2000-2001, 671 (8561-371-651-01)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières
>>>>2000-2001, 504 (8561-371-528-01)
>>>>2001-2002, 1414 (8561-371-528-02)
>>>Centre canadien de gestion
>>>>2000-2001, 671 (8561-371-500-01)
>>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
>>>>2000-2001, 590 (8561-371-712-01)
>>>>2001-2002, 1625 (8561-371-712-02)
>>>Centre de recherches pour le développement international
>>>>2000-2001, 672 (8561-371-701-01)
>>>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
>>>>2000-2001, 808 (8561-371-619-01)
>>>Citoyenneté et Immigration, ministère
>>>>2000-2001, 640 (8561-371-585-01)
>>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
>>>>2000-2001, 671 (8561-371-512-01)
>>>Comité des griefs des Forces canadiennes
>>>>2000-2001, 600 (8561-371-717-01)
>>>>2001-2002, 1635 (8561-371-717-02)
>>>Commission canadienne des droits de la personne
>>>>2000-2001, 695 (8561-371-680-01)
>>>>2001-2002, 1631 (8561-371-680-02)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2000-2001, 595 (8561-371-623-01)
>>>>2001-2002, 1627 (8561-371-623-02)
>>>Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-664-01)
>>>Commission canadienne du tourisme
>>>>2001, 1305 (8561-371-861-01)
>>>Commission de la capitale nationale
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-683-01)
>>>Commission de la fonction publique du Canada
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-659-01)
>>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
>>>>2000-2001, 640 (8561-371-548-01)
>>>Commission des champs de bataille nationaux
>>>>2000-2001, 700 (8561-371-563-01)
>>>Commission des lieux et monuments historiques du Canada
>>>>2000-2001, 700 (8561-371-562-01)
>>>Commission des relations de travail dans la fonction publique
>>>>2000-2001, 594 (8561-371-628-01)
>>>>2001-2002, 1583 (8561-371-628-03)
>>>Commission des traités de la Colombie-Britannique
>>>>2000-2001, 703 (8561-371-858-01)
>>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
>>>>2000-2001, 600 (8561-371-853-01)
>>>>2001-2002, 1636 (8561-371-853-02)
>>>Commission d'indemnisation des marins marchands
>>>>2000-2001, 1351-2 (8561-371-850-01)
>>>>2001-2002, 1351-2 (8561-371-850-01)
>>>Commission du droit d'auteur
>>>>2000-2001, 581 (8561-371-546-01)
>>>>2001-2002, 1608-9 (8561-371-546-02)
>>>Commission du droit du Canada
>>>>2001-2002, 1631 (8561-371-863-01)
>>>Condition féminine Canada
>>>>2000-2001, 496 (8561-371-675-01)
>>>>2001-2002, 1558 (8561-371-675-02)
>>>Conseil canadien des normes
>>>>2000-2001, 581 (8561-371-642-01)
>>>>2001-2002, 1629 (8561-371-642-02)
>>>Conseil canadien des relations industrielles
>>>>2000-2001, 744 (8561-371-733-01)
>>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
>>>>2000-2001, 604 (8561-371-554-01)
>>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-666-01)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>2000-2001, 597 (8561-371-660-01)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2000-2001, 598 (8561-371-719-01)
>>>Conseil des Arts du Canada
>>>>2000-2001, 702 (8561-371-711-01)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2000-2001, 597 (8561-371-639-01)
>>>Conseil national des produits agricoles
>>>>2001-2002, 1480 (8561-371-721-01)
>>>Construction de Défense (1951) Limitée
>>>>2000-2001, 601 (8561-371-662-02)
>>>>2001-2002, 1627 (8561-371-662-03)
>>>Corporation commerciale canadienne
>>>>2000-2001, 828 (8561-371-722-01)
>>>Corporation du pont international de la voie maritime Ltée
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-635-01)
>>>>2001-2002, 1626 (8561-371-635-02)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>2000-2001, 470 (8561-371-637-01)
>>>>2001-2002, 1635 (8561-371-637-02)
>>>Environnement, ministère
>>>>2000-2001, 573 (8561-371-698-01)
>>>>2001-2002, 1575 (8561-371-698-02)
>>>Financement agricole Canada
>>>>2001-2002, 1472 (8561-371-704-02)
>>>Finances, ministère
>>>>2000-2001, 641 (8561-371-647-01)
>>>>2001-2002, 1494 (8561-371-647-02)
>>>Industrie, ministère
>>>>2000-2001, 688 (8561-371-723-01)
>>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-136)
>>>Instituts de recherche en santé du Canada
>>>>2000-2001, 523 (8561-371-852-01)
>>>>2001-2002, 1462 (8561-371-852-02)
>>>Justice, ministère
>>>>2000-2001, 694 (8561-371-676-01)
>>>Le Réseau du leadership
>>>>2000-2001, 673 (8561-371-613-01)
>>>Monnaie royale canadienne
>>>>2000, 327 (8561-371-443-01)
>>>>2001, 1413 (8561-371-443-02)
>>>Musée canadien de la nature
>>>>2000-2001, 700 (8561-371-478-01)
>>>Musée des beaux-arts du Canada
>>>>2000-2001, 700 (8561-371-479-01)
>>>Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
>>>>2000-2001, 595 (8561-371-378-01)
>>>>2001-2002, 1627 (8561-371-378-02)
>>>Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
>>>>2000-2001, 595 (8561-371-556-01)
>>>>2001-2002, 1634 (8561-371-556-02)
>>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce
>>>>1999-2000, 327 (8561-371-672-01)
>>>>2000-2001, 687 (8561-371-672-02)
>>>Office des droits de surface du Yukon
>>>>2000-2001, 703 (8561-371-859-01)
>>>Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
>>>>2000-2001, 673 (8561-371-730-01)
>>>Office des eaux du Yukon
>>>>2000-2001, 602 (8561-371-725-01)
>>>Office des terres et des eaux du Sahtu
>>>>2000-2001, 603 (8561-371-731-01)
>>>>2001-2002, 1559 (8561-371-731-02)
>>>Office des transports du Canada
>>>>2000-2001, 503 (8561-371-527-01)
>>>>2001-2002, 1558 (8561-371-527-02)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2000-2001, 596 (8561-371-689-01)
>>>>2001-2002, 1423 (8561-371-689-02)
>>>Office national du film
>>>>2000-2001, 700 (8561-371-394-01)
>>>Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
>>>>2000-2001, 607 (8561-371-856-01)
>>>>2001-2002, 1636 (8561-371-856-02)
>>>Parcs Canada
>>>>2000-2001, 694 (8561-371-616-01)
>>>Patrimoine canadien, ministère
>>>>2000-2001, 600 (8561-371-849-01)
>>>>2001-2002, 1626 (8561-371-849-02)
>>>Pêches et Océans, ministère
>>>>1999-2000, 19 (8561-371-671-01)
>>>>2000-2001, 914-5 (8561-371-671-02)
>>>Ressources humaines, Développement, ministère
>>>>1999-2000, 159 (8561-371-393-01)
>>>>2000-2001, 952 (8561-371-393-02)
>>>Ressources naturelles, ministère
>>>>2000-2001, 595 (8561-371-653-01)
>>>>2001-2002, 1634 (8561-371-653-02)
>>>Santé, ministère
>>>>2000-2001, 603 (8561-371-629-01)
>>>Secrétariat du Conseil du Trésor
>>>>2000-2001, 573 (8561-371-583-01)
>>>>2001-2002, 1587 (8561-371-583-02)
>>>Société canadienne d'hypothèques et de logement
>>>>2000-2001, 581 (8561-371-632-01)
>>>>2001-2002, 1628 (8561-371-632-02)
>>>Société d'assurance-dépôts du Canada
>>>>2000-2001, 596 (8561-371-695-01)
>>>>2001-2002, 1608 (8561-371-695-02)
>>>Société des ponts fédéraux Limitée
>>>>2000-2001, 594 (8561-371-724-01)
>>>>2001-2002, 1626 (8561-371-724-02)
>>>Société du crédit agricole
>>>>2000-2001, 504 (8561-371-704-01)
>>>Société du Musée canadien des civilisations
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-590-01)
>>>Société du Musée national des sciences et de la technologie
>>>>2000-2001, 700 (8561-371-588-01)
>>>Société immobilière du Canada Limitée
>>>>2000-2001, 683 (8561-371-630-01)
>>>Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-634-01)
>>>>2001-2002, 1626 (8561-371-634-02)
>>>Solliciteur général, ministère
>>>>2000-2001, 702 (8561-371-663-01)
>>>Statistique Canada
>>>>2000-2001, 723 (8561-371-655-01)
>>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
>>>>2000-2001, 672 (8561-371-699-01)
>>>Téléfilm Canada
>>>>2000-2001, 701 (8561-371-668-01)
>>>Transports, ministère
>>>>1999-2000, 282 (8561-371-690-01)
>>>>2000-2001, 744 (8561-371-690-02)
>>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère
>>>>2000-2001, 683 (8561-371-630-01)
>>>Tribunal canadien des droits de la personne
>>>>2000-2001, 709 (8561-371-860-01)
>>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
>>>>2000-2001, 621 (8561-371-857-01)
>>>>2001-2002, 1608 (8561-371-857-02)
>>>Tribunal canadien du commerce extérieur
>>>>2000-2001, 496 (8561-371-551-01)
>>>>2001-2002, 1374-5 (8561-371-551-02)
>>>Tribunal de l'aviation civile du Canada
>>>>2000-2001, 593 (8561-371-621-01)