CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 8 mars 2005
| Â | 1205 |
 |
Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)) |
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L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) |
| Â | 1210 |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC) |
| Â | 1215 |
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L'hon. Joseph Volpe |
|
Mme Diane Ablonczy |
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L'hon. Joseph Volpe |
|
Mme Diane Ablonczy |
| Â | 1220 |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
Le président |
|
Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ) |
|
L'hon. Joseph Volpe |
| Â | 1225 |
|
Mme Meili Faille |
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L'hon. Joseph Volpe |
|
Mme Janice Charette |
|
Mme Meili Faille |
|
Mme Janice Charette |
|
Mme Meili Faille |
|
Le président |
|
M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD) |
| Â | 1230 |
|
L'hon. Joseph Volpe |
| Â | 1235 |
|
Le président |
|
M. Borys Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre, Lib.) |
|
L'hon. Joseph Volpe |
| Â | 1240 |
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M. Borys Wrzesnewskyj |
|
Le président |
|
M. Borys Wrzesnewskyj |
|
Le président |
|
M. Borys Wrzesnewskyj |
|
Le président |
|
M. Inky Mark (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC) |
| Â | 1245 |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
M. Inky Mark |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
M. Inky Mark |
|
L'hon. Joseph Volpe |
| Â | 1250 |
|
Le président |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
Le président |
|
L'hon. Joseph Volpe |
| Â | 1255 |
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Le président |
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M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ) |
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L'hon. Joseph Volpe |
|
M. Roger Clavet |
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Mme Meili Faille |
| · | 1300 |
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L'hon. Joseph Volpe |
|
Le président |
|
M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.) |
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L'hon. Joseph Volpe |
| · | 1305 |
|
M. Lui Temelkovski |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
M. Lui Temelkovski |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
M. Lui Temelkovski |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
M. Lui Temelkovski |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
Mme Janice Charette |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
M. Lui Temelkovski |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
Le président |
|
M. Bill Siksay |
|
L'hon. Joseph Volpe |
| · | 1310 |
|
M. Bill Siksay |
|
L'hon. Joseph Volpe |
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M. Bill Siksay |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
M. Bill Siksay |
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L'hon. Joseph Volpe |
|
M. Bill Siksay |
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L'hon. Joseph Volpe |
|
Le président |
|
L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.) |
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L'hon. Joseph Volpe |
| · | 1315 |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
Le président |
|
Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC) |
| · | 1320 |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
Le président |
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Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest, Lib.) |
| · | 1325 |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
Le président |
|
Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC) |
|
L'hon. Joseph Volpe |
| · | 1330 |
|
Le président |
|
L'hon. Joseph Volpe |
|
Le président |
|
Le président |
|
Le président |
|
Le président |
| · | 1335 |
|
Le président |
|
M. Bill Siksay |
|
Le président |
|
M. Bill Siksay |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 8 mars 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
 
(1205)
[Traduction]
Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)): Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous étudierons aujourd'hui le Budget supplémentaire (B) 2005, et plus particulièrement les crédits 1b, 2b et 5b sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, renvoyés au comité le vendredi 25 février 2005.
Je suis heureux de recevoir le ministre. Il va nous faire une déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions. La première ronde sera de sept minutes, pour les questions et les réponses de tous les partis, après quoi nous passerons à une ronde de questions de cinq minutes.
Bienvenue, monsieur le ministre.
L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Bonjour, mesdames et messieurs. C'est la deuxième fois en deux semaines que je me présente devant vous. Toutefois, je note, monsieur le président, qu'il n'y a pas aujourd'hui de spectateurs pour applaudir la présence du ministre. On pourra peut-être faire quelque chose à cet effet plus tard.
[Traduction]
Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui, surtout si peu de temps après mon premier témoignage. J'ai bien apprécié nos échanges à ce moment-là et je suis reconnaissant de l'accueil que vous m'avez réservé.
Permettez-moi, en vous offrant mes salutations à tous, de réaffirmer ma détermination à collaborer avec votre comité au cours des mois à venir pour poursuivre la mise en place d'un programme d'immigration et de citoyenneté qui réponde aux besoins de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Permettez-moi aussi de vous offrir mes meilleurs voeux dans le cadre de cette Journée internationale des femmes. Le rôle des femmes dans l'édification de notre pays est bien connu; par conséquent, j'offre mes meilleurs voeux aux femmes du comité, de même qu'à ma sous-ministre, et, si vous le voulez bien, nous allons saluer par de vifs applaudissements leur contribution au Canada.
[Français]
Je suis d'avis que le budget de 2005-2006 nous permet de prendre les mesures nécessaires pour y parvenir. Les nouveaux fonds affectés à l'établissement et à la prestation de services permettront au ministère de s'attaquer à ses priorités clés pendant la prochaine année. Évidemment, ces fonds seront soumis aux fins d'approbation dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) de la prochaine année financière.
[Traduction]
J'ai certaines remarques à faire ce matin au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année financière 2004-2005. J'aimerais également vous entretenir brièvement de certaines statistiques préliminaires pour 2004 en matière d'immigration.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année financière 2004-2005 fournit au ministère un montant supplémentaire de 28,2 millions de dollars—je veux parler du dernier exercice financier, qui se termine dans trois semaines environ. Ce montant inclut 22 millions de dollars pour le programme de santé intérimaire, 4,1 millions pour les efforts déployés par le ministère à la suite du tsunami et 1,2 million pour le financement supplémentaire prévu en vertu de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration.
Enfin, il comprend également 900 000 $ pour radier des prêts non remboursés consentis aux immigrants, ainsi que des fonds supplémentaires dans le cadre du partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle. Une somme d'un peu plus de 16 millions de dollars a en outre été déviée du report de fonds à l'année financière 2005-2006, ce qui fait que les besoins nets se chiffrent au total à quelque 12 millions de dollars pour ce programme.
Les changements découlant du transfert de responsabilités à l'Agence des services frontaliers du Canada se reflètent également dans le budget que vous avez sous les yeux. En effet, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année financière 2004-2005 comporte un transfert d'environ 148,9 millions de dollars à l'ASFC, ce qui constitue la part du lion du transfert total de ressources. Le Budget principal des dépenses pour 2005-2006 tiendra compte des ressources du ministère et des répercussions, sur toute l'année, du transfert des ressources relatives aux points d'entrée.
Permettez-moi maintenant de porter mon attention sur l'annonce que le ministère a faite hier au sujet des niveaux d'immigration.
Je suis très fier des données préliminaires, qui révèlent que 2004 sera la cinquième année de suite pour laquelle le gouvernement du Canada a atteint ou même dépassé ses objectifs en matière d'immigration—des objectifs fixés chaque année par le gouvernement en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec d'autres partenaires et intervenants. Les niveaux d'aujourd'hui sont fondés sur la ferme conviction du gouvernement du Canada que l'immigration est essentielle pour maintenir la diversité croissante du Canada et continuer d'innover au cours des années à venir. Ils découlent également de la responsabilité que nous avons de protéger l'intégrité du programme d'immigration grâce à un équilibre approprié entre le nombre d'immigrants admis et les ressources disponibles.
Les statistiques préliminaires pour 2004 indiquent que près de 236 000 personnes se sont établies au Canada—soit un nombre très satisfaisant qui se situe entre les niveaux cibles de 220 000 à 245 000 résidents permanents fixés par le Parlement. La composante économique représente 57 p. 100 de toutes les arrivées de l'année, et les réfugiés et les nouveaux arrivants de la catégorie du regroupement familial constituent les 43 p. 100 restants. Les données préliminaires indiquent également que nous avons accueilli 32 675 réfugiés en 2004. Ce nombre se situe à l'extrémité supérieure de la fourchette cible pour l'année et représente une augmentation de 20 p. 100 par rapport à l'année précédente. Évidemment, les immigrants de la composante économique apportent avec eux des compétences, des connaissances et des idées novatrices dont notre pays peut bénéficier. Ils forment une composante essentielle de notre programme d'immigration et, par le fait même, de la vie économique du Canada.
 (1210)
[Français]
La réunification des familles est également une priorité, et je tiens à vous assurer que le ministère déploie des efforts en vue d'améliorer les délais de traitement de ces demandes, particulièrement pour les époux et les enfants à charge.
Le gouvernement du Canada sait que les familles servent autant de point d'ancrage que de source où de nombreux nouveaux arrivants vont puiser leur force. La famille est également la fondation la plus solide pour assurer la santé et la prospérité des communautés et des nations.
[Traduction]
Par conséquent, nous devons nous assurer que la catégorie du regroupement familial reste une composante dynamique et une partie intégrante du programme canadien d'immigration. C'est ce que nous avons fait dans le passé et c'est ce que nous faisons présentement dans le cadre d'initiatives comme la nouvelle politique relative aux demandes présentées par des époux ou des conjoints de fait au Canada, et notre soutien aux réfugiés de la mer vietnamiens et à leurs familles au Canada—dont vous avez fait l'annonce avec moi lors de ma dernière comparution.
Je conclurai en vous exprimant encore une fois toute la satisfaction que j'éprouve à avoir la possibilité de travailler avec vous. Vous avez tous manifesté un vif intérêt pour l'amélioration du programme d'immigration du Canada, et chacun d'entre vous jouera un rôle vital dans notre réussite. Ensemble, nous pouvons réussir—et nous devons réussir.
[Français]
Monsieur le président, je vous remercie de votre attention.
Je voudrais profiter de l'occasion pour vous présenter la sous-ministre, Mme Janice Charette, que vous avez déjà rencontrée la dernière fois. Nous avons aussi avec nous le directeur général Wayne Ganim.
[Traduction]
Ils répondront évidemment tous les deux à toutes les questions spécifiques que vous voudrez bien leur poser au sujet des questions financières. Même s'ils prennent grand soin d'informer leur ministre, il arrive—souvent, j'en suis sûr—que deux fonctionnaires extrêmement compétents soient les mieux placés pour donner des réponses très précises et très détaillées à des questions pointues.
[Français]
Monsieur le président, je suis à votre disposition.
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup.
Nous allons passer à notre première ronde de questions.
Madame Ablonczy.
Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC): Monsieur le ministre, merci d'être venu nous aider à parcourir ce budget supplémentaire des dépenses. Il y a beaucoup de questions qui se posent, et beaucoup de gros chiffres; nous aurons besoin de toute l'aide possible pour comprendre.
J'aimerais que nous parlions des 75 millions prévus sur cinq ans, en vertu de l'accord sur les soins de santé, pour accélérer l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger. Je vous renvoie au tableau 3.4 du plan budgétaire, sous la rubrique « Renforcer les fondements sociaux du Canada ». On y présente un montant global, mais si je comprends bien, il y a 75 millions prévus sur cinq ans pour l'intégration des professionnels de la santé.
Ce que je voudrais savoir, puisque les Canadiens attachent énormément d'importance à la santé, c'est s'il y a un plan quinquennal pour dépenser ces 75 millions, qui sont censés être échelonnés sur cinq ans, mais dont la majeure partie sera versée à la fin de cette période, et ce que ce montant va apporter exactement aux Canadiens en termes d'amélioration des soins de santé.
 (1215)
L'hon. Joseph Volpe: Merci, madame Ablonczy.
Vous vous rappelez sûrement que le gouvernement a pris une série d'engagements dans le cadre de ses négociations avec les provinces, l'été dernier et au début de l'automne. Il s'est notamment engagé à verser 40 milliards de dollars sur dix ans, répartis entre toutes les provinces essentiellement en fonction de leur population. Cela fait donc 4 milliards de dollars supplémentaires chaque année pour répondre aux préoccupations soulevées par chacune des provinces au sujet des soins de santé. Le gouvernement a aussi réservé un milliard de dollars pour la réduction des délais d'attente.
Sur ce montant total de 41 milliards, le gouvernement du Canada a prévu 75 millions de dollars—comme vous l'avez souligné—expressément pour s'attaquer à la pénurie de médecins, ce qui est un aspect essentiel pour réduire les délais d'attente et augmenter l'offre de services médicaux, surtout à l'extérieur des grands centres. Ces 75 millions sur cinq ans visent principalement à amener les provinces, les associations de médecins et les universités à faire un certain nombre de choses ensemble.
Même si les détails du plan n'ont pas encore été arrêtés avec chacune des provinces, le cadre général à cet égard est axé sur plusieurs des objectifs suivants, auxquels ils serait toujours possible d'en ajouter d'autres.
Premièrement, trouver un moyen d'évaluer et de reconnaître les compétences acquises à l'étranger et applicables ici.
Deuxièmement, examiner les mesures nécessaires pour amener ces compétences au niveau requis au Canada.
Troisièmement, mettre en place des programmes linguistiques en vue de faire passer les tests nécessaires pour combler les lacunes.
Quatrièmement, créer des postes dans les facultés de médecine ou mettre en place des programmes d'encadrement et de stages avec des praticiens reconnus dans diverses régions du pays, afin de donner aux professionnels ayant étudié à l'étranger l'occasion de pratiquer la profession pour laquelle ils ont été formés et d'offrir leurs services à la population canadienne.
Mme Diane Ablonczy: En gros, combien coûteraient ces diverses possibilités d'encadrement et de stages?
L'hon. Joseph Volpe: Tout dépendra de la participation, madame, et aussi du genre de projets qui seront proposés par les provinces et les différents partenaires—du moins nous l'espérons—grâce aux fonds consacrés à cette initiative.
J'ajouterai, madame Ablonczy—au bénéfice également des autres membres du comité—, que les initiatives prévues ne se limitent pas à ces 75 millions. En fait, il y a déjà un budget de 68 millions à cette fin, coordonné par mon ancien ministère, celui des Ressources humaines et du Développement des compétences, et plusieurs autres ministères—il y en a 14 en tout. Ils ont déjà commencé à recevoir de différentes communautés des propositions qui comprendront bon nombre des aspects dont je viens de vous parler, au sujet des problèmes de ressources humaines auxquels nous essayons de remédier avec ces 75 millions. Je suis heureux de vous dire que la Dre Hedy Fry, votre collègue et la mienne, a reçu un mandat spécial du premier ministre pour la coordination de ces activités visant la reconnaissances des compétences acquises à l'étranger.
Mme Diane Ablonczy: Si je comprends bien, vous n'êtes pas en mesure de nous dire combien de professionnels de la santé formés à l'étranger ont effectivement, grâce à ces fonds—que ce soient les 68 millions de DRHC ou d'autres fonds alloués au ministère de l'Immigration—, été intégrés à la profession. Nous ne semblons pas savoir combien il en coûte. Il y a beaucoup de choses mises ensemble. Mais où en sommes-nous au juste? Quels résultats avons-nous atteints exactement?
 (1220)
L'hon. Joseph Volpe: Vous comprenez sûrement qu'il s'agit d'un poste budgétaire. L'argent n'a pas encore été dépensé; il est simplement prévu pour cet usage.
Pour intégrer au système canadien un professionnel de la santé formé à l'étranger, les coûts varient—pour un médecin—entre 15 000 $, ce qui représente apparemment le coût général d'évaluation des titres de compétences, et environ 100 000 $ s'il faut ajouter une série de programmes et une période d'internat. Donc, il est question d'environ 100 000 $ en moyenne.
Si vous prenez ce chiffre et que vous le multipliez pour atteindre 75 millions, je pense que vous en arriverez au chiffre que vous cherchez. Il y aurait au moins 750 personnes de plus qui seraient touchées.
Le président: C'est maintenant au tour de Mme Faille.
[Français]
Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Monsieur le ministre, j'ai bien aimé votre discours. Il nous rappelle les différentes interventions qui ont été faites jusqu'à présent depuis votre arrivée. Par contre, on étudie présentement les crédits, et vous avez été silencieux sur les raisons pour lesquelles vous demandez des fonds supplémentaires, de même que sur la question des économies.
En ce qui concerne le Système informatique mondial de gestion des cas, à l'automne, on nous demandait de l'argent; maintenant, on fait des économies. J'aimerais savoir si les fonctionnaires du ministère pourraient nous expliquer l'état d'avancement du projet et les problèmes rencontrés. J'aimerais aussi qu'ils nous donnent une perspective de ce projet, à savoir combien il nous a coûté jusqu'à présent et ce qu'il reste à faire.
Deuxièmement, pouvez-vous nous expliquer le programme de remboursement des frais médicaux et nous dire qui le gère?
L'hon. Joseph Volpe: Merci, madame. Je vais essayer de répondre à votre deuxième question. Quant à la première question, ma sous-ministre, qui est beaucoup plus informée que moi sur ce sujet, pourrait vous fournir des éclaircissements.
Au sujet des fonds pour le système de santé, les 22 millions de dollars et plus sont des fonds mis à part pour ceux et celles qui viennent dans notre pays comme réfugiés. Pour faire face aux exigences en matière de santé, le gouvernement, à la suite des accords internationaux, doit assumer les coûts nécessaires pour les soins de santé des réfugiés acceptés au pays. On commence donc avec 22 millions de dollars, ce qui correspond à environ 1 000 $ par réfugié. Chaque réfugié devient la responsabilité du gouvernement qui l'accepte, c'est-à-dire le gouvernement canadien. S'il y a un nombre plus ou moins élevé de réfugiés, il faut se présenter devant le comité, devant le Parlement, pour demander des fonds supplémentaires dans la caisse générale.
Quant au Système mondial de gestion des cas, on essaie toujours de mettre en place des systèmes beaucoup plus efficaces, c'est-à-dire des systèmes qui permettent de donner un service en temps opportun.
Il faut donner le service au bon moment, c'est-à-dire au moment où il est requis. Il faut faire des investissements dans la technologie de pointe, mais aussi dans la formation du personnel, pour faire en sorte que la technologie et le personnel travaillent ensemble pour donner le service exigé. Lorsqu'on a du succès, évidemment, on peut épargner davantage et dépenser moins.
 (1225)
Mme Meili Faille: Je comprends les principes, mais ce sont les détails que j'aimerais connaître.
L'hon. Joseph Volpe: Je passe la parole à Mme Charette.
[Traduction]
Mme Janice Charette (sous-ministre, Citoyenneté et Immigration Canada): Je me contenterai d'ajouter quelque chose à ce qu'a dit le ministre.
Au sujet du Système mondial de gestion des cas, on voit dans le Budget supplémentaire (B) qu'il y a des fonds—5,7 millions de dollars, ou à peu près—qui ne seront pas dépensés avant la fin de l'année financière en cours.
Comme vous le savez, ce système représente un important projet de technologie pour le ministère. Il est important en ce sens qu'il fournit un outil intégré et remplace les systèmes traditionnels. Le premier déploiement est terminé au ministère en ce qui concerne le programme de citoyenneté et, grâce à ce déploiement et aux leçons que nous en avons tirées, nous avons procédé à un exercice de replanification sur la façon d'équilibrer les déploiements pour le système d'immigration ici et à l'étranger. Comme vous pouvez vous l'imaginer, avec la création de l'Agence des services frontaliers du Canada, il s'agit d'un nouvel outil auquel les deux organismes devront travailler ensemble parce qu'il va répondre à leurs besoins à tous les deux.
Par suite de cet exercice de planification et du cycle qui y est associé, il y a des dépenses de plus de 5 millions de dollars que nous ne pourrons pas faire d'ici la fin de l'année financière et qui seront reportées à l'année prochaine; c'est le résultat de l'exercice de replanification et du report de certaines dépenses d'immobilisations.
Ces fonds sont disponibles dans notre budget, et ils nous permettraient d'éponger les coûts de certains autres éléments de programmes énumérés dans le budget supplémentaire des dépenses, mais nous y reviendrons. Nous fonctionnons toujours dans le même cadre général, avec un budget d'un peu plus de 202 millions, et ces dépenses vont se faire au cours de la prochaine année financière plutôt que pendant celle-ci.
Mme Meili Faille: D'accord, mais pour l'étape à laquelle nous en sommes actuellement, quel était le niveau des dépenses prévues et dans quelle proportion cette somme a-t-elle été utilisée?
[Français]
À ce jour, quel est le montant qui aurait dû être dépensé pour le projet et qui a été dépensé, ou quel est le montant qui a été dépensé en plus?
Mme Janice Charette: Je dois vérifier quels sont les chiffres exacts. J'aimerais demander à un des experts qui m'accompagnent de me donner cette information.
Mme Meili Faille: Vous pourrez revenir plus tard au comité. En fait, ce que je veux savoir, c'est quel est l'état d'avancement du projet.
[Traduction]
Le président: D'accord, nous y reviendrons à la prochaine ronde de questions.
Monsieur Siksay.
M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, merci d'être revenu si tôt avec vos collègues.
J'ai trois questions à vous poser, comme d'habitude. Premièrement, j'aimerais que nous reparlions du Programme fédéral de santé intérimaire. Vous avez mentionné qu'il y avait de plus en plus de réfugiés et que c'était peut-être une explication pour ces fonds supplémentaires. J'aimerais savoir s'il y a aussi d'autres explications.
J'ai rencontré récemment les gens d'une agence de services aux réfugiés, qui s'occupent d'accueillir au Canada les nouveaux réfugiés parrainés par le gouvernement et par des particuliers. Ils m'ont signalé qu'un changement dans la réglementation—que j'appuie sans réserve—permettait maintenant à des réfugiés ayant des problèmes médicaux particuliers de se réinstaller au Canada; les agences doivent donc s'adapter et accueillir des gens qui ont de plus grands besoins médicaux. Je me demande si ce financement accru permettra d'aider ces réfugiés, qui ont des besoins médicaux plus grands que dans le passé, avant que la réglementation soit modifiée pour leur permettre de se réinstaller au Canada. Est-ce que ces 22 millions représentent une augmentation? Quel est le budget total prévu pour ce programme, et comment ces 22 millions s'y comparent-ils?
Ma deuxième question porte sur la formation linguistique avancée offerte aux immigrants. On voit dans le Budget supplémentaire (B) que le montant prévu à cette fin a diminué de près de 1,8 million de dollars. D'après mon expérience en Colombie-Britannique, c'est un des endroits où les choses ne vont pas très bien en ce qui a trait à la formation linguistique des nouveaux immigrants. Le bilan rendu public récemment montre que les immigrants ne reçoivent qu'une formation de niveau intermédiaire. Cette formation est jugée médiocre, au mieux, puisqu'elle ne leur donne pas les compétences linguistiques nécessaires pour entrer sur le marché du travail. S'ils veulent une formation linguistique plus poussée, ils doivent la payer eux-mêmes.
Je me demande comment il se fait, compte tenu de ces besoins, que les fonds prévus pour la formation linguistique avancée aient diminué; ces besoins existent sûrement toujours partout au pays, mais ils sont particulièrement criants en Colombie-Britannique.
Ma troisième question—au risque de me répéter—porte sur la Section d'appel des réfugiés. Je n'ai rien vu dans le budget supplémentaire au sujet de sa mise en place.
Je sais que Mme Faille vous a posé une question à ce sujet-là hier, pendant la période des questions, et j'ai été frappé de constater que votre réponse était légèrement différente de celle que vous aviez déjà donnée. J'espère que ce ne sont pas de faux espoirs et qu'il y a effectivement matière à espérer dans votre réponse d'hier, mais vous avez dit que vous feriez le nécessaire pour mettre cette section en place graduellement selon les besoins. Vous avez dit aussi que vous examiniez cette mesure. Cela me semble un peu différent de ce que vous m'avez répondu quand je vous ai posé la question lors de votre dernière comparution, alors j'espère que vous choisirez effectivement de créer cette section. J'aimerais simplement savoir si vous avez d'autres commentaires à faire à ce sujet-là.
 (1230)
L'hon. Joseph Volpe: Merci, monsieur Siksay.
Je voudrais faire un bref commentaire, et j'espère bien que vous ne douterez pas de ma sincérité.
Dans ma tentative de réponse à Mme Faille, hier, j'ai voulu insister sur le fait qu'il y a eu une augmentation de près de 6 000 cas depuis l'an dernier et que le système de détermination du statut de réfugié fonctionne à l'avantage—du moins c'est ce que laissent croire les chiffres—de ceux qui ont présenté des demandes.
J'ai dit aussi dans ma réponse qu'à mon avis, nous avions suffisamment de mécanismes d'appel pour ceux qui n'ont pas réussi la première fois et—mais je n'ai peut-être pas eu l'occasion de m'étendre là-dessus—qu'un des problèmes qui causent l'arriéré, c'est que nous avons une longue liste de personnes qui sont encore dans le système, si on peut dire, et qui attendent une nouvelle décision ou une décision finale. Je pense que c'est peut-être l'aspect qui vous préoccupe, et Mme Faille également, même si je ne veux pas préjuger de votre opinion à cet égard. Nous présumons toujours qu'une demande est acceptable tant qu'il n'y a pas eu de décision dans le sens contraire. Si vous ajoutez un autre niveau de décision, vous allongerez probablement encore davantage la liste des cas en attente.
J'ai l'impression que ce qui a été fait depuis un an et demi ou deux ans a permis de supprimer une bonne partie de l'arriéré. Les chiffres sont restés constants—ils se sont même améliorés un peu cette année—, ce qui est probablement une meilleure indication de la direction que nous devrions prendre.
Je tiens à dire que nous n'avons pas complètement rejeté l'idée, mais il me semble, du moins d'après la façon dont les choses se passent pour le moment, que ce n'est pas une priorité si ce que nous voulons vraiment, c'est faire passer dans le système le plus de gens possible qui demandent l'asile et le statut de réfugié en toute bonne foi. Il est clair que nous l'avons fait l'an dernier en traitant à peu près 6 000 cas de plus. C'est une augmentation de près de 25 p. 100—ou d'un peu plus de 20 p. 100.
Pour ce qui est des cours d'anglais de niveau avancé, la question a été soulevée au cours d'un voyage que j'ai fait en Colombie-Britannique dans l'exercice de mes fonctions. J'en ai parlé au ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté, mon homologue dans cette province. Je lui ai laissé entendre que nos vues—même si je ne les ai pas exposées explicitement—étaient représentatives des préoccupations de la communauté, et en particulier des gens qui souhaitaient que nous consacrions à la formation linguistique les sommes initialement prévues à cette fin. Je n'ai pas présenté la chose exactement comme vous, mais j'ai dit, au sujet de l'accusation selon laquelle une partie de ces sommes allaient à la formation de niveau 1 et de niveau 2 plutôt que de servir aux gens qui en auraient besoin pour le genre de programme au sujet duquel Mme Ablonczy a posé une question... J'ai dit, donc, que ce n'était peut-être pas un usage très approprié de ces fonds, que ce n'était peut-être pas tout à fait conforme aux conditions de nos subventions et de nos contributions, et que nous allions examiner très attentivement la façon dont ces fonds étaient dépensés. Nous les avons accordés pour des raisons très particulières, et nous voulons que ces raisons soient respectées.
Pour ce qui est de l'argent prévu pour la santé, quant à savoir si la hausse du budget du programme de santé intérimaire est imputable à l'augmentation du nombre de réfugiés ou au fait que nous avons supprimé certains obstacles pour ceux qui ont des besoins particuliers sur le plan de l'assistance médicale, je ne suis pas sûr que nous ayons des détails là-dessus pour le moment. Je pense que la hausse du budget prévu reflète l'augmentation du nombre de réfugiés l'an dernier.
 (1235)
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur Wrzesnewskyj.
M. Borys Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.
Comme mon collègue M. Siksay, j'ai aussi trois questions, sauf que la première comporte trois volets. J'espère que nous aurons le temps de tout couvrir.
Notre gouvernement s'est engagé depuis très longtemps—c'est du moins ce qu'il affirme—à garder les conjoints et les familles ensemble. Malheureusement, la réglementation a souvent eu l'effet inverse. Le 18 février, vous avez annoncé que cette réglementation avait changé, et nous en sommes très contents; le gouvernement a promis qu'il n'y aurait plus de problèmes de ce genre. Le ministre ou ses collègues pourraient-ils nous dire combien de familles ou de conjoints pourraient être touchés au Canada?
La deuxième partie de ma question est la suivante : y aura-t-il une procédure particulière pour les gens qui ont malheureusement quitté le pays ou qui ont été déportés avant cette annonce?
Nous avons aussi des statistiques selon lesquelles 58 p. 100 des demandes concernant des conjoints et des partenaires sont traitées dans les six mois. Dans cette annonce, vous vous êtes engagé à atteindre une proportion de 80 p. 100. Quelles seront les ressources mises en oeuvre pour garantir que cet objectif sera effectivement atteint?
L'hon. Joseph Volpe: Merci, monsieur Wrzesnewskyj.
Je suis heureux que l'annonce du 18 février ait été bien accueillie dans tout le pays. Nous avons essayé, par cette mesure, de nous attaquer à un des problèmes prioritaires dont j'ai parlé à la Chambre quand j'ai répondu à la question la première fois à titre de ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté. Nous voulions évidemment réduire le nombre de cas en attente, mais aussi résoudre le problème de la réunification des familles.
Un des problèmes qui ont fait surface ces dernières années—et il a exigé énormément de ressources—, c'est le phénomène des résidents du Canada ou des citoyens canadiens qui épousent une personne de l'extérieur du pays et qui la font venir sans statut. La seule façon de garder ces gens-là ici, c'était de traiter leurs demandes en fonction de considérations humanitaires.
Il ne faut pas oublier que, pour toutes les demandes concernant des conjoints, il faut d'abord vérifier si ce sont véritablement des conjoints et si leur union est reconnue. Qu'ils vivent en union de fait ou autrement, il faut vérifier cela avant que la demande puisse aller plus loin. Il arrivait—et il arrive encore—que cela prenne beaucoup plus de temps que prévu, ce qui fait que les gens décidaient de présenter une demande pour raisons humanitaires.
C'est restrictif, et cela coûte cher. Pour éviter en partie ces restrictions et ces coûts, pourquoi ne pas faire ce que nous allons faire de toute façon—comme nous le savons tous—et réunir ces couples? Si certains de ces conjoints sont déjà ici, ne dépensons pas des sommes supplémentaires pour renvoyer un des conjoints à l'étranger, l'obliger à présenter une demande de là-bas et, en attendant—pendant six mois ou pendant six ans—, séparer le couple? Il y avait environ 3 000 personnes chaque année qui se classaient dans cette catégorie. Il y en a eu 2 600 l'an dernier.
Nous avons dû prendre en considération l'aspect que vous venez de mentionner. Que faire des pauvres gens qui avaient déjà été déportés avant cette date ou qui sont toujours à l'étranger, dans l'attente d'une réponse?
Nous avons fixé une limite de six mois. Nous avons décidé de communiquer avec tous les gens que le ministère a pu joindre, au moins pour les avertir, directement ou par l'entremise de nos missions, quand c'était possible, que leur demande allait être portée au haut de la liste et qu'ils n'auraient plus à attendre aussi longtemps. Nous jugions que c'était la chose à faire, premièrement pour des raisons psychologiques, mais aussi pour des raisons juridiques et humanitaires. Si les gens veulent se séparer, c'est leur affaire, mais le gouvernement du Canada ne devrait pas séparer de force des gens qui essaient de vivre ensemble, surtout si nous savons qu'ils sont ici de toute façon.
Nous avons annoncé que nous maintiendrions quand même les conditions pour les gens qui poseraient clairement un problème sur le plan de la criminalité ou de la sécurité. S'ils ne répondent pas aux critères, nous les déportons; c'est aussi simple que cela. S'ils répondent aux critères, tant mieux. Mais autrement, s'ils sont à l'étranger, nous ne les laissons pas entrer. La décision revient alors à quelqu'un d'autre. Nous pensons que c'est un heureux compromis.
Cette décision touche environ 3 000 personnes. Nous avons dit qu'elle s'appliquait aux conjoints hors statut, mais nous visons avant tout ceux qui ont présenté une demande fondée sur des considérations humanitaires. Le nombre est probablement plus élevé si nous incluons les autres. Je ne sais pas encore combien il y en a.
 (1240)
M. Borys Wrzesnewskyj: Merci.
Ma deuxième question est la suivante.
Le président: Nous devons accélérer les choses, monsieur Wrzesnewskyj.
M. Borys Wrzesnewskyj: D'accord, je vais passer à ma troisième question.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, l'Union européenne compte actuellement 25 États membres. Cela signifie donc que les citoyens de la Pologne, de la République tchèque et de la Hongrie, pour n'en nommer que quelques-uns, n'ont plus besoin de visas de touristes pour se rendre dans les autres États membres comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne. Malheureusement, les citoyens de sept pays qui se sont joints à l'Union européenne en mai dernier ont toujours besoin d'un visa de touriste pour venir au Canada.
Je reçois beaucoup d'appel de gens de ma circonscription qui me disent que les membres de leur famille ne peuvent pas venir au Canada, non seulement pour faire du tourisme, mais pour assister à des mariages ou à des funérailles. Ils trouvent la situation particulièrement irritante parce qu'on leur dit souvent que c'est parce que des gens de ces pays-là sont déjà restés au Canada pour y travailler illégalement. Mais maintenant, comme ces pays sont membres de l'Union européenne, leurs ressortissants n'ont plus besoin de permis de travail dans les pays voisins comme la Pologne, l'Allemagne ou le Royaume-Uni. S'ils veulent aller travailler à l'étranger, ils auront probablement de meilleurs salaires—et ils seront beaucoup plus près de chez eux—dans des pays comme l'Allemagne et le Royaume-Uni.
Le président: Il ne reste plus de temps pour la réponse.
M. Borys Wrzesnewskyj: Ah bon, désolé.
Le président: Les fonctionnaires pourront répondre au cours de la prochaine ronde, parce que nous n'avons plus de temps. Mais c'est une question intéressante.
Monsieur Mark.
M. Inky Mark (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC): Merci, monsieur le président.
Premièrement, permettez-moi de vous féliciter. C'est la première fois que j'ai l'occasion de vous poser une question.
Ma première question porte sur votre budget. Il est plutôt ironique qu'on précise, dans votre document budgétaire, que les ministères sont censés trouver des moyens d'économiser 11 milliards au cours des cinq prochaines années. Cela ne va-t-il pas à l'encontre du mandat de votre ministère, pour ce qui est de vos perspectives budgétaires? Ce que veux savoir, je suppose, c'est combien d'argent vous êtes censés économiser et où vous allez devoir couper pour y arriver.
 (1245)
L'hon. Joseph Volpe: L'ironie de la chose, monsieur Mark, c'est que, pour la première fois en cinq ans, le ministère de l'Immigration devrait en fait recevoir plus d'argent, malgré le fait que le ministre responsable de l'ACDR demande à tous les autres ministères de réaliser des économies. Donc, c'est probablement la meilleure façon de répondre à cette question. Les résultats parlent d'eux-mêmes, comme on dit. Nous aurions aimé avoir beaucoup plus, mais c'est ce que nous avons.
Le ministre responsable de l'ACDR, dans le cadre de son examen des dépenses, a reçu la mission de convertir les ministères dans un cadre qui nous oblige à repenser constamment le travail que nous faisons et comment nous le faisons. Il y a généralement des dépenses rattachées à cela. Si nous nous sommes imposé l'obligation d'essayer de trouver des économies de 11 milliards de dollars, cela signifie que nous devons constamment réévaluer nos priorités d'année en année. Nous l'avons déjà fait dans le cas de l'immigration; nous sommes donc déjà en mesure de profiter en partie de cette réévaluation.
M. Inky Mark: Les critiques que j'ai entendues ces dernières années, monsieur le ministre, portaient sur la dotation en personnel.
Comme vous le savez, la charge de travail augmente. Où en êtes-vous sur le plan des effectifs, comparativement à 1994, quand les grandes compressions ont eu lieu?
L'hon. Joseph Volpe: Nous ne sommes peut-être pas revenus aux niveaux de 1994, mais je pense que la comparaison n'est pas défavorable. Il ne faut pas oublier ce qui s'est passé. L'année dernière encore, au moment de la restructuration du ministère, comme l'a indiqué la sous-ministre et comme je l'ai indiqué moi-même dans ma déclaration préliminaire, il y a eu des ressources de 149 millions de dollars liées au transfert du personnel d'exécution à l'Agence des services frontaliers du Canada. C'était probablement beaucoup moins. Je pense qu'il y a environ 1 900 personnes qui ont été mutées. Donc, je ne crois pas qu'il soit possible, en comparant les chiffres, d'avoir une bonne idée du nombre de personnes qui s'occupent du traitement des demandes—l'aspect qui vous préoccupe, si je ne me trompe pas—plutôt que du nombre total d'employés du ministère comparativement à 1994.
M. Inky Mark: Pendant le temps qu'il nous reste, j'aimerais connaître votre position sur deux points. Il y a d'abord la question des certificats de sécurité. Comme vous le savez, ce qui s'est passé ici—l'incarcération de certaines personnes sans inculpation—est vraiment contraire aux valeurs canadiennes. Le Parti libéral s'est toujours vanté d'être le grand défenseur de la Charte des droits et libertés.
L'autre question, c'est celle des églises qui servent de refuge, ce qui relève également de votre mandat.
L'hon. Joseph Volpe: Je sais que la question des certificats de sécurité soulève des préoccupations. Comme vous le savez, monsieur Mark, je suis un de ceux qui les signent—à titre de ministre de l'Immigration—aux côtés du ministre de la Sécurité publique.
Vous avez raison de dire que le Parti libéral et le gouvernement du Canada ont toujours défendu la Charte des droits et libertés, mais nous avons aussi été de grands champions de la sécurité publique, de la paix et du bon gouvernement. Il y a des moments où il faut prendre des mesures particulières, et c'est la raison pour laquelle il faut plus d'une signature. Nous appliquons très rarement cette méthode, et nous allons continuer à le faire tout en examinant son utilité.
Pour ce qui est des églises qui servent de refuge, monsieur Mark, vous savez sûrement comment cette tradition s'est développée au fil des siècles. Pour ceux qui ne connaissent pas la question aussi bien que vous, cela remonte à une certaine époque, dans la chrétienté, où la loi et l'ordre ne régnaient pas vraiment et où les autorités locales acceptaient que les églises servent de refuges relevant uniquement de l'autorité suprême, et par conséquent inviolables. Nous pensons que dans une société comme la nôtre, où il existe plusieurs avenues pour en appeler des décisions rendues par les autorités civiles, cela ne correspond probablement pas à nos réalités.
Au Canada, le ministre de l'Immigration jouit d'une grande latitude et doit prendre la décision finale, mais nous cherchons un moyen de régler ce problème. Vous aurez probablement remarqué que nous avons pris des décisions au cours des dernières semaines et que nous avons fourni des renseignements au cas par cas. Il n'y a pas beaucoup de cas de ce genre chaque année, alors je pense que nous allons examiner la question et en discuter avec toutes les autorités compétentes, qu'elles soient religieuses ou autres.
 (1250)
Le président: Merci beaucoup.
Je vous ai laissé déborder un peu, puisque la question de M. Wrzesnewskyj a pris pas mal plus de temps que prévu.
Monsieur le ministre, c'est à mon tour d'intervenir. Pourriez-vous répondre à la question soulevée par M. Wrzesnewskyj au sujet du fait que la Pologne, la Hongrie et la République tchèque sont membres de l'Union européenne et que cela pourrait avoir une influence sur nos exigences en matière de visas? Que se passe-t-il de ce côté-là?
L'hon. Joseph Volpe: Monsieur le président, monsieur Wrzesnewskyj, je vous remercie de cette intervention. Comme vous le savez, la situation en Europe évolue constamment, si on en juge simplement par ce qui s'est passé depuis un an. L'Europe est une entité en expansion, ses frontières s'agrandissent, et elle accueille des gens nouveaux; elle est donc obligée d'adopter certaines conventions pour se conformer aux nouvelles réalités.
Parmi ces conventions, il y a un accord de réciprocité qui s'applique automatiquement quand un pays est absorbé dans la nouvelle Union européenne. Cet accord de réciprocité a des répercussions sur les visas, comme l'a souligné M. Wrzesnewskyj. Des gens qui auraient normalement dû avoir un visa spécial pour entrer dans les pays de l'Union européenne n'en ont plus besoin maintenant.
Mais nous ne faisons pas partie de l'Union européenne. J'imagine que votre question découle du principe suivant : si c'est assez bon pour les Européens, pourquoi est-ce que ce ne serait pas assez bon pour nous? Nous étudions la question et nous nous sommes engagés à revoir nos règlements d'ici la fin du mois prochain, avril 2005, en ce qui concerne ces sept pays. Nous sommes donc conscients du fait que la réalité a changé.
M. Wrzesnewskyj a probablement raison. Les Estoniens ou les Lettons, par exemple, préfèrent sans doute aller travailler en Allemagne. C'est beaucoup plus proche que le Canada. S'ils sont tentés de présenter une demande de résidence, il est probablement beaucoup plus facile pour eux de se rendre directement en Allemagne, en France ou ailleurs. Nous ne faisons pas partie de ce cadre-là. Ce qui nous intéresse, c'est de recruter des gens. Pour ceux qui veulent venir ici, nous avons un système ouvert. Nous sommes un des quatre pays dans cette situation. S'il y a des gens de là-bas qui veulent venir ici, nous leur demandons simplement de présenter une demande. Cela dit, nous voulons encourager tout le monde à venir visiter notre pays; les gens pourront ensuite décider s'ils veulent présenter une demande pour venir vivre ici.
Donc, nous étudions aussi cette question à la lumière de ce qui se passe en Europe.
Le président: Merci.
L'autre question que je voudrais vous poser porte sur la Section d'appel des réfugiés. Dans votre réponse à M. Siksay, vous avez dit en gros que vous ne la mettriez pas en place parce que nous avons un système plus efficace. Eh bien, je pense que ce n'est pas seulement une question d'efficacité puisque, si nous poussions plus loin ce genre de raisonnement, nous risquerions de nous débarrasser de toutes les cours d'appel.
Pourriez-vous dire au comité, aussi clairement que possible, quelle est la position du gouvernement à ce sujet-là?
L'hon. Joseph Volpe: Les faits sont là, comme je l'ai dit à M. Siksay. Nous avons accepté l'an dernier environ 6 000 réfugiés de plus que l'année précédente. Donc, si une des fonctions de la Section d'appel des réfugiés était de donner aux gens plus de chances d'obtenir une réponse positive... Je pense qu'une augmentation de plus de 20 p. 100 du nombre de réfugiés que nous avons accueillis dans le système actuel montre que le système est efficace—il fonctionne déjà très bien.
Même si je n'ai pas complètement rejeté l'idée de créer cette section—c'est ce que j'ai essayé d'expliquer à M. Siksay—, je n'y vois pas la même urgence que pour certaines de nos autres priorités, compte tenu du fait que nous avons accueilli plus de réfugiés qu'avant avec le système en place.
 (1255)
Le président: Oui, mais cela ne règle pas le cas de ceux qui ont été refusés. Ce que nous disons, c'est que ceux qui ont été acceptés l'auraient été de toute façon; ceux qui ont été refusés n'ont jamais eu la chance d'entrer dans le système.
En tout cas... Monsieur Clavet, voulez-vous poser votre question?
[Français]
M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez demandé et vous demandez 4 millions de dollars supplémentaires pour des mesures d'aide aux victimes, aux sinistrés du tsunami. J'étais là quand votre prédécesseure, Mme Sgro, a fait cette annonce à Montréal. Je suis aussi allé constater l'ampleur du désastre en Inde, en Thaïlande et au Sri Lanka. Au moment où des mesures ont été annoncées, tout le monde vivait la compassion.
Où en sommes-nous maintenant, quelques semaines plus tard? À quoi ont servi ou à quoi vont servir les 4 millions de dollars? On me dit qu'il y a des retards dans le traitement de l'aide aux victimes du tsunami qui voudraient revenir. Quel bilan peut-on faire du traitement des demandes? Combien de cas y a-t-il à traiter?
Finalement, est-ce que c'était de la poudre aux yeux, ou si vraiment le Canada a mis 4 millions de dollars? A-t-il besoin davantage d'argent pour accélérer le traitement des cas? Quel bilan faites-vous de la situation depuis cette annonce?
L'hon. Joseph Volpe: Les 4 millions de dollars représentent la partie accordée seulement pour l'immigration et pour les services qui ont été mis en place pour accélérer le traitement des demandes des victimes qui avaient une famille au Canada. On avait déjà pris des mesures pour envoyer des officiels afin de vérifier le parrainage, afin de vérifier les conditions médicales et les circonstances criminelles, le cas échéant. On avait déjà pris des mesures ici, à Toronto, à Montréal, à Vancouver. On envoyait des officiels du Canada qui entraient en contact avec des familles résidant au Canada qui avaient des proches dans les territoires touchés par le tsunami. On avait pris déjà des mesures pour envoyer des officiels de l'Inde, de la Malaisie et de l'Indonésie dans les régions touchées par le tsunami. Donc, tous ces coûts devaient être couverts par les 4 millions de dollars et plus de l'immigration. Ce sont des coûts supplémentaires.
Le gouvernement, reconnaissant la difficulté de mettre en place toute l'aide nécessaire, avait débloqué une somme de 4 millions de dollars pour l'immigration. Dès le premier jour de l'année, on a donné 114 permis de résident permanent à des victimes qui avaient fait les premiers pas, c'est-à-dire qui avaient fait une demande. Neuf cent soixante-quatre personnes ont déjà fait une demande. Nous sommes en train d'ajouter les personnes qui restent dans le système pour accélérer leur intégration au Canada.
M. Roger Clavet: Merci, monsieur le ministre.
Je voudrais laisser à ma collègue le soin de poser des questions supplémentaires.
Mme Meili Faille: En fait, M. Telegdi a mentionné la question de la Section d'appel des réfugiés. On peut s'entendre sur certaines choses, mais pour le Bloc québécois, c'est certain que cette question est importante. On l'attend depuis trois ans et un vote à cet effet a été adopté à la Chambre. Je vais vous laisser le temps d'examiner ce dossier. Vous êtes sans doute au courant qu'une motion a été déposée ici et que vous devez revenir officiellement nous faire part des détails ou des justifications concernant le retard dans la mise sur pied de la Section d'appel des réfugiés.
Au-delà de la nécessité d'être efficace, je crois qu'il faut examiner l'impact des refus. Je vous implore d'examiner ce qui se passe à ce niveau dans le cadre du programme de réfugiés, parce qu'on s'inquiète souvent, quand des dossiers qui ont été refusés arrivent à nos bureaux, de la façon dont ils ont été traités.
Vous avez dit plus tôt qu'il y a suffisamment de mécanismes d'appel. J'aimerais que vous examiniez ces mécanismes, car il y a eu des discussions sur la Section d'appel des réfugiés et il y avait consentement unanime à la Chambre des communes. On s'attend donc à une certaine considération pour le travail des parlementaires.
Ce n'était pas une question, mais plutôt un commentaire à l'intention du ministre. Merci.
· (1300)
L'hon. Joseph Volpe: Merci, madame Faille.
Je ne voudrais jamais donner l'impression que je ne prends pas en considération les travaux de la Chambre et du comité ou que je ne m'y intéresse pas. Au contraire, j'ai déjà demandé au ministère de me remettre un rapport aussi complet que possible sur la question que vous venez de soulever.
Cependant, il faut aussi tenir compte du fait que les Nations Unies disent que le Canada est parmi les premiers pays, sinon le premier, à avoir un système qui devrait servir de modèle pour tous les autres pays en matière de traitement des réfugiés qui demandent l'asile pour des motifs politiques, économiques, religieux ou autres. Le pourcentage d'acceptation en vertu de ce système est parmi les plus élevés du monde. Donc, nous allons examiner tout ce que vous m'avez demandé, mais je garde à l'esprit le fait que des organismes internationaux sont déjà très contents de notre performance.
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup.
Monsieur Temelkovski.
M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que vos collègues, d'être venus nous rencontrer aujourd'hui pour nous fournir de l'information et nous demander plus d'argent.
Vous demandez un montant supplémentaire de 22 millions de dollars pour le Programme fédéral de santé intérimaire. Pourriez-vous nous dire quels sont les coûts les plus importants associés à ce programme et, en moyenne, pendant combien de temps ses bénéficiaires sont couverts?
L'hon. Joseph Volpe: Merci, monsieur Temelkovski.
Le montant dépend de la période pendant laquelle les gens sont dans le système, depuis la présentation de leur demande jusqu'à l'obtention du droit d'établissement permanent. Les coûts varient en fonction des urgences médicales qui surviennent durant le processus, et il y en a de toutes sortes.
Ces coûts ont augmenté parce que les gens restent dans le système plus longtemps. Plus il nous faut de temps pour en arriver à une décision définitive, plus les gens y restent longtemps; tout dépend de la décision prise. Tant que les gens n'ont pas reçu le droit d'établissement permanent ou qu'ils ne sont pas expulsés du pays, nous devons nous en occuper, comme je l'ai déjà dit, en vertu des engagements que nous avons pris en signant une convention internationale. C'est la raison pour laquelle nous demandons des fonds supplémentaires.
· (1305)
M. Lui Temelkovski: Y a-t-il un délai moyen?
L'hon. Joseph Volpe: Il était de 14 à 16 mois l'an dernier, en 2003-2004. C'est assez long.
M. Lui Temelkovski: En général, est-ce que les coûts les plus importants se rattachent aux soins dentaires, aux soins médicaux ou à l'hospitalisation?
L'hon. Joseph Volpe: Il y a de tout.
M. Lui Temelkovski: Donc, c'est pour tous ces éléments.
L'hon. Joseph Volpe: Oui. Si vous avez déjà eu mal aux dents à cause d'un abcès, le dentiste vous a probablement dit que c'était une des choses les plus dangereuses qui pouvaient vous arriver. La Dre Fry vous dira sûrement elle aussi que, si vous ne vous faites pas traiter tout de suite et que l'infection se propage au cerveau, vous avez un gros problème.
Donc, c'est pour les soins dentaires d'urgence, par exemple. Il y a aussi des gens qui doivent être hospitalisés. Les réfugiés viennent parfois de très loin, et tout leur corps s'en ressent. Cela couvre donc à peu près tout.
M. Lui Temelkovski: Comme vous le savez probablement, monsieur le ministre, j'étais dans les assurances autrefois. Avons-nous un régime d'assurances pour ces gens-là ou si nous payons tout simplement leurs factures? Comment cela fonctionne-t-il? C'est une question qu'il vaut la peine de poser, je pense.
L'hon. Joseph Volpe: Certainement. C'est une question extrêmement intéressante, en effet. Quelle est la première question que j'ai posée?
Mme Janice Charette: C'était celle-là.
L'hon. Joseph Volpe: Blague à part, c'est vrai. Vous pouvez peut-être nous aider à répondre à la question. Si vous aviez 33 000 clients potentiels, quelle prime leur feriez-vous payer pour qu'ils soient pleinement couverts?
M. Lui Temelkovski: Elle serait de 3,3 millions.
L'hon. Joseph Volpe: Merci. C'est le genre de réponse que je cherchais.
Le gouvernement du Canada a beaucoup de ces programmes généraux dans le cadre desquels nous payons les factures pour toutes sortes de choses. Dans notre ministère, c'en est un. Par exemple, quand je suis arrivé, j'ai posé à mes fonctionnaires la question que vous venez de me poser, parce que je venais de passer par le Comité d'examen des dépenses. Pour répondre à la question de M. Mark, quant à savoir si nous pouvons faire les choses un peu différemment et ce que nous faisons exactement, nous réorientons les choses; si nous pouvons réaliser des économies dans un secteur, pouvons-nous faire la même chose ailleurs?
Notre ministère souffre d'un manque chronique de ressources, notamment pour la dotation en personnel. Il me semble—en fait, le montant est bien supérieur à 22 millions; il faudrait plutôt parler d'environ 28 millions, selon les services et les chiffres dont on tient compte—que, si nous achetions de l'assurance pour couvrir ces gens-là, cela nous coûterait probablement moins cher et que nous pourrions consacrer à autre chose l'argent ainsi économisé. Nous n'avons pas de réponse définitive à cette question. Le ministère et le gouvernement cherchent toujours une réponse. Alors, je suis désolé, mais vous allez devoir vous contenter de mes commentaires.
Le président: Merci beaucoup.
C'est maintenant au tour de M. Siksay.
M. Bill Siksay: Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire des chiffres les plus récents sur les niveaux d'immigration et des objectifs qui ont été fixés. On entend souvent dire que l'objectif global, en termes d'immigration, est de 1 p. 100 de la population canadienne. Est-ce que c'est toujours l'objectif du ministère? Nous en sommes encore bien loin, et ce, depuis des années. Est-ce que c'est un objectif que vous maintenez toujours?
L'hon. Joseph Volpe: Monsieur Siksay, nous n'en serons peut-être jamais plus proches. Je ne sais pas quand ce chiffre a commencé à se répandre. Je pense que ce sont des statisticiens qui, dans le passé, ont convaincu les gouvernements en place qu'il faudrait 1 p. 100 de la population simplement pour maintenir les niveaux d'aujourd'hui.
Si vous me demandez mon point de vue personnel là-dessus, et ce que je proposerais au ministère, je dirais que se serait probablement bien si nous en arrivions à 2 p. 100, et mieux si nous atteignions 3 p. 100. SI nous voulons réaliser l'ambition de Laurier, qui souhaitait que nous soyons 100 millions en l'an 2000... Je suis désolé, mais l'an 2000 est déjà passé, et nous avons encore pas mal de chemin à faire.
Tout cela pour dire, monsieur Siksay, que le chiffre de 1 p. 100 est celui qui est le plus généralement accepté. Et je ne le dis pas dans un esprit partisan. La plupart des gens croient que ce niveau de 1 p. 100 correspond à ce que tous les démographes pensent au sujet de ce qui arrive à notre population, ou de ce qui va lui arriver plus tard. C'est un objectif à viser, mais il n'est certainement pas coulé dans le béton.
Je suis un de ceux qui sont arrivés ici quand cet objectif de 1 p. 100 n'existait pas; il s'agissait simplement de savoir combien on pouvait mettre de gens dans un bateau, et le chiffre global dépassait de loin 1 p. 100. Il y a eu des périodes dans l'histoire canadienne, surtout au début du siècle dernier, où le pays accueillait de 300 000 à 400 000 personnes, alors que sa population était d'un peu moins de 9 millions. Les pourcentages étaient tout simplement énormes.
Je suppose que, comme société, nous avons plus ou moins décidé qu'un niveau de 1 p. 100 faciliterait l'intégration des nouveaux venus. Cela dit, l'important dans toute cette histoire—et, dans votre province, vous savez bien que c'est vrai—, c'est que de plus en plus de petites municipalités veulent une part de plus en plus grande des influx d'immigrants. Donc, je ne sais pas si cet objectif de 1 p. 100 est réaliste, s'il est souhaitable ou s'il est complètement dépassé. Mais je m'engage, avec mes fonctionnaires, à examiner la situation démographique pour déterminer le meilleur moyen de répondre à nos besoins en matière d'immigration et pour savoir où l'immigration se situe dans le développement de notre pays.
· (1310)
M. Bill Siksay: Merci.
Je vous ai posé une question tout à l'heure au sujet du programme de formation linguistique avancée. Je ne pense pas que vous m'ayez expliqué pourquoi il y avait un écart de 1,8 million de dollars, ou pourquoi ce 1,8 million n'a pas été dépensé pour ce programme, compte tenu des besoins.
L'hon. Joseph Volpe: Eh bien, monsieur Siksay, c'est probablement parce que je n'avais pas de bonne réponse à vous donner.
M. Bill Siksay: Je me demande simplement s'il est possible de répondre à cela.
L'hon. Joseph Volpe: Probablement, mais je n'avais pas de réponse satisfaisante à vous donner, ou du moins pas de réponse que je voulais répéter, bien franchement, parce que j'étais irrité que cet argent ne soit pas dépensé pour les fins prévues. C'est ce que j'ai essayé de vous faire comprendre.
M. Bill Siksay: Je vous suis reconnaissant d'avoir soulevé la question avec le ministre provincial, en Colombie-Britannique.
L'hon. Joseph Volpe: Bien. Donc, je n'ai pas de réponse et je préfère en rester là.
M. Bill Siksay: Permettez-moi de vous poser une autre question, dans ce cas, monsieur le ministre.
La situation me paraît à peu près similaire dans le cas du traitement des demandes de citoyenneté. Il y avait un montant de 6,2 millions prévu dans le budget supplémentaire de l'automne, et il y a encore 1,2 million qui n'a pas été dépensé à ce chapitre. J'aimerais bien savoir pourquoi. Y a-t-il eu une amélioration considérable dans le traitement des demandes de citoyenneté? Le comité a déjà fait remarquer que les gens attendaient souvent un an ou plus pour devenir citoyens. J'aimerais bien savoir si ce délai a diminué, quel est le délai moyen maintenant et s'il y a eu une amélioration. Et, si oui, pourquoi cet argent-là ne sert-il pas à améliorer la situation encore plus?
L'hon. Joseph Volpe: Comme vous le savez, monsieur Siksay, il y a bien des éléments qui ne relèvent pas de notre ministère, et c'est un des aspects frustrants dans cette affaire. Nous nous présentons devant le comité, et devant le Parlement, avec une estimation du montant dont nous aurons besoin pour traiter un certain nombre de demandes, parce que nous savons à peu près combien de gens seront en mesure de présenter une demande. Quant à savoir s'ils vont le faire ou non, c'est une autre histoire, mais en nous fondant sur le nombre de gens qui ont reçu le droit d'établissement l'an dernier—236 000—, nous pouvons présumer qu'il y aura dans trois ans 236 000 personnes qui auront le droit de présenter une demande. S'il y en a seulement 200 000 ou 150 000 qui le font, il y aura un écart de ce genre. Mais nous devons prévoir en fonction du nombre de personnes qui ont de bonnes chances de présenter une demande, et c'est probablement une partie de l'explication.
Le deuxième facteur qui entre en jeu, c'est qu'une fois la demande présentée, il faut faire des vérifications de sécurité, qui ne relèvent plus de notre ministère—et qui n'en ont jamais relevé, en fait. Les demandes sont acheminées à Sydney, et on procède encore fois à une enquête de sécurité. Dans certains cas, compte tenu des nouvelles réalités du début du XXIe siècle, les formalités prennent plus de temps que prévu. Donc, les fonds que nous comptions affecter au traitement des demandes de citoyenneté ne sont probablement pas dépensés aussi vite que nous le pensions.
Le président: Merci beaucoup.
Il y a quatre autres membres du comité qui voudraient poser des questions.
Docteure Fry.
L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Merci. En fait, la question que je veux poser au ministre fait suite à celle de M. Siksay.
Maintenant que des fonds ont été transférés à l'ASFC pour qu'elle s'occupe des questions de sécurité à la frontière, qu'est-ce que cela voudra dire pour les prévisions budgétaires de CIC pour 2005-2006?
L'hon. Joseph Volpe: Eh bien, ce sera maintenant exclu de notre budget pour 2005-2006 parce que cela ne fait plus partie de nos attributions; cela ne fait plus partie de nos programmes, même si nous allons partager certains services. Ce partage se reflétera dans notre budget et dans celui de l'agence; nous devrons donc déterminer à peu près combien d'argent il faudra pour ces services communs.
Mais il est certain que nous n'avons plus de poste budgétaire pour le personnel d'exécution qui relevait de nous et qui est maintenant rendu à l'ASFC; nous avons transféré cet élément. J'imagine que le montant total est probablement de l'ordre de 200 millions de dollars.
· (1315)
L'hon. Hedy Fry: J'ai une autre question. Encore une fois, Bill vous a posé une question sur les fonds prévus pour la formation linguistique avancée. Ces fonds devaient en fait être consacrés à une formation de haut niveau répondant à des besoins professionnels, et non au CLIC ou à l'anglais langue seconde, par exemple, mais ce que j'ai entendu dire de bien des gens, c'est qu'il y a une lacune au niveau de la formation intermédiaire. Autrement dit, il y a de l'argent jusqu'aux niveaux 4 ou 5, je dirais, et après pour les niveaux 8 et 9—pour la formation avancée—, mais il n'y a rien pour les niveaux 6 et 7, entre les deux. Ce que j'aimerais savoir, en fait, c'est ce que vous comptez faire et ce que vous avez dit aux provinces à ce sujet-là. Qu'est-ce que les provinces suggèrent pour combler cette lacune?
L'hon. Joseph Volpe: Madame Fry, la question se pose seulement dans le cas de la Colombie-Britannique, pour le moment, puisque nous avons signé avec cette province un accord selon lequel nous lui transférons les montants nécessaires, alors que c'est elle qui les dépense.
Ce que les provinces nous ont dit... pas encore officiellement, mais officieusement, parce que nous leur avons demandé de nous démontrer officiellement pourquoi elles n'étaient pas en mesure d'atteindre les objectifs que nous avions fixés, dans les circonstances que nous avions indiquées. Elles coopèrent, soit dit en passant; alors, n'allez pas croire que je veux m'en plaindre. Mais, au départ, elles nous avaient dit qu'elles demanderaient à leurs collèges communautaires et à leurs universités d'offrir ces services—surtout aux collèges communautaires. Or, ce qui se passe, c'est que les collèges communautaires prennent cet argent-là et l'utilisent pour leurs propres programmes. Apparemment, ils disent qu'ils ont offert ces programmes, mais que les seuls qui intéressent les gens, ce sont ceux des niveaux 1, 2, 3 et 4, et aussi 8 et 9 dans une certaine mesure, mais qu'il n'y a personne qui veut suivre les cours intermédiaires, de niveaux 6 et 7. En fait, il n'y a pas non plus assez de gens aux niveaux 8 et 9 pour justifier que ces cours soient maintenus.
J'ai commencé par répondre que je n'étais vraiment pas impressionné par l'argument selon lequel nos partenaires nous laissent tomber, sur le plan administratif.
En gros, nous cherchons à combler cette lacune pour ceux qui ont besoin de formation linguistique avancée. Nous y avons consacré des fonds supplémentaires parce que nous voulons régler la question de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui vous a été confiée; nous devons nous assurer qu'il existe une approche proactive pour que les gens s'inscrivent à ces cours. Il faut aller voir les ingénieurs, l'association des médecins, les infirmières et les autres, et leur demander de nous dire de quels programmes leur clientèle a besoin.
Il y a un programme destiné aux pharmaciens en Ontario, par exemple. Il a été étendu récemment à la Colombie-Britannique et à l'Alberta. Il est offert par l'association des pharmaciens et la faculté de pharmacie. Ces gens-là savent exactement quels sont les besoins; ils ont défini leur clientèle et ils travaillent en fonction de cette clientèle.
Ce n'était pas le cas en Colombie-Britannique, monsieur Siksay, et c'est la raison de cet écart.
Le président: Merci beaucoup.
Je laisse maintenant la parole à Mme Guergis.
Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): Je remercie le ministre d'être venu nous rencontrer aujourd'hui. J'apprécie que vous soyez de retour si tôt après votre dernière visite. Je suis certain que tous les membres du comité sont heureux d'avoir l'occasion de vous poser quelques questions.
Ma première question porte sur les 920 000 $ qui permettront de radier des prêts non remboursés consentis aux immigrants, comme le prévoit la Loi sur la gestion des finances publiques. J'aimerais avoir des éclaircissements. Quel est le montant moyen de ces prêts? Pouvez-vous nous donner une idée du montant maximum et du montant minimum? À quoi ont servi la majeure partie de ces prêts? Qui les a reçus? Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour récupérer cet argent, qui vient des poches des contribuables, avant de radier ces prêts? Quelles sont les circonstances particulières pour lesquelles ces prêts doivent être radiés, et est-ce que nous prenons des moyens pour éviter à l'avenir d'autres défauts de paiement du même genre?
J'ai aussi une question sur les 250 000 $ économisés sur le budget de publicité; comment ces économies ont-elles été possibles? J'aimerais également savoir si, depuis le 12 décembre 2003, votre ministère a conclu des contrats avec Earnscliffe pour de la publicité, des sondages, de la recherche ou autre chose.
· (1320)
L'hon. Joseph Volpe: Merci, madame.
Je peux essayer de répondre à certaines de vos questions. Ma plume n'écrit pas assez vite; elle n'est pas bien entraînée.
Si je comprends bien l'intention générale de vos questions... Permettez-moi de commencer par la question des prêts aux immigrants. Ces prêts sont consentis à des gens qui se trouvent dans le besoin. Il arrive que les montants non remboursés soient tellement minimes qu'il nous en coûterait probablement trop cher d'essayer de les récupérer; il serait difficile de justifier des dépenses de recouvrement supplémentaires. Mais, l'année dernière, par exemple—puisque vous avez demandé des montants précis—, nous avons radié 2 561 prêts ou dettes. Si vous divisez 920 000 $ par 2 561, vous obtiendrez le montant moyen de ces prêts.
Quant aux raisons pour lesquelles ils ont été radiés, bien franchement, c'est parfois à cause d'un décès. Il y a aussi des situations médicales qui font en sorte que nous ne pouvons absolument pas nous attendre à être remboursés. Je m'excuse de le dire, mais c'est probablement le reflet de l'approche humanitaire et charitable du gouvernement, qui a décidé de radier les dettes de gens qui ne peuvent vraiment pas les rembourser, mais que nous avons acceptés parmi nous comme des égaux. Nous continuons de radier des prêts que nous ne devons pas—et que nous ne pouvons pas—chercher à nous faire rembourser par des gens dont les revenus sont tellement faibles que ne ferions alors qu'empirer leur situation.
Le montant en cause a toutefois fluctué au cours des trois dernières années. Par exemple, nous avons radié des prêts de 1,7 million de dollars il y a trois ans, de 664 000 $ l'année d'après et de 786 000 $ en 2003-2004. Cette année, comme vous l'avez souligné, le montant sera de 920 000 $. Tout dépend du nombre de personnes qui sont passées dans le système et qui nous ont emprunté de l'argent.
Comme je l'ai dit, nous consentons généralement ces prêts à des réfugiés qui sont financièrement incapables de faire les premiers pas nécessaires à leur intégration.
Vous m'avez aussi posé une question sur le taux de recouvrement. Eh bien, nous avons un taux de recouvrement de 92 p. 100 pour les prêts consentis aux gens que je viens de décrire, dans les conditions que je viens de décrire.
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Nous voulons laisser du temps aux autres membres du comité qui souhaitent poser des questions. Vos fonctionnaires pourront peut-être nous envoyer les réponses qui nous manquent.
C'est maintenant au tour de Mme Beaumier.
Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le ministre.
Jusqu'ici, tout va bien. J'étais souffrante il y a deux semaines, mais j'ai bien aimé vos deux annonces.
J'aimerais que nous parlions d'une autre de mes marottes. La réglementation concernant les considérations humanitaires a été modifiée en 1994, ce qui fait que nous nous retrouvons aujourd'hui, dans le Grand Toronto seulement, avec 30 000 personnes qui vivent dans la clandestinité. Ces gens-là ne dépendent pas de l'aide gouvernementale. Ils travaillent, ils ne paient pas d'impôts et ils élèvent une famille; très souvent, ils paient au privé pour obtenir certains des avantages sociaux—ou des désavantages—liés à la présence de ces enfants.
Il me semble que nous économiserions de l'argent et que nous donnerions une meilleure image de la sécurité dans notre pays si nous prenions une des deux mesures suivantes : déclarer une amnistie limitée ou conditionnelle, ou revenir à la réglementation d'avant 1994 en ce qui concerne les considérations humanitaires.
Est-ce que le gouvernement envisage des mesures quelconques pour traiter humainement ces gens-là? Quand des gens sont ici depuis six ans sans être passés par le système, ou sans avoir été rattrapés par le système, est-ce que c'est humain? Après six ou sept ans, où sont-ils chez eux, surtout s'ils ont des enfants?
· (1325)
L'hon. Joseph Volpe: Merci, madame Beaumier. Je suis heureux que vous ayez bien accueilli les annonces que nous avons faites ces dernières semaines.
Si je comprends bien le sens de votre intervention, vous voulez parler surtout—mais pas exclusivement—des travailleurs sans papiers. La première chose que j'ai dite à la Chambre en réponse à une question à ce sujet-là, c'est que j'avais six priorités en matière d'immigration, notamment la régularisation de ces travailleurs. Nous faisons des progrès. Je peux vous dire que les gens du ministère travaillent avec diligence pour me fournir la meilleure information possible, non seulement sur le nombre de personnes qui pourraient être en cause, mais aussi sur les règlements dont je dois tenir compte, dans l'ensemble du gouvernement, pour en arriver à quelque chose d'applicable. Je dois dire que nous nous sommes considérablement rapprochés du but. Il est certain que la volonté politique est là.
Mes fonctionnaires ont aussi proposé une série d'options au sujet de ces scénarios. N'oubliez pas que nous ne savons pas combien il y a de personnes en cause, ni même où elles se trouvent. Nous savons vaguement qu'elles sont là, en partie parce que les députés, comme d'autres personnes ici, ont suffisamment d'éléments d'information anecdotiques pour créer une masse critique nous permettant de nous faire une idée du nombre de ces personnes. Donc, nous travaillons à quelque chose que je vais devoir soumettre à certains de mes collègues, parce que notre ministère n'est pas seul en cause.
La réponse courte à votre question, c'est que, oui, nous travaillons à quelque chose. La réponse longue, c'est que je n'ai pas l'intention de déclarer une amnistie. Je refuse même d'employer ce mot-là. Je veux régulariser la situation de ces gens-là, et je vais le faire de façon systématique pour préserver l'intégrité du système, qui est très ouvert comme je l'ai déjà indiqué.
Le président: Merci beaucoup.
Nous avançons bien, monsieur le ministre. Tous les membres du comité vont avoir la chance de vous poser une question, ce qui est une nette amélioration par rapport à la dernière fois. Donc, merci de votre coopération à vous aussi.
Madame Grewal.
Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Merci monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, d'être venu témoigner devant nous.
À mon avis, le délai de 58 mois pour le traitement des demandes d'immigration dans la catégorie des familles, à notre haut-commissariat de New Delhi, illustre bien la nécessité d'un financement accru pour la formation et la dotation en personnel. Qu'est-ce que le budget prévoit pour réduire les délais de traitement et lutter contre la corruption dans nos missions à l'étranger?
Monsieur le ministre, vous avez l'intention d'accorder un statut officiel à environ 120 000 personnes qui vivent actuellement au pays dans l'illégalité. Et, pendant ce temps-là, on déporte des gens bien, des gens honnêtes qui se présentent devant les agents d'immigration au Canada. Pourquoi cette contradiction? Soit vous ne déportez personne, soit vous diffusez un autre message sur un autre ton.
Merci, monsieur le ministre.
L'hon. Joseph Volpe: Madame Grewal, en fait, je prends le même ton pour tout le monde. J'ai fait la même chose pour les demandes de conjoints sans statut : j'ai dit que, quand nous ferions quelque chose à ce sujet-là, nous prendrions aussi des mesures pour les gens qui présentent une demande à l'étranger afin d'établir un certain équilibre.
En ce qui a trait à la régularisation des sans-papiers, je n'ai jamais voulu laisser entendre que ce sont des fraudeurs ou des criminels, et je pense qu'il ne serait pas juste de dire que les gens qui sont ici sans papiers sont nécessairement méchants ou malhonnêtes. Cela ne veut pas dire que je ne m'intéresse pas aux nombreuses personnes qui ont présenté des demandes à l'étranger et qui ne sont pas ici. Vous vous rappellerez que, quand j'ai énoncé mes six priorités, j'ai dit que je voulais éliminer cet arriéré. J'ai demandé aux gens du ministère de trouver des moyens innovateurs et efficaces pour y arriver.
Quant aux portefeuilles et aux missions spécifiques, les chiffres que nous avons pour New Delhi au sujet du traitement des demandes concernant des conjoints montrent que 80 p. 100 de ces cas sont réglés dans les trois mois; ce sont les autres qui posent un problème. Il faut reconnaître que, quand on a affaire à des gens, toutes les demandes ont leurs particularités propres.
J'aborde cette question-là de la même façon que toutes les autres. Je suis vraiment convaincu que notre ministère est un de ceux qui vont façonner l'avenir de notre pays. Il me semble que je me comporte en conséquence, tout comme les gens du ministère.
Certaines des questions qui m'ont été posées tout à l'heure m'ont paru plutôt négatives. Je vous ai dit par exemple que nous avions un taux de recouvrement des prêts de 92 p. 100. C'est deux fois moins élevé pour les prêts étudiants. Nous fonctionnons non seulement de manière efficace et efficiente, mais avec l'équilibre nécessaire puisque nous avons affaire aux citoyens canadiens de demain. Nous devons donc nous montrer proactifs à cet égard.
Je voudrais prendre quelques instants pour parler de la façon dont vous avez formulé votre question. Je pense que nous avons une approche charitable au sujet des gens qui présentent une demande et de la situation dans laquelle ils se trouvent. Le plus important, c'est d'obtenir un résultat équilibré parce que nous recevons des demandes du monde entier.
Si vous me permettez un commentaire, je sais que le comité va étudier le projet de loi C-283, qui va prévoir le versement d'une caution. Pour que certaines de ces choses soient considérées, et considérées efficacement, cette caution va taxer sérieusement la notion de « charité » parce que, si les conditions ne sont pas respectées, il faudra bien que quelqu'un applique la loi et aille percevoir cet argent-là—à moins que quelqu'un me demande, ou demande au ministère, d'y renoncer.
Donc, madame Grewal, je pense que nous devons travailler ensemble. J'espère que nous avons réussi à faire certaines choses ensemble. Mme Beaumier, qui n'a pourtant pas l'habitude de me faire des compliments, a même reconnu que le ministère avait pris ces derniers mois certaines mesures qu'elle approuve. Je l'en remercie; c'était une déclaration très objective. Les autres membres du comité ont aussi indiqué que nous pouvions travailler dans une ambiance positive, et j'espère bien pouvoir contribuer à cette bonne ambiance.
· (1330)
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous sommes très heureux que vous soyez revenu nous voir.
Le greffier m'a dit que notre comité était le seul à étudier ce budget des dépenses cette fois-ci. C'est une bonne chose.
En effet, monsieur le ministre, vous avez fait des annonces intéressantes ces derniers temps, et nous espérons bien que vous en ferez d'autres. Merci beaucoup d'être venu aujourd'hui, et merci aussi à votre sous-ministre et à votre directeur général.
L'hon. Joseph Volpe: Merci à vous, monsieur le président, et aux membres du comité qui sont ici.
Merci également à ma sous-ministre et à mon directeur général de s'être portés à mon secours.
Le président: Merci.
Nous avons maintenant quelques détails administratifs à régler, très rapidement, pour pouvoir faire notre rapport à la Chambre au sujet du Budget des dépenses.
Le crédit 1b du Budget des dépenses est-il adopté?
| CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION |
| Ministère |
| ç | Crédit 1b—Citoyenneté et Immigration—Dépenses de fonctionnement—Pour autoriser levirement au présent crédit de 1 728 798 $ du crédit 5(Citoyenneté et Immigration) de la Loi de crédits no 2pour 2004-2005 et pour prévoir un montantsupplémentaire de..........11 060 848 $ |
(Le crédit 1b est adopté.)
Le président: Le crédit 2b est-il adopté?
| ç | Crédit 2b—Aux termes duparagraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour radier des comptes du Canada 2 561dettes payables à Sa Majesté le chef du Canada sechiffrant à 920 210 $ et relatives à des prêts auximmigrants consentis aux termes de l’article 88 de laLoi sur l’immigration et la protection des réfugiés..........920 210 $ |
(Le crédit 2b est adopté.)
Le président: Le crédit 5b est-il adopté?
| ç | Crédit 5b—Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions........1 $ |
(Le crédit 5b est adopté.)
Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaires des dépenses (B)?
Des voix : D'accord.
· (1335)
Le président: Nous avons une autre motion qui vise à autoriser le greffier du comité à prendre les mesures nécessaires pour organiser une réception à Toronto à l'intention de la délégation norvégienne en visite au pays. Nous serons à Toronto à ce moment-là pour entendre le point de vue des Canadiens au sujet de la Loi sur la citoyenneté, en ce qui concerne la réunification des familles et la reconnaissance des compétences acquises à l'étranger.
Puis-je avoir une motion en ce sens, monsieur Siksay?
M. Bill Siksay: Je propose la motion.
Le président: Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
J'ai aussi besoin d'une autre motion: que, nonobstant la motion adoptée par le comité lors de sa deuxième séance le 20 octobre 2004, au moins deux (2) membres soient présents pour que le comité soit autorisé à tenir des séances en déplacement afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum.
Puis-je avoir une motion en ce sens, monsieur Siksay?
M. Bill Siksay: Je propose la motion.
Le président: Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci beaucoup.
La séance est levée.