CIMM Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 12 mai 2005

Á

1150

Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.))

M. Liang Zhang (ingénieur en logiciel, à titre personnel)

Á

1155

Le président

Mme Sarita Ahooja (organisatrice et porte-parole, Solidarité sans frontières)

Â

1200

Le président

Mme Maria Krajewska (présidente, Comité sur l'immigration, Congrès canadien-polonais)

Â

1205

Â

1210

Le président

Mme Grace Wollensak (coordonnatrice nationale, Falun Dafa Association of Canada)

Â

1215

Le président

Mme Anu Bose (directrice exécutive, Siège sociale, Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible au Canada)

Â

1220

Le président

Mme Anu Bose

Le président

Mme Anu Bose

Â

1225

Le président

M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD)

Â

1230

Mme Grace Wollensak

M. Bill Siksay

Mme Grace Wollensak

M. Bill Siksay

Mme Grace Wollensak

M. Bill Siksay

Mme Sarita Ahooja

M. Fawzi Malik (organisateur et porte-parole, Solidarity Across Borders)

Â

1235

Le président

M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.)

M. Liang Zhang

M. Lui Temelkovski

M. Liang Zhang

M. Lui Temelkovski

M. Liang Zhang

M. Lui Temelkovski

Â

1240

M. Liang Zhang

M. Lui Temelkovski

M. Liang Zhang

M. Lui Temelkovski

M. Liang Zhang

M. Lui Temelkovski

M. Liang Zhang

M. Lui Temelkovski

Le président

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD)

Mme Anu Bose

M. Pat Martin

Mme Anu Bose

M. Pat Martin

Â

1245

Mme Anu Bose

M. Pat Martin

Mme Anu Bose

M. Pat Martin

M. Fawzi Malik

M. Pat Martin

M. Fawzi Malik

M. Pat Martin

M. Fawzi Malik

M. Pat Martin

Le président

L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.)

Â

1250

Mme Anu Bose

L'hon. Hedy Fry

Mme Anu Bose

L'hon. Hedy Fry

Mme Anu Bose

L'hon. Hedy Fry

Mme Anu Bose

L'hon. Hedy Fry

Mme Sarita Ahooja

Le président

Mme Sarita Ahooja

M. Ahmad Hawarneh (Coalition Contre la Déportation des Réfugiés Palestiniens, Solidarity Across Borders)

Â

1255

Mme Sarita Ahooja

Le président

·

1300

L'hon. Hedy Fry

M. Bill Siksay

Mme Maria Krajewska

·

1305

M. Bill Siksay

Mme Anu Bose

M. Bill Siksay

Mme Anu Bose

L'hon. Hedy Fry

·

1310

Mme Anu Bose

L'hon. Hedy Fry

Mme Anu Bose

L'hon. Hedy Fry

Mme Anu Bose

L'hon. Hedy Fry

Mme Anu Bose

L'hon. Hedy Fry

Le président

M. Fawzi Malik

Le président

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CANADA

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

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NUMÉRO 060

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 12 mai 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  (1150)  

[Traduction]

    Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue, et désolé de vous faire attendre, mais il nous faut trois personnes pour entendre les témoins. Il y avait également un vote à la Chambre. Les témoins vont présenter leur exposé à tour de rôle, et je vous accorde entre cinq et sept minutes pour le faire, après quoi nous passerons aux questions.

    Pour la première fois depuis longtemps, c'est M. Siksay qui va commencer le tour de table. Habituellement, ce sont les conservateurs qui posent des questions, ensuite les bloquistes, les néo-démocrates, c'est-à-dire M. Siksay, et enfin les députés du parti ministériel. Mais puisque les représentants de ces partis ne sont pas ici, c'est nous allons commencer par M. Siksay.

    Nous allons d'abord entendre M. Liang Zhang. Vous avez entre cinq et sept minutes.

    M. Liang Zhang (ingénieur en logiciel, à titre personnel): Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs, bonjour.

    Je m'appelle Liang. Je suis originaire de la République populaire de Chine. Je suis arrivé au Canada il y a cinq ans. J'ai présenté une demande de parrainage pour ma mère en 2003. Cela fait presque deux ans que j'attends. Ma mère est âgée de 68 ans; elle est veuve depuis 1988 et n'a aucun parent vivant. Elle vit seule, en Chine. Je suis son fils unique et j'habite au Canada. Nous sommes toujours séparés, et personne ne sait exactement quand nous pourrons être réunis.

    Récemment, Citoyenneté et Immigration Canada a annoncé une nouvelle politique visant à réduire les retards survenus au cours des dernières années dans le traitement des demandes dans la catégorie du regroupement familial. Après de nombreuses années d'attente, de stress et de frustration, la nouvelle politique représente la lumière au bout du tunnel pour de nombreux parrains.

    Cependant, lorsque nous comparons le quota de traitement de 18 000 demandes par année avec les 110 000 dossiers accumulés, un simple calcul nous indique que nos parents devront rester séparés de leur famille pendant au moins six ans. J'aimerais, dans le but de réduire les retards dans le traitement des demandes dans la catégorie du regroupement familial, vous proposer les suggestions suivantes.

    Premièrement, accroître la priorité du traitement des demandes. Pendant de nombreuses années, le traitement des demandes dans la catégorie du regroupement familial n'a pas été jugé prioritaire. Les parrains et leurs parents attendent depuis des années et sont encore séparés de leur famille. Le seul changement est l'augmentation du nombre de dossiers en retard et du temps de traitement des demandes. Par conséquent, il est nécessaire d'accroître la priorité de cette catégorie en vue de rattraper tous les retards.

    Deuxièmement, augmenter le quota pour la catégorie du regroupement familial. La réduction systématique par Citoyenneté et Immigration Canada du nombre de parents et de grands-parents qui seront admis constitue l'un des motifs de retard les plus importants. Nous avons remarqué que ce nombre a diminué d'environ 50 p. 100 tous les ans depuis 2003. Bien que CIC ait annoncé un nouveau quota pour les deux prochaines années, il est encore trop faible par rapport aux 110 000  cas en retard. Les parrains et leurs parents devront attendre des années avant d'être réunis. Dans le but de réduire le temps d'attente prolongé, il est nécessaire d'augmenter davantage le quota. Pour nous et nos parents âgés, l'attente infinie équivaut à une réponse négative.

    Troisièmement, mettre en oeuvre un calendrier visant à combler tous les retards. Les parrains et leurs parents connaissent des délais à toutes les étapes du traitement de la demande. Citoyenneté et Immigration Canada doit mettre en oeuvre un calendrier visant à combler tous les retards, et indiquer clairement l'état actuel de chaque dossier. Les parrains et leurs parents auraient ainsi une idée claire du temps qu'il faut attendre, ce qui aiderait aussi le ministère à accroître son efficacité. CIC devrait s'efforcer de terminer le traitement des demandes en retard immédiatement afin de compenser le temps perdu au cours des dernières années. Nos parents n'ont aucune chance de gagner la course contre le temps.

    Quatrièmement, fournir un numéro de dossier immédiatement. Citoyenneté et Immigration Canada devrait émettre un numéro de dossier facile à repérer dès réception de la demande. Par exemple, j'ai présenté ma demande de parrainage en 2003, mais je n'ai reçu aucun numéro de dossier. Par conséquent, je n'ai aucun moyen de connaître l'état de mon dossier ni de modifier mes coordonnées. Je souhaite simplement que Citoyenneté et Immigration Canada n'utilise pas cette excuse pour retarder davantage l'étude de mon cas.

    Cinquièmement, offrir de l'information fiable et précise. Par exemple, Citoyenneté et Immigration Canada devrait indiquer clairement le nombre de cas en retard dans chaque bureau à l'étranger, et le nombre de visas qui y sont émis chaque année. Il devrait également indiquer le nombre de demandes de parrainage en retard au Canada. Il n'est pas logique qu'il accepte de nouvelles demandes d'une part, et qu'il suspende le traitement de certains dossiers d'autre part. S'ils recevaient de l'information fiable et précise, les parrains et leurs parents pourraient mieux planifier leur vie. Cette mesure aiderait également ceux qui cherchent à obtenir le statut de résident permanent du Canada à avoir une idée claire de la politique d'immigration actuelle et à bien peser leur décision avant de venir au Canada.

Á  (1155)  

    Mesdames et messieurs, ces suggestions nous aideront à réunir ces personnes avec leurs parents dans leur nouveau pays. En tant que parrains, nous ne pouvons supporter le stress et la frustration que cette situation engendre quotidiennement. Nous ne pouvons supporter le chagrin que nous ressentons quand nous pensons à nos parents, qui ont vraiment besoin de leurs enfants.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Zhang.

    Mme Sarita Ahooja (organisatrice et porte-parole, Solidarité sans frontières): Je m'appelle Sarita Ahooja.

    Merci de nous avoir invités à comparaître devant vous. Nous sommes ici dans le cadre de la campagne Solidarité sans frontières. Solidarité sans frontières est une coalition basée dans la région de Montréal qui regroupe des comités autonomes de personnes directement touchées par les lois et les règlements anti-immigrants et anti-terroristes en vigueur dans la forteresse qu'est l'Amérique du Nord.

    Solidarité sans frontières existe depuis l'été 2003. Le réseau est contre la détention et la déportation de migrants, et pour l'abolition des certificats de sécurité. Nous sommes en faveur de la régularisation de toutes les personnes sans statut vivant au Canada. Nous comptons vous parler de la réunification des familles, et aussi de la nécessité de mettre sur pied, de toute urgence, un programme pour régulariser la situation de toutes les personnes sans statut au Canada.

    La LIPR encourage la réunification des familles au Canada. Or, le nombre d'immigrants appartenant à la catégorie de la famille a diminué au cours de la dernière décennie puisque l'on a privilégié, durant cette période, les travailleurs qualifiés et les immigrants de la composante gens d'affaires. Il est évident que les intérêts économiques du Canada priment sur les considérations d'ordre humanitaire et le droit international. D'abord, la définition eurocentrique de la famille nucléaire ne prend pas en compte la notion de familles élargies si courante en Asie, en Afrique, en Amérique latine et au Moyen-Orient. Les restrictions imposées aux définitions de membres de la famille et de demandeur principal peuvent nuire à la réunification des familles.

    Par ailleurs, les décisions subjectives des agents de visas et la répartition inéquitable des ressources destinées aux bureaux de visas dans certaines régions du monde, comme en Asie et en Afrique, créent un système qui repose sur les préjugés et le racisme et non sur le respect de la loi. Le règlement des appels en cas de décision négative prend des années et cause des difficultés et des souffrances inutiles aux familles. Ces appels coûtent tellement cher qu'ils appauvrissent ceux qui ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts. Les familles pauvres comptent sur le revenu de la famille élargie et l'aide qu'elle leur apporte dans les domaines comme la garde des enfants, les soins de santé, ainsi de suite.

    Par exemple, la mère d'une fillette de deux ans, à Montréal, vit présentement de l'aide sociale. Elle essaie de parrainer son mari qui se trouve en Algérie et qui a été déporté peu de temps après la levée, en 2002, du moratoire sur les déportations en Algérie. Il a été exclu de la procédure spéciale de régularisation visant certains Algériens au Québec parce qu'il avait été accusé de vol à l'étalage, une infraction mineure. Il s'est vu refuser l'accès à la procédure spéciale et a été déporté. Sa femme essaie de le faire revenir au Canada pour qu'il puisse être réuni avec sa fille. Elle vit une situation très difficile, étant donné qu'il était le principal gagne-pain de la famille.

    Le système actuel offre très peu d'options aux nombreuses personnes qui se trouvent déjà dans une situation précaire et vulnérable. Or, on accuse ces mêmes personnes d'être à l'origine des problèmes structurels que connaît le système. Le Canada, comme tous les pays industrialisés, compte sur les travailleurs immigrants et leurs grandes familles. Par exemple, le gouvernement espagnol a récemment régularisé plus de 700 000 personnes sans documents pour régler la crise du régime des pensions. Le Canada se trouve aujourd'hui dans la même situation, compte tenu de sa population vieillissante et de la diminution de l'assiette fiscale.

    D'après certaines études, il y aurait jusqu'à 200 000 personnes sans statut qui vivent et qui travaillent au Canada. Ces personnes occupent les emplois peu intéressants, insalubres et dangereux dont les Canadiens et les Québécois ne veulent pas. Elles font tourner l'économie. Une personne devient sans statut quand sa demande d'immigration est rejetée, ou quand son visa temporaire ou son permis de travail est expiré. Ce système a pour effet de créer des personnes sans statut.

    La nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a contribué, depuis 2001, à exacerber le racisme systémique, la discrimination et les décisions arbitraires. Elle a créé plus d'obstacles pour les personnes désirant se qualifier comme réfugiés et résidents permanents. Des milliers et des milliers de personnes et de familles vivent dans la pauvreté, l'insécurité et la crainte pendant qu'elles travaillent dans les champs, les usines, les services touristiques et les taxis des grandes villes canadiennes comme Vancouver, Toronto et Montréal. De nombreuses familles sans statut établissent des racines et fondent des familles au Canada.

  (1200)  

    Les enfants des personnes sans statut, même s'ils sont nés au Canada, se voient souvent refuser leurs droits fondamentaux à des soins de santé adéquats et abordables, à des programmes gouvernementaux d'assistance familiale et au système d'éducation. Or, ils sont Canadiens. Les familles vivent dans la peur et le stress et souffrent indûment, leurs conditions de travail étant dangereuses et insalubres. De plus, elles sont sans recours légal.

    La solution à ces problèmes structurels est la suivante : l'amnistie complète. Le gouvernement canadien devrait mettre en oeuvre un programme de régularisation complet et inclusif à l'échelle nationale. un programme qui reconnaîtrait la contribution sociale et culturelle, de même que les droits et le statut, des personnes résidant au Canada sans citoyenneté ou sans capacité juridique. Nous recommandons vivement que le Canada adopte les 12 principes proposés lors de la conférence sur la régularisation des sans-statut qui a eu lieu à Toronto, en novembre 2004.

    Fait important à noter, le Canada a mis en oeuvre différents programmes de régularisation dans le passé : en 1960, 1968, 1973, 1981, 1983, 1994 et 2002. Tous ces programmes mettent en lumière les problèmes qui devraient être évités et les mesures qui devaient être prises pour les régler. Par exemple, le Canada devrait autoriser les sans-statut à s'inscrire en personne ou de façon anonyme, et ce, afin de permettre aux personnes qui vivent dans la crainte d'avoir accès au programme sans difficulté. En 1960, lorsqu'il a mis sur pied le programme de rectification de statut à l'intention des immigrants chinois, le gouvernement a donné à ces derniers la garantie qu'ils ne seraient pas détenus ou poursuivis s'ils divulguaient leur identité. Parallèlement, il est essentiel que le gouvernement explique bien les modalités de son programme. En 1973, le gouvernement du Canada s'est associé à des agences, des groupes communautaires et des organismes pour lancer son programme de vulgarisation, et ce, dans le but d'atteindre le plus grand nombre de personnes sans statut. Le programme a été un succès.

    Il faut, par ailleurs, éliminer le fardeau financier excessif qui représentent les frais de demande pour les personnes dont les conditions de travail sont souvent précaires. Les frais exigibles dans le cas des demandes faites pour des raisons d'ordre humanitaire sont de 550 $, et dans le cas d'un enfant à charge, de 150 $. Ces frais constituent un fardeau supplémentaire pour les personnes qui ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts.

    Par ailleurs, il est important d'avoir des règles bien définies et des lignes directrices très claires pour que les agents d'immigration chargés d'évaluer les demandes évitent de prendre des décisions arbitraires, racistes et subjectives qui rejaillissent sur la bureaucratie canadienne et la société dans son ensemble.

    Les personnes sans statut qui ont commis des crimes et qui ont un casier judiciaire ne devraient pas être doublement pénalisées. De nombreux délits mineurs sont le résultat de conditions d'existence pauvres et précaires. Les critères injustes souvent utilisés dans les programmes de régularisation ne tiennent pas compte du racisme systémique qui existe au sein des services policiers et du système de justice pénale. Par exemple, un Algérien sans statut vivant à Montréal depuis huit ans a été arrêté tard dans la nuit, après son travail, par deux policiers qui l'ont accusé d'avoir proféré des menaces de mort. Il s'est exprimé en arabe à deux reprises pendant que les policiers lui passaient les menottes. Un an plus tard, lors du procès, les deux officiers n'ont pas reconnu l'accusé. Ils ont plutôt identifié son ami qui se trouvait dans la salle d'audience : celui-ci portait une barbe et ressemblait davantage à un musulman.

    Pour terminer, Solidarité sans frontières compte réclamer la mise en place d'un programme complet de régularisation à Ottawa, en juin. Nous allons participer à une marche de sept jours, longue de 200 kilomètres. Nous prévoyons parcourir 30 kilomètres par jour. Nous allons rendre publiques nos exigences, et demander que le gouvernement y réponde de façon juste et respectueuse afin de reconnaître les droits des personnes qui apportent une contribution importante à la société canadienne.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Maria Krajewska, du Congrès canadien-polonais.

    Mme Maria Krajewska (présidente, Comité sur l'immigration, Congrès canadien-polonais): Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Le Congrès canadien-polonais est un organisme cadre créé par des Canadiens d'origine polonaise dans le but de coordonner les activités et de défendre la position de la communauté polonaise dans les dossiers d'intérêt public. Le Congrès canadien-polonais agit comme porte-parole de la communauté auprès des gouvernements fédéral et provincial. Il représente plus de 800 000 Canadiens d'origine polonaise.

    Le Congrès canadien-polonais joue depuis toujours un rôle très actif dans le domaine de l'immigration—prenons l'exemple du programme des exilés volontaires de l'Europe de l'Est, programme auquel la Pologne a été ajoutée en novembre 1982 suite à la suppression du mouvement Solidarité. Ce programme a été éliminé après la chute du rideau de fer, en 1990. Pendant ces années, des milliers et des milliers de Polonais ont immigré au Canada avec l'aide du Congrès canadien-polonais.

    Au cours des dernières années, le CCP a encouragé les ministres de l'Immigration à solutionner le problème des travailleurs illégaux qui ont un employeur et qui ne possèdent pas de casier judiciaire. Le Congrès canadien-polonais réclame également l'abolition des exigences relatives aux visas applicables aux citoyens polonais.

    Nous sommes d'avis que la réunification de la famille est essentielle au bien-être des nouveaux immigrants. La famille élargie occupe, dans notre communauté, une place très importante. La famille sert depuis toujours de fondement à la société. Elle ne se limite pas uniquement aux parents et aux enfants, mais englobe également la famille élargie—les grands-parents, les tantes, les oncles, les cousins, ainsi de suite.

    Les membres de la famille ont tous un rôle à jouer dans l'éducation de l'enfant. Ils font partie intégrante de la famille. Leur présence est très utile : ils nous aident à composer avec des horaires chargés, le manque de temps, le stress. Les grand-parents, par exemple, occupent une place de choix dans la famille, étant donné qu'ils aident souvent les parents à élever les enfants. Voilà pourquoi je ne saurais trop insister sur l'importance de leur rôle: grâce à eux, les parents qui sont de nouveaux immigrants ont plus de temps à consacrer au travail. Ils peuvent suivre des cours additionnels, améliorer leurs compétences, apprendre l'anglais.

    La présence des grands-parents élimine bon nombre des sources de stress et a un impact positif sur l'ensemble de la famille. Les enfants se sentent épaulés et entourés, ce qui les aident, bien sûr, à surmonter certains des graves problèmes auxquels les jeunes sont confrontés lorsqu'ils grandissent. Les grands-parents constituent la pierre angulaire de la famille. Personne ne peut les remplacer. De plus, ils adorent leurs petits-enfants.

    Autrement dit, nous ne pouvons pas uniquement tenir compte des coûts qu'entraînent l'arrivée d'autres personnes au Canada. Nous devons également tenir compte des avantages que cela procure. À notre avis, les avantages, qui ne sont pas purement économiques, l'emportent grandement sur les coûts.

    Le Congrès canadien-polonais est très satisfait de l'annonce faite récemment par l'honorable ministre Joe Volpe, qui reconnaît que la réunification des familles constitue un objectif clé de la loi canadienne sur l'immigration. Nous sommes heureux d'apprendre que le gouvernement entend consacrer des fonds additionnels à ce dossier. Toutefois, ces fonds, à notre avis, ne suffiront pas à réduire l'arriéré existant.

    Malheureusement, le temps presse. Les grand-parents sont âgés; ils ne peuvent se permettre d'attendre de longues années avant d'être réunis avec leurs familles. La période d'attente peut atteindre cinq, voire six ans. Revenir aux quotas antérieurs ne suffit pas. Si nous voulons accueillir un plus grand nombre de travailleurs qualifiés, nous devons être en mesure de leur garantir qu'ils vont pouvoir, une fois établis au Canada, faire venir leur famille.

    La délivrance de visas pour séjours multiples aux demandeurs de la catégorie de la réunification des familles peut contribuer à régler le problème, mais de façon ponctuelle. Nous espérons que les demandeurs vont être en mesure d'obtenir ces visas sans difficulté. Toutefois, il ne peut s'agir d'une solution à long terme, surtout en ce qui concerne les citoyens polonais.

    Comme vous le savez, la Pologne fait maintenant partie de l'Union européenne. D'après le Congrès canadien-polonais, le Canada doit abolir les exigences relatives aux visas qui s'appliquent à la Pologne. Nous espérons que les fonds prévus seront répartis équitablement, que l'ambassade du Canada à Varsovie recevra sa part, qu'elle améliorera la qualité des services offerts, et qu'elle rendra le Canada plus accessible aux visiteurs et aux immigrants éventuels.

    Les membres de notre communauté se plaignent souvent du fait que leurs proches parents, y compris leurs frères et leurs soeurs, ne peuvent obtenir de visa pour leur rendre visite au Canada. Il n'y a aucune raison de les empêcher de venir au Canada. Nous croyons, par ailleurs, que le gouvernement devrait rétablir certaines politiques qui ont été abolies il y a quelques années de cela—mentionnons, par exemple, le droit accordé au dernier membre de la famille de rejoindre d'autres parents au Canada, ainsi que le programme concernant les entreprises familiales.

    Toutes ces mesures qui favorisaient la réunification des familles ont été abolies. Il faudrait réexaminer ces programmes puisqu'ils permettraient d'accélérer le processus et d'offrir des possibilités nouvelles aux immigrants qui souhaitent rejoindre leurs familles.

  (1205)  

    En résumé, le récent changement apporté à la politique de réunification des familles constitue un pas dans la bonne direction. Nous recommandons que des fonds supplémentaires soient accordés à ce dossier pour réduire l'arriéré existant. Les longues périodes d'attente n'aident personne. Nous insistons sur le fait que l'aide et le soutien qu'apportent les grands-parents aux familles des nouveaux immigrants est précieux, surtout pour ce qui est des enfants.

    Enfin, d'après le Congrès canadien-polonais, la réunification des familles devrait constituer l'objectif clé de la loi sur l'immigration. Les programmes qui existaient jadis devraient être réexaminés dans le but de faciliter la réunification des familles.

    Le Congrès canadien-polonais est prêt à collaborer avec Citoyenneté et Immigration Canada en vue d'améliorer le système, de communiquer des renseignements précis à la communauté polonaise au Canada et à l'étranger, de fournir le leadership nécessaire, d'offrir un programme juste et équitable.

    Le Congrès canadien-polonais doit faire partie du processus d'immigration. Notre expertise doit être mise à profit encore une fois, elle qui a déjà fait ses preuves dans le passé.

    Merci de nous avoir écoutés.

  (1210)  

    Le président: Je vous remercie beaucoup pour votre exposé.

    Je cède maintenant la parole à Grace Wollensak de l'Association du Falun Dafa du Canada.

    Mme Grace Wollensak (coordonnatrice nationale, Falun Dafa Association of Canada): Merci, monsieur le président et membres du comité.

    Je commencerai avec des données de base à propos du Falun Gong et de la persécution à l'encontre du Falun Gong en Chine, suivies de plusieurs sujets pour lesquels nous sollicitons l'aide du comité.

    Le Falun Gong est une ancienne pratique traditionnelle qui améliore l'esprit et le corps. Il comprend une série d'exercices lents et la méditation ainsi que des enseignements moraux basés sur les principes de la vérité, de la compassion et de la tolérance. M. Li Hongzhi a introduit le Falun Gong en Chine en 1992 et il a commencé plus tard à donner des conférences partout dans le monde. La pratique a été fortement acclamée pour ses bienfaits. Le Falun Gong est pratiqué par des gens de tous les âges et d'horizons divers dans plus de 60 pays.

    Pourquoi le régime communiste chinois persécute-t-il le Falun Gong? Tandis que le Falun Gong enseigne des critères de moralité élevés basés sur les vertus traditionnelles de la vérité, de la compassion et de la tolérance, l'histoire du Parti communiste chinois démontre tout le contraire; ce parti défend la duperie, la dissimulation des faits, la violence, la révolution extrême et la tyrannie.

    À la fin des années 1990, quand un sondage du gouvernement chinois a révélé que plus de 70 millions de personnes pratiquaient le Falun Gong en Chine, l'ancien président chinois Jiang Zemin et le Parti communiste chinois l'ont considéré comme une menace. Afin de maintenir un contrôle totalitaire communiste, ils ont lancé une violente persécution à l'encontre du Falun Gong accompagnée d'une énorme campagne d'incitation à la haine à l'échelle nationale.

    Comment le régime chinois mène-t-il la persécution? Jiang a donné des directives d'utiliser toutes les mesures nécessaires pour éliminer le Falun Gong. Durant les six dernières années environ, des millions de pratiquants du Falun Gong ont été licenciés de leur emploi, expulsés des écoles, frappés d'une amende, arrêtés arbitrairement, détenus ou condamnés sans aucun procès, envoyés aux camps de travaux forcés ou en prison, assujettis au lavage de cerveau et à la torture et contraints de diffamer le Falun Gong et de rapporter les compagnons de pratique.

    Plus d'une centaine de méthodes de torture ont été utilisées, incluant le viol, l'avortement forcé, l'électrocution, l'exposition au froid, les brûlures, les gavages forcés, l'injection de substances nocives, les abus psychiatriques, etc. Ces horribles violations des droits humains ont été bien vérifiées par les gouvernements et les organismes non gouvernementaux mondialement, comme les Nations Unies, Amnistie Internationale, Human Rights Watch et le Département d'État américain.

    Rien que pour le mois dernier, 350 décès de pratiquants du Falun Gong ont été rapportés en Chine. Les sources provenant des experts estiment qu'à présent le nombre des décès vérifiés, plus de 2 000, n'est qu'une petite fraction du nombre véritable de morts.

    En 2001, la chaîne ABC News en Australie a rapporté que presque la moitié du nombre de Chinois détenus dans des camps de travaux forcés sont des pratiquants du Falun Gong, et c'est un processus qui ne requiert pas de jugement légal ou judiciaire.

    Nous demandons la permission que les victimes ayant des liens de parenté canadiens puissent venir au Canada. Au moins 120 victimes résident actuellement au Canada, et 44 d'entre elles ont des membres de leur famille qui étaient ou qui sont encore emprisonnés en Chine, avec des peines allant jusqu'à 10 ans. Beaucoup plus de nos proches ont été assujettis à d'autres formes de persécution, y compris des arrestations arbitraires et des détentions avec de courtes peines. Ils font face actuellement à un danger menaçant leur vie.

    Prenons par exemple la fille de la résidente de Toronto Xiulian Huang, Xiaoli Huang, et son beau-fils, Yiming Zhang, qui sont tous les deux des pratiquants du Falun Gong. Ils faisaient des démarches pour obtenir leur visa d'immigrant à destination du Canada quand Yiming a été condamné à 10 ans d'emprisonnement. Xiaoli se cache et vit sous un danger extrême.

    Il y a aussi Lin Huixuan, une petite fille de cinq ans. Elle est la nièce d'un résident canadien. Ses parents et ses grands-parents ont été arrêtés et détenus à maintes reprises. Ses parents ont été forcés de quitter leur emploi dans le domaine de l'enseignement il y a de nombreuses années. Son père, Lin Yanqing, se trouve dans un camp de travaux forcés depuis la fin de 2002. Ils ont perdu leur maison et sont devenus itinérants. Sa mère, Xu Lei, qui était détenue illégalement, a été libérée récemment, mais personne n'a osé lui donner un emploi. Elle risque à tout moment d'être détenue de façon arbitraire. Ils vivent une situation extrêmement difficile. Huixuan et sa mère souhaitent venir au Canada.

  (1215)  

    Nous demandons aussi la permission que les enfants persécutés, spécialement les orphelins, puissent venir au Canada. La persécution en Chine a un grand impact sur les enfants, qui sont sans défense. Les milliers de cas de pratiquants persécutés à mort ont laissé derrière beaucoup d'enfants sans parents ou avec un seul parent. D'innombrables enfants ont été expulsés de leur école, jetés en prison et dans des camps de travaux forcés pour être torturés. L'enfant le plus jeune qui a été torturé à mort n'avait que huit mois. Il y a beaucoup d'autres cas parce que les enfants pratiquent le Falun Gong, mais la plupart d'entre eux sont victimes parce que leurs parents sont des pratiquants.

    Cette petite fille, Rongrong, est âgée de cinq ans. Elle est la nièce d'un citoyen canadien. Son père a été torturé à mort dans un camp de travaux forcés lorsqu'elle avait 11 mois. Sa mère a été enlevée par la police il y a trois ans; personne ne sait où elle est et dans quelles conditions elle vit. Sa grand-mère, qui s'occupait d'elle, est finalement tombée malade et est décédée à cause du stress émotionnel. La petite fille vit présentement au sein de la famille d'un ami de ses parents.

    Rongrong fait partie des centaines de cas documentés dans ce rapport de cette ONG sur les enfants souffrant sous la persécution. Nous sollicitons l'aide du gouvernement canadien pour sauver ces enfants, en particulier les orphelins, et pour leur permettre de venir au Canada.

    Voici nos recommandations au comité. Le Canada est un chef de file mondial en matière de soutien des droits humains et offre une protection humanitaire pour ceux dans le besoin. Ces dernières années, nous avons été reconnaissants envers notre gouvernement pour avoir accordé des permis ministériels autorisant plusieurs pratiquants du Falun Gong à venir au Canada. Maintenant, nous proposons les recommandations suivantes en espérant recevoir une aide supplémentaire en raison de la gravité de la situation en Chine.

    Premièrement, nous demandons une audience complète et officielle au sujet des enfants persécutés et des cas de pratiquants du Falun Gong avec des liens de parenté au Canada. Deuxièmement, pour des raisons humanitaires et par compassion, nous demandons aussi au comité d'adopter une motion demandant au gouvernement canadien d'émettre des visas aux pratiquants du Falun Gong persécutés, en particulier a) les 17 pratiquants énumérés dans le document que j'ai fait distribuer, qui étaient emprisonnés et qui sont maintenant libérés; b) les 18 orphelins énumérés dans les documents ci-joints; et c) les pratiquants vivant dans un tiers pays et qui n'ont ni statut de réfugié ni protection de leurs droits humains, mais qui font face à la persécution—par exemple, l'extradition en Chine—par le tiers pays sous la pression du régime communiste chinois.

    Je vous remercie beaucoup.

    Le président: Merci.

    Nous allons maintenant écouter Mme Bose.

    Mme Anu Bose (directrice exécutive, Siège sociale, Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible au Canada): Merci, monsieur Telegdi et membres du comité.

    Nous vous remercions de permettre à un groupe de femmes de comparaître.

    L'Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible au Canada—que vous connaissez bien, madame Fry—est un organisme sans but lucratif, apolitique et non confessionnel qui vise l'égalité. Elle a été créée il y a près de 20 ans. Son mandat est d'assurer aux femmes immigrantes et aux femmes appartenant à une minorité visible une place égale dans un Canada bilingue. Je suis la directrice exécutive, et la nouvelle présidente est Mme Monica Buchanan-Johnson, de la Colombie-Britannique.

    Au cours de la dernière année, l'organisation s'est concentrée sur le processus d'appauvrissement des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible lorsqu'elles viennent s'installer au Canada. Nous avons tenu des consultations avec des femmes immigrantes qui sont au Canada depuis cinq ans et moins, dans toutes les grandes régions métropolitaines du pays. Le mois dernier, les membres et les partisans de l'organisation se sont réunis à Calgary afin d'élaborer la stratégie d'une campagne visant à faire connaître les préoccupations de ces femmes.

    La plupart des Canadiens en âge de travailler obtiennent un revenu grâce à un salaire. Le travail est une façon pour les immigrants de s'intégrer à la société. En 2005, les familles immigrantes ont du mal à survivre, alors qu'à la fin des années 1970, l'immigrant moyen masculin qui arrivait au Canada y trouvait une bonne vie. Dix ans plus tard, le revenu annuel de cet immigrant atteignait celui du Canadien de souche. Au cours des deux dernières décennies, la situation a changé. Dans les principales régions métropolitaines, on commence à voir apparaître ce que de nombreux spécialistes en sciences sociales appelleraient une classe marginale.

    Même ceux qui croient que l'existence d'une classe marginale au Canada est impossible s'accordent pour dire que la pauvreté est assez visible dans les grandes régions métropolitaines. Il suffit de consulter l'étude du Conseil canadien de développement social menée pour l'organisme Centraide de Toronto, intitulée Poverty by Postal Code, pour comprendre ce que je veux dire. Cette étude révèle que la plupart des familles immigrantes et des familles appartenant à une minorité visible habitent surtout dans des quartiers pauvres.

    Les taux de pauvreté ne cessent de croître. En 1981, 14,8 p. 100 des familles immigrantes vivaient dans la pauvreté. En 2001, ce taux était passé à 24 p. 100, c'est-à-dire une famille sur quatre. Les immigrants indépendants, lorsqu'ils sont acceptés, doivent prouver qu'ils ont les moyens de survivre pendant six mois, ou trois mois au Québec.

    Une famille de quatre peut arriver au Canada avec environ 25 000 $, ce qui constitue les économies de toute une vie. Cette somme s'envole rapidement en raison des coûts habituels d'établissement. Je connais personnellement une famille, originaire de la Corne de l'Afrique, qui recevait de l'argent du frère ou de la soeur de l'épouse qui habitait en Europe, ainsi qu'une jeune famille sud-asiatique qui recevait elle aussi de l'argent de la part des parents qui vivaient toujours dans le sous-continent.

    Ce qui est paradoxal, c'est que la vague actuelle d'immigrants est plus instruite que jamais.

  (1220)  

    Le président: Madame Bose, allez-vous lire le mémoire en entier?

    Mme Anu Bose: Il est très court

    Le président: D'accord. Je regardais celui que j'ai en main.

    Allez-y.

    Mme Anu Bose: Ce que nous voulons, c'est axer nos commentaires sur l'appauvrissement des immigrants, par rapport à la pauvreté des immigrants tout simplement. Il existe un écart énorme entre le revenu des canadiennes de souche et celui des femmes immigrantes. Le premier groupe dispose d'un revenu moyen de 50 000 $ par année tandis que le revenu annuel du second groupe s'établit à 34 000 $.

    Les immigrants considèrent une vie de famille stable comme étant un droit humain fondamental. Pour eux, la réunification des familles est une très grande priorité. Les femmes qui ont participé aux consultations menées par notre organisme ont ciblé deux principaux obstacles : les exigences à respecter pour pouvoir parrainer une famille et l'application du principe du recouvrement des coûts par Citoyenneté et Immigration Canada. Selon elles, ces deux éléments vont à l'encontre du meilleur intérêt de la famille.

    Quiconque souhaite parrainer sa famille doit fournir des preuves concluantes qu'il n'a bénéficié d'aucune forme d'aide gouvernementale, y compris l'assurance-emploi, au cours des 12 mois précédents, sauf pour des raisons d'invalidité. Qualifier l'assurance-emploi d'une forme d'aide gouvernementale est peut-être exagéré. L'assurance-emploi est non seulement un programme contributif, mais il est aussi un programme qui enregistre des surplus.

    Il existe suffisamment de preuves pour démontrer que les immigrants n'ont pas peur de travailler. Ils participent activement au marché du travail, occupant la plupart du temps un emploi bien en deçà de leurs compétences, et pourtant, ils doivent souvent avoir recours à l'assurance-emploi. Par exemple, la crise du SRAS à Toronto a démontré de façon concluante que les règles d'admissibilité à l'assurance-emploi ont un effet discriminatoire envers les travailleurs à temps partiel et les jeunes. L'assurance-emploi ne devrait pas être considérée comme une aide gouvernementale en vue d'empêcher des immigrants de parrainer leur famille afin qu'elle soit réunie.

    Les coûts liés à la réunification d'une famille sont assez énormes. Il en coûte 550 $ pour parrainer un adulte, et 150 $ dans le cas d'un enfant mineur. Ces frais doivent être payés lorsqu'on remplit la demande et ne sont pas remboursés si la demande est rejetée. Nous recommandons que les familles à faible revenu et surtout les conjoints, les enfants de plus de 22 ans et les orphelins soient exemptés du paiement de la taxe d'établissement.

    Si une personne découvre après être arrivée au Canada qu'elle a un enfant dont elle ne connaissait pas l'existence, elle ne pourra jamais parrainer cet enfant, selon l'article 117 du règlement du ministère de l'Immigration. Elle peut demander que l'enfant soit admis au Canada pour des raisons humanitaires, mais cette demande peut être refusée. Cela contrevient clairement à la Convention relative aux droits de l'enfant, dont le Canada est signataire.

    Dans un monde déchiré par les conflits et dominé par des États non viables, cela peut avoir de profondes répercussions négatives sur la réunification des familles. Nous appuyons le Manitoba Interfaith Immigration Council, et nous sommes d'avis que le ministère de l'Immigration devrait accepter les preuves raisonnables démontrant qu'il existe des liens familiaux et la réalité que vivent les familles de réfugiés. Nous estimons également que le ministère devrait annuler l'article 117.

    En général, les immigrants ont le sentiment que Citoyenneté et Immigration Canada, surtout depuis le 11 septembre, perçoit les immigrants comme des personnes qui ont tendance à commettre de la fraude et à effectuer des déclarations fausses dans le domaine de la réunification des familles. La méthode de sélection devrait être expliquée clairement aux demandeurs et à leur famille. Même les immigrants qui possèdent une bonne connaissance de l'anglais et du français doivent bénéficier des services d'un interprète qualifié pour qu'on soit certain qu'ils ont très bien compris le processus et les procédures.

    Le processus de réunification d'une famille est long et ardu. Les petits salariés ont des choix difficiles à faire; ils doivent subvenir à leurs besoins ici et envoyer de l'argent à leur famille. Le ministre Volpe a certes pris le taureau par les cornes, et nous l'en remercions, mais davantage doit être fait.

    Le programme de réunification des familles nécessite davantage de ressources. La sélection à l'étranger devrait s'effectuer rapidement, et les procédures devraient être simplifiées.

    Merci.

  (1225)  

    Le président: Merci.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Se joignent à nous M. Pat Martin, du Nouveau parti démocratique, ancien porte-parole pour son parti au sein du comité, ainsi que M. Bagnell et Mme Hedy Fry.

    Monsieur Siksay, la parole est à vous.

    M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD): Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'avoir témoigné ce matin. Vos commentaires sont très utiles. Je remercie ceux d'entre vous qui ont livré des témoignages personnels, car je sais qu'il est souvent difficile de donner des détails sur sa propre situation familiale. Je vous en suis reconnaissant.

    De nombreuses suggestions utiles ont été formulées. Le comité a écouté des exposés similaires aux vôtres lors de ses déplacements récents au pays, et une grande part des propos que vous avez tenus ce matin l'ont été également par d'autres personnes. J'espère que nous pourrons faire progresser ce dossier sans trop tarder, quoique nous ne pouvons être très optimistes à cet égard pour l'instant.

    Un grand nombre d'entre vous avez parlé de la définition de la famille qui se trouve dans la Loi sur l'immigration. C'est une question qui tient beaucoup à coeur aux néo-démocrates et à moi-même. Nous en avons fait une priorité au cours de la présente législature. J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à élargir la définition de la famille. Malheureusement, cette mesure législative n'a pas été adoptée par le Parlement, mais il s'agit d'une question à laquelle nous accordons beaucoup d'importance. Nous avions présenté ce projet de loi lors de la dernière législature également, et nous continuerons de le présenter, car j'estime que les points qu'un grand nombre d'entre vous avez fait valoir à propos de notre définition eurocentrique de la famille sont très justes.

    Je partage également vos préoccupations à propos des frais. Le recouvrement des coûts, surtout dans le cadre d'un programme que nous ne cessons de qualifier d'essentiel pour notre pays, à la fois sur le plan de la nation et de l'économie, paraît contradictoire. Il est étrange qu'on demande aux personnes dont nous avons besoin pour bâtir notre pays de payer pour le privilège de présenter une demande d'immigration. Cette mesure contribue à mettre certaines personnes dans une situation financière très grave. Ce ne sont là que deux points que vous avez fait valoir, mais il y en a beaucoup d'autres sur lesquels nous sommes d'accord.

    Je veux poser une question à Mme Wollensak à propos des pratiquants du Falun Gong. Quant aux personnes dont le nom figure sur votre liste, est-ce que des membres de leur famille qui habitent au Canada ont présenté ou tenté de présenter une demande de parrainage, qu'il s'agisse des orphelins ou des personnes qui ont été emprisonnées?

  (1230)  

    Mme Grace Wollensak: Quelques-uns ont tenté d'obtenir un visa, mais leur demande a été rejetée. Il y a donc certaines personnes sur la liste, mais elles ne sont pas toutes encore ici. Seulement certaines sont déjà au Canada.

    Voulez-vous connaître les noms?

    M. Bill Siksay: Non, ça va. Je voulais seulement savoir si certains avaient été acceptés au Canada ou avaient présenté une demande.

    Ont-ils fait une demande pour obtenir un visa de visiteur ou le statut de résident permanent?

    Mme Grace Wollensak: Ils sont différents... Dans le premier cas, il s'agit d'un vieux couple qui habite à Toronto et dont la fille veut faire une demande de visa pour venir au Canada. Des démarches avaient été entreprises pour obtenir un visa d'immigrant, mais le demandeur principal a obtenu une peine d'emprisonnement, alors le processus a été interrompu. La fille du couple a tenté de présenter une demande en vue d'obtenir un visa de visiteur pour pouvoir venir rendre visite à ses parents et à sa soeur, mais la demande a été rejetée.

    M. Bill Siksay: Est-ce que les membres de la famille de la petite fille dont vous avez la photo—Rongrong—ont essayé de la parrainer?

    Mme Grace Wollensak: Sa tante habite ici, mais on ne lui permet pas de la parrainer; j'ai vérifié auprès d'elle. Alors on demande maintenant au gouvernement de lui accorder un permis spécial pour pouvoir venir au Canada.

    M. Bill Siksay: D'accord. Merci.

    Madame Ahooja, vous avez mentionné que certains programmes de régularisation ont connu de bons résultats. Vous avez parlé précisément de celui mis en place en 1973. Vous avez également signalé que l'Espagne vient tout juste de mettre sur pied un programme de régularisation.

    Pouvez-vous nous expliquer davantage pourquoi ces programmes ont particulièrement bien réussi, ou y a-t-il davantage de détails que vous pouvez nous donner à propos des éléments importants de ces programmes?

    Mme Sarita Ahooja: Le programme de 1973 a fait l'objet d'une très bonne promotion. Des bureaux de l'Immigration ont été aménagés dans différents centres d'emploi, dont les heures d'ouverture étaient prolongées. Les gens qui travaillaient dans ces différents centres étaient bien renseignés au sujet du programme et ils étaient en mesure de donner des renseignements exacts. La promotion était effectuée dans plusieurs langues et ce, partout au pays. C'est donc l'une des caractéristiques d'un bon programme de régularisation. Il doit faire l'objet d'une bonne publicité.

    En ce qui concerne le programme de régularisation des Algériens au Québec, il s'agissait d'un programme destiné précisément aux résidents de cette province, mais on en a largement fait la publicité, comme Fawsi pourrait nous l'expliquer. Il y avait tellement de publicité, qu'il en a entendu parler dans l'Ouest, mais lorsqu'il est arrivé au Québec, on lui a dit qu'il n'était pas admissible parce qu'il n'habitait pas au Québec lorsque le programme a été lancé. C'est l'un des problèmes que nous observons en ce qui a trait aux programmes de régularisation. Ce genre de critère restrictif ne devrait pas exister.

    M. Fawzi Malik (organisateur et porte-parole, Solidarity Across Borders): Merci beaucoup.

    En ce qui a trait à la procédure touchant les Algériens, il fallait remplir une sorte de demande pour des raisons d'ordre humanitaire et la déposer à un bureau de CIC. Malheureusement, beaucoup de gens ont été exclus. Nous savons que la plupart des gens sans statut n'ont pas de permis de travail; ils n'ont donc pas le droit de travailler au Canada et ne travaillent pas. Comme beaucoup d'autres, ils ont été exclus parce qu'ils n'avaient pas l'argent nécessaire pour payer les frais exigés.

    Prenons une famille composée de cinq personnes et qui doit débourser au moins 2 000 $. Elle a rempli la demande et fait tout le nécessaire, mais n'avait pas l'argent au moment voulu. Par conséquent, ces personnes ont été injustement exclues et sont actuellement menacées de déportation.

    Il y a d'autres cas où des gens habitent ailleurs, comme elle l'a dit... Prenez mon cas. Je vivais au Yukon. Tout le mode sait qu'il n'y a pas beaucoup d'immigrants au Yukon, mais malgré cela... Je suis actuellement menacé de déportation parce que je vivais à l'extérieur du Québec, et ce même si j'ai une famille. Ma femme est canadienne. Pourtant, rien ne semble empêcher la déportation d'une personne vers sont pays même si elle sera en danger. Malheureusement, c'est le peu de valeur qu'accorde CIC à la vie.

    Il y a différentes façons de faire les choses. Je vois dans les documents remis aux membres du comité que le but visé est d'éviter que des procédures, règlements ou mesures d'amnistie excluent des gens pour diverses raisons. On peut donc espérer que quelque chose sera fait pour régulariser les gens et régler ce problème. Nous espérons que tous auront droit au même traitement. Ainsi, peut-être pourrons-nous réduire la discrimination et le racisme, et les immigrants illégaux—ou si vous voulez les personnes sans statut—auront-ils la chance de faire une demande.

  (1235)  

    Le président: Merci beaucoup.

    Vous avez dépassé un peu le temps alloué.

    Monsieur Temelkovski.

    M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais aussi remercier toutes les personnes présentes aujourd'hui.

    Comme l'a dit Bill, nous avons entendu beaucoup de choses au cours du dernier mois lors nos audiences dans tout le pays. Nous sommes maintenant rendus à l'étape du rapport, mais nous ne pouvons pas accomplir beaucoup de travail vu la façon dont fonctionnent les choses ces temps-ci.

    Néanmoins, j'ai diverses questions, principalement à l'intention de Liang Zhang. Monsieur Zhang, vous avez dit avoir formulé diverses recommandations, dont celle visant à accorder la priorité au traitement des dossiers en souffrance. Lorsque vous dites « accorder la priorité », voulez-vous dire qu'il faut traiter ces cas avant ceux des conjoints et des enfants?

    De quelle liste prioritaire s'agit-il?

    M. Liang Zhang: Pendant de nombreuses années, les parents et les grands-parents n'ont pas été considérés comme une priorité. Chez certains peuples, comme chez les gens qui viennent de la République populaire de Chine, les parents sont les membres les plus importantes de la famille. Ils sont en fait le coeur de la famille car ils nous ont mis au monde et nous ont élevés avec amour. Je crois donc—comme beaucoup d'autres immigrants—que nous avons l'obligation, peut-être pas l'obligation, mais le souhait divin de soutenir nos parents et d'en prendre soin, et ce dès que nous arrivons ici.

    Vu sous cet angle, je crois qu'il faudrait accorder une plus grande priorité à cet aspect. Les grands-parents ne devraient pas être traités différemment des conjoints et des enfants car ils font partie de la famille, ils sont le coeur de la famille.

    M. Lui Temelkovski: Si je vous comprends bien, vous dites qu'ils devraient faire partie de la catégorie de la famille, n'est-ce pas?

    M. Liang Zhang: Tout à fait.

    M. Lui Temelkovski: Vous avez aussi mentionné la question des quotas. Pour revenir sur les priorités, vous avez dit qu'il était nécessaire de donner davantage la priorité à cette catégorie afin de régler l'arriéré.

    Vous comprenez que l'arriéré ne peut pas être complètement résorbé, n'est-ce pas?

    M. Liang Zhang: En réalité, c'est justement ça que je ne comprends pas; pourquoi CIC a-t-il 110 000 cas en attente? Si CIC ne peut pas traiter en temps opportun ces dossiers, pourquoi demande-t-il encore aux gens de payer d'avance les frais d'ouverture de dossier? Quand on soumet notre demande, CIC nous exige de payer d'avance ces frais, et on nous promet ensuite que nos parents seront réunis beaucoup plus tôt avec nos enfants, donc...

    M. Lui Temelkovski: Je suis désolé, mais je crois c'est une question de temps. Vous voulez surtout améliorer le délai entre la présentation de la demande et l'arrivée des membres de la famille plutôt que régler la question de l'arriéré. Chaque année, le Canada accueille 250 000 nouveaux immigrants. Ces gens ont également des parents, et ces derniers feront aussi une demande; il y aura donc toujours des retards dans le traitement des demandes. Il faut comprendre que le Canada a davantage besoin de main-d'oeuvre que de personnes âgées... 

  (1240)  

    M. Liang Zhang: J'ai ici les propos du ministre Joe Volpe. D'après lui, le Canada s'est notamment engagé envers les immigrants compétents et les entrepreneurs, au moment de leur arrivée, à leur permettre de parrainer leurs parents ou grand-parents une fois qu'ils seront établis. Pour de nombreuses communautés culturelles, ces parents jouent un grand rôle dans leur vie quotidienne et sont considérés comme des membres de la famille immédiate. Il faut respecter cet engagement et être sensible culturellement aux différentes perceptions qu'ont les gens de la famille.

    Voilà pourquoi je demande que toutes les demandes en attente soient traitées parce que si ce n'est pas fait dans un délai raisonnable, il y aura toujours une accumulation de demandes et je ne vois pas pourquoi le gouvernement canadien continuerait d'essayer d'attirer des immigrants. On nous dit qu'on peut parrainer notre famille en attendant, mais en fait, on se retrouve dans une situation...

    M. Lui Temelkovski: Dites-moi, quel est selon vous un délai raisonnable pour l'arrivée des parents ou des grand-parents? Un an? Deux ans? Trois? Cinq?

    M. Liang Zhang: Au moment où j'ai fait ma demande de visa d'immigration, le délai était d'environ 12 mois. On nous dit maintenant que ce délai augmente sans cesse. Je pense qu'il faudrait un délai raisonnable. C'est évidemment mon point de vue personnel.

    M. Lui Temelkovski: Mais qu'est-ce qu'un délai raisonnable pour vous? Un an, deux ans, trois ans?

    M. Liang Zhang: Je dirais de un à deux ans.

    M. Lui Temelkovski: Et qu'en est-il pour les enfants et les conjoints? Un an, deux ans, trois ans?

    M. Liang Zhang: Un an.

    M. Lui Temelkovski: Quand je suis venu au Canada, mon père y était déjà depuis quatre ans, et ma grand-mère nous a rejoints 15 ans plus tard après le décès de mon grand-père en Macédoine. Elle est d'ailleurs décédée ici au Canada. La façon dont nous avons procédé pour gérer cette relation, c'est qu'un de mes oncles est resté en Macédoine pour s'occuper de mes grands-parents jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

    Ce n'est pas une situation facile car beaucoup de gens veulent venir au Canada, mais nous ne pouvons en accueillir qu'un certain nombre par année parce que nous avons besoin de main-d'oeuvre.

    Merci.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant allouer cinq minutes par personne.

    Nous allons commencer par M. Martin.

    M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Merci, monsieur le président.

    C'est très généreux de votre part; je ne savais pas si on me donnerait l'occasion de participer, et je l'apprécie.

    J'ai siégé à ce comité plusieurs années. Par conséquent, bon nombre des thèmes que vous avez soulevés sont évidemment des enjeux prioritaires pour les gens qui sont insatisfaits du régime actuel. C'est déplorable que nous n'ayons pas avancé dans certains de ces dossiers fondamentaux.

    J'aurais aimé avoir le temps de m'adresser à chacun d'entre vous, mais il y a une chose en particulier qui est nouvelle pour moi et que j'aimerais aborder. Docteur Bose... C'est bien Dr Bose?

    Mme Anu Bose: Vous pouvez m'appeler Anu.

    M. Pat Martin: Bien.

    C'est au sujet de la perception qu'ont les gens de l'A.-E., c'est-à-dire comme une forme d'aide gouvernementale à laquelle certaines personnes sont admissibles. Je suis très étonné d'entendre ça car ce n'est pas le gouvernement fédéral qui paie le programme d'A.-E., mais bien les employés et les employeurs qui le financent à 100 p. 100. Le fédéral n'y joue aucun rôle. Ça me dépasse de voir que des gens peuvent percevoir ce programme comme une aide gouvernementale.

    Mme Anu Bose: Nous avons consulté plus de 300 femmes au Canada, et cette perception était répandue. Nous avons vérifié auprès de notre conseiller, qui nous a dit que ce n'était pas bien connu.

    M. Pat Martin: C'est nouveau pour moi. Il ne fait aucun doute qu'un programme d'assurance auquel on cotise, comme l'exige le programme d'assurance-emploi, n'est pas la même chose que l'aide sociale ou qu'un autre programme d'aide gouvernementale. Ça me frustre d'entendre de telles choses, et j'espère que mes collègues sont tout aussi consternés que moi. Il faut régler ça immédiatement.

    Vous avez mentionné un rapport intitulé « Poverty by Postal Code ». J'aimerais beaucoup le consulter. Qui est responsable de ce rapport?

  (1245)  

    Mme Anu Bose: Le Conseil canadien de développement social a rédigé le rapport. Vous pouvez le voir sur le site du CCDS. C'est Centraide Toronto, dirigé par Francis Lankin, ancienne ministre dans le gouvernement Rae, qui a commandé ce rapport.

    M. Pat Martin: Oui, elle en est actuellement la présidente. Tout ça m'intéresse beaucoup.

    Mme Anu Bose: C'est un rapport très complet.

    M. Pat Martin: J'aimerais bien le voir.

    En ce qui a trait à Solidarité sans frontières, vous avez soulevé un point qui a piqué ma curiosité. Il s'agit des enfants nés au Canada de parents sans statut, mais qui n'ont pas accès comme les autres enfants canadiens aux services de santé et aux autres services gouvernementaux. Avez-vous des exemples à nous donner? Si c'est le cas, c'est totalement inacceptable. Il faudra corriger cette situation.

    M. Fawzi Malik: Je peux vous donner un bon exemple. Prenons une famille d'ici. Les parents sont des citoyens canadiens et les enfants sont nés au Canada, ils reçoivent donc des allocations familiales. Je ne connais pas le terme en anglais.

    M. Pat Martin: Family allowance.

    M. Fawzi Malik: Quant aux parents sans statut dont les enfants sont nés au Canada, ils n'ont pas droit aux allocations familiales.

    M. Pat Martin: C'est effectivement un bon exemple.

    M. Fawzi Malik: Prenons une famille qui arrive au Canada. On accorde le statut de résident permanent aux enfants. Ils ne deviendront des citoyens canadiens qu'après la période d'attente de trois ans, mais entre-temps ils ont néanmoins plus de droits que les enfants qui sont nés ici de parents sans statut. C'est trop évident. Je ne peux même pas commenter ça. Ces enfants sont Canadiens et les autres sont des résidents permanents. Pourtant, les résidents permanents ont une meilleure chance. Ils reçoivent des allocations familiales, de l'aide sociale, alors que ce n'est pas le cas des enfants nés au Canada parce que les parents n'ont pas de statut.

    M. Pat Martin: C'est exactement le type d'exemple explicite que je recherchais. C'est très évident quand vous l'expliquez, mais ce n'est pas quelque chose que j'aurais repéré moi-même. C'est une de ces anomalies qui n'est apparente que lorsque quelqu'un la met pas en lumière. Cet exemple nous aide.

    Merci.

    Le président: Merci.

    C'est au tour de Mme Fry.

    L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Merci beaucoup.

    J'ai une question à poser, mais j'aimerais d'abord établir très clairement le contexte car comme vous le savez, un des points du plan d'action en six points du ministre Volpe concerne les travailleurs sans papiers. C'est en cours actuellement. Étant secrétaire parlementaire, je reçois beaucoup de lettres dans lesquelles les gens me demandent—dont bon nombre sont de nouveaux immigrants ou de nouveaux citoyens—les raisons pour lesquelles on accorderait l'amnistie aux personnes qui sont venues illégalement au pays et qui ont travaillé et vécu clandestinement alors que beaucoup de gens ont dû attendre cinq ou six ans pour que leurs familles, leurs grands-parents ou leurs parents viennent les rejoindre.

    En leur nom, j'aimerais avoir une réponse à leur question. Je crois que vous avez présenté beaucoup de bonnes raisons d'examiner de façon éclairée cette question, comme le dit M. Volpe, mais je suis incapable de répondre à cette toute petite question que me posent ces gens. J'ai pensé que vous pourriez peut-être y répondre.

    Anu, vous avez soulevé un point très important. Je ne pense pas que nous soyons nombreux à comprendre la gravité de la situation des femmes immigrantes ou de celles appartenant à une minorité visible au Canada. Comme vous l'avez dit, ces femmes sont parmi les plus pauvres de notre société. Elles vivent dans la misère. De plus, beaucoup d'entre elles—particulièrement les femmes réfugiées qui viennent de pays où elles n'avaient pas de papiers et n'ont suivi aucune formation ou acquis de compétences—vivent de l'aide sociale et ne peuvent pas aider leurs enfants à s'en sortir, et ces derniers commencent alors à se sentir exclus. C'est vraiment un problème, mais je pense que vous avez soulevé de bons points pour ce qui est des droits d'établissement à payer par les familles et les femmes à faible revenu qui viennent au Canada pour des motifs d'ordre humanitaire, pour échapper à la violence.

    Toutefois, j'aimerais aborder une autre question. Vous savez que le gouvernement vous « prête » de l'argent, dans certaines circonstances, si vous ne pouvez pas vous acquitter des droits d'établissement, et si vous ne pouvez pas le rembourser dans les trois ans qui suivent, le gouvernement renonce à cette dette. À maints égard, c'est une des façons de procéder qui n'entraîne pas d'autres formalités administratives pour obtenir une exemption. 

    J'aimerais aussi entendre ce que vous avez à dire sur un autre sujet. J'ai aimé votre idée concernant l'accès à des interprètes qualifiés pour aider les gens à comprendre les choses. Je crois que c'est très important. Mais j'aimerais vous poser une question qui va dans le même sens que celle de M. Martin. L'assurance-emploi est un programme d'assurance. Il suit les principes de base de l'assurance. Ça ne veut toutefois pas dire qu'on ne devrait pas trouver une façon de donner aux gens qui ne sont pas admissibles—parce qu'ils ne cotisent pas au programme—la possibilité de recevoir des prestations d'assurance-emploi pour les aider à améliorer leurs compétences et à aller de l'avant. Cependant, je ne sais pas si le programme d'assurance-emploi est le mécanisme qui convient puisqu'il ne suivrait plus ainsi les principes de l'assurance. Y a-t-il d'autres moyens d'aider les gens qui ne cotisent pas au programme d'assurance-emploi à améliorer leurs compétences et à obtenir de la formation? Avez-vous une solution créative pour nous?

    Merci.

  (1250)  

    Mme Anu Bose: Madame Fry, je pense que des solutions créatives exigent plus que trois minutes.

    L'hon. Hedy Fry: Je vous dirais que... [Inaudible]

    Mme Anu Bose: Je pourrais certainement y réfléchir, mais...

    L'hon. Hedy Fry: Vous pourriez nous revenir là-dessus.

    Mme Anu Bose: Certainement. Je pourrais consulter quelques personnes et vous revenir à ce sujet.

    Comme vous le savez, les conditions du programme d'assurance-emploi se sont resserrées depuis quelque temps. Quand il y a des restrictions, il y a toujours des gens qui passent à travers les mailles du filet.

    Il y a une façon. Si vous revenez à l'époque où M. Fontana occupait le siège de M. Telegdi, M. Fontana avait parlé de la possibilité de donner aux nouveaux immigrants une somme d'argent qui ne pourrait être utilisée que pour améliorer leurs compétences, si vous vous rappelez bien. Je pense qu'il parlait d'une somme arbitraire de 3 000 $. Je me rappelle que vous trouviez que c'était beaucoup d'argent.

    L'hon. Hedy Fry: Je suis désolée, mais je n'ai jamais siégé à ce comité.

    Mme Anu Bose: L'idée de leur donner une forme quelconque de bons à utiliser était une très bonne solution. Évidemment, je dis ça comme ça. Je vais devoir y réfléchir plus amplement. Il ne faut pas oublier que le programme est une assurance en cas de perte d'emploi. Ce n'est pas une allocation de même nature que les prestations d'aide sociale.

    L'hon. Hedy Fry: Non, ce n'est pas la même chose.

    Mme Sarita Ahooja: Pouvons-nous répondre à la question concernant les immigrants illégaux?

    Le président: Très rapidement.

    Mme Sarita Ahooja: Ahmed commencera en français, puis j'interviendrai pour le dernier point. Il expliquera exactement comment on devient une personne sans statut. Ces personnes n'arrivent pas ainsi.

[Français]

    M. Ahmad Hawarneh (Coalition Contre la Déportation des Réfugiés Palestiniens, Solidarity Across Borders):

    Je veux remercier tout le monde de cette occasion. Mon nom est Ahmed Hawarneh. Je suis réfugié. Toute ma vie, j'ai été réfugié. J'ai quitté la Palestine pour la Syrie en 1948. J'ai vécu dans les camps de Palestiniens, puis je suis allé en Arabie Saoudite. Encore là, j'étais un étranger. Je suis venu ici faire une demande comme réfugié. On ne m'a pas donné les papiers pour les raisons expliquées ici. Je vis donc une vie incomparable. Je suis toujours triste et je ne dors pas parce que ma femme et mes enfants sont en Syrie. Je suis seul ici. Chaque nuit, je ne dors pas si je ne prends pas les médicaments que le docteur m'a prescrits. Je vis une vie terrible ici. Je crains d'être déporté à chaque instant. J'attends qu'on m'accepte comme citoyen et je souhaite que ma femme me rejoigne. Je suis très désolé, triste et malade.

  (1255)  

[Traduction]

    Mme Sarita Ahooja: Il y a le cas d'Ahmed, qui est sans statut. Comme de nombreux Palestiniens apatrides et sans documents de voyage, il ne peut pas être expulsé.

    Il y a aussi les milliers d'Algériens du Québec ont été sans statut pendant 10 ans à cause du moratoire sur l'expulsion à destination de l'Algérie. Pourtant, les demandes du statut de réfugié étaient systématiquement refusées à la CISR. Cela a créé une autre catégorie de personnes sans statut et clandestines, qui avaient reçu une ordonnance d'expulsion qu'elles n'ont pas respectée en raison des craintes et de la violence qui avait augmenté en Algérie au fil des ans.

    Il y a également les nombreuses personnes sans statut dans le système. On les refuse, mais en raison... que ce soit à cause d'un document de voyage, d'un moratoire ou du fait que ces personnes ont été trompées par des avocats—l'exposé de leur cas est si mal rédigé et si mal traduit—, et ces personnes continuent à craindre pour leur vie et refusent d'obéir à l'ordonnance d'expulsion pour demeurer au Canada.

    Le système crée en fait une catégorie de personnes sans statut. Je souhaiterais proposer au comité d'étudier la documentation figurant sur le site Web de l'organisation qui explique exactement tous les rouages qui font que ces personnes sont sans statut. C'est le système qui crée cette catégorie, et vous devez prendre les mesures à cet égard.

    Le président: Merci infiniment.

    Vous donnez l'exemple d'une personne dont la situation est incertaine. C'est un problème que notre comité a décelé et auquel nous voulons nous attaquer. Nous avons entendu plusieurs témoignages à cet égard. J'ignore si nous pourrons y parvenir pendant la présente session. Nous sommes à la merci des événements. Je souhaite certes que nous puissions rédiger un rapport sur cette question. En fait, ce problème particulier préoccupait beaucoup Mme Faille, et je souhaiterais vraiment qu'elle soit parmi nous pour participer aux travaux.

    Dans nos déplacements au pays, il a beaucoup été question de la réunification des familles, et je pense que le comité devra se pencher sur ce problème. Quant à moi, nous pourrions très bien autoriser l'immigration de 100 000 parents, particulièrement s'ils s'établiront ici pour vivre avec leurs enfants, mais il y a deux problèmes qui se posent. Premièrement, il y a les réactions aux coûts dans le domaine des soins de santé. Je crois comprendre que, en Grande-Bretagne, les immigrés reçoivent à leur arrivée un bon médical ou quelque chose du genre. Si nous empruntons cette voie, nous devrons régler les problèmes des soins de santé et du soutien. Le cas échéant—et j'ignore comment nous pourrions nous y prendre étant donné nos lois actuelles—, nous pourrions alors les accueillir demain.

    Nous devrons examiner cet aspect. Malheureusement, même si nous avons notamment étudié cette question lors de nos déplacements au pays, nous ne pourrons pas rédiger un rapport, mais nous devons de toute évidence nous attaquer à ces problèmes. Si nous pouvions le faire pour ces deux aspects, je ne pense pas qu'on nous attaquer aux s'opposerait à ce que cette possibilité se concrétise.

    La réunification des familles comporte bien des aspects positifs. Beaucoup de ces personnes possèdent des ressources financières. D'autres peuvent s'occuper des enfants pendant que les deux parents travaillent. Elles fournissent donc vraiment un apport, et c'est toujours ce qui se produit depuis fort longtemps. Nous devons nous attaquer à ces deux problèmes.

    Je le répète, j'aurais souhaité vraiment que nous abordions le tout, parce que j'avais hâte qu'un tel débat ait lieu au sein de notre comité. Dans l'état actuel des choses, il nous est impossible de rédiger un rapport. Nous devions le faire entre 13 h et 14 h aujourd'hui, mais les députés de l'opposition seront absents. Chacun des membres à cette table devrait s'intéresser tout autant à cette question qu'à celle de la citoyenneté et de la révocation de la citoyenneté, ce qui est une partie importante de tout le dossier. Je siège au comité notamment parce que je m'intéresse vivement au système actuel.

    Telle est donc notre situation.

    Madame Bose, je me demande si vous pouvez nous rendre un service, peut-être dans le cadre d'un rapport, et j'espère vraiment que nous pourrons nous attaquer à cette question. J'entrevois un problème dans la façon dont nous établissons les quotas d'immigration. Nous avons ici de nombreux travailleurs sans papiers qui exercent un emploi rémunéré dans le secteur de la construction. Il me semble que nous devrions en tenir compte dans l'établissement de nos quotas, mais ce n'est pas le cas. Nous privilégions plutôt les ingénieurs notamment, alors qu'il y en a déjà trop.

    Certes, nous devrions peut-être essayer de faire un choix plus pertinent, parce que, lorsque nous accueillons des immigrés qui ne peuvent trouver un emploi, ceux-ci sont passablement en colère. Ils n'ont pas amélioré leur sort en immigrant au Canada, et je pense que nous entendons tous parler d'eux dans nos bureaux. C'est une autre question qui nous intéresse tous vivement. Si vous pouviez donc nous faire part de votre réaction à cet égard, nous vous en serions vraiment très reconnaissants.

    Je veux vous remercier tous d'avoir comparu.

    Je pense que nous pouvons dépasser notre délai. Le comité consent-il à le dépasser? Nous ne pourrons pas assister à la réunion de notre caucus.

    Madame Fry.

·  (1300)  

    L'hon. Hedy Fry: Merci, même si je pense que c'est à Bill de prendre la parole. J'interviendrai après lui.

    M. Bill Siksay: Merci, Hedy.

    J'ai deux ou trois brèves questions.

    Je veux remercier M. Hawarneh de nous avoir fait part de son histoire. J'espère que le tout débouchera sous peu sur une solution heureuse pour votre famille et vous, monsieur Hawarneh. Il y a un problème très important: les gens deviennent des sans papiers au Canada et nous restons les bras croisés. D'autres personnes m'ont mis au courant d'histoires analogues dans ma circonscription. La solution à ce problème a déjà beaucoup tardé.

    Je voulais poser une question à Mme Krajewska. Vous avez évoqué quelques programmes utiles qui étaient en vigueur auparavant et auxquels on a mis fin. Je me demande si vous pouvez simplement nous donner quelques précisions à cet égard, particulièrement à propos des programmes que la communauté polonaise a trouvé utiles. Cela pourrait nous être utile également.

    Mme Maria Krajewska: J'ai fait allusion à un programme qui facilitait l'arrivée des frères et des soeurs au Canada. Aux termes des anciennes lois sur l'immigration, les frères et les soeurs faisaient partie de la catégorie de la famille. Il existait donc des mesures pour les aider pendant le traitement de leurs demandes de résidence permanente. On leur accordait des points supplémentaires. Vous savez que vous ne disposez que de cinq points supplémentaires si vous avez un membre de votre famille ici, mais que vous devez encore satisfaire à d'autres exigences en vertu du programme sur les travailleurs qualifiés. Les frères et les soeurs peuvent donc satisfaire très difficilement aux exigences sans un diplôme universitaire ou sans compétences supérieures en anglais ou en français, même malgré les points supplémentaires. Je songeais vraiment à un assouplissement afin qu'ils soient considérés comme des personnes appartenant à la catégorie de la famille, car sinon, ils ne satisferaient pas aux exigences.

    On a également eu beaucoup recours à l'autre programme pour faire venir au pays les nouveaux immigrants en leur offrant un emploi au sein de l'entreprise familiale. Le candidat recevait dix points supplémentaires s'il avait une offre d'emploi confirmée. Ainsi, ces personnes avaient un employeur et pouvaient immigrer assez rapidement pour cette raison.

    Malheureusement, on a mis un terme à ce programme. Actuellement, DRHC offre un tel moyen une fois qu'il a approuvé l'offre. Cependant, il est assez difficile de la faire approuver, comme vous le savez. L'entreprise familiale facilitait énormément le traitement des demandes.

    Je voudrais également répondre à la question de Mme Fry sur les raisons pour lesquelles nous devrions régulariser la situation de ces travailleurs clandestins alors que d'autres attendent le traitement de leurs demandes. Je pense que l'un de vos collègues a parlé de facteurs économiques, naturellement, pour justifier le tout.

    Je pense que la réponse est très claire. Étant de Toronto et m'étant penchée sur le problème, je sais que certains de ces travailleurs sans papiers ont vraiment bien réussi dans le secteur de la construction à Toronto. Ils y travaillent depuis des années. Ils ont un employeur. Nous accueillons de tels travailleurs actuellement. Nous les recherchons à l'étranger pendant qu'il y en a déjà qui sont ici et qui travaillent sans que nous puissions compter sur leur contribution parce qu'ils ne paient pas d'impôt. Ils constituent peut-être une charge pour notre système de soins de santé. Ils se trouvent ici. Ils sont prêts à payer des impôts et à régulariser leur situation. De plus, leurs employeurs consentent à les aider et leur donnent des lettres de recommandation, etc. Les syndicats font également leur part en montrant qu'ils veulent que la situation de ces personnes soit régularisée une fois pour toutes. Ils ne veulent pas que cette situation se prolonge indéfiniment.

    Il y a donc vraiment une raison économique. C'est la réponse.

·  (1305)  

    M. Bill Siksay: Merci.

    Madame Bose, vous avez soulevé toute la question de l'article 117. Lors des séances que nous avons tenues dans l'ensemble du pays, nous avons entendu des histoires tout à fait déchirantes à propos de réfugiés qui pensaient que certains membres de leur famille étaient décédés et n'indiquaient pas leur nom sur leur demande. À leur arrivée au Canada, ils ont découvert que ces proches se trouvaient dans un autre pays ou un autre camp de réfugiés et ne pouvaient pas venir rejoindre le reste de la famille ici ou qu'il était extrêmement difficile de le faire.

    Je pense que vous avez soulevé un point important à propos de l'abrogation de cet article. J'ignore si vous souhaitez apporter d'autres observations à cet égard.

    Mme Anu Bose: Je voulais notamment formuler des commentaires au sujet des analyses génétiques. Ce qui me préoccupe, c'est non seulement que ces tests coûtent cher, mais c'est aussi que je ne voudrais pas qu'ils soient exécutés dans certains pays où la protection de la vie privée n'est pas garantie. Ce n'est pas uniquement une question de coûts. C'est aussi une question de protection de la vie privée dans les autres pays.

    M. Bill Siksay: On nous a également signalé le cas de famille où il y avait un enfant qui n'était pas nécessairement celui des deux parents. Ceux-ci l'ignoraient, mais les analyses génétiques le leur ont révélé, ce qui a perturbé leur vie de famille et causé de grandes difficultés.

    Mme Anu Bose: J'exhorterais le comité à se pencher très longuement et très attentivement sur cette question, étant donné le nombre actuel d'États non viables, de conflits internes et de personnes déplacées. C'est certes ce que je vous exhorterais à faire.

    Je vous remercie d'avoir soulevé ce point.

    L'hon. Hedy Fry: Merci infiniment, monsieur le président.

    Monsieur Hawarneh et madame Ahooja, je vous remercie de si bien répondre aux questions.

    L'une des fonctions d'un comité est d'entendre des témoignages sur certaines questions. Par contre, comme vous avez pu le constater lorsque le ministre Volpe a récemment proposé de tripler le nombre de demandes par des grands-parents et des parents, il y a eu une réaction défavorable énorme dans les journaux, différentes voix disant : « Vous faites venir ici tous ces gens qui auront recours à notre système de soins de santé. »

    Lorsque je pose une question, j'espère assez souvent qu'on signalera au grand jour qu'il n'y a pas uniquement la réaction impulsive de la part du public et des médias qui ne comprennent l'enjeu. C'est pourquoi je vous ai posé la question, et je pense que la réponse de Mme Krajewska a vraiment contribué à mettre le tout en perspective. Je voulais que cela soit dit publiquement, afin que les médias en soient au courant et qu'on constate qu'il y a d'autres réactions.

    Le président a transmis la réponse à propos des grands-parents et des parents. J'entends souvent que les parents ou les grands-parents qu'on a fait venir ici aident certainement la famille. Étant une immigrante, je crois que j'ai autant de droits que quiconque d'autre. Je fais partie de la génération sandwich. Mes parents sont vieux et je veux m'occuper d'eux, comme ils ont pris soin de moi.

    C'est tout à fait normal de vouloir vivre avec notre famille. Comme le président l'a souligné, ces personnes aident à la maison et on subvient aux besoins de la famille. On renforce certains des systèmes de soutien à l'intention de nombreux immigrants qui vivent ici, et il s'agit d'un aspect important et fondamental en matière de qualité de vie. Je le répète, il est essentiel de tirer cela au clair et de le dire publiquement.

    Je voudrais toutefois apporter une précision. Anu, vous avez dit que j'étais présente à une séance quelconque. Avant décembre 2003, je n'ai jamais fait partie du Comité de la citoyenneté et de l'immigration. C'est donc dire que je n'étais pas alors présente... En fait, lorsque vous avez évoqué 3 000 $ par personne, je me serais d'abord demandé ce qu'on pouvait ainsi acheter sur le plan des compétences et de la formation, et j'aurais répondu en fait que c'était très peu. Ma réponse a été contraire à celle que vous m'avez attribuée. J'aimerais qu'il soit précisé au procès-verbal que je n'ai jamais participé à une telle séance et que je n'ai jamais fait une telle déclaration.

·  (1310)  

    Mme Anu Bose: Je reconnais mon erreur. Ce n'était cependant pas à cette séance. C'était lors d'une réunion où il était question des compétences acquises à l'étranger par des médecins, si vous vous en rappelez. C'était pendant la très brève période où M. Assadourian a été président du comité; nous examinions le montant d'argent qui pourrait être accordé aux gens pour qu'ils mettent à jour leurs compétences. J'ai peut-être mal interprété votre réaction, mais je me rappelle que vous étiez alors présente, madame Fry. Vous posiez des questions très précises aux témoins, et vous m'avez également interrogée.

    L'hon. Hedy Fry: Je vous ai posé des questions précises?

    Mme Anu Bose: Vous avez pourtant répondu « Ah! » lorsqu'il a été question du montant de 3 000 $. Peut-être vouliez-vous dire : « Que peut-on acheter avec cela? »

    L'hon. Hedy Fry: Écoutez, je ne crois pas que ce soit le cas... parce que je vous réponds qu'on peut acheter très peu avec 3 000 $.

    Mme Anu Bose: Très peu. C'est peut-être la raison pour laquelle vous vous êtes exclamée, et j'aurai mal interprété votre exclamation.

    L'hon. Hedy Fry: Je pense effectivement qu'un malentendu peut parfois naître du fait qu'on a mal compris.

    Mme Anu Bose: Effectivement, une exclamation n'est pas très facile à interpréter.

    L'hon. Hedy Fry: Oui, mais ayant reçu le mandat d'examiner la question des personnes formées à l'étranger, je souhaitais vivement entendre les solutions qu'on proposerait, et vous n'êtes pas sans savoir que nous venons de présenter une initiative grâce à l'une de ces solutions. Cependant, je crois difficilement qu'on pourrait acheter quoi que ce soit avec 3 000 $ lorsqu'il s'agit d'un médecin formé à l'étranger. On ne pourrait même pas payer les frais de deux examens. J'ai en fait réagi de la façon contraire à celle que vous m'avez attribuée.

    Je vous remercie. Je voulais simplement que le tout soit consigné.

    Le président: Monsieur Malik, vous disposez de 30 secondes.

    M. Fawzi Malik: Je veux simplement ajouter ceci. J'ai oublié de remercier le comité de nous avoir invités à comparaître.

    Nul ne peut ignorer ou nier que le processus d'immigration vise avant tout à chercher des immigrants...

[Français]

qu'on décrit en français comme étant des gens beaux et belles, jeunes, possédant quatre diplômes.

[Traduction]

    Je pense que c'est pourquoi nous éprouvons tous ces problèmes avec ces personnes qui sont des parents ou des réfugiés, ces derniers ne correspondant pas à ces critères. Lorsqu'ils arrivent ici, ils sont en proie à des craintes et à des peurs; ils fuient leur pays à la recherche d'un endroit sûr.

    C'est ainsi que beaucoup d'entre eux se sont retrouvés sans statut parce que, malheureusement, nous examinons les critères du système et nous trouvons de grosses, d'énormes... Malheureusement, c'est ainsi parce que le réfugié risque sa vie pour arriver ici. Cependant, il est en fait accepté dans le cadre du système en place. Ce n'est pas malheureusement parce que nous avons risqué nos vies.

    Ce que nous risquons... Nous avons évoqué les personnes qui demandent pourquoi nous n'accordons pas une chance à ceux de l'extérieur et pourquoi la situation des réfugiés doit en fait être régularisée. C'est parce que les réfugiés se trouvent au pays et ne peuvent pas être expulsés facilement. Nous ne pouvons pas agir ainsi, ces personnes ayant passé dix ans ici et ayant fondé une famille.

    Je vous remercie infiniment.

    Le président: Merci infiniment.

    En guise de conclusion, je me demande si vous pouvez songer à certains points que j'ai soulignés, notamment au sujet de la réunification des familles et des deux problèmes avec lesquels nous sommes aux prises. Malheureusement, les premiers coups de fil que j'ai reçus à mon bureau étaient de personnes se plaignant de la pression exercée sur le système de soins de santé. Je trouve simplement cela curieux. C'est la réaction que j'ai obtenue.

    Pour clarifier les choses, Ben, notre attaché de recherche dit que, lorsque vous parrainez un membre de la catégorie de la famille, on n'a pas recours à l'AE pour obtenir de l'aide sociale et on ne s'en sert pas dans le calcul du revenu. Je voulais le préciser.

    En ce qui concerne la régularisation, c'est un problème que nous devrons résoudre, parce que d'abord nous ignorons combien de personnes sont dans la clandestinité. Nous savons cependant que, si nous devions expulser toutes ces personnes demain, notre économie et nos revenus en souffriraient. Je pense qu'on croit qu'il faut s'attaquer à ce problème, qui n'est pas propre au Canada mais avec lequel les États-Unis sont également aux prises.

    De plus, l'Ontario obtiendra davantage de fonds au chapitre de l'établissement des immigrants. Il faut espérer que cette initiative sera utile et que nous serons davantage au même niveau que les autres provinces.

    Je veux tous vous remercier de votre participation. Madame Bose, je suis très impressionné par le fait que vous connaissez tous ces membres de notre comité, même MM. Assadourian et Fontana.

    Je vous remercie infiniment de votre participation. Nous vous serions très reconnaissants de nous transmettre tout renseignement supplémentaire.

    La séance est levée.