CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 18 octobre 2005
| ¹ | 1530 |
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Le greffier du comité (M. William Farrell) |
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M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)) |
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M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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Le président |
| ¹ | 1535 |
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M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, PCC) |
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Le président |
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M. Lui Temelkovski |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
| ¹ | 1540 |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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L'hon. David Anderson (Victoria, Lib.) |
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Le président |
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M. Lui Temelkovski |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 18 octobre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1530)
[Traduction]
Le greffier du comité (M. William Farrell): Je constate que le quorum est atteint.
Je vous demanderais de vous reporter au deuxième point de l'ordre du jour, que je lirai pour qu'il figure au procès-verbal.
D'après l'article 106(2) du Règlement,
| ...chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, le président devant être un député du parti ministériel, le premier vice-président un député de l'opposition officielle et l'autre vice-président un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. |
Nous allons commencer par l'élection du président. Avez-vous des candidats à proposer?
M. Temelkovski.
M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.): Monsieur le président, je suis ravi de proposer que mon collègue, M. Andrew Telegdi, soit élu président. Il s'est tellement bien acquitté de ses tâches lors de la dernière session parlementaire.
Je vois que des députés réagissent, sans doute pour signifier leur approbation, mais ça pourrait aussi être le contraire.
Je suis ravi de proposer qu'Andrew soit élu président.
Le greffier: Avez-vous d'autres candidats à proposer pour le poste de président?
Les mises en candidature sont terminées.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: La motion étant adoptée, M. Telegdi est maintenant le président du comité.
Nous allons maintenant passer à l'élection du vice-président de l'opposition officielle. Avez-vous des candidats à proposer?
Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC): Monsieur le président, je ne prononcerai malheureusement pas de discours fleuri, mais j'aimerais tout de même proposer que M. Art Hanger soit élu premier vice-président.
Le greffier: Avez-vous d'autres candidats à proposer?
Les mises en candidature sont terminées.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: La motion étant adoptée, M. Hanger est maintenant le vice-président du côté de l'opposition officielle.
Nous allons maintenant passer à l'élection du deuxième vice-président. Avez-vous des candidats à proposer?
M. Telegdi.
Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)): Je donne la parole à M. Siksay.
M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD): Je propose que Mme Faille soit élue deuxième vice-présidente.
Le greffier: Avez-vous d'autres candidatures à proposer?
Les mises en candidature sont terminées.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare Mme Faille dûment élue deuxième vice-présidente du comité.
J'inviterais maintenant M. Telegdi à assumer la présidence.
Le président: Je voudrais remercier le député qui m'a proposé ainsi que les autres membres du comité.
Lorsque j'ai été élu président, j'ai en quelque sorte mis les membres du comité au défi de mettre de côté leurs différences politiques autant que possible parce que, après tout, nous sommes d'accord sur bon nombre de questions. Je suis ravi de constater que c'est effectivement ce qui s'est produit et j'en remercie les membres du comité.
Nous avons rédigé beaucoup de rapports et attendons tous avec impatience de passer au projet de loi. Je vous annonce que nous allons bientôt être saisis d'un projet de loi portant sur la Loi sur la citoyenneté. C'est une bonne chose étant donné qu'on a travaillé si fort.
Par contre, il y a quelque chose que j'aimerais corriger et je demanderais aux membres du comité de me donner leur appui.
Au cours des 12 derniers mois, nous avons travaillé d'arrache-pied. Nina a participé à beaucoup de nos réunions. Elle a même voyagé avec nous et a visité la belle ville de Waterloo. L'année prochaine, on devrait peut-être essayer d'y être pendant la fête Oktoberfest, parce que c'est l'occasion de s'imbiber de la culture.
Bienvenue, Nina.
Voici ce que je voulais vous demander: qu'on ajoute son nom au rapport portant sur notre voyage pancanadien, la version électronique du rapport. Ça me paraît judicieux.
Je me souviens que quand je n'étais pas membre du comité mais que je participais à ses déplacements, le président avait demandé que mon nom figure dans l'un des rapports auxquels j'avais consacré énormément de temps.
Monsieur Hanger, bienvenue. C'est en 2000 que nos chemins se sont croisés lorsqu'on s'intéressait tous deux à la question de la citoyenneté.
¹ (1535)
M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, PCC): Oui, effectivement.
Le président: J'ai été très impressionné par le discours que vous avez prononcé sur la Charte et sa signification. Je suis donc heureux de vous retrouver à ce comité.
Monsieur le greffier, vous avez une nouvelle version du programme des réunions du comité.
J'aimerais que quelqu'un propose ce document pour qu'on puisse l'adopter. Le programme est pratiquement inchangé.
M. Temelkovski.
M. Lui Temelkovski: Je propose que nous adoptions le programme des prochaines réunions, tel qu'il nous a été présenté.
Le président: Très bien, merci.
Y a-t-il un co-motionnaire?
Mme Diane Ablonczy: Non, en fait, j'aimerais qu'on en discute.
Le président: Très bien, allez-y Diane.
Mme Diane Ablonczy: Monsieur le président, il nous faut maintenant établir nos priorités. J'ai lu le rapport préliminaire de M. Ben Dolin sur la réunification familiale. Bien entendu, c'est une question très importante, mais, très franchement, je ne suis pas convaincue que ce soit un sujet prioritaire.
En fait, on examinerait la question de la réunification familiale pendant une bonne partie du mois de novembre, et pourtant, si mes souvenirs sont bons, notre deuxième thème d'intérêt, d'après ce qu'on a décidé il y a à peu près un an, ce sont les titres de compétence, mais nous n'y consacrons qu'environ une journée à la fin du mois de novembre.
D'après le ministre, il faut que notre système de points soit réexaminé pour qu'on puisse attirer davantage d'ouvriers qualifiés. C'est une question à laquelle nous devrions nous intéresser le plus rapidement possible et j'aimerais savoir si mes collègues sont d'accord pour qu'on s'attaque aux titres de compétence en premier lieu. C'est une question qui intéresse de plus en plus de monde, surtout en Ontario.
¹ (1540)
Le président: Nous allons bientôt avoir une meilleure idée de notre charge de travail, et je pense que le comité directeur devrait être saisi de la question, sachant que le ministre va également comparaître. Il ne faut pas oublier que nous devons faire rapport sur le projet de loi C-283 d'ici le 25 novembre. Le comité directeur se rencontre jeudi de midi à 13 h 30 et je pense qu'après cette réunion on y verra un petit peu plus clair.
Mme Diane Ablonczy: Très bien.
Le président: Sachez que j'ai bien pris note de ce que vous avez dit. On nous donnera des informations sur les chiffres également. En effet, le ministre a parlé d'une augmentation et il se peut très bien que tout se place naturellement. Donc on demandera au comité directeur de s'en occuper jeudi et nous pourrons en reparler par la suite.
Mme Diane Ablonczy: Il faudra tout de même que les membres du comité donnent leur accord, mais je suis contente de me ranger derrière le président.
Le président: La réunion d'aujourd'hui est écourtée parce qu'on veut permettre aux députés d'assister au service commémoratif. Mais soyez assurés que la question sera soulevée jeudi lors de la réunion du comité directeur et que quand on s'en reparlera on en saura un peu plus sur les projets de loi dont on sera saisi et leur échéancier.
M. Anderson.
L'hon. David Anderson (Victoria, Lib.): J'aimerais donner un conseil aux membres du comité directeur, auquel je ne siège pas. Je suis d'accord avec ma collègue Diane, on ne pourra pas résoudre cette question en l'espace d'une seule réunion. La question des titres de compétence est de nature provinciale essentiellement pour ce qui est des associations professionnelles et je pense que ça prendra quelque temps, sans doute quelques réunions au moins, pour que l'on fasse le tour de la question de façon efficace. Et étant donné les inquiétudes qu'elle suscite, on peut dire que c'est une question très importante.
Le président: Je suis entièrement d'accord et je voudrais tout de même souligner que c'est le 22 novembre que le comité va commencer son étude. Il est clair qu'il n'y aura pas uniquement une réunion, mais plusieurs et ça tombe bien étant donné ce qu'on va apprendre du ministre. J'ai pris bonne note des observations.
Nous allons donc réserver la motion de M. Temelkovski pour y revenir jeudi, si ça vous convient, monsieur Temelkovski.
M. Lui Temelkovski: Oui, ça me convient.
Le président: Merci.
La séance est levée.