CIMM Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 6 octobre 2005

¹

1540

Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.))

M. Malcolm Brown (sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et communications, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)

Mme Janet Siddall (sous-ministre adjointe intérimaire, Opérations, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)

¹

1545

M. Malcolm Brown

Le président

M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC)

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

¹

1550

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Malcolm Brown

M. Leon Benoit

M. Malcolm Brown

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

Le président

M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ)

Mme Janet Siddall

¹

1555

M. Roger Clavet

Mme Janet Siddall

M. Roger Clavet

Mme Janet Siddall

M. Roger Clavet

M. Malcolm Brown

M. Roger Clavet

M. Malcolm Brown

º

1600

M. Roger Clavet

Le président

M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD)

M. Malcolm Brown

M. Bill Siksay

Mme Janet Siddall

M. Bill Siksay

Mme Janet Siddall

M. Bill Siksay

Mme Janet Siddall

M. Bill Siksay

Mme Janet Siddall

º

1605

M. Bill Siksay

M. Malcolm Brown

Le président

Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest, Lib.)

º

1610

Mme Janet Siddall

º

1615

Le président

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

Mme Janet Siddall

M. Leon Benoit

M. Malcolm Brown

º

1620

M. Leon Benoit

M. Malcolm Brown

M. Leon Benoit

Le président

Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ)

Le président

M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.)

Mme Janet Siddall

M. Lui Temelkovski

Mme Janet Siddall

M. Malcolm Brown

M. Lui Temelkovski

M. Malcolm Brown

º

1625

M. Lui Temelkovski

M. Malcolm Brown

Le président

Mme Meili Faille

Mme Janet Siddall

Mme Meili Faille

M. Malcolm Brown

º

1630

Mme Meili Faille

Mme Janet Siddall

M. Malcolm Brown

Mme Meili Faille

Mme Janet Siddall

M. Malcolm Brown

Le président

Mme Colleen Beaumier

Mme Janet Siddall

º

1635

Mme Colleen Beaumier

Ms. Janet Siddall

M. Malcolm Brown

Mme Colleen Beaumier

M. Malcolm Brown

Mme Colleen Beaumier

M. Malcolm Brown

Mme Colleen Beaumier

M. Malcolm Brown

Mme Colleen Beaumier

M. Malcolm Brown

Mme Colleen Beaumier

M. Malcolm Brown

Le président

º

1640

M. Bill Siksay

M. Malcolm Brown

M. Bill Siksay

M. Malcolm Brown

M. Bill Siksay

Mme Janet Siddall

M. Bill Siksay

Mme Janet Siddall

M. Bill Siksay

Mme Janet Siddall

M. Bill Siksay

º

1645

M. Malcolm Brown

Le président

M. Merv Tweed (Brandon—Souris, PCC)

Mme Janet Siddall

M. Merv Tweed

Mme Janet Siddall

M. Merv Tweed

Mme Janet Siddall

M. Merv Tweed

Le président

M. Merv Tweed

M. Malcolm Brown

º

1650

M. Merv Tweed

M. Malcolm Brown

M. Merv Tweed

M. Malcolm Brown

M. Merv Tweed

M. Malcolm Brown

M. Merv Tweed

Le président

L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.)

º

1655

Le président

L'hon. Hedy Fry

»

1700

Le président

Mme Meili Faille

M. Malcolm Brown

Mme Meili Faille

M. Malcolm Brown

Mme Meili Faille

»

1705

M. Malcolm Brown

Mme Meili Faille

Le président

Mme Meili Faille

M. Malcolm Brown

»

1710

Mme Meili Faille

Le président

Mme Meili Faille

Le président

M. Merv Tweed

M. Malcolm Brown

M. Merv Tweed

M. Malcolm Brown

M. Merv Tweed

M. Malcolm Brown

Le président

M. Merv Tweed

M. Malcolm Brown

Le président

M. Merv Tweed

Le président

M. Bill Siksay

Mme Janet Siddall

»

1715

M. Bill Siksay

Mme Janet Siddall

M. Bill Siksay

Mme Janet Siddall

Le président

M. Dick Graham (directeur intérimaire, Droit d'asile, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)

M. Bill Siksay

Le président

L'hon. Hedy Fry

Le président

M. Lui Temelkovski

»

1720

M. Malcolm Brown

Mme Janet Siddall

M. Lui Temelkovski

Mme Janet Siddall

M. Malcolm Brown

Mme Janet Siddall

M. Malcolm Brown

Le président

»

1725

M. Malcolm Brown

Le président

Mme Meili Faille

Le président

---

CANADA

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

---

NUMÉRO 071

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 6 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1540)  

[Traduction]

    Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

    Monsieur Brown, madame Siddall, soyez les bienvenus.

    Nous débuterons par les déclarations liminaires, puis nous passerons à une première série de questions, qui durera sept minutes, incluant le temps accordé pour les réponses. Je vous demanderais d'être brefs afin que nous puissions entendre beaucoup de questions.

    C'est à vous, monsieur Brown, puis ce sera au tour des conservateurs, des bloquistes et ainsi de suite.

    M. Malcolm Brown (sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et communications, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration): Merci, monsieur Telegdi.

    Je ferai une petite intervention avant de passer la parole à ma collègue, qui a des choses importantes à dire.

    Premièrement, je remercie le comité de nous avoir invités à témoigner aujourd'hui. Nous sommes toujours ravis de transmettre des informations au comité et de répondre à ses interrogations.

    Je dois préciser que nous avons pris connaissance de certaines de vos questions la semaine dernière. Nous avons répondu par écrit à cinq d'entre elles, qui se rapportent aux sujets suivants: la détermination des objectifs, le projet de loi C-283, les études sur le marché du travail, dont j'aimerais parler plus en profondeur parce que notre réponse écrite est trop ciblée — nous avons raté l'occasion d'élaborer sur le sujet, mais nous pourrons corriger le tir lors de la période de questions, si le temps le permet — , les épouses de guerre et la mise en application du projet de loi S-2.

    Au cours de l'après-midi, nous répondrons à vos questions et ferons des commentaires sur les tiers pays sûrs, les Vietnamiens ayant trouvé refuge aux Philippines, le traitement des demandes de visa des parents et des grands-parents et la régularisation des personnes sans statut.

    C'est ce qui vous intéresse, je crois.

    Je passe maintenant la parole à ma collègue, Janet Siddall, qui est la sous-ministre adjointe intérimaire des Opérations. Elle fera quelques remarques spécifiques sur ces sujets. Nous avons préféré faire une seule déclaration pour les deux.

    Merci.

    Mme Janet Siddall (sous-ministre adjointe intérimaire, Opérations, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration): Je vous remercie beaucoup.

    Je suis également très contente d'être ici. C'est la première fois que je comparais devant un comité permanent en tant que sous-ministre adjointe intérimaire.

    J'aimerais vous donner un compte rendu très rapide du travail que nous avons accompli cet été dans le but d'améliorer la prestation de services. Je me ferai un plaisir de répondre à toutes les questions reliées à ce sujet ou aux questions spécifiques que vous nous avez transmises.

    Le gouvernement du Canada prend évidemment des mesures considérables pour s'assurer que les Canadiens obtiennent les informations et les services dont ils ont besoin, et l'amélioration des services à CIC reflète ces efforts. Maintenant, l'accès aux services est plus rapide et facile grâce au site web de CIC. Pendant l'été, nous y avons ajouté des informations, des hyperliens, et l'avons rendu plus convivial. Les bureaux des visas à l'étranger répondent maintenant en ligne à des questions générales ou se rapportant à des cas particuliers, et nous avons fourni une liste d'adresses Internet aux parlementaires et à nos intervenants.

    Nous sommes aussi à l'écoute des gens. Nous avons les effectifs nécessaires pour pallier à la demande dans nos centres d'appels. Le Télécentre de CIC répond maintenant à plus d'appels que jamais auparavant. Par exemple, nous en avons reçu 180 000 en août, soit 39 p. 100 de plus qu'en avril. En outre, nous continuons à recruter pour améliorer les temps de réponse.

    De plus, nous facilitons l'entrée et le séjour des étudiants au Canada. Cette année, nous émettrons un nombre record de visas de résidents temporaires pour étudiants, travailleurs et visiteurs. Notre procédure d'examen des demandes de citoyenneté à notre centre de traitement de Sydney s'améliore constamment.

    Nous favorisons aussi, je l'espère, la réunification des familles. Depuis l'annonce, par le ministre, de la mesure concernant les parents et les grands-parents, nos bureaux des visas ont approuvé en principe les demandes de plus de 19 000 personnes. Nous avons déjà émis plus de 9 000 visas et, fin septembre, 5 300 immigrants étaient déjà arrivés au Canada.

    Voilà seulement quelques exemples de ce qu'a accompli CIC pour améliorer la prestation de services, mais nous sommes conscients qu'il reste beaucoup à faire et nous poursuivrons nos efforts dans les mois à venir.

¹  (1545)  

[Français]

    M. Malcolm Brown: Je voulais ajouter seulement deux ou trois petites choses, monsieur le président.

[Traduction]

    Tout d'abord, il y avait deux ou trois éléments dans la liste, dont la question du statut, la régularisation des travailleurs sans papiers — les questions portent sur les cibles — et aussi, enfin, celle concernant la section d'appel des réfugiés.

    Le ministre Volpe m'a demandé de vous dire qu'il souhaite répondre lui-même à ces questions. Il aimerait le faire à un moment opportun car il considère que ce sont des sujets extrêmement importants dont il voudrait discuter directement avec vous.

    Il a l'intention de déposer le rapport annuel d'ici le 1^er novembre, document dans lequel il sera question, bien sûr, des annonces du gouvernement concernant les cibles pour l'année prochaine.

    Merci.

    Le président: Je vais maintenant céder la parole à M. Benoit.

    M. Leon Benoit (Vegreville—Wainwright, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je suis content de vous voir. Comme je ne suis pas un membre régulier de ce comité, je risque de poser des questions déjà soulevées; vous m'en excuserez.

    J'aimerais commencer par aborder la question du parrainage des parents. Pourriez-vous me dire rapidement, si possible, quel est l'objectif fixé pour cette année quant au nombre de parents et de grands-parents à parrainer?

    Mme Janet Siddall: Suite à l'annonce, nous allons tripler le nombre d'admissions de parents et de grands-parents pour 2005 et 2006. Cela signifie que le nombre de ces immigrants va passer de 6 000 à 18 000. Comme je l'ai indiqué, il y a de fortes chances pour que nous atteignions cet objectif cette année.

    J'aimerais souligner le fait que nous envisageons d'émettre entre 18 000 et 19 000 visas, dont la plupart seront délivrés d'ici la fin de l'année. Il se peut donc que certains n'arrivent pas comme prévu, parce que normalement, un visa est valide de 8 à 12 mois; cela dépendra de la date fixée pour l'examen médical.

    M. Leon Benoit: Bien. Avez-vous des statistiques détaillées par province?

    Mme Janet Siddall: Vous voulez dire le nombre d'immigrants par province?

    M. Leon Benoit: Oui. Je n'en ai pas besoin maintenant, mais j'aimerais que vous donniez cette information au comité.

    Mme Janet Siddall: D'accord, nous vous la ferons parvenir. Cela prend un certain temps au système pour...

    M. Leon Benoit: Merci beaucoup.

    Vous dites donc que votre but, tout au moins, est de tripler le nombre de parrainages. D'où viennent les ressources qui vous permettent de réaliser cet objectif? En avez-vous obtenu de nouvelles ou ont-elles simplement été prises ailleurs?

    Mme Janet Siddall: Suite à l'annonce du ministre, nous avons effectivement obtenu de nouvelles ressources, et comme cette initiative s'étale sur deux ans, nous faisons appel à 23 agents de service temporaires. Ainsi, des agents actuels du ministère auxquels nous avions retiré certaines tâches ont été envoyés à l'étranger. Nous dépensons 1,3 million de dollars pour permettre au personnel local et à nos missions à l'étranger, c'est-à-dire à ces agents de service affectés de manière temporaire, d'apporter l'aide nécessaire — cela touche les déplacements et l'hébergement.

    M. Leon Benoit: Certains de ces agents de service viennent d'autres secteurs.

    Mme Janet Siddall: Ils viennent de l'administration centrale. Ils n'ont pas été pris ailleurs dans le réseau à l'étranger. Ils viennent de notre bassin d'agents du ministère à Ottawa ou ailleurs au Canada.

    M. Leon Benoit: Avez-vous des statistiques à jour? Combien dites-vous qu'ils sont? J'ai cru vous entendre donner un chiffre.

    Mme Janet Siddall: Dix-neuf mille personnes ont déjà été acceptées; 9 000 ont obtenu un visa — jusqu'à présent cette année; et au 26 septembre 2005, 5 300 parents et grands-parents avaient immigré au Canada.

    M. Leon Benoit: Cinq mille trois cents depuis quand?

    Mme Janet Siddall: Depuis le début de l'année, soit de janvier à la fin septembre.

    M. Leon Benoit: Quel est l'objectif réaliste pour cette année? Que prévoyez-vous?

    Mme Janet Siddall: Nous visons entre 14 000 et 16 000 entrées au Canada, et le reste des gens qui recevront leur visa cette année arriveront l'an prochain.

¹  (1550)  

    M. Leon Benoit: À titre de député, je reçois des appels de gens qui me demandent pourquoi cela prend trois, quatre ou même cinq ans pour parrainer un parent. J'ai cherché à le savoir, et un haut fonctionnaire — dont je tairai le nom — m'a dit que le parrainage n'était nullement une priorité.

    Je sais que le gouvernement a changé d'attitude à cet égard, et il est à espérer que la situation s'améliorera. Mais si le seul fait d'ajouter 23 personnes vous permet d'accélérer autant le traitement des demandes, pourquoi le gouvernement a-t-il accordé si peu d'importance à cette question par le passé?

    Mme Janet Siddall: Évidemment, nous devons établir un ordre dans nos priorités, et il faut trouver un juste équilibre entre les catégories d'immigrants économiques et non économiques au Canada. Dans la catégorie des immigrants non économiques, il y a les parents et les réfugiés, aussi bien au Canada qu'à l'étranger. Et nous accordons la priorité aux époux, aux conjoints et aux enfants à charge.

    Il s'agit donc essentiellement de trouver un juste équilibre — parmi tous les candidats à l'immigration dont nous sommes chargés d'étudier les demandes et que nous devrons intégrer grâce aux services d'établissement au Canada — entre les immigrants économiques et les immigrants non économiques.

    M. Leon Benoit: Oui, mais avec 23 nouveaux employés, vous pouvez tripler le nombre de parents et de grands-parents que nous pouvons accueillir. Combien cela coûte-t-il?

    Mme Janet Siddall: Ce qui coûte le plus cher, en fait, c'est l'intégration et l'établissement car le traitement des demandes à l'étranger représente une petite partie de l'ensemble de nos dépenses. La vraie question est de savoir combien nous pouvons intégrer et accueillir de personnes de plus, et je crois que pour établir ces coûts nous utilisons...

    M. Malcolm Brown: Cela varie, mais c'est de l'ordre de 5 000 à 6 000 dollars environ. C'est le montant approximatif qu'on utilise pour définir les coûts associés au traitement d'une demande, ce qui est en quelque sorte la façon simple de procéder. Puis, dans certains cas, il est nécessaire de faire une enquête de sécurité, et ensuite, on a toujours besoin d'argent pour aider ces gens une fois qu'ils sont installés au Canada, pour la formation linguistique et autres choses du genre.

    M. Leon Benoit: Combien de cet argent vient des droits payés?

    M. Malcolm Brown: Est-ce 20 p. 100?

    Mme Janet Siddall: J'ignore le pourcentage — mais moins que ça, je crois, parce que cela se situe entre 500 dollars, qui représentent les frais de constitution de dossier, et 975 dollars, qui correspondent aux droits exigés pour l'établissement.

    M. Leon Benoit: Je trouve tellement incroyable que cette question ait si souvent été remise sur le tapis. La question de l'immigration des parents touche profondément les familles, et beaucoup d'immigrants viennent au Canada en pensant que leurs proches les suivront rapidement. Beaucoup émigrent à cette condition, et même si on a créé 23 nouveaux postes et que cela coûte entre 5 000 et 6 000 dollars par personne, dont une partie est recouvrée, ce processus est demeuré très lent et compliqué ces dernières années. À mon avis, cela n'a aucun sens.

    Mme Janet Siddall: Pour répondre brièvement: nous avons trop de demandes à traiter. D'après notre plan, nous sommes autorisés à recevoir entre 220 000 et 245 000 immigrants. Cependant, nos listes font état de 700 000 personnes en attente d'une décision. J'aime faire l'analogie avec les passagers d'un avion. Si j'ai un avion de 235 places, mais que j'ai vendu 650 billets pour un vol, je dois établir un ordre de priorité pour savoir qui montera à bord en premier pour venir au Canada. Dans la plupart des cas, le retard est dû à la place occupée sur la liste d'attente. Ce n'est pas un problème de lenteur dans le traitement des demandes.

    Le président: Je suis désolé, nous n'avons plus de temps.

    Monsieur Benoît, nous reviendrons à vous au prochain tour de table.

    Monsieur Clavet.

[Français]

    M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je suis également très heureux de rencontrer pour la première fois la sous-ministre adjointe intérimaire, Mme Siddall, et M. Brown.

    Vous avez mentionné que les centres d'appels avaient reçu beaucoup d'appels, plus encore au mois d'août qu'en avril. Vous avez parlé d'une augmentation de 39 p. 100. C'est une évaluation quantitative. Quand on a plus d'appels, cela ne veut pas nécessairement dire que les services s'améliorent. Il y a peut-être des gens qui appellent pour se plaindre ou parce que le site Internet n'est pas mis à jour.

    Existe-t-il une manière de vérifier, à partir de cette évaluation quantitative, la qualité et le genre des questions qui vous sont posées? Existe-t-il un genre de ventilation permettant d'en savoir davantage?

[Traduction]

    Mme Janet Siddall: Nous disposons d'un système de surveillance des appels que nous recevons à notre centre. L'amélioration des services concerne le nombre de personnes auxquelles on répond à la première tentative, car, je le rappelle, nous recevons plus de deux millions d'appels par année à notre centre.

    Quant à savoir si les gens reçoivent l'information dont ils ont besoin lorsqu'ils appellent, nous faisons des enquêtes auprès de nos clients pour le déterminer. Je ne sais pas s'il existe un rapport à ce stade-ci, mais je vais m'informer et demander à mes collègues responsables du centre d'appels de réunir toutes les informations dont ils disposent pour que je puisse en faire part au comité.

¹  (1555)  

[Français]

    M. Roger Clavet: Oui. Cependant, n'existe-t-il pas d'explications pour comprendre pourquoi il en était ainsi particulièrement en août, comparativement au mois d'avril? Une annonce était-elle alors faite au même moment?

[Traduction]

    Mme Janet Siddall: J'étais en train d'expliquer que nous avons pu répondre. Nous n'avons pas pu répondre à tous les appels, de sorte que nous cherchons à améliorer notre temps de réponse. Nous visons la norme pour l'industrie, qui est de 85 p. 100 des appels. Actuellement, notre taux est d'environ 65 p. 100, et nous continuons d'accroître le nombre d'agents à notre centre d'appel. D'après les dernières données statistiques dont je dispose, nous répondons à plus d'appels que nous ne l'avons jamais fait. Je n'affirme pas que nous recevons forcément plus d'appels.

[Français]

    M. Roger Clavet: Vous avez dit qu'en général, il était plus facile pour les étudiants, les travailleurs et les visiteurs de venir au Canada depuis quelque temps. Prenons de nouveau l'exemple de cet avion rempli au maximum et le fait qu'il y a des gens qui attendent.

    Qu'est-ce qu'on offre aux gens qui montent à bord? Qu'est-ce qu'on offre à ces 200 000 ou 220 000 personnes qui viennent au Canada? Quels sont les grands obstacles à ces réunifications que vous avez mentionnées, que ce soit pour les familles ou pour les étudiants? En date d'aujourd'hui, dites-moi quels sont les plus grands obstacles qui empêchent de faciliter l'immigration au Canada de ces groupes particuliers, soit les étudiants, les travailleurs et les visiteurs.

    Nous nous entendons sur le fait que nous avons plus de gens qui viennent au Canada qu'auparavant. Toutefois, il y a encore des obstacles à aplanir. Par quoi doit-on commencer si on veut encore améliorer les choses?

[Traduction]

    Mme Janet Siddall: Nous avons les demandes de résidents permanents dont j'ai parlé tout à l'heure qui oscillent entre 225 000 et 245 000. Nous avons aussi des demandes de résidence temporaire, qui sont non discrétionnaires, et nous allons traiter autant de ces demandes que nous en recevons.

    Nous avons réussi à maintenir d'excellentes normes de service. Ainsi, les demandes de 70 p. 100 des visiteurs sont traitées en deux jours de travail ou moins; dans le cas des étudiants, nous traitons 70 p. 100 des demandes en deux semaines ou moins; celles des travailleurs temporaires prennent un peu plus de temps parce qu'il y a un peu plus de matière à évaluer. Nous nous en sortons donc fort bien. Nous évaluerons plus d'un million, soit 1,2 million de personnes environ qui demandent à venir au Canada temporairement cette année. Donc, je ne crois pas qu'il y ait vraiment des obstacles à l'entrée temporaire de visiteurs au Canada.

[Français]

    M. Roger Clavet: En terminant, monsieur Brown, vous avez mentionné que M. Volpe préférait répondre lui-même à la question concernant la Section d'appel des réfugiés. Cela aurait lieu le 1^er novembre, si j'ai bien compris.

    Toutefois, la Commission Gomery ne doit-elle pas remettre un important rapport ce même jour? N'est-ce pas là une situation un peu inquiétante, du fait que le dossier sur l'immigration risque d'être mis de côté?

    M. Malcolm Brown: C'est difficile pour moi de donner une réponse directe à cette question. Je pense que vous connaissez la réalité des fonctionnaires.

[Traduction]

    Pour vous répondre plus sérieusement, le ministre projette, je crois, de comparaître devant le comité au sujet de toute une série de questions. En ce qui concerne l'établissement des cibles plus particulièrement, la date visée est le 1^er novembre. Toutefois, en ce qui concerne le dialogue entre la présidence et le greffier du comité et son cabinet pour décider de la date exacte de sa comparution, je ne compterais pas trop sur le 1^er novembre. La loi exige que les cibles soient déposées au plus tard le 1^er novembre. Cela pourrait se faire la semaine précédente, mais quoi qu'il en soit, il faut que ce soit fait au plus tard le 1^er novembre, sans quoi nous avons un problème.

[Français]

    M. Roger Clavet: Ce serait bien si on pouvait avoir aujourd'hui quelques chiffres en ce qui a trait aux crédits. En effet, on va devoir faire l'étude des crédits bientôt.

    Ce délai ne risque-t-il pas de nous retarder? N'est-ce pas là une belle occasion d'indiquer les crédits pour nos besoins à court terme?

    M. Malcolm Brown: Je comprends cela. La réalité est que nous sommes disponibles pour donner les réponses aux questions. Toutefois, le ministre a indiqué qu'il voulait partager son ébauche avec le comité au cours des prochains jours.

º  (1600)  

    M. Roger Clavet: Merci.

[Traduction]

    Le président: Je vous remercie.

    À titre indicatif, je signale que le ministre a été invité à comparaître devant le comité au sujet de son budget supplémentaire des dépenses le 1^er novembre. Nous pourrons donc l'interroger à ce moment-là.

    Monsieur Siksay.

    M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le président, je vous remercie.

    Je remercie aussi les témoins, M. Brown et Mme Siddall, d'avoir accepté notre invitation.

    Madame Siddall, pour une première visite, vous vous en sortez fort bien jusqu'ici. Vous avez les choses bien en main.

    M. Malcolm Brown: Pourrais-je ajouter que c'est, pour moi aussi, une première au cas où le comité ferait preuve d'une bienveillance particulière à l'égard des nouveaux venus?

    M. Bill Siksay: Oui, vous vous en sortez fort bien.

    Un des points sur notre liste est l'Entente sur les tiers pays sûrs. Vous n'en avez pas parlé dans votre déclaration liminaire.

    Pouvez-vous nous dire quels changements sont survenus jusqu'ici, si changement il y a eu, en termes de demandes du statut de réfugié au Canada par suite de cette entente, nous parler de l'accord de surveillance qui était toujours en voie d'élaboration, je crois, quand les porte-parole du ministère ont comparu la dernière fois?

    Mme Janet Siddall: Bien sûr.

    Pour ce qui est des changements survenus dans les nombres, le nombre de demandes du statut de réfugié au Canada a chuté — une baisse, en fait, très marquée par rapport à l'an dernier. Le nombre a en effet diminué de 51 p. 100 environ par rapport au nombre total de demandes de statut de réfugié reçues durant la même période, l'an dernier. Toutefois, le phénomène n'est pas lié uniquement à l'Entente sur les tiers pays sûrs; il s'agit d'une baisse globale du nombre de demandes présentées à nos points d'entrée qui reflète un recul global du nombre de demandes du statut de réfugié et d'asile dans les pays industrialisés. Donc, les États-Unis, l'Australie et l'Europe affichent les mêmes tendances.

    Je puis vous dire qu'actuellement, aux termes de l'entente, le traitement se déroule sans accroc. Entre la fin décembre et le 31 août, 2 507 demandes du statut de réfugié ont été traitées à la frontière. De ce nombre, 431 — soit 17 p. 100 environ — ont été réputées irrecevables en raison de l'existence d'un tiers pays sûr. Il s'agit là du nombre de réfugiés renvoyés aux États-Unis.

    Nous parlons ici d'une entente intervenue entre le Canada et les États-Unis, mais le HCNUR est un partenaire. En juillet, nous avons eu une rencontre avec des représentants du Haut Commissariat et nos homologues américains, de même qu'avec des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada. Une autre rencontre est prévue à la mi-novembre. Elle permettra aux intéressés de passer en revue la première année de mise en oeuvre de l'entente. Le premier examen annuel prévu dans l'entente se tiendra à la fin de l'année.

    Cependant, jusqu'ici, le HCNUR qui surveille notre mise en oeuvre de l'entente, n'a pas signalé de préoccupation particulière.

    M. Bill Siksay: Des questions ont été soulevées au sujet de personnes qui tentent d'entrer clandestinement au Canada, du nombre de décès ou de l'augmentation du trafic de personnes que pourrait causer ce genre d'activité. Est-ce que le ministère a suivi l'évolution de la situation de concert avec l'agence frontalière?

    Mme Janet Siddall: Oui. Nous n'avons pas observé d'augmentation importante du nombre de demandes présentées au Canada même. En fait, elles sont en baisse, ce qui laisserait croire qu'il n'y a pas d'immigration clandestine active, parce personne ne se présente, une fois au Canada. Jusqu'ici, rien ne nous laisse croire que le nombre de personnes qui entrent clandestinement au Canada augmente en raison de l'Entente sur les tiers pays sûrs.

    M. Bill Siksay: Que vous sachiez, des décès ou des incidents graves ont-ils été signalés par suite de ce changement?

    Mme Janet Siddall: Non, pas que je sache.

    M. Bill Siksay: Vous avez mentionné que le nombre de demandes avait baissé de 51 p. 100 aux points d'entrée par suite de l'entente et, peut-être, d'autres tendances mondiales. Cela signifie-t-il que nous pouvons accueillir plus d'immigrants dans le cadre du programme de parrainage par le secteur privé?

    Je sais que des groupes parrainés dans le cadre de ce programme attendent depuis longtemps, au point que l'on craignait que le programme ne s'en trouve compromis en raison de la frustration qu'il suscite. Les gens allaient commencer à lui tourner le dos parce que leur capacité d'y participer était peut-être quelque peu limitée, puisqu'elles devaient attendre plusieurs années.

    Est-ce...?

    Mme Janet Siddall: Nous sommes en voie d'atteindre nos objectifs pour ce qui est des réfugiés qui se réinstallent ici avec l'aide du gouvernement et des réfugiés parrainés par le secteur privé qui viennent de l'étranger pour se réétablir ici. Nous avons fait beaucoup d'investissement initial, en ayant recours à nouveau à des ressources provisoires au début de l'année.

    Cela pourrait-il accroître notre capacité? Oui, mais il s'agit-là d'un processus plus long. Il faudrait que nous transférions à l'étranger le genre de ressources que nous consacrions au processus d'asile au Canada, ce qui prend beaucoup plus de temps, qui est plus compliqué, en vue d'accroître notre capacité de traiter les demandes de personnes à l'étranger qui demandent la protection du Canada.

º  (1605)  

    M. Bill Siksay: Monsieur Brown, vous aviez mentionné que le ministre souhaitait nous parler lui-même de la Section d'appel pour les réfugiés. Nous avons des questions de nature politique à poser à ce sujet.

    Existe-t-il au sein du ministère un plan de mise en oeuvre d'une section d'appel pour les réfugiés? Ces travaux sont-il déjà faits, puisque la LIPR vous en confie le mandat? Le ministère a-t-il donné suite à ce nouveau mandat en déposant un plan de mise en oeuvre de sorte que, si le ministre ou le gouvernement décidait de revenir sur sa décision à ce sujet, on pourrait le faire facilement?

    M. Malcolm Brown: On est toujours tenté de vous faire une réponse simple et concise, puisque les hauts fonctionnaires sont bien sûr toujours prêts à faire face à toute éventualité, en règle générale.

    Ce que je peux vous dire, c'est que lors de discussions au sujet du travail qu'a fait le ministère dans ce dossier, des questions de mise en oeuvre ont été... Si vous me demandez s'il existe un plan de mise en oeuvre détaillé, je vais vous répondre franchement qu'il faut attendre que des décisions soient prises au sujet... Il existe différents moyens de mettre sur pied une section d'appel pour les réfugiés, si l'on optait pour cette voie. Par conséquent, à moins que vous ne décidiez de dresser des plans de mise en oeuvre pour toutes sortes d'éventualités, il serait impossible de vous répondre par l'affirmative, de vous dire qu'il existe quelque chose de concret.

    Je vais donc vous répondre qu'effectivement, des personnes se sont penchées sur les répercussions de la mise sur pied d'une pareille section ou les répercussions de sa création par rapport à certaines questions de conception. Cependant, rien n'est coulé dans le béton comme on dit, il n'existe pas de plan prêt à réaliser si l'on en a besoin, en raison en partie du fait que tout cela pourrait être encore hypothétique.

    Le président: Je vous remercie beaucoup.

    Madame Beaumier.

    Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest, Lib.): J'aimerais poser trois questions d'affilée, après quoi je vous laisserai y répondre.

    La première concerne les Vietnamiens vivant aux Philippines. Les États-Unis et la Norvège les ont reconnus comme étant des réfugiés. Je crois qu'il en reste 200 environ là-bas. La définition de famille proche est beaucoup plus large en Norvège et aux États-Unis qu'au Canada, qui limite les parrainages par le secteur privé — des cousins, des membres de la famille qui ont réussi et qui sont disposés à accueillir ces personnes.

    Je sais que notre ambassade aux Philippines dit que ce ne sont pas des réfugiés. Nous savons aussi — à moins qu'elle ne l'ait fait durant l'été — que notre ambassade n'a pas pressenti les chefs du camp et n'a pas parlé à ces personnes. Le gouvernement des Philippines a déclaré qu'il n'y aura jamais vraiment moyen de régulariser leur situation. Je ne comprends pas vraiment pourquoi nous avons adopté comme position que seuls les parents et les frères et soeurs peuvent être parrainés, quand il n'est question que de 200 personnes. C'est là ma première question.

    Ensuite, j'aimerais que nous discutions d'un de nos bureaux à l'étranger. Nous étions très fiers d'annoncer aux collectivités que nous avions ouvert un bureau à Chandigarh. Le ministère est-il au courant de ce qui se passe là-bas? Des personnes sont éconduites chaque jour, sans entrevue — vraiment sans aucune entrevue. J'ai communiqué avec le ministère à ce sujet et on m'a répondu — ce n'était pas le cabinet du ministre — que la raison pour laquelle nous ne le faisions pas à Chandigarh, c'était que le Punjab était plein de fermiers et que les fermiers étaient pauvres. Quiconque connaît un tant soit peu la situation en Inde sait que le Punjab est probablement l'un des États les plus riches de l'Inde. Comme je viens moi-même d'un milieu agricole, je trouve cette réaction extrêmement insultante, comme la plupart de mes commettants d'ailleurs.

    L'autre question au sujet de laquelle j'aimerais en savoir plus concerne... Quand on demande un travailleur temporaire, la période est plutôt courte, d'un an ou deux peut-être. Si l'on est vraiment chanceux, on l'obtient. Si l'employeur est incapable de combler le poste, le travailleur temporaire doit retourner dans son pays d'origine et présenter une nouvelle demande. Je ne vois pas en quoi cela aide les employeurs canadiens qui ont besoin de ces travailleurs. Que faisons-nous à ce sujet?

    Quant aux visas d'étudiant, limitons-nous le nombre d'étudiants de certains pays parce que nous estimons qu'ils risquent davantage de ne pas retourner chez eux? Je ne fais que poser la question parce qu'on a attiré mon attention sur deux ou trois cas d'étudiants jamaïcains récemment.

º  (1610)  

    Mme Janet Siddall: Pour ce qui est du travail que nous effectuons pour le compte des Vietnamiens aux Philippines — donnez-moi une minute pour que je puisse trouver mes notes, de manière à vous fournir des données précises —, vous avez mentionné les critères utilisés par d'autres pays. Laissez-moi trouver. Vous avez raison, selon nous, ces personnes ne sont pas des réfugiés. Leur dossier a été soumis à un examen initial, et il a été décidé que ces personnes n'étaient pas des réfugiés à la fin du plan complet d'action auquel le Canada a travaillé avec le HCNUR et d'autres pays de réétablissement.

    Comme vous le savez, nous avons une politique gouvernementale qui permet le regroupement de ceux qui ont des proches au Canada. Nous avions évalué à 200 environ le nombre de personnes d'après les listes qui nous ont été fournies par l'organisme qui les représente. Nous travaillons de concert avec l'organisme tant ici au Canada qu'aux Philippines. On nous a récemment remis une liste supplémentaire de quelques noms de parrains. En réalité, nous avons proactivement envoyé nos trousses spécialisées aux parrains au Canada, pour qu'ils puissent compléter toutes les formalités.

    En fait, seulement trois parrains ont répondu à toutes les exigences jusqu'ici, et nul n'a encore présenté de demande à notre bureau d'immigration de Manille ou présenté une demande d'immigration. Comme je l'ai dit, nous travaillons vraiment en étroite collaboration avec l'organisme des Philippines, et voici ce qu'il nous dit. D'après lui, les parrains retardent la présentation de leur candidature jusqu'à ce que leurs proches aient été préalablement évalués par les États-Unis parce que ces personnes préfèreraient s'établir aux États-Unis. Si ceux-ci les rejettent, ils présenteront alors une demande au Canada.

    Les Américains sont en train de rencontrer tous les demandeurs et ils espèrent avoir terminé ce processus d'ici à la mi-octobre. Les taux d'acceptation sont élevés pour les États-Unis.

    Il semble probable que les demandes présentées dans le cadre de notre programme seront peut-être limitées à ceux qui ont été refusés par les services d'immigration des États-Unis, y compris ceux qui ont, d'après les critères américains, un conjoint, un parent ou un enfant au Canada. Ils excluent ces demandes et ils excluent également ceux qui ont un conjoint philippin, parce qu'on peut obtenir le statut aux Philippines si l'on est marié à un ressortissant.

    J'ignore au juste quels seront les nombres définitifs, mais nous sommes certes en train de poursuivre nos efforts auprès de l'organisme qui les représente. La définition du membre de la famille qui peut parrainer que nous utilisons est celle que l'on trouve dans la LIPR, qui inclut les frères et soeurs, les parents, les enfants et ainsi de suite au Canada. C'est là la politique gouvernementale, et nous la mettons en oeuvre activement.

    Vous avez mentionné Chandigarh et, effectivement, nous sommes très conscients de ce qui se passe là-bas. Nous nous entretenons périodiquement avec nos bureaux d'immigration un peu partout dans le monde, mais nous recevons beaucoup de plaintes, vous avez tout à fait raison, monsieur le président, au sujet du traitement reçu dans le nord de l'Inde. Les taux d'acceptation augmentent un peu depuis, croyons-nous, les annonces faites par le ministre en vue de faciliter l'admission temporaire des parents et des grands-parents en attendant que soit traitée leur demande d'admission permanente.

    Pour ce qui est de l'évaluation des demandes de visa de visiteur, le critère est universel. Nous l'appliquons partout dans le monde. Les trousses d'information sont très explicites au sujet des documents que nous exigeons à l'appui de la demande. J'irai avec plaisir aux renseignements au sujet de ce dont vous avez parlé, soit d'un fonctionnaire du ministère vous a dit que tous les fermiers sont pauvres, parce que je ne crois pas que ce soit le cas. Cependant, on peut évaluer la demande de visa d'un visiteur au moyen des documents présentés à son appui. Nous vérifions ces documents et, lorsque la situation n'est pas claire, nous invitons les demandeurs à venir nous rencontrer.

    Il en va de même pour les visas pour étudiant. Il faut satisfaire aux exigences de la loi, y compris faire la preuve qu'on vient au Canada à des fins temporaires et qu'on respectera les modalités du visa. Ces exigences sont également appliquées partout dans le monde.

º  (1615)  

    Le président: Je vous remercie.

    Nous allons revenir à M. Benoit. Nous entamons maintenant le tour de table de cinq minutes.

    Monsieur  Benoit.

    M. Leon Benoit: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais en revenir à la question du parrainage. Comme point de départ simplement, quel est l'arriéré de demandes dans ce programme?

    Mme Janet Siddall: À l'étranger, dans les bureaux d'immigration, nous avons en suspens, je crois, quelque 115 000 demandes représentant 115 000 personnes, et il y a aussi des demandes en attente au centre de traitement de Mississauga.

    M. Leon Benoit: Combien à peu près?

    Mme Janet Siddall: Je crois qu'il y en a environ 40 000 autres. Je vais fouiller dans la documentation que j'ai ici et vous donner les nombres exacts.

    M. Leon Benoit: Ce que vous m'avez fourni suffit.

    Il y en a donc 155 000 à diverses étapes d'examen, ou est-ce qu'on n'a pas commencé à les examiner?

    Mme Janet Siddall: Si je me fie à l'annonce faite par le ministre et au nombre que nous pourrons traiter cette année, nous travaillons aux demandes qui ont été présentées aux bureaux des visas en 2002 et durant les deux ou trois premiers mois de 2003.

    M. Leon Benoit: Vous pouvez en traiter 18 000 cette année. Cela signifie-t-il qu'il va falloir cinq, six ou sept ans pour résorber cet arriéré?

    Mme Janet Siddall: Il est très difficile de faire des prévisions parce que, tout comme il y a eu un changement de politique, il pourrait y en avoir un autre et...

    M. Leon Benoit: Faut-il prévoir à peu près sept ans si les choses se déroulent au rythme actuel?

    Mme Janet Siddall: Si vous pouvez établir des projections, c'est que vous avez une meilleure boule de cristal que moi, mais...

    M. Leon Benoit: La réalité, c'est que quiconque présente une demande ne peut espérer raisonnablement que sa demande sera traitée avant plusieurs années — disons cinq ans.

    Mme Janet Siddall: C'est juste.

    M. Leon Benoit: Percevez-vous encore un montant des personnes qui présentent une demande?

    Mme Janet Siddall: Premièrement, la demande de parrainage est présentée au Canada, et la personne est alors informée de la longue période d'attente. On lui précise alors qu'il peut acquitter les droits ou retirer sa demande.

    M. Leon Benoit: Elle acquitte donc les droits, puis elle doit assumer d'autres frais ainsi que subir les examens médicaux et autres vérifications, ce qu'il faudra répéter au cours de cette période d'attente de cinq ans.

    Mme Janet Siddall: Non, c'est pour cette raison que nous classons les demandes par ordre et ne les traitons que lorsque nous savons être en mesure de mener le tout à bien. Ce sont uniquement celles-là que nous traitons.

    M. Leon Benoit: Pourriez-vous déposer auprès du comité la directive que vous avez reçue du ministre ou du Cabinet -- j'ignore d'où elle émane -- et qui vous enjoint de faire passer le nombre à 18 000?

    M. Malcolm Brown: Cela a effectivement fait l'objet d'un communiqué, que nous pouvons vous transmettre.

º  (1620)  

    M. Leon Benoit: Je vous en saurais gré, car j'aimerais pouvoir lire cette directive.

    Je voudrais vous poser une autre question sur un aspect différent. Mon temps de parole tire à sa fin. Dernièrement, j'ai beaucoup entendu parler de préoccupations, particulièrement celles formulées par des personnes d'ascendance sud-européenne qui demandent une amnistie pour les travailleurs qui se sont établis au Canada légalement grâce à un permis de travail, qui détiennent encore un emploi et qui ne sont jamais retournés dans leur pays d'origine. On ne leur a pas demandé de quitter le Canada. Le ministère ou le gouvernement n'ont aucun problème avec elles. Cependant, elles sont dorénavant dans l'illégalité car leur permis de travail est expiré. Avez-vous — un collègue du ministère ou vous — déjà envisagé cette possibilité, c'est-à-dire accorder une amnistie à ces personnes qui, de toute évidence, travaillent et contribuent à notre essor économique?

    M. Malcolm Brown: Monsieur Benoît, c'est à moi de répondre.

    Le ministre a clairement répété qu'il s'agit d'un dossier qu'il examine attentivement. Le comité a abordé cette question et a entendu les témoignages. Le ministère a consulté les groupes concernés. Je vous répondrai brièvement que le ministère envisage effectivement cette solution. La question n'est pas simple, mais nous ne penchons effectivement sur diverses possibilités, et nous consultons le ministre a à cet égard.

    M. Leon Benoit: Très bien. Je suis sûr que mon temps de parole est écoulé.

    Je vous remercie infiniment.

    Le président: Très bien. Il vous restait dix secondes.

    Madame Faille.

[Français]

    Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Bonjour. J'avais une question...

    Le président: Je suis désolé, je me suis trompé. C'est au tour de M. Temelkovski.

[Traduction]

    M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.): Merci infiniment, monsieur le président.

    Je vous remercie d'avoir comparu.

    J'ai plusieurs questions. Je voudrais premièrement aborder le taux d'approbation des demandes de permis de séjour temporaire. A-t-on envisagé d'assouplir les règles et d'approuver davantage de demandes, le Canada ayant besoin de plus d'immigrants?

    Deuxièmement, possédez-vous des chiffres précis sur les demandes présentées par des professionnels venus s'établir au Canada, notamment les médecins, les ingénieurs et les infirmières?

    Troisièmement, on a indiqué au cours du mois écoulé que le nombre de demandes augmenterait. Nous nous pouvons vous offrir de l'aide financière, mais êtes-vous en mesure de traiter un si grand nombre de demandes? Et combien de temps vous faudra-t-il pour pouvoir relever un tel défi?

    Mme Janet Siddall: Je peux probablement répondre à votre question sur le taux d'approbation des demandes de permis de séjour temporaire.

    Il s'établit actuellement à 82 p. 100. Une directive a été effectivement rappelé aux gestionnaires sur place -- qui ont participé par la suite à une conférence -- qu'il faut être attentif aux personnes voulant visiter le Canada pour des raisons familiales, particulièrement s'ils doivent de toute urgence venir ici en raison d'une maladie, de funérailles ou d'un autre événement comme un mariage et une naissance. Naturellement, nous veillons toujours à ce que les examens médicaux, les contrôles de sécurité et les vérifications des antécédents soient effectués et à ce que les fonctionnaires prennent les mesures autorisées pour accélérer le traitement de ces demandes.

    Votre deuxième question portait sur les professionnels qui viennent s'établir au Canada à titre de résidents permanents.

    M. Lui Temelkovski: Oui.

    Mme Janet Siddall: Nous possédons certaines données à cet égard, que nous pourrons vous transmettre. Nous avons rédigé un rapport assez exhaustif.

    M. Malcolm Brown: Voulez-vous les taux d'approbation des demandes des professionnels ou simplement le nombre de professionnels qui s'établissent au Canada?

    M. Lui Temelkovski: Le nombre de professionnels qui s'établissent ici.

    M. Malcolm Brown: Je pense que nous pouvons vous obtenir ces renseignements. Certaines données sont antérieures et plus récentes. C'est possible, à mon avis.

    En ce qui concerne les taux-- je vous renvoie à mes observations antérieures à cet égard --, c'est un sujet que le ministre souhaiterait aborder avec vous de toute évidence. Je me sens un peu mal à l'aise d'aborder plus en détail cette question.

    Je peux vous dire cependant que les fonctionnaires auront fourni les conseils et l'aide pour garantir que toute nouvelle mesure mise en oeuvre pourra être menée à bien. Le ministre a accordé des montants très importants au cours des huit ou neuf derniers mois, pour améliorer les services et favoriser l'intégration des immigrants ainsi que faciliter le traitement des demandes, etc. Je pense que les gens ont confiance que le ministère accomplisse des progrès.

    De toute évidence, je pense que les gens souhaiteraient que nous en fassions davantage. La tâche à accomplir étant si grande et le nombre de demandes ne pouvant être restreint, il faudra du temps pour mener le tout à bien. Les récentes mesures ont fait passer de 6000 à 18 000 le nombre de parents et grands-parents. Le nombre a triplé. À mon avis, il est essentiel de nous assurer de pouvoir effectuer les nouvelles tâches que le gouvernement pourrait juger opportun de nous confier.

º  (1625)  

    M. Lui Temelkovski: Les crédits accordés pour accomplir ces tâches constituent un des problèmes. Il faut tenir compte des aspects touchant notamment l'embauche, la formation et l'affection du personnel. Je présume qu'il faudra au moins six mois pour obtenir le personnel afin de pouvoir traiter un si grand nombre de demandes.

    M. Malcolm Brown: C'est difficile... Ce que je veux dire, c'est qu'il s'agit d'une situation hypothétique quant aux chiffres. Les médias ont cité certains chiffres, que je ne suis pas en mesure de commenter. Je reprendrai ce que Janet a décrit en parlant de la façon dont les ressources ont été réaménagées à court terme pour tenir compte de l'augmentation du nombre de parents et de grand-parents.

    Nous pouvons nous acquitter de certains aspects assez rapidement, mais il nous faut du temps pour modifier d'autres éléments. C'est de toute évidence fonction des niveaux fixés. Si le gouvernement décide de modifier les niveaux, nous établirions un plan pour tenir compte de la capacité qu'il faudrait augmenter et des autres aspects analogues.

    Le président: Je cède la parole à madame Faille.

[Français]

    Mme Meili Faille: Je trouve dommage que vous ne puissiez pas partager avec nous votre point de vue sur la gestion du programme d'immigration en ce qui a trait à la détermination des réfugiés et à certains aspects sur lesquels le comité voulait avoir des suivis. Je trouve également dommage que l'expertise de vos chercheurs et ceux du ministère ne puisse pas être mise à profit dès aujourd'hui.

    Je crois que les membres du comité ont attendu suffisamment longtemps pour des réponses et que le 1^er novembre, à la veille des élections, c'est un délai plutôt long. Jusqu'à présent, on est ici pour faire de la politique et examiner celle en matière d'immigration. Je trouve cela tout à fait dommage qu'on nous donne encore les tracasseries administratives et qu'on nous prive de l'expertise des gens du ministère.

    Nonobstant ce qui précède, ma question porte sur l'immigration économique. Est-ce que vous observez une utilisation différente de l'intention initiale de la catégorie « candidats des provinces et des territoires »? Est-ce qu'il y a une tendance à utiliser cette catégorie, entre autres pour des entrepreneurs et des investisseurs, plutôt que la catégorie habituelle, qui est celle des gens d'affaires?

[Traduction]

    Mme Janet Siddall: Les programmes des candidats des provinces variaient selon la province. Certaines recherchaient activement des personnes prêtes à s'engager à gérer une entreprise; c'est l'une des catégories de leurs programmes. Selon nous, ces programmes provinciaux sont en conflit avec celui des investisseurs du gouvernement fédéral. C'est pourquoi les ententes que les provinces ont signées avec nous -- CIC et le gouvernement du Canada -- ne permettent pas de recourir à un programme provincial s'il s'agit d'un investissement passif.

    Nous estimons que les programmes provinciaux donne de très bons résultats. Les chiffres ont augmenté de 40 p. 100 au cours de l'année écoulée. Je crois donc que c'est l'une de nos stratégies de régionalisation les plus fructueuses, parce que ces personnes s'établissent dans les provinces, là où celles-ci l'ont déterminé. Ces candidats ayant été choisis par les provinces et non par nous, nous sommes donc en mesure de traiter les demandes plus rapidement et ceux-ci peuvent venir s'établir ici dans les 12 mois.

[Français]

    Mme Meili Faille: Voulez-vous ajouter quelque chose?

[Traduction]

    M. Malcolm Brown: Je souhaiterais simplement ajouter qu'il y a relativement peu de temps que je travaille au ministère -- ça fait maintenant six mois -- et que j'ai beaucoup négocié avec les gouvernements provinciaux. Ceux d'entre eux qui ont mis en oeuvre de tels programmes sont enchantés des résultats. Le Manitoba a notamment accompli un travail extraordinaire. Il montre l'exemple quant à la façon idéale d'administrer un tel programme provincial. C'est magnifique. On y atteindra le chiffre de 10 000, et on souhaite l'augmenter

    D'autres provinces, notamment l'Ontario, ne disposent pas d'un tel programme. On pourrait se demander pourquoi l'Ontario en aurait besoin. Nous pensons qu'elle pourrait mieux encourager les gens à s'établir ailleurs que dans le Grand Toronto -- problème dont on entend parler souvent -- si elle mettait en oeuvre un programme des candidats.

    Le programme des candidats de la province est donc un outil important. Le ministre l'a affirmé clairement en public, et nous, les fonctionnaires, déployons tous les efforts pour essayer de collaborer avec les provinces en vue d'augmenter ces chiffres.

º  (1630)  

[Français]

    Mme Meili Faille: Je crois, madame Siddall, que vous êtes au ministère depuis plus longtemps. Le ministère a-t-il déjà été préoccupé par le nombre de conventions conclues au Québec par rapport au programme fédéral d'immigration des investisseurs? Avez-vous une préoccupation par rapport à cela? Le Québec amasse nécessairement la plus grande part du pourcentage. Y a-t-il eu des directives ou un briefing fait au ministre à l'égard du fait que vous alliez mettre en place, dans les prochaines années, des mesures pour décourager les gens à venir au Québec?

    Mme Janet Siddall: Ce n’est pas du tout le cas.

    M. Malcolm Brown: Non, jamais. C'est le contraire.

    Mme Meili Faille: Dans ce cas, comment expliquez-vous les délais par rapport à l'émission des visas? Ces conventions ont pourtant été conclues, et le Québec a fait la sélection en ce qui a trait aux immigrants. Je vous pose la question parce que depuis 1998, les chiffres indiquent un délai de plus en plus long, et ce, surtout depuis 2001.

[Traduction]

    Mme Janet Siddall: C'est un retard dont sont responsables et le Québec et le Canada, en raison de l'arriéré important dans le traitement des demandes des investisseurs, particulièrement ceux originaires de la République populaire de Chine. Par le passé, nous pensions avoir une stratégie qui accélérerait le traitement. Les demandes étaient présentées en même temps au gouvernement fédéral et à Québec. Cependant, le Québec ne traitant pas ses demandes aussi rapidement qu'il le souhaitait, nous avions l'impression que le retard était imputable à l'administration fédérale.

    En fait, le retard entre le moment où de la confirmation des qualifications est obtenue et celui où nous pouvons délivrer le permis, s'amenuise au fur et à mesure qu'on s'attaque à cet arriéré, qui concerne principalement la Chine et le bureau à Hong Kong.

[Français]

    M. Malcolm Brown: Monsieur le président, je voudrais très brièvement ajouter un point.

[Traduction]

    Toutes les provinces nous disent souhaiter que nous accélérions le processus pour les candidats provinciaux. C'est donc dire que cela correspond aux frustrations parfaitement compréhensibles au sujet des délais de traitement à Québec. Si ce délai était raccourci de moitié, les gens voudraient que cela se fasse encore plus rapidement. Je pense que Janet a décrit les modalités, mais nos clients et partenaires exercent des pressions pour que nous accélérions le traitement.

    Le président: Merci infiniment.

    Madame Beaumier.

    Mme Colleen Beaumier: Merci.

    Je voudrais aborder un autre point. Les églises des pays Baltes et des pays de l'Europe de l'Est ne semblent éprouver aucune difficulté à faire revenir ici des prêtres ainsi qu'à leur permettre de demeurer au pays et de présenter une demande d'immigration.

    Cependant, il y a un temple Hindu Sabha à Nanaksar Gurdwara, et ces gens s'efforcent sans cesse d'obtenir du personnel religieux. Le temple aurait besoin de huit personnes. Il s'agit de collectivités qui ont dépensé des millions de dollars pour construire ces magnifiques lieux de culte, mais elles ne peuvent obtenir de personnel religieux; elles ne peuvent donc pas acquitter l'hypothèque, et ces lieux de culte ne peuvent rester ouverts.

    Ce n'est peut-être pas intentionnel. Cependant, on adopte une attitude très raciste en traitant différemment les groupes d'immigrants au Canada. Je pense que l'un des problèmes que nous avons... C'est une vraie honte. Nous devons aborder ces questions ici et... Je ne suis pas toujours aussi agressive. Cependant, je pense que le ministère doit le savoir lorsque nous sommes frustrés. Pourquoi n'y a-t-il pas plus de communication à cet égard? J'ai parfois l'impression que je devrais simplement placarder une affiche à ma porte pour indiquer aux gens qui ont un problème en matière d'immigration de passer leur chemin parce que sommes indifférents à ce qu'ils vivent.

    Mme Janet Siddall: Eh bien, je n'y suis pas indifférente.

    Je suis d'accord avec vous, madame Beaumier: nous devrons mieux faire comprendre aux collectivités notre processus, notre programme et la façon dont il fonctionne. Nous ne devons pas viser uniquement les députés, mais également les électeurs dans les différentes collectivités. À cet égard, nous élaborons une stratégie concernant notre programme en Inde.

    Je ne veux pas manquer de respect, mais je ne peux accepter, malheureusement, qu'on nous accuse de racisme.

º  (1635)  

    Mme Colleen Beaumier: Ce sont pourtant les apparences.

    Ms. Janet Siddall: Nous ne lésinons pas sur les efforts. Beaucoup de formation est donnée, et des professionnels exécutent nos programmes à l'étranger dans les bureaux du Service extérieur. Nous respectons énormément les collectivités où nous travaillons. Nous en sommes très conscients. C'est pourquoi nous avons recours au personnel sur place pour nous aider.

    Dans le cadre de notre mission à New Delhi, un programme met à contribution les collectivités religieuses canadiennes pour attirer le personnel religieux. Le dialogue est très fructueux. Les collectivités ont également fait valoir leurs préoccupations en signalant que, par le passé, les programmes ont été utilisés à mauvais escient, situation qui règne encore. Les personnes cherchant à demeurer au Canada ont recours au programme de résident temporaire et table sur le fait qu'on a besoin de personnel religieux au Canada; on se retrouve donc avec des gens qui ne sont pas des visiteurs de bonne foi.

    Nous sommes très conscients des risques et des avantages. Nous essayons de parvenir à un juste équilibre, mais nous devons également protéger l'intégrité de notre programme d'immigration et de ceux visant les réfugiés. Les vérifications sont essentielles. Cependant, je suis tout à fait d'accord avec vous: nous devons redoubler d'efforts afin de faciliter et d'améliorer la compréhension entre nous et les collectivités.

    M. Malcolm Brown: Monsieur le président, puis-je ajouter quelque chose ?

    Je tiens simplement à souligner que le ministère prend très au sérieux les allégations au sujet des préjugés inhérents. À mon avis, le ministère s'apprête à vérifier si c'est bel et bien le cas; il croit fermement le contraire, mais si...

    Mme Colleen Beaumier: Les Punjabis sont des agriculteurs et ils sont pauvres. Je vous en prie.

    M. Malcolm Brown: Je vous fais respectueusement remarquer qu'il est impossible de répondre à une telle plainte anonyme.

    Mme Colleen Beaumier: Oh, elle ne sera pas anonyme, puisque je vous donnerai le nom.

    M. Malcolm Brown: Franchement, ce n'est pas une opinion... Si cette personne émet une opinion personnelle, elle devra s'en expliquer devant moi et d'autres responsables.

    Mme Colleen Beaumier: J'avais l'impression que la personne traduisait l'opinion du ministère. C'est au fonctionnaire que je faisais allusion.

    M. Malcolm Brown: J'exprime l'opinion du ministère, tout comme le fait Janet Siddall. Les sources anonymes ne sont pas pertinentes. Je tiens à affirmer qu'il ne s'agit pas là de l'opinion du ministère.

    Mme Colleen Beaumier: Je pense qu'il se prénommait Andrew.

    M. Malcolm Brown: Je vous affirme...

    Mme Colleen Beaumier: J'ai vérifié auprès du ministre. Il a téléphoné au cabinet du ministre sur-le-champ.

    M. Malcolm Brown: C'est très bien. Je vous répète que ce n'est pas l'opinion du ministère.

    Je comprends votre frustration. Je tiens à vous signaler que le ministère sait qu'il doit constamment parfaire ses connaissances et améliorer ses services, non seulement ceux destinés au Punjabis, mais également ceux visant les autres collectivités. Pour l'ensemble des pays, nos taux de refus sont élevés, ce qui ne plaît à personne. On demande de ne pas faire ce qu'on souhaite vraiment faire. Nous devons mieux expliquer les motifs de ces refus et, lorsque les circonstances le justifient, aider les gens à s'établir ici en conciliant les facteurs dont Janet a parlé.

    Madame Beaumier, nous comprenons fort bien ce que vous dites, mais il faut faire preuve de beaucoup de prudence avant d'en arriver à presque accuser le système d'être raciste. Nous sommes prêts à examiner la question si l'on pense que le processus est partial.

    Je m'excuse, mais j'ai simplement pensé que je devais...

    Le président: J'ai une observation intéressante à faire. Je suis allé aux États-Unis il y a quelques mois. Je me trouvais à avoir un chauffeur canadien d'origine sikhe. La personne assise à côté de lui était un ancien député, Yanko Peric, puis il y avait moi. Tout semblait bien aller jusqu'à ce qu'on nous demande si nous étions nés au Canada. Le chauffeur a dit non, qu'il était né au Punjab. M. Peric a répondu qu'il était né en Croatie. J'étais assis sur le siège arrière et j'ai répondu être né en Hongrie. L'agent nous a alors dit: « Oh! vous venez de gagner le gros lot. L'ordinateur est planté et nous devrons vous faire passer ici pour une vérification approfondie. » Nous étions tous les trois convaincus d'être victimes de profilage racial. Nous savions tous les trois que nous ne pouvions rien faire.

    Monsieur Siksay.

º  (1640)  

    M. Bill Siksay: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à l'arriéré dans le traitement des demandes des parents et des grands-parents. Je me demande si le ministère a déjà analysé quel serait l'équilibre le plus efficace. Quand les gens viennent ici comme premiers demandeurs, comme premiers immigrants, avec les compétences et l'éducation nécessaires pour entrer au pays par le système de points ont aussi l'espoir de réunir leur famille... Où est l'équilibre où ce rêve et cette réalisation, cette promesse que nous leur faisons surtout, peuvent être respectés, où est l'équilibre entre tout cela et l'aspect de réunification des familles du programme d'immigration? Je suis certain que le ministère s'est penché sur la question.

    M. Malcolm Brown: C'est l'une des questions à 100 $ lorsqu'on s'interroge sur l'équilibre dans tout cela et sur la gestion du programme, en partie parce que honnêtement, dans les discussions politiques, les gens semblent croire qu'il existe une classe économique composée uniquement de travailleurs et une classe familiale, dans laquelle personne ne travaille. Bon nombre des parents et grands-parents qui immigrent sont dans la quarantaine ou la cinquantaine, et beaucoup d'entre eux vont travailler. Beaucoup de personnes de la classe économique ont un conjoint, qui ne travaille pas toujours, et des enfants encore assez jeunes pour aller à l'école un bout de temps.

    L'une des questions que nous nous posons à mesure que nous avançons est de savoir si ces définitions fonctionnent toujours. C'est une véritable discussion stratégique active avec les universitaires, les personnes touchées et d'autres, et je suis certain que ce n'est rien que vous n'ayez entendu dans les travaux du comité depuis quelque temps. Ce sont les définitions contenues dans la loi, celles avec lesquelles nous travaillons. Il y a toujours cette tension et ce tiraillement.

    Avons-nous l'équilibre absolu? Bien sûr que non. Puis-je vous dire quelle serait la définition parfaite? Ma définition diffère probablement de la vôtre, et il n'y a peut-être pas consensus autour de la table. Il est difficile de répondre à cette question.

    M. Bill Siksay: Dans le système que nous connaissons, l'objectif est de 60-40. Vous avez sûrement étudié d'autres proportions pour voir si 50-50 fonctionnerait mieux ou à l'opposé, s'il serait préférable d'opter pour du 40-60. En avons-nous une idée? Le ministère s'est-il fait cette réflexion?

    M. Malcolm Brown: Encore une fois, tout dépend si l'on se limite. Malgré ces grandes généralisations, il y a beaucoup de membres de la famille immédiate et de conjoints qui sont dépendants dans la classe économique. D'un sens, je pousse la discussion un peu plus loin pour dire que dans notre conversation sur l'équilibre et le mélange, nous devrions peut-être à l'avenir commencer à nous demander si nos définitions nous aident vraiment à déterminer quel est le bon mélange, parce que les définitions de la classe familiale et de la classe économique obnubilent les discussions sur le bon mélange.

    M. Bill Siksay: Depuis combien de temps la politique du 60-40 est-elle en vigueur au Canada? Est-ce une politique à long terme ou...?

    Mme Janet Siddall: Elle existe depuis quatre ou cinq ans.

    Puis-je corriger les chiffres que je vous ai donnés? Ces 115 000 cas comprennent ceux qui ont été traités au centre de traitement de Mississauga et ceux qui sont traités outre-mer. C'est le total.

    M. Bill Siksay: Nous vous avons interrogé sur les cautionnements et l'application de cautionnements à des demandes de visas de visiteur à l'heure actuelle. Vous avez répondu qu'il y avait moins de 100 cas. Pouvez-vous nous parler de ces 100 cas? Dans quelles circonstances CIC utiliserait-il un cautionnement actuellement? Les gens respectent-ils les exigences? CIC a-t-il dû prélever ces cautionnements? Quelles sont les circonstances entourant ces 100 cas?

    Mme Janet Siddall: Je n'ai pas de réponse à cela. Je vais devoir trouver la réponse à cette question pour vous. Ces cas provenaient du Canada. Ils sont habituellement imposés aux ports d'entrée, lorsqu'une personne entre au Canada. Je n'ai pas l'information.

    M. Bill Siksay: Avez-vous une idée des types de situation qui feraient en sorte qu'une personne...? Nous entendons souvent des gens dans nos bureaux dire qu'ils sont prêts à offrir un cautionnement. Dans quelles circonstances ces 100 cas ont-ils été possibles? Habituellement, je ne pense pas que nous puissions utiliser ce moyen.

    Mme Janet Siddall: Je suis désolée, je n'ai pas l'information avec moi aujourd'hui, mais je vais l'obtenir pour vous.

    M. Bill Siksay: Ce serait bien utile de le savoir, si possible.

    L'autre point que j'aimerais soulever, c'est que je pense que tous les députés ont constaté une augmentation considérable des dossiers d'immigration qui leur sont renvoyés depuis quelque temps, et c'est important. J'ai déjà travaillé à m'occuper de ce type de dossier dans un bureau de circonscription, et lorsque je parle à mes employés, ils me disent que je n'en reviendrais pas de la charge de travail actuelle par rapport à celle d'il y a quelques années, quand je m'en occupais. L'immigration est vraiment dominante. J'ai un employé qui s'en occupe presque à temps plein dorénavant, et j'entends la même chose de d'autres députés.

    C'est très frustrant pour les gens, du moins certainement dans notre caucus. Ils se demandent pourquoi nous finissons par faire ce travail à la place du ministère de l'Immigration. Je me demande simplement si le ministère s'est penché sur le problème, s'il a discuté des raisons qui l'expliquent et s'il y a un plan pour corriger la situation. Serait-il possible, par exemple, de créer un bureau d'ombudsman ou quelque chose comme le ministère de la défense des travailleurs en Ontario, qui traite les demandes d'indemnisation des travailleurs, un mécanisme qui offrirait un recours aux gens et qui serait indépendant du ministère, tout en relevant de lui?

º  (1645)  

    M. Malcolm Brown: Je peux vous dire que le ministère a pris des mesures dans le passé, qu'il s'est doté de numéros d'urgence. J'essaie de répondre à votre question à deux ou trois niveaux. Je pense qu'on reconnaît que le nombre d'appels aux bureaux des députés a augmenté beaucoup, entre autres, et que les pressions se multiplient dans les bureaux de chacun. Le ministère a pris des mesures à diverses reprises pour essayer de remédier à la situation.

    Je pense que l'expérience a donné des résultats mitigés; ces numéros sont utilisés un certain temps, puis leur utilisation diminue pour une raison ou une autre. Je pense que le ministère cherche constamment des moyens d'aider les députés. Par conséquent, si vous avez des propositions précises à nous faire, je peux parler au nom du ministère à ce sujet, nous serons heureux d'en prendre note et de les examiner.

    Pour ce qui est des détails d'un ombudsman ou d'une autre mécanisme de recours, cela concerne vraiment les personnes qui sont insatisfaites, en gros, de la première décision au sujet d'un visa temporaire, d'un visa de résidence ou d'autre chose. Cela soulève de véritables questions sur le fonctionnement actuel du régime d'immigration. Franchement, votre ombudsman deviendrait très occupé très vite aussi. Résoudrait-il le problème? Peut-être, mais je pense que cela soulève surtout de très grandes questions.

    On me fait signe de conclure.

    Le président: Monsieur Tweed.

    M. Merv Tweed (Brandon—Souris, PCC): Merci, monsieur le président.

    Avant de passer à mes questions, j'aimerais avoir une précision. Vous avez parlé d'un total de 115 000 cas. Cela comprend-il les 40 000 cas de Mississauga?

    Mme Janet Siddall: Je crois que oui, ils sont compris.

    M. Merv Tweed: Ils sont compris. Mais ce chiffre...? Vous aviez parlé de 40 000 avant.

    Mme Janet Siddall: Je dois vérifier, mais je pense que... Je vous réponds de mémoire.

    M. Merv Tweed: Je pense que si vous pouviez répondre à M. Benoit...

    Je suis nouveau au comité, et on m'a informé qu'un rapport sur le rendement des activités sortirait bientôt. Je me demande si vous seriez prêts à présenter le plus récent rapport trimestriel à notre comité. Suis-je...?

    Mme Janet Siddall: Parlez-vous du rapport que nous allons déposer au Parlement?

    M. Merv Tweed: Je pense au rapport sur le rendement des activités publié par l'unité de planification des opérations stratégiques. Je ne sais pas si vous pouvez le faire électroniquement, mais j'aimerais certainement l'avoir pour l'examiner la semaine prochaine, si c'est possible. Je présume que d'autres membres du comité seraient intéressés à le voir aussi.

    Le président: Veuillez l'envoyer au greffier, qui nous le fera parvenir à tous.

    M. Merv Tweed: D'accord. Ce serait fantastique.

    J'ai remarqué que dans l'une de vos réponses sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers, vous avez dit que le gouvernement du Canada n'avait pas réalisé d'études par profession. La question qui me vient immédiatement en tête est la suivante: comment pouvons-nous être sûrs que les objectifs qu'il se fixe sont bons?

    M. Malcolm Brown: Je vous remercie de cette question, parce qu'elle me donne la chance de vous donner un peu plus d'information.

    La réponse à cette question était de portée très étroite et répondait à une question très précise, c'est-à-dire si CIC effectue ce type d'analyses particulières. La réponse est non. Il y a énormément de choses qui se passent dans le cadre de l'initiative sur les travailleurs formés à l'étranger, que le premier ministre a demandé à Mme Fry de coordonner, de mener. Il y a entre autres une série de conseils sectoriels dans le cadre des travaux qu'effectue RHDCC avec les diverses industries, et l'on appuie les associations professionnelles, les ingénieurs et les autres qui effectuent ce genre d'étude.

    Cette réponse ne vous donne vraiment pas assez de détails. J'aimerais essayer de vous en donner davantage et de vous donner une idée de l'éventail des projets menés par tous les ministères. Franchement, je suis revenu de l'étranger en avion hier soir et je n'ai regardé tout cela que ce matin. Il y a 14 ou 15 ministères qui participent à ce projet. Aussi, nos collègues de RHDCC qui supervisent ces conseils sectoriels pourraient vous donner un aperçu des questions particulières et plus propres aux ressources humaines que chacun d'eux examine. Il y a 32 conseils sectoriels, si je ne me trompe pas, et nous allons travailler avec eux pour veiller à ce que l'information parvienne au comité. Nous pourrions vous l'envoyer par l'intermédiaire du greffier.

º  (1650)  

    M. Merv Tweed: D'accord. Je présume que vous allez nous envoyer une réponse écrite.

    M. Malcolm Brown: Oui.

    M. Merv Tweed: Le comité a entendu les témoignages de certains groupes qui ne croient pas que le Canada a effectué une analyse suffisante du marché du travail. Pouvez-vous nous citer des travaux précis réalisés par un expert réputé en matière de main-d'oeuvre, qui vous aident à déterminer les besoins de personnel?

    M. Malcolm Brown: Je sais que le président va me demander de répondre brièvement. Pour être bref, il y a beaucoup de données attestant de besoins de main-d'oeuvre précis dans certaines parties du pays. Il y a des études et des recommandations des organismes de développement économique, des personnes responsables du développement économique dans les provinces. Par exemple, en Alberta, la semaine dernière, on a annoncé un plan dont j'ai le nom quelque part ici dans mon cahier, destiné à des milliers de nouveaux immigrants et visant en partie à répondre directement aux besoins du marché du travail.

    Ce n'est pas uniforme d'un bout à l'autre du pays. Nous avons une grande variété d'économies régionales différentes, mais je pense qu'il y a beaucoup de données qui attestent de pénuries de main-d'oeuvre particulières.

    M. Merv Tweed: Je me demande si vous pouvez me dire combien d'années, depuis 1990, le gouvernement a atteint ses objectifs en matière d'immigration.

    M. Malcolm Brown: Je n'ai pas l'information à portée de main (bien que je puisse l'obtenir facilement), sur les objectifs d'immigration annoncés par le Parlement, mais depuis quatre ou cinq ans, à tout le moins, je pense que nous avons atteint les objectifs présentés au Parlement chaque année. Nous pouvons obtenir l'information pour vous et vous l'envoyer par écrit, par l'entremise du greffier.

    M. Merv Tweed: Merci.

    Le président: Hedy Fry.

    L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Merci.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais ajouter une chose à la réponse qu'a donnée M. Brown à la question de M. Tweed, mais je vais attendre que M. Tweed revienne. Il y a beaucoup de domaines dans lesquels il y a eu des analyses du marché du travail, beaucoup, beaucoup de domaines et beaucoup de gens qui les ont faites, donc je vais attendre qu'il revienne.

    J'aimerais revenir un peu à l'une des questions que Bill a soulevées, soit la charge de travail dont les députés doivent s'acquitter dans leurs bureaux pour régler des questions d'immigration et de visas. La charge de travail a augmenté à mon bureau aussi. Je ne sais pas si quiconque s'en rappelle, mais c'est une réponse que le sous-ministre nous a donnée il y a huit mois ou un ans, lorsqu'il a comparu ici. Si j'ai bien compris, en vertu de la LIPR, la loi elle-même, qui a été adoptée par le Parlement, lorsqu'un agent de visa a pris une décision sur le statut de visa d'une personne ou autre chose, les seules personnes autorisées à demander une révision sont les parlementaires.

    Évidemment, il y a d'autres solutions. Nous pourrions décider de ne plus le faire et, comme M. Brown l'a dit, d'envoyer le tout à un ombudsman, ou encore nous pourrions faire comme les États-Unis qui affirment que les parlementaires ne devraient avoir absolument rien à voir avec ce type d'appel. Je pense que la réponse à ce problème est du ressort de tous les parlementaires, parce que tous les ministères et les ministres sont supposés de suivre la loi telle qu'elle est rédigée. Nous voulons peut-être en discuter entre parlementaires. Voulons-nous modifier la loi? Voulons-nous nous absoudre de toute responsabilité dans ce processus d'appel, une responsabilité que nous avons acceptée et qui prend une ampleur incomparable, et voulons-nous décider comment nous voulons traiter ce type de problème lorsque nous avons affaire à des gens n'ayant pas obtenu de réponse positive d'un agent de visa, décider à qui nous voulons transférer cette responsabilité? Si je comprends bien, personne ne peut s'en occuper, sauf le ministre, pour des raisons d'ordre humanitaire, et les parlementaires qui interviennent pour interjeter appel de la décision. Je voulais seulement faire cette observation.

    Monsieur le président, puis-je vous demander votre indulgence? Lorsque M. Tweed reviendra, je ne pendrai qu'environ une minute pour lui donner le petit élément de réponse qu'il voulait.

    Merci.

º  (1655)  

    Le président: Si je peux me permettre, pour ajouter à ce que vous venez de dire, madame Fry, il arrive qu'un règlement soit modifié à la Chambre, et je vais vous donner l'exemple du règlement sur les demandes des conjoints faites de l'intérieur du pays. C'est l'un des changements apportés par la bureaucratie qui a fini par coûter son emploi à une ministre, par inadvertance. Le ministère, la bureaucratie, a beaucoup de pouvoir par règlement, ce qui donne lieu de s'interroger. Dans certains cas, nous les parlementaires ne devrions pas céder de pouvoirs. Dans la dernière loi, nous avons concédé au ministère, par règlement, le droit d'établir le système de points, donc le ministère a établi le système de points par application du règlement et maintenant, il y a des personnes dont notre économie a besoin mais qui ne satisfont pas au système de points. Le tout se fait par application du règlement, sans supervision parlementaire.

    Je pense que les faits parlent d'eux-mêmes dans les études sur le marché du travail. Il y a des centaines de milliers de personnes qui travaillent dans l'économie souterraine, qui sont prises dans l'économie souterraine, et ces personnes ne peuvent pas entrer légalement au pays. De toute évidence, nous devons nous pencher sur l'ensemble du système d'établissement des points.

    Je vais vous demander si vous pouvez remettre au comité l'entente de surveillance que nous avons avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Ce serait un bon document à avoir. De plus, pourrions-nous avoir des chiffres, parce qu'avec l'entente sur les pays tiers, nous avons beaucoup moins de demandes du statut de réfugié? Je pense que notre comité devrait avoir les chiffres les plus récents à ce sujet.

    Laissez-moi terminer. Je vous prierais de donner quelque chose au comité. Je regarde ce qui se passe avec votre rapport sur la mise en oeuvre du projet de loi S-2 et le temps d'attente de 15 à 18 mois pour obtenir la citoyenneté. Notre comité va en établir la durée à trois ans. Si vous y ajoutez de 15 à 18 mois, nous pourrions tout aussi bien dire cinq ans. Pouvez-vous nous donner quelque chose sur les ressources dont vous auriez besoin pour traiter ces demandes et sur les relations qui existent avec les juges du Bureau de la citoyenneté, étant donné que nous en avons perdu beaucoup et que nous en avons besoin de nouveaux, comment pourrions-nous accélérer tout cela?

    J'ai une observation à faire sur les Canadiens perdus. Le Sénat et la Chambre des communes étaient unanimes à ce propos. Nous avons eu l'impression qu'une erreur historique avait été commise et nous voulions la corriger. Cela me dérange un peu de voir qu'il faudra de 15 à 18 mois pour traiter les demandes de ces personnes, même s'il n'y a que 30 demandes présentées au ministère. Comment pourrions-nous en accélérer le traitement et le reste du processus?

    Monsieur Tweed, j'ai dit à Mme Fry pendant que vous étiez absent que je la laisserais dire un mot.

    Madame Fry.

    L'hon. Hedy Fry: Monsieur Tweed, je vous prie de m'excuser, je voulais simplement ajouter quelque chose à la réponse de M. Brown concernant votre question sur les analyses effectuées relativement aux différents besoins du marché du travail.

    Il a raison de dire que RHDCC effectue un grand nombre de ces analyses, mais le Conference Board en fait également beaucoup. L'Université York accomplit aussi un travail assez considérable à cet égard. Par l'entremise du Centre syndical et patronal du Canada, les conseils sectoriels ont apporté une contribution absolument phénoménale en évaluant les besoins de leurs secteurs respectifs. Les ingénieurs ont ainsi produit trois rapports qui, je crois, sont maintenant rendus publics. Ils nous les ont remis lors de leur dernière visite ici. Les infirmiers et infirmières viennent de terminer les leurs. Les médecins en ont fait autant; leurs travaux ont été remis à Santé Canada, mais cela concerne pour l'instant le dossier des travailleurs formés à l'étranger. Les pharmaciens et les autres travailleurs de la santé ont été consultés afin d'évaluer les besoins de ce secteur. Par ailleurs, le Conseil canadien des techniciens et des technologues a procédé à une telle évaluation par l'intermédiaire d'Industrie Canada et, bien évidemment, Statistique Canada a également accompli un certain travail à ce chapitre. On peut donc déjà avoir accès à une grande quantité de données, ce qui témoigne bien de l'immense travail réalisé dans ce dossier.

»  (1700)  

    Le président: Madame Faille.

[Français]

    Mme Meili Faille: J'ai quelques questions à poser, notamment au sujet des certificats de sécurité. Cette responsabilité est partagée entre l'Agence de services frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, et c'est d'un commun accord qu'ils délivrent ces certificats. Au cours de l'été dernier, les conditions de détention ont été largement médiatisées. D'ailleurs, les Nations Unies ont aussi blâmé le Canada pour ces conditions. Je veux savoir qui est responsable de quoi. Le ministère dit que ce n'est pas de son ressort, l'Agence de services frontaliers affirme que cela ne relève pas d'elle et les provinces disent que c'est de compétence fédérale. Pouvez-vous me dire qui, sans l'ombre d'un doute, aura à répondre de ces conditions de détention auprès des Nations Unies?

    M. Malcolm Brown: La question de responsabilité est complexe.

[Traduction]

    Quant à savoir qui devra rendre des comptes aux Nations Unies, c'est au gouvernement du Canada qu'il incombera de répondre de ces conditions. Ce sera en fait le ministère des Affaires étrangères qui répondra au nom du gouvernement en s'appuyant sur la contribution de plusieurs ministères.

    Janet, n'hésitez pas à m'interrompre, si vous le jugez bon.

    Pour ce qui est des responsabilités particulières dans différentes situations, je crois que les personnes en question sont gardées dans des centres de détention provinciaux, ce qui fait que la qualité — si je puis me permettre, mais ce n'est probablement pas le terme approprié dans ces circonstances — disons plutôt les normes de détention sont établies par les instances nationales, mais en tenant compte des normes en vigueur dans les différents établissements provinciaux. Je crois que ces personnes sont gardées dans des centres provinciaux, ce qui fait qu'on ne parle pas d'établissements à sécurité maximale. Ce n'est pas non plus une question de délestage. C'est simplement qu'il faut bien les garder quelque part.

    Pour ce qui est des questions touchant les certificats de sécurité, il est bien évident que les fonctionnaires provinciaux vous diraient que c'est une responsabilité fédérale, et je crois que les gens se font un plaisir de répondre à ces questions. Si vous voulez éviter les réponses évasives de ce genre, il vous faut poser des questions directes portant sur des aspects bien précis du processus de certificats de sécurité.

    J'espère avoir pu vous éclairer un peu.

[Français]

    Mme Meili Faille: Non. En ce moment, une personne est détenue en isolement depuis plusieurs années dans une prison de Toronto. Cette personne n'est pas détenue dans les mêmes conditions que les autres prisonniers. On essaie de savoir à qui on doit s'adresser, car les provinces semblent dire qu'elles sont citées par le certificat de sécurité, ce qui relève de vous. De votre côté, vous me dites que les conditions relèvent des provinces. On est dans une impasse, en ce moment. Ces gens qu'on soupçonne sont des êtres humains, et aucune mise en accusation n'a encore été faite. Quand on constate la situation de ces gens, on se croirait dans Rapport minoritaire. Je ne sais pas si vous avez vu ce film. Ces gens ne sont pas accusés; je crois qu'il y a là une atteinte aux droits de la personne.

    Pouvez-vous me dire à qui on doit s'adresser? Vous vous relancez tous la balle.

[Traduction]

    M. Malcolm Brown: En fait, je pense que vos questions devraient être adressées aux responsables de la sécurité publique et au vice-premier ministre, en sa qualité de ministre responsable du portefeuille de la sécurité publique.

    Notre ministre est un élément de ce processus. Il s'agit vraiment de questions liées à la sécurité. Nous n'essayons pas de nous dérober; le fait est que nous avons un rôle assez précis à jouer. Nous allons nous assurer de faire part de vos préoccupations à nos collègues de la sécurité publique en les incitant à essayer de vous fournir des réponses par l'intermédiaire de votre président et de votre greffier.

[Français]

    Mme Meili Faille: J'apprécierais une réponse puisque, en fait, le problème est que si on les convoque ici, ils vont nous dire que c'est une responsabilité partagée, donc, que cela vous revient. Alors, je vous fais confiance pour passer le message et en faire part au comité.

    Concernant les étudiants internationaux, il semble qu'il y ait eu une entente avec la Ville de Québec par rapport à l'annonce qui a été faite par le ministre. On a attendu tout l'été. Quand prévoyez-vous signer l'entente avec Québec?

»  (1705)  

    M. Malcolm Brown: Je crois que ce sera bientôt. Il y avait des éléments très précis. Par contre, je ne me souviens pas des détails. Il y a eu une mise à jour il y a deux ou trois semaines.

[Traduction]

    Je ne crois pas qu'il y ait vraiment de problème à cet égard. Pour ce qui est de l'entente avec la ville de Québec, je dois vous avouer en toute franchise que je n'en n'ai jamais entendu parler. Les ententes concernant les étudiants étrangers sont normalement signées avec la province.

[Français]

    Je crois que ce sera au cours de la semaine prochaine. Le Québec et les autres provinces avaient toutes la même entente avec les étudiants.

    Mme Meili Faille: Monsieur le président, j'ai encore deux petites questions à poser. Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui veulent poser des questions? Est-ce que je peux les poser maintenant?

    Le président: D'accord.

    Mme Meili Faille: Donc, je vais les poser une après l'autre.

    Avez-vous pensé faire quelque chose de particulier pour les personnes qui sont refusées, les réfugiés qui viennent de pays touchés par un moratoire, ou encore les gens sans statut parce qu'ils sont maintenant apatrides à cause des limites géopolitiques qui ont changé, qui ne sont plus les mêmes? Certains d'entre eux sont ici depuis 10 ou 11 ans. Serait-il possible de leur faciliter la vie?

    Il y a plusieurs éléments, entre autres le fait que chaque année ils doivent renouveler leurs documents statutaires, ce qui cause aux parents et aux familles énormément de problèmes pour la rentrée scolaire, en plus de toute la logistique derrière cela.

    De plus, il y a des conditions bien tristes par rapport à cette situation, surtout lorsque les gens sont ici depuis 9 ou 10 ans. Ce sont des êtres humains qui veulent poursuivre une vie normale. Je ne sais pas quelles sont vos politiques quant à savoir à quel moment il devient normal d'attendre...

    À la suite des différentes déclarations des représentants du ministère des Affaires étrangères sur la politique en matière de non-respect des droits de l'homme dans certains pays, entre autres l'Iran, la Tunisie, la Palestine, pour ne nommer que ceux-là — mais il y en a d'autres —, allez-vous ajuster vos politiques à l'égard de ces réfugiés que vous refoulez vers ces pays?

[Traduction]

    M. Malcolm Brown: Je crois que nous pouvons répondre à vos deux questions et prendre des dispositions pour vous fournir de plus amples détails.

    Pour ce qui est de votre première question concernant les réfugiés que les médias ont qualifié, je crois, d'apatrides et dont les permis de travail sont renouvelés d'année en année, ou qui se retrouvent dans des situations de ce genre, la loi est bien claire quant au traitement à accorder à ces personnes. Il faudrait y apporter des modifications, lesquelles auraient des répercussions sur d'autres réfugiés se retrouvant dans des situations semblables, mais pour des périodes différentes. Ce n'est donc pas si simple.

    Quoi qu'il en soit, je crois que le ministre — mais je peux me tromper — l'a indiqué publiquement. Mais je le répète, il est possible que je me fasse erreur. Je pense que le ministère est conscient du problème. Quant à une réforme plus globale du traitement des réfugiés, il s'agit de toute évidence de questions au sujet desquelles nous aurions à conseiller le ministre, après quoi le gouvernement déciderait si une intervention s'impose. Nous sommes au courant de la situation; c'est regrettable; mais la loi actuelle est claire.

    Pour ce qui est de votre seconde question, concernant le renvoi de gens vers des pays considérés comme dangereux, notamment, la liste est mise à jour et analysée sans cesse. Le Canada a comme pratique de ne pas expulser des gens si cela peut les mettre en danger. Par exemple, nous ne renvoyons toujours pas de gens en Afghanistan lorsqu'on leur refuse le statut de réfugié, mais la situation est analysée sans cesse. Si on continue de réaliser des progrès, cette décision pourrait changer. Cette liste pose bien évidemment un problème difficile et complexe, mais en collaboration avec nos collègues des Affaires étrangères et de l'Agence des services frontaliers du Canada, nous évaluons sa validité afin de nous assurer que la sécurité des personnes qui sont expulsées est garantie.

    Janet, vouliez-vous ajouter quelque chose?

»  (1710)  

[Français]

    Mme Meili Faille: J'ai seulement une autre question à poser. Peut-être que le...

[Traduction]

    Le président: Madame Faille, vous tendez vraiment l'élastique cette fois-ci. Vous avez réellement...

    Mme Meili Faille: Eh, il est 17 h 30.

    Le président: Je sais, mais votre tour reviendra plus tard. Il y a d'autres gens qui attendent. Ils vont m'en vouloir.

    C'est maintenant au tour de Merv, qui sera suivi de Bill.

    M. Merv Tweed: Merci.

    Je veux remercier Mme Fry pour ses observations.

    Si j'ai posé la question, c'est uniquement parce que nous entendons sans cesse parler de ces personnes qui viennent au Canada et qui n'occupent pas les postes qui ont été ciblés pour elles; elles sont sous-employées ou acceptent des emplois moins intéressants. Je trouve inquiétant que nous consacrions des ressources à ce processus... il me semble simplement que la connexion ne se fait pas, c'est-à-dire que ces personnes n'arrivent pas à trouver des débouchés. Je vous remercie tout de même pour votre explication.

    M. Brown, vous avez indiqué tout à l'heure que vous aviez pour fonction de conseiller le ministre, et je sais pertinemment que les ministres ne suivent pas toujours les conseils qui leur sont donnés. Je voulais seulement savoir quel a été votre rôle ou celui de votre ministère, et dans quelle mesure vous avez contribué à l'annonce récente du gouvernement relativement à l'accroissement des niveaux d'immigration dans une proportion de 40 p. 100.

    M. Malcolm Brown: En fait, je ne crois pas qu'il y ait eu d'annonce; je n'ai pas eu connaissance qu'un communiqué ait été diffusé pour annoncer cela. Je n'essaie pas de cacher des choses. Il y a eu certains reportages dans les médias et je pense que des déclarations publiques du ministre ont été consignées à cet effet, mais il n'y a pas eu d'annonce officielle.

    M. Merv Tweed: Êtes-vous en train de nous dire qu'il n'est pas en train d'annoncer ces changements?

    M. Malcolm Brown: Désolé?

    M. Merv Tweed: D'accord, je crois que je vais reformuler ma question: conseillez-vous au ministre d'augmenter de 40 p. 100 les niveaux d'immigration parce que vous jugez cela raisonnable? Je ne crois pas que ce soit une situation hypothétique; le processus est en cours.

    M. Malcolm Brown: Non, ce n'est pas hypothétique, mais mon rôle consiste à conseiller le ministre lorsque cela est nécessaire, puis lorsqu'il fait une déclaration publique ou annonce une politique — et c'est ce que le gouvernement a fait — je peux formuler des commentaires sur la façon dont il la mettra en oeuvre.

    Je suppose que vous connaissiez ma réponse avant de me poser la question.

    Le président: Nous nous intéressons aux politiques en cause. Il faudra vous adresser au ministre pour connaître le fond de sa pensée. Il sera ici le 1^er novembre.

    M. Merv Tweed: J'ose espérer que les fonctionnaires des ministères conseillent les ministres.

    M. Malcolm Brown: Tout à fait, mais je ne peux pas...

    Le président: C'est un de ces trucs confidentiels, comme le confessionnal.

    Autre chose, Merv?

    M. Merv Tweed: Je ne crois pas.

    Le président: Très bien. Merci beaucoup.

    Bill.

    M. Bill Siksay: Merci, monsieur le président.

    Je veux revenir à la question des moratoires. Pas plus tard qu'hier, le ministre des Affaires étrangères a fait une déclaration bien sentie en Chambre concernant l'Iran et les inquiétudes du Canada relativement au respect des droits de la personne dans ce pays. Je crois que des gens sont encore expulsés vers l'Iran. Je sais qu'une femme de ma circonscription y a été renvoyée en décembre, malgré des inquiétudes très sérieuses relativement à sa sécurité. De fait, elle a été arrêtée dès son retour en Iran

    Vous avez dit travailler en consultation avec vos collègues de l'ASFC et des Affaires étrangères. Je me demandais si vous pourriez m'expliquer le processus et m'indiquer le temps qu'il nécessite habituellement. Compte tenu des préoccupations associées à l'Iran, peut-on s'attendre à ce qu'une décision soit prise en vue de l'imposition d'un moratoire pour ce pays?

    Mme Janet Siddall: Vous ne posez pas la question au bon ministère. C'est l'Agence des services frontaliers du Canada qui est responsable des renvois. Lorsque des propositions sont faites, il y a un examen systématique, mais la situation peut également être examinée à la demande d'ONG ou d'autres instances que la situation dans un pays donné inquiète. Bien évidemment, l'Agence travaille en collaboration avec d'autres ministères, dont les Affaires étrangères, nous-mêmes et l'ACDI, et en consultation avec le HCNUR et les ONG, Amnistie internationale, notamment, pour en arriver à une recommandation.

    Je ne pourrais pas vous dire si un tel moratoire est envisagé. Je pourrais toutefois poser la question à mes collègues.

    Pour ce qui est du traitement des cas individuels, je tiens également à signaler — et je suis convaincu que vous êtes déjà au courant — que l'on procède à un examen des risques avant renvoi. Cette évaluation tient compte de la conjoncture dans le pays en question ainsi que de la situation individuelle de la personne avant qu'on procède à son renvoi. Même s'il n'y a pas de moratoire sur les renvois, les risques peuvent être évalués. Ce sont des agents de CIC spécialement formés à cette fin qui procèdent à cet examen des risques.

»  (1715)  

    M. Bill Siksay: Alors, CIC effectue toujours l'examen des risques avant renvoi et s'appuie sur un ensemble de critères qui peuvent être différents de ceux utilisés par l'ASFC?

    Mme Janet Siddall: Lorsque l'ASFC envisage l'imposition d'un moratoire sur les renvois, on examine la situation générale dans le pays. Lorsque nous procédons à un examen des risques avant renvoi, nous considérons la situation particulière de la personne en question et notamment l'endroit où elle vit.

    M. Bill Siksay: D'accord.

    J'ai une autre question qui concerne les droits exigibles pour le recouvrement des coûts. J'ai appris récemment que des revendicateurs du statut de réfugié à Vancouver devaient payer pour les photographies qui sont prises d'eux au moment où ils présentent leur demande, des frais pouvant atteindre 100 $ par personne. Je me demandais simplement si cela est pratique courante au sein du ministère. Fait-on la même chose partout au Canada? Y a-t-il d'autres frais qu'une personne doit payer au moment où elle présente une demande?

    Mme Janet Siddall: Je vais laisser répondre mon expert en la matière, Dick Graham.

    Le président: Veuillez vous identifier pour le compte rendu.

    M. Dick Graham (directeur intérimaire, Droit d'asile, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration): Mon nom est Dick Graham. Je suis directeur par intérim pour le droit d'asile au sein de la direction générale responsable des réfugiés à CIC.

    Les gens ne sont censés rien avoir à payer pour les photos qui sont prises. Nous allons faire enquête.

    M. Bill Siksay: J'ai également écrit au ministre à ce sujet récemment. Ma lettre doit être sur son bureau. C'est une situation qui me préoccupe beaucoup. Je me réjouis de votre réponse.

    Merci.

    Le président: Madame Fry.

    L'hon. Hedy Fry: Je veux poursuivre dans le sens de ce que nous disait Mme Faille au sujet des expulsions.

    C'est une situation qui m'inquiète de plus en plus, surtout pour ce qui est de l'Iran. À Vancouver, nous avons eu tant de gens qui encouraient des risques véritables, certains ayant même vu des membres de leurs familles être renvoyés et disparaître. Je pense que nous, Canadiens, savons maintenant que l'Iran est un pays qui a affiché ses vraies couleurs récemment.

    Pour ce qui concerne tout particulièrement l'Iran, plutôt que de poursuivre ce processus d'admissions, d'appels, de renvois et d'interventions de notre part dans tous ces dossiers, peut-être qu'il serait préférable d'imposer un moratoire sur les expulsions vers l'Iran d'ici à ce que le Canada prenne une décision quant à l'avenir de ses relations avec ce pays.

    La situation dans le cas de l'Iran est bien différente. C'est un pays avec lequel nous sommes entrés en conflit dans l'affaire Kazemi. C'est un pays que nous avons vu tuer de jeunes hommes homosexuels. C'est un pays où des gens sont retournés pour disparaître. Nous savons que l'Iran continue de faire fi des règles internationales en matière de droits de la personne et nous savons aussi par ailleurs qu'on y accumule les armes de destruction massive et notamment les ogives nucléaires.

    Et il ne s'agit pas de simples ouï-dire. J'ai posé la question au ministre des Affaires étrangères. J'en ai parlé au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et j'ai également discuté de la question avec Mme McLellan—et je leur ai laissé savoir que, compte tenu de ce qui se produit actuellement en Iran, une situation qui s'est détériorée au cours des six deniers mois, ce serait peut-être une bonne idée que nous envisagions cette solution. Je crois que j'abonderais dans le sens de madame Faille sur cette question. Je sais qu'il ne s'agit pas de notre responsabilité première, mais je crois que la situation en Iran est préoccupante pour suffisamment de gens et je veux simplement vous faire savoir que je partage l'avis de madame Faille dans ce dossier.

    Le président: Monsieur Temelkovski.

    M. Lui Temelkovski: Merci.

    Je vais continuer dans la même ligne de pensée en reprenant votre commentaire à l'effet que nous ne renvoyons personne en Afghanistan pour le moment. J'ai l'impression que nous ne renvoyons tout simplement personne, à moins qu'il y ait une réelle menace pour la sécurité.

    Dans certains cas, nous disons à une personne que nous souhaitons la voir quitter le pays, mais nous n'effectuons aucun suivi. C'est ce que j'ai pu constater avec des gens qui ont visité mon bureau. Je suis intervenu pour demander un examen des risques avant renvoi dans un certain nombre de dossiers, et je n'ai pas vraiment...

»  (1720)  

    M. Malcolm Brown: Janet vient de dire qu'elle n' a pas les chiffres exacts, mais je pense qu'il existe des statistiques sur le nombre de personnes renvoyées. Alors, si ces données sont disponibles, nous nous ferons un plaisir de les communiquer au comité pour répondre à l'affirmation voulant que peu de personnes soient renvoyées. De tels renvois ont lieu chaque jour, je crois.

    Mme Janet Siddall: Mais vous êtes tout à fait justifié de dire que l'Agence des services frontaliers traite en priorité les cas des criminels et des personnes constituant une menace pour la sécurité. C'est au premier rang de leur liste de priorités, suivi des personnes qui ont peut-être prolongé indûment leur séjour, notamment.

    M. Lui Temelkovski: J'ai un autre commentaire à formuler.

    Je crois que tous les députés des grandes régions métropolitaines de Montréal, Toronto et Vancouver disposaient d'une ligne d'aide pour traiter des questions d'immigration. J'ai appris que ce service avait été interrompu il y a environ trois semaines sans aucun préavis. On s'est contenté de dire le lundi suivant que le vendredi précédent était la dernière journée d'existence de ce service de soutien direct offert par les députés. C'est une décision qui a grandement décontenancé les gens de mon bureau. L'employée qui se consacrait à l'immigration a d'ailleurs souligné qu'elle n'avait jamais vu pareille chose.

    Pendant quelques semaines, nous nous sommes demandés si les dossiers en question avaient été transférés ailleurs ou ce qui se passait exactement. J'ai constaté cette semaine que l'employée désignée avait pu faire un certain suivi relativement aux dossiers au sujet desquels elle avait demandé des précisions. Mais il y a certes une meilleure façon de faire les choses que d'interrompre un service comme celui-là en ne nous mettant au courant qu'une fois la chose faite.

    Mme Janet Siddall: Et cela concernait les renvois ou bien...

    M. Malcolm Brown: Je crois qu'un autre collègue est responsable de cette question, si ma mémoire est fidèle. Il y a eu des discussions à ce sujet après coup.

    Je pense que nous pouvons convenir avec vous que la décision n'a pas été communiquée aussi efficacement que possible, si vous me permettez cet euphémisme. Nous pourrons vérifier si je me trompe, ce qui arrive parfois plus souvent que je ne le voudrais — et si c'est le cas, nous allons fournir les renseignements additionnels requis pour le compte rendu — mais je crois qu'on a décidé d'interrompre le service de ligne d'aide parce que les gens y avaient beaucoup moins recours. Il ne s'agissait pas d'une utilisation particulièrement efficiente des ressources, car ces préposés n'étaient pas aussi occupés qu'ils auraient pu l'être. Il semblait préférable de leur confier d'autres dossiers, d'autant plus que l'on pouvait continuer à assurer le suivi, comme vous l'avez indiqué.

    Mme Janet Siddall: Si vous pouviez me donner un peu plus de renseignements, je ferais le suivi, parce que je suis légèrement confuse. Nous nous employons actuellement à ouvrir davantage de voies de service à la clientèle pour les députés.

    M. Malcolm Brown: Je crois que c'est exact, mais une ligne d'aide a effectivement été fermée au cours de l'été. Je ne me souviens plus laquelle.

    Une voix: Toronto.

    M. Malcolm Brown: Celle de Toronto.

    Le président: Merci beaucoup.

    Je tiens à préciser que l'une des difficultés que doivent vivre tous les députés et leurs employés vient du fait que nous rencontrons directement les clients. Nous prenons connaissance des décisions rendues et nous n'arrivons parfois pas à comprendre pourquoi certaines demandes ont été refusées. Souvent, lorsque nous parvenons à obtenir un visa pour un client, surprise, il n'y a pas de problème; la personne peut retourner. J'aimerais notamment que l'on puisse exercer une certaine forme de contrôle de la qualité au titre des décisions rendues, particulièrement pour ce qui est des permis de travail. Je me demandais si vous et votre ministère pouviez vous pencher sur ce genre de questions.

    Je crois que l'an dernier nous avons refusé plus de 150 000 demandes de visa... ce qui permet également des économies considérables pour le pays. Les mauvaises décisions peuvent coûter cher au Canada mais, au-delà de cet aspect, il faut penser qu'il s'agit dans bien des cas de familles et de proches qui devraient être présents au moment d'un décès ou de funérailles. Le fait d'être un Canadien né à l'étranger ne devrait pas faire en sorte qu'il est impossible pour votre famille de visiter le pays. Je pense qu'il serait bien que le ministère envisage une certaine forme de contrôle de la qualité et nous fasse savoir ce qu'il fait pour évaluer le travail des gens offrant directement les services.

    Par ailleurs, je me dois de recommander le livre intitulé Whence they Came. Je crois que toutes les personnes qui travaillent au ministère devraient le lire. L'auteure est la regrettée Barbara Roberts et on y retrouve une merveilleuse préface signée Irving Abella. On y traite des anciennes pratiques en matière d'immigration et je peux vous dire que cela m'a profondément bouleversé. Il ne fait aucun doute que la situation s'est grandement améliorée, mais je crois tout de même que c'est un livre important à lire pour tous les membres du comité également.

    Avant de souhaiter un joyeux congé de l'Action de grâce à tout le monde, je veux vous préciser que nous avons déposé un rapport sur la citoyenneté aujourd'hui. Il s'agit du 12^e rapport qui, chose étonnante, a été adopté à l'unanimité par le comité. Pourriez-vous nous en dire davantage quant au processus législatif à ce sujet?

»  (1725)  

    M. Malcolm Brown: Vos collègues me suggèrent de vous répondre de rester à l'écoute.

    Je crois que le ministre a l'intention de procéder rapidement, mais en vous donnant une réponse plus précise, je risquerais fort...

    Une voix: De réduire votre durée de vie.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Malcolm Brown: ...de réduire ma durée de vie, ce qui pourrait être une bonne chose. Je vous laisse en juger, mais je crois que l'intention est de procéder rapidement.

    Le président: Je vous prie donc de rappeler au ministère notre première recommandation, adoptée à l'unanimité, qui préconise le dépôt d'une nouvelle loi dans les deux semaines suivant la reprise des travaux, un délai qui arriverait normalement à échéance demain, mais il y a une semaine de grâce en raison du congé.

    J'espère d'ailleurs que le congé de l'Action de grâce sera merveilleux pour vous tous.

    Madame Faille, vous avez 30 secondes.

[Français]

    Mme Meili Faille: La prochaine fois que vous comparaîtrez devant le comité, pourriez-vous nous envoyer par écrit un rapport sur les progrès du Système mondial de gestion des cas, The Global Case Management System? Nous voudrions savoir s'il y a de nouveaux délais ou si de nouveaux problèmes ont surgit concernant l'intégration des vieux systèmes.

    Chaque fois qu'on avance des crédits, il y a toujours des demandes pour de l'argent supplémentaire. J'aimerais savoir quel était le montant prévu pour ce système à l'origine. À l'heure actuelle, où en êtes-vous rendus en ce qui concerne le développement et l'argent? De combien d'argent allez-vous encore avoir besoin pour ce système?

    De plus, j'aimerais faire un commentaire au sujet des propos de Mme Hedy Fry concernant les pays qui ne respectent pas les droits de l'homme. Je suis intervenue plusieurs fois dans des dossiers durant l'année. Il y a même un cas en particulier où vous avez attendu qu'un membre de la famille immédiate soit brutalisé avant d'agir.

    Vous avez peut-être entendu toutes nos doléances aujourd'hui, mais j'aimerais que vous considériez le fait que derrière tout cela, il y a un être humain qui attend des services en matière d'immigration. Nous sommes aux prises avec les conséquences des décisions que vous prenez. Nous avons la charge de trancher et de venir en aide à des individus, à des personnes, sur une base humanitaire. Nous nous battons avec eux à l'intérieur du système. Il est très difficile pour nous d'essuyer un refus.

    Je voudrais vous sensibiliser au fait que les politiques pourraient probablement être adaptées sur une base plus humanitaire.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup.

    Je vous souhaite une très belle fête de l'Action de grâce; la séance est levée.