CIMM Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 14 juin 2005

Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.))

M. Daniel Jean (sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)

Le président

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC)

M. Daniel Jean

Mme Diane Ablonczy

M. Daniel Jean

Mme Diane Ablonczy

M. Daniel Jean

Mme Diane Ablonczy

M. Daniel Jean

Mme Diane Ablonczy

Le président

Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ)

M. Daniel Jean

Mme Meili Faille

M. Daniel Jean

Mme Meili Faille

M. Daniel Jean

Mme Meili Faille

M. Daniel Jean

Mme Meili Faille

M. Daniel Jean

Le président

M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.)

M. Daniel Jean

M. Lui Temelkovski

M. Daniel Jean

M. Lui Temelkovski

M. Daniel Jean

M. Lui Temelkovski

M. Daniel Jean

M. Lui Temelkovski

M. Daniel Jean

M. Lui Temelkovski

Le président

M. Merv Tweed (Brandon—Souris, PCC)

M. Daniel Jean

M. Merv Tweed

M. Daniel Jean

M. Merv Tweed

M. Daniel Jean

M. Merv Tweed

M. Daniel Jean

M. Merv Tweed

M. Daniel Jean

M. Merv Tweed

M. Daniel Jean

M. Merv Tweed

M. Daniel Jean

M. Merv Tweed

M. Daniel Jean

M. Merv Tweed

M. Daniel Jean

Le président

Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest, Lib.)

M. Daniel Jean

Mme Colleen Beaumier

M. Daniel Jean

Mme Colleen Beaumier

M. Daniel Jean

Mme Colleen Beaumier

M. Daniel Jean

Mme Colleen Beaumier

M. Daniel Jean

Mme Colleen Beaumier

M. Daniel Jean

Mme Colleen Beaumier

M. Daniel Jean

Mme Colleen Beaumier

Le président

Mme Meili Faille

M. Daniel Jean

Mme Meili Faille

M. Daniel Jean

Mme Meili Faille

M. Daniel Jean

Mme Meili Faille

M. Daniel Jean

Le président

M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ)

M. Daniel Jean

Le président

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le mardi 14 juin 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  (0905)  

[Traduction]

    Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)): Bonjour, nous allons commencer nos séances sur la biométrie.

    J'invite tous les téléspectateurs à participer aux débats de notre comité. Vous pouvez aller sur notre site Web parlementaire, le site Web du Comité de la citoyenneté et de l'immigration. Nous ferons faire une belle affiche à l'avenir, mais pour l'instant, l'adresse est : www.parl.gc.ca/cimm.

    Le site Web renferme de nombreuses études et nous souhaitons la participation du public. Bon nombre de ces études sont faites par notre attaché de recherche fort compétent, M. Ben Dolin. Pour ce qui est du sujet dont nous allons débattre aujourd'hui, une étude a déjà été faite au cours de l'ancienne législature et c'est certainement un sujet qui va provoquer beaucoup de débats.

    D'autres sujets dont nous avons débattu figurent également dans le site Web. Il y a à peine une semaine aujourd'hui, nous avons publié un rapport sur la révocation de la citoyenneté, question d'application régulière de la loi et de respect des droits de la Charte. La grande majorité du comité s'est déclarée en faveur de ce rapport, qui nous semble parfaitement sensé. Il a fallu moins de 24 heures au ministre pour le rejeter. La raison de ce rejet figure dans le rapport sous la rubrique « Opinion dissidente » déposée par le secrétaire parlementaire.

    Je proposerais donc que les téléspectateurs lisent le rapport, aient leurs propres points de vue et participent au processus, car, au bout du compte, nous sommes là pour donner suite aux souhaits des Canadiens et la citoyenneté est une question très importante.

    La biométrie en est une autre tout aussi importante. D'après mon expérience personnelle, je peux dire que lorsque je suis arrivé de Hongrie, tout le monde devait avoir sur soi une carte d'identité—un passeport, si vous voulez—à tout moment. Si vous ne pouviez pas produire le passeport, vous étiez arrêté jusqu'à ce qu'on établisse votre identité.

    Je peux vous raconter une histoire intéressante qui, je crois, en vaut la peine : au moment où nous avons fui la Hongrie, mes parents savaient bien que lorsqu'on essaye de s'échapper, on risque d'être pris; ils se sont donc rendus au poste de police pour déclarer la perte de leurs cartes, car cela leur donnait la possibilité d'en obtenir de nouvelles. Ils pensaient que s'ils étaient arrêtés à la frontière, leur passeport interne serait étampé, si bien qu'au moment où ils voudraient se rapprocher de la frontière, les douaniers les considéreraient comme des suspects.

    Cette question a suscité beaucoup de débats et je suis sûr que ce n'est pas fini. Quoi qu'il en soit, nous avons demandé à M. Jean de commencer son exposé sur les cartes de biométrie, avant de passer aux autres témoins.

    Monsieur Jean.

¿  (0910)  

[Français]

    M. Daniel Jean (sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux membres du comité et au président d'avoir répondu positivement à l'offre de notre ministre de vous présenter une session de breffage technique concernant un essai de biométrie sur le terrain, domaine dans lequel le ministère voudrait aller de l'avant. Pour le breffage technique de ce matin, nous allons visionner les diapositives qui ont été envoyées à l'avance.

    Je vais commencer par présenter les collègues qui sont à la table. Mme Brigitte Diogo est directrice générale intérimaire à la Direction générale de l'admissibilité, où ce projet, en termes de recherche et développement, se trouve. M. Bruce Grundison est le directeur du Projet de planification de la biométrie. Nos importants partenaires sont Kin Choi, directeur général à l'Agence des services frontaliers du Canada, et Randy Jordan, directeur associé à l'Agence des services frontaliers du Canada. Comme vous le savez, l'Agence des services frontaliers du Canada est notre partenaire clé en termes d'expertise sur le renseignement et l'intégrité des documents.

    Nous passons à la page 2. Monsieur le président, vous avez mentionné que Citoyenneté et Immigration Canada se penche plus particulièrement depuis 2001 sur les questions touchant à l'intégrité des documents, la biométrie et l'identité. Le précédent ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration avait demandé en 2003 qu'un débat ait lieu au comité permanent sur la question de la biométrie, dans le contexte des discussions sur l'identité nationale. À l'époque, le comité avait travaillé là-dessus.

    Sur la recommandation du comité permanent, qui venait de présenter un rapport provisoire sur la question, CIC a mis de côté le dossier de l’identité nationale. Depuis, le dossier de l’identité nationale a été transféré à l'Agence des services frontaliers du Canada, dans le contexte des exercices de machinerie. CIC a néanmoins continué de participer à un dialogue de fond animé sur l'aide que peut apporter la biométrie dans les processus de migration. Je suis ici aujourd'hui pour vous mettre au courant du travail accompli jusqu'à ce jour.

    Je passe à la diapositive 3. J'aimerais aujourd'hui faire le point, à l'intention du comité permanent, sur les progrès que CIC a réalisés dans le domaine de la biométrie, et ce, de deux manières. Premièrement, je veux expliquer dans quelle mesure l'exploration de la biométrie cadre avec la stratégie de planification à long terme de CIC visant à améliorer le service et à assurer l'intégrité des programmes. Deuxièmement, je veux expliquer comment la technologie biométrique nous donne des moyens, en améliorant les mesures de facilitation pour les voyageurs légitimes et en préservant l'intégrité des documents, ce qui est essentiel pour la vision à long terme de CIC.

    On veut aussi vous expliquer l'essai planifié sur le terrain. Le rythme de travail s'est accéléré, en particulier au cours de la dernière année. L'essai prévu sur le terrain durerait six mois, à compter de l'automne ou du début de l'hiver 2005. CIC se fondera sur les résultats de cet essai pour élaborer des recommandations aux fins de la mise en oeuvre d'un programme complet dans le domaine. Pour l'instant, on parle d'un essai sur le terrain.

    Je passe à la page 4. Avant de vous décrire l'essai sur le terrain, j'aimerais vous faire part du contexte des travaux. Si on regarde ce qui se fait ailleurs, on constate que les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, l'Union européenne et de nombreux autres pays ont déjà mis en place ce qu'on appelle des projets phares. Les projets phare sont des projets qui ont pour but d'explorer une technologie ou de nouveaux processus d'affaires. À son tour, le Canada envisage de mettre à l’essai la biométrie dans le processus d'immigration.

    L'essai de la biométrie fait aussi partie intégrante des initiatives visant à assurer la sécurité des frontières que met en valeur la politique en matière de sécurité nationale — comme vous le savez, cette politique a été introduite l'année dernière — et, en particulier, certains efforts que nous faisons avec notre voisin américain en ce qui a trait à une gestion de frontière intelligente.

    Nos choix technologiques devront répondre globalement aux normes biométriques interopérables que l'Organisation de l'aviation civile internationale élabore en ce moment pour les titres de voyages: passeports, visas, documents de passage aux frontières. Comme vous le savez, c'est cet organisme qui établit les normes internationales en la matière. CIC a reçu des fonds en 2004-2005 pour la réalisation de cet essai sur le terrain.

    Nous passons à la page 5. Pour assurer l'intégrité des programmes, il faut être sûr de l'identité des personnes. Manifestement, les systèmes actuellement en place pour gérer les données biographiques sont importants, mais CIC a besoin d'un outil qui saura aider les agents à établir rapidement une correspondance entre une personne et le dossier attestant son statut. Maintenant qu'il est facile de copier des données biographiques et de créer de faux documents, les documents et le texte qu'ils contiennent ne suffisent plus.

    Du point de vue du demandeur, il y a aussi des avantages, surtout si les caractéristiques biométriques sont saisies au début du processus. Cela veut dire ceci: lorsqu'on essaie d'établir une corrélation entre un individu et un document, cela doit être validé, confirmé à chaque point de contrôle dans le mode habituel, alors que c'est beaucoup plus facile avec la biométrie, une fois que vous l'avez fait. En effet, la biométrie permet à une personne de s'identifier sans devoir produire à répétition ces mêmes documents.

¿  (0915)  

    Quels sont les buts de l'essai de la biométrie sur le terrain?

    D'abord, cela nous permettra de vérifier quels en sont les avantages sur le plan de l'intégrité des programmes et si cela améliore la gestion de l'identité.

    Deuxièmement, cela nous permettra de vérifier si le traitement sera plus rapide, dans le but d'améliorer le service à la clientèle.

    En troisième lieu, cela nous permettra de vérifier le degré d'acceptation par le public. Dans les sondages d'opinion, les Canadiens se montrent assez favorables: 70 p. 100 des Canadiens appuient le recours à la biométrie dans les initiatives liées aux déplacements, notamment pour le contrôle à la frontière et dans les passeports. Toutefois les programmes en place ne visent pas encore la majorité des voyageurs. Par un essai sur le terrain, nous pourrons également vérifier la réaction du public.

    De plus, cela nous permettra aussi de tester notre cadre réglementaire et de voir les incidences sur nos opérations et les adaptations à faire pour s'assurer — si on va de l'avant avec la biométrie à long terme — que cela se fait de la façon la plus efficace possible pour nos opérations.

    Finalement, cela nous permettra de mieux évaluer les coûts.

[Traduction]

    Passons à la page 7. Plus précisément, l'essai sur le terrain ressemblera à ceci. Deux bureaux des visas prendront, comme caractéristiques biométriques, les empreintes digitales et la photo et ce, obligatoirement pendant six mois. Il s'agira de dix empreintes digitales--processus sans encre. Les deux bureaux désignés sont ceux de Seattle et de Hong Kong, soit un en Asie et l'autre aux États-Unis.

    Les titulaires de visa feront l'objet d'une vérification au moment de leur entrée en Colombie-Britannique à l'aéroport de Vancouver ou aux postes frontaliers du Lower Mainland à Douglas. Si les mêmes titulaires de visa demandent l'asile à Toronto, ils seront identifiés à l'aide des caractéristiques biométriques enregistrées au bureau des visas. Les demandeurs d'asile ont déjà leurs empreintes digitales et leurs photos enregistrées, comme vous le savez. Au cours de cette période, nous vérifierons également les empreintes digitales des demandeurs d'asile par rapport à la même base de données pour savoir si ce sont les mêmes. Si les mêmes clients demandent l'asile à Toronto, ils seront identifiés par rapport aux caractéristiques biométriques prélevées au bureau des visas.

    Pourquoi a-t-on choisi ces bureaux? CIC doit mettre à l'essai la biométrie dans tout son réseau de bureaux des visas et de bureaux au Canada pour assurer une certaine continuité. Il est nécessaire de savoir comment fonctionne le processus aux points d'entrée de l'ASFC. Les bureaux des visas de Seattle et de Hong Kong ont une clientèle très diversifiée de partout dans le monde. Pour la majorité d'entre eux, la Colombie-Britannique est la province d'entrée au Canada. Par ailleurs, le centre d'admission d'Etobicoke est le bureau au Canada qui traite le plus grand nombre de demandes d'asile.

    À la page 8 figurent quelques chiffres. Bien sûr, ce sont des estimations, mais d'après les tendances actuelles et les nombres enregistrés par le passé, nous nous attendons à ce que 17 300 personnes environ participent à l'essai sur le terrain. Sur ce nombre, 4 800 devraient être des gens que nous traitons habituellement—des demandeurs d'asile—au cours de cette même période on vérifiera leur identité par rapport à la base de données. Le reste sont des personnes que nous traitons dans le contexte de nos bureaux des visas. Il s'agit de résidents temporaires ou des demandeurs de permis d'étude ou de travail qui ont besoin d'un visa pour entrer au Canada. Seules les personnes qui présenteront une demande dans les bureaux des visas participant à l'essai, soit Seattle et Hong Kong, passeront au scanner à des fins de vérification. La répartition des participants par point d'entrée est indiquée.

    Nous évaluons à probablement 3 600 le nombre de personnes qui ne feront pas l'objet d'une vérification pour diverses raisons. Il se peut en effet qu'elles n'utilisent pas leur visa; qu'elles reçoivent un visa pendant une période prolongée et ne voyagent pas au cours de l'essai sur le terrain. Il existe toutes sortes de raisons pour lesquelles ces gens peuvent ne pas faire l'objet de vérification au cours de cet essai sur le terrain.

    La page 9 vous donne un aperçu du processus de délivrance des visas à partir du dépôt de la demande jusqu'à l'arrivée à un point d'entrée. Aux deux bureaux des visas participants, les demandeurs qui auront besoin d'un visa de résident temporaire pour entrer au Canada verront leurs empreintes digitales et l'image de leur visage enregistrées dans la base de données autonome servant à l'essai sur le terrain. Dans les coulisses, c'est-à-dire à Ottawa, une base de données biométriques autonome servira à l'analyse technique des correspondances et des cas de fraude. Au point d'entrée, les agents de l'ASFC procéderont à l'identification des résidents temporaires participant à l'essai à la ligne d'inspection primaire et ils leur demanderont de faire lire leurs empreintes—processus sans encre—avant la fin du contrôle de l'immigration. Au port d'entrée, seulement un doigt de chaque main—deux doigts—seront scannés à des fins de vérification.

    Cet aperçu ne montre pas le processus d'octroi de l'asile, parce qu'il n'est pas nouveau, puisque nous évaluons déjà les empreintes digitales de demandeurs d'asile, et qu'il ne paraîtra pas différent du point de vue du client.

    Il est à noter qu'aucune information sur les correspondances ne sera communiquée aux agents ou décisionnaires au cours de l'essai et cela, afin d'éviter que de mauvaises décisions ne soient prises alors que nous n'avons pas terminé de vérifier la qualité de l'information et afin que la vie privée des intéressés soit protégée.

    Que ce soit pour des raisons de nature juridique ou pour la protection des renseignements personnels, il ne sera pas possible d'aborder, pendant l'essai envisagé, toutes les questions qui président à la mise en oeuvre d'un programme biométrique complet; par exemple, les listes de surveillance, l'échange de renseignements avec les partenaires de confiance. Nous continuons d'explorer ces questions. Aucune liste de surveillance ne sera utilisée dans le cadre de l'essai, car il n'y a pas de disposition réglementaire qui le permette.

    Passons à la page 10. La protection des renseignements personnels des demandeurs est la priorité de CIC. Nous encoderons les renseignements personnels et les stockeront dans une base de données autonome, sûre, dont l'accès sera rigoureusement contrôlé. Le personnel affecté à l'essai signera des engagements particuliers précisant qu'il ne divulguera aucun des renseignements personnels recueillis lors de l'essai. Lorsque nous aurons terminé d'analyser l'essai, la base de données sera détruite. Comme cela l'a déjà été dit, les résultats des appariements de données biométriques ne seront pas communiqués aux agents locaux et ne serviront pas à prendre des décisions sur des clients particuliers. Ce n'est en effet pas l'objet de l'essai. Les renseignements recueillis au cours de l'essai ne seront pas non plus communiqués à des tiers.

¿  (0920)  

    Enfin, j'ai le plaisir de vous annoncer que le rapport provisoire établi par CIC au sujet de l'essai sur le terrain à titre d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est actuellement dans les mains du commissaire à la vie privée à des fins de consultation. Il sera terminé lorsque nous aurons acquis la technologie et, comme nous l'avons fait dans le cas d'autres dossiers relatifs à des questions de protection de la vie privée, nous travaillerons étroitement avec le commissaire à la vie privée.

    Passons à la page 11 qui porte plus précisément sur l'essai sur le terrain. C'est en partenariat que CIC et l'ASFC réaliseront l'essai aux points d'entrée à la frontière au Canada et dans les bureaux des visas à l'étranger. Les employés des deux organisations qui joueront un rôle clé dans l'essai seront formés à l'utilisation du matériel d'essai et à l'application de la marche à suivre. Même si nous croyons que l'essai ne perturbera pas les activités au quotidien, les gestionnaires des bureaux participants pourront décider de déroger à la marche à suivre, au besoin, pour venir à bout d'engorgements ou de situations imprévues. CIC collaborera avec l'ASFC, les bureaux des visas désignés et l'administration aéroportuaire de Vancouver pour s'assurer que la rétroaction des clients et leurs préoccupations sont consignées comme il le faut, au moyen de mécanismes de plainte et de sondage. Comme nous l'avons dit plus tôt dans l'exposé, il est pour nous très important que les clients acceptent cette nouvelle technologie.

    Nous planifions l'essai depuis déjà plus d'un an. Nous évaluons à 3,5 millions de dollars le coût de cet essai sur le terrain, le coût des technologies de l'information, du personnel temporaire affecté à l'essai et de communications compris.

    Page 12. Nous devons adopter une approche stratégique à long terme pour la gestion de l'identité des nouveaux arrivants au Canada et nous devons répartir nos investissements dans le temps afin de réduire les pressions et les coûts qu'elle représente pour l'organisation. Afin que la biométrie soit le plus avantageuse possible, il faudra l'utiliser tout au long du processus de l'immigration, de l'étape de la demande du visa jusqu'à l'arrivée de l'intéressé et l'octroi du statut. Les caractéristiques biométriques recueillies au premier point de contact avec le client seront valables dans le cadre du programme jusqu'à l'obtention de la citoyenneté, et ce sera ensuite au tour d'autres programmes, comme celui du passeport électronique, de prendre le relais.

    Comme l'illustre le diagramme, l'essai servira à tester les premières phases d'une mise en oeuvre qui devrait s'étaler sur plusieurs années; nous allons certainement continuer d'informer le comité permanent des progrès réalisés.

    Page 13. En conclusion, je dirais que CIC compte présenter notre concept d'essai aux parties intéressées en juin et en juillet. Nous avons déjà eu quelques discussions informelles avec les intervenants et nous aurons plus de séances publiques et de consultations avec eux. Pour l'instant, nous croyons qu'un appel d'offres sera lancé en juin afin de trouver un fournisseur de technologie capable de répondre aux exigences prévues pour l'essai. L'essai sur le terrain commencera au cours de l'automne ou de l'hiver 2005. L'incertitude à cet égard s'explique par le processus d'acquisition que je viens de mentionner. Lorsque nous aurons analyser nos conclusions, nous rédigerons un rapport final assorti de recommandations pour l'implantation de la biométrie à CIC.

[Français]

    Merci, monsieur le président.

    Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

¿  (0925)  

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup.

    Madame Ablonczy, comme vous étiez du voyage en Europe où nous sommes allés examiner comment les choses se passaient là-bas, il convient que vous posiez la première question.

    Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC): Oui, merci, monsieur le président.

    Bien sûr, M. Jean sait parfaitement que le comité a étudié toute cette question de biométrie à fond il y a deux ans environ. Comme nous le savons tous, nous avions recommandé de ne pas adopter la biométrie pour plusieurs raisons. Nous comprenons bien sûr qu'il faut davantage connaître les allées et venues des gens et que donc, les choses doivent changer. Nous tenons toutefois à ce que ces changements ne se fassent pas pour rien et qu'ils donnent des résultats.

    Le manque de fiabilité---dans une certaine mesure---quant au recours à la biométrie, est l'une des difficultés qu'elle représente. Peu importe le système que vous utilisiez, il y aura des résultats positifs et négatifs, ce qui fait que toute identification reste quelque peu suspecte. En d'autres termes, vous pouvez attraper quelqu'un qui ne pose pas de problème, ou penser l'avoir attrapé, ou encore, vous risquez de ne pas attraper celui qui pose véritablement problème.

    Je remarque que dans le contexte de la biométrie que vous envisagez, vous prévoyez au moins deux caractéristiques : les empreintes digitales et le scannage du visage, ce qui devrait diminuer les écarts. Je me demande toutefois si vous pourriez nous indiquer exactement ce qui fait défaut au chapitre de l'identification des personnes. Avez-vous fait cette analyse? Des spécialistes vous ont-ils entretenu à ce sujet?

    M. Daniel Jean: Bien sûr, nous travaillons étroitement avec les gens de l'industrie et nous observons ce qui se passent dans certains pays qui ont pris un peu d'avance en ce qui concerne l'essai de cette technologie, les questions qui se posent et la fiabilité.

    Pour ce qui est du fond de votre question, je dirais que c'est précisément la raison pour laquelle nous proposons un essai. Nous voulons un essai pour tester la fiabilité, ainsi que l'impact de nos opérations. Nous voulons un essai où l'information recueillie ne sera pas utilisée dans le contexte de la prise de décisions, essentiellement pour s'assurer qu'en cas de non-fiabilité et compte tenu du fait que nous procédons à l'essai d'une nouvelle technologie, nous ne causons aucun tort aux clients.

    Nous allons certainement vous fournir des renseignements techniques sur la technologie de la biométrie, ses taux de succès et de fiabilité, etc., mais je pense qu'il serait plus facile de vous transmettre cette information par écrit.

    Mme Diane Ablonczy: Je pense que ce serait utile, car c'est un grand sujet de préoccupation.

    Par ailleurs, la protection de la vie privée suscite de l'inquiétude. De toute évidence, vous en avez conscience, puisque je remarque que vous allez être en contact avec le commissaire à la vie privée.

    Pour parler franchement, les antécédents du gouvernement et de ce ministère ne sont pas sans tache dans le domaine de la protection de renseignements personnels ou de documents confidentiels importants. Cette inquiétude est donc fondée. Je crois que notre comité voudrait avoir la conviction que les problèmes du ministère au plan de la sécurité ont été réglés.

    Pouvez-vous nous en parler et nous rassurer quelque peu?

¿  (0930)  

    M. Daniel Jean: La protection de la vie privée est un concept essentiel dans tout recours à la technologie—encore plus, irais-je jusqu'à dire, lorsqu'on commence à utiliser la biométrie. Toutefois, il faut se rappeler que depuis des décennies nous conservons, emmagasinons et tenons à jour des renseignements personnels, y compris la photo de particuliers. Je pense que nos antécédents relatifs à la protection de ces renseignements sont bons, mais nous recherchons toujours des moyens de les améliorer, cela ne fait aucun doute.

    Aux fins de l'essai, nous avons décidé de protéger dans le cadre des processus courants, les renseignements qui vont être recueillis, emmagasinés et vérifiés. Cela nous permettra de faire un essai qui nous donnera une évaluation complète à la fois des avantages et des défis que représente le recours à une telle technologie. Cela nous permettra également d'explorer plus avant comment nous voulons procéder pour faire en sorte de répondre comme il le faut aux questions relatives à la protection de la vie privée.

    Si nous devions passer à la mise en oeuvre en bout de ligne, c'est-à-dire au moment de la collecte et de la conservation des données biométriques, il faudrait modifier le règlement, lequel bien sûr devrait mettre l'accent le plus possible sur le concept de la protection de la vie privée.

    Mme Diane Ablonczy: Il y a des ordinateurs qui disparaissent, des introductions par effraction dans les bureaux de CIC où la sécurité est inexistante, des documents que l'on ne trouve plus....

    Ce qui se passe est grave. Nous ne pouvons pas tout simplement dire, « Eh bien, il n'y a pas vraiment de problème. » Il y en a un. Nous ne pouvons pas, en tant que parlementaires, nous contenter de balayer cette question sous le tapis.

    Ma dernière question porte sur les consultations que vous prévoyez mener auprès d'autres intervenants dans les semaines à venir. Je me demande si nous pouvons avoir la liste des personnes que vous allez consulter, et si vous comptez remettre au comité un résumé des commentaires reçus des intervenants.

    M. Daniel Jean: D'abord, comme les consultations doivent avoir lieu à la fin de juin, nous allons vous fournir une liste des personnes qui seront consultées. Ensuite, je vais essayer de vous fournir un résumé des principaux points abordés lors des consultations.

    Nous avons l'intention de rencontrer nos intervenants habituels—la Section du droit de l'immigration de l'Association du Barreau canadien et le Conseil canadien pour les réfugiés. Nous avons déjà eu des discussions informelles avec certains de ces groupes. Nous comptons également rencontrer d'autres intervenants qui s'intéressent de près à cette question : je songe à l'industrie du voyage et à certains de nos partenaires dans le domaine de la sécurité.

    Mme Diane Ablonczy: Vous devriez également consulter des experts en la matière. Nous pourrions, bien sûr, vous fournir des noms, mais je suis certaine que vous connaissez déjà ceux que le comité a rencontrés. Ce sont eux qui vont être en mesure de cerner les lacunes ou les points faibles du système.

    Les intervenants, ceux que vous mentionnez, vont uniquement parler de grands principes. Pour en savoir plus sur la viabilité ou la faisabilité de la technologie, il va falloir consulter avec sérieux, et dans un esprit d'ouverture, les personnes qui utilisent la technologie ou qui en connaissent bien le fonctionnement.

    M. Daniel Jean: Absolument. C'est très important. Nous avons déjà effectué plusieurs analyses documentaires et jeté un coup d'oeil aux essais menés par d'autres pays. Nous avons, au sein de tribunes multilatérales—dont l'OACI, le groupe de travail de l'IATA, qui compte parmi ses membres l'ASFC—, échangé des données et discuté des expériences vécues par d'autres pays. Il est toujours bon d'avoir ce genre de renseignements.

    Mme Diane Ablonczy: C'est bien, parce que parfois, les personnes qui mènent les essais veulent que ceux-ci fonctionnent—c'est leur objectif—, de sorte qu'il faut parfois faire appel à quelqu'un de l'extérieur pour cerner les difficultés. Je tiens vraiment, si nous allons de l'avant avec ce projet, à ce que les points faibles soient corrigés et non pas simplement passés sous silence.

    Le président: Merci beaucoup.

    Il ne faut pas oublier qu'il est question ici d'un programme de un milliard de dollars. Il y a beaucoup d'intervenants qui veulent que le programme soit un succès, vu la responsabilité commerciale importante que cela implique.

    Nous allons maintenant entendre Mme Faille.

[Français]

    Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Merci.

    Je voudrais remercier Diane d'avoir posé ces questions très pertinentes. Je crois que son expérience au comité depuis de nombreuses années nous apporte un certain éclairage sur les questions dont nous traitons en ce moment.

    Quelle est l'opinion actuelle du commissaire à la protection de la vie privée en ce qui concerne le programme de biométrie? Je sais que vous allez entamer des discussions. En 2003, il n'y a pas si longtemps, il avait tout de même émis un avis très sévère. Quelle a été la progression depuis 2003, et quelle est l'opinion du commissaire aujourd'hui?

    M. Daniel Jean: Je ne pense pas pouvoir parler au nom du commissaire, et ce n'est pas mon rôle de le faire. Cependant, la biométrie est ce qu'on appelle en anglais une technologie facilitante, un enabler. Il est certain que le commissaire trouve important que, comme pour toute autre chose de cette portée, il y ait des règles qui portent sur la collecte, la rétention, la manipulation et la protection des données. Il faut donc qu'il y ait des mesures en place pour protéger tout cela. C'est dans ce domaine en particulier que nous voudrons travailler de près avec le Commissariat à protection de la vie privée pour nous assurer que ces questions sont bien gérées, tant lors de l'essai que lors d'une mise en oeuvre plus vaste, si on décide d'aller de l'avant avec ce programme dans l'avenir.

¿  (0935)  

    Mme Meili Faille: Vous ne réglerez donc pas cela avant. Faites-vous du chemin avec le commissaire, actuellement?

    M. Daniel Jean: Maintenant, chaque fois qu'on veut mettre en place une nouvelle initiative qui peut avoir des implications sur la vie privée, il y a ce qu'on appelle une évaluation de l'impact de l'initiative sur la vie privée. On a donc fourni au Commissariat à la protection de la vie privée une évaluation qui a été faite par un expert interne et qui pointe tous les risques liés à la protection de la vie privée des gens. On explique comment on va gérer ces risques et comment on va s'assurer qu'on protège bien la vie privée. Ensuite, Commissariat à la protection de la vie privée va nous donner ses commentaires.

    Lors d'initiatives que nous avons mises en oeuvre dans le passé, par exemple celle portant sur les voyageurs fréquents aux points frontaliers que nous avons faite avec Douanes Canada — c'était avant les changements de machinerie du gouvernement —, nous avons toujours considéré les commentaires du commissaire à la protection de la vie privée comme de très bons conseils pour peaufiner notre stratégie de gestion de ces risques.

    Finalement, nous voulons une initiative qui nous donne tout ce dont nous avons besoin pour améliorer le service, qui nous donne des avantages quant à l'intégrité de nos documents, mais qui continue de protéger les renseignements personnels et la vie privée de nos clients.

    Mme Meili Faille: Le commissaire vous a-t-il donné un avis sur le projet-pilote?

    M. Daniel Jean: Le commissaire va nous donner un avis. Nous avons soumis notre étude d'évaluation de l'impact sur la vie privée, et le commissaire va nous donner un avis. C'est toujours un processus où nous travaillons très étroitement ensemble. Il y a des interactions avec le Commissariat. Lorsqu'il émet son avis, il nous donne des conseils, et nous considérons toujours ses suggestions avec énormément d'attention.

    Mme Meili Faille: D'accord.

    Pouvez-vous nous fournir des documents, des statistiques, des faits concernant la falsification de documents d'identité? J'imagine que vous avez fait une évaluation coût-bénéfice et que ce projet deviendra rentable à un moment donné. Est-ce le cas?

    M. Daniel Jean: Il existe déjà certaines données sur la fraude documentaire dans l'industrie financière, par exemple, et sur l'intégrité des documents. Nous pouvons certainement voir ce qui est disponible et faire parvenir au comité ce que nous aurons trouvé à ce sujet.

    Par ailleurs, l'évaluation des coûts et des bénéfices est la raison pour laquelle nous faisons un essai sur le terrain. Nous voulons savoir à quel genre de bénéfices nous pouvons nous attendre. Nous ne voulons pas vous présenter la biométrie uniquement sous l'angle de l'intégrité des documents. Elle est aussi d'une importance cruciale en ce qui concerne la facilitation des services.

    Je vais vous donner un exemple qui vous demandera d'être un peu visionnaires. Si dans 10 ans vous vous trouvez dans un pays où, pour venir au Canada, le visa est nécessaire, il est possible que vous rencontriez une seule fois le haut-fonctionnaire responsable à l'étranger. C'est un peu comme lorsque vous recevez votre première carte de crédit. Une évaluation de risque est effectuée, vous recevez votre première carte de crédit et par la suite, c'est votre comportement en tant qu'usager qui détermine si votre carte sera renouvelée. Dans la majorité des cas, les gens ne revoient jamais les personnes avec lesquelles ils ont fait affaire au départ.

    Pour le moment, nous émettons fréquemment des visas de longue durée, en l'occurrence de cinq ans. Nous les renouvelons par la suite tous les cinq ans, dans le cas des demandeurs dont on dit qu'ils viennent d'un pays où il y a une exigence de visa. Il s'agit de visiteurs légitimes, et le ministère considère qu'ils représentent peu de risque.

    On peut imaginer que ces gens pourraient éventuellement obtenir l'autorisation de voyager sans même avoir à se présenter à nos bureaux. Nous n'aurions peut-être plus besoin de les voir, étant donné que nous aurions leurs données biométriques. Nous pourrions alors renouveler automatiquement l'autorisation.

    La technologie donne lieu à une foule de possibilités aptes à faciliter et améliorer le service à la clientèle. Nous voulons faire une évaluation de cet aspect également. Nous ne voulons pas nous limiter aux seuls apports sur le plan de l'intégrité de nos documents.

¿  (0940)  

    Mme Meili Faille: J'aimerais toutefois savoir qui, dans l'immédiat, vous pousse à mette en oeuvre le projet relatif à cette carte?

    M. Daniel Jean: D'abord, je tiens à préciser qu'il n'y a pas de projet de carte pour le moment. Il ne s'agissait que d'un exemple visant à illustrer comment une technologie de ce genre pourrait éventuellement faciliter le processus. Il est certain qu'à long terme, on pourrait prendre de multiples virages.

    Les fraudes qui sont commises de nos jours sont certainement ce qui nous pousse à opter pour l'utilisation de la biométrie. Depuis des siècles, on utilise, pour contrôler l'identité des gens, des documents basés sur des données biographiques. À un moment donné, on a ajouté une photo à ces données. Avec ce type de documents, des fraudes de plus en plus importantes sont perpétrées, entre autres des fraudes en matière d'identité. Par rapport à une photo, à des données biométriques ou à un document sécuritaire émis par une autorité compétente, la biométrie est, dans un tel contexte, un moyen de plus pour confirmer l'identité.

    Comme on l'a dit lors de la présentation, un des plus grands inconvénients que subit en voyage le voyageur légitime est le nombre de contrôles, du fait que ceux-ci se fondent sur un document. On doit constamment s'assurer qu'il s'agit bel et bien du détenteur légitime du document. Dans un environnement où la biométrie serait présente, on pourrait cesser d'imposer cette multitude de contrôles. Il y a là un potentiel assez intéressant en ce qui concerne les services.

    En vérifiant ce qui se fait à l'échelle mondiale en matière d'essais technologiques de ce genre, on constate que le Canada accuse un certain retard. Celui-ci n'est pas énorme, mais compte tenu que la plupart des pays sont un peu plus avancés, nous aurions avantage à procéder dès maintenant à cette évaluation. Il faudrait vérifier entre autres quels bénéfices tirerait le client de cette technologie et en quoi elle améliorerait l'intégrité des documents. L'objectif serait ici de définir une stratégie à long terme avant de mettre en vigueur cette technologie.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Lui Temelkovski.

    M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur Jean, et à vos collègues.

    Je sais que nous émettons des visas aux personnes qui entrent au Canada. Toutefois, nous n'émettons pas de visas aux résidents temporaires qui viennent, par exemple, des États-Unis et des pays membres de l'Union européenne.

    Est-ce que le projet-pilote concernant la biométrie a pour objet d'établir des dossiers sur les gens, d'enregistrer ceux-ci de manière à pouvoir déterminer combien de personnes entrent au pays et en sortent, ou de tout simplement leur remettre une belle carte d'identité?

    M. Daniel Jean: Ce que nous proposons aujourd'hui, c'est un essai sur le terrain qui va nous permettre de déterminer si la biométrie peut contribuer à faciliter le déplacement des voyageurs légitimes, à protéger l'intégrité de nos documents, à simplifier les formalités remplies par les personnes qui présentent une demande de visa pour le Canada et les vérifications aux au port d'entrée. Cet essai ne s'applique pas aux personnes qui viennent de pays n'exigeant pas de visa. En fait,l'essai a une portée plutôt limitée, puisqu'il ne vise que deux bureaux de visa. Il ne s'applique qu'aux personnes qui présentent une demande à Kong Hong et à Seattle.

    Comment comptons-nous utiliser la biométrie à long terme pour assurer la gestion de nos documens? Nous ne savons pas encore si les données biométriques, par exemple, vont être intégrées à la carte de résident permanent. Nous voulons d'abord analyser les résultats de l'essai sur le terrain. Nous voulons voir quels sont les avantages de cette technologie, et pour le client et pour la protection de l'intégrité de nos documents. Nous voulons ensuite déterminer quelle est la meilleure stratégie à adopter à long terme. Nous aurons l'occasion de faire le point sur cette question avec le comité.

    M. Lui Temelkovski: Je présume que la première étape consiste à recueillir quelques données que nous pourrons utiliser, plus tard, pour contrôler les entrées et les sorties. Est-ce bien cela?

¿  (0945)  

    M. Daniel Jean: Oui. Je m'excuse, pas pour contrôler les entrées, mais pour évaluer les avantages de la technologie. L'essai sur le terrain n'a pas pour objet de contrôler les entrées et les sorties au Canada.

    M. Lui Temelkovski: Donc, la technologie ne permettra pas de régler le problème que posent les personnes qui entrent au Canada et qui prolongent ensuite indûment leur séjour?

    M. Daniel Jean: Eh bien, le contrôle des entrées et des sorties ne permettra pas non plus de régler ce problème. Seuls quelques pays ont adopté ce que nous appelons des procédures d'entrée et de sortie. La plupart sont des îles, ces procédures étant plus faciles à appliquer dans ces endroits.

    L'Australie, par exemple, surveille les séjours qui sont prolongés sans autorisation. Le fait de savoir que des personnes ont indûment prolongé leur séjour ne veut pas dire que vous savez où elles se trouvent, ou que vous pouvez prendre des mesures contre elles. Très souvent, les séjours prolongés sont également le fait de personnes qui sont restées un peu plus longtemps que prévu; ce ne sont pas nécessairement des personnes qui présentent un risque important pour le pays.

    Donc, l'Australie effectue des contrôles depuis quelques années. Par ailleurs, la plupart du temps, les principaux pays sources qui enregistrent des séjours prolongés sont des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni—les étudiants admis pour six mois qui décident de rester quelques mois de plus pour aller admirer les récifs de coraux, par exemple, ou autre chose du genre.

    Les procédures d'entrée et de sortie ne sont pas perçues comme un outil d'exécution, mais comme un outil d'information.

    M. Lui Temelkovski: D'accord. Donc, si vous dites que cette technologie ne nous aidera pas à contrôler les entrées et les sorties, ou de savoir combien de personnes ont prolongé indûment leur séjour, nous devrions alors être en mesure de savoir combien de personnes effectuent présentement un séjour prolongé au Canada.

    M. Daniel Jean: C'est possible. Il serait par ailleurs difficile de mettre en place des procédures d'entrée et de sortie parce que nous avons une frontière internationale. Le Royaume-Uni s'est doté de telles procédures, qu'il a abandonnées quand le tunnel a été construit entre la France et le Royaume-Uni. Les procédures d'entrée et de sortie, quand vous n'êtes pas une île, sont très difficiles à instaurer.

    Pour ce qui est de l'essai sur le terrain, ce que nous essayons de faire, c'est de voir...Pendant des années, les gens ont été obligés de se munir d'un document de voyage, de nous fournir certaines données biométriques—leur nom, leur date de naissance, beaucoup de renseignements personnels—, y compris leur photo. La technologie nous permet, depuis quelques années, quand nous avons des doutes au sujet de l'identité d'une personne, d'échanger des photos entre systèmes pour établir qu'il s'agit bel et bien de la même personne. Grâce à l'identificateur biométrique, nous pouvons nous assurer qu'il s'agit bel et bien de la même personne et que la carte d'identité ou les documents n'ont pas été altérés. C'est ce que nous allons tester dans le cadre de cet essai de portée très limitée.

    M. Lui Temelkovski: Une dernière question. Avez-vous accès aux empreintes digitales de voyageurs qui viennent de partout dans le monde? Si oui, combien? Nous avons déjà leur photo sur le visa, la demande, des données concrètes; la seule chose que l'on ajouterait, ce sont les empreintes digitales. À moins de les avoir déjà, nous commençons tout juste à les prendre. Nous allons entreprendre...

    M. Daniel Jean: Ce n'est pas ce que nous essayons de faire dans le cadre de cet essai. Mais pour répondre à votre question, nous n'avons pas de base de données qui contient les empreintes digitales de voyageurs qui viennent de partout dans le monde. Mais permettez-moi de vous donner un exemple qui illustre l'utilité du système biométrique.

    Il y a des personnes qui constituent un risque pour la sécurité publique. Elles présentent un grand risque. Certaines de ces personnes font l'objet d'un renvoi à deux ou trois reprises, sauf qu'elles reviennent sous un nom différent. Si nous avions des identificateurs biométriques, nous serions en mesure de savoir, dès qu'elles arrivent au port d'entrée, que ces personnes ont déjà fait l'objet d'un renvoi. Leur identité serait connue et nous saurions, à partir de nos dossiers, qu'elles constituent un risque pour la sécurité publique.

    La biométrie peut, à long terme, constituer un atout important sur le plan de la sécurité publique, tout comme il va constituer un atout important pour le voyageur légitime qui ne sera pas importuné au port d'entrée parce que nous savons qu'il présente un risque peu élevé.

¿  (0950)  

    M. Lui Temelkovski: Merci.

    Le président: Nous allons entreprendre des tours de cinq minutes. Monsieur Tweed.

    M. Merv Tweed (Brandon—Souris, PCC): Merci, monsieur le président.

    Merci de votre exposé. On a souvent laissé entendre que la collecte de renseignements, c'est avant tout une question de protection et de sécurité.

    Quel est le pays qui possède, à cet égard, le système le plus sécuritaire au monde?

    M. Daniel Jean: Vous parlez de la protection des renseignements personnels?

    M. Merv Tweed: Oui. Y en a-t-il un qui est plus efficace que les autres? Y a-t-il un système en particulier que vous privilégiez?

    M. Daniel Jean: Comme la plupart des pays explorent présentement cette technologie, il est encore trop tôt pour le dire. Pour ce qui est de notre évaluation, il ne fait aucun doute que nous allons jeter un coup d'oeil aux meilleurs modèles en vigueur dans d'autres pays. À cet égard, la protection des renseignements personnels constitue l'un des critères que nous allons examiner. Nous comptons bien nous pencher là-dessus.

    M. Merv Tweed: Allez-vous conclure des ententes avec d'autres pays, non pas pour partager des renseignements, mais plutôt pour partager des technologies?

    M. Daniel Jean: Nous avons déjà conclu certaines ententes. Par exemple, nous nous sommes engagés, dans le cadre du plan d'action pour une frontière intelligente élaboré de concert avec les États-Unis, à mettre sur pied un système biométrique interopérable, de sorte que lorsque les personnes se déplacent, elles n'ont pas... Cela nous rappelle un peu la carte bancaire, à ses débuts : nous avions toutes sortes de cartes différentes, sauf que maintenant, elles sont interopérables. Votre banque détient toutes les données qui vous concernent, et elle les protègent, mais au moins, vous pouvez...

    À long terme, c'est l'objectif que nous visons pour ce qui est de la biométrie. Par ailleurs, compte tenu de l'importance des déplacements entre le Canada et les États-Unis, nous nous sommes engagés à adopter certaines mesures qui visent notre continent en particulier.

    Nous faisons partie de certains organismes multilatéraux. Par exemple, nous allons tester, dans le cadre de notre essai sur le terrain, les normes qu'applique l'OACI pour ce qui est de la reconnaissance faciale. L'OACI utilise en effet la reconnaissance faciale et les empreintes digitales comme données biométriques.

    Nous avons parlé, plus tôt, de fiabilité. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada et la plupart des pays utilisent toujours les empreintes digitales : elles constituent l'identificateur biométrique le plus fiable qui existe pour l'instant. Elles permettent d'effectuer des appariements parfaits sans risque aucun. Cet identificateur figure parmi les plus crédibles.

    M. Merv Tweed: Donc, chaque pays est en train, en théorie, de mettre au point son propre système. Il reviendra à quelqu'un d'autre ou à un autre organisme de les intégrer. C'est bien cela?

    M. Daniel Jean: L'OACI se charge d'assurer l'interopérabilité de ces technologies pour éviter que l'existence de systèmes différents ne nuise à l'industrie du voyage.

    M. Merv Tweed: Vous avez dit, dans votre exposé, que les gestionnaires sur le terrain pourront décider de déroger à la marche à suivre pour venir à bout d'engorgements. Êtes-vous en train d'explorer certaines situations, ou avez-vous une idée de ce qui pourrait arriver et pourquoi?

    M. Daniel Jean: Nous avons imaginé une situation où le système ne fonctionnerait pas adéquatement, où il serait très lent, ce qui provoquerait de longues files d'attente à l'aéroport de Vancouver. Comme il s'agit d'un essai sur le terrain, nous ne voulons pas causer trop de désagréments aux voyageurs. C'est une piste de solution parmi d'autres.

    M. Merv Tweed: Vous avez également dit que vous vouliez connaître le point de vue des voyageurs, des Canadiens. Comment comptez-vous obtenir ces renseignements? Est-ce que les Canadiens, autres que les personnes directement visées, vont être au courant du déroulement de cet essai?

    M. Daniel Jean: Comme l'essai ne vise pas les Canadiens de manière générale et les résidents permanents—il s'adresse surtout aux voyageurs étrangers—, nous n'avons pas l'intention de faire beaucoup de publicité à ce sujet. Peu de personnes seront touchées.

    Bien sûr, nous allons, via les consultations, rencontrer la plupart des intervenants qui s'intéressent aux voyageurs étrangers qui arrivent au Canada. Ils seront informés des modalités de l'essai. Pour ce qui est du sondage sur la satisfaction de la clientèle, seules les participants à l'essai y prendront part.

¿  (0955)  

    M. Merv Tweed: Donc, il est juste de dire que seules les personnes directement visées par l'essai prendront part au sondage?

    M. Daniel Jean: Oui.

    M. Merv Tweed: Craint-on que les gens qui veulent...? Comment confirmez-vous les informations que vous recueillez? Si je veux mettre quelque chose en oeuvre, je vais vous donner les informations vous permettant d'aller de l'avant. Y a-t-il une façon de vérifier les informations, ou faites-vous seulement les recueillir?

    M. Daniel Jean: Notre rôle consiste à élaborer des politiques gouvernementales et, pour le remplir, nous devons habituellement tenir compte de tous les aspects et pas seulement d'intentions ou d'intérêts particuliers. Dans ce contexte, nous devons faire appel autant à des ressources internes qu'à des ressources externes. Par exemple, au sujet de la question de la protection des renseignements personnels, qui est probablement l'une des plus cruciales, le commissaire à la protection de la vie privée et son bureau interviennent pour nous conseiller là-dessus. Nos échanges avec votre comité comptent aussi beaucoup, tout comme les consultations que nous allons engager avec d'autres intéressés. Nous allons solliciter l'avis autant de ceux qui s'occupent de voyages et de technologies que de ceux qui s'intéressent de près à la façon dont nos clients sont traités et à la protection des renseignements personnels. Je crois que cela vous donne une idée du genre de débat que nous voulons avoir à propos de cette politique gouvernementale.

    M. Merv Tweed: Vous dites que le coût approximatif de l'essai est de 3,5 millions de dollars. J'ai quelques questions à vous poser là-dessus. Est-ce que ce montant comprend l'embauche de personnel, ou si vos effectifs vont rester les mêmes? De plus, à la page 12, il est question des phases 2, 3 et 4. Avez-vous prévu combien elles pourraient coûter?

    M. Daniel Jean: Je vais d'abord parler de l'essai sur le terrain. Actuellement, il est à l'état de projet. Nous avons huit personnes qui travaillent à sa conception et à son élaboration, qui s'occupent des acquisitions et le reste. Au moment de sa mise en oeuvre, l'équipe comptera probablement 10 personnes. Pour la durée du projet, nous avons dû affecter des ressources temporaires à nos missions de Hong Kong et de Seattle et à ceux qui participent à l'essai sur le terrain. Les coûts de l'essai sur le terrain comme tel sont d'environ 2,45 millions de dollars et ceux de la gestion du projet d'à peu près un million de dollars, pour un total de 3,5 millions de dollars; par ailleurs, nous n'avons pas évalué les coûts des phases futures, parce qu'elles vont vraiment dépendre de l'évaluation de l'essai sur le terrain.

    Le président: Merci beaucoup.

    C'est maintenant à Mme Beaumier.

    Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest, Lib.): Bonjour.

    Je suis novice en la matière et certaines de mes questions vont être assez élémentaires. Je ne cherche pas non plus la confrontation.

    Dites-vous que ce programme sert essentiellement à lutter contre la fraude liée à l'identité?

    M. Daniel Jean: Notre essai a essentiellement deux objectifs, madame Beaumier.

    Nous voulons, dans un premier temps, améliorer l'intégrité de nos documents—donc oui, nous luttons contre la fraude liée à l'identité et aux documents, parce que des documents sont constamment falsifiés. Comme vous le savez, la fraude est une industrie de plusieurs milliards de dollars.

    En outre, cette technologie a l'avantage de faciliter énormément les choses. Vous n'êtes pas sans savoir qu'actuellement au Canada et aux États-Unis, des gens ont accepté volontiers de fournir des informations de base pour ne pas avoir à faire l'objet de contrôles chaque fois qu'ils se déplacent. À l'aéroport de Vancouver, nos collègues de l'ASFC mettent déjà à l'essai certaines technologies dans le cadre du programme que nous appelons NEXUS-Air.

    Il y a donc deux objectifs, l'un vise à faciliter les déplacements légitimes et l'autre, à lutter contre la fraude.

    Mme Colleen Beaumier: On revient toujours à la question de la protection des renseignements personnels. Quel genre de renseignements biométriques seront conservés dans la base de données?

    M. Daniel Jean: Comme il s'agit d'un essai sur le terrain, pour la durée de l'essai et de l'évaluation qui va suivre, nous allons conserver les données biométriques habituelles, c'est-à-dire le nom, la date et le lieu de naissance, des informations du genre, avec une image de la personne pour la reconnaissance faciale. Nous avons déjà une photo dans nos dossiers mais, dans ce cas, nous aurons une image balayée par scanner et les empreintes digitales.

    Nous conserverons ces renseignements pendant la durée de l'essai et de l'évaluation qui suivra. Ces informations ne seront pas accessibles par les méthodes habituelles parce qu'il s'agit d'un essai sur le terrain. Nous ne nous en servirons pas dans nos activités courantes et, une fois l'essai et l'évaluation terminés, les renseignements seront détruits parce qu'ils servent uniquement à cette étude. C'est probablement le mot étude qui décrirait le mieux ce que nous faisons, une étude sur le terrain.

À  (1000)  

    Mme Colleen Beaumier: Que faites-vous des antécédents de voyage? On a dit que les compagnies aériennes allaient fournir à la CIA tous les renseignements qu'elles ont sur leurs clients. Est-ce que le profil biométrique contient des renseignements sur les déplacements effectués pendant une certaine période et des données sur l'emploi? Est-ce que ce projet pourrait ne pas seulement servir à lutter contre l'usurpation d'identité mais avoir des intentions un peu plus sinistres?

    M. Daniel Jean: Nous possédons déjà un bon nombre de renseignements personnels sur nos clients. Nous avons aussi des images. Nous voulons savoir si le fait d'avoir des moyens d'identification biométrique nous aiderait à faciliter davantage les déplacements légitimes et à prévenir la fraude liée à l'identité. C'est uniquement ce que nous cherchons à déterminer. C'est une évaluation. À la fin, les informations seront détruites. Aucune de ces informations ne sera communiquée à qui que ce soit.

    Mme Colleen Beaumier: Imaginons un instant que nous allons à New Delhi, mon endroit préféré. Si je demande un visa de visiteur et qu'il est refusé, le profil biométrique est-il fait avant que cette décision ne soit prise ou après?

    M. Daniel Jean: L'essai sur le terrain est limité à deux destinations, Seattle et Hong Kong, de sorte que si vous alliez à New Delhi, il n'y aurait aucune donnée de ce genre qui serait recueillie. Mais disons, pour revenir à l'essai sur le terrain, que vous allez à Hong Kong; à ce moment-là, les données biométriques seront recueillies au début du processus.

    Il faut comprendre que, comme c'est une étude, si les gens présentent une demande par la poste, nous n'allons pas recueillir de données biométriques; ces données peuvent être saisies au point d'entrée quand la personne se présente. Comme c'est une étude sur le terrain, nous ne voulons pas causer d'inconvénients à nos clients.

    Les données sont recueillies tout de suite quand le gens se présentent en personne. Il se pourrait que les gens refusent de nous fournir ces données, mais il faut dire encore une fois qu'elles ne vont servir que pour les fins du projet et pas ailleurs. Une fois l'étude terminée, elles seront détruites, comme toutes les autres informations.

    En fait, si une personne usurpait d'une façon quelconque l'identité de quelqu'un d'autre, l'agent au port d'entrée ne pourrait pas s'en rendre compte.

    Mme Colleen Beaumier: Oui, mais c'est dans le cadre de l'essai. C'est rassurant de se dire que les informations seront détruites à la fin de l'essai mais, si le programme est mis en oeuvre, les données ne seront plus détruites. Je crois qu'il faut songer à ce qui va survenir après l'essai.

    M. Daniel Jean: Évidemment, après l'essai, il faudra en évaluer les avantages et les coûts, examiner les problèmes liés à la protection des renseignements personnels et déterminer comment les régler. Avant d'aller plus loin, nous allons sûrement avoir l'occasion de rediscuter avec vous et tous les intéressés des projets d'avenir à cet égard. Actuellement, il est trop tôt pour en parler.

    Mme Colleen Beaumier: À mon avis, un des dangers à ne pas prévoir ce qui va se passer après l'essai...il doit y avoir des plans. Je ne peux pas croire que vous allez attendre de savoir si l'essai est fructueux avant de commencer à envisager la suite des choses. Je pense que vous savez déjà à quoi vous en tenir.

À  (1005)  

    M. Daniel Jean: Si l'essai est fructueux—ce que nous espérons, parce qu'il faut bien le dire la plupart des pays s'orientent dans cette direction—et que nous décidons d'intégrer ces méthodes à nos activités courantes, nous allons adopter des règlements, particulièrement pour ce qui est de la protection des renseignements personnels. Il sera question de la façon dont les renseignements sont obtenus, mis à jour, gardés en mémoire, protégés et le reste.

    Mme Colleen Beaumier: À l'heure actuelle, les règlements ne sont pas examinés par les comités parlementaires. Cependant, je comprends...

    M. Daniel Jean: Certains règlements le sont.

    Mme Colleen Beaumier: Merci.

    Le président: Merci.

    Madame Faille.

[Français]

    Mme Meili Faille: J'ai quelques questions à vous poser.

    Vous avez choisi deux postes où la technologie est assez avancée. Pourquoi n'avez-vous pas choisi un poste comme Abidjan, Accra ou d'autres endroits similaires? Cela vous aurait donné une meilleure idée de la faisabilité du projet: là-bas, les délais sont très longs. Si cela peut présenter un avantage certain par rapport aux documents, c'est bien dans ces postes, où il y a souvent des erreurs, des pertes de documents. Il y a souvent des états de crise, et l'on ferme un poste, on en ouvre un ailleurs et on transfère les documents.

    Avez-vous envisagé cette possibilité?

    M. Daniel Jean: Nous avons choisi ces postes d'abord parce qu'il nous fallait des postes où il y avait le volume de population dont on a besoin pour mener une étude comme celle-là. Certains des postes que vous avez mentionnés n'avaient pas un flot suffisant de voyageurs.

    Deuxièmement, nous voulions tout de même limiter l'étendue du projet aux endroits et aux points frontaliers que nous allions étudier. Nous voulions isoler des missions où nous savions qu'une bonne partie des clients allait entrer par les points frontaliers qui font partie de l'étude. En prenant des postes en Asie ou en prenant celui de Seattle pour l'Ouest américain, nous savons que la plupart des clients entreront par Vancouver ou par Douglas. C'est surtout ce qui a motivé nos choix.

    Il est certain que lorsque nous évaluerons les avantages, les défis et les coûts de cette technologie, il faudra également savoir si c'est une technologie facilitante pour l'avenir. Pour notre service à la clientèle, il s'agira de voir l'impact dans des missions où, comme vous le mentionnez, il y a des difficultés.

    Prenons un exemple à long terme. Si un client en Côte d'Ivoire doit passer par un autre pays parce que notre bureau est fermé à cause de problèmes et qu'il a l'habitude de voyager au Canada, il n'y aura pas de problème. Il sera alors bien plus facile pour cette personne d'obtenir un visa que dans le contexte actuel, parce qu'on aura déjà une confirmation de son identité.

    Mme Meili Faille: Vous avez mentionné que vous vouliez étudier le comportement des délinquants. Avez-vous des statistiques à ce sujet? S'agit-il de cas isolés? Certaines personnes reviennent et reviennent encore. Avez-vous étudié les raisons, les motifs qui incitent une personne à revenir de façon continuelle après son renvoi?

    M. Daniel Jean: J'ai dit plus tôt qu'il arrive qu'on renvoie de deux à quatre fois certains individus appartenant à des groupes plus préoccupants parce qu'ils constituent un risque pas mal plus sérieux pour le public. Ceux-là reviennent habituellement sous une fausse identité.

    En ce moment, quand ils reviennent sous une fausse identité — il y a quand même des groupes plus menaçants —, tout ce qu'on a dans nos dossiers, si on est chanceux, c'est une photo. Il est très difficile, pour nos services frontaliers, d'établir que cette personne est l'individu qui a été renvoyé parce qu'il a commis un crime il y a deux ans.

    Il est certain que cela aurait un impact important. Nos données présentes attestent qu'il s'agit de beaucoup plus que de cas isolés. Nous avons de l'information, mais ce ne sont pas non plus des statistiques précises indiquant que 5 p. 100 des cas sont des gens qui ont fait l'objet de renvois répétés. Aucun pays n'a de statistiques d'une telle exactitude, et si un pays en tenait, cela me ferait peur.

    Mme Meili Faille: Cependant, la dernière fois, on disait qu'il y avait des problèmes de fiabilité technologique et des risques d'erreurs. Avez-vous des informations à ce sujet? Quelles améliorations avez-vous apportées au projet pour réduire ces erreurs techniques?

À  (1010)  

    M. Daniel Jean: Tout d'abord, il y a des technologies biométriques qui sont utilisées à l'heure actuelle. Au Canada, on a des programmes volontaires où ces technologies sont utilisées. On en a même dans un programme qui n'est pas un programme volontaire. Au Bureau des passeports, on teste une technologie. Partout dans le monde, il y a des projets semblables où des technologies sont utilisées. Elles sont beaucoup plus fiables qu'elles ne l'étaient.

    En ce qui concerne les mesures d'identification biométrique, il est certain que les empreintes digitales demeurent la meilleure mesure pour confirmer à 100 p. 100 l'identité d'un individu, même si les autres technologies continuent de s'améliorer. C'est la raison pour laquelle la plupart des pays testent habituellement plus d'une mesure mais reviennent souvent aux empreintes digitales. C'est ce qu'on appelle l'identificateur unique, probablement la mesure la plus fiable.

    L'objectif de l'essai sur le terrain est effectivement de constater quelle est la fiabilité, mais pas uniquement cela. Nous ne voudrions pas mettre en place une technologie qui ralentisse beaucoup nos délais de traitement ou d'examen à la frontière. Il faut que ce soit une technologie que nous sommes en mesure d'intégrer à nos opérations sans créer d'inconvénients majeurs pour nos clients.

    Mme Meili Faille: Actuellement, au Bureau des passeports, il y a beaucoup de gens qui se plaignent des photos trop claires, où il faut sourire ou non, etc.

    Pour ce qui est des empreintes digitales, quelle est la fiabilité? Si les empreintes n'ont pas été prises correctement, les gens doivent-ils revenir se les faire prendre? Le même type d'inconvénient va-t-il exister?

    Ce n'est pas la même chose. On parle d'empreintes. Dans le cas du Bureau des passeports, on parle de photos.

    M. Daniel Jean: Je ne suis pas un expert technique, donc je ne me prétendrai pas capable de vous donner des détails, mais on parle ici d'un essai sur le terrain où ces genres de données et d'impacts sur les opérations vont être mesurés. Il est certain que si on mettait en place ce programme dans l'avenir, ces considérations seraient extrêmement importantes. Cependant, dans le contexte de ce qui est présenté aujourd'hui, on propose un essai sur le terrain pour mesurer cela de manière plus fiable.

    Le président: Monsieur Clavet.

    M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ): Merci, monsieur le président.

    Tout à l'heure, je n'étais pas ici, mais on mentionne dans la documentation que les renseignements obtenus sur la biométrie ne seraient pas partagés. Je me demandais si les obligations contractées par le Canada et les États-Unis dans l'accord canado-américain excluaient ce partage de renseignements de sécurité avec l'Agence des services frontaliers du Canada et avec le Service canadien du renseignement de sécurité.

    Aujourd'hui, les porte-parole du ministère peuvent-ils nous dire que ce genre d'information sur la biométrie ne sera pas partagé par d'autres ou, s'il devait y avoir un tel partage, quelles seraient les conditions de ce partage?

    M. Daniel Jean: Je voudrais m'assurer que ce soit bien compris des membres du comité: l'information qui ne sera pas partagée est l'information qui sera recueillie dans le contexte du projet-pilote.

    Dans le cadre de ce projet-pilote, nous n'utiliserons pas les données que nous aurons recueillies. Il est certain que dans nos opérations courantes, selon nos ententes de partage d'information avec les États-Unis et avec d'autres partenaires, nous avons l'habileté de partager de l'information, y compris des données biométriques que nous avons déjà. Il faut quand même se rappeler qu'au Canada, nous prenons déjà les empreintes digitales des revendicateurs d'asile et des gens qui ont des problèmes sérieux en matière d'immigration. Au besoin, ou selon nos ententes de partage d'information, nous pouvons partager ces informations.

    Pour ce qui est des ententes avec les États-Unis dont vous me parlez, il y a une entente sur le partage d'information qui permet le partage des empreintes digitales des revendicateurs d'asile avec les États-Unis.

    Je reviens à votre question initiale. L'engagement est que dans le contexte de ce projet précis, où des données biométriques seront prises de voyageurs qui font des demandes de visas de résident temporaire à Hong Kong et à Seattle, cette information ne sera pas partagée. Elle sera utilisée uniquement dans le but de faire une étude sur le terrain.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Jean.

    Je pense que le défi, si nous venons à nous en remettre à des données biométriques et à avoir une carte intelligente, est de s'assurer que le système est protégé, pas tellement pour ce qui est de cette carte intelligente que pour le document qui est probablement le plus sûr et qui coûte très cher à produire, le passeport canadien. Sa sécurité a évidemment été compromise par le passé et le sera sans doute encore.

    Quand nous avons parcouru le Canada au moment de notre étude sur la carte d'identité nationale, nous avons rencontré les commissaires à la protection de la vie privée qui s'opposaient tous fermement à cette carte. La situation est différente maintenant, mais je me demande si le débat va prendre la même tournure que dans le cas de la carte d'identité nationale. Nous avons essayé de l'adopter, le ministère y croyait, et maintenant nous nous engageons dans une autre direction.

    Je crois qu'il faut dire que c'est un programme facultatif en grande partie. J'imagine que les gens qui veulent faciliter leurs déplacements vont s'y inscrire sur une base volontaire. Ce qui m'inquiète, et inquiète beaucoup de gens—et notre comité va devoir s'assurer qu'on se penche là-dessus—c'est que plus on s'en remet à un genre d'information, plus on a des problèmes si le système est compromis.

    Je trouve que M. Morris Manning a été très éloquent quand il s'est adressé à nous à Toronto. Vous dites que vous consultez des gens. Je vous incite fortement à rencontrer M. Morris Manning. Il a témoigné devant le comité—Ben était là—et il a exposé tous les problèmes qui pourraient survenir. Je vous suggère de vous adresser à lui, pas nécessairement parce qu'il va approuver ce que vous faites, mais parce qu'il pourrait soulever des questions utiles pour votre travail.

    J'aimerais vous remercier d'être venus nous rencontrer. Je veux rappeler à ceux qui nous regardent qu'ils peuvent trouver des informations sur l'étude en cours et la carte d'identité nationale, qui était le sujet de notre étude précédente, ainsi que sur beaucoup d'autres questions dans le site Web du Parlement, au Comité de la citoyenneté et de l'immigration. Merci beaucoup.

    La séance est levée.