FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 21 octobre 2005
| ¸ | 1405 |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD)) |
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M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia, PCC) |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
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Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC) |
| ¸ | 1410 |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
M. Steven Fletcher |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
M. Martin Itzkow (membre, Comité de restructuration, Voluntary and Non-Profit Sector Organization of Manitoba) |
| ¸ | 1415 |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
M. Dale Kendel (directeur général, Association for Community Living - Manitoba) |
| ¸ | 1420 |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
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Mme Karen Ohlson (présidente, Manitoba Child Care Association) |
| ¸ | 1425 |
| ¸ | 1430 |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
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M. Sid Frankel (membre, Conseil d'administration, Social Planning Council of Winnipeg) |
| ¸ | 1435 |
| ¸ | 1440 |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
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M. David Rolfe (président, Keystone Agricultural Producers) |
| ¸ | 1445 |
| ¸ | 1450 |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
M. David Rolfe |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
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Mme Emõke Szathmáry (présidente et vice-chancelier, Université du Manitoba) |
| ¸ | 1455 |
| ¹ | 1500 |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
Mme Joy Smith |
|
Mme Emõke Szathmáry |
| ¹ | 1505 |
|
Mme Joy Smith |
|
Mme Emõke Szathmáry |
|
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
M. Steven Fletcher |
|
Mme Emõke Szathmáry |
|
M. Steven Fletcher |
| ¹ | 1510 |
|
Mme Emõke Szathmáry |
|
M. Steven Fletcher |
|
Mme Emõke Szathmáry |
| ¹ | 1515 |
|
M. Steven Fletcher |
|
Mme Emõke Szathmáry |
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M. Steven Fletcher |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
M. Steven Fletcher |
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Mme Pat Wege (directrice générale, Manitoba Child Care Association) |
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M. Steven Fletcher |
|
Mme Pat Wege |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
| ¹ | 1520 |
|
Mme Pat Wege |
|
M. Steven Fletcher |
|
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
M. Steven Fletcher |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
M. Sid Frankel |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
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M. Martin Itzkow |
| ¹ | 1525 |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
M. Dale Kendel |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
M. David Rolfe |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
Mme Emõke Szathmáry |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
Mme Joy Smith |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
Mme Pat Wege |
| ¹ | 1530 |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
|
M. Steven Fletcher |
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M. Dale Kendel |
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M. Steven Fletcher |
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La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis) |
CANADA
Comité permanent des finances |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 21 octobre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¸ 
(1405)
[Traduction]
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD)): La séance est ouverte.
Bonjour, mesdames et messieurs. Vous n'avez peut-être pas encore appris la nouvelle: le NPD vient de prendre la direction du gouvernement du Canada.
Une voix: Cela s'est fait il y a six mois.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Non, non. Nous avons supplanté les libéraux — il ne s'agit pas d'un partenariat, d'une alliance ou d'une coalition. Nous avons tout simplement pris le pouvoir. L'opposition officielle ici est le Parti conservateur. Il n'y a plus que deux partis au Parlement.
Je voudrais présenter mes excuses à l'assistance pour cette représentation restreinte. Tous les représentants du parti gouvernemental et ceux du Bloc sont absents. Je ne devrais pas m'excuser, mais je suis préoccupée de voir que les partis ne sont pas tous représentés quand nous avons un groupe aussi prestigieux de témoins qui ont des messages importants à communiquer. Je vous rappelle cependant que tous vos propos seront consignés au compte rendu et que nous pouvons réunir les témoignages et veiller à ce qu'ils soient entendus. Nous ferons de notre mieux pour défendre les commentaires et les recommandations que vous ferez.
M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia, PCC): À titre d'information, madame la présidente, je voudrais savoir quel recours nous avons. L'absence des représentants du gouvernement à une séance du Comité permanent des finances est scandaleuse. Nous avons tous fait un effort pour être ici. Je pense qu'il y a trois députés libéraux ici, à Winnipeg, qui auraient pu remplacer les autres membres s'ils étaient dans l'incapacité de venir.
Notre comité voyage à grands frais pour les contribuables dans le but d'entendre les opinions des Canadiens. La présente situation est donc non seulement embarrassante, mais scandaleuse. À mon humble avis, les libéraux... C'est de l'arrogance. Les libéraux font preuve d'un profond manque de respect envers nos invités. Si nous avons pu venir, ils auraient pu venir également. Après tout, c'est leur travail.
Avons-nous un recours dans ce type de situation, madame la présidente?
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Je pense que c'est à nous qu'il appartient de décider du recours que nous voudrons prendre; nous aurons d'ailleurs une occasion lundi matin, à 10 h 45, lorsque nous nous réunirons pour la réélection du président du comité. Si nous voulons que les messages soient transmis au gouvernement avant cela, nous pourrons trouver certaines avenues politiques ou d'autres options pour manifester notre mécontentement.
Madame Smith.
Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC): Je vous remercie, madame la présidente.
Je tiens à présenter mes excuses également. Nous estimons que vos exposés sont de la plus haute importance. Nous sommes très honorés par votre présence. Je suis arrivé en avion hier soir à minuit, comme les autres. On a enlevé la dent de sagesse de ma fille aujourd'hui; pourtant je suis ici parce que vos témoignages sont très importants. Nous savons qui est inscrit sur le registre. Je ne tiens pas à prononcer des paroles injurieuses, mais ces absences nous préoccupent.
Je remercie la présidente d'avoir pris la relève et je la remercie pour ses commentaires. Je pense que ce problème mérite d'être signalé. Cette consultation est faite aux frais du contribuable et le temps que vous voulez bien nous consacrer est très important. Je connais personnellement certains des témoins et je ne tiens pas à ce que l'on minimise l'importance des témoignages. Nous vous assurons que nous vous écouterons et que nous communiquerons le message.
Nous sommes mécontents de voir que les représentants du gouvernement sont absents. Ils étaient ici ce matin et auraient pu rester cet après-midi.
Je vous remercie, madame la présidente.
¸ (1410)
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Merci.
M. Steven Fletcher: Une dernière remarque, madame la présidente. Vous avez peut-être pris la direction du gouvernement, mais n'oubliez pas que mon fauteuil est plus gros que le vôtre.
Des voix: Oh, oh!
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Bien.
Le greffier du comité vient de me signaler qu'il faut mentionner que les vols de retour posaient un problème. Si le président n'avait pas pris le vol qu'il a pris, il n'aurait pas pu rentrer dans sa circonscription avant trois heures du matin. Nous le mentionnerons par conséquent dans le compte rendu.
Nous passons maintenant aux exposés. Les représentants des diverses organisations disposeront chacun de huit minutes pour faire leur exposé. Je donne d'abord la parole aux représentants de la Voluntary and Non-Profit Sector Organization of Manitoba, Sid Frankel et Martin Itzkow.
M. Martin Itzkow (membre, Comité de restructuration, Voluntary and Non-Profit Sector Organization of Manitoba): Merci beaucoup.
Je m'appelle Martin Itzkow. Je suis membre du comité de direction de la VNPSOM, la Voluntary and Non-Profit Sector Organization of Manitoba.
Je vous remercie pour cette occasion d'exposer nos opinions devant le comité permanent — ou du moins devant la plupart de ses membres.
Nous représentons une organisation-cadre qui a été créée récemment après cinq années de recherche, d'enquêtes et d'engagement, dans le but de déterminer les défis que doit relever le secteur bénévole et communautaire — c'est-à-dire les 8 000 organisations du Manitoba et les quelque 175 000 organisations à l'échelle canadienne — pour établir la vision et les activités nécessaires pour apporter des solutions durables à ces défis.
Nous sommes également membres — et je pense qu'il est très important de le signaler — de la Fédération canadienne des réseaux du secteur bénévole et communautaire, qui est en place depuis trois ou cinq ans. Cette fédération était inexistante avant. Elle regroupe 12 autres organisations-cadres locales ou provinciales intersectorielles du secteur bénévole et communautaire qui soutiennent les organisations sectorielles des diverses régions du Canada. Il n'y a par conséquent pas uniquement des organisations nationales, mais aussi des organisations-cadres régionales au Canada.
Nous sommes heureux de pouvoir vous présenter nos recommandations sur diverses questions que nous jugeons d'une importance capitale pour la productivité. Il ne s'agit toutefois pas uniquement de productivité, mais aussi d'innovation. Nous sommes convaincus que l'innovation fait partie de nos responsabilités à titre d'organisations de la société civile.
La première recommandation est qu'il est essentiel de soutenir l'élaboration d'organisations-cadres ou intermédiaires pour le secteur bénévole et communautaire dans diverses régions du Canada. Nous aimerions que le gouvernement apporte son appui de diverses façons, mais surtout en améliorant... Nous exposerons de façon précise les initiatives qu'il faudra prendre pour ce faire. J'exposerai d'abord les autres recommandations générales, puis j'entrerai dans les détails.
La deuxième recommandation est d'accroître l'élaboration stratégique d'une formation spécialisée pour les membres rémunérés de la haute direction et de la gestion administrative dans le secteur. La troisième recommandation est un renforcement de la capacité des ministères fédéraux de soutenir les organisations financées du secteur pour les aider à acquérir et à maintenir en poste du personnel très compétent. La quatrième recommandation est une simplification des exigences en matière de reddition de comptes et de rapports des organisations du secteur financées par des ministères et leurs organismes, tout en maintenant les responsabilités du gouvernement en matière de surveillance.
Nous estimons que l'initiative concernant le secteur bénévole que nous venons de mettre en place a établi la plate-forme nécessaire pour relever les défis que nous venons de signaler. Ce n'est que la plate-forme et l'opération n'est pas encore terminée.
Voici maintenant nos recommandations précises.
Nous estimons qu'il serait essentiel d'établir un fonds d'au moins un million de dollars par an pour soutenir les activités des organisations-cadres dans les diverses régions du Canada. Nous prévoyons qu'un tel fonds aiderait les organisations communautaires à relever les défis à long terme qui se posent sur le plan de leurs capacités, afin de répondre aux besoins locaux et de servir les Canadiens.
Il serait également essentiel d'accorder du financement au Conseil des ressources humaines pour le secteur bénévole et communautaire créé récemment, afin de lui permettre d'établir des programmes de formation en gestion à travers le pays. Nous prévoyons que cette initiative renforcerait la capacité des organisations à gérer le rôle du secteur par rapport aux autres secteurs, à diversifier les sources de financement et à veiller à ce que le financement soit durable, qu'il soit axé sur la gestion générale, le changement technologique, le leadership et la gouvernance.
La recommandation suivante est que, en commençant par des organisations ayant passé des ententes pluriannuelles avec le gouvernement fédéral, que l'on donne accès aux fonds nécessaires pour veiller à ce que la rémunération et les avantages sociaux soient suffisants pour recruter le personnel compétent nécessaire pour que les organisations accomplissent leur mission et pour qu'elles présentent de l'attrait pour la prochaine génération de travailleurs. Nous ne présentons aucun attrait pour cette génération. Nous avons certaines préoccupations à cet égard que nous réglerons à long terme. Nous prévoyons que si nous pouvions le faire, cela diminuerait l'écart qui existe entre le secteur bénévole et le secteur non bénévole en matière de rémunération et d'avantages sociaux et que cela augmenterait l'attrait du secteur bénévole pour la prochaine génération de travailleurs.
Nous recommandons que les exigences en matière de reddition de comptes soient simplifiées afin que les organisations aient moins de ressources à mobiliser pour s'y conformer. Il faudrait, naturellement, le faire en veillant à se conformer aux exigences minimales pour les ministères et à leurs mesures d'imputabilité.
Je vous remercie pour votre attention.
¸ (1415)
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Je vous remercie.
Dale Kendel, de l'Association for Community Living-Manitoba.
M. Dale Kendel (directeur général, Association for Community Living - Manitoba): Je vous remercie, mesdames et messieurs.
Community Living-Manitoba est une organisation provinciale à but non lucratif dont la vocation est l'intégration totale à la communauté des personnes atteintes de déficiences intellectuelles. Nous oeuvrons dans le contexte d'une fédération nationale, d'une fédération provinciale, d'une fédération territoriale et de diverses associations locales, à travers le pays.
L'enveloppe que nous avons remise contient un rapport annuel de notre organisation et un bulletin sur le trouble du spectre de l'alcoolisme foetal, deux documents sur lesquels nous ferons des commentaires. Ils exposent la nature précise de nos activités en ce qui concerne la garde des enfants, l'éducation, l'aide à la famille, la justice et les questions liées aux droits de la personne, et le trouble du spectre de l'alcoolisme foetal. À la dernière page du rapport annuel, vous verrez que nous sommes tournés vers l'avenir et que nous faisons des projets pour l'année 2015. Nous y mettons en outre l'accent sur certains des objectifs que nous considérons comme réalisables et souhaitables pour les personnes ayant des déficiences intellectuelles au Canada.
La toile de fond dont je me servirai est la suivante. Nous exhortons le gouvernement fédéral à jouer un rôle permanent et un rôle clé dans l'avenir des personnes atteintes de déficiences intellectuelles. Nous nous tournons constamment vers les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral pour le leadership, le soutien financier, l'innovation et l'inspiration nécessaires pour apporter une aide stable et sûre aux familles ou aux soignants qui aident des personnes ayant des déficiences intellectuelles et aux collectivités qui s'appliquent à les intégrer.
Je ne dispose que de quelques minutes et je limiterai mes commentaires à trois domaines précis, avec peut-être la possibilité de me poser des questions plus tard.
Le premier commentaire est que Développement social Canada a appuyé l'élaboration de l'initiative pour l'intégration communautaire en y faisant un investissement stratégique annuel de 3 millions de dollars pour les associations nationales, provinciales et territoriales qui militent en faveur de l'intégration communautaire. Cette année est pour nous une année de transition au cours de laquelle nous avons fait une évaluation de la situation dont les résultats sont absolument remarquables. Ces associations sont extrêmement efficaces et touchent des milliers de personnes au Manitoba et à travers le pays. Ce sont les conclusions qui se dégagent abondamment de cette évaluation. La recommandation que nous faisons au comité des finances est de réinvestir dans l'intégration communautaire et d'accroître ce fonds. C'est une situation dans laquelle on est gagnant sur toute la ligne.
Le deuxième domaine est celui du trouble du spectre de l'alcoolisme foetal ou TSAF. C'est un problème qui touche des enfants, des adultes et des familles — naturelles, adoptives et d'accueil — et les organismes communautaires et gouvernementaux à tous les échelons, à l'échelle pancanadienne. Il est impératif que Santé Canada et les autres ministères concernés élaborent un plan et mettent vigoureusement l'accent sur quatre objectifs: des soutiens communautaires pour les enfants et les adultes, l'édification d'une capacité communautaire de répondre à la demande sans cesse croissante de services pour les personnes atteintes du TSAF, de l'aide aux familles qui dispensent des soins et des efforts en matière de formation, de prévention et d'information dans les collectivités. Nous recommandons que le gouvernement investisse à l'échelle ministérielle dans le TSAF et qu'il oeuvre en partenariat avec les collectivités.
Dans le «Manitoba FASD News» qui se trouve dans la documentation que nous vous avons remise, nous recommandons à notre gouvernement provincial de consacrer 3 p. 100 du produit des ventes de boissons alcoolisées aux travaux sur le TSAF et de constituer ainsi un fonds à vocation spécifique. Cette recommandation concerne certains groupes provinciaux car ils ont le contrôle sur ce volet des recettes publiques. Nous exhortons le gouvernement fédéral à trouver des possibilités d'exercer des pressions sur les gouvernements provinciaux pour qu'ils fassent un investissement de cet ordre dans ce domaine. Au Manitoba, cela représenterait un montant annuel de 15 ou 16 millions de dollars, soit beaucoup plus que les sommes dépensées actuellement.
Mon troisième et dernier commentaire concerne les mesures de soutien à l'incapacité. Nous les définissons comme tout produit, service ou mesure d'adaptation environnementale qui aide les personnes ayant des déficiences et leurs familles à surmonter les limites qui leur sont imposées dans leurs activités quotidiennes, à chaque étape de leur vie, et à participer et être considérées comme des citoyens à part entière dans le contexte de la vie sociale, économique, politique et culturelle de la collectivité.
¸ (1420)
Ce serait une coentreprise fédérale-provinciale souhaitable. Il faudrait encourager ce type de partenariat afin de prendre des mesures concrètes et audacieuses pour transformer les mesures de soutien à l'incapacité et lutter contre la pauvreté des personnes atteintes de déficiences et de leurs familles. Nous avons fait assez d'études et de consultations et il est temps de passer à l'action.
Nous faisons quatre recommandations.
La première est de créer une situation qui aurait des effets bénéfiques à brève échéance en prévoyant un acompte immédiat dans le budget de 2006 et en octroyant des fonds ciblés aux provinces et aux territoires pour améliorer les mesures de soutien à l'incapacité. D'après nos calculs, le montant de ces fonds devrait être de l'ordre de 600 millions de dollars, montant qui serait justifiable.
La deuxième recommandation est d'augmenter les investissements actuels et d'assurer la reddition de comptes, la coparticipation et une certaine souplesse dans le partage des coûts entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral.
La troisième recommandation est de trouver des possibilités différentes et innovatrices pour que les investissements soient des facteurs déclencheurs de changement — notamment en prenant des mesures fondées sur les conclusions de rapports comme À l'unisson — et d'individualiser les sommes qui peuvent être affectées à une personne.
Notre dernière recommandation est de ne pas se limiter à modifier le régime fiscal mais d'accroître les dépenses de programmes, comme l'a recommandé le Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées. J'ai son rapport ici, si cela vous intéresse. J'en ai la version française et anglaise. Il s'agit d'un rapport très exhaustif préparé par un groupe d'une douzaine de personnes pour le gouvernement fédéral il y a environ un an. Le gouvernement a donné suite à certaines de ses recommandations dans son budget de l'année dernière, mais il reste de nombreuses recommandations à mettre en oeuvre.
J'aimerais beaucoup faire des commentaires sur la garde des enfants et l'aide aux enfants ayant des déficiences dans un contexte d'intégration; j'aimerais beaucoup faire des commentaires sur l'emploi et le soutien afin d'aider les personnes handicapées à devenir des membres productifs de notre collectivité et j'aimerais beaucoup faire des commentaires sur les personnes placées dans des établissements et sur la nécessité d'instaurer un fonds de transition communautaire afin d'aider ces personnes à sortir des établissements et de les accueillir dans les collectivités.
Je félicite le gouvernement fédéral pour certaines de ses initiatives et pour les améliorations qu'il a apportées. Une planification concertée pour la prochaine décennie est toutefois essentielle.
Je vous remercie.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Merci beaucoup, monsieur Kendel.
Je donne maintenant la parole aux représentantes de la Manitoba Child Care Association, Karen Ohlson et Pat Wege.
Mme Karen Ohlson (présidente, Manitoba Child Care Association): Bonjour.
Je pense être la porte-parole de nombreuses personnes ici présentes en disant qu'il est regrettable que l'on ait choisi un vendredi après-midi pour cette réunion importante, un jour où elle entre en conflit avec les tâches de circonscription et d'autres tâches. Il est vraiment regrettable que les membres du comité ne soient pas tous présents aujourd'hui.
Les enfants du Canada représentent l'avenir du pays. Les expériences d'apprentissage vécues par nos enfants durant leur petite enfance auront des effets déterminants sur leur santé, leur capacité d'être heureux et leur productivité. Les enfants du Canada, quels que soient leur niveau de revenu, leur incapacité, leur origine raciale ou la région du pays où ils vivent, devraient avoir accès à un régime d'apprentissage et de garde national. La Manitoba Child Care Association s'attend à ce que le gouvernement du Canada continue de jouer un rôle de chef de file et qu'il augmente le financement afin de soutenir le développement rapide d'un régime pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui soit de haute qualité, universel, accessible et ouvert à tous.
La Manitoba Child Care Association est un organisme sans but lucratif financé par ses membres qui a été créé en 1974. Sa mission consiste à promouvoir l'établissement d'un système de garde d'enfants de qualité, à promouvoir l'éducation de la petite enfance à titre de profession et à fournir des services à ses membres. Parmi ses 3 200 membres, on compte des conseils d'administration de garderies à plein temps, des écoles maternelles à temps partiel, des puériculteurs, des adjoints de garderie, des fournisseurs de services de garde d'enfants autorisés, des universitaires, des chercheurs et d'autres organismes.
Les femmes avec enfants constituent le segment de la population active qui connaît l'augmentation la plus rapide. Selon une étude de Statistique Canada intitulée La féminisation du marché du travail (2004), la proportion de femmes sur le marché du travail au Canada est passée d'un peu plus de 44 p. 100 en 1971 à pas moins de 71 p. 100 30 ans plus tard, en 2001. Le manque de places de garderie de qualité, sûres et abordables, constitue le principal obstacle qui empêche ces femmes de s'instruire et de se perfectionner afin d'obtenir et de garder des emplois leur permettant de subvenir aux besoins de leur famille. Les femmes qui sont soutien de famille apportent une contribution importante à l'économie. Leurs revenus servent à acheter des produits et services, et stimulent les dépenses de consommation et les recettes fiscales.
Il y a une demande croissante pour les travailleurs qualifiés. Des sondages réalisés par l'Association des manufacturiers canadiens, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et Statistique Canada révèlent une tendance vers une pénurie de travailleurs qualifiés. Compte tenu de cette tendance, il est tout à fait sensé, sur le plan économique, d'investir dans les travailleurs en supprimant les obstacles — comme le manque de places de garderie — qui nuisent à la participation dans les programmes de formation et de la participation au marché du travail.
La disponibilité de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants est loin de répondre aux besoins des familles. Selon un rapport que vient de faire paraître la Childcare Resource and Research Unit de l'Université de Toronto (2004), il existe des places d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour environ 15,5 p. 100 des enfants canadiens âgés de 0 à 12 ans.
Les familles canadiennes sont en faveur de la fourniture de meilleurs services de garde. D'après une étude nationale réalisée en 2002 sur l'opinion publique, 90 p. 100 des Canadiens pensent que nous devrions avoir un système national de garde d'enfants coordonné et 89 p. 100 d'entre eux estiment que des services de garde de qualité sont essentiels à la prospérité nationale.
Les enfants doivent être gardés parce que leurs parents travaillent, sont à la recherche d'un emploi, suivent un programme de formation pour un emploi, suivent un traitement médical ou participent à des programmes de counselling, de parentage ou de réadaptation. Des services de garde de qualité donnent également accès à un éventail complet de possibilités de développement de la petite enfance aux enfants ainsi que de services de soutien familial aux parents et aux tuteurs. Certes, aucune famille n'a besoin de toute la gamme de services, mais toutes les familles profiteront du fait qu'elles ont accès à tous ces services, ce qui sera bénéfique pour l'économie. Investir dans des services de garde autorisés, c'est investir dans une économie saine et une société productive. Cela permet aux parents d'obtenir des emplois et de se perfectionner afin de pouvoir soutenir leur famille et d'aider leurs enfants à apprendre et à se développer.
À long terme, accroître les services de garde d'enfants se traduira en fait par des économies d'impôt pour le contribuable. Une étude marquante sur les effets de services d'apprentissage et de garde d'enfants de haute qualité sur les enfants de 3 et 4 ans de familles à faible revenu montre que les adultes âgés de 40 ans qui ont profité d'un programme préscolaire dans leur petite enfance touchent des revenus plus élevés, sont plus susceptibles de conserver un emploi, commettent moins de crimes et sont plus susceptibles d'avoir terminé leurs études secondaires. L'étude High/Scope Perry Preschool fait état du retour à la société de plus de 17 $ par dollar investi dans un programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
¸ (1425)
Les employeurs profitent du fait que leurs employés ont accès à des services de garde de qualité et fiables. Les employés sont plus productifs et sont moins susceptibles de s'absenter, d'arriver en retard au travail, de partir tôt ou de faire preuve d'autres signes de stress causés par des dispositions de garde d'enfants incertaines. Rendre la garde d'enfants plus accessible aux familles de travailleurs à faible revenu coûte moins cher que les maintenir sur l'aide sociale. Pour nombre de familles à deux parents, le second revenu, rendu possible par l'accès à des services de garde, est tout ce qui les empêche de sombrer dans la pauvreté. Lorsque les parents n'arrivent pas à trouver des services de garde autorisés ou n'en ont pas les moyens, cela peut faire la différence entre le recours à l'aide sociale et le fait de contribuer à l'économie canadienne. La garde d'enfants est essentielle si l'on veut aider les chefs de famille monoparentale, des femmes surtout, à obtenir l'éducation et la formation dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail d'aujourd'hui et soutenir leur famille.
Le gouvernement mérite notre gratitude pour les initiatives qu'il a prises jusqu'à présent en adoptant son budget au printemps. À ce propos, le 29 avril 2005, le Manitoba est devenu la première province du Canada à conclure, avec le gouvernement du Canada, un accord de principe — Pour aller de l'avant: l'apprentissage et la garde des jeunes enfants — qui prévoit l'engagement de 176 millions de dollars sur cinq ans en plus des fonds déjà promis dans le précédent Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Le Manitoba a rendu public un plan d'action, intitulé Next Steps, indiquant comment les fonds fédéraux seront investis.
Au nom de ses 3 200 membres, la Manitoba Child Care Association fait les recommandations suivantes. Le gouvernement du Canada doit continuer de travailler avec les provinces et les territoires en vue de parvenir à une entente globale sur un régime national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui, au moyen d'une loi, unira toutes les provinces et tous les territoires dans la prestation de services de garde et d'apprentissage réglementés et de haute qualité.
L'Union européenne recommande qu'au moins 1 p. 100 du PIB soit consacré à l'apprentissage et à la garde de jeunes enfants. Pour le Canada, cela représenterait des dépenses de 10 milliards de dollars par année. D'ici 2020, le financement fédéral de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants devrait atteindre 1 p. 100 du PIB, par suite d'augmentations prévues tous les cinq ans pendant 15 ans. D'ici 2020, le gouvernement du Canada devrait accorder à cette fin 10 milliards de dollars annuellement.
Un financement équitable doit être accordé aux services de garde des enfants autochtones en fonction des besoins des enfants des collectivités autochtones et de leur nombre.
Les fonds accordés par le gouvernement du Canada doivent être suffisants pour assurer les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants âgés de 12 ans et moins.
Le gouvernement du Canada devrait resserrer les exigences en matière de reddition de comptes au moyen d'une disposition obligeant les provinces et les territoires à dépenser les fonds fédéraux consacrés à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants dans le secteur sans but lucratif. La recherche internationale et canadienne montre que les établissements d'apprentissage et de garde des jeunes enfants sans but lucratif fournissent généralement des services de meilleure qualité, rendent compte de la façon dont les fonds publics sont dépensés et assurent une meilleure protection contre les contestations commerciales internationales.
Un éventuel système de garde d'enfants universel et complet de qualité nécessitera une infrastructure faisant appel aux associations nationales et provinciales de garde à l'enfance. Ces organismes constituent des éléments essentiels de notre système d'apprentissage et de garde des enfants, car ils se chargent d'activités comme les communications, la recherche, l'allocation de ressources, la publication, les recommandations de politiques, le développement professionnel et l'accréditation.
Vous trouverez les autres recommandations dans le mémoire que nous vous avons remis.
Je vous remercie pour votre attention.
¸ (1430)
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Merci beaucoup, madame Ohlson.
Nous donnons maintenant la parole au représentant du Social Planning Council of Winnipeg, M. Sid Frankel.
M. Sid Frankel (membre, Conseil d'administration, Social Planning Council of Winnipeg): Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie pour cette occasion de témoigner.
Je voudrais dire incidemment qu'une des missions du Social Planning Council of Winnipeg est d'encourager les citoyens et les collectivités à participer au processus politique public et de les aider à le faire. Par conséquent, nous sommes extrêmement déçus de constater que le Parti libéral et le Bloc québécois aient jugé que les opinions des habitants de Winnipeg et du Manitoba n'étaient pas suffisamment importantes pour mériter la présence d'au moins un de leurs représentants à cette réunion.
Nous avons le plaisir de voir que dans le document de consultation, l'accent est mis sur l'amélioration du niveau de vie des Canadiens. Nous constatons toutefois que l'accent mis sur la productivité, considérée comme le seul facteur déterminant du niveau de vie, est trop restrictif et non justifié. Nous pensons que les mesures budgétaires ne doivent pas avoir pour seul objectif d'abaisser les coûts de production et d'accroître le niveau de productivité et ce, pour deux raisons.
La première est que l'augmentation de la productivité et la croissance économique comme telles ne garantissent pas une hausse du niveau de vie de tous les membres de la société. Nous savons de façon empirique que certaines couches de la population n'ont pas bénéficié d'une hausse de niveau de vie.
La deuxième est que le niveau de vie et la productivité sont tous deux déterminés par des conditions sociales comme la pauvreté et l'inégalité économique, la qualité du capital social, la cohésion dans la société et la qualité et l'accessibilité aux services publics. Les inégalités ont augmenté au Canada tout au long des années 1990. Par exemple, au cours de cette période, les gains découlant de la croissance économique ont grandement profité aux ménages à haut revenu. Selon Statistique Canada, chez les 20 p. 100 de ménages appartenant au groupe de revenu le plus élevé, les revenus ont augmenté d'environ 10 p. 100 de 1990 à 2000, mais ont stagné, pendant la même période, chez les 20 p. 100 des ménages appartenant au groupe de revenu le plus faible.
Selon Campaign 2000, qui s'est basé sur des données publiées par Statistique Canada, en 2002, le revenu moyen des 10 p. 100 des familles canadiennes avec enfants les plus riches était plus de 11 fois supérieur à celui des 10 p. 100 des familles les plus pauvres. En 2002 — dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles —, l'écart entre le revenu moyen des 10 p. 100 de familles avec enfants les plus riches et des 10 p. 100 des familles les plus pauvres était de 171 500 $ en moyenne. Par conséquent, la croissance économique comme telle n'apporte pas des avantages aux Canadiens dont le revenu est modeste et ce, malgré le fait que la productivité de la main-d'oeuvre a augmenté en moyenne de 1,4 p. 100 par an de 1988 à 1995 et qu'elle a augmenté de 1,7 p. 100 par an de 1995 à 2000. Par conséquent, l'accroissement de la productivité n'est pas avantageux pour tous les Canadiens. D'autres mesures stratégiques sont nécessaires.
D'après nous, pour accroître le niveau de vie et la productivité, il est essentiel de mettre l'accent sur au moins trois autres facteurs. Le premier consiste à diminuer le niveau d'inégalité dans la répartition du revenu entre les ménages canadiens, en faisant diminuer le taux et le degré de pauvreté. Le deuxième est qu'il faut également édifier un capital social parallèlement à l'édification d'un capital humain et physique, car le capital social est nécessaire pour accroître la croissance économique et pour que celle-ci entraîne une amélioration du niveau de vie. Le troisième est de rétablir la qualité et l'accessibilité des services publics, car nous pensons qu'ils sont essentiels pour assurer un niveau de vie décent.
Quelles recommandations avons-nous à faire? La liste est longue car les autorités ont fait preuve de négligence dans ce domaine pendant de nombreuses années.
¸ (1435)
Afin de réduire la pauvreté, nous souhaiterions une révision du régime d'imposition du revenu des particuliers dans le but de trouver des possibilités d'accroître la progressivité et l'équité, donc d'améliorer le régime à titre d'instrument de redistribution visant à réduire la pauvreté et les inégalités économiques exagérées. Le régime d'imposition fédéral est devenu davantage proportionnel que progressif, d'après l'analyse que nous présentons dans le mémoire.
Notre deuxième recommandation est une mesure fiscale que nous jugeons appropriée. Elle consiste à augmenter la prestation nationale pour enfants à 4 900 $, en dollars de 2005, par enfant et par année, et à regrouper les prestations pour enfants actuelles dans un seul programme. C'est un programme qui a largement contribué à diminuer le degré de pauvreté des familles avec enfants. Le problème est que l'investissement était insuffisant.
En ce qui concerne le marché du travail, nous souhaiterions que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership en rétablissant un salaire minimum fédéral. Nous pensons qu'il devrait être fixé à 10 $ de l'heure et indexé à la croissance des salaires horaires moyens. Nous estimons qu'il faudrait rétablir le rôle du Programme d'assurance emploi consistant à prévenir la pauvreté chez les travailleurs canadiens dont la situation sur le marché du travail est très précaire parce qu'ils ont un emploi atypique et incertain.
Nous avons plusieurs préoccupations en ce qui concerne le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, nous estimons qu'il serait souhaitable de rétablir son financement aux niveaux indexés de 1995. Il devrait être indexé automatiquement chaque année au moins au taux d'inflation parce que les coûts des programmes qu'il finance augmenteront. Nous souhaiterions qu'il soit réorganisé en transfert en matière d'éducation postsecondaire et en transfert en matière de services sociaux postsecondaires et d'aide sociale. Nous estimons que cela améliorerait la reddition de comptes. Nous voudrions également que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux inclue des objectifs et des normes.
Dans son premier budget à titre de ministre des Finances, lorsqu'il a mis un terme au Régime d'assistance publique du Canada, M. Martin a promis qu'il rencontrerait les ministres des Finances et les ministres des Services sociaux des diverses provinces et territoires afin d'élaborer des objectifs et des normes. De toute apparence, il n'a pas encore eu le temps ou l'occasion d'organiser cette rencontre et cela nous préoccupe.
Nous tenons à signaler que vous savez et nous savons que chez les Autochtones et chez les immigrants récents, les taux de pauvreté sont supérieurs à la moyenne. Nous estimons qu'il est indispensable de mettre en place des mesures particulières pour aider ces populations.
En ce qui concerne le deuxième objectif, à savoir rétablir la qualité et l'accessibilité des services publics, nous pensons qu'il est essentiel de mettre l'accent sur trois éléments, à savoir le logement abordable, la réglementation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants et l'éducation postsecondaire.
En ce qui concerne le logement abordable, nous voudrions que les 1,6 milliard de dollars approuvés dans le budget de 2005 soient affectés et dépensés. Nous souhaiterions que le gouvernement s'engage à établir un financement pluriannuel pour une stratégie nationale en matière de logement dont l'objectif serait de créer 25 000 unités de logement abordables annuellement au cours des cinq prochaines années. Nous connaissons une pénurie aiguë de logements abordables.
Nous souhaiterions également que l'on poursuive le travail entrepris en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Les autres recommandations se trouvent dans notre mémoire.
La dernière remarque que je voudrais faire est que nous sommes très préoccupés au sujet de l'accessibilité de l'éducation postsecondaire. Nous craignons que certains des enfants les plus pauvres ne terminent pas leurs études secondaires. Nous souhaiterions que l'on crée un fonds de soutien des programmes pilotes afin d'augmenter le taux de réussite de ces enfants et que l'on accorde davantage de subventions axées sur les besoins pour leur éducation postsecondaire.
Je vous remercie.
¸ (1440)
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Merci beaucoup, monsieur Frankel.
Voici maintenant David Rolfe, président de la Keystone Agricultural Producers.
M. David Rolfe (président, Keystone Agricultural Producers): Je vous remercie, madame la présidente.
J'aimerais signaler, moi aussi, que je suis préoccupé de constater que vous soyez en si petit nombre assis autour de la table pour écouter les doléances des producteurs primaires du Manitoba. Nous avons quelques préoccupations particulières à l'aube de l'année 2006.
À titre de président de la Keystone Agricultural Producers, mon rôle est de représenter quelque 7 000 familles agricoles du Manitoba, dont la plupart sont aux prises avec des difficultés financières énormes cet automne. En raison d'un malheureux concours de circonstances, les producteurs manitobains ont été particulièrement touchés au cours des dernières années. Avant 2003, le prix des denrées avait diminué à la suite des politiques commerciales adoptées dans d'autres pays. En 2003, les producteurs manitobains ont été particulièrement touchés quand l'EBS a frappé, car l'écoulement de leur production de bétail est largement tributaire du marché américain. Cette année, le Manitoba a été frappé par une terrible sécheresse qui a causé des problèmes supplémentaires. L'année 2004 devait marquer un revirement de situation, mais ce fut tout sauf cela. Le 20 août 2004, nous avons eu une gelée qui a diminué la qualité des cultures dans l'ouest du Canada. Le Manitoba a également connu des difficultés pour la période récolte — qui a été particulièrement difficile — et ces difficultés, ajoutées à l'effondrement des prix des denrées en 2004, ont causé des difficultés financières.
Tout le monde s'attendait à ce que 2005 marque un tournant, mais ce ne fut pas du tout le cas. La situation a été difficile dans la plupart des régions de la province car une superficie de 1,5 million d'acres n'a pas été ensemencée dans la province. Ce fut une situation sans précédent. Dans les autres régions de la province, les cultures ont subi de lourds dommages et, dans la plupart des régions, les dommages ont été importants. Si l'on ajoute à la superficie de terres non ensemencées les dégâts causés par les tempêtes, on estime à plus de 3 millions d'acres la superficie de terres qui sont restées improductives. C'était pour ainsi dire du jamais vu. Un tiers de la superficie de cultures du Manitoba n'a donc pas produit de revenus.
La situation des agriculteurs de la province est très préoccupante en raison de ces trois mauvaises années successives. Une réunion a eu lieu hier à Brandon; au cours de cette réunion, de nombreux producteurs ont exprimé leurs préoccupations au sujet de leur incapacité de rester en affaires; la situation devient catastrophique. Les programmes de sécurité sociale s'adressant à la communauté agricole ne sont tout simplement pas efficaces au Canada. Ces programmes posent trop de problèmes. Ils ne sont pas adaptés aux besoins et sont insuffisants.
La plupart des circonstances auxquelles les producteurs sont confrontés sont entièrement hors de leur contrôle — les intempéries, le commerce international et, tout dernièrement, la flambée du coût de l'énergie qui touche probablement davantage les producteurs agricoles que tout autre secteur de l'économie.
Nous sommes un secteur très particulier. Nous n'avons pas la possibilité de récupérer les hausses de coûts. Nous sommes tout simplement à la merci du marché. Je ferai des commentaires à ce sujet un peu plus tard. On se demande quelles mesures il est nécessaire de prendre et ce que le gouvernement pourrait faire.
Plus tôt au cours de cette année, le gouvernement fédéral a reconnu les besoins de ce secteur et cette prise de conscience était directement liée à l'année 2004. Il a mis en place des paiements de transition d'un montant d'un milliard de dollars. La situation s'est encore aggravée depuis dans la communauté agricole et j'espère bien que le gouvernement fédéral, en particulier le ministre Goodale, admettra qu'il est impératif d'apporter de l'aide supplémentaire au secteur. Un autre paiement de transition est nécessaire en attendant que l'on ait mis en place un programme de protection du revenu qui réponde efficacement et adéquatement aux besoins des producteurs.
Les hausses du coût de l'énergie de cet automne représentent pour les producteurs un fardeau supplémentaire auquel ils ont beaucoup de difficulté à s'adapter. Ces hausses sont survenues en période de récolte — qui est la période de pointe de consommation de carburant — et, dans certains cas, les coûts étaient vraiment trop élevés pour des récoltes qui n'en valaient pas toujours la peine. Nous avons assisté à nouveau cet automne à un effondrement des prix des denrées et notre capacité de récupérer les hausses de coût de récolte ou de chauffage pour les étables ou les installations horticoles sera presque inexistante. Certaines des difficultés causées par la hausse des factures de carburant dans d'autres secteurs de la société cet hiver ont été réglées. Nous demandons que le gouvernement fédéral tienne compte de l'incapacité toute particulière du secteur agricole de récupérer les coûts et qu'il mette en place un programme d'aide afin de permettre aux agriculteurs de survivre cet hiver.
¸ (1445)
Nous continuons de payer la taxe d'accise fédérale sur les carburants agricoles, sur l'essence et sur le carburant diesel mauves. Je pense que la taxe d'accise fédérale est de 4c. sur le carburant diesel et de 10c. sur l'essence. La suppression de cette taxe est une initiative que le gouvernement fédéral pourrait prendre immédiatement afin de réduire les coûts du carburant pour l'agriculture.
À long terme, nous devons envisager des solutions qui pourraient générer des sources de revenus supplémentaires pour l'agriculture. Il est devenu très visible que la production de denrées en vrac ne répond plus aux besoins des agriculteurs; nous ne générons pas des revenus suffisants sur le marché pour joindre les deux bouts. Il est nécessaire que nous examinions d'autres options. Dans d'autres pays, notamment aux États-Unis, où le gouvernement a mis en place un programme appelé Conservation Reserve Program qui indemnise les producteurs pour ce qu'ils font pour la société et l'environnement... Il serait possible de mettre un programme analogue en place au Manitoba, en se fondant sur le concept ALUS — Alternative Land Use Services (services de diversification des modes d'occupation des sols) — qui indemniserait les producteurs pour les retombées bénéfiques de leurs activités pour la société: une eau plus propre, de l'air plus sain, une biodiversité accrue, des habitats naturels supplémentaires. Il est nécessaire que nous examinions ce type de programmes dont le leitmotiv sont les «biens et services écologiques». Il est essentiel de les examiner pour générer des sources de revenus supplémentaires pour l'agriculture.
Plusieurs difficultés nous ont été imposées par divers paliers de gouvernement et ces difficultés pourraient être supprimées d'un trait de plume. Par exemple, l'ACIA, c'est-à-dire l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a un éventail complet de droits d'inspection applicables à l'agriculture. Elle a mis en place un programme de recouvrement des frais basé sur ces barèmes, programme qui pourrait être supprimé d'un trait de plume. Cela aiderait quelque peu certains secteurs agricoles.
Il est essentiel que l'on affecte davantage de fonds à la recherche publique en agriculture. D'après certaines estimations, l'investissement dans la recherche publique sur les cultures de remplacement ou sur des cultures supplémentaires, ou encore sur d'autres débouchés pour l'industrie, rapporte 20 fois la mise de fonds initiale. J'espère que le gouvernement fédéral sera conscient de la nécessité d'augmenter le budget de la recherche publique sur diverses cultures et divers débouchés pour le secteur agricole.
Il est impératif que l'on adopte une approche différente dans le contexte de la gestion des risques des entreprises. Les programmes actuellement en place ne répondent pas aux besoins; ils ne sont pas adaptés aux besoins des producteurs et ne leur procurent pas une protection du revenu suffisante. Je vous rappelle que nous n'avons pas la possibilité de transférer les coûts car nous n'avons aucun contrôle sur les conditions atmosphériques ni sur le marché international; nous sommes tout simplement à la merci du marché. Le gouvernement fédéral a la responsabilité d'aider ses producteurs. S'il omet de le faire, il faudra alors réfléchir aux conséquences de ce refus d'agir, dont certaines sont déjà perceptibles dans les régions rurales du Manitoba.
Il est impératif d'examiner le traitement fiscal des transferts intergénérationnels. Il est nécessaire de refinancer l'exploitation agricole chaque fois qu'elle est transmise d'une génération à l'autre, ce qui accroît le fardeau de la dette à mesure que les générations passent et accroît leur difficulté à joindre les deux bouts. Ce facteurs nous met dans une situation très précaire sur le plan de la concurrence sur un marché étranger. Il est nécessaire d'examiner la législation fiscale pour déterminer comment ce problème peut être réglé.
Davantage de consultations entre ministères sont essentielles. L'agriculture relève de plusieurs ministères fédéraux: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada. Ces divers ministères imposent des dispositions législatives et réglementaires, sans se préoccuper de coordonner leurs activités en ce qui concerne l'agriculture. Ils se consultent très peu, ce qui engendre un chevauchement des dépenses au bout du compte. Le gouvernement fédéral pourrait simplifier considérablement le processus et mettre des synergies en place, ce qui aiderait non seulement le secteur agricole, mais aussi les autres secteurs de l'économie.
Le secrétaire parlementaire Wayne Easter a fait dernièrement une tournée nationale en vue d'examiner les problèmes qui se posent dans le secteur agricole et il a déposé un rapport que, espérons-le, le gouvernement fédéral examinera attentivement; je souhaite en outre qu'il mettra en oeuvre certaines des mesures qui y sont recommandées.
L'OMC pose un problème continu et très actuel et nous espérons que le gouvernement fédéral respectera le choix des producteurs canadiens qui ont établi leurs propres systèmes de commercialisation et un environnement bien à eux. Nous espérons que les secteurs soumis à la gestion de l'offre et leurs systèmes de commercialisation, et que la Commission canadienne du blé, seront respectés et qu'une protection suffisante sera accordée à ces secteurs dans le cadre des négociations de l'OMC.
¸ (1450)
Il est impératif que le Bureau de la concurrence protège de façon plus active les intérêts des producteurs, non seulement en ce qui concerne les intrants, mais aussi en ce qui concerne la transformation. Nous sommes probablement trop souvent à la merci du marché sur ces deux plans.
Il est indispensable que le régime fiscal soit examiné pour déterminer s'il est possible d'y apporter des modifications afin d'encourager l'investissement dans le secteur agricole, par exemple dans une nouvelle génération de coopératives et dans d'autres initiatives analogues que les producteurs peuvent prendre pour se sortir des difficultés.
En conclusion — et j'apprécie beaucoup le fait que vous m'ayez accordé un peu de temps supplémentaire —, il est impératif d'examiner l'agriculture dans une optique très générale. On examine trop souvent ce secteur à travers des oeillères en l'associant uniquement aux agriculteurs qui cultivent la terre, mais rien n'est plus loin de la vérité. Tout est basé sur l'agriculture. Tout commence par la production de denrées alimentaires. Sans production de denrées alimentaires, en l'absence d'un économie rurale dynamique, il est impossible de réussir dans d'autres domaines. Trop souvent, les gouvernements mettent l'accent sur la haute technologie et sur les initiatives du type Silicone-Valley; mais qui aurait envie de se nourrir de disques durs; ce serait plutôt indigeste.
Je vous remercie.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Je vous remercie, monsieur Rolfe. Nous aimerions que vous nous laissiez vos notes ou que vous nous remettiez un exemplaire de votre rapport que nous pourrions communiquer aux autres membres.
M. David Rolfe: Je ne vous laisserai pas cet exemplaire-ci, mais je veillerai à ce que vous receviez un exemplaire de mes notes.
Je vous remercie.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Merci.
Je donne maintenant la parole aux représentantes de l'Université du Manitoba, Emõke Szathmáry et Joanne Keselman.
Mme Emõke Szathmáry (présidente et vice-chancelier, Université du Manitoba): Mme Keselman est vice-présidente pour la recherche à mon université.
Je vous remercie pour votre invitation. Je suis très heureuse que les représentants du NPD et les conservateurs soient présents. J'aurais voulu que les libéraux et les bloquistes entendent également mes commentaires. Je pense que M. Axworthy a parlé au nom de l'Université de Winnipeg ce matin et que tout le monde l'a entendu. Son université compte une dizaine de milliers d'étudiants alors que la mienne en compte 28 500. Nous avons un large éventail de facultés allant de l'agriculture à la médecine, en passant par la dentisterie, la pharmacie et de nombreuses autres disciplines. Par conséquent, notre situation est très différente de celle de l'Université de Winnipeg. J'espère que vous communiquerez le message à vos autres collègues.
Je remercie le gouvernement fédéral d'avoir reconnu le rôle important que joue l'innovation au Canada. Je pense que cela devait être dit. L'investissement accru du gouvernement fédéral dans la recherche universitaire indique que le gouvernement est sérieux lorsqu'il s'engage à veiller à ce que les établissements de recherche restent concurrentiels à l'échelle internationale et continuent de faire de la recherche de pointe. Je pense que de tels efforts font une différence et que l'on en a des preuves.
Notre université est le plus gros établissement d'enseignement postsecondaire au Manitoba; elle a la double mission de donner aux étudiants une éducation exceptionnelle et d'être le moteur de recherche de la province. En fait, nous sommes membres de ce qu'on appelle le Club des 100 millions de dollars en matière de fonds de recherche utilisés dans la province. Je vous conseille d'examiner les documents que nous vous avons remis pour de plus amples informations sur l'Université du Manitoba.
Il y a trois passages du mémoire sur lesquels je voudrais faire des commentaires, mais je voudrais d'abord faire des observations sur la croissance de la productivité et sur les investissements dans le capital physique et dans le capital humain. Dans la société actuelle, les établissements d'enseignement postsecondaire et de recherche jouent un rôle clé pour l'avenir économique et social du pays. Ces universités augmentent la productivité au Canada par des investissements dans l'infrastructure physique et dans le capital humain. L'Université du Manitoba appuie sans réserve les recommandations faites au gouvernement fédéral par l'Association des universités et collèges du Canada en ce qui concerne le renforcement de l'éducation postsecondaire et de la recherche dans notre pays.
L'université appuie en particulier les propositions de cette association ayant pour objet de veiller à ce que le gouvernement fédéral fasse les investissements nécessaires pour permettre aux universités canadiennes d'avoir la capacité d'offrir un enseignement de haute qualité à un nombre croissant d'étudiants.
Deuxièmement, nous sommes en faveur d'un accroissement des investissements du gouvernement fédéral dans les coûts directs de recherche par l'intermédiaire des organismes subventionnaires, du financement intégral des coûts indirects qu'encourent les universités pour soutenir cette recherche et d'un accroissement du niveau de compétitivité de l'infrastructure de recherche universitaire.
La troisième recommandation est que le gouvernement fédéral accroisse les investissements visant à encourager les étudiants du premier cycle à entreprendre des études supérieures.
La quatrième recommandation est d'augmenter le montant de l'aide financière accordée aux étudiants de deuxième cycle.
La cinquième recommandation est d'investir dans une aide financière ciblée sur les étudiants autochtones et de donner davantage de fonds aux universités pour les services d'extension et de soutien mis en place pour aider ces étudiants et les groupes d'immigrants sous-représentés.
Enfin, nous recommandons que le gouvernement fédéral crée un fonds fédéral-provincial distinct pour l'éducation postsecondaire par l'intermédiaire duquel du financement serait accordé aux universités pour édifier et renouveler l'infrastructure universitaire.
Étant donné que je ne dispose que de quelques minutes pour faire mon exposé, j'ai décidé de mettre l'accent sur quelques-unes des questions abordées dans le mémoire écrit de l'Université du Manitoba. Je voulais notamment parler de ce que l'on appelle le Fonds de l'innovation du Manitoba et de la Saskatchewan. Comme vous le savez, au Manitoba et en Saskatchewan, le monde des affaires et les secteurs industriels n'ont pas la même ampleur que dans les provinces plus aisées de l'est et de l'ouest du pays. En raison de cet écart économique, il est plus difficile pour les universités du Manitoba et de la Saskatchewan de tirer parti des fondations fédérales qui appuient la recherche. Par exemple, en raison du nombre restreint de possibilités de partenariat et de financement dans la province, l'Université du Manitoba doit souvent limiter l'envergure des projets qu'elle soumet à la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI). L'Université du Manitoba connaît un certain succès pour ce qui est du nombre de demandes acceptées par la FCI — en fait, notre taux de réussite est supérieur à la moyenne nationale —, au plan de la valeur de ces projets, les sommes accordées sont généralement moins élevées.
¸ (1455)
Par conséquent, l'Université du Manitoba recommande que le gouvernement du Canada mette sur pied un fonds d'innovation du Manitoba et de la Saskatchewan pour stimuler le développement de l'innovation et de la recherche, à l'image du Fonds d'innovation de l'Atlantique administré par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Le fonds d'innovation du Manitoba et de la Saskatchewan aiderait à combler certaines exigences de la FCI concernant les fonds de contrepartie, tout en renforçant la capacité et l'infrastructure de recherche des universités. Un tel fonds contribuerait au développement économique des deux provinces en améliorant leur aptitude à mener de la recherche et du développement de pointe; en outre, grâce à l'encouragement réciproque, cette recherche et développement contribuerait non seulement au développement dans la région d'une nouvelle activité économique fondée sur de nouvelles technologies mais mènerait aussi au lancement de nouvelles idées et de nouveaux produits, processus et services.
Un autre passage de notre mémoire écrit sur lequel je voudrais attirer l'attention concerne les investissements en capital humain. Étant donné que les études universitaires constituent le moyen le plus sûr d'assurer le développement d'un capital humain profitable aux individus et à la société, l'Université du Manitoba est d'avis que tous ceux et celles qui ont le potentiel de réussir des études postsecondaires devraient y avoir accès. Il est toutefois intéressant de préciser que l'accès est davantage que l'inscription à l'université. Il est essentiel de fournir de nombreux autres services aux étudiants après leur entrée à l'université.
L'Université du Manitoba ne peut insister assez sur l'importance des Autochtones pour l'avenir de cette province. À cet égard, l'Université du Manitoba est fière d'être un établissement de choix pour les étudiants d'ascendance autochtone. En fait, la plupart des étudiants autochtones entrent à l'université par la voie conventionnelle, avec des notes élevées obtenues au niveau secondaire leur donnant le droit de s'inscrire. Toutefois, et ce, depuis presque trois décennies, l'Université du Manitoba a également laissé la porte ouverte aux étudiants pouvant s'inscrire selon une voie différente, c'est-à-dire à l'aide des programmes ACCÈS. Ces programmes sont conçus pour les personnes qui ne satisfont pas aux exigences normales d'inscription mais qui ont la capacité et le désir d'apprendre, y compris les personnes d'ascendance autochtone, les réfugiés et ceux venant de régions éloignées.
Les programmes ACCÈS de l'Université du Manitoba sont conçus de manière à aider de tels étudiants à surmonter les obstacles culturels, sociaux et économiques qui en ont empêché plusieurs de poursuivre des études supérieures, et ce, sans réduire les normes en matière d'obtention d'un diplôme et sans stigmatiser les individus qui empruntent cette voie pour faire des études universitaires. Comme preuve du degré de réussite des programmes ACCÈS, je citerai quelques exemples.
L'Université du Manitoba a décerné des diplômes à un tiers de l'ensemble des ingénieurs professionnels d'ascendance autochtone au Canada. Il y a environ 150 ingénieurs et nous en avons actuellement diplômé plus de 50. Nous avons également décerné un diplôme à 27 médecins autochtones, ce qui représente à mon avis un nombre plus élevé que toute autre université canadienne et à plus de deux douzaines d'avocats d'ascendance autochtone, à près de la moitié des dentistes autochtones et à plus de 300 travailleurs sociaux autochtones et plusieurs autres professionnels détenteurs d'autres types de diplômes professionnels.
Les programmes ACCÈS sont l'occasion pour l'Université et les gouvernements de travailler ensemble pour assurer aux Canadiennes et Canadiens un meilleur accès à des études postsecondaires sans oublier que des mesures d'aide spéciales sont nécessaires après leur entrée. Pourtant, malgré les engagements — et j'insiste sur ce point — le financement fédéral direct s'est fait rare.
Prenons l'exemple des programmes de l'Université du Manitoba qui ont été grandement affectés par l'interruption du financement fédéral direct au milieu des années 1990. Actuellement, l'Université du Manitoba n'a reçu que de l'aide financière du gouvernement du Manitoba et celle-ci ne couvre que 40 p. 100 des coûts pour 64 étudiants dans le besoin. Bien que certains étudiants autochtones soient en mesure de faire des demandes d'autres sources de financement, par le biais de leurs conseils de bande, par exemple, d'autres étudiants n'ont pas cette possibilité. Avec plus de 400 étudiants inscrits aux programmes ACCÈS, la demande dépasse de loin l'offre et l'Université du Manitoba aimerait voir le gouvernement fédéral renouveler son financement direct à l'égard des programmes ACCÈS.
L'Université du Manitoba a décerné des grades de premier cycle à de nombreux étudiants autochtones, mais il importe que ces mêmes individus poursuivent des études supérieures. Nous avons un important bassin d'étudiants qui sont déjà détenteurs de grades de premier cycle. Par conséquent, nous recrutons activement et encourageons les étudiants de premier cycle d'ascendance autochtone à poursuivre des études supérieures. Nous pensons que le gouvernement fédéral devrait financer et développer des programmes, tels qu'un programme de bourse d'études supérieures, spécifiquement conçus pour encourager les étudiants autochtones qui ont bien réussi dans le cadre d'études de premier cycle à poursuivre des études plus avancées.
Madame la présidente, je vous remercie pour cette occasion de témoigner; je répondrai volontiers à vos questions.
¹ (1500)
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Je vous remercie pour les mémoires très précis et très étoffés que vous nous avez remis.
Il nous reste une demi-heure pour les discussions et, par conséquent, je ferai preuve d'une grande souplesse. Je pense que nous pourrions poser des questions et donner des réponses à tour de rôle pour changer. Je commencerai par Joy puis je verrai combien de temps il restera. J'interviendrai peut-être et je m'assurerai que Steven ait l'occasion de poser des questions. Nous aurons chacun notre tour. J'aimerais toutefois également que les témoins répondent lorsqu'ils voudront faire des commentaires.
Allez-y, Joy.
Mme Joy Smith: Je vous remercie, madame la présidente.
C'était très inspirant d'écouter vos témoignages. Vous êtes des chefs de file de la communauté manitobaine et nous vous remercions pour votre participation.
Ma première question s'adresse à Emõke Szathmáry et à Joanne Keselman.
J'ai deux filles qui font actuellement des études universitaires; une est en première année et l'autre en troisième année. Je constate que de nombreux défis se posent à l'Université du Manitoba à cause de la taille des classes et du besoin de professeurs supplémentaires, mais c'est une excellente université. C'est probablement la meilleure au pays. C'est une vraie chance que nous ayons cette université ici au Manitoba. Vous méritez des félicitations. Merci beaucoup.
Cela dit, les commentaires que vous avez faits au sujet de ces programmes ACCÈS m'intéressent beaucoup. Dans la province du Manitoba, la population autochtone est nombreuses; en fait, je pense que d'ici trois ans, un membre sur quatre ou sur cinq de la population active au Manitoba sera un Autochtone. Je ferai une nouvelle vérification, mais c'est à peu près cela. Je suis consciente du potentiel que cela représente.
Lorsque vous mentionnez le potentiel que ces personnes et que tous les Canadiens tentent de développer, cela me réjouit. Cela générera des emplois, renforcera notre économie et permettra d'exploiter nos meilleurs cerveaux et nos meilleurs talents.
Auriez-vous de la réticence à ce que nous parlions un peu plus de ce qui peut être accompli? Je pense que les accomplissements potentiels de la province du Manitoba grâce à sa population autochtone élevée est un sujet susceptible d'intéresser les représentants de tous les partis à la Chambre.
Mme Emõke Szathmáry: J'en discuterais bien volontiers.
Il est à mon avis très important de ne pas oublier que notre université ne s'est pas mise dans un pétrin notoire à l'échelle nationale comme l'a fait l'année dernière l'Université Queen's, quand elle a annoncé un abaissement des normes pour pouvoir accepter des étudiants autochtones. Une telle attitude alimente un stéréotype négatif qui est injustifié car on trouve des personnes intelligentes dans tous les peuples. La différence est que certaines personnes ont davantage de facilité d'accès à l'université que d'autres pour des raisons d'ordre financier et pour d'autres raisons.
En fait, l'Université du Manitoba a mis en place une série de programmes ACCÈS en se fondant sur ce principe. Le gouvernement provincial ne finance que le volet autochtone mais dans notre budget de fonctionnement, nous affectons des fonds à notre série de programmes ACCÈS pour permettre l'accès à des réfugiés, à des personnes défavorisées sur le plan socio-économique et à des personnes vivant dans des régions éloignées, par exemple.
Comment procédons-nous? Lorsque nous avons déterminé — car les personnes concernées ont été identifiées par des personnes qui les connaissent — qu'elles ont la capacité de réussir, nous les admettons en leur faisant toutefois passer un test afin de déterminer quelles pourraient être leurs déficiences en matière d'alphabétisation et au niveau des capacités de calcul. Si ces personnes ont besoin de cours de rattrapage, on leur donne ces cours et on leur permet de suivre leur premier cours de niveau universitaire. Elles le suivent en même temps que les autres étudiants et, par conséquent, il n'y a absolument aucune possibilité de les distinguer des autres étudiants qui ont eu accès en suivant la voie traditionnelle, dont certains sont des Autochtones. On ne peut pas faire la différence.
Si ces personnes étudiants spéciaux réussissent dans ce premier cours, on leur permet alors de suivre davantage de cours afin qu'ils répondent exactement aux mêmes normes que tous les autres étudiants quand vient le temps de leur remettre leur diplôme. La seule différence est que c'est un peu plus long. Étant donné que nous accordons de l'importance au fait que l'accès est bien plus que la simple entrée, nous fournissons des locaux, des conseillers, etc., pour permettre à ces étudiants de former une petite collectivité à l'intérieur de l'université. Les conseillers ont pour rôle d'aider ceux qui ont besoin de ce type d'aide — par exemple à trouver un endroit où vivre, à s'occuper de leurs enfants, à utiliser des guichets automatiques, ce qu'on n'est pas nécessairement capable de faire lorsqu'on vient d'une région éloignée; ils leur expliquent comment fonctionne le réseau d'autobus, et les aident dans d'autres domaines.
En toute sincérité, je pense que nos étudiants des programmes ACCÈS ont le meilleur en matière d'éducation universitaire car on les intègre à une collectivité au sein de laquelle ils peuvent apprendre et dont tous les membres axent leurs efforts sur l'apprentissage. Je souhaiterais que l'on puisse offrir le même type de services à tous nos étudiants.
¹ (1505)
Mme Joy Smith: Certains des exposés qui ont été faits ce matin vous auraient intéressés car des membres de tout le groupe d'aujourd'hui ont fait des commentaires sur la pauvreté. Nous sommes actuellement très préoccupés par le niveau de pauvreté qui sévit non seulement dans notre ville mais aussi dans les réserves.
Ce matin, un des témoins a signalé que de nombreux enfants autochtones à l'extérieur de la ville ne voulaient pas quitter l'endroit où ils vivent parce qu'ils y sont habitués et qu'ils ne savent pas ce qu'ils veulent faire lorsqu'ils auront terminé leur 12e année. Pendant que les témoins de ce matin faisaient leurs commentaires, je pensais au programme ACCÈS. Je me demandais s'il existait des services d'approche pour les étudiants, les Autochtones ou les personnes habitant dans des régions isolées pour qu'on leur donne l'occasion de savoir ce qui est disponible afin qu'ils n'aient aucune crainte d'essayer cette approche.
Mme Emõke Szathmáry: Nous faisons par exemple des enquêtes et nous avons deux agents de recrutement autochtones qui se déplacent dans les collectivités. En fait, je sais comment ils procèdent car j'ai accompagné l'un d'eux à Cross Lake dans ce but précis.
Je pense que M. Fletcher était président du syndicat des étudiants de l'Université du Manitoba lorsque ce dernier a dirigé une initiative consistant à se rendre à Peguis pour discuter avec des élèves de 10e année. Un des messages que nous communiquons constamment est qu'on ne doit pas attendre d'avoir 17 ou 18 ans pour faire un choix en ce qui concerne le style d'études que l'on voudrait entreprendre.
Nous avons une première année commune qui est en fait conçue de façon à ce que les étudiants puissent choisir ce qu'ils veulent faire. Elle a été conçue spécifiquement pour éviter qu'ils fassent la dépense et qu'ils abandonnent leurs études à la fin de l'année parce qu'ils ne sont pas heureux ou parce que cela ne marche pas bien.
Les étudiants peuvent choisir leur programme d'études après une première année d'études communes sans prolonger la durée de leur éducation et je pense que les étudiants autochtones de 12e année en sont conscients, car c'est notre objectif.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Je vous remercie.
Je donne la parole à Steven pour environ sept minutes, puis je poserai des questions moi-même.
M. Steven Fletcher: Je voudrais poser des questions aux représentants de l'Association for Community Living et de la Manitoba Child Care Association, mais j'aimerais d'abord poser une autre question aux représentantes de l'Université du Manitoba.
Madame Szathmáry, sous votre présidence, l'Université du Manitoba a très bien réussi dans tous les domaines. Votre présidence a été une réussite marquante pour l'Université, pour le Manitoba et pour le Canada. Étant donné que je suis diplômé, je suis tenté de vous demander pourquoi l'Université du Manitoba est non seulement la meilleure université au Canada, mais au monde, mais je m'abstiendrai de vous poser cette question.
Mme Emõke Szathmáry: Nous avons beaucoup d'étudiants brillants.
M. Steven Fletcher: Je vous poserai toutefois une question sérieuse. Nous avons reçu plus tôt dans la journée des représentants de la Fédération des étudiants et l'actuel président du syndicat des étudiants de l'Université du Manitoba. Leurs commentaires étaient très contradictoires. D'une part, ils ont dit qu'ils appréciaient beaucoup le gel des droits de scolarité mais que ceux-ci devraient être réduits encore davantage.
Par contre, les étudiants, y compris le syndicat des étudiants de l'Université du Manitoba, ont augmenté sans cesse leurs droits d'inscription; le montant de ces droits a doublé ou triplé depuis cinq ans. Je trouve que c'est contradictoire et que c'est en quelque sorte hypocrite de la part du mouvement étudiant et j'aimerais entendre les commentaires que vous avez à faire à ce sujet, ainsi qu'au sujet du gel des droits de scolarité.
J'ai une autre question à poser. Vous avez mentionné le rôle que le gouvernement fédéral pouvait jouer dans l'éducation et vous avez signalé que l'éducation relève de la responsabilité des provinces. Notre gouvernement provincial a imposé un gel sur les droits de scolarité qui cause, à mon avis, de nombreux problèmes dans les universités. Si le gouvernement fédéral veut donner des fonds aux provinces, je pense qu'il est essentiel qu'il sache que les provinces en feront un emploi consciencieux et qu'une province ne les utilisera pas par exemple pour ouvrir une sixième université quand elle n'a pas les moyens de financer les cinq universités déjà en place.
J'aimerais savoir si vous avez des commentaires à faire à ce sujet.
¹ (1510)
Mme Emõke Szathmáry: La bonne nouvelle est que ce n'est pas la province qui administre les cinq université en place. En fait, nous avons tous notre administration indépendante...
M. Steven Fletcher: Mais les fonds viennent de la province.
Mme Emõke Szathmáry: Un pourcentage élevé des fonds viennent de la province, mais il s'agit d'un gel des droits de scolarité volontaire. La province n'a adopté aucune disposition législative obligeant les universités à les geler. Elle aurait pu adopter un projet de loi omnibus mais ne l'a pas fait. Elle a laissé le choix aux divers conseils d'administration. Je présume que le rôle des présidents est de négocier cette question et de donner à leur conseil d'administration des avis concernant la stratégie optimale pour maintenir l'université à flot.
Je pense qu'il est nécessaire de préciser au comité que les règles varient d'une province à l'autre. Au Manitoba, c'est la loi d'équilibre budgétaire qui prévaut et l'Université doit respecter son budget; nous ne pouvons pas faire de déficit. C'est ainsi depuis 27 ans. Étant donné que j'ai également travaillé à McMaster, je sais qu'en Ontario certaines universités ont un déficit considérable et que les déficits sont parfois encore plus élevés dans la province de Québec.
¹ (1515)
M. Steven Fletcher: L'Université de Winnipeg a un déficit depuis des années.
Mme Emõke Szathmáry: Je pense que nous avons eu une fois un déficit il y a 27 ans, mais jamais plus depuis. Certaines personnes affirment que la province ne le remarquerait jamais si on faisait un déficit, mais nous n'avons heureusement pas fait le test, en grande partie parce que c'est en fin de compte notre conseil d'administration qui est responsable dans ce domaine. Nous sommes prudents et efficaces, mais cela limite nos possibilités.
Les dirigeants étudiants actuels de l'Université sont en faveur de l'affiliation à la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Ils se sont désaffiliés de l'autre organisation, à savoir l'Alliance canadienne des associations étudiantes, l'année dernière. Ce qui m'inquiète c'est que d'une part, ils s'opposent vigoureusement à toute augmentation des droits à l'Université, qu'il s'agisse des droits de scolarité, des droits différentiels ou d'autres types de droits; par contre, comme l'a signalé M. Fletcher, ils ont augmenté le montant des droits que l'Université perçoit pour leur compte. Cela doit se savoir.
Une publication récente de Statistique Canada indiquant que les droits ont considérablement augmenté dans les universités au cours des cinq dernières années s'explique entièrement dans le cas de l'Université du Manitoba par les droits que nous percevons pour le compte des étudiants, qu'il s'agisse des droits pour services de santé, des droits pour les organisations étudiantes ou de dons volontaires que les facultés et les écoles veulent faire pour aider leurs syndicats étudiants à offrir certains services aux étudiants. Les décisions sont prises à la suite d'un vote étudiant par voie de référendum.
Ce qui me préoccupe au sujet de la tendance à s'affilier à la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est que, d'après ce que je sais au sujet de ces deux organisations étudiantes, je ne vois pas quels avantages matériels nos étudiants pourront tirer de ce changement d'affiliation. Cela coûtera 300 000 $ de plus par an au syndicat des étudiants du Manitoba, ce qui représente au minimum 5,65 $ par étudiant par semestre. Les étudiants s'opposent, naturellement, à toute augmentation des droits différentiels ou d'autres droits. Si j'étais économiste, je m'en moquerais. Je pense qu'ils se comportent comme des économistes très rusés: ils veulent maximiser les avantages personnels à un coût minimum. C'est de cela qu'il s'agit en réalité.
En ce qui concerne des problèmes qui seraient causés par la province, vous avez peut-être des informations différentes des miennes, monsieur Fletcher, mais je pense que le premier ministre Doer a en fait exhorté le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire du Conseil de la fédération, à augmenter le montant du transfert au titre de l'éducation postsecondaire. C'est à mon avis absolument essentiel pour les universités de toutes les provinces, mais c'est en tout cas très important pour le Manitoba, où les droits de scolarité sont gelés au niveau de 1999. En fait, les étudiants paient 10 p. 100 de moins que ce niveau. Je pense que les droits de scolarité ne sont inférieurs que dans une seule province. Nous sommes en concurrence avec la Memorial University car au Québec, les universités ont une structure tarifaire telle que le coût est de 1 600 $ par an pour les étudiants en arts qui sont résidents de la province du Québec, qu'il est un peu plus élevé pour les étudiants des autres provinces et encore plus élevé pour les étudiants étrangers.
Nous faisons donc beaucoup avec un minimum de fonds et nous avons de plus en plus de difficulté à nous maintenir à flot.
M. Steven Fletcher: Il est essentiel que la province agisse de façon responsable. J'estime que les étudiants doivent payer leur juste part.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Steven, il vous reste une minute pour ce tour-ci.
M. Steven Fletcher: Je vous remercie, madame la présidente.
La question qui suit est, naturellement, très importante, pour la Manitoba Child Care Association. C'est une question qui sera en tête des préoccupations de la population au cours des prochaines élections. Les parents ne veulent pas tous placer leurs enfants dans une garderie. Ils réclament le choix en matière de garde d'enfants et il semblerait que l'entente actuelle avec la province n'accorde pas cette liberté de choix ou ne donne pas les incitations financières à opter pour une autre solution que le placement dans une garderie accréditée.
Je me demande si vous avez des commentaires à faire à ce sujet et également au sujet des enfants ayant des besoins spéciaux. Je pense que cette entente ne traite pas non plus de cette catégorie d'enfants.
Mme Pat Wege (directrice générale, Manitoba Child Care Association): Je vous remercie.
Monsieur Fletcher, je signale qu'il est absolument essentiel de savoir que la plupart des parents n'ont pas du tout le choix actuellement. Le nombre de garderies réglementées est insuffisant dans toutes les régions de la province, que ce soit dans la ville de Winnipeg ou dans le nord, l'est ou l'ouest de la province. Si nous tenons vraiment à donner une certaine liberté de choix, il serait essentiel que nous élaborions un système de garderies à l'échelle de la province, afin que peu importe le lieu où un enfant vit, un parent aurait accès à des services d'apprentissage et de garde pour jeunes enfants à plein temps ou à temps partie. On leur offrirait alors le choix.
M. Steven Fletcher: Ils n'auront jamais de possibilité d'accès au système institutionnel de garde d'enfants s'ils vivent dans des régions rurales. Il n'y a pas de garderies dans les régions éloignées.
Mme Pat Wege: Savez-vous que divers types de modèles de programmes d'apprentissage et de garde pour jeunes enfants peuvent être mis en oeuvre, tel que des programmes de petite envergure dans de petites collectivités ou des programmes de grande envergure dans de grandes collectivités. La garde des enfants n'est pas vraiment institutionnelle au sens où vous l'entendez. J'aimerais vous faire connaître les divers programmes de garde d'enfants pour vous permettre de constater que ce sont des programmes chaleureux, délicats, intelligents, originaux et efficaces. Nous ne les considérons pas vraiment comme des programmes institutionnels.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): C'est exactement le sujet dont j'aimerais traiter. Nous nous sommes battus pendant 20 ou 30 ans pour mettre en place un programme national de garderies d'enfants et la Manitoba Child Care Association a été aux premières lignes de cette bataille. Cependant, alors même que nous réalisions vraisemblablement quelques progrès, nous nous heurtons à une vigoureuse opposition de la part des conservateurs et de certains organismes communautaires au sujet de ce programme important.
J'aimerais donner à Mme Wege et à Mme Ohlson l'occasion de démontrer que c'est en fait une question de choix, mais je signale à M. Fletcher qu'en qualité de parent dépendant du système de garderies, je n'aurais pas eu le choix si les centres de garde d'enfants sans but lucratif du Manitoba n'existaient pas. De nombreux parents n'ont pas ce choix. J'ai un fils, Nick, qui est atteint d'une déficience; il a vécu une expérience vraiment incroyable dans le réseau de garderies grâce à un centre sans but lucratif qui était prêt à l'intégrer, à lui offrir des services spéciaux, à collaborer avec la communauté médicale et à faire tout ce que l'on pouvait faire ensemble. Je lui en suis très reconnaissante.
Je pense qu'il est important pour vous deux d'en discuter un petit peu mais aussi de ne pas oublier qu'un programme de garde d'enfants a pour principal objet de répondre aux besoins des femmes qui sont actives sur le marché du travail. Il ne s'adresse pas à tous les parents ni à toutes les familles canadiennes. Nous sommes confrontés au fait que plus de 3 millions d'enfants âgés de moins de 12 ans ont des mères actives sur le marché du travail. Ce sont elles qui veulent une liberté de choix et qui réclament des garderies sûres, protégées, sans but lucratif, offrant des services de qualité. En fait, la contribution annuelle de ces femmes au PIB du Canada se chiffre à 53 milliards de dollars. Par conséquent, il ne s'agit pas d'un groupe marginal ni de personnes qui ne participent pas à l'économie.
Quoi qu'il en soit, ma question s'adresse à Mme Wege et à Mme Ohlson. J'ai encore du temps à ma disposition. Ensuite, je poserai une question générale aux autres membres du groupe de témoins.
¹ (1520)
Mme Pat Wege: Monsieur Fletcher, votre parti a cité un chiffre tiré d'une étude statistique indiquant que la plupart des parents préféreraient que l'un des deux reste au foyer. Eh bien, tous les parents vous diraient effectivement que leur préférence serait de rester à la maison. Cependant, dans la réalité familiale actuelle, c'est impossible pour la plupart d'entre eux. Je pense donc qu'il est essentiel que vous consultiez d'autres études que celle-là.
Actuellement, dans notre pays, le plus gros problème est de trouver des services de garde d'enfants de qualité, fiables et abordables. Le choix n'entre pas en ligne de compte; c'est une question de chance. Les parents qui trouvent une bonne garderie disent constamment qu'ils ont eu de la chance. Je vous signale que ce ne devrait pas être uniquement une question de chance. Je pense que nous négligerons lamentablement les besoins de nos enfants et de nos familles tant que nous ne réaliserons pas que la création de places dans des garderies est nécessaire; ce devrait être votre objectif.
M. Steven Fletcher: Étant donné que...
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Désolée, Steven. Non.
M. Steven Fletcher: J'invoque le Règlement, madame la présidente, car c'est à moi que Mme Wege a adressé ses commentaires.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Ce rappel au Règlement n'est pas recevable. Vous me laisserez utiliser le temps dont je dispose. C'est mon tour de questions, de huit minutes.
J'ai une autre question à poser à tous les participants. La productivité est un thème très général qui peut être parfois utilisé et déformé pour alimenter un point de vue et un programme précis qui ne permettent pas toujours de faire des investissements dans les domaines que vous avez mentionnés. Par conséquent, je voudrais aborder avec vous cette notion de productivité — puisque c'est là-dessus que le gouvernement met actuellement l'accent — et demander comment nous pourrions présenter un rapport qui présente la productivité sous l'angle de la nécessité d'adopter une approche équilibrée à l'égard des réductions d'impôt, de la réduction de la dette et des investissements, en précisant que la productivité est davantage que des intrants et des extrants, ou que la production de gadgets, mais qu'elle concerne l'ensemble de la société.
Sinon, je pense que nous perdrons la bataille. Vous entendez déjà l'annonce de la nouvelle de réduction d'impôt et voyez déjà à la une du Globe and Mail un titre concernant la réduction de la dette. Je crains que nous perdions de vue qu'il est important d'investir dans l'éducation, dans le logement, dans l'agriculture, dans les personnes handicapées, dans la lutte à la pauvreté et dans les services de garde d'enfants.
Vous pourriez peut-être faire de brefs commentaires sous l'angle macroéconomique, monsieur Frankel.
Nous passerons ensuite au tour de questions suivant, Steven.
M. Sid Frankel: Je pense que nous avons déjà eu plusieurs excellents exemples. Par exemple, le Conference Board du Canada a publié cette semaine — il y a deux jours, je pense — un rapport sur la productivité. Dans quels pays la croissance de la productivité a-t-elle été la plus forte? Dans les pays nordiques.
Quelques semaines plus tôt, le Forum économique mondial, qui n'est pas du tout une organisation gauchisante, a déclaré que le pays dont l'économie est la plus concurrentielle au monde est la Finlande. Les autres pays nordiques se classent tous parmi les dix premiers. On constate que ces pays ont tous un trait particulier. Ils investissent beaucoup dans les services publics, ce qui nécessite des taux d'imposition relativement élevés, et les niveaux de pauvreté sont peu élevés. Par exemple, tous les pays nordiques ont un taux de pauvreté des enfants inférieur à 3,5 p. 100, ce qui est très important. En outre, la productivité et la compétitivité économique y sont très vigoureuses.
À ce propos, j'aimerais citer les commentaires suivants de l'économiste en chef du Forum économique mondial, à savoir que ce qui importe davantage que le fardeau fiscal comme tel, c'est la façon dont les recettes publiques sont dépensées.
Je vous remercie.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Monsieur Itzkow.
M. Martin Itzkow: C'est intéressant. Les personnes assises à cette table représentent des organismes à but non lucratif — y compris l'Université et, je présume, Keystone, qui est une organisation sans but lucratif —, et c'est important.
La conversation sur la productivité et l'innovation est à mon avis une conversation sur la valeur. Il sera en bout de compte nécessaire de reconnaître que le secteur bénévole canadien est un secteur économique. Il est vigoureusement engagé dans la productivité, mais aussi dans l'innovation. Il ne s'agit pas uniquement du compte satellite qui vient de déceler des biens et des services d'une valeur de 62 milliards de dollars. Nous sommes engagés dans cette affaire. Nous ne sommes pas l'État, nous ne sommes pas le marché, mais nous sommes la communauté. Je pense que nous contribuons et que nous sommes des consommateurs. On peut parler de tous les autres éléments, mais si l'on se base sur la valeur, je pense qu'il est indispensable que l'on reconnaisse clairement que nous contribuons à la productivité et à l'innovation au Canada.
Voilà ce que je voulais dire en bref.
¹ (1525)
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Je vous remercie.
Il reste une minute et dix secondes de mon tour. Aimeriez-vous faire rapidement un commentaire, monsieur Kendel, monsieur Rolfe et madame Szathmáry?
M. Dale Kendel: Certainement. J'ai deux brefs commentaires à faire.
Le maintien de personnes dans des établissements à travers le pays — et on a dénombré plus de 10 000 personnes ayant des déficiences intellectuelles dans les institutions — est une solution non productive si l'on pense vraiment que ce sont des citoyens à part entière, qui ont besoin de services de soutien pour participer à la vie de leur collectivité.
Par ailleurs, l'année dernière, lorsque j'ai témoigné devant votre comité, j'ai mis l'accent sur les questions d'emploi et sur le fait que c'est une illusion de s'attendre à ce que plus de 50 p. 100 des personnes atteintes de déficiences intellectuelles, qui n'ont même pas l'aide nécessaire pour participer aux activités économiques, travaillent.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Monsieur Rolfe.
M. David Rolfe: Mon secteur devient très rapidement une organisation à but non lucratif.
L'agriculture est un des secteurs les plus productifs et les plus efficaces au Canada, quoique ce ne soit pas reconnu. Nous sommes un des secteurs qui ont réalisé le plus de gains sur le plan de la productivité.
Cependant, l'agriculture est la source d'un emploi sur dix au Manitoba et la proportion est encore beaucoup plus élevée dans d'autres régions du Canada. Il est impératif de cesser d'examiner l'agriculture dans une perspective très étroite. Je l'ai déjà mentionné. Compte tenu du nombre d'emplois qui sont tributaires de l'agriculture, que ce soit dans la transformation, dans la distribution, dans le commerce de détail, ou dans le secteur manufacturier, l'agriculture est un secteur très restreint à la base mais dont les ramifications sont de très grande envergure. Il est essentiel d'en être conscient. Ce secteur est aussi le tissu social du Canada. Le Canada rural est le tissu social et il est impératif de trouver une possibilité de le protéger.
Je vous remercie.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Madame Szathmáry.
Mme Emõke Szathmáry: Je me demande comment on pourrait mesurer les intrants et les extrants en ce qui concerne les étudiants. Leur cas n'est pas comparable à celui d'une fabrique de vêtements. Le col de la chemise ne dit pas qu'il doit sortir de la chaîne d'assemblage parce qu'il doit prendre une année pour se découvrir alors que des étudiants prennent un congé pour diverses raisons, que ce soit parce qu'ils veulent explorer les possibilités, ou tout simplement parce qu'ils sont forcés de travailler, ou encore en raison de responsabilités familiales.
Le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et même les administrations municipales ont des programmes en matière d'innovation. Si les universités ne sont pas adéquatement financées, elles ne pourront pas réaliser le programme en matière d'innovation qui nous permettra de faire la transition au nouvel ordre économique mondial. Les professeurs ont pour mission d'enseigner, dans le cadre de leurs fonctions officielles, et on exige qu'ils entreprennent aussi de la recherche. L'investissement dans les universités est ce dont il faudrait vraiment tenir compte dans le transfert du gouvernement fédéral, afin de produire l'électorat instruit et informé, dont dépend notre mode de vie, et de remplir la fonction de recherche qui est en fait le programme d'innovation à tous les paliers de gouvernement.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Je vous remercie.
Il reste cinq minutes. Je permettrai à Joy et à Steven de se partager ce temps-là.
Joy, vous disposez de deux minutes et demie.
Mme Joy Smith: Je vous remercie.
Je voudrais faire un commentaire sur les garderies. J'ai suivi la conversation également et je pense qu'il y a quelque chose qui a été mal compris ou mal interprété.
Je suis mère de six enfants et j'ai eu recours aux services de garderie pendant toute ma vie. J'ai enseigné pendant 22 ans. J'en ai longuement parlé avec le chef de notre parti et il a entendu les commentaires qui ont été faits par les représentants des divers partis à la Chambre des communes: je puis affirmer que les garderies jouent un rôle très important. Il est impératif que l'on ait un nombre suffisant de places dans les garderies. Il est essentiel de mettre en place les services de soutien nécessaires pour les mères seules. Je le sais par expérience car j'ai été mère seule pendant sept ans. C'est l'infrastructure qu'il est impératif de mettre en place.
L'autre facteur est celui du choix. Il est nécessaire d'aller plus loin et de permettre aux parents d'avoir le choix. C'est pour cela que nous recommandons d'accorder des allégements fiscaux et d'adopter d'autres mesures analogues, c'est pour que les parents puissent faire un choix. Veulent-ils envoyer leurs enfants dans une garderie? Souhaitent-ils que la grand-mère les garde ou préféreraient-ils une autre option? Il est un fait qu'à l'heure actuelle, la plupart des parents ont un emploi et que les deux parents travaillent.
Je pense que, dans l'économie actuelle, le gouvernement et les représentants de tous les partis étudient les possibilités de concilier tous les besoins, car le système en place est insuffisant. Il est largement insuffisant et ne répond pas aux besoins. C'est une honte qu'il ait fallu entamer un débat à ce sujet car, dans mon esprit, ce n'est plus un sujet de discussion, mais c'est une nécessité.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Madame Wege, voulez-vous faire des commentaires à ce sujet?
Mme Pat Wege: Je vous remercie, madame Smith, car vos commentaires sont à la hauteur des normes de 2005 et ne nous font pas faire un retour en arrière jusqu'en 1960. Vous pourriez peut-être aider vos collègues du parti à comprendre qu'une réduction d'impôt ne créerait pas une place supplémentaire dans les garderies au Canada et que ce n'est pas une solution de remplacement d'un programme d'apprentissage et de garde pour jeunes enfants.
¹ (1530)
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Vous disposez de deux minutes et demie, Steven.
M. Steven Fletcher: Le commentaire que j'adresse à la Child Care Association est que les personnes les plus aptes à élever nos enfants sont le père et la mère, un point c'est tout. Ils ont peut-être besoin d'aide et les garderies sont peut-être une option pour leur apporter cette aide. Il est possible également qu'ils fassent appel à des membres de la famille ou à des services privés de garde d'enfants. À mon avis, la meilleure option consiste à mettre en place un accord de financement qui permette aux parents de faire les meilleurs choix pour leurs enfants, sans cibler les fonds sur un secteur précis de l'économie.
Je pense que c'est en partie parce qu'il s'agit de vie communautaire. Je suis un ardent partisan de la vie communautaire. Je pense qu'il est essentiel de s'éloigner des institutions administrées par le gouvernement du passé pour confier cette tâche aux habitants de la collectivité concernée. À Portage (Manitoba), le gouvernement cible des fonds sur un établissement, qui fait surtout appel à de la main-d'oeuvre syndiquée — qui est un modèle des années 1950 et 1960 — et qui empêche les personnes placées dans cet établissement de vivre dans la communauté. Les fonds provinciaux seraient à mon avis utilisés de façon beaucoup plus judicieuse s'ils étaient ciblés sur les individus, afin de leur permettre de décider où ils veulent vivre, comment ils veulent vivre et d'avoir une certaine qualité de vie.
Je voudrais que M. Kendel nous expose son point de vue au sujet des commentaires que je viens de faire. Êtes-vous partisan de la vie en établissement comme à Portage ou préféreriez-vous que les fonds soient ciblés davantage sur les individus plutôt que d'être donnés aux syndicats qui soutiennent apparemment cet établissement?
M. Dale Kendel: Nous pensons que l'avenir à long terme des personnes atteintes de déficiences intellectuelles est dans la communauté. Nous nous sommes opposés vigoureusement au plan de réinvestissement de 40 millions de dollars du gouvernement provincial et nous continuerons de le faire. Comparez cette initiative avec le projet annoncé à peu près en même temps du gouvernement de l'Ontario d'investir 110 millions de dollars dans le développement des services communautaires et la décision de fermer trois établissements avec les initiatives du gouvernement néo-démocrate de cette province qui a déjà fermé un établissement. Nous sommes sidérés. C'est un contraste absolu sur le plan des politiques et des valeurs.
M. Steven Fletcher: Je suis d'accord avec vous.
La présidente suppléante (Mme Judy Wasylycia-Leis): Notre séance touche donc à sa fin.
Je remercie tous les témoins pour leurs exposés et pour avoir permis aux trois membres du comité ici présents d'avoir en quelque sorte un dialogue avec eux. Nous veillerons à emporter vos mémoires avec nous.
Je vous remercie très sincèrement. Restez en contact avec nous.