FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 27 octobre 2005
| Á | 1125 |
 |
Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)) |
|
M. David Layzell (président et directeur de la recherche, Fondation BIOCAP Canada) |
| Á | 1130 |
|
Le président |
|
M. Marion Lewis (vice-président, Conseil d'administration, Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère) |
| Á | 1135 |
|
Le président |
|
M. Marion Lewis |
|
Le président |
|
M. Marion Lewis |
|
Le président |
|
Mme Gerri Gershon (présidente, Association canadienne des commissions/conseils scolaires) |
|
Le président |
|
Mme Gerri Gershon |
| Á | 1140 |
| Á | 1145 |
|
Le président |
|
M. Sean Whittaker (directeur, Élaboration des politiques, Association canadienne de l'énergie éolienne) |
| Á | 1150 |
| Á | 1155 |
|
Le président |
|
M. Sean Whittaker |
|
Le président |
|
M. Pierre Sadik (personne ressource, Projet de soutien, Fondation David Suzuki) |
| Â | 1200 |
|
Le président |
|
Mme Johanne Lacombe (directrice générale, Vert l'action) |
| Â | 1205 |
| Â | 1210 |
|
Le président |
|
Mme Julie Gelfand (présidente, Coalition du budget vert) |
| Â | 1215 |
| Â | 1220 |
|
Le président |
|
M. Charlie Penson (Peace River, PCC) |
| Â | 1225 |
|
Le président |
|
Mme Johanne Lacombe |
|
Le président |
|
M. Sean Whittaker |
|
Le président |
|
M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ) |
| Â | 1230 |
|
M. Marion Lewis |
|
Le président |
|
M. David Layzell |
|
Le président |
|
M. Sean Whittaker |
|
Le président |
|
L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.) |
| Â | 1235 |
|
M. Sean Whittaker |
|
L'hon. Maria Minna |
| Â | 1240 |
|
Le président |
|
L'hon. Maria Minna |
|
Le président |
|
M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD) |
|
Le président |
|
Mme Julie Gelfand |
|
M. Nathan Cullen |
|
M. Marion Lewis |
|
M. Nathan Cullen |
|
M. Sean Whittaker |
|
M. Nathan Cullen |
|
M. Sean Whittaker |
| Â | 1245 |
|
M. Nathan Cullen |
|
M. Pierre Sadik |
|
Le président |
|
L'hon. Bryon Wilfert (Richmond Hill, Lib.) |
|
Mme Gerri Gershon |
|
L'hon. Bryon Wilfert |
|
Mme Gerri Gershon |
|
L'hon. Bryon Wilfert |
|
M. Michael Haynes (coordonnateur, Transport actif, Vert l'action) |
|
L'hon. Bryon Wilfert |
|
M. Michael Haynes |
|
L'hon. Bryon Wilfert |
|
M. Michael Haynes |
|
L'hon. Bryon Wilfert |
|
M. Michael Haynes |
|
L'hon. Bryon Wilfert |
| Â | 1250 |
|
M. Sean Whittaker |
|
L'hon. Bryon Wilfert |
|
M. Sean Whittaker |
|
L'hon. Bryon Wilfert |
|
Le président |
|
Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.) |
|
Le président |
|
Mme Julie Gelfand |
|
Le président |
|
Mme Julie Gelfand |
|
Le président |
|
Mme Julie Gelfand |
|
Le président |
|
Mme Gerri Gershon |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des finances |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 27 octobre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1125)
[Traduction]
Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Commençons.
[Français]
Nous nous réunissons aujourd'hui conformément à l'article 83.1 du Règlement, dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2005.
[Traduction]
J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les groupes présents. Je suis désolé du retard, mais nous avions un autre groupe et nous avons dû faire un changement.
Chaque intervenant aura sept à huit minutes pour faire son exposé, si cela vous convient. Je vous prie de vous en tenir au temps qui vous est alloué pour que je n'aie pas à vous interrompre.
Nous allons commencer avec M. Layzell, de BIOCAP Canada.
Merci.
M. David Layzell (président et directeur de la recherche, Fondation BIOCAP Canada): Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
Je m'appelle David Layzell et je suis le président et le directeur de recherche de la Fondation BIOCAP Canada. BIOCAP est une fondation de recherche nationale sans but lucratif qui vise à mobiliser la capacité de recherche du Canada afin de trouver des solutions biologiques aux défis posés par le changement climatique et l'énergie propre.
Tout comme BIOCAP, le Projet vert, qui vise le changement climatique, s'intéresse à nos vastes ressources biologiques pour réduire les émissions de CO2 de 80 millions de tonnes par année, ce qui représente 28 p. 100 de l'engagement que nous avons pris à Kyoto. La recherche parrainée par BIOCAP permet de dégager bon nombre des idées technologiques qui permettront d'améliorer les puits de carbone en foresterie et en agriculture, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les décharges agricoles, et d'utiliser la biomasse renouvelable comme source énergétique ainsi que les biocarburants pour répondre à nos besoins en matière d'énergie.
La Fondation BIOCAP Canada veut mettre le Canada vert à l'honneur pour produire les idées scientifiques et les nouvelles technologies qui nous aideront à entreprendre un virage typiquement canadien vers une bio-économie durable. Dans cette bio-économie émergente, nos vastes ressources forestières et agricoles ne fourniront pas seulement des aliments pour les humains et les animaux ou des fibres. Elles fourniront de l'énergie pour la production d'électricité et la fabrication d'acier et de ciment; des carburants de transport qui permettront de réduire la dépendance aux combustibles fossiles; des charges d'alimentation industrielles qui sont actuellement asséchées par l'utilisation de combustibles fossiles; enfin, des avantages environnementaux comme la contrepartie de la fixation du carbone, une eau plus propre et un air plus pur.
Il y a quatre ans, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont tous les trois investi dix millions de dollars dans les travaux de la Fondation BIOCAP Canada. Cette contribution fédérale arrive à échéance dans cinq mois. Je suis ici pour demander au comité des finances d'appuyer notre demande de financement à plus long terme.
Qu'a fait BIOCAP pour justifier cette demande? Premièrement, nous avons créé un partenariat national unique. Outre les trois ministères fédéraux mentionnés, BIOCAP est appuyée et parrainée par quatre provinces, huit grandes entreprises ou associations professionnelles et quatre organisations non gouvernementales. Des douzaines d'autres groupes des secteurs public et privé se sont déjà associés à BIOCAP pour la conduite de certains projets, dont EnergyInet, que votre comité a entendu la semaine dernière, je crois. Ces partenariats multisectoriels sont indispensables pour que nous puissions aborder les besoins complexes et variés liés au changement climatique et l'approvisionnement en énergie propre.
Deuxièmement, nous avons élaboré et mis en oeuvre un nouveau modèle très prometteur qui vise à mobiliser la capacité de recherche du pays pour s'attaquer aux questions d'importance pour le Canada et les Canadiens. Ce modèle repose sur un réseau de huit réseaux de recherche nationaux et multidisciplinaires. BIOCAP joue un rôle clé dans l'établissement de ces réseaux et assure le transfert rapide des découvertes et des technologies pour éclairer les décisions d'investissement stratégique du gouvernement et de l'industrie.
Enfin, notre organisation ne se contente pas de faire des promesses, mais voit plutôt à remplir les promesses. Depuis qu'elle a reçu la contribution fédérale de 10 millions de dollars en 2002, BIOCAP a multiplié cet investissement pour disposer de plus de 38 millions de dollars afin d'appuyer les travaux de 66 scientifiques des secteurs public et privé, de 165 chercheurs universitaires et de plus de 200 étudiants de cycle supérieur répartis dans 25 universités et huit provinces. Cette importante contribution a déjà permis de mieux définir le système d'échange de crédits du gouvernement fédéral à la lumière de données scientifiques. Elle nous a permis de mieux comprendre comment le changement climatique, les perturbations naturelles et les activités humaines influent sur les stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre dans nos forêts, notre agriculture, nos système aquatiques et nos sites d'enfouissement. Elle a permis de trouver une utilité au bois détruit par le dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique, qui servira à produire de l'électricité, ce qui créera une bio-économie vivante et durable dans les communautés touchées. Elle a permis de trouver des utilisations à grande échelle pour la biomasse renouvelable afin d'aider les industries consommatrices de charbon de l'Ontario — électricité, acier et ciment — à combler leurs besoins énergétiques futurs.
Comme je l'ai déjà mentionné, le financement fédéral que reçoit BIOCAP arrive à échéance dans cinq mois. Ce fut tout un défi de trouver un partenaire fédéral pour mener à bien cette entreprise et remplir autant de mandats différents. Nous demandons six millions de dollars par année pendant les dix prochaines années. Avec cet investissement, nous injecterons 13 millions de dollars supplémentaires par année dans des travaux de recherche qui sont essentiels pour mettre le Canada vert à l'honneur et nous rapprocher d'une bio-économie durable.
Á (1130)
BIOCAP est maintenant sur les rails. Nous avons réussi à mobiliser la capacité de recherche du Canada. Nous sommes un partenariat national unique. Notre modèle fonctionne. Sans l'appui du gouvernement fédéral, notre entreprise tombera à l'eau. Le Canada a un avantage vert. Nous vous conjurons de donner à BIOCAP la possibilité de le mettre à l'honneur.
Merci.
Le président: Merci, monsieur Layzell.
Nous entendrons maintenant M. Lewis, de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.
M. Marion Lewis (vice-président, Conseil d'administration, Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère): Merci beaucoup, monsieur le président. Je m'appelle Marlon Lewis. Je suis le vice-président de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, mais je suis aussi professeur d'océanographie à l'Université Dalhousie ainsi que président et directeur général de Satlantic Incorporated, une entreprise de haute technologie spécialisée dans la fabrication de capteurs et de systèmes de mesure du milieu océanique.
Dans un discours qu'il a prononcé le mois dernier à Halifax, l'honorable David Anderson, ministre de l'Industrie, a énuméré plusieurs choses qui le tenaient éveillé la nuit. En plus de la dévaluation du dollar américain, l'ascendance de l'Inde et de la Chine, le commerce insoutenable et le déficit courant aux États-Unis, il a mentionné que le changement climatique était l'un des plus grands obstacles à la croissance et à la productivité de l'économie canadienne.
Je suis d'accord avec le ministre pour dire que les menaces sont réelles, mais je crois également, de par mon expérience personnelle, que le changement climatique peut aussi donner l'occasion d'améliorer la productivité de l'industrie canadienne. Il faut mieux comprendre et prévoir les changements climatiques pour être en mesure d'en atténuer les effets ou de s'adapter à la menace et saisir les occasions qui s'offrent. Le Canada doit être mieux informé sur les facteurs climatiques, sur le temps et ses effets, pour prédire les changements climatiques à venir et améliorer les prévisions, en particulier dans les environnements climatiques extrêmes. Ces connaissances sont essentielles pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations dans le cadre du protocole de Kyoto, élaborer une politique gouvernementale éclairée et nous adapter au réchauffement inéluctable de la planète, voire même l'exploiter.
En même temps, il faut former une nouvelle génération de scientifiques et de dirigeants, tant du secteur public que du secteur privé, pour gérer ce qui sera certainement un monde plus chaud.
Les conditions climatiques et atmosphériques ainsi que la qualité de l'air sont des facteurs importants pour la croissance économique du Canada et le bien-être de sa population. Les phénomènes météorologiques — inondation, sécheresse, grêle, smog — coûtent au Canada des milliards de dollars chaque année et ont une incidence directe sur la sécurité et le gagne-pain de la population. Sur l'ensemble de la planète, 80 p. 100 des catastrophes naturelles sont liées aux conditions météorologiques. Le nombre et le coût de ces phénomènes augmentent en flèche. L'ouragan Katrina en est un triste exemple, mais j'ai aussi été personnellement touché par l'ouragan Juan en 2003, le pire phénomène météorologique de l'histoire de Halifax.
En tant que communauté, nous reconnaissons tout d'abord que le protocole de Kyoto, tout en constituant une première étape importante dans la lutte aux changements climatiques, aura en soi un effet très limité sur le futur climat. Les Canadiens devront s'adapter à des changements climatiques tout au long du siècle. Il faudra donc connaître les conditions régionales et les facteurs climatiques pour permettre aux Canadiens de s'adapter à ces changements. Il faut effectuer d'autres recherches scientifiques pour comprendre les processus naturels à l'origine des risques climatiques et étayer les décisions stratégiques cruciales. Le protocole de Kyoto a démontré qu'il faut avoir une bien meilleure connaissance des puits et des sources de gaz à effet de serre.
Dans la première phase de son Projet vert, le gouvernement fédéral n'a affecté aucun fond à la science du climat, à l'adaptation ou à la recherche sur les cycles des gaz à effet de serre. Le soutien fédéral accordé dans le cadre de l'ancien plan d'action sur les changements climatiques a pris fin, et aucun programme équivalent n'a encore été mis en place. Notre première recommandation veut que le gouvernement fédéral accroisse le soutien à la recherche sur le climat menée par les universités et les laboratoires fédéraux dans le cadre de son processus de planification climatique et dans la prochaine phase du Projet vert.
La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère constitue le principal organisme de financement de la recherche universitaire sur les sciences du climat et de l'atmosphère au Canada. Depuis 2000, elle a alloué plus de 76 millions de dollars à des réseaux et à des projets de recherche pancanadiens consacrés à des thèmes comme la qualité de l'air, les extrêmes climatiques, la science du système climatique, les gaz à effet de serre, l'état des océans et le climat polaire. Ces subventions ayant permis de réunir 96 millions de dollars grâce aux partenariats établis avec les organismes subventionnaires fédéraux, les ministères, l'industrie et d'autres intéressés, l'effet des fonds a plus que doublé.
Les chercheurs financés par la FCSCA sont en train de former les grands scientifiques de demain — ceux qui remplaceront les scientifiques chevronnés à leur retraite et qui s'attaqueront aux futurs problèmes climatiques du Canada. Cinq années de recherches scientifiques financées par la FCSCA ont donné des résultats concrets et ont permis au Canada de se tailler une place enviable dans les grandes initiatives climatiques mondiales. Par conséquent, les connaissances sont activement disséminées pour soutenir les décisions prises par le gouvernement, l'industrie et la population. Par exemple, à la demande du premier ministre, la Fondation rédige actuellement un rapport à l'intention des Canadiens pour exposer ce que nous savons du changement climatique.
Pour vous donner un exemple plus personnel, j'ai dû remplacer mon quai après le passage de l'ouragan Juan. Je l'ai reconstruit un demi-mètre plus haut, compte tenu des changements observés et prévus dans le niveau de l'eau.
La FCSCA investit en moyenne 12 millions de dollars par année dans la recherche. À la fin de 2005-2006, l'intégralité de son budget de subventions aura été engagée et la flexibilité de financement sera terminée. Ceci arrive à un moment où l'information sur le climat devient de plus en plus nécessaire et où une communauté se tient prête à livrer la marchandise. Ce n'est nulle part plus vrai que dans le Canada arctique, où le défi du changement climatique paraît plus grand qu'ailleurs. La communauté internationale a décrété que 2007 serait l'année polaire internationale et elle s'attend à ce que le Canada fasse preuve de leadership dans ce domaine.
Á (1135)
Notre deuxième recommandation veut que le gouvernement continue d'utiliser la FCSCA pour cibler le soutien à la recherche sur le climat accordé au milieu universitaire et élargisse le mandat de la Fondation pour qu'il englobe les répercussions climatiques. Nous proposons respectueusement que le gouvernement alloue à la Fondation des nouveaux fonds de l'ordre de 100 millions de dollars et élargisse son mandat, au moins jusqu'en 2015.
La FCSCA dépend d'autres conseils subventionnaires, comme le CRSNG et le CRSH, et les activités scientifiques du gouvernement fédéral pour soutenir ses efforts. C'est particulièrement vrai en ce qui a trait à l'infrastructure clé et au soutien logistique des activités sur le terrain. Nous avons donc deux recommandations à ce chapitre. D'abord, nous recommandons que le gouvernement charge un organisme compétent de coordonner le soutien qu'il accorde à la recherche sur le climat et la technologie effectuée par tous les secteurs qui font de la recherche-développement dans les régions septentrionales et éloignées, y compris les universités, les fondations et les secteurs fédéraux et non gouvernementaux.
Deuxièmement, nous recommandons que les accords de financement conclus entre le gouvernement fédéral et les fondations tiennent compte des coûts indirects de la recherche universitaire et que les allocations correspondantes soient autorisées et ce, afin de soutenir l'infrastructure.
Par ailleurs, les efforts du Canada se situent dans un contexte international et il est important que le Canada continue de jouer un rôle de premier rang dans les initiatives internationales visant le changement climatique. Par conséquent, notre cinquième recommandation veut que le gouvernement accroisse le soutien qui permet au Canada de participer aux programmes de recherche internationaux, comme ceux du Programme mondial de recherche sur le climat, et d'accueillir un nombre limité de bureaux de projets internationaux; qu'il alloue des fonds à la coordination des programmes internationaux et à la participation des scientifiques canadiens à ces programmes.
Pour conclure, le moment est propice puisque le Canada est l'hôte de la onzième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. C'est une excellente occasion de montrer les progrès accomplis par les chercheurs canadiens et d'influencer les discussions politiques concernant le protocole de Kyoto. La FCSCA a favorisé un nombre impressionnant de réalisations en recherche de niveau international dans des secteurs stratégiques utiles ou importants pour l'économie canadienne. Son secrétariat a fait preuve de responsabilité et d'efficacité et s'est montré sensible aux besoins et aux objectifs climatiques du Canada. Tous les fonds de la FCSCA seront bientôt engagés et si la Fondation ne reçoit aucun financement additionnel durant l'exercice en cours, elle ne pourra plus subventionner de nouvelles activités.
Le Projet vert souligne l'importance des forêts et des terres agricoles canadiennes dans la séquestration des émissions atmosphériques de gaz à effet de serre; on y mentionne aussi « qu'il faudra prendre d'autres mesures à l'avenir et que le gouvernement en appliquera de nouvelles au fur et à mesure que ses ressources le lui permettront... » Nous saluons cette décision et proposons de confier au mécanisme existant — la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère — la gestion des nouveaux fonds de recherche afin d'acquérir des connaissances, former du personnel hautement qualifié et soutenir la croissance continue de l'économie canadienne dans un monde en voie de réchauffement.
Merci beaucoup de votre attention, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur Lewis.
J'ai une brève question. D'où vient le financement de votre fondation?
M. Marion Lewis: Je crois comprendre qu'il s'agit d'une affectation directe du Conseil du Trésor.
Le président: Pardon?
M. Marion Lewis: Du Conseil du Trésor.
Le président: Très bien, merci.
Accueillons maintenant M. Gershon, de l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires.
Mme Gerri Gershon (présidente, Association canadienne des commissions/conseils scolaires): Non, c'est Gerri Gershon.
Le président: Excusez-moi.
Mme Gerri Gershon: Ce n'est pas grave.
Je m'appelle Gerri Gershon et je représente les commissions et conseils scolaires de l'ensemble du Canada. Je suis accompagnée aujourd'hui de Patricia Parulekar, notre directrice nationale, et Michael Clarke, le directeur des finances du Ottawa-Carleton District School Board.
Nous vous remercions de nous permettre de nous entretenir avec le comité. L'Association veut soutenir un dialogue constructif à long terme avec le gouvernement fédéral. Nous sommes une association non partisante et nous visons d'abord et avant tout l'excellence du système canadien d'éducation publique.
Vous vous demandez peut-être pourquoi nous nous adressons à vous aujourd'hui, puisque selon la constitution canadienne, la responsabilité de l'éducation revient aux provinces. Nous sommes ici parce que certains domaines de compétence fédérale concernent l'enseignement public et nous voulons recommander, premièrement, que le gouvernement fédéral accorde aux conseils scolaires les mêmes privilèges qu'aux municipalités canadiennes, c'est-à-dire l'exonération totale de la TPS. Deuxièmement, nous demandons qu'il fournisse un soutien approprié à l'enseignement de l'anglais et du français en tant que langue seconde et qu'il fournisse des aides suffisantes aux écoles au regard des besoins des familles immigrantes. Troisièmement, nous demandons d'amender le projet de loi sur le droit d'auteur pour que les élèves puissent utiliser sans contrainte l'information librement offerte sur Internet dans les écoles canadiennes.
J'aimerais tout d'abord parler de la TPS. Les commissions scolaires devraient avoir droit à la même exonération de la TPS que les municipalités. Les commissions scolaires paient une TPS qui, en fin de compte, est une taxe sur une taxe, ce qui devient un fardeau administratif complexe et coûteux. Le gouvernement fédéral fournit indirectement des aides financières à l'éducation au moyen de divers paiements de transfert, un objectif louable et une approche raisonnable.
À l'heure actuelle, nous recevons un remboursement d'environ 68 p. 100 de la TPS. Malheureusement, le tiers de la TPS est retenu. Il est juste de dire que les subventions des gouvernements provinciaux et les impôts fonciers sont les principales sources de revenu des commissions scolaires. En percevant une TPS sur les achats des commissions scolaires, le gouvernement fédéral taxe en fin de compte les sommes que les commissions scolaires dégagent par la taxation. C'est une sorte de double imposition qui, à notre avis, ne contribue pas à l'élaboration de bonnes politiques ou à une bonne gestion.
Les commissions scolaires ont un budget serré. Il n'y a qu'environ 5 à 8 p. 100 de leurs dépenses qui sont discrétionnaires. Le système actuel est devenu si lourd à gérer qu'il force les commissions scolaires à engager des spécialistes pour les aider à obtenir tous les dégrèvements possibles. Il existe toute une industrie de spécialistes en matière de dégrèvement qui vivent grassement en aidant les commissions scolaires à obtenir les dégrèvements auxquels elles ont droit. Donnez-nous la possibilité de consacrer plutôt cet argent aux élèves et aux écoles.
Si les commissions scolaires bénéficiaient des mêmes exonérations que les municipalités, elles récupéreraient environ 160 millions de dollars de TPS versés au gouvernement fédéral. Je crois que les données ont changé depuis la production du document que je vous ai remis.
J'aimerais parler maintenant des besoins des enfants et des jeunes immigrants. L'immigration est essentielle à la prospérité et à la stabilité de notre pays. Les 340 000 nouveaux arrivants que nous accueillerons chaque année auront une incidence particulière sur les centres urbains et les écoles urbaines.
Il ne suffit pas d'ouvrir nos portes aux immigrants. Il est important pour notre avenir que nous leur apportions un soutien pour qu'ils puissent s'épanouir et s'intégrer avec succès à la société canadienne. Le gouvernement fédéral centre ses efforts sur les immigrants adultes et sur leur intégration à la population active, mais tient peu compte des besoins des enfants. Le gouvernement fédéral finance des cours de base d'anglais ou de français à l'intention des nouveaux Canadiens adultes, dans le cadre du programme CLIC. Bien qu'il s'agisse d'un excellent programme, il ne s'adresse pas aux réfugiés et il n'est pas assez intensif pour permettre aux parents immigrants d'acquérir des compétences linguistiques suffisantes pour exercer un emploi et faire vivre leur famille ou pour aider leurs enfants à faire leurs devoirs.
Le gouvernement fédéral peut fournir des aides dans d'autres domaines, sans empiéter sur l'éducation, qui relève de la responsabilité des provinces.
Á (1140)
Pour faciliter l'établissement des familles immigrantes, il faut leur offrir toute une gamme de services d'intégration et offrir une formation au personnel scolaire. Par exemple, certains enfants provenant de pays déchirés par la guerre sont traumatisés et ont besoin de services psychologiques.
Nous avons entendu les commentaires de la ministre Minna tout à l'heure. Nous avons d'excellents travailleurs de l'établissement dans nos écoles présentement. Ces personnes sont financées par le gouvernement fédéral et font un travail extraordinaire, mais elles sont extrêmement rares. Il nous en faut beaucoup plus.
Les écoles sont la voie d'accès universelle à notre avenir. Nous devons offrir aux établissement d'enseignement des aides bienvenues et efficaces. Nous croyons que nous avons la capacité non seulement de bien faire les choses, mais aussi d'exceller.
Je vais parler maintenant du droit d'auteur.
Le gouvernement fédéral a pris une autre décision qui nuit aux écoles, peut-être de façon non intentionnelle. Le projet de loi sur le droit d'auteur prévoit de rendre illégale la participation des élèves et des enseignants à des activités courantes en classe, comme le téléchargement, l'enregistrement et le partage de textes et d'images Internet destinés à être téléchargés et diffusés librement. Cette loi forcerait les écoles à supprimer l'accès à Internet ou à assumer une hausse de 500 p. 100 des coûts de licences pour maintenir cet accès.
L'Association canadienne des commissions/conseils scolaires ainsi que les collèges, les universités et les fonctionnaires provinciaux recommandent avec insistance l'amendement du projet de loi pour tenir compte des besoins éducatifs des élèves et des enseignants de manière à ce que les documents soient accessibles dans nos écoles sans pénalité. Une disposition en ce sens doit être incluse dans la mesure législative.
Nous voulons que nos élèves utilisent Internet pour faire des recherches dans nos écoles. Au nom des élèves des écoles primaires et secondaires du Canada, l'Association canadienne des commissions/commissions scolaires demande au comité de recommander un amendement pour protéger convenablement les élèves.
Merci beaucoup.
Á (1145)
Le président: Merci, madame Gershon.
Accueillons M. Whittaker, de l'Association canadienne de l'énergie éolienne.
M. Sean Whittaker (directeur, Élaboration des politiques, Association canadienne de l'énergie éolienne): Merci, beaucoup monsieur le président.
Je m'appelle Sean Whittaker, et je suis le directeur de l'élaboration des politiques de l'Association canadienne de l'énergie éolienne. Je vous remercie infiniment de me donner l'occasion de vous faire part de quelques-unes des priorités de l'industrie éolienne canadienne.
J'aimerais tout d'abord souligner certains aspects du Budget fédéral de 2005, plus particulièrement deux initiatives importantes qui étaient prévues dans ce budget. La première consistait à augmenter les incitatifs à la production d'énergie éolienne pour que celle-ci passe de 1 000 à 4 000 mégawatts; la deuxième consistait à relever le taux de déduction pour amortissement de la catégorie 43.1, pour qu'il passe de 30 à 50 p. 100.
Ces initiatives ont fait de 2005 une année record pour l'industrie éolienne canadienne. Jusqu'à présent, en 2005, nous avons mis en place une nouvelle capacité de 146 mégawatts, ce qui est un nouveau record. Je suis ravi de dire que nous allons battre ce record dans les prochaines années. Des travaux sont en cours en vue de nous doter d'une capacité additionnelle de 400 mégawatts, et des accords d'achat d'énergie ont été signés pour une capacité supplémentaire de 16 mégawatts qui sera mise en place au cours des prochaines années.
L'année dernière, cinq nouvelles usines de fabrication ont été érigées au Canada: deux construisent des tours, tandis que les trois autres s'adonnent respectivement à la fabrication de pales, à la fabrication de boîtiers pour les nacelles et à l'assemblage des nacelles.
Ces progrès sont excellents pour l'industrie éolienne canadienne d'un point de vue social, économique et environnemental. L'un des avantages les plus remarquables de l'énergie éolienne, c'est qu'elle profite aux zones rurales. Le Canada possède un potentiel éolien inouï et l'expérience montre que les investissements dans ce domaine sont considérables dans les régions rurales, dont bon nombre ont été durement touchées par des ralentissements de l'activité économique.
Autres avantages de l'énergie éolienne: il n'y a pas de coût de carburant, l'installation est rapide et progressive, et on ne produit pas d'émissions de GES, ni de polluants qui contribuent au smog, ni de déchets solides ou toxiques.
La production de 4 000 mégawatts que prévoit le dernier budget fédéral est certes un pas important, mais nous croyons que c'est trop peu. Si vous regardez les objectifs que se sont fixés les provinces, le Québec s'est récemment engagé à mettre en place une capacité éolienne de 3 500 mégawatts d'ici 2013; l'Ontario vise 2 700 mégawatts à partir des ressources renouvelables, parmi lesquelles l'énergie éolienne occupe une place importante; et bon nombre des autres provinces ont pris des engagements semblables. Au total, une infrastructure sera installée pour produire environ 8 500 mégawatts au cours des huit prochaines années.
Nous estimons qu'il s'agit d'un pas important par rapport aux 4 000 mégawatts que le gouvernement fédéral s'est engagé à produire, mais il importe de mettre ces chiffres en contexte. Si nous parvenons à 8 500 mégawatts, ce sera environ 4 p. 100 de l'électricité canadienne qui sera produite par des éoliennes et ce, dans environ huit ans. À l'heure actuelle, l'énergie éolienne compte pour 5 p. 100 de l'électricité en Espagne, 6 p. 100 en Allemagne et 20 p. 100 au Danemark.
Nous devons donc faire face à une concurrence féroce de ces pays, qui non seulement disposent d'importantes ressources éoliennes, mais s'activent également à accroître ces ressources. Comme on le voit sur la diapositive, l'Espagne vise environ 20 000 mégawatts d'ici 2011 et les États-Unis atteindront quelque 15 000 mégawatts au cours des prochaines années. Le Canada essaie d'attirer des investisseurs pour exploiter au maximum son potentiel éolien, mais il doit faire face à une concurrence féroce.
C'est pourquoi l'ACEE recommande quatre mesures à inclure dans le prochain budget fédéral. Deux de ces mesures ont trait aux éoliennes pour la production d'électricité en réseau tandis que les deux autres ont trait aux petites éoliennes. Je vais commencer avec les deux recommandations touchant aux éoliennes en réseau.
La première recommandation consiste à continuer l'expansion du programme EPEE, pour passer de 4 000 à 8 500 mégawatts. À notre avis, ce serait important pour un certain nombre de raisons. Tout d'abord, cette mesure ferait du Canada un chef de file, ou du moins le placerait au milieu du peloton sur la scène internationale, pour ce qui est de la capacité éolienne en place. Voilà le message clair que le Canada doit transmettre à l'industrie éolienne s'il souhaite attirer des fabricants ici pour que nous puissions ériger une industrie stable et à long terme. Le gouvernement fédéral égalerait aussi l'objectif des provinces et leur montrerait qu'il est disposé à participer au développement de l'industrie éolienne au Canada. Les dépenses engagées à cette fin ne commenceraient qu'en 2009 et équivaudraient à environ 78 millions de dollars par année jusqu'en 2024.
La deuxième recommandation de l'ACEE consiste à utiliser simultanément l'encouragement à la production d'énergie éolienne et ce qu'on appelle les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada. À l'heure actuelle, si vous recevez ces frais, qu'on appelle FEREEC, vous n'êtes pas admissible au programme EPEE.
Á (1150)
L'ACEE est d'avis qu'il s'agit de deux initiatives très différentes: il y a les FEREEC, d'une part, pour les éoliennes d'essai; il y a le programme EPEE, d'autre part, qui est une initiative de développement industriel. Puisqu'elles visent des objectifs différents, nous estimons qu'elles devraient pouvoir être utilisées simultanément. L'expérience montre également que le recours à l'EPEE augmente les coûts de développement, qui pourraient être atténués, dans une certaine mesure, par les FEREEC.
Les troisième et quatrième mesures recommandées ont trait aux petites éoliennes. Jusqu'à présent, le travail de l'ACEE et le gros de l'attention ont porté principalement sur les grandes éoliennes pour la production d'électricité en réseau, celles que nous voyons un peu partout au pays. La croissance n'a pas été la même pour les petites éoliennes de moins de 300 kilowatts, qui sont conçues pour les maisons, les fermes, les petites exploitations commerciales et les collectivités éloignées. Or, on note une demande extraordinaire pour ces systèmes. Je peux affirmer que l'ACEE reçoit plus de 1 500 appels chaque année de personnes intéressées à acheter ces systèmes.
Il y a toutefois un obstacle majeur: le coût initial. Toutefois, nous estimons que les petites éoliennes représentent un potentiel extraordinaire pour le Canada. Très peu de personnes savent qu'il existe des éoliennes dont la capacité varie entre 20 et 100 kilowatts et qui conviennent parfaitement aux exploitations agricoles, aux commerces et aux collectivités éloignées. Il existe dix fabricants dans le monde entier, dont cinq se trouvent au Canada. Tout ce que nous faisons pour stimuler ce marché aura nécessairement un impact énorme sur ces fabricants et placera le Canada dans une position très avantageuse.
Le développement du secteur des petites éoliennes renforce également la sécurité en matière d'énergie et concorde tout à fait avec le défi d'une tonne.
Il importe de souligner que même si un incitatif existe pour les grandes éoliennes — par l'entremise du programme EPEE — il n'y a rien de tel pour les petites éoliennes au Canada, et nous aimerions que des changements soient faits à cet égard. La troisième mesure que recommande l'ACEE consiste à inclure dans le prochain budget fédéral un programme d'encouragement aux petites éoliennes, ou PEPE. Le but du programme serait de surmonter l'obstacle que constitue le coût initial grâce à un remboursement. Nous demandons un remboursement de 25 p. 100 du prix d'achat des systèmes destinés à un usage résidentiel, commercial et institutionnel et un remboursement de 40 p. 100 pour les fermes commerciales. Le coût du projet pilote serait de 10 millions de dollars par année sur trois ans, et le programme pourrait être étendu à d'autres énergies renouvelables, comme l'énergie solaire. L'objectif est de parvenir à un investissement de près de 30 millions de dollars et d'encourager la croissance du secteur manufacturier canadien. On prévoit que la vente d'éoliennes de 20 à 100 kilowatts pourrait passer d'environ 45 à 460 unités par année.
La quatrième mesure que recommande l'ACEE consiste à inclure dans le budget fédéral un programme d'encouragement à la production pour les collectivités éloignées. Lorsque le programme EPEE a été lancé, il était offert aux collectivités éloignées, mais ces dernières n'y ont pas eu recours. En effet, le remboursement d'un cent par kilowattheure offert aux collectivités éloignées n'était pas suffisant pour couvrir les coûts supplémentaires que comportait l'installation d'une éolienne dans une collectivité éloignée; les coûts d'installation et de transport étaient plus élevés, de même que les coûts d'exploitation et d'entretien, etc.
Pour combler cette lacune, l'ACEE croit qu'il faut un programme adapté aux différents besoins des collectivités éloignées. Nous recommandons un encouragement à la production de 3 ¢ par kilowattheure pour les collectivités éloignées avec de petits réseaux, 10 ¢ par kilowattheure pour les communautés éloignées accessibles tout au long de l'année, et 15 ¢ par kilowattheure pour les collectivités accessibles selon les saisons. Le coût de cette mesure serait d'environ 54 millions de dollars sur 15 ans. L'objectif: 11 p. 100 de l'électricité dans les collectivités éloignées serait produite par des éoliennes.
Pour terminer, monsieur le président, 2005 sera l'année où le Canada aura commencé sérieusement à exploiter son immense potentiel éolien. Nous avons fait des progrès considérables et nous avons des raisons de nous réjouir. C'est bien de produire 4 000 mégawatts, mais l'ACEE estime qu'en visant 8 500 mégawatts, le Canada deviendrait un chef de file sur la scène internationale. Nous croyons que c'est nécessaire pour pouvoir attirer l'investissement requis pour maximiser les avantages économiques et environnementaux qu'offre l'énergie éolienne à tous les Canadiens.
Je vous remercie énormément de m'avoir donné la chance de présenter le point de vue de notre association et je serai ravi de répondre à toutes vos questions.
Á (1155)
Le président: Puis-je vous poser une brève question? Vous avez dit que l'Allemagne pouvait déjà produire plus d'énergie éolienne et que cela créait une concurrence. C'est leur vent, alors comment les Allemands peuvent-ils être en concurrence avec nous?
M. Sean Whittaker: À l'heure actuelle, l'énergie éolienne répond à 6 p. 100 de toute la demande en électricité de l'Allemagne. Ce pays s'est embarqué dans un programme très ambitieux de promotion de l'énergie éolienne, si bien que l'industrie des éoliennes est maintenant le deuxième plus grand consommateur d'acier en Allemagne, après l'industrie de l'automobile.
Le président: Merci.
Nous écouterons maintenant M. Sadik, de la Fondation David Suzuki.
M. Pierre Sadik (personne ressource, Projet de soutien, Fondation David Suzuki): Je remercie le président et les membres du comité de nous avoir invités ici aujourd'hui.
Au cours de ses réunions, le comité a probablement entendu beaucoup parler de la productivité du travail et de la productivité du capital. J'aimerais vous parler de la productivité des ressources.
La productivité des ressources est liée à la relation entre les intrants et les extrants du système économique canadien. Par le passé, quand il était question de productivité, les efforts portaient principalement sur la main-d'oeuvre et le capital. Il était logique de penser de la sorte il y a 100 ans, quand la main-d'oeuvre et le capital étaient relativement rares et que les ressources naturelles étaient abondantes, mais les temps ont changé et la rareté et la dégradation caractérisent maintenant bon nombre de nos ressources naturelles.
Les ressources naturelles du Canada, qu'on appelle également notre capital naturel, sont à la fois la source de notre richesse et le dépôt de nos déchets, sous forme de puits de pollution. Le diagramme qui se trouve à la page 4 de notre mémoire illustre cette relation entre les puits de ressources et les dépôts de déchets du Canada.
Une mauvaise planification de l'utilisation du capital naturel du Canada et la surutilisation de nos puits de pollution engendrent deux graves problèmes pour la productivité. Tout d'abord, une utilisation inefficiente de notre capital naturel fait en sorte qu'il faut plus d'intrants par unité d'extrant, et donc plus de coûts, par rapport à une utilisation plus efficiente. Par ailleurs, l'épuisement de notre capital naturel — tant les ressources elles-mêmes que la capacité de notre environnement d'absorber les déchets — risque d'entraver et même de faire cesser la production, et par conséquent notre productivité.
C'est pourquoi nous disons que le gouvernement doit encourager les gains de productivité des ressources au Canada. L'écologisation de la fiscalité, l'EF, qui introduit des facteurs environnementaux et des facteurs liés aux ressources dans les décisions économiques, est un instrument fondamental pour accroître la productivité des ressources du Canada.
Contrairement à d'autres mécanismes d'intervention dont disposent les législateurs, par exemple les règlements, l'EF récompense l'industrie pour des gains de productivité continus. Tandis que les règlements n'incitent pas à dépasser un niveau de rendement donné, les instruments fiscaux axés sur l'EF génèrent un dividende économique continu au-delà d'un niveau cible donné. C'est essentiellement le même principe qui consiste à rattacher le salaire d'un directeur au rendement financier d'une entreprise, au lieu de lui donner un salaire fixe sans tenir compte de la performance de l'entreprise. La première formule incite à trouver de nouvelles façons de créer de la richesse pour l'entreprise.
Les marchés économiques ne tiennent pas compte des coûts externes de la pollution et des déchets, un coût supporté par notre capital naturel. Les instruments fiscaux peuvent corriger les lacunes des marchés en envoyant des signaux de prix importants au sujet des coûts externes — autrement dit, les coûts globaux — des activités économiques et au sujet du coût qui est supporté par la société et notre capital naturel.
Prenons, par exemple, nos ressources hydriques. L'eau est largement sous-évaluée au Canada. Dans certaines collectivités, l'eau n'est ni mesurée, ni facturée. Cette lacune peut conduire non seulement à des pénuries cycliques d'eau, mais aussi à la contamination de l'eau potable. Le prix de l'eau est tel qu'on pourrait croire que cette ressource est sans valeur, et la plupart des gens seraient d'accord pour dire que ce signal de prix doit être corrigé.
Prenons aussi l'exemple de l'air. Au Canada, il ne coûte rien de rejeter des polluants, des toxines et des émissions de déchets dans l'atmosphère. En fait, on tient l'air pour acquis, comme s'il s'agissait d'une zone de déversement sans frais, alors que les autres dépôts potentiels pour les déchets industriels, comme les lieux d'enfouissement, sont perçus autrement. Pourquoi est-ce ainsi et quelles sont les conséquences pour le Canada?
Les rejets atmosphériques nuisent au Canada, y compris à notre productivité, d'un certain nombre de façons. La pollution atmosphérique rend certains travailleurs et leurs enfants malades, ce qui réduit la productivité du travail. Un centre-ville qui étouffe sous le smog encourage également les entreprises et les citoyens à déménager dans les banlieues, ce qui augmente les coûts de transport et les temps de déplacement liés à une densité urbaine réduite. Les déplacements sont plus longs, ce qui diminue encore la qualité de l'air; c'est un cercle vicieux et le problème ne fait que s'accentuer.
 (1200)
Au gouvernement et dans le secteur privé, on s'accorde de plus en plus pour dire que si le Canada veut atteindre le développement durable et jouir des avantages d'une hausse de la productivité des ressources, un recours accru à l'EF s'impose. Aussi la Fondation David Suzuki en est-elle à élaborer un modèle informatique financier pour le prochain budget. Cette proposition sera prête dans cinq semaines environ.
Nous proposons pour le budget une taxe avec remise sur les voitures de fonction fournies par l'employeur, un avantage que beaucoup d'entreprises offrent à leurs employés. Cette mesure fiscale neutre a été introduite pour la première fois, avec succès, au Royaume-Uni en 2002. Il s'agit d'appliquer un barème d'imposition dégressif au montant inclus dans le revenu au titre de l'utilisation d'une voiture de fonction.
Selon les règles fiscales canadiennes actuelles, environ 24 p. 100 du prix de catalogue du véhicule est ajouté au revenu imposable de l'employé aux fins de l'utilisation d'une voiture de fonction. Ce pourcentage est fixe. On ne tient pas compte des émissions qui s'échappent du véhicule ni d'autre chose. La Fondation David Suzuki propose que les véhicules de fonction à grandes émissions soient imposés à un taux légèrement plus élevé que les véhicules à moins grandes émissions. En plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les coûts annuels du carburant pour les entreprises canadiennes, cette proposition sera un projet pilote utile en vue de l'adoption de mesures fiscales significatives au Canada pour accroître notre productivité des ressources.
Merci.
Le président: Merci, monsieur Sadik.
De Vert l'action, nous recevons Mme Lacombe.
[Français]
Mme Johanne Lacombe (directrice générale, Vert l'action): Merci.
Je suis Johanne Lacombe, directrice générale de Vert l'action. J'aimerais remercier les membres du Comité permanent des finances d'avoir bien voulu nous écouter aujourd'hui.
Qui est Vert l'action? Un organisme national à but non lucratif qui existe depuis une douzaine d'années déjà. Notre rôle est d'encourager les Canadiens et Canadiennes à pratiquer des activités physiques en plein air tout en faisant preuve d'écocivisme. Nos programmes incluent: Transport actif, Aller-retour actif et sécuritaire pour l'école, Défi transport, Sentiers Canada et d'autres encore.
[Traduction]
Pourquoi sommes-nous ici aujourd'hui? Pour aider le gouvernement fédéral à décider où et comment il investira dans l'infrastructure de capital humain.
Savez-vous ce que notre société est en train de faire? Nous sommes en train, si nous ne modifions pas notre comportement dès maintenant, d'ériger la société des personnes les plus obèses de l'histoire du monde. Vous trouverez des chiffres et des statistiques dans notre mémoire et ailleurs. C'est alarmant à mes yeux, mais en tant qu'organisme à but non lucratif dont la mission est de motiver les gens à faire de l'activité physique, nous sommes contents de voir que le gouvernement investit et qu'il investira davantage dans le capital humain.
Nous avons dit, et il est important de le répéter, que le Canada traîne de la patte dans les programmes de transport actif dans le monde. Dans chaque province, chaque municipalité, chaque ville, le Canada doit viser les grandes pratiques exemplaires internationales, ce qui nécessite des critères de financement qui favorisent le transport actif et qui sont liés aux dépenses en transport de façon au moins équivalente à ce qui se passe aux États-Unis ou dans les autres principaux pays dans ce domaine. Par exemple, à Copenhague, le cyclisme a augmenté d'environ 50 p. 100 depuis cinq ans. En Oregon, le cyclisme a augmenté de 75 p. 100 grâce à des investissements dans le transport actif.
Comparativement aux États-Unis, nous avons un retard de dix-huit ans. Ils viennent d'adopter une loi fédérale sur le transport, en août 2005, par laquelle ils vont investir 3,5 milliards de dollars en améliorations de transport; 370 millions de dollars en programmes de sentiers récréatifs; 612 millions de dollars dans un programme de routes sûres pour se rendre à l'école et 100 millions de dollars dans un projet pilote de transport non motorisé. Dans le contexte de leurs projets à grandes priorités, ils investiront dans 750 projets, pour un total d'un milliard de dollars dans les sentiers, le vélo et les projets piétonniers au cours des cinq prochaines années.
 (1205)
[Français]
Voilà qui est incroyable. Nous devons faire quelque chose.
[Traduction]
Un investissement dans le capital physique et humain du Canada est la seule intervention qui puisse fonctionner.
[Français]
Investir dans le transport actif est facile à entreprendre; ce n'est ni compliqué à comprendre ni dispendieux. Seule la volonté politique et sociale du gouvernement canadien est nécessaire.
[Traduction]
Cette volonté politique jettera les assises de collectivités durables où les enfants, les adultes et les grands-parents pourront se rendre à l'école, au travail et aux magasins en patins à roues alignées, en vélo ou à pied. Ne serait-ce pas la situation parfaite?
C'est là où nous avons besoin d'investissement, dans le capital humain, dans les projets d'infrastructure. Comme nous l'avons dit dans notre propre analyse de rentabilisation de 2004 sur le transport actif, les avantages économiques du transport actif sont importants, même lorsqu'il est peu utilisé comme aujourd'hui. Actuellement, ces avantages économiques représentent 3,6 milliards de dollars par année au Canada. Si l'utilisation des modes de transport actif augmentait dans tout le pays jusqu'à égaler le niveau de notre collectivité la plus active, qui est Victoria avec un taux de 15,2 p. 100, ces avantages passeraient à sept milliards de dollars par année. Ces changements de modes sont facilement réalisables et nécessitent l'investissement du gouvernement du Canada.
Le transport actif contribue aux objectifs du gouvernement du Canada au chapitre de la qualité de l'air, de la vie saine, des collectivités durables, des engagements de Kyoto et du rendement de l'investissement.
Qualité de l'air. Si le Canada veut un environnement plus sain et qu'il souhaite régler la question des changements climatiques en réduisant les émissions, les Canadiens devront diminuer leur utilisation de l'automobile.
Vie saine. Il est écrit dans le discours du Trône d'octobre 2004 que l'amélioration de la santé des Canadiens ne se limite pas à accélérer la prestation des soins de santé: elle oblige à favoriser les habitudes de vie saine et à se pencher sur des facteurs de risque comme l'inactivité physique. Nos collègues de l'Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada ont affirmé hier dans leur exposé qu'il fallait financer davantage les initiatives visant à limiter les facteurs de risque comme l'inactivité physique, et cela bien au-delà de l'investissement de 300 millions de dollars annoncé la semaine dernière.
Collectivités durables. Si le Canada veut édifier des villes plus saines et plus compétitives, il devra résoudre les problèmes liés à la congestion urbaine et à une infrastructure routière qui valorise actuellement les voitures au détriment des personnes. C'est là où nous appuyons l'une des recommandations de la Fondation des maladies du coeur du Canada de prévoir des déductions fiscales pour l'achat de laissez-passer de transport en commun.
Engagements de Kyoto. Si l'on souhaite que les programmes de transport actif aient des retombées notables sur les engagements pris à Kyoto, il faudra mettre l'accent sur les déplacements vers le lieu de travail ou l'école et sur les infrastructures de correspondance avec les moyens de transport en commun.
Rendement de l'investissement. Les programmes de transport actif contribuent de façon importante à la résolution des problèmes en matière d'environnement, de santé et de vie communautaire. Les faits parlent d'eux-mêmes.
Si vous prenez le graphique de la page 11, vous verrez très clairement que la dépendance envers l'automobile nous fait engraisser. L'obésité diminue radicalement lorsque la population utilise davantage la marche, le vélo et les transports en commun comme en Italie, en France et aux Pays-Bas. Le Canada est au deuxième rang mondial pour son taux d'obésité, après les États-Unis, où les citoyens marchent et utilisent le vélo et le transport en commun beaucoup moins que dans le reste du monde.
 (1210)
[Français]
Nous sommes inquiets à l'idée que pour la première fois au sein d'une génération, des parents verront leurs enfants mourir. Cela n'est pas normal.
[Traduction]
Nous vous demandons qu'en tant que Comité permanent des finances, que gouvernement du Canada, que citoyens, vous preniez le leadership politique et teniez compte de nos trois recommandations; que le gouvernement fédéral, de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux, se fixe comme but d'accroître le recours aux modes de transport actif chez les Canadiens, jusqu'à concurrence de 15 à 20 p. 100 au cours des dix prochaines années; qu'il crée un Secrétariat national du transport actif qui constituerait un volet essentiel des stratégies adoptées par le Canada pour résoudre les questions des changements climatiques, de la congestion dans le secteur du transport en commun et des problèmes de santé de la population causés par l'inactivité physique; enfin, qu'il exige que 7 p. 100 du financement de l'infrastructure des transports urbains, du réseau routier et d'autres installations de transport soit affecté à l'infrastructure du transport actif.
Parfois, nous ne voyons pas les solutions simples et évidentes. Une stratégie nationale du transport actif est essentielle pour respecter nos obligations prises à Kyoto, pour réformer notre système de santé et pour favoriser des collectivités durables, viables. Bref, l'investissement dans le capital humain nous rapportera beaucoup.
J'aimerais vous remercier.
[Français]
Merci beaucoup de m'avoir écoutée.
[Traduction]
Le président: Merci, madame Lacombe.
Écoutons maintenant Mme Gelfand, de la Coalition du budget vert.
[Français]
Mme Julie Gelfand (présidente, Coalition du budget vert): Bonjour et merci d'avoir invité la Coalition du budget vert à comparaître devant le Comité des finances.
Notre coalition représente 21 groupes environnementaux et de conservation de la nature. Il s'agit, entre autres, de groupes nationaux tels que le Fonds mondial pour la nature, Nature Canada, le Sierra Club, la David Suzuki Foundation, Canards illimités et Pollution Probe. Notre coalition a été créée en 1999 et représente une expertise de taille dans le domaine de l'économie et des sciences environnementales. Nous nous penchons sur les enjeux essentiels du Canada.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous soulignons deux grandes occasions à saisir: la création d'un fonds de conservation national et un transfert des subventions au secteur pétrolier et gazier pour aider les Canadiens à composer avec la hausse des prix de l'énergie. Ensemble, ces mesures pourraient jouer un rôle clé afin d'améliorer la vie des Canadiens et de préserver notre environnement naturel pour les générations futures.
Le consensus ne cesse de grandir entre le gouvernement, l'industrie et la société civile que le Canada doit favoriser des options stratégiques qui stimulent à la fois la prospérité économique à long terme et la santé environnementale et sociale plutôt que de concevoir ces politiques isolément, puisqu'une même politique sert souvent à plusieurs fins.
C'est ce point de vue qui se dégage aussi du budget de 2005, dans lequel on peut lire que:
| La recherche d'une croissance durable exige que des facteurs économiques et environnementaux soient intégrés dans tous les aspects des processus décisionnels. |
Le greffier du Conseil privé l'a d'ailleurs réitéré récemment, en juin dernier.
L'idéal serait d'élaborer la politique fiscale canadienne dans le contexte du maintien et de la croissance de notre capital naturel. Pierre a déjà parlé du capital naturel, et vous vous demandez peut-être de quoi il s'agit. C'est un concept relativement nouveau, bien qu'il soit à la base d'une grande partie de l'activité économique au Canada. Permettez-moi de vous citer le rapport de 2003 de la Canada West Foundation, qui est intitulé Western Canada's Natural Capital: Toward a New Public Policy Framework. Voici leur définition du « capital naturel »:
| Le capital naturel comprend des ressources telles que les ressources minières, le bois, le pétrole et le gaz, qui fournissent les matières premières servant à la production de biens manufacturés. Cependant, il comprend aussi les ressources foncières et en eau dont dépendent notre qualité de vie et des activités économiques comme l'agriculture, la foresterie, le tourisme et les loisirs. De plus, le capital naturel comprend les écosystèmes vivants, comme les prairies, les océans et les forêts, qui nettoient l'air et l'eau pollués, revigorent le sol et contribuent à un climat stable et prévisible. (Les milieux humides, par exemple, permettent d'emmagasiner l'eau, de la filtrer et d'empêcher les inondations.) Comme le capital produit, le capital naturel est sujet à détérioration... [Traduction] |
L'essentiel de notre capital naturel se trouve en quantité limité et peut être dégradé ou appauvri. Bien que notre économie se fonde sur des biens produits avec notre capital naturel, celui-ci est traité de façon complètement différente des autres formes de capital, comme notre capital humain ou notre capital produit.
Imaginez qu'une entreprise ne s'occupe pas de l'une de ses grandes formes de capital, sans en connaître le coût réel. Nous ne connaissons pas vraiment le coût réel de notre capital naturel. Nous ne comprenons dans quelle mesure il s'appauvrit. Nous ne savons pas comment réinvestir pour maintenir la productivité de notre capital naturel et nous ne nous efforçons pas d'optimiser son efficacité dans tous ses marchés.
Aucune entreprise n'agirait de la sorte à l'égard de l'une de ses principales sources de capital, et c'est pourtant comment le Canada traite l'un de ses avoirs les plus précieux, notre capital naturel. Toutefois, nous sommes chanceux. Nous sommes privilégiés parce que nous sommes nés riches. Nous en avons vraiment des tonnes. Nous avons beaucoup d'eau, nous avons nos bungalows et nous avons de grandes forêts. Nous ne songeons pas que tout est en danger. Nous sommes nés riches, mais nous gaspillons nos richesses. Comparativement à la plupart des pays développés, nous sommes goinfres de nos ressources et cela nous coûte cher.
Pensez aux quatre milliards de dollars que nous avons dépensés après l'effondrement de la pêche de morue ou aux 400 millions de dollars qu'il en coûte au Canada pour essayer d'assainir les étangs bitumineux du port de Sidney ou encore au record incroyable du nombre de jours de smog en Ontario. Nous avons dû doubler la taille de nos tableaux, parce qu'au cours des dernières années, il y avait entre 25 et 30 jours de smog et dorénavant, il y en a plus de 55; pensons un peu aux coûts de santé qui en découlent...
Le gouvernement du Canada doit commencer à soupeser la valeur de tout cela et de nos nombreux autres éléments de capital naturel. Les signaux économiques et environnementaux doivent être mieux pris en compte dans la prise de décision. Cela nous permettra non seulement de gérer notre capital humain de façon proactive et efficace, mais aussi d'accroître la productivité de nos ressources et notre prospérité économique.
Il y a beaucoup à faire pour bien gérer notre capital naturel. Nous devons en tenir compte dans nos décisions; nous devons accorder de la valeur à l'air et à l'eau, comme Pierre l'a mentionné. Nous devons aussi faire participer les Canadiens à la protection de notre capital naturel et de notre nature.
La Coalition du budget vert recommande pour cet exercice que le gouvernement du Canada fasse un investissement exemplaire pour établir un fonds de conservation national à effet de levier. Ce fonds financerait les mesures de conservation prioritaires sur le terrain, dans tout le pays, en mettant à contribution toutes les collectivités du pays. Il habiliterait davantage le gouvernement à travailler avec les Canadiens à la conservation du capital naturel, comme le recommande vivement notre Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie dans son rapport de 2003 sur le capital naturel.
 (1215)
Ce fonds pourrait aider le Canada à protéger ses terres et ses eaux importantes, à travailler avec des centaines de milliers de Canadiens au rétablissement des écosystèmes dégradés et à prévenir la dégradation d'autres écosystèmes. Ce n'est pas une idée nouvelle; c'est le prolongement d'un projet qu'a financé le gouvernement fédéral de 1997 à 2000, jusqu'au passage du millénaire, lorsque l'honorable Herb Gray a investi 10 millions de dollars dans quatre groupes de conservation nationaux: Canards Illimités, le Fonds mondial pour la nature, Nature Canada et la Société canadienne pour la conservation de la nature. Avec ces 10 millions de dollars, nous avons réussi à amasser 40 millions de dollars en tout pour des mesures de conservation et avons mis à contribution des centaines de milliers de Canadiens dans leurs collectivités, pour nettoyer l'eau, protéger les zones importantes pour les oiseaux et parler aux Canadiens du changement climatique environnemental et de ce qu'ils devaient faire pour protéger notre capital naturel. C'est donc notre première recommandation.
Pour changer légèrement de sujet, nous nous inquiétons de la hausse des prix de l'énergie, qui offrirait elle aussi la chance au Canada de faire un pas de plus vers la prospérité environnementale et économique à long terme plutôt que d'opter pour des petites solutions à court terme et rapides politiquement. Nous félicitons le gouvernement de sa détermination à ne pas réduire les taxes sur l'énergie.
La Coalition du budget vert propose que le gouvernement fédéral aide les Canadiens à réduire leurs coûts de carburant en investissant dans les habitations et les petites entreprises écoénergétiques et favorisant la conservation, de même que dans les moyens de transport verts, tout cela en utilisant les revenus tirés de subventions réduites à l'industrie pétrolière et gazière.
Les hausses faramineuses récentes des prix de l'essence, du mazout de chauffage domiciliaire et du gaz naturel mettent déjà en difficulté les Canadiens à faible revenu, de même que beaucoup de petites entreprises grandes utilisatrices de combustibles fossiles. En même temps, les entreprises pétrolières et gazières ont annoncé aujourd'hui même qu'elles réalisaient d'énormes gains inespérés en raison de la hausse des prix du carburant. Pendant ce temps, les subventions fédérales à caractère fiscale au secteur pétrolier et gazier sont estimées à 1,4 milliard de dollars par année, selon les dernières données.
La Coalition du budget vert estime que ces dépenses gouvernementales ne sont pas garanties à ce secteur qui encaisse des profits records et que ces ressources peuvent dorénavant être utilisées beaucoup plus efficacement pour mener le Canada vers un avenir énergétique durable. De plus, ces subventions à caractère fiscal vont à l'encontre d'autres objectifs stratégiques, comme la viabilité de ressources énergétiques renouvelables et plus propres, la conservation de l'énergie et la réduction des risques de changement climatique, le smog et toutes les maladies respiratoires qui y sont associées.
La Coalition du budget vert recommande donc premièrement que soient annulées les subventions particulièrement flagrantes au secteur pétrolier et gazier comme les déductions pour amortissement accéléré pour les mines de sable bitumineux, et cela à la faveur de déductions pour amortissement plus classiques, qui tiendraient compte de la durée de vie utile des éléments de capital dévalorisés.
Deuxièmement, la Coalition du budget vert recommande que les programmes fédéraux actuels soient élargis pour favoriser et mettre en oeuvre l'efficience et la conservation énergétique dans les maisons et les petites entreprises et appuyer un programme de modes de transport écologiques qui rendrait les laissez-passer de transport en commun déductibles d'impôt. Le prix d'achat de véhicules à faibles émissions serait aussi subventionné et les prêts aux organismes de covoiturage seraient garantis.
Pour conclure, nous vous demandons d'accorder la priorité à l'intégration à long terme des objectifs économiques, environnementaux et sociaux de vos politiques. Cette stratégie, si elle est bien suivie, pourrait contribuer grandement à assurer aux Canadiens un environnement sain et une économie prospère. Un fonds de conservation national pourrait jouer un rôle pivot afin de mettre à contribution des centaines de milliers de Canadiens pour la protection à long terme de notre capital naturel, tant que nous en avons encore la chance. La réorientation des subventions au pétrole et au gaz pourrait être un outil important pour protéger les Canadiens contre les hausses des prix de l'énergie aujourd'hui et demain.
Merci beaucoup.
 (1220)
Le président: Merci, madame Gelfand.
Je rappelle simplement aux témoins que les députés ont cinq minutes pour les questions et réponses, donc si vous pouvez rester concis dans vos réponses, je l'apprécierais beaucoup.
M. Penson, M. Bouchard, Mme Minna, puis M. Cullen.
M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier le groupe de témoins. C'est un groupe très intéressant. Je suis d'accord avec beaucoup d'opinions qui ont été exprimées ici aujourd'hui. Il me semble que la personne qui a dit que bien souvent, nous ne voyons pas l'évidence était tout à fait juste. Je pense la même chose pour beaucoup de secteurs dont vous avez parlé: l'agriculture, pour commencer, les milieux humides, la fixation de l'azote et la biomasse. Vous connaissez l'histoire: les poubelles de l'un sont l'or de l'autre. Je pense que nous commençons à en prendre conscience. Parfois, nous ne voyons pas l'évidence.
Je tiens à dire qu'il y a un immense secteur qui se bat au Canada. En fait, il y a une perturbation sociale massive dans l'industrie agricole, particulièrement dans l'Ouest canadien. Beaucoup d'agriculteurs perdront leur travail. Il y a un secteur qui peut servir de puits thermique ou de puits de carbone pour certains de nos problèmes. Il y a une immense occasion à saisir dans le secteur de la biomasse pour cette industrie et il s'agit de la foresterie. Je suis d'accord, madame Gelfand, que nous pouvons faire certaines choses.
Si l'on demande aux agriculteurs de faire attention aux espèces en péril en protégeant les milieux ou l'habitat humide, ils seront heureux de le faire, mais ils ne le feront pas tout seuls. Ils ne peuvent pas se le permettre. Le public canadien doit les aider. On ne peut pas s'attendre à ce qu'ils absorbent ce coup économiquement, parce que cela signifie qu'ils devront changer leurs façons de faire. Vous avez parlé de Canards Illimités. Notre ferme participe à ce programme, et c'est un très bon programme. Je pense que vous avez absolument raison à cet égard.
Notre temps est limité, et je voudrais passer à Mme Lacombe. Je suis d'accord avec vous au sujet de l'obésité, particulièrement chez les enfants. Je suis très heureux d'avoir perdu 20 livres cet été, donc je ne serais pas dans la catégorie que vous ciblez. Il y a une énorme bombe à retardement là et je pense que vous avez tout à fait raison de dire que nous devons prendre part plus activement à la solution, mais nous avons aussi des problèmes. Lorsque je passe devant les écoles de notre région, je vois tous les parents en ligne pour aller chercher leurs enfants à 15 h 30. C'est la même chose le matin lorsqu'ils les y amènent. Ils ne vont plus à l'école à pied. Il y a en partie des raisons de sécurité à cela et nous devons y remédier. Les gens s'inquiètent de leurs enfants, ils s'inquiètent de leur sécurité. Nous devons nous pencher sur cet aspect aussi. Je vous encourage. Vous avez bien raison. Si nous pouvions en faire plus, nous pourrions économiser beaucoup d'argent. Nous en sortirions doublement gagnants.
Je suis désolé de ne pas pouvoir consacrer beaucoup de temps à chacun de vous, mais je veux passer à BIOCAP et dire que je crois vraiment que vous avez raison aussi. Grande Prairie, la ville où j'habite, vient de se mettre à la cogénération. Là où on avait l'habitude de brûler les déchets ligneux d'une énorme scierie (de grandes flammes sortaient et les cendres volaient sur toute la ville), on récupère maintenant la chaleur dans un générateur à vapeur. Je tiens à dire que cela est rendu possible notamment par la déréglementation de l'industrie de l'énergie. Il faut pouvoir retourner les rejets vers cette grille, et ce n'est pas toujours possible. C'est la même chose pour l'énergie éolienne. J'ai l'impression que c'est un facteur important. Je vous encourage, parce que je voie que vous faites fructifier les subventions que vous recevez de certains organismes gouvernementaux, dans certains cas, et je pense que vous êtes sur la bonne voie.
Si quiconque veut intervenir, il est le bienvenu, mais je pense que c'est une initiative importante que vous avez tous entreprise. Je tiens simplement à rappeler à tout le monde qu'au début des années 1900, nous ne savions rien des engrais commerciaux. Nous n'en savions rien jusqu'à ce que Cominco se trouve impliquée dans un grand litige international parce que le produit qu'elle émettait de ses cheminées à Trail, en Colombie-Britannique, causait des dommages à l'industrie alimentaire de l'État de Washington. L'entreprise a été obligée d'installer des épurateurs dans ses cheminées et de là est né le premier engrais commercial. Ce ne sont donc pas des déchets. Ce sont des éléments de base qui peuvent servir encore et que nous devrions voir comme des ressources plutôt que comme des déchets.
Si quelqu'un veut réagir, il peut le faire dans le peu de temps dont nous disposons.
 (1225)
Le président: Mme Lacombe et M. Whittaker, s'il vous plaît.
Mme Johanne Lacombe: Je vous remercie beaucoup pour vos commentaires. J'en prends bonne note.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les commissions scolaires de toutes les régions du Canada afin de déterminer les mesures à prendre en matière de sécurité. Nous mettons en place certains programmes qui nous permettent de faire valoir aux parents qu'il n'est pas nécessairement indiqué pour eux de conduire leurs enfants à l'école en auto. Il existe d'autres programmes, comme l'autobus scolaire pédestre dans le cadre duquel les enfants peuvent se joindre à des parents à différents coins de rue sur le chemin de l'école. Comme vous l'avez souligné, nous travaillons à certaines initiatives qui progressent bien et nous nous employons à en concevoir d'autres pour les années à venir.
Merci.
Le président: Monsieur Whittaker.
M. Sean Whittaker: Vous avez mentionné l'importance de la promotion dans le secteur agricole. Comme vous le savez peut-être, le sud de l'Alberta compte plusieurs parcs d'éoliennes, un secteur qui connaît une croissance soutenue, dont une grande partie sont installées dans les champs des fermiers. L'un des avantages de l'énergie éolienne, comme je l'ai déjà indiqué, est qu'elle procure des retombées économiques assez importantes pour les régions rurales. Bon nombre de ces agriculteurs touchent un loyer pour les éoliennes qui sont installées sur leurs terres. Ces éoliennes n'occupent que 5 p. 100 de la superficie des terres et, dans bien des cas, les agriculteurs permettent à leur bétail de paître jusqu'à la base de ces installations. Il s'agit certes d'une perspective d'avenir importante également pour l'industrie éolienne.
Le président: Merci, monsieur Whittaker.
Merci, monsieur Penson.
Monsieur Bouchard.
[Français]
M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Merci, monsieur le président.
Merci à tous pour vos présentations.
Ma première question s'adresse à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Cependant, elle pourrait aussi s'adresser à l'Association canadienne de l'énergie éolienne de même qu'à la Fondation David Suzuki.
Vous avez dit que les investissements en recherche concernant les facteurs climatiques devraient être priorisés, que les nombreuses catastrophes de nature météorologique représentaient des coûts très élevés pour le Canada et que l'application du Protocole de Kyoto était une première étape dans la lutte contre les changements climatiques. Entre autres, la Fondation David Suzuki a parlé de l'instauration d'une taxe.
J'aimerais entendre vos commentaires concernant l'application du principe pollueur-payeur. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, mon parti considère l'application de ce principe. Dans certaines régions du Canada, on a recours à l'énergie fossile. Au Québec, cependant, notre énergie est principalement électrique. Forcément, ce type d'énergie est moins polluant que l'énergie fossile.
 (1230)
[Traduction]
M. Marion Lewis: Merci.
Je ne suis pas tout à fait certaine de bien comprendre ce que vous voulez savoir. Nous serions assurément favorables à une diversification des sources énergétiques au Canada, ce qui deviendra de plus en plus important au fil des ans. Nous avons pour mission d'effectuer des recherches sur les questions liées au climat, et l'hydroélectricité n'est pas à l'abri des problèmes associés au changement climatique. Celui-ci a un impact considérable sur le cycle hydrologique, ce qui influe sur l'alimentation en eau des systèmes hydroélectriques. Ainsi donc, les risques associés à d'éventuelles sécheresses ou inondations revêtent une importance toute particulière pour cette industrie.
L'un de nos objectifs est de chercher à mieux comprendre le cycle hydrologique canadien, surtout dans le contexte précis de l'industrie hydroélectrique, afin de fournir des prévisions plus exactes qui permettront de prendre de bonnes décisions pour l'avenir.
Le président: Monsieur Layzell.
M. David Layzell: Je pourrais vous indiquer que l'un des réseaux mis sur pied par BIOCAP est le fruit d'un partenariat avec Hydro-Québec et Manitoba Hydro. Ce partenariat doit nous permettre d'étudier les sources d'émission de gaz à effet de serre et les cuvettes créées par la construction de barrages hydroélectriques, de même que les autres répercussions sur les systèmes aquatiques, comme les charges en éléments nutritifs et les effets des pluies acides, ainsi que les réservoirs hydrologiques. Il ne fait aucun doute que l'hydroélectricité est une source d'énergie plus propre qui réduit les émissions de gaz à effet de serre, mais il en persiste tout de même une partie et il doit bien exister des façons de construire nos réservoirs hydroélectriques de manière à réduire encore davantage ces émissions et les impacts sur l'environnement.
Le président: Monsieur Whittaker.
[Français]
M. Sean Whittaker: Merci beaucoup.
L'industrie éolienne tient compte du fait que présentement, lorsqu'on parle du coût de production de l'électricité, on ne tient pas compte de ce qu'on appelle les coûts externes ou sociaux, par exemple les effets sur la santé et l'environnement.
Nous croyons que ces coûts seront éventuellement inclus dans le prix de l'électricité. Étant donné que l'énergie éolienne ne génère pas d'impact environnemental, il sera possible de trouver un équilibre. En d'autres mots, d'ici 10 ou 20 ans, le coût de l'énergie éolienne sera équivalent à celui de l'énergie fossile, du fait qu'on appliquera le principe pollueur-payeur au calcul des coûts.
Le président: Merci, monsieur Bouchard.
[Traduction]
Mme Minna, puis M. Cullen.
L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je veux m'adresser d'abord à Mme Gershon. Je voulais simplement vous dire que les changements que vous demandez pour ce qui est de la TPS me semblent tout à fait logiques et permettraient de régler un problème très important.
Il y a également la question des travailleurs fédéraux dans les écoles en FLS et en ALS. Il convient d'offrir une aide plus ciblée aux immigrants qui arrivent au Canada; il faut nous montrer plus dynamiques et intervenir immédiatement. Pas plus tard que la semaine dernière dans ma circonscription, j'ai visité une école en compagnie du ministre d'État au Multiculturalisme. Tous les enfants étaient nés à l'extérieur du Canada.
Il y a 12 000 personnes qui habitent dans ces édifices et ils ont tous immigré depuis 2001; c'est seulement un exemple d'un de ces microcosmes. Vous pouvez donc constater que je comprends la situation et que je suis d'accord avec vous.
Je voudrais parler aussi un peu de l'environnement, et notamment de l'énergie éolienne. Monsieur Whittaker, je dois vous dire que votre exposé m'a beaucoup impressionnée, tout comme d'ailleurs le Programme d'encouragements aux collectivités éloignées.
J'aurais une question à vous poser. Dans ma circonscription, différents programmes ont été instaurés pour l'énergie solaire. Un nouvel édifice pour personnes âgées en construction sera doté de panneaux solaires, et un autre immeuble profite d'un mur accumulateur de chaleur. J'essaie de favoriser au maximum le recours à des sources d'énergie de substitution dans ma circonscription. Je pense que, de cette façon, les gens peuvent prendre directement conscience du problème en voyant la manière dont il se concrétise dans leur collectivité. Je fais des démarches auprès de l'hôpital régional pour qu'on commence à envisager un réaménagement en vue d'adopter de telles solutions.
Je voulais que vous me parliez de l'énergie éolienne comparativement à l'énergie solaire. Laquelle est la plus efficace? Je n'en suis pas convaincue. Je sais que l'énergie éolienne est très utilisée partout dans le monde et offre un grande puissance, et je ne prétends pas que nous devrions éviter d'investir en ce sens. Votre proposition me plaît, mais j'ai entendu dire que dans certains cas, peut-être dans les régions les moins abritées du pays, cela peut causer la désertification des terres agricoles ou des problèmes semblables. Mythe ou réalité? Je cherche seulement à comprendre.
 (1235)
M. Sean Whittaker: Merci beaucoup pour votre question.
De nombreuses études ont été réalisées au cours des dernières années concernant les impacts environnementaux des éoliennes. Je dois vous préciser qu'une évaluation environnementale complète est effectuée pour chaque éolienne et chaque parc éolien installé au Canada. Différents impacts sont présumés. La désertification ne figure pas parmi les répercussions les plus importantes de l'énergie éolienne, mais nous examinons soigneusement toutes les conséquences possibles. À ma connaissance, il ne s'agit toutefois pas d'un problème sérieux selon ce qu'on a pu constater en Amérique du Nord ou en Europe.
Certaines préoccupations ont été soulevées quant aux répercussions sur la faune aviaire et un grand nombre d'études ont été menées à ce sujet. Il est intéressant de noter que ces études ont permis de constater que le nombre d'oiseaux tués lors de collisions avec des édifices ou par des animaux domestiques surpassait celui des victimes des éoliennes dans un ratio d'environ 100 pour 10. C'est une question à laquelle nous nous intéressons de près et les parcs éoliens du Canada continuent de faire l'objet d'examens en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Pour répondre à votre première question concernant les coûts, les éoliennes pour la production en réseau, ces grandes éoliennes que l'on voit un peu partout au pays, sont capables de générer de l'électricité à un coût très concurrentiel qui se rapproche beaucoup de celui de plusieurs sources d'énergie conventionnelles. Pour les petites éoliennes, les systèmes maison, le coût de génération est légèrement plus élevé. C'est la même chose pour l'énergie solaire; le coût est en fait un peu plus élevé que pour les petites éoliennes.
Il est intéressant de noter que plusieurs éléments entrent en considération lorsque vient le temps de choisir entre l'acquisition d'un système éolien et d'un système solaire. Il y a les considérations économiques liées au coût de l'énergie, mais il y a aussi souvent la volonté de s'assurer une certaine sécurité énergétique ou une autonomie en la matière. En outre, les préoccupations environnementales entrent fréquemment en jeu.
Nous recevons chaque jour de nombreux appels de personnes qui veulent savoir de quelle manière elles peuvent avoir recours à l'énergie solaire ou éolienne pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, par exemple. C'est dans cette optique que nous souhaiterions mettre en oeuvre nos recommandations quant au Programme d'encouragements aux collectivités éloignées et au Programme d'encouragements aux petites éoliennes. Ces deux programmes pourraient certes être mis en place et étendus à d'autres technologies; nous serions heureux de pouvoir donner suite à ces recommandations.
L'hon. Maria Minna: Merci. Nous pourrions poursuivre cette conversation pendant un bon moment encore, mais j'aimerais parler un instant à Mme Lacombe. Malheureusement, nous n'avons jamais le temps d'aller vraiment au fond des choses, mais je crois que nous cheminons dans la bonne direction dans ce dossier.
Je veux vous parler du transport actif. Je conviens avec vous qu'il faut inciter les gens à être plus actifs. C'est bon pour leur santé, mais c'est aussi bénéfique pour l'environnement notamment. Je n'ai moi-même pas de voiture. Je n'ai même pas de permis de conduire d'ailleurs. J'habite en ville et j'ai toujours utilisé les transports en commun. Mais c'est facile pour moi, car je n'ai qu'à marcher jusqu'à la station de métro et j'y suis en cinq minutes. Ou bien je marche cinq minutes jusqu'à l'arrêt d'autobus, ou encore moins pour prendre le tramway. C'est facile parce que j'ai toujours vécu au centre-ville de Toronto.
Le problème se pose avec ce qu'on appelle les banlieues excentriques où l'on retrouve des rues en cul-de-sac qui ne sont pas propices au transport public parce que les autobus ne peuvent pas y circuler facilement. La circulation s'y fait en boucle, ce qui est moins efficace que l'aménagement nord-sud, est-ouest des vieilles villes.
Je pense que nous devons absolument nous assurer de construire nos villes d'une manière qui tienne compte de l'environnement. Il faut également travailler en partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités. On nous tape souvent sur les doigts parce que le Canada n'en fait pas suffisamment mais, en toute franchise, il y a un manque aux échelons municipal et provincial — un manque de planification — et c'est un problème qui est encore bien présent. C'est malheureux, mais avec les températures froides que nous avons ici, on ne peut tout simplement pas... Si les gens doivent marcher 15 minutes pour se rendre à un arrêt, ils vont y renoncer.
 (1240)
Le président: Merci, madame Minna.
L'hon. Maria Minna: Désolée, je ne me suis pas rendue compte...
Le président: Merci. Si je peux demander encore 10 minutes de patience à nos témoins, deux autres membres souhaiteraient intervenir, M. Cullen et M. Wilfert.
M. Cullen.
M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): Merci, monsieur le président. J'ai un certain nombre de questions. Je vais essayer d'être bref.
Je m'adresse d'abord à Mme Gelfand en particulier. Si l'on regarde le rapport de l'an dernier et les rapports précédents, notre comité devrait maintenant être bien sensibilisé quant aux considérations environnementales qui devraient être prises en compte dans l'établissement des politiques fiscales de notre pays. En consultant le rapport de vérification de l'an dernier, je constate une réticence, du moins à ce qu'il me semble, dans la culture du ministère des Finances pour ce qui est de la mise en oeuvre d'une forme quelconque de réforme fiscale qui serait viable du point de vue écologique. Le projet de loi C-48, les investissements en recherche et développement récemment consentis dans le secteur automobile et les subventions dont vous avez parlé pour le secteur du pétrole et du gaz ne sont que quelques exemple en ce sens.
Il y a quelque chose là-dedans que j'arrive difficilement à comprendre. J'imagine notre comité... Je vais certainement en arriver à faire valoir que c'est un élément que nous devons considérer dès le départ, que nous devons toujours adopter cette optique verte. Notre pays s'est montré extraordinairement inefficace quand il s'agit de se servir de ces politiques fiscales et des pouvoirs dont dispose le ministère des Finances pour mettre en place bon nombre des mesures incitatives dont nous avons discuté.
Pourriez-vous nous dire pour quelle raison, alors même que nous versons des subventions pour le pétrole et le gaz et que nous investissons 400 millions de dollars dans l'automobile, nous ne demandons pas aux gens de ces industries d'améliorer l'efficience ou nous ne prenons pas de mesures pour les inciter à construire des véhicules moins énergivores?
Le président: Madame Gelfand.
Mme Julie Gelfand: C'est une très bonne question. C'est une situation qui nous préoccupe nous aussi. Le ministère des Finances est réticent à envisager des mesures qui exigeraient de puiser des fonds à même les recettes générales pour les diriger vers un secteur particulier. On ne veut surtout pas ouvrir les vannes. Mais je crois que la vraie réponse réside dans le contrôle exercé sur les ressources et la volonté politique. Si nous avions la volonté politique de cesser de subventionner les entreprises pétrolières et gazières, le gouvernement du Canada pourrait y parvenir.
Selon moi, c'est donc surtout une question de volonté politique. Les grandes entreprises profitent de leur capacité à exercer des pressions ou à semer la panique. On peut toujours blâmer les bureaucrates du ministère des Finances, mais j'estime que la solution doit passer par la volonté politique des parlementaires qui ont à prendre des décisions difficiles.
M. Nathan Cullen: Voilà pour la question des mesures incitatives. Pour ce qui est de notre régime fiscal, je vais vous faire lecture d'une très courte citation. Voici la réponse du ministère au rapport de l'an dernier de la vérificatrice générale au sujet du commissaire à l'environnement:
| La capacité du Ministère de communiquer des renseignements plus détaillés sur l'analyse de mesures ou de propositions fiscales précises est restreinte par la nécessité de ne pas influencer les décisions prises par les agents économiques... |
Cela va totalement à l'encontre de ce que vous tenter de faire en essayant d'influer sur les décideurs dans les collectivités, à savoir les entreprises et les propriétaires.
Mais c'est un sujet qui me semble beaucoup plus vaste; nous n'avons pas vraiment le temps de nous y intéresser.
J'ai une question rapide pour M. Lewis. Ai-je bien compris qu'il n'y avait aucun financement annoncé dans le Projet vert concernant quelque activité scientifique que ce soit touchant les changements climatiques?
M. Marion Lewis: C'est exact.
M. Nathan Cullen: D'accord. Je trouve cela incroyable. Merci de nous l'avoir signalé. C'est une énorme omission.
Monsieur Whittaker, pour ce qui est de l'énergie éolienne, comment décririez-vous notre objectif de 4 000 mégawatts par rapport à ce que font, par exemple, nos partenaires de l'OCDE? Est-ce un objectif ambitieux? Est-ce qu'on sous-estime notre capacité et notre potentiel?
M. Sean Whittaker: Cela nous situe à peu près dans le quart inférieur ou le tiers inférieur.
M. Nathan Cullen: Cela nous place dans le quart inférieur?
M. Sean Whittaker: Oui. Si nous atteignons le niveau de 4 000 mégawatts, l'énergie éolienne représentera environ 2 p. 100 de l'ensemble de l'énergie générée au Canada. Comme je l'ai indiqué, cette proportion se situe actuellement à 5 p. 100 en Espagne, 6 p. 100 en Allemagne, et 20 p. 100 au Danemark; en outre, tous ces pays ont annoncé des stratégies qui les amèneront à dépasser amplement ces niveaux.
Si nous allions jusqu'à 8 500 mégawatts, on en arriverait à 4 p. 100 de la génération totale d'énergie. Cela nous situerait à peu près en milieu de peloton.
 (1245)
M. Nathan Cullen: Pour un pays pouvant compter sur un potentiel éolien comme le nôtre, il est vraiment ambitieux de viser le milieu de peloton. Je trouve également votre approche rurale très intéressante. Je pense qu'il y a là d'énormes possibilités à exploiter.
Monsieur Sadik, c'est une question très complexe et nous ne pourrons pas vraiment en traiter comme il le faudrait. Pour ce qui est des mesures d'évaluation, notamment au niveau de la productivité — un critère actuellement utilisé par le ministère des Finances et par un grand nombre de critiques économiques, tant dans le secteur des affaires qu'ailleurs — avec quelle précision arrivons-nous à décrire la vigueur de notre économie lorsque nous utilisons les indicateurs de productivité les plus courants, comme le ratio du PIB au nombre d'heures travaillées? Obtenons-nous un portrait fidèle de la vigueur et de la santé de notre économie?
M. Pierre Sadik: Pour vous répondre brièvement, je dirais qu'on n'obtient qu'une petite partie de l'image totale lorsqu'on se contente de mesurer la productivité de la main-d'oeuvre isolément ou en combinaison avec la productivité du capital. En négligeant de considérer la productivité de nos ressources, nous nous privons d'un indicateur important, je dirais même fondamental, quant à la performance du Canada maintenant et pour les années à venir, parce qu'il est bien évident que nos ressources sont une composante permanente de notre économie.
Le président: Merci, monsieur Cullen.
Monsieur Wilfert.
L'hon. Bryon Wilfert (Richmond Hill, Lib.): Monsieur le président, je suis heureux de joindre à nouveau les rangs de votre comité, même si ce n'est que temporairement, à titre d'ancien secrétaire parlementaire des Finances. En ma qualité actuelle de secrétaire parlementaire de l'Environnement, j'aimerais seulement formuler certaines observations de nature générale. Je n'ai malheureusement pas pu entendre tous vos exposés.
Pour ce qui est des commissions scolaires, comme vous le savez, lorsque la TPS a été instaurée, il y avait une exemption pour les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux, à hauteur d'environ 67 p. 100. Lorsque le gouvernement a décidé d'intervenir dans le secteur municipal, il ne faisait aucun doute que les vannes allaient s'ouvrir pour tous. En sachant que les hôpitaux seront les prochains à frapper à la porte, suivi de tous les autres, avez-vous évaluer combien il en coûtera pour les commissions scolaires?
Mme Gerri Gershon: Nous estimons les coûts à environ 160 millions de dollars pour tout le Canada.
L'hon. Bryon Wilfert: Pour les commissions scolaires seulement?
Mme Gerri Gershon: Oui.
L'hon. Bryon Wilfert: D'accord. Concernant les recommandations formulées par Vert l'action, vous avez parlé d'une hausse de 15 à 20 p. 100 pour les 10 prochaines années. Comme vous le savez, le plus récent budget était le plus écologique de l'histoire canadienne. Ce budget comportait bon nombre de nouvelles mesures fiscales qui, fort heureusement, commencent à faire leur oeuvre dans le système.
Pour ce qui est des modes de transport actif, vous souhaiteriez voir une augmentation de 15 à 20 p. 100 au cours des 10 prochaines années, ce qui est un objectif fort louable. Je vous demanderais encore là quelles mesures vous envisagez à cette fin et quels en sont les coûts.
M. Michael Haynes (coordonnateur, Transport actif, Vert l'action): Nous aimerions que l'infrastructure soit développée. Cela règlerait de nombreux problèmes de sécurité dont a parlé M. Penson.
Dans une étude nationale effectuée récemment, c'est-à-dire en 2004, sur les attitudes à l'égard du transport actif, le principal facteur identifié était le manque de sécurité. Lorsque nous demandons que 7 p. 100 du budget fédéral de transport soient affectés à une infrastructure de transport actif, nous ne faisons que refléter en fait les niveaux actuels d'utilisation du transport actif établis dans le cadre d'une enquête de 2001 de Statistique Canada selon laquelle 7,2 p. 100 environ de la population fait du transport actif.
L'hon. Bryon Wilfert: Quelle a été la réaction des gouvernements provinciaux et territoriaux à votre proposition?
M. Michael Haynes: Elle varie d'une province à l'autre. Certaines provinces, comme le Québec, y font très bon accueil, à preuve les initiatives comme La Route verte, qui relie la province en fait davantage à certains États des États-Unis qu'à d'autres provinces canadiennes.
D'autres provinces, comme la Nouvelle-Écosse, font aussi de l'excellent travail, en ce sens que bon nombre de leurs municipalités prévoient du transport actif dans leurs plans municipaux.
L'hon. Bryon Wilfert: Les provinces gardent naturellement très jalousement leur autonomie, et leurs propres approches sont telles que nous nous retrouvons avec un ensemble de mesures disparates. Avez-vous des suggestions à nous faire concernant des moyens que nous pourrions prendre pour travailler de manière plus efficace avec les provinces à atteindre cet objectif? De toute évidence, nous ne souhaitons pas que certaines soient à l'avant-garde et que d'autres soient à la traîne. Nous nous retrouverions à récompenser les mauvais comportements.
M. Michael Haynes: Comme toujours, l'argent semble être le moyen de persuasion par excellence. Les États-Unis, dans leurs trois derniers budgets de transport, ont connu beaucoup de succès avec ISTEA, TEA 21 et ce qu'ils appellent actuellement SAFETEA, dans le cadre duquel ils versent des subventions correspondantes à celles d'autres ordres de gouvernement.
L'hon. Bryon Wilfert: Vous parlez de verser des fonds fédéraux aux provinces?
M. Michael Haynes: Effectivement.
L'hon. Bryon Wilfert: Ce à quoi je m'oppose le plus dans cette suggestion, c'est qu'on nous prend pour un guichet automatique. C'est tout ce que nous sommes, et j'en ai en fait ras le pompon des provinces qui ne souhaitent malheureusement pas souscrire aux objectifs de la politique fédérale. Si vous souhaitez obtenir les fonds, vous souscrivez aux objectifs de la politique fédérale ou vous n'en obtenez pas; voilà ce que j'en pense. Le domaine de la santé en est un bon exemple — quand nous sommes aux prises avec la réticence de certaines d'entre elles même sur des questions aussi simples que des normes de rendement et les temps d'attente.
BIOCAP, nous connaissons déjà, et manifestement, j'aime bien tout organisme qui me demande un dollar et m'en rapporte deux, trois ou quatre. Je peux vous dire, après avoir travaillé pour deux ministres des Finances, que c'est ce que nous recherchons. Si nous versons des fonds et que vous êtes capables de les multiplier soit en les utilisant comme levier ou en réussissant à créer des partenariats, c'est important.
Pour ce qui est de l'énergie éolienne, mon principal problème actuellement est la question de la commercialisation. Nous touchons presque au but. J'ignore si vous pouvez me dire brièvement à quel point nous sommes près du but ou ce que nous devons faire, selon vous, pour y arriver, parce que j'estime cette étape extrêmement importante, et nous avons de toute évidence investi beaucoup pour y arriver, tant en avantages fiscaux que par d'autres moyens.
 (1250)
M. Sean Whittaker: Parlez-vous de la commercialisation des grandes éoliennes, de celles qui pourraient utiliser les services publics?
L'hon. Bryon Wilfert: Oui, de pouvoir les produire ici plutôt que d'importer toute la machinerie, les pièces, du Danemark ou de l'Allemagne.
M. Sean Whittaker: Voilà une excellente question. C'est ce que nous mettions en relief dans notre déclaration, soit que nous estimons vraiment qu'il est temps maintenant pour le Canada d'annoncer clairement sa politique à long terme. En passant à une production de 8 500 mégawatts, il enverrait le genre de message clair à long terme qu'il est sérieux dans son désir de se doter d'une industrie de l'énergie éolienne.
Il contribuerait ainsi, selon nous, à convaincre les fabricants de s'établir au Canada parce qu'à ce stade-ci, les fabricants examinent les possibilités, et plusieurs autres pays ont envoyé des messages. Ils choisiront le pays qui leur offre le plus de sécurité et le plus d'intérêt à long terme à l'égard de l'énergie éolienne. C'est pourquoi nous estimons vraiment essentiel de passer à une pareille production, pour bien envoyer le message.
L'hon. Bryon Wilfert: Je suis certes favorable à une pareille idée.
Le président: Monsieur Wilfert, je vous remercie.
À nouveau, je remercie les témoins. Mais, auparavant, je tiens à remercier mes collègues libéraux d'avoir bravé les difficultés. Ils sont les seuls à s'être présentés à la réunion.
Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Fidèles jusqu'au bout.
Le président: Je n'ai pas eu la vie facile la semaine dernière. J'ai toujours été présent aux réunions du comité, sauf pour une heure, la semaine dernière, à Winnipeg quand j'avais un vol à prendre. On m'a fait des difficultés. Je tiens à prendre ma revanche sur l'opposition, à préciser que nous sommes tous ici.
Avant de quitter la salle, j'aurais une petite question à poser.
Madame Gelfand, vous dites qu'on continue de subventionner le secteur du pétrole et du gaz.
Mme Julie Gelfand: Oui.
Le président: Nous étions dans l'Ouest, la semaine dernière, et on nous a dit que le secteur n'était plus subventionné.
Mme Julie Gelfand: Nous pouvons vous obtenir un exemplaire d'un rapport publié récemment par l'institut Pembina qui analyse les subventions versées — il y en a beaucoup.
Le président: D'accord.
Nous n'avons pas reçu de mémoire de votre organisme, simplement les notes de votre déclaration. Avez-vous un mémoire?
Mme Julie Gelfand: Vous en recevrez un très bientôt.
Le président: D'accord. Il serait préférable que ce soit très bientôt, car la semaine prochaine, nos consultations prébudgétaires prennent fin dans l'Est.
Je vous remercie à nouveau d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer. Ce fut intéressant. La séance a été un peu difficile en raison des demandes et des diverses questions abordées, mais pour nous, ce fut intéressant.
Je viens tout juste de me rappeler, madame Gershon, que le comité a adopté une motion demandant que les hôpitaux et les commissions scolaires soient exonérés de la TPS. Certains libéraux ont peut-être voté contre la motion. Il y a eu un peu de confusion parce qu'elle a été déposée, naturellement, durant des consultations prébudgétaires plutôt qu'être débattue en règle, parce que nous ne contrôlons pas les comités, mais, finalement, le comité a donné son appui.
C'est donc une motion, et nous verrons ce qu'en feront les Finances. Je le précisais strictement à titre indicatif.
Mme Gerri Gershon: Je vous remercie beaucoup.
Le président: C'est moi qui vous remercie tous à nouveau.
Je reverrai les membres du comité cet après-midi. La séance est levée.