Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Climatisation par eaux lacustres profondes

    >>Toronto, Ont., utilisation, déc. art. 31, 6002(99:1405)

Clinique Copeman. Voir Santé, soins, régime--Cliniques privées

Clinique Virginia-Fontaine. Voir plutôt Centre Virginia Fontaine

Clonage humain

Clostridium difficile. Voir plutôt Bactérie C. difficile

Clôture. Voir Procédure

Cloutier, Guy. Voir Radio-Canada

Cloutier, major-général Maurice Gaston, sergent d'armes

    >>Chambre des communes, décès
    >>>Hommages, 8683-5(136:1500-10)
    >>>Service commémoratif, invitation et minute de silence, observance, 8685(136:1510)
    >>Voir aussi Procédure--Déclaration de chaque parti

Club Belge, Man.

    >>100e anniversaire, déc. art. 31, 3346(54:1405)

Club communautaire Crewcentwood, Winnipeg, Man.

    >>60e anniversaire, déc. art. 31, 3147(51:1405)

Club de golf Pineview

    >>Commission de la capitale nationale, terrain, cession pour 1$, 8118-9(126:1735-45), 8873(139:1330)

Club Lion. Voir Picard, Réjane, Club Lion

Club Richelieu de Dalhousie

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 2659(44:1405)

Club Rotary. Voir Rotary International; Tsunami, Asie du Sud-Est, décembre 2004--Aide

Club Rotary de Meadowridge. Voir Méthamphétamine en cristaux--Consommation, lutte

Club Rotary d'Etobicoke

    >>75e anniversaire, déc. art. 31, 719(14:1110)

Clubs garçons et filles du Canada

Clubs Rotary d'Orangeville

    >>Collecte de fonds annuelle, déc. art. 31, 211(6:1355), 8089(126:1405)

CN. Voir Canadien National

CNA. Voir Orchestre du Centre national des Arts

CO2. Voir Protocole de Kyoto--Ratification

Coalition canadienne pour la démocratie. Voir plutôt Afghanistan--Forces canadiennes, déploiement--Opération Rudolph

Coalition canadienne pour l'astronomie

    >>Gouvernement, appui, financement, déc. art. 31, 3640(59:1400)

Coalition nationale Fund the Child. Voir Garderies--Programme--Parents

Coalition of African Canadian Organizations. Voir Canadiens d'origine africaine--Jeunes

Cocaïne. Voir Boisclair, André, chef du Parti québécois; Marijuana--Possession--Répercussions

Cochrane, Olive. Voir Épouses de guerre

Cochrane, Ont. Voir Agriculteurs

Cochrane, Paul. Voir Centre Virginia Fontaine--Financement

Code canadien du travail

    >>Partie III, révision
    >>>Déclaration (Fontana), 2166-8(37:1005-20)
    >>>Q.o., 2260-1(38:1200)
    >>Réforme, commission. Voir Fonction publique--Harcèlement psychologique

Code canadien du travail, Loi. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de soignants) et Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-256)

Code canadien du travail (modification: employées enceintes ou allaitantes) (projet de loi C-380). Vincent

    >>1re l., 5845(95:1005)
    >>2e l., 8579-87(135:1100-1205), 10018-25(155:1750-1850), renvoi au Comité du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 10060(156:1835)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 10059-60(156:1835)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 8587(135:1205)
    >>Voir aussi Maternité--Congé--Projet de loi C-380

Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-263). Clavet

    >>1re l., 1190-1(22:1015)
    >>2e l., 1944-52(32:1720-1820), 4835-42(78:1715-1810)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1952(32:1820)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 5031-2(81:1535)
    >>Voir aussi Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève, recours, interdiction--Projet de loi C-263

Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-461). Kamp

    >>1e l., 10214(159:1525)
    >>Voir aussi Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève, recours, interdiction--Projet de loi C-461

Code criminel

    >>Terrorisme, actes, victimes, indemnisation. Voir plutôt Terrorisme--Actes, victimes, indemnisation
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Viol; Animaux, cruauté--Peines; Arts martiaux--Combat concerné; Écoles--Intimidation; Immunité des états, Loi (modifications) et Code criminel (actes terroristes) (projet de loi C-367); Libérations conditionnelles--Violations--Arrestation; Sang, échantillons, prélèvement (projet de loi C-452); Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-308); Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification) (projet de loi C-46); Vol d'identité--Lutte

Code criminel et autre loi en conséquence (modification: courses de rue) (projet de loi C-65). Ministre de la Justice (Cotler)

Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification) (projet de loi C-393). Brown

    >>1re l., 6043(100:1005)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Victimes d'actes criminels--Projet de loi C-393; Peines, détermination--Infraction--Avec arme dissimulée, peine plus sévère et minimale, projet de loi C-393

Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux) (projet de loi C-401). Sorenson

    >>1re l., 6339-40(104:1505)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Criminels dangereux, catégorie, inclusion--Peines, alourdissement--Projet de loi C-401; Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels d'enfants, interdiction, projet de loi C-401

Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, Loi (modification) (projet de loi S-37). Ministre du Patrimoine canadien (Frulla)

Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 439(9:1210)
    >>2e l., appel et renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler), 1018-37(19:1600-1825), 1043-7(20:1010-30), adoptée sur vote par appel nominal, 1112-4(20:1905)
    >>>Adoption, 5949(97:1005)
    >>>Rapport, 5949(97:1005)
    >>Étape du rapport, adoption, 5949(97:1005)
    >>3e l., adoption, 5949(97:1005)
    >>Sénat, adoption, 6238(102:1510)
    >>S.r. (Chap. 25, L.C. 2005), 6249(102:1630)
    >>Voir aussi ADN--Banque nationale de données--Projet de loi C-13 et Échantillon, prélèvement--Projet de loi C-13

Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-313). Hanger/Casson

    >>1re l., 2349-50(40:1005)
    >>>Motionnaire, changement, m. (Hill), adoptée, 3845(62:1620)
    >>2e l., 6297-304(103:1250-1345), 7953-61(124:1730-1825)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6304(103:1350)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 8171-2(127:1835)
    >>Voir aussi Enfants--Âge de consentement à un acte sexuel--16 ans--Projet de loi C-313

Code criminel (modification: actes terroristes). Voir Immunité des états, Loi

Code criminel (modification) afin que les professionnels de la santé ne puissent être contraints de participer à des actes médicaux contraires à leur religion ou à leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine (projet de loi C-307). Vellacott

    >>1re l., 2262(38:1205)
    >>Voir aussi Santé, services--Personnel--Avortement ou euthanasie, participation, projet de loi C-307

Code criminel (modification: âge du consentement) et autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-267). Thompson, Myron

    >>1re l., 1279(23:1205)
    >>Voir aussi Enfants--Âge de consentement à un acte sexuel, 16 ans

Code criminel (modification: armes à feu) (projet de loi C-82). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 10167(158:1205)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Trafic--Lutte--Peines, détermination-- Projet de loi C-82 et Utilisation criminelle--Peines, détermination-- Projet de loi C-82; Libérations conditionnelles--Libération--Retardée, armes à feu, utilisation criminelle, projet de loi C-82; Victimes d'actes criminels--Aide, mesures--Projet de loi C-82

Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-329). Thompson, Myron

    >>1re l., 3401-2(55:1205)
    >>2e l., 9684-91(150:1800-1900)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 9691(150:1900)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Violations--Arrestation sans mandat, policiers, pouvoirs--Projet de loi C-329

Code criminel (modification), Bureau du Protecteur du droit des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés, constitution, Loi. Voir Aînés, droits, protection (projet de loi C-348)

Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (modification) (projet de loi C-327). Thompson, Myron

    >>1re l., 3401(55:1200)
    >>Voir aussi Crimes violents--Caution, inadmissibilité, projet de loi C-327

Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-16). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 1012(19:1515)
    >>2re l., appel, renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler), 1099-1110(20:1645-1810), 1314-22(24:1300-55), 1338-44(24:1530-1605), adoptée, 1344(24:1610)
    >>>Rapport, 9589(149:1505)
    >>Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies par la drogue--Échantillon, prélèvement, dépistage, dispositif, mise au point--Projet de loi C-16; Conduite en état d'ébriété--Échantillon de sang ou d'haleine, prélèvement, projet de loi C-16

Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-230). Cadman

    >>1re l., 609-10(12:1510)
    >>Voir aussi Courses de rue--Peine, détermination--Projet de loi C-230

Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence) (projet de loi C-410). MacKay

    >>1re l., 7434(119:1515)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Peines, détermination--Condamnation avec sursis, interdiction--Projet de loi C-410; Crimes violents--Peines, détermination--Condamnation avec sursis, interdiction--Projet de loi C-410

Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-378). Hanger

    >>1re l., 5771(93:1205)
    >>Voir aussi Crimes violents--Peines, détermination--Deux condamnations, détention à perpétuité, projet de loi C-378

Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi C-50). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 6013(99:1505)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler), 9595-618(149:1525-1825), 9940-51(154:1700-1830)
    >>Voir aussi Animaux, cruauté--Peines, détermination, alourdissement--Projet de loi C-50

Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-275). Harris

    >>1re l., 1334-5(24:1510)
    >>2e l., 4140-7(67:1755-1855), 7303-11(117:1730-1825)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 4147(67:1855)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 7642-3(121:1815)
    >>Voir aussi Accidents--Délit de fuite, peine, détermination, loi Carley-- Projet de loi C-275

Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-427). White

    >>1re l., 8563(134:1205)
    >>Voir aussi Accidents--Délit de fuite, peine, détermination, loi Carley-- Projet de loi C-427

Code criminel (modification: défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile) (projet de loi C-412). MacKay

    >>1re l., 7434(119:1515)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Possession, accès, empêchement à d'autres, mesures, défaut, infraction, projet de loi C-412

Code criminel (modification: délinquant dangereux) (projet de loi C-298). Thompson, Myron

    >>1re l., 1604(28:1205)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Criminels violents, projet de loi C-298

Code criminel (modification: déranger le matériel de protection d'un agent de la paix) (projet de loi C-342). MacKay

    >>1re l., 3994(65:1210)
    >>Voir aussi Policiers--Matériel de protection, désarmement, tentative, infraction, projet de loi C-342

Code criminel (modification: destruction ou profanation du drapeau national) (projet de loi C-294). Warawa

    >>1re l., 1511(27:1005)
    >>Voir aussi Drapeau national--Profanation, projet de loi C-294

Code criminel (modification: droit de mourir dignement) (projet de loi C-407). Lalonde

    >>1re l., 7189(116:1505)
    >>2e l., 9219-26(144:1100-1200)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 9226(144:1205)
    >>Voir aussi Suicide assisté--Projet de loi C-407

Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-70). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1e l., 9147(143:1005)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Accidents--Mortels et graves, peines, détermination, minimales, imposition--Projet de loi C-70

Code criminel (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis) (projet de loi C-340). MacKay

    >>1re l., 3993-4(65:1210)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Condamnation avec sursis--Projet de loi C-340

Code criminel (modification: meurtre d'un agent de libération conditionnelle ou d'un pompier) (projet de loi C-438). MacKay

    >>1re l., 9533(148:1210)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Agents tués dans l'exercice de leurs fonctions--Projet de loi C-438; Pompiers--Tués dans l'exercice de leurs fonctions, reconnaissance--Projet de loi C-438

Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-64). Ministre de la Justice (Cotler)

Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-287). Cadman

    >>1re l., 1485(26:1515)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Identification, numéro, trafiquage, infraction--Projet de loi C-287

Code criminel (modification: obligation légale à l'étranger) (projet de loi C-369). Broadbent

    >>1re l., 5460(88:1210)
    >>Voir aussi Santé et sécurité au travail--À l'étranger, obligation légale--Projet de loi C-369

Code criminel (modification: octroi de sursis) (projet de loi C-257). Hill

    >>1re l., 1013-4(19:1525)
    >>Voir aussi Crimes violents--Projet de loi C-257

Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction) (projet de loi C-339). MacKay

    >>1re l., 3993(65:1210)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Habitation près d'un enfant, interdiction, projet de loi C-339

Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-215). Kramp

    >>1re l., 496(10:1525)
    >>2e l., 3421-8(56:1100-1200), 5356-63(86:1825-1920)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5674-5(91:1830)
    >>>Rapport, 10213(159:1520)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3428(56:1200)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Utilisation criminelle--Peine, détermination--Projet de loi C-215

Code criminel (modification: peines consécutives) (projet de loi C-290). Moore, James

    >>1re l., 1486(26:1520)
    >>Voir aussi Crimes violents--Peines, détermination--Condamnation avec sursis, interdiction--Peines consécutives, projet de loi C-290

Code criminel (modification: perquisition et saisie) (projet de loi C-382). Benoit

    >>1re l., 5936(96:1525)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Perquisition et saisie, mandat, projet de loi C-382

Code criminel (modification: personnes qui agissent de façon à préserver et maintenir la santé et la sécurité publiques) (projet de loi C-310). Chatters

    >>1re l., 2262-3(38:1210)
    >>Voir aussi Santé, services--Personnel--Victimes de violence, peines, alourdissement, projet de loi C-310; Sécurité publique--Agents--Victimes de violence, peines, alourdissement, projet de loi C-310

Code criminel (modification: pornographie juvénile) (projet de loi C-292). Moore, James

    >>1re l., 1486(26:1520)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Peines, détermination--Projet de loi C-292

Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-303). Marceau

    >>1re l., 2067-8(35:1005)
    >>Voir aussi Enfants--Corruption, peine minimale, projet de loi C-303; Pornographie infantile--Peines, détermination--Peine minimale--Projet de loi C-303

Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-286). Voir plutôt Ange gardien Carrie (projet de loi C-286)

Code criminel (modification: principes de détermination de la peine) et autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-299). Thompson, Myron

    >>1re l., 1604-5(28:1205)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Autochtones, origine, facteur, prise en considération, projet de loi C-299

Code criminel (modification: produits de la criminalité), la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-53). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 6339(104:1500)
    >>2e l., appel et renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler) 8113-7(126:1655-1730), 8154-67(127:1545-1720), adoptée, 8166-7(127:1720)
    >>>Rapport, 9745(151:1515)
    >>Étape du rapport, adoption, 9924(154:1505)
    >>2e l., adoption, 9924(154:1505)
    >>3e l., adoption, 9924(154:1505)
    >>Sénat, adoption, 10166(158:1200)
    >>Note: Sanction royale voir Journaux du 25 novembre 2005
    >>Voir aussi Criminalité--Produits--Preuve, fardeau, renversement--Projet de loi C-53

Code criminel (modification: produits de la criminalité) (projet de loi C-242). Marceau

    >>1re l., 870(17:1005)
    >>Voir aussi Criminalité--Projet de loi C-242

Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-385). Wrzesnewsky

    >>1re l., 5937(96:1530)
    >>Voir aussi Propagande haineuse--Sexes, protection, code criminel, modification, projet de loi C-385

Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet de loi C-2). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 189(5:1205)
    >>2e l., appel et renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler), 322-46(7:1515-1815), adoptée sur vote par appel nominal, 491-2(10:1515)
    >>>Rapport, 6670(109:1535)
    >>Étape du rapport, adoption, 6906(112:1530-5)
    >>2e l., adoption, 6906(112:1530-5)
    >>3e l., 6906(112:1530-5)
    >>>Adoption, 6906(112:1530-5)
    >>Note: Sanction royale voir Journaux du 20 juillet 2005
    >>Voir aussi Enfants, exploitation sexuelle--Protection--Projet de loi C-2; Pornographie infantile--Valeur artistique, but éducatif, scientifique ou médical, définition, défense unique fondée sur le bien public--Projet de loi C-2

Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi C-238). Thompson, Myron

    >>1re l., 612(12:1525)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Valeur artistique, but éducatif, scientifique ou médical, définition, défense unique fondée sur le bien public--Projet de loi C-238

Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande) (projet de loi C-341). MacKay

    >>1re l., 3994(65:1210)
    >>Voir aussi Crime organisé--Enfants, recrutement, projet de loi C-341

Code criminel (modification: responsabilité parentale) (projet de loi C-456). Poilievre

    >>1re l., 10070-1(157:1015)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants--Parents, responsabilité--Projet de loi C-456

Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-344). MacKay

    >>1re l., 3994(65:1215)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Meurtriers, admissibilité, projet de loi C-344

Code criminel (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents) (projet de loi C-205). Gouk

    >>1re l., 321(7:1505)
    >>Voir aussi Crimes violents--Peines, détermination--Condamnation avec sursis, interdiction--Projet de loi C-205

Code criminel (modification: suppression des ordonnances de sursis) (projet de loi C-400). Sorenson

    >>1re l., 6339(104:1505)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Condamnation avec sursis--Projet de loi C-400

Code criminel (modification: taux d'alcoolémie) (projet de loi C-455). Warawa

    >>1re l., 10070(157:1010)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Taux d'alcoolémie, réduction à 0,05 %--Projet de loi C-455

Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-361). Julian

    >>1re l., 4909(80:1005)
    >>Voir aussi Intérêt, taux--Taux criminel--Projet de loi C-361

Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi S-19). Boivin

    >>1re l., 8152(127:1535)
    >>Sénat, adoption, 7946(124:1630)
    >>Voir aussi Intérêt, taux--Taux criminel--Projet de loi S-19

Code criminel (modification: trafic d'armes) (projet de loi C-291). Moore, James

    >>1re l., 1486(26:1520)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Trafic, peines, détermination--Projet de loi C-291

Code criminel (modification: traite des personnes) (projet de loi C-49). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 5949(97:1005)
    >>2e l., 7987-8001(125:1205-1355), 8027-45(125:1555-1825), 8101-12(126:1515-1650), renvoi au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 8113(126:1655)
    >>>Adoption, 8113(126:1655)
    >>>Rapport, 8442-3(132:1510)
    >>Étape du rapport, adoption, 8616(135:1515)
    >>3e l., 8619-40(135:1540-1825)
    >>>Adoption, 8640(135:1825)
    >>Sénat, adoption, 10166(158:1200)
    >>Note: Sanction royale voir Journaux du 25 novembre 2005
    >>Voir aussi Trafic d'êtres humains--Lutte--Projet de loi C-49

Code criminel (modification: troubles mentaux) et autres lois (modification) (projet de loi C-10). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 190(5:1210)
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, m. (Cotler), 709-16(14:1000-50), 730-6(14:1220-1305), adoptée, 736(14:1305)
    >>>Rapport, 2617(43:1205)
    >>Étape du rapport, adoption, 3113-4(50:1310)
    >>2e l., adoption, 3113-4(50:1310)
    >>3e l., 3131-41(51:1205-1325)
    >>>Adoption, 3141(51:1330)
    >>S.r. (Chap. 22, L.C. 2005), 6249(102:1630)
    >>Voir aussi Criminels--Inaptes au procès, troubles mentaux, dispositions--Projet de loi C-10

Code criminel (modification: utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-447). Pacetti

    >>1re l., 9746(151:1520)
    >>Voir aussi Automobiles et routes, sécurité--Téléphone cellulaire, utilisation, projet de loi C-447

Code criminel (modification: vol d'identité) (projet de loi C-359). Lukiwski

    >>1re l., 4663(76:1000)
    >>Voir aussi Vol d'identité--Lutte, mesures--Projet de loi C-359

Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-293). Warawa

    >>1re l., 1511(27:1005)
    >>2e l., 6105-12(100:1730-1825), 7647-54(121:1855-1950)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6112(100:1825)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 8167-8(127:1800)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Vol, mesures--Peine, détermination--Projet de loi C-293

Code de conduite. Voir Fonction publique

Code de déontologie des parlementaires

    >>Adoption, 4853(79:1205)
    >>Conflits d'intérêt, commissaire à l'éthique, enquête. Voir Grewal, Gurmant--Allusion--Achat de son vote; Procédure--Députés--Conflits d'intérêts
    >>Voir aussi Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat; Éthique--Code de déontologie; Lobbyistes--Code de déontologie

Code du citoyen en matière d'équité de la réglementation. Voir Pêches--Règlements

Code régissant la conduite des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat

    >>Copie révisée, dépôt, 59(4:1000)

Coderre, l'hon. Denis (Lib.--Bourassa)

Coffin, Paul. Voir plutôt Communication Coffin

Col Kicking Horse. Voir Routes et autoroutes--Colombie-Britannique

Colbex Inc., abattoir. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme--Aide, mesures--Abattoirs, exploitants, profits

Cold Metal Products

Cole Harbour Heritage Farm Museum, N.-É.

    >>Bénévoles, félicitations, déc. art. 31, 7085(115:1400)

Cole Harbour Place, centre, N.-É.

    >>Lagarde, Michael, retraite, déc. art. 31, 6601(108:1100)
    >>Santé, prévention, programmes, déc. art. 31, 480(10:1400)

Colite. Voir Mois de la sensibilisation à la maladie de Crohn et à la colite au Canada

Collacutt, Scott. Voir CEL Army Surplus

Collectivités

    >>Développement économique, mesures, 2355-6(40:1040)
    >>Développement économique régional et rural, moteurs, 9-10(2:1630), 16(2:1645)
    >>Dynamiques, programmes, 2140(36:1600)
    >>Dynamisme, provenance, 11(2:1630), 195(5:1240)
    >>En transition, changements dans le marché du travail, assistance, 1736(30:1515)
    >>Gouvernements, paliers, partenariats, 194(5:1235)
    >>Importance, 192(5:1220), 242(6:1730)
    >>Multilatéralisme, 243(6:1735)
    >>Rurales, 2355-6(40:1040)
    >>Solutions locales pour des problèmes locaux, 11(2:1630)
    >>Voir aussi Air, qualité; Arts et culture; Assurance-emploi, Compte--Excédent, utilisation; Eau, qualité; Économie sociale; Pacte pour les collectivités

Collectivités, développement, Programme

    >>Rôle, 1261(23:1015)
    >>Subventions, prêts et contributions, dd., 2863(46:1525)

Collectivités en fleurs. Voir Owen Sound, Ont.; Sherwood Park, Alb.

Collège Algonquin, Ottawa, Ont.

    >>Centre de technologie des transports, inauguration, déc. art. 31, 179(5:1105)

Collège Arthur Kroeger. Voir Prix d'affaires publiques du Collège Arthur Kroeger

Collège communautaire de Lawrencetown, N.-É.

    >>Recherche, financement, 4083(67:1110)

Collège Conesga

    >>Établissements privés, concurrence, 4219(68:1655)

Collège de Durham. Voir Polonsky, Gary, formateur

Collège de Red Deer. Voir Kings du Collège de Red Deer

Collège François-Xavier Garneau, Québec, Qué.

    >>Simulation boursière interuniversitaire, compétition, lauréat, déc. art. 31, 3515-6(57:1405)

Collège Mohawk. Voir Apprentissage--Coopératif

Collège Northern, South Porcupine, Ont. Voir Régions rurales--Jeunes, exode--Lutte

Collège St. Clair. Voir Automobile, industrie--Technologie de pointe

Collèges communautaires

Collenette, David. Voir Ukraine--Élections démocratiques, tenue--Résultats

Colline du Parlement

    >>Députés, accès lors de la visite du président George W. Bush, 2132-5(36:1505-30), 5517-21(89:1550-1615), 5526-9(89:1700-20), 5532-3(89:1745-1800)
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--21e
    >>Manifestation. Voir Agriculteurs
    >>Voir aussi Chiropraticiens; Chorale de St. Augustine, Ont.; Cornwall Centennial Choir; Coupe Grey; Diabète--Enfant; Pompiers--Tués dans l'exercice de leurs fonctions; Spectacle son et lumière; Transports ferroviaires--Industrie, mise en valeur, journée annuelle

Colline du Parlement et capitale nationale, découverte, programme

    >>Invités, visite, déc. art. 31, 4941-2(80:1405)

Collings, Timothy, inventeur

    >>Puce antiviolence, Médaille du service méritoire, déc. art. 31, 6328(104:1400)

Collingwood, Ont. Voir Aéroport de Collingwood; Alcoa Wheel Products

Collins, Robbie, golfeur

    >>Championnat canadien de golf mid-amateur, victoire, déc. art. 31, 9244(144:1400)

Colombie

    >>Betancourt, Ingrid, enlèvement. Voir plutôt Betancourt, Ingrid, enlèvement
    >>Droits de la personne
    >>>Défense, Canada, mesures, q.o., 6414(105:1500)
    >>>Défenseurs
    >>>>Déc. art. 31, 5450(88:1115)
    >>>>Pétition, 3995(65:1225)
    >>>Violation, violence contre les femmes, déc. art. 31, 4032(66:1405)
    >>Voir aussi Réfugiés

Colombie-Britannique

    >>Assemblée législative, Hawkins, Sindi, vice-présidente, hommage, déc. art. 31, 8906(140:1410)
    >>Bingo, scandale, gouvernement néo-démocrate, responsabilité, 9802(152:1300)
    >>Élections
    >>>2005, déc. art. 31, 6076(100:1410)
    >>>Nouveau Parti démocratique, gains, déc. art. 31, 6117(101:1410)
    >>>Réforme, référendum. Voir plutôt Représentation proportionnelle--Vote
    >>Gouvernement fédéral, traitement, déc. art. 31, 1809-10(31:1415), 3825(62:1410)
    >>Gouvernement néo-démocrate, bilan, 7235(116:2120), 7420(119:1345-50), 7555(120:1640-5), 7662(121:2055), 10198(159:1345)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Cols blancs, criminalité. Voir plutôt Valeurs mobilières--Comité des personnes averties, règlementation

Comartin, Joe (NPD--Windsor--Tecumseh)

    >>Accidents, 4144-5(67:1825-30)
    >>Acides gras trans, m. subsides (Martin, Pat), 1534(27:1300)
    >>ADN, 9937-9(154:1640-50)
    >>Agence des services frontaliers du Canada (projet de loi C-26), 6975-7(114:1335-45)
    >>Air India, m. subsides (Grewal, Gurmant), 4793-6(78:1150-1220), 4822(78:1540)
    >>Aires marines nationales de conservation du Canada, 1961(33:1030-5)
    >>Animaux, cruauté, 9601-3(149:1615-30)
    >>Automobile, industrie, q.o., 8556(134:1130)
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, 6110-1(100:1810-5), 8816(138:1640-5)
    >>Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-29), 3342(54:1335)
    >>Budget, 23 février 2005, 6385(105:1150), 6387(105:1205)
    >>Bureau du premier ministre, 5620(90:1925)
    >>Campo, Danielle, athlète, déc. art. 31, 1002(19:1410)
    >>Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi S-2), 3375-6(54:1730-5)
    >>Code criminel et autre loi en conséquence (modification: courses de rue) (projet de loi C-65), 8670(136:1330-5)
    >>Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13), 1023-4(19:1630-5)
    >>Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-313), 7955-7(124:1745-50)
    >>Code criminel (modification: arrestation sans mandat) (projet de loi C-329), 9688-9(150:1835-40)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi C-50), 9601-3(149:1615-30)
    >>Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-275), 4144-5(67:1825-30)
    >>Code criminel (modification: droit de mourir dignement) (projet de loi C-407), 9224-5(144:1140-5)
    >>Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-64), 8816(138:1640-5)
    >>Code criminel (modification: produits de la criminalité), la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-53), 8156-7(127:1605-10)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-2), 326-7(7:1545-50)
    >>Code criminel (modification: traite des personnes) (projet de loi C-49), 7997-9(125:1320-35), 8622(135:1600), 8629-31(135:1700-15)
    >>Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-293), 6110-1(100:1805-15)
    >>Commandites, programme, 6238(102:1505), 6384-8(105:1145-1210)
    >>>M. subsides, (Duceppe), 5084-7(82:1210-40), 5122(82:1640)
    >>Commissaire à la protection de la vie privée, 5824-5(94:1620-5)
    >>Commission Gomery, 5084-7(82:1210-40)
    >>>M. subsides, (Lunn), 6384-8(105:1145-1210)
    >>Comptes publics, Comité, m. (Williams), 5824-5(94:1620-5)
    >>Condition féminine, Comité, 4859-60(79:1250-1300)
    >>Conduite en état d'ébriété, 8710(136:1845)
    >>Conjoints de même sexe, 4604-6(75:1220-30), 5303-4(85:1655-1705), 7952-3(124:1720-5), 7963(124:1835)
    >>Constitution, modification de 2005, m. (Reid), 3554(57:1855-1900)
    >>Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (ONU, 1949), 8629(135:1700)
    >>Courses de rue, 8670(136:1330-5)
    >>Criminalité, 8156-7(127:1605-10)
    >>Débats à la Chambre, déc. art. 31, 6228(102:1410)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, pétition, 640-1(13:1015)
    >>Démocratie, réforme, m. (Bélanger), 5620-2(90:1920-40), 5635(90:2115), 5640(90:2200)
    >>Devils Lake, Dakota du Nord, m. art. 52 (Smith, Joy), 7601(120:2225), 7604(120:2255)
    >>Douanes, agents, 6975-6(114:1335-40)
    >>>Q.o., 6609(108:1145)
    >>Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-248), 8710-1(136:1845-50)
    >>Droits et libertés, Charte canadienne, 5069-70(82:1020)
    >>Effet de serre, m. subsides (Cullen, Nathan), 3636-8(59:1325-40), 3658(59:1550)
    >>Élections, 5086(82:1225), 5622(90:1935)
    >>Empreintes génétiques, identification, Loi (modification) (projet de loi C-72), 9937-9(154:1640-50)
    >>Enfants, 7955-7(124:1745-50)
    >>>M. (Grewal, Nina), 7787-8(123:1120-5)
    >>Fermes familiales, m. (Poirier-Rivard), 8827-8(138:1815-20)
    >>Finances, Comité
    >>>M. (Martin, Pat), 2075(35:1105)
    >>>M. (Valeri), 2914-5(47:1240), 2917(47:1255)
    >>Fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, protection (projet de loi C-11), 361-2(8:1140-5)
    >>Forces canadiennes, m. subsides (O'Connor), 648(13:1105), 699-701(13:1715-25)
    >>Frontière, États-Unis--Canada, sécurité, 1498-9(26:1655-1700), 6976-7(114:1345)
    >>General Motors du Canada Limitée, déc. art. 31, 9914(154:1410)
    >>Gestion de l'offre, m. (Bélanger), 6784(110:2100), 6796-7(110:2230)
    >>Grands Lacs
    >>>Déc. art. 31, 381(8:1405)
    >>>Q.o., 679(13:1445)
    >>GRC, m. (Valeri), 4987(80:1955), 4992-5(80:2035-55)
    >>Grewal, Gurmant
    >>>Déc. art. 31, 6729(110:1415)
    >>>Q.o., 6561(107:1445)
    >>Homosexuels, q.o., 4627(75:1500)
    >>Impôt sur le revenu, 2917(47:1255)
    >>>Q.o., 3101(50:1140)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-265), 5129-31(82:1730-45)
    >>Journée des coopératives de crédit, déc. art. 31, 673(13:1410)
    >>Juges, m. subsides (Marceau), 6600(108:1055), 6619-22(108:1250-1310)
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 6784(110:2100), 6796-7(110:2230)
    >>Langues officielles, 4849-50(79:1135-40)
    >>Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais) (projet de loi S-3), 4849-50(79:1135-40)
    >>Libérations conditionnelles, 9688-9(150:1835-40)
    >>Mariage civil (projet de loi C-38), 4604-6(75:1220-30), 5303-4(85:1655-1705), 7952-3(124:1720-5), 7963(124:1835)
    >>Marijuana, pétition, 641(13:1015)
    >>Mois de l'histoire des Noirs, déc. art. 31, 3750(61:1410)
    >>Nominations par décret du Conseil, 4859-60(79:1255-1300)
    >>Oiseaux migrateurs, convention, Loi de 1994 et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (modification) (projet de loi C-15), 1058-9(20:1200-5)
    >>Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité, 6238(102:1505)
    >>Parcs nationaux, 1585-6(28:1005-10), 1960-2(33:1030-45)
    >>Partis politiques, 5620(90:1920)
    >>Passeports
    >>>Déc. art. 31, 8552(134:1110)
    >>>M. (Valeri), 8945(140:1845), 8956(140:2005), 8968(140:2130), 8974-7(140:2215-35)
    >>>Pétition, 10217(159:1545)
    >>Patrimoine canadien, ministère, Loi et Loi sur l'Agence Parcs Canada et autres lois (modification) (projet de loi C-7), 1585-6(28:1005-10), 1960-2(33:1030-45)
    >>Pointe-Pelée, parc national, Ont., 1585-6(28:1005)
    >>Politique, participation, 5620-1(90:1925-30)
    >>Procédure
    >>>Comités, 4859(79:1250-5)
    >>>Motions d'ajournement, art. 38, 4860(79:1255)
    >>>Motions de subsides, 4859(79:1250)
    >>>Questions et observations, période, 4859(79:1250)
    >>>Questions orales, 6238(102:1505)
    >>>Vice-président, 4859(79:1250)
    >>Questions de privilège, Kenney (induire en erreur), 5110(82:1510)
    >>Règlement de la Chambre, m. (Valeri), 4859-60(79:1250-1300)
    >>Renseignements personnels, protection, 1386(25:1205)
    >>Ressources naturelles, industrie, q.o., 1975(33:1200)
    >>Robert, Michel, juge en chef, Cour d'appel du Québec, 6620(108:1250-5)
    >>Santé, Comité, m. (Merrifield), 5260(85:1155)
    >>Sécurité publique et Protection civile, ministère, Loi (projet de loi C-6), 1386-7(25:1205-10), 1496-9(26:1640-1700)
    >>Spiritueux, commerce (projet de loi S-38), 8543-4(134:1000-10)
    >>Suicide assisté, 9224-5(144:1140-5)
    >>Syndrome d'alcoolisation foetale, 5260(85:1155)
    >>Textile et vêtement, industrie, 2075(35:1105)
    >>Trafic d'êtres humains, 7997-9(125:1320-35), 8622(135:1600), 8629-31(135:1700-15)
    >>Transports publics, pétition, 640(13:1010)
    >>Vins et spiritueux, 8543-4(134:1000-10)
    >>Williams, Clarence, déc. art. 31, 2023-4(34:1410)

Combustibles fossiles

    >>Commission des prix de l'énergie. Voir plutôt Commission des prix de l'énergie (projet de loi C-229)
    >>Consommation, réduction, 9318(145:1355)
    >>Voir aussi Protocole de Kyoto--Ratification

Comité chargé de la planification intégrée de la pêche du saumon (CPIPS). Voir Saumon du Pacifique--Rouge, Fraser, fleuve, stocks, réduction

Comité consultatif des premières nations. Voir Autochtones, autonomie gouvernementale--Accès, transition et transfert méthodique

Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique. Voir Maladies transmissibles--Propagation--Naylor

Comité consultatif sur les mesures fiscales. Voir Handicapés et invalides--Autonomie; Impôt sur le revenu--Handicapés et invalides

Comité de révision des programmes fédéraux (Léonard). Voir Déséquilibre fiscal--Québec--Bloc

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

    >>Rapport 2004-2005, dépôt, 9256(144:1510)
    >>Voir aussi Air India--Vol 182--GRC

Comité des personnes averties. Voir Valeurs mobilières

Comité du Cabinet chargé des affaires autochtones. Voir Autochtones

Comité du patrimoine mondial (UNESCO). Voir Québec, Qué.

Comité Léonard. Voir Déséquilibre fiscal--Québec--Bloc

Comité olympique canadien. Voir Lowry, Mark, Comité olympique canadien

Comités

    >>Citoyens, participation, 5614(90:1835)
    >>>Internet, utilisation, 5616(90:1850)
    >>Composition. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité
    >>Influence, 12(2:1630)
    >>Membres, absence, alliance bloquiste-conservatrice, déc. art. 31, 6003-4(99:1410), 6077(100:1415)
    >>Opposition, partis, participation, 4881(79:1525)
    >>Parlementaires, participation, valorisation, 4670(76:1100)
    >>Président
    >>>Et vice-présidents, élection par vote secret, 4853(79:1205)
    >>>Parti d'opposition, 4864-5(79:1330-5)
    >>Rapports, adoption, motions, utilisation pour obstruction, 4854(79:1205-10)
    >>Recherchistes, financement, augmentation, 4853(79:1205), 4864(79:1325), 8866(139:1235-40)
    >>Rôle, indépendance, élargissement, 4670(76:1100), 4682-3(76:1220-30), 4685(76:1240)
    >>Secrétaires parlementaires, exclusion, 466(10:1205), 4684(76:1235-40), 4688(76:1300)
    >>Témoins, liberté de parole, immunité parlementaire. Voir Commandites, programme--Commission Gomery
    >>Vote secret, institution, 8592(135:1240)
    >>Voir aussi Parlementaires; Procédure

Comités consultatifs de citoyens. Voir plutôt Citoyens, comités consultatifs

Comités législatifs. Voir Mariage civil (projet de loi C-38), Comité législatif

Comités pléniers. Voir Vice-président et président des Comités pléniers

Comités spéciaux. Voir Environnement et développement durable, Comité spécial; Sécurité nationale--Agences--Comité de surveillance, établissement

Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir plutôt NORAD

Commandites, programme

Page précédente Table des matières Page suivante